Séance du 15 décembre 1848
(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1848-1849)
(Présidence de M. Verhaegen.)
(page 255) M. Dubus procède à l'appel nominal à une heure et quart.
La séance est ouverte.
M. Troye donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier, la rédaction est approuvée.
M. Dubus fait connaître l'analyse des pièces suivantes adressées à la chambre.
« Le conseil communal d'Eeghem exprime le vœu que le commissaire des arrondissements réunis de Thielt et Roulers continue de résider à Thielt, et prie la chambre de ne pas se prononcer sur cette question. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le budget de l'intérieur.
« Le sieur Chênedollé demande la suppression des cumuls, un droit d'enregistrement sur les distinctions honorifiques, le payement d'un loyer par tous les fonctionnaires logés dans les bâtiments de l'Etat, la substitution de jetons de présence à l'indemnité accordée aux représentants, la réduction du nombre des ingénieurs et la suppression des écoles spéciales. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Nicolas-Joseph Manteau, marchand à Bersillies-l'Abbaye, ayant laissé expiré le terme fixé pour accepter la naturalisation ordinaire qui lui a été conférée, prie la chambre de lui accorder de nouveau la naturalisation, avec exemption du droit d'enregistrement. »
- Renvoi au ministre de la justice.
« Plusieurs habitants du canton d'Ath demandent le rétablissement de la loi de 1834 sur les céréales. «
« Même demande de quelques cultivateurs de Brugelette. »
- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du projet de loi sur les denrées alimentaires.
« Plusieurs distillateurs et cultivateurs de l'arrondissement de Charleroy et le comice agricole du 10ème district de la province de Hainaut, demandent des modifications à la loi sur les distilleries. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Les employés attachés à la direction du trésor à Bruges prient la chambre d'assurer leur position et leur avenir. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le budget des finances.
» Le sieur Nellen, bottier à Bruxelles, né dans cette ville, demande la naturalisation ordinaire, avec exemption du droit d'enregistrement. »
- Renvoi au ministre de la justice.
« Quelques électeurs de la commune d'Alken demandent que le siège de la cour d'assises du Limbourg soit transféré de Tongres à Hasselt. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Quelques habitants d'Angleur réclament l'intervention de la chambre pour obtenir l'exécution des viaducs à construire sur la route du Val-Benoit à Chênée. »
- Sur la proposition de M. Desoer, renvoi à la commission des pétitions avec demande d'un prompt rapport.
« Plusieurs négociants, commissionnaires, armateurs et industriels, à Anvers, demandent une loi décrétant que les navires venant des pays de production hors d'Europe et relâchant dans un port intermédiaire pour recevoir des ordres, sont considérés comme importation directe si, dans le port intermédiaire, ils n'ont pas rompu charge. »
- Sur la proposition de M. Osy, même renvoi.
« L'administration communale de Florennes réclame l'intervention de la chambre pour obtenir la liquidation d'une somme que cette commune a versée, sous l'empire, à la caisse d'amortissement, et qui provenait de la vente de ses biens communaux, faite en exécution de la loi du 20 mars 1813. »
- Sur la proposition de M. de Baillet-Latour, renvoi à la section centrale chargée d'examiner le budget des finances, avec invitation de comprendre l'examen de cette pétition dans le rapport sur le budget.
« Le sieur Van Bollé, épicier à Gand, demande que les fonctions publiques soient mises au rabais, sauf aux adjudicataires à justifier des capacités requises ; que les fonctionnaires publics soient tenus à rembourser la moitié du traitement qu'ils ont touché ces dix dernières années, que l'indemnité accordée aux représentants soit réduite au strict nécessaire, et que la ration du soldat subisse une diminution. »
M. le ministre des travaux publics transmet à la chambre les explications qu'elle lui a demandées sur la pétition de plusieurs habitants des communes de Nimy-Maisières, Casteau, Lens, etc., qui demandent que l'on supprime le pont à bascule de Nimy, et que des modifications soient apportées au tarif actuellement en vigueur pour le chargement des voitures de roulage.
- Dépôt au bureau des renseignements.
M. Deliége. - J'ai l'honneur de déposer le rapport de la section centrale sur le projet de loi relatif à la réduction des péages sur les canaux et rivières de l'Etat, ainsi que sur la pétition de notre ancien collègue, M. Gendebien.
La section centrale propose le dépôt de cette pétition sur le bureau, pendant la discussion du projet de loi.
- Cette proposition est adoptée. La chambre ordonne l'impression et la distribution du rapport
Sur la proposition de M. Delfosse, la chambre met la discussion de ce projet de loi à l'ordre du jour, après la discussion du budget des voies moyens.
Il est procédé à cette nomination par scrutin individuel. Voici les résultats des divers scrutins :
Premier scrutin, pour la nomination du président.
Nombre des volants, 98.
Majorité absolue, 50.
M. Fallon, président sortant, obtient 85 suffrages.
M. Hubert, 7.
M. Detournay, 2.
M. Baudier, 1.
M. Van Hoorebeke, 1.
Billet blanc, 1.
En conséquence, M. Fallon est proclamé président.
Deuxième scrutin, pour la nomination du premier conseiller.
Nombre des votants, 96.
Majorité absolue, 49.
MM. Albert Van Hoobroeck de Mooreghem, conseiller sortait, obtient 58 suffrages.
M. Hubert, 19.
M. Detournay, 13.
M. Baudier, 3.
M. Van Willigen, 1.
M. Vinchent, 1.
M. Rappaert, 1.
Billet blanc, 1.
En conséquence, M. Van Hoobroeck de Mooreghem, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé premier conseiller.
Troisième scrutin, pour la nomination du deuxième conseiller.
Nombre de votants, 96.
Majorité absolue, 49.
M. Baudier, conseiller sortant, obtient 70 suffrages.
M. Hubert, 14.
M. Detournay, 6.
M. Vinchent, 2.
M. Massart, 1.
M. Diericx, 1.
M. De Baré, 1.
Billet blanc, 1.
En conséquence, M. Baudier, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé deuxième conseiller.
Quatrième scrutin, pour la nomination du troisième conseiller.
Nombre des votants, 93.
Majorité absolue, 47.
M. Van Willigen, conseiller sortant, a obtenu 68 suffrages.
M. De Tournay, 9.
M. Hubert, 8.
M. De Baré, 3.
M. Diericx, 3.
M. Vinchent, 2.
M. Massart, 1.
M. Heusching, 1.
M. Kippaert, 1.
Deux billets blancs.
En conséquence, M. J. Van Willigen, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé troisième conseiller.
(page 256) Cinquième scrutin, pour la nomination du quatrième conseiller.
Nombre des votants, 96.
D'où à déduire billets blancs, 3.
Reste, 93.
Majorité absolue, 47.
M. Frédéric Rappaert, conseiller sortant, obtient 82 suffrages.
M. De Tournay, 3.
M. De Baré, 3.
M. Hubert, 3.
M. Vinchent, 1.
M. Diericx, 1.
En conséquence M. Frédéric Rappaert est proclamé quatrième conseiller à la cour des comptes.
Sixième scrutin, pour la nomination du cinquième conseiller.
Nombre des votants, 97
D'où à déduire un billet blanc, 1
Reste 96.
Majorité absolue, 49.
M. Hubert, conseiller sortant, obtient, 89 suffrages.
M. De Baré, 4.
M. De Tournay, 2.
M. Vinchent, 1.
En conséquence, M. Hubert est proclamé cinquième conseiller à la cour des comptes.
Septième, huitième et neuvième scrutins, pour la nomination du sixième conseiller.
Nombre des votants, 99.
Majorité absolue, 50.
M. Detournay obtient 34 suffrages.
M. Vinchent 34.
M. De Baré, 22.
M. Diericx, 4.
M. Massart, 2.
Personne n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un second scrutin, dont voici le résultat :
Nombre des votants, 100.
Majorité absolue, 51.
M. Detournay obtient 45 suffrages.
M. Vinchent 31.
M. De Baré 22.
M. Diericx, 1.
M. Massart 1.
Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un scrutin de ballottage entre MM. Detournay et Vinchent.
En voici le résultat :
Nombre des votants, 96.
M. Constant Detournay obtient 54 suffrages.
M. Vinchent, 42.
En conséquence, M. Constant Detournay est proclamé sixième conseiller à la cour des comptes.
Dixième scrutin pour la nomination du greffier de la cour des comptes
Nombre des votants, 68.
Majorité, absolue, 35.
M. C. Heyvaert, greffier sortant, ayant obtenu 66 suffrages, est proclamé greffier de la cour des comptes.
M. le président. - Les membres qui viennent d'être élus entreront en fonctions à l'expiration du mandat des membres actuels.
La chambre a décidé qu'elle se rendrait en corps au Te Deum qui sera chanté demain à midi en l'église des SS. Michel et Gudule, à l'occasion de la fête du Rot. On se réunira à onze heures et demie au palais de la chambre.
- La séance est levée à cinq heures.