Congrès national de Belgique. Séance du 25 mai 1831

PROPOSITIONS SUR LA MISE A L'ORDRE DU JOUR DE LA QUESTION DU CHOIX DU CHEF DE L'ÉTAT ; SUR L'ELECTION DU PRINCE LEOPOLD DE SAXE-COBOURG ; SUR DES NEGOCIATIONS PREALABLES A CETTE ELECTION ET SUR L'EVACUATION DES ENNEMIS DU TERRITOIRE DE LA BELGIQUE

(page 136) M. le président – Quatre propositions ont été remises sur le bureau ; je vais vous donner lecture de la première : elle est de M. Lecocq, qui s'est entendu avec M. Constantin Rodenbach, qui déjà avait déposé une proposition analogue.

« AU NOM DU PEUPLE BELGE.

« Attendu qu'il est urgent de procéder au choix du chef de l'État, et qu'il convient de mettre tous les membres du congrès à même de prendre part à cette élection,

« Le congrès décrète que la question du choix du chef de l'État sera portée à l'ordre du jour du premier juin prochain. »

Cette proposition est signée par MM LECOCQ, le baron DE SÉCUS (père), le baron FRÉDÉRIC DE SÉCUS, VILAIN XIIII, l'abbé BOUCQUEAU DE VILLERAIE, BLOMME, DE GERLACHE, DE ROUILLÉ, LIEDTS, HENRI DE BROUCKERE, LE BON, PEETERS, BUYSE-VERSCHEURE, DE DECKER , BAUGNIET, le baron DE WOESMONT , le baron DE TERBECQ, l'abbé DE FOERE, COPPIETERS, BOSMANS, LE BÈGUE, DE CONINCK, DE NEF, ALLARD, l'abbé POLLlN, RAIKEM, DE TIECKEN DE TERHOVE, le comte D'ARSCHOT, GELDERS, D'HANIS VAN CANNART, ROUPPE, BARBANSON, le baron VERSEYDEN DE VARICK, le baron DE LEUZE, JACOBS, VAN DER BELEN, DE VILLE, BERGER, le baron OSY, VERWILGHEN, le comte DE BOCARMÉ, le marquis DE RODES, l'abbé VAN CROMBRUGGHE , LEFEBVRE , VAN INNIS , GENDEBIEN (père) , le baron JOSEPH D'HOOGHVORST, THIENPONT, le marquis RODRIGUEZ D'EVORA Y VEGA, LOUIS COPPENS, ZOUDE (de Saint-Hubert) , CAUVIN, D'MARTIGNY, JAMINÉ, le baron DE STOCKHEM, le vicomte DE JONGHE D.'ARDOIE, LE GRELLE, DUMONT , VAN HOOBROUCK DE MOOREGHEM, BISCHOFF. (I.,27 mai, et A. C.)

M. de Robaulx – S'il y a une majorité toute formée, il est inutile de délibérer. (I., 27 mai.)

M. le président – Je ferai observer M. de Robaulx qu'il ne s'agit pas maintenant de délibérer, ce n'est ici qu'une simple proposition ; je ne sais à quoi tend l'observation de l'honorable membre. (I., 27 mai.)

M. Henri de Brouckere – De ce qu'une proposition est signée par un grand nombre de membres, il ne s'ensuit pas que son adoption soit certaine et qu'il ne faille pas délibérer ; rien ne peut dispenser de la discussion. (I., 27 mai.)

M. le président – M. Rodenbach a la parole pour développer sa proposition. (I., 27 mai.)

M. Constantin Rodenbach – M. le président, avant que je prenne la parole pour développer ma proposition, ne convient-il pas de la faire accueillir par l'assemblée ? (Explosion d’hilarité). L'assemblée ne m'a pas compris ; ma proposition n'a pas été lue. (I., 27 mai.)

M. le président – M. Lecocq m'a dit que vous vous étiez entendus, et que votre proposition était en tout conforme à la sienne. (I., 27 mai.)

M. Constantin Rodenbach – Ma proposition est déposée depuis hier matin. Je demande la priorité pour ma proposition sur toutes les autres. (I., 27 mai.)

- Il est donné lecture de cette proposition ; elle est ainsi conçue :

« J'ai l'honneur de demander au congrès que la discussion sur le choix du chef de l'État soit fixée au 1er juin prochain.

« C. RODENBACH.» (E., 27 mai.)

Cette proposition est appuyée. (E., 27 mai.)

M. Lecocq fait observer que les deux propositions tendent au même but, et déclare ne vouloir contester la prétention de M. Rodenbach ; il lui cède volontiers l'honneur du développement. (J. B., 27 mai.)

M. Claes (de Louvain) – Je demande qu'avant tout développement, il soit donné lecture de toutes les propositions qui ont été déposées sur le bureau. Peut-être, après en avoir pris connaissance, l’assemblée donnera-t-elle la priorité à celle de M. Blargnies sur toutes les autres. (I., 27 mai.)

M. le président donne lecture de trois propositions, dont la première, qui est signée, M. Pirson (Note de bas de page : Le texte de cette proposition n’a été ni publié, ni conservé), rentre dans celles de MM. Lecocq et Rodenbach.

La seconde est ainsi conçue :

« Les députés soussignés proposent le prince Léopold de Saxe-Cobourg pour roi de la Belgique. »

Suivent les signatures de 95 députés, MM :

L'abbé BOUCQUEAU DE VILLERAIE, le comte (page 137) D'ARSCHOT, GELDERS, LECOCQ, CONSTANTIN RODENBACH, BARBANSON, ZOUDE (de Saint-Hubert), VERWILGHEN, VAN DER BELEN, LEFEBVRE, le baron VERSEYDEN DE VARICK, l'abbé JOSEPH DE SMET, JACOBS, D'HANIS VAN CANNART, le baron DE LEUZE, DE VILLE, CAUVIN, le baron OSY, ROUPPE, VAN HOOBROUCK DE MOOREGHEM, MARCQ, GOETHALS-BISSCHOFF, BERGER, le comte DE BOCARMÉ, le baron DE COPPIN, FRANÇOIS, DE TIECKEN DE TERHOVE, VAN INNIS, le marquis RODRIGUEZ D'EVORA Y VEGA, LOUIS COPPENS, DU BOIS, JAMINÉ, le baron DE STOCKHEM, le baron DE SÉCUS (père), le baron FRÉDÉRIC DE SÉCUS, MARLET, HIPPOLYTE VILAIN XIIII, le comte DE QUARRÉ, le vicomte DESMANET DE BIESME, D'HANENS-PEERS, le comte WERNER DE MÉRODE, NOTHOMB, FENDIUS, VAN DE WEYER, le comte D'OULTREMONT, BLOMME, HENRI DE BROUCKERE, DE GERLACHE, LE BÈGUE, LE BON, DE CONINCK, BAUGNIET, le marquis DE RODES, PEETERS, DE BEHR,GENDEBIEN (père), GUSTAVE DE JONGUE, le baron JOSEPH D'HOOGHVORST, THIENPONT, JEAN GOETHALS, SIMONS, BÉTHUNE, DEMELIN , le comte FÉLIX DE MÉRODE, DELWARDE, RAIKEM, le vicomte CHARLES VILAIN XIIII, MEEUS, le baron DE PÉLICHY VAN HUERNE, ROELS, DUMONT, le baron DE VIRON, COLS, DE DECKER, le vicomte DE JONGHE D'ARDOIE, DESTOUVELLES, DE NEF, THORN, l'abbé WALLAERT, GEUDENS, l'abbé POLLIN, DE MAN, CLAES (d'Anvers), VANDENHOVE, ALLARD, LE GRELLE, SERRUYS, JOOS, le baron DE WOELMONT, l'abbé DE FOERE, le baron D'HUART, le baron DE TERBECQ, COPPIETERS, BOSMANS, DU Bus. (Note de bas de page : dix sept autres sont venus ajouter leur signature à cette proposition, aussitôt qu’elle fut imprimée ; ce sont MM. le chevalier de Theux de Meylandt, Mulle, Lebeau, Devaux, le comte d’Ansembourg, le baron Beyts, Barthélemy, Bischoff, l’abbé Andries, Morel-Danheel, le vicomte de Bousies de Rouveroy, Isidore Fallon, Pirson, Berthels, Nopener, Olislagers de Sipernau, d’Martigny)

- La troisième proposition est conçue en ces termes :

« AU NOM DU PEUPLE BELGE,

« Le congrès national

« Décrète :

« Avant de procéder à la nomination du prince de Saxe-Cobourg, le congrès fera dans le plus bref délai connaître à la conférence de Londres et au prince lui-même l'indemnité qu'il croirait pouvoir offrir pour le Luxembourg et les arrangements auxquels il croirait pouvoir consentir quant au Limbourg et à la Flandre zélandaise.

« BLARGNIES, P. CLAES (de Louvain), D'ELHOUNGNE. »

M. le président donne ensuite lecture de la proposition suivante :

« AU NOM DU PEUPLE BELGE,

« Le congrès national,

« Considérant que la constitution déclare que les provinces d'Anvers, de la Flandre orientale (y compris la rive gauche de l'Escaut), et de Limbourg, font partie de la Belgique ;

« Considérant que, malgré l'évidence du droit que la Belgique indépendante a sur les provinces ci-dessus, les troupes hollandaises n'en persistent pas moins à en occuper des parties, et à les empêcher de jouir du régime constitutionnel belge ;

« Considérant que la suspension d'armes, si souvent rompue par les Hollandais, n'a point produit l'effet qu'on en entendait, puisque le gouvernement hollandais se montre sourd à toutes propositions d'arrangement compatibles avec l'honneur et l'indépendance de la Belgique ;

« Considérant que, si la Belgique doit à sa propre dignité, et à des motifs d'ordre supérieur de reprendre les hostilités contre la Hollande, elle doit aussi à la paix des puissances voisines de déclarer qu'elle ne veut faire aucune conquête et qu'elle se contentera de chasser les ennemis de son territoire ;

« Considérant que toutes négociations ultérieures sont désormais impossibles, si au préalable l'indépendance de la Belgique et l'intégrité de son territoire, conformément à la constitution, ne sont de fait assurées,

« Décrète :

« Le pouvoir exécutif est chargé de prendre immédiatement des mesures, même par la force, pour établir les lois et autorités belges dans toutes les parties du territoire de la Belgique actuellement occupées par les ennemis.

« Charge le pouvoir exécutif de l'exécution du présent décret.

« A. DE ROBAULX. »

Enfin il lit une dernière proposition par laquelle M. Helias d'Huddeghem demande que le rapport sur les demandes de naturalisation soit ajourné jusqu'après l'élection du chef de l'État. (I., 27 mai, et A. C.)

(page 138) M. le président – M. Constantin Rodenbach a la parole pour développer sa proposition. (I., 27 mai.)

M. Constantin Rodenbach – Messieurs, c'est pour la troisième fois que la question importante du choix du chef de l'État me fait monter à cette tribune. Je pressais naguère sa solution, alors que je croyais qu'elle était utile et glorieuse pour la Belgique. Aujourd'hui des motifs non moins puissants m'engagent à rappeler votre attention sur l'objet principal du mandat dont nous sommes investis. Il serait inutile, messieurs, de vous entretenir de la nécessité de clore notre révolution, vous en êtes trop intimement convaincus pour que j'insiste sur ce point. Après d'indignes déceptions diplomatiques, tous les intérêts nous commandent d'accomplir les vœux de la nation, qui s'irrite, s'aigrit du trop long provisoire. Il me semble que nous ne devrions pas être réunis en ce moment pour voter des lois sur le sel, sur les distilleries. Pourquoi ne pas remettre ces objets à une époque plus calme, à la prochaine législature ? Si quelques-uns de nous ont provoqué la convocation du congrès, c'est pour abréger la vive angoisse de la nation, pour élire un roi, pour décider la paix ou la guerre. Voilà les points que nous devons décider sans délai, voilà ce que le pays attend de nous, voilà ce que nous ne pouvons retarder d'un seul jour, sans trahir l'espoir de ceux qui nous ont envoyés. Les chances de guerre qui se multiplient autour de nous sont un motif.de plus pour hâter le choix que je vous propose. Une fois le signal donné, nous ne resterons pas les seuls dans la lice : le moindre prétexte peut entraîner une intervention que personne aujourd'hui ne peut prévoir.

Je suis persuadé que du moment que les Français auront mis le pied en Belgique, notre existence politique aura cessé. Si avant que la lutte s'engage, nous élisons le chef de l'État, nous triompherons ou nous périrons avec lui. Mais du moins nous aurons protesté contre une réunion quelconque, qui serait pour nous le dernier, le plus grand mai.heur.

Je sais qu'infiniment restreints dans notre choix, nos suffrages ne peuvent se porter aujourd'hui que sur un seul prince. Je sais que ce n'est pas sur lui que sont tombés les vœux de la majorité de la nation, lorsqu'il était possible de faire un choix. Moi-même j'appuyais alors le candidat du peuple et de l'armée, qui, par la conduite machiavélique du cabinet français, nous a été ravi sans retour. Je sais que quelques personnes semblent craindre pour notre pays une influence tout anglaise. Si je partageais cette crainte, ma voix ne s'élèverait pas aujourd'hui en faveur d'un prince que les circonstances semblent pousser au trône de la Belgique. Si je me suis jadis opposé avec force contre tout ce qui tendrait à une réunion à la France, je suis moins disposé encore à sacrifier l'indépendance du pays à l'Angleterre.

Mais avec la constitution que vous avez votée, messieurs, avec des chambres électives, un gouvernement tout belge, pouvons-nous craindre devenir colonie anglaise ? cela n'est pas possible ; nous ne le voulons pas, nous ne le permettrons pas.

Le prince de Saxe-Cobourg n'a avec l'Angleterre aucun lien direct. Lorsqu'il sera roi des Belges, il pensera, il agira comme tel. Un souverain n'est d'ailleurs tout puissant que lorsqu’il s'identifie avec la nation. Sa propre dignité, vœux du peuple seront les voix prépondérantes, les seules qu'il pourra écouter.

En ce qui touche la différence de religion, je ne crois pas que les catholiques aient rien à redouter. On ne pourrait, sans violer la constitution, attenter aux franchises religieuses ; quand la loi est violée, le pacte est rompu. La liberté ne peut périr en Belgique, La liberté religieuse surtout est assise sur des bases trop profondes, son association est trop compacte pour craindre quelque danger. Je dirai aux catholiques que le clergé belge est trop instruit, trop éclairé pour ne pas sentir sa force et sa puissance. S'il sait se garantir de toute protection, de tout privilège, s'il conserve sa devise glorieuse, Liberté en tout et pour tous, il restera comme un modèle d'union, de justice et de patriotisme. Je dirai aux républicains… (I., 27 mai.)

Plusieurs voix – A la question ! à la question ! (I., 27 mai.)

M. De Lehaye – Je ferai observer que ce n’est pas la question ; il ne s'agit pas de discuter maintenant le mérite de la candidature du prince de Saxe-Cobourg, mais seulement de fixer le jour de l'élection. (I., 27 mai.)

M. de Robaulx – L'orateur est dans la question, il a le droit d'être entendu. (I., 27 mai.)

M. Constantin Rodenbach reprend en ces termes – Je dirai aux républicains qu’ils ont mauvaise grâce à vouloir revenir sur les décisions du congrès, expression fidèle des vœux du pays, qui ne veut pas de république. A ceux qui veulent la guerre immédiate, je leur dirai que c’est un sûr moyen d'amener la réunion à la France que de forcer celle-ci à intervenir en notre faveur pour anéantir notre indépendance.

Qui pourrait dire l'agitation de l'armée, l'ardeur (page 139) des chefs, l'impatience des soldats prêts à accuser d'orangisme et de trahison tout ce qui s' oppose à la reprise des hostilités ! Je crois que la guerre est indispensable, qu'elle aura lieu inévitablement. Mais si la force des armes doit décider de notre sort, avant que nous ayons donné un chef à l’Etat, nous serons unis à la France. Il faut à tout prix éviter ce triste résultat. Je dirai encore qu'il vaut mieux élire le chef de l'État, avant que les puissances se soient prononcées définitivement sur les questions territoriales et sur la dette ; que le prince, négociant au nom du peuple belge, ayant en même temps sa dignité et la nôtre à maintenir, sera plus à même d'obtenir par son crédit des conditions favorables, en traitant d'égal à égal avec les puissances ; que nous ne pouvons le faire, n'étant ni constitués, ni reconnus. J'ajouterai que notre nationalité et notre constitution, qui est la plus libérale de l'Europe, sont sauvées par la combinaison nouvelle ; que le peuple impatient, voulant une fin quelconque, croit voir dans l'élection du prince Saxe-Cobourg un gage de paix et de prospérité que nous ne pouvons plus tarder de saisir sans compromettre sans retour les intérêts de la patrie.

C'est, messieurs, par toutes ces considérations d'intérêt public que je propose l'élection du prince de Saxe-Cobourg. La réflexion seule, non l'enthousiasme, m’a guidé et guide en ce moment la majorité de la nation. J'ai évité avec soin de réveiller les passions. et de parler leur langage, persuadé que tout ce qui se ressent de l'esprit de parti tend à compromettre les destinées de la Belgique. Espérons que le prince de Saxe-Cobourg, que la prudence et la sagesse offrent à notre choix, saura réaliser l'espoir que son avènement fait naître ! Espérons que ce prince, dont on nous a fait un portrait flatteur, saura se concilier l'affection et la reconnaissance d'un peuple qui l'appelle aujourd'hui comme une planche de salut pour conserver son indépendance, le plus bel héritage que nous puissions léguer à nos descendants.

Convaincu, messieurs, que je ne serai pas plus initié dans les secrets politiques de la conférence de Londres dans quinze jours qu'en ce moment, je déclare hautement que je suis prêt à donner dès à présent mon vote au prince de Saxe-Cobourg. (I., 27 mai,)

M. Van de Weyer – Messieurs, la proposition de choisir le prince de Saxe-Cobourg pour chef de l'État est faite par un grand nombre de députés. Ces messieurs ont eu l'obligeance de me choisir pour en développer les motifs, parce que depuis longtemps cette combinaison s'était présentée à mon esprit. Aujourd'hui que force est de nous constituer définitivement, c'est un devoir pour chaque député de concourir à l'acte solennel qui doit enfin, après huit mois de souffrances, couronner l'œuvre de notre régénération politique. Si nous pouvions consulter les électeurs de qui nous tenons notre mandat, je suis persuadé qu'ils nous diraient de terminer immédiatement le grand acte. Tout nous en fait un devoir : les intérêts de notre industrie, de notre commerce, et l'état de souffrance où depuis longtemps se trouve la Belgique. Car, messieurs, ne nous le dissimulons pas, le provisoire qui nous lasse tant finira par nous anéantir ; il a entretenu jusqu'à ce jour les espérances coupables des ennemis de notre révolution ; en se prolongeant il leur donnerait de nouvelles forces, et compromettrait ainsi notre belle révolution. Jusqu'ici elle est demeurée pure et sans tache ; car, messieurs, le peuple belge a été admirable autant par son courage pour renverser la tyrannie, que par sa patience à supporter les maux qu'a entraînés la secousse terrible dont nous avons tant de peine à nous remettre. Mais aujourd'hui la souffrance ne peut plus se prolonger, il faut y mettre un terme, il faut rendre le bonheur au pays ; pour cela il faut y ramener le calme et la confiance, qui ne peuvent guère s'accommoder d'un provisoire, mais qui renaîtront d'eux-mêmes le jour où le pays sera définitivement constitué.

Depuis longtemps le candidat que je propose aujourd'hui avait été désigné à vos suffrages par les officiers de la garde civique ; pendant quelque temps des préventions injustes ont empêché de donner suite à cette combinaison, on y revient aujourd'hui, et je crois que nous devons nous en féliciter. Cette candidature n'est pas hostile aux institutions du pays. Le prince de Saxe-Cobourg a vécu dans un pays qui vit dès longtemps sous un régime constitutionnel, il sait en apprécier les avantages et il a sous les yeux l'exemple du roi d'Angleterre, qui vient de se placer à la tête du mouvement libéral pour doter la nation d'une réforme longtemps désirée. Quelques personnes cependant ont redouté que la candidature du prince n'entraînât des modifications à la constitution. Messieurs, je ne pense pas qu'aucun de nous, mai.gré l'amour bien naturel que chacun sent pour ses œuvres, je ne pense pas, dis-je, qu'aucun de nous songe avoir fait une œuvre parfaite et sans reproche en votant la constitution, et si quelques légers changements étaient nécessaires, je pense que personne n'hésiterait à les consentir. Loin de moi, messieurs, loin de nous de vouloir modifier les principes fondamentaux de notre pacte social. (page 140) Les principes éternels de justice et d'équité, et les droits imprescriptibles du peuple qui ont leur base dans la constitution ,il n'est donné à personne de les renverser.

Les craintes manifestées pour nos intérêts commerciaux ne sont pas mieux fondées. Il ne faut pas oublier que, d'après notre constitution, ce n'est pas au gouvernement seul qu'il appartient de conclure des traités de commerce. C'est à la nation, c'est à la législature qu'il est donné de les ratifier ou de les rejeter, en sorte que si le prince souscrivait des traités nuisibles aux vrais intérêts du pays, il serait bientôt arrêté par la législature dans sa marche antinationale. Du moment donc que nos institutions sont à l'abri de toute atteinte, et que nos intérêts commerciaux et industriels sont garantis par cette combinaison, toute hésitation doit cesser,. et nous devons nous féliciter du miracle qui s'opère en notre faveur ; car, messieurs, c'est un miracle que d'avoir conservé dans le peuple, à travers tant d'agitation, ce respect pour les propriétés et pour les personnes dont il a donné tant de preuves : et à ce propos je dois, de cette tribune, repousser les calomnies que certains journaux ont répandues sur le peuple belge. C'est un miracle que nous puissions, après huit mois, parler sans crainte et librement à cette tribune et couronner par l'élection d'un chef notre glorieuse insurrection.

Peut-être, messieurs, existe-t-il dans quelques esprits des doutes sur l'acceptation du prince ; à cet égard nous sommes convaincus qu'on ne peut nous communiquer de documents officiels qui prouvent que le prince acceptera la couronne s'il est élu : mais en avons-nous besoin ? non, sans doute. Nous pouvons nous baser, pour former notre conviction sur ce point important, sur l'intérêt des puissances, qui doivent désirer de voir la Belgique constituée définitivement, et en possession de son indépendance, afin d'éviter une guerre générale. Eh bien ! messieurs, nous n'en pouvons douter, les puissances veulent que la Belgique soit indépendante, car elles savent que si son indépendance était attaquée, il s'ensuivrait une conflagration générale qui bouleverserait l'Europe : cela, messieurs, doit nous être un sûr garant de l'acceptation du prince de Saxe-Cobourg ; je ne veux pas parler ici de ce qui s'est passé en comité secret, et qui a jeté une lumière nouvelle sur la question. Mais, messieurs, en remettant l'élection au 1er juin, et à supposer que l'acceptation ne suivît pas, nous n'aurions rien compromis ; au contraire, nous aurions donné aux puissances une preuve de plus, une garantie nouvelle, de notre ferme volonté de rester Belges, et de ne pas perdre notre indépendance par notre réunion à une puissance étrangère. Si le prince refusait, nous aurions le droit de dire aux puissances : Voyez dans quelle position vous nous avez placés ; nous avons épuisé toutes les combinaisons possibles, pour vous prouver que nous voulions rester indépendants, et pour ne pas entamer des hostilités qui peuvent mettre l'Europe en feu ; c'est sur vous seuls que tombera la responsabilité d'une guerre à laquelle vous nous avez forcés mai.gré nous. Telles sont, messieurs, les considérations qui ont porté mes collègues et moi à vous proposer la candidature du prince de Saxe-Cobourg, comme la seule combinaison propre à consolider la révolution et l'avenir de notre patrie. (I., 27 mai.)

M. Devaux, ministre d’Etat – Je demande la permission de faire une observation pour relever une erreur due sans doute à une distraction du préopinant, lorsqu'il a dit que le prince de Saxe-Cobourg mettait pour condition à son acceptation que la constitution fût modifiée… (I., 27 mai.)

M. Van de Weyer – J'aurai sans doute bien mai. expliqué ma pensée. J'en demande pardon à l'assemblée ; je suis un des signataires de la proposition, et je déclare que si j’avais pensé que le prince eût mis pour condition à son acceptation que la constitution serait modifiée, je bifferais à l’instant ma signature. (I., 27 mai.)

M. Devaux, ministre d’Etat – Je dois déclarer que, dans les rapports qui ont existé entre le prince de Saxe-Cobourg et les commissaires belges ; il n'a pas été question une seule fois de modifier la constitution. A la vérité nous étions tous d’accord que la constitution n'était pas une œuvre parfaite, puisqu'elle est une œuvre humaine, mais en même temps nous avons dit que si des modifications devaient y être apportées, ce ne seraient que celles que l'expérience seule aurait fait juger nécessaires. (I., 27 mai.)

M. le président donne de nouveau lecture de la proposition de MM. Blargnies, Claes (de Louvain) et d'Elhoungne. (E., 27 mai.)

M. Blargnies la développe en ces termes – Messieurs, je suis beaucoup moins confiant que les orateurs que vous venez d'entendre. Je me rappelle le jour, et il n'est pas loin de nous, où le ministère a dit : Le rôle de la diplomatie doit être court, et très court. Qu'a-t-on depuis ce moment ? On s'est engagé plus qu'on ne l'avait jamais fait dans les voies diplomatiques.

Avant de déterminer le système que nous devons suivre pour arriver à notre but, examinons quels sont les grands besoins du pays.

(page 141) Le premier est de se constituer, mais de se constituer promptement ; et cependant nous ne pouvons, ce me semble, élire un roi qu'en arrivant en même temps à la solution des questions du Luxembourg, de Maestricht et de la Flandre zélandaise.

La question du Luxembourg est loin d'être résolue. Car, à mes yeux du moins, la note que l'on a fait circuler parmi nous, adressée par le général Belliard à notre ministre des affaires étrangères, n’a en aucune manière changé l'état de la question. Permettez-moi d'en rappeler le texte :

« Le général Belliard est heureux de pouvoir annoncer à M. le ministre des relations extérieures de la Belgique qu'il reçoit avis de son gouvernement que les propositions remises par lord Ponsonby ont été accueillies par la conférence de Londres, qui va ouvrir une négociation pour faire obtenir à la Belgique la cession du duché de Luxembourg, moyennant une indemnité. »

Vous le voyez, des négociations vont être ouvertes, mais non pas encore pour fixer l'indemnité moyennant laquelle nous pourrons traiter du Luxembourg ; nous n'en sommes pas encore là : des négociations vont être ouvertes pour que nous obtenions le droit de racheter le Luxembourg, s'il y a lieu.

Si de cette première question nous passons à celle de Maestricht, là rien, absolument rien, n'est fait.

Faudra-t-il donc que nous laissions la Belgique, déjà ouverte aux Prussiens par Luxembourg, faudra-t-il que nous la laissions également ouverte aux Allemands par Maestricht ? En d'autres termes, devons-nous livrer notre pays aux puissances, pour qu'elles puissent, quand bon leur semblera, y vider leurs différends ?

Quels avantages avions-nous au moins le droit d’attendre de l'élection du prince de Saxe-Cobourg ? La solution de ces deux grandes difficultés.

On le sentait si bien d'abord, et le prince lui-même en était si convaincu, qu'il n'y a pas longtemps qu'on nous disait qu'avant de procéder à l’élection il convenait de terminer les questions de territoire.

II est si vrai que telle était la pensée du gouvernement, qu'il paraît que lord Ponsonby s'était chargé de résoudre ces grandes difficultés. Et l'on attendait tout de lui, si ma mémoire est fidèle, pour lundi, terme de rigueur.

C'est sur sa parole qu'on s'appuyait, messieurs, la dernière fois qu'on nous a dit : Le rôle de la diplomatie doit être court, très court.

Mais lord Ponsonby n'est pas revenu. Mais on ne sait quand lord Ponsonby reviendra. On ne peut rien nous dire sur les questions si graves que j'ai seulement signalées tout à l'heure, et cependant on nous insinue que, sans s'inquiéter de la solution des difficultés, il faudrait élire de suite, et que le prince Léopold acceptera quand même.

C'est à quoi je m'oppose de toutes mes forces. D'abord je devais croire, et dans ma bonne foi j'ai cru, que le prince n'accepterait que s'il était élu à une forte majorité, et s'il pouvait nous apporter en dot la solution des questions de territoire.

Or, aujourd'hui rien ne nous dit que ces questions aient seulement fait un pas ; et plusieurs de mes collègues me disent que le prince acceptera son élection à une majorité telle quelle.

Ce pas rétrograde justifie ma défiance. J'appelle, messieurs, toute votre attention sur une réflexion qui me frappe : si nous élisons le prince Léopold, remarquez-le, nous ne sommes pas constitués, notre territoire n'est pas défini.

Une fois l'élection consommée, notre mandat expire, nous nous retirons. Eh bien, alors, messieurs, toute transaction sur notre territoire devient possible. J'en puise la preuve dans l'article 68 de la constitution, qui permet au chef de l'État de consentir à toute cession ou échange de territoire, avec l'assentiment des chambres.

Le congrès, serait-il le grand, serait-il le seul obstacle aux projets des puissances alliées ? c'est ce qu'on n'a pas osé avouer. N'aurait-on pas un désir secret de se débarrasser de nous, dans l'espérance d'avoir meilleur marché d'une prochaine législature ? (Mouvement. Sensation profonde.) Messieurs, voilà peut-être pourquoi on veut élire et accepter quand même, avant la solution des seules difficultés que présente notre situation. Allons plus loin.

Si vous élisez, vous aurez un roi qui acceptera, dit-on, qui viendra ; mais si les négociations sur les questions de territoire durent deux, trois mois, et si elles finissent à notre désavantage, dans quelle position sera le prince à l'égard de la Belgique ? Il ne sera plus regardé, n'en doutez pas, par tous les Belges, que comme un moyen de spoliation.

Et dans cette hypothèse ; que personne n'osera certainement me contester, que nous aura-t-il apporté ?

(page 142) RIEN, et nous, nous lui aurons donné un trône et nous aurons excité la méfiance, peut-être le mécontentement de nos voisins. (Nouveau mouvement.) .

Et cependant, les circonstances sont graves, impérieuses ; le pays est agité, le rôle de la diplomatie doit être COURT et TRÈS-COURT !

Il faut sortir du cercle de fer qui nous serre et nous blesse de toutes parts.

Appelons à notre aide le bon sens, la bonne foi et l'énergie.

Voyons bien notre position. Nous sommes, dit on, une cause de perturbation, de guerre en Europe ; on ne veut pas que cet état de choses dure plus longtemps ; on veut de la paix à tout prix.

Eh bien, indiquons franchement aux puissances comment nous pouvons concourir au maintien de la paix.

Pénétré de toutes ces vérités, j'estime. qu'il devrait paraître convenable au congrès :

1° De discuter le plus tôt possible, et avant toute élection, la question de l'indemnité à offrir pour le Luxembourg ; 2° de discuter également à quels arrangements nous croyons pouvoir nous soumettre pour terminer les discussions sur Maestricht et la Flandre zélandaise.

Nous ferons connaître nos résolutions à la conférence et au prince, et nous dirons que si dans tel délai ces propositions sont acceptées, nous élirons le prince de Saxe-Cobourg.

Nos conditions seront raisonnables, dignes et proposées de bonne foi. L'Europe saura quels efforts nous aurons tentés pour le maintien dé la paix ; nous ferons ainsi cesser les accusations qu'on nous adresse d'être cause de guerre, et nous aurons mis un terme aux lenteurs qui, vu l'état du pays, m'effrayent.

En agissant ainsi, messieurs, nous aurons cette consolation, quoi qu'il arrive, de n'avoir consulté que l'intérêt réel et permanent du pays. J'estime, moi, que ce doit être là notre seule boussole, et qu'il ne faut pas tout sacrifier aux convenances momentanées des cabinets anglais et français ; et quand je parle ainsi, j'ai la raison pour moi, vous en conviendrez. Écoutez-moi. La politique actuelle de la France et de l'Angleterre est celle de deux gouvernements représentatifs, c'est-à-dire la politique des deux ministères.

Or, messieurs, qu'y a-t-il de moins stable que la politique d'un ministère, qu'un ministère lui-même ?

Que les élections anglaises ou françaises amènent des nécessités de changement dans les systèmes politiques, et nous voyons l'un des deux ministères, les deux peut-être, renversés. Alors, adieu transactions, indemnités, combinaisons fondées sur d'autres bases que l'intérêt belge, les besoins réciproques et la sympathie des peuples.

Défions-nous donc des influences étrangères et ne voyons que le bien de notre pays. Offrons et demandons un état de choses tel qu'il puisse donner des chances d'avenir durable et heureux à la Belgique. Repoussons tout état qui ne nous ferait sortir du mauvais pas où nous sommes que dans l'intérêt d'une politique étrangère, essentiellement variable ; tout état que, peut-être, un jour on nous reprocherait, que nous nous reprocherions nous-mêmes d'avoir concouru à fonder en Belgique.

Par ces motifs, je demande que les bases de notre transaction sur les difficultés relatives au Luxembourg, au Limbourg et à la Flandre zélandaise soient posées avant que nous ne nous occupions de l'élection d'un roi. (E., 27 mai.)

M. Lebeau, ministre des affaires étrangères – Messieurs, mon intention n'est pas d'aborder en ce moment une question qui serait évidemment prématurée et sur laquelle la discussion ne peut être ouverte qu'après le rapport de la section centrale : mais je dois relever une erreur fâcheuse qui s'est répandue et que semble partager le préopinant. Il est inexact que le prince ait dit qu'une majorité telle quelle suffirait pour le décider à accepter la couronne. Il a au contraire toujours posé pour condition à son acceptation d’être élu par une majorité telle qu'il fût évident qu’elle représentât l'opinion du pays. L'opinion contraire est une erreur accréditée par les journaux. Sur ce point l'opinion du prince a toujours été et est encore la même. Je le répète, il a toujours déclaré qu'il ne céderait qu'à une majorité telle qu’elle représenterait non un parti, mais la nation entière. (I., 27 mai.)

M. Blargnies déclare qu'en alléguant le fait relevé par M. le ministre, il ne s'est rendu que l'écho de ses collègues qui le lui avaient fait connaître. (E., 27 mai.)

M. le président – La proposition M. Blargnies sera imprimée, distribuée et envoyée aux sections, aussi bien que celle de MM. Lecocq et Rodenbach. (P. V.)

M. Jottrand – Je demande la priorité pour la proposition de M. Blargnies. (I., 27 mai.)

M. Le Bègue – Je demande que toutes soient renvoyées aux sections. (I., 27 mai.)

M. Jottrand – Je demande que dans les sections on donne la priorité à la proposition de M. Blargnies. (I., 27 mai.)

M. Van de Weyer – Je demande que les (page 143) propositions soient déclarées connexes et traitées simultanément. (I., 27 mai.)

M. Jottrand – Je me réunis à la proposition de M. Van de Weyer. (I., 27 mai.)

M. de Robaulx – Je demande que toutes les propositions qui ont été faites soient renvoyées aux sections, qui feront justice de celles qui ne devront pas être discutées immédiatement. (1..27 mai.)

- Cette proposition est adoptée. (I., 27 mai.)

M. le président donne une nouvelle lecture de la proposition de M. de Robaulx, qui a la parole pour la développer. (I., et E., 27 mai.)

M. de Robaulx – Messieurs, les propositions dont vous venez d'entendre les développements m'ont fait pressentir, comme de coutume, que je me trouverai encore dans la minorité, mais du moins la nation jugera des efforts de cette minorité pour le triomphe du bien public ; elle jugera les votes non pas en les comptant, mais en les pesant.

Lors de la dernière réunion du congrès, vous avez témoigné des intentions énergiques, j'allais dire guerrières, intentions qui se sont effacées aujourd'hui. En effet, lorsque le ministère est arrivé au pouvoir, vous vous êtes occupés de propositions qui respiraient un caractère d'hostilité : c'est qu'alors on comprenait la crise et qu'on voulait en sortir ; c'est que le ministère comprenait la position et l'attitude qu'il devait garder. Rappelons-nous les premiers actes de l'administration actuelle. Le gouvernement proposa un emprunt de douze millions de florins, dans le but de faire les préparatifs d'une guerre qui paraissait alors imminente. L'emprunt fut voté, non pas sans doute pour continuer la diplomatie, ni pour payer les courriers qui se croisaient sur les routes de Londres, de Paris et de l'Allemagne. J'éprouve, ici, messieurs, en me livrant à la critique de la conduite politique des ministres, le besoin de déclarer que je n'attaque que les choses et non les personnes, que surtout je ne poursuis pas les places, car, je le déclare, malgré le désir que quelques folliculaires m'ont prêté, je n'ai jamais songé à faire la guerre aux hommes du pouvoir pour les remplacer ensuite.

Vous avez donc voté un emprunt de douze millions de florins.

Vous avez réclamé la prompte organisation de la garde civique, en pensant que si la diplomatie ne terminait son rôle, il faudrait prendre un parti, dans la crainte, ce qui est toujours un fâcheux excès, que le peuple ne se mêlât lui-même de terminer ses affaires.

Vous avez rendu un mémorable décret qui permettait au gouvernement de placer à la tête de vos troupes un général en chef appartenant à une nation étrangère, et cette décision ne pouvait être, et n'a été réellement rendue qu'en vue d'une guerre qu'on regardait alors comme inévitable, et comme utile à nos intérêts.

Rappelons enfin, messieurs, que le ministère reconnaissait qu'il était nécessaire que la position de la Belgique se dessinât nettement, qu'on suivit le cours des événements qui se précipitaient, pour ne pas être débordé par eux, et qu'il fallait qu'on touchât promptement aux termes des voies diplomatiques. Qu'a-t-on fait cependant ?

On a doublé, triplé le nombre des personnages que la diplomatie employait. Excusez-moi si j'insiste aussi souvent sur les fausses démarches dans lesquelles les diplomates nous ont engagés, et acceptez pour excuse l'antipathie que je leur ai vouée. (On rit.) Ainsi, nous avons multiplié les négociations, et des refus ont accueilli nos envoyés, en Allemagne comme à Londres ; comme à Londres, d'où revenait un de nos ambassadeurs qui n'avait pas été reçu, lorsque le ministère y renvoya cinq à six membres du congrès, non plus, à la vérité, pour nous représenter près de la cour d'Angleterre, mais pour sonder les intentions d'un prince à l'occasion d'une candidature dont il pouvait devenir l'objet. Loin de moi la pensée de vouloir laisser percer le secret du comité général ; mais en dehors de ce comité, je puis avoir encore l'opinion que j'ai toujours eue, c'est que cette candidature est une mystification. Mon avis peut être erroné ; laissons au temps le soin d'apprendre pour quelle opinion sera le triomphe. Seulement, si l'on ne veut pas que je parle de ce qui nous a été dit en comité général, qu'on ne prétende pas alors que le prince de Saxe-Cobourg veut telle ou telle majorité ; si l'on veut ce secret, au moins je voudrais que le ministre ne vint pas dire ici le contraire de ce qui s'est passé.

En un mot, des tentatives ont été faites ; il est possible qu'elles aient tendu vers un but utile, mais elles ont été infructueuses. C'est le fait que je constate. Aujourd'hui, au lieu d'avoir une diplomatie belge, qui agisse dans l'intérêt de la Belgique, nous en sommes réduits à avoir pour arbitres des membres de la conférence de Londres ; ce sont eux qui plaident pour nous. D'abord nous ne sommes pas reconnus. (E., 27 mai.)

M. Claes (de Louvain) – M. Le Hon est à Paris. (I., 27 mai.)

M. de Robaulx – D'abord, M. Le Hon est à Bruxelles. (Rires universels.) Je ne conteste pas (page 144) que M. Le Hon ne soit l'envoyé de la Belgique près la cour de France... (E., 27 mai.)

M. Claes (de Louvain) – Il a été reçu. (I., 27 mai.)

M. le président – Messieurs, on ne peut pas ainsi interrompre l'orateur. (E., 27 mai.)

M. de Robaulx au président – Que voulez-vous ? c'est une conversation. L'orateur continue en ces termes : Dans les questions importantes qui se traitent en France et à Londres, nous ne sommes représentés que par les agents de la conférence... Je le prouve. (M. Le Hon demande la parole.) Je le prouve... Une note a été communiquée par M. le général Belliard ; elle annonce que son gouvernement a pris l'initiative dans les nouvelles propositions soumises à la conférence de Londres, par ce même agent qui, longtemps, a soutenu les prétentions d'un prince que nous avions à jamais exclu, c'est lui qui interpose aujourd'hui ses bons offices ; j’élevais donc tout à l'heure une plainte fondée, et bien que je ne conteste pas la réception de M. Le Hon comme notre ambassadeur, que c'est la France qui a pris récemment encore une initiative évidente ; or, remarquez-le bien, messieurs, le gouvernement français, que je ne veux pas confondre avec la nation française, et quelle que soit la bienveillance qu'il nous témoigne, aime encore mieux, comme vous le pensez, ses intérêts que les nôtres ; il a commencé par adhérer au protocole du 20 janvier, et aujourd'hui, tout en voulant bien réclamer pour nous la cession du Luxembourg, moyennant une indemnité, il nous cache un piège ; il veut nous faire reconnaître en principe que le Luxembourg ne nous appartient pas. Je me résume sur ce dernier point, et je dis que nos intérêts sont mai. confiés à des personnes qui ne sont, je le répète, que les agents des puissances étrangères ; et je voudrais que des Belges, et que des Belges seuls, fussent toujours chargés de nos négociations.

Je ne sais pourquoi, messieurs, la question de la rive gauche de l'Escaut n'arrive jamais que subsidiairement dans nos discussions, et pourquoi nos négociateurs attachent si peu d'intérêt à ce point en litige ; on négocie maintenant pour le Luxembourg ; et ce premier objet de négociation durera l'espace de quelques semaines, et croyez-le, c'est très modeste pour la diplomatie. Mai.gré le désir que vous avez de satisfaire à la juste impatience du peuple, on ne négociera que plus tard sur la question du Limbourg, que peut-être aussi nous devrons racheter, et ce sera seulement alors que l'on s'occupera de la rive gauche de l'Escaut, de cette partie de la Flandre zélandaise qui est dans la Flandre orientale la clef de la Belgique pour arriver à la mer ; et, je vous le demande quelle sera notre position quand nous devrons faire dix-huit lieues au milieu des rives hollandaises ? L'Escaut ne pourra-t-il pas être fermé pour notre navigation ? La rive gauche de l'Escaut nous appartient, et j’en appelle à vos souvenirs sur les renseignements que dans le comité général M. Beyts nous a donnés à cet égard, et qu'il a promis de nous donner écrits.

Si un juste sentiment d'attachement pour nos concitoyens nous fait un point d'honneur de ne pas abandonner nos frères du Luxembourg, nous devons trouver que nos intérêts matériels et que notre commerce ne nous permettent pas de répudier l'examen de la question relative à la Flandre zélandaise.

Les retards que la marche des affaires a éprouvés ont impatienté les esprits : des soupçons de trahison, qui sont au reste loin de ma pensée, ont pris naissance de cette impatience, précisément parce que le peuple fatigué impute à crime ce qui n'est qu'une erreur.

Et voyez, messieurs : à l'intérieur, nous avons été témoins de conspirations non jugées ou jugées tardivement, de querelles toujours prêtes à éclater entre les bourgeois et les militaires, querelles qui ne prennent leur source que dans la défiance qui existe ; et les preuves trop nombreuses d’insubordination ont-elles eu une autre cause que cette même défiance ? non, messieurs. Il y a plus, c'est encore cette défiance, c'est l'incertitude de la marche du gouvernement qui nous a conduits à voir la résistance organisée contre le pouvoir qui s'est absorbé dans sa propre faiblesse. J'en ai pour garant l'affaire de Gand ; c'est cette incertitude qui a réveillé l'énergie de plusieurs provinces qui se sont émancipées. Convenons donc que le gouvernement doit s'engager dans une autre voie, que le congrès doit lui imprimer un mouvement plus actif et plus progressif. La garde civique n'a point de chefs ; on fait faire des lances pour armer des paysans qui ne voudront jamais s'exposer en campagne, avec une perche au bras, à recevoir des coups de fusils ; enfin nous ne sommes pas dans la position qui nous conviendrait, placés que nous sommes au point de nous trouver d'un moment à l'autre en face de l'ennemi.

Le ministère a éprouvé quelques échecs, ces échecs ont pu amener cette acrimonie qui se répand aujourd'hui en accusations d'orangisme, de réunionisme contre tous ceux qui discutent, presque contre moi-même, messieurs, qui, je l'espère, n'ai pas besoin de me justifier à vos yeux de semblables (page 145) reproches ; et si on m'a placé dans la catégorie des dupes, nous verrons dans l'avenir, messieurs, dans quels rangs ces dupes se trouveront.

Le protocole du 17 avril nous prouve de nouveau l'existence de la Sainte-Alliance, dont l’intention n'a pas eu pour but de favoriser les révolutions, mais de punir tôt ou tard les révolutionnaires et les révoltés.

Voyez comme procède la conférence de Londres, que nous devons accepter comme la représentation fidèle de la Sainte-Alliance : elle veut morceler notre territoire ; elle veut que nous achetions le Luxembourg ; et, si nous devinons bien sa pensée, ce serait une garnison prussienne qu'elle jetterait dans Maestricht, après nous avoir forcés d’acheter le territoire du Limbourg.

Je voudrais, aussi bien pour calmer l’inquiétude publique que pour marcher vers l'accomplissement de notre révolution, que le congrès blâmât énergiquement l'apathie du ministère, tout en se rappelant qu'il convient d'allier la modération à l'énergie et de placer le bon droit de notre côté. Pourquoi la Belgique ne déclarerait-elle pas qu'elle ne veut pas donner tête baissée contre toutes les puissances ; qu'elle ne veut point une guerre générale ; qu'elle se défend de toute idée de conquête et d'invasion ; mais que seulement les Belges entendent chasser des points qu'ils occupent, ces Hollandais, qui dans Anvers, par exemple, semblent nous dicter de l'intérieur de la citadelle les déférences que nous devons avoir pour la Sainte-Conférence ? Conduisons-nous de manière à respecter la paix des puissances, et à ne pas être pour l'Europe une cause de perturbation. D’ailleurs, n'avons-nous pas fait d'immenses sacrifices pour cette paix générale ? n'avons-nous pas renoncé à la victoire que nous promettait le zèle des volontaires, quand trois fois ils ont été retenus ? n'avons-nous pas consenti une suspension d’armes ruineuse pour nous ? n'avons-nous pas, sous l'influence de la diplomatie, temporisé assez et trop longtemps ? Il est temps que la confiance publique renaisse pour l'administration ; mais il faut que l'administration la mérite, et que, pour étouffer tous reproches, elle efface le passé par d’énergiques résolutions pour l'avenir ; que, par l’attitude imposante que le ministère fera prendre la nation, l'armée soit convaincue que la patrie compte sur son appui et que son organisation n'est point un leurre pour le pays ; il est temps que nous nous expliquions nettement sur ce point : que nous ne participerons à aucune négociation si préalablement notre indépendance et l'intégrité de notre territoire ne sont reconnues. Voilà le seul moyen de forcer la diplomatie à plus de franchise à notre égard, et de faire cesser des plaintes qui blessent ceux qu'elles attaquent, mais qui n'en sont pas moins fondées.

Nous sommes moins avancés qu'en décembre ; nous marchons en arrière ; nos questions vitales n'ont pas été débattues. Il faut prendre une attitude ferme et énergique, attitude que la nation peut se créer et garder, sans provoquer une guerre générale ; car je demande seulement que les Hollandais soient repoussés, que l'attaque cesse après leur expulsion hors du territoire ; et en exprimant cette opinion, je crois être, messieurs, l'interprète de l'opinion du pays. (E., 27 mai.)

M. Charles Le Hon – Messieurs, je ne viens pas vous demander la permission de discuter toutes les assertions renfermées dans le discours que vous venez d'entendre ; mais il est un fait que, quoique député, et n'étant ici qu'en cette qualité, je ne peux laisser passer sans y répondre. On a dit que la Belgique n'était représentée à Londres et à Paris que par des étrangers. Ce langage n'est pas exact, et en outre il est pénible à entendre. La France a reçu, votre envoyé, et l'a traité à l’égal des envoyés des puissances les plus prépondérantes de l'Europe : des négociations ont été ouvertes avec lui, et je dois dire que c'est peut-être à l'impression faite chez les autres puissances par cette réception solennelle de votre envoyé, que la Belgique devra son indépendance : si l’on en a jugé ainsi à l'étranger, on s'étonnera sans doute qu'on en juge chez nous d'une manière si opposée. Pour moi, messieurs, je ne peux laisser passer une telle assertion, et je dirai que la Belgique est représentée à Paris par un Belge qui se glorifie de l'être. Quant aux soins que votre envoyé a dû prendre pour la défense des droits, de l'indépendance et de la dignité de la nation, les archives du ministère des affaires étrangères en font foi. (I., 27 mai.)

M. de Robaulx – Je croyais que M. Le Hon serait satisfait des explications que j'avais données dans mon discours ; puisqu'il en est autrement, qu'il me soit permis de donner un mot d'explication. J'ai dit et je répète que nous ne sommes pas représentés à la conférence de Londres, et que nos intérêts y sont confiés à des étrangers. Je ne conteste pas du reste, je le répète, que notre ambassadeur n'ait été reçu à Paris ; mais la France, en prenant l'initiative pour le (page 146) Luxembourg, traite pour elle et non pour nous, ou tout au moins elle intervient dans nos affaires quand nous nous sommes élevés contre toute intervention. (I., 27 mai.)

M. Van de Weyer – Il n'est pas vrai de dire que parce que la conférence de Londres traite de nos affaires, il y ait intervention de sa part. Il est certain que la conférence, ayant réglé notre situation par des protocoles, peut aujourd'hui, si elle le veut, modifier ces protocoles. Si l'on veut jeter les yeux sur les négociations, on verra que ni le gouvernement provisoire, ni le comité diplomatique, ni le ministère des affaires étrangères, n'ont reconnu aux puissances le droit d'intervention. Si maintenant la France prend l'initiative pour la question du Luxembourg, ce n'est pas à titre d'intervention, mais à titre de médiation officieuse et amicale. (I., 27 mai.)

M. le baron Beyts – Messieurs, je demande la permission de dire deux mots. La France, dit-on, interpose sa médiation officieuse et amicale dans la question du Luxembourg. Comment le sait-on ? Nous savons seulement qu'elle va ouvrir des négociations pour nous faire obtenir le Grand-Duché. Je demanderai à M. Van de Weyer s'il connaît les propositions faites par la France à cet égard. Et n'est-il pas terrible pour nous d'être obligés de remercier les gens sans savoir de quoi nous devons les remercier. (Hilarité.) Je suis du parti de ceux qui veulent que les questions du territoire soient résolues avant l'élection du prince. Et moi aussi je suis pour le prince de Saxe-Cobourg, s'il doit accepter. Mais je veux avant tout que la rive gauche de l'Escaut, le Limbourg et le Luxembourg nous soient assurés. Si nous devons faire des sacrifices pour les obtenir, voyons quels ils sont et si nous pouvons les faire. Surtout prenons l'initiative de la proposition quant à ce, avant l'élection du souverain, car après il sera trop tard. (I., 27 mai.)

- La proposition de M. de Robaulx sera imprimée, distribuée et renvoyée aux sections. (P. V.)

PROPOSITION CONCERNANT LA LOI SUR LE JURY

M. Raikem présente une proposition tendant à faire déclarer que, soit avant, soit après l'élection du souverain, le congrès s'occupera de la loi du jury, et ne se dissoudra pas sans avoir rendu cette loi. (I., 27 mai.)

M. Pirson, qui a fait une proposition dans le même but, demande que la sienne soit à celle de M. Raikem. (E., 27 mai.)

- L'assemblée ordonne l'impression et la distribution de la proposition de M. Raikem, et l’envoie à l'examen des sections. (I., 27 mai.)

PROPOSITIONS ET RAPPORTS DIVERS

M. Helias d’Huddeghem développe sa proposition relative aux demandes en naturalisation. (I., 27 mai.)

- Après un débat, le congrès décide que le rapport sur les demandes de naturalisation sera entendu demain. (I., 27 mai.)

M. le président nomme M. Lefebvre questeur en remplacement de M. Huysman d'Annecroix/ (P. V.)

M. le baron Beyts demande que la commission des pétitions fasse son rapport sur les demandes en élargissement. (J. B., 27 mai.)

M. Van de Weyer a déposé une série de questions relatives à la garde civique ; il demande que le ministre de l'intérieur soit invité à y répondre. (E., 27 mai.)

- M. le ministre de l'intérieur étant absent, l’assemblée décide qu'il sera invité à répondre à ces questions dans la séance de demain. (P. V.)

PROJET DE DECRET AYANT POUR OBJET D'ACCORDER UN SUPPLEMENT DE TRAITEMENT AUX MEMBRES DES COURS SUPERIEURES DE JUSTICE DE BRUXELLES ET DE LIEGE

L'ordre du jour appelle la discussion sur le projet de décret relatif au supplément de traitement à accorder aux membres des cours supérieures de justice de Bruxelles et de Liége. (I., 27 mai.)

M. le président donne lecture de l’article unique du projet de la section centrale ; il est ainsi conçu :

« L'indemnité annuelle, accordée aux membres des cours de justice, et s'élevant :

« Pour Bruxelles, à cinq cents florins, pour les présidents de chambre, conseillers, avocats généraux et greffier en chef ; et à trois cents florins, pour les substituts, commis greffiers et archiviste ;

« Pour Liége, à quatre cents florins, pour les présidents de chambre, conseillers, avocats généraux et greffier en chef ; et à deux cents cinquante florins, pour les substituts et commis greffiers,

« Sera payée à compter du 1er janvier dernier (page 147) par trimestre, d'après le même mode que le traitement ordinaire.

« Elle ne fera partie du traitement que pour être soumise à la retenue décrétée le 5 avril dernier.

« Elle cessera de plein droit à dater de l'époque à laquelle la cour de cassation sera installée. » (J. F., 27 mai., et A. c.)

M. Jottrand, M. Alexandre Rodenbach, et M. Van Snick parlent contre le projet. (I., 27 mai.)

M. Alexandre Gendebien, M. Van Meenen et M. Blargnies parlent dans un sens opposé. (I., 27 mai.)

- On procède au vote par appel nominal sur l'article unique ; 147 membres répondent à l'appel : 51 votent pour, 96 contre ; en conséquence le décret est rejeté. (P. V.)

Se sont abstenus de voter : MM. de Gerlache, de Behr, Claes et Henri de Brouckere. (P. V.)

La séance est levée à quatre heures. (P. V.)

Séance suivante