(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1859-1860)
(page 1245) (Présidence de M. Orts.)
M. de Moor procède à l’appel nominal à 2 heures et un quart.
M. de Boe donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier.
- La rédaction en est approuvée.
M. de Moor présente l'analyse des pétitions suivantes.
« Le sieur Claes, distillateur à Peer, présente des observations sur la partie du projet de loi supprimant les octrois qui est relative aux distilleries et prie la Chambre de ramener le nouveau droit pour les distilleries agricoles à fr. 23.80, en portant la remise actuelle de 15 p. c. à 32 p. c. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi.
« Des habitants de Zele soumettent à la Chambre un aperçu de la position qui sera faite à cette commune si le projet de loi supprimant les octrois est adopté sans modification et demandent que ce projet soit amendé en faveur des communes rurales. »
- Même renvoi.
« Les membres du conseil communal de Pommeroeul présentent des observations sur le projet de loi relatif aux octrois et demandent que les fonds proposés soient abandonnés aux communes et aux villes avec autorisation pour les villes à octroi de les augmenter jusqu'à concurrence du produit de cette taxe en 1859. »
- Même renvoi.
« Des brasseurs à Ypres présentent des observations sur le projet de loi relatif aux octrois et prient la Chambre de maintenir le principe d'une taxe égale sur la bière pour les villes comme pour les campagnes. »
- Même renvoi.
« Les membres de l'administration communale d’Erquelinnes prient la Chambre de rejeter le projet de loi relatif aux octrois. »
- Même renvoi.
« Le sieur Lamotte, brasseur à Pussemange, présente des observations sur le projet de loi relatif aux octrois. »
« Mêmes observations d'habitants de Burgh, Avecapellc et Denée. »
- Même renvoi.
« Des brasseurs voisins de la frontière française présentent des observations sur la partie du projet de loi supprimant les octrois, qui est relative au droit d'accise sur les bières et demandent que cet impôt soit réparti eu égard à la population et à l'importance de la commune où la brasserie est située sur un taux progressif dont le minimum serait de 50 centimes par hectolitre, et que les brasseries limitrophes des frontières françaises dans un rayon d'une lieue soient admises au minimum du droit. »
- Même renvoi.
« Les membres du conseil communal de Grand-Reng demandent que le projet de loi relatif aux octrois supprime l'impôt de capitation et d'abonnement dans les communes rurales. »
« Même demande des membres du conseil communal de Bossut, Lemberghe, Houttave, Beveren, Reckem, Eelen, Kaio, Isenberghe et Oeleghem. »
- Même renvoi.
« Le sieur Baggerman, ancien sous-officier, envoyé en congé de réforme pour infirmité contractée au service, réclame l’intervention de la Chambre afin d'obtenir une pension. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Hendrickx prie la Chambre de s'occuper des pétitions ayant pour objet la libre sortie de certains minerais de fer. »
- Renvoi à la commission permanente d'industrie.
« M. de Bast, retenu par une indisposition, demande un congé. »
- Accordé.
« MM. Van Volxem et de Portemont, obligés de s'absenter, demandent un congé. »
- Accordé.
M. le président. - Le Chambre reprend son ordre du jour qui est la continuation de la discussion de son budget. En conséquence elle se forme en comité secret.
- A quatre heures la séance publique est reprise.
M. le président. - A quelle heure la Chambre veut-elle fixer sa prochaine séance ?
- Plusieurs voix. - A deux heures !
- D'autres voix. - A une heure ! à une heure !
M. Devaux. - Messieurs, chaque fois qu'on a avancé l'heure de de la séance, on ne s’est pas trouvé en nombre. Depuis quelque temps on est habitué à se réunir à 2 heures ; si vous mettez la séance de demain à 1 heure, il y aura 20 ou 30 membres qui ne sauront pas que l'heure été changée, et on ne sera pas en nombre ; c'est ce qui est arrivé samedi dernier.
Si vous voulez faire manquer la séance de demain, déplacez l'heure.
M. Hymans. - Messieurs, on a toujours proposé de fixer la séance du samedi à une heure, afin de donner aux membres qui habitent la province le temps de prendre le convoi du soir. Les membres qui habitent Bruxelles doivent faire preuve de bienveillance envers leurs collègues, en leur donnant le moyen de siéger le samedi et de retourner chez eux ; si on fixe la séance à deux heures, ou ne sera pas en nombre, tandis qu'on le sera à une heure. (Interruption.) Ce n'est pas un argument de die que les membres ne lisent pas le billet de convocation qu'on leur envoie, ils doivent le lire.
M. de Theux. - J'ai réclamé la parole pour demander à M. le président s'il y a demain travail en section centrais, car ce qu'il y a de plus urgent, c'est d'avoir des rapports afin que la Chambre puisse siéger sans discontinuer et que notre session ne se prolonge pas pendant l’été. En hâtant la présentation des rapports, nous avancerons davantage notre besogne, que si nous avions des séances plus longues.
M. le président. - Je ne puis répondre que pour les sections centrales que je préside. La section centrale des octrois est présidée par moi, elle se réunit tous les jours à 11 heures et elle travaille jusqu'à l'heure de la séance ; elle se réunira encore demain et elle travaillera jusqu'à l’heure à laquelle vous fixerez la séance.
Il y a deux autres sections centrales pour le budget de la guerre et pour le budget des finances ; le travail de la section centrale du budget des finances, présidée par M. Vervoort, est très avancé.
M. Dolez. - La section centrale du budget de la guerre se réunira mardi.
M. Muller. - Ce n'est pas d'aujourd'hui qu'on demande que la séance du samedi soit fixée à une heure ; depuis plusieurs mois, le samedi la séance est fixée à une heure. On me dit qu'on ne viendra pas ; si on ne vient pas, c'est qu'on ne veut pas venir, car on sait que depuis trois mois, le samedi, la séance est à une heure. Si l'on dit qu'on ne sera pas en nombre, je réponds : C'est qu'on ne voudra pas y être, ce ne sera pas par suite de défaut d'information.
Vous allez discuter le règlement où cela sera inscrit, vous débattrez alors la question ; mais en attendant, ne changez pas l’heure de la séance pour demain, alors que tous les samedis vous l'avez fixée à une heure.
M. Guilleryµ. - J'ai toujours été partisan de la fixation des séances à une heure ; mais pourvu que ce fût toujours à une heure, et non tantôt à 2 heures, tantôt à une heure.
Maintenant que nous sommes habitués à avoir nos séances à deux heures, je suis de l'avis de l’honorable M. Devaux. Il n'y a pas à dire qu'on doit lire les bulletins de convocation ; qu'on les lise ou qu'on ne les lise pas, ce qu'il y a de certain c'est que beaucoup d'entre nous oublient le samedi que l'heure de la séance a été changée. Dans une discussion importante, un de nos collègues les plus assidus qui devait parler au début de la séance a oublié qu’elle avait été fixée à une heure et n'est arrivé qu'à deux heures.
Je me rappelle qu'un autre de nos collègues, entrant dans la salle des conférences, croyait que l'heure de la séance était arrivée et s'étonnait qu'il ne se trouvât personne. Vous direz qu'il avait tort ; mais je vous répondrai que l'honorable membre dont il s'agit a une intelligence dont on ne peut pas douter, a un zèle dont on ne peut pas douter.
Je vous ferai encore remarquer que chaque fois que nous ne nous sommes pas trouvés en nombre samedi à une heure, nous avons rencontré, en sortant, un nombre suffisant de nos collègues pour qu'il y eût séance. C'était donc le changement de l'heure qui avait occasionné le manque de séance.
On dit que nous devons avoir des égards pour ceux de nos collègues qui n'habitent pas Bruxelles. Mais ce qui intéresse ces honorables membres, ce n'est pas l'heure à laquelle s'ouvre la séance, c'est l'heure à laquelle elle se termine. Comme il n'y a rien de bien urgent à l'ordre du jour, rien n'empêche de lever la séance assez tôt pour que ces honorables membres puissent quitter Bruxelles.
M. de Theux. - Quelle que soit l'heure à laquelle on fixe la séance de demain, je suis persuadé qu'on ne manquera pas de s'y trouver. Mais je désire concilier les deux intérêts. Quelques honorables membres qui désirent prendre part à la discussion du règlement, ont aussi l'intention de retourner chez eux, ce qui se conçoit, puisqu'il n'y a pas de séance le lundi. Eh bien, qu'on fasse l'appel nominal à une heure et demie et qu'on fasse immédiatement le réappel. Chacun sera averti et se trouvera à son poste. La section centrale chargée de l'examen du projet de loi sur les octrois pourra rester réunie jusqu'à une heure et demie et avancer son travail, et la Chambre pourra encore consacrer deux heures ou deux heures et demie aux objets en discussion.
M. A. Vandenpeereboom. - Pour mettre tout le monde d'accord, je proposerai de ne pas avoir de séance demain. Voici mes motifs.
D'abord notre ordre du jour n'est pas extrêmement chargé. Ensuite la discussion du règlement peut durer assez longtemps ; elle ne sera probablement pas terminée demain, et elle serait interrompue le dimanche et le lundi.
(page 1246) M. le président. - Je ferai remarquer que le premier objet à l’ordre du jour n'est pas la discussion du règlement ; nous aurons d'abord à nous occuper du budget des dotations.
M. A. Vandenpeereboom. - Le vote de ce budget ne demandera que peu du temps.
Mais la principale raison pour laquelle je demande qu'il n'y ait pas séance, c'est que si la section centrale chargée d'examiner le projet de loi sur la suppression des octrois, pouvait travailler cinq ou six heures, peut-être terminerait-elle son travail ; tout au moins elle pourrait l'avancer extrêmement. Or, il est important que ce travail en section avance. Quelque diligence qu'y apporte la section centrale, il sera impossible de discuter ce projet avant la fin de ce mois.
Si nous ne voulons pas que la session se prolonge jusqu'au mois de juillet, il faut presser autant que possible le travail des sections centrales, Voilà pourquoi je demande qu'il n'y ait pas de séance demain.
M. le président. - On pourrait demander que demain la section centrale qui est chargée de l'examen du budget des finances et qui est composée d'autres membres que celle qui s'occupe de la question des octrois, voulût bien également siéger. Nous pourrions ainsi avoir très prochainement un rapport sur ce budget. (Adhésion.)
- La Chambre, consultée, décide qu'il n'y aura pas séance demain.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un projet de loi qui a pour objet :
1° De proroger, pour cinq sessions, le mode actuel de nomination des jurys d'examen chargés de délivrer les grades académiques ;
2° De rétablir le grade d'élève universitaire. Je me propose de soumettre à la section centrale la question de savoir s'il n'y a pas lieu de substituer un autre titre à celui d'élève universitaire.
- Il est donné acte à M. le ministre de l'intérieur, de la présentation de ce projet de loi qui sera imprimé et distribué, ainsi que l’exposé des motifs qui l'accompagne.
La Chambre le renvoie à l'examen des sections.
Le chiffre de 503,94 francs formant le total des divers articles du budget de la Chambre, est mis aux voix et adopté.
- La séance est levée à 4 heures trois quarts.