(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1855-1856)
(Présidence de M. de Naeyer, premier vice-président.)
(page 875) M. Ansiau procède à l'appel nominal à 2 heures
« Le conseil communal de Maeseyck demande que la société concessionnaire d'un chemin de fer de Lierre ou d’Herenthals vers la Hollande soit tenue de faire passer cette ligne par Maesyck. »
- Renvoi à la section centrale changée d'examiner le projet'de loi relatif à la concession de plusieurs lignes de chemin de fer.
« Les sieurs Come et Buchet demandent l'annulation des opérations du tirage au sort pour la milice qui a eu lieu à Namur, lè 26 février dernier. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Labouche demande la création de timbres-poste pour l'affranchissement des journaux, circulaires, etc. »
- Même renvoi.
M. T’Kint de Naeyer. - Messieurs, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la section centrale qui a examiné le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1857.
- Ce rapport sera imprimé et distribué. La Chambre le met à l'ordre du jour à la suite des objets qui y sont déjà.
« Par messages en date du 5 mars, le Sénat informe la Chambre qu'il a donné son adhésion à 25 projets de loi de naturalisation ordinaire et qu’il a rejeté les demandes de naturalisation ordinaire des sieurs Thomas Sweetlove, Augustin-Louis Despaze et Pierre-Jean Lauweriers. »
- Pris pour notification.
« Par message, en date du 5 mars, le Sénat informe la Chambre qu'il a pris en considération les demandes de naturalisation ordinaire des sieurs Nicolas Diesel, Auguste-Ferdinand Lucas, Nicolas Heintz, Charles-Hubert-Henri Van Ermingen, Joseph-Bernard Muller, Jacques Jabotte, Joseph-Eloi Musin, Jacques Bergmann, Arnold Paul Derryx, Antoine-Louis Westhausen, François Goossens, Jean-Fréderic Cartier, Martin-Jean Schinner, Michel-Joseph Knapen, Denis Arits, Charles-Lucien Dromaux, Mathieu Thomassin, Théodore Kenth, André-Philippe-Adolphe Rousseau, Auguste Patte, Adolphe-Gedéon Jasten, Edouard-Jean-François-Aimé Mullendorff. »
- Pris pour notification.
« Par messages en date du 7 mars, le Sénat informe la Chambre qu’il a adopté cinq projets de loi concernant les objets suivants :
« Maintien pour l’année 1856 du mode de formation des jurys d’examn établi par la loi du 15 juillet 1849 ;
« Crédit de 40,546 fr. 29 au département de la guerre, pour le payement de créances arriérées ;
« Crédit supplémentaire de 2,782,626 fr. 34, au budget du même département, exercice 1856 ;
« Crédit extraordinaire de 2,359,760 fr., au budget du même département ;
« Transferts entre divers articles du budget du même déparlement exercice 1855. »
- Pris pour notification.
« M. le ministre des finances transmet des explications sur la pétition du conseil communal de Bruges, relative au déclassement de cette commune pour l'application du droit de patente. »
- Dépôt au bureau des renseignements.
« M. de Moor demande un congé. »
- Accordé.
M. de Mérode-Westerloo (pour une motion d'ordre). - Je demanderai à la Chambre de fixer définitivement à son ordre du jour de lundi la discussion du projet de convention à intervenir entre le gouvernement et la société du chemin de fer de Contich à Lierre.
Le rapport est imprimé et sera enfin distribué demain. La voie entre Contich et Lierre nécessite des réparations déclarées urgentes par les hommes de l'art et qui ne pourront être entreprises par la compagnie que lorsque la convention projetée aura reçu la sanction de la Chambre, qui se rappellera qu'elle avait renvoyé cette discussion à un mois, le 21 novembre de l'année demière et que nous voilà arrivés au 8 mars, c'est-à-dire à 4 mois bientôt.
M. Delfosse. - Messieurs, aux termes du règlement, il faut qu'il y ait au moins deux jours entre la distribution d'un rapport de section centrale et la discussion en séance publique. Les membres de la Chambre doivent avoir le temps d'examiner le rapport dont parle l'honorable préopinant. Je demande que cet objet ne soit pas mis à l’ordre du jour de lundi.
Je propose à la Chambre de le mettre à l'ordre du jour immédiatement après le vote de la loi sur les extraditions.
M. de Mérode-Westerloo. - Je me rallie à cette proposition.
- La proposition de M. Delfosse est mise aux voix et adoptée.
M. de Man d'Attenrode (pour une motion d’ordre). - Messieurs, il y a plus de dix années que plusieurs membres de cette Chambre, et j'étais du nombre, ont interpellé le gouvernement, afin de l'engager à présenter à la législature un projet de révision du Code pénal militaire. Nous avons fait valoir que le nombre des militaires incarcérés était tout à fait en disproportion avec le chiffre de l'effectif de l'armée ; que cet état de choses était nuisible à la morale, onéreux pour le trésor public. Un projet de loi a été déposé par le gouvernement, le 15 janvier 1850 ; le rapport de la commission spéciale a été présenté le 28 mars 1854. Le but du projet est de diminuer le nombre des militaires incarcérés.
Il me semble, messieurs, que rien ne s'oppose à ce qu'il soit mis a l'ordre du jour.
Je me suis adressé a M. le ministre de la guerre pour m’assurer si ce haut fonctionnairee était prêt à soutenir la discussion de ce projet de loi ; M. le ministre de la guerre m'a déclare qu'il était prêt a soutenir la discussion et qu’il était en quelque sorte d'accord avec la commission.
Messieurs, il est grand temps que nous donnions une solution à cette questiou importante. D'ailleurs, la Constitution exige formellement que la législature s’occupe de la reforme du Code pénal militaire. Je demande donc que cet objet soit mis à l’ordre du jour à la suite de ceux qui y sont déjà.
M. Moncheur. - Comme auteur du rapport auquel l'honorable M. de Man d'Attenrode a fait allusion, je demande aussi que cet objet soit mis à l'ordre du jour. En tous cas, je suis, en ce qui me concerne, à la disposition de la Chambre.
M. Deliége. - Nous n'avons plus que quelques objets à l'ordre du jour, l’importante question du code pénal militaire pourrait arriver la semaine prochaine. En tous cas, je suis, en ce qui me concerne,t iiu^oil-inle question du code peaat militaire pourrait arriver la semaine prochaine, La Chambre ferait, ce me semble chose utile en remettant cet objet à la rentrée.
M. de Man d'Attenrode. - Je ne demande pas que la Chambre reste ici jusqu'à ce que ce projet de loi ait été discuté et voté. Je demande simplement que ce projet soit mis à la suite de l'ordre du jour, on le discutera après les vacauecs s'il n’est pas possible de le discuter avant. Comme l’honorable M. Deliége, je pense qu'il est probable que le projet ne pourra être mis en discussion avant les vacauces, mais nous pourrons nous en occuper à la rentrée.
Il est utile de prévenir la Chambre afin qu’elle fût préparée à cette discussion lors de la reprise de nos séances.
M. Deliége. - Je demande que le projet vienne immédiatement aptes les vacances.
- Cette proposition est adoptée.
M. le président. - L'article unique adopté au premier vote sur la proposition de MM. Wasseige et Thibaut est ainsi conçu :
« Par dérogation au paragraphe premier de l'article 2 de la loi du 28 avril 1853, le gouvernement pourra autoriser la sortie, par toutes les frontières, des minerais violets (oligistes).
« Il pourra aussi autoriser la sortie de tous minerais de fer, par la frontière entre l’Escaut inclusivement et la mer. »
M. le ministre des finances (M. Mercier). - Je n'insiste pas pour que (page 876) l'amendement adopté au premier vote soit de nouveau mis en discussion. Je reconnais que le vote de cet amendement et une déclaration que j'ai faite en réponse au discours de M. Allard, m'imposent l'obligation d'étudier la question au point de vue de l'exportation du minerai violet et de celui qu'on extrait dans l'arrondissement de Tournai.
Je prends l'engagement de faire cette étude après le vote de la loi, si elle est adoptée par le Sénat.
M. Wasseige. - Je pense que l'amendement sur lequel nous sommes appelés à émettre un second voie doit avoir une portée plus grande que celle que lui donne M. le ministre des finances. Je crois que cet amendement lui impose l'obligalion non seulement de faire étudier la question, mais de mettre la disposition à exécution s'il ne surgit pas d'obstacle extraordinaire. Si nous nous sommes servis d'une expression facultative, c'est que nous avons copié les termes mêmes du projet du gouvernement alors qu'il proposait de laisser sortir librement certains minerais des Flandres.
Nous avons dû penser qu'après le vote de son projet, l'intention du gouvernement serait d'ouvrir les frontières aux minerais que le projet concernait ; si donc nous nous sommes servis des mêmes expressions dans notre amendement, le gouvernement doit leur donner la même portée dans l'application et reconnaître qu'elles lui imposent l'obligation d'autoriser la libre sortie des minerais violets, à moins de raisons bien sérieuses.
C'est donc plus qu'une obligation d'étudier la question ; le gouvernement même encourrait une responsabilité bien grave s'il mettait des retards aux intentions si clairement manifestées par la Chambre, et par le vote qu'elle a émis et par les discours des orateurs qui ont pris part à la discussion
M. le ministre des finances (M. Mercier). - Il est évident que si je reconnais que l'exportation peut avoir lieu sans grand préjudice, elle sera autorisée.
M. Thibaut. - Je demande à faire une observation. Dans toute la discussion, on n'a manifesté de crainte que sur les résultats possibles de la libre sortie du minerai de fer fort. Tous les orateurs, M. le ministre des finances lui-même, MM. Brixbe et Dechamps, ont reconnu que les minerais de fer tendre ou métis, violets ou autres, ne sortiront jamais du pays que dans une faible proportion, relativement à l'importance de la production.
Dès lors, il faut bien admettre que le maintien de la prohibition quant à ces minerais, nuirait à ceux qui les possèdent, sans être utile à la métallurgie belge.
- L'amendement est mis aux voix et définitivement adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'article unique du projet de loi.
65 membres sont présents.
62 votent pour le projet.
3 s'abtiennent.
En conséquence, le projet est adopté. Il sera transmis au Sénat.
Les membres qui ont voté pour le projet, sont : MM. Moncheur, Moreau, Osy, Pirmez, Rodenbach, Rogier, Rousselle, Sinave, Tack, Thibaut, Thiéfry, T'Kint de Naeyer, Tremouroux, Vanden Branden de Reeth, Vandenpeereboom, Vander Donckt. Van Hoorebeke, Vau Iseghem, Van Overloop, Vilain XIIII, Wasseige, Ansiau, Anspach, Brixhe, Coppieters 't Wallant, Dautrebande, de Baillet-Latour, de Bronckart, de Brouwer de Hogendorp, Dechamps, de Decker, de Haerne, de La Coste, Delfosse, de Liedekerke, Deliége, de Man d'Attenrode, F. de Mérode, de Mérode-Westerloo, de Pitteurs, de Portemont, de Renesse, de Ruddere de Te Lokeren, de Sécus, Desmaisières, de Theux, Dubus, Frère-Orban, Jouret, Julliot, Lambin, Landeloos, Lange, Laubry, le Bailly de Tilleghem, Lebeau, Magherman, Malou, Mascart, Matthieu, Mercier et de Naeyer.
Se sont abstenus : MM. Coomans, de Steenhault et Jacques.
M. le président. - Les membres qui se sont abstenus sont invités a faire connaître les motifs de leur abstention.
M. Coomans. - Je n'ai pas repoussé le projet, parce qu'il fait un pas vers la liberté. Je n'ai pas voté pour, parce que c'est une loi d'exception.
M. de Steenhault. - Je n'ai pu me décider à voter pour ce projet, parce que, eu présence de la déclaration de M. le ministre, il me paraît ne plus être qu'un leurre qui ne doit nous conduire à aucun résultat.
M. Jacques. - Je me suis abstenu par les mêmes motifs qu'au premier vote.
M. le président. - Vous avez à statuer sur les conclusions d'un rapport de la commission permanente d'industrie relatif à une pétition de plusieurs extracteurs des communes de Ligny, St-Amand, Boignée, Tongrinne et Sombreffe, qui demandent la libre sortie du minerai de fer.
La commission propose le renvoi de la pétition à MM. les ministres des finances et de l'intérieur.
- Ces conclusions sont adoptées.
L'ordre du jour appelle le vote sur la prise en considération de diverses demandes de naturalisation ordinaire. Le scrutin donne le résultat suivant :
Nombre des votants, 56.
Bulletin blanc, 1.
Votes valables, 55.
Majorité absolue, 28.
Alphonse Tripels, propriétaire, né à Maestricht, le 21 juin 1818, domicilié à Saint-Josse-ten-Noode, obtient 48 voix.
Thomas-Arnold Kessels, sous-brigadier des douanes, né à Gouda (Pays-Bas), le 24 octobre 1801, domicilié à Oostkerke (Flandre occidentale), 40.
Guillaume-Frédéric-Jean-Constantin Peltzer, lieutenant-colonel honoraire pensionné, né à Wesel (Prusse), le 6 septembre 1801, domicilié à Charleroi, 49.
Jean Bultgen, fermier de barrières, né à Roeser (grand-duché de Luxembourg), le 10 mai 1818, domicilié à Rouvroy (Luxembourg), 47.
Dominique Zimmer, cantonnier, né à Dippach (grand-duché de Luxembourg), le 11 mai 1827, domicilié à Arlon, 42.
Albert Peulen, négociant, né à Tegelen (partie cédée du Limbourg), le 1er juin 1822, domicilié à Liège, 48.
Nicolas Lenssen, ébéniste et rentoileur de tableaux, né à Doenraedt (partie cédée du Limbourg), le 25 janvier 1807, domicilié à Liège, 49.
Charles-Aimé-Joecph Manouvrier, élève interne à l'hôpital Saint-Pierre, né à Valenciennes (France), le 30 mars 1830, domicilié à Bruxelles, 42.
Napoléon-Bernard-Vital Barbier, maréchal des logis au premier régiment d'artillerie, né à Brouckerque (France), le 27 mars 1810, 39.
François Schmitz, maréchal des logis à la compagnie des ouvriers d'artillerie, né à Trêves (Prusse), le 28 novembre 1824, domicilié à Anvers, 39.
Jean Bruis, maréchal ferrant, né à Meerssen (partie cédée du Limbourg), le 7 mars 1806, domicilié à Lanaeken (Limbourg), 46.
Henri-Chrétien Kercckoff, lieutenant au 4ème régiment d'artillerie, né à Quesnoy (France), le 2 juillet 1816, 41.
Jean-Pierre Van Sult, sergent au régiment du génie, né à Arnhem (Pays-Bas), le 29 septembre 1796, 39.
Joseph-François-Antoine-Damien Farinaux, ouvrier d'artillerie de première classe, né à la Haye (Pays-Bas), le 14 mai 1829, domicilié à Anvers, 40.
Etienne Louis Meresse, cantonnier au 2ème régiment d'artillerie, né à Bleharies (Hainaut), le 26 décembre 1809, 41.
Hippolyte Richard Jacques, lieutenant au 11ème régiment de ligne, né à Metz (France), le 12 février 1812, 42.
Josse-Jean-Baptiste Praet, agent de police, né à Gand, le 15 mai 1827, domicilié à Gand, 44.
Ferdinand Doby, garde particulier, né à Saméon (France), le 22 mars 1825, domicilié à Howardries (Hainaut), 44
En conséquence, ces diverses demandes sont prises en considération.
La séance est levée à 3 heures et demie.