(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1857-1858)
(page 451) (Présidence de M. Verhaegen.)
M. Crombez procède à l'appel nominal à 2 heures et demie.
M. de Moor donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier.
- La rédaction en est approuvée.
M. Crombez présente l'analyse suivante des pétitions adressées à la Chambre.
« La dame Vande Velde, veuve du sieur Wouters, décoré de la croix de Fer, demande une augmentation de pension, s
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Rouguaux demande que le traitement des préposés de douanes soit porté à 900 fr. et que le cautionnement pour leur mariage ne soit plus exigé. »
- Même renvoi.
« Des meuniers et huiliers à Couckelaere demandent la réduction du droit de patente auquel ils sont assujettis. »
- Même renvoi.
« Le sieur Jean-Baptiste Frauenberg, aubergiste et propriétaire à Messancy, né à Clemency (Grand-Duché de Luxembourg), demande la naturalisation ordinaire. »
- Renvoi au ministre de la justice.
« Le sieur Pierre Hubert, tonnelier à Arlon, né à Mertert (grand-duché de Luxembourg), demande la naturalisation ordinaire. »
- Même renvoi.
« Des habitants d'Overysche demandent la réforme de la lot sur la milice dans le sens des enrôlements volontaires.
« Par 10 pétitions, des habitants de Fayt-le-Frane, Calloo, Lambermont, Nèves, Frouville, Etalle, Liège, Helen, Lombeek-Ste-Catherine, Oudecapelle, font la même demande. »
- Renvoi à la commission des pétitions, avec demande d'un prompt rapport.
M. le ministre de la justice, transmet, avec les pièces de l'instruction, sept demandes de naturalisation.
« Par dépêche du 12 mars, M. le ministre des travaux publics transmet des explications sur les pétitions des habitants de Marche, Verlaine, Vieuville, Scy et des membres de l'administration communale de Xhoris et de My qui appuient la demande en concession d'un chemin de fer de Liège à Givet par la vallée de l'Ourthe. »
- Renvoi à la commission des naturalisations.
M. Orban. - Je demande que la Chambre veuille bien ordonner l'insertion de ces explications aux Annales parlementaires ; elles complètent celles que M. le ministre des travaux publics a données à l'une de nos précédentes séances.
- L'insertion de cette pièce aux Annales parlementaires est ordonnée (Voir à la fin de la séance).
M. de Moor dépose un rapport sur le projet de loi qui alloue un crédit supplémentaire au budget des non-valeurs et remboursements.
M. le président. - Ce rapport sera imprimé et distribué ce soir ; il pourra figurer à l'ordre du jour de lundi.
M. Orban présente le rapport de la section centrale, chargée d'examiner le budget des non-valeurs et remboursements pour l'exercice 1859.
M. le président. - Ce rapport sera également imprimé et distribué ce soir ; il pourra donc être mis à la suite de l'ordre du jour de lundi.
M. le président. - Je vous proposerai, messieurs, de fixer dès maintenant l'ordre du jour de lundi et l'heure de la séance.
Nous aurons à l'ordre du jour les objets sur lesquels il vient d'être fait rapport. Il reste donc à fixer l'heure de la séance.
- Plusieurs voix : A 3 heures !
- D'autres voix : A 2 heures !
- L’assemblée décide qu'elle se réunira lundi à 2 heures.
M. de Renesse. - La Chambre n'étant que rigoureusement en nombre pour délibérer, je proposerai d'intervertir l'ordre du jour et de discuter d'abord le projet de loi de crédit au département de l'intérieur et le projet de loi relatif à l'érection de la commune de Grupont.
- Cette proposition est adoptée.
M. H. Dumortier. - Parmi les crédits supplémentaires au buige du ministère de l'intérieur, figure une somme de 14,000 fr. destinée à payer certaines dépenses arriérées afférentes à l'administration de la province de Liège.
Ce n'est pas sans étonnement que l'on remarque que ces dépenses arriérées remontent à l'année 1854 et même à l'année 1853. Aucun autre gouvernement provincial ne présente de pareilles irrégularités ; aussi presque toutes les sections ont-elles demandé, à ce sujet, des explications au gouvernement.
Le gouvernement a répondu que le crédit ordinaire alloué au gouverneur de Liège a été insuffisant.
Que les locaux affectés à son administration, sont beaucoup plus vastes que ceux des autres provinces, etc., etc.
Pour ma part, je ne me déclare pas satisfait de ces explications. Si le crédit ordinaire ne suffisait pas, il fallait demander régulièrement une augmentation et non laisser accumuler des dépenses arriérées, dont il serait fort difficile, pour ne pas dire impossible, de constater aujourd’hui l'exactitude.
Je ne prétends pas dire cependant que ces sommes n'ont pas été effectivement dépensées ; mais il importe de ne laisser planer aucune possibilité de doute concernant la parfaite exactitude et la régularité des dépenses des deniers publics.
Il faut que les contribuables aient la conviction complète que les deniers publics ne sont dépensés qu'avec ordre et économie.
J'espère que M. le ministre de l'intérieur prendra les mesures nécessaires pour que de pareilles irrégularités ne se représentent plus. S'il n'en était pas ainsi, je proposerais à la Chambre d'exprimer un blâme sur la gestion de M. le gouverneur de Liège, pour ce qui concerne ce genre de dépenses. .
M. le président. - Le gouvernement est-il d'accord avec la section centrale sur les changements proposé ?
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Oui, M. le président.
- Personne ne demandant plus la parole, l'assemblée passe à la discussion des articles.
« Art. 1er. Le budget du ministère de l'intérieur, pour l'exercice 1857, fixé par la loi du 31 mars 1857, Moniteur, n°94, est augmenté de la somme de cent quatre-vingt-huit mille cent neuf francs soixante et dix-neuf centimes (fr. 188,109-79), répartie comme suit :
« 1° Frais extraordinaires d'ameublement et de matériel de quelques administrations provinciales, et frais de route et de séjour. Vingt-trois mille trois cent soixante et treize francs seize centimes, pour payer des frais extraordinaires d'ameublement et de matériel de quelques administrations provinciales, et frais de route et de séjour : fr. 23,373 16
« Cette somme ic subdivise comme suit, savoir :
« A la province de la Flandre orientale : fr. 4,000.
« Cette somme doit être ajoutée à l'article 22 du budget de 1857.
« A la province de Liège : fr. 18,022 91.
« Cette somme doit être ajoutée à l'article 28 du budget de 1857.
« A la province de Luxembourg : fr. 1,350 25.
« Cette somme doit être ajoutée à l'article 34 du budget de 1858.
« Total égal au crédit demandé : fr. 23,373 16.
« 2° Indemnités pour bestiaux abattus en 1856. Neuf mille deux cent soixante-deux francs douze centimes, pour payer des indemnités restant dues pour abatage de bestiaux atteints de maladies contagieuses, en 1856 : fr. 9,262 12. »
« Cette somme doit être ajoutée à l'article 52, chapitre XI, du budget de 1857.
« 3°. Jury d'examen, Soixante et quatorze mille cinq cents francs, pour payer les frais de route et de séjour, ainsi que les indemnités de séance des membres des jurys d'examen pour les grades académiques et pour le grade de professeur agrégé de l'enseignement moyen de l'un et de l'autre degré ; salaires des huissiers et matériel : fr. 74,500.
« Cette somme doit être ajoutée à l'article 83, chapitre XV, du budget de 1857.
« 4° Enseignement primaire. Quarante-six mille trois cent cinquante francs trente-sept centimes, pour payer des dépenses variables de l'enseignement primaire, restant dues pour les exercices 1856 et 1857 : fr. 46,350 37.
« Cette somme doit être ajoutée à l'article 102, chapitre XVII, du budget de 1857.
(page 452) « 5° Exécution et publication de la carte géologique. Cinq mille quatre cent vingt-neuf francs cinq centimes, pour couvrir les dépenses faites en 1856, pour l'exécution et la publication de la carte géologique : fr. 5,429 05.
« Cette somme doit être ajoutée à l'article 104, chapitre XVIII, du budget de 1857.
« 6° Musée royal d'histoire naturelle. Cinq mille sept cent treize francs soixante et seize centimes, pour payer les acquisitions extraordinaires faites à la vente des collections de feu le sieur Robyns : fr. 5,713 76
« Cette somme doit être ajoutée à l'article 113, chapitre XVIII du budget de 1857.
« 7° Exposition générale des beaux-arts en 1857. Seize mille sept cents francs, pour payer les dépenses restant dues relativement à l'exposition générale des beaux-arts en 1857 : fr. 16,700. »
« Cette somme devra être ajoutée à l'article 135, chapitre XIX, du budget de 1857.
« 8° Frais de confection des tables décennales des actes de l'état civil. Cent vingt et un francs, pour solde des frais de confection des tables de l'état civil, années 1843 à 1850 : fr. 121.
« Cette somme formera l'article 144, chapitre XXIV, du budget de 1857.
« 9° Confection des tables décennales des actes de l'état civil de la province de Namur. Deux cent douze francs cinquante centimes, pour payer la confection des tables décennales des actes de l'état civil de 1813 à 1822, qui manquent au greffe du tribunal de première instance de Namur : fr. 212 50.
« Cette somme formera l'article 145, chapitre XXIV, du budget de 1857.
« 10° Exposition universelle de Paris. Mille trois cent quatre-vingt-sept francs soixante et un centimes, pour solder des dépenses se rattachant à l'exposition universelle de Paris : fr. 1,387 61.
« Cette somme formera l'article 146, chapitre XXIV, du budget de 1857.
« 11° Dépenses faites en 1830, par la ville de Liège, dans l'intérêt de l’État. Quatre mille neuf cent douze francs soixante et treize centimes, pour solder à la ville de Liège, le complément des intérêts de la somme à payer par l’État du chef de dépenses faites, par ladite ville de Liége, dans l'intérêt de l’État, en 1830 : fr. 4,912 73.
« Cette somme formera l'article 147, chapitre XXIV, du budget de 1857.
« 12° Honoraires et frais restant dus à un avoué. Cent quarante-sept francs quarante-neuf centimes, pour payer les honoraires et les frais restant dus à un avoué, a l'occasion de la procédure intervenue pour la construction de l'hôtel du gouvernement provincial, à Arlon : fr. 147 49.
« Cette somme formera l'article 148, chapitre XXIV, du budget de 1857.
- Adopté.
« Art. 2. Les crédits ci-dessus spécifiés seront couverts au moyen des ressources de l'exercice 1857. »
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet qui est adopté à l'unanimité des 56 membres présents.
Ce sont : MM. M. Jouret, Julliot, Landeloos, le Bailly de Tilleghem, C. Lebeau, J. Lebeau, Lesoinne, Magherman, Mascart, Moncheur, Moreau, Neyt, Orban, Pirmez, Rodenbach, Rogier, Tack, Tesch, Thiéfry, Thienpont, Tremouroux, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vander Stichelen, Van Overloop, Verwilghen, Allard, Ansiau, Crombez, Dautrebande, David, de Baillet-Latour, de Boe, de Breyne, Dechentinnes, de Decker, de Haerne, de Liedekerke, Deliége, de Mérode-Westerloo, de Moor, de Naeyer, de Paul, de Pitteurs-Hiegaerts, de Renesse. De Ruddere de Te Lokeren, de Smedt, de Terbecq, de Vrière, Dolez, H. Dumortier, Frère-Orban, Frison et Verhaegen,
« Art. 1er. La section de Grupont est séparée de la commune de Masbourg, province de Luxembourg, et érigée en commune distincte sous le nom de Grupont.
« La limite separative est fixée conformément au liséré jaune et bleu indiqué p r les lettres A, B, C, D, au plan annexé à la présente loi. »
- Adopté.
« Art. 2. Le cens électoral et le nombre de conseillers à élire dans la nouvelle commune, seront déterminés par l'arrêté royal fixant le chiffre de la population. »
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet, qui est adopté à l'unanimité des 56 membres présents.
Ce sont : MM. M. Jouret, Julliot, Landeloos, le Bailly de Tilleghem, C. Lebeau, J. Lebeau, Lesoinne, Magherman, Mascart, Moncheur, Moreau, Neyt, Orban, Pirmez, Rodenbach, Rogier, Tack, Tesch, Thiéfry, Thienpont, Tremouroux, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vander Stichelen, Van Overloop, Vermeire, Verwilghen, Allard, Ansiau, Crombez, Dautrebande, David, de Baillet-Latour, de Boe, de Breyne, Dechentinnes, de Decker, de Haerne, de Liedekerke, Deliége, de Mérode-Westerloo, de Moor, de Naeyer, de Paul, de Pitteurs-Hiegaerts, de Renesse, de Ruddere de Te Lokeren, de Smedt, de Terbecq, de Vrière, Dolez, Dubus, H. Dumortier, Frère-Orban, Frison et Verhaegen.
M. le ministre des finances (M. Frère-Orban) présente le budget de l'intérieur pour 1859.
- Impression, distribution et renvoi aux sections.
Nombre de votants, 55.
Majorité absolue, 23.
Georges Pratz, sans profession, né à Sanem (grand-duché de Luxembourg), le 29 avril 1834, demeurant à Lacuisine (Luxembourg), obtient 43 suffrages.
André Weinandy, propriétaire-cultivateur, né à Noertrange (grand-duché de Luxembourg), le 2 juin 1828, demeurant à Bourcy (Luxembourg), 46.
Paul Wambach, musicien gagiste au 10ème régiment de ligne, né à Albshausen (Hesse électorale), le 3 juillet 1818, 43.
Roch Campana, contre-maître de première classe à bord de la goélette de l’État Louise-Marie, né à Termine (Sicile), en novembre 1813, 44.
Jean-Jacques-Léonard Benedicf, orfèvre, né à Ruremonde (partie cédée du Limbourg), le 15 février 1819, demeurant à Bruxelles, 44.
Gaspard Hilgers, directeur de poudrerie, né à Deutz (Prusse), le 21 avril 1800, demeurant à Clermont (Liège), 42.
Théodore-Sylvestre Meewis, boucher, né à Weert (partie cédée du Limbourg), le 30 décembre 1818, demeurant à Brée (Limbourg), 43.
Nicolas-Joseph Marquis, caporal à la deuxième compagnie sédentaire, né à Luxembourg, le 8 ventôse an XIII, 43.
Jean-Mathieu Heuvelmans, maréchal ferrant, né à Wessem, partie cédée du Limbourg, le 20 août 1807, domicile à Anvers, 4.
En conséquence, les neuf pétitionnaires dénommés ci-dessus ayant obtenu la majorité absolue,des suffrages, leur demande est prise en considération.
- La séance est levée à 3 heures et demie.
« Lettre adressée à M. le président, par M. le ministre intérimaire des travaux publics.
« Monsieur le président,
« Dans sa séance du 26 janvier dernier, la Chambre des représentants a ordonné le renvoi au département des travaux publics, avec demande d'explications, des pétitions n°11466 et 11471/11500, qui ont appuyé la demande en concession d'un chemin de fer de Liège à Givet par la vallée de l'Ourthe.
« J'ai l'honneur de renvoyer ces pétitions à la Chambre, M. le président, et de me référer aux explications que j'ai données dans la séance, du 4 mars courant.
« Ainsi que je l'ai fait connaître dans cette séance, les demandeurs en concession dudit chemin de fer ont été invités à me faire savoir s'ils maintenaient leur demande.
« Sous la date du 21 février dernier, ils m'ont adressé une réponse affirmative, en m'annonçant qu'ils vont se mettre en mesure de justifier des moyens financiers qui, le cas échéant, doivent assurer l'exécution de la ligne, et donner à leur demande un caractère assez sérieux pour permettre au gouvernement d'examiner s'il y a lieu d'en saisir le pouvoir législatif.
« Agréez, M. le président, l’assurance de ma haute considération. »