(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1859-1860)
(page 705) (Présidence de M. Orts.)
M. de Florisone procède à l'appel nominal à 2 heures et un quart.
M. Vermeire donne lecture du procès-verbal de la séance du 11 février.
- La rédaction en est approuvée.
M. de Florisone présente l'analyse des pétitions suivantes.
« Le sieur Vander Eendraegt prie la Chambre de décréter l’institution d'une école normale destinée à 500 élèves et de décider que les villes de Lierre et de Nivelles conserveront leurs écoles actuelles. »
- Dépôt sur le bureau pendant le vote définitif du budget de l’intérieur.
« Des propriétaires exploitants de moulins à veut à Lommel demandent que la contribution foncière de ces usines soit diminuée. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Des habitants de Bruxelles prient la Chambre de voler la somme nécessaire a. la publication de cent mille exemplaires de la cantate composée pour l'inauguration du Congrès. »
- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du budget de l'intérieur.
« Le sieur Félix Haven, milicien attaché à la boulangerie militaire à Bruxelles, né à Amstenrarde (partie cédée du Limbourg), demande que sa déclaration pour obtenir le bénéfice accordé par la loi du 4 juin 1839 soit considérée comme faite en temps utile. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Les sieurs Redings et Jeanty, notaires du canton de Fauvillers, déclarent adhérer à la pétition qui a pour objet la réunion de la commune d'Anlier au canton de Fauvillers. »
- Même renvoi.
« Le sieur Ledoux demande l'établissement d'une caisse de retraite en faveur des veuves de gendarmes. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« M. Crombez, obligé de s'absenter, demande un congé d'un mois ; M. Dolez, appelé à Mons par la mort de sa belle-mère ; MM. d'Hoffschmidt et Jacquemyns, obligés de s’absenter ; MM. Neyt et Carlier, retenus chez eux par une indisposition, demandent un congé. »
- Ces congés sont accordés.
M. Orbanµ. - J'ai l'honneur de déposer le rapport de la section centrale qui a examiné le projet de loi relatif à la vente des objets perdus et oubliés dans les stations du chemin de fer.
- La Chambre ordonne l'impression et la distribution de ce rapport et le met à la suite des objets à l'ordre du jour.
M. le président. - Je demande une modification à l'ordre du jour. Je propose de placer en première ligne les petits projets sur lesquels les rapports sont faits et dont plusieurs sont relatifs à des objets urgents, et de placer le Code pénal comme dernier objet à l'ordre du jour.
- Cette proposition est adoptée.
« Art. 113. Archives du royaume. Bureau de paléographie ; personnel : fr. 35,650.
« Charge extraordinaire : fr. 1,800. »
- Adopté.
« Art. 114. Archives du royaume. Bureau de paléographie ; matériel : fr. 3,500.
« Charge extraordinaire : fr. 1,000. »
- Adopté.
« An. 115. Archives de l'Etat dans les provinces ; personnel : fr. 20,200. »
- Adopté.
« Art. 116. Frais de publication des Inventaires des archives ; frais de recouvrement de documents provenant des archives tombés dans des mains privées ; frais d'acquisition ou de copie de documents concernant l'histoire nationale ; dépenses de matériel des dépôts d'archives dans les provinces ; subsides pour le classement et pour la publication des inventaires des archives appartenant aux provinces, aux communes, aux établissements publics ; dépenses diverses relatives aux archives. Recouvrement d'archives restées au pouvoir du gouvernement autrichien ; frais de classement, de copie et de transport, etc. : fr. 7,000.
« Charge extraordinaire : fr. 10,000. »
- Adopté.
Art. 117. Location de la maison servant de succursale au dépôt des archives de l'Etat ; charge extraordinaire : fr. 3,000 »
— Adopté.
Art. 118. Personnel du bureau de la librairie : fr. 6,920. »
- Adopté.
« Art. 119. Matériel du bureau de la librairie : fr. 3,000. »
- Adopté.
« Art. 120. Subsides à de jeunes artistes pour les aider dans leurs études ; encouragements à de jeunes artistes qui ont déjà donné des preuves de mérite ; voyages dans le pays et à l'étranger pour les aider à développer leurs talents ; missions dans l'intérêt des arts ; secours à des artistes qui se trouvent dans le besoin ou aux familles d'artistes décédés ; encouragements à la gravure en taille-douce, à la gravure en médailles, aux publications relatives aux beaux-arts ; subsides ; souscriptions ; acquisitions d'œuvres d'un intérêt artistique ou archéologique ; subsides aux sociétés musicales, aux sociétés instituées pour l'encouragement des beaux-arts, aux expositions locales, encouragements à l'art dramatique (littéraire et musical), etc. ; commandes, acquisitions d'œuvres d'artistes vivants ou dont le décès ne remonte pas à plus de dix ans ; subsides aux établissements publics pour aider à la commande ou à l'acquisition d'œuvres d'art ; encouragements à la peinture murale avec le concours des communes et des établissements intéressés : académies et écoles des beaux-arts autres que l'Académie d'Anvers ; encouragements pour la composition musicale, la peinture, la sculpture, l’architecture et la gravure ; pensions des lauréats ; frais relatifs aux grands concours ; dépenses diverses : fr. 213,500. »
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Je demande une légère addition au libellé de cet article Après les mots : « Académies et écoles des beaux-arts autres que l’Académie d'Anvers », je propose d'ajouter : « conseil de perfectionnement de l’enseignement des arts du dessin. »
Il a été créé au département de l'intérieur un conseil qui doit éclairer le ministre sur toutes les questions qui se rattachent aux arts du dessin.
- L'article ainsi modifié est adopté.
« Art. 121. Académie royale d'Anvers : fr. 31,750. »
- Adopté.
« Art. 122. Conservatoire royal de musique de Bruxelles. Dotation de l'Etat destinée, avec les subsides de la province de Brabant et de la ville de Bruxelles, à couvrir les dépenses tant du personnel que du matériel : fr. 55,340. »
- Adopté.
« Art. 123. Conservatoire royal de musique de Liège. Dotation de l'Etat destinée, avec les subsides de la province et de la ville de Liège, à couvrir les dépenses tant du personnel que du matériel : fr. 55,340. »
- Adopté.
« Art. 124. Musée royal de peinture et de sculpture. Personnel : fr. 8,240. »
- Adopté.
« Art. 125. Musée royal de peinture et de sculpture. Matériel et acquisitions ; frais d'impression et de vente du catalogue : fr. 23,400. »
Adopté.
« Art. 126. Musée royal d'armures et d'antiquités. Personnel : fr. 4,000. »
- Adopté.
« Art. 127. Musée royal d'armures et d'antiquités. Matériel et acquisitions ; frais d'impression et de vente du catalogue : fr. 8,000. »
- Adopté,
(page 706) « Art. 128. Entretien du monument de la place des Martyrs, des jardins et des arbustes ; salaire des gardiens : fr. 2,000.
« Charge extraordinaire : fr. 1,000. »
M. le ministre de l’intérieur a proposé à la section centrale, qui a adopté, de libellé ainsi cet article :
« a. Entretien du monument de la place des Martyrs, des jardins et des arbustes ; salaire des gardiens : fr. 3,000. »
« b. Frais de surveillance et d'entretien de la colonne du Congrès : fr. 1,000.
« c. Traitement du personnel préposé à la surveillance et à l’entretien du palais de la rue Ducale : fr. 1,680.
« Total : fr. 5,680. »
- L'article ainsi libellé est adopté.
« Art. 129. Monuments à élever aux hommes illustres de la Belgique, avec le concours des villes et des provinces ; médailles à consacrer aux événements mémorables : fr. 10,000. »
- Adopté.
« Art. 130. Subsides aux provinces, aux villes et aux communes dont les ressources sont insuffisantes pour la restauration des monuments ; travaux à faire pour la restauration et la conservation de l'ancien phare de Nieuport ; subsides pour la restauration et la conservation d'objets d'art et d'archéologie appartenant aux administrations publiques, aux églises, etc. ; travaux d'entretien aux propriétés de l'Etat qui ont un intérêt exclusivement historique : fr. 50,000. »
Le gouvernement a proposé une augmentation de 6,000 francs, ce qui porterait le chiffre de cet article à 56,000 fr.
- La section centrale adopte.
M. B. Dumortier. - Messieurs, je ne veux-pas faire opposition à cet article; je le regarde, au contraire, comme très utile. La restauration des monuments de l'antiquité est une chose pour laquelle la Belgique doit faire des sacrifices, car on n'en construira plus jamais de semblables ; mais je dois m'élever contre la manière dont on a fait un grand nombre de ces restaurations. Il serait vivement à désirer que le gouvernement intervînt pour empêcher ce que j’appellerai de véritables dégradations.
Il vaudrait mieux laisser les monuments dans l’état où ils se trouvent que de les défigurer par des restaurations mal avisées et maladroites.
Quand ces restaurations sont confiées à un homme spécial qui a longtemps étudié le monument qu’il s’agit de restaurer, alors de semblables abus ne se produisent pas.
Ainsi, par exemple, le palais de Liée a été restauré d’une manière extrêmement remarquable. Il n’en est malheureusement pas toujours ainsi. Très souvent les membres de la section des monuments se partagent les édifices à restaurer et alors il n’y a plus de contrôle.
Je pourrai citer telle église romane ou tout au plus de transition sur laquelle on est venu mettre des choix et des couronnements du XVème siècle.
Je demande que le gouvernement veuille bien examiner ce côté très sérieux de l’art monumental en Belgique et faire en sorte que de pareilles dégradations ne soient plus commises.
L’église de Sainte-Waudru, à Mons, a été complétement dégradée, et je pourrais iter un grand nombre de monuments qui sont dans le même cas. Il n’y a pas longtemps, il était question de faire subir à l’église de Lobbes une déplorable mutilation.
Si l’on continue à suivre la marche qui a été suivie jusqu’ici, on ferait croire au monde savant que la Belgique ne connaît pas l’abc des question archéologiques.
Je prie le gouvernement de veiller à ce que tout au moins on respecte le style des édifices, même dans les détails, comme le ferait un homme spécial qui a étudié depuis plusieurs années son monument.
J’engage vivement M. le ministre de l’intérieur qui est animé, je le sais, d’un très grand zèle pour la conservation de tout ce qui a un caractère de grandeur ; je l’engage, dis-je, à se mettre en mesure d’empêcher que de pareilles choses n’arrivent désormais.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Messieurs, l’honorable préopinant me paraît aujourd’hui dans un rôle tout à fait opposé à celui qu’l a pris dans la dernière séance. Il vient de jeter la pierre aux travaux de restauration de nos anciens monuments. Je tiens ces attaques pour souverainement injustes. Bien au contraire, la Belgique se recommande par le soin intelligent avec lequel toutes les restaurations ont été accomplies. Je citerai notamment la cathédrale de Tournai, je ne sais si l’honorable membre comprend ce monument dans sa critique. Non, me dit l’honorable M. B. Dumortier. Eh bien, les mêmes soins sont données à la restauration de la tour de la cathédrale d’Anvers, à la tour de Saint-Michel de Bruxelles, à l’église Saint-Jacques à Liége, à l’hôtel de ville d’Audenarde, aux halles d’Ypres ; car nous avons, Dieu merci, un grand nombre d’anciens monuments. A mon avis, les restaurations qu’on a faites à tous ces monuments ont été accomplies avec beaucoup plus d’entente que dans d’autres pays.
Il est possible que sur certains points isolés les travaux aient été exécutés avec un peu moins de soin que sur tous les autres. Mais c'est être injuste envers la commission des monuments. et en général envers la Belgique, que d'attaquer le mode de restauration de ces monuments. C'est encore une des gloires de la Belgique de 1830, de veiller soigneusement à la conservation de tous ses souvenirs historiques de respecter religieusement toutes ses traditions.
Nous avons dépensé des sommes très considérables pour nos anciens monuments. Je sus, je pense, un des premiers qui ont porté au budget des crédits pour la restauration des anciens monuments, et notamment jour l'église de Sainte-Gudule.
L'église de Sainte-Gudule nous a déjà coûté des sommes considérables. Noos avons dépensé des millions pour la restauration des monuments, nous continuerons de restaurer les anciennes églises et d'en construire de nouvelles, répondant ainsi, aux mauvaises plaisanteries dirigées quelquefois contre l'opinion à laquelle nous avons l'honneur d'appartenir et à laquelle on attribue le dessein de vouloir démolir les églises.
Messieurs, la commission des monuments existe depuis un grand nombre d'années ; elle a été fondée, je pense, par l'honorable M. de Theux ; plusieurs membres de la commission ont vieilli ; d'autres sont décédés ; il y a nécessité de compléter la commission des monuments. Je saisis cette occasion pour annoncer à la Chambre que mon intention est d'adjoindre au département de l'intérieur un haut conseil qui s'occuperait non seulement des monuments, mais de toutes les grandes questions d'art sur lesquelles il serait consulté.
Déjà au département de l'intérieur il existe un conseil supérieur d'hygiène, un conseil supérieur de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, un conseil supérieur de l’enseignement supérieur, de l'enseignement moyen et de l'enseignement primaire. Mon intention serait d'agrandir le rôle de la commission des monuments, de créer un conseil supérieur des arts auquel la commission des monuments viendrait se réunir.
Nous aurions ainsi des garanties nouvelles pour la bonne direction des arts qui doivent tenir une grande place dans nos sympathies et nos préoccupations.
M. B. Dumortier. - M. le ministre de l’intérieur, après avoir critiqué mes observations, vient de conclure dans le même sens que moi. Je pourrais me contenter de cela. Je crois que la création qu'il annonce sera utile à la restauration de beaucoup de monuments. Je suis loin de prétendre que toutes les restaurations qu'on a faites soient défectueuses. Au contraire.
J'ai dit que les monuments qui avaient été restaurés par des spécialités étaient arrivés à une restauration parfaite ; il n'en est pas moins vrai qu'un grand nombre laissent à désirer. Il suffirait d'aller sur la place de Bruxelles voir comment on a restauré le bas de la tour de St-Michel, pour dire que cette restauration est impossible.
Il en est ainsi au reste pour beaucoup d'édifices. Je suis en rapport avec un grand nombre d’archéologues et à chaque instant j’entends des plaintes qui me paraissent fondées sur les réparations faites à un grand nombre des monuments. Le moyen indiqué par M. le ministre dans sa conclusion est le plus propre à donner à ces restauration le cachet de la vérité et d'arriver au résultat que je me proposais. La conclusion de M. le ministre est la justification de mes paroles.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Mes conclusions ne sont nullement la justification de vos paroles. J’ai constaté en fait que la plupart des restaurations, toutes les grandes restaurations de monuments, avaient été intelligentes ; et l’honorable M. Dumortier avait dit que la Belgique se rendait ridicule aux yeux de l’étranger.
M. B. Dumortier. - Je n'ai pas dit cela !
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - J'ai noté vos paroles au moment où vous les avez prononcées ; je ne les ai pas inventées, si maintenant vous retirez vos paroles, nous serons d'accord.
Si vous aviez dit qu'en général les restaurations étaient bien faites, j'aurais compris ; j'ai accordé que sur certains points des négligences ont pu avoir lieu.
Au reste, la plupart de nos monuments étant maintenant restaurés, il est un peu tard pour faire des observations. Voilà vingt-cinq ans qu'on s'en occupe. Eu général il n'y a pas eu de négligence ; les restaurations effectuées font honneur et à ceux qui les ont entreprises et à ceux qui les ont surveillées.
J’ai vu en France beaucoup de monuments qui étaient loin d'être aussi heureusement restaurés que les nôtres. L’escalier de Ste-Waudru laisse beaucoup à désirer sans doute, mais cela ne touche pas au monument même ; il est restauré avec beaucoup d'intelligence ; à part l'escalier, tout est admirablement fait.
Il y a quelques églises qui sont malheureuses par leurs escaliers. Voilà longtemps qu’on en cherche un convenable pour Sainte-Gudule. Mais à cela près, l’église Sainte-Gudule est certainement un témoignage des soins qu’on apporté à la restauration de nos monuments.
Je ne puis donc admettre qu’il y ait lieu de blâmer cette partie de l’administration des beaux-arts. Je crois que l’honorable M. Dumortier, (page 707) dans un meilleur moment, a lui-même prononcé des paroles chaleureuses en l'honneur de la restauration de nos monuments.
Je le répète, si quelques erreurs ont été commises, ou si l'honorable membre craint qu'on n'en commette dans des restaurations à faire, je le prie de me les indiquer ; j'aviserai. Mais je n'en connais pas.
M. B. Dumortier. - Quand j'ai dit que le pays se rendrait ridicule...
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Vous avez dit : s'était rendu.
M. B. Dumortier. - Se rendrait ou se rendait, je le veux bien, c'est à cause des mauvaises restaurations que j'ai signalées.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Où ?
M. B. Dumortier. - Où ? Mais il y en a de tous les côtés.
M. H. de Brouckere. - C'est une exagération.
M. B. Dumortier. - Je crois que l’honorable membre qui m'accuse d'exagération, n'a jamais ouvert un traité d'archéologie. Toutes les personnes qui connaissent l'archéologie et qui voyagent dans le pays trouvent dans beaucoup d'endroits des choses regrettables en matière de restauration.
Je ne prétends pas pour cela dire, et je proteste contre cette pensée, que tout ce qu'on fait est mauvais.
Je cite les restaurations faites à Liège, comme laissant peu de chose à désirer. Mais cela ne se passe pas ainsi de tous côtés. Dans beaucoup d'endroits il y a de véritables dégradations de monuments.
Mais puisque M. le ministre me force à m'expliquer, je dirai toute ma manière de voir.
On parle de ta restauration de Ste-Gudule. Oui, il y a de très belles choses dans la restauration de Ste-Gudule. Mais je demanderai si c'est une bonne manière de restaurer un monument que de couper dans la muraille une tranche de 2 à 4 pouces, et de remplacer cette tranche ancienne par une nouvelle. Je sais que cela est très joli à l'œil, mais la restauration d'un monument ne se compose pas seulement du remplacement des ornements, il y a aussi la question de solidité, dont il faut tenir compte.
Or, quand les pluies se seront infiltrées entre l'ancienne et la nouvelle maçonnerie, vous aurez ce résultat qu'il se produira des boursouflures et vous aurez ensuite la chute des nouvelles maçonneries. Cela est incontestable.
Il y a beaucoup à dire sur le mode dont toutes ces restaurations se font.
Au surplus vous voyez que nous sommes d'accord, M. le ministre et moi, puisqu’il vient de proposer la création d'une nouvelle commission pour renforcer la commission des monuments. Si les travaux que l'on fait ne laissent rien à désirer, je ne vois pas que la Chambre doive voter des fonds pour renforcer l'ancienne commission des monuments.
M. Koeler. - J'ai entendu avec regret les reproches adressés par l’honorable M. Dumortier à la commission des monuments. Je n'ai pas la prétention de savoir jusqu'à quel point ils sont fondés en ce qui concerne les autres provinces.
Mais ayant pu apprécier les services que la commission des monuments a rendus à la province de Liége, qui a le bonheur de posséder beaucoup de ces monuments dont la Belgique est fière, je crois remplir un devoir en prenant ici sa défense. J'ai pu apprécier souvent la sollicitude avec laquelle elle remplissait sa mission.
L'honorable. M. Dumortier paraît dire que ce sont les membres de la commission qui font tout ; il leur attribue en quelque sorte l'œuvre entière de la restauration.
Mais en ce qui concerne la province de Loge, j'ai remarqué que la commission encourageait beaucoup les jeunes artistes qui se livraient à des travaux importants. Ainsi, on a cité le palais de Liège. Eh bien, le jeune architecte, chargé de sa restauration, a toujours reçu de la commission des monuments des encouragements et des conseils salutaires qui prouvent la grande expérience de la commission. Il y aurait une sorte d'ingratitude si, au moment où il s'agit d’établir une commission sur une échelle plus large, on laissait passer sans observations des reproches semblables adressés à une commission qui peut revendiquer à bon droit une part de la gloire que la Belgique s'est acquise par la restauration de ses monuments.
- L'article est mis aux voix et adopté.
« Art. 131. Commission royale des monuments. Personnel. Frais de copie : fr. 2,100. »
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - D'après ce qui vient d'être dit, je propose de libeller ainsi cet articles :
« Commission royale des arts et des monuments. »
- L'article ainsi libellé est adopté.
« Art. 132. Commission royale des monuments. Matériel et frais de déplacement : fr. 5,400. »
- Adopté.
« Art. 132 bis. Exposition nationale des beaux-arts : fr. 10,000. »
- Adopté.
« Art. 133. Frais de route et de séjour pour l'inspection des établissements dangereux, insalubres ou incommodes ; personnel, dépenses diverses et travaux relatifs à cette inspection ; charge extraordinaire : fr. 12,000. »
- Adopté.
« Art. 134. Frais des commissions médicales provinciales ; police sanitaire et service des épidémies : fr. 45,000. »
- Adopté.
« Art. 135. Encouragements à la vaccine ; service sanitaire des ports de mer et des côtes ; subsides aux sage-femmes pendant et après leurs études, 1° pour les aider à s'établir ; 2° pour les indemniser des soins de leur art qu'elles donnent aux femmes indigentes ; subsides en cas d'épidémie ; impressions et dépenses diverses : fr. 26,300. »
- Adopté.
« Art. 136. Académie royale de médecine : fr. 20,000. »
- Adopté.
« Art. 137. Conseil supérieur d'hygiène publique ; jetons de présence et frais de bureau : fr. 4,200. »
- Adopté.
« Art. 138. Traitement du commissaire du gouvernement près la société concessionnaire des jeux de Spa : fr. 5,000. »
- Adopté.
« Art, 139. Traitements temporaires de disponibilité ; charge extraordinaire : fr. 10,594 16. »
- Adopté.
« Art. 140. Dépenses imprévues non libellées au budget : fr. 9,900. »
- Adopté.
La Chambre décide qu'elle pissera immédiatement au vote définitif du budget.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - La somme de 12,000 fr., qui a été votée en faveur de l'enseignement normal, ne doit pas figurer à l'article 99, mais à l'article 101. L'article 99 ne concerné que le personnel.
- La Chambre décide que ce crédit sera rattaché à l'article 101.
Les autres amendements admis au premier vote sont définitivement adoptés.
L'article unique du projet de loi est ainsi conçu :
« Article unique. Le budget du ministère de l'intérieur est fixé, pour l'exercice 1860, à la somme de huit millions cinq cent soixante-dix-sept mille neuf cent dix-neuf francs soixante-cinq centimes (8,577,919 fr. 65 c), conformément au tableau ci-annexé. »
- Cet article est adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du budget.
69 membres prennent part au vote.
44 votent pour le budget.
25 votent contre.
En conséquence, le budget est adopté ; il sera iranimis.au Sénat.
Oui voté l'adoption : MM. Ch. Lebeau, J. Lebeau, Loos, Moreau, Muller, Nélis, Orban, Pirmez, Rogier, Saeyman, Savart, Ernest Vandenpeereboom, Vanderstichelen, Van Iseghem, Van Leempoel de Nieuwmunster, Van Volxem, Vervoort, Allard, Ansiau, Dautrebande, David, de Baillet-Latour, de Boe, H. de Brouckere, Dechentinnes, De Fré, de Gottal, de Lexhy, de Paul, de Renesse, de Rongé, de Terbecq, de Vrière, Goblet, Grandgagnage, Guillery, Hymans, Jamar, J. Jouret, M. Jouret, Koeler, Lange, Laubry et Orts.
Ont voté le rejet : MM. Magherman, Mercier, Nothomb, Snoy, Tack, Vanden Branden de Reeth, Van Dormael. Vermeire, Verwilghen, de Haerne, de Liedekerke, de Man d'Attenrode, de Mérode-Westerloo, de Montpellier, de Muelenaere, de Naeyer, du Pitteurs-Hiegaerts, de Portemont, de Ruddere de te Lokeren, Desmaisières, de Theux, B. Dumortier, Henri Dumortier, d’Ursel et Landeloos.
(page 708) M. de Renesse. - Messieurs, mon collègue et ami, M. Julliot, se trouvant dans ce moment encore un peu indisposé, m'a prié de vouloir proposer à la Chambre de remettre à après-demain jeudi la discussion sur le rapport de la commission des pétitions relatif au chemin de fer à établir entre Bilsen et Tongres.
Il désire prendre part à la discussion qui aura probablement lieu sur un objet intéressant au plus haut point la ville de Tongres et la plus grande partie de son arrondissement. J'ose espérer que la Chambre voudra bien accéder à la proposition que j'ai l'honneur de lui faire.
- Cette proposition est adoptée.
L'article unique du projet est ainsi conçu :
« Article unique. La limite séparative entres les communes de Chevetogne et de Leignon, province de Namur, est fixée conformément au liséré jaune, indiqué par les lettres A, B, C, D, E, F, G, sur le plan annexé à la présente loi. »
- Personne ne demandant la parole, il est procédé au vote par appel nominal sur ce projet qui est adopté à l'unanimité des 66 membres présents.
Ces membres sont : MM. Ch. Lebeau, J. Lebeau, Loos, M9gherman, Moreau, Muller, Nélis, Nothomb, Orban, Pirmez, Rogier, Saeyman, Savart Snoy, Tack, Tesch, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Dormael, Van Iseghem, Van Leempoel, Van Volxem, Vermeire, Vervoort, Verwilghen, Allard, Ansiau, Dautrebande, David, de Baillet-Latour, de Boe, H. de Brouckere, Dechentinnes, De Fré, de Gottal, de Haerne, De Lexhy, de Liedekerke, de Man d'Attenrode, de Mérode-Westerloo, de Montpellier, de Muelenaere, de Naeyer, de Paul, de Portemont, de Renesse, de Rongé, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières, de Terbecq, de Theux, B. Dumortier, H. Dumortier, d'Ursel, Goblet, Grandgagnage, Guillery, Hymans, Jamar, J. Jouret, M. Jouret, Koeler, Landeloos, Lange, Laubry et Orts.
M. le président. - M. le ministre de l'intérieur se t allie-t-il aux amendements proposés par la commission ?
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Oui, M. le président.
« Art. 1er. La limite séparative entre les communes d'Andrimont et de Dison, province de Liège, et fixée conformément au liséré jaune tracé sur le plan annexé à la présente loi et désigné par les lettres A, B, C, D, E, F.
« La délimitation nouvelle aura lieu aux frais de la commune de Dison. »
- Adopté.
« Art. 2 Une rente annuelle et perpétuelle de sept cent cinquante francs, au denier 25, et qui prendra cours à partir de la promulgation de la présente loi, sera servie par la commune de Dison à celle d'Andrimont jusqu'au remboursement du capital. »
- Adopté.
La Chambre décide qu'elle procédera immédiatement au vote définitif
Les amendements sont mis aux voix et définitivement adoptés. Il est procédé au vote sur l'ensemble du projet, qui est adopté à l'unanimité des et membres présents.
Ce sont : MM. Ch. Lebeau, J. Lebeau, Loos. Magherman, Moreau, Muller, Nélis, Nothomb, Orban, Pirmez, Rogier, Saeyman, Savart, Snoy, Tack, Tesch, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Dormael, Van Iseghem, Van Leempoel de Nieuwmunster, Van Volxem, Verwilghen, Allard, Ansiau, Dautrebande, David, de Baillet-Latour, de Boe, H. de Brouckere, Dechentinnes, De Fré, de Gottal, de Haerne, de Lexhy, de Montpellier, de Muelenaere, de Naeyer, de Paul, de Pitteurs-Hiegaerts, de Portemont, de Renesse, de Rongé, de Ruddere de Te Lokeren, de Terbecq, de Theux, B. Dumortier, H. Dumortier, Goblet, Grandgagnage, Guillery, Hymans, Jamar, J. Jouret, M. Jouret, Koeler, Landeloos, Lange et Orts.
« Art. La classification des communes, telle qu'elle a été déterminée par la loi du 19 avril 1848, est modifiée conformément aux tableaux ci-annexés. »
- Adopté.
Art. 2. Dans les communes où le nombre des conseillers est augmenté, il sera procédé le 30 octobre prochain, par un scrutin séparé, aux élections pour les places nouvellement créées.
« Les conseillers ainsi élus appartiendront par moitié à chaque série du conseil.
« L'ordre de leur sortie sera réglé par le sort, dans l'année qui précédera l'expiration du premier terme.
« Le tirage au sort aura lieu dans la séance prescrite à l'article 70 de la loi communale. »
- Adopté.
« Art. 3. Dans les communes où !e nombre des conseillers est réduit, le conseil sera renouvelé intégralement.
« Ce renouvellement aura lieu à l'époque fixée par l'article précédent.
« Les bureaux électoraux seront formés et présidés suivant les dispositions de l'article 134 de la loi communale.
« L'ordre de sortie des conseillers sera réglé par le sort, dans l'année qui précédera l'expiration du premier terme. Le tirage au sort aura lieu dans la séance prescrite à l'article 70 de la loi communale, Les échevins appartiendront par moitié à chaque série ; le bourgmestre à la dernière.
« Les bourgmestres, échevins et conseillers actuellement en exercice continueront à remplir leurs fonctions jusqu'à l'époque de l'installation des nouveaux conseils. »
- Adopté.
Il est procédé au vote, par appel nominal, sur l'ensemble du projet, qui est adopté à l'unanimité des 64 membres présents.
Ce sont : MM. Ch. Lebeau, J. Lebeau, Loos, Magherman, Moreau, Muller, Nélis, Nothomb, Orban, Pirmez, Rogier, Saeyman, Savart, Snoy, Tack, Tesch, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Dormael, Van Leempoel de Nieuwmunster, Van Volxem, Vermeire, Verwilghen, Allard, Ansiau, Dautrebande, David, de Baillet-Latour, de Boe, H. de Brouckere, Dechentinnes, De Fré, de Gottal, de Haerne, de Lexhy, de Man d'Attenrode, de Mérode-Westerloo, de Montpellier, de Muelenaere, de Naeyer, de Paul, de Renesse, de Rongé, de Ruddere de Te Lokeren, de Terbecq, de Theux, B. Dumortier, H. Dumortier, d'Ursel, Goblet, Grandgagnage, Guillery, Hymans, Jamar, J. Jouret, M. Jouret, Koeler, Landeloos, Lange, Laubry et Orts.
M. H. Dumortier, rapporteur. - Par pétition datée de Bruxelles, le 22 août 1859, le sieur Debeuwer demande que le gouvernement veille à l'armement et à 1 instruction de la garde civique.
Messieurs, votre commission n'a pas cru devoir faire un accueil favorable à cette pétition, parce qu'elle est conçue en termes extrêmement injurieux pour notre brave et patriotique armée ; la commission n’a pu que proposer l'ordre du jour ; mais elle m'a chargé, en outre, de déclarer à la Chambre que cet ordre du jour avait cette signification-ci : que la Chambre devait regarder de pareilles pièces comme non avenues.
- L'ordre du jour est mis aux voix et prononcé.
M. H. Dumortier, rapporteur. - Par pétition pâtée de Boom, le 16 août 1859, des habitants de Boom demandent une loi qui défende de jeter dans les fleuves, rivières et autres cours d'eau, les corps d'animaux morts ou dont on veut se défaire, ainsi que le poisson, la viande, etc., dont la police interdit la vente.
Les pétitionnaires se plaignent de ce que ces immondices séjournent souvent aux bords des rivières pendant les grands sécheresses et occasionnent une situation préjudiciable à l'hygiène publique.
La commission propose le renvoi de la pétition à M. le ministre de l'intérieur.
- Adopté.
M. H. Dumortier, rapporteur. - Par pétition datée de Villers-le-Heest, le 28 avril 1859, des habitants de Villers-le-Heest demandent que cette section de la commune de Warisoulx soit érigée en commune distincte.
Les pétitionnaires exposent que déjà en 1850 il ont sollicité l'érection de leur hameau en commune distincte. cette requête a été appuyée par un avis favorable du conseil provincial ; cependant jusqu'ici aucune décision n'est intervenue sur cet objet ; les pétitionnaires demandent en conséquence que l'administration donne suite à leur réclamation.
La commission propose le renvoi de la pétition à M. le ministre de l'intérieur.
- Adopté.
M. H. Dumortier, rapporteur. - Par pétition datée de Gand, le 11 avril 1859, le sieur Van Belle soumet à la Chambre un projet de loi concernant la poursuite des délits de presse.
Le pétitionnaire demande que la Chambre vote une loi réalisant certains amendements proposés par les honorables MM. Rogier et Verhaegen, dans la séance du 26 mars 1847. Il entre à cet égard dans des détails dont il serait trop long de donner lecture. La commission pense que cette pièce aurait dû être renvoyée à la commission de révision du code pénal.
M. Pirmez. - Messieurs, je crois que les questions soulevées dans la pétition sont des questions non de droit pénal, mais d'instruction criminelle ; la commission du Code pénal n'a donc pas à s'occuper (page 709) cette pétition. Je proposerai de la déposer au bureau des renseignements.
M. H. Dumortier, rapporteur. - L'observation faite par l'honorable M. Pirmez me paraissant juste, je ne me m'oppose pas, en ce qui me concerne, au dépôt de la pétition au bureau des renseignements.
- Un membre. On pourrait la renvoyer à M. le ministre de la justice.
M. Pirmez. - J'appuie ce renvoi.
- Le renvoi de la pétition a M. le ministre de la justice est prononcé.
M. H. Dumortier, rapporteur. - Par pétition datée de Si-André, les membres du conseil communal et des habitants de St-André demandent l'établissement d'un pont tournant pour relier les deux parties du territoire de cette commune, coupé par le canal de navigation d'Ostende à Bruges.
Messieurs, il serait fort difficile à votre commission de vérifier exactement jusqu'à quel point toutes les assertions des pétitionnaires sont exactes, parce que ce sont des questions de fait pour l'appréciation desquelles la commission manquait de renseignements.
Néanmoins, comme elle a cru que la pétition soulevait une question d'intérêt réel, elle a l'honneur de vous en proposer le renvoi à M. le ministre des travaux publics.
- Adopté.
La séance est levée à 4 heures et un quart.