( Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session extraordinaire de 1864)
(Présidence de M. Lange, doyen d'âgeµ.)
(page 1) M. G. de Borchgrave, secrétaire provisoireµ, procède à l'appel nominal à 2 heures et un quart.
MpLangeµ. - M. Thienpont demande un congé de 8 jours et M. Crombez, un congé de quelques jours.
- Ces congés sont accordés.
MpLangeµ. - M. le ministre de l'intérieur a fait parvenir au bureau les procès-verbaux des élections qui ont eu lieu dans le royaume le 11 août courant pour le renouvellement intégral de la Chambre des représentants.
Je proposerai à la Chambre de répartir les procès-verbaux des élections entre les six commissions de vérification des pouvoirs de la manière suivante :
La 1ère commission s'occuperait des élections des provinces d'Anvers et de Namur ;
La 2ème commission, des élections de la province de Brabant ;
La 3ème commission, des élections des provinces de Flandre occidentale et de Limbourg ;
La 4ème commission, des élections de la Flandre orientale ;
La 5ème commission, des élections de la province de Hainaut ;
Et la 6ème commission, des élections des provinces de Liège et de Luxembourg. (Assentiment.)
Des réclamations relatives à certaines élections étant aussi parvenues au bureau, la parole est à M. Jacobs, pour en donner lecture.
M. Jacobs, secrétaire provisoireµ. - « Des habitants de Louvain font connaître qu'au dépouillement du scrutin du 11 août on a validé un grand nombre de bulletins autographiés et prient la Chambre de vérifier ceux qui sont joints aux procès-verbaux des élections. »
- Renvoi à la 2ème commission de vérification des pouvoirs.
« Des électeurs de l'arrondissement de Louvain prient la Chambre de valider les élections de cet arrondissement. »
- Même décision.
« Des électeurs de l'arrondissement de Nivelles demandent l'annulation du scrutin de ballottage et la validation des pouvoirs de M. le comte de Meeus. »
- Même renvoi.
« Des habitants de Binche protestent contre les élections de l'arrondissement de Thuin et demandent une enquête parlementaire.
- Renvoi à la la commission.
« Des électeurs de l'arrondissement de Waremme prient la Chambre d'annuler l'élection de cet arrondissement. »
- Renvoi à la sixième commission.
MpLangeµ. - Conformément au règlement, 6 commissions composées chacune de 7 membres vont être tirées au sort à l'effet de procéder à la vérification des pouvoirs des nouveaux élus.
M. Dumortier (pour une motion d’ordre). - Messieurs, j'ai une observation bien sérieuse à faire à l'assemblée...
M. de Brouckereµ. - Nous ne sommes pas constitués ; jusqu'ici nous n'avons pas le droit de parler.
M. B. Dumortier. - Pardon, je désire parler sur l'objet qui est à l'ordre du jour. Je suis dans mon droit, M. de Brouckere.
Messieurs, jusqu'ici, lorsque des élections avaient lieu, soit par sortie générale, soit par sortie de moitié, le Moniteur donnait le résultat des élections district par district ; il indiquait le nombre des votants, les bulletins nuls, la majorité absolue, le chiffre des voix obtenues par les candidats élus et celui des voix obtenues par ceux qui ne l'avaient pas été. Il en résultait que, quand nous abordions la vérification des pouvoirs, nous (page 2) étions saisis d'un document qui nous servait pour cette partie si importante de nos travaux.
Cette année, le Moniteur, sortant des voies anciennes, s'est borné à donner la liste purement nominale des élus, sans indiquer le moindre chiffre, sans dire quel était le nombre des votes dans chaque district, quel était le nombre des voix obtenues par chacun, s'il y avait ou s'il n'y avait pas de réclamations, en un mot, sans aucune espèce de renseignements.
Il en résulte que nous sommes aujourd'hui à faire l'acte le plus important de toute la session, la vérification des pouvoirs, sans avoir le moindre élément pour former notre conviction sur la valeur des opérations.
- Voix à gauche. - Et les procès-verbaux.
M. B. Dumortier. - Les procès-verbaux seront renvoyés à la commission que la chose concernera.
- Une voix à gauche. - La commission fera son rapport.
M. B. Dumortier. - Permettez-moi de vous dire que si un simple marchand d'allumettes adressait une pétition à la Chambre...
M. de Moorµ. - Ça vous éclairerait !
M. B. Dumortier. - ... vous auriez au moins sa pétition et l'on ferait un feuilleton de pétition sur lequel la Chambre délibérerait, tandis qu'ici il n'est pas un membre de la Chambre qui sache le nombre de voix obtenues, ni les réclamations ou les protestations qui ont eu lieu.
Je vous prie donc, messieurs, vous qui vous êtes montrés si sévères dans les élections de Louvain, dans les élections de Bruges et dans les élections de Bastogne, de vouloir bien entendre au moins l'ombre d'une réclamation, lorsqu'il s'agit, non pas de faire telle ou telle chose contre les élus, mais de voir clair dans ce que nous avons à faire.
J'ajoute qu'il est impossible que nous abordions aujourd'hui l'examen des procès-verbaux.
M. Allard. - Allons donc !
M. B. Dumortier. - M. Allard, vous parlerez après. Ce n'est pas par des allons donc que vous m'empêcherez de parler. J'ajoute qu'il est impossible à la Chambre de faire une vérification de pouvoirs sérieuse, si nous n'avons pas le moindre élément d'appréciation sous les yeux.
Mais, dira-t-on, les procès-verbaux sont là. Nous le savons, mais vous n'avez pour la vérification des pouvoirs que six membres, et c'est la Chambre qui doit valider les pouvoirs. Sur 116 membres, il y en aura donc 110 qui n'auront pas examiné les pièces.
Je dis qu'un pareil état de choses est anomal et qu'il est impossible que nous ne réclamions pas ce qui est indispensable, un feuilleton des opérations électorales, afin que nous sachions sur quoi nous délibérons.
Je demande donc que la Chambre ordonne l'impression d'un feuilleton électoral. Cela peut se faire d'ici à demain. Rien au monde n'est plus facile. Nous aurions ainsi comblé la lacune qui se trouve dans les Annales parlementaires.
Cela est d'autant plus nécessaire que j'entends dire qu'il y a des réclamations dans plusieurs districts, et c'est lorsque nous ignorons sur quoi portent ces réclamations qu'on veut nous faire délibérer aujourd'hui même sur les vérifications de pouvoirs !
Je demande donc qu'avant de passer à la vérification des pouvoirs, qui aura lieu demain, nous ayons un feuilleton des élections comme on fait pour la moindre pièce de la Chambre.
MpLangeµ. - Je prie l'honorable M. Dumortier de rédiger par écrit sa proposition.
M. Gobletµ. - Je voudrais bien savoir si nous sommes constitués de manière à pouvoir discuter une proposition quelconque. Je ne le pense pas.
Je demanderai à l'honorable M. Dumortier, lui qui a si bien réussi dans sa dernière proposition de faire quitter la Chambre par son parti et d'interrompre ainsi la marche régulière du gouvernement, pourquoi il veut encore nous faire perdre du temps et ne pas nous permettre de reprendre immédiatement nos travaux législatifs.
Vous n'avez pas de pièces, dites-vous, pour vérifier les résultats des élections. Mais il suffit d'avoir le « Journal de Bruxelles » pour posséder la statistique complète des élections. Ce journal s'est livré à des calculs pour prouver à la nation que le parti catholique l'avait emporté le 11 août.
On parle du Moniteur. Le Moniteur est un document officiel, si vous le voulez, mais l'honorable M. Dumortier sait mieux que personne qu'on change beaucoup de choses au Moniteur et qu'il n'y a rien de mieux que les procès-verbaux d'élections pour nous éclairer. C'est là que nous devons puiser les éléments de notre conviction, et le Moniteur pourrait involontairement ne servir qu'à l'égarer.
Je demande à la Chambre, si elle est constituée de manière à voter, de passer à l'ordre du jour.
MjTµ. - Messieurs, la réclamation de l'honorable M. Dumortier repose exclusivement sur une erreur.
L'honorable membre nous dit que jusqu'à présent et lors de toutes les élections soit partielles soit générales, le Moniteur a publié les chiffres exacts qu'avaient obtenus les candidats dans les différents arrondissements. Messieurs, il est vrai que parfois le Moniteur a publié ces chiffres, mais dans sa partie non officielle, et comme simple extrait des autres journaux. Le Moniteur donnait ces chiffres, comme « l'Indépendance », comme « le Journal de Bruxelles », comme « l'Echo du Parlement », comme tous les autres journaux, mais ces chiffres n'avaient rien d'officiel. Jamais le département de l'intérieur, qui était en possession des procès-verbaux des élections, n'a communiqué de chiffres au Moniteur et le Moniteur n'a pu être dans cette circonstance un guide, une autorité pour la Chambre.
Comme l'a dit l'honorable M. Goblet, c'est dans les procès-verbaux des collèges électoraux que la Chambre doit puiser tous ses éléments de conviction.
L'honorable M. Dumortier nous a dit qu'il ne savait pas même s'il y avait des réclamations ou s'il n'y en avait pas. Et comment donc le Moniteur pourrait-il lui apprendre cela ? Le Moniteur publie les chiffres obtenus par les candidats ordinairement le lendemain ou le surlendemain des élections, comme nouvelles et ordinairement avant que les procès-verbaux des élections soient arrivés au département de l'intérieur. Vous devez savoir s'il y a des réclamations ou s'il n'y en a pas, par l'analyse des pétitions que vous donne le bureau et jamais les réclamations n'ont été portées à la connaissance de la Chambre autrement qu'elles ne le sont aujourd'hui.
Je demande donc pourquoi l'on veut innover et introduire des formes qui, jusqu'à présent, n'ont pas été suivies ?
M. B. Dumortier. - J'ai d'abord à répondre un mot en ce qui concerne la question de savoir s'il y a possibilité ou non de procéder aujourd'hui à la vérification des pouvoirs. Je ne répondrai pas à ce qui m'est personnel dans les observations de l'honorable M. Goblet. Le jour viendra où je ferai cette réponse, et l'on peut être sûr que ma parole ne manquera pas à cette réponse.
- Un membre. - Elle ne manque jamais.
M. B. Dumortier. - Non ! non ! elle ne manque jamais, et elle ne manquera pas encore ce jour-là.
Mais la question que j'ai soulevée est-elle opportune ? Pouvions-nous, oui ou non, la soulever ? Eh bien, l'honorable M. de Theux, dans une interruption faite tout à l'heure en réponse à un honorable membre, a fait remarquer qu'il s'agissait, de quoi ? de la vérification des pouvoirs. Nous sommes convoqués pour vérifier les pouvoirs, et la proposition que je viens d'avoir l'honneur de déposer est relative à la vérification des pouvoirs.
Je soutiens que pour vérifier les élections d'une manière sérieuse, il faut qu'on ait un élément quelconque d'examen. Nous avions cet élément par le Moniteur. Peu importe s'il avait puisé ses chiffres dans d'autres journaux. Aujourd'hui nous n'avons rien ; nous n'avons aucun élément d'examen.
Je demande qu'avant de procéder à la vérification des pouvoirs, nous ayons un élément.
Il y a des élections sur lesquelles il y a réclamation, et où la majorité n'a été que de 2 ou 3 voix ; et vous ne connaîtriez pas les faits tels qu'ils se sont passés. Cela n'est pas possible. Il faut que nous puissions vérifier avec maturité les pouvoirs qui ne sont jusqu'ici que provisoires.
M. Gobletµ. - Je demande la question préalable, et c'est pour cela que je me lève. On me dit qu'il vaut mieux demander la question préalable que l'ordre du jour.
Je ne répondrai qu'un seul mot à l'honorable M. Dumortier : Je ne comprends pas comment il a pu dire que nous nous trouvons sans documents pour apprécier le résultat des élections et que l'on pourrait se tromper de deux ou trois voix ; or si le Moniteur s'était trompé de deux ou trois voix, on nous accuserait aussitôt d'avoir voulu induire la Chambre en erreur.
M. Bouvierµ. - Et ils déserteraient de nouveau.
M. Gobletµ. - Je crois, messieurs, n'avoir pas besoin d'insister pour ma proposition et je me rassieds en maintenant la question préalable.
- La question préalable est mise aux voix et adopté.
Il est procédé au tirage au sort des six commissions de vérification des pouvoirs. Elles sont composées comme suit ;
Première commission : MM. Van Iseghem, Le Bailly de Tilleghem, Lesoinne, Snoy, Moreau, Beeckman et Dewandre.
(page 3) Deuxième commission : MM. de Brouckere, Vauderstichelen, de Rongé, Dubois d'Aische, Debaets, T Serstevens et Grosfils.
Troisième commission : MM. Moncheur, de Muelenaere, Nélis, Verwilghen, Sabatier, Funck et Magherman.
Quatrième commission : M. De Fré, Vilain XIIII, Notelteirs, Jacobs, Dumortier, Elias et Warocquier.
Cinquième commission : MM. Bouvier, Kervyn de Lettenhove, de Valekenaer, de Smedt, François de Burggraeve, Rogier et Guillaume de Burggraeve.
Sixième commission : MM. de Kerchove, M. Jouret, E. Vandenpeereboom, de Terbecq, Wasseige, Guillery et Van Hoorde.
Sur la proposition de M. le président, la Chambre décide qu'elle s'occupera, séance tenante, de la vérification des pouvoirs.
Les commissions se retirent dans leurs bureaux.
La séance est suspendue à 3 heures.
A 4 heures 10 minutes, la séance est reprise.
M. Van Iseghem, au nom de la première commission, fait rapport sur les élections d'Anvers et conclut à l'admission MM. Jacobs, Delaet, d'Hane-Steenhuyse, Hayez et Dubois d'Aische.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Delaet prête serment (en langue flamande).
MM. d'Hane-Steenhuyse, Hayez et Jacobs prêtent serment.
M. Van Iseghem fait rapport sur l'élection de MM. Vanden Branden de Reeth, L. d'Ursel et Notelteirs par l'arrondissement de Malines et conclut à leur admission en qualité de membre de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées.
MM. Vanden Branden de Reeth, L. dUrsel et Notelteirs prêtent le serment constitutionnel.
- Il leur en est donné acte.
M. Van Iseghem présente un dernier rapport sur les opérations électorales de l'arrondissement de Turnhout et conclut à l'admission de MM. Coomans, de Mérode et Alp. Nothomb.
- Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées.
M. Alp. Nothomb prête serment.
Il lui en est donné acte.
M. Beeckmanµ, au nom de la première commission, fait rapport sur les élections de l'arrondissement de Namur et conclut, conformément au résultat de ces élections, à l'admission de MM. Royer de Behr, Moncheur, Wasseige et Lelièvre en qualité de membres de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées.
MM. Royer de Behr, Wasseige et Lelièvre prêtent le serment constitutionnel.
- Il leur en est donné acte.
M. Kervyn de Lettenhoveµ, au nom de la troisième commission, fait rapport sur les élections de l'arrondissement de Mons, et conclut à l'admission de MM. Laubry, Lange, Carlier, de Brouckere et Dolez.
Ces conclusions sont adoptées.
M. Carlier, Dolez, Laubry et Lange prêtent serment.
M. Snoy, au nom de la première commission, fait rapport sur les élections de l'arrondissement de Philippeville, et conclut à l'admission de M. de Baillet-Latour.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. de Baillet-Latour prête serment.
M. Snoy, au nom de la même commission, fait rapport sur les élections de l'arrondissement de Dinant, et conclut à l'admission de MM. de Liedekerke et Thibaut.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. de Liedekerke et Thibaut prêtent serment.
M. T'Serstevensµ, au nom de la deuxième commission, fait rapport sur les élections de l'arrondissement de Bruxelles et conclut à l'admission de MM. Van Humbeeck, Guillery, Goblet, Orts, Jamar, de Rongé, Couvreur, De Fré, Fonck, Hymans et Vleminckx.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. De Fré, de Rongé, Goblet, Hymans, Jamar, Orts, Couvreur, Funck et Vleminckx, prêtent serment.
M. Sabatier, au nom de la troisième commission, fait rapport sur les élections de l'arrondissement de Tongres, et conclut à l'admission de M. Juillet et Guillaume de Borchgrave.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. G. de Borchgrave prête serment.
M. Sabatier, au nom de la même commission, fait rapport sur les élections de l'arrondissement de Hasselt, et conclut à l'admission de M. de Theux et Thonissen.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. de Theux et Thonissen prêtent serment.
M. Sabatier, au nom de la même commission, fait rapport sur les élections de l'arrondissement de Maeseyck, et conclut à l'admission de M. Ch. Vilain XIIII.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Vilain XIIII prête serment.
M. Sabatier, au nom de la même commission, fait rapport sur les élections de l'arrondissement de Furnes, et conclut à l'admission de M. de Smedt.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. de Smedt prête serment.
M. Funckµ, au nom de la 3ème commission, fait rapport sur les élections de Courtrai et conclut à l'admission de MM. de Haerne, Tack et Reynaert.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. Tack et Reynaert prêtent serment.
M. Funckµ, au nom de la 3ème commission, fait rapport sur les élections de Roulers et conclut à l'admission de MM. Rodenbach et B. Dumortier.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. B. Dumortier et Rodenbach prêtent serment.
M. Funckµ, au nom de la 3ème commission, fait rapport sur les élections de Bruges et conclut à l'admission de M. de Vrière et à l'ajournement de l'admission de MM. Van Nieuwenhuyse et Valkenaere jusqu'à ce qu'ils aient produit la preuve de leur indigénat.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. de Vrière prête serment.
M. De Fré, au nom de la 4ème commission, fait rapport sur les élections de Termonde et conclut à l'admission de MM. de Terbecq, de Decker et Vermeire.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. de Terbecq et Vermeire prêtent serment.
M. De Fré, au nom de la 4ème commission, fait rapport sur les élections de Saint-Nicolas et conclut à l'admission de MM. Janssens, Van Overloop et Verwilghen.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. Janssens, Van Overloop et Verwilghen prêtent serment.
M. G. de Borchgraveµ, au nom de la 5ème commission, fait rapport sur les élections d'Ath et conclut à l'admission de MM. Martin Jouret et Bricoult.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. Martin Jouret et Bricoult prêtent serment.
M. de Kerchove, au nom de la 6ème commission, fait rapport sur les élections de Verviers et conclut à l'admission de MM. Moreau, David et Grosfils.
- Ces conclusions sont adaptées.
MM. David, Grosfils et Moreau prêtent serment.
M. de Kerchoveµ, au nom de la 6ème commission, fait rapport sur les élections de Huy et conclut à l'admission de MM. de Macar et Giroul.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. de Macar et Giroul prêtent serment.
M. de Kerchoveµ, au nom de la 6ème commission, fait rapport sur les élections de Liège et conclut à l'admission de MM. Braconier, Frère-Orban, Lesoinne, Mouton, Muller, Dupont et Elias.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. Braconier, Frère-Orban, Lesoinne, Mouton, Muller, Dupont et Elias prêtent serment.
M. Magherman, au nom de la troisième commission, fait rapport sur l'élection de MM. Alp. Vandenpeereboom, Van Renynghe et de Florisone par le collège électoral de l'arrondissement d'Ypres et propose leur admission comme membres de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
(page 4) MM. Alp. Vandenpeereboom, Van Renynghe et de Florisone prêtent serment.
M. Wasseigeµ, au nom de la 6ème commission, fait rapport sur l'élection de M. Tesch par le collège électoral de l'arrondissement d'Arlon et propose son admission comme membre de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Tesch prête serment.
M. Wasseigeµ fait ensuite rapport sur l'élection de M Van Hoorde par le collège électoral de l'arrondissement de Bastogne et propose son admission comme membre de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Wasseigeµ fait rapport sur l'élection de M. Bouvier par le collège électoral de l'arrondissement de Virton et propose son admission comme membre de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Bouvier prête serment.
M. Wasseigeµ fait rapport sur l'élection de M. Orban par le collège électoral de l'arrondissement de Marche et propose son admission comme membre de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Orban prête serment.
M. Wasseigeµ fait rapport sur l'élection de M. de Moor par le collège électoral de l'arrondissement de Neufchâteau et propose son admission comme membre de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Verwilghen, au nom de la 3ème commission, fait rapport sur les élections de l'arrondissement d'Ostende et conclut à l'admission de M. Van Iseghem, comme membre de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Van Iseghem prête serment.
M. Verwilghen fait rapport sur l'élection de l'arrondissement de Dixmude et propose l'admission de M. De Coninck, comme membre de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. De Coninck prête serment.
M. Verwilghen fait rapport sur les élections de Thielt et propose l'admission de MM. de Muelenaere et le Bailly de Tilleghem.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. de Muelenaere et le Bailly de Tilleghem prêtent serment.
M. Bouvierµ, au nom de la 5ème commission, fait rapport sur les élections de Charleroi et conclut à l'admission de MM. Pirmez, Dewandre, Lebeau et Sabatier.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. Lebeau, Pirmez, Sabatier et Dewandre prêtent serment.
M. Bouvierµ fait rapport sur les élections de Tournai, et conclut à l'admission de MM. Allard, Bara, Crombez et Rogier.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. Allard, Bara et Rogier prêtent serment.
M. Valckenaerµ, au nom de la 5ème commission, fait rapport sur les élections de Soignies, et conclut à l'admission de MM. Ansiau, Joseph Jouret et Devroede.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. Ansiau, Joseph Jouret et Devroede prêtent serment.
- La séance est levée à 4 heures trois quarts.