(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1862-1863)
(page 257) (Présidence de M. Vervoort.)
M. Thienpont, secrétaireµ, procède à l'appel nominal à 3 heures et un quart.
M. de Boe donne lecture du procès-verbal de la dernière séance.
- La rédaction en est approuvée.
M. Thienpont présente l'analyse suivante des pièces adressées à la Chambre.
« Le sieur Jean Kunsch, cultivateur à Bebange, né à Hagen (grand-duché de Luxembourg), demande la naturalisation. »
- Renvoi au ministre de la justice.
« Le sieur Masquillier présente des observations sur le projet de loi concernant la milice. »
- Renvoi à la section centrale qui sera chargée d'examiner le projet de loi.
« Des habitants de Saint-Nicolas demandent la suppression des droits d'entrée sur les poissons. »
- Renvoi à la commission d'industrie.
« Des habitants de Gheel prient la Chambre d'approuver le projet de chemin de fer proposé par la compagnie de Bruyne. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Des habitants de Muno demandent que les juges de paix soient chargés de la légalisation des signatures au lieu des présidents des tribunaux. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi sur l'organisation judiciaire.
« M. de Moor, rappelé chez lui par des affaires urgentes, demande un congé de quelques jours. »
- Accordé.
« M. de Florisone, retenu chez lui par une indisposition, demande un congé de quelques jours. »
- Accordé.
M. Allard. - Dans la séance du 19 décembre, la Chambre a voté le budget des dotations tel qu'il avait été présenté en avril par M. le ministre des finances, réserve faite de l'augmentation des traitements des fonctionnaires et employés de la Chambre et des membres et employés de la cour des comptes. Je vous ai proposé alors de nous occuper de ces augmentations de traitements à la rentrée de la Chambre.
Notre ordre du jour étant peu chargé, je propose à la Chambre de nous réunir demain en comité secret pour discuter les augmentations proposées par la commission de comptabilité.
M. Vander Donckt. - On a fixé à demain l'examen en sections du projet de loi sur la milice.
Si la proposition de l'honorable M. Allard était adoptée, cet examen serait entravé, les membres de la commission de comptabilité ne pourraient assister aux sections.
MpVµ. - La proposition de M. Allard a pour but de régler l'ordre du jour de la séance et non le travail en sections.
Il avait été convenu que les sections s'occuperaient demain de l'examen du projet de loi sur la milice ; cela ne sera pas possible car la Chambre sera sans doute d'avis de s'occuper d'abord du budget des travaux publics. (Assentiment.)
S'il n'y a pas d'opposition, les sections s'occuperont demain de l'examen du budget des travaux publics, et nous nous réunirons à 3 heures en comité secret pour la discussion des propositions de la commission de comptabilité. Le jour de l'examen du projet de loi sur la milice sera ultérieurement fixé.
- L'ordre du jour est ainsi réglé.
MgCµ. - Conformément aux décisions prises hier par la Chambre, j'ai l'honneur de déposer deux projets de loi, le premier concernant l'assimilation au grade de major d'une partie des médecins de régiment de l'armée ; le second, relatif à l'augmentation des traitements des professeurs de l'école militaire.
— Il est donné acte à M. le ministre de la présentation de ces projets de loi ; la Chambre en ordonne la distribution et les renvoie à l'examen de la section centrale qui a examiné le budget de la guerre.
MpVµ. - La discussion générale est ouverte.
M. J. Jouret. - Messieurs, j'approuve sans réserve la partie du projet de loi qui se rapporte aux chefs des corps de musique des régiments de l'armée. Des artistes de mérite comme M. Bender, directeur de la (page 258) musique des guides, comme M. Panne, chef de la musique des carabiniers, et autres, sont certainement dignes de ce que le gouvernement nous propose de faire pour eux.
Sous un autre rapport, je suis infiniment moins satisfait des mesures que nous propose de prendre le projet de loi.
En lisant l'exposé des motifs, j'avais pensé que l'intention du gouvernement était de nous procurer non seulement une amélioration de position pour les chefs de musique de l'armée, mais encore pour le personnel proprement dit des corps de musique, pour les musiciens gagistes.
Mais en voyant la conclusion de l'exposé des motifs, j'ai vu avec infiniment de regret qu'il n'est question que des chefs de musique seuls. L'exposé des motifs s'exprimait en effet de cette manière :
« Cette situation des musiques militaires, et surtout des chefs de musique, est, il faut le dire, beaucoup au-dessous de l'estime que tout le monde en Belgique accorde aux beaux-arts et spécialement à l'art musical, si populaire dans notre pays qui lui doit une partie de l'illustration qu'il s'est acquise à l'étranger. »
Plus loin, en invoquant l'avis de M. le directeur du conservatoire royal de musique de Bruxelles, l'exposé des motifs dit : « Il serait très urgent de remédier à une situation qui n'est pas sans péril pour les conservatoires de musique eux-mêmes, dont les lauréats devraient pouvoir rencontrer, dans les corps de musique de l'armée, des positions faites pour attirer des artistes de mérite. »
Un peu plus loin, rappelant encore un avis donné à cet égard par M. Fétis, l'exposé des motifs dit : « Il est anomal qu'un pays où se trouvent un grand nombre d'artistes de talent, soit celui où les corps de musique militaires sont les moins satisfaisants. »
Ensuite l'exposé des motifs fait remarquer que « la part d'appointements faite par l'Etat au chef de musique et au musicien gagiste ne s'élève qu'à une moyenne de 581 francs. »
J'ai été très satisfait du projet de loi jusque-là ; mais en prenant connaissance du dispositif de la loi, j'ai éprouvé une sorte de désappointement. Je suis heureux qu'on fasse aux chefs de musique une position plus convenable que celle dont ils jouissent aujourd'hui ; mais j'aurais voulu qu'on s'occupât aussi du personne des corps de musique ; je l'aurais désiré surtout pour ce corps de musique du régiment des guides qui a réellement honoré la Belgique en faisant admirer le talent de ses artistes, non seulement en Belgique, mais encore à l'étranger ; j'aurais voulu qu'on pût améliorer leur position d'une manière sensible.
Il est à ma connaissance que lorsque le chef de ce corps musical remarquable a fait les plus grands efforts pour amener au plus haut degré de perfection l’instruction musicale dans ce beau corps de musique, les artistes qui en font partie sont souvent forcés de se retirer devant la position insuffisante qui leur est faite dans le présent, ou qu'ils peuvent espérer dans l'avenir. Je serais heureux que M. le ministre de la guerre pût nous faire espérer que s'il n'est pas possible de faire immédiatement quelque chose, il sera possible au moins de prendre une mesure dans l'avenir.
Ce qui m'autorise à tenir ce langage, c'est la fin de l'exposé des motifs où je lis « que son seul objet (l'objet du projet de loi), c'est, pour le présent, de placer les corps de musique sous l'impulsion et la direction d'artistes de talent, etc. »
J'ajouterai une dernière observation, et elle m'est suggérée par l'intitulé du projet de loi. Le projet de loi a pour objet la création d'un emploi d'inspecteur des corps de musique de l'armée, et l'assimilation des chefs de musique des régiments (d'infanterie) aux sous-lieutenants et aux lieutenants après un certain nombre d'années de service.
Il n'est pas possible que le projet de loi n'ait pas en vue le corps de musique du régiment des guides. Ce régiment a une musique d'harmonie, taudis que les autres régiments de cavalerie n'ont que des fanfares.
Je recommande ce point à l'attention de M. le ministre de la guerre.
M. Rodenbach. - Messieurs, j'ai parcouru le projet de loi, et je trouve qu'il ne laisse rien à désirer.
Il me semble même que la loi vaudra mieux que celle qui régit cette matière en France et en Allemagne.
En France, un chef de musique après quarante ans de service est assimilé au grade de capitaine, d'après le projet qui nous est soumis, le chef de musique après dix années de service est assimilé au grade de sous-lieutenant et après trente ans aux lieutenants.
Réellement les musiciens gagistes ainsi que les chefs de musique sont dans une position qui n'est pas digne de leur talent.
L'honorable préopinant a dit qu'on ne parle que de l'infanterie ; vous savez, messieurs, qu'il n'y a guère dans la cavalerie belge qu'un seul corps qui ait une musique, ce sont les guides, dirigé par M. Bender. Je pense qu'il est entendu que c'est lui qui sera nommé inspecteur général. Il a quarante-deux années de service, il a organisé, en quelque sorte, toutes nos musiques militaires et une quantité d'autres. La musique des guides, grâce à l'habile direction de M. Bender, jouit d'une réputation européenne.
Si je suis bien informé, la mesure dont il s'agit n'augmentera en rien la dépense de l'Etat. Je fais cette observation parce qu'on a posé une question à cet égard dans la section centrale. En ce qui me concerne j'ai mûrement examiné la question, et je voterai pour le projet parce que le seul but en est de récompenser les services et le talent des chefs de musiques militaires.
M. Royer de Behrµ. - L'honorable M. Rodenbach pense qu'il n'y a dans la cavalerie qu'un seul corps de musique réellement digne de ce nom. C'est là une erreur : nos divers régiments de cavalerie possèdent des corps de musique extrêmement distingués.
J'approuve, messieurs, le projet de loi présenté par l'honorable ministre de la guerre, mais je ferai observer que le projet n'est réellement applicable qu'aux musiques de l'infanterie. Je sais parfaitement que la cavalerie n'est pas considérée par la loi comme ayant des corps de musique spéciaux, mais je prendrai la liberté de recommander à M. le ministre de la guerre les chefs de musique de la cavalerie, et s'il faut un projet de loi je l'engagerai vivement à en présenter un à la Chambre.
MCGµ. - Messieurs, le projet de loi en discussion a spécialement pour objet de donner aux musiciens de l'armée plus de considération qu'ils n'en ont aujourd'hui. Jusqu'à présent, les chefs de musique ne pouvaient pas arriver à la position d'officier.
Dans presque toutes les autres armées, au contraire, celui qui s'est distingué par sa conduite et son talent arrive au grade de sous-lieutenant, de lieutenant et même à celui de capitaine.
Eh bien, le projet de loi soumis à votre approbation permet que les chefs de musique qui auront fait preuve de talent soient assimilés, après 10 années de service, au grade de sous-lieutenant et à celui de lieutenant, et même lorsqu'un chef de musique se distinguera des autres, il pourra être nommé inspecteur des musiques et élevé au grade de capitaine. Cette position a été créée pour un homme très distingué, dont vous appréciez tous le mérite, pour M. Bender, chef de la musique des guides.
Dans le corps de cavalerie il y a un trompette-major, un trompette-brigadier et deux trompettes par escadron ; ce sont ces trompettes qui forment le corps de musique quand le régiment est réuni ; ils reçoivent un supplément de solde qui est payé par le corps d'officiers.
Même dans l'infanterie, le gouvernement n'alloue qu'une somme très minime, un peu plus de 8,000 fr. par an.
Les officiers s'imposent une retenue d'environ un jour de solde par mois, pour donner aux musiciens un traitement en rapport avec leur talent.
Ainsi donc, il n'y aurait pas lieu d'accorder des augmentations de traitement aux musiciens de l'armée puisque ce sont des individus qui s'engagent volontairement, qui demandent à s'engager et dont la solde, lorsqu'ils sont admis, dépend de la dotation de la masse des musiciens, et du mérite des titulaires. Ainsi, il y a des musiciens gagistes qui reçoivent 120 fr., 100 fr., 90 fr. et même 80 fr. seulement par mois. Je trouve que, sous ce rapport, il n'y a rien à faire et qu'il faut laisser aux chefs de corps le soin de disposer comme ils l'entendent de la somme qui forme la dotation de la masse.
Il faut donner aux musiciens de talent la perspective de pouvoir devenir chefs de musique militaire et être assimilés aux officiers avec les avantages moraux et matériels attachés à cette position. Tel est le but du projet de loi. Par conséquent, il ne peut en résulter aucune aggravation de charges puisque, je le répète, le traitement des chefs de musique est payé en partie par le budget de l'Etat et en partie par la masse alimentée par le corps des officiers.
Je pense, messieurs, que ces explications sont de nature à satisfaire la Chambre.
- La discussion générale est close.
« Art. 1er. Les chefs de musique de l'armée ayant dix années de service dans leur emploi seront assimilés aux sous-lieutenants ; après avoir servi pendant dix ans dans cette position, ils pourront être assimilés aux lieutenants. »
- Adopté.
« Art. 2. Les chefs de musique assimilés aux officiers sont commissionnés par le Roi.
« Le Roi peut, quand il le juge utile, nommer un inspecteur des musiques de l'armée ; cet emploi confère à celui qui en est investi (page 259) l'assimilation au grade de lieutenant ; après dix ans de fonctions, le titulaire de l'emploi d’inspecteur des musiques pourra être assimilé aux capitaines. »
- Adopté.
« Art. 3. Les chefs de musique jouissent des prestations afférentes au grade auquel ils sont assimilés dans l'infanterie.
« II en est de même de l'inspecteur des musiques. »
M. Allard. - Messieurs, aux termes de l'article 3, les chefs et l'inspecteur des musiques jouiront des prestations afférentes au grade auquel ils sont assimilés dans l'infanterie. Il est donc entendu qu'ils auront les vivres de campagne et toutes les prestations dont jouissent les militaires.
Mais je demanderai à M. le ministre de la guerre si un chef de musique promu au grade de sous-lieutenant, de lieutenant ou même de capitaine inspecteur, devra, par exemple, s'il est célibataire, dîner à la table des officiers ; et si, pour se marier, il faudra que sa future ait la dot prescrite par les règlements et qui maintenant s'élève à 32,000 francs. D'un autre côté, s'ils sont tenus de participer à la caisse des veuves et orphelins des officiers de l'armée (et il en sera sans doute ainsi, puisque l'exposé des motifs dit qu'il y a lieu d'améliorer leur position ainsi que celle de leur famille), je demande sur quelles bases les retenues qu'ils auront à subir seront établies.
Aujourd'hui, ils touchent un traitement plus élevé que celui des sous-lieutenants, des lieutenants voire même des capitaines de l'infanterie, pour certains d'entre eux ; mais ce traitement se compose d'une part payée par l'Etat évaluée en moyenne à 581 francs et d'une part prélevée sur la dotation formée au moyen de retenues consenties par les officiers sur leurs propres traitements. Sur quoi la retenue que vont subir les chefs de musique sera-t-elle basée ? sera-ce seulement sur la part payée par l'Etat ? Dans ce cas la pension des veuves et des orphelins de l'armée serait bien minime et ne répondrait guère à ce qu'énonce le projet de loi. Si, au contraire, la retenue doit être basée sur le traitement affecté au grade auquel les chefs de musique seront assimilés, il serait indispensable que la loi le dît positivement.
J'appelle l'attention de M. le ministre de la guerre sur ces observations ; je les crois sérieuses et dignes de faire l'objet d'un examen attentif.
MCGµ. - Messieurs, il est incontestable que du moment que les chefs de musique sont assimilés à des officiers du grade de sous-lieutenant, lieutenant ou capitaine, et jouissent de tous les avantages et prérogatives attachés à ces grades, ils doivent en supporter toutes les charges ; qu'ils reçoivent leur traitement de l'Etat ou de la caisse du corps, ils doivent supporter les retenues sur le traitement qu'ils touchent, pour la caisse des veuves et pour le service de santé.
Leur position doit être la même que celle des officiers de l'armée du même grade. On ne peut pas établir deux catégories d'officiers ; du moment qu'on dit que des chefs de musique seront assimilés à des officiers de tel ou tel grade, ils doivent être traités de la même manière.
Il en sera pour eux comme pour les médecins militaires, qui sont assimilés à des officiers de l'armée, et par conséquent soumis aux mêmes charges et aux mêmes retenues.
M. Allard. - Je ne comprends pas comment il serait possible d'opérer, sur un traitement qui n'est pas payé par l'Etat, la retenue du tantième fixé par la loi sur les pensions pour la pension des veuves et des orphelins. Il faudra, je le répète, pour cela insérer une disposition dans la loi.
MCGµ. - Ce n'est pas l'Etat, ce sont les officiers de l'armée qui alimentent la caisse des veuves. Les chefs de musique recevant un traitement dont une partie est payée par l'Etat, une partie par les officiers et qui leur constitue le plus souvent un traitement plus élevé que celui des lieutenants et sous-lieutenants, il me semble que rien ne s'oppose à ce qu'ils subissent la même retenue que les officiers. Je ne vois là rien de contraire à aucune loi. La question a d'ailleurs déjà été examinée au département de la guerre.
Les chefs de musique, croyez-le bien, messieurs, seront les premiers à demander à être traités sur le même pied que les officiers auxquels ils sont assimilés ; car, s'il n'on était pas ainsi, ils ne se considéreraient pas comme officiers, et ne pourraient d'ailleurs jouir des mêmes avantages qu'eux.
M. J. Jouret. - Je demanderai s'il est bien entendu que la musique des guides est comprise dans le projet de loi. On dit dans ce projet que les chefs de musique des régiments d'infanterie seront assimilés aux sous-lieutenants et lieutenants ; le régiment des guides n'est pas un régiment d'infanterie ; s'il n'était pas compris dans le projet, on ne pourrait pas songer à nommer son chef inspecteur des corps de musique de l'armée.
MCGµ. - Il est question, dans le projet de loi, de musiques militaires. La musique des guides ne se compose que de fanfares, comme toutes les autres musiques de cavalerie ; mais y il a, en outre, une musique particulière qui est payée sur la cassette du Roi ; cette musique n'a que l'uniforme des guides ; nous n'avons pas à nous en occuper. Quand le régiment se met en marche, il part avec ses fanfares, mais les musiciens appartenant à cette musique particulière restent à Bruxelles.
M. Allard. - Je m'étais adressé la question que vient de faire l’honorable M. Jouret, que le projet ne s'appliquerait qu'aux régiments d'infanterie, mais c'était par erreur que l'intitulé était ainsi conçu ; dans l'en-tête de mon rapport, le mot « infanterie » est déplacé. Voici comment je l'ai formulé :
« Création d'un emploi d'inspecteur des corps de musique de l'armée, et assimilation des chefs de musique des régiments aux sous-lieutenants et aux lieutenants d'infanterie après un certain nombre d'années de service. »
De cette façon, il n'y a plus de doute que le projet est applicable à tous les corps de musique de l'armée.
M. Royer de Behrµ. - D'après ce que vient de dire M. le ministre de la guerre, il ne s'agit dans la loi que des corps de musique appartenant à l'infanterie, les régiments de cavalerie n'ayant pas de corps de musique.
Par conséquent les chefs de musique de la cavalerie vont se trouver dans une position d'infériorité.
M. le ministre nous dit qu'il n'y a pas de corps de musique dans la cavalerie. Aux termes de la loi, cela peut être vrai, mais dans la réalité il y a des corps de musique dans la cavalerie, et la meilleure preuve, c'est que ces musiques se font fréquemment entendre dans des concerts, dans des sérénades. Les hommes qui les dirigent sont des hommes de beaucoup de talent, des compositeurs distingués qui peuvent ne pas avoir un talent aussi grand que celui de M. Bender, mais dont le talent est aussi recommandable que celui des chefs de musique de l'infanterie.
MCGµ. - Messieurs, j'ai eu l'honneur d'expliquer à la Chambre qu'il n'y a pas de musiques de cavalerie proprement dites. Cela n'empêche pas que les trompette-majors, par exemple, s'ils sont des hommes de talent, peuvent, quand une place de chef de musique vient à être disponible dans l'infanterie, se mettre sur les rangs ; il y en a qui sont nommés aussi d'emblée chefs de musique dans l'infanterie.
Ils ont alors les mêmes droits que leurs collègues ; mais on ne peut créer des musiques dans la cavalerie ; cela entraînerait une dépense énorme, et je crois devoir m'y opposer.
M. Royer de Behrµ. - Messieurs, ne nous trompons pas. Il ne s'agit pas des musiciens appartenant aux corps de musique de la cavalerie ; il ne s'agit que des chefs de musique. Je ne. sais pas exactement combien il y en a.
- Une voix. - Sept.
M. Royer de Behrµ. - Il s'agit donc de 7 individus, rien de plus,
Ce n'est pas là un acte qui peut entraîner une dépense considérable.
Si l'on agit autrement, je n'hésite pas à le dire, on pose un acte de partialité et j'aime à croire que M. le ministre de la guerre reviendra sur la détermination qu'il vient de vous faire connaître.
« Art. 4. Les dispositions de la loi du 24 mai 1838, ainsi que le tarif mis en vigueur par la loi du 27 mai 1840, sur les pensions militaires, sont applicables à l'inspecteur et aux chefs de musique d'après l'assimilation de grade qui leur a été conférée. »
- Adopté.
Il est procédé à l'appel nominal.
72 membres y prennent part. Tous répondent oui.
En conséquence, la Chambre adopte. Le projet de loi sera transmis au Sénat.
Ont voté : MM. le Bailly de Tilleghem, Magherman, Moncheur, Moreau, Mouton, Muller, Nélis, Nothomb, Rodenbach, Rogier, Royer de Behr, Sabatier, Snoy, Tack, Thibaut, Thienpont, Van Bockel, Vanden Branden de Reeth, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Leempoel de Nieuwmunster, Van Renynghe, Van Volxem, Verwilghen, Wasseige, Allard, Ansiau, Bara, Braconier, Coppens, Crombez, Debaets, de Baillet-Latour, (page 260) de Boe, de Breyne, de Brouckere, Dechentinnes, de Decker, De Fré, de Haerne, De Liedekerke, de Mérode, de Montpellier, de Muelenaere, de Naeyer, de Paul, de Pitteurs-Hiegaerts, de Renesse, de Ruddere de Te Lokeren, de Smedt, de Terbecq, de Theux, Devaux, d'Hoffschmidt, B. Dumortier, H. Dumortier, d'Ursel, Faignart, Frère-Orban, Frison, Grandgagnage, Grosfils, Hymans, Jacquemyns, Jamar, J. Jouret, Kervyn de Volkaersbeke, Landeloos, Lange et Vervoort.
MpVµ. - La section centrale a modifié le projet de loi. M. le ministre de l'intérieur se rallie-t-il à ces modifications ?
MVIµ. - Oui, M. le président.
MpVµ. - La discussion est ouverte sur le projet de loi de la section centrale.
- Personne ne demandant la parole, la discussion générale est close. La Chambre passe à la délibération sur les articles.
« Art. 1er. Par dérogation aux articles 105 et 121 de la loi du 30 avril 1836, le traitement des membres de la députation permanente du conseil provincial est fixé à 3,300 fr. et celui du greffier provincial à 5,500 fr.
« Une somme qui ne pourra pas excéder 1,200 francs par province servira à indemniser de leurs frais de route les membres qui ne résident pas au chef-lieu. »
- Adopté.
« Art. 2. L'augmentation résultant de la présente loi prendra cours pour la première moitié, au 1er janvier 1863, et, pour la seconde moitié au 1er janvier 1864. »
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet de loi.
69 membres prennent part au vote.
67 votent pour l'adoption.
2 votent contre.
En conséquence le projet de loi est adopté ; il sera transmis au Sénat.
Ont voté l'adoption : MM. le Bailly de Tilleghem,, Ch. Lebeau, Magherman, Moncheur, Moreau, Mouton, Muller, Nélis, Notelteirs, Nothomb, Rodenbach, Royer de Behr, Sabatier, Snoy, Tack, Thibaut, Thienpont, Van Bockel, Vanden Branden de Reeth, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Leempoel de Nieuwmunster, Van Renynghe, Van Volxem, Verwilghen, Wasseige, Allard, Ansiau, Bara, Braconier, Crombez, de Baillet-Latour, de Boe, de Breyne, de Brouckere, Dechentinnes, de Decker, De Fré, de Haerne, de Liedekerke, de Man d'Attenrode, de Mérode, de Montpellier, de Muelenaere, de Pitteurs-Hiegaerts, de Renesse, de Ruddere de Te Lokeren, de Smedt, de Terbecq, de Theux, Devaux, d'Hoffschmidt, B. Dumortier, Henri Dumortier, Faignart, Frère-Orban, Frison, Grandgagnage, Hymans, Jacquemyns, Jamar, J. Jouret, Kervyn de Volkaersbeke, Landeloos et Vervoort.
Ont voté le rejet : Coppens et Debaets.
MpVµ. - La discussion générale est ouverte.
M. Thibaut.—Messieurs, la Chambre est en ce moment prise d'une espèce d'accès de générosité, et je comprends qu'il est fort difficile de s'opposer à toutes ces augmentations de traitement que l'on propose successivement. Je désirerais cependant que M. le ministre de l'intérieur voulût bien dire à la Chambre pour quel motif il propose une augmentation de 1,000 fr. pour le traitement des professeurs des universités, tandis que dans les autres projets de loi déposés en même temps, il demande une augmentation de 500 fr. seulement pour d'autres fonctionnaires de son département.
Il me semble qu'il n'y a réellement pas de motifs pour donner aux uns une augmentation de 1,000 francs, tandis que l'on croit que 500 francs sont suffisants pour d'autres.
Je voudrais avoir une explication sur ce point ; sinon je serai forcé de m'abstenir sur ce projet de loi.
MVIµ. - Messieurs, ma réponse sera bien simple. On a cru équitable d'augmenter les différents traitements dans la proportion des besoins et du mérite de ceux à qui ils sont accordés.
Or, il a été reconnu depuis très longtemps, avant même qu'il fût question d'augmenter les traitements en général, que les professeurs de nos universités, qui sont en quelque sorte les princes de la science, n'avaient pas un traitement en rapport avec l'importance de leur mission, et c'est pour ce motif qu'on a cru pouvoir leur accorder une augmentation de 1,000 fr.
Les traitements attribués aux professeurs de nos universités sont encore inférieurs à ceux donnés aux savants des autres pays. Il est souvent difficile de trouver un bon professeur en lui donnant seulement le traitement actuel fixé par l'ancienne loi.
Je m’étonne, du reste, de l'observation faite par l'honorable M. Thibaut, Hier, lors de la discussion du budget de la guerre, plusieurs membres de cette Chambre ont trouvé insuffisante l'augmentation de traitement proposée pour MM. les professeurs de l'école militaire. Il me semble que les motifs qui militent en faveur de ces professeurs s'appliquent aussi à ceux des universités de l'Etat.
Le traitement que nous demandons pour eux n'est pas trop élevé, il n'est qu'en rapport avec la haute position qu'ils occupent dans le monde savant.
-- La discussion générale est close.
« Art. 1er. Le deuxième paragraphe de l’article 9 et le premier paragraphe de l'article 25 du titre premier de la loi du 15 juillet 1849, portant organisation de l'enseignement supérieur donné aux frais de l'Etat, sont modifiés ainsi qu'il suit : »
- Adopté.
« Art. 9, § 2. Les professeurs ordinaires jouissent d'un traitement fixe de 7,000 francs et les professeurs extraordinaires d'un traitement de 5,000 francs. »
- Adopté.
« Art. 25, § 1er. Il y a près de chaque université un commissaire du gouvernement, sous le titre d'administrateur-inspecteur de l'université. Ce fonctionnaire est nommé par le Roi, et jouit d'un traitement de 7,000 francs. »
- Adopté.
« Art. 2. L'augmentation résultant de la présente loi prendra cours, pour la première moitié, au 1er janvier 1863 ; pour la seconde moitié, au 1er janvier 1864. »
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet, qui est adopté par 61 voix contre 6.
Ont voté l'adoption : MM. le Bailly de Tilleghem, C. Lebeau, Magherman, Moncheur, Moreau, Muller, Nélis, Royer de Behr, Sabatier, Tack, Tesch, Thienpont, Van Bockel, Vanden Branden de Reeth, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Leempoel de Nieuwmunster, Van Renynghe, Van Volxem, Wasseige, Allard, Ansiau, Bara, Braconier, C. Carlier, Crombez, Debaets, de Baillet-Latour, de Breyne, de Brouckere, Dechentinnes, de Decker, De Fré, de Haerne, de Liedekerke, de Muelenaere, de Paul, de Renesse, de Ruddere de Te Lokeren, de Smedt, de Terbecq, de Theux, Devaux, d'Hoffschmidt, B. Dumortier, H. Dumortier, Faignart, Frère-Orban, Frison, Grandgagnage, Grosfils, Hymans, Jacquemyns, Jamar, J. Jouret, Kervyn de Volkaersbeke, Landeloos et Vervoort.
Ont voté le rejet : MM. Notelteirs, Snoy, Thibaut, Vander Donckt, Coppens et de Pitteurs-Hiegaerts.
« Art. 1er. Le deuxième paragraphe de l'article 13 et le deuxième paragraphe de l'article 16 de la loi du 25 septembre 1842, sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Art. 15, § 2. Il (l'inspecteur cantonal) ne reçoit pas de traitement. Une indemnité qui ne dépassera pas 500 francs par canton, sera allouée annuellement sur les fonds provinciaux. »
« Art. 16, § 2. Ce fonctionnaire (l'inspecteur provincial) est nommé et révoqué par le Roi. Il jouit d'un traitement de 3,500 francs par an, sur le trésor public. »
MpVµ. - La section centrale propose de transférer au dernier paragraphe de cet article, une somme de 1,000 francs prise sur l'article 98 du budget, ce qui porterait le chiffre de 3,500 francs à 4,500 francs.
MVIµ. - Je me rallie à cet amendement.
- L'article, ainsi modifié, est adopté.
« Art. 2. L'augmentation résultant de la présente loi prendra cours, pour la première moitié, au 1er janvier 1863 et, pour la seconde moitié, au 1er janvier 1864. »
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet, qui est adopté par 62 voix contre 1.
Ont voté l'adoption : MM. le Bailly de Tilleghem, C. Lebeau, Magherman, Moncheur, Moreau, Mouton, Muller, Nélis, Notelteirs, Rogier, Royer de Behr, Sabatier, Snoy, Tack, Tesch, Thienpont, Van Bockel, Vanden Branden de Reeth, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Leempoel de Nieuwmunster, Van Overloop, Van Renynghe, Van Volxem, Wasseige, Allard, Braconier, C. Carlier, Coppens, Crombez, de Baillet-Latour, de Breyne, de Brouckere, de Decker, De Fré, de Haerne, de Liedekerke, de Mérode, de Muelenaere, de Paul, de Pitteurs-Hiegaerts, de Renesse, de Ruddere de Te Lokeren, de Smedt, de Terbecq, de Theux, Devaux, H. Dumortier, Faignart, Frère-Orban, Frison, Grandgagnage, Grosfils, Hymans, Jacquemyns, Jamar, J. Jouret, Kervyn de Volkaersbeke, Landeloos et Vervoort.
M. Vander Donckt a voté le rejet.
- La Chambre décide que la séance de vendredi s'ouvrira à 3 heures.
La séance est levée à 4 heures et demie.