(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1851-1852)
(Présidence de M. Verhaegen.)
(page 5) M. T'Kint de Naeyer procède à l'appel nominal à 1 heure et un quart ; il lit le procès-verbal de la séance d'hier et celui de la séance du 30 août dernier ; la rédaction de ces deux procès-verbaux est adoptée.
M. Ansiau présente l'analyse des pièces qui ont été adressées à la chambre.
« Le sieur Charles-Aimé-Joseph Manouvrier, élève en médecine, attaché en qualité d'élève externe à l'hôpital Saint-Jean à Bruxelles, né à Valenciennes (France), demande la grande naturalisation et subsidiairement la naturalisation ordinaire, avec exemption du droit d'enregistrement. *
- Renvoi à M. le minisire de la justice.
« Plusieurs membres d'une société flamande à Gand demandent une loi qui rende l'enseignement primaire obligatoire. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Eugène Nicolay demande une loi sur la contrainte par corps et prie la chambre d'examiner s'il n'y aurait pas lieu d'obliger les créanciers à augmenter la pension qu'ils sont tenus de payer à leurs débiteurs détenus pour dettes. »
- Renvoi à commission des pétitions.
« Le sieur Trouillez, ancien préposé des douanes, demande que ses années de service en qualité de postillon soient admises pour fixer le chiffre de sa pension. »
- Même renvoi.
« Le sieur Constantin Stevens réclame l'intervention de la chambre pour obtenir la restitution des biens provenant de la succession de sa parente Catherine Stevens, décédée à Bruxelles, le 14 avril 1801. »
- Même renvoi.
« Le sieur Myngheere, boulanger, à Furnes, réclame l'intervention de la chambre pour obtenir remise d'une amende à laquelle il a été condamné par le tribunal correctionnel de Furnes. »
- Même renvoi.
« Le sieur Corneille Oomen, docteur en médecine à Londerzeel, né à Elten (Pays-Bas1, demande la naturalisation ordinaire. »
- Renvoi à M. le ministre de la justice.
« Le sieur Jean-Pierre Deis, préposé des douanes à la Planck, né à Grevenmacker (Luxembourg), demande la naturalisation ordinaire. »
- Même renvoi.
« Le sieur Alexandre Cauwel, instituteur primaire à Gand, né à Wallon Cappel (France), demande la naturalisation ordinaire. »
- Même renvoi.
« Le sieur Marcour, brigadier des douanes à Wytschaete, prie la chambre de statuer sur sa demande de naturalisation. »
- Renvoi à la commission des naturalisations.
« Le sieur Désiré-Jean Melon, brigadier des douanes à Poperinghe, né à Ostende, prie la chambre de statuer sur sa demande en naturalisation. »
- Même renvoi.
« Plusieurs propriétaires et cultivateurs du cantou de Templeuve demandent une augmentation de droits sur le colza provenant de France ou l'égalité de droits pour les deux pays. »
- Renvoi à la commission permanente de l'industrie.
« Le sieur Vanderhoost présente des observations contre le projet de loi sur la contribution personnelle. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi.
« Le sieur Vandercruyssen, professeur et compositeur de musique, réclame l'intervention de la chambre pour obtenir une indemnité qui lui permette de couvrir les frais de publication et d'instruction de sa méthode d'enseignement, qu'il aurait fait par ordre du gouvernement. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Il est fait hommage à la chambre :
« 1° Par M. le ministre de l'intérieur de 3 exemplaires du texte français du 12ème volume de la Bibliothèque rurale, et de 110 exemplaires du Rapport sur l'exploitation des engrais de ville à Anvers ; du tome VIII des Annales de l'observatoire royal de Bruxelles ; et du rapport sur les travaux d irrigation effectués en 1850.
« 2° Par M. le ministie des travaux publics de 125 cahiers du tome X des Annales des travaux publics de Belgique.
« 3° Par M. le ministre des finances, de 120 exemplaires du Tableau général du commerce de la Belgique avec les pays étrangers pendant l’année 1850.
« M. le ministre de la justice transmet, avec les renseignements y relatifs, la demande de naturalisation formée par le sieur L.-H Delgeur. »
- Renvoi à la commission des naturalisations.
« Par message du 30 août 1851, le sénat informe la chambre que, dans sa séance du même jour, il a adopté le projet de loi qui approuve la convention du 8 mai 1851, relative à la navigation de la Meuse mixte. »
- Pris pour notification.
M. Tremouroux, obligé de s'absenter pour une affaire urgente, demande un congé.
- Accordé.
Il est procédé au tirage des sections de novembre.
M. le président. - La commission se compose, indépendamment du président de la chambre, de six membres qui sont choisis, à la majorité absolue des suffrages, par un scrutin de liste.
- Le scrutin est ouvert.
Nombre des votants, 66.
Billets blancs, 1.
Reste, 65
Majorité absolue, 35.
M. de Decker a obtenu 49 suffrages.
M. Devaux, 45.
M. Le Hon, 42.
M. Delfosse, 40
M. d'Elhoungne, 40.
M. Dolez, 39.
M. Osy, 26.
M. Delehaye, 10.
M. Orts, 8.
M. A. Roussel, 7.
M. Dumortier, 7.
M. Dechamps, 6.
M. T'Kint de Naeyer, 6.
M. Ch. Rousselle, 4.
- En conséquence, MM. de Decker, Devaux, Le Hon, Delfosse, d'Elhoungne et Dolez ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés membres de la commission d'adresse.
La chambre fixe la discussion de l'adresse à lundi.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Pour le cas où la chambre n'aurait pas de séance demain et après-demain, je propose d'autoriser dès à présent la commission d'adresse à faire imprimer son projet et à l'envoyer à domicile.
- Cette proposition est adoptée. La chambre décide ensuite qu'elle ne se réunira que lundi à 2 heures.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - J"ai l'honneur de déposer un rapport sur la situation des écoles d'agriculture.
- Ce rapport sera imprimé et distribué.
M. le président. - Nous avons à procéder à la nomination des commissions permanentes des finances, de l'industrie et des naturalisations.
La commission de comptabilité sera nommée par les sections comme les années précédentes, s'il n'est pas fait d'autre proposition.
Les deux premières commissions sont composées de neuf membres et la troisième de sept.
Il va être procédé, comme l'année dernière, par un seul scrutin, à la nomination des trois commissions.
Le sénat ayant renvoyé le projet de loi sur la juridiction des consuls qu'il a amendé, je propose de faire examiner les amendements par la commission qui a connu du premier projet.
- Adopté.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre des votants, 59.
Billets blancs, 2.
Reste 57.
Majorité, 29.
M. De Pouhon a obtenu 48 suffrages.
M. Veydt, 48.
M. Cools, 43.
M. E. Vandenpeereboom, 43.
M. Ch. Rousselle, 42.
M. De Man, 41.
M. Osy, 37.
M. d'Elhoungne, 37.
M. Anspach, 36.
MM. De Pouhon, Veydt, Cools, E. Vandenpeereboom. Ch. Rousselle, de Man, Osy, d'Elhoungne et Anspach, qui ont obtenu la majorité des suffrages, sont proclamés membres de la commission des finances.
(page 6) Nombre des votants, 57.
1 billet blanc, reste, 56.
Majorité absolue, 29
M. Manilius a obtenu 45 suffrages.
M. Lesoinne, 45.
M. Loos, 44.
M. David, 44.
M. Visart, 41.
M. Allard, 40.
M. Cans, 38.
M. Bruneau, 38
M. Moxhon, 36.
En conséquence, MM. Manilius, Lesoinne, Loos, David, Visart, Allard, Cans, Bruneau et Moxhon sont proclamés membres de la commission d'industrie.
Nombre des votants, 57.
Un billet blanc, reste 56.
Majorité absolue, 29.
M. Destriveaux a obtenu 47 suffrages.
M. Van Cleemputte, 43.
M. Steenhault, 43.
M. Moreau, 43.
M. Peers, 43.
M. Van Grootven, 40.
M. Auguste Dumon, 39.
En conséquence, MM. Destriveaux, Van Cleemputte, de Steenhault, Moreau, Peers, Van Grootven et Aug. Dumon sont proclamés membns de la commission des naturalisations.
- La séance est levée à 4 heures.