Chambres des représentants de Belgique
Séance du samedi 9 janvier 1864

Rapport de la section centrale

M. Vander Donckt. - J'ai l'honneur de déposer le rapport de la section centrale qui a examiné le budget des dotations.

MpVµ. - Ce rapport sera imprimé et distribué, et mis à la suite des objets à l'ordre du jour.

Discussion des paragraphes

« La Chambre ne peut qu'encourager les tendances du gouvernement vers ce but de sage décentralisation administrative. »

- Adopté.

« Les sentiments de patriotisme qui animent la garde civique et l'armée affirment l'excellence de l'esprit national. »

- Adopté.

« Les progrès accomplis dans les arts, les sciences et les lettres démontrent d'autre part la noble émulation des intelligences pour contribuer au développement moral de la patrie. »

M. Coomans. - Je ne tiendrai pas longtemps la Chambre. Je me bornerai à être l'organe du blâme dont l'opinion publique a très généralement frappé la manière dont la dernière exposition des beaux-arts a été organisée. Il y a eu beaucoup de plaintes, selon moi, très fondées, sur la manière d'exposer les tableaux, sur la manière de récompenser les artistes, sur la manière d'admettre le public.

Ce dernier point m'a frappé.

Le gouvernement a dépensé pour cette exposition une somme d'une centaine de mille fr., et le public qui payait cette forte somme a été presque systématiquement exclu du salon. On a exigé le payement d'un franc, excepté le dimanche. Or, il est de notoriété publique que, le salon a été presque complètement désert les jours de la semaine, et que le dimanche consacré à la foule, il y avait une affluence telle que la circulation était souvent impossible.

Je suis de ceux qui pensent que les deniers du public doivent être dépensés pour le public. Je pourrais à cet égard entrer dans beaucoup de considérations. Je me borne à une seule : c'est que je suis bien sûr que les artistes sont unanimes pour désirer la libre entrée du salon. Un artiste qui a exposé comme un journaliste qui écrit |comme un député qui parle, aiment la publicité.

Les tristes résultats, les piètres résultats donnés par la loterie démontrent assez que le système pratiqué est détectable.

J'espère que l'honorable ministre de l'intérieur ne verra dans mes observations rien de clérical, attendu que l'abus que je blâme a été généralement pratiqué par tous les ministres et une fois pour toutes je désire que l'on sache que ce sont des questions de principe et jamais des questions de personnes que je discute, surtout en pareille circonstance.

J'appelle donc la très sérieuse attention du gouvernement sur les plaintes qui se sont produites de la part des artistes et de la part du public au sujet de la dernière exposition.

Quant au gaspillage d'une centaine de mille francs pour construire une affreuse baraque, à l'abri de laquelle on n'a pu, certains jours, mettre ni les tableaux, ni les artistes, ni le public, il est trop évident pour que je craigne qu'il se reproduise.

M. le ministre de l'intérieur (M. A. Vandenpeereboom). - Messieurs, je ne vois rien de clérical ni de libéral dans cette affaire, et je ne repousserai pas les observations de l'honorable membre parce qu'il siège à droite. L'honorable M. Coomans me rendra cette justice que, plus d'une fois, j'ai eu égard à ses observations, lorsqu'il en a fait qui étaient de nature à pouvoir être accueillies.

Ainsi, l'honorable M. Coomans, à propos de l'Exposition, m'avait fait une recommandation en ce qui concernait les parapluies et les cannes. (Interruption.) J'ai tenu compte de ses réclamations ; les cannes ont pu entrer à l'Exposition et les parapluies n'en ont été exclus que les jours de pluie.

M. Coomans. - C'était ces jours-là qu'il fallait des parapluies. Il pleuvait à travers la toiture.

M. le ministre de l'intérieur (M. A. Vandenpeereboom). - On n'a pu, ces jours, accorder la libre entrée aux parapluies, parce que les salles auraient été inondées et les visiteurs arrosés.

L'honorable M. Coomans voit donc que je suis plein d'égards pour les observations qu'il veut bien me faire.

Messieurs, l'honorable membre nous dit que le monde artistique et le public en général se sont plaints de la manière dont on a admis et placé les tableaux, ainsi que de la façon dont les récompenses ont été décernées.

Je ferai observer à la Chambre et à l'honorable M. Coomans que les tableaux sont placés par une commission nommée par les artistes eux-mêmes et que les récompenses, les médailles sont également décernées par ce jury.

M. Coomans. - Avec votre approbation.

M. le ministre de l'intérieur (M. A. Vandenpeereboom). - Non, sans mon approbation. Le jury décide souverainement. On a toujours admis que les artistes devaient être jugés par leurs pairs. .

M. Coomans. - Et où est la responsabilité ministérielle ?

M. le ministre de l'intérieur (M. A. Vandenpeereboom). - La responsabilité ministérielle fait ici complètement défaut, comme dans tous les cas où un jury statue en dernier ressort ; alors le ministre ne pouvant pas intervenir, sa responsabilité est dégagée.

Je crois, d'ailleurs, que l'honorable M. Coomans ne peut pas se plaindre de ce que l'action ministérielle soit nulle ici, puisqu'il demande toujours que le gouvernement intervienne le moins possible et laisse pleine liberté à l'action individuelle. Je crois aussi que les artistes, nommant eux-mêmes leur jury, ne peuvent pas se plaindre d'être jugés par leurs pairs, par les mandataires que la majorité des exposants élit librement.

D'après l'honorable M. Coomans, le public n'aurait pas été assez souvent admis gratuitement à l'exposition et, d'autre part, l'honorable membre se plaint de ce qu'on aurait dépensé, gaspillé, d'après lui, une somme de 100,000 francs.

Il y a quelque chose de contradictoire dans ces deux reproches car, si les admissions gratuites avaient été plus nombreuses, la somme à payer par l'Etat eût été plus élevée encore. Cependant je reconnais avec l'honorable membre qu'il serait bon à l'avenir d'admettre plus souvent gratuitement le public aux expositions.

J'admets également qu'il y a quelques modifications à faire pour l'organisation des expositions nationales des beaux-arts. Ainsi, par exemple, (page 235) je voudrais qu'à l'avenir la loterie, qui a peu produit, fût organisée d'après un autre système. Les actions pourraient être fixées à un prix moins élevé, 10 francs, c'est beaucoup ; ces actions devraient être accessibles à toutes les fortunes. Mais ce sont là des améliorations de détail.

Il me reste à répondre à une accusation : c'est celle qui concerne le local provisoire, vulgairement appelé baraque.

Je ne suis pas plus amoureux que l'honorable M. Coomans de ces constructions provisoires, comme je n'en admire pas plus que lui la grâce et le style architectural. Mais quand on doit organiser une exposition, il faut nécessairement un local, et quand on n'en a pas, il est indispensable d’en construire un.

J'ai cherché à faire faire cette construction le plus économiquement possible. Mais vous remarquerez que ce local, étant isolé sur une place publique, a coûté plus que s'il avait été adossé à un bâtiment. Du reste, j' vais un autre projet. La commission de l'exposition a vivement critiqué ce projet, et pour ne pas faire manquer l'exposition, j'ai été obligé de faire construire la baraque ou le local dont il s'agit, et je constate ici que les dispositions intérieures du local ont mérité l'approbation unanime des artistes ; ce fait est important.

Ce local n'a pas coûté autant que le dit l'honorable membre ; il nous a coûté 63,000 fr., et le reste du crédit a servi à couvrir d'autres frais, attendu que les entrées, etc., etc, n'ont pas rapporté beaucoup, et je serai même, à cause de cette circonstance, obligé de demander, lors de la discussion du budget, un crédit pour acheter quelques tableaux.

Il est désirable, personne ne le conteste, que la capitale possède un édifice définitif pour les expositions des beaux-arts et les fêtes publiques.

Le gouvernement s'occupe de cette question, mais il est beaucoup plus difficile que vous ne le croyez de la résoudre. De nombreux projets ont été élaborés ; malheureusement, quand une idée surgit, une foule d'objections se produisent et provoquent souvent de très vives oppositions.

Dans le cas présent, nous avons à nous mettre d'accord avec la capitale, et peut-être avec la commune limitrophe où le palais des beaux-arts serait érigé.

On ne peut se dissimuler, messieurs, que la construction d'un palais des beaux-arts occasionnerait une dépense très considérable, et peut-être le moment actuel n'est-il pas très opportun pour demander à la législature un crédit important.

Du reste, on s'occupe activement de cette affaire ; et sans pouvoir donner aucune certitude quant à la solution qu'elle recevra, je dirai qu'on examine en ce moment une combinaison qui permettrait peut-être de concilier les divers intérêts.

- Le paragraphe 15 est mis aux voix et adopté.

« Londres et Bruxelles ont vu l'école belge maintenir comme elle saura continuer dignement notre ancienne et glorieuse renommée. »

- Adopté.

« L'enseignement public à tous les degrés est une dette sainte de l'Etat envers les populations. »

M. Julliot. - Avant de voter un projet, il faut toujours savoir quelle est la portée de ce que l'on va voter.

Je demanderai donc à M. le rapporteur une définition claire et nette de sa phrase religieuse que voici :

« L'enseignement public à tous les degrés est une dette sainte de l'Etat envers les populations. »

Cela veut-il dire qu'il faut lire l'article 17 de la Constitution comme suit :

Il doit y avoir un enseignement de l'Etat à tous les degrés dans tout le pays, la Constitution l'ordonne.

Si telle est l'interprétation du paragraphe, je dis que, selon moi, M. Orts prend la Constitution pour une Bible de Comblute, où on lit tout ce qu'on veut y lire.

Selon moi, le paragraphe de la Constitution où il est dit : « L'enseignement donné par l'Etat est réglé par la loi, » n'a d'autre portée que celle de la constatation d'un enseignement par l'Etat à l'époque de la discussion de la Constitution.

Dans cette interprétation, je pourrais appeler à mon aide un ancien membre du Congrès qui siège ici dans le parti libéral, dont la voix fait autorité et qui ne recule jamais devant ses convictions ; mais il ne lui convient pas, en ce moment, de prendre la parole.

Messieurs, quand la Constitution a voulu consacrer un principe, elle l'a fait en termes clairs et précis, elle a co-mencé par poser le principe avant de parler de son organisation.

Pour la cour de cassation, pour la garde civique, elle ne dit pas : La cour de cassation, la garde civique sont organisées par la loi ; non elle dit :

« Il y a une cour de cassation, il y a une garde civique, dont l'organisation sera faite par la loi. »

Ce sera donc de la définition de cette question que dépendra mon vote, car je me refuse à consacrer ce que j'appelle une contre-vérité constitutionnelle. On connaît depuis assez longtemps mes principes en cette matière comme sur toutes nos libertés en général pour qu’on ne soupçonne pas que je cherche un prétexte à mon vote.

Quant dix fois peut-être on m'a dit à cette tribune que je me contentais d'un gendarme pour gouvernement, on ne doit pas s'étonner de me voir disposé à pincer le bras de l'Etat chaque fois qu'il veut s'allonger. Je pense que l'instruction sans l'éducation est nuisible, elle forme des maîtres d'école comme ceux de France en 1848.

Messieurs, faites du guizotisme pour votre compte, mais préférez Guizot après 48 à Guizot avant 48.

J'attendrai la définition du paragraphe pour fixer mon vote.

M. Orts, rapporteurµ. - C'est une simple question qu'on me pose et j'y répondrai en des termes beaucoup plus concis encore que la question elle-même qui a été formulée. Voici la pensée du paragraphe, je la donne sous une forme que je déclare d'avance empruntée à un homme qui a été ministre avec l'appui de la droite. C'est la traduction de l’article 17 de la Constitution proclamant la liberté de l'enseignement et la nécessité de réglementer l'enseignement par la loi. Cette traduction est celle-ci : « Instruire est pour tous un droit ; pour l'Etat c'est une obligation. »

M. de Theuxµ. - Un mot de réponse à l'honorable M. Orts.

Cette question, messieurs, n'eût point été agitée si la Constitution faisait une obligation absolue à l'Etat d'organiser un enseignement à tous les degrés. Eh bien, il suffit de lire le texte de la Constitution et de la joindre à l’article final pour se convaincre que cette prétention d’imposer au gouvernement cette obligation de donner l’enseignement à tous les degrés n’existe en aucune manière dans la Constitution. Ce que la Constitution a voulu, c’est que, lorsque l’enseignement public est donné, cet enseignement public soit réglé par la loi.

Mais elle ne va pas plus loin. Lorsque la Constitution prescrit des devoirs à remplir, elle le fait en termes formels, positifs, et non d'une manière indirecte. Le congrès constituant connaissait parfaitement la langue française et savait toujours trouver l'expression propre à rendre exactement sa pensée.

Partout où la Constitution a entendu imposer une obligation, elle l’a dit en termes exprès ; or, ici on ne trouve rien de semblable en matière d'enseignement.

Messieurs, je remarque un certain luxe de l'adresse en ce qui concerne l'enseignement ; elle n'y consacre pas moins de cinq paragraphes.

C'est aller beaucoup au-delà de la juste sollicitude qu'on doit accorder à l'enseignement. Evidemment, il faut que l'Etat pourvoie à l'instruction des classes inférieures, moyennes et supérieures lorsque la liberté ne suffit pas et seulement dans les limites où la liberté fait défaut.

La pensée de la commission est d'exprimer dans l'adresse tout un système que l'on trouve dans l'exposé des motifs de la loi de 1850 sur l'enseignement moyen et d'après lequel il faut faire concurrence à l'enseignement libre, lors même que cet enseignement serait très bon et très suffisant. Or, messieurs, cette pensée a été vivement combattue dans la discussion de la loi de 1850 et elle a été repoussée par la majorité de la Chambre.

Ne semblerait-il pas, messieurs, en lisant ces cinq paragraphes que la Belgique soit dépourvue de moyens d'instruction ; qu'elle soit, vis-à-vis des autres nations, dans un état évident d'infériorité intellectuelle ? Or, je n'hésite pas à le dire, sous le royaume des Pays-Bas, dont le gouvernement était si vivement loué à raison des soins qu'il donnait à l’instruction, conformément à la loi fondamentale, sous ce gouvernement on ne dépensait pas en Belgique le quart de ce que l'on consacre aujourd’hui à l'enseignement primaire, moyen et supérieur ; on ne dépensait presque rien pour l'enseignement professionnel ni pour l'enseignement des arts.

Eh bien, je proteste contre la signification qu'on pourrait donner, à l'étranger, à une semblable adresse. Je maintiens que, sous le rapport de l'enseignement, la Belgique se trouve dans une situation plus belle que beaucoup d'autres pays ; et cette situation est telle, qu'on ne s’explique pas qu'il faille y consacrer cinq paragraphes qui autoriseraient à croire au contraire que tout est à faire encore chez nous en matière d'enseignement.

Sans doute, il y a encore à faire sous certains rapports, il manque encore, par exemple, des bâtiments d'écoles communales dans certaines localités ; mais les améliorations qui restent à réaliser ne sont certes pas de nature à justifier le langage de l’adresse.

Il est vrai que le troisième paragraphe parle avec éloge de la liberté constitutionnelle d'enseignement. « L'initiative individuelle, y est-il dit, pratiquant la liberté constitutionnelle d'enseignement, a doté le pays (page 236) de fructueux résultats. La Chambre s’est félicite hautement ; elle y applaudit de tout cœur. »

Ce paragraphe mérite sans doute notre approbation mais, encadre comme il n’est dans les quatre autres qui développent outre mesure le système de l’enseignement par l’Etat, ce paragraphe passe en quelque sorte inaperçu et laisse en complète évidence les autres paragraphes qui proclament la nécessité de l’intervention de l’Etat en termes tels, que cette intervention pourrait aller jusqu’à l’homicide de la liberté.

D’autre part il est évident que par les mesures prives et celles qu'on se propose de prendre encore, la concurrence à l'enseignement public devient pour ainsi dire impossible, et que l'on va remplacer peu à peu l’enseignement privé par l'enseignement public. Quel sera le résultat de l’enseignement public ainsi développé ? C'est de ne donner aucun contre-poids à l'enseignement de l'Etat et de lui remettre la formation intellectuelle et morale de la population, c'est de former la Belgique à l'image du gouvernement, et non le gouvernement à l'image de la Belgique, ce qui serait plus rationnel. Pourquoi, en effet, la liberté d’enseignement a-t-elle été proclamée ? Pourquoi les autres libertés morales ont-elles été proclamées, si ce n'est pour favoriser le développement libre, spontané de ce mouvement intellectuel et moral ?

Pour moi, ce sens est clair, est évident ; il est de l'essence du gouvernement représentatif ; car concentrer dans les mains du gouvernement toutes les forces vives de l'Etat, lui donner en outre la formation intellectuelle et morale de toutes les générations, c'est lui dire : Formez la Belgique à votre image.

Je suis convaincu que de tous les membres qui ont voté la liberté d'enseignement au Congrès, il n'en est pas un seul qui ait donné à l'article de la Constitution le sens qu'on veut lui donner aujourd'hui. Ce sens était celui de la minorité qui s'opposait avec énergie à la liberté d'enseignement.

Il y a tendance manifeste de la part de certaines personnes à altérer le sens vrai, le sens naturel de nos institutions constitutionnelles. Je ne proposerai aucun amendement à ces cinq paragraphes, mais je ne leur donne pas mon assentiment. Je m'exprimerai sur l'ensemble de l'adresse, quand on arrivera au paragraphe politique. Quoique je ne propose aucun amendement, je ne donne en aucune façon mon assentiment aux divers paragraphes formulés par la commission de l’adresse.

M. le ministre de l'intérieur (M. A. Vandenpeereboom). - J'ai cru comprendre que l'honorable M. de Theux a bien voulu reconnaître que le gouvernement en matière d'enseignement avait bien rempli sa tâche. Je le remercie ; mais je ne puis admettre avec lui que le gouvernement va trop loin en matière d'enseignement. Je tiens à déclarer que le gouvernement n'a pas l'intention d'aller au-delà des limites actuelles. Des lois ont fixé le nombre des établissements d'enseignement supérieur et moyen, le gouvernement n'en organisera pas davantage et n'a point l'intention d'en augmenter le nombre.

Si j'ai pris la parole, c'est surtout pour combattre une assertion de l'honorable comte de Theux qui a dit que l'enseignement de l'Etat tend à se développer de façon à ne laisser aucune place à l'enseignement libre. C’est là une assertion sans fondement aucun.

Quand on examine les statistiques, quand on voit ce qui se passe, on doit reconnaître que le gouvernement se renferme strictement dans les limites tracées par la loi.

Je crois qu'il serait inopportun d'ouvrir en ce moment une discussion approfondie sur ce point, je me bornerai à donner quelques explications succinctes sur la part du gouvernement dans l'enseignement en général.

S’agit-il de l'enseignement normal primaire pour les instituteurs, il existe 11 établissements, le clergé en dirige sept ; sept écoles sont patronnées par le clergé.

Le gouvernement n'a que deux écoles normales ; deux sections normales seulement étaient en 1860 adjointes aux écoles moyennes. Il est vrai qu'à la suite d'un vote émis par la législature, le gouvernement a organisé deux nouvelles sections normales, l’une à Gand et l’autre à Huy.

Le nombre des établissements normaux est donc aujourd'hui de 13, dont 7 établissements libres, c'est-à-dire la majorité.

La population des 11 établissements normaux était en 1860 de 650 élèves, dont 413 dans les établissements des évêques et 257 seulement dans les établissements laïques.

Vous voyez donc, messieurs, ce qu'il y a de vrai dans cette assertion souvent répétée : L'Etat enlève les élèves aux établissements libres. Il est constaté, au contraire, que les établissements épiscopaux forment plus d’instituteurs que les établissements de l’Etat. Si, après avoir examiné la situation de l'enseignement normal pour les garçons, on examine la situation de cet enseignement pour les filles, on trouve que là il n'y a pas de chiffre à comparer, car le gouvernement n'a rien. Tous les établissements normaux pour les institutrices sont libres et patronnés par le clergé. (Interruption.)

De quoi vous plaignez-vous ? C'est à gauche qu'on devrait se plaindre et on s'y plaint. (Oui ! oui ! )

Toutes les institutrices diplômées sortent des établissements patronnés par le clergé et vous trouvez que l'Etat fait trop ! Ce n'est pas raisonnable.

Il s'agit de voir maintenant ce que les écoles normales ont fourni d'instituteurs et d'institutrices.

D'après les statistiques qui vont jusqu'à 1860, les écoles épiscopales ont fourni 1,154 instituteurs, tandis que les écoles de l'Etat ou sections normales n'en ont fourni que 801.

Pour les institutrices, il y a 13 établissements libres, et, toutes les institutrices sortent des écoles agréées par l'Etat.

Messieurs, on nous dira peut-être que le nombre d'établissements primaires communaux est un obstacle au développement et même à l’existence de l'enseignement libre ; quelques chiffres encore détruiront cette allégation.

Les établissements de l'enseignement primaire sont de trois catégories : Ecoles gardiennes, écoles primaires proprement dites, écoles d’adultes.

Au 31 décembre 1860, sur 405 écoles gardiennes, 55 étaient des écoles communales et 350 des établissements patronnés adoptés ou totalement libres !

Les premières n'avaient que 7,239 élèves, tandis que les 350 écoles adoptées et privées en avaient 35,374.

Voilà donc encore une différence considérable en faveur de l'enseignement libre, et vous vous plaignez !

Si, des écoles gardiennes pour les deux sexes, je passe aux écoles primaires, voici la situation :

Il y a 5,558 écoles primaires ; 3,095 sont des écoles communales et 2,463 des écoles adoptées ou libres ; ainsi, pour l'enseignement primaire,, les écoles communales sont dans la proportion de 55 p. c, tandis que les écoles libres sont encore dans la proportion de 45 p. c ; est-ce là un monopole ? et les écoles communales sont-elles organisées malgré le clergé ? et celui-ci n'y exerce-t-il pas certaines prérogatives ? Ces écoles ne sont-elles pas en quelque sorte mixtes ? le clergé ne leur prête-t-il pas son concours ?

Quant aux écoles d'adultes, messieurs, il y en a 1,145 ; 954 sont des écoles libres ou patronnées, 191 seulement sont communales !

Il me semble que là encore il n'y a pas lieu de se plaindre, l'avantage est complètement pour la liberté ; la commune intervient-elle trop directement dans l'organisation de ces établissements ?

Messieurs, je pourrais étendre ces renseignements, mais je crois que ce n'est pas le moment ; nous aurons peut-être, plus tard, sur ce point une discussion plus approfondie.

Un mot quant à l'enseignement moyen.

Le gouvernement, comme je l'ai dit, exécute la loi. Il y a dans le pays, indépendamment des 10 athénées, 15 collèges communaux subsidiés, total 25 !

Je ne connais pas exactement le nombre des établissements libres, mais, à côté de ces établissements laïques d'enseignement moyen du degré supérieur, il y en a 48 autres qui prennent part aux concours, qui y envoient des élèves et qui sont des collèges libres ou patronnés.

Ainsi, tandis que l'autorité laïque a 25 établissements du premier degré, le clergé, la liberté, si vous le voulez, en a 48 !

De quoi donc vous plaignez-vous ? la liberté est-elle étouffée ? ne laissons-nous aucune place à l'enseignement libre ? vos reproches sont-ils fondés ?

Je prétends moi, messieurs, qu'il y a trop peu d'établissements laïques et je regrette que la Chambre ait rejeté, lors de la discussion de la loi de 1850, un amendement qui avait pour objet de créer 10 collèges royaux.

Ce rejet a eu des conséquences funestes. Dans certaines provinces, il n'existe pour ainsi dire pas d'établissements d'enseignement moyen dirigés par l'Etat ou les communes.

Dans les deux Flandres il n'existe que l'athénée de Bruges, l'athénée de Gand et un seul collège communal, celui d'Ypres, soit 3 établissements pour 2 grandes provinces.

Dans la province de Namur, il n'existe qu'un athénée. Dans la province de Luxembourg, il n'y a que 3 établissements laïques.

il n'est donc pas étonnant que les établissements de l'Etat fournissent, dans quelques provinces, dans les Flandres surtout, si peu d’élèves aux universités,

En effet, si l'on compare le nombre des candidats qui se présentent, (page 237) aux examens de gradués en lettres, on verra que de ce côté encore l'avantage est tout à fait du côté des établissements privés.

Ainsi en 1863, sur 359 jeunes gens qui se sont présentés aux examens, 129 seulement sortaient des établissements de l’Etat ou communaux, et 230 des établissements libres ou patronnés.

Je ne me plains pas de ce résultat, j'admets parfaitement la libre concurrence, mais je constate qu'on a grandement tort de venir prétendre que le gouvernement veut tout absorber et qu'il veut exercer le monopole de l'enseignement.

Je crois inutile, messieurs, de parler de l'enseignement supérieur. Vous savez que si l'Etat a deux universités, ce n'est pas au parti libéral que l'on en doit la création. Ces établissements ont été créés à une autre époque ; je crois que l'honorable comte de Theux était alors ministre de l'intérieur et il est probable que, s'il ne l'avait pas été, la Belgique n'aurait eu qu'une seule université de l'Etat et qu'elle eût été placée à Louvain.

Mais le fait existe, et s'il y a deux universités de l'Etat, ce n'est pas à nous qu'il faut en faire un reproche.

En résumé, messieurs, je comprends donc, quant à moi, les paragraphes de l'adresse relatifs à l'enseignement comme une approbation que la Chambre donne au système suivi par le gouvernement en matière d'enseignement public en général.

J'espère que les honorables membres de la Chambre qui partagent cette opinion voudront bien voter pour ces paragraphes.

M. de Theuxµ. - Messieurs, je n'ai qu'un mot à dire relativement aux deux universités de l'Etat.

Lorsqu'il s'est agi de décider la question de savoir s'il y aurait une ou deux universités, une commission fut instituée et l'on me fit l'honneur de me comprendre parmi les membres de cette commission, où se trouvaient MM. Ernst, professeur à l'université de Liège, M. Warnkœnig, également professeur à Liège, M. d'Hane de Gand, M. Devaux de Bruges.

MjTµ. - Et M. de Gerlache.

M. de Theuxµ. - Et M. de Gerlache qui comme M. Ernst appartenait à la province de Liège.

Je dis que, par ce seul fait de la composition de cette commission, les deux universités étaient créées.

Personne ne représentait l'université de Louvain. Moi j'appartenais au ressort de Liége par la province de Limbourg. Il était donc tout naturel que nous proposions de maintenir les deux universités.

Du reste, messieurs, cette question a été discutée alors et je ne pense pas que le gouvernement ait à se plaindre qu'il y ait deux universités de l'Etat.

Quant à moi, si le gouvernement présentait aujourd'hui la proposition d'une seule université, je me rallierais peut-être à son opinion, mais je ne pense pas qu'il en soit question.

Il y a en quelque sorte un droit acquis, et je ne pense pas qu'il y ait quelque chose à changer à cette situation.

- Le paragraphe est adopté.

M. B. Dumortier. - Les prompts rapports.

MpVµ. - La Chambre entend-elle interrompre la discussions de l'adresse.

- Plusieurs membres. - Non ! non !

M. Mullerµ. - Finissons l'adresse.

MaeRµ. - Continuons l'adresse.

MpVµ. - Puisqu'il n'y a pas de proposition, je vais continuer la lecture de l'adresse.

« Lorsque les pouvoirs politiques, dans la mesure de leurs attributions respectives, répandent à larges flots sur les masses les lumières de l'instruction populaire, ils ne font que leur devoir. »

- Adopté.

« L'initiative individuelle, pratiquant la liberté constitutionnelle d'enseignement, a doté le pays de fructueux résultats. La Chambre s'en félicite hautement ; elle y applaudit de tout cœur. »

-Adopté.

« Mais le succès de l'action privée n'autorise nullement l'Etat à abdiquer sa mission sociale. Il lui impose au contraire une obligation d'honneur : celle de faire plus et mieux chaque jour dans une voie où l'on ne saurait trop faire. »

- Adopté.

« Le gouvernement de Votre Majesté rencontrera l'appui chaleureux du pays entier pour toute proposition tendante à faciliter aux enfants du peuple l'accès vers l’école. »

- Adopté.

« Les projets annoncés par Votre Majesté complètent, avec ceux dont elle nous avait précédemment entretenus, le programme d'une session utile. »

- Adopté.

« Une politique d'ordre, de modération et de progrès inspirait les mesures que le Roi nous rappelle ; le pays les attend avec une légitime confiance. »

M. Orts, rapporteurµ. - Messieurs, il s'est glissé dans le paragraphe final de l'adresse une faute d'impression qui peut avoir une conséquence fâcheuse pour l'interprétation des quatre paragraphes qui précèdent et qui sont destinés à reproduire la même pensée.

Le dernier paragraphe de l'imprimé est ainsi conçu :

« Sire, pour réaliser aussi le vœu public, le gouvernement peut compter sur notre concours efficace et loyal. »

Au lieu de « aussi », il faut « ainsi ». Car la pensée est celle-ci : en suivant la politique indiquée par les quatre paragraphes qui précèdent, il s'assurera le concours efficace et loyal de la Chambre.

M. de Theuxµ. - En présence de la discussion générale qui a eu lieu, je ne compte pas m'étendre longuement sur ce paragraphe. Cependant comme il est essentiellement politique, je demande la permission de vous faire part de quelques considérations.

La première, messieurs, est que le projet d'adresse est en dehors des usages parlementaires. L'Angleterre, qui est le pays parlementaire par excellence, procède d'une tout autre manière. Quand le discours du Trône a été prononcé et qu'il s'agit d'y répondre, c'est un membre ministériel qui, d'accord avec le ministère, prend la parole pour déposer la réponse au discours royal, cette réponse n'est rien autre que la paraphrase du discours même, de cette manière toutes les convenances sont observées.

Je conçois que quand l'opposition veut introduire quelque chose de nouveau par voie d'adresse, elle fasse des propositions qui s'écartent plus ou moins de l'adresse. Mais je ne conçois guère qu'une adresse rédigée dans la pensée du cabinet aille bien au-delà du discours du Trône. Je crois que les convenances parlementaires s'y opposent.

N'y eût-il que ce seul motif, il suffirait pour me faire voter contre l'adresse.

Le paragraphe, messieurs, loue la politique d'ordre, de modération, de progrès.

II nous est impossible de nous associer à cette louange. Le progrès, nous en avons eu un à l'ouverture de la session ; ce sont les enquêtes judiciaires à propos des élections faites à Dinant et à Bruges. Dans la vérification des pouvoirs, nous avons signalé tous les dangers d'une semblable immixtion de l'ordre judiciaire dans les affaires politiques. Nous avons revendiqué pour la Chambre la prérogative éventuelle de s'occuper elle-même de la vérification des pouvoirs et des faits qui ont accompagné les élections. C'est pour la première fois que nous avons vu annuler les élections sur le simple rapport d'un juge d'instruction.

C'est là, messieurs, une innovation des plus dangereuses au. point de vue de nos prérogatives, et j'ajouterai au point de vue de la considération de l'ordre judiciaire. Car cette considération repose essentiellement sur l'impartialité. C'est pour ce motif que tous les membres de l'ordre judiciaire ont été écartés du parlement en 1848. Nous n'avons pas voulu que les membres de l'ordre judiciaire continuassent à siéger dans le parlement, parce qu'ils pouvaient y contracter plus ou moins des habitudes politiques de nature à influencer leur impartialité.

Messieurs, j'ajoute à ce fait qui, à mon avis, est fâcheux pour l'ordre judiciaire, une autre circonstance qui a également porté atteinte à la considération de notre premier corps judiciaire : c'est que l'on a déféré à l'interprétation des pouvoirs parlementaires un arrêt de la cour de cassation avant que la juridiction de l'ordre judiciaire soit épuisée. C'était le cas de renvoyer la question au juge d'appel suivant une disposition de la loi organique de l'ordre judiciaire. On a porté alors une grave atteinte à la considération de la cour suprême, et je dirai que l'on a encore porté une atteinte aux institutions de l'ordre judiciaire en saisissant prématurément et exceptionnellement la Chambre d'une question qui était encore de sa compétence, qui par ce fait a dégénéré en une interprétation politique, infligeant en quelque sorte un blâme à la cour de cassation, par l'adoption d'une loi conçue dans un sens différent.

Deux mots seulement sur un autre grief.

Vous savez que la question de la liberté de la chaire est encore soumise au Sénat. Nous avons protesté contre la disposition maintenue dans le Code pénal nouveau,

En ce moment, messieurs, et déjà depuis quelques années, il se produit un fait à mon avis extrêmement regrettable et dont j'ai d'abord signalé à la Chambre les graves conséquences ; c'est, messieurs, de (page 238) permettre aux autorités communales de ne pas respecter la loi sur les sépultures, sur la séparation des cultes. Je sais, messieurs que l’on nous dit : « La police appartient à l'autorité locale, » mais je sais aussi que la Constitution garantit à chaque culte l'intégrité de son libre exercice ; or, il est notoire que dans tous les pays et particulièrement en Belgique, il est un usage constant pour le culte catholique, c'est de bénir le cimetière et c’est d’en exclure les personnes qui se séparent de ce culte.

Eh bien, messieurs, il me semble qu'il y aurait un moyen très simple de concilier les deux intérêts : le respect dû à la famille, le respect dû à la dépouille mortelle d'un homme qui a cru ne pas devoir suivre les prescriptions du culte catholique, et d'autre part la liberté du culte lui-même, c’est d'établir soit des cimetières séparés, soit la division des cimetières existants, division qui devrait être opérée de la manière la plus convenable, qui devrait être opérée de manière que personne ne puisse être offensé d'être inhumé hors du cimetière consacré à tel ou tel culte.

Je dis que procéder ainsi ce serait respecter la volonté présumée du défunt, car on ne peut pas supposer que celui qui a abandonné le culte catholique veuille être enterré dans le cimetière bénit. Je sais qu'il y a que quelquefois des situations embarrassantes pour l'autorité locale, mais le moyen le plus simple d'obvier aux difficultés qui peuvent se présenter, c'est d'établir franchement une séparation suivant les cultes et de ne pas imposer au culte catholique l'obligation de recevoir dans le cimetière bénit quelqu'un qui a refusé de pratiquer ce culte. Ceci, messieurs, est en usage dans les pays qui comprennent parfaitement la liberté. Ainsi, en Amérique, les catholiques ont leurs cimetières parfaitement distincts, et jamais on ne s'avise d'y introduire une dépouille mortelle contre le gré de ce culte. La police a toujours le droit, même dans le cimetière le plus spécialement affecté à l'un des cultes pratiqués dans le pays, d'intervenir en ce qui concerne la salubrité publique, en ce qui concerne la préservation des tombes de toute espèce de violation ou d'insulte, mais son action ne doit pas aller au-delà.

Messieurs, encore un mot en ce qui concerne les fondations charitables et les fondations pour l'enseignement. Vous savez combien nous avons protesté dans la dernière session contre la loi sur les bourses d'études ; nos protestations demeurent dans leur entier, et avec la plus profonde conviction nous croyons que, à l'instar de ce qui se pratique en Angleterre, en Amérique, en Allemagne, dans les Pays-Bas, on devrait laisser une certaine latitude, réglée par les lois, pour ces deux sortes de fondation.

Déterminer les limites par la loi, déterminer d'avance des formes garantissantes pour la société, cela appartient au législateur, mais supprimer la faculté de faire des fondations quelconques, cela me paraît excéder les bornes de la justice.

Une loi nous a été annoncée sur le temporel des cultes, eh bien, encore en cette matière j'invoque la législation actuelle du royaume des Pays-Bas, la législation de l'Allemagne, la législation anglaise et la législation américaine. En Amérique on va tellement loin que tout repose sur la tête de l'évêque. (Interruption.) Positivement. L'un des évêques les plus éminents, avec lequel j'ai eu une conversation sur cette matière, m'a donné, à cet égard, des renseignements complets.

Asservir le temporel des cultes comme il semble que doit le faire la loi annoncée, c'est asservir le culte lui-même, au moins en grande partie, et je m'étonne qu’on veuille restreindre en Belgique les dispositions favorables au culte, qui existent en France, alors que par contre le royaume des Pays-Bas a, au contraire, étendu les attributions des conseils de fabrique et donné plus de liberté au culte.

On nous a parlé, messieurs, du cardinal Wiseman ; il a été cité à deux reprises : eh bien, je suis convaincu que le cardinal Wiseman n'adhérera jamais ni à une loi qui est destinée à violer la volonté des fondateurs en ce qui concerne les bourses d'études, ni à une loi qui empêche toute espèce de fondation charitable faite dans un esprit de liberté, ni à une loi qui asservirait le temporel du culte.

En Angleterre, messieurs, la liberté est très grande ; il n'existe point là de dispositions pénales contre la lecture des mandements des évêques dans les églises ni contre la prédication des ministres des cultes ; cette prédication se fait comme se font tous les discours, toutes les publications sous la responsabilité de leurs auteurs devant la loi commune ; mais il n'y a pas de lois spéciales.

En Angleterre il existe depuis peu de temps des dispositions toute aussi larges que les nôtres, pour la nomination des évêques et des ministres du culte et leurs rapports avec Rome.

En Angleterre on n'a à se plaindre d'aucun de ces chefs.

Si donc le cardinal Wiseman a loué notre situation, c'est à un autre point de vue, c’est au point de vue de la misère des catholiques, en Angleterre, par suite d'une longue oppression, une longue privation de toute liberté ; mais en même temps il s'est félicité de la générosité d'un grand nombre de catholiques qui ont consacré tout ou partie de leur fortune à l'édification d'églises, à d'autres édifications et a des fondations pieuses ; il a aussi loué la générosité de protestants qui ont concouru à des œuvres de même nature.

Vous comprenez, messieurs, qu'après la courte énumération que je viens de faire, mon intention n'est point de voter pour l'Adresse ; je voterai contre, et je croirai, en le faisant, exercer un droit et remplir un devoir de bon citoyen.

MfFOµ. - Je ne puis laisser sans réponse les observations de l'honorable M. de Theux.

Ces observations sont le résumé des prétendus griefs de l’opposition contre le gouvernement et contre la majorité libérale.

Je désire les rencontrer aussi brièvement que possible.

L'honorable M. de Theux, comme d'autres orateurs l'avaient fait dans la discussion générale, a vu lu établir une opposition entre le discours du Trône et le projet d'adresse en réponse à ce discours. Selon cet honorable membre, il y a une différence radicale entre ces deux actes ; le même esprit ne s'y rencontre pas ; il y trouve une sorte d'opposition, en ce sens que l'adresse va bien au-delà du discours du Trône.

Messieurs, pour le gouvernement, pour nos amis, pour les membres de la majorité, le discours du trône et l'adresse expriment identiquement la même pensée. Personne n'a pu sérieusement concevoir même un doute à cet égard.

Je sais parfaitement que l'on a essayé de cette tactique, la plus vulgaire qu'emploient ordinairement les partis, de représenter le discours du Trône comme dépourvu de caractère politique, ou tout au moins comme annonçant une politique tout autre que celle que le gouvernement déclarât ultérieurement vouloir faire prévaloir. On avait, à l'aide d'une pareille tactique, un double but à poursuivre : le premier, c'était de tenter d'établir une division dans nos rangs, en essayant de faire croire à des personnes défiantes que le gouvernement allait abandonner quelques-uns des principes de sa politique antérieure, et l'on poursuivait aussi, je pense, cet autre but d'essayer de faire croire, par une supposition très peu constitutionnelle, que le discours du Trône n'était pas l'œuvre du cabinet. C'est ce que la presse a eu soin d'expliquer.

Je ne m'arrêterai pas, on le comprend, à ce dernier point. Je me bornerai, messieurs, à constater qu'il n'y a pas de méprise possible ; il est évident, évident pour tout le monde, que le discours du Trône est l'expression complète de la politique que le cabinet a l'intention de suivre, de la politique ferme, persévérante et modérée qu'il a constamment pratiquée. Je ne pense pas qu'aucun membre de cette assemblée se soit réellement mépris à cet égard. Je ne pense pas qu'aucun d'entre vous ait pu croire un seul instant, sérieusement, que le cabinet se préparât à modifier la politique qui a inspiré tous les actes qu'il a posés depuis qu'il représente le libéralisme au pouvoir.

Et pourquoi l'eût-il fait ? Pour complaire à l'opposition ? Mais, messieurs, l'opposition était-elle donc elle-même modifiée ? L'opposition annonçait-elle donc vouloir suivre elle-même une politique différente de celle qu'elle a invariablement suivie jusqu'à présent ? annonçait-elle une politique de modération, de conciliation ? Mais nullement ! Tout au contraire : la politique de l'opposition était devenue plus violente que jamais. Sa politique, qui se résume dans les résolutions prises au congrès de Malines, dont on a dévoilé hier le programme, cette politique imposait au gouvernement l'obligation de persévérer plus énergiquement que jamais dans l'affirmation des principes de la société moderne.

Messieurs, la politique du gouvernement a toujours été ferme, franche et loyale ; mais, en même temps, elle n'a pas cessé un seul jour d'être modérée, et c’est précisément parce que cette politique a été modérée, qu'elle a été acceptée par le pays sans interruption depuis près de dix-sept ans.

Vous semblez oublier, en effet, qu'il y a tantôt dix-sept ans que les libéraux sont arrivés au pouvoir.

Depuis 1847, ils n'ont été que par accident, et pendant un terme très court, dépossédés du pouvoir. Ils l'ont été, non pas parce que le pays s’était prononcé contre eux, mais parce qu'une modification s'était faite dans l'opinion d'un certain nombre de membres de cette Chambre. Et cela est tellement vrai, que le jour où l'opinion catholique est arrivée au pouvoir, d'ailleurs dans sa nuance la plus modérée et avec la prétention même de faire représenter l'opinion libérale dans le sein du cabinet, ce jour-là la présidence était encore occupée par un de nos amis, par l'honorable M. Delfosse, qui continuait à être l'expression du vœu de la majorité.

Cette politique a donc reçu pendant cet espace de temps l'appui, l'assentiment incontestable du pays.

(page 239) En vain nous a-t-on dit que, dans des élections successives, depuis le second avènement du cabinet, l'opinion s'était tournée contre nous, que l'opinion nous avait abandonnés, que ces élections avaient donné de nouveaux renforts à nos adversaires.

Messieurs, soyons de bonne foi, soyons sincères en agitant ces questions. Parce qu'en 1861, par exemple, vous avez exploité à Gand 1a question du coton, parce que vous avez alarmé les intérêts industriels, en annonçant, et cela a été l'objet de la polémique électorale, que le gouvernement avait préparé des projets de loi qui devaient nécessairement avoir pour résultat de ruiner l'industrie ; parce que, grâce à de pareilles manœuvres, qu'un parti fort de ses principes devrait dédaigner d'employer, vous avez gagné trois ou quatre voix, croyez-vous de bonne foi que votre opinion politique ait été sanctionnée par le pays ?

Et lorsque, en 1863, profitant des troubles qui ont éclaté à Anvers, exploitant sans songer au lendemain, une agitation impossible à approuver et qui avait déclaré n'avoir rien de politique, lorsque vous faites perdre ainsi cinq voix à l'opinion libérale, qui croira, qui croit même parmi vous, sur vos bancs, qui donc dans le pays croit que l'opinion catholique a triomphé à Anvers, et qu'elle a obtenu là un renfort naturel et légitime ?

Voilà, messieurs, quelle est la situation véritable et voilà pourquoi, si par événement et dans de telles circonstances l'opinion libérale venait à perdre la direction des affaires, vous auriez une situation bien difficile. Car vous auriez contre vous l'opinion publique, d'autant plus irritée qu'elle ne pourrait pas vous considérer comme étant légitimement en possession du pouvoir.

Messieurs, l'honorable M. de Theux vous a dit tout à l'heure qu'il ne pouvait s'associer à cette politique qualifiée d'ordre et de progrès par le projet d'adresse.

Quel progrès ! dit-il. Nous avons vu au début de cette session, des enquêtes judiciaires devenir la base des décisions de la Chambre !

Mais l'honorable membre est donc bien oublieux ? Ne se rappellerait-il point, par hasard, que c'est lui qui, en cette matière, avait provoqué les enquêtes judiciaires.

M. de Theuxµ. - Mais non.

MfFOµ. - C'est lui qui, lors de la discussion sur les élections de Louvain, lorsqu'on proposait l'enquête parlementaire, déclarait que les enquêtes judiciaires lui inspiraient au moins de la confiance, mais que des enquêtes parlementaires, des enquêtes politiques ne lui en inspiraient aucune. (Interruption.)

Cela est ainsi ; je rapporte fidèlement, d'après mes souvenirs, les paroles de l'honorable M. de Theux.

MjTµ. - C'est parfaitement exact.

M. de Theuxµ. - Oui, mais on peut faire de mes paroles ce qu'on a fait à Bruges des paroles de l'honorable M. de Naeyer.

MfFOµ. - Non, on ne dénature pas votre pensée. C'est exactement ce que vous avez dit. Vous ne vouliez pas d'enquête parlementaire, parce qu'une enquête parlementaire était une enquête politique ; mais vous vouliez qu'on fît appel à l'impartialité des magistrats de l'ordre judiciaire. Eh bien, je dis que, dans cette circonstance, lorsqu'il y avait eu une plainte de particuliers qui dénonçaient des faits, des actes délictueux, si le ministère s'était mis en travers, s'il avait empêché qu'une enquête judiciaire fût faite, vous n'auriez pas manqué de le signaler comme voulant conquérir par des moyens politiques, ce qu'il n'aurait pas obtenu par une enquête judiciaire.

Son devoir était donc de laisser cette enquête judiciaire se poursuivre.

Est-ce que, par hasard, une enquête ainsi faite paralysait d'ailleurs en quelque manière que ce fût les droits de la Chambre ? Est-ce que l'enquête judiciaire liait la Chambre ? Est-ce que la Chambre était obligée de se courber devant cette enquête judiciaire ?

M. Wasseigeµ. - Elle t'a fait.

MfFOµ. - Si elle l’a fait, c'est qu'elle a jugé convenable de le faire. Elle a usé de sa liberté, de son droit constitutionnel. La Chambre, dans la plénitude de ses prérogatives, avait le droit de tenir compte de cette enquête, d'en ordonner une autre, de se déclarer suffisamment éclairée, de prescrire une enquête parlementaire ou d'annuler l'élection.

Voilà ce qu'elle avait le droit de faire. Et de ces divers droits que la Chambre possédait, duquel a-t-elle use ? De celui de se déclarer suffisamment éclairée par la production des pièces qui lui étaient soumises et d'annuler l’élection. Voilà ce qu’elle a fait ! Quel reproche avez-vous donc à adresser de ce chef à la majorité ?

Ainsi, messieurs, il faudra vous résigner à biffer ce grief de votre liste Il est évident que ce prétendu grief n'existe pas, qu'il ne saurait être sérieusement soutenu ni sérieusement écouté.

M. B. Dumortier. - Oh ! oh !

MfFOµ. - Permettez, c'est mon opinion que j'exprime et non la vôtre.

M. H. de Brouckereµ. - Ce grief, d'ailleurs, s'adresse à la Chambre.

MfFOµ. - C'est évident ; de sorte que, dans tous les cas, ca n'est pas le ministère qui peut être rendu responsable de l'acte qu'on lui reproche. Cet acte émane de la Chambre, qui a usé avec justice d'un droit constitutionnel incontestable ; c'est la majorité la Chambre, et non le gouvernement qui a prononcé la décision qui vous irrite si fort.

M. Baraµ. - Ce n'est pas un programme tout cela.

MfFOµ. - Mais nous avons, paraît-il, bien d'autres méfaits à nous reprocher. Nous avons, malgré un arrêt de la cour de cassation, fait admettre par la Chambre et par le Sénat l'interprétation par voie d'autorité de l'article 84 de la loi communale !

Comment l'honorable M. de Theux a-t il qualifié notre conduite en cette circonstance ? « N'est-ce pas l’acte le plus mauvais, le plus pernicieux, le plus inconstitutionnel que l'on pût jamais soumettre à législature, et un pareil acte ne constitue-t-il pas une véritable offense faite au pouvoir judiciaire ? »

Il paraîtrait que, suivant les nécessités de la discussion, on a peu ou beaucoup de déférence pour le pouvoir judiciaire. Quoi qu'il en soit, l'honorable M. de Theux me paraît ici méconnaître à la fois le texte et l'esprit de la Constitution.

La Constitution a prévu deux modes d'interprétation : l'interprétation dans les cas particuliers, qui se fait conformément à la loi d'organisation judiciaire, et qui oblige le gouvernement à saisir les Chambres d'un projet de loi interprétative lorsque, après cassation dé deux jugements ou deux arrêts rendus dans un même sens, la cour suprême, chambres réunies, croit devoir maintenir une opinion contraire à celle des juges dont la décision lui a été déférée.

Tel est le premier cas dans lequel il y a lieu à interprétation de la loi.

II en est un autre ; c'est lorsque l'interprétation se fait par voie d'autorité. Il arrive que, abstraction faite d'un cas particulier qui rend une interprétation nécessaire pour la solution d'un litige, il arrive, dis-je, que le gouvernement et les Chambres jugent que le sens que l'on donne à une disposition de loi n'est pas conforme à l'esprit, à l'essence même de cette loi. Dans ce cas, le gouvernement peut saisir la législature d'un projet de loi pour rétablir la véritable portée de la disposition.

Mais ce qui m'étonne au plrs haut point dans le reproche que me fait l'honorable M. Theux, c'est qu'il oublie que, dans la fameuse loi des couvents, dans la fameuse loi sur la charité, il se trouvait une disposition ayant pour objet de faire interpréter, par voie d'autorité, par la législature, le décret de 1809 dans un sens directement contraire à celui qui avait été attribué à ce décret par divers arrêts de la cour de cassation et par de nombreux arrêts des cours d'appel qui avaient eu à en faire l'application.

Voilà, messieurs, ce qui a été proposé par la droite en 1857 ; voilà ce qui a été appuyé alors par l'honorable M. de Theux, et il me semble qu'en présence d'un pareil précédent, l'honorable membre est malvenu à nous reprocher aujourd'hui d'avoir fait interpréter l'article 84 de la loi communale, dans des conditions assurément bien différentes de celles que je viens rappeler.

Mais, ce n'est pas tout encore. Nous avons violé la liberté de la chaire !

Messieurs, je ne veux pas, et vous en comprendrez facilement la raison, examiner et discuter de nouveau cette affaire, qui n'est au surplus qu'une simple question de police de certains lieux publics. Je veux seulement qualifier le grief dont l'honorable chef de la droite croit habile de se faire une arme contre le ministère.

En quoi donc consiste ce grief ? Il consiste à essayer de persuader ici, et surtout à essayer de persuader au-dehors, que le gouvernement et les Chambres ont innové en cette matière ; tandis que la disposition qu'on incrimine existe dans le Code pénal, depuis 1810, qu'elle n'a jamais cessé d'être en vigueur, et qu'elle continua à être appliquée maintenant comma elle l'a été sous tous les ministères de la droite, sans soulever aucune observation de part de ceux qui l'attaquent si violemment aujourd'hui !

(page 240) Il y a mieux, messieurs : c'est qu'une amélioration a été introduite dans cette législation, au point de vue de la nature du délit et de la peine qui le réprime, et que c'est nous, nous que l'on accuse, qui l'avons proposée dans le nouveau Code pénal ! Et voilà, messieurs, comment la droite est juste envers nous ! Vous voulez faire croire au pays que c'est nous, ministère libéral, que c'est nous, majorité libérale, qui avons apporté des restrictions à la liberté de la chaire, vous osez affirmer que telle est votre conviction et que telle est la véroté, alors que, pendant que vous étiez au pouvoir, dix prêtres ont été traduits devant les tribunaux et condamnés en vertu de la loi pénale de 1810, et que vous n’avez rien fait pour modifier cette loi !

M. de Theuxµ. - Il y a bien d'autres lois à modifier.

MfFOµ. - Cela se peut ! Mais voici, ce me semble, ce que vous auriez à faire au lieu de nous adresser des accusations dont l'inanité saute aux yeux de tout homme qui réfléchit, de tout homme qui raisonne, mais qui peuvent très bien égarer, et c'est à le but, des esprits crédules et peu éclairés : vous pourriez dire simplement, modérément : La disposition pénale que nous critiquons existe, il est vrai, dans le Code ; mais nous la trouvons mauvaise, et nous croyons qu'il y a lieu de la faire disparaître. Nous devons cependant reconnaître que nous l'avons maintenue nous mêmes, que nous l'avons appliquée nous-mêmes...

M. B. Dumortier. - Pas du tout !

MfFOµ. - C’est vraiment inconcevable '.

Je dis, malgré vos dénégations, qu'elle a été dix fois appliquée à des prêtres sous vos yeux ; que vous avez, depuis 1830, pu faire disparaître la disposition pénale dont vous vous plaignez, et que cependant vous l'avez maintenue ! (Interruption.)

M. B. Dumortier. - La question constitutionnelle n'a jamais été examinée.

M. Ortsµ. - M. le ministre de la justice d'alors, M. le baron d'Anethan, n'a pas même fait grâce aux condamnés.

MfFOµ. - Et, comme le fait justement remarquer l'honorable M. Orts, non seulement la disposition a été appliquée sous les ministères de la droite, mais de plus M. d'Anethan, ministre de la justice alors, a maintenu les condamnations et fait exécuter les jugements rendus en vertu de cette disposition contre les membres du clergé.

Ce que j'établis devant le pays, messieurs, c'est que l'opposition est tellement dénuée de griefs, après quinze années d'exercice du pouvoir par des ministères libéraux, qu'il faut qu'elle invente ceux qu'elle allègue aujourd'hui contre l'opinion libérale !

J'admets sans doute que l'on discute les questions, que l'on trouve bon ou mauvais tel ou tel principe. Mais ce que je constate, c'est l'inanité complète, absolue, de ce grief politique qui consiste à dire que nous aurions porté atteinte à la liberté de la chaire, tandis que la disposition dont on parle, bonne au mauvaise, je ne discute pas, existe dans nos lois depuis un demi-siècle et que la droite au pouvoir n'en a pas même demandé l'abrogation. Je dis, messieurs, que cela n'est pas sérieux, et qu'une pareille attitude n'est pas digue d'hommes politiques.

Vient après cela la question des inhumations : Nous permettons aux autorités communales de violer la loi sur les inhumations !

Mais, je le demande à l'honorable M. de Theux, - toujours me plaçant sur le terrain politique et abstraction faite de la question du fond, - pourquoi, pendant qu'il était au pouvoir, n'a-t-il pas proposé de modifier cette législation ? pourquoi, au contraire, l'a-t-il maintenue et l'a-t-il laissé appliquer, absolument comme elle l'est aujourd'hui ? (Interruption.) Toujours la législation a été appliqué de la même manière, aussi bien avant 1830 que depuis lors, aussi bien sous le gouvernement des Pays-Bas que sous le gouvernement français !

Voilà la vérité. Il n'y a de notre part ni innovation, ni changement quelconque, et par conséquent le grief politique consistant à nous dire : Vous portez atteinte à la liberté des cimetières, est absolument chimérique ; c'est une pure invention de votre part ; c'est un nouveau prétexte, à défaut de motifs politiques sérieux, pour agiter des populations. Car, non seulement vous avez, pendant de longues années, vu appliquer comme elle l'est aujourd'hui la législation sur les cimetières ; mais pendant que l'honorable baron d'Anethan était au pouvoir et l'honorable M. Mercier à la tête de l’administration provinciale du Hainaut, l'ordre a été donné et exécuté de faire exhumer un cadavre qu'un curé a ait fait enterrer dans un lieu ignoble, pour le faire déposer dans la partie bénite du cimetière.

Voilà ce qu'ont fait vos propres amis. Et vous viendrez après cela essayer d'agiter les populations avec ce que vous appelez la liberté de la mort ! Et vous ferez signer des pétitions à tour de bras par des femmes et par des enfants, pour tâcher de persuader qu’on porte réellement atteinte aujourd'hui en Belgique à la liberté des cimetières.

- Nombreuses voix à gauche. - C'est cela ! très bien ! très bien !

M. Bouvier.µ. - Moyen électoral et pas autre chose.

MfFOµ. - Mais ce dont se préoccupe surtout l'opposition, ce sont les fondations charitables et les fondations relatives à l'enseignement.

Il faudrait, selon nos adversaires, que l'on donnât quelques facilités sous ce double rapport ; qu'on permît aux bonnes écoles qu'on trouve à propos de fonder, de recevoir des donations et des legs ; et il faudrait en outre que les mêmes facilités fussent assurées aux établissements de bienfaisance.

Encore une fois, je ne veux pas traiter de nouveau cette question en principe et en droit ; je n'entends me placer en ce moment que sur le terrain purement politique, et je dis qu'en produisant cette prétention vous faites de la réaction contre l'œuvre du Congrès national, contre l'esprit qui régnait au sein de cette grande assemblée.

En effet, ce que vous persistez à vouloir imposer au pays, ce que vous annoncez la prétention de lui faire subir, et ce que vous avez si imprudemment essayé de réaliser en 1857, vous l'avez tenté également au sein du Congrès national. Mais le Congrès a nettement repoussé vos prétentions.

On avait proposé, presque dans les mêmes termes qu'aujourd'hui, d'accorder aux associations de charité et de bienfaisance (c'est toujours sous ce manteau que l'on déguise les couvents), la faculté de posséder comme corps moral, comme personne civile. (Interruption.)

Cela a été proposé au Congrès ; mais l'opposition qu'une pareille idée a soulevée alors a été tellement formidable, qu'on a dû l'abandonner.

M. de Theuxµ. - Qu'est-ce que cela veut dire ?

MfFOµ. - Cela veut dire que quand cette prétention exorbitante, qui nous eût ramenés immédiatement à l'ancien régime de la mainmorte, a été produite au Congrès national, une opposition considérable l'a repoussée, en disant : « Ce sont les couvents que vous voulez établir... » (Interruption.)... la discussion entière l'atteste ! Que vous a répondu alors la majorité du Congrès national ? « Les capucins, les jésuites, les dominicains et les carmes s'associeront en Belgique et s'y établiront, soit ! C'est un droit qu'ils auront en vertu de la Constitution, comme tous les autres citoyens, et ce droit nous le ferons respecter : mais ils n'auront pas de privilège ; nous n'entendons pas leur en conférer ; ils doivent se contenter du droit commun. » Voilà ce qu'on vous a dit au Congrès et voilà ce que nous vous répétons en 1864.

Et, par événement, il se trouve qu'au moment où cette prétention quant au droit de fonder était émise au sein du Congrès par le parti de la droite, la question des inhumations y était aussi incidemment soulevée.

Quand il s'est agi de savoir si le mariage civil aurait la priorité sur le mariage religieux, question très grave dont la solution permit de constater que, contrairement aux assertions de l'honorable M. Dechamps, vous n'aviez pas la majorité au Congrès...

M. B. Dumortier. - C'est trop fort !

- Un membre. - Vous n'y étiez pas !

M. B. Dumortier. - Non, mais j'ai suivi de très prés tout ce qui s'y est passé.

MfFOµ. - L'honorable M. Dumortier m'oblige à ouvrir ici une parenthèse. Je veux signaler une tactique fort habile de la droite. On essaye de faire accroire, surtout à l'étranger, que si les Belges ont proclamé l'indépendance du pays, la liberté de la presse, la liberté d'enseignement, la liberté des cultes, la liberté d'association et toutes les autres libertés constitutionnelles dont la Belgique est heureuse et fière de jouir, c'est grâce aux catholiques. Ils étaient en majorité au Congrès, et voilà l'œuvre glorieuse de cette majorité. Il y avait au Congrès une minorité exclusive et intolérante et elle a été vaincue par les catholiques. Telle est l'histoire que l'on voudrait bien faire accepter.

D'abord, c'est le gouvernement provisoire, composé presque exclusivement de libéraux, qui a proclamé le premier toutes les libertés qui ont été inscrites ensuite dans la Constitution.

Mais voyons cependant quelle était l'opinion qui formait majorité au Congrès.

Lorsqu'il s'agit de choisir le président de cette assemblée, les catholiques s'entendirent sur le choix de leur candidat ; mais les libéraux, (page 241) comme il arrive souvent, se diviseront. Le candidat des catholiques était M. de Gerlache. Un premier scrutin eut lieu : il constata que les deux candidats libéraux, un sceptique et un voltairien, réunissaient autant de voix que le candidat catholique ; une deuxième épreuve donna les mêmes résultats.

M. B. Dumortier. - Grâce aux unionistes.

MfFOµ. - Est-ce que les libéraux unionistes étaient des catholiques ?

On procède enfin à un troisième scrutin, et cette fois les 63 voix, si mes souvenirs ne me trompent pas, qui avaient été données d'abord à M. de Gerlache lui restèrent acquises, mais le candidat libéral, l'honorable baron Surlet de Chokier, fut élu par 102 voix.

M. de Theuxµ. - J'ai voté pour M. Surlet de Chokier.

MfFOµ. - C'est possible.

M. Vilain XIIII. - J'ai voté pour M. Surlet de Chokier au premier tour de scrutin.

MfFOµ. - Je le veux bien.

Je veux seulement constater ce fait important : Vous aviez un homme considérable, investi déjà de votre confiance aux états généraux, comme il l'est encore au congrès de Malines ; des individualités ont pu l'abandonner dans le scrutin ; mais il est évident que ses amis l'ont vivement défendu dans trois votes successifs ; il est non moins évident que vous vous trouviez en minorité au Congrès national, quand il s'est agi pour vous de le porter aux premières fonctions de notre nouvel Etat, et que votre candidat a échoué devant une majorité libérale.

Sans doute, je comprends parfaitement qu'au milieu des grands événements de cette époque, il n'a pas pu y avoir entre vous cette union parfaite qui se remarque aujourd’hui dans vos rangs ; mais voilà le grand fait qui domine cette époque : 102 voix données au candidat libéral, contre 62 ou 63 au candidat catholique !

Et voici qui est non moins remarquable encore.

M. Vilain XIIII. — Presque tous les catholiques ont voté pour que le mariage civil précédât le mariage religieux.

M. de Theuxµ. - Les catholiques étaient divisés et les libéraux aussi.

MfFOµ. - Le hasard avait fait qu'au Congrès national les quatre plus jeunes membres de l'assemblée fussent deux catholiques et deux libéraux ; ils furent secrétaires provisoires. Et quand le Congrès fut appelé à se prononcer pour la constitution de son bureau définitif, il donna, comme le fait la Chambre aujourd'hui, une place de secrétaire à la minorité, à l'opinion catholique ; mais la majorité libérale du Congrès, que l'honorable M. Dechamps affirme aujourd'hui n'avoir pas existé, se réserva les trois autres places de secrétaire, en remplaçant M. de Haerne par M. Forgeur.

M. de Haerne. - J'avais renoncé à la candidature.

MfFOµ. - Vous avez eu cependant le même nombre de voix que M. de Gerlache.

Et plus tard, lorsque M. Forgeur donna sa démission, il y eut encore lieudle faire acte de majorité pour compléter le bureau, et ce fut encore un libéral, l'honorable M. Henri de Brouckere, qui fut nommé.

On dit autour de moi : « Et le régent ? » On connaissait si bien la prépondérance de l'opinion libérale, qu'il n'y a pas même eu de lutte sérieuse pour l’élection du régent. Des catholiques, certains libéraux unionistes mêmes, l'honorable M. Rogier, l'honorable M. Devaux entre autres, ont voté pour M. le comte de Mérode ; mais la grande majorité se prononça pour M. Surlet de Chokier.

Voilà donc l'histoire véritable de la majorité au Congrès national, et il y aurait beaucoup d'autres faits à citer pour montrer de quel côté elle était. Mais c'est assez pour le moment.

Je reviens à ce que je disais tout à l'heure : C'est une œuvre de réaction contre l'esprit du Congrès, qui anime à présent le parti catholique.

Toutes ces questions de prétendues libertés qu'on soulève aujourd'hui et qui ne sont que des questions de privilège et de domination, ne sont pas nouvelles ; elles ont été indiquées alors, y compris celle des inhumations.

Voici dans quel sens je disais que le Congrès national s'occupa incidemment des inhumations, lorsqu'il eut à résoudre la question de prééminence du mariage civil sur le mariage religieux.

On pensait que si l'on admettait le principe de l'indépendance absolue des cultes, comme quelques-uns l'entendaient, avec toutes ses conséquences, le mariage religieux pourrait par exemple précéder le mariage civil et qu'il en résulterait des désordres dans la société. La priorité du mariage civil est, je le reconnais, une exception au principe admis de la liberté des cultes, et cette exception a paru commandée au Congrès par un grand intérêt social.

Mais l'on ajoutait encore qu'en vertu de ce principe, entendu dans un sens absolu, on pourrait peut-être enfreindre la loi sur les inhumations. M. Charles de Brouckere demandait si l'on ne pourrait pas, par exemple, faire comme autrefois des inhumations dans les églises. (Interruption.) Mais si votre prétention est aujourd’hui fondée quant aux cimetières, il en serait de même quant aux églises !

Qu'arriva-t-il cependant, quand M. Charles de Brouckere émit une pareille appréhension ? Immédiatement, sur les bancs de la droite de l'époque, on se récria ; on dit : Nous ne pouvons vouloir pareille chose ; ce qui appartient au culte dans les inhumations, ce sont les prières et les cérémonies religieuses. Et quant à nous, c'est ce que nous disons encore aujourd'hui. Et l'honorable M. H. de Brouckere, qui était un peu défiant à cet endroit, voulut même introduire un amendèrent dans la Constitution, pour dire qu'on maintiendrait les lois sur la priorité du mariage civil et les lois sur les inhumations. Il ne fut cependant pas autrement question de ce dernier point, tant il paraissait sans doute évident à tout le monde que les lois sur les inhumations, qui sont d'ordre public, continueraient à être respectées.

Vous le voyez donc, toutes les prétentions que vous émettez en l'an de grâce 1864, sont des prétentions qui se faisaient jour déjà au Congrès national, et qu'elles ont été combattues et repoussées dès cette époque.

M. de Haerne. - L'enterrement dans les églises était une question de salubrité.

MfFOµ. - Est-ce qu'on n'a pas résisté aux lois qui l'ont interdit ?

Maintenant, quant à la question du temporel des cultes, l'honorable comte de Theux me permettra de lui dire que ce n'est pas non plus une question nouvelle.

Nie-t-il à l'autorité civile le pouvoir d'intervenir en cette matière ?

M. de Theuxµ. - On ne peut pas nier cela.

MfFOµ. - On l'a nié. Mais pour nous, le droit est évident ! La question a été décidée en 1809. Si l'autorité intervient en cette matière, c’est à titre de la position privilégiée et exceptionnelle d'un certain culte qui se trouve organisé, et pour lequel on crée une adminit'ration spéciale civile. L'autorité intervient à raison d'une faveur faite au culte catholique.

Le clergé pourrait parfaitement se soustraire à cette intervention, si elle lui paraissait aussi gênante qu'on l'affirme, en renonçant à sa position privilégiée. Mais la prétention consiste en ceci : Nous aurons des biens que nous pourrons posséder en vertu de la loi civile ; mais quant à rendre compte, point !

M. De Fré. - C'est clair. (Interruption.)

- Plusieurs voix à gauche. - C'est incontestable !

MfFOµ. - Toute la question est là, elle n'est pas autre !

Eh bien, l'autorité civile prétend que les garanties qui existent aujourd'hui ne sont pas suffisantes. On en demande d'autres. C'est l'objet de la réforme qu'il s'agit d'introduire. Je conçois qu'on puisse attaquer et défendre l'extension que l'on croit pouvoir donner au principe ; mais certes le principe lui-même n'est pas contestable. Si vous ne voulez pas l'admettre, renoncez au temporel du culte, et n'ayez pas la prétention exorbitante de posséder des biens dont vous êtes dotés de par la loi, que vous voulez pouvoir gérer et employer comme vous l'entendez, d'une part, avec l'obligation pour les communes de pourvoir aux nécessités du culte, à l'insuffisance de vos dotations ; et, d'autre part, avec interdiction aux communes de s'immiscer dans l'administration du temporel l Renoncez donc à l'intervention de la commune. Dites que vous ne réclamez rien, qu'il n'y aura aucune espèce de charge à imposer aux contribuables, et alors du moins vous serez logiques.

Mais vouloir que les contribuables supportent des charges et qu'ils n'aient pas le droit d'examiner si ce qu'on leur demande est juste, c'est la prétention la plus absurde, la plus incroyable que l'on puisse imaginer. Elle est d'ailleurs inconstitutionnelle. D'après les institutions qui nous régissent, et ceci est tellement élémentaire qu'on ne conçoit pas qu'il faille vous le rappeler, le contribuable choisit des mandataires appelés à tout examiner, à tout contrôler, en matière de recettes et de dépenses publiques.

On a beaucoup parlé de ce qui se fait en cette matière en d'autres pays, en Angleterre et aux Etats-Unis, par exemple.

(page 242) L »honorable M. de Theux me permettra de croire qu'il n'a pas suffisamment étudié la législation de ces pays. Il s'en rapporte trop complaisamment à ce qu'on lui a dit à cet égard. Il est difficile de connaître exactement la législation des pays que l'on cite : aux Etats-Unis la législation n'est pas la même partout ; elle varie dans les différents Etats ; mais ce que je sais, c'est qu'il existe une déclaration de divers évêques américains, qui indiquent au fond l'insuffisance de la législation dans le sens de leurs vœux. Ils indiquent les moyens qu'il faut employer pour faire passer par des personnes interposées les biens qu'ils entendent garder pour leur culte.

Il y a là une indication formelle : je la cite de mémoire, mais je pourrai la faire mieux connaître à l'honorable membre. Dans ses termes généraux, son assertion n'est pas exacte. Mais si même, dans tel ou tel pays, une législation autre que la nôtre existait, ce ne serait pas une raison pour l'appliquer chez nous. Les législations sont faites d'après les conditions sociales dans lesquelles les pays se trouvent. On fait très bien de s'en éclairer ; mais conclure de ce qu'elles existent ailleurs, qu'elles doivent exister ici, cela n'est évidemment pas admissible.

On concevrait parfaitement qu'aux Etats-Unis, où l'Etat ne donne rien au clergé, on lui fît d'autres avantages qu'en Belgique ; mais prétendre que, dans un pays où on lui accorde une certaine dotation, dans un pays où l'on impose des charges aux contribuables pour le culte, on n intervienne pas dans l'administration du temporel, cela n'est pas soutenante. Nous sommes dans une position particulière et nous avons à statuer conformément à notre état social et à nos institutions politiques.

M. de Haerne. - Le clergé n'a pas été spolié en Amérique.

M. De Fré. - Il n'a rien.

M. Baraµ. - Il n'a pas fait le moyen-âge non plus.

MfFOµ. - Que le clergé ait une dotation formée de biens retirés de la circulation ou qu'il ait cette dotation par une contribution imposée aux citoyens, c'est, au point de vue où nous sommes placés, absolument la même chose. C'est toujours une dotation accordée au clergé par la société. Le mode est seul différente. Ainsi, qu'il soit doté comme il l'était autrefois ou qu'il soit renté comme il l'est aujourd'hui, à l'aide de prélèvements sur les contribuables, la loi a également à s'occuper de ce qui doit être fait dans le temporel des cultes.

Je crois, messieurs, avoir rencontré les divers griefs allégués par l'honorable M. de Theux, et en avoir fait complètement justice au point de vue politique, le seul dont il s'agit en ce moment.

- Voix nombreuses à gauche. - Très bien ! très bien !

M. B. Dumortier. - Messieurs, quand un débiteur tombe en faillite, il est d'usage qu'il dépose son bilan, et s'il ne le dépose pas, ses créanciers ont le droit de le déposer pour lui. Dans la faillite d'un pouvoir qui tombe en déconfiture, j'aurais voulu vous présenter son bilan, montrer le mal qu'il a fait au pays dont il a compromis jusqu'à l'existence ; mais vous voulez en finir et j'aurais tant à dire ! D'autre part, je viens, messieurs, d'entendre le bilan présenté par M. le ministre des finances. D'après lui, tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes possible ; la conduite des affaires publiques a été, sous sa direction, irréprochable, et c'est lui qui est resté dans la constitution, dans les principes du Congrès, dont il a entrepris de tracer uns histoire toute nouvelle. Il y a plus, il est, lui, plus catholique que nous. Le ministère n'a fait que des actes magnifiques. Sa politique est merveilleuse, et en résumé nous devons tous approuver son système.

Eh bien, quant à moi je ne partage pas l'opinion de l'honorable membre et je crois que sa manière de faire de l'histoire est en parfaite harmonie et en parfaite coïncidence avec sa manière de gouverner.

Cette manière de faire l'histoire, c'est aussi de la politique nouvelle. Ecoutez : au Congrès les catholiques étaient en minorité. Vous l'entendez, messieurs, probablement la plupart de vous l'entendent pour la première fois. C'est au bout de 33 ans que cette révélation arrive à la Chambre.

Les catholiques qui ont doté le pays de toutes ses libertés... (Interruption.) Oh ! je sais que cela vous gêne, vous prétendus libéraux, dont le libéralisme ne consiste qu'à vouloir ravir la liberté des autres. Vous voudriez refaire l'histoire pour tromper le pays. Je le répète donc, ceux qui ont doté le pays de toutes ses libertés, de ces libertés que les libéraux ne cessent de lui ravir chaque jour, ils n'étaient qu'une faible minorité du Congrès ; ils n'y figuraient que par tolérance.

Eh bien, je renverrai l’honorable ministre à tous les auteurs sans exception qui ont écrit sur l'histoire du Congrès, et je le prie de prendre, au besoin, la liste des personnes qui composaient le Congrès national ; il verra de la manière la plus claire, la plus évidente...

M. H. de Brouckereµ. - ... que les libéraux formaient la majorité du Congrès.

M. B. Dumortier. - Que les libéraux étaient en petite minorité au Congrès, et que lorsque l'honorable M. H. de Brouckere, qui m'interrompt, et son frère présentaient des propositions libérales au Congrès, ces propositions étaient écartées par les trois quarts de l'assemblée, par 140 voix contre 30.

Voilà, messieurs, la vérité des faits, et cette vérité vous prouve ce qu'il faut croire de tout ce que vous dit M. le ministre des finances et de sa manière de faire l’histoire de nos institutions.

M. le ministre des finances nous a demandé pourquoi le cabinet aurait modifié sa politique. Il ne veut pas voir, il nie l'antithèse, qui a frappé tout le monde, entre le discours du Trône et le projet d'adresse que nous avons à examiner.

Le discours du Trône respirait la modération. Qu'est-ce que l'adresse, et notamment les derniers paragraphes qui nous restent à voter ? C'est un défi jeté à la droite ; ce sont les dernières convulsions de l'agonie d'une politique expirante. Certes l'état de l'Europe, le péril imminent de la patrie, l'étincelle allumée au Nord et qui demain peut-être embrasera le monde, étaient des motifs bien sérieux pour que le ministère arrivât enfin à une politique de modération tracée par le discours du Trône. Au lieu de cela, en comparant les deux textes, il est inutile d'arriver ici avec toutes ces superfluités si spirituelles qu'invente le génie de l'honorable membre qui vient de se rasseoir, pour voir combien l'adresse est loin du discours du Trône, M. le ministre a beau le démentir, il suffit de comparer les deux textes pour voir qu'il y a antithèse complète, désaccord complet entre le discours du Trône et l'adresse que vous êtes appelé à voter.

Les derniers paragraphes de l'adresse, qu'est-ce que c'est ? Encore une fois, c'est un défi jeté à la droite. C'est le programme de la politique à outrance, et cela dans un moment où le ministère libéral, réduit à une infime majorité, se trouve dans l'impossibilité de l'exécuter. Oh ! j'aurais conçu ces déclarations de lois oppressives contre nous, alors que vous aviez une majorité puissante ; je les aurais conçues quand vous aviez une majorité de 40 voix, comme cela est arrivé, lorsque vous avez escaladé le pouvoir, chacun sait comment. Mais ce que je ne conçois pas, c'est de vous voir prendre ici des engagements de lois violentes et passionnées, de lois réactionnaires, de lois divisant profondément le pays, et cela lorsque vous n'avez plus qu'une majorité de 2 ou 3 voix, et qu'à chaque instant vous pouvez avoir des échecs.

Je ne le conçois pas dans la position où se trouve l'Europe, alors que la patrie a besoin plus que jamais de l'union de tous ses enfants.

Je dis que cette conduite est un acte que je ne puis qualifier de sensé, je dis que cet acte ne prouve qu'une chose, c'est que vous êtes tombés par la faiblesse dans la violence et que votre violence s'accroît par votre faiblesse. Quand vous étiez forts, vous étiez beaucoup moins violents ; vous l'étiez sans doute déjà ; mais maintenant que vous voyez que le pouvoir vous échappe, votre violence redouble. Ce sont les derniers accès de délire d'une politique qui tombe et d'un ministère qui s'éteint.

Quand vous aviez une majorité de 40 voix, vous n'arriviez pas avec une adresse qui est une menace et un défi vis-à-vis de cette assemblée. Vous arriviez alors avec des lois. Maintenant c'est la menace qu'il vous faut, et encore une fois parce que vous êtes faibles, parce que la majorité vous échappe, vous vous irritez d'une manière superbe, vous affichez votre violence.

Et de quoi donc vous irritez-vous ? Vous vous irritez de ce que le pays a compris votre politique, de ce que le pays entier a compris où cette politique à outrance peut mener le pays. Vos fautes ont fait la force de nos discours que vous avez méprisés et le pays vous a compris et il vous repousse.

Voyez les élections à la suite de cet événement qu'on a appelé les pavés. Vous êtes arrivés au pouvoir ; vous avez fait la dissolution ; vous avez eu une majorité de 30 à 40 voix ; nous n'étions, nous, que 20 ou 25.

Que s'est-il passé depuis ? C'est qu'à chaque élection, malgré votre système de pression ministérielle, malgré toutes les influences que vous avez employées contre nous, notre nombre s'est constamment accru ; il s'est tellement accru que notre minorité n'est plus que de six voix et que peut-être, dans quelques jours, elle ne sera plus que de deux voix.

Qu'est-ce que cela prouve ? Cela prouve-t-il que c'est nous qui trompons le pays ? Non, cela ne prouve qu'une seule et unique chose, c'est que la politique violente du ministère détache le pays de son système. La pays n'aime pas la violence des partis. Le pays est opposé à tout ce qui est violence ; et quand il voit qu'un ministère depuis six ans ne procéder que par la violence, quand il le voit se faire le persécuteur de la pensée religieuse, quand il le voit organiser tout dans l’intérêt de son existence (page 243) propre, le pays se sépare incessamment d'un telle politique à outrance et se rapproche de nous. Et au lieu de comprendre la grande voix du pays, c'est par des violences nouvelles que vous prétendez garder un pouvoir que vous voyez, avant tant de regrets, échapper de vos mains.

Si je voulais examiner la conduite du ministère, oh ! les actes ne me manqueraient pas.

D'abord ce sout les lois réactionnaires, les lois d'exception. Comment ! Vous osez parler du Congrès national et invoquer ses principes ! Mais la première maxime du Congrès était celle-ci : Pas de lois d'exception. Pour lui, les lois devaient être égales pour tous, l'égalité des citoyens devant la loi était la base de nos institutions, les lois d'exception étaient flétries à jamais sur le sol belge.

Car les lois d'exception, c'est la tyrannie des partis ; c'est la patrie divisée en vainqueurs et en vaincus.

Eh bien, qu'avez-vous fait ? Vous êtes arrivés ici avec des lois d'exception, avec des lois dirigées contre certaines classes de citoyens, et ne s'appliquant pas à d'autres classes de citoyens. C'était une violation flagrante, sinon du texte littéral, mais de l'esprit de la Constitution qui a toujours proclamé l'égalité et la liberté pour tous les citoyens.

Et l'on viendra nous parler de privilèges ! Oui, il y a pour nous un privilège : il y a un privilège pour nos croyances et ce privilège, le voici : c'est de mettre l'Eglise hors la loi ; c'est de mettre les catholiques hors la loi, c'est de mettre hors la loi quiconque a des croyances catholiques.

Qu'avez vous fait des fonctions publiques ?

Dans tout ce qui est collation d'emplois, vous avez considéré les catholiques comme des parias, comme des ilotes, comme des étrangers au pays, et il suffit qu'un membre de la droite appuie un candidat à une fonction, pour qu'il soit stigmatisé et qu'il ne soit admissible à aucune fonction publique, écartant ainsi de la table du budget quiconque est attaché à la foi de ses pères.

Vous ne vous êtes pas contentés de cela.

Vous avez constitué l'Etat en parti. L'Etat, pour vous, est devenu un parti, et tout à l'heure encore, que disait M. le ministre de la justice ? Il disait que la lutte était entre l'autorité civile et l'autorité religieuse. Ainsi, d'après votre propre aveu, dans ce pays catholique, l'autorité civile est en lutte avec l'autorité religieuse. Et quand vous amenez ces luttes, quand notre foi est menacée, vous voulez que tous les Belges qui tiennent leurs principes catholiques ne luttent pas contre vous, ne se défendent pas contre un pareil système ?

Depuis que vous êtes au pouvoir, vous n'avez pris que des mesures contre la pensée religieuse. Votre loi sur la charité, sur les fondations charitables, vos dispositions pour refaire les testaments, pour violer la volonté du testateur, la pensée qu'exprimait hier M. le ministre des affaires étrangères au sujet de la nomination des ministres du culte, cette révélation si curieuse de votre programme sur la constitution civile du clergé que vous méditez, vos dispositions spoliatrices sur les bourses d'étude, et, demain encore, vos dispositions pour les fabriques d'église, vos mesures concernant les inhumations, tout cela constitue des lois réactionnaires, des lois d'exception contre une partie du pays qui a été, à toutes les époques de notre histoire, la garantie la plus forte de notre indépendance nationale.

Au lieu de l'union que voulait le congrès, vous avez organisé la division dans le pays, et pour y mieux réussir vous avez introduit les mandats impératifs : il faut voter toujours, toujours, toujours, avec le ministère !

Voilà le mandat impératif que vous avez introduit. Je dis que c'est le servilisme le plus abrutissant qui ait jamais été imaginé. Que dis-je ! le servilisme, vous l'avez érigé en vertu, sous le nom de discipline.

C'est par le servilisme, ce honteux esclavage des âmes, que vous prétendez vous maintenir au pouvoir, dégradant ainsi ce qu'il y a de plus élevé dans le cœur de l'homme, l'indépendance des caractères. C'est par le servilisme que vous avez établi votre domination arbitraire : Servitutem pro dominatione : et par là vous avez affaibli tous les ressorts de la nationalité elle-même.

Car la servitude, c'est l'énervation des âmes ; avec elle, plus de fierté, et sans fierté, plus de courage, plus de patriotisme.

MpVµ. - M. Dumortier, vous ne pouvez pas dire qu'il y a du servilisme dans la Chambre.

M. B. Dumortier. - J'ai dit que le ministère a organisé le servilisme dans le pays ; chacun peut interpréter nies paroles, c'est son droit.

C'est par ce système de violence, de politique à outrance, de guerre aux intérêts moraux de nos populations catholiques, par cette fatale division des Belges en vainqueurs et vaincus, que vous avez détaché le pays de notre cause, et vous osez représenter votre politique violente et dissolvante comme formant le vœu public, alors que le pays vous quitte successivement. Ah ! ouvrez les yeux ; le flot monte, il monte contre vous ; il monte, il monte encore, et demain vous serez engloutis !!

MpVµ. - La parole est à M. Vilain XIIII.

M. Vilain XIIII. - M. le président, il est trop tard pour faire l'histoire du Congrès. Je renonce à la parole.

--Le paragraphe 25 est mis aux voix et adopté.

« Ferme et sincère, cette politique veut, malgré les difficultés de la tâche, tenir toutes ses promesses, celles d'hier comme celles d'aujourd'hui. »

- Adopté.

« La Chambre loue cette vaillante persévérance ; la volonté de ne rien abandonner que semblable persévérance accuse, est aussi la volonté des Représentants de la Nation. »

- Adopté.

« Sire, pour réaliser ainsi le vœu public, le gouvernement peut compter sur notre concours efficace et loyal. »

- Adopté.

Vote sur l’ensemble

Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet qui est adopté par 58 voix contre 52.

Ont répondu oui :

MM. Mouton, Muller, Nélis, Orban, Orts, Pirmez, Pirson, Prévinaire, Rogier, Sabatier, Tesch, Alphonse Vandenpeereboom, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Leempoel de Nieuwmunster, Van Volxem, Allard, Ansiau, Bara, Bouvier, Braconier, Cartier, Crombez, David, de Baillet-Latour, de Bronckart, de Brouckere, de Florisone, De Fré, de Kerchove, De Lexhy, de Macar, de Moor, de Paul, de Renesse, de Rongé, Dolez, Frère-Orban, Frison, Goblet, Grandgagnage, Grosfils, Guillery, Hymans, Jacquemyns, Jamar, J. Jouret, M. Jouret, Lange, Laubry, Ch. Lebeau, J. Lebeau, Le Hardy de Beaulieu, Lesoinne, Mascart, Moreau et Ernest Vandenpeereboom.

Ont répondu non :

MM. Notelteirs, Nothomb, Rodenbach, Royer de Behr, Snoy, Tack, Thibaut, Thienpont, Thonissen, Vanden Branden de Reeth, Vander Donckt, Van Overloop, Van Renynghe, Vermeire, Verwilghen, Vilain XIIII, Wasseige, Beeckman, Coomans, Coppens, Debaets, Dechamps, de Conninck, de Decker, de Haerne, Delaet, Delcour, de Liedekerke, de Mérode, de Montpellier, de Muelenaere, de Naeyer, de Ruddere de te Lokeren, de Smedt, de Terbecq, de Theux, d’Hane-Steenhuyse, Dubois, B. Dumortier, H. Dumortier, d'Ursel, Faignart, Hayez, Jacobs, Janssens, Julliot, Kervyn de Lettenhove, Kervyn de Volkaersbeke, Landeloos, Le Bailly de Tilleghem, Magherman et Moncheur.

Dépôt

MpVµ. - J'ai reçu, de six membres de l'assemblée, une proposition de loi ; elle est renvoyée aux sections, conformément au règlement.

Composition de la députation chargée de présenter à Sa Majesté

Le sort désigne pour faire partie de cette commission : MM. Sabatier, Henri Dumortier, Moreau, de Smedt, Jos. Jouret, Laubry, de Ruddere, Goblet, Le Hardy de Beaulieu, Delcour et Jamar.

- La séance est levée à 5 heures et demie.