Chambres des représentants de Belgique
Séance du samedi 23 mai 1863

Second vote des articles

MpVµ. - Nous avons à statuer sur les articles qui ont subi des modifications au premier vote.

MVSTPµ. - Je dois présenter une observation au sujet des modifications introduites à la convention et au cahier des charges des chemins de fer du Luxembourg et de Landen à Huy. Ces modifications figurent au rapport de la section centrale, et il a été entendu que M. le greffier prendrait acte de l'approbation qui y a été donnée par la Chambre. Je crois que cette marche n'est pas tout à fait régulière et que, pour sanctionner ces modifications d'une manière complètement suffisante, il faut qu'elles fassent l'objet des délibérations de la Chambre et qu'il en reste trace au texte de la loi.

Je ne voudrais pas, en agissant autrement, voter un précédent qui pourrait, dans d'autres circonstances plus importantes, offrir des inconvénients plus ou moins sérieux. J'ai donc l'honneur de proposer à la Chambre d'ajouter les annotations suivantes au dispositif de la loi :

« Modifications apportées à la convention et au cahier des charges du 10 janvier 1863 mentionnées ci-dessus, article premier littera A.

« Paragraphe additionnel introduit entre les paragraphe 2 et 3 du 2° de l'article 2 de la convention et de l'article premier du cahier des charges susdits :

« Les concessionnaires auront la faculté d'établir un embranchement partant de ladite ligne et aboutissant à la frontière de France, dans la direction de Givet.

« L'art. 17 du cahier des changes est rédigé comme suit :

« En cas de déchéance, la partie du cautionnement des concessionnaires qui n'aurait pas encore été restituée, ou dont il n'aurait pas encore été disposé, sera définitivement acquise à l'Etat : et si la Grande-Compagnie du Luxembourg, usant du droit de préférence que lui donne, à cet égard, l'article 47 de son cahier des charges du 13-23 février 1816, demandait à être subrogée aux droits des concessionnaires déchus, soit dans leur ensemble quant aux trois lignes décrites ci-dessus, soit quant à l'une d'elles, avec ou sans ses embranchements, soit quant à l'un ou l'autre desdits embranchements, les concessionnaires prénommés seraient tenus, au vu de l'arrêté royal qui déclarerait cette compagnie concessionnaire en leur lieu et place, de céder à celle-ci, sur toute ligne ou embranchement qu'elle reprendrait, tous les ouvrages déjà construis, les matériaux approvisionnés, les terrains achetés et les portions de chemin de fer déjà mises en exploitation, avec tout leur matériel, suivant leur valeur à déterminer par trois experts qui seraient désignés par le président du tribunal civil de Bruxelles, et dont les parties intéressées devraient accepter les évaluations comme obligatoires pour elles.

« Si cependant la grande compagnie du Luxembourg n'avait pas fait connaître endéans les trois mois de la notification qui lui aurait été faite de l'arrêté de déchéance, qu'elle entend user de son droit de préférence, il serait procédé, par les soins du gouvernement, à l'adjudication du parachèvement de l'entreprise, sur les clauses du présent cahier des charges et sur le dépôt d'un nouveau cautionnement égal à la partie de celui des concessionnaires évincés qui se trouverait encore en caisse au moment de la déchéance ; cette adjudication aurait lieu sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés et des portions de chemin de fer déjà mises en exploitation, avec tout leur matériel.

« Le gouvernement se réserve le droit d'adjuger séparément les travaux de chaque ligne, les embranchements de la ligne n°1 étant, quant à ce, considérés comme constituant des lignes à part.

« L'adjudication serait dévolue à celui des soumissionnaires qui offrirait la plus forte somme pour les objets compris dans la mise à prix : les concessionnaires déchus devront se contenter de celle que l'adjudication aura produite, alors même qu'elle serait moindre que la mise à prix, et ne pourront élever à ce sujet aucune prétention, ni réclamation, de quelque chef que ce puisse être. Si une première adjudication ne produisait aucun résultat, il en serait tenté une seconde, et si cette dernière tentative demeurait également sans résultat, les ouvrages déjà exécutés, les matériaux approvisionnés, les terrains achetés, les parties de chemin de fer déjà mises en exploitation avec leur matériel, et toute la partie du cautionnement non encore remboursée, ou dont il n'aurait pas été fait emploi, seraient acquis à l'Etat, sans aucune indemnité, et le gouvernement pourrait en disposer comme de conseil, les concessionnaires demeurant irrévocablement déchus de tous leurs droits. »

« Modifications apportées au cahier des charges du 15 janvier 1863, mentionnées ci-dessus, article premier, littera B.

« Les deuxième et septième paragraphes de l'article premier du susdit cahier des charges sont rédigés comme suit :

« § 4. La première prendra son origine à la station du chemin de fer de l'Etat à Landen, passera par Hannut, suivra la vallée de la Méhaigne et aboutira à Huy à une station à établir sur la rive gauche de la Meuse. »

« § 7. Les voies devront être convenablement raccordées avec les stations du chemin de fer de l'Etat à Landen, avec la station du chemin de fer de Namur à Liège, établie à Huy, et avec le chemin de fer du Luxembourg, de manière que les transports puissent, au besoin, passer sans transbordement d'un chemin de fer à l'autre.

Voilà les annotations que je propose de mettre à la suite du dispositif de la loi, et qui feront corps avec elle. Je pense que cette manière de procéder est plus régulière.

M. Coomans. - A propos de chemin de fer, j'ai une interpellation à adresser à l'honorable ministre des travaux publies. Je lui demanderai pourquoi il s'obstine à faire figurer parmi les obligations imposées aux compagnies concessionnaires, celle de ne se pourvoir qu'en Belgique de fonte et de fer, en d'autres termes celle d'alimenter ce qu'on appelle le travail national. Cette obligation imposée aux compagnies de chemin de fer de n'achalander que des usines belges me semble assez contradictoire (page 1052) aux principes de liberté de commerce et d'industrie, que le ministère et moi nous professons. (Interruption.)

Nous professons ensemble ces principes, avec cette différence que le ministère, dans beaucoup de cas, on se borne à les professer, tandis que moi je voudrais les pratiquer dans tous les cas.

MVSTPµ. - J'avoue avec une certaine humilité à la Chambre que si cette clause se trouve reproduite dans le cahier des charges, c'est par routine.

M. Coomans. -Je croyais que vous n'étiez pas routinier.

MVSTPµ. - J'ai en effet la prétention de ne pas l'être. Quand mon attention est appelée sur une clause de cette nature insérée dans un cahier des charges, je la fais disparaître.

M. Coomans. - Depuis quand ? Cette clause figurait encore dernièrement au Moniteur.

MVSTPµ. - Ce cahier des charges est de l'année dernière, je ne pouvais pas le modifier. Les conventions qui ont été passées depuis, quand mon attention a été appelée sur ce point n’ont plus contenu la clause en question. (Interruption.) Comme dit l'honorable membre, vaut mieux tard que jamais.

Cette clause n'a pas de raison d'être, elle n'est pas justifiable.

MpVµ. - Je mets aux voix la proposition de M. le ministre des travaux publics, tendante à régulariser par les annotations dont il a donné lecture les modifications apportées au cahier des charges.

- Cette proportion est adoptée. L'article premier est également adopté.

« Art. 3. Le gouvernement est autorisé à concéder :

« A. A la société du chemin de fer Liégeois-Limbourgeois, un chemin de fer de Beverst à Hasselt, avec embranchement au bassin de cette dernière ville, aux causes et conditions du cahier des charges annexé à la convention du 7 juin 1862.

« B. Au sieur François Lancelot, à titre d'extension de sa concession d'un chemin de fer de Malines à Saint-Nicolas, et aux clauses et conditions du cahier des charges de ladite concession, du 4 avril 1862 ;

« 1° Un chemin de fer de Saint-Nicolas à la frontière des Pays-Bas, dans la direction de Hulst ;

« 2° Un chemin de fer partant de Termonde, passant par Hamme et se reliant à la ligne de Malines à Saint-Nicolas. »

- Cet article est définitivement adopté.

MpVµ. - Nous avons à nous occuper maintenant de l'article 4, qui a été supprimé au premier vote. Cet article est remis en discussion. Il est ainsi conçu :

« Art. 4. La convention en date du 14 février 1863, portant modification, en ce qui concerne le tracé, de celle du 24 mai 1862, relative au chemin de fer de Hal à Ath, et du cahier des charges y annexé, est approuvée. »

M. Nélis. - Messieurs, permettez-moi de vous entretenir encore un instant du raccordement de Hal ou de Tubize à Ath.

Je me bornerai à examiner quels sont les avantages et les inconvénients de l'un et de l'outre tracé en dehors de toute espèce d'intérêts privés.

Les intéressés dans la question sont l'Etat qui exploitera la ligne, les communes situées le long de l'un et l’autre tracé et 'es voyageurs.

Pour l'Etat, il doit donner la préférence au tracé qui lui donnera le plus de recettes et le moins de dépenses.

Pour les communes, c'est qu’elles puissent profiler de cette voie, et plus sera grand le nombre des populations qui pourront s'en servir, plus grande sera son utilité et les services qu'elle rendra.

Pour les voyageurs, c'est qu'ils puissent être transportés avec vitesse, économie de temps et d'argent et sécurité.

Quant aux marchandises, nous pouvons les négliger, M. le ministre nous ayant déclaré que le tarif serait le même pour l'un ou l'autre tracé. Il nous a dit également qu'il en serait de même pour les voyageurs ; il n'y aura donc pas d’économie d'argent quelle que soit la direction adoptée.

Voyons maintenant quels sont les avantages et les inconvénients attachés à l’un et l'autre tracé.

En partant de Hal, le parcours est moins long de 1,540 mètres, les pentes et les rampes sont plus fortes, d'où il résulte économie en temps pour les voyageurs, mais sécurité moins grande, marche moins régulière des convois, usure plus grande du matériel.

L'Etat et les concessionnaires partagent la recette brute, les frais d'entretien sont à la charge de l'Etat, la distance entre Hal et Enghien est de 15,060 mètres, en supposant une recette brute de 30,000 francs par kilomètre, la somme à partager serait de 451,800 francs, soit pour chacun 225,900 francs.

L'Etat reste seul chargé de l'entretien de 13,000 mètres de voie.

Le tracé par Tubize est de 16,600 mètres, différence en plus 1,540 mètres, les pentes et rampes sont moins fortes ; d'où il résulte une perte de temps proportionnée, marche des convois plus régulière, sécurité plus grande.

La distance entre Hal et Tubize est de 5,000 mètres, l'Etat conserve la recette tout entière sur cette partie de la ligne, soit 150,000 francs.

La distance entre Tubize et Enghien est de 11,600 mètres, ce qui donne une recette brute de 348,000 fr. ou 174,000 fr. pour l'Etat et la même somme pour les concessionnaires.

L'Etat est chargé de l'entretien de 11,600 mètres ; ainsi le tracé par Tubize donne à l'Etat une recette en plus de 98,100 fr. et l'entretien en moins de 3,460 mètres de voie.

Au point de vue des intérêts du trésor, le choix ne peut être un seul instant douteux.

Voyons maintenant ce que les communes ont à perdre ou à gagner par l'une et l'autre direction.

M. le ministre nous a dit que les convois partiraient de Bruxelles et non de Hal ou de Tubize ; ainsi, que les convois quittent la voie actuelle à Hal ou à Tubize, la ville de Hal n'a rien à perdre ou à gagner, la position reste la même.

Pour les communes de Lembecq ou de Tubize, si les convois quittent à Hal le chemin de fer du Midi, les voyageurs devront faire le trajet de ces localités jusqu'à cette station pour pouvoir se servir de ces lignes, c'est à dire qu'ils n'en retireront aucun avantage.

Quant aux communes situées entre Hal et Bierghes, leur position reste la même, parce qu'il n'existera pas de station entre Hal et Bierghes, elles devront dans tous les cas se rendre aux stations de Hal ou de Bierghes, elles sont donc désintéressées dans la question.

Il n'y a rien de changé pour le restant de la ligne, nous ne devons donc pas nous en occuper.

Examinons maintenant ce que les voyageurs ont à perdre ou à gagner dans l'une ou l'autre hypothèse.

M. le ministre nous a dit qu'il y aurait des convois de vitesse et des convois ordinaires ; 1es convois de vitesse ne s'arrêteront qu'aux stations les plus importantes. Par ces convois, le tracé direct de Hal à Enghien donnera aux voyageurs une économie de temps de 1 1/2 minute, mais moins de sécurité. On peut donc dire que, pour ces convois, les avantages à résulter pour le tracé partant de Hal sont nuls.

Pour les convois ordinaires, il y aura deux stations en plus en passant par Tubize, soit un ralentissement à chaque station de cinq minutes, ce qui donne une perte de temps pour tout le parcours de 11 1/2 minutes et une sécurité plus grande pour les voyageurs.

D'après ces données que je crois exactes, nous pouvons établir la balance entre les avantages et les inconvénients par l'un et l'autre tracé.

Si l'on quitte la ligue du Midi à Tubize, le trésor conserve en plus une recette brute de 98,100 fr., et il a l'entretien en moins de 3,460 autres, ce qui représente au moins un capital de 2,000,000.

On relie à cette voie les( communes de Lembecq et de Tubize, importantes par leur population et leur industrie, qui lui apporteront une augmentation notable de trafic.

Si au contraire on quitte la voie actuelle à Hal, les voyageurs y gagneront par les express 1 1/2 minute et par les convois ordinaires 11 1/2 minutes.

La question réduite à ces simples expressions peut-elle être un instant douteuse, peut-on sacrifier les intérêts du trésor et de deux communes importantes pour un avantage aussi minime ? Je ne le pense pas et j'espère que la Chambre partagera mes convictions.

M. Snoy. - Messieurs, il m'est difficile de comprendre l'opposition qu'a rencontrée cet article du projet au premier vote.

Pour éviter un détour de 1,500 mètres, soit une minute et demie de parcours, pour les trains de vitesse, vous sacrifiez deux stations importantes, qui doivent renoncer à l'espoir d'être desservies par la ligne de Tournai. tandis qu'en acceptant le projet vous ne ferez aucun tort à la ville de Hal qui, dans tous les cas, sera desservie par la ligue directe de Bruxelles à Tournai.

Qu'importe aux habitants de Hal, lorsqu'ils montent en convoi, que la route incline un peu, soit à droite, soit à gauche ?

L'obstacle de deux stations en plus à desservir disparaît pour les trains de vitesse qui ne s'y arrêteront probablement pas ; la perte de temps devient donc insignifiante

Vous êtes-vous rendu compte, messieurs, de l'importance des deux stations qui seraient sacrifiées ? Savez-vous le chiffre énorme du produit de (page 1053) la station de Lembecq ? Savez-vous qu'à Tubize un seul des nombreux établissements industriels, celui de M. Goffin, fournit un mouvement de 12 à 15 waggons par jour ?

Savez-vous que, près de Tubize, les communes de Quenast et de Rebecq ont une population de 5,000 âmes, et des industries importantes ?

Il suffira de vous signaler les carrières de Quenast, qui alimentent à elles seules un chemin de fer industriel

J'ai l'espoir, dans un temps rapproché, de voir demander la concession d'une ligne prolongeant celle de Tournai à Tubize, passant par Waterloo, Wavre, Landen, et se dirigeant vers l'Allemagne ; eh bien, messieurs, si vous renoncez à faire aboutir la ligne d'Ath à Tubize, il faudra renoncer à tout jamais à l'espoir de voir construire ce chemin de fer, qui serait d'une immense importance pour le pays tout entier. On m'objectera qu'il pourra aussi bien partir de Hal ; je répondrai : Non ! La chose sera matériellement impossible ; il existe, de Hal à Waterloo, des difficultés de terrain insurmontables.

En rejetant le projet de loi, vous priveriez donc le pays d'un chemin de fer de la plus haute importance.

Je vous supplie donc, messieurs, de vous rallier au projet du gouvernement, et de voter le raccordement de la ligne à Tubize.

M. Orts. - Le discours de l'honorable M. Snoy démontre une fois de plus et par un argument nouveau combien j'avais raison de dire qu'il fallait maintenir, dans l'intérêt de Hal, ce qui avait été décidé antérieurement.

J'avais montré que le chemin de Luttre à Denderleeuw, s'il se faisait un jour, devait se raccorder soit à Tubize, soit à Hal et que la préférence serait nécessairement donnée à la station la plus importante, c'est-à-dire à celle où se trouveraient déjà deux chemins de fer plutôt qu'un seul.

L'honorable membre vient de parler d'un nouveau chemin de fer qui irait dans la direction de Waterloo et je l'en remercie ; Un chemin de fer de ce genre est possible et utile. Il irait de la ligne du Midi vers Waterloo et Groenendael pour de là se prolonger par Tervueren sur Louvain.

Encore une fois, si ce chemin de fer se fait, il faut choisir pour établir son point de départ sur la ligne du Midi entre Tubize et Hal. Comme pour la direction de Luttre à Denderleeuw, on préférera nécessairement la station la plus importante. On représente enfin les populations intermédiaires entre Hal et Bierghes, comme désintéressées dans la question, parce que dit-on, il n'y a pas de station. C'est vrai dans le présent. Mais il y a 8 kilomètres entre Hal et Bierghes.

MVSTPµ. - Cinq.

M. Orts. - Soit, cinq ; et nous avons des stations séparées par moins de 5 kilomètres. Ainsi, sur la ligne du Midi elle-même, je vois Forest qui n'est pas à 4 kilomètres de Bruxelles.

- Il est procédé au vote par appel nominal sur l'article 4 du projet de loi.

70 membres y prennent part.

58 répondent non.

32 répondent oui.

En conséquence, l'article est définitivement rejeté.

Ont répondu non : MM. Guillery, Hymans, Jacquemyns, Jamar, M. Jouret, Laubry, le Bailly de Tilleghem, Loos, Mouton, Muller, Orts, Pirson, Prévinaire, Rodenbach, Sabatier, Schollaert, Thienpont, Vander Donckt, Van Humbeeck, Van Renynghe, Van Volxem, Allard, Ansiau, Bara, Coomans, Coppens, Crombez, de Boe, de Bronckart, de Florisone, De Fré, de Naeyer, de Paul, de Rongé, de Smedt, B. Dumortier, Frison et Vervoort.

Ont répondu oui : MM. Julliot, Lesoinne, Mercier, Moreau, Nélis, Nothomb, Snoy, Tesch A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vanderstichelen, Van Iseghem, Van Leempoel de Nieuwmunster, Van Overloop, Vilain XIIII, Braconier, David, de Breyne, Dechentinnes, de Decker, de Haerne, de Lexhy, F. de Macar, de Mérode, de Ruddere de Te Lokeren, de Terbecq, Devaux, d'Hoffschmidt, H. Dumortier, Frère-Orban, Grandgagnage et Grosfils.

L'article 4 (primitivement 5) est définitivement adopté avec les modifications qui y ont été apportées au premier vote.

Il est procédé au vote par appel nominal sut l'ensemble du projet de loi.

80 membres prennent part au vote.

78 votent pour le projet.

2 votent contre.

En conséquence le projet de loi est adopté. Il sera transmis ait Sénat.

Ont voté l'adoption : MM. Guillery, Hymans, Jacquemyns, Jamar, Janssens, M. Jouret, Julliot, Lange, Laubry, le Bailly de Tilleghem, J. Lebeau, Lesoinne, Loos, Moreau, Mouton, Muller, Nélis, Nothomb, Orban, Orts, Pirmez, Pirson, Prévinaire, Rodenbach, Sabatier, Schollaert, Tack, Tesch, Thienpont, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Leempoel de Nieuwmunster, Van Overloop, Van Renynghe, Van Volxem, Vermeire, Verwilghen, Allard, Ansiau, Bara, Braconier, Coomans, Coppens, Crombez, David, de Boe, de Breyne, de Bronckart, Dechentinnes, de Decker, de Florisone, De Fré, de Gottal, de Haerne, de Lexhy, F. de Macar, de Mérode, de Muelenaere, de Naeyer, de Paul, de Ridder, de Rongé, de Ruddere de te Lokeren, de Smedt, de Terbecq, Devaux, d'Hoffschmidt, Dolez, B. Dumortier, Henri Dumortier, d'Ursel, Frère-Orban, Frison, Grandgagnage, Grosfils et Vervoort.

Ont voté le rejet : MM. Mercier et Snoy.

Vote des articles

Personne ne demandant la parole dans la discussion générale, la Chambre passe à la délibération sur les articles.

« Art. 1er. Le budget du ministère de l'intérieur, pour l'exercice 1862, fixé par la loi du 17 mars 1862, insérée au Moniteur du 20 mars, n°79, est augmenté de la somme de vingt et un mille huit cent soixante-quatorze francs vingt-sept centimes (21,874 fr. 27 c.), répartie comme suit :

« 1° Récompenses honorifiques et pécuniaires,. Trois mille trois cent soixante-quatorze francs vingt-sept centimes, pour solder des dépenses concernant les récompenses honorifiques et pécuniaires pour actes de courage et de dévouement en 1861 et 1862 : fr. 3,374 27.

« Cette somme doit être ajoutée à l'article 49 du budget de 1862.

« 2° Exposition internationale de Londres. Quinze mille francs pour payer des dépenses résultant de l'exposition internationale de Londres : fr. 15,000.

« Cette somme doit être ajoutée à l'article 69bis du budget de 1862.

« 3° Matériel des universités. Trois mille cinq cents francs pour payer les dépenses du laboratoire d'instruction et de recherches chimiques à l'université de Gand : fr. 3,500.

« Cette somme doit être ajoutée à l'article 79 du budget de 1862.

« Total : fr. 21,874 27. »

- Adopté.

« Art. 2. Le budget du ministère de l'intérieur, pour l'exercice 1863, fixé par la loi du 14 mars 1863, Moniteur n°75, est augmenté de la somme de trente-deux mille cent un francs quatre-vingt-dix centimes (32,101 fr. 90c.), répartie comme suit :

« 1° Province de Luxembourg, frais de route, matériel et dépenses imprévues. Douze mille francs pour payer des dépensés dé matériel de l'hôtel du gouvernement provincial à Arlon : fr. 12,000.

« Cette somme doit être ajoutée à l'article 34 du budget de 1863.

« 1° Tir national. Dix-neuf mille francs pour payer des dépenses relatives au tir national en 1863 : fr. 19,000.

« Cette somme doit être ajoutée à l'article 48 du budget de 1863.

« 2° Inspection générale du service de santé civile. Onze cent un francs quatre-vingt-dix centimes, pour payer des livres acquis pour le service de l'inspection générale du service de santé civil : fr. 1,101.

« Cette somme formera l'article 137 du budget de 1863.

« Total : fr. 32,101 90. »

- Adopté.

« Art. 3. Les crédits ci-dessus spécifiés aux articles 1 et 2 seront couverts au moyen des ressources ordinaires des exercices 1862 et 1863. »

- Adopté.

Vote sur l’ensemble

(page 1054) Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet qui est adopté à l'unanimité des 80 membres présents.

Ce sont : MM. Guillery, Hymans, Jacquemyns, Jamar, Janssens, J. Jouret, M. Jouret, Julliot, Lange, Laubry, Le Bailly de Tilleghem, J. Lebeau, Lesoinne, Loos, Mercier, Moreau, Mouton, Muller, Nélis, Nothomb, Orban, Orts, Pirmez, Pirson, Rodenbach, Rogier, Sabatier, Schollaert, Snoy, Tack, Tesch, Thienpont, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Leempoel de Nieuwmunster, Van Overloop, Van Renynghe, Van Volxem, Vermeire, Allard, Ansiau, Bara, Braconier, Coppens, Crombez, de Boe, de Breyne, de Bronckart, Dechentinnes, de Decker, de Florisone, De Fré, de Gottal, de Haerne, de Lexhy, F. de Macar, de Mérode, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Ridder, de Rongé, de Ruddere de te Lokeren, de Terbecq, Devaux, d'Hoffschmidt, Dolez, B. Dumortier, H. Dumortier, d'Ursel, Frère-Orban, Frison, Grandgagnage, Grosfils et Vervoort.

Vote des articles

« Art. 1er. Le budget du ministère de l'intérieur, pour l'exercice 1862, fixé par la loi du 17 mars 1862, insérée au Moniteur du 20 mars, n°79, est augmenté de la somme de cent quarante et un mille cinquante-sept francs vingt centimes (141,057fr. 20 c.), répartie comme suit :

« 1° Prix quinquennal des sciences naturelles. Cinq mille francs pour payer le prix quinquennal des sciences naturelles, pour la période de 1857-1861 : fr. 6,000. »

« Cette somme doit être ajoutée à l'article 103 (littera D) du budget de 1862.

« 2° Commission royale d'histoire. Treize mille quatre cent onze francs cinquante centimes pour payer des dépenses non soldées de la commission royale d'histoire : fr. 13,411 50.

« Cette somme sera ajoutée à l'article 103 (littera E) du budget de 1862.

« 3° Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique. Mille francs pour aider l'Académie susdite à couvrir les frais d'exécution d'une médaille offerte à son secrétaire perpétuel, à l'occasion du 25ème anniversaire de son entrée en fonctions : fr. 1,000.

« Cette somme doit être ajoutée à l'article 103 (littera A) du budget de 1862.

« 4° Archives de l’Etat. Cinquante-trois mille trois cent soixante-quatorze francs trente-neuf centimes pour subvenir aux frais d'impression de l'inventaire du notariat général du Brabant, acquisition d'un registre du Breedenraed d'Anvers, et des chartes de l'abbaye d'Oost-Eecloo, dépenses arriérées du dépôt des archives de Liège, et pour payer des travaux exécutés dans l'intérêt de l'échange d'archives avec l'Autriche : fr. 53,374 39.

« Cette somme doit être ajoutée à l'article 116 du budget de 1862.

« 5° Beaux-arts. Soixante-trois mille cinq cent soixante et un francs cinquante et un centimes pour payer diverses dépenses relatives aux encouragements des beaux-arts : fr. 63,561 51.

« Cette somme doit être ajoutée à l'article 119 du budget de 1862 et se subdivise comme suit :

« Litt. A. Subsides à de jeunes artistes pour les aider dans leurs études : fr. 2,375.

« C. Fourniture de médailles et d'ouvrages relatifs aux beaux-arts : fr. 1,752 10.

« D. Subsides à des sociétés de musique et à des sociétés instituées, pour l'encouragement des beaux-arts, aux expositions locales, etc. : fr. 11,875.

« E. Primes et droits d'auteur pour représentations dramatiques : fr. 1,012 50.

« F. Acquisitions d'œuvres d'artistes vivants ou dont le décès ne remonte pas à plus de dix ans, etc. : fr. 25,612 35.

« G. Seconde moitié des annuités dues par l'Etat, sur l'exercice 1862, dans les frais d'exécution de peintures murales à l'université de Gand et au musée d'Anvers : fr. 9,375.

« J. Dépenses diverses. Indemnités dues pour services rendus à l'art de la gravure en taille douce et à l'enseignement de l'art musical ; fourniture de médailles pour les académies et écoles de dessin ; frais de route des commissaires de l'Académie royale de Belgique, adjoints à la commission royale des monuments ; réparation au mobilier du temple des Augustins : fr. 11,559 58.

« Total. : fr. 63,561 51.

« 6° Commission royale des arts et des monuments. Quatorze milles ix cent soixante-douze francs quarante cent : fr. 14,672 40.

« Cette somme doit être ajoutée à l'article 130 du budget de 1862, et se subdivise comme suit :

« Littera A. Dépenses arriérées de la commission royale des arts et des monuments : fr. 4,800.

« B. Frais de route et de séjour des membres correspondants : fr. 5,542 40.

« C. Frais de rédaction et de publication du bulletin de la commission d'art et d'archéologie : fr. 4,330.

« Total : fr. 14,672 40.

« 7° Beaux-arts. Mille francs pour payer la somme restant due sur le prix d'exécution du buste de feu le professeur Guislain : fr. 1,000.

« Cette somme doit être ajoutée à l'article 119 du budget de 1862.

« 8° Ecole de gravure. Douze mille francs pour payer à l'administration communale de Bruxelles le subside de 1861, pour l'école de gravure annexée à l'Académie : fr. 12,000.

« Cette somme formera l'article 139 du budget de 1862.

« 9° Conservatoire de musique à Gand. Deux mille francs pour payer à l'administration communale de Gand le subside de 1861, pour le conservatoire de cette ville : fr. 2,000.

« Cette somme formera l'article 140 du budget de 1862.

« 10° Fontaine monumentale à Spa. Deux mille cinq cents francs pour payer la part contributive de l'Etat dans le prix d'exécution de trois groupes d'une fontaine monumentale à Spa : fr. 2,500. »

« Cette somme formera l'article 141 du budget de 1862.

« 11° Jardins publics. Douze cent cinquante-trois francs pour payer l'indemnité de 600 francs due au sieur Fuchs, en vertu d'un contrat pour la direction des travaux de plantation, etc., des jardins publics, et pour frais d'entretien, en 1861 et 1862, du jardin de la place des Musées : fr. 1,253.

« Cette somme formera l'article 142 du budget de 1862.

« 12° Palais de la rue Ducale. Treize mille deux cent quatre-vingt-quatre francs quarante centimes pour payer des frais d'appropriation du Palais-Ducal : fr. 13,284 40.

« Cette somme formera l'article 143 du budget de 1862.

« 13° Le Discobole, statue par feu M. Kessels, placée dans le jardin du palais de la rue Ducale. Six mille francs pour l'exécution en bronze de la statue susmentionnée : fr. 6,000.

« Cette somme formera l'article 144 du budget de 1862.

« Total : fr. 141,057 20. »

- Adopté.

« Art. 2. Les crédits ci-dessus spécifiés seront couverts au moyen des ressources ordinaires. »

- Adopté.

Vote sur l’ensemble

Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet de loi.

Voici le résultat de cette opération :

75 membres sont présents.

74 répondent oui.

1 (M. Hymans) s'abstient.

En conséquence, le projet de loi est adopté. Il sera transmis au Sénat.

Ont répondu oui : MM. Guillery, Jacquemyns, Jamar, Janssens, J. Jouret, M. Jouret, Julliot, Lange, Laubry, Le Bailly de Tilleghem, C. Lebeau, J. Lebeau, (1055) Lesoinne, Loos, Mercier, Moreau, Mouton, Mulier, Nélis, Nothomb, Orban, Orts, Pirmez, Pirson, Rodenbach, Rogier, Sabatier, Schollaert, Snoy, Tack, Thienpont, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Leempoel de Nieuwmunster, Van Overloop, Van Renynghe, Van Volxem. Vermeire, Allard, Ansiau, Braconier, Coppens, Crombez, David, de Boe, de Bronckart, Dechentinnes, de Decker, de Florisone, De Fré, de Gottal, de Haerne, de Lexhy, F. de Macar, de Mérode, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Ridder, de Rongé, de Ruddere de Te Lokeren, de Terbecq, Devaux, d'Hoffschmidt, Dolez, H. Dumortier, Frère-Orban, Frison, Grandgagnage, Grosfils et Vervoort.

MpVµ. - M. Hymans qui s'est abstenu est prié, aux termes du règlement, de faire connaître les motifs de son abstention.

M. Hymans. - Je me suis abstenu pour les motifs qui sont consignés dans le rapport de la section centrale.

Discussion générale

MpVµ. - A la demande de M. le ministre des travaux publics, la section centrale a ajouté à l’article premier, un n° 4, comprenant un crédit de 120,000 francs, pour l'exécution de divers travaux d’amélioration et d'ornementation à la salle du Sénat.

La discussion générale est ouverte. La parole est à M. de Mérode.

M. de Mérode-Westerloo. - Messieurs, dans les développements qui précèdent l'exposé des motifs du projet de loi en discussion M. le ministre des travaux publics fait connaître à la Chambre l'état d'avancement des travaux décrétés par plusieurs lois antérieures. C'est sur le paragraphe relatif aux travaux effectués à la grande Nèthe, que je voudrais présenter quelques très courtes observations.

Le premier crédit voté en faveur de l'amélioration de cette rivière remonte à 1858 et la somme totale y affectée s'élève à 900 mille francs, chiffre rond.

Il aura été dépensé à la fin du présent exercice, soit pendant six années, en travaux divers, 350 mille francs.

Si j'en déduis le subside de la province d'Anvers, qui est de 220 mille francs, je trouve que le trésor public n'aura dépensé en travaux à la grande Nèthe, pendant les six dernières années, que 130 mille francs, tandis que la province aura intégralement payé son subside de 220 mille francs, dont le dernier cinquième est en recouvrement.

Je ne puis regarder cette distribution des charges comme équitable, d'autant moins qu'elle est causée par la timidité singulière avec laquelle le gouvernement procède dans la marche des travaux en question, dont les plans généraux sont demeurés inconnus aux intéressés. J'appelle donc la sérieuse attention de M. le ministre sur cet état de choses, qui a motivé des plaintes fondées et réitérées.

M. de Naeyer. - Je remercie M. le ministre des travaux publics de l'empressement qu'il a mis à proposer de nouveaux crédits pour continuer la canalisation de la Dendre. Cette demande prouve que le gouvernement est fermement résolu à imprimer une impulsion énergique aux travaux qui restent à exécuter, et je lui en témoigne mes sincères remerciements.

A cette occasion, je prendrai la liberté d'attirer l'attention de M. le ministre sur un bruit qui circule dans la vallée de la Dendre ; ce bruit me paraît évidemment faux, mais je serais heureux de le voir démentir officiellement, parce qu'il paraît répandre une certaine inquiétude parmi les populations.

On prétend donc qu'il s'agirait de remplacer la canalisation de la Dendre par un canal latéral ; et l'on donne, pour justifier ou plutôt pour expliquer le changement, une raison qui suffirait, à mon avis, pour démontrer l'absurdité de cette idée ; on prétend que ce changement serait nécessaire à cause des difficultés qu'on rencontrerait pouf alimenter le canal à bief de partage de Blaton à Ath. Evidemment, cette raison n'a pas le sens commun, car que l'on fasse un canal ou que l'on canalise la rivière, il est évident que les difficultés d'alimentation pour le canal de Blaton, si elles existent, sont absolument les mêmes. Du reste, j'ai assez étudié la question pour pouvoir affirmer de la manière la plus positive, que ces prétendues difficultés, quant à l'alimentation du canal dont il s'agit, sont absolument chimériques.

Je le répète donc, il est évident pour moi que ce bruit est dénué de tout fondement ; mais pour tranquilliser complètement les esprits, il serait néanmoins utile que M. le ministre voulût bien nous donner un mot d'explication à cet égard. Il importe aux populations d'avoir la certitude que le plan qui a été adopté pour la canalisation est bien définitif et qu'il n'est aucunement question de faire de nouvelles études qui feraient naître d« nouveaux retards après tous ceux qui ont déjà eu lieu.

M. Van Iseghem. - Je regrette que l’honorable ministre des travaux publics n'ait pas jugé à propos de demander les crédits nécessaires pour faire tous les travaux indiqués par la commission mixte qu’il a instituée pour examiner l'état de la grande digue de mer à Ostende et les dunes entre cette ville et Middelkerke, et principalement le crédit pour combler les fossés de la place en face de la digue de mer ou au moins celui pour la construction d'un nouveau mur de contrescarpe jusqu'au niveau du sommet de la digue.

J'espère que M. le ministre portera à son budget de 1864 ou qu'il demandera dans la prochaine session les crédits nécessaires pour ces dépenses et qu'il sollicitera l'autorisation de faire construire entièrement l'année prochaine les quatre épis, au lieu de les faire exécuter en deux ans.

Je recommande également à l'honorable ministre des brise-lames à placer sur les épis et la prompte exécution des travaux que nous allons voter.

Avant de terminer j'ai quelques mots à ajouter en faveur d'un travail de la plus haute urgence : l'agrandissement de la crique des pêcheurs à Ostende.

Il n'y a en ce moment de place que pour 40 bateaux, et ce port en possède 180.

Je sais que le gouvernement s'occupe de cette question. J'espère que l'étude en sera entièrement achevée pour la prochaine session, et que dans le courant de 1864 le crédit nécessaire sera demandé à la législature.

M. Coomans. - J'adjure M. le ministre de faire une réponse favorable à la juste demande que lui a adressée l'honorable M. de Mérode-Westerloo. La situation des riverains de la Campine est devenue extrêmement fâcheuse. On se plaint surtout, comme l'a dit mon honorable collègue, de la lenteur des travaux et de l'absence de plans. Je ne puis que confirmer ses paroles. Si M. le ministre voulait nous donner ne fût-ce qu'une simple promesse, je pourrais m'en contenter à la rigueur, pourvu qu'elle fût à courte échéance.

M. J. Jouret. - Hier j'avais appris, comme l'honorable M. de Naeyer, d'une personne autorisée, disait-elle, à se dire bien informée, le singulier bruit dont il venait d'être question. Il s'agissait, disait-on, d'études qui se faisaient sur le terrain pour la construction d'un canal latéral destiné à remplacer la canalisation de la Dendre.

Ce bruit m'avait paru tellement absurde que je m'étais proposé de n'en point parler ; mais puisque l'honorable M. de Naeyer a cru devoir en dire un mot, je me joins à lui pour prier M. le ministre de vouloir bien le démentir.

Puisque j'ai la parole j'en profiterai pour adresser messieurs, mes sincères remerciements à M. le ministre des travaux publics pour l'empressement qu'il a mis à demander de nouveaux fonds à la législature afin de les consacrer à l'achèvement des travaux de canalisation de la Dendre.

MVSTPµ. -En réponse aux observations des honorables membres MM. de Mérode et Coomans, je rappellerai les explications que j'ai fournies lors de la discussion de mon budget, il y a quelques semaines seulement, au sujet des travaux à faire à la Grande Nèthe.

J'ai promis à cette époque que désormais une plus grande activité serait imprimée aux travaux des deux Nèthes. Si jusqu'à présent on a pu élever quelques plaintes de ce chef, il faut tenir compte de cette circonstance qu'il fallait commencer en aval les travaux à exécuter et qu'aussi longtemps que ces travaux ne seraient pas achevés il eût été imprudent de les commencer à l'amont.

Les travaux en aval étant maintenant terminés, on pourra imprimer une grande activité aux travaux qui vont être entrepris en amont. Les honorables membres savent qu'une adjudication comportant une dépense d'environ 150,000 francs a été récemment annoncée. Un autre projet comportant une dépense de 200,000 à 300,000 fr. est préparé ; M. l'ingénieur en chef de la province d'Anvers proposait de l'ajourner ; mais mon intention est au contraire de donner suite également à cette partie des travaux dans le cours de cette année.

Ces renseignements me paraissent de nature à donner pleine satisfaction aux honorables membres.

En ce qui concerne les bruits qui circuleraient au sujet d'un canal latéral à la Dendre, c'est une pure invention. Je ne sais pas si un tel projet a germé dans l'esprit de quelque spéculateur ; mais je puis affirmer qu'il n'en a jamais été question dans l'esprit de l'administration. Son intention bien formelle, au contraire, est de donner suite aux travaux à faire à la Dendre, suivant le programme qui a été indiqué et de continuer à y imprimer l'activité que les honorables membres ont pu constater par eux-mêmes.

(page 1056) Quant aux travaux à faire à la côté, je me suis borné à demander aujourd'hui les fonds nécessaires aux travaux les plus urgents et qui comportent déjà une somma de plus d'un demi-million.

Je pense que l'honorable député d'Ostende ne peut pas m'excuser de ne pas apporter à cette affaire tout le soin que réclame le grand intérêt qui est ici en cause.

- La discussion générale est close ; l'assemblée passe à l'examen des articles.

Discussion des articles

« Art. 1er. Il est accordé au ministère des travaux publics :

« 1° Un crédit de deux millions de francs (fr. 2,000,000), pour la continuation des travaux d'amélioration du régime de la Dendre ;

« 2° Un crédit de quatorze cent mille francs ( fr. 1,400,000), pour la continuation de la canalisation de la Meuse, depuis l'embouchure de la Sambre, à Namur, jusqu'à la limite supérieure du bassin houiller de Chokier ;

« 3° Un crédit de cinq cent cinquante mille francs (fr. 550,000), pour l'exécution de travaux de défense des ouvrages du port d'Ostende et de ses abords et de la côte contre l'action de la mer. »

- Adopté.

« Art. 2. Les crédits affectés aux dépenses mentionnées à l'article premier seront couverts par les ressources ordinaires de l'Etat. »

- Adopté.

« Art. 3. La présente loi sera obligatoire le lendemain de sa publication. »

- Adopté.

Vote sur l’ensemble

Il est procédé à l'appel nominal sur l'ensemble du projet qui est adopté à l'unanimité des 77 membres présents.

Ont voté pour le projet de loi : MM. Guillery, Hymans, Jacquemyns, Jamar, Janssens, J. Jouret, M. Jouret, Julliot, Lange, Laubry, le Bailly de Tilleghem, J. Lebeau Lesoinne, Loos, Mercier, Moreau, Mouton, Muller, Nélis, Nothomb, Orban, Orts, Pirmez, Pirson, Rodenbach, Rogier, Sabatier, Schollaert, Tack, Tesch, Thienpont, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Leempoel de Nieuwmunster, Van Overloop, Van Volxem, Vermeire, Allard, Ansiau, Bara, Braconier, Coomans, Coppens, Crombez, David, Debaets, de Boe, de Breyne, Dechentinnes, de Decker, de Florisone, De Fré, de Gottal, de Haerne, de Lexhy, F. de Macar, de Mérode, de Muelenaere, de Naeyer, de Ridder, de Rongé, de Ruddere de te Lokeren, de Terbecq, Devaux, Dolez, d’Ursel, Frère-Orban, Frison, Grandgagnage, Grosfils et Vervoort.

Motion d’ajournement

MpVµ. - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi fixant la limite de l'esplanade de la citadelle du Nord à Anvers et modifiant les dispositions légales en vigueur sur les servitudes militaires établies autour des forteresses du pays.

M. Pirmez (pour une motion d’ordre). - Je crois que cette séance est la dernière de la session, Il me paraît bien impossible de discuter le projet dont il s'agit dans une seule séance. Les députés d'Anvers voudront soulever des questions qui se rattachent de près ou de loin au projet présenté, M. Coomans est aussi disposé à prendre la parole, il sera inutile de consacrer une séance à une discussion qui ne serait pas terminée et devrait être recommencée à la session prochaine.

M. Coomans. - Je ne m'attendais pas à cet ajournement ; le projet semblait urgent ; il devait paraître tel au gouvernement puisqu'il a été présenté l'autre jour. Je pense qu'il l'a été dans une intention sérieuse, qu'on aura voulu résoudre le problème pendant à Anvers. Je voudrais donc examiner le projet de loi et surtout l'améliorer.

D'autre part, il est évident que si la Chambre est mal disposée, il n'est pas de notre intérêt de lui imposer une discussion qui serait forcément tronquée. La Chambre prendra la décision qu'elle croira la plus convenable, je ne m'y associerai pas si elle tend à ajourner encore la solution de la question des servitudes, je ne veux pas accepter une telle responsabilité. L'iniquité du système actuel est évidente, je ne crains pas de dire intolérable.

Quelle que soit la décision qui sera prise sur la motion de M. Pirmez, je prierai la Chambre d'ordonner l'insertion dans les documents parlementaires de la pétition, selon moi, si concluante du conseil communal d’Anvers... (Interruption.) Elle a été très sérieusement méditée. Elle est très importante ; la section centrale par l'organe de son rapporteur M. Van Humbeeck, lui a fait un accueil si sévère qu'il est juste que la Chambre et les lecteurs du Moniteur connaissent la réclamation anversoise en même temps que le» motifs sommaires qui ont dicté les conclusions hostiles de la section centrale.

Je demande formellement l'insertion de la pétition aux Annales parlementaires, comme annexe au rapport de la section centrale, rapport que je discuterai, si la Chambre autorise le débat, (Interruption.) Au moins conviendrait-il d'insérer cette pétition au Moniteur. J'attendrai la décision que prendra la Chambre.

MpVµ. - Deux propositions sont faites : 1° L'ajournement de la discussion du projet de loi ;

2° L'insertion aux Annales parlementaires de la pétition du conseil communal d'Anvers.

MTJµ. - Le gouvernement a proposé le projet de loi dans des vues très sérieuses ; il est tout disposé à le discuter, si cela convient à la Chambre ; le gouvernement est à la disposition de la Chambre.

Ce projet a été rédigé de façon à réserver tous les principes et à engager les questions le moins possible, afin de pouvoir le discuter maintenant. Le gouvernement est prêt ; c'est à la Chambre à décider si elle entend aborder aujourd'hui cette discussion.

Quant à la demande de M Coomans de faire insérer la pétition aux Annales parlementaires, le gouvernement ne s'y oppose pas, la Chambre agira encore à cet égard comme elle le jugera convenable ; nous ne croyons pas que cette pétition soit de nature à porter une atteinte quelconque à tout ce que le gouvernement a défendu devant la Chambre.

M. Van Humbeeck, rapporteurµ. - L'honorable M. Coomans pense qu'on n'a pas fait à la pétition du conseil communal d'Anvers l'accueil dont elle est digne.

M. Coomans. - Je n'ai pas dit cela. J'ai dit qu'on lui avait fait un accueil trop sévère.

M. Van Humbeeckµ. - C'est donc un accueil qu'elle ne méritait pas ; j'ai ainsi bien apprécié ce que vous dites du rapport de la section centrale, il n'y avait pas d'ailleurs le moindre blâme dans mes paroles, ce n'était pas la peine de m'interrompre.

La section centrale a rencontré les trois ordres d'idées de la pétition ; On y soulève la question des servitudes extérieures et de l'indemnité réclamée pour leur établissement, la question des servitudes intérieures, la question de la légalité de l'établissement de la citadelle du Nord.

En ce qui concerne les servitudes extérieures, quelles que puissent être les opinions individuelles, nous avons dit que la réclamation d'une indemnité ne pouvait pas être portée maintenant avec succès devant la Chambre.

Nous avons dit ensuite que la question des servitudes antérieures, nonobstant le projet, restait intacte comme question judiciaire.

Restait la question de la citadelle du Nord, question en dehors du projet de loi, question que la pétition vient soulever de nouveau ; nous avons dit qu'un vote de la Chambre a tranché cette question ; que ceux qui peuvent regretter cette décision, et je suis du nombre, lui doivent néanmoins le respect que toute minorité doit aux décisions de la majorité.

Il me semble que c'est là faire un accueil parfaitement convenable à la pétition ; elle ne contient pas d'autres arguments ; si elle est imprimée, la Chambre en jugera. Nous avons rencontré toutes les observations que la pétition contient, et par conséquent nous lui avons fait un accueil irréprochable.

L'honorable M. Coomans s'oppose à l'ajournement. Je n'ai personnellement rien à dire à cet égard ; je suis prêt ; il y a peu de jours, on disait même que j'étais prêt trop tôt.

Je dois cependant faire remarquer que la proposition d'insertion aux Annales parlementaires, faite par l'honorable M. Coomans, est inutile, si elle ne doit pas se confondre avec la proposition d'ajournement. Si en effet cette insertion est nécessaire pour discuter en connaissance de cause, alors la discussion ne peut pas s'entamer aujourd'hui. Je ne comprends pas la proposition de M. Coomans, lorsqu'il vient en même temps s'opposer à la motion d'ajournement.

Un mot sur l'ajournement en lui-même. Je n'ai pas à m'en expliquer ; je suis et dois être prêt à remplir mon mandat de rapporteur soit aujourd'hui, soit plus tard, si la Chambre veut différer la discussion.

La Chambre, me paraît-il, doit, pour se décider, connaître les intentions des députés d'Anvers ; si ceux-ci veulent simplement discuter le projet de loi, on peut terminer aujourd'hui ; mais si la question d'indemnité, celle des servitudes intérieures et celle des citadelles doivent être soumises de nouveau à un débat approfondi et définitif, il est impossible que la discussion soit terminée en une séance.

J'ai cru devoir présenter ces observations pour mettre la Chambre à même de prononcer en connaissance de cause sur la proposition de l'honorable M. Pirmez.

M. Loos. - Je suis prêt à exposer mon opinion sur le projet de loi, mais je serais désolé de parler devant l'impatience et l'inattention de la Chambre ou d'avoir un temps trop court pour développer les considérations que j'ai à faire valoir, C’est le seul motif qui me ferait pencher (page 1057) vers l'ajournement. On pourrait avoir encore une séance lundi. On pourrait enfin en deux séances, si la Chambre veut se réunir encore lundi... (Non ! non !)

Parler devant l'impatience et l'inattention de la Chambre est une chose désagréable pour tout le monde.

Si l'ajournement est prononcé, j'espère que, comme l'un de mes amis de la députation d'Anvers l'a déjà demandé hier, le gouvernement appliquera la décision de la cour d'appel de Bruxelles pour ce qui concerne l'entretien des bâtiments.

M. Coomans. - Messieurs, je n'ai pas songé un instant à accuser la section centrale de n'avoir pas examiné sérieusement la pétition du conseil communal d'Anvers. Cette pétition est trop importante à cause de son origine et des questions qui y sont débattues pour que la section centrale, dont l'honorable M. Van Humbeeck est rapporteur, n'y ait pas accordé toute l'attention qu'elle mérite. Je me suis borné à dire que les conclusions étaient très sévères, selon moi trop sévères et pourquoi l'ai-je dit ? Pour justifier la plus grande publicité possible donnée à la pétition.

J'aurais voulu - l'honorable M. Van Humbeeck m'oblige à le lui dire - qu'il poussât l'impartialité jusqu'à joindre la pétition au texte du rapport de la section centrale. Je suis sûr, du reste, qu'il n'aurait pas fait opposition à cette idée si elle lui avait été soumise.

M. Van Humbeeckµ. -Non.

M. Coomans. - Messieurs, nous insérons dans les Documents parlementaires et surtout dans les Annales parlementaires une foule de choses qui offrent moins d'intérêt que la pétition du conseil communal d'Anvers (Interruption.) Je prends acte de la déclaration faite par M. le ministre de la justice qu'il ne s'oppose pas à l'insertion. Je suis étonné que l'honorable M. Van Humbeeck s'y oppose après le langage tenu par M. le ministre de la justice.

M. Muller. - Il n'a pas dit un mot de cela.

M. Van Humbeeckµ. - Je ne m'y suis pas opposé.

M. Coomans. - J'avais compris que vous jugiez l'insertion inutile ou que vous vouliez la retarder jusqu'à la veille de nos débats sur le projet de loi.

Quel inconvénient y a-t-il à l'insérer aujourd'hui ? Vous n'en serez que plus éclairés ensuite, vous, nous et le public.

Messieurs, puisque l'honorable rapporteur a touché le fond de la question, j'en dirai un mot. (Interruption.)

MFOFµ. - Il n'a pas traité le fond.

M. Muller. - Il s'agit de l'ajournement.

M. Coomans. - La question touchée par M. Van Humbeeck est excessivement grave.

A en croire l'honorable rapporteur, la question de la légalité ou de l'illégalité de la construction de la citadelle du Nord aurait été tranchée par la Chambre dans un vote précédent.

MTJµ. - Vous discutez le fond de la question.

MpVµ. - M. Coomans, veuillez-vous renfermer dans la question d'ajournement.

M. Coomans. - J'ai la parole sur le projet de loi qui est incontestablement à l'ordre du jour, et je dis que la Chambre n'a pas le droit de décider à elle seule cette question. La loi a été faite par les trois pouvoirs de l'Etat, elle ne peut être défaite qu'avec le concours de ces trois pouvoirs. Il y aurait dix votes de la Chambre, que ces dix votes n'infirmeraient en rien l'argumentation du conseil communal d'Anvers.

- Plusieurs membres. - Aux voix !

M. Coomans. - Vous trouvez plus facile de crier Aux voix ! que de me répondre. Je demande pourquoi l'on a déposé le projet de loi si l'on ne permet pas d'en dire quelques mots ?

- Une voix. - Mais on demande l'ajournement.

M. Coomans. - Je n'ai pas l'habitude de m'imposer à la Chambre. J'ai eu l'honneur de dire qu'il ne me convenait pas de discuter malgré vous, et que si votre intention n'était pas de tolérer un débat sérieux sur la question, j'aimais autant l'ajournement ; mais je déclare qu'il eût mieux valu terminer cet objet que de l'ajourner indéfiniment peut-être. De tels problèmes devraient être courageusement abordés.

Il me semble, messieurs, que le projet de loi sur les servitudes est assez étroitement lié au projet qui autorise la création d'une société de crédit mobilier ; mais si vous pensez que l'on puisse traiter avec des compagnies anonymes en ce qui concerne Anvers et ses fortifications, sans avoir résolu le problème des servitudes, c'est votre affaire, et je n'ai pas à insister sur ce point. Je vois une grande majorité disposée à se prononcer pour l'ajournement. Je ne puis l'en empêcher ; mais je crois devoir insister sur la discussion immédiate.

- Plusieurs membres. - Aux voix !

M. de Boe. - Messieurs, je ne puis admettre que le projet de loi présenté résout la question des servitudes.

Si mes honorables collègues et moi nous ne nous opposons pas à l'ajournement, c'est précisément parce que le projet de loi ne satisfait pas à nos réclamations.

M. Coomans. - C'est aussi mon avis.

M. de Boe. - Les propositions que nous serions à même de soumettre à la Chambre dé ce chef pourront rencontrer des contradicteurs, et donner lieu à un débat approfondi.

Or, il paraît d'après les intentions manifestées par la Chambre qu'elle n'est pas disposée à siéger encore après aujourd'hui.

Les membres sont fatigués ; depuis 8 jours ils désirent rentrer chez eux ; il me semble que dans de pareilles circonstances nos propositions auraient peu de chances d'être accueillies, et je crois qu'il serait préférable d'ajourner la question. Nous aimons mieux la laisser entière que de la voir résoudre d'une manière insuffisante.

- L'ajournement est mis aux voix et adopté.

La Chambre décide que la pétition du conseil communal d'Anvers sera insérée aux Annales parlementaires.