(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1858-1859)
(page 1202) (Présidence de M. Orts, premier vice-président.)
M. Vermeire procède à l'appel nominal à midi et un quart et donne lecture du procès-verbal de la séance précédente.
- La rédaction en est approuvée.
M. de Boe communique l'analyse des pièces adressées à la Chambre.
« Le sieur Oserry propose de modifier, en faveur des parents utérins ou consanguins, les articles 733 et 752 du Code civil. »
- Renvoi à la commission des pétitions
« Par 148 pétitions, des habitants de Schaerbcek demandent la réunion des faubourgs à la capitale. »
- Même renvoi.
« Les employés du commissariat de l'arrondissement de Dinant prient la Chambre d'améliorer leur position. »
M. Lelièvre. - J'appuie la pétition et je la recommande à l'examen spécial de la commission.
M. de Baillet-Latour. - Avec mon honorable collègue, M. Lelièvre, j'appuie cette pétition ; elle concerne les employés des commissariats d'arrondissement. Cette catégorie d'employés, ainsi que j'ai eu plusieurs fois l'honneur d'en faire l'observation à la Chambre, mérite la sollicitude du gouvernement ; j'espère donc qu'il prendra des mesures favorables à leur égard.
Je demande le renvoi de cette pétition à la section centrale du budget de l'intérieur.
- Cette proposition est adoptée.
« M. le ministre de la justice transmet, avec les pièces de l'instruction, trois demandes de naturalisation. »
- Renvoi à la commission des naturalisations.
Il est procédé au vote, par appel nominal, sur l'ensemble du projet de loi, qui est adopté à l'unanimité, des 60 membres présents.
Ce sont : M.M. Orban, Pirmez, Prévinaire, Rogier, Saeyman, Tack, Tesch, Thiéfry, Thienpont, Vanden Branden de Reeth, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Iseghem, Van Leempoel, Van Overloop, Vermeire, Vervoort, Verwilghen, Vilain XIIII, Allard, Coomans, Coppieters 't Wallant, de Baillet-Latour, de Bast, de Boe, de Bronchart, H. de Brouckere, Dechentinnes, De Fré, de Haerne, Delexhy, Deliége, de Luesemans, de Mérode-Westerloo, de Naeyer, de Paul, de Pitteurs-Hiegaerts, de Ruddere de Te Lokeren, de Terbecq. Devaux, H. Dumortier, d'Ursel, Faignart, Frère-Orban. Frison, A. Goblet, L. Goblet, J. Jouret, M. Jouret, Julliot, Landeloos, Lange, Laubry, C. Lebeau, J. Lebeau, Lelièvre, Lesoinne, Loos, Mascart, Muller et Orts.
M. de Bronckart dépose trois rapports sur des demandes en naturalisation.
- La Chambre ordonne l'impression et la distribution de ces rapports et les met à la suite de l'ordre du jour.
M. Lelièvre. - Des habitants de Villers-lez-Leest se sont adressés a k Chambre pour obtenir la séparation de cette section d'avec Warisoulx. Comme il n'a pu être fait rapport sur cette pétition, je prie le ministre de l'intérieur de bien vouloir instruire cette demande le plus tôt possible.
Rapport de la commission d’industrie sur des pétitions relatives à l’accise sur l’eau de mer
M. J. Jouret. - Messieurs, de longues observations ont été faites déjà sur cette question.
L'honorable M. Tack a défendu, dans un discours fort remarquable, les intérêts des sauniers des provinces occidentales du pays. Il me semble que l'on pourrait, maintenant que la discussion a été très approfondie, y mettre fin d'une manière brève. Il faudrait, selon moi, pour laisser cette matière en son entier, modifier quelque peu les conclusions présentées par l'honorable rapporteur de la commission d'industrie. Je proposerai de modifier ces conclusions de la manière suivante : (L'orateur donne lecture de cet amendement.)
J'ai eu l'honneur de communiquer ces conclusions modifiées à l'honorable M. Jacquemyns qui m'a paru les approuver entièrement. Les nouvelles conclusions auraient pour but de laisser la question entière et de préciser d'une manière un peu plus complète le désir exprimé par les précédents orateurs, que le gouvernement fasse une sorte d'enquête à l'effet de constater exactement s'il est vrai que l'eau de mer servant à la manipulation du sel, contient réellement des quantités de sel, de nature à influer d'une manière directe sur la situation actuelle des sauniers des provinces méridionales. L'affaire est assez grave, à mon avis, pour que le gouvernement ouvre une espèce d'enquête.
Messieurs, comme vous avez pu le remarquer dans le rapport de l'honorable M. Jacquemyns, l'opinion de celui-ci, ainsi que celle des membres de la commission permanente de l'industrie, se basent principalement sur un rapport fait à cet égard par un chimiste d'un très grand mérite, il est vrai, par M. le professeur Loppens, de Gand, si je ne me trompe, mais cette opinion est isolée, elle n'est pas de nature, selon moi, à convaincre la Chambre qu'il y a ou qu'il n'y a pas, dans l'eau de mer, employée à la manipulation du sel, une quantité de sel assez grande pour donner aux sauniers du littoral un avantage considérable. Voilà ce qui doit être constaté.
Je crois que, de son côté, M. le ministre des finances ne verra pas de difficulté de faire une enquête plus approfondie sur cette matière, de façon à pouvoir nous faire une proposition formelle et complète dans le projet de révision du tarif des douanes.
Je persiste donc dans l'amendement que j'ai eu l'honneur de proposer aux conclusions de la commission.
- L'amendement est appuyé.
M. Loos (pour une motion d'ordre). - Messieurs, il me paraît que ce qui est proposé à la Chambre ne peut pas être discuté... (Interruption) L'honorable membre vient de proposer à l'assemblée de changer le rapport de la commission permanente de l'industrie. Je crois que cela n'appartient pas à la Chambre. La Chambre peut adopter telles conclusion qu'elle veut ; elle peut même renvoyer de nouveau à la commission permanente de l'industrie ; mais il n’est pas dans les usages de la Chambre de changer un rapport ; il y a une commission permanente de l'industrie ; elle délibère ; elle vous propose des conclusions ; vous êtes libres de les rejeter ; mais je ne pense pas qu'il appartienne à fa Chambre de changer un rapport de la commission permanente de l'industrie.
M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Il me paraît qu'on pourrait renvoyer l'amendement de l'honorable M. J. Jouret à la commission de l'industrie. (C'est cela !)
M. J. Jouret. - J'en fais moi-même la proposition.
M. J. Lebeau. - Cela est tout à fait inutile.
M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Il s'agit de conclusions nouvelles proposées par l'honorable M. Jouret ; il me semble qu'on pourrait renvoyer cette proposition à la commission de l'industrie qui en fera l'objet d'un rapport supplémentaire.
M. Vermeire. - Je ne m'oppose pas au renvoi de, la proposition, de l'honorable M. Jouret à la commission de l'industrie. J'aurais désiré que lors de l'examen du rapport de l'honorable M. Jacquemyns, on eût discuté à fond la question controversée sur l'emploi de l'eau de mer dans les sauneries. Mais à la dernière séance de la Chambre, le moment serait mal choisi pour se livrer à une pareille discussion. Je demande donc qu'une discussion à fond ait lieu sur cette question lorsqu’il sera fait rapport, à la prochaine session, sur la proposition de l'honorable M. Jouret. C'est sous cette réserve que j’appuie le renvoi de cette proposition à la commission de l'industrie.
M. le président. - Vous aurez le droit de l’approfondir autant que vous voudrez quand le moment sera venu ; vous n’aurez pour cela qu'à prendre la parole.
- La Chambre ordonne le renvoi de la proposition de M. Jouret à la commission de l’industrie.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier) (pour une motion d’ordre). - Je viens de m'entretenir avec M le rapporteur de la section centrale chargée de l'examen du projet de loi tendant à allouer des crédits supplémentaires au département de l'intérieur. Il m'a dit que son rapport était prêt ; qu'il pouvait le déposer ou en donner lecture. Nous avons constaté ensemble que, à l'exception d'un seul article, toutes les demandes de crédits sont accueilles. Si la contestation devait se produire au sein de la Chambre, je demanderais qu'on ajournât l'article contesté, et qu'on voulût bien passer au vote des autres articles non contestés.
- La Chambre décide qu'elle entendra itumédiatement le rapport de la section centrale.
(Ce rapport, présenté par M. Vander Donckt, n’est pas repris dans la présente version numérisée
M. Vander Donckt. - En résumé, messieurs, à l'exception du premier crédit s'élevant à fr. 3,468-94 et sous réserve des observations de détails, la section centrale vous propose, par mon organe, l'adoption du projet de loi.
M. le président. - D'après les conclusions de la section centrale le crédit de fr. 27 520-50 formant le total de l'article premier serait diminué d'une somme de fr. 3,468-94 et réduit ainsi à fr. 24,051-55.
Quelqu'un demande-t-il la parole ?
M. Coomans. - Ce rapport est très compliqué. Il renferme des observations intéressantes que je n'ai pu entendra toutes suffisamment, parce que la voix de l'honorable orateur n'est pas parvenue jusqu'à moi à travers l'assemblée distraite, et ensuite parce qu’il s'agit de chiffres et de considérations sur des points très divers.
Un vote immédiat me semble impossible. Je crois qu'il serait convenable, sans vouloir gêner en rien la marche de l'administration, que nous n'abdiquassions pas ainsi notre prérogative la plus précieuse, je le répète, qui est l'examen attentif des dépenses publiques.
La conclusion dernière de la section centrale jure étrangement avec le contenu du rapport, qui contient beaucoup d'observations critiques, beaucoup de réserves. Les sections se sont, en général, abstenues, soit parce qu'au fond les demandes ne leur convenaient guère, soit parce qu'il leur manquait des renseignements. Un pareil rapport devrait être imprimé.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - C'est une erreur La section, centrale n'a pas fait de réserves.
M. Coomans. - Je crois que la plupart des sections se sont abstenues, c'est-à-dire qu'elles n'approuvaient pas. Car quand on approuve, on vote. Il leur manquait des renseignements. Ces renseignements nous manquent aussi.
J'aurais plusieurs observations à faire sur les détails ; mais j'en fais une générale très importante, sortie de la plupart des sections et aussi de la section centrale : c'est que vraiment ou abuse des demandes de crédits supplémentaires et extraordinaires, demandes qui viennent toujours à la fin des sessions et qu'on enlève au galop. Nous votons les yeux fermés pour ainsi dire, nous votons ces crédits sous une pression qui est indigne de nous et du gouvernement.
Messieurs, je déclare très consciencieusement qu'il me semble impossible que nous votions à la fin d'une session, des sommes assez fortes relative, à des dépenses intéressantes et peu connues de la Chambre. Je n'admets pas même l'urgence de ce projet de loi, car s'il est urgent aujourd'hui, il l'était également à la veille de notre séparation dernière et je ne conçois pis que l'on vienne déclarer aujourd'hui l'urgence absolue d'un projet de loi dont l'urgence n'a pas été déclarée, alors que le gouvernement ne pouvait plus s'attendre à nous voir réunis de nouveau.
Je prie la Chambre de le remarquer ; ces observations sont faites uniquement dans l'intérêt de notre prérogative, de notre dignité, de notre liberté, de notre responsabilité personnelle.
Pourquoi venir nous proposer à chaque instant des crédits supplémentaires relativement à des dépenses parfaitement prévues, que l'on aurait pu et dû inscrire au budget ?
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Mais non.
M. Coomans. - Mais oui, M. le ministre.
Plusieurs de ces dépenses étaient prévues. N'y en eût-il même qu'une, ma remarque serait juste, mais il y eu a beaucoup. Je pourrais démontrer qu'avec un peu de bonne volonté, toutes auraient pu être prévues.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Démontrez.
M. Coomans. - Je ne puis saisir au vol tous les détails d'un rapport lu au milieu de l'impatience de l'a Chambre, au moment où certains membres sont tellement pressés de s'en aller, qu'à peine l'honorable rapporteur avait-il ouvert la bouche, qu'on criait aux voix.
M. Lesoinne. - Qui cela ?
M. Coomans. - Je l'ai entendu.
M. Lesoinne. - Vous êtes le seul qui l'ayez entendu.
M. Coomans. - Je ne l'ai pas entendu tout seul. Je l'ai entendu à ma gauche et avec bien d'aubes membres ; j'ai même répondu que ceci était tout à fait inconvenant, et je désire que cela soit consigné aux Annales parlementaires.
M. Muller. - C'est de votre côté alors que ce cri est parti.
M. Coomans. - la Chambre fera ce qu'elle voudra. Elle est maîtresse absolue. Mais pour ma part je proteste. Je dis qu'il est souverainement inconvenant de nous arracher le vote de sommes importantes dix milles avant notre séparation, alors que l'atmosphère est mauvaise pour des discussions au physique et au moral.
Je propose l'impression du rapport. J'ai le droit de l'examiner, je voudrais en user, selon le bon sens et le règlement.
M. le président. - M. le ministre de l'intérieur, avant la séparation, a fait ce qui dépendait de lui pour accélérer le travail des sections et de la section centrale. La section centrale s'est réunie très fréquemment et elle en était à entendre la lecture du rapport, mais elle n'a pu terminer, parce qu’on est venu à chaque instant appeler ses membres pour assister aux appels nominaux.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Messieurs, je n'ajouterai rien aux explications données par M. le président. Il n'a pas dépendu de moi que le rapport fût présenté plus tôt, comme il n'a pas dépendu du très zélé rapporteur que son travail fût soumis avant son ajournement à Ia Chambre.
Maintenant, messieurs, l'honorable M. Coomans qui, dit-il, n'a pas entendu le rapport, soutient cependant...
M. Coomans. - Je n'ai pas dit que je ne l'ai pas entendu, j'ai, dit que je ne l'ai pas entendu tout entier.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Vous venez de dire que vous ne le connaissiez pas.
M. Coomans. - Pas assez.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). Vous y avez cependant découvert des choses qui vous semblent de nature à faire repousser les crédits.
Je n'ai aucune espèce d'intérêt à demander à la Chambre un vote d'aveugle confiance sur ces crédits et je suis prêt à les discuter. La section centrale a recueilli les observations des sections qui en général ont adopté les crédits ; elles ont, comme toujours, chargé la section centrale de demander des renseignements ; ces renseignements ont été fournis par le gouvernement et la section centrale les a trouvés satisfaisants sur tous les points, suif sur un seul. Or, le gouvernement consent à ajourner le crédit contesté.
Je crois que la Chambre peut parfaitement, sans manquer aux convenances, accorder au ministère de l'intérieur ce qui a été accordé à d'autres ministères. Je ne veux en aucune manière surprendre la Chambre, je suis prêt à discuter tous les crédits.
On reproche aux ministres de ne pas tout porter aux budgets ; mais, messieurs, on ne peut pas prévoir tous les faits qui se produisent dans le cours d'une année et qui peuvent rendre les crédits insuffisants.
Je citerai, par exemple, le crédit destiné aux jurys d'examen ; ce crédit présente une insuffisance de 12,000 francs. Quand on a fait le budget de 1858, on n'a pu prévoir quel serait le nombre des élèves qui se feraient inscrire pour subir l'examen ; le nombre des récipiendaires a été plus considérable qu'on ne s'y attendait. Je dois rencontrer une observation qui a été faite par une section. On demande que le ministre détermine d'une manière exacte le chiffre de l'allocation destinée aux membres du jury. C'est tout à fait impossible, il faudrait connaître d'avance le nombre des élèves qui se présenteront pour subir l'examen. Sur cet article il y aura toujours ou des insuffisances de crédits si le nombre des récipiendaires est considérable, ou des excédants de crédits, si le nombre des récipiendaires est restreint.
Au budget de 1860 on a porté un crédit de 25,000 francs pour le tir national, ce crédit n'existait pas pour 1859.
Or, l'année dernière j'ai fait sur une assez grande échelle une tentative qui a parfaitement réussi ; nous demandons à la Chambre le moyen de pouvoir organiser cette année un tir national et nous demandons de ce chef un crédit extraordinaire pour l'exercice de 1859. La Chambre décidera si elle entend aider le gouvernement à atteindre ce but qui est, je pense, dans les vœux de tous.
D'autres crédits se rapportent à des acquisitions d'immeubles faites par les gouverneurs. Ces demandes sont anciennes ; à différentes époques on a voulu porter les fonds au budget ; je ne sais par quelle circonstance ou ne l'a pas fait.
Messieurs, il est impossible de tout prévoir, mais il me semble que cette année les crédits extraordinaires se renferment dans des limites assez modérées eu égard à ce qui s'est passé les années antérieures.
Je le répète, messieurs, je suis prêt à discuter chacun des articles qui ont été d'ailleurs adoptés à l'unanimité par la section centrale et qui n'ont pas été contestés dans les sections.
M. Vander Donckt, rapporteur. - Messieurs, dans la séance d'hier, l'honorable M. Thiéfry a donné lecture d'un projet de rapport, comme simple membre de la section centrale ; il n'était pas même rapporteur ; il n'y avait ni rapporteur, ni rapport, ni explication du gouvernement.
La Chambre a outre, sauf quelques observations de l'honorable M. Coomans, qui cependant a fini par se rallier. Il s'agissait là d'un crédit de 600,000 et des fr. aujourd'hui il n'est question que de 180,000 fr. (page 1204) et tous les crédits, à l'exception d'un seul, ont été adoptés par la section centrale après les explications fournies par le gouvernement.
Et aujourd'hui on semblerait faire opposition à un projet de loi dont l'examen est beaucoup plus avancé que de celui qui a été adopté hier sans difficulté !
Je dis que ce serait une distinction faite entre l'honorable ministre des finances et l'honorable ministre de l'intérieur. Si l'on a pu passer hier sur les formes, on peut, me semble-t-il, encore le faire aujourd'hui, d'autant plus que tous les crédits dont le gouvernement demande l'adoption sont parfaitement justifiés.
Il ne s'agit, en réalité, que d'une régularisation du budget. Il s'agit de permettre à l'honorable ministre de l’intérieur de faire son ménage pendant l'intervalle des sessions.
M. Lelièvre. - Je crois devoir appuyer la proposition de M. le ministre de l'intérieur. Plusieurs chefs de demandes énoncées au crédit concernent des objets qui requièrent une véritable urgence. Il s'agit de travaux qui doivent être effectués à Gand. Il en est de même de ceux concernant l'hôtel du gouvernement provincial de Namur. Il est important qu'ils soient terminés dans un bref délai.
D'un autre côté, il y a des créances arriérées dues à divers individus qui sollicitent leur payement depuis longtemps.
Je pense donc que la Chambre doit s'occuper immédiatement d'un projet qui ne peut soulever aucune discussion sérieuse.
M. Coomans. - Les observations de l'honorable rapporteur ne me concernent pas. Je ne fais aucune distinction entre les deux honorables ministres. J'ai critiqué la marche qui a été suivie hier et j'ai encore plus de motifs de la critiquer aujourd'hui, car je viens d'apprendre que l'honorable M. Thiéfry n'était pas même le rapporteur d'une section centrale absente. C'est vraiment passer toutes les bornes. Je regrette beaucoup que nous agissions ainsi.
Il n'est donc pas vrai de dire que ma prétention est déraisonnable, selon l'expression de M. le rapporteur ; je suis, au contraire, raisonnable ; je n'ai pas approuvé ce qui s'est fait hier, et je désapprouve ce qu'on veut faire aujourd'hui. Tout le monde reconnaît que nous violons les formes prescrites.
- Un membre. - La Chambre prend les décisions qu'elle juge convenables.
M. Coomans. - Certes, je n'ai pas à justifier la Chambre ; je ne veux pas non plus la critiquer outre mesure ; je me justifie moi-même ; je dis, pour répondre à l'honorable rapporteur, que je ne suis pas inconséquent du tout et que je formule un blâme impartial et légitime.
L'honorable M. Lelièvre trouve que, parmi les crédits, il y en a un surtout qui est fort urgent : soit ; mais je demanderai à l'honorable membre pourquoi il n'a pas soutenu cette urgence au moment où nous nous séparions naguère ?
Maintenant, M. le ministre de l'intérieur prétend qu'il y a dans le projet de loi des crédits d'une urgence absolue. A cela je réponds encore une fois : • Pourquoi n'avez-vous pas insisté pour cette urgence le jour de notre séparation, comme vous le faites aujourd'hui ? Car enfin, selon vous, votre tir national, auquel certes je ne m'oppose pas, n'aurait pas eu lieu si, par hasard, la Chambre ne s'était pas réunie aujourd'hui. Ayez la bonté de me répondre ?
Vous dites que le tir national est bon et qu'il devait avoir lieu, eh bien je demande ce que vous auriez fait si la Chambre n'avait pas été réunie, tout à fait contre vos prévisions et contre vos espérances.
M. Muller. - Le ministre avait demandé un bill d'indemnité.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - J'aurais beaucoup de choses à répondre ; mais je m'en abstiens ; la Chambre est à peine en nombre, je craindrais, par de longs discours, de voir les bancs se dégarnir davantage encore.
M. Coomans. - J'espère que je ne chasse pas la Chambre ; au contraire, j'appelle l'attention de ses membres, et je désire qu'ils restent réunis ; je regrette qu'il n'y en ait pas davantage ; je dis que les membres qui s'en vont ont tort, tout comme ceux qui ne se sont pas rendus à la séance. Je ne suis ni dans l'un ni dans l'autre de ces cas, je suis présent, je remplis mon devoir et je le remplis consciencieusement.
Libre à vous d'avoir une autre opinion ; mais je déclare, pour ma part, que je ne puis pas voter des projets que je n'ai pas été à même d'examiner sérieusement, alors surtout qu'il s'agit de dépenses publiques, alors que le rapport de la section centrale nous apprend que beaucoup d'objections ont été faites sur ces crédits. Ce qui n'était pas hier le cas relativement aux crédits proposés par le département des finances ; mais, en ce qui concerne les crédits à l'intérieur, la section centrale a présenté des remarques très intéressantes et que je fais miennes. Ainsi, le nombre des crédits extraordinaires, complémentaires et supplémentaires s'élève sans cesse, et l'honorable ministre de l'intérieur a tort de dire qu'il n'y en a pas plus aujourd'hui qu'il n'y en avait précédemment.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Il y en a moins aujourd'hui.
M. Coomans. - Vous vous trompez. Dans cette session, nous avons voté un grand nombre de crédits supplémentaires de toutes sortes pour le département de l'intérieur, plus que les années précédentes.
Du reste, si les honorables prédécesseurs de M. le ministre de l'intérieur avaient proposé autant et plus de crédits supplémentaires que lui, ils auraient eu tort ; je n'use pas, moi, de deux poids et de deux mesures, et la différence entre M. le ministre de l'intérieur et moi, c'est que je critique sans cesse le système des crédits extraordinaires, complémentaires et supplémentaires, tandis que M. le ministre de l'intérieur ne croit pas devoir les critiquer quand il est au pouvoir.
Maintenant, que la Chambre vote ou ne vote pas les crédits demandés aujourd'hui, elle est libre. Pour moi, je m'abstiendrai de poser un acte que je considère comme un amoindrissement de notre liberté et de notre dignité.
M. Vander Donckt, rapporteur. - Messieurs, la comparaison que fait l'honorable M. Coomans, entre le rapport présenté hier et le rapport dont j'ai donné lecture tout à l'heure, n'est nullement logique. L'honorable membre dit que la section centrale des crédits supplémentaires au ministère de l'intérieur, a fait des observations ; cela est vrai, mais ce qui est vrai aussi, c'est que malgré ces observations auxquelles le gouvernement, du reste, a répondu, la section centrale a proposé à la Chambre d'adopter les crédits.
Hier, au contraire, la Chambre n'était pas saisie d'un rapport ; la section centrale n'avait pas été consultée ; on n'avait demandé aucun renseignement au gouvernement ; le rapport n’était nullement achevé ; celui que j’ai l’honneur de vous faire aujourd’hui est dans un état beaucoup plus complet, et c’est précisément ce rapport dont l’honorable membre s'empare, pour critiquer la marche suivie. Cela ne me paraît pas rationnel.
M. Thiéfry. - Je constate seulement que l'honorable M. Coomans n'a critiqué aucun des crédits demandés.
M. Coomans. - Voulez-vous que je reprenne la parole ?
- Un membre. - La Chambre ne va plus se trouver en nombre.
- La discussion générale est close.
On passe aux articles :
« Art. 1er. Le budget du ministère de l'intérieur, pour l'exercice 1858, fixé par la loi du 12 mars 1858, Moniteur, n° 73, est augmenté de la somme de vingt-sept mille cinq cent vingt francs cinquante centimes (fr. 27,520-50), répartie comme suit :
« 1° Matériel de l'administration provinciale d'Anvers : Trois mille, quatre cent soixante-huit francs quatre-vingt-quinze centimes, pour payer des dépenses de matériel de l’administration provinciale d'Anvers : fr. 3,468 95.
« Cette somme doit être ajoutée à l'article 12 du budget de 1858.
« 2° Matériel de l'administration provinciale du Luxembourg. Deux mille soixante et quatorze francs soixante-quinze centimes, pour payer des dépenses de matériel de l'administration provinciale du Luxembourg : fr. 2,074 75.
« Cette somme doit être ajoutée à l’article 33 du budget de 1858.
« 3° Récompenses honorifiques et pécuniaires. Quatre mille huit cent quatre-vingt-dix francs, pour solder des dépenses arriérées contenant les récompenses honorifiques et pécuniaires pour actes de dévouement, de courage et d'humanité : fr. 4,890. »
« Cette somme doit être ajoutée à l'article 47 du budget de 1858.
« 4° Jury d'examen. Douze mille francs pour payer les dépenses restant dues pour les frais de route et de séjour, et les indemnités de séance des membres des jurys d'examen pour les grades académiques et pour le grade de professeur agrégé de l'enseignement moyeu de l’un et de l'autre degrés ; salaire des huissiers du jury et matériel : fr. 12,000. »
« Cette somme doit être ajoutée à l'article 81 du budget de 1858.
« 5° Souscription au Bulletin administratif du ministère de l'intérieur. Treize cent quarante francs, pour payer ce qui reste dû à l'éditeur du Bulletin administratif, pour souscription aux volumes de 1857 et 1858 : fr. 1,340. »
« Cette somme formera l'article 145 du budget de 1858.
« 6° Créance arriérée due à l'imprimeur Lesigne. Mille sept cent quarante-six francs quatre-vingts centimes : fr. 1,746 80
« Cette somme formera l'article 146 du budget de 1858.
« 7° Acquisitions de coins de médailles. Deux mille francs dus au sieur Hart pour l'acquisition des coins de médailles frappées en commémoration de l'inauguration des chemins de fer d'Anvers à Cologne et de Bruxelles à Paris (transfert) : fr. 2,000.
« Cette somme formera l'article 147 du budget de 1858.
« Total, fr. 27,520 50. »
Le gouvernement, d'accord avec la section centrale, propose d'ajourner le numéro 1° de l'article premier, ce qui réduit le chiffre de cet article à la somme de 24,051 fr. 55 c.
- L'article premier ainsi modifié est adopté.
(page 1205) « Art. 2. Le budget du ministère de l'intérieur, pour l'exercice 1859, fixé par la loi du 9 juillet 1858, Moniteur, n°192, est augmenté de la somme de cent quatre-vingt-un mille cent onze francs (181,111 francs), répartie comme suit :
« 1° Enseignement moyen. Cinq mille francs, pour les frais du concours général entre les établissements d'instruction moyenne, en 1859 : fr. 5,000.
« Cette somme doit être ajoutée à l'article 93 du budget de 1859.
« 2° Tir national. Vingt-cinq mille francs, pour pourvoir aux dépenses du tir national de 1859 : fr. 25,000. »
Cette somme formera l'article 46 bis du budget de 1859.
« 3° Université de Gand. Vingt mille cinq cent trente-sept francs, pour travaux à exécuter aux laboratoires de chimie et de pharmacie et au jardin botanique de l'Université de Gand : fr. 20,537.
« Cette somme sera ajoutée à l'article 80 du budget de 1859.
« 4° Archives du royaume à Bruxelles. Trois mille francs pour dépenses extraordinaires de matériel, au dépôt des archives générales du royaume : fr. 3,000.
« Cette somme doit être ajoutée à l'article 115 du budget de 1859.
« 5° Hôtel du gouvernement provincial de la Flandre occidentale. Vingt mille francs pour l'acquisition de propriétés particulières enclavées dans les bâtiments de hôtel du gouvernement provincial de la Flandre occidentale : fr. 20,000.
« Cette somme formera l’article 140 du budget de 1856.
« 6° Hôtel du gouvernement provincial du Limbourg. Soixante et dix mille francs, pour l'appropriation et l'ameublement de l'hôtel du gouvernement provincial du Limbourg : fr. 70,000.
« Cette somme formera l'article 141 du budget de 1859.
« 7° Hôtel du gouvernement provincial de Namur. Trente-six mille francs ; pour l'acquisition et l'appropriation d'une maison joignant l'hôtel du gouvernement provincial à Namur : fr. 36,000.
« Cette somme formera l'article 142 du budget de 1859.
« 8° Place des Martyrs. Huit cent cinquante francs, pour réparations extraordinaires au monument de la place des Martyrs et solde d'un arriéré dû à la ville de Bruxelles, pour l'entretien des parterres de cette place : fr. 850.
« Cette somme formera l'article 143 du budget de 1859.
« 9° Frais de route et de séjour. Sept cent vingt-quatre francs, pour payer les frais de route et de séjour de la commission instituée à l’effet d'expertiser les collections délaissées par feu M. le professeur Dumont : fr. 724 .
« Cette somme formera l'article 144 du budget de 1859.
« Total : fr. 181,111. »
- Adopté.
« Art. 3. Les crédits ci-dessus spécifiés aux articles 1 et 2 seront couverts au moyen des ressources ordinaires. »
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet de loi.
Voici le résultat de cette opération.
56 membres répondent à l'appel.
49 répondent oui.
7 s'abstiennent.
En conséquence, la Chambre adopte. Le projet de loi sera transmis au Sénat.
Ont répondu oui : MM. Nélis, Orban, Pirmez. Prévinaire, Rogier, Saeyman, Thiéfry, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt. Vanderstichelen, Van Iseghem, Van Leempoel, Van Overloop, Vermeire, Verwilghen, Allard, Ansiau, Coppieters 't Wallant, de Bast, de Boe, de Bronckart, H. de Brouckere, Dechentinnes, De Fré, de Haerne, de Lexhy, de Luesemans, de Naeyer, de Paul, de Terbecq, Devaux, de Vrière, H. Dumortier, Faignart, A. Goblet, L. Goblet, J. Jouret, M. Jouret, Julliot, Lange, i. Lebeau, Lelièvre, Lesoinne, Loos, Mascart, Muller et Orts.
Se sont abstenus : MM. Tack, Thienpont, Vanden Branden de Reeth, Coomans, de Mérode-Westerloo, de Ruddere de Te Lokeren et d'Ursel.
M. Coomans. - Je me suis abstenu pour les raisons que j'ai dites et pour d'autres encore que je dirai la prochaine fois.
M. de Mérode-Westerloo. - Parmi les crédits que l'on vient de voter, il en est plusieurs auxquels il m'a été impossible de donner mon assentiment ; il en est d'autres que j'accepte et contre lesquels, par conséquent, je ne pouvais pas voter.
M. de Ruddere de Te Lokerenµ. - Je me suis abstenu par les motifs indiqués par M. Coomans.
M. d'Ursel. - Je n'ai pas eu le temps d'examiner suffisamment les crédits, pour être à même d'émettre un vote en connaissance de cause.
MI. Tackµ. - Je n'ai pas voulu voter contre le projet de loi, parce que je n'entends pas enrayer la marche de l'administration ; je n'ai pu me décider à voter pour le projet de loi, parce que je ne suis pas suffisamment éclairé sur l'urgence et la nécessité de plusieurs dépenses dont l'adoration nous est demandée.
M. Thienpont. - Je me suis abstenu par les mêmes motifs que M. Coomans.
M. Vanden Branden de Reeth. - Je me suis abstenu parce que je ne puis pas apprécier si rapidement l'utilité des crédits demandés et, en outre, par les motifs développés par M. Coomans.
- La Chambre s'ajourne jusqu'à convocation du président.
La séance est levée à 2 heures.