Chambres des représentants de Belgique
Séance du vendredi 9 décembre 1859

Rapport de la section centrale

M. Gobletµ. - J'ai l'honneur de déposer le rapport de la section centrale qui a été chargée d'examiner une demande de crédit supplémentaire de 126 mille fr. par le département des travaux publics.

- Ce rapport sera imprimé et distribué et mis à la suite de l'ordre du jour.

Discussion générale

M. Vander Donckt. - Messieurs, je commence tout d'abord par déclarer qu'il n'est nullement entré dans mes intentions de faire allusion à l'honorable M. Vandenpeereboom, dont les relations amicales entre nous ont toujours été très bienveillantes. Je dois le dire, nous différons d'opinions, mais nous nous combattons à armes loyales et courtoises ; jamais nous n'avons eu que des relations très amicales.

Je saisis cette occasion pour remercier l'honorable membre de m'avoir fourni l'occasion de le déclarer hautement.

Mais s'il en est ainsi pour mon honorable collègue, il n'en est pas de même de certains organes de la presse qui ont usé d'insinuations malveillantes à mon égard, et j'engage l'honorable membre qui a répété ces expressions dans le sein de cette Chambre à vouloir bien consulter les Annales parlementaires avant de venir répéter ces expressions insérées dans son journal infidèle.

Je constate avec bonheur que toute mon argumentation contre la réforme postale est restée intacte, et n'a été rencontrée par de bonnes raisons par aucun honorable membre dans cette Chambre. L'honorable ministre des finances au contraire a singulièrement corroboré cette argumentation. Un nouvel argument ad hominem ou argument p&remptoire qui va à l'adresse des partisans de la réforme est acquis au débat ; c'est l'argument de la réduction des grosses patentes.

Cela prouve plus que tout un long discours que la réforme postale, si jamais elle a lieu, sera faite au profit des grands négociants et industriels, des propriétaires de journaux, des banques, des classes aisées, en un mot de ceux qui profitent beaucoup et réalisent de gros bénéfices en écrivant.

Voilà ce que j'avais à dire à ce sujet.

M. Deliége, rapporteur. - La réponse que l'honorable M. Vander Donckt a faite à mon discours ne prouve qu'une chose, c'est qu'il ne l'a pas bien compris ; il est au Moniteur ; au reste il a annoncé une proposition pour l'année prochaine, je m'en expliquerai quand il la présentera.

M. Jacquemyns. - J'ai à remercier M. le ministre des finances de la déclaration qu'il a faite dans la séance d'hier relativement à la réforme postale ; je prends toutefois encore la parole dans cette discussion, parce que je crois que dans la discussion qui a eu lieu à cet égard, on a eu le tort, qui se présente quelquefois, de ne considérer an impôt déterminé qu'isolé, séparé de tous les autres impôts.

C'est ainsi que, dans l'une de nos dernières séances, on a considéré l'impôt foncier comme un impôt de répartition, comme un impôt qui allait constamment en décroissant depuis près d'un demi-siècle.

Je crois qu'il y a là erreur, l'impôt foncier ne se compose pas seulement de l'impôt direct que paye annuellement le propriétaire. La propriété foncière, indépendamment de cet impôt direct, de cet impôt de répartition, est frappée de véritables impôts de quotité ; tels sont les droits d'enregistrement qui s'élèvent aujourd'hui à 13 millions de francs. Evidemment c'est un impôt de quotité qui pèse sur la propriété foncière.

Il en est de même, des droits d'hypothèques qui s'élèvent à 2,400,000 francs ; de même encore des droits de succession en ligne collatérale qui s'élèvent à plus de 8 millions, et enfin des droits de succession en ligne directe qui s'élèvent à 1,600,000 fr.

Si l'on additionne ces divers impôts qui grèvent la propriété foncière, on arrive à un total de 44 millions, et je trouve dès lors qu'il n'est pas tout à fait équitable de dire que la propriété foncière n'est frappée que d'un impôt de répartition s'élevant à 19 millions de fr. Evidemment à côté de cet impôt de répartition se trouve un impôt de quotité.

(page 276) Une observation du même genre se présente pour la poste.

D'abord qu'il ne soit permis de signaler une étrange anomalie dans la taxe postale. C'est que plus le transport de la lettre coûte à l'Etat, moins le prix de transport est élevé. Généralement les habitants des campagnes correspondent avec des localités peu éloignées. Ainsi l'habitant d'un village correspond avec le chef-lieu du canton, avec le chef-lieu de l'arrondissement, et il n'emploie ordinairement pour sa correspondance que des timbres de 10 centimes.

Cela est si vrai, et j'en appelle à votre observation journalière, que généralement les lettres qu'on reçoit de la campagne, alors qu'elles sont taxées à 20 centimes, portent deux timbres de 10 centimes. L'usage des timbres de 10 centimes est tellement habituel à la campagne qu'ordinairement nos facteurs ruraux ne sont munis que de timbres de 10 centimes et n'ont pas de timbres bleus.

Eh bien, où est la dépense la plus grande relativement à chaque lettre isolée ? C'est évidemment dans la distribution des lettres à la campagne. Un facteur rural doit parcourir plusieurs lieues pour distribuer cinq ou six lettres et quelques journaux à un centime ; il y a évidemment là perte pour l'Etat. Au contraire, la lettre de ville à ville, les lettres qui sont envoyées à des distances d1 plus de 30 kilomètres et qui payent 20 c, s'expédient par ballots.

La correspondance entre Bruxelles et Gand, entre Bruxelles et Anvers, n'exige presque pas de frais de remise à domicile. Ce sont des lettres qui sont transportées par gros ballots, et si l'on supputait la somme considérable que ces ballots rapportent à l'Etat, on trouverait que l'Etat réalise des bénéfices notables à ce transport, tandis que la distribution dans les campagnes des lettres à 10 centimes est très onéreuse pour l'Etat.

J'en tire cette conséquence que plus la lettre coûte à l'Etat, moins elle paye de transport, et que ce sont les lettres qui coûtent le moins de frais de transport qui payent le plus à l'Etat.

Des objections graves s'élèvent contre la réforme postale, Je ne viens pas la réclamer aujourd'hui mais je viens demander à M. le ministre ries finances d'avoir égard à cette première observation que j'ai l'honneur de soumettre à la Chambre, et à celle que j'aurai l'honneur de lui soumettre également en réponse à cette assertion que l'établissement de la taxe uniforme à 10 centimes ne profiterait qu'aux gros industriels.

En effet, messieurs, la Banque Nationale paye des frais de ports de lettres considérables ; les banquiers, les gros négociants en payent aussi de considérables. Mais est-ce bien en réalité sur les banquiers, sur la Banque Nationale, sur les gros négociants que porte la taxe postale ?

Je ne le pense pas ; ainsi, la correspondance des banquiers a pour but de faire parvenir à destination les effets à payer. Mais on sait que les banquiers comptent les ports de lettres à leurs correspondants. Ainsi si l'on se présente chez un banquier avec un effet à recevoir, le banquier lui compte le port de lettre, il se borne à le débourser. Si vous réduisez la taxe de vingt àdix centimes, le banquier comptera le remboursement du port de lettre en conséquence.

Cela est si vrai que lors de la réforme postale qui a eu lieu il y a quelques années, tous les banquiers ont été obligés d'envoyer un nouveau tarif de recouvrement à leurs correspondants, et dans ce tarif les frais de recouvrement étaient diminués.

Et veuillez remarquer quelle a été la conséquence de cette première réforme postale. C'est que les frais de recouvrement ont été notablement diminués dans toute l'étendue du pays ; c'est que les relations d'affaires se sont multipliées, que le plus petit négociant dans le dernier village de la Belgique s'est mis en rapport avec les négociants des villes voisines.

Il y a quinze ans, c'était une chose pour ainsi dire irréalisable que de faire recevoir un billet dans un village un peu écarté ; cela coûtait 3, 4 ou 5 p. c.

Aujourd'hui la chose se passe très simplement. Dans le dernier village on connaît le billet de banque ; on sait que pour faire parvenir une somme de 200 ou 300 francs du village à Bruxelles, il n'y a qu'à mettre quelques billets sous enveloppe et que cela arrive à destination.

Il n'en était pas ainsi avant la réforme postale.

Je me permettrai de présenter une troisième observation.

Il est vrai que si l'on établit la taxe uniforme de 10 centimes, la poste rapportera moins ; mais est-il convenable de séparer le revenu des postes des autres revenus que l'Etat se créé par les transports ? Ainsi actuellement le villageois est en relations avec le chef-lieu du canton pour se procurer certaines marchandises ; il ne songe pas à établir des relations avec les producteurs qui demeurent à une plus grande distance de chez lui. Pourquoi ? Parce que la correspondance deviendrait trop coûteuse. Diminuez les frais de cette correspondance, diminuez les dépenses qu'entraîneraient des relations avec les lieux de production, et peu après le marchand du plat pays se mettra en rapport direct avec le producteur.

Permettez-moi, messieurs, de prendre un exemple spécial, pour mieux faire saisir ma pensée. Supposons un marchand de fer dans un village et voyons comment la marchandise lui parvient. Il n'est guère de village dans les Flandres où le fer arrive directement des lieux de production ; il arrive d'abord dans les grandes villes, par masses considérables et payant relativement très peu de frais de transport ; il est transporté au tarif le plus bas. De la grande ville il va dans une ville secondaire, puis au village. Pourquoi les choses se passent-elles ainsi ? Parce que les relations ne sont pas établies. Qu'elles s'établissent, qu'elles deviennent plus faciles, plus économiques, et le débitant s'adressera directement aux lieux de production ; non seulement l'Etat aura davantage à transporter, mais il transportera un plus grand nombre de colis et par conséquent il percevra des frais de transport relativement plus considérables.

La Chambre a eu égard bien souvent à la compensation que l'on trouvait dans l'augmentation de tel revenu par suite de la diminution de tel autre.

Nous souscrivons tous les jours à des dépenses considérables qui par elles-mêmes sont en quelque sorte improductives, mais qui finissent par produire beaucoup d'une manière indirecte.

Ainsi, messieurs, les routes pavées, que rapportent-elles à l'Etat ? Si je ne me trompe, il a été dit dans cette enceinte, il y a quelques années, que le produit moyen des routes pavées n'est que de 1 p. c ; est-ce une raison pour ne plus faire de routes pavées ?

Mais nous votons tous avec plaisir les dépenses de cette nature bien que nous les considérions comme un placement de fonds à 1 p. c. Pourquoi ? Parce que, indépendamment du bien-être qui en résulte pour les populations, il en résulte aussi une augmentation considérable du produit de divers impôts. Le long des routes pavées toutes les propriétés augmentent de valeur et les sommes que le gouvernement perçoit pour frais d'enregistrement, frais de mutation, droits de succession, toutes ces sommes augmentent. C'est ainsi qu'à la suite des dépenses que nous avons faites pour construire des routes pavées, pour faire des améliorations considérables dans le pays, nos revenus ont constamment augmenté.

En effet, messieurs, si l'on vient se plaindre, dans cette enceinte, du mauvais état de nos finances, qu'on se donne la peine d'examiner l'état de nos finances, d'examiner nos dettes ; nous avons quelque chose comme 200 millions de dettes qui proviennent des dépenses qu'a entraînées l’établissement de notre nationalité, nos dettes envers la Hollande, les dettes de la guerre de 1839, et je pense qu'on ne peut pas dire que le gouvernement ait obéré nos finances par ces dépenses-là.

Nous avons emprunté pour nos chemins de fer un capital de 200 millions pour lesquels nous payons 4 1/2 p. c. d'intérêts et qui rapportent ce p. c. à l'Etat. La somme restante est loin de représenter les grandes améliorations qui se sont faites dans le pays depuis un certain nombre d'années, et il serait impossible de réaliser le tiers de ces améliorations avec le capital qui a été dépensé en améliorations de ce genre.

Dans ces derniers temps, on s'est décidé à faire des routes pavées conduisant vers les diverses stations du chemin de fer. A-t-on dit, à cette époque : « Ces routes entraîneront l'Etat dans une perte ; elles ne rapporteront qu'un p. c. Pourquoi voulez-vous les faire ? Elles occasionneront à l’Etat une perte évidente. » Il est clair que l'Etat trouvera la compensation de cette perte dans l'augmentation du mouvement sur les chemins de fer.

Eh bien, je suis persuadé que quand le gouvernement se décidera à réduire la taxe des lettres au taux uniforme de dix centimes, il trouvera, quelques mois après, une augmentation équivalente dans les revenus du chemin de fer de l'Etat ; il ne faudra pas, pour que l'Etat cesse d'être en perte, attendre le moment où les lettres seront multipliées au point que le produit de la taxe soit le même qu'aujourd'hui ; je suis persuadé que quelques mois après le vote de la réduction, l'augmentation du mouvement du transport des marchandises où des voyageurs sur le chemin de fer suffira amplement pour dédommager l'Etat.

II me reste encore un mot à dire à cet égard.

Messieurs, il a été établi pendant cette discussion que le revenu de la poste est diminué ; ce fait est de nature à exercer quelque influence sur certains esprit. La cause de ce fait est toute simple.

Nous savons tous que depuis plusieurs mois les relations d'affaires ont considérablement souffert. Il y a eu beaucoup moins de transports par chemins de fer d'une manière générale. Faut-il en conclure que le revenu du chemin de fer diminue ? Il y a eu moins de transports par les messageries et par les voitures de roulage. Faut-il en conclure que les entrepreneurs de messageries, les rouliers vont perdre de l'argent ; que les revenus du chemin de fer vont diminuer d'une manière permanente ? Si vous dites que les revenus de la poste vont diminuer par la raison que ces revenus sont moindres cette année que les années précédentes, vous arrivez à la même conséquence que pour les transports du chemin de fer, pour les transports par diligence et par voiture de roulage.

Messieurs, la cause de toutes ces diminutions gît dans le ralentissement du mouvement commercial, Aujourd'hui, par suite peut-être de l'état général de l'Europe, il se produit forcément une espèce d'intermittence dans les transactions commerciales. Il y a des moments où ces transactions subissent un ralentissement dont on ignore les causes, si marqué qu'en soit l'effet ; et je suis persuadé que c'est là le fait qui a principalement influé sur les revenus de la poste cette année.

J'engage donc vivement M. le ministre des finances à réaliser le plus tôt possible la promesse qu'il a faite relativement à la réforme postale, persuadé que la diminution de revenu qu'elle entraînera sera très promptement compensée.

(page 277) M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - J'ai quelques observations à faire sur le discours de l'honorable préopinant, Il a soulevé beaucoup de questions. Mais je n'ai pas trop compris le but auquel il tendait. Il a fait allusion à des explications récemment données sur l'impôt foncier, et vous a dit, tout d'abord, que l'on se trompait lorsque, en parlant des charges de la propriété immobilière, on prenait seulement en considération l'impôt foncier, que d'autres charges grevaient encore le sol.

Mais personne n'a nié cette évidente vérité.

Dans une discussion récente, à propos de la révision des évaluations cadastrales, nous avons donné certains renseignements sur l'impôt foncier. Nous n'avons pas prétendu que l'impôt foncier fût la seule charge de la propriété immobilière, nous nous sommes borné à signaler quelques faits intéressants relatifs à cet impôt ; nous avons indiqué ce qu'il était autrefois et ce qu'il est aujourd'hui. Nous avons établi quelques comparaisons qui nous ont paru très satisfaisantes pour la pays. Il est certain que les droits de mutation, les droits de succession, les droits d'hypothèque et les droits de greffe, en certaine mesure, affectent la propriété foncière.

Mais quelles inductions l’honorable membre veut-il tirer de ces prémisses ? Je l'ignore. Il doit prendre garde, au surplus, de ne pas s'égarer dans ses appréciations, car il se trompe sur la nature de divers impôts. En voici un exemple : L'enregistrement, dit-il, qui rapporte 13 millions, pèse sur la propriété foncière. L'honorable membre se trompe : le produit de l'enregistrement se compose de toute autre chose que de droits payés par la propriété immobilière ; la propriété mobilière y figure pour une bonne part.

Si l'honorable membre veut s'éclairer sur la part contributive de l'une et l'autre propriété dans le revenu public, je puis lui indiquer une source utile à consulter. Il y a une dizaine d'années environ, en présentant le budget des voies et moyens de 1850, si je ne me trompe, j'ai donné, dans la note préliminaire, qui sert d'exposé des motifs, la décomposition, aussi approximative que possible, des divers droits et la répartition des produits entre les immeubles et les meubles. Il y trouvera, je crois, des renseignements qui lui paraîtront dignes d'intérêt.

L'honorable membre s'est ensuite occupé de la poste. Il est grand partisan de l'abaissement de la taxe, qu'il continue à appeler la réforme postale. A mon avis, il ferait bien de renoncer à cette dénomination pompeuse.

Depuis dix ans la réforme postale est faite en Belgique ; elle a été opérée par nous, par notre initiative, et nous pouvons répéter qu'elle est la plus large, la plus libérale du monde entier. Ce dont il s’agit, entre l'honorable membre et moi, c'est de savoir, s'il faut réduire la taxe de certaines lettres. Lorsque, dès 1847, j'ai formulé une opinion sur la réforme postale, j'ai soutenu que la bonne réforme n'était pas celle qui consistait à avoir une taxe uniforme à 10 centimes. J’ai considéré comme bonne en principe celle qui devait donner à la fois le plus grand accroissement de lettres et le produit net le plus satisfaisant. Tout le monde voulait alors que la recette fût conservée au trésor et ceux qui réclamaient la taxe à 10 centimes déclaraient qu'ils la demandaient dans l'intérêt du revenu public. Il est certain qu'ils se trompaient ; il est certain que les faits nous ont donné complètement raison, mais on n'en persiste pas moins à vouloir une réduction de la taxe, quoiqu'il y ait certitude de la perte définitive d'une notable partie du revenu de la poste.

L'honorable membre fait remarquer que la lettre qui occasionne la plus grande dépense est celle qui paye la taxe la moins élevée. Ainsi en général, dit-il, à la campagne les relations sont à courtes distances ; on ne fait emploi que de timbres de 10 centimes ; mais le service rural coûte fort cher ; il ne couvrira pas les dépenses, tandis qu'il en est autrement du service pour les grandes localités, fussent-elles à des distances fort éloignées.

Si cet argument a quelque valeur, c'est un argument contre l'uniformité de la taxe ; il devrait conduire à proposer une taxe en raison de la dépense occasionnée par la lettre à transporter.

M. Jacquemyns. - C'est qu'il y a une différence entre abolir une taxe uniforme quelle que soit la dépense, et établir une taxe en raison inverse de la dépense.

M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - L'honorable membre pourrait essayer de faire augmenter la taxe pour les petites distances ou la campagne, parce que là le service coûte plus qu'il ne rapporte ; il pourrait, en vertu de son objection, proposer d'élever la taxe à 20 centimes, si cela est suffisant ; mais je ne comprends pas que l'honorable membre infère de son observation qu'il faut réduire uniformément la taxe à 10 centimes. La critique qu'il fait ébranle le principe même de la réforme. On s'est dit qu'en établissant une taxe uniforme qui doit être modérée, pour ne pas être fort injuste, on obtiendrait une très grande circulation et qu'on aurait, en somme, le même revenu en rendant un plus grand service au public.

Voilà le principe de la taxe uniforme. Tout le monde a compris qu'au fond la question étant envisagée d'une manière absolue, abstraite, il n’était pas équitable de disposer qu'une lettre transportée d'Ostende à Arlon ne payerait pas plus qu'une lettre transportée de Bruxelles à Anvers. Cela ne paraît pas certainement juste ; et pourquoi, cependant, l'a-t-on admis ? A cause de l'exiguïté de la taxe qu'on fixait ; la taxe différentielle serait si minime, que ce ne serait pas la peine de s'en occuper.

Vous prétendez, m'a dit encore l'honorable membre, que la taxe est acquittée pour la majeure partie par les grandes villes ; cela est vrai, les principaux industriels, les négociants les plus considérables, les grandes affaires enfin supportent principalement cette taxe. Mais, continue-t-il, si vous réduisez la taxe, ce n'est pas précisément le grand industriel, le grand commerçant qui en profitera ; les clients en profiteront également.

Messieurs, il y aurait beaucoup à dire là-dessus. C'est un argument que non avons déjà rencontré l'an passé. Nous avons mis à part le banquier, pour le retour des effets non payés, auquel cas il y a lieu à remboursement du port de lettre. Mais nous avons demandé si le fabricant de fer, si le producteur de charbon, si le vendeur de sucre ou de café pourrait faire une réduction quelconque sur ce qu’ils vendent à raison de l'abolition de la taxe, et nous en avons douté très sérieusement.

M. Jacquemyns. - Et la question des pertes de place ?

M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - L'influence serait insignifiante, vous l'avez indiqué vous-même : avant l’organisation du service rural, il en coûtait 4 ou 5 p c pour obtenir le payement de certains effets dans les villages. Aujourd'hui, de votre aveu, il en est autrement, et ce n'est pas la petite différence qu'il y aurait dans la taxe pour le parcours de plus de 30 kilomètres, qui exercerait une influence appréciable sur les affaires.

Mais pris au surplus dans la généralité, que signifie le thème de l'honorable membre ? Il signifie qu'il vaut mieux qu'il n'y ait pas de taxe. Or personne ne nie cela : je suis le premier à l’admettre ; je suis le premier à reconnaître que s'il n'y avait pas d'impôts du tout, et l'on peut dire de tous les impôts ce que l'honorable membre a dit de la taxe des lettres, cela vaudrait infiniment mieux ; la situation pour tous les citoyens serait infiniment meilleure. Si nous laissions à chaque travailleur la part de son salaire qu'il paye au trésor, il en ferait un excellent et très judicieux emploi.

Ce n'est donc pas cette question qu'il faut examiner. La question est de savoir si les ressources que nous avons sont indispensables pour faire face aux dépenses publiques ; et si nous avions des ressources beaucoup plus considérables qu'il ne nous en faut, resterait à examiner quelles sont, parmi ces ressources, celles qu'il est préférable de réduire.

Je ne dis pas précisément que je prouverais que, dans cette hypothèse, c'est la taxe des lettres qu'il faut réduire. Il est très possible que je trouverais à vous indiquer d'autres abolitions de taxe infiniment préférables. Ainsi, l'abolition des patentas de 3, 4 et 5 francs me paraîtrait une chose plus utile, une chose beaucoup plus juste et infiniment plus populaire que celle que vous indiquez.

Je ne crois pas devoir insister, puisque nous sommes simplement en termes de conversation sur cette matière. Mais j'espère que des observations que je viens de faire, il résultera la conviction pour l'honorable membre que je n'ai fait aucune espèce de promesse relativement à la taxe postale.

La Chambre se souvient de ce que j'ai dit hier. Je n'ai pas fait autre chose que de convier l'honorable M. Vandenpeereboom à ne pas proposer la réduction de la taxe. La question reste ouverte ; elle se représentera lorsqu'on le jugera convenable. Mais je garde la conviction que j'ai constamment défendue ; je n'adhère en aucune façon aux opinions exprimées à ce sujet par mes honorables contradicteurs, et, s'ils sont fidèles à leurs idées, ils trouveront bien naturel que je n'abandonne pas les miennes qui ont été sanctionnées, il y a peu de temps, par l'immense majorité de cette Chambre.

M. Magherman. - Je n'aurais pas demandé la parole dans cette discussion qui me paraît à peu près épuisée, si le gouvernement, dans les explications qu'il vient de donner, n'avait pas omis de répondre à une observation qu'avait faite hier mon honorable collègue M. Tack.

Je suis aussi partisan de la réforme postale ou plutôt, puisque, comme on le dit, cette réforme est faite, de la taxe uniforme de 10 centimes, et j'ai parlé dans ce sens l'année dernière. Mais je conviens que le moment serait mal choisi pour établir cette taxe uniforme. L'Etat a besoin de toutes ses ressources. Il est engagé dans de grands travaux, et ce n'est pas dans ce moment qu'il faut penser à diminuer ses revenus.

Mais, dans la séance d'hier, l'honorable M. Tack vous a indiqué une mesure qu'il qualifie de mesure de transition, à l'égard de laquelle le gouvernement a gardé le silence. Cependant elle me paraît éminemment favorable au petit commerce, à la petite industrie. Si je reproduis cette idée, ce n'est pas pour que le gouvernement en fasse immédiatement l'application ; je conviens encore que le moment n'est pas venu ; mais je me permets d'appeler son attention sur cette idée, afin qu'il en fasse l'objet d'une étude approfondie, ou, si cette étude a eu lieu, qu'il veuille bien nous en dire le résultat.

L'honorable M. Tack a demandé au gouvernement, comme mesure de transition, d'étendre le rayon dans lequel les lettres circulent au prix de 10 centimes.

Cette mesure, je le répète, serait extrêmement favorable au petit commerce, à la petite industrie. En effet, le petit commerce, la petite industrie ont presque toutes leurs relations établies avec l'un ou l’autre de nos grands centres de commerce, c'est-à-dire presque exclusivement avec les villes de Bruxelles, de Gand, de Liège ou d’Anvers.

(page 278) Les commerçants et industriels de cette classe qui n'ont pas leurs résidences dans le rayon de 30 kilomètres de ces grands centres, ne profitent presque pas de la taxe à 10 centimes ; ils sont obligés de payer à peu près toutes leurs lettres à 20 centimes. Ces localités se trouvent ainsi, relativement au transport des lettres, dans une position d’infériorité vis-à-vis des autres parties du pays, et une extension du rayon leur serait extrêmement utile.

J’appelle l'attention toute spéciale de M. le ministre des finances sur ce point, pour en faire l’objet d’une étude et si cette étude a été faite, pour nous dire quels seraient les résultats d’une semblable mesure.

M. A. Vandenpeereboom. - Je serais peut-être partisan de la mesure que propose l'honorable M. Magherman, non cependant pour la mesure en elle-même, mais parce que dans un temps rapproché, elle nous conduirait à avoir ce que nous demandons, la taxe uniforme à 10 centimes.

Voici en effet ce qui arriverait, si l’on étendait à 50 ou 60 kilomètres la zone dans laquelle on ne paye que 10 centimes ; il en résulterait que les villes de grand commerce, comme Bruxelles, Gand, Anvers, se trouveraient dans cette zone, et que la correspondance n'y coûterait plus que 10 centimes par lettre simple.

Or, comme ce sont ces villes qui consomment le plus de lettres et que en expédient le plus, il en résulterait que les recettes de l'Etat seraient immédiatement diminuées des quatre cinquièmes ; et que l'injustice qui serait consacrée contre les provinces des extrémités du pays serait tellement criante que six mois après l'adoption de cette mesure, nous viendrions prouver très clairement à la Chambre que cette injustice envers les villes éloignées ne peut continuer, et que le sacrifice auquel il faudrait consentir pour la faire cesser est si peu important, qu'il n'y a pas à hésiter à établir la taxe uniforme dans tout le pays.

Comme moyen, la mesure qu'indique l'honorable M. Magherman pourrait donc être appuyée ; mais comme but final, je préférerais aller directement et loyalement au but, j'aimerais mieux établir immédiatement la taxe à 10 centimes que d'y arriver par des subterfuges et par de petits moyens. C'est pour cela que j'ai toujours demandé ouvertement et carrément la taxe à 10 centimes.

Si donc la mesure que l'on indique était proposée, j'aurais peine à la soutenir, parce que je trouverais que ce n'est pas un moyen loyal d'aboutir

M. Tack. - En mettant hier en avant l'idée d'une réduction lente et graduelle de la taxe à 10 centimes, au moyen de l'extension de la zone kilométrique, je n'ai pas voulu, par un moyen peu loyal et détourné, arriver à la taxe uniforme ; j'ai positivement déclaré que je voulais dans un avenir plus ou moins éloigné, aboutir à la mesure que l'honorable M. Vandenpeereboom préconise, mais sans secousse, sans préjudice considérable et immédiat pour le trésor ; j'ai ajouté que j'émettais mon idée sous toute réserve et sauf examen par les hommes pratiques compétents. Votre proportion, dit l'honorable député d'Ypres, aurait ce résultat c'est qu'elle profiterait aux grandes villes telles qu'Anvers, Bruxelles et Gant qui seraient comprises l'une vis-à-vis de l'autre dans la nouvelle zone. Je réponds que cela dépendrait de l'extension plus ou moins grande qu'on admettrait. En tout cas bien des localités resteraient en dehors de la zone réduite, les unes vis-à-vis des autres ; par exemple Liège, par rapport à Bruxelles, Anvers et Gand.

M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Pour que cette idée ne fasse pas plus de chemin, je dois dire qu'elle a été étudiée par l'administration et qu’il a été reconnu qu'une extension du rayon actuel équivaudrait à l'établissement de la taxe de 10 centimes. Il serait impossible de maintenir pendant six mois, comme le dit l'honorable M. Vandenpeereboom, un système pareil à celui qu'indique l'honorable M. Tack.

Ainsi pour Anvers et Bruxelles la taxe serait de 10 centimes ; pour Anvers et Gand, la taxe serait de 10 centimes. Entre d'autres villes assez considérables, siège des affaires industrielles et commerciales les plus importantes, la taxe tomberait aussi à 10 centimes. Or, comme nous vous l'avons fait remarquer, dix-sept localités du pays donnent les deux tiers de la recette. Ce sont les localités où se trouvent les plus grandes affaires, les localités qui sont le siège de l'industrie et du commerce. Je demande ce qui resterait pour le surplus. Ce serait insignifiant. Il n'y aurait pas lieu de s'y arrêter et il vaudrait beaucoup mieux proposer la réduction complète à 10 centimes, qui serait, du reste, la conséquence immédiate de la mesure qu'indique l'honorable M. Tack.

Discussion du tableau des recettes (I. Impôts)

Discussion du tableau des recettes (II. Péages)

Discussion du tableau des crédits (III. Capitaux et revenus)

Discussion du tableau des recettes (IV. Remboursements

Discussion du tableau des recettes (V. Fonds spécial)

« Produit des ventes de biens domaniaux, autorisées par la loi du 3 février 1843 : fr. 300,000. »

- Adopté.

Vote des articles

- La Chambre passe aux articles du projet de loi.

« Art. 1er. Les impôts directs et indirects, existants au 31 décembre 1859, en principal et centimes additionnels ordinaires et extraordinaires, tant pour le fonds de non-valeurs qu'au profit de l'Etat, ainsi que la taxe des barrières, seront recouvrés, pendant l'année 1860, d'après les lois et les tarifs qui en règlent l'assiette et la perception.

« Le principal de la contribution foncière est maintenu, pour l'année 1860, au chiffre de 15,944,527 francs, et sera réparti entre les provinces, conformément à la loi du 9 mars 1848. »

- Adopté.

« Art. 2. D'après les dispositions qui précèdent, le budget des recettes de l'Etat, pour l'exercice 1860, est évalué à la somme de cent quarante-huit millions sept cent quatre-vingt-huit mille sept cent quatre-vingt-dix francs (148,788,790 fr.) et les recettes spéciales, provenant des ventes de biens domaniaux autorisées par la loi du 3 février 1843, à la somme de quatre cent mille francs (400,000 fr.).

— Adopté.

« Art. 3. Pour faciliter le service du trésor pendant le même exercice, le gouvernement pourra, à mesure des besoins de l'Etat, mettre eu circulation des bons du trésor jusqu'à concurrence de la somme de douze millions de francs. »

M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Messieurs, cet article doit disparaître de la loi, par suite du vote du budget de la dette publique, qui ne contient plus aucun crédit pour l'émission des bons du trésor. »

- L'article 3 est supprimé.

« Art. 4. La présente loi sera obligatoire le 1er janvier 1860. »

- Adopté.

Vote sur l’ensemble

Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet de loi.

Le budget des voies et moyens pour l'exercice 1860 est adopté à l'unanimité des 79 membres présents. Il sera transmis au Sénat.

Ont adopté : MM. de Liedekerke, Deliége, de Mérode-Westerloo, de Montpellier, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Paul, de Pitteurs-Hiegaerts, de Renesse, de Rongé, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières, de Smedt, de Terbecq, de Theux, Devaux, de Vrière, d'Hoffschmidt, B. Dumortier, H. Dumortier, d'Ursel, Faignart, Frère-Orban, Frison, Goblet, Grandgagnage, Grosfils, Hymans, Jacquemyns, Jamar, J. Jouret, M. Jouret, Koeler, Lange, Laubry, le Bailly de Tilleghem, Magherman, Manilius, Mercier, Moreau, Muller, Nélis, Nothomb, Orban, Pirmez, Prévinaire, Rodenbach, Rogier, Royer da Behr, Saeyman, Snoy, Tack, Tesch, Vanden Branden de Reeth, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Iseghem, Van Leempoel, Van Renynghe, Van Volxem, Vermeire, Vervoort, Allard, Ansiau, Coppieters 't Wallant, Crombez, Dautrebande, David, de Boe, H. de Brouckere, Dechentinnes, de Florisone, De Fré, de Gottal, de Haerne et Dolez.