(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1863-1864)
(Présidence de M. E. Vandenpeereboom.)
(page 355) M. Thienpont, secrétaireµ, procède à l'appel nominal à trois heures et un quart.
M. Van Humbeeck, secrétaireµ, donne lecture du procès-verbal ne la dernière séance.
La rédaction en est approuvée.
M. Thienpont présente l’analyse suivante des pièces adressées à la Chambre.
« L'administration communale de Zele prie la Chambre d'accorder aux sieurs Gillon et Peeters-Baertsoen la concession d'un chemin de fer u Anvers à Tournai vers Douai. »
« Même demande des administrations communales de Contich, Goefferdingen, Herzele, Lessines, Ellezelles, Biaise-Boucle et des membres au conseil communal de Wattripont. »
- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du rapport sur les pétitions relatives au même objet.
« Le sieur Nicolas Klein, géomètre à Saventhem, né à Bollendorff, (Grand-Duché de Luxembourg) demande la naturalisation ordinaire. »
- Renvoi à M. le ministre de la justice.
« Le sieur Labens prie la Chambre de prendre les mesures nécessaires pour qu'il soit mis dans la possibilité d'user de ses droits en qualité de conseiller communal de Lichtervelde. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Les sieurs Puissant demandent que les marbres bruts en blocs et sciés en tranches passent de la deuxième à la troisième classe dans le tarif des grosses marchandises sur le chemin de fer de l'Etat. »
- Même renvoi.
« Des habitants de Bruxelles prient la chambre de ne pas proroger la loi du 22 septembre 1835 relative aux étrangers, dans les termes où elle est conçue. »
- Renvoi à la section centrale qui est chargée d'examiner le projet de loi concernant les étrangers.
« Les membres du conseil communal d'Ordingen demandent la réduction des droits d'accise sur la bière indigène. »
« Même demande des membres du conseil communal de Corthys, qui prient en outre la Chambre de modérer les droits sur les sucreries et les distilleries. »
- Renvoi à la commission permanente de l'industrie.
« Le sieur Ithier prie la chambre de sauvegarder les droits de conscience en matière de sépulture. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Stuyck, lieutenant de cavalerie en non-activité, prie la Chambre de statuer sur sa pétition en date du 6 décembre dernier. »
- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du rapport sur la demande du sieur Stuyck.
M. Vander Donckt, rapporteur. - Par pétition datée de Ninove, le 29 février 1864, des habitants de Ninove demandent l'abrogation de la loi sur les étrangers.
Même demande d'habitants de Grammont, Alost.
Messieurs, en présence du projet de loi portant prorogation de la loi du 22 septembre 1835 relative aux étrangers, projet qui est en ce moment soumis à l'examen des sections, la commission croit devoir vous proposer le dépôt de cette pétition sur le bureau pendant la discussion du projet dont il s'agit.
M. Van Overloopµ. - Il me semble qu'il serait plus rationnel de renvoyer cette pétition à la section centrale qui sera chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de la loi sur les étrangers. Je fais à la Chambre la proposition d'ordonner ce renvoi.
- Ce renvoi est ordonné.
M. Vander Donckt, rapporteur. - Par pétition datée de Louvain, en février 1864, des négociants à Louvain se plaignent que le département des travaux publics ait fait assigner cette ville pour l'obliger à baisser les eaux de son canal afin de faciliter à l'entrepreneur des travaux du chemin de fer de Bruxelles à Louvain, l'exécution d'un pont sur ce canal.
Votre commission des pétitions, messieurs, n'avait pas à sa disposition les éléments d'appréciation nécessaires pour juger de cette affaire. Elle a donc cru devoir vous proposer le renvoi pur et simple de ce te pétition à M. le ministre des travaux publics, à titre de renseignement.
- Ce renvoi est ordonné.
M. Vander Donckt, rapporteur. - Par pétition datée de Denderleeuw, le 27 février 1861, le sieur Couck demande une modification à l'article 46 de la loi communale.
Le paragraphe 3 de cet article est conçu en ces termes : « Le gouverneur peut, dans les huit jours qui suivront celui de la décision, prendre son recours auprès du Roi, qui statuera dans le délai de quinzaine à dater du pourvoi. »
Le pétitionnaire demande que cette faculté de pourvoi soit étendue aux intéressés de par la loi, en d'autres termes qu'eux aussi auront le droit de se pourvoir en cassation ou de recourir auprès du Roi, comme cela a lieu pour l'inscription sur les listes électorales.
Le pétitionnaire expose les inconvénients résultant de cette lacune qu'il prétend exister dans l'article 46 de la loi communale, et à l'appui de son opinion, signale un fait qui a eu lieu à Denderleeuw, lors des dernières élections communales. Sur sept membres soumis à réélection, trois seulement ont obtenu, au premier tour de scrutin, 67 suffrages, chiffre de la majorité absolue des votants.
Un seul a obtenu 66 voix et quatre 65 voix seulement, de manière que les trois premiers ont été déclarés membres du conseil communal ; le quatrième devait donc être ballotté avec un des quatre membres qui avaient obtenu 65 voix. D'après les usages reçus dans le cas d'égalité de suffrages, c'est le plus âgé qui est ballotté avec celui qui a eu le plus de voix ; mais la députation permanente n'a pas jugé à propos d'en décider ainsi.
1/ y a eu un ballottage et dans ce ballottage on a ballotté celui qui avait eu 66 voix avec le plus jeune des quatre candidats qui avaient obtenu 65 voix. Ce ballottage a été annulé, mais on a annulé aussi toutes les élections et on a ordonné une toute nouvelle élection, sans tenir compte des droits acquis par la première élection à ceux qui devaient entrer dans le ballottage.
Le pétitionnaire voudrait que la loi accordât aux intéressés la faculté de se pourvoir devant la cour de cassation ou devant le Roi quand ils se croient lésés par la décision de la députation, c'est-à -ire qu'ils puissent user du même droit que le gouvernement qui, dans les huit jours de la décision de la députation permanente, a le droit de se pourvoir devant le Roi.
Votre commission a cru qu'effectivement dans cette circonstance il y avait quelque chose à faire, C'est dans ces termes qu'elle a l'honneur de vous proposer le renvoi de cette pétition à M. le ministre de l'intérieur.
M. de Naeyer. - Messieurs, cette pétition soulève une question qui paraît très importante et qui doit attirer toute l'attention du gouvernement.
Vous savez que la loi communale attribue aux députations permanentes la vérification des élections communales, et le droit de les annuler ou de les valider suivant qu'elles sont conformes à la loi ou qu'elles sont entachées d'irrégularités.
Contre ces décisions, il n'est qu'un seul recours possible, c'est celui que peut exercer le gouverneur auprès du gouvernement. On se demande si c'est là une garantie suffisante en faveur de l'application uniforme de la loi. Je crois qu'il est permis d'en douter puisque le gouverneur est seul juge et qu'il s'agit d'apprécier une décision à laquelle il a pris même une part prépondérante, comme président de la députation permanente. Il serait bon que ces décisions rentrassent dans le droit commun, qu'elles fussent susceptibles d'être attaquées par un pourvoi en cassation, comme le sont déjà les décisions des députations permanentes en matière de milice et en matière de droits électoraux.
Ces dernières, surtout, ont une analogie très grande avec la vérification des pouvoirs des conseillers communaux.
Messieurs, il y a dans notre droit public un principe plus ou moins général, qui veut que les corps électifs vérifient les pouvoirs de leurs membres.
Ainsi, la Chambre vérifie les pouvoirs de ses membres, le Sénat également, les conseils provinciaux également. Il n'en est pas de même des conseils communaux. Ici on a conféré la vérification des pouvoirs à une autorité supérieure.
Mais cette autorité supérieure n'est pas la même dans toutes les provinces, en ce sens qu'il y a neuf députations permanentes, qui peuvent fort bien adopter chacune une jurisprudence propre.
Il n'y a donc pas de garantie d'uniformité de jurisprudence. La seule (page 356) garantie serait celle du recours exercé par les gouverneurs. Mais je viens de vous dire que cela n'est pas très sérieux.
En admettant que ce recours soit d'ailleurs exercé, la décision serait attribuée au gouvernement, mais le gouvernement, ce sera aujourd'hui tel ministre, et demain tel autre ministre, et les opinions pourront varier beaucoup et être influencées même par des considérations étrangères à la saine interprétation de la loi.
Je crois, messieurs, qu'il est durable, qu'il est nécessaire, indispensable même qu'en cette matière comme en toute autre nous appliquions le grand principe de l'égalité devant la loi, par conséquent que la loi soit appliquée partout de la même manière, qu'il y ait des garanties réelles sous ce rapport.
Et il me paraît assez rationnel de soutenir que la seule garantie sérieuse serait le recours en cassation ; c'est, d'ailleurs, là le droit commun que nous pratiquons.
Je considère la question comme assez grave pour hésiter à me prononcer d’une manière catégorique. Je devrais pour cela l'examiner mûrement, mais il me paraît évident qu'elle mérite l'attention la plus sérieuse du gouvernement et qu'il y a quelque chose à faire, et j'appuie, en ce sens, les conclusions de la commission.
M. de Theuxµ. - Messieurs, j'avais déjà attiré l'attention du gouvernement et de la Chambre sur le même point. Il me paraît évident que lorsqu'il y a violation de la loi, il serait nécessaire d'ouvrir un recours en cassation, car que peut-il arriver ? Le gouverneur néglige de prendre un recours contre la décision de la députation qui est illégale. Ensuite il n'y a plus d'autre moyen que de présenter un projet de loi spécial pour casser définitivement la décision de la députation. Cependant ce moyen est extrêmement grave. Il serait bien plus simple qu'il y eût un recours en cassation.
Je n'en dirai pas davantage pour le moment. La matière est assez compliquée pour qu'on prenne le temps de la réflexion.
- La discussion est close.
Les conclusions de la commission sont mises aux voix et adoptées,.
M. Vander Donckt, rapporteur. - Par pétition datée d'Isières, le 28 février 1864, des habitants d'Isières demandent que la société concessionnaire du chemin de fer de Hal à Ath établisse une station dans leur commune.
Messieurs, la commission ne s'est pas dissimulé les difficultés qu'il y a d'obliger une société concessionnaire à établir une station, alors que la société n'en reconnaît pas l'utilité par elle-même.
Evidemment l'action du gouvernement est bornée vis-à-vis des sociétés concessionnaires. Si la chose n'est pas prévue dans les conditions de la concession, la société ne peut y être forcée.
Le gouvernement peut obtenir de la société, de bon gré, une station dans une localité, quand, dans l'intérêt général, il y a utilité et quand cela serait non seulement avantageux à la localité, mais encore à la société elle-même.
Sans rien préjuger, messieurs, votre commission a l'honneur de vous proposer le renvoi de cette pétition à M. le ministre des travaux publics.
- Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées.
M. Vander Donckt, rapporteur. - Par pétition sans date, l'administration communale de Blandain prie la Chambre d'accorder aux sieurs Gillon et Peeters-Baertsoen la concession d'un chemin de fer d'Anvers à Tournai vers Douai.
Même demande des administrations communales de Borsbeke, Resseghem, Hoorebeke-Sainte-Marie.
Messieurs, votre commission a examiné cette demande avec soin et elle a été unanime pour reconnaître qu'il s'agit d'une des lignes de chemin de fer les plus avantageuses aux intérêts généraux et aux intérêts des diverses provinces qu'elle est appelée à desservir, que c'est une ligne internationale des plus importantes et que ce sera une des meilleures concessions qui aient été accordées jusqu'ici.
Votre commission a l'honneur de vous proposer le renvoi de la pétition dans ces termes à M. le ministre des travaux publics.
M. de Naeyer. - Je me joins aux pétitionnaires pour appuyer de toutes mes forces cette demande en concession. Je crois qu'on peut dire sans exagération, que ce chemin de fer d'Anvers à Douai, en passant par Alost, Renaix et Tournai, est sans contredit une des plus magnifiques voies de communication qui puissent encore être décrétées en Belgique.
Si, comme j'ai le droit de le supposer, les demandeurs en concession offrent les garanties désirables, je pense que le gouvernement se fera un devoir d'accueillir leur demande, qui tend évidemment à doter le pays d'un grand et puissant instrument de prospérité.
Le nom de l'honorable ministre des travaux publics est déjà attaché à une foule de voies ferrées. Je pense cependant qu'il peut considérer comme une bonne fortune l'occasion qui lui est offerte, d'attacher aussi son nom à la ligne d'Anvers à Douai.
L'importance de ce chemin da fer comme ligne internationale est incontestable ; et on peut dire qu'elle est immense. C'est la véritable voie de communication, par la Belgique, entre la Hollande et la France, parce qu'elle est exempt de toute solution de continuité quelconque et par la même considération elle est destinée à améliorer considérablement les relations d'Anvers avec Paris et avec Calais.
Au point de vue des relations intérieures, il suffit de jeter les yeux sur la carte pour constater que partout cette ligne traverse des contrées riches par leur agriculture, déjà importantes par leur industrie, et susceptibles encore sous ce rapport de très grands développements. Partout d'ailleurs, elle rencontre une population extrêmement dense.
Ainsi dans le pays d'Alost, où le chemin de fer se développe sur une longueur de cinq à six lieues, la densité moyenne de la population est de plus de trois habitants par hectare. C'est une position exceptionnelle et je pense que la même chose à peu près se présente sur tout le parcours. Il est d'ailleurs inutile de faire ressortir l'importance des centres de population qu'il s'agit de relier.
Je dis qu'une voie de communication établie dans de telles conditions est certaine de réaliser de bonnes recettes et ces recettes sont la mesure des services rendus au pays.
J'appuie donc de tout mon pouvoir la demande en concession et j'espère que très prochainement M. le ministre des travaux publics nous saisira d'un projet de loi pour la réalisation de cette magnifique conception.
M. Baraµ. - Je viens appuyer le renvoi de la pétition de la commune de Blandain à M. le ministre des travaux publics, comme le propose la commission des pétitions, et je demanderai à l'honorable ministre s'il est disposé à déposer un projet de loi accordant cette concession et s'il ne pourrait le faire de telle manière que le projet de loi fût discuté en même temps que le projet de loi relatif au chemin de fer d'Ostende à Armentières. On paraît être parfaitement disposé en faveur du chemin de fer d'Anvers à Douai, qui présente les plus grands avantages au point de vue international. Cet état de choses doit, je pense, engager le gouvernement à présenter de suite le projet de loi, qui sera un véritable bienfait pour de nombreuses populations qu'il traverserait et pour celles de l'arrondissement de Tournai que j'ai l'honneur de représenter.
M. Magherman. - Messieurs, de même que les orateurs que vous venez d'entendre, j'appuie de toutes mes forces la pétition qui vous est soumise.
Le chemin de fer dont il s'agit est d'une grande utilité au point de vue international, au point de vue des relations directes entre les Pays-Bas et la France. Il part d'Anvers, rencontre les villes d'Alost, de Sotteghem, dessert Renaix et Tournai pour aboutir en France, à la ville de Douai.
En outre, il rencontre plusieurs communes importantes, chefs-lieux de canton, qui jusqu'ici ne sont en communication avec aucun chemin de fer ; je citerai notamment les communes de Herzele, chef-lieu du canton de ce nom, Hoorebeke-Sainte-Marie et la commune de Celles, qu'il laisse à une petite distance.
A tous ces points de vue, messieurs, ce projet de concession mérite l'attention la plus sérieuse, et je demande, comme l'honorable M. Bara, que le gouvernement veuille bien présenter la loi afin qu'elle puisse être discutée en même temps que les concessions déjà demandées ; je demande tout au moins qu'il ne s'oppose pas aux amendements qui auraient pour objet de faire décréter la concession dont il s'agit.
M. le ministre des travaux publics (M. Vander Stichelen. - Messieurs, je pense qu'il est inutile de prolonger cette discussion. Il s'agit d'une demande déposée au département depuis un temps assez long. Elle a été examinée avec toute la maturité qu'elle comporte, et je reconnais que le projet présente la plupart des avantages signalés par les honorables préopinants.
En conséquence, messieurs, j'ai décidé de donner suite à la demande, et la convention sera, je pense, signée lundi. Le cautionnement provisoire de 100,000 fr. a été déposé ce matin.
M. B. Dumortier. - Messieurs, j'appuie de tous mes moyens le projet de loi dont il s'agit, je l'appuie d'autant plus que beaucoup de mes amis savent que depuis plusieurs années j'en ai signalé la grande utilité. (Interruption.) Vous n'aimez pas d'entendre dire que d'autres ont demandé ce chemin de fer.
M. Allard. - Vous n'en parlez que depuis deux jours.
M. B. Dumortier. - Je suis surpris que M. Allard ne connaisse pas mieux les intérêts de la ville qu'il représente. Je répète ma phrase : (page 357) j'appuie d'autant plus volontiers que depuis plusieurs années j'ai indiqué ce projet comme étant l'un des plus importants que l'on pût présenter en Belgique.
Mais, messieurs, pour activer les choses j'amenderai la proposition de la commission des pétitions et je demanderai que la requête soit renvoyée non seulement à M. le ministre des travaux publics, mais aussi à la section centrale qui est chargée des projets de concession déjà déposés et qui pourra alors s'en occuper de suite.
Alors, la section centrale, saisie par la Chambre de cette pétition, pourrait se mettre en communication avec M. le ministre des travaux publics et faire un rapport d'autant plus vite. (Interruption.) Puisque M. le ministre des travaux publics me dit que le renvoi à son département est inutile, je me borne à proposer à la Chambre de renvoyer la pétition à la section centrale qui sera chargée de l'examen du projet de de loi.
MpVµ. - La parole est à M. Coomans.
M. Coomans. - J'y renonce, M. le président.
M. le ministre des travaux publics (M. Vander Stichelen. - Il est bien entendu que cette affaire pourra être discutée la semaine prochaine : je déposerai un projet de loi en temps opportun.
MpVµ. - On pourrait concilier toutes les opinions, en décidant que la pétition restera déposée sur le bureau pendant la discussion du projet de loi. (Assentiment.) Puisqu'il n'y a pas d'opposition, il en sera ainsi.
M. Vander Donckt, rapporteur. - Messieurs, depuis hier, il nous est arrivé une pétition du même genre, qui nous est adressée par la commune de Calonne, et qui demande également que le chemin de fer dont il s'agit soit construit le plus tôt possible. Je propose à la Chambre de décider que cette pétition, ainsi que toutes celles qui pourront encore lui être envoyées sur le même objet, soient jointes à celles dont elle vient d'ordonner le dépôt sur le bureau pendant la discussion du projet de loi. Il est inutile que la commission des pétitions fasse un nouveau rapport. (Assentiment.)
MpVµ. - La proposition de M. le rapporteur ne rencontre pas d'opposition ; elle est adoptée. La parole est continuée à M. le rapporteur.
M. Vander Donckt, rapporteur. - Par pétition datée de Tongres, le 3 février 1864, le conseil communal de Tongres demande la construction d'une route pavée ou empierrée de Tongres à Mopertingen.
Même demande du conseil communal de Grand-Spauwen.
Messieurs, d'après les pétitionnaires, cette route serait de la plus grande utilité pour toutes les localités qu'elle est appelée à desservir.
En effet, c'est le chemin direct pour l'approvisionnement du marché de Liège et pour les autres localités que la roule doit traverser. Votre commission, en appuyant la pétition, a l'honneur de vous en proposer le renvoi à M. le ministre des travaux publics.
M. Julliot. - Messieurs, comme le gouvernement continue à construire des grandes routes, il est du moins indispensable de choisir dans le pays les tracés capables de rendre le plus de service.
A ce point de vue, la route réclamée par cette pétition a l'avantage de servir d'8ffluent à trois lignes de chemin de fer ; elle traverse de nombreuses populations qui n'auront jamais de chemin de fer ; en un mot, c'est une des routes les plus utiles à la généralité.
Il y a plus ; quand ce vide sera comblé, ce sera par pavé la ligne la plus directe entre Paris et Hambourg, et ce n'est pas peu dire.
Mon honorable collègue et ami M. de Renesse vous ayant donné, à une autre occasion, des développements à cet égard, je crois pouvoir me borner à ce peu de mots, persuadé que M. le ministre des travaux publics examinera cette question avec sa bienveillance habituelle.
J'appuie donc le renvoi proposé.
MpVµ. - Il serait nécessaire, je pense, messieurs, de régler l'ordre de nos travaux. Les projets de loi sur lesquels des rapports sont faits sont peu nombreux ; je vous propose donc de renvoyer la discussion de ces projets à la séance de mardi prochain ; demain les sections centrales qui sont constituées et les sections particulières pourraient s'occuper de l'examen des projets de loi qui leur sont soumis. Il y a notamment des projets de concession de chemins de fer qui, d'après ce qui vient d'être dit, vont encore être augmentés. Mardi prochain, !il y aurait réunion de sections à deux heures pour examiner les crédits aux départements des affaires étrangères et de l'intérieur et séance publique à trois heures.
Ces propositions sont-elles agréées par la Chambre ?
M. Allard. - Il serait nécessaire, je pense, d'autoriser les sections centrales qui se réuniront demain à faire imprimer et distribuer leurs rapports quand ils seront adoptés, et M. le président à mettre à l'ordre du jour de mardi les projets de loi que ces rapports concernent ; sans cela nous n'aurions presque rien à faire mardi.
M. Rodenbachµ. - J'appuie la proposition de M. le président de renvoyer à mardi prochain la discussion de la suite de l'ordre du jour. Plusieurs de nos collègues désirent s'absenter demain et il serait à craindre que nous ne fussions pas en nombre pour ouvrir la séance publique. Mardi nous serons probablement en présence d'un ordre du jour suffisamment chargé pour nous réunir utilement.
MpVµ. - Il est donc entendu que les rapports qui seront rédigés et adoptés avant mardi pourront être livrés à l'impression et leur objet mis à l'ordre du jour de mardi. (Assentiment.)
Mardi, séance en sections à deux heures et séance publique à trois heures pour la discussion des derniers objets qui pourront être mis à l'ordre du jour.
- La séance est levée à quatre heures.