(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1854-1855)
(Présidence de M. Delfosse.)
(page 273) M. Ansiau procède à l'appel nominal à 2 heures et un quart.
M. Vermeire donne lecture du procès-verbal de la séance de samedi ; la rédaction en est adoptée.
M. Ansiau présente l'analyse des pièces qui ont été adressées à la Chambre.
« L'administration communale de Jandrin-Jandrenouille réclame l'intervention de la Chambre pour qu'une pension soit accordée au sieur Richard, milicien de la classe de 1841, atteint d'ophthalmie militaire. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Raes, ancien ouvrier à l'administration des chemins de fer de l'Etat, demande un secours. »
- Même renvoi.
« Le sieur Finet, pensionné pour cause d'ophthalmie militaire, demande que ses compagnons d'infortune et lui soient exemptés de la contribution personnelle. »
- Même renvoi.
« Le sieur Devylder, ancien soldat, demande que la pension provisoire dont il a joui lui soit continuée. »
- Même renvoi.
« M. le ministre de la guerre transmet des explications sur les pétitions de plusieurs officiers pensionnés, qui lui ont été renvoyées par décision de la Chambre du 6 de ce mois. »
- Dépôt au bureau des renseignements.
« Par dépêche du 8 décembre, M. le ministre de l'intérieur adresse à la Chambre 110 exemplaires du rapport général sur la situation de la bibliothèque royale. »
- Distribution aux membres de la Chambre et dépôt à, la bibliothèque.
M. Desmaisières. - J'ai l'honneur de déposer le rapport de la section centrale qui a examiné le budget des travaux publics
- Ce rapport sera imprimé et distribué. Le jour de la discussion sera fixé après la distribution du rapport.
M. le président. - Le rapport sur le projet de loi relatif à l'enseignement agricole a été distribué hier ; on pourrait mettre cet objet à la suite de ceux qui sont à l'ordre du jour. Mais il serait entendu que les budgets auront la priorité, lorsqu'on sera prêt à les discuter.
- La Chambre décide que le projet de loi sur l'enseignement agricole iigutera à la suite des objets à l'ordre du jour.
M. Verhaegen (pour une motion d’ordre). - Messieurs, il y a huit jours, j'ai eu l'honneur d'attirer l'attention de la Chambre sur un fait grave qui avait ému tous les amis du régime parlementaire et qui continue à les émouvoir. Il s'agissait d'une atteinte portée à la liberté de la tribune par un fonctionnaire amovible qui occupe un rang assez élevé dans l'ordre judiciaire.
Le ministère, par l'organe de M. le ministre des affaires étrangères, nous a dît qu'il n'avait pas connaissance officielle de ce fait, et nous a pressés de prendre des renseignements. Je voudrais savoir du ministère ce qui est arrivé de cette affaire.
Pour me conformer aux usages, j'avais fait connaître à M. le ministre de l'intérieur que je me proposais de faire cette interpellation et que je désirais que l'honorable M. de Brouckere fût prévenu.
M. le ministre de l'intérieur (M. Piercot). - J'ai fait prévenir M. le ministre des affaires étrangères. Il a des explications à donner à la Chambre, et je suis persuadé qu'il ne tardera pas à se rendre dans le sein de l'assemblée.
M. Verhaegen. - Je renouvellerai mon interpellation lorsque l'honorable M. de Brouckere sera présent.
L'article unique du projet est ainsi conçu :
« Article unique. Le fait d'avoir creusé une citerne dans une maison, à moins de vingt mètres de la voie publique, sans autorisation préalable du collège des bourgmestre et échevins, rentre dans les termes du paragraphe premier de l'article 5 du règlement communal d'Anvers, du 18 octobre 1851, sur la police des constructions. »
Personne ne demandant la parole, il est procédé au vote par appel nominal sur ce projet qui est adopté à l'unanimité des 61 membres présents.
Ce sont : MM. Le Hon, Lesoinne, Loos, Malou, Mascart, Matthieu, Mercier, Moreau.Orts, Osy, Pierre, Rodenbach, Rousselle, Sinave, Tack, Tesch, Thiéfry, Thienpont, Vanden Branden de Reeth, Vander Donckt, Van Grootven, Van Hoorebeke, Van Iseghem, Van Overloop, Verhaegen, Vermeire, Veydt, Vilain XIIII, Wasseige, Ansiau, Brixhe, Calmeyn, Coomans, Coppieters 't Wallant, Dautrebande, David, de Bronckart, de Brouwer de Hogendorp, de Decker, de Haerne, Delehaye, de Liedekerke, F. de Mérode, de Mérode-Westerloo, de Perceval, de Portemont, deRenesse, de Royer, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières, de Theux, Devaux, Dumortier, Frère-Orban, Goblet, Jouret, Lambin, Lange, Laubry, le Bailly de Tilleghem et Delfosse..
M. le président. - Nous aurions maintenant à l'ordre du jour la convention avec la ville de Bruxelles, mais le rapport n'est pas distribué. Il le sera ce soir.
Nous ne pouvons pas nous occuper des pétitions : l'un des rapporteurs a demandé uu congé, l'autre n'est pas ici en ce moment.
La Chambre veut-elle discuter, en l'absence de M. le ministre de la justice, le projet de loi portant interprétation de l'article 13 du décret sur la presse ?
M. Malou. - Lorsque j'ai eu l'honneur de voir M. le ministre de la justice, il m'a témoigné le désir d'assister à la discussion de ce projet.
M. le ministre de l'intérieur (M. Piercot). - La santé de M. le ministre de la justice est meilleure aujourd'hui ; il est probable que dans un jour ou deux il pourra venir à la séance.
M. le président. - Alors nous remettrons cette discussion à un autre jour.
A quelle heure la Chambre veut-elle fixer la séance de demain ?
- Plusieurs membres. - A deux heures.
- Cette proposition est adoptée.
La séance est levée à 3 heures.