(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1862-1863)
(page 989) (Présidence de M. Vervoort.)
M. de Moor, secrétaire, procède à l'appel nominal à 1 heure et un quart.
M. de Boe, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier.
- La rédaction en est approuvée.
M. de Moor, secrétaire, présente l'analyse suivante des pièces adressées à la Chambre.
« La dame Vandenberghe pria la Chambre de statuer sur sa demande tendante à faire citer devant le tribunal les possesseurs de successions revenant à sa famille. » »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Muisart demande remise de la peine à laquelle il a été condamné par le tribunal correctionnel de Bruxelles. »
- Même renvoi.
« Par message du 18 mai, le Sénat informe la Chambre qu'il a adopté le budget des travaux publics pour 1863. »
- Pris pour notification.
« M. Van Overloop adresse à M. le président la lettre suivante :
« M. le président,
« Une affaire urgente m'obligeant de m'absenter pour quelques jours, j'ai l'honneur de vous prier de demander un congé à la Chambre et de lui dire que, présent, j'aurais voté contre le projet de loi sur les bourses d'étude.
« Veuillez agréer, etc. »
- Le congé est accordé.
MFOFµ présente un projet de loi portant règlement définitif du budget de 1859.
- La Chambre ordonne l'impression et la distribution de ce projet et le renvoi à l'examen de la commission des finances.
M. de Gottal dépose le rapport de la section centrale qui a examiné le projet de loi ouvrant des crédits supplémentaires au budget de l'intérieur pour les exercices 1862 et 1863.
M. Hymans dépose le rapport de la section centrale sur le projet de loi ayant pour objet d'allouer un crédit supplémentaire au budget de l'intérieur pour 1862.
M. d'Hoffschmidt. - Messieurs, la commission que vous avez chargée d'examiner le projet de loi présenté par plusieurs de nos honorables collègues et tendant à accorder une pension à la veuve de notre ancien collègue, M. Pierre, m'a chargé de vous présenter son rapport. J'ai l'honneur de le déposer sur le bureau.
- Plusieurs membres. - Les conclusions ?
M. d Hoffschmidtµ. - Messieurs, la commission, s'associant complètement aux nobles sentiments qui ont inspiré la proposition, l'adopte à l'unanimité, avec deux amendements. Le premier tend à porter le chiffre de l,500 fr. à 2,000 fr. ; le deuxième est une simple addition à l'article 2, pour mieux exprimer la pensée des auteurs de la proposition.
- La Chambre ordonne l'impression et la distribution de ces divers rapports et les met à la suite de l'ordre du jour.
Les amendements introduits, lors du premier vote, dans les articles 18, 20, 38, 43, 44, 45, 46, 47, 49, 51 et 53 sont successivement mis aux voix et confirmés par la Chambre.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet de loi. En voici le résultat :
97 membres prennent part au vote.
61 répondent oui.
36 répondent non.
En conséquence, la Chambre adopte. Le projet de loi sera transmis au Sénat.
Ont voté pour le projet : MM. Allard, Ansiau, Bara, Braconier, Carlier, Crombez, Cumont, David, de Baillet-Latour, de Boe, de Breyne, de Bronckart, de Brouckere, Dechentinnes, de Florisone, De Fré. de Gottal, de Lexhy, Ferd. de Macar, de Moor, de Paul, de Renesse, de Ridder, de Rongé, Devaux, de Vrière, d'Hoffschmidt, Frère-Orban, Frison, Goblet, Grosfils, Guillery, Hymans, Jacquemyns, Jamar, J. Jouret, M. Jouret, Lange, Laubry, G. Lebeau, J. Lebeau, Lesoinne, Loos, Moreau. Mouton, Muller, Nélis, Orban, Orts, Pirson, Prévinaire, Rogier, Sabatier, Tesch, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Volxem et Vervoort.
Ont voté contre le projet : MM. Wasseige, Beeckman, Coomans, Coppens, Debaets, de Decker, de Haerne, de Man d'Attenrode, de Muelenaere, de Naeyer, de Ruddere de Te Lokeren, de Smedt, de Terbecq, H. Dumortier, Janssens, Julliot, Kervyn de Lettenhove, Kervyn de Volkaersbeke, Landeloos Le Bailly de Tilleghem, Magherman, Mercier, Moncheur, Notelteirs, Nothomb, Rodenbach, Royer de Behr, Schollaert, Snoy, Tack, Thibaut, Thienpont, Vander Donckt, Van Renynghe, Verwilghen et Vilain XIIII.
M. Van Leempoelµ. - Je regrette de ne m'être point trouvé ici au moment du vote ; j'aurais voté pour le projet de loi.
La discussion générale est ouverte ; personne ne demandant la parole, l'assemblée passe à la discussion des articles.
« Art. 1er. Le budget du ministère de l'intérieur, pour l'exercice 1862, fixé par la loi du 17 mars 1862, insérée au Moniteur du 20 mars, n°79, est augmenté de cent dix-sept mille francs (117,000 fr.) pour payer des indemnités aux propriétaires de bestiaux abattus et des frais de route aux médecins vétérinaires du gouvernement. Cette somme est répartie comme suit :
« 1° Cent cinq mille francs pour payer des indemnités dues pour des bestiaux abattus (103,000 fr.).
« Cette somme doit être ajoutée à l'article 52 du budget de 1862.
« 2° Douze mille francs pour payer aux médecins vétérinaires du gouvernement des frais de voyage dus pour 1861 et 1862 (12,000 fr.).
« Cette somme doit être ajoutée à l'article 53 du budget de 1862. »
- Adopté.
« Art. 2. Les crédits spécifiés ci-dessus seront couverts au moyen des ressources ordinaires. »
- Adopté.
Il est procédé à l'appel nominal.
Le projet de loi est adopté par 93 voix et une abstention, celle de M. Coomans.
Le projet de loi sera transmis au Sénat.
Ont voté pour le projet : MM. Wasseige, Allard, Ansiau, Bara, Braconier, Carlier, Coppens, Crombez, Cumont, David, Debaets, de Baillet-Latour, de Boe, de Breyne, de Bronckart, de Brouckere, Dechentinnes, de Decker, de Florisone, De Fré, de Gottal, de Haerne, de Lexhy, Ferd. de Macar, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Paul, de Renesse, de Ridder, de Rongé, de Ruddere de Te Lokeren, de Smedt, de Terbecq, Devaux, de Vrière, d'Hoffschmidt, Dolez, Henri Dumortier, Frère-Orban, Frison, Goblet, Grosfils, Guillery, Hymans, Jacquemyns, Jamar, Janssens, J. Jouret, M. Jouret, Julliot, Kervyn de Lettenhove, Kervyn de Volkaersbeke, Lange, Laubry, le Bailly de Tilleghem, Charles Lebeau, J . Lebeau, Lesoinne, Loos, Magherman, Moncheur, Moreau, Mouton, Muller, Nélis, Nothomb, Orban, Orts, Pirson, Prévinaire, Rodenbach, Rogier, Royer de Behr, Sabatier, Schollaert, Snoy, Tack, Tesch, Thienpont, Alp. Vandenpeereboom, Ern. Vandenpeereboom, Vander Donckt, (page 990) Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Leempoel de Nieuwmunster, Van Renynghe, Van Volxem, Verwilghen, Vilain XIIII et Vervoort.
MpVµ. - M. Coomans, qui s'est abstenu, est invité à faire connaître les motifs de son abstention.
M. Coomans. - J'ai pris, depuis longtemps, la résolution de ne voter de crédits extraordinaires que quand il s'agirait de dépenses absolument imprévues ; d'autre part, je n'aime pas à voir le gouvernement partager lui-même les subsides pour bestiaux abattus. Ces considérations et celles consignées dans le rapport de la section centrale, justifient mon abstention.
M. Rodenbach. - Je ne m'opposerai pas au crédit de 446,627 fr. pétitionné par M. le ministre des travaux publics ; mais à propos de l'article postes et télégraphes, je crois devoir rappeler le vol important de lettres contenant des billets de banque naguère commis au bureau de poste de Namur. Aux termes de la loi qui régit chez nous cette matière, le gouvernement se libérera de toute responsabilité en remboursant 50 fr. à chaque propriétaire de lettre chargée quelle que soit la valeur qu'elle contenait.
Ce système me paraît injuste. Pourquoi ne pas adopter ici celui inauguré en France depuis plusieurs années et qui consiste, en cas de perte d’une lettre chargée, à rembourser intégralement la valeur déclarée ?
Je prie M. le ministre de bien vouloir me donner une réponse à mon interpellation.
MVSTPµ. - Messieurs, la loi n'autorise à rembourser que 50 fr. par lettre chargée soustraite ou perdue, je ne puis pas aller plus loin. Il est vrai qu'en France il y a un régime différent ; je pense que nous pourrons introduire le même régime amendé et amélioré ; en France on ne rembourse pas toute la somme que pourrait contenir une lettre chargée. On rembourse la valeur déclarée ; mais elle ne peut pas dépasser la somme de 2 mille fr. C'est ce système-là, amendé s'il y a lieu, amélioré si c'est possible, que le gouvernement soumettra probablement à la sanction de la législature dans la session prochaine.
Quant aux faits qui se sont passés à Namur, je n'ai pas à m'en expliquer ; la justice est saisie de l'affaire, l'instruction se poursuit.
M. Rodenbach. - Messieurs, je suis très satisfait de la réponse que l'honorable ministre des travaux publics a bien voulu me faire, d'autant plus qu'il paraît disposé à soumettre à la Chambre un projet de loi modifiant cet état de choses. Cela serait de toute justice, car aujourd'hui, par suite du vol ou de la perte d'une seule lettre, un particulier peut se trouver ruiné.
Les négociants sauront alors, comme en France, que le gouvernement ne leur garantit la somme qu'ils mettent dans une lettre que jusqu'à concurrence de 2,000 fr. Au besoin s'ils jugent à propos d'expédier une plus forte somme, ils le feront au moyen de plusieurs lettres.
- La discussion générale est close.
Les articles suivants sont successivement adoptés.
« Art. 1er. Des dépenses se rapportant à des exercices clos (1861 et antérieurs) pourront être imputées à charge du budget des travaux publics pour l'exercice 1862, jusqu'à concurrence de 15,969 fr. 61 c. et y formeront un chapitre X, subdivisé comme suit :
« Paragraphe premier. Ponts et chaussées.
« Canaux et rivières.
« Art. 90. Travaux d'entretien. Service de la Lys (exercice 1859) : fr. 145 72.
« Art. 91. Travaux d'amélioration. Service de la Meuse (exercice 1860) : fr. 705.
« Art. 92. Travaux d'amélioration du canal de Gand à Ostende (exercice 1860) : fr. 7,505.
« Art. 93. Travaux d'amélioration de la Dyle et du Demer (exercice 1861) : fr. 48 15.
« Ports et côtes.
« Art. 94. Travaux d'entretien. Frais judiciaires (exercice 1861) : fr. 673 17.
« Art, 95. Travaux d'amélioration au port d'Ostende (exercice 1861) : fr. 2,428 03.
« Frais d'adjudications.
« Art. 96. Frais d'impression et d'annonces (exercice 1861) : fr. 71.
« Paragraphe 2. Chemins de fer, postes et télégraphes.
« Art. 97. Traction et matériel. Combustible (exercice 1853) : fr. 1,962 30.
« Art. 98. Transports. Frais d'exploitation (exercice 1861) : fr. 1,000.
« Art. 99. Service en général. Matériel (exercice 1861) : fr. 654 27.
« Art, 100. Postes. Transport des dépêches (exercice 1861) : fr. 63 86
« Paragraphe 3. Commission des annales des travaux publics.
« Art. 101. Publication du recueil (exercice 1861) : fr. 681.
« Paragraphe 4. Dépenses imprévues.
« Art. 102. Frais judiciaires (exercice 1860) : fr. 32 11.
« Total : fr. 15,969 61. »
- Adopté.
« Art. 2. Des crédits supplémentaires, à concurrence de 430,657 fr.73 c. sont alloués au département des travaux publics pour couvrir les insuffisances que présentent certaines allocations du budget de 1862 ; ils se répartissent comme suit entre les divers articles de ce budget auxquels ils sont rattachés :
« Chapitre II. Ponts et chaussées.
« Première section. Ponts et chaussées.
« Art. 7. Routes : fr. 115,000.
« Section 3. Canaux et rivières.
« Art. 18. Canal d'embranchement vers Turnhout : fr. 1,266 38
« Art. 23. Canal de Pommerœul à Antoing : fr. 1,334 90
« Art. 30. Dendre : fr. 1,567 01
« Art. 31. Rupel: fr. 188 85
« Section 4. Ports et côtes.
« Art. 38. Port d'Ostende ; travaux d'entretien : fr. 15,000.
« Section 6. Personnel.
« Art. 42. Frais de déplacements extraordinaires : fr. 4,122 99.
« Chapitre III. Mines.
« Section 2. Personnel du corps.
« Art. 49. Frais des jurys d'examen : fr. 107 60
« Chapitre IV. Chemins de fer, postes et télégraphes
« Première section. Voies et travaux.
« Art. 54. Salaires des agents payés à la journée : fr. 2,500.
« Section 2. Traction et matériel.
« Art.62, Redevances aux compagnies : fr. 64,000.
« Section 3. Transports.
« Art. 64. Salaires des agents payés à la journée : fr. 30,000.
« Art. 66. Camionnage : fr. 42,000.
« Art, 67. Pertes et avaries : fr. 45,300.
(page 991) « Section 5. Services en général.
« Art. 72. Salaires des agents payés à la journée : fr. 3,500. »
« Art. 73. Matériel : fr. 45,000.
« Section 7. Postes.
« Art. 81. Matériel, fournitures de bureau, etc. : fr. 15,000.
« Chapitre IX. Dépenses imprévues.
« Art. 89. Entretien du canal de Selzaete : fr. 44,770.
« Total : fr. 430,657 73. »
« Art. 3. Ces crédits seront couverts au moyen des ressources ordinaires de l'exercice 1862. »
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet qui est adopté à l'unanimité des 89 membres présents.
Ce sont : MM. Wasseige, Allard, Ansiau, Bara, Braconier, Carlier, Coppens, Crombez, Cumont, David, Debaets, de Boe, de Bronckart, de Brouckere, Dechentinnes, de Decker, de Florisone, De Fré, de Gottal, de Lexhy, Ferd. de Macar, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Paul, de Renesse, de Ridder, de Rongé, de Ruddere de Te Lokeren, de Smedt, de Terbecq, Devaux, de Vrière, d'Hoffschmidt, Dolez, H. Dumortier, Frère-Orban, Frison, Goblet, Grosfils, Guillery, Hymans, Jacquemyns, Jamar, Janssens, J. Jouret, M. Jouret, Julliot, Kervyn de Lettenhove, Kervyn de Volkaersbeke, Lange, Laubry, le Bailly de Tilleghem, C. Lebeau, J. Lebeau, Lesoinne, Loos, Magherman, Moncheur, Moreau, Mouton, Muller, Nélis, Notelteirs, Nothomb, Orban, Orts, Pirmez, Pirson, Rodenbach, Rogier, Royer de Behr, Sabatier, Schollaert, Snoy, Tack, Thienpont, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Leempoel de Nieuwmunster, Van Renynghe, Van Volxem, Verwilghen, Vilain XIIII, et Vervoort.
MpVµ. - La discussion est ouverte.
M. Tack. - Dans une séance précédente, l'honorable M. Jamar a beaucoup insisté auprès de M. le ministre des affaires étrangères pour qu'il engage le gouvernement français à simplifier autant que possible les formalités à remplir en douane et à renoncer, comme il l'a fait vis-à-vis de la Prusse, au certificat d'origine et à d'autres entraves non moins gênantes pour le commerce.
M. le ministre des affaires étrangères a déclaré que c'était bien son intention d'agir dans ce sens, et que déjà des démarches avaient été faites. Il a ajouté avec beaucoup de raison qu'il ne suffisait pas de viser à l'abaissement des tarifs et à l'atténuation des droits, qu'il fallait aussi délivrer le commerce de toutes les complications auxquelles il a été longtemps assujetti et qui lui ont été parfois plus funeste que les droits eux-mêmes.
Dans cet ordre d'idées, je viens demander à l’honorable ministre de bien vouloir faire certaines démarches auprès du gouvernement espagnol.
J'ai entendu articuler des plaintes, j'ignore si elles sont fondées ; il s'agit de l'importation en Espagne des tissus de lin.
Le droit sur les tissus de lin est perçu au poids combiné avec le degré de finesse des tissus. Pour apprécier le degré de finesse, on a recours à un petit instrument très ingénieux, espèce de loupe que l'on appelle compte-fil. Le nombre des fils est déterminé d'après l'espace qu'occupe le compte-fil, appliqué au tissu. Il est à remarquer que le compte-fil espagnol diffère du compte-fil français ou belge ; l'un s'adapte à une surface de six millimètres, et l'autre ne comporte qu'une surface de cinq millimètres.
La constatation du degré de finesse est une opération parfois délicate et sur le résultat de laquelle on n'est pas toujours d'accord. En effet, ce résultat peut dépendre de la manière dont on traite le tissu ; comme il est toujours p'us ou moins élastique, on peut, en le manipulant l'élargir ou l'étendre. De là souvent des contestations. Si je suis bien informé, on a adopté en France un procédé qui satisfait tout le monde et qui a eu pour effet de faire cesser toute difficulté.
Et en effet, messieurs, le négociant qui envoie des marchandises en France se sert de l'intermédiaire d'un commissionnaire en douane et se borne à faire une déclaration en bloc de la marchandée expédiée ; les choses s'arrangent alors par les détails, contradictoirement à l'amiable entre le commissionnaire en douane et l'administration. En Espagne les choses se passent différemment ; là on oblige l'expéditeur à faire lui-même la déclaration détaillée, à indiquer le poids de chaque pièce, à faire les réductions en monnaie espagnole, en mesures espagnoles et à se servir du compte-fils espagnol, ce qui donne lieu à de grands embarras et à de grandes difficultés. On refuse d'accepter l'intermédiaire du commissionnaire en douane.
Pour échapper à des désagréments, l'expéditeur préfère souvent classer ses tissus dans une catégorie supérieure à celle qui les concerne, mais alors il subit un préjudice. Si le système français pouvait être appliqué en Espagne, cela faciliterait beaucoup nos relations commerciales avec ce pays, qui entre en ce moment dans une voie très libérale. Je pense qu'il serait possible à M. le ministre des affaires étrangères de l'obtenir.
Ce serait une simple faculté accordée au commerce. Cela ne nuirait point aux intérêts du pays avec lequel nous traitons. Déjà à propos d'une question analogue, l'honorable ministre a fait des démarches auprès du gouvernement français en faveur des fabricants de toiles ardoisées et il a parfaitement réussi. Je l'en remercie au nom de l'arrondissement qui m'a envoyé dans cette enceinte ; ce précédent me donne la garantie que ses efforts aboutiront également à l'égard de l’Espagne.
M. Guilleryµ (pour une motion d’ordre). - Messieurs, lorsque nous avons discuté tout à l'heure le crédit pour le département des travaux publics, il a été question de la poste aux lettres et je comptais adresser à M. le ministre de travaux publics une interpellation que je me suis trouvé forcé de remettre, en l'absence du principal intéressé. Il a été question dans cette Chambre d'accusation des plus graves, portant atteinte à l'honneur d'un fonctionnaire public ; une enquête a été ordonnée ; je prierai l'honorable ministre des travaux publics de vouloir bien donner des explications sur le résultat de cette enquête.
MVSTPµ. - Je regrette de ne pas avoir été prévenu que cette interpellation me serait adressée ; j'aurais eu sein de me munir des pièces de l'enquête.
M. Guilleryµ. - A demain.
MVSTPµ. - Je puis fournir des explications verbales.
M. Guilleryµ. - J'aime mieux qu'elles soient complètes.
MVSTPµ. - Alors demain, à l'ouverture de la séance.
MRAEµ. - Je tiens note des observations de l'honorable représentant de Courtrai, ainsi que de celles que je rencontre dans le rapport très remarquable de l'honorable M. de Boe. Je pense qu'il est inutile d'occuper la Chambre de ces détails. Je tâcherai de donner une suite favorable à ces recommandations, et je constate que le gouvernement de l'Espagne est animé de vues très libérales en ce qui concerne le commerce et l'industrie. L'Espagne a fait, sous ce rapport, des progrès marqués depuis quelques années.
« Article unique. Le gouvernement est autorisé à étendre à l'Espagne le régime de navigation et de douane appliqué au royaume-uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, par le traité du 23 juillet 1862. »
- Cette disposition est mise aux voix par appel nominal et adoptée à l'unanimité des 90 membres présents.
Ce sont : MM. Wasseige, Allard, Ansiau, Bara, Braconier, Carlier, Coomans, Coppens, Crombez, Cumont, David, Debaets, de Baillet-Latour, de Boe, de Bronckart, de Brouckere, Dechentinnes, de Decker, de Florisone, De Fré, de Gottal, de Haerne, de Lexhy, F. de Macar, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Paul, de Renesse, de Ridder, de Rongé, de Ruddere de te Lokeren, de Smedt, de Terbecq, Devaux, de Vrière, (page 992) d'Hoffschmidt, Dolez, B. Dumortier, H. Dumortier, Frère-Orban, Frison, Goblet, Grosfils, Guillery, Hymans, Jacquemyns, Jamar, Janssens, J, Jouret, M. Jouret, Julliot. Kervyn de Lettenhove, Kervyn de Volkaersbeke, Lange, Laubry, le Bailly de Tilleghem, C. Lebeau, J. Lebeau Lesoinne, Loos, Magherman, Moncheur, Moreau, Mouton, Muller, Nélis, Orban, Orts, Pirmez, Pirson, Rodenbach, Rogier, Royer de Behr, Sabatier, Schollaert, Snoy, Tack, Thibaut, Thienpont, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Leempoel de Nieuwmunster, Van Renynghe et Vervoort.
« Article unique. Le traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu le 9 avril 1863, entre la Belgique et l'Italie, sortira son plein et entier effet. »
- Cet article est mis aux voix par appel nominal et adopté à l'unanimité des 90 membres présents.
Ce sont : MM. Wasseige, Allard, Ansiau, Bara, Braconier, Carlier, Coomans, Coppens, Crombez, Cumont, David, Debaets, de Baillet-Latour, de Boe, de Bronckart, de Brouckere, Dechentinnes, de Decker, de Florisone, de Gottal, de Haerne, de Lexhy, Ferd. de Macar, de Moor, d Muelenaere, de Naeyer, de Paul, de Renesse, de Ridder, de Ruddere de Te Lokeren, de Smedt, de Terbecq, Devaux, d'Hoffschmidt, Dolez, B. Dumortier, Henri Dumortier, Frère-Orban, Frison, Goblet, Grosfils Guillery, Hymans, Jacquemyns, Jamar, Janssens, J. Jouret, M. Jouret, Julliot, Kervyn de Lettenhove, Kervyn de Volkaersbeke, Lange, Laubry, le Bailly de Tilleghem, Charles Lebeau, Joseph Lebeau, Lesoinne, Loos, Magherman, Moncheur, Moreau, Mouton, Muller, Nélis, Notelteirs, Nothomb, Orban, Orts, Pirmez, Pirson, Rodenbach, Rogier, Royer de Behr, Sabatier, Schollaert, Snoy, Tack, Thibaut Thienpont, Alp. Vandenpeereboom, Ernest Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Leempoel de Nieuwmunster, Van Renynghe, Van Volxem, Verwilghen, Vilain XIIII et Vervoort.
M. de Macarµ. - Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le rapport de la section centrale qui a été chargée d'examiner le projet de loi concernant la cession de l'entrepôt d'Anvers.
- Impression, distribution et mise à la suite de l'ordre du jour.
MpVµ. - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif aux concessions de chemins de fer.
M. Guilleryµ (pour une motion d'ordre). - Hier la Chambre n'a pu terminer un travail très important qu’elle avait commencé. Je veux parler du vote sur des demandes de naturalisation qui sont déjà fort anciennes. Je crois qu'il existe des motifs de convenance et de justice à l'égard des intéressés pour que la Chambre s'occupe de cet objet avant d'aborder la discussion du projet de loi sur les chemins de fer.
M. Gobletµ. - J'appuie la proposition de mon honorable ami M. Guillery.
M. de Moor. - Il y a des rapports sur des demandes de naturalisations qui ont été présentées il y a 18 mois.
M. Thibaut. - Je crois que l'on concilierait toutes les opinions, en épuisant dans cette séance la série des petits projets de loi qui sont à l'ordre du jour et en commençant demain la discussion du projet de loi sur les chemins de fer. (Appuyé.)
MVSTPµ. - Je ne m'oppose pas à cette proposition.
- Les propositions de M. Guillery et Thibaut sont mises aux voix et adoptées.
En conséquence h Chambre décide qu'elle discutera séance tenante les petits projets de loi à l'ordre du jour et qu'elle s'occupera demain en premier lieu du projet de loi sur les chemins de fer.
M. Orts. - A condition qu'on ne se sauve pas.
MpVµ. - Comme des sections centrales doivent se réunir demain, je proposerai à la Chambre de fixer la séance publique à 2 heures.
-Adopté.
Il est ouvert un scrutin sur la prise en considération de la demande en grande naturalisation faite par le sieur Van Geffen.
Nombre de votants, 85.
Boules blanches, 72.
Boules noires, 13.
En conséquence, la demande est prise en considération. Elle sera transmise au Sénat.
Il est ouvert un scrutin sur la prise en considération de la demande di grande naturalisation faite par le sieur Weiss.
Nombre de votants, 68
Boules blanches, 57
Boules noires, 11.
En conséquence, la demande est prise en considération. Elle sera transmise au Sénat.
Il est procédé au scrutin sur la demande en obtention de la grande naturalisation du sieur Janssen.
Nombre de votants, 74
Boules blanches, 61
Boules noires, 13.
En conséquence, la demande est prise en considération. Elle sera transmise au Sénat.
Il est procédé au scrutin sur la demande en obtention de la grande naturalisation faite par le sieur Gelhausen.
Nombre de votants, 69
Boules blanches, 55
Boules noires, 14.
En conséquence, la demande est prise en considération. Elle sera transmise au Sénat.
Il est procédé à l'appel nominal sur le projet de loi concernant la demande en grande naturalisation, faite par le sieur Mayaudon.
Le projet de loi est adopté à l'unanimité des 72 membres qui ont répondu à l'appel nominal.
Il sera transmis au Sénat.
Ce sont : MM. Wasseige, Allard, Bara, Carlier, Coomans, Coppens, Crombez, David, Debaets, de Boe, de Breyne, de Brouckere, Dechentinnes, De Fré, de Gottal, de Haerne, de Lexhy, Ferdinand de Macar, de Montpellier, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Renesse, de Ridder, de Rongé, de Ruddere de Te Lokeren, de Smedt, de Terbecq, Devaux, B Dumortier, Frère-Orban, Frison, Goblet, Grosfils, Guillery, Hymans, Jacquemyns, Jamar, Janssens, J. Jouret, Kervyn de Lettenhove, Lange, le Bailly de Tilleghem, Ch. Lebeau, Jos. Lebeau, Loos, Magherman, Mercier, Moncheur, Moreau, Mouton, Muller, Nélis, Orban, Orts, Pirmez, Pirson, Prévinaire, Rogier, Royer de Behr, Sabatier, Schollaert, Tack, Thienpont, Ernest Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Leempoel de Nieuwmunster, Van Renynghe, Van Volxem, Verwilghen et Vervoort.
Il est procédé à l'appel nominal sur le projet de loi concernant la demande en grande naturalisation faite par le sieur Defruyt.
67 membres répondent à l'appel.
66 répondent oui.
1 (M. Julliot) répond non.
En conséquence, la Chambre adopte.
Le projet de loi sera transmis au Sénat.
Ont répondu oui : Mil. Wasseige, Allard, Ansiau, Bara, Carlier, Coomans, Crombez, David, de Breyne, de Brouckere, Dechentinnes, De Fré, de Haerne, de Lexhy, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Renesse, de Ridder, de Rongé, de Ruddere de Te Lokeren, de Smedt, de Terbecq, Devaux, B. Dumortier, Frère-Orban, Frison, Grosfils, Guillery, Hymans, Jacquemyns, Jamar, Janssens, J. Jouret, Kervyn de Lettenhove, Lange, Le Bailly de Tilleghem, C. Lebeau, J. Lebeau, Loos, Magherman, Mercier, Moncheur, Moreau, Mouton, Muller, Nélis, Orban, Orts, Pirmez, Pirson, Prévinaire, Rodenbach, Royer de Behr, Sabatier, Schollaert, Tack, Thienpont, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Renynghe, Van Volxem, Verwilghen et Vervoort.
Il est procédé à l'appel nominal sur le projet de loi concernant la demande en grande naturalisation faite par le sieur Klein.
73 membres répondent à l'appel nominal.
72 répondent oui.
1 (M. Julliot) répond non.
En conséquence, la Chambre adopte. Le projet de loi sera transmis au Sénat.
Ont répondu oui : MM. Wasseige, Allard, Ansiau, Bara, Cailler, Coomans, Coppens, (page 993) Crombez, Cumont, David, Debaets, de Boe, de Breyne, de Brouckere, Dechentinnes, De Fré, de Gottal, de Haerne, de Lexhy, de Mérode, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Renesse, de Ridder, de Rongé, de Ruddere de Lokeren, de Smedt de Terbecq, Devaux, Frère-Orban, Frison, Grosfils, Guillery, Hymans, Jacquemyns, Jamar, Janssens, J. Jouret, Kervyn de Lettenhove, Lange, le Bailly de Tilleghem, C. Lebeau, J. Lebeau, Loos, Magherman, Moncheur, Mouton, Muller, Nélis, Orban, Orts, Pirmez, Pirson, Prévinaire, Rodenbach, Rogier, Royer de Behr, Sabatier, Schollaert, Tack, Thienpont, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Renynghe, Van Volxem, Verwilghen, Vilain XIIII et Vervoort.
- M. E. Vandenpeereboom remplace M. Vervoort au fauteuil.
M. le président. - A la séance d'hier, après le vote du projet de loi approuvant le traité avec l'Espagne, nous avons omis de statuer sur les pétitions qui avaient été renvoyées à la section centrale dont les conclusions étaient le renvoi au ministre des affaires étrangères.
Je mots ces conclusions aux voix.
- Elles sont adoptées.
« Vu la demande du sieur Frédéric-Alexandre Schmitz, fabricant à Bruxelles, né à Elberfeld (Prusse), le 13 août 1814, tendante à obtenir la naturalisation ordinaire ;
« Attendu que les formalités prescrites par les articles 7 et 8 de la loi du 27 septembre 1835 ont été observées ;
« Attendu que le pétitionnaire a justifié des conditions d'âge et de résidence exigées par l'article 5 de ladite loi ;
« Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :
« Article unique. La naturalisation ordinaire est accordée audit sieur Frédéric-Alexandre Schmitz. »
- Adopté.
La formule qui précède est applicable à chacune des demandes des sieurs :
Louis Zulck, chef de musique du 4ème régiment de ligne, né à Cassel (Hesse électorale), le 1er juin 1815.
- Adopté.
Pierre-Jean Peckx, garçon de magasin, né à Weert (duché de Limbourg), le 4 avril 1833, domicilié à Bruxelles.
- Adopté.
Van den Bogaert, négociant en charbons, né à Weert (duché de Limbourg), le 3 février 1817, domicilié à Exaerde (Flandre orientale).
- Adopté.
Jean-Baptiste Grognier (dit Quélus), professeur de déclamation au conservatoire royal de Bruxelles, chevalier de l'ordre d'Isabelle la Catholique et décoré de la croix de la branche Ernestine de Saxe, né à Aurillac (France), le 14 janvier 1813, domicilié à Bruxelles.
- Adopté.
Henri-Hubert Janssen, garde-magasin du service des fourrages militaires en régie, né à Maasniel (duché de Limbourg), le 11 juillet 1820, domicilié à Liège.
- Adopté.
Jean-Pierre Penris, cabaretier, né à Geleen (duché de Limbourg), le 25 novembre 1828, domicilié à Saint-Josse-ten-Noode lez-Bruxelles.
- Adopté.
Léonard Teegels, fermier, né à Vlodrop (duché de Limbourg), le 7 novembre 1811, domicilié à Ophoven (Limbourg).
- Adopté.
Théodore Vormessin, télégraphiste au chemin de fer d'Anvers à Gand, né à Paris (France), le 3 novembre 1840, domicilié à Saint-Nicolas.
- Adopté.
César-Louis-Désiré Schenek, mécanicien, né à Marseille (France), le 24 février 1840, domicilié à Schaerbeek lez-Bruxelles.
- Adopté.
Jules-Marie-Eugène Grandjean, propriétaire, né à Paris (France), h 2 octobre 1840, domicilié à Cugnon (Luxembourg).
- Adopté.
Jean-Henri Engel, cabaretier et cultivateur, né à Nedercolpach (grand-duché de Luxembourg), le 23 juillet 1802, domicilié à Bonnert (Luxembourg).
- Adopté.
Michel Kieffer, fabricant de tabac, né à Esch (grand-duché de Luxembourg), le 13 novembre 1830, domicilié à Etalle (Luxembourg).
- Adopté.
Jean-Gustave-Adolphe Kliemann, sergent-major au 3ème régiment de ligne, né à Bautzen (Saxe), le 12 juillet 1836.
- Adopté.
Emmanuel-Hyacinthe-Victor-Damien Farinaux, ex-sous-instituteur, né à La Haye (Pays-Bas), le 21 avril 1835, né d'un père français et d'une mère belge, domicilié à Malines.
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur ces divers projets de lois. En voici le résultat :
65 membres répondent à l'appel.
63 répondent oui.
2 (MM. B. Dumortier et Julliot) répondent non.
En conséquence, la Chambre adopte.
Ces projets de lois seront transmis au Sénat.
Ont répondu oui : MM. Wasseige, Allard, Ansiau, Bara, Carlier, Coomans, Coppens, Crombez, Cumont, David, de Boe, de Breyne, de Bronckart, de Brouckere, Dechentinnes, De Fré, de Gottal, de Haerne, de Lexhy, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Renesse, de Rongé, de Terbecq, Devaux, Frère-Orban, Frison, Grosfils, Guillery, Hymans, Jacquemyns, Jamar, J. Jouret, M. Jouret, Kervyn de Lettenhove, Kervyn de Volkaersbeke, Le Bailly de Tilleghem, C. Lebeau, J. Lebeau, Lesoinne, Loos, Magherman, Mercier, Moncheur, Moreau, Mouton, Muller, Orban, Orts, Pirmez, Pirson, Prévinaire, Rodenbach, Schollaert, Tack, Thienpont, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Volxem, Vilain XIIII et E. Vandenpeereboom.
(page 1035) M. Vander Donckt, rapporteur. - Par pétition datée de Saint-Josse-ten-Noode, le7 mai 1863, des habitants de la paroisse de Saint-Josse-ten-Noode réclament l'intervention de la Chambre pour qu'on puisse commencer les travaux de construction d'une nouvelle église.
Messieurs les pétitionnaires disent dans leur requête que depuis dix ans les habitants de Saint-Josse-ten-Noode sont en instance pour obtenir la construction d'une nouvelle église ; celle qui existe n'est qu'une chapelle délabrée ; elle est dans un étal tel, que la plupart des jours fériés des personnes doivent sortir de l'église pour recevoir les secours de médecins.
Leur demande a déjà été instruite ; deux demandes même ont été adressées à l'autorité ; toutes les démarchas nécessaires ont été faites, mais il paraît qu'il y a des difficultés entre les autorités chargées de décider ; om désire que la nouvelle église soit plus rapprochée de la ville parce que la plus grande partie du Quartier-Léopold doit faire ses dévotions à cette église ; les pétitionnaires sont victimes du désaccord qui existe entre les autorités.
Votre commission, messieurs, vous propose le renvoi de cette pétition à M. le ministre de la justice.
(page 993) M. de Naeyer. - Je crois devoir appuyer la demande sur laquelle il vient d'être fait rapport.
Il est à ma connaissance personnelle que cette église de Saint-Josse-ten-Noode est absolument insuffisante pour les besoins du culte. Elle serait même insuffisante pour un village de 2,000 âmes et la paroisse de Saint-Josse-ten-Noode compte, je crois, au-delà de 10,000 âmes.
M. Coomans. - 13,000.
M. de Naeyer. - Avant que la nouvelle église puisse être élevée, il est probable que la population sera encore augmentée de 2,000 à 3,000 âmes. Cette affaire est donc réellement urgente ; elle mérite toute l'attention du gouvernement, d'autant plus qu'elle traîne en longueur depuis un grand nombre d'années.
M. Coomans. - Messieurs, tout en appuyant les justes observations qui viennent d'être présentées par l'honorable rapporteur et l'honorable M. de Naeyer, je pense qu'il serait utile que le gouvernement nous fournît des explications. Il serait trop long d'indiquer les causes du très fâcheux retard qu'éprouve la construction de cet édifice religieux, mais je puis résumer ma manière de voir à cet égard en disant qu'on n'y a pas mis de bonne volonté.
Il n'y a peut-être pas, comme vient de le dire l'honorable M. de Naeyer, d'église en Belgique qui nécessite d'une manière plus urgente un agrandissement que celle de Saint-Josse-ten-Noode, ne fût-ce qu'au point de vue religieux, mais il faut encore examiner la question à d'autres points de vue, ceux de l'hygiène et de l'ornementation de la capitale.
On ne doit pas oublier que les églises figurent, sous le rapport artistique, parmi les monuments qu'il convient le plus d'améliorer et d'embellir.
Ensuite ce populeux faubourg de Saint-Josse-ten-Noode a aussi le mérite d'être le plus ancien de la capitale ; il est peut être tout aussi ancien que la ville de Bruxelles elle-même. La paroisse de Saint-Josse-ten-Noode existe depuis 7 ou 8 siècles et elle a été beaucoup trop négligée dans ce siècle-ci. (Interruption.) C'est encore un titre.
Je n'insiste pas sur les causes de l'espèce de déni de justice dont on se plaint, causes qui ont été mises suffisamment en lumière, mais il est évident qu'il n'y a pas de demande plus juste que celle qui nous occupe.
Je voudrais que l'honorable rapporteur se joignît à moi pour prier M. le ministre de la justice de fournir des explications.
J'ajoute que je ne crois pas que la mauvaise volonté à laquelle j'ai fait allusion soit le fait du gouvernement. Si je suis bien informé, M. le ministre a montré de la bonne volonté dans cette affaire ; mais enfin, il y a mauvais vouloir évident, on des malentendus trop prolongés. Car sans cela tous les retards seraient inexplicables ; les seules rivalités architecturales ne les expliqueraient pas.
M. Guilleryµ. - Où y a-t-il mauvaise volonté ?
M. Coomans. - Je ne crois pas qu'il convienne à la Chambre d'aller au fond des choses. Je m'en abstiens donc.
(page 994) M. Prévinaire. - Je ne pense pas que les autorités qui ont à intervenir dans la question qui nous occupe aient montré de la mauvaise volonté.
Cette question de l'église de Saint-Josse-ten-Noode se présente effectivement dans les conditions qu'on vient d'énumérer. Tout le monde est d'accord que l'église paroissiale actuelle est insuffisante pour les besoins de la commune.
Il est vivement désirable qu'un édifice plus considérable soit ouvert pour l'exercice du culte.
L'église de Saint-Josse-ten-Noode est dans une position mixte, son ressort s'étend sur une partie du territoire de Bruxelles et sur une partie du territoire de Saint-Josse-ten-Noode.
La ville de Bruxelles s'est occupée très sérieusement de cette question, et elle s'est déclarée prête à intervenir dans les frais de construction de l'église qu'il s'agit d'édifier. Mais lorsqu'elle a examiné la question au point de vue de l'intérêt de ses administrés, elle a été amenée à réclamer que la nouvelle église fût construite sur un autre emplacement. C'est sous ce rapport qu'une difficulté a surgi.
L'intérêt communal de Saint-Josse-ten-Noode est plus ou moins lié à ce que l'église soit établie sur le territoire de la commune, tandis que l'intérêt communal bruxellois veut que l'église soit construite dans le voisinage des habitants de la ville. C'est là toute la difficulté. D'un autre côté, je crois savoir après tout ce qui a été publié sur la question, que certaines questions religieuses sont venues se mêler à cette affaire et la compliquer.
Ainsi il serait impossible de construire une église convenable sur l'emplacement actuel.
Je crois qu'il est désirable que cette affaire ait une solution, mais je ne vois pas ce que M. le ministre de la justice pourrait y faire.
Les communes sont disposées à mener l'affaire à bonne fin.
L'honorable M. Coomans en parlant de mauvaise volonté s'est, je crois, trompé ; il n'y a pas eu de mauvaise volonté ; les nombreuses délibérations du conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode et de l'autorité communale de Bruxelles prouvent que l'on est très désireux de mener cette affaire à bonne et prompte fin.
Il n'y a donc pas eu, sous ce rapport, de mauvaise volonté et c'est cette expression que je ne puis laisser passer sous silence. J'ai seulement voulu prouver à la Chambre qu'il y a, de part et d'autre, des prétentions qu'il s'agit de mettre d'accord.
M. de Naeyer. - Il est évident que la Chambre ne peut discuter les détails de cette affaire. L'honorable M. Prévinaire ne croit pas que M. le ministre puisse utilement intervenir.
M. Prévinaire. - Je ne m'oppose pas au renvoi a M. le ministre de la justice.
M. de Naeyer. - Je pense que ce renvoi est nécessaire et que l'intervention de M. le ministre est indispensable, car on demande surtout l'autorisation de bâtir.
Il paraît que la question des ressources nécessaires ne présente plus de difficultés bien sérieuses ; d'ailleurs, sous ce rapport aussi, l'honorable ministre de la justice pourrait employer utilement son influence. Il est vrai, ainsi que l'honorable M. Prévinaire l'a dit, que la paroisse s'étendait en partie sur le territoire de Bruxelles et en partie sur le territoire de la commune de Saint-Josse-ten-Noode.
Evidemment, on ne peut construire l'église sur les deux territoires et sous ce rapport il serait peut-être difficile de satisfaire aux exigences de la ville de Bruxelles.
Si je suis bien informé, l'emplacement actuel pourrait très bien convenir parce qu'il se trouve à peu près au centre de la paroisse et que l'on dispose ici d'un terrain plus que suffisant ; s'il fallait acheter un autre terrain, la dépense serait énorme.
Chacun sait combien les terrains sont chers dans ce faubourg. Je pense donc devoir appuyer le renvoi à M. le ministre de la justice et j'espère qu'il accordera prochainement l'autorisation qu'on sollicite. Cette affaire traîne depuis 10 ans et elle exige une prompte solution.
Il est réellement pitoyable de voir dans un faubourg de Bruxelles un édifice destiné au culte satisfaire d'une manière aussi incomplète aux besoins de la population.
Tout le monde est d'accord sur la nécessité de la construction d'une nouvelle église et alors que la question d'argent, qui est ordinairement le principal obstacle, n'est plus ici que d'un ordre secondaire, on ne pourrait réellement pas s'expliquer comment cette affaire subirait encore de nouveaux retards.
M. Orts. - Je ne m'oppose pas le moins du monde à ce qu'on renvoie la pétition à M. le ministre de la justice, mais je dois dire à l'honorable M. de Naeyer que l'affaire n'est pas aussi simple qu'il paraît le croire
Sans doute l'église de Saint-Josse-ten-Noode est hors de toute proportion avec le service auquel elle est destinée et avec l'importance de la population de la paroisse.
La difficulté naît quand il s'agit de décider la question de savoir qui payera la nouvelle église. La commune de Saint-Josse-ten-Noode voudrait que la ville de Bruxelles intervînt dans la dépense. La ville de Bruxelles, qui ne s'est engagée jusqu'ici à quoi que ce soit sous ce rapport, a d'abord examiné la question de savoir si elle était tenue de payer quelque chose ; et comme la loi ne dit nulle part que les communes sont obligées de construire les églises, qu'elle dit seulement que les communes doivent les entretenir quand il en existe, la ville de Bruxelles s'est montrée disposée à intervenir dans cette dépense purement facultative, mais à la condition que le nouvel emplacement convînt aux paroissiens de Saint-Josse-ten-Noode qui sont Bruxellois.
Sur ce point l'on ne s'est pas entendu, et cependant c'est là la condition du concours de laà ville de Bruxelles.
Maintenant M. le ministre de la justice ne peut forcer la ville de Bruxelles à faire, contre son gré, des dépenses que la loi ne lui impose pas. La ville de Bruxelles, qui à l'intérêt de ses paroissiens bruxellois à défendre, est très disposée, pour simplifier la question, à faire quelque chose. Mais ce quelque chose nécessite le concours de l'autorité ecclésiastique : ce serait de créer une nouvelle paroisse pour le Quartier-Léopold. Si l'archevêque de Malines veut y consentir, nous lui donnerons une église beaucoup plus belle que la nouvelle église que l'on construira à Saint-Josse-ten-Noode.
(page 1035) M. Vander Donckt, rapporteur. - Quant à la question de savoir qui payera les frais de construction de la nouvelle église.il paraît, d'après les pétitionnaires, que les fonds sont faits. On se passerait du concours de la ville de Bruxelles, parce que ses exigences ne conviennent nullement à la fabrique de l'église de Saint-Josse-ten-Noode.
Mais il y a une autre difficulté, c'est que deux plans sont en présence ; on exige d'une part que l'on construise sur le plan donné par tel architecte, et d'autre part, on demande que l'on construise sur le plan donné par tel autre architecte. C'est sur ce point que l'on n'est pas d'accord.
M. Muller. - La fabrique de l'église n'est pas encore d'accord avec le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode.
- La proposition de M. Coomans, tendante à renvoyer la pétition à M. le ministre de la justice, avec demande d'explication, est mise aux voix, elle n'est pas adoptée.
M. Vander Donckt, rapporteur. - Par pétition sans date, des membres du conseil communal d'Oostacker se plaignent d'une infraction à l'article 15 de la loi communale.
Messieurs, les pétitionnaires prétendent que le jour où les listes électorales devaient être closes, le bourgmestre a convoqué, dans la matinée, les échevins ; que l'un des échevins seulement a comparu, et qu'il a prétendu qu'il fallait encore laisser s'écouler cette journée avant de clore les listes.
Néanmoins les listes ont été closes et cet échevin a protesté par huissier contre cette manière de faire.
Les pétitionnaires disent que l'échevin qui a signé avec le bourgmestre n'était pas même présent et que par conséquent les listes ont été closes par le bourgmestre seul et avant l'époque légale pour cette clôture.
Comme votre commission n'a pu s'assurer de la véracité de ces allégations qui constituent une véritable dénonciation contre le bourgmestre d'Oostacker, elle conclut au renvoi de la requête à M. le ministre de l'intérieur avec les pièces constatant l'opposition de l'un des échevins et tendantes à prouver que l'autre n'était pas présent lorsque les listes ont été closes.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Vander Donckt, rapporteur. - Par pétition sans date, les bourgmestre, échevins et conseillers communaux de Sichem demandent que la société concessionnaire du chemin de fer d Aerschot à Diest établisse à Sichem la station intermédiaire entre ces deux villes.
Conclusions : Renvoi à M. le ministre des travaux publics.
- Adopté.
M. Vander Donckt, rapporteur. - Par pétition datée de La Louvière, le 25 février 1863, des directeurs de charbonnages demandent une réduction des péages du canal de Charleroi, en attendant l'élargissement ultérieur de ce canal et de ses embranchements.
Messieurs, comme cette affaire a déjà donné lieu à une longue discussion au sein de la Chambre, votre commission n'a pas cru devoir entrer dans des détails et vous faire un long rapport. Elle conclut simplement au renvoi à M. le ministre des finances.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Vander Donckt, rapporteur. - Par pétition datée de Meulebeke, le 2 avril 1863, le conseil communal de Meulebeke demande l'établissement d'un bureau télégraphique à Meulebeke.
Conclusions : Renvoi à M. le ministre des travaux publics.
- Adopté.
M. Vander Donckt, rapporteur. - Par pétition datée de Rummen, le 16 décembre 1862, les membres du conseil communal et des habitants de Rummen demandent que le chemin de fer d'Anvers à Hasselt, par Diest, soit dirigé sur Haelen et sur Herck-la-Ville.
Conclusion : Renvoi à M. le ministre des travaux publics.
- Adopté.
(page 994) M. Van Renynghe, rapporteur. - Par pétition datée de Neuve-Eglise, le 23 mars 1863, des négociant de cette commune demandent qu'il soit établi un bureau de distribution de postes en correspondance avec celui d'Ypres.
Au moment, disent-ils, où le gouvernement, jaloux de réaliser, dans l'ordre matériel comme dans l'ordre moral, tous les progrès possibles, cherche à perfectionner encore le service si éminemment utile des postes aux lettres en créant de nouveaux bureaux de distribution, desservis par des malles, ils réclament votre intervention, messieurs, afin d'obtenir pour leur commune un pareil bureau, en correspondance avec celui d'Ypres.
Ils ajoutent que la commune de Neuve-Eglise n'est distante que de quinze kilomètres de la ville d'Ypres, avec laquelle elle a des relations journalières ; qu'elle à une population nombreuse qui se livre à un commerce important ; qu'elle a un bureau de douane ; qu'elle est la résidence de deux notaires et que, autant que Comines, Langhemarck, Messines et d'autres localités de l'arrondissement d'Ypres, elle semble réunir les conditions désirables pour obtenir la faveur qu'elle sollicite.
Votre commission, en appréciant les motifs plausibles que les pétitionnaires font valoir à l'appui de leur demande, a l'honneur de recommander vivement cette pétition à la sollicitude du gouvernement et, par conséquent, d'en proposer te renvoi à M. le ministre des travaux publics.
- Ces conclusions sont adoptées.
Il est procédé au scrutin pour la prise en considération de plusieurs demandes en naturalisation ordinaire.
Nombre des votants, 65.
Les sieurs :
Frédéric-Guillaume Schöffter, maître d'hôtel, né à Bruschwickersheim (France), le 4 novembre 1821, domicilié à Anvers, obtient 59 voix.
Nicolas Kirsch, propriétaire-cultivateur, né à Clémency (grand-duché de Luxembourg), le 4 octobre 1823, domicilié à Hondelange (province de Luxembourg), 60.
Matthieu Schreurs, propriétaire-cultivateur, né à Grathem (partie cédée du Limbourg), le 5 février 1828, domicilié à Kessenich (province de Limbourg), 60.
Hubert-Joseph Vaessen, ingénieur en chef de la société de Saint-Léonard, né à Pannesheide (Prusse), le 4 avril 1818, domicilié à Liège, 59.
Hippolyte Esnault, fabricant, né à Beaumont-la-Ronce (France), le 20 février 1820, domicilié à Gand, 58.
Auguste-Louis-Armel Esnault, fabricant, né à Beaumout-la-Ronce (France), le 17 août 1818, domicilié à Gand, 57.
(page 995) John-Melville Farrer, brigadier au 1er régiment de chasseurs à cheval, né à Blois (France), le 16 octobre 1839, 55.
Désiré Boussemart, sous-lieutenant au 10ème régiment de ligne, né à Deynze, le 17 juillet 1838, 53.
Jean-Nicolas Waxweiler, cultivateur, né à Pétange (grand-duché de Luxembourg), le 22 février 1824, domicilié à Turpange (province de Luxembourg), 59.
Louis-Augustin Cristel, négociant, né à Gué-d'Hossus (France), le 8 avril 1827, domicilié à Beauraing (province de Namur), 59.
Jean Van Hooydonk, surveillant au dépôt de mendicité de la Cambre, né à Ginneken-et-Bavel (Pays-Bas), le 17 janvier 1820, domicilié à Ixelles (Brabant), 57.
Jean Baptiste-Marc Harraran, capitaine de navire de commerce, né à Bermeo (Espagne), le 25 avril 1825, domicilié à Anvers, 58.
Honoré-Paul Buisine, graisseur garde-frein au chemin de fer, né à Lille (France), le 5 février 1838, domicilié à Ostende, 55.
Jules-Emile Albert de la Bruhèze, commis surnuméraire, né à Baarle-Nassau (Pays-Bas), le 27 juin 1840, domicilié à Louvain, 57.
Guillaume Kohn, maçon, né à Grevenmacher (grand-duché de Luxembourg), le 29 août 1816, domicilié à Fouches (Luxembourg), 61.
Charles-Hubert Debing, maçon, né à Heer (partie cédée du Limbourg), le 19 octobre 1833, domicilié à Bilsen (Limbourg), 61.
Pierre Hamilius, maréchal ferrant, né à Esch-sur-l'Alzette (grand-duché de Luxembourg), le 31 décembre 1820, domicilié à Longeau (Luxembourg), 61.
En conséquence, toutes ces demandes sont prises en considération.
La séance est levée a quatre heures trois quarts.