(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1861-1862)
(page 320) (Présidence de M. Vervoort.)
M. de Florisone, secrétaire, procède à l'appel nominal à 2 heures et un quart ; il fait lecture du procès-verbal de la dernière séanceµ.
- La rédaction en est approuvée.
M. de Boe, secrétaire, présente l'analyse des pièces qui ont été adressées à la Chambre.
« Des habitants de Namur demandent un subside pour la société des courses de la province de Namur. »
M. de Baillet-Latour. - J'appuie cette pétition et j'en demande le dépôt sur le bureau pendant la discussion du budget de l'intérieur.
M. H. Dumortier. - Voilà plusieurs fois que des pétitions arrivent à la Chambre pour demander le rétablissement au budget de l'intérieur du crédit en faveur des courses, et chaque fois je remarque que la Chambre décide que ces pièces seront déposées sur le bureau de la Chambre, pendant la discussion du budget de l'intérieur.
Il me semble qu'il vaudrait mieux que ces pétitions fussent renvoyées à M. le ministre de l'intérieur, afin que M. le ministre puisse, lorsque le moment de la discussion sera venu, nous dire jusqu'à quel point il pourrait les prendre en considération et déclarer ses intentions à cet égard. Mais si l'on se borne à les déposer sur le bureau pendant la discussion du budget, il peut arriver que le ministre déclare qu'il n'est pas préparé à répondre, à la question de savoir s'il pourrait consentir à prendre ces demandes en considération et à proposer le rétablissement du crédit à son budget.
MpVµ. - Je ferai remarquer qu'il est contraire aux usages de la Chambre de renvoyer directement des pétitions aux ministres.
M. de Baillet-Latour. - On pourrait les renvoyer à la commission qui examine ordinairement les pétitions avec demande d'un prompt rapport. Cette commission pourrait conclure au renvoi à M. le ministre de l'intérieur pour qu'il en prenne connaissance et y donne la suite nécessaire ; mais cela n'empêche pas le dépôt sur le bureau.
M. H. Dumortier. - Je me rallie à la proposition de l'honorable M. de Baillet, mais il faudrait qu'il fût entendu que la commission des pétitions ferait un prompt rapport, car il pourrait arriver que la discussion du budget de l'intérieur fût déjà passée lorsque le rapport serait présenté.
M. de Baillet-Latour. - Il faudrait évidemment que le rapport fût présenté avant la discussion du budget de l'intérieur.
M. de Haerne. - Je voulais faire précisément l'observation que vient de présenter mon honorable collègue de Courtrai.
Je désire surtout, et j'insiste sur ce point, que nous ayons bien en réalité un prompt rapport sur cette question.
M. de Bailletµ. - Il est probable que d'autres pétitions dans le même sens et concernant d'autres provinces seront encore adressées à la Chambre.
Nous comptons demander des encouragements pour donner plus d'élan encore aux efforts qui sont faits dans diverses provinces pour rétablir les courses de chevaux.
Nous assistons à un véritable réveil d'une institution utile qui était tombée en désuétude depuis plusieurs années.
Il importe, messieurs, de favoriser ce mouvement et de stimuler l'émulation qui semble se produire déjà entre plusieurs provinces.
Je pense, messieurs, que nous ferons bien de suivre la marche régulière, afin que la Chambre puisse apprécier ce qu'il serait utile de faire. Je propose donc le renvoi à la commission des pétitions, avec demande d'un prompt rapport.
- Adopté.
« Le conseil communal de Bury demande une loi qui fixe le minimum des traitements des secrétaires communaux. »
« Même demande du conseil communal de Denderbelle. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur De Jongh, ancien instituteur communal, demande un secours. »
- Même renvoi.
« Le conseil communal de Wortel prie la Chambre d'allouer au budget de la justice la somme nécessaire à l'entretien des colons indigents qui n'ont point acquis leur domicile de secours dans une autre commune, et demande une modification à la loi de 1845. »
- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du budget de la justice.
« Des facteurs de la poste à Frasnes-lez-Buissenal demandent une augmentation de traitement. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le budget des travaux publics.
« Le sieur Kirsch, maréchal des logis honoraire de la gendarmerie, pensionné, demande une augmentation de pension. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« M. le ministre de la guerre transmet à la Chambre les pièces demandées par la lettre du 17 du courant. »
« M. Savart, retenu par des affaires urgentes, demande un congé de quelques jours. »
- Accordé.
MpVµ. - L'ordre du jour appelle la discussion du budget de la Chambre.
- La Chambre se forme en comité secret à 2 heures trois quarts.
La séance est reprise à 5 heures et un quart.
MpVµ. - La parole est à M. de Gottal.
M. de Gottal. - Messieurs, nous avons reçu aujourd'hui le complément des diverses pièces qui avaient été demandées à M. le ministre de la guerre.
Parmi ces pièces il y en a de très volumineuses. Il serait, je crois, inutile de les imprimer en entier et l'on pourrait se borner aux passages relatifs au lieutenant-colonel Hayez.
M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Quels passages ?
MpVµ. - M. de Gottal, veuillez préciser les passages dont vous demandez l'impression.
M. de Gottal. - Je proposerai à la Chambre l'impression de l'arrêté royal du 21 mai. Quant à l'état de présence et à la balance des gains et pertes qui figure au dos de cet état, je demande qu'on imprime simplement ce qui est relatif au lieutenant-colonel Hayez.
Je demande l'impression complète de son état de services ainsi que du certificat de cessation de payement.
Quant à la situation mensuelle et à l'état des gains et pertes, je demanderai simplement l'impression en ce qui concerne M. Hayez.
- Cette proposition est adoptée.
La séance est levée à 5 heures 1/2.