(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1857-1858)
(page 835) (Présidence de M. Verhaegen.)
M. Crombez fait l'appel nominal à 3 heures et un quart et lit le procès-verbal de la séance précédente, dont la rédaction est approuvée.
Il présente ensuite l'analyse des pièces adressées à la Chambre.
« Le sieur Proscer Paris, employé de la société des chemins de fer de Namur à Liège et de Mons à Manage, né à Elau (France), demande la naturalisation ordinaire. »
- Renvoi au ministre de la justice.
« Le sieur Loth, blessé de septembre, demande la pension de 250 fr. dont jouissent quelques décores de la croix de Fer. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Vanherck réclame l'intervention de la Chambre pour obtenir le payement d'une somme qui lui revient pour la construction du train du char de la province d'Anvers en 1856. »
- Renvoi à la commission chargée d'examiner le crédit relatif aux fêtes nationales.
« Le sieur Remi-Alphor-Joseph Carrette, maréchal des logis chef au 2ème régiment de cuirassiers, né à Camphin-en-Pevèle (France), demande la naturalisation ordinaire. »
- Renvoi au ministre de la justice.
« Des meuniers, voisins de la frontière de France, se plaignent de la concurrence qui leur est faite par les meuniers français et demandent qu'il soit pris une mesure en faveur de leur industrie. »
M. de Baillet-Latour. - Je proposerai le renvoi de cette requête à la commission d'industrie, avec demande d'un prompt rapport.
- Adopté.
« M. Neyt, retenu par indisposition, demande un congé. «
- Accordé.
M. Vander Stichelen, rapporteur. - Messieurs, j'ai encore à vous présenter un rapport de la section centrale, sur quelques amendements au projet de loi sur les conseils de prud’hommes.
L'honorable M. David, dans la séance de samedi, a déposé l'amendement suivant à l'article 62 ou projet de la section centrale :
« Ajouter un paragraphe cinquième, rédigé ainsi :
« Si un chef d’industrie siège avec son ouvrier, l'un des deux peut être récusé par l'une des parties en cause. »
La section centrale n'a pas accepté cet amendement, quoiqu'elle pense qu'il se fonde sur une idée juste ; elle ne l'a pas accueilli de crainte d'introduire des complications dans la pratique.
C'est la même pensée qui avait déjà engagé la section centrale à repousser quelques autres propositions analogues. Elle désire une loi simple et facilement exécutable.
J'ai eu l'honneur de dire, messieurs, dans la dernière séance que la section centrale prendrait probablement l'initiative de certaines modifications importantes ; sous ce rapport elle n'est pas encore arrivée nu bout de son examen, mais sur quelques points elle a pris des résolutions que je vais avoir l'honneur de faire connaître à la Chambre.
Le point le plus grave est toujours relatif au pouvoir répressif attribué aux prud'hommes. Vous vous rappelez, messieurs, que ce pouvoir répressif a déjà été modifié par un amendement de l’honorable M. Lelièvre, amendement tendant à enlever aux conseils de prud'hommes le droit de prononcer des peines correctionnelles. Voici maintenant sur ce sujet d'autres changements que propose la section centrale.
En dehors de la répression des délits qui se commettent à l'audience, les conseils de prud'hommes avaient le droit mais n'avait que ce droit, de prononcer 3 jours d'arrêt. Voici les modifications que la section centrale propose.
D'abord, au lieu de n'avoir que le droit de prononcer des arrêts, les conseils de prud'hommes auraient le droit de prononcer, soit cumulativement, soit séparément, les arrêts et une amende qui ne pourrait excéder 25 francs. Il est évident que c’est là une atténuation de cette partie du projet de loi. En effet, pour un fait qui, d'après le projet, aurait forcément entraîné les arrêts, les conseils de prud’hommes pourraient désormais prononcer soit les arrêts, soit une amende.
D'après le projet, les sentences répressives que portent les conseils de prud'hommes ne sont point sujettes à appel. La section centrale propose d'introduire le droit d'appel.
Il est, messieurs, des dispositions du projet primitif, qui semblaient soulever quelques répugnances, parce qu'on craignait que dans certains cas peut-être les conseils de prud'hommes ne portassent des sentences dictées par une espèce d'esprit de caste. Eh bien, dès l'instant où le droit d'appel est consacré, il est évident que l'affaire pouvant être portée devant un juge parfaitement neutre, tout danger de ce genre vient à disparaître.
La section centrale propose également, dans le but de bien marquer le caractère de cette peine, complétement différente des peines ordinaires, de décréter que l'appel serait porté, non devant le tribunal correctionnel, mais devant le tribunal civil. C'est véritablement, dans toute l'acception du mot, une peine disciplinaire.
Enfin on a dit que les trois jours d'arrêt auxquels pouvaient condamner les consuls de prud'hommes, étaient en réalité un emprisonnement ; la section centrale, afin de déterminer encore la ligne de démarcation, vous propose également de décréter d'une manière expresse dans la loi, que ces arrêts seraient subis dans un local spécial.
Comme la section centrale avait à s'occuper ici du pouvoir répressif des conseils de prud’hommes, elle en a examiné toute la matière à nouveau, et elle a jugé utile de vous présenter aussi quelques modifications à la rédaction de l'article 36 qui forme l'article 39 du projet de la section centrale.
Dans l'article 39 de la section centrale, il était dit que la peine disciplinaire serait appliquée à tous faits d’infidélité.
La section centrale propose de supprimer les mots : « pour tous faits d'infidélité », attendu qu'elle maintient plus loin l’expression : pour manquements graves, et que, dans son opinion, les faits d'infidélité dont il s'agit ici sont compris dans l'expression : « manquements graves ». Il y a là redondance.
Ainsi, si un ouvrier en dentelle soustrait du fil ou si un pécheur soustrait du poisson, il paraît à la section centrale que ces deux faits sont essentiellement constitutifs d'un manquement grave et qu'ils pourront par conséquent être punis, malgré la suppression du mot infidélité ; ils seront punis, non comme faits d'infidélité, mais comme manquements graves.
L'article 36 (39), avec la disposition nouvelle que je vous ai annoncée, serait rédigé ainsi :
« Art. 36(39). Indépendamment des poursuites devant les tribunaux de répression, les prud'hommes peuvent infliger des peines disciplinaires pour to.us faits tendant à troubler l'ordre et la discipline de l'atelier et tous manquements graves commis à l'occasion des rapports de maître à ouvrier.
Vient maintenant l'article nouveau :
« Ces peines ne peuvent excéder 25 francs d'amende ni 3 jours de mise aux arrêts.
« Elles pourront être prononcées cumulativement ou séparément. En condamnant à l'amende, le conseil ordonne qu'à défaut de payement dans la huitaine, elle soit remplacée par la mise aux arrêts pendant un temps qui ne peut excéder trois jours, sans qu'il soit besoin de notification ou de mise en demeure.
« Le gouvernement détermine le mode d'exécution de cette mise aux arrêts, de manière qu'elle soit subie dans des locaux spéciaux.
« L'appel des sentences qui prononceront ces peines sera porté devant le tribunal civil dans la huitaine de la prononciation du jugement, s'il est contradictoire, et de la notification s'il est par défaut. »
Voilà, messieurs, les principales modifications que la section centrale, propose d'office d'apporter au projet de loi, indépendamment de celles dont il pourrait être question demain ; elles sont de nature à faire cesser certains scrupules qui se sont fait jour.
J'ai à vous présenter une autre modification en ce qui concerne la nomination du président. La question avait été posée de savoir si le président pourrait être pris en dehors du conseil, et cette question avait été résolue négativement. Tout bien considéré, nous plaçant au point de vue de l’avantage, de l'institution et de l'avantage du conseil de prud'hommes même, nous croyons devoir revenir sur notre première décision.
Le conseil serait libre de solliciter la nomination d'un président pris en dehors de son sein.
Nous proposons toujours de laisser la nomination au gouvernement, mais sur une liste triple de candidats que le conseil prendrait dans son sein ou en dehors. L'article serait ainsi conçu :
« Le président du conseil de prud'hommes est nommé par arrêté royal sur une liste triple de candidats présentés par le conseil et pris dans son sein ou hors de son sein. »
M. le président. - Ce rapport sera imprimé et distribué comme les précédents.
M. le président. - La section centrale adopte le projet.
M. de Muelenaere. - Messieurs, je crois qu’il s’agit du crédit de 7,000 francs en faveur de la province de Limbourg. Vous savez, messieurs, (page 856) que la loi du 30 avril 1836 a mis à charge des provinces, comme dépense obligatoire, tous les frais de casernement de la gendarmerie.
Les termes de l'article 69 sont tellement clairs, tellement absolus, qu'ils ne comportent même aucune espèce de discussion : « Les frais de casernement de la gendarmerie sont une dépense provinciale. » Dès lors, la province de Limbourg n'a aucun droit pour venir réclamer sur le trésor, une part quelconque pour l'établissement d'une caserne.
Cependant, messieurs, je dois convenir que, relativement à la caserne dont il s'agit, c'est-à-dire de la caserne de Bourg-Léopold, le Limbourg se trouve dans une position toute particulière.
Il paraît que cette caserne est établie moins dans l'intérêt de la police provinciale que dans l'intérêt de la police du camp et que c'est le département de la guerre qui en exige la construction.
Je pense, messieurs, que la province de Limbourg a droit par ces considérations à la bienveillance de la Chambre ; mais il doit être bien entendu que l'exception que nous établissons en faveur du Limbourg ne pourra pas constituer un précédent en faveur d'autres provinces qui, plus tard, pourraient s'en prévaloir pour faire tomber à charge du trésor, tout ou partie des frais qui leur sont imposés par la loi provinciale.
Nous avons déjà refusé à la ville de Bruxelles elle-même, si je ne me trompe, une part du subside qu'elle pétitionnait pour l’érection d'une nouvelle caserne dans la capitale. Il faut qu'il en soit de même pour toutes les autres provinces ; et si je consens à voter ce subside en faveur du Limbourg, je déclare que c'est à cause de la position toute particulière dans laquelle se trouve cette province et je proteste d'avance contre toute autre interprétation qu'on pourrait vouloir déduire de ce vote.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - La réserve a été faite par la section centrale, et le gouvernement y adhère. C'est une mesure tout exceptionnelle, toute spéciale à la province de Limbourg.
- La discussion générale est close. On passe à la discussion des articles.
« Art. 1er. Le budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1858, est augmenté de la somme de trente-neuf mille six cent soixante-deux francs un centime (fr. 39,662 01), répartie comme suit ;
« °* Hôtel du gouvernement provincial du Limbourg ; acquisition de locaux : sept mille deux cent soixante-quatre francs, pour payer une partie du prix d'acquisition de deux maisons destinées à être incorporées dans les bâtiments de l'hôtel du gouvernement provincial du Limbourg à Hasselt, et pour solder les frais de vente ainsi que les intérêts de la part restant hypothéquée en faveur de quatre mineurs : fr. 7,264.
« Cette somme formera l'article 141, chapitre XXIV, du budget de 1858.
« 2° Construction d'une caserne de gendarmerie àBourg-Léopold : sept mille francs, pour payer un subside à la province de Limbourg, destiné à compléter la somme nécessaire à la construction d'une caserne de gendarmerie, à Bourg-Léopold : fr. 7,000.
« Cette somme formera l'article 142, chapitre XXIV du budget de 1858.
« 3° Créance due aux enfants mineurs Petit et Lejeune à Arlon : trois cent quatre-vingt-dix-huit francs un centime, pour payer les intérêts dus aux enfants mineurs Petit et Lejeune, jusqu'au ler janvier 1859, de la somme de 2,085 fr. 36 c., constituant leur part dans le prix de vente d'un terrain incorporé dans l'hôtel provincial, à Arlon : fr. 398 01.
« Cette somme formera l'article 143, chapitre XXIV, du budget de 1858.
« 4° Monument de Godefroid de Bouillon : vingt-cinq mille francs, pour frais d'exécution des bas-reliefs et d'inscriptions en bronze pour le monument de Godefroid de Bouillon : fr. 25,000.
« Cette somme formera l'article 141, chapitre XXIV, du budget de 1858.
« Total, fr. 39,662 01. »
- Adopté.
« Art. 2. Les crédits spécifiés à l'article premier seront couverts au moyen des ressources ordinaires de l'exercice 1858. »
- Adopté.
Il est procédé à l'appel nominal ; le projet de loi est adopté à l'unanimité des 55 membres présents. Il sera transmis au Sénat.
Ont répondu à l'appel nominal : MM. Devaux, H. Dumortier, d'Ursel, Frère-Orban, Frison, Goblet, Godin, Grosfils, M. Jouret, Lange, Laubry, le Bailly de Tilleghem, J. Lebeau, Lesoinne, Loos, Magherman, Mascart, Moreau, Orban, Orts, Pierre, Pirmez, Pirson, Prévinaire, Rogier, Savart, Tesch, Thiéfry, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vander Stichelen, Van Iseghem, Van Renynghe, Vervoort, Allard, Coppieters 't Wallant, Crombez, David, de Baillet-Latour, de Boe, de Bronckart, Dechentinnes, de Haerne, de Luesemans, de Muelenaere, de Naeyer, de Paul, de Perceval, de Pitteurs-Hiegaerts, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières, Desmet, de Terbecq et Verhaegen.
Personne ne demandant la parole dans la discussion générale, la Chambre passe à la délibération sur les articles.
« Art. 1er. Des crédits supplémentaires sont alloués au département des finances, jusqu'à concurrence de sept mille six cent huit francs quarante-quatre centimes, savoir :
« Administration de l’enregistrement et des domaines
« 1. Frais de perception de la taxe de barrières en régie, chapitre IV, article 28, 1857 : fr. 3,000.
« 2. Matériel (confection de registres, impressions, etc.), chapitre IV, article 32, 1857 : fr. 4,000.
« 3 Frais de l'expertise contre Huybrechts (bureau de Westerloo), chapitre VIII, article 39, 1858 : fr. 215,51
« 4. Frais d'envoi en possession de successions en déshérence (bureau de Liège, chapitre VIII, article 39, 1858 : fr. 145 53.
« Budget des non-valeurs et remboursements
« 5. Restitution d'un droit de succession. Avance du receveur de Louvain, chapitre III, article 15, 1858 : fr. 249 60.
« Total général : fr. 7,608 44. »
- Adopté.
« Art. 2. Ces crédits seront respectivement imputés sur les ressources ordinaires des exercices 1857 et 1858. »
- Adopté.
(page 837) Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet de loi qui est adopte à l'unanimité des 58 membres présents.
Ce sont : MM. Devaux, de Vrière, H. Dumortier, d'Ursel, Frère-Orban, Frison, Goblet, Godin, Grosfils, M. Jouret, Lange, Laubry, le Bailly de Tilleghem, Lesoinne, Lebeau, Loos, Magherman, Mascart, Moreau, Orban, Orts, Pierre, Pirmez, Pirson, Prévinaire, Rogier, Savart, Tesch, Thiéfry, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Van Iseghem, Van Renynghe, Vervoort, Allard, Coppieters 't Wallant, Crombez, David, de Baillet-Latour, de Boe, de Bronckart, Dechentinnes, de Haerne, de Luesemans, de Muelenaere, de Naeyer, de Paul, de Perceval, de Pitteurs-Hiegaerts, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières, de Smedt, de Terbecq et Verhaegen.
L'amendement est ainsi conçu :
« Article 1er, paragraphe 2.
« Charbons de terre :
« A. Arrivant par mer pour être réexportées par la frontière limitrophe de la France. 1,000 kilogrammes : 1 fr. 70.
« B. Transitant autrement : Libres. »
Il est mis aux voix par appel nominal et adopté à l'unanimité des 56 membres présents.
Ce sont : MM. Devaux, de Vrière, H. Dumortier, d'Ursel, Frère-Orban, Frison, Goblet, Godin, Grosfils, M. Jouret, Lange, Laubry, le Bailly de Tilleghem, J. Lebeau, Lesoinne, Loos, Magherman, Mascart, Moreau, Orban, Orts, Pierre, Pirmez, Pirson, Prévinaire, Rogier, Savart, Tesch, Thiéfry, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Stichelen, Van Iseghem, Van Renynghe, Vervoort, Allard, Coppieters 't Wallant, Crombez, David, de Baillet-Latour, de Boe, de Bronckart, Dechentinnes, de Haerne, de Luesemans, de Muelenaere, de Naeyer, de Paul, de Perceval, de Pitteurs-Hiegaerts, de Ruddere de Te Lokeren, de Smedt, de Terbecq et Verhaegen.
La Chambre adopte successivement par assis et levé les projets de loi suivants :
« Léopold, Roi des Belges,
« A tous présents et à venir, Salut.
« Vu la demande du sieur Godefroid-Frédéric-Othon Warg, maréchal des logis chef au 2ème régiment d'artillerie, né à Emden (Hanovre), le 29 mars 1826, tendante à obtenir la naturalisation ordinaire.
« Attendu que les formalités prescrites par les articles 7 et 8 de la loi du 27 septembre 1835 ont été observées ;
« Attendu que le pétitionnaire a justifié des conditions d'âge et de résidence exigées par l'article 5 de ladite loi ;
« Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit :
« Article unique. La naturalisation ordinaire est accordée audit sieur Godefroid-Frédéric-Othon Warg. »
La formule qui précède est applicable à chacune des demandes des sieurs :
Louis Hormess, négociant-commissionnaire, né à Carlsruhe (grand-duché de Bade), le 10 décembre 1820, domicilié à Anvers.
Pierre-Vaast-Côme-Roch Lagache, sténographe, bachelier ès lettres de l'université de France, né à Nointel (France), le 13 octobre 1807, domicilié à Schaerbeek (Brabant).
Antoine Van Lierde, cuisinier à l'hôpital militaire, né à Bruxelles, le 3 janvier 1806, domicilié à Bruges.
Polydore-Louis Dubois, batelier, né à Avelghem (Flandre occidentale), le 29 mars 1832, domicilié à Hollain (Hainaut).
Jean-Paul Roeder, garde du génie de 1er classe, né à Groningue (Pays-Bas), le 17 novembre 1796, domicilié à Bruxelles.
Gérard-Théodore Konings, cabaretier et marchand de charbons, né à Weert (duché de Limbourg), le 8 septembre 1810, domicilié à Ixelles (Brabant).
Henri-Othon Gunther, négociant, né à Düren (Prusse), le 6 novembre 1823, domicilié à Anvers.
Frédéric-Antoine Tulleners, cafetier, né à Wylré (duché de Limbourg), le 27 avril 1820, domicilié à Tongres.
Pierre-Joseph Dieteren, cabaretier et marchand de grains, né à Schinnen (duché de Limbourg), le 6 août 1821, domicilié à Engis (Liège).
Jean Herneupont, sergent au 11ème régiment de ligne, né à Dalhem (grand-duché de Luxembourg), le 15 février 1828.
Pierre-Henri-Léopold Dumont, entrepreneur, né à Düsseldorf (Prusse), le 14 avril 1818, domicilié à Bruxelles.
Edouard-Amand-Guillaume de Calotein, sous-lieutenant au 8ème régiment de ligne, né à Anvers, le 9 avril 1830.
Jules-César Galesloot, capitaine au régiment de grenadiers, né à Paris (France), le 5 juin 1816, d'un père hollandais, domicilié en Belgique depuis 1787.
Gaspard-Albert-Victor Tyrrell, capitaine en second d'artillerie, chevalier de 3ème classe de l'ordre de Danebrog, né à Aix-la-Chapelle (Prusse), le 26 septembre 1812, attaché à la manufacture d'armes à Liège.
Jacques-Achille-Hippolyte-Amédée Escoubé, maréchal des logis au 2ème régiment de cuirassiers, né à Paris (France), le 15 mai 1825.
Nicolas Leclerc, maréchal-ferrant, né à Merll] (grand-duché de Luxembourg), le 4 février 1820, domicilié à Hondelange (Luxembourg).
Jacques-Ferdinand Chevalier, maréchal des logis au 1er régiment de chasseurs à cheval, né à Remich (grand-duché de Luxembourg), le 29 juillet 1829.
Louis Poirot, garde forestier surnuméraire, né à Junglinster (grand-duché de Luxembourg), le 23 mars 1827, domicilié à Châtillon (Luxembourg).
Hubert-Guillaume Bindels, maréchal des logis chef au 1er régiment de chasseurs à cheval, né à Maestricht (duché de Limbourg), le 14 décembre 1831.
Ni< olas-Joseph-Romain Demander, sergent au 3ème régiment de ligne, né à Diekirch (grand-duché de Luxembourg), le 28 février 1831.
Nicolas-Jean-Hubert Steckler, ancien sergent, né à Heerlen (duché de Limbourg), le 5 décembre 1829, domicilié à Bruxelles.
Charles-Hubert Goossens, fabricant d'armes, né à Venloo (duché-de Limbourg), le 29 décembre 1819, domicilié à Liège.
Jean-Herman Wieleman, sergent au 7ème régiment de ligne, né à Venloo (duché de Limbourg), le 22 janvier 1823.
Jean-Winand Raescop, commerçant, né à Klimman (duché de Limbourg), le 6 avril 1808, domicilié à Tongres.
- Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble de ces projets de loi.
L'appel constate la présence de 51 membres seulement. La Chambre n'est plus en nombre.
Ont répondu à l'appel : MM. Devaux, de Vrière, H. Dumortier, d'Ursel, Frère-Orban, Frison, Goblet, Godin, Grosfils, M. Jouret, Lange, Laubry, le Bailly de Tilleghem, J. Lebeau, Lesoinne, Loos, Magherman, Mascart, Moreau, Orban, Orts, Pierre, Pirmez, Pirson, Prévinaire, Rogier. Savart, Tesch, Thiéfry, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vander Stichelen, Van Iseghem, Van Renynghe, Vervoort, Allard, Coppieters 't Wallant, Crombez. David, de Baillet-Latour, de Boe, de Bronckart, Dechentinnes, de Haerne, de Luesemans, de Muelenaere, de Naeyer, de Paul, de Perceval, de Pitteurs-Hiegaerts, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières, de Smedt, de Terbecq et Verhaegen.
- La séance est levée à 4 heures et demie.