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Chambre des représentants de Belgique
Séance du vendredi 7 juin 1833
Sommaire
1) Appel à l’assiduité et à
la modération des parlementaires (Pirson)
2) Formation des commissions
chargées de la vérification des pouvoirs (de Theux, de Brouckere, Dumortier)
(Moniteur
belge n°160, du 9 juin 1833)
(Présidence de M.
Pirson, doyen d’âge)
Immédiatement après la séance royale, MM. les sénateurs se retirent dans
la salle de leurs séances, et MM. les représentants se forment en assemblée
publique et générale. M. Pirson. à titre de doyen
d’âge, occupe le fauteuil ; MM. Nothomb, Liedts, Dubois, Quirini, pris parmi
les plus jeunes membres de l’assemblée, remplissent provisoirement les
fonctions de secrétaires.
M. Pirson ouvre la séance,
et prononce le discours suivant. - Messieurs, à l’ouverture de la session
dernière, l’âge m’avait déjà appelé à l’honneur de présider momentanément la
chambre des représentants. Les grands et nombreux travaux législatifs qui se
présentaient à l’imagination de tous m’avaient autorisé à recommander à mes
collègues l’assiduité et surtout l’abandon de toutes discussions oiseuses qui
ne pouvaient que faire perdre du temps.
Nous arrivons lorsque tout ce qui avait été commencé a dû être
abandonné.
Nous arrivons forts de l’opinion publique, qui a fait avorter une
conspiration infâme. Non,
Vengeons-nous en faisant de bonnes lois. Que le plus souverain mépris
achève la honte de tous ceux qui veulent diviser les Belges. Une tolérance sage
pour toutes les opinions franches et loyales sauvera
Le Roi a usé de sa prérogative d’après les conseils de ses ministres ;
il en usera peut-être d’après ceux du pays.
Quoi qu’il en soit, gardons-nous de rien faire et de rien dire qui
puisse la violenter ; car alors nous n’aurions plus de gouvernement, nous
serions dans l’anarchie. Hé ! à qui de nous pourrait-elle profiter !
Crions tous, dans toute la sincérité de notre âme : Dieu sauve le Roi et
la patrie !
D’après le règlement, dit M.
le président, la chambre doit, dans le cas de renouvellement
intégral, former six commissions de sept membres chacune, afin de procéder à la
vérification des pouvoirs. Les membres de ces commissions doivent être désignés
par le sort. Je crois que c’est là ce que nous avons à faire avant tout. Voici
les procès-verbaux des élections. (En disant ces mots, M. le président montre
un volumineux paquet de papiers que l’on a déposé sur son bureau.)
M. de Theux. - Je crois qu’il faudrait déterminer
les attributions de chaque commission avant de les former par la voie du sort,
c’est-à-dire, que je crois qu’il faut indiquer maintenant de quelles élections
chacune aura à s’occuper. Si la mesure que je propose n’est pas prise
préalablement, il pourrait y avoir conflit dans les attributions des
commissions ; c’est un inconvénient qu’il faut éviter.
M. le président. - Il faut que
l’on fasse une proposition formelle sur cet objet ; il ne m’appartient pas d’en
faire.
M. de Brouckere. - Voici la
proposition que je soumettrai à la chambre. Les travaux des commissions
seraient répartis aussi qu’il suit :
La première aurait à s’occuper des élections du Brabant.
La seconde, des élections de
La troisième, des élections de
La quatrième, des élections du Hainaut et de Namur.
La cinquième, des élections d’Anvers et du Limbourg.
La sixième, des élections du Luxembourg et de Liége.
- Cette proposition est admise sans opposition.
M.
le président. tire au sort la formation des six commissions.
Voici leur composition :
Première commission : MM. de Roo, A. Rodenbach, Pollénus, Corbisier,
Boucqueau de Villeraie, de Sécus fils, Morel-Danheel.
Deuxième commission : MM. H. Vilain XIIII, Dellafaille, Hélias d’Huddeghem, Milcamps, Raikem, de Longrée, Fleussu.
Troisième commission : MM. Dugniolle, Domis, Trenteseaux,
Dubus, le baron de Terbecq, le baron d’Hane, Ernst.
Quatrième commission : MM. Meeus, de Laminne, Vandenhove, Cols, Van
Hoobrouck de Fiennes, Dubois, Lardinois.
Cinquième commission : MM. Gendebien, Nothomb, Donny, Ullens, Wallaert,
d’Huart, Simons.
Sixième commission : MM. Brabant, Dumortier, Coppieters, Ch. Rodenbach,
Rogier, Quirini, Frison.
M. Dumortier. - Il me semble
que les commissions pourraient se réunir ce soir même et préparer des rapports
pour demain. (Adhésion générale.)
M. le président.. - Il paraît qu’on veut que les commissions se
réunissent immédiatement. (Oui ! oui !)
J’invite en conséquence MM. les membres des commissions à se retirer dans les
salles particulières préparées à cet effet.
Demain il y aura séance publique à midi.
- La séance est levée.