(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1857-1858)
(page 108) (Présidence de M. Orts, premier vice-président.)
M. Vermeire procède à l'appel nominal à 3 heures et un quart et donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier ; la rédaction en est
approuvée.
M. de Moor présente l'analyse des pièces qui ont été adressées à la Chambre.
« Le conseil communal de Blankenberghe prie la Chambre de ne pas donner son assentiment à la stipulation du traité conclu avec les Pays-Bas, qui est relative à la pêche nationale, ou du moins d'accorder en compensation à cette industrie une réduction notable sur le prix du transport du poisson, par le chemin de fer, et de décréter la création d'un port de refuge à Blankenberghe. »
M. Rodenbach. - Je demande, messieurs, que cette requête soit renvoyée à la section centrale qui sera chargée de l'examen du traité de commerce conclu le 27 octobre dernier avec la Hollande.
Le conseil communal de Blankenberghe fait ses doléances et avance que, par ce traité, des concessions considérables ont été faites en faveur de la Hollande ; il fait aussi valoir que, parmi les principes que consacre ce traité, figure une nouvelle concession sur les faibles droits protecteurs dont jouissent encore les produits de la pêche nationale.
Il en résulte, messieurs, que la ville de Blankenberghe ne pourra plus soutenir la concurrence étrangère, si l'on n'accorde pas certaines compensations, comme par exemple, une diminution de frais de transport par chemin de fer, ainsi que l'établissement d'un port de refuge que j'ai déjà sollicité à maintes reprises dans cette enceinte.
Le conseil communal de Blankenberghe prétend en outre, et à juste raison, que si les compensations pétitionnées ne sont pas accordées, il leur sera impossible de pouvoir lutter avec la Hollande, ce qui jettera la consternation dans leur localité dont la pêche est l'unique industrie.
M. Coppieters 't Wallant. - Tout en appuyant les observations que vient de présenter l'honorable M. Rodenbach, je crois qu'il y a lieu de renvoyer la requête du conseil communal de Blankenberghe à la commission des pétitions, avec demande d'un très prompt rapport. Je fais cette observation parce qu'il va résulter, d'après moi, du rapport de la commission des pétitions, rapport qui, je l'espère, sera fait promptement, une espèce de mise en demeure pour le gouvernement de donner des explications, déjà promises, relativement à la construction d'un port de refuge à Blankenberghe. Si le traité doit être discuté avant que nous ayons le rapport de la commission des pétitions, ce que je ne prévois pas, rien n'empêchera d'ordonner subsidiairement le renvoi de la pétition à la section centrale.
M. le président. - Je dois faire remarquer que d'autres pétitions de même nature ont été déjà renvoyées à la section centrale. M. Coppieters insiste-t-il ?
M. Coppieters 't Wallant. - Voici, M. le président, pourquoi j'insiste. La pétition a un double but ; si elle avait seulement pour objet de présenter des observations sur le traité en lui-même, je n'aurais aucune objection à faire contre la marche qui est proposée ; mais il s'agit aussi d'obtenir du gouvernement une décision quant au port de refuge et de provoquer de sa part les explications qui lui ont été demandées à cet égard et qu'il n'a pu transmettre par suite de la dissolution de la Chambre des représentants..
C'est donc dans le but de provoquer ces explications que je demande le renvoi de la requête à la commission des pétitions.
M. Rodenbach. - Je veux bien me rallier à la proposition de l'honorable M. Coppieters parce que je reconnais que la requête a effectivement un double objet.
- Le renvoi à la commission des pétitions, avec demande d'un prompt rapport, est prononcé.
« Des combattants de 1830 demandent que tous les officiers dont les pensions ont été augmentées par la loi du 27 mai 1856, soient décorés de la croix de Fer. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Dehaut, combattant de 1830, demande la pension dont jouissent les décorés de la croix de Fer. »
- Même renvoi.
« La dame Seyseleer, veuve du sieur Dubois, ancien sous-officier, demande une pension. »
- Même renvoi.
« Le sieur Antoine-Jean-Bernard Immink, adjudant sous-officier au 8ème régiment de ligne, né à Oostmarsum (Pays-Bas), demande la naturalisation ordinaire. »
- Renvoi au ministre de la justice.
« Le sieur Lepère présente des observations sur l'abolition du tirage au sort pour la milice. »
M. Lelièvre. - Partageant d'avis qu'il y lieu de réviser les lois sur la milice, je demande le renvoi des pétitions à la commission qui est déjà chargée de l'examen des réclamations de même nature.
- Cette proposition est adoptée.
« Le sieur Vanderschuren, ancien militaire congédié pour infirmité contractée au service, demande une pension. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Adriaenssens, ancien militaire congédié pour infirmités contractées au service, réclame l'intervention de la Chambre pour obtenir une pension. »
- Même renvoi.
« Des étudiants en médecine à l'université de Louvain demandent que l'examen du deuxième doctorat en médecine puisse être subi à la session de Pâques. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Des habitants de Meerle demandent la réforme de la loi sur la milice dans le sens des enrôlements volontaires. »
« Par 94 pétitions, des habitants de Lessines, Tourinnes-St-Lambert, Meeswyck, Battice, Sommière, Sars-la-Buissière, Linckhout, Crehen, Barbençon, Bergh, Zantvoorde, Manage, Biévène, Dampicourt, Stalhille, Nieuwmunster, Wandrez, Grand-Reng, Neerhaeren, Lichtervelde, Fays, St-Genois, Baisy-Thy, Arloncourt, Havre, Montgauthier, Muno, Chairière, Etalle, Noiseux, Trifoy, Sovet, Leignon, St-Léger, Dohan, Veemont, Rossignol, Hastière, Meerhout, Piètrebais, Chapelle-St-Laurent, Bilsen, Seressia, Lisogne, Roux, Breedene, Nil-Saint-Vincent-St-Martin, Chimay, Boussu, Masnuy-Saint-Jean, Gibucq, Zantvoorde, Mont, Montenaeken, Saint-Mard, Villez lez-Laroche, Odcigne, Berzée-lez-Laroche, Sevignez, Lierneux, Grandmenil. Mormont, Olloy, Bruly, Nederbrakcl, Sohier, Porcheresse, Champs, Watrimont, Orchimont, Villers-le-Gambon, Feschaux, Hamipré, Bercheux, Temploux, Petit-Rechain, le conseil communal de Moircy, les sieurs Geurts, Germain, Notelaers, Nélissen, Nailhens et des habitants de trois communes non désignées font la même demande, »
- Renvoi à la commission des pétitions, avec demande d'un prompt rapport.
« Le sieur Janssens, ancien préposé des douanes, demande une augmentation de pension ou une place dont il puisse curater les appointements avec sa pension. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Staquet, combattant de la révolution et décoré de la croix de Fer, demande une augmentation de pension ou du moins un secours. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Des habitants de Moen demandent la construction d'un troisième pont dans cette commune, sur le canal de Bossuyt à Courtrai. »
M. H. Dumortier. - Cette pétition traite d'un objet d'une haute importance, en ce qu'elle se rattache à la construction du canal de Bossuyt et elle présente un caractère réel d'urgence. Je désire donc qu'elle fasse l'objet d'un prompt rapport.
- Le renvoi à la commission des pétitions, avec demande d'un prompt rapport, est prononcé.
Il est fait hommage à la Chambre, par M. A.-L.-P. de Robaux,de Soumoy, auditeur militaire du Brabant, d'un exemplaire d'une Etude historique sur les tribunaux militaires en Belgique.
- Dépôt à la bibliothèque.
M. de Liedekerke, retenu chez lui par une indisposition, a écrit à la Chambre pour obtenir un congé.
- Accordé.
M. le président. - Le bureau a composé la commission chargée de l'examen du projet de révision des derniers livres du Code pénal de MM. Dolez, J. Lebeau, Lelièvre, Moncheur,. Pirmez, de Muelenaere et Vanderstichelen.
L'ordre du jour appelle la discussion du budget de la Chambre pour l'exercice 1858.
La Chambre se forme en comité secret à trois heures trois quarts.
A quatre heures la séance publique est reprise.
Personne ne demandant la parole, la Chambre passe à la délibération sur les articles.
« Art 1er. Liste civile (fixée en vertu de l'article 77 de la Constitution, par la loi du 28 février 1832 : fr. 2,751,322 75. »
- Adopté.
« Art. 2. Dotation de l'héritier présomptif du Roi (loi du 14 juin 1853) : fr. 500,000. »
- Adopté.
« Art. 3. Dotation de S. A. R. le Comte de Flandre : fr. 150,000. »
- Adopté.
(page 109 « Art. 4. Sénat : fr. 40,000. »
- Adopté.
« Art. 5. Chambre des représentants : fr. 451,600. »
-Adopté.
« Art. 6. Traitement des membres de la Cour : fr. 50,000. »
- Adopté.
« Art. 7. Traitement du personnel des bureaux : fr. 82,920. »
- Adopté.
« Art. 8. Matériel et dépenses diverses : fr. 16,900. »
- Adopté.
« Art. 9. Premier terme des pensions à accorder éventuellement : fr. 1,200. »
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'article unique du budget, qui est ainsi conçu :
« Le budget des dotations est fixé, pour l'exercice 1858, à la somme de quatre millions quarante-trois mille neuf cent quarante-deux francs soixante et quinze centimes (fr. 4,045,942 75 c.), conformément au tableau ci-annexé. »
- Adopté.
Le budget est adopté à l'unanimité des 78 membres présents.
Ce sont : MM. Mascart, Neyt, Orban, Orts, Pierre, Pirmez, Pirson, Prévinaire, Rodenbach, Rogier, Sabatier, Saeyman, Savart, Tack, Thiéfry, Thienpont, Vanden Branden de Reeth, Ernest Vandenpeereboom, Vander Stichelen, Van Iseghem, Van Overloop, Van Renynghe, Vermeire, Verwilghen, Wala, Wanderpepen, Allard, Ansiau, Anspach, Coomans, Crombez, Dautrebande, David, de Baillet-Latour, de Bast, de Boe, de Breyne, Dechentinnes, de Haerne, de La Coste, De Lexhy, Delfosse, de Luesemans, de Moor, de Naeyer, de Paul, de Perceval, de Pitteurs-Hiegaerts, de Portemont, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières, Desmet, de Terbecq, de Theux, Devaux, de Vrière, Dolez, Barthélémy Dumortier, Henri Dumortier, d'Ursel, Frère-Orban, Goblet, Godin, Grosfils, Jacquemyns, Janssens, Martin Jouret, Julliot, Landeloos, Lange, Laubry, Charles Lebeau, Joseph Lebeau, Lelièvre, Lesoinne, Loos, Magherman, Malou, Manilius et Verhaegen.
- La séance est levée à 4 1/2 heures.