(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1850-1851)
(Présidence de M. Verhaegen.)
M. A. Vandenpeereboom procède à l'appel nominal à 3 heures et un quart.
M. T'Kint de Naeyer donne lecture du procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est approuvée.
M. A. Vandenpeereboom présente l'analyse des pièces adressées à la chambre.
« Plusieurs habitants de Bruxelles demandent l'abolition de l'impôt de l'octroi. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Louis Arkesleyn, professeur à Diest, né à Bois-le-Duc, demande la naturalisation ordinaire. »
- Renvoi à M. le ministre de la justice.
M. David présente le rapport de la commission d'industrie sur la pétition de MM. Jourez, frères, qui demandent un nouveau mode de dénaturation des mêlasses non cristallisables.
- Ce rapport sera imprimé et distribué ; il est mis à l'ordre du jour à la suite des objets qui y figurent déjà.
M. le président. - Avant de passer à l'ordre du jour, il conviendrait de fixer l'heure de la séance de demain.
- - Plusieurs membres. - A trois heures !
M. Rodenbach. - Je crois que nous emploierions mieux notre temps en sections qu'ici ; les sections sont saisies de l'examen de projets de loi extrêmement importants ; tandis que nous n'uaons à nous occuper ici que d'objets tout à fait insignifiants. Je demande donc qu'il n'y ait séance ni demain ni après-demain, et que lundi à deux heures nous commencions la discussion du budget de l'intérieur. De cette manière, du moins, nous aurions le temps d'examiner ces gigantesques travaux qu'on nous propose de décréter.
M. le président. - Nous pouvons atteindre le môme résultat en ne fixant la séance de demain qu'à trois heures.
- L’assemblée fixe à trois heures la séance de demain.
- M. Delehaye remplace M. Verhaegen au fauteuil.
M. Sinave. - Nous allons examiner demain en sections diverses propositions concernant des travaux publics. Je désire interpeller à cet égard M. le ministre des travaux publics. Je suis grand partisan des travaux publics et je vois avec satisfaction qu'on a pris toutes les mesures convenables pour exécuter des travaux dans les différentes provinces, à l'exception toutefois de la Flandre occidentale. Pour celle-là, rien n'est détermine dans l'exposé des motifs. (Interruption.) Je sais bien qu'il y a 3,500,000 fr. au projet du loi, mais l'emploi n'en est pas indiqée d'une manière explicite.
En second lieu, une compagnie concessionnaire subsiste dans la Flandre occidentale. En 1845 on a déterminé les sections de travaux publics qu'elle devait exécuter : ainsi, il y avait la section de Bruges à Courtray, celle de Bruges à Thourout, celle de Thourout à Dixmude vers Furnes.
Dans la nouvelle convention qui a été faite avec cette société, nous trouvons que l'on a supprimé la section de Thourout à Dixmude vers Furnes, et celle de Thourout à Thielt. Je désire savoir de M. le ministre des travaux publics pour quel motif on décharge la société de cette partie de ses engagements. On accorde un minimum d'intérêt pour la section de Thielt àDeynze ; cela est bien ; mais je demanderai à M. le ministre pourquoi on n'accorde pas la même faveur pour mettre la compagnie en position de faire exécuter toutes les sections stipulées dans la convention primitive.
- Plusieurs membres. - C'est le fond.
M. Delehaye. - J'attendais les conclusions de M. Sinave.
M. Sinave. - Je priais M. le ministre de vouloir bien expliquer l'obscurité que je trouve dans l'expose des motifs en ce qui concerne la Flandre occidentale.
M. le ministre des travaux publics (M. Van Hoorebeke). - Je puis satisfaire immédiatement l'honorable préopinant, ou plutôt l'honorable membre peut trouver dans l'exposé des motifs les raisons qui ont déterminé le gouvernement à agir comme il l'a fait à l'égard de la compagnie de la Flandre occidentale, à l'exonérer de l'exécution de la ligne de Thourout à Dixmude. Je ne discute pas les diverses propositions que l'honorable membre a mises en avant. Le moment d'examiner ces propositions sera venu quand les sections s'occuperont du projet du gouvernement.
M. Sinave. - Je ne trouve rien dans l'exposé de motifs.
M. Delehaye. - Le projet de loi sera examiné demain dans les sections. M. Sinave pourra demander alors toutes les explications qu'il croira nécessaires.
Il est procédé au vote par appel nominal sur la prise en considération de la demande du sieur Louis Sirens, professeur de langues.
Nombre des votants, 58
Majorité absolue, 30.
Boules blanches, 44.
Boules noires, 14
En conséquence, la demande est prise en considération.
« Article unique. Les marchandises désignées ci-après sont déclarées libres à l'entrée :
« Calamine,
« Cendres de foyer,
« Ecorces de tilleul,
« Pierres de marne ou pierres à chaux, blanches ou bleues,
« Poils de bœuf, de vache et de bouc.
« Poils de toutes autres espèces (non dénommés au tarif). »
M. Lesoinne. - Je vois, dans l'exposé des motifs, que le tarif des douanes comprend sous la dénomination de calamine tous les minerais zincifères. Pour éviter les difficultés que cette dénomination peut occasionner aux frontières, je propose d'ajouter après le mot « calamine » ceux-ci : « et autres minerais zincifères ». (Appuyé ! Appuyé !)
MM. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Dans une section on a demandé qu'on ajoutât les déchets de coton. L'honorable M. Vermeire était l'auteur de cette proposition. Le département des finances consulté a fait remarquer qu'il était impossible de distinguer le déchet de coton du coton en laine, si ce n'est les déchets de qualité commune. Par ces motifs, le gouvernement a dû combattre la proposition. M. Vermeire m'a informé de son intention de restreindre sa proposition aux déchets de coton de qualité commune et importés par terre seulement.
Dans ces conditions, le gouvernement pense qu'il est possible de déclarer libres à l'entrée les déchets de coton commun. Je proposerai d'ajouter, après l'article « cendres de foyer », un article : « déchets de coton communs », et en note :
« Dispositions particulières.
« L'importation de ces déchets n'est permise en franchise de droits que par les bureaux désignés à cet effet par le gouvernement.
« Ne sont admis comme déchets de coton communs que ceux dont la qualité est inférieure à celle de l'échantillon-type adopté par le gouvernement et déposé au bureau d'entrée. En cas de doute ou de soupçon de fraude, et sans préjudice des pénalités encourues pour fausse déclaration, le ministre des finances décidera si les déchets présentés en douane sont de qualité à être admis en franchise de droits. »
Cet amendement a été rédigé de commun accord entre l'honorable M. Vermeire et moi. Il remplit parfaitement le but que s'était proposé l'honorable membre.
M. Moreau, rapporteur. - Messieurs, la section centrale n'avait pas admis la suppression des droits d'entrée sur les déchets de coton, parce que le gouvernement lui avait fait connaître qu'il était très difficile de distinguer ces déchets de coton du coton même, et qu'ainsi il était à craindre que l'on ne se livrât à la fraude en introduisant dans le pays du coton sous prétexte que ce n'en étaient que des déchets.
Mais, puisque le gouvernement reconnaît qu'il y a moyen, sans danger de fraude, de supprimer aujourd'hui les droits d'entrée sur cette matière première sous certaines conditions, je crois être l'interprète de la section centrale en déclarant qu'elle se rallie à cette proposition.
Je me permettrai également, messieurs, d'appeler l'attention du gouvernement sur une demande consignée dans mon rapport de la chambre de commerce de Verviers ;
Le projet de loi soumis à vos délibérations exemple de tout droit d'entrée les poils de chèvre d'Angora et autres qui étaient frappés à l'importation de 1 p. c. de leur valeur.
De 1847 à 1849 il en a été importé pour une valeur moyenne annuelle de 83,500 francs.
Ce fait prouve à l'évidence que cette matière première manque à notre industrie qui doit la faire venir de l'étranger ; le gouvernement a donc eu raison de proposer la suppression de ce droit d'entrée.
Mais s'il a bien fait en prenant cette mesure, il me paraît qu'il n'y a pas de motifs pour maintenir sur cette marchandise un droit de sortie de 6 p. c.
L'intérêt de ceux qui font le commerce des poils et celui des fabricants d'étoffe qui les emploient, demandent la suppression de ce droit de sortie exorbitant.
En effet, d'un côté, si vous enlevez certaine protection aux marchands de poils, il est de toute justice que vous leur donniez en compensation la faculté de se défaire à l'étranger de leur marchandise, et que vous ne les contraigniez pas à se contenter du marché intérieur.
Et, d'un autre côté, cette espèce de prohibition à la sortie empêche les personnes qui font ce commerce de faire des approvisionnements de cette matière première, elle leur ôte toute liberté d'action et est cause (page 1610) que les prix se soutiennent à un taux plus élevé, ce qui préjudicie, comme on le comprend, aux industriels qui en font usage.
C'est donc avec raison, messieurs, que la chambre de commerce de Verviers a demandé la suppression et des droits d'entrée et des droits de sortie sur les poils de chèvre d'Angora, car il n'y a pas plus de raison, ce me semble, de laisser exister les uns plutôt que les autres, alors surtout que la laine est libre de tout droit à l'entrée comme à la sortie.
Je me permets donc de recommander ce point avec la section centrale à l'attention de M. le ministre des finances qui, du reste, a promis d'examiner cette demande à laquelle la loi du 10 juillet 1849 lui permet de faire droit par arrêté royal.
M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Le gouvernement s'est réservé d'examiner s'il y aurait des inconvénients à permettre immédiatement la libre sortie de l'objet que vient d'indiquer l'honorable M. Moreau ; s'il n'y a pas d'inconvénients, le gouvernement prendra cette mesure ; il y est suffisamment autorisé par la loi du 16 juillet 1849.
- Les amendements de M. Lesoinne et de M. le ministre des finances sont successivement mis aux voix et adoptés.
M. le président. - Il va être procédé au vote par appel nominal sur l'article unique du projet de loi.
M. Dumortier. - Il y a des amendements ; il faut un second vote.
M. le président. - L'amendement de M. Lesoinne n'est qu'une explication et celui de M. le minisire des finances a été présenté de commun accord avec M. le rapporteur de la section centrale. Du reste, je consulterai la chambre.
- La chambre décide que le vote définitif aura lieu immédiatement.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'article unique du projet tel qu'il a été amendé sur la proposition de M. Lesoinne et sur la proposition de M. le ministre des finances ; il est adopté à l'unanimité des 60 membres présents.
Ce sont : MM. de Mérode (Félix), de Muelenaere, de Perceval, De Pouhon, de Renesse, de Royer, Destriveaux, de T'Serclaes, d'Hoffschmidt, Dumortier, Faignart, Frère-Orban, Jouret, Julliot, Landeloos, Lange, le Bailly de Tilleghem, Lebeau, Le Hon, Lelièvre, Lesoinne, Loos, Manilius, Mascart, Moreau, Moxhon, Osy, Rodenbach, Roussel (Adolphe), Rousselle (Charles), Sinave, Thiéfry, T'Kint de Naeyer, Van Cleemputte, Vanden Branden de Reeth, Vandenpeereboom (Alphonse), Vandenpeereboom (Ernest), Van Grootven, Van Hoorebeke, Van Iseghem, Van Renynghe, Vermeire, Veydt, Allard, Boulez, Bruneau, Cools, Cumont, Dautrebande, David, de Baillet (Hyacinthe), de Baillet-Latour, de Breyne, de Brouckere, de Haerne, de La Coste, Delehaye, Delescluse, Delfosse, de Liedekerke, de Meester.
M. Delehaye.- Messieurs, la chambre a fixé à lundi la discussion du budget de l'intérieur ; elle aura ensuite le projet de loi portant révision du Code pénal. Un seul projet, celui relatif à l'aliénation de biens domaniaux, restant à l'ordre du jour, je vous propose de le renvoyer à la séance de demain, que la chambre a fixée à 3 heures.
- Adopté.
M. H. de Baillet, rapporteur. - « L'administration communale de Frasnes-lez-Buissenal demande la continuation des travaux de la route d'Ath à Frasnes. »
L'administration susdite soutient que, par la ruine de son ancienne industrie linière, grand nombre d'habitants de la commune ont été réduits à la misère et sont en proie aux maladies qui en sont la suite, et qu'ils ne peuvent se relever de ce misérable état, à défaut de communications qui permettent de créer une nouvelle industrie.
Les travaux de la route de Frasne à Ath ont été commencés depuis longtemps ; par l'interruption de ces travaux, la route est devenue plus impraticable que jamais, à cause des terrassements inachevés.
Les administrations communales de Buissenal, Mainvault et Moustier appuient la pétition de la ville de Frasnes.
- Renvoi à M. le ministre des travaux publics.
M. Delescluse. - Je viens appuyer les réclamations du conseil communal de Frasnes et des aulres communes intéressées à l'achèvement de la route dont il s'agit, parce que c'est un acte de justice qui vous est demandé.
Tandis que, de toute part, la Belgique se couvre de routes, de chemins de fer, de canaux, l'arrondissement d'Ath, le seul sans doute dans le pays, reste oublié. Pas un centime de tous les millions dépensés pour les travaux publics ne lui a été alloué, je l'ai déjà dit, mais il est bon de le répéter.
El cependant, il y a dans cet arrondissement des communes dont les populations sont plus malheureuses que celles des Flandres ; n'ayant comme elles que l'industrie linière pour toute ressource, elles n'ont point à beaucoup près obtenu une aussi large part dans les secours du gouvernement.
C'est à la suite de la crise alimentaire, lorsque la misère était à son comble que les travaux de la route de Frasnes ont été commencés. Dans une lettre que l'honorable M. Dumon-Dumortier, alors gouverneur de la province du Hainaut, écrivait à M. le ministre de l'intérieur afin d'obtenir son concours pour l'exécution des travaux, on lit les phrases suivantes qui donneront une idée de la situation :
« Je pense que le travail en plein air et un bon régime pourraient améliorer la situation morale et matérielle de ces malheureux qui vivent entassés dans des chaumières, dans une atmosphère des plus insalubres et qu'on les rendrait aptes à entreprendre ensuire d'autres travaux... Je pense que les terrassements étant effectués par des ouvriers maladifs et découragés, ce travail coûtera un peu plus que s'il était fait par des hommes habitués à cette nature d'ouvrages. »
Il était impossible que le gouvernement restât sourd à un pareil langage ; un subside de 30,000 fr. fut mis à la disposition de M. le gouverneur, la province contribua pour une somme égale, les communes firent tous les sacrifices possibles, mais on ne put terminer la route ; depuis longtemps les travaux sont abandonnés. Des terrassements que l'on avait faits n'ont pu être empierrés, le chemin est dans ces parties plus mauvais qu'auparavant. La commune de Mainvault surtout se trouve dans la plus fâcheuse position ; on a détruit un excellent pavé communal pour relier cette communication à la route nouvelle, on a exécuté un remblai d'environ un mètre, qui rend le chemin impraticable pendant l'hiver et la saison des pluies. C'est pour faire cesser un état de choses aussi déplorable que je prie le gouvernement d'examiner avec bienveillance la requête qui lui est renvoyée et d'y faire droit le plus promptement possible.
M. Jouret. - J'appuie de tout mon pouvoir les observations de l'honorable M. Delescluse.
- Les conclusions de la commission sont adoptées.
M. H. de Baillet, rapporteur. - « Le conseil communal de Dinant demande que cette ville soit rattachée au chemin de fer du Luxembourg, soit directement soit au moyen d'un embranchement. »
Le conseil susdit, dans l'idée qu'il pourrait être question bientôt de modifier le tracé du chemin de fer du Luxembourg et d'imposer d'autres conditions aux concessionnaires, a adressé à M. le ministre des travaux publics directement cette même demande. D'après une décision que vous avez prise hier relativement à une pétition de Louvain, votre commission vous propose le renvoi à la section centrale à nommer pour le projet de loi relatif aux nouveaux travaux publics. »
- Adopté.
M. H. de Baillet, rapporteur. - « Plusieurs industriels, propriétaires et habitants des Ecaussines et des communes environnantes réclament l'intervention de la chambre pour que les convois du chemin de fer parlant de Namur à 10 heures du matin et de Bruxelles à 6 heures 45 minutes du soir s'arrêtent à la station des Ecaussines.
Les pétitionnaires prétendent qu'il est très préjudiciable pour eus de ne pouvoir partir de Mons ou de Bruxelles après 3 heures 25 minutes et 3 heures 30 minutes du soir et que ce préjudice profite à d'autres localités plus avantagées.
La commission propose le renvoi à M. le ministre des travaux publics.
- Adopté.
M. H. de Baillet, rapporteur. - « La société de littérature flamande dite Taelverbond, la société de rhétorique de Ninove, la société littéraire dite de Eikel, à Louvain, la société de rhétorique dite de Goudbloem, la société littéraire établie à Nevele, la société littéraire flamande de Wetteren, la société littéraire dite de Vriendschap à Roulers, la société de rhétorique l'Espérance, et une autre société de rhétorique de Louvain, demandent l'abolition de tout droit de douane sur les livres entre la Belgique et la Hollande. »
Les pétitionnaires soutiennent qu'un droit d'entrée, quelque minime qu'il soit, est nuisible aux littérateurs des deux pays, ainsi qu'au développement de la civilisation ; que ce droit encourage la contrefaçon, qu'il conviendrait, au contraire, de restreindre et d'empêcher ; que si la langue flamande n'a pas disette d'ouvrages de littérature et d'agrément, elle manque certainement de livres concernant les arts et les sciences, que la Hollande possède abondamment, mais que les littérateurs et savants flamands peuvent difficilement se procurer à cause de l'élévation des droits d'entrée ; que si les livres étaient déclarés exempts de droits d'entrée et qu'on voulût reconnaître aux éditeurs étrangers le droit de propriété des ouvrages, la Hollande applaudirait sans doute à cette mesure civilisatrice, et marcherait dans la même voie.
Ils observent qu'en général les droits d'entrée sont considères comme des primes protectrices de l'industrie nationale, mais qu'en fait de librairie les primes exercent une influence contraire en restreignant le marché ; que d'ailleurs le produit de ces droits doit être minime, et qu'il serait beau pour la Belgique qui, sous beaucoup de rapports, est citée comme modèle, d'être la première à affranchir d'entraves le développement des sciences et de la littérature.
La commission propose de renvoyer à MM. les ministres des affaires étrangères et de l'intérieur ces pétitions qui ont été déposées sur le bureau pendant la discussion du budget des affaires étrangères.
M. T'Kint de Naeyer. - Les pétitions des sociétés de littérature flamande sur lesquelles l'honorable M. de Baillet vient de vous faire un rapport sont dignes de la sollicitude de la législature et du gouvernement. Des négociations étant ouvertes en ce moment avec les Pays-Bas, j'espère que M. le ministre des affaires étrangères ne négligera rien pour que les pétitionnaires reçoivent une satisfaction complète.
M. Rodenbach. - Dans l'intérêt des sociétés littéraires et dans l'intérêt de la propagation de la langue flamande, j'appuie de toutes mes forces les conclusions de la commission.
M. le ministre des affaires étrangères (M. d'Hoffschmidt). - Je puis dire, comme explication, que cet objet fait déjà partie des négociations.
- Les conclusions du rapport sont adoptées.
La séance est levée à 4 heures.