(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1857-1858)
(page 439) (Présidence de M. Verhaegen.)
M. Crombez procède à l'appel nominal à 2 heures et un quart.
M. Vander Stichelen donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier.
- La rédaction en est approuvée.
M. Crombez présente l'analyse des pétitions suivantes.
« Le sieur Dufour, commissaire de police à Saint-Hubert, demande la croix de Fer ou la pension dont jouissent les officiers qui ont fait partie des volontaires, en 1830. »
- Sur la proposition de M. de Moor, renvoi à la commission des pétitions, avec demande d'un prompt rapport.
« Des habitants de Charleroi demandent le déplacement des deux magasins à poudre, situés dans l'intérieur de la ville. »
- Sur la proposition de M. Ch. Lebeau, renvoi à la commission des pétitions, avec demande d'un prompt rapport.
« Le sieur Guiot demande la pension dont jouissent les décorés de la croix de Fer. »
- Sur la proposition de M. de Moor, renvoi à la commission des pétitions, avec demande d'un prompt rapport.
« Des exploitants de la rive droite de la Meuse appellent l'attention de la Chambre sur la position qui est faite à leurs établissements, depuis la construction du canal latéral de Liège à Maestricht et demandent un barrage mobile avec écluse pour relever le niveau de la Meuse, jusqu'à Jupille et même jusqu'au bassin de Liège et la fonderie de canons. »
M. Lesoinne. - Je demande le renvoi de cette requête à la commission des pétitions, avec prière de faire un prompt rapport. Je demande également qu'elle soit déposée sur le bureau pendant la discussion du budget des travaux publics.
- Cette proposition est adoptée.
« Les administrations communales du canton de Wellin demandent la construction d'une route de Grupont à Wellin. »
- Même renvoi.
M. de Moor. Je demande que cette pétition soit déposée sur le bureau pendant la discussion du budget des travaux publics. L'an dernier, l'honorable ministre de l'époque avait donné des explications sur des pétitions identiques. Il avait dit que le moment n'était pas venu de faire droit aux réclamations des pétitionnaires ; je sais, de très bonne source, que le directeur des ponts et chaussées de la province de Namur, alors M. Godin, notre honorable collègue aujourd'hui, n'a pas été appelé à donner son avis sur l'état du chemin de grande communication de S-hier à Grupont et sur l'opportunité qu'il y aurait pour l’État de le reprendre.
Je crois qu'en présence de la prochaine mise en exploitation du chemin de fer du Luxembourg, le moment est venu pour le gouvernement de prêter une très sérieuse attention aux demandes faites par un nombre considérable de pétitions émanant de l'arrondissement de Dinant et du canton de Wellin. Je prie donc la Chambre d'ordonner le dépôt de cette requête sur le bureau pendant la discussion du budget des travaux publics et j'espère que M. le ministre voudra bien l'examiner.
M. d'Hoffschmidt. - J'appuie les observations et la demande de l'honorable M. de Moor.
La route qui est réclamée par les pétitionnaires serait d'une très haute utilité ; je dirai même qu'elle est indispensable. Elle aboutira à la station de Grupont, station qui doit être construite incessamment. Cette voie de communication servira au transport des marbres et des produits de nombreuses carrières. Ce sera une des routes les plus utiles de cette contrée.
Nous attachons donc de l'importance à ce que la pétition soit déposée sur le bureau pendant la discussion du budget des travaux publics afin que M. le ministre puisse donner des explications.
- La proposition de M. de Moor est adoptée.
«Des habitants d'Eeghem demandent la réforme de la loi sur la milice, dans le sens des enrôlements volontaires. »
« Par quatre pétitions, des habitants de Rouveroy, Bonheyden, Wytschaete et Neulvilles, fout la même demande. »
- Renvoi à la commission des pétitions, avec demande d'un prompt rapport.
« Le sieur Zilbach demande la révision d'un arrêté royal du 22 novembre 1856, autorisant le bureau de bienfaisance de Brée à accepter le legs qui lui a été fait par sa tante. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Verhaegen, ancien militaire, demande une augmentation de pension. »
- Même renvoi.
« Les bourgmestres des communes du canton de Gedinne prient la Chambre de voter au budget le crédit nécessaire à la construction d'une route de Gedinne vers Hargnies. »
M. Wala. - Je demande que cette pétition soit déposée sur le bureau pendant la discussion du budget des travaux publics. Elle concerne un objet qui pourra être traité dans cette discussion.
- Cette proposition est adoptée.
M. Orban dépose le rapport de la commission spéciale qui a examiné le projet de loi relatif à l'érection de la commune nouvelle de Grupont.
La Chambre ordonne l'impression et la distribution de ce rapport et met la discussion à la suite de l'ordre du jour.
M. Vander Donckt, rapporteur. - « Par pétition datée d'Oisy, le 26 janvier 1858, les bourgmestres de onze communes du canton de Gedinne demandent l'établissement d'un quatrième facteur rural pour le service des dépêches dans ces communes. »
Ces communes sont desservies par trois facteurs de relais, qui reçoivent chaque jour les dépêches venant de l'intérieur, et. vont les distribuer, à leur retour, aprè- midi, dans les communes prédésignées, de sorte que les bourgmestres de ces diverses localités doivent attendre au lendemain pour répondre à leurs dépêches, ce qui constitue pour eux un retard de vingt-quatre heures.
En établissant un facteur de plus, qui partirait de Gedinne, à l'arrivée de la malle-poste, pour se rendre à Orchimont, distant de Gedinne de 2 lieues seulement, les trois facteurs de relais, après avoir reçu les dépêches de celui-ci, partiraient immédiatement, pour se rendre dans les onze communes dénommées ci-dessus, pour y faire la distribution de leurs dépêches, et repartiraient ensuite pour Orchimont, où les attendrait le nouveau facteur : celui-ci, qui n'aurait qu'un trajet de 2 lieues à faire pour son retour, arriverait facilement à Gedinne, pour le retour de la malle-poste. De cette manière, le service serait beaucoup mieux organisé, en ce que les bourgmestres pourraient répondre le même jour à leurs dépêches quand le service l'exigerait.
Il n'y a qu'un seul inconvénient à ce projet, mais il est très facile de le faire disparaître, ce sont les quelques maisons qui sont situées à la frontière du territoire de la commune d'Alle, vers la France, qui se trouvent trop éloignées de Gedinne ; mais en remettant ces maisons avec Bouillon, tout irait pour le mieux ; attendu que les facteurs de Bouillon et de Sugny font fonction en ce lieu.
Votre commission, messieurs, a l'honneur de vous proposer le renvoi de cette pétition à M. le ministre des travaux publics.
M. Wala. - Messieurs, j'appuie les conclusions de la commission et j'appelle toute l'attention de M. le ministre des travaux publics sur la demande des pétitionnaires. Il paraît qu'en effet le service éprouve quelques difficultés auxquelles il est urgent d'apporter remède. Il est aussi à remarquer que dans ces localités les voies de communication sont assez difficiles et qu'on y obvierait en nommant un facteur rural de plus, ce qui serait une très faible dépense pour établir la régularité du service.
- Le renvoi à M. le ministre des travaux publics est mis aux voix et adopté.
M. Vander Donckt, rapporteur.- Par pétition datée de Namur, le 28 février 1858, des maîtres de carrières et chaufourniers de la province de Namur appellent l'attention de la Chambre sur la situation qui est faite à leur industrie, par suite des travaux exécutés pour la dérivation de la Meuse et pour améliorer la navigation de l'Ourthe.
Messieurs, votre commission a l'honneur de vous proposer le renvoi de cette pétition à M. le ministre des travaux publics.
M. Moncheur. - Il y a, messieurs, une remarquable opportunité dans le rapport fait sur cette pétition en présence de la discussion du budget des travaux publics à laquelle nous allons nous livrer, et dont je profiterai pour demander à M. le ministre des explications sur l'objet même de la requête.
Je demande donc, tout en appuyant les conclusions de la commission, le dépôt sur le bureau pendant la discussion du budget des travaux publics.
- Le renvoi à M. le ministre des travaux publics est mis aux voix et adopté.
Le dépôt sur le bureau pendant la discussion du budget des travaux publics est également adopté.
M. Vander Donckt, rapporteur. - « Messieurs, par pétition datée de Florenville, le 28 février 1858, les instituteurs du canton de Florenville prient, la Chambre d'améliorer leur position. »
C'est une de ces pétitions qui nous arrivent assez fréquemment et sur lesquelles la commission ne peut pas se prononcer en connaissance de (page 440) cause, parce qu'elle n'a pas les éléments nécessaires pour apprécier les besoins des pétitionnaires. Aussi, votre commission se borne-t-elle à vous proposer le renvoi de la pétition à M. le ministre de l'intérieur, sans rien préjuger.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. le président. - L'ordre du jour appelle la discussion, du budget de la Chambre en comité secret.
M. Thiéfry. - Ne pourrait-on pas s'occuper de cet objet à la fin de la séance ?
M. de Baillet-Latour. - Le budget de la Chambre forme un article du budget des dotations, et ce dernier budget est à l'ordre du jour, immédiatement avant le budget des travaux publics. Il me semble dès lors qu'il vaudrait mieux suivre l'ordre du jour tel qu'il est indiqué dans les bulletins de convocation et nous constituer immédiatement en comité secret. (C’est cela !)
M. le président. - La Chambre se forme en comité secret.
- Les tribunes sont évacuées.
Il est trois heures moins un quart.
La séance publique est reprise à 3 heures trois quarts.
M. le président. - Le budget des dotations est provisoirement retiré de l'ordre du jour.
Nous passons donc à la discussion du budget des travaux publics.
M. le président. - Le budget des dotations est provisoirement retiré de l'ordre du jour.
Nous passons donc à la discussion du budget des travaux publics.
M. Desmaisières. - Je crois que la Chambre pourrait s'occuper en ce moment du projet de loi relatif à la concession du chemin de fer de Gand à Eecloo. C'est un projet qui a reçu un accueil favorable dans toutes les sections et dans la section centrale. Toutes l'ont adopté à l'unanimité. Le vote de ce projet ne prendra probablement pas un quart d'heure à la Chambre.
- La Chambre décide qu'elle s'occupera d'abord du projet de loi relatif à la concession du chemin de fer de Gand à Eecloo.
M. le président. - Le projet de loi se composant d'un article unique, la discussion générale se confond avec la discussion de l'article.
L'article unique est ainsi conçu :
« Le gouvernement est autorisé à accorder au sieur Isidore Neelemans, industriel, domicilié à Eecloo, aux clauses et conditions de la convention en date du 27 janvier 1858 et du cahier des charges annexés à la présente loi, la concession d'un chemin de fer de Gand à Eecloo. »
M. de La Coste, rapporteur. - Messieurs, je ne demande pas la parole pour m'opposer à ce projet de loi.
Je félicite l'arrondissement d'Eecloo d'obtenir ce que je considère comme une justice, eu égard à ce qu'on a fait pour les autres localités. Toutefois, je crois devoir, au même point de vue, soumettre à la Chambre une seule observation que je ne développerai pas pour le moment, mais sur laquelle je pourrai revenir d'une manière opportune, dans la discussion du budget des travaux publics.
J'ai déjà fait remarquer quelquefois, à la Chambre, que le chemin de fer avait pris une telle extension, que, lorsque les concessions existantes et pour lesquelles on avait trouvé des compagnies solides seraient exécutées, il n'y aurait plus dans la classe des villes et communes qui répondent à l'importance d'Eecloo, quant à la population et quant à l'influence qu'elles exercent sur un district assez étendu, il n'y aurait plus qu'Eecloo et Diest qui fussent dans ce cas.
Je me réjouis d'autant plus de voir Eecloo obtenir cette justice, que cela me fait espérer que le gouvernement y verra un motif pour relier également Diest au chemin de fer de l’État.
Je me borne pour le moment à cette observation, je reviendrai sur cet objet lors de la discussion du budget des travaux publics.
M. de Luesemans. - Je suis parfaitement de l'avis de l'honorable préopinant ; cependant je crois que le moment de discuter cette question n'est pas venu ; nous sommes devant la discussion du budget des travaux publics ; je me suis inscrit en première ligne pour parler sur le chapitre du chemin de fer ; à l'exemple de l'honorable préopinant, je compte, à cette occasion, traiter la question du chemin de fer direct de Louvain à Bruxelles, et de Louvain à Diest et au camp de Beverloo.
Je n'en dirai pas davantage maintenant, je me réserve de présenter mes développements lois de mon tour de parole,
M. de La Coste, rapporteur. - J'espère que la Chambre n'aura pas trouvé hors de propos les observations très courtes que je viens d'avoir l'honneur de lui présenter. Je demande, comme l'honorable préopinant, que M. le président veuille bien m'inscrire pour la discussion du budget des travaux publics pour traiter les mêmes questions.
- Personne ne demandant plus la parole, la discussion est close.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'article unique du projet.
Il est adopté à l'unanimité des 76 membres présents. Il sera transmis au Sénat.
Ce sont : MM. de Decker, de la Coste, de Liedekerke, Deliége, de Luesemans, de Man d'Attenrode, de Mérode-Westerloo, de Moor, de Naeyer, de Paul, de Perceval, de Pitteurs-Hiegaerts, de Portemont, de Renesse, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières, Devaux, de Vrière, d'Hoffschmidt, Dolez, Dubus, B. Dumortier, H. Dumortier, d'Ursel, Frère-Orban, Frison, Godin, Jacquemyns, M. Jouret, Landeloos, Lange, le Bailly de Tilleghem, C. Lebeau, J. Lebeau, Lesoinne, Magherman, Manilius, Mascart, Moncheur, Moreau, Neyt, Notelteirs, Orban, Pirson, Prévinaire, Rogier, Saeyman, Tack, Thiéfry, Thienpont, Tremouroux, Vanden Branden de Reeth, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vander Stichelen, Van Iseghem, Vermeire, Vervoort, Verwilghen, Veydt, Wala, Wanderpepen, Allard, Ansiau, Coppieters 't Wallant, Crombez, Dautrebande, David, de Bast, de Doe, de Breyne, de Bronckart, Dechentinnes et Verhaegen.
M. le président. - La Chambre entend-elle aborder maintenant la discussion du budget des travaux publics ou statuer sur la prise en considération de diverses demandes de naturalisation ?
M. Manilius. - Comme la séance d'aujourd'hui est déjà très avancée, je pense que nous ne pouvons pas entamer maintenant la discussion d'un budget aussi important que celui des travaux publics ; il conviendrait de renvoyer cet objet à la séance de lundi.
- - Plusieurs membres. - A mardi !
M. Manilius. - Soit, à mardi ; nous aurons ainsi le temps de prendre connaissance des documents qui ont été publiés à la suite du rapport.
- La proposition de M. Manilius est adoptée.
M. le président. - Nous aurons donc à l'ordre du jour de demain le crédit supplémentaire au département de l'intérieur ; nous devrons y porter aussi le feuilleton de naturalisations, sur lequel nous avions à statuer aujourd'hui ; car je m'aperçois que nous ne sommes plus en nombre.
- La séance est levée à 4 heures et un quart.