(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1861-1862>)
(page 3) (Présidence de M. Dautrebandeµ, doyen d’âge)
M. Pirmez, secrétaire provisoireµ, donne lecture du procès-verbal de la séance royale d'ouverture.
- La rédaction en est approuvée.
M. de Gottal, secrétaire provisoireµ, présente l'analyse suivante des pièces adressées à la Chambre.
« Par dépêches du 15 juillet, du 5 et du 13 novembre, M. le ministre de l'intérieur transmet les procès-verbaux des opérations électorales qui ont eu lieu, le 11 juin dernier, pour le renouvellement partiel de la Chambre des représentants, le 10 septembre et le 11 novembre, pour l'élection d'un représentant à Louvain, Liège et Ypres. »
- Renvoi aux commissions de vérification de pouvoirs.
« Le sieur De Hemptinne demande l'annulation de l'élection de M. Vanderstichelen par l'arrondissement de Gand et subsidiairement l'enquête parlementaire sur les faits qu'il signale. »
- Renvoi à la commission de vérification des pouvoirs.
Il est procédé, par la voie du tirage au sort, à la formation des commissions chargées de vérifier les pouvoirs des nouveaux membres élus. Elles sont composées comme suit :
1°commission. MM. Grandgagnage, B. Dumortier, Allard, de Ruddere de Te Lokeren, Vande Woestyne, Dechentinnes et Sabatier.
2° commission. MM. Orts, Carlier, de Mérode-Westerloo, Muller, de Theux, Thibaut et de Terbecq.
3° commission. MM. Braconier, Dolez, Loos, de Boe, Tack, Royer de Behr et Van Humbeeck.
4° commission. MM. Laubry, Grosfils, Rodenbach, Thienpont, Van Renynghe, Nothomb et Frison.
5° commission. MM. H. Dumortier, Ansiau, Frère-Orban, Martin Jouret, Crombez, Vanderstichelen et Rogier.
6e commission. MM. de Gottal, de Renesse, Savart, Vanden Branden de Reeth, Goblet, Van Volxem et Moncheur.
M. le président. - Je propose à l'assemblée de suspendre la séance pour permettre aux commissions de se livrer immédiatement à leur travail de vérification.
- La séance est suspendue à 2 3/4 heures et reprise à 3 3/4 heures.
M. Allard fait rapport sur l'élection d'Alost et conclut à l'admission de MM. de Naeyer, Cumont-Declercq et de Ruddere, nommés dans cet arrondissement.
- Ces conclusions sont adoptées et MM.de Naeyer, Cumont-Declercq et de Ruddere sont proclamés membres de la Chambre.
Ils prêtent le serinent prescrit par la Constitution.
M. Allard fait également rapport sur l'élection de MM. Théodore Janssens, Verwilghen et Van Overloop dans l'arrondissement de Saint-Nicolas.
Il conclut à leur admission.
- Ces conclusions sont adoptées, et MM. Th. Janssens, Verwilghen et Van Overloop sont proclamés membres de la Chambre.
MM. Janssens et Van Overloop prêtent serment.
M. Allard fait ensuite rapport sur l'élection d'Audenarde et conclut à l'admission de MM. Vanden Donckt, Magherman et Thienpont, nommés dans cet arrondissement.
- Ces conclusions sont adoptées et MM. Vander Donckt, Magherman et Thienpont sont proclamés membres delà Chambre. Ils prêtent serment.
M. Allard fait enfin rapport sur l'élection d'Ypres et conclut à l'admission de M. Alphonse Vandenpeereboom, nommé par les électeurs de cet arrondissement.
- Ces conclusions sont adoptées, M. Alphonse Vandenpeereboom est proclamé membre de la Chambre. Il prête le serment prescrit par la Constitution.
M. Orts, au nom de la deuxième commission, fait rapport sur les opérations électorales qui ont eu lieu à Ath, et conclut à l'admission de MM. Martin Jouret et Leopold Frison.
- Ces conclusions sont adoptées. MM. Martin Jouret et L. Frison sont proclamés membres de la Chambre des représentants, et prêtent le serment prescrit par la Constitution.
M. Orts, appelé ensuite à faire rapport sur les élections de Gand, s'exprime ainsi. - Aux élections de Gand, le nombre des électeurs présents était de 5, 840, dont 5,822 suffrages valables et 18 bulletins annulés ; la majorité absolue était donc de 2,912.
Au premier tour de scrutin, ont été élus MM. Van de Woestyne, de Bast, Coppens, Vanderstichelen, Kervyn, Jacquemyns, E. Vandenpeereboom.
Tous ces candidats ont donc réuni plus que la majorité absolue des suffrages ; chacun des élus a justifié des conditions d'âge et de nationalité ; les uns ont déjà fait partie de la législature, ce sont MM. Jacquemyns, E Vandenpeereboom et Vanderstichelen ; les autres, MM. de Baets, Coppens-Bove, Kervyn de Volskaersbeck et Van de Woestyne ont produit les pièces nécessaires ; aucune réclamation n’a été adressée au bureau de la Chambre sur la régularité des opérations électorales ; mais une réclamation d’un autre ordre a été communiquée à la Chambre dans la séance d’aujourd’hui, et renvoyée à l’examen de la commission de vérification des pouvoirs ; c’est du résultat de cet examen que j’ai à vous entretenir en terminant ce rapport ;
Une réclamation contre M. Vanderstichelen seul a été adressée à la Chambre.
Elle est signée d'un électeur unique.
Le pétitionnaire prétend que, dans une réunion particulière, une lettre aurait été lue dans laquelle l’Angleterre, ni même de négociation à ce sujet.
Cette déclaration, ajoute-t-il, n'a jamais été désavouée par M. Vanderstichelen. Et pourtant il résulterait d'un discours prononcé plus tard devant la chambre des communes d'Angleterre par lord John Russell, qu'à l'époque des élections de Gand le gouvernement anglais avait déjà ouvert des pourparlers avec le gouvernement belge concernant la conclusion d'un traité de commerce.
Le pétitionnaire voit dans ce concours de circonstances une affirmation inexacte qui aurait pu exercer une influence quelconque sur le chiffre de voix obtenu par M. Vanderstichelen.
Sans s'arrêter à rechercher l'exactitude ni la portée de ces allégations que le réclamant appuie de son seul témoignage, la commission ne croit pas y rencontrer un motif d'annulation ou d'enquête.
En effet, l'électeur gantois estime que pour se concilier l'appui des adversaires électoraux de M. Vanderstichelen il eût fallu prendre l'engagement formel d'être hostile à un traité avec le gouvernement anglais.
Or, il convient que M. Vanderstichelen n'a pas pris pareil engagement.
Le fait cité n'a donc, de l'aveu de celui qui le révèle, pu exerçât d'influence sur la majorité acquise à l'élu.
Ce motif suffit à la commission pour la déterminer à vous proposer, par six voix contre une abstention de valider l'élection de M. Vanderstichelen.
M. B. Dumortier. - Messieurs, la question soulevée par la pétition dont il vient de vous être donné lecture est à mes yeux d'une très grande importance.
Le discours du Trône parle des fraudes électorales auxquelles il faut porter remt.de. Je demande si les fraudes électorales auxquelles il faut, en premier lieu, porter remède ne sont pas celles que peut commettre le gouvernement lui-même.
En Angleterre le parlement est sous ce rapport d'une sévérité extrême. Autant il se montre facile quand il s'agit de fraudes attribuées à ses membres, autant il est sévère quand elles sont le fait d'un membre du gouvernement. Et cela se conçoit ; les Chambres sont instituées pour contrôler le pouvoir exécutif ; nous sommes les juges du pouvoir exécutif.
Eh bien, y a-t-il un plus grand crime en matière de gouvernement représentatif que la corruption de ses propres juges ? C'est un principe admis dans tous les pays qu'un mandat est nécessairement nul quand le mandataire a trompé son mandant, quand le commettant a été trompé par son mandataire.
Or le fait que la pétition révèle me semble rentrer complètement dans l'ordre de ce principe de droit. Car il est bien constant et je crois qu'il est établi que, dans une réunion, une lettre de l'honorable M. Vanderstichelen a été lue, dans laquelle il déclare qu'il n'était pas question de traité avec l'Angleterre, tandis que lord John Russel est venu déclarer, (page 4) au contraire, que le gouvernement belge avait pris des engagements à ce sujet.
Comme la commission paraît dire que l'accusation n'est appuyée sur aucune preuve et qu'il n'y a d'autre preuve que le fait de la réclamation elle-même, je vais donner à la Chambre la preuve de ce que la pétition avance, et cette preuve je la prendrai dans les journaux de l'époque. C'est le journal de Gand, c'est-à-dire le journal défenseur du candidat auquel il est fait allusion, qui parle dans son numéro du 25 mai.
Dans la séance de la veille, le cercle commercial et industriel de Gand avait désiré savoir s'il était vrai que le gouvernement belge avait pris vis-à-vis de l'Angleterre des engagements, ou simplement s'il était vrai que le gouvernement était en négociation avec l'Angleterre pour accorder à cette dernière le traité que nous avons fait avec la France.
Cette question, vous le comprenez, était d'une immense portée pour une ville industrielle comme l’est celle de Gand. Car il s'agissait de savoir si le libre échange aurait été, oui ou non, établi au préjudice des industriels gantois.
D'après le journal de Gand du 25 mai, M. de Coster-Wittouck s'exprime en ces termes :
« M. de Coster-Wittouck : Je crois, messieurs, qu'il n'y a pas lieu de protester contre un fait qui n'existe pas. Je viens de recevoir une lettre d'un ami qui déclare tenir de source officielle qu'il n'est pas question, pour le moment, d'un traité de commerce avec l'Angleterre, qu'il n'y a pas de négociation ouverte.
« Puis, M. de Maere, ancien membre de la Chambre des représentants, donne lecture d'une lettre de M. Vanderstichelen qui confirme entièrement les déclarations de M. de Coster que le gouvernement non seulement n'a pas fait de traité avec l'Angleterre, mais qu'il n'y a pas même de négociations. »
Voilà, messieurs, des déclarations qui devaient rassurer l'électeur de Gand et lui donner pleine confiance dans les candidats qui se présentaient. Ceci se passait le 25 mai, et veuillez remarquer que M. Vanderstichelen n'a pas du tout donné de démenti à l'une ou l'autre de ces lettres écrites par lui et qui donnaient toute espèce de quiétude, de garantie à l'électeur gantois contre l'existence d'un traité avec l'Angleterre.
Maintenant que se passe-t-il quelques semaines après ? Dans la séance du 12 juillet dernier, uni interpellation a été faite au parlement anglais sur la question de savoir si la Belgique aurait fait, oui ou non, un traité avec l'Angleterre, et voici ce qu'a répondu à l'interpellation lord John Russell, ministre des affaires étrangères.
Vous venez de voir que d'après la déclaration de M. Vanderstichelen non seulement il n'était pas question de traité, mais il n'était pas même question de négociation. Eh bien, voyons ce que va dire lord John Russell.
Lord Russell répond à sir William Forster :
« Je ne saurai m'étonner des plaintes que provoque la conduite du gouvernement belge. Lorsque le gouvernement de Sa Majesté s'est adressé au gouvernement de Belgique, on lui a répondu que la Belgique était engagée dans la négociation d'un traité de commerce avec la France, et qu'aussi longtemps que les conditions de ce traité n'étaient pas réglées, il était difficile de négocier avec d'autres puissances. En même temps, cependant, le gouvernement de Belgique assurait celui de Sa Majesté que toutes les concessions qui seraient faites aux manufactures françaises seraient également accordées aux manufactures anglaises. »
Je répète la phrase, messieurs, car elle est en opposition directe avec la lettre qui venait donner tant de quiétude à l'électeur gantois sur ses intérêts : « En même temps le gouvernement de Belgique assurait toujours celui de Sa Majesté que toutes les concessions faites aux manufactures françaises seraient également accordées aux manufactures anglaises. »
« Le gouvernement de Sa Majesté se fia donc à cette assurance donnée, que dès que les arrangements seraient arrêtés avec la France, le gouvernement belge conclurait les mêmes arrangements avec la Grande-Bretagne. »
Ainsi encore, voici des assurances données que, dès que l'un traité serait fait, l'autre serait conclu également. Tout cela indique bien que des négociations sont engagées.
« Les négociations entre la France et la Belgique ont duré un temps considérable, et ce n'est pas sans difficulté que les clauses relatives aux manufactures de laine et à d'autres produits ont été adoptées par les chambres belges.
« Lorsque le gouvernement britannique a déclaré ensuite de nouveau qu'il s'attendait à ce que les mêmes clauses seraient étendues à l'Angleterre, le gouvernement belge a dit qu'il était trop tard à la fin de la session, pour saisir les Chambres belges de la discussion des concessions à accorder à la Grande-Bretagne, et que, sans une loi, toutes les concessions accordées par le gouvernement belge seraient de nulle valeur.
« D'accord avec cette déclaration, le gouvernement belge n'a pas jugé à propos de saisir les Chambres belges d'un projet de loi sur la question, et je pense qu'il y a lieu pour le gouvernement britannique de se plaindre de cette conduite (Ecoutez, écoutez !)
« Pour ma part, je considère une telle conduite comme très peu amicale envers ce pays, car je suis d'avis qu'il eut été possible de prolonger la session des chambres de deux ou trois semaines. (Ecoutez !) »
Voilà donc le gouvernement britannique qui vient se plaindre de la conduite du gouvernement belge, parce qu'il n'a pas rempli les engagements diplomatiques qu'il avait pris vis-à-vis de lui. Cela implique évidemment l'existence de négociations très avancées.
« Il me semble que la concession à l'Angleterre de clauses semblables qui ont été accordées à la France, n'était pas autre chose que ce à quoi le gouvernement britannique avait le droit de s'attendre par des motifs de politique générale, et il paraissait, après les assurances qui ont été données, qu'il n'y avait plus là qu'une question de bonne foi. (Ecoutez, écoutez !)
« Le gouvernement britannique a toujours agi dans ces questions avec la plus grande libéralité. Depuis dix ans, il a apporté des changements aux tarifs sans marchander, et lorsque, récemment, il a conclu un traité de commerce avec la France, il en a étendu les clauses à toutes les nations de l'Europe. Ainsi donc, le gouvernement belge, quoiqu'il n'ait pas accordé à l'Angleterre tous les avantages auxquels elle avait le droit de s'attendre, jouit de tous les avantages résultant des changements apportés au tarif anglais. (Ecoutez, écoutez !)
« Le gouvernement anglais a récemment adressé de nouvelles remontrances au gouvernement belge, et lui a demandé de conclure immédiatement un traité de commerce qui plaçât l'Angleterre sur le même niveau que la France, en ajoutant qu'il ne pensait pas que le gouvernement belge pût équitablement y voir quelque objection (écoutez, écoutez !), mais je regrette de dire que, comme les chambres belges ne siègent pas, rien de définitif ne saurait maintenant être fait sur cette question. »
Vous voyez, messieurs, qu'avant que la Chambre discutât le traité conclu avec la France, déjà des négociations étaient entamées avec l'Angleterre... (Interruption). M. le ministre des finances l'a dit lui-même.
M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Je n'ai pas parlé de négociations entamées avec l'Angleterre ; j'ai dit que le traité avec l'Angleterre serait établi sur les mêmes bases que le traité avec la France.
M. B. Dumortier. - Vous avez donc dit que le traité avec 'Angleterre serait établi sur les mêmes bases que celui qui avait été fait avec la France ; on avait donc entamé des négociations. Le gouvernement anglais exigeait que lorsque le traité avec la France serait ratifié, le gouvernement belge saisît le parlement d'un projet de loi pour rendre ce traité applicable à l'Angleterre ; le gouvernement anglais adressait de vifs reproches au gouvernement belge, de ce qu'il appelait manquer aux convenances à son égard.
Voilà, j'espère, des négociations ; si ce ne sont pas là des négociations, je dis qu'on joue sur les mots ; je dis qu'au fond il y a eu des pourparlers et des négociations entamées.
Voyons maintenant la déclaration que je trouve dans le journal qui encore une fois soutenait la candidature de l'honorable membre :
« M. de Maere donne lecture d'une lettre de M. J. Vanderstichelen qu confirme entièrement les déclarations de M. de Coster, que le gouvernement non seulement n'a pas fait de traité avec l'Angleterre, mais qu'il n'y a pas même de négociations. »
Et bien, je demande si les choses doivent sa passer ainsi. On vient parler de corruption électorale, mais la première de toutes les corruptions électorales ne consiste-t-elle pas, de la part du mandataire, à tromper son mandant, à lui affirmer un fait qui n'existe pas, afin d'obtenir un mandat qu'il n'aurait pas obtenu sans cela ?
(page 7) M. le ministre des travaux publics (M. Vander Stichelen). - Messieurs, ce n'est pas pour moi, c'est pour l'honorable membre qui vient de s'asseoir que je regrette qu'avant de se rendre l'écho de je ne sais quelle accusation de déloyauté qui a été dirigée contre moi, il n'ait pas jugé utile de s'éclairer sur les faits en réclamant quelques explications. Ces explications, il me tardait de les donner, et je ne puis, pour ma part, que me féliciter de l'occasion qui m'est offerte si tôt de les fournir. Je tâcherai d'être clair afin que mon narré des faits soit aussi catégorique que possible.
Et d'abord, messieurs, je n'accepte nullement l'accusation dont j'ai été l'objet, je ne me sens point du tout coupable, et j'abandonne sans réserve l'appréciation de ma conduite à la Chambre, lorsque celle-ci connaîtra ce qui s'est passé.
Je pourrais m'occuper immédiatement de rechercher le sens littéral de la lettre incriminée, et pour cela il me suffirait d'en faire connaître le texte ; mais pour bien déterminer ma position vis-à-vis des intéressés en cause, vis-à-vis des industriels de Gand, il convient que je remonte un peu plus haut.
Lorsque, au mois de janvier 1859, je suis entré au ministère, j'ai eu naturellement à m'expliquer avec mes honorables collègues sur les objets importants, de politique ou d'administration, qui se trouvaient à cette époque à l'ordre du jour. Parmi ces objets figurait la réforme douanière, intéressant si vivement la principale industrie de la ville de Gand, l'industrie cotonnière, à coup sûr une des plus importantes industries du pays. La réforme douanière avait été mise à l'ordre du jour pour l'industrie cotonnière, du moment que cette réforme s'était accomplie pour les autres grandes industries nationales, car l'industrie gantoise ne pouvait pas avoir la prétention d'être seule exemptée de l'application du nouveau système douanier.
Et de fait, messieurs, je me hâte de le proclamer, l'industrie gantoise n'avait pas cette prétention. Elle pouvait discuter sur le chiffre de la protection qu'il y avait lieu de conserver ; mais, quant à maintenir exceptionnellement pour elle une législation douanière qui datait de près d'un demi-siècle, et par cela même surannée, encore une fois ce n'est pas ce qu'elle réclamait. Je connaissais, à cet égard, l'opinion de beaucoup d'industriels de la ville que j'ai l'honneur de représenter dans cette enceinte, et je m'engageai vis-à-vis de mes collègues à chercher à obtenir des intéressés eux-mêmes les concessions qui eussent permis de vider en quelque sorte à l'amiable, avec le gouvernement, la modification de tarif généralement reconnue inévitable, question de quotité de droits à part.
J'essayai à diverses reprises de mener cette négociation à bonne fin, je le fis, cela est apparent, pour rendre service à mes compatriotes ; je regrette de devoir dire que je n'y réussis pas.
Une répugnance très grande, malgré la reconnaissance du principe qu'il y avait lieu à réforme, semblait peser sur ceux des industriels à qui je pus faire des ouvertures, et mes tentatives n'eurent pas, au début, le résultat que, d'après moi, ces messieurs avaient intérêt à rechercher eux-mêmes.
D'autres causes que cette répugnance secrète contribuèrent à cet insuccès, causes majeures, parmi lesquelles je me bornerai à citer les événements d'Italie, qui exercèrent une influence si marquée sur l'activité de nos centres de production, et qui purent faire regarder la réforme poursuivie comme intempestive.
Le temps vint cependant où il fallut prendre une résolution ; notre traité avec la France expirait le 1er mai 1861, un nouveau traité était indispensable, et il fallait arrêter les bases sur lesquelles on le négocierait. Ce dernier point présentait, pour la ville de Gand, un intérêt d'autant plus grand, qu'il était connu que la politique du cabinet était de supprimer successivement tous tarifs différentiels, d'où, la conséquence que dans un avenir plus ou moins prochain, le nouveau traité français servirait de point de départ à la réforme générale de notre législation douanière.
Ainsi pressé par le temps et par les circonstances, je priai quelques industriels des mieux placés de vouloir bien s'entendre avec moi, afin de formuler officieusement, et pour en faire rapport au cabinet, leurs prétentions, leurs vœux, en un mot les concessions qu'ils croiraient compatibles avec le degré de perfection de leur fabrication.
Je vais, non pour la Chambre, qui ne les connaît peut-être pas particulièrement, mais pour mes compatriotes, devant lesquels je tiens à avoir une position nette, nommer ceux auxquels je fis appel : ce furent MM. de Bast et Manilius, alors mes collègues de la députation gantoise, naturellement indiqués par cette qualité jointe à celle de fabricants, puis MM. Voortman, Eug. Desmet, Delise-Scribe, Dierman-Seth, Decoster-Wittocx. Et si je cite ces noms, c'est parce que c'est indirectement prier chacun de ces honorables industriels, qui tous voulurent bien se rendre à mon invitation, à rectifier les involontaires erreurs de détail que je pourrais commettre dans le» faits que je veux faire connaître à la Chambre.
L'entrevue que je rappelle eut lieu dans mon cabinet, le 11 octobre de l'année dernière.
Pour autant qu'il s'agissait de déterminer les droits auxquels, dans leur conviction, le gouvernement pouvait sans danger pour leur industrie, traiter avec la France, ma position était des plus commodes vis-à-vis de mes honorables interlocuteurs. Je n'avais pas en effet à intervenir à cet égard ; j'avais purement et simplement à prendre note de leurs délibérations, de leurs vœux ; mais la vérité me commandait de leur déclarer que le traité français servirait de type, dans le système du cabinet, à toutes les réformes douanières ultérieures. Ceci était la communication délicate à faire, mais la commission en présence de laquelle je me trouvais, me dispensa elle-même du soin de cette information. Un des membres prit la parole au début de notre conférence, pour exprimer l'avis qu'en débattant les droits qu'on demanderait au gouvernement de stipuler dans le traité française débattait en réalité, - et que c'était cette circonstance qui donnait toute son importance à l'affaire, - les droits qui seraient stipulés dans un futur traité avec l'Angleterre; que le traité avec l'Angleterre s'apercevait clairement derrière le traité avec la France. Tous les membres présents furent unanimes à former les mêmes prévisions, et j'intervins pour clore cette première partie de notre discussion, par la déclaration, sans réserve, qu'il était impossible de se faire illusion, que le traité français recevrait en effet l'extension qu'on venait de dire, qu'il servirait de base et à nos futurs traités et à notre législation douanière générale.
Voilà ce qui se passait au mois d'octobre 1860, et le fait de ma déclaration positive sur ce point fut assez saillant, pour qu'un délégué du département des finances, le directeur de la partie douanière, qui représentait ce département à notre réunion, en ait fait l'objet d'une mention spéciale dans le succinct procès-verbal qu'il rédigea à l'usage de son ministre. Je cite en passant ce détail.
Ce premier point ainsi vidé, il fut question de la quotité des droits que l'industrie de Gand, d'après les honorables membres présents, devait réclamer, c'est-à-dire des diminutions qu'elle pouvait consentir.
A l'époque où nous étions placés, la première convention entre la France et l'Angleterre, concernant le nouveau traité de commerce entre les deux pays, était seule connue, c'était la convention de principe. Cette première convention ne permettait pas d'apprécier avec exactitude, du moins quant à beaucoup de matières, les droits qui régiraient désormais les relations commerciales entre les deux pays contractants. Ces droits ne se sont trouvés déterminés avec précision que par une seconde convention, la convention ayant pour objet de régler ce qu'on appelle les droits spécifiques.
Or, quant à la quotité des droits à stipuler dans le traité franco-belge, la commission se trouva encore d'accord, sauf cette fois notre ancien collègue, M. Manilius, pour se soumettre d'avance au traité anglo-français. Elle acceptait ce traité d'avance et sans le connaître, parce que dans sa conviction ce que l'industrie française pouvait supporter vis-à-vis de l'industrie anglaise, l'industrie gantoise pouvait le supporter également. Les industriels de Gand avaient d'ailleurs toujours proclamé que si la France ou l'Allemagne entrait dans la voie des réformes, la Belgique devait suivre ses voisins. Il y avait donc, d'après la commission, obligation, pour l'industrie de Gand, de se montrer conséquente avec ses déclarations d'autrefois.
Le résultat de cette délibération fut communiqué au cabinet et en particulier au département des finances, comme ayant spécialement les douanes dans ses attributions. Je viens d'indiquer les deux points dans lesquels cette délibération se résumait, je les rappelle encore parce qu'ils sont fondamentaux : c'est d'abord qu'en réalité il s'agissait du traité anglais autant que du traité français, ensuite qu'il y avait lieu d'accepter, même par anticipation, le traité anglo-français comme base de nos négociations avec la France.
C'est peu de temps après qu'a été publiée la seconde convention signée entre la France et l'Angleterre, celle qui réglait les droits spécifiques, et je dois à la vérité de faire connaître que lorsque les industriels gantois ont eu connaissance de cette convention, ils ont été généralement étonnés de l'importance des concessions que la France faisait à l'Angleterre, en ce qui concerne leur fabrication, concessions qui dépassaient leurs prévisions.
Par suite de cette circonstance imprévue, la position pouvait ne plus être aussi claire entre les honorables industriels que j'avais eu l'honneur de voir et moi, on ce qui concerne la quotité des droits, mais postérieurement, c'est-à-dire à une époque où la portée du traité anglo-français était parfaitement élucidée parla publication de la convention relative aux droits spécifiques, une autre réunion eut lieu chez notre ancien collègue, (page 8) l’honorable M. de Bast, et là, les chiffres du traité anglo-français en main, on discuta derechef, cette fois sur un terrain solide, des droits qu'on solliciterait du gouvernement.
A la suite de cette seconde réunion, une note m'a été remise, ainsi qu'au département des finances, où se trouvait consigné le résultat de cette nouvelle délibération. Quel était ce résultat, messieurs? On persistait à accepter, pour l'industrie de Gand, le traité anglo-français, avec cette modification que ce traité protégeant en France et d'après une échelle progressive, toutes les catégories de fils, et la Belgique ne fabriquant généralement que les fils gros et moyens, il n'y avait pas lieu de porter la protection au-dessus d'un certain chiffre ; il ne serait par rationnel, en effet, que la Belgique frappât de droits très élevés des fils fins qu'elle ne produit pas au-delà d'un certain numéro.
Eh bien, messieurs, dans cette seconde réunion, il fut encore question - (seulement cette réunion n'eut pas lieu à mon intervention personnelle, et je n'en parle donc que d'après la relation qui m'en a été faite, mais que j'ai tout lieu de croire exacte), - il fut, dis-je, encore question de la future extension du traité français à nos relations avec l'Angleterre.
Il en fut question à ce point que quelques membres proposèrent de fixer le minimum du droit à 20 centimes, en vue précisément, et c'était l'argument sur lequel ils s'appuyaient, de l'application du traité français à l'Angleterre. D'autres préférèrent le taux de 15 cent., en vue des avantages immédiats qu'il nous donnerait sur le marché français. Le différend fut tranché par un vote, et le chiffre de 15 centimes fut adopté.
Qu'a fait le gouvernement? Il a eu égard aux indications contenues dans la note dont il s'agit, et les quotités de droits fixées dans cette seconde réunion, sont celles qui ont été admises au traité franco-belge, sauf la surtaxe pétitionnée pour certaines catégories de fils (fils teints, tors ou blanchis), surtaxe qui n'a pas été ménagée dans le traité. Nous verrons, en temps opportun, et lorsque la discussion s'établira de plus près sur la portée industrielle d'un traité avec l'Angleterre, quelle est la valeur pratique de cette omission.
Ainsi, mes collègues du cabinet et moi, nous étions arrivés à la conclusion du traité français avec cette conviction, que l'industrie de Gand acceptait le principe de l'extension ultérieure de ce traité à nos relations avec l'Angleterre. Nous étions au mois de mai. La Chambre sait l'accueil qui a été fait au traité franco-belge ; elle se rappelle que pas une critique n'a été élevée contre ce traité, que pas une réserve n'a été faite.
Vers la fin de mai, c'est-à-dire à quelques jours des élections, des journaux annoncèrent qu'un traité avec l'Angleterre était signé ou allait être signé incontinent.
MaeRµ. - C'était une manœuvre électorale.
M. le ministre des travaux publics (M. Vander Stichelen). - Une manœuvre électorale des plus manifestes. Pourquoi ? Parce que ceux-là mêmes, parmi les industriels, qui avaient tacitement et comme une nécessité de la situation, accepté le traité franco-belge comme base de notre futur tarif général ou de notre futur traité avec l'Angleterre, étaient dans la persuasion, et cela très légitimement, qu'il s'écoulerait toujours un certain laps de temps avant que cette extension à l'Angleterre du traité français ne fût un fait accompli, temps pendant lequel l'industrie pourrait se préparer à la lutte, à la concurrence nouvelle qu'elle allait avoir à affronter. La signature immédiate d'un traité avec l'Angleterre ne pouvait donc convenir à personne, pas même à ceux qui s'y ralliaient en principe. Il y avait donc une émotion à faire naître ou à exploiter. Evidemment on cherchait à profiter, dans un intérêt électoral, du mécontentement que devait soulever ce qui aurait constitué une véritable surprise, si le fait annoncé avait été exact.
Je reçus, le 24 mai, la dépêche suivante d'un honorable échevin de Gand, M. de Maere :
« Ce soir au Cercle commercial, réunion au sujet du traité avec l'Angleterre. Que répondre quant à la date où les négociations seront ouvertes? Réponse avant sept heures par lettre. »
Je ferai remarquer ici à l'honorable M. B. Dumortier que mon correspondant se sert du mot « négociations » et non pas du mot « traité ». Je m'imagine que dans son esprit il y a une grande différence entre ces deux termes, et que, pour lui, poser une question quant à la date d'ouverture de négociations n'est pas la même chose que poser une question sur la probabilité de la conclusion d'un traité.
Cette lettre sollicitait un renseignement de fait ; je n'avais à répondre qu'à ce qui m'était demandé, et d'après tout ce que je viens d'exposer, l'idée ne pouvait pas même me venir que je pusse avoir à répondre à autre chose qui aurait été prétendument sous-entendu.
En outre, ma lettre en réponse était particulière, elle n'était pas adressée, comme l'a insinué l'honorable préopinant, au Cercle commercial. Que M. de Maere ait cru pouvoir en faire usage, soit, je l'en loue, il a parfaitement bien fait, mais enfin je ne croyais écrire qu'à lui.
Voici ma réponse textuelle :
« Je puis, comme renseignement de fait, vous dire qu'il n'y a pas jusqu'ici de négociations entamées avec l'Angleterre pour un traité. »
C'était là le fait matériel sur lequel j'étais interrogé ; et quant à la vérité du renseignement fourni, il suffira de rappeler que quand des industriels de Gand et d'autres localités sont venus en députation auprès de MM. les ministres des affaires étrangères et de l'intérieur pour réclamer contre l'extension à l'Angleterre du traité français, c'est-à-dire vers le milieu du mois d'août, mes honorables collègues ont pu leur donner l'assurance qu'à cette époque même des instructions n'étaient pas encore envoyées à notre ministre à Londres, en vue de la conclusion d'un traité avec l'Angleterre.
Ma lettre contenait un second et dernier paragraphe ainsi conçu : « Quant au moment où de pareilles négociations pourraient être entreprises, il me serait impossible de rien vous faire connaître, attendu que jusqu'ici le cabinet n'en a seulement pas délibéré. » Et en effet, messieurs, le cabinet n'en a délibéré pour la première fois que vers la fin du mois d'août. Vous le voyez, il m'est facile de préciser les dates.
Je n'insiste pas davantage, messieurs ; l'exactitude de ce que je viens de dire n'est pas contestable, mais j'ai cru devoir entrer dans ces explications pour prouver que quels que fussent les termes de ma lettre, ils n'étaient pas susceptibles de deux sens pour les intéressés en cause, toute la situation se trouvant parfaitement éclaircie entre eux et moi par les faits antérieurs que je viens de faire connaître, et qui ne pouvaient pas laisser le moindre doute dans l'esprit d'aucun de ceux avec qui j'avais été directement ou indirectement en rapport.
Un seul mot encore relativement aux incriminations de lord John Russell au sein du parlement anglais, sur lesquelles l'honorable préopinant a cru pouvoir s'appuyer.
Messieurs, ce n'est pas postérieurement à la conclusion du traité français que le gouvernement belge aurait déclaré à l'Angleterre que les concessions douanières faites à d'autres pays lui seraient également appliquées. Cette déclaration a été faite et renouvelée à l'Angleterre depuis plusieurs années.
L'Angleterre s'est plainte souvent comme d'une iniquité que la Belgique lui fermât ses portes, alors que l'Angleterre les ouvrait toutes larges à la Belgique, et la Belgique lui a répondu : Attendez que nous prenions des mesures de réformes à l'égard d'autres pays, les mêmes mesures vous seront appliquées.
Mais est-ce à dire, messieurs, que s'il y avait eu danger pour l'une ou l'autre de nos industries importantes, comme l'est l'industrie cotonnière, à étendre à l'Angleterre les concessions qui avaient été faites, par exemple, à la France, est-ce à dire qu'en vertu de cette déclaration générale la Belgique ne se fût pas crue en droit de réclamer une exception en faveur de cette industrie menacée?
Evidemment non, messieurs. A la fin du mois d'août, pour la première fois, le cabinet a délibéré sur les instructions à envoyer à Londres. Le cabinet (j'en appelle aux souvenirs de mes honorables collègues) ne s'est pas cru un seul instant engagé par cette déclaration de telle manière qu'il se fût en quelque sorte trouvé paralysé.
Il s'est dit, au contraire, que s'il y avait des motifs d'exception pour quelque industrie, il était parfaitement admis à les faire valoir auprès du gouvernement anglais, et les instructions qu'il a formulées lui ont été dictées uniquement par des considérations puisées dans l'intérêt de l'industrie belge elle-même. Voilà l'esprit dans lequel il a délibéré et dont il ne s'est pas départi.
Tels sont, messieurs, les faits que j'avais à faire connaître à la Chambre ; encore une fois je m'en réfère complètement à son appréciation.
- Personne ne demandant plus la parole, les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées.
(page 4) - En conséquence MM. Coppens-Bove, de Baets, Jacquemyns, Kervyn de Volskarsbeke, Vande Woestyne, E. Vandenpeereboom et Vanderstichelen sont proclamés membres de la Chambre.
Tous ces membres étant présents, prêtent serment.
M. Loos, au nom de la troisième commission, présente le rapport (page 5) sur les élections de Termonde et propose l'admission de MM. de Terbecq, de Decker et Vermeire, élus membres de la Chambre par cet arrondissement.
- Ces conclusions sont adoptées,
MM. de Terbecq, de Decker et Vermeire sont proclamés membres de la Chambre.
MM. de Terbecq et de Decker sont présents et prêtent serment.
M. Tack, rapporteur de la troisième commission, présente le rapport sur les élections de Thuin et propose l'admission de MM. Van Leempoel et de Paul, élus membres de la Chambre des représentants par cet arrondissement.
- Ces conclusions sont adoptées.
En conséquence, MM. Van Leempoel et de Paul sont proclamés membres de la Chambre et prêtent serment.
M. Braconier, rapporteurµ de la troisième commission, présente le rapport sur les élections de l'arrondissement de Charleroi et propose l'admission de MM. Eudore Pirmez, Dechamps, Sabatier et Ch. Lebeau, élus membres de la Chambre par cet arrondissement.
- Ces conclusions sont adoptées ; en conséquence MM. Eudore Pirmez, Dechamps, Sabatier et Ch. Lebeau sont proclamés membres de la Chambre ; ils prêtent serment.
M. Frison, rapporteurµ de la quatrième commission, présente le rapport sur les élections de l'arrondissement de Mons et propose l'admission de MM. de Brouckere, Dolez, Carlier, Laubry, Lange, élus membres de la Chambre par cet arrondissement.
- Ces conclusions sont adoptées ; en conséquence MM. de Brouckere, Dolez, Carlier, Laubry et Lange sont proclamés membres de la Chambre.
MM. Dolez et Laubry présents, prêtent serment.
M. Frisonµ, à qui la parole est continuée, présente le rapport sur les élections de Soignies et propose l'admission de MM. Ansiau, Faignart et Joseph Jouret.
- Ces conclusions sont adoptées ; en conséquence MM. Ansiau, Faignart et J. Jouret sont proclamés membres de la Chambre.
M. Ansiau prête serment.
M. Frisonµ reprend la parole, présente le rapport sur les élections de Huy et propose l'admission de MM. Dautrebande et Joseph Lebeau, élus membres de la Chambre par cet arrondissement.
- Ces conclusions sont adoptées.
En conséquence MM. Dautrebande et J. Lebeau sont proclamés membres de la Chambre. Ils prêtent serment.
M. H. Dumortier, au nom de la cinquième commission, fait rapport sur l'élection de MM. Crombez, Allard, Savart et Bacquin par le collège électoral de l'arrondissement de Tournai et propose leur admission comme membres de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. Allard, Crombez et Savart prêtent serment.
M. H. Dumortier fait rapport sur l'élection de MM. Frère-Orban, Lesoinne, Mouton, Muller, Braconier et Grandgagnage par le collège électoral de l'arrondissement de Liège, et sur la réélection par le même collège de M. Frère-Orban à la suite de sa nomination comme ministre des finances ; il propose leur admission comme membres de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. Braconnier, Frère, Grandgagnage, Lesoinne, Mouton et Muller prêtent serment.
M. de Renesse, au nom de la sixième commission, fait rapport sur l'élection de M. de Lexhy par le collège électoral de l'arrondissement de Waremme et propose son admission comme membre de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées et M. de Lexhy est proclamé membre de la Chambre des représentants.
M. Van Volxemµ, au nom de la même commission, fait rapport sur les élections de l'arrondissement de Tongres et propose l'admission de MM. de Renesse et Julliot, comme membres de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. de Renesse prête serment.
M. Vanden Branden de Reeth, au nom de la même commission, fait rapport sur l'élection de MM. Vilain XIIII par le collège électoral de l'arrondissement de Maeseyck et propose son admission comme membre de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Vilain XIIII prête serment.
M. Vanden Branden de Reeth, en remplacement de M. Moncheur qui a été obligé de quitter la séance, présente le rapport de la sixième commission sur l'élection d'un représentant par le collège électoral de l'arrondissement de Louvain, en remplacement de M. Van Dormael décédé et propose l'admission de M. Van Bockel comme membre de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Van Bockel prête serment.
M. Goblet, au nom de la même commission, fait rapport sur les élections de Verviers et conclut à l'admission de MM. David, Moreàu et Grosfils.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. Moreau et Grosfils prêtent serment.
M. de Gottal, au nom de la même commission, fait rapport sur les élections de Hasselt et conclut à l'admission de MM. de Theux et de Pitteurs.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. de Theux et de Pitteurs-Hiegaerts prêtent serment.
La séance est levée à 5 heures.