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Chambre des représentants de Belgique
Séance du lundi 12 avril 1847
Sommaire
1) Pièces adressées à la
chambre, notamment pétition relative à la composition du jury d’examen
universitaire (Verhaegen)
2) Projets de loi portant
les budgets des dotations, de la guerre, des finances, des voies et moyens, des
recettes et des dépenses pour ordre pour l’exercice 1848
3) Projet de budget portant
le budget du département des travaux publics pour l’exercice 1847.
a) Administration centrale
(Brabant, de Bavay, Osy, de Bavay, Brabant,
de Bavay, de Bonne, de Bavay, de Bonne, Brabant, de Bavay)
b) Infrastructures
publiques (hors chemin de fer). Route dans la Flandre occidentale (Clep), répartition des moyens pour la construction de routes
entre provinces (Osy, de Bavay),
service de la Lys et corporation ouvrière des haleurs (de
Haerne, de Bavay), route dans la province d’Anvers
(de T’Serclaes) et dans celle du Limbourg (Simons), (Brabant), projet de canal
de Diest (de Man d’Attenrode, de
Bavay, Vanden Eynde, de
Bavay), route dans la province de Liége (Lys, de Bavay), canal d’Erquelinnes (Sigart,
de Bavay), motion d’ordre sur l’heure d’ouverture de la
séance (Delfosse, de Garcia)
(Annales parlementaires de Belgique, session
1846-1847)
(Présidence de M. Liedts.)
(page 1423) M. A. Dubus fait l'appel nominal à 2 heures et quart.
M. Van
Cutsem lit le
procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est approuvée.
M. A.
Dubus présente
l'analyse des pièces adressées à la chambre.
PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE
« Plusieurs habitants de Wercken et de Zarren
réclament l’intervention de la chambre pour obtenir la reconstruction du pont
dit Barsdam sur le canal d'Handzaeme, qui a été renversé par les eaux en
février 1844. »
- Dépôt sur le bureau
pendant la discussion du budget des travaux publics.
________________
« Plusieurs
propriétaires, fabricants, commerçants, bateliers et exploitants de mines et de
carrières, habitant les villes de Huy, Andenne, Dinant, Namur et les communes
riveraines de la Meuse depuis Chokier jusqu'à Dinant, demandent le redressement
de ce fleuve à Liège et son amélioration jusqu'à Chokier. »
- Même décision.
________________
« Plusieurs exploitants de charbonnages,
dans la province de Liège, prient la chambre de ne point modifier le projet de
loi du gouvernement, qui réduit certains péages sur la Sambre canalisée, et
demandent, si ce projet de loi est adopté, qu'il soit accordé au bassin
houiller de Liège une réduction des tarifs pour le transport de ses produits
par le chemin de fer de Liège à Louvain. »
- Dépôt sur le bureau
pendant la discussion du projet de loi.
________________
« Le sieur Carthouls, cultivateur à Hasselt,
réclame l'intervention de la chambre pour que le gouvernement donne un passage
à sa propriété qui est privée d'un chemin d'exploitation depuis l'établissement
de la voie ferrée de St-Trond à Hasselt. »
- Renvoi à la commission
des pétitions.
________________
« L'administration communale de Liège
demande le maintien de la loi du 21 mai 1845. en ce qui concerne
l'établissement à Longdoz de la station du chemin de fer de Liège à Namur.
« Même demande de
plusieurs habitants de Liège. »
- Dépôt sur le bureau
pendant la discussion du budget des travaux publics.
________________
« Le sieur Lecouturier, clerc de notaire,
à Walhain-St-Paul, présente des observations relatives au projet de loi sur le
notariat. »
« Plusieurs notaires du
canton d'Herzele demandent la prompte discussion de ce projet de loi »
- Dépôt sur le bureau
pendant la discussion du projet de loi.
________________
« Plusieurs fabricants de Zele demandent qu'il
ne soit point établi de droit de sortie sur les déchets de lin. »
- Renvoi à la commission
d'industrie.
________________
« Le conseil communal de Verviers prie la
chambre de statuer sur sa demande qui a pour objet la libre entrée permanente
des céréales, et d'ordonner le recensement des denrées alimentaires. »
- Renvoi à la commission
permanente de l'industrie, et dépôt sur le bureau pendant la discussion du
rapport sur la pétition du conseil communal d'Ath, relative au recensement des
céréales.
« Les sieurs Van Meenen, Barhanson, Ahrens et
autres membres du conseil d'administration de l'université de. Bruxelles,
demandent que les quatre universités soient également représentées dans les
divers jurys d'examen, par des professeurs qui enseignent les matières sur
lesquelles porte l'examen et qu'elles aient leur tour de rôle relativement à
ces matières. »
M. Verhaegen. - Je demanderai le renvoi de cette
requête à la commission des pétitions avec demande d'un prompt rapport. La
question, dans les circonstances actuelles, est assez grave.
- La proposition de M.
Verhaegen est adoptée.
________________
« Plusieurs habitants de Loenhout demandent la
distribution gratuite de la graine de maïs. »
« Même demande de
plusieurs habitants d'Esschen. »
- Renvoi à la commission
des pétitions.
________________
«Le sieur Lefevere de Maneghem demande qu'il
soit fait rapport en même temps sur toutes les pétitions relatives à la
liquidation d'engagères qui ont été renvoyées à la commission. »
- Même renvoi.
________________
« Le sieur Denoel, ancien soldat de l'empire,
réclame l'intervention de la chambre pour obtenir les arrérages de la solde
depuis 1807 jusqu'en 1814. »
- Même renvoi.
________________
« Le sieur Bodart, major pensionné, réclame
l'intervention de la chambre pour obtenir les arriérés de sa pension. »
- Même renvoi.
________________
« Les conseils communaux de Beeringen, Oostham
et Quaedmechelen, demandent la construction de la route de Beeringen à Hechtel.
»
- Dépôt sur le bureau
pendant la discussion du budget des travaux publics.
________________
« Le sieur Hole prie la chambre de lui faire
obtenir, ainsi qu'aux autres intéressés, la concession d'un chemin de fer de
Furnes à Ostende et l'autorisation de construire une jetée en bois sous la
Panne. »
- Renvoi au ministre des
travaux publics.
________________
Par messages en date du
30 mars et du 1er avril, le Sénat informe la Chambre des représentants qu'il a
adopté :
1° Le projet de loi sur
la fabrication de la monnaie d'or ;
2° Le projet de loi
apportant des modifications au décret du 20 juillet 1831 et au Code
d'instruction criminelle ;
3° Le projet de lui qui
ouvre un crédit provisoire de fr. 1,107,981 fr. 03 c. au département des
travaux publics ;
4° Le projet de loi
concernant l'extension du matériel d'exploitation des chemins de fer de l'Etat
;
5° Qu'il a pris en
considération 25 demandes en naturalisation ordinaire.
- Pris pour notification.
________________
Par dépêche en date du 7
avril. MM. les ministres des affaires étrangères et des finances envoient à la
chambre les explications demandées sur la pétition du sieur Denis Herine,
négociant à Anvers, qui réclame contre l'application de la loi du 21 juillet
1841, sur les droits différentiels relativement à un chargement de bois.
- Dépôt au bureau des
renseignements.
________________
Il est fait hommage à la
chambre par M. Fréd. Digand de deux exemplaires d'un ouvrage intitulé : de
l'Abolition complète des octrois, nouveau système financier des communes.
- Dépôt à la
bibliothèque.
________________
M. Pirmez, blessé à la
jambe, informe la chambre qu'il ne pourra pendant quelque temps assister aux
séances.
________________
M. de Brouckere informe
la chambre qu'une indisposition l'empêche d'assister aux séances.
- Pris pour information.
PROJETS DE LOI PORTANT LES BUDGETS DES DOTATIONS, DE LA GUERRE, DES
FINANCES, DES VOIES ET MOYENS, DES RECETTES ET DES DEPENSES POUR ORDRE, POUR
L’EXERCICE 1848
M. le ministre
des finances (M. Malou). - J'ai l'honneur de présenter à la chambre, d'après les ordres du Roi,
les projets de budgets des dotations, de la guerre, des finances, des voies et
moyens, des recettes et des dépenses pour ordre.
Le budget des dotations
s'élève à la somme de 3,344,672 francs et ne présente qu'une augmentation de
six mille francs en comparaison du budget de l'année courante.
Le budget des finances
s'élève à 12,834,950 francs et présente, comparativement au budget de l'année
courante, une diminution de 57,000 francs.
Le budget de la guerre
s'élève, d'après les propositions faites à la chambre, à la somme de 28,994,000
francs et présente, relativement au vote émis par la chambre, pour l'exercice
courant, une diminution de 411,100 fr.
Le budget des voies et
moyens, pour l'exercice 1848, est évalué à la somme de 117,013,550 francs. Je
lirai, si la chambre le permet, le projet de loi : (suivent les dispositions légales de ce projet, non reprises dans la
présente version numérisée).
Par suite des
propositions que je viens de soumettre à la chambre, tous les budgets des
dépenses lui sont présentés, à l'exception de celui des travaux publics qu'il
n'a pas été possible de formuler, parce que le budget de 1847 n'est pas encore
voté.
Les différents budgets
des dépenses soumis à la chambre s'élèvent à la somme de 99,912,217 fr. 22 c.
Les propositions faites pour le budget des travaux publics de l'exercice
courant s'élèvent à 15,332,895 francs. Si l'on suppose que les dépenses du
budget des travaux publics, en 1848, s'élèveront à la même somme, il resterait
un excédant de ressources de 1,768,437 fr. 25 c.
- La chambre ordonne
l'impression et la distribution de ces budgets et les renvoie à l'examen des
sections,
PROJETS DE LOI PORTANT LE BUDGET DU DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS POUR
L’EXERCICE 1847
(page 1424) M. le président. - L'ordre du jour appelle la discussion du budget des
travaux publics. La discussion générale est ouverte.
Je dois faire observer à
la chambre qu'elle a l'habitude d'ouvrir une discussion générale sur les
principaux chapitres du budget. Les membres qui se proposent de parler du
chemin de fer, dans la discussion générale, pourraient donc réserver leurs
observations pour la discussion du chapitre concernant le chemin de fer. Je me
permets de faire cette remarque pour abréger la discussion.
M. Delfosse. - Il y aura donc aussi une
discussion générale sur les rivières et canaux ?
- Personne ne demandant
la parole sur l'ensemble du budget, la chambre passe à la discussion des
articles.
Discussion des articles
Chapitre premier. -
Administration centrale
Articles 1 et 2
« Art. 1er. Traitement du
ministre : fr. 21,000. »
- Adopté.
________________
« Art. 2. Traitement des
fonctionnaires, employés et gens de service : fr. 179,170. »
- Adopté.
Article 3
« Art. 3. Fournitures de
bureau, impressions, achats et réparations de meubles, chauffage, éclairage,
menues dépenses : fr. 30,000. »
La section centrale
propose le chiffre de 22,000 fr.
M. le président. - M. le ministre se rallie-t-il à la
proposition de la section centrale ?
M. le ministre des travaux publics (M.
de Bavay). -
Non, M. le président, je ne puis m'y rallier.
M. Brabant,
rapporteur. - Messieurs,
comme vous l'aurez remarqué dans le rapport, la section centrale propose le
maintien du chiffre qui a été voté les années précédentes. Il est demandé pour
le matériel une somme de 30,000 fr. ; jusqu'aujourd'hui il n'a été voté pour
cet objet que 22,000 fr. Il est bien vrai que dans le cahier des développements
on dit que le surplus était payé sur le fonds spécial des chemins de fer en
construction, mais la construction des chemins de fer est terminée et la
besogne qui nécessitait l'emploi de la somme de 8,000 fr., dont il s'agit, doit
avoir cessé en même temps.
Six pièces ont été
produites à la section centrale, pour justifier l'augmentation de 8,000 fr. ;
ces pièces n'ont pas paru satisfaisantes à la section centrale. Je persiste à
considérer comme suffisante la somme de 22,000 fr., qui a été allouée jusqu'à
ce jour.
M. le ministre des travaux publics (M.
de Bavay). -
Messieurs, il serait fort difficile de justifier la demande du gouvernement,
sans entrer dans une discussion de petits détails, qui serait fastidieuse pour
la chambre, et qui pourrait avoir certains inconvénients. Je ne puis donc
prendre ces dépenses, que j'appellerai de ménage, en quelque sorte une à une et
établir ainsi, d'après les antécédents, quelle est la somme rigoureusement
nécessaire pour faire face à tous les besoins de l'administration.
Mais j'ai la conviction
que le chiffre demandé n'a rien d'exagéré et que, si la chambre admettait la
réduction proposée par la section centrale, il y aurait en définitive
insuffisance et par suite nécessité de réclamer un crédit supplémentaire.
Je pense
qu'il faut éviter les crédits supplémentaires, toutes les fois que la chose est
possible, et qu'il serait convenable de voter une somme qui n'est nullement
hors de proportion avec les besoins toujours croissants du département des
travaux publics.
Je prends, du reste,
volontiers l'engagement d'apporter dans les dépenses de cette catégorie toute
l'économie compatible avec les nécessités du service.
Les crédits
supplémentaires pour le matériel sont toujours demandés avec une certaine
répugnance, qui est chez moi très prononcée ; l'on peut donc compter que je
m'efforcerai de maintenir ces dépenses dans les limites de ce qui est
nécessaire ; mais j'ai lieu de croire que, si la chambre vote le chiffre
proposé par la section centrale, il y aura de nouveau insuffisance, et par
suite obligation de demander ultérieurement un crédit supplémentaire.
M. Osy. - M. le ministre des travaux publics
dit que si la chambre se borne à voter les 22,000 francs, il sera obligé de
demander plus tard un crédit supplémentaire. Mais, messieurs, si la chambre
vote les 22,000 francs, M. le ministre doit faire les dépenses en conséquence ;
des crédits supplémentaires ne peuvent être demandés qu'en cas d'insuffisance
pour des objets non prévus. D'après les états déposés sur le bureau, le
gouvernement pourra très bien pourvoir, avec les 22,000 francs, aux dépenses
dont il s'agit ; si la chambre vote cette somme, le ministre devra réduire les
dépenses et ne pourra pas venir plus tard demander un crédit supplémentaire.
- Le chiffre du
gouvernement (30,000 francs) est mis aux voix et n'est pas adopté.
Le chiffre de 22,000
francs, proposé par la section centrale, est mis aux voix et adopté.
Article 4
« Art. 4. Annales des
travaux publics, 9,600 fr. »
M. le président. - La section centrale propose de
réduire ce chiffre à 6,900 fr.
M. le ministre des travaux publics (M.
de Bavay). -
Messieurs, je pourrais admettre une réduction de mille francs, c'est-à-dire, le
chiffre prévu pour le traitement du secrétaire-adjoint de la commission des
annales. Je pense qu'il est possible de supprimer le secrétaire-adjoint ; mais
il est nécessaire de maintenir le secrétaire.
Tout le monde sait qu'une
commission du genre de celle dont il s'agit ici a pour ainsi dire son
secrétaire pour pivot et pour centre.
Supprimer le secrétaire,
c'est, jusqu'à certain point, supprimer la commission et même le travail.
Je demande donc que le
chiffre demandé pour le secrétaire de la commission des annales soit conservé,
sauf à admettre la réduction des mille francs accordés au secrétaire-adjoint.
La section centrale fait
quelques observations sur une somme demandée pour la bibliothèque de la
commission des annales ; elle motive cette observation sur ce que la commission
a à sa disposition la bibliothèque du ministère des travaux publics.
Je
crois devoir faire connaître à la chambre que cette bibliothèque du ministère
des travaux publics n'est pas complète, qu'elle manque de certains recueils
scientifiques qui peuvent être nécessaires à la commission des annales, qu'il
est essentiel, pour les travaux de la commission, qu'elle puisse faire
l'acquisition des ouvrages qui lui sont nécessaires.
C'est dans cette vue
qu'on a demandé des fonds pour la bibliothèque de la commission des annales. Je
désirerais que cette allocation fût maintenue, et que le crédit fût réduit de
1,000 fr. seulement, montant du traitement du secrétaire-adjoint.
M. Brabant, rapporteur. - En proposant une réduction de
1,500 fr. du chef du traitement du secrétaire de la commission des annales des
travaux publics, la section centrale n'a pas eu l'intention que cette
commission fût sans secrétaire ; mais elle a pensé qu'une indemnité de 1,000
fr. était suffisante pour un secrétaire qui n'a à tenir que douze
procès-verbaux par année, (car la commission ne se réunit qu'une fois par mois)
et qui n'a à faire l'analyse que des très rares mémoires transmis à la
commission.
Chacun de vous,
messieurs, reçoit les Annales des travaux publics. Un fait matériel très facile
à constater, c'est que le volume de 1846, le plus gros qui ait paru, ne se
compose que de 550 pages. Quoique ce soient des matières sérieuses qui soient
traitées dans les Annales, les personnes qui ont l'habitude de ce genre
d'études peuvent très bien lire le volume en dix heures.
Je suppose qu'on envoie
trois fois autant de mémoires qu'on en insère ; c'est l'affaire de trente
heures. J'évalue la besogne du secrétaire à 12 jours par an. Je crois que pour
un tel travail cet employé sera largement indemnisé par un millier de francs.
Remarquez, messieurs, que
toutes les personnes qui font partie de la commission, ainsi que les deux
secrétaires, sont des employés du gouvernement plus ou moins largement
rétribués. Il ne faut pas attacher à une besogne très accessoire un second
traitement.
Je crois qu'on nous a
fait un assez mauvais cadeau, en créant le recueil intitulé : Annales des
travaux publics ; il ne répond pas du tout à ce qu'on nous avait promis, en
1842, lorsque, pour la première fois, il a été porté au budget 9,600 fr. pour
cet ouvrage. On y traite des questions complétement étrangères aux travaux
publics ; on n'y donne, pas des écrits originaux ; on en est quelquefois réduit
à reproduire des extraits d'ouvrages déjà publiés. C'est ainsi que le recueil
de l'année dernière contient un extrait du rapport de M. Vifquain sur les voies
navigables.
Quant
à la bibliothèque, elle est parfaitement inutile. Tous les membres de la
commission sont ingénieurs des ponts et chaussées, ou appartiennent à d'autres
spécialités, qui exigent de fortes études et par conséquent une bibliothèque
assez riche.
Je regarde la bibliothèque
spéciale de la commission comme complétement inutile.,
Au nom de la section
centrale, je persiste dans la réduction proposée.
M. le ministre des travaux publics (M.
de Bavay). - Je
dois encore faire remarquer que le secrétaire de la commission a autre chose à
faire que d'assister aux douze séances de la commission. C'est lui qui doit
surveiller l'impression des mémoires, la confection des cartes, qui doit donner
au recueil des Annales les soins journaliers qu'il exige.
Je
pense, messieurs, qu'il ne faut pas adopter l'opinion de l'honorable rapporteur
sur le recueil même des Annales. L'honorable membre est dans la pensée que ce
recueil ne satisfait pas à sa destination. Il paraît contester jusqu'à un
certain point son utilité. Je ne pense pas, que l'honorable rapporteur me
permette de le lui dire, que cette opinion soit fondée. Je crois pouvoir dire
que ce recueil des Annales a son utilité, qu'il a déjà rendu des services,
qu'il peut en rendre de plus grands à l'avenir, et qu'arriver en quelque sorte
à la suppression de ce recueil, ce serait un fait fâcheux et regrettable,
auquel pourrait conduire plus ou moins directement la réduction proposée par la
section centrale, réduction qui, sur l'ensemble du budget et même sur
l'ensemble du chapitre, ne s'élève qu'à une somme insignifiante.
Il y a à mettre ici en
balance un recueil scientifique qui, je le maintiens, a son utilité, et une
dépense extrêmement minime, et je ferai remarquer pour ce cas ce qui a été
observé dans d'autres circonstances : c'est que toutes les réductions ne sont
pas des économies.
M. de Bonne. - Je saisirai cette occasion pour demander à M. le ministre
des travaux publics ce que c'est que l'histoire des travaux publics en
Belgique, qu'il se propose de faire publier ; sur quels fonds les frais
d'impression seront pris et de quoi se composera cette histoire. Puisque nous
avons des Annales des travaux publics, il me semble que l'histoire des travaux
publics doit se trouver dans ce recueil. Mais il est possible que les
éclaircissements que me donnera M. le ministre me feront changer d'opinion..
J'ai appris que l'on se
proposait de publier une histoire des travaux publics, et comme aucun crédit
spécial n'est présenté au budget, pour (page
1425) cet
objet, que rien n'est dit quant aux frais que cette publication peut
occasionner, je prierai M. le ministre d'avoir la bonté de nous donner quelques
renseignements.
M. le ministre
des travaux publics (M. de Bavay). - Messieurs, nous avons, au chapitre IV du budget, une
allocation pour frais de publication. C'est au moyen d'une partie de cette
allocation que j'espère être à même de publier l'histoire des travaux publics
en Belgique.
Cette histoire n'est pas
la même chose que les Annales des travaux publics. Ces dernières forment un
recueil scientifique dans lequel l'on réunit des mémoires sur différentes
questions tenant directement ou indirectement au service des travaux publics.
L'histoire des travaux publics est tout autre chose. Il s'agit de retracer ce
qui a été fait en Belgique, en matière de travaux publics, depuis les temps
anciens jusqu'aujourd'hui, et de mettre en lumière jusqu'à quel point ces
travaux ont contribué à la civilisation et à la prospérité du pays.
Je pense qu'une
publication de ce genre ne peut qu'être éminemment utile, qu'elle ne peut que
faire honneur au pays ; et j'ai tout lieu de croire que la majorité de la
chambre s'associera au gouvernement pour mener à bien ce projet.
M. de Bonne. - Je n'ai qu'un mot à répondre.
II paraît qu'il ne s'agit
pas d'un ouvrage scientifique, mais d'un ouvrage littéraire. On sait qu'en
général les ouvrages littéraires commandés répondent fort peu à l'attente du
public. Je pense d'ailleurs que des fonds sont alloués au budget de l'intérieur
pour encouragements à la littérature, que l'on pourrait subvenir sur ces fonds
aux frais qu'entraînera la publication dont il s'agit ; qu'il faudrait dans
tous les cas attendre qu'un homme de mérite et de talent entreprît une pareille
histoire, sauf, après qu'elle aurait été jugée, à récompenser son auteur.
Mais
je n'approuve pas l'idée de commander une pareille histoire, et de payer, sur
une allocation quelconque du budget des travaux publics, les frais d'un ouvrage
qui pourra être fort mal fait.
Nous ne connaissons pas
l'auteur ; je ne veux pas préjuger d'avance la manière dont il s'acquittera de
ce travail ; mais il me semble que c'est une singulière manière d'agir que de
commander une histoire et d'en payer les frais, sans l'avoir appréciée, sans
savoir si elle répondra à sa destination. C'est sous ce rapport que, si une
allocation nous est demandée pour cet ouvrage, je voterai contre.
M. Brabant,
rapporteur. -
Messieurs, je n'avais aucune connaissance du projet de publication dont vient
de parler l'honorable M. de Bonne. Mais s'il doit y avoir une histoire des
travaux publics, il me semble qu'elle trouverait sa place dans les Annales des
travaux publics. Je n'ai pas sous les yeux les développements qui ont été
donnés en 1841 ou 1842, lorsque pour la première fois un crédit a été demandé
pour la publication des Annales des travaux publics. Mais je me rappelle fort
bien que l'honorable M. Desmaisières, alors ministre des travaux publics, et
qui a proposé au Roi de créer ce recueil, disait dans ses développements que
les Annales des travaux publics rendraient compte de tous les travaux qui
seraient exécutés en Belgique, des difficultés qui auraient été à surmonter,
des avantages que le pays devait retirer des travaux exécutés.
M. le ministre nous a dit
qu'il se proposait d'imputer sur l'article 4 du chapitre IV, les frais de la
publication de cette histoire des travaux publics en Belgique. Mais remarquez,
messieurs, que le crédit sur lequel cette imputation aurait lieu, appartient au
chapitre des mines, et quoique les mines soient une partie importante des
travaux publics, je ne crois pas que l'on puisse prendre, sur le chapitre qui
les concerne, la somme nécessaire pour payer ce qui se rapporte aux ponts et
chaussées proprement dits, ce qui se rapporte au chemin de fer. Je crois qu'il
y aurait irrégularité dans une pareille imputation.
Pour le surplus, je
persiste dans mon opinion relativement aux Annales des travaux publics.
M. le ministre des travaux publics (M.
de Bavay). -
Messieurs, je ne pense pas que l'article 4 du chapitre IV du budget des travaux
publics ait la destination extrêmement limitée indiquée par l'honorable
rapporteur. Cet article, dans son libellé, n'exclut nullement les publications
relatives à des objets étrangers au service des mines. S'il a été rattaché au
chapitre des mines, c'est parce que ce qui concerne les publications de ce
genre, a été traité jusqu'à présent, au département des travaux publics, par la
division des mines.
Je dois faire remarquer,
messieurs, qu'on ne peut pas vouloir tout à la fois que les attributions de la
commission des Annales soient étendues et en même temps réduire le budget de
cette commission. J'ai la conviction que ce n'est pas de cette manière qu'on
obtiendra un travail convenable sur l'histoire des travaux publics en Belgique.
L'honorable M. de Bonne a
émis l'idée qu'il était très imprudent de commander un pareil ouvrage, qu'il
fallait attendre que cet ouvrage fût fait, pour voir s'il convenait d'accorder
à l'auteur une rétribution quelconque.
Je pense, messieurs,
qu'il est impossible de procéder de cette manière.
Ce travail sera confié à
un ingénieur du corps des ponts et chaussées qui s'est déjà occupé de
recherches ayant trait à cette matière, et qui, j’en ai la conviction, s'en
acquittera très convenablement.
Cet ingénieur s'est
adjoint, pour ce travail, un jeune littérateur qui a fait des recherches
remarquables en cette matière, et qui se livrerait à ce travail avec ardeur et
zèle.
J'ai tout lieu de croire
que l’Histoire des travaux publics sera convenablement rédigée, et qu'elle aura
pour résultat de mettre en lumière des faits très importants pour le pays.
- Le chiffre de 9,600 fr.
est mis aux voix ; il n'est pas adopté.
L'article 4 est adopté
avec le chiffre de 6,900 fr.
Article 5
« Art. 5. Frais de route
et de séjour du ministre, des fonctionnaires et employés de l'administration
centrale : fr. 8,000. »
- Adopté.
Chapitre II. - Ponts
et chaussées, canaux et rivières, polders, ports et côtes, bâtiments civils,
personnel des ponts et chaussées
Discussion générale sur le chapitre
M. le président. - La discussion est ouverte sur
l'ensemble du chap. Il : Ponts et chaussées. - Canaux et rivières. - Polders. -
Ports et côtes. - Bâtiments civils. - Personnel des ponts et chaussées.
M. Clep. - Messieurs, comme député du
district de Furnes, je crois que je puis avoir la prétention de connaître
quelque peu les véritables besoins des localités de ce district. C'est à ce
titre que j'ai deux mots à dire sur le projet d'une route dont la construction
est sollicitée depuis longtemps. Je veux parler de la route de Loo vers
Dixmude.
Je n'hésite pas à
insister vivement pour la prompte réalisation de ce projet. La route de Dixmude
à Loo serait très avantageuse à ces deux villes et aux chaussées de l'Etat
qu'elle relierait ensemble. Elle serait également très utile aux communes
situées entre ces deux villes.
Mais elle n'aurait un
véritable caractère d'intérêt général que pour autant qu'elle relierait en même
temps l'embranchement du village d'Oude-Capelle au hameau le Grognie où passe
un petit canal navigable qui communique avec d'autres canaux, et où il se fait
un commerce de grains déjà assez important, et qui se développerait
considérablement au moyen de cet embranchement. C'est encore par cet
embranchement que les communes de Vinchem, lsenberghe, Wulveringhem, Houthem,
Leysele et Alveringhem, pourraient communiquer en tout temps et presque en
ligne droite avec Dixmude. Roulers et plusieurs autres localités.
Ces communes seraient
ainsi affranchies du grand détour par Loo qu'elles seraient obligées de
parcourir dans l'hypothèse de la construction isolée du tronc principal, détour
qui amoindrirait de beaucoup les communications. Dans l'état actuel de nos
routes, toutes ces communes ainsi que la ville de Loo ne peuvent communiquer
que durant quatre mois de l'année avec Dixmude, et c'est pour cette
considération que la route et son embranchement ont acquis le caractère d'utilité
générale le plus prononcé, et que l'Etat s'en est chargé avec les subsides de
la province et des communes les plus directement intéressées.
Outre tous ces avantages
très considérables, sans doute, et qui ont été reconnus, d'abord par la
commission d'enquête instituée pour aviser sur l'utilité de ce projet de route,
et ensuite par le conseil provincial, il a été reconnu aussi que
l'embranchement augmenterait dans une forte proportion le produit des barrières
de. la nouvelle route ainsi que de la route de l’Etat entre Dixmude et Pervyse,
et c'est pour toutes ces considérations réunies que l'embranchement n'a jamais
été disjoint du tronc principal et que le subside de la province n'a été
accordé que pour cet deux constructions conjointement.
J'ajouterai encore,
messieurs, que dans l'état d'instruction avancée où en est parvenu ce projet,
je crois pouvoir assurer que les fonds sont faits pour le tronc principal et
qu'il ne reste plus à trouver que la minime somme de 4,866 fr. 66 c. pour
compléter la dépense de l'embranchement évaluée à 25,000 fr.
Je dirai plus, c'est que
les sommes offertes pourraient très bien égaler ou même surpasser la somme
nécessaire, dans l'hypothèse probable qu'il y ait un rabais à l'adjudication
sur la somme estimative du tronc principal et de l'embranchement qui, au total,
s'élève à 265,000 francs, rabais qui ne serait pas du tout étonnant sur une
adjudication de cette importance.
Outre la
grande utilité publique de cette route dans laquelle la province et les
communes contribuent si largement, cette communication aurait encore
l'avantage, immense dans la crise actuelle, de procurer à la nombreuse classe
ouvrière le travail qui manque surtout dans les Flandres.
J'invite donc M. le
ministre des travaux publics à aviser instamment aux moyens de faire construire
cette route dans le plus bref délai possible, mais à la condition qu'elle ait
le caractère d'intérêt général dont j'ai parlé, c'est-à-dire que
l'embranchement soit construit en même temps que le tronc principal.
M. Osy. - Nous n'avons pas pu examiner avec fruit, en sections, cette partie du
budget, parce que les développements n'ont été distribués qu'après l'examen en
sections. Je demande que, pour le budget de l'exercice prochain, les
développements soient distribués avant l'examen en sections.
La section centrale avait
demandé le dépôt d'en état indiquant l'emploi des fonds alloués, depuis 1830,
par l'Etat, les provinces et les communes, pour les routes empierrées. Je
demande que ce tableau nous soit remis, l'an prochain, avant l'examen en
sections. Nous pourrions vérifier ainsi la distribution qui a été faite de ces
fonds depuis 1830.
Je demanderai si M. le
ministre peut prendre l'engagement de faire distribuer ces deux états, en temps
utile, pour l'année prochaine.
M. le ministre
des travaux publics (M. de Bavay). - J'espère que le budget des travaux publics, pour
l'exercice 1848, pourra être présenté avant la clôture de cette session. Dans
l'intervalle des deux sessions, on pourra préparer à loisir les développements
pour le budget de l'exercice prochain. J'ai la certitude qu'ils pourront être
distribués aux membres de la chambre, le jour même de la rentrée.
L'honorable M. Osy a
insisté sur la production d'un travail demandé par la section centrale, en ce
qui concerne la situation des routes. Je (page
1426) reconnais que ce travail peut être utile, et jeter du jour sur la
question qui occupe la chambre. J'ai donné des ordres pour qu'il se fît ; on
s'en occupe activement ; il est impossible que ce travail, fort étendu, qui
exige des recherches à Bruxelles et dans les provinces, soit terminé
immédiatement.
Quoi qu'il en soit, il
sera terminé avant la session prochaine, et sera distribué, sans aucun doute, à
l'ouverture de la session.
M. de Haerne. - Je veux présenter à la chambre
quelques observations qui se rattachent spécialement à la navigation de la Lys,
mais qui, présentant, sous certains rapports, un intérêt plus ou moins général,
peuvent, je pense, trouver place dans la discussion générale de ce chapitre.
Depuis plus de vingt ans,
les bateliers qui viennent de Mons, et qui descendent l'Escaut, pour remonter
la Lys, jusqu'à Menin, Confines et Warnelon, ont pu avoir un tirant d'eau d'un
mètre 80 centimètres ; et même les bateaux remontant la Lys et venant du bas
Escaut, ont pu (cela est constaté par les faits ; c'est du notoriété publique)
naviguer avec l'enfoncement de deux mètres.
Des abus et (je dirai le
mot) des vexations ont eu lieu, pour entraver la navigation qui se fait avec ce
tirant d'eau.
L'année dernière, au mois
d'août, six bateaux ont éprouvé des difficultés de ce chef, à Gand ; l'autorité
préposée à la conservation des rivières a dressé procès-verbal contre eux, en
invoquant un arrêté des états provinciaux de la Flandre orientale, qui est, je
crois, du 15 juillet 1829, arrêté d'après lequel on ne peut naviguer sur là Lys
qu'avec un tirant d'eau d'un mètre 49 centimètres en été, et d'un mètre 78
centimètres en hiver.
Ces bateliers, dont deux
appartiennent à la société du Levant du Flénu, ont été condamnés à une amende
de 62 fr. et aux frais du procès. Des plaintes en sont résultées, on s'est
adressé à l'autorité chargée de la conservation des rivières, pour avoir des
explications. Il a été répondu aux intéressés que c'était une règle établie,
que dorénavant on procéderait de la même manière, que les bateliers devaient
s'attendre aux mêmes tracasseries, à moins qu'ils ne se conformassent à
l'arrêté de 1829.
Or cet arrêté n'a jamais
été exécuté. L'eût-il été, il devrait être considéré comme abrogé, vu que les
difficultés de navigation sur lesquelles il est basé n'existent plus, si tant
est qu'elles aient jamais existé telles que le suppose l'arrêté.
Je viens de dire qu'il
est maintenant admis qu'on peut remonter la Lys, en été et en hiver, avec un
tirant d'eau de 1 mètre 80 cent., et même de deux mètres.
Si ce fait est établi
(comme on ne peut en douter), il est évident que cet arrêté serait une entrave
apportée un commerce, et qu'on doit le rapporter.
Il y a plus. A l'époque
où cet arrêté a été porté, la direction de la Lys appartenait aux provinces.
Aujourd'hui, ce service est tombé dans le domaine du gouvernement ; raison de
plus pour supprimer ces vexations.
Il y a une autre
circonstance qui vient à l'appui de.ee que je viens de demander au
gouvernement, c'est que depuis quelque temps on a établi un barrage à
Vive-Saint-Eloy ; par ce barrage, la navigation de la Lys est devenue beaucoup
plus facile. C'est un motif de plus pour laisser passer les bateaux au tirant
d'eau d'un mètre 80 cent.
Non seulement, comme j'ai
eu l'honneur de le. démontrer, c'est une entrave apportée au commerce, mais il
en résulte aussi une augmentation de fret et par conséquent une augmentation du
prix de la marchandise. Les bateaux, qui sont chargés en général de houille,
doivent payer un fret plus considérable, puisqu'ils ne peuvent pas charger au
tirant d'eau habituel. Cette différence est assez notable ; je l'établirai par
des chiffres, et la chambre verra en même temps que cette différence influe
sensiblement sur le prix.
Les bateaux, au tirant
d'eau que l'on est dans l'habitude de prendre, peuvent être chargés de 2,800
hectolitres ; et d'après le tirant d'eau qu'on voudrait imposer, ils ne
pourraient être chargés que de 2,200 hectolitres : ce qui fait une différence
de 600 hectolitres. Or, en prenant le fret pour Courtray à 50 centimes par
hectolitre, cela fait une augmentation de dépense de 300 fr. pour le fret ; il
en résulte une augmentation de 9 à 10 c. par hectolitre sur le prix de la
houille ; ce qui est considérable. Pour les autres marchandises on aura la même
proportion.
Il est vrai que quand le
bateau est moins chargé, il y a aussi une diminution de dépenses dans le
halage. Je dois prévenir cette objection qu'on pourrait m'adresser, en faisant
remarquer que la diminution dans les frais de halage et dans les droits de
navigation est peu considérable ; on peut la calculer tout au plus à 30 ou 40
fr., de manière qu'il reste toujours une augmentation de dépense pour le fret,
de plus de 250 fr. par bateau.
A la vérité, on peut se
soustraire à cette augmentation de dépense en prenant les eaux intérieures de
la France. Plusieurs fois, il est arrivé que des bateaux chargés de houille ou
d'autres marchandises en destination pour la Flandre occidentale, pour
l'arrondissement de Courtray, par exemple, sont venus par les eaux intérieures
de la France, par la Scarpe et Lille. Mais je n'ai pas besoin de faire
remarquer que cela se fait au détriment du pays et que tout le monde y perd,
même la ville de Gand. D'un autre côté, on subit souvent des difficultés de
tout genre à la frontière ; c'est encore un désagrément tant pour le commerce
que pour le consommateur qui souvent par-là est constitué en perte et n'obtient
pas sa marchandise à l'époque où il lui serait nécessaire d'en être nanti.
Je suis d'autant plus
fondé à réclamer contre cet abus, et à en demander le redressement de la part
du gouvernement, qu'il est à remarquer que' les frais sont très considérables
pour la navigation de la Lys en amont ; Pour faire comprendre toute
l'importance de ce point, je dirai qu'il y a une différence de 3 à 400 francs
par bateau arrivé à Bruges ou à Courtray, et, à partir de Gand, c'est la même
distance. La houille à Ypres se vend au même prix qu'à Courtray, quoiqu'elle
doive faire un trajet plus que double, mais par canaux.
La difficulté de remonter
la Lys est une des causes de ce surcroît de frais ; mais une autre raison, et
c'est un second abus que je dois dénoncer au gouvernement, une autre raison de
cette augmentation résulte de l'espèce de monopole que se sont arrogé les
haleurs, dits les « francs » de Gand.
Autrefois il existait une
corporation qui avait le privilège de cette exploitation. Quoique ce privilège
ait été aboli par la Constitution, cependant, par une sorte de tradition ou
d'usage, ces traîneurs de bateaux prétendent être encore en possession de ce
droit, et ils s'imposent de fait ; ils ne permettent pas que des étrangers se
livrent à cette exploitation ; s'il s'en présente, ils les repoussent ; des
conflits, et même des conflits sanglants ont quelquefois eu lieu. Il en résulte
qu'on paye beaucoup plus à ces haleurs qu'on ne payerait à d'autres ; ils
exigent parfois le triple
J'appelle
sur cet abus toute l'attention du gouvernement. Le gouvernement devrait
employer des moyens de police très sévères pour réprimer cet abus, qui est
aussi contraire à la civilisation qu'aux intérêts du commerce et à ceux du
consommateur.
Voilà, messieurs, un
autre motif pour lequel les frais en général sont plus considérables pour la
navigation sur la Lys en amont que sur les canaux qui, à partir de Gand,
parcourent, en passant par Bruges, la Flandre occidentale. J'ai cru devoir
attirer l'attention et la sollicitude de M. le ministre des travaux publics sur
cet objet. Je le prie de vouloir me dire si le commerce, qui a été alarmé par
les faits que j'ai signalés, peut désormais se rassurer, et être persuadé que
ses intérêts ne seront plus lésés par les abus qui ont eu lieu l'année
dernière, et qu'on a dit devoir se reproduire à l'avenir.
M. le ministre des travaux publics (M.
de Bavay). -
Messieurs, je suis d’accord avec l'honorable préopinant, qu'il y a pour la
navigation un intérêt très réel à pouvoir marcher avec le tirant d'eau le plus
grand possible. Dès lors lorsque la Lys admet un tirant d'eau d'un mètre 80, il
est évidemment très important pour la navigation de pouvoir marcher avec cet
enfoncement d'un mètre 80. Je ne m'explique guère comment des bateliers
auraient été empêchés de naviguer avec un mètre 80, lorsque la rivière
présentait un tirant d'eau convenable. Quoi qu'il en soit, c'est un point sur
lequel je prendrai des informations ; mais je suis porté à croire que si l'on
n'a pas permis la navigation avec 1 mètre 80, c'est que les circonstances du
moment y mettaient obstacle.
L'honorable
préopinant a également présenté des observations en ce qui concerne les
corporations de haleurs qui existent encore sur la Lys ; ainsi qu'il l'a dit,
ces corporations existent depuis longtemps ; elles ont été en quelque sorte
consacrées par l'usage, bien qu'elles soient en désaccord avec la législation
qui nous régit.
J'aurai soin de faire
exercer la meilleure surveillance de police possible sur ces corporations, afin
de faire cesser tout ce qui pourrait ressembler à des exactions.
M. Jonet déclare que puisque la chambre ne se
trouve pas en nombre, il présentera dans une autre occasion les observations
qu’il avait à faire.
M. de T’Serclaes. - Depuis 1842, voilà donc bientôt
six années, la commune de Duel réclame la construction d'une route de Doel à
Kieldrecht.
Deux routes partant de
celle de Gand à Anvers qui est une route de l'Etat, l'une à St-Nicolas, l'autre
à Beveren, se dirigent la première sur Kieldreckt où elle aboutit, la seconde
sur Calloo et de là sur Doel d'où elle se prolonge jusque l'Escaut.
Ces deux routes entre
Kieldrecht et Doel sont distantes l'une de l'antre d'environ cinq à six mille
mètres : c'est un bout de chemin destiné à relier ces deux routes, dont on
demande la construction.
L'administration
communale et les principaux intéressés se sont adressés en dernier lieu à M. le
ministre des travaux publics, par pétition en date du 29 avril 1846.
Jusqu'à présent aucune
décision n'est intervenue sur cette affaire, à laquelle toutes les localités de
celle partie si importante du pays de Waes portent un vif intérêt.
La communication projetée
offre une utilité incontestable aux communes de Doel et de Kieldrecht ; elle
serait utile à la ville de Saint-Nicolas pour l'approvisionnement de son marché
; elle augmenterait la circulation sur les affluents de la grande route de
l'Etat ; elle servirait à vivifier le peut port de Doel, d'où les habitants des
communes voisines pourraient tirer à meilleur compte la houille, le charbon,
les pierres, la chaux et autres denrées indispensables. Enfin elle est d'une
nécessité indispensable pour les grands polders, dits nouvel et viel Aremberg,
Grand-Doel et Prosper.
Il est probable que les
propriétaires de ces polders concourront puissamment à la dépense. Les
communes, les habitants manifestent la meilleure volonté ; mais on attend la
résolution du gouvernement ; dans l'attente de cette résolution, rien ne se
fait, et les intérêts restent en souffrance.
J'ai saisi l'occasion de
la discussion du budget des travaux publics pour appeler sur cet objet
l'attention de MM. les ministres.
D'après les
renseignements que j'ai recueillis, j'ai lieu de croire que (page 1427) l’affaire, instruite par le
conseil des ponts et chaussées, a été reconnue être d'intérêt provincial et
local. Le chemin de Doel à Kieldrecht devrait ainsi être rangé dans la
catégorie des chemins vicinaux de grande communication. Si je suis bien informé,
les pièces ont été renvoyées à M. le ministre de l'intérieur, pour achever
l'instruction sous ce point de vue.
A ce
titre, messieurs, l'affaire ne devrait point occuper les instants de la
chambre, je le reconnais ; mais une considération qui me servira d'excuse,
c'est que les moindres travaux publics reconnus utiles doivent aujourd'hui être
encouragés ; il faut se hâter de donner de l'ouvrage aux pauvres, dans un
moment où les besoins sont si grands.
J'espère donc, que M. le
ministre de l'intérieur voudra bien presser l'instruction de la demande de la
commune de Doel, de façon à ce que les travaux puissent commencer le plus tôt
possible.
M. Simons. - Depuis longtemps, les
administrations des communes qui environnent Maestricht ont réclamé une route
qui prendrait naissance à la route entre Maestricht et Tongres, vis-à-vis de la
commune de Riempst, pour se diriger vers la nouvelle route en construction,
dans la direction de Hallembaye.
Cette demande a été
renouvelée, il y a quatre ou cinq semaines. Une pétition a été adressée à la
chambre. Sur ma demande, elle a été renvoyée à la section du budget des travaux
publics, avec prière de faire un rapport avant la discussion du budget. Je
demanderai à l'honorable rapporteur de la section centrale quel est le motif
pour lequel le rapport n'a pas été fait jusqu'ici.
En
attendant je prends la liberté de rappeler au gouvernement qu'il y a nécessité
et urgence de construire celle route ; car les communes qui environnent la
forteresse de Maestricht avaient autrefois accès à la Meuse par la ville de
Maestricht. Maintenant, à cause de la douane, il est impossible qu'ils
obtiennent par cette voie la houille et les autres matériaux. Il faut donc leur
ouvrir une communication vers la route maintenant en construction.
Je
prierai l'honorable rapporteur de vouloir bien faire rapport et le gouvernement
de prendre ma demande en considération ; attendu que c'est une réparation due à
ces communes, qui, par suite de l'ordre actuel des choses, ont perdu leurs communications
dans toutes les directions.
M. Brabant, rapporteur. - Pour satisfaire à la demande de
l'honorable préopinant, je dirai que le membre de la section centrale qui a été
chargé du rapport sur les pétitions n'est pas présent à la séance. J'espère
qu'il assistera à celle de demain, et qu'il fera rapport sur toutes les
pétitions.
M.
de Man d’Attenrode. - Je me lève pour rappeler à M. le ministre des travaux publics un
ouvrage dont la réalisation présenterait un haut degré d'utilité pour une
partie importante de l'arrondissement qui m'a envoyé siéger sur ces bancs,
j'entends parler du canal de Diest à Trois-Fontaines, de Diest à Vilvorde, dont
le gouvernement a fait faire les plans, il y a environ 20 ans.
Depuis lors ce projet
s'est trouvé ballotté entre les ingénieurs, qui voulaient, les uns, un canal de
grande dimension, les autres un canal de petite dimension.
En attendant, le canal ne
s'est pas fait, et le gouvernement, qui en a préparé les plans, qui a fait
concevoir l'espérance de l'exécution de ce travail utile, semble vouloir
abandonner ce projet et l'enfouir dans les cartons de ses archives.
J'en
ai entretenu un prédécesseur de M. le ministre, dans cette enceinte, il y a 3
ou 4 ans ; c'était, je pense, l'honorable M. Dechamps. Je lui ai demandé de
faire en sorte que cet ouvrage fût mis en adjudication, par voie de concessions
et de péages. Nos exigences, comme vous voyez, ne sont pas considérables. Nous
ne demandons pas de fonds ; nous demandons seulement que le canal soit concédé.
L'honorable M. Dechamps a
pris vis-à-vis de mes collègues de l'arrondissement de Louvain et de moi
l'engagement que ce canal serait concédé dans un délai peu éloigné. Les
successeurs de l'honorable M. Dechamps n'ont rien fait. Je viens rappeler à M.
le ministre les engagements de son prédécesseur. J'espère qu'il ne voudra pas
différer de donner satisfaction à une ville importante par sa population et par
sa position de place de guerre, et aux localités qui l'entourent.
J'attends les
explications de M. le ministre qui, je l'espère, seront de nature à satisfaire
mes commettants.
M. le ministre
des travaux publics (M. de Bavay). - Ainsi que l'honorable membre l'a fait remarquer, les
éludes du canal de Trois-Fontaines à Diest remontent à une époque assez
éloignée. A l'époque où elles ont été faites, il n'était question du chemin de
fer de Louvain à la Sambre, ni de celui de Louvain à Diest. Ces chemins de fer
sont aujourd'hui décrétés et concédés ; on doit donc regarder comme probable
que le chemin de fer sera construit de Louvain à Diest, et que ce chemin de fer
transportera à Diest une très grande partie des produits qui eussent été acquis
au canal, dans l'hypothèse de son exécution. Ce canal est donc bien moins
urgent qu'il ne pouvait l'être à une époque antérieure et, de plus, sa
position, quant aux produits probables, est notablement modifiée.
Jusqu'à présent,
messieurs, il n'y a pas eu d'offres positives pour l'exécution de ce canal. Les
circonstance sont aujourd'hui moins favorables qu'elles ne l'étaient
précédemment. Il y a donc toute probabilité qu'une mise en adjudication
n'aboutirait à aucun résultat. Ce serait une vaine tentative, une formalité qui
n'aurait d'autre effet que de discréditer le projet, et qui, delà sorte,
tournerait centre le vœu des localités qui demandent l'exécution de ce projet.
M. Vanden Eynde. - Messieurs, l'année dernière j'ai
eu l'honneur de demander à M. le ministre des travaux publics, relativement à
l'interpellation qui a fait l'objet du discours de l'honorable M. de Man, s'il
n'y aurait pas eu possibilité de mettre en adjudication la partie de ce canal
qui se trouve entre Bruxelles et Werchter. Car je crois qu'il entre dans les
intentions du gouvernement ; d'après un rapport du corps des ponts et chaussées
qui, depuis longues années, a été adressé au ministère des travaux publics, de
relier la vallée du Demer au canal de Charleroy. Dans toutes les circonstances
données, je pense que cette partie du canal devrait être exécutée, soit que
l'on fasse ce canal en entier, soit que l'on fasse un chemin de fer. Dans ce
dernier cas, la navigation continuera à exister sur le Demer, et il sera
nécessaire, pour éviter de grands frais de transport, de relier le canal de
Bruxelles à cette rivière.
Je
demanderai à M. le ministre des travaux publics s'il ne serait pas possible de
mettre en adjudication, par voie de concession de péage, cette section de
canal.
En second lieu, je lui
demanderai s'il n'a pas fait étudier un projet qui a été présenté par une
personne dont je ne me rappelle pas le nom, mais qui a pour objet la
construction d'un canal latéral au chemin de fer, qui serait éventuellement
construit dans la vallée du Demer.
M. le ministre
des travaux publics (M. de Bavay). - Messieurs, je pense que les observations que j'ai eu
l'honneur de faire en réponse à l'interpellation de l'honorable M. de Man, sont
en partie applicables à ce qui vient d'être dit par l'honorable M. Vanden
Eynde. Le but de l'honorable membre est toujours d'établir une navigation de
Trois-Fontaines vers Diest. c'est-à-dire un travail qui serait affecté à des
transports à peu près identiquement les mêmes que ceux du chemin de fer de
Louvain à Diest.
Si, messieurs, ce canal
avait des chances réelles d'exécution, je n’aurais pas d'opposition à le mettre
en adjudication. Mais j'ai la certitude qu'une annonce d'adjudication ne
produirait absolument rien. Si un travail pareil avait des chances d'exécution,
des offres auraient été faites au gouvernement et auraient déterminé celui-ci à
ouvrir une adjudication.
Je pense qu'il faut
attendre qu'il se présente un amateur de ces travaux avant de les mettre en
adjudication.
M. Lys. - Messieurs, sous l'ancien gouvernement on avait décidé le redressement
de la grande route dans la traverse de Spa. Les travaux ont été alors exécutés
en partie ; mais, depuis lors, rien n'a plus été fait. Déjà l'année dernière,
j'ai appelé l'attention de M. le ministre des travaux publics sur la nécessité
d'achever ces travaux, qui ne sont exécutés pour ainsi dire qu'à moitié.
Cette traverse dans le
bourg de Spa donne lieu à beaucoup d'inconvénients, et présente même de grands dangers
; déjà l'expérience a prouvé quels accidents pouvaient y arriver ; et en effet
nous en avons de très graves à déplorer.
Je demanderai que M. le
ministre, qui, l'année dernière, ne m'a pas répondu à cet égard, veuille bien
me dire s'il a prêté attention à ma réclamation ?
M.
le ministre des travaux publics (M. de Bavay). - J'aurai soin de tenir note de
l'observation de l'honorable M. Lys, et de me faire adresser un rapport sur
l'état de la traverse de Spa.
Je dois reconnaître que
l'observation faite l'année dernière par l'honorable membre m'avait échappé ;
je ne puis que lui en exprimer mes regrets, et prendre l'engagement de faire
examiner la chose d'ici à un bref délai.
M.
Sigart. - Je prie M. le ministre de nous dire à quoi en est le procès
relativement au canal d'Erquelinnes ?
M. le ministre
des travaux publics (M. de Bavay). - Ce procès est toujours pendant ; il est en appel ; je
pense qu'il se passera encore un mois ou six semaines avant l'époque des
plaidoiries.
M. le président. - Il n'y a plus d'orateurs inscrits ; mais la chambre
n'étant plus en nombre, nous ne pouvons clore la discussion.
Demain, la séance sera
ouverte à midi.
M. Delfosse. - Je demanderai que la séance ne
soit ouverte qu'à une heure. Quand on la fixe à midi, la plupart des membres
n'y viennent pas, et ceux qui se rendent ici pour cette heure perdent leur
temps.
M. de Garcia. - Je crois
cependant qu'il est important qu'on remplisse, dans le plus grand intérêt du
pays, le temps de nos sessions. Or si nos séances ne commencent qu'à une heure,
elles n'ont guère qu'une durée de 3 heures à 3 heures et demie. Ce mode d'agir
est le plus fatigant pour ceux qui veulent employer utilement le temps qu'ils
doivent à leurs devo.rs législatifs. En nous réunissant à midi, nous pouvons
employer à remplir notre mission quatre heures ou quatre heures et demie par
jour, et, l'on doit en convenir, ce n'est pas trop pour vider les questions
importantes qui nous restent à examiner.
En conséquence, je
demande que l'ouverture de nos séances soit fixée à midi.
M. Delfosse. - L'honorable M. de Garcia a
parfaitement raison. Si l’on voulait venir à midi, je ne demanderais pas mieux,
mais malheureusement l'expérience prouve qu'où ne vient pas à cette heure, et
ceux qui sont exacts perdent leur temps à attendre.
Je veux bien qu'on fixe
la séance à midi ; mais si à midi et demi la chambre n'est pas en nombre, je
demanderai l'exécution du règlement.
M. de Garcia. - Je vous
appuierai.
(page 1428) M. le président. - Je fixerai la séance de demain à
une heure. Mais je demanderai demain à la chambre de fixer les séances
suivantes à midi.
- La séance est levée à 4
heures un quart.