(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1861-1862)
(page 1365) (Présidence de M. Vervoort.)
M. de Moor, secrétaire, procède à l'appel nominal à 2 heures et un quart.
M. de Boe, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier.
- La rédaction en est approuvée.
M. de Moor, secrétaire, communique l'analyse des pièces adressées à la Chambre.
« Les membres du conseil communal et des habitants de Westende demandent la construction d'un chemin de fer de Nieuport à Furnes. »
M. de Smedt. - Je demande le renvoi à la commission des pétitions avec prière d'un prompt rapport.
- Adopté.
« Le sieur Collet propose des modifications à la législation sur les fabriques d'église. »
- Même renvoi.
« Le sieur Berlangé réclame l'intervention de la Chambre afin d'obtenir un congé illimité pour son fils Victor-Joseph, milicien de la levée de 1859. »
- Même renvoi.
« Le sieur Jean-Nicolas Degrés, cultivateur à Warnach, né à Merlange (grand-duché de Luxembourg), demande la naturalisation ordinaire. »
- Renvoi à M. le ministre de la justice.
« M. de Renesse, obligé de s'absenter pour deux jours, demande un coné. »
- Accordé.
MpVµ. - J'ai reçu de M. Thibaut la lettre suivante :
« Monsieur le président,
« Dans l'appel nominal du 20 de ce mois, mon nom ne figure pas parmi ceux des membres de la Chambre qui étaient absents par congé.
« J'ai cependant obtenu un congé le 9 avril. L'état de santé de ma vieille mère me donnait en ce moment de grandes inquiétudes.
« Quelques jours après, mon fils unique est tombé gravement malade et je ne puis encore le quitter.
« Je demande donc, M. le président, un nouveau congé si celui qui m'avait été accordé ne suffit pas.
« Veuillez agréer l'assurance de ma haute considération.
« X. Thibaut. »
- La prolongation de congé est accordée.
« M. Faignart, obligé de s'absenter pour quelques jours, demande un congé. »
- Accordé.
M. Van Humbeeckµ. - J'ai l'honneur de présenter le rapport de la commission qui a examiné le projet de loi portant érection de la commune d'Auderghem.
- Ce rapport sera imprimé et distribué, et le projet de loi mis à la suite de l'ordre du jour.
MpVµ. - Nous avons à l'ordre du jour la révision du chapitre V du livre II du Code pénal, et la proposition de M. Devaux relative au bannissement.
La Chambre veut-elle continuer la discussion de cette dernière proposition, ou bien aborder d'abord la révision du chapitre V ?
M. le ministre de la justice (M. Tesch). - La commission se sépare à l'instant, mais elle n'a pas eu le temps d'examiner toutes les questions qui ont été soulevées. Il serait donc impossible de commencer aujourd'hui la discussion du chapitre V ; et il faut nécessairement que la Chambre passe à un autre objet.
MpVµ. - Le chapitre V est donc réservé. La Chambre veut-elle passer à la discussion de la proposition de M. Devaux?
M. le ministre de la justice (M. Tesch). - Mon observation est également applicable à cette proposition.
MpVµ. - La Chambre se rappellera que le Sénat a amendé l'article premier du projet de loi accordant un crédit supplémentaire d'un million de francs au département de la justice. Cet amendement porte sur la désignation de l'exercice auquel ce crédit est rattaché.
Par suite de cet amendement, l'article premier serait ainsi conçu :
« Il est ouvert au département de la justice un crédit supplémentaire d'un million de francs, à titre d'avance, pour l'exercice 1861.
« Cette somme sera ajoutée à celle qui est portée à l'article 58, chapitre X du budget du département de la justice, pour le même exercice. »
- La discussion générale est ouverte ; personne ne demandant la parole la discussion générale est close.
L'article est mis aux voix et adopté.
II est procédé an vote par appel nominal sur l’ensemble du projet ?
En voici le résultat : 56 membres ont répondu à l'appel.
MpVµ. - La Chambre n'est pas en nombre ; aux termes du règlement, le résultat de l'appel sera inscrit aux Annales parlementaires dans l'ordre suivant :
1° Les membres présents ;
2° Les membres absents avec congé ;
3° Les membres absents sans congé.
Ont voté : MM. Vilain XIIII, Allard, Coomans, Coppens, Crombez, Dautrebande, de Baillet-Latour, de Boe, de Brouckere, Dechentinnes, de Decker, de Haerne, de Montpellier, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Paul, de Pitteurs-Hiegaerts, de Ruddere de Te Lokeren, de Smedt, de Theux, Devaux, d'Hoffschmidt, Dolez, Henri Dumortier, d'Ursel, Frère-Orban, Grandgagnage, Grosfils, Guillery, M. Jouret, Julliot, Landeloos, Lange, Laubry, le Bailly de Tilleghem, J. Lebeau, Mercier, Moncheur, Muller, Orban, Pirmez, Pirson, Rodenbach, Rogier, Sabatier, Tesch, Thienpont, Van Bockel, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van de Woestyne, Van Humbeeck et Vervoort.
Absents avec congé : MM. Bacquin, de Terbecq, de Liedekerke, de Mérode-Westerloo, Mouton, Kervyn de Volkaersbeke, Dechamps, Royer de Behr, Van Leempoel, Snoy, Van Overloop, Dupret, Ansiau, Nothomb, Tack, Frison, J. Jouret, Verwilghen, Thibaut, Faignart et de Renesse.
Absents sans congé : MM. Van Renynghe, Van Volxem, Vermeire, Wasseige, Beeckman, Braconier, Carlier, Cumont, David, Debaets, de Breyne, de Bronckart, de Florisone, De Fré, de Gottal, de Lexhy, de Man d'Attenrode, de Ridder, de Rongé, de Vrière, R. Dumortier, Goblet, Hymans, Jacquemyns, Jamar, Janssens, Kervyn de Lettenhove, Ch. Lebeau, Lesoinne, Loos, Magherman, Moreau, Nélis, Notelteirs, Orts, Pierre, Prévinaire, Vanden Branden de Reeth et Van Iseghem.
- La séance est levée à 3 heures.