(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1861-1862)
(page 1777) (Présidence de M. Vervoort.)
M. Thienpont, secrétaireµ, procède à l'appel nominal à 2 heures et un quart.
M. de Boe, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance.
- La rédaction en est approuvée.
M. Thienpont, secrétaireµ, présente l'analyse suivante des pièces adressées à la Chambre.
« Le conseil communal de Hamme prie la Chambre d'autoriser le gouvernement à construire pour compte de l'Etat ou à concéder une voie ferrée de Termonde à Saint-Nicolas passant par Hamme et subsidiairement de Termonde sur Tamise oh elle se relierait à la ligne projetée de Malines sur Saint-Nicolas. »
M. Vermeire. - Je propose le dépôt de cette pétition sur le bureau, pendant la discussion du projet de loi relatif à l'exécution de travaux d'utilité publique.
- Adopté.
« Le conseil communal de Péruwelz prie la Chambre d'introduire dans le projet de loi de travaux publics une disposition autorisant le gouvernement à accorder à la compagnie du chemin de fer Hainaut et Flandres une garantie d'intérêt suffisante pour la mettre à même de construire et de mettre en exploitation le chemin de fer de Basècles à Tournai passant par Péruwelz. »
« Même demande des membres du conseil communal et d'habitants de Pommerœul, Basècles, Ville-Pommeroeul, des membres du conseil communal de St-Ghislain, Antoing, Hornu, d'habitants de Blaton, Jemmapes, Grand-Glise, Quevaucamps, et du sieur Pirsoul. »
- Même décision.
« Le conseil provincial de Namur émet le vœu que le gouvernement s'efforce d'obtenir que la société concessionnaire du chemin de fer de Tamines à Fleurus et Landen se charge de la construction d'un embranchement partant de Jauche vers Namur, en passant par Eghezée, et qu'en tous cas le gouvernement soit autorisé à concéder, soit cet embranchement, soit la ligne directe de Namur à Landen. »
- Sur la proposition de M. de Montpellier, même décision.
« Le conseil communal de Tournai demande qu'il soit garanti à la compagnie Hainaut et Flandres un minimum d’intérêt pour la construction du chemin de fer de Tournai à Saint-Ghislain par Antoing et Péruwelz, et que le chemin de fer destiné à relier directement Ath à Bruxelles aboutisse où il faut se raccorder à la nouvelle voie vers Louvain. »
- Sur la proposition de M. Allard, même décision.
« Les membres du conseil communal de Focant demandent que la concession du chemin de fer dit de la vallée de l'Ourthe ne soit accordée à la compagnie du Grand-Luxembourg, qu'avec la condition expresse de construire la ligne tout entière jusqu'à Givet, dans un délai qui n'excédera pas trois ou quatre années. »
« Même demande des membres du conseil communal de Nettine, Baillonvillce Ave-et-Auffe, Brive, Wellen, des membres du conseil communal et d'habitants de Wanlin, Hour, Villers-sur-Lesse, Lavaux-Sainte-Anne, Rochefort. »
- Même décision.
« Les membres du conseil communal et des habitants de Noiseux demandent que le point de raccordement du chemin de fer dit de la vallée de l'Ourthe avec le chemin de fer du Grand-Luxembourg soit fixé à Aye. »
« Même demande des membres du conseil communal et d'habitants de Humain, Aye, Baillonville, Demolin. »
- Même décision.
« Le collège des bourgmestre et échevins de Thimister prie la Chambre de fixer le minimum de la population des communes rurales où le gouvernement pourra d'office décréter la séparation des sexes dans les écoles communales et recourir, le cas échéant, à l'emploi de mesures rigoureuses contre les employés récalcitrants. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Jacques-Timothée Namur, ancien notaire, à Charleville, demande que l'arrêté royal du 24 février dernier, par lequel il lui est enjoint de quitter la Belgique, soit rapporté. »
- Même renvoi.
« Le conseil communal de Namur demande que la quote-part, revenant à cette ville dans le fonds communal institué par la loi du 18 juillet 1860, soit fixée à 247,608 fr. au minimum. »
Sur la proposition de M. de Montpellier, renvoi à la commission des pétitions avec demande d'un prompt rapport.
« Les sieurs Capiau et Baisin, président et secrétaire de la société musicale de Louvain, les Mouchons réunis, demandent un subside pour cette société. »
- Même renvoi.
« Le sieur Coenen, combattant de 1830, demande une récompense nationale. »
- Même renvoi.
« Le sieur P.-F. Tulpinck, ancien propriétaire et commandant du Zéphir, réclame l'intervention de la Chambre pour obtenir une pension. »
- Même renvoi.
« Le sieur Charles Dégrevé, employé, demande l'intervention de la Chambre pour que sa tante Mathilde Turlot soit admise à l'hospice du béguinage à Mons. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« L'administration communale de Bellefontaine demande que le commissariat d'arrondissement de Virton ne soit pas rétabli. »
- Même renvoi.
« Le collège des bourgmestre et échevins de Theux prie la Chambre d'introduire dans la convention relative au chemin de fer de Spa vers le Grand-Duché de Luxembourg des termes qui précisent la direction du train par Stavelot et Spa, ainsi que l'époque obligatoire du commencement des travaux.
M. David. - Messieurs, dans leurs pétitions les administrations communales de Spa, Theux, Stavelot, un grand nombre d'habitants de ces localités traitent des questions tellement importantes, que si la section centrale n'avait pas terminé ses travaux je n'hésiterais pas à prier la Chambre de lui renvoyer ces pétitions. Mais la section centrale ayant fini son travail, je me borne à demander le dépôt sur le bureau pendant la discussion du projet de loi de travaux publics. Pendant cette discussion, nous pourrons appuyer les réclamations des pétitionnaires, si elles n'avaient pas reçu de solution satisfaisante.
M. Grosfils. - J'appuie la proposition de M. David.
- La proposition de M. David est accepté.
« Les sieurs Claes et Fléchet adressent à la Chambre un exemplaire imprimé de leur demande en concession d'un chemin de fer direct des Guillemins à Hasselt, par Ans, Tongres et Cortessem. »
- Même dépôt.
« Le conseil communal et des habitants de Spa demandent qu'il soit inscrit dans les conventions relatives au chemin de fer de Spa à la frontière du grand-duché de Luxembourg, que ce chemin de fer partira de Spa et passera par Stavelot et Vielsalm pour atteindre la frontière grand-ducale, que le délai pour l'exécution soit fixé à trois ans et demi et que l'époque obligatoire du commencement des travaux soit précisée. »
- Même dépôt.
« Le sieur Hubert demande que le chemin de fer projeté par la vallée de l'Ourthe soit prolongé jusqu'à Laroche. »
- Même dépôt.
« Les greffiers des justices de paix de l'arrondissement de Mons demandent que dans le projet de loi d'organisation judiciaire leur traitement soit augmenté dans la même proportion que ceux des commis greffiers des tribunaux de première instance. »
- Sur la proposition de M. Ansiau, renvoi à la commission chargée d'examiner le projet de loi d'organisation judiciaire.
« Le sieur Antoine De Rode, greffier de la justice de paix du premier canton de Malines, prie la Chambre de fixer les appointements des greffiers à 1,600 fr., si on fixe ceux des juges de paix à 2,400 fr. »
- Même renvoi.
« Les conseils communaux de Xhendremael, Othée, Villers-l’Evêque, (page 1778) Oseur, Hognoul, Awans, Ans et Glain, Grâce-Berleur, Goncin, Montegnée,-lez-Liége, Juprelle, Lantin, Wihogne et Herstappe prie la chambre d’accorder aux sieurs Claes et Flechet la concession d’un chemin de fer de Liége à Hasselt. »
- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du projet de loi de travaux d'utilité publique. »
« Le conseil communal de Jemmapes demande l'exécution d'un canal direct de Jemmapes à Ath. »
- Même dépôt.
« Le sieur Charles-Louis Dedonder, caporal pensionné, demande une augmentation de pension. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le conseil provincial de Namur demande que le chemin de fer dit de l'Ourthe passant par Ave, Rochefort, Beauraing vers Givet soit concédé dans un bref délai en entier et non par sections et que le point d'intersection avec le chemin de fer du Grand-Luxembourg soit à Aye.»
- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du projet de loi de travaux d'utilité publique.
« Les membres du conseil communal et des habitants de Noiseux demandent que le point de raccordement du chemin de fer de la vallée de l’Ourthe avec le chemin de fer du Grand-Luxembourg soit fixé à Aye. »
« Même demande des membres du conseil communal et d'habitants de Humain, Aye, Baillonville, Deuxlin. »
- Même décision.
« L'administration communale et les habitants de Stavelot prient la Chambre de stipuler que le chemin de fer de Spa vers le grand-duché de Luxembourg passera par Stavelot et Vielsalm, et d'indiquer la part afférente à cette ligne et à celle de l'Ourthe dans la subvention de 800,000 francs qui doit assurer la construction de ces deux lignes. »
- Même décision.
« Des habitants d'Alken prient la Chambre d’accorder aux sieurs Claes et Flechet la concession d'un chemin de fer direct de Hasselt à Liège par Tongres et Ans. »
- Même décision.
« Des habitants de Marche prient la Chambre d'ajouter au projet de loi de travaux publics que le chemin de fer de Liège fera sa jonction au chemin de fer du Grand-Luxembourg à la station d'Aye en passant par Marche. »
- Même décision.
« Les greffiers des justices de paix de l'arrondissement de Tongres demandent à être assimilés, quant au traitement, aux commis greffiers des tribunaux de première instance. »
- Renvoi à la commission chargée de l'examen du projet d'organisation judiciaire.
« Par dépêche en date du 14 juillet 1862, M. le ministre de l'intérieur transmet à la Chambre des explications sur la pétition des propriétaires d'Anvers, qui réclament contre l'application de l'article 5 du règlement communal du 13 octobre 1851. »
- Dépôt au bureau des renseignements.
« Il est fait hommage à la Chambre ;
« 1° Par M. le gouverneur de la province de Hainaut, de 117 exemplaires du rapport annuel de la députation permanente sur la situation administrative de cette province pendant l'année 1861 ;
« 2° Par la chambre du commerce de Namur, de quelques exemplaires de son rapport général sur la situation du commerce et de l'industrie de cette province en 1861 ;
« 3° Par la commission provinciale d'agriculture du Limbourg, de deux exemplaires du rapport sur la situation de l'agriculture dans cette province pendant l'année 1861. »
- Dépôt à la bibliothèque et distribution aux membres de la Chambre.
« Par dépêche, en date du 9 juillet, M. le ministre de la justice transmet, avec les pièces de l'instruction, la demande en naturalisation du sieur Regros, Jean-Nicolas. »
- Renvoi à la commission des naturalisations.
« M. Dolez demande un congé pour cause d’indisposition. »
M. Hymans dépose le rapport de la section centrale qui a examiné le projet de loi ayant pour objet d’accorder au département de l’intérieur un crédit de ??$ fr. pour l’exposition de Londres.
- La Chambre ordonne l’impression et la distribution de ce rapport et le met à la suite de l’ordre du jour.
« Art. 1er. Il est accordé au département des travaux publics pour le service des routes et des bâtiments civils, un crédit supplémentaire de trois cents quarante-cinq mille francs (fr. 345,000), savoir :
« 1° Redressement des parties de toutes qui traversent les fortifications des villes de Nieuport, de Mons, de Charleroi et de Namur : fr. 310,000.
« 2° Construction de deux bâtiments pour le service de la douane, l’un au quai Van ??$, à Anvers, et l’autre à la grande barrière de Lommel : fr. 35,000. »
- Adopté.
« Art. 2. Ce crédit sera couvert au moyen des ressources ordinaires de l’Etat. La somme de 310,000 francs sera rattachée à l’article 7 du budget du département des travaux publics, exercice 1862, et celle de 35,000 fr. formera l’article 70bis$ du même budget. »
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet de loi.
Le projet de loi est adopté à l'unanimité des 75 membres présents.
Il sera transmis au Sénat :
Ont voté : MM. de Breyne, de Bronckart, de Brouckere, Dechentinnes, de Decker, De Fré, de Gottal, de Mérode, de Montpellier, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Paul, de Pilleurs-Hiegaerts, de Renesse, de Rongé, de Ruddere de Te Lokeren, Desmet, de Terbecq, de Theux, Devaux, de Vrière, H. Dumortier, Dupret, d’Ursel, Frère-Orban, Frison, Goblet, Grandgagnage, Grosfils, Guillery, Hymans, Jacquemyns, Jamar, M. Jouret, Kervyn de Volkaersbeke, Lange, Laubry, C. Lebeau, J. Lebeau, Magherman, Mercier, Muller, Nélis, Notelteirs, Nothomb, Orban, Pirson, Rodenbach, Sabatier, Snoy, Tack, Thibaut, Thienpont, Van Bockel, Vanden Branden de Reeth, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Leempoel de Nieuwmunster, Van Volxem, Vermeire, Allard, Ansiau, Carlier, Coomans, Cumont, David, de Baets, de Baillet-Latour, de Boc et Vervoort.
Personne ne demandant la parole, on passe aux articles.
« Art. 1er. Le budget du ministère des finances, pour l'exercice 1861, fixé par la loi du 6 juillet 1860 (Moniteur, n°19), est augmenté de la somme de vingt-cinq mille mille neuf cent quarante-trois francs cinquante-cinq centimes (25,943 fr. 55 c.), répartie de la manière indiquée ci-après :
« Chapitre III. Administration des contributions directes, douanes et accises.
« Art. 15. Service de la conservation du cadastre : fr. 2,449 93.
« Art. 16. Service des contributions directes, des accises et de la comptabilité. Traitements : fr. 16,174 63.
« Art. 18. Service des douanes et de la recherche maritime : fr. 7,318 90. »
- Adopté.
« Art. 2. Le budget du ministère des finances, pour l'exercice 1862, fixé par la loi du 30 décembre 1861 (Moniteur, n°1), est augmenté de la somme de deux cent quarante-six mille quatre cent quatre-vingt-quinze francs douze centimes (246,495 fr. 12 c.), répartie de la manière indiquée ci-après :
« Chapitre premier.
« Article premier. Magasin général des papiers : fr. 45,000.
« Chapitre VIII.
« Art. 41. Frais de poursuites et d’instance (années 1858 et 1859) : fr. 1,464 10.
« Art. 42. Frais de transcription d’un acte d’échange d’immeubles (1858) : fr. 31 02.
(page 1779) « Art. 43. Dépéri es relatives à la révision des évaluations cadastrales : fr. 200,000. »
- Adopté.
« Art. 3. Le budget des non-valeurs et des remboursements, pour le même exercice, est augmenté de la somme de quatre-vingt mille cent quarante francs quatre-vingt-quatre centimes (80,140 fr. 84 c.), répartie de la manière indiquée ci-après :
« Chapitre III.
« Art. 14. Restitution d’une amende de police de roulage au sieur De Ghaye (année 1860) : fr. 26 25.
« Art. 25. Restitution des sommes perçues du chef du séquestre du comte de Woestenraedt : fr. 80,114 59. »
- Adopté.
« Art. 4. Ces crédits seront imputés sur les ressources ordinaires des exercices 1861 et 1862. »
- Adopté.
Il est procédé à l'appel nominal.
76 membres y prennent part.
Tous répondent oui.
En conséquence la Chambre adopte.
Ont répondu l'appel : MM. de Breyne, de Bronckart, de Brouckere, Dechentinnes, De Decker, De Fré, de Gottal, de Mérode, de Montpellier, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Paul, de Pitteurs-Hiegaerts, de Renesse, de Rongé, de Ruddere de Te Lokeren, de Smedt, de Terbecq, de Theux, Devaux, de Vrière, B. Dumortier, H. Dumortier, Dupret, d'Ursel, Frère-Orban, Frison, Goblet, Grandgagnage, Grosfils, Guillery, Hymans, Jacquemyns, Jamar, M. Jouret, Kervyn de Volkaersbeke, Lange, Laubry, C. Lebeau, J. Lebeau, Loos, Magherman, Mercier, Muller, Nélis, Notelteirs, Nothomb, Orban, Pirson, Rodenbach, Sabatier, Snoy, Tack, Thienpont, Yan Bockel, Vanden Branden de Reeth, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Leempoel de Nieuwmunster, Van Volxem, Vermeire, Allard, Ansiau, Carlier, Coomans, Cumont, Dautrebande, David, Debaets, de Baillet-Latour, de Boe et Vervoort.
Personne ne demandant la parole, la discussion générale est close, l'on passe à celle de l'article unique.
« Article unique. Le gouvernement est autorisé à vendre, à main ferme, à la ville de Spa, le bois domanial de Commune-Poule, contenant 44 hectares 50 arcs 58 centiaires, moyennant la somme de dix-huit mille quatr cent vingt-huit francs vingt-deux centimes (fr. 18,428-22).
- Adopté.
Il est procédé à l'appel nominal.
76 membres y prennent part.
Tous répondent oui.
En conséquence la Chambre adopte.
Ont répondu à l'appel : MM. de Breyne, de Bronckart, de Brouckere, Dechentinnes, de Decker, De Fré, de Gottal, de Mérode, de Montpellier, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Paul, de Pitteurs-Hiegaerts, de Renesse, de Rongé, de Ruddere de Te Lokeren, de Terbecq, de Theux, Devaux, de Vrière, B. Dumortier, H. Dumortier, Dupret, d'Ursel, Frère-Orban, Frison, Goblet, Grandgagnage, Grosfils, Guillery, Hymans, Jacquemyns, Jamar, M. Jouret, Kervyn de Volkaersbeke, Lange, Laubry, C. Lebeau, J. Lebeau, Loos, Magherman, Mercier, Muller, Nélis, Notelteirs, Nothomb, Orban, Orts, Pirson, Rodenbach, Sabatier, Snoy, Tack, Thibaut, Thienpont, Van Bockel, Vanden Branden de Reeth, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Leempoel de Nieuwmunster, Vermeire, Allard, Ansiau, Carlier, Coomans, Cumont, David, de Baets, de Baillet-Latour, de Boe et Vervoort.
MpVµ. - La discussion générale est ouverte sur le projet de loi contenant les diverses demandes portées au feuilleton n° 96 des documents de le Chambre.
- Personne ne demande li parole. L'assemblés passe à l'examen des détails du projet de loi dont la teneur suit :
« Léopold, Roi des Belges,
« A tous présents et à venir, salut.
« Vu la demande du sieur Jacques Herben, négociant en tabacs, né à Maestricht (duché de Limbourg), le 25 mai 1803, tendante à obtenir la naturalisation ordinaire ;
« Attendu que les formalités prescrites par les articles 7 et 8 de la loi du 27 septembre 1835 ont été observées ;
« Attendu que le pétitionnaire a justifié des conditions d’âge et de résidence exigées par l’article 5 de ladite loi ;
« Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit :
« Article unique. La naturalisation ordinaire est accordée audit sieur Jacques Herben. »
- Adopté.
« François-Théodore Delame, négociant en tissus, né à Borain (France), le 4 septembre 1819, domicilé à Liége. »
- Adopté.
« Jean-François-Adolphe Molitor, adjudant sous-officier au 4ème régiment d’artillerie, né à Luxembourg (grand-duché de Luxembourg), le 26 mai 1828. »
- Adopté.
« Joseph Nen ?ert ??$, négociant, né à Materborn (Prusse), le 17 janvier 1817, domicilé à Anvers. »
- Adopté.
« Pierre Braun, cultivateur, né à Dippach (grand-duché de Luxembourg), le 30 juin 1810, domicilié à Habergy (province de Luxembourg). »
- Adopté.
« Jean-Baptiste Barridez, caporal au 3ème de ligne, n » à Bruxelles, le 1er mai 1806. »
- Adopté.
« Henri-Louis Fitzky, commissionnaire en marchandises, n’a à Coblence (Prusse), le 26 juillet 1828, domicilié à Anvers. »
- Adopté.
« Godefroid Verbruggen, employé au chemin de fer de l’Etat, né à Heythuysen (duché de Limbourg), le 7 mars 1821, domicilié à Malines. »
- Adopté.
« Charles-Edouard Sennewald, musicien au régiment des guides, né à Kleinnenhausen (Saxe-Weimar), le 24 juin 1814. »
- Adopté.
« Benoni-Zéphyr Fontaine, maréchal des logis au 3ème régiment d'artillerie, décoré de la croix commémorative, né à Clairfontaine (France), le 11 novembre 1809. »
- Adopté.
« Edouard Sury, hôtelier, né à Londres (Angleterre), le 21 décembre 1812, né d'un père Français, domicilié à Spa. »
- Adopté.
« Jean-Joseph Slaat, brigadier à la compagnie d'ouvriers d'artillerie, portant trois chevrons, né à Zierikzee (Pays-Bas), le 7 mars 1783. »
- Adopté.
« Loeb Stein, marchand d'antiquités, né à Schwebheim (Bavière), le 4 janvier 1810, domicilié à Bruxelles. »
- Adopté.
« Louis-Frédéric-Guillaume Wolfers, fabricant orfèvre, né à Minden (Prusse), le 31 décembre 1820, domicilié à Bruxelles. »
- Adopté.
« David Samuel, négociant, né à Lixheim (France), le 10 novembre 1838, domicilié à Arlon. »
- Adopté.
« François Elias, trompette à la compagnie d'ouvriers d'artillerie, décoré de la croix de Bronze des Pays-Bas et de trois chevrons belges, né à Gand, le 7 août 1798. »
- Adopté.
« Antoine Théophile Schroeder, mécanicien, né à Cologne (Prusse), le 20 janvier 1830, domicilié à Couillet (Hainaut). »
- Adopté.
« Jean-Barthélemi-Théodore Starmans, ébéniste, né à Heerlen (duché de Limbourg), le 1er mai 1825, domicilié à Liége. »
- Adopté.
« Pierre Brouwers, propriétaire, né à Grondsveld (grand-duché de Luxembourg), le 24 janvier 1811, domicilié à Saint-Josse-ten-Noode. »
- Adopté.
(page 1780) « Pierre Wester, meunier, né à Monnerich (grand-duché de Luxembourg), le 11 février 1825, domicilié à Fouches (Luxembourg). »
- Adopté.
« Louis-Antoine Duhamel, propriétaire et cultivateur, né à Leers-Nord (Hainaut), le 20 mars 1833, domicilié à Leers-Nord (Belgique).
- Adopté.
« Louis-Hubert-Joseph Fuchs, architecte de jardins et professeur d’horticulture, né à Barnem (Prusse), le 9 mai 1818, domicilié à Ixelles-lez-Bruxelles.
- Adopté.
Il est procédé à l'appel nominal sur l'ensemble du projet de loi.
71 membres y prennent part.
Tous répondent oui ; en conséquence, la Chambre adopte. Le projet de loi sera transmis au Sénat.
Ont répondu à l'appel nominal : MM. de Breyne, de Bronckart. de Brouckere, Dechentinnes, de Decker, De Fré, de Gottal, de Mérode, de Montpellier, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Paul, de Pitteurs-Hiegaerts, de Renesse, de Rongé, de Ruddere de Te Lokeren, de Terbecq, de Theux, Devaux, H. Dumortier, Dupret, Frère-Orban, Frison, Goblet, Grandgagnage, Grosfils, Guillery, Hymans, Jacquemyns, Jamar, M. Jouret, Kervyn de Volkaersbeke, Lange, C. Lebeau, J. Lebeau, Loos, Magherman, Mercier, Muller, Nélis, Notelteirs, Orban, Orts, Pirmez, Pirson, Rodenbach, Sabatier, Snoy, Tack, Thibaut, Thienpont, Van Bockel, Vanden Branden de Reeth, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Yan Humbeeck, Yan Leempoel de Nieuwmunster, Van Volxem, Allard, Ansiau, Carlier, Coomans, Cumont, David, Debaets, de Baillet-Latour, de Boe et Vervoort.
MpVp. - « Par dépêche du 10 juillet, M. le ministre de l'intérieur informe la Chambre qu'à l'occasion de l'anniversaire de l'inauguration du Roi, un Te Deum sera célébré le lundi 21 de ce mois, à midi, en l'église des SS. Michel et Gudule. »
La Chambre entend-elle assister en corps au Te Deum. (Oui ! oui.)
La Chambre assistera donc en corps au Te Deum.
Viennent les travaux publics.
MpVµ. - La section centrale propose l'adoption du projet.
- Quelques voix. - A demain !
M. de Renesse. - M. le rapporteur de la section centrale a dû s'absenter pour un jour. Il m'a dit qu'il sera de retour pour la séance de demain ; l'on pourrait donc commencer la discussion générale.
M. Coomans. - Je propose formellement le renvoi à demain.
M. de Renesse. - Avant notre séparation, il a été décidé, par la Chambre, que l'on s'occuperait immédiatement, après quelques votes sur des crédits extraordinaires, de la discussion du projet de travaux publics, dont le premier rapport nous a été distribué en province vendredi passé.
Nous ne pouvons pas rester ici toute l'année ; la session a été déjà fort longue, près de 9 mois ; il faut donc que nous puissions nous occuper le plus tôt possible du projet de travaux publics, si utile à la plupart de nos provinces,
- La proposition de renvoyer la discussion à demain est mise aux voix ; elle n'est pas adoptée.
MpVµ. - Il n'y a pas d'orateurs inscrits. Personne ne demande-t-il la parole?
M. Gobletµ. - Si personne ne demande la parole, je propose de clore la discussion.
M. de Theux. - Messieurs, j'entends demander la clôture ; je pense que cela ne peut pas être sérieux. Ce serait sans exemple dans nos annales parlementaires de voir voter sans discussion générale un projet de loi de l'importance de celui dont il s'agit. J'espère que la Chambre se gardera bien de prendre une pareille résolution. Nous avions une quantité de projets en tête de l'ordre du jour ; ils n'avaient pas grande importance, ils ont été votés rapidement et on est arrivé évidemment plus tôt qu'on ne pensait au projet de loi de travaux publies. Un projet de cette importance, je le répète, ne peut pas être voté sans discussion générale. Je demande qu'on renvoie à demain.
M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Personne sans doute n'entend s'opposer à ce qu'il y ait une discussion générale. Elle est ouverte, les orateurs sont invitée à parler.
M. de Theux. - Personne n'est prêt. On n'a pas ses documents ici.
M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Personne n'est prêt ! Ce motif peut être donné à toute occasion ! La Chambre, après le dépôt de ces projets et leur examen en section, s'est séparée jusqu'à ce qu'elle fût convoquée par M. le président pour s'occuper spécialement de ces projets de loi, parce qu'en effet l'ordre du jour était épuisé, ou à peu près ; il ne restait à l'ordre du jour que quelques crédits qui ne pouvaient soulever aucune espèce de difficulté. Il a été convenu que dès que les rapports seraient prêts, ils seraient imprimés et distribués assez à temps pour que la discussion pût commencer dès le jour où la Chambre reprendrait ses travaux. C'est ce qui a été fait. Un de ces rapports a été distribué vendredi.
M. de Mérode-Westerloo. - Samedi.
- Plusieurs membres. - Vendredi.
M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - J'étais moi-même absent. Je ne saurais dire si c'est vendredi ou samedi que la distribution s'est faite. Je sais que j'ai reçu également en province la convocation de M. le président après la distribution du rapport. Mais le rapport n'eût-il été distribué que samedi, on ne devrait pas moins être en mesure de discuter aujourd'hui.
L'honorable M. de Theux dit que ce serait sans précédent. Mais ce qui serait sans précédent, c'est qu'on se refusât à discuter une proposition qui est régulièrement à l'ordre du jour, qui s'y trouve depuis assez longtemps, et pour l'examen de laquelle la Chambre a été tout spécialement convoquée.
M. de Theux. - Ma proposition est tout à fait conforme à plusieurs précédents de la Chambre. Lorsqu'une discussion se présente d'une manière imprévue, l'on convient que la discussion générale est ouverte et qu'elle sera continuée ensuite le lendemain.
Voilà les errements de la Chambre.
Mais ici, il y a un motif particulier, puisqu'on veut en venir à une résolution extrême et sans précédent. Nous avions à l'ordre du jour, avant le projet de loi des travaux publics, le projet de loi interprétatif de l'article 69, paragraphe 2, de la loi du 22 frimaire an VII. Que l'on mette ce projet en discussion.
M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Le rapport n'est pas distribué.
M. de Theux. - Nous n'en pouvons rien. Mais c'est un motif péremptoire pour que l'on ne commence pas par surprise, je ne puis dire autrement, la discussion du projet de loi de travaux publics.
M. Gobletµ. - Lorsqu'on a proposé la remise à demain, je ne me suis levé ni pour ni contre. Comme je n'ai pas l'intention de prendre une part active à cette discussion, et que je crois que l'on est assez d'accord sur les propositions du gouvernement, il ne me paraissait pas nécessaire de remettre la discussion à demain. Mais du moment que l'on n'est pas prêt alors qu'il s'agit d'un projet de loi qui touche à des intérêts matériels très importants pour toutes les provinces, n'est-il pas d'une bonne condescendance de remettre la discussion à demain, pour que les orateurs qui ont l'intention d'y prendre part aient le temps de se préparer. Si, demain, personne ne demande la parole, nous passerons à la discussion des articles. Si nous devons rester un jour de plus, il n'y aura pas grand mal à cela. Mais la preuve que l'on ne s'attendait pas à la discussion, c'est que M. le rapporteur n'est pas ici.
Je ne vois aucun inconvénient à ce que la discussion soit remise à demain. Je le répète, c'est une condescendance pour ceux qui veulent prendre part à la discussion.
MpVµ. - On vient de déposer l'amendement suivant :
« Ajouter à l'article premier le paragraphe suivant :
« I. Un chemin de fer de Termonde à Saint-Nicolas, passant par Hamme, ou de Termonde à Tamine, passant par Hamme, où il se relierait au chemin de fer projeté de Malines à Saint-Nicolas.
« Ch. Vermeire. Baron de Terbecq. P. de Decker. »
M. Vander Donckt. - Je demande la parole pour appuyer la proposition qui vient d'être déposée.
Cette proposition, messieurs, tend à relier au réseau des chemins de fer une des communes les plus industrielles, une des plus importantes du pays de Waes.
La commune de Hamme a une population de 10,000 à 12,000 âmes, et elle est éminemment industrielle.
Jusqu'ici elle a été constamment sacrifiée aux autres localités, qui l'environnent. Elle était destinée à avoir tout d'abord un chemin de fer direct de Saint-Nicolas à Termonde, mais ce projet a été écarté parce que le ministre des travaux publics de cette époque ne voulait pas accorder aux demandeurs en concession l'accès à la station de Termonde et le passage du pont sur l'Escaut, et parce que la société de Dendre-et-Waes s'y opposait. Alors les concessionnaires se sont retirés.
(page 1781) Maintenant il se présente une autre occasion ; le gouvernement vient de proposer un chemin de fer de Saint-Nicolas à Malines, chemin de fer qui ne passe pas à une forte distance de la commune de Hamme.
Il y saurait un immense avantage pour ces populations si on leur accordait une concession, qui serait demandée immédiatement, pour arriver d'un point donné du chemin de fer projeté de Malines à Saint-Nicolas en passant par Hamme. On ne demande, messieurs, ni subside, ni garantie d'un minimum d'intérêt.
Il y a, messieurs, encore de nombreuses considérations à faire valoir à l'appui de l'amendement, mais je me borne pour le moment à recommander cette affaire d’une manière toute spéciale à l'honorable ministre des travaux publics, et j'ose espérer que la Chambre daignera autoriser le gouvernement à concéder cet embranchement le cas échéant.
M. Vermeire. - Messieurs, l'amendement que nous avons présenté n'a pas besoin d'être longuement développé. La commune de Hamme est certainement la plus importante de toute la Flandre, sous le rapport commercial, agricole et industriel. Depuis longtemps, comme vient de le rappeler l'honorable préopinant, cette commune aurait dû être reliée au réseau des chemins de fer ; mais malheureusement, la direction proposée alors a dû être changée et la commune de Hamme est restée isolée entre la station de Zele, celle de Saint-Nicolas et celle de Termonde.
Pour vous donner, messieurs, une idée de l’importance industrielle de cette commune, je vous dirai qu'elle fournit un contingent considérable à la station de Termonde. Elle réunit une population de 10,181 habitants.
Son budget annuel est de plus de 70,000 fr. Elle compte 785 patentables, et le nombre de ses électeurs pour la Chambre et pour le Sénat s'élève à 304. Il y a un bureau d'enregistrement et de droits de succession, rapportant annuellement 260,000 fr.
La recette des contributions directes et des accises, pour la commune seule, s'élève année moyenne à 310,000 fr.
Son industrie consiste principalement dans la fabrication des cordages employés par la marine, et l'extraction des charbons. Ses fabriques de menus cordages et de ficelles y donnent de l'occupation à un nombre considérable d'ouvriers.
Ses fabriques d'huiles, d'amidon, de cordons, de rubans et de lacets de coton, de lin et de laine y produisent pour des sommes importantes.
La plupart de ces produits sont pondéreux et destinés au transport par voie ferrée tant à l'intérieur du pays qu'à l'étranger.
Parmi ces nombreuses fabriques, cinq d'entre elles sont mues par la vapeur.
La commune possède, en outre, 15 brasseries, 2 savonneries, une tannerie et 2 chantiers de constructions de navires et de bateaux.
Elle est riche en agriculture et, outre les propriétés bâties, elle a une superficie d'environ 1,600 hectares de terres destinées à la culture du lin, du chanvre et des denrées alimentaires.
Indépendamment de la préparation des matières filamenteuses qui y sont récoltées, on y prépare encore des quantités considérables de ces matières achetées à d'autres provinces et qui sont employées dans le pays et exportées à l'étranger.
Vous voyez donc, messieurs, qu'il y a là des éléments suffisants pour procurer un trafic considérable à une station de chemin de fer.
Je ne doute pas que si le gouvernement était autorisé à concéder la voie que nous réclamons, il ne se présente immédiatement des concessionnaires pour construire ce chemin.
En effet, messieurs, l'industrie et le commerce se sont développés partout dans une proportion étonnante, sur le passage des voies ferrées ; et si, déjà, aujourd'hui, la commune de Hamme se trouve à la tête de l'industrie et du commerce, il est indubitable que, dotée de cette voie de communication, elle ne tarderait pas à acquérir une importance bien plus considérable encore, grâce à l'esprit entreprenant de son industrieuse population.
En ce qui concerne l'industrie proprement dite, plus de 2,500 ouvriers sont employés dans les diverses fabriques de la commune, ce qui dénote certainement qu'il y a là de grands éléments de prospérité.
J'espère donc que le gouvernement ne s'opposera pas à l'adoption de l'amendement que nous avons l'honneur de proposer. La réalisation de ce projet constituerait un véritable bien-être à une population nombreuse qui est restée jusqu'ici privée des bienfaits que procurent les chemins de fer, et qui a contribué largement à la construction des autres voies ferrées dont on a doté le pays.
MpVµ. - La parole est à M. de Terbecq pour compléter les développements de la proposition.
M. de Terbecqµ. - Messieurs, l'amendement que j'ai signé conjointement avec mes deux honorables collègues et amis MM. de Decker et Vermeire rentre complètement dans la demande que l'administration de Hamme a adressée à la Chambre et dont l'analyse a été faite dans la séance d'aujourd'hui.
La commune de Hamme, qui est sans contredit une des plus industrielles et des plus importantes de la Flandre, a demandé à être reliée au grand réseau de nos chemins de fer, par une ligne qui, partant de Termonde, rejoindrait la ville de Saint-Nicolas, ou subsidiairement la commune de Tamise.
Certainement, cet embranchement très productif pourrait être construit, soit aux frais de l'Etat, soit par voie de concession.
Si le nouveau chemin de fer de Malines à Saint-Nicolas doit se construire, l'embranchement de Termonde par Hamme en serait un des principaux affluents, et en rendrait le succès d'autant plus assuré. En peu de temps on verrait prendre à l'industrie des importantes communes situées sur la rive gauche de l'Escaut un essor dépassant toute attente.
Les développements si lucides que les honorables collègues MM. Vermeire et Vander Donckt viennent de donner à l'appui de l'amendement me font espérer, messieurs, que celui-ci recevra de la Chambre et du gouvernement un accueil favorable.
MpVµ. - La proposition de MM. de Terbecq et collègues est-elle appuyée ? (Oui ! oui !) Elle est appuyée ; la discussion de cette proposition se rattachera à l'article premier.
Quelqu'un demande-t-il la parole dans la discussion générale dans laquelle on vient de se borner à développer la proposition de M. de Terbecq et consorts?
Personne ne demandant la parole, la Chambre veut-elle suspendre la discussion générale?
M. David. - Je propose de remettre la discussion générale à demain ; il est évident qu'on n'est pas préparé.
- La Chambre consultée remet la discussion générale à demain, mercredi, à 2 heures.
La séance est levée à 3 heures trois quarts.