(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1852-1853)
(Présidence de M. Delfosse.)
(page 469) M. Maertens procède à l'appel nominal à 3 heures.
- La séance est ouverte.
M. Ansiau donne lecture du procès-verbal de la séance de samedi ; la rédaction en est approuvée.
M. Maertens présente l'analyse des pétitions adressées à la chambre.
« Les électeurs du canton de Couvin demandent une loi qui leur accorde les avantages et les droits dont jouissent les autres électeurs du royaume. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Les électeurs de Gierle demandent que les élections aux chambres puissent se faire au chef-lieu de canton et que les districts électoraux soient composés de 40,000 âmes. »
- Même renvoi.
« Les distillateurs dans le Brabant présentent un mémoire sur la question des octrois en ce qui concerne les distilleries. »
- Même renvoi.
« Le sieur Frankignoulle, notaire à Seraing, demande la révision des lois sur le notariat. »
- Même renvoi.
« L'administration communale de Warneton demande la prompte exécution du canal de Schipdonck. »
- Même renvoi.
« Le conseil communal de Waenrode demande la construction d'un chemin de fer entre Diest et Louvain. »
- Même renvoi.
« Le sieur Houyet prie la chambre de considérer comme non-avenue sa demande tendant à être nommé conseiller à la cour des comptes. »
- Pris pour information.
« Le sieur Jeslein réclame l'intervention de la chambre pour que l'instruction extrajudiciaire qui a été ordonnée contre lui soit terminée au plus tôt et pour qu'on arrête la poursuite dont il est l'objet. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Il est fait hommage à la chambre par M. Dubois, conseiller communal à Bruxelles, de 110 exemplaires de la 3ème et dernière partie de son Système défensif belge. »
- Distribution aux membres et dépôt à la bibliothèque.
L'article unique du projet de loi est ainsi conçu :
« Article unique. Le gouvernement est autorisé à accorder aux sieurs Louis Gihoul, propriétaire, et Armand Demanet, lieutenant-colonel du génie, à Bruxelles, la concession d'un chemin de fer de Pepinster à Spa, aux clauses et conditions de la convention et du cahier des charges du 27 novembre 1852, annexés à la présente loi. »
M. Closset.. - Messieurs, en prenant la parole à propos de ce projet de loi, mon but n'est pas de m'opposer à son adoption, loin de là, je veux simplement faire une recommandation à l'honorable ministre des travaux publics.
D'après l'article 2 du cahier des charges, les concessionnaires doivent soumettre à l'approbation du département des travaux publics les plans du tracé, les projets de stations, etc. L'emplacement des stations dépend donc de la décision de M. le ministre. Le choix de l'emplacement de la station de Spa a déjà provoqué dans cette localité une assez vive émotion. On comprend, du reste, qu'en pareille matière, divers intérêts soient éveillés : l'intérêt de la localité, celui des concessionnaires et celui de quelques particuliers.
Deux endroits sont déjà indiqués, l'un à gauche, l'autre à droite. Le premier, à ce qu'il paraît, aurait pour effet de nuire essentiellement à cette charmante promenade, située à l'entrée de Spa, et dont tous ceux qui l'ont visitée conservent un si agréable souvenir. Le conseil communal a cru devoir réclamer contre cet emplacement, et l'on conçoit, en effet, qu'il doive veiller à conserver à sa localité ce caractère original, ce cachet poétique, si je puis ainsi parler, qui la distingue de toutes les autres villes de bains, et qui y attire chaque année ceux qui cherchent le repos, la tranquillité et les douces jouissances que procurent ces lieux admirables.
En attirant l'attention de M. le ministre sur la réclamation de l'administration de Spa, mon intention, pas plus que celle du conseil communal, n'est nullement d'apporter d'entrave à l'exécution du projet, que nous appelons au contraire de nos vœux ; je ne recommande pas même d'une manière absolue l'objet de cette réclamation ; ce que je désire, c'est qu'après une instruction complète, M. le ministre veuille étudier cette affaire d'une manière toute spéciale, afin de ne se prononcer qu'après avoir mûrement pesé les avantages et les inconvénients de l'emplacement qui lui sera proposé, et d'arriver à concilier les intérêts de la localité avec ceux des concessionnaires, en un mot, afin que ce chemin de fer ne soit pas plus tard un funeste cadeau fait à la ville de Spa.
- Personne ne demandant plus la parole, il est procédé au vote par appel nominal sur !e projet.
58 membres répondent à l'appel nominal.
57 membres adoptent.
1 membre (M. Jacques) s'abstient.
En conséquence, le projet est adopté ; il sera transmis au sénat.
Les membres qui ont voté pour l'adoption sont : MM. de Baillet-Latour, de Brouwer de Hogendorp, de Decker, de Haerne, de La Coste, de Mérode-Westerloo, de Naeyer, de Pitteurs, Dequesne, de Renesse, de Royer, de Ruddere, Desmaisières, de Theux, Devaux, de Wouters, Dumon, Jouret, Julliot, Landeloos, Lange, Lebeau, Lesoinne, Maertens, Malou, Mascart. Mercier, Moncheur, Moreau, Moxhon, Orban, Prévinaine, Rodenbach, Rogier, Roussel (A.), Rousselle, Tesch, Thiéfry, Vandenpeereboom (E.), Vander Donckt, Van Hoorebeke, Van Overloop, Van Renynghe, Veydt, Vilain XIIII, Allard, Ansiau, Anspach, Boulez, Brixhe, Cans, Clep, Closset, Coomans, Dautrebande, David, et Delfosse.
M. Jacques. - Je suis loin d'être contraire à la construction du chemin de fer de Pepinster à Spa, mais il me répugne d'en autoriser la concession en faveur de personnes qui ne s'engagent formellement ni à fournir les fonds ni à exécuter les travaux.
La chambre adopte successivement par assis et levé des projets de lois ayant pour objet d'accorder la naturalisation ordinaire aux sieurs :
- Pierre-Samuel Rivière, maître de carrières, né à Cresserons (France), le premier jour complémentaire de l'an VII, domicilié à Maffles (Hainaut).
- Jean-Baptiste Bataille, huissier au cabinet du Roi, né à Neubourg (Prusse), le 20 fructidor an IX, domicilié à St-Josse-ten-Noode-lez-Bruxelles.
- Louis-Joseph Marcour, brigadier des douanes, né à Saint-Nicolas (Flandre orientale), le 17 novembre 1808, d'un père français, domicilié à Wytschaete (Flandre occidentale).
- Edouard-François Van Waesberghe, fabricant de poteries, domicilié à Eecloo (Flandre orientale), né à Axel (Pays-Bas), le 15 mars 1820.
- Eugène-Victor Grandvalet, calligraphe à l'administration des chemins de fer de l'Etat, domicilié à Schaerbeek-lez-Bruxelles, né à Mont-Saint-Jean (France), le 11 mai 1815.
- Xavier Sornas, bottier, domicilié à Namur.
- Louis-Pierre-Alphonse Lemonnier, employé et sténographe à l'administration provinciale du Hainaut, domicilié à Mons, né à Rouen (France), le 28 floréal an VI.
- Charles-Corneille-Auguste Degroux, peintre d'histoire, né à Comines (France), le 5 août 1825, domicilié à Bruxelles.
- Jean-Léonard Stans, adjudant sous-officier au 1er régiment d'artillerie, né à Mechelen (province de Limbourg), le 18 mai 1798.
- Ami-Jean-Antoine-Théodore Ponson, ingénieur civil des mines, né à Genève (Suisse), le 7 juin 1801, domicilié à Liège.
- François-Marie Bisso, lieutenant au 2ème régiment de ligne, né à Gênes (Sardaigne), le 14 mars 1796.
- Traugoll Lehmann, garde du génie de deuxième classe, né à Urbanstreben (Silésie), le 27 octobre 1793.
- François-Jean-Anloine Poirot, garde-brigadier des eaux et forêts, domicilié à Habay-la-Neuve (province de Luxembourg), né à Junglinster (grand-duché deLuxembourg), le 7 octobre 1819.
- Dominique-Auguste Berger, avocat, né à Luxembourg (grand-duché de Luxembourg), le 3 juillet 1824, domicilié à Arlon.
- Jean Bochoms, maître des postes, né à Eysden (Pays-Bas), le 25 avril 1816, domicilié à Pepinster (province de Liège).
- Jean-Pierre-Victor Schaack, avocat près la cour d'appel, né à Luxembourg (grand-duché de Luxembourg), le 23 décembre 1825, domicilié à Gand.
- Jacques-François Pergay, distributeur de la poste aux lettres, né à Maestricht, le 7 juin 1806, domicilié à Mandrin (province de Liège).
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble de ces divers projets de lois.
En voici le résultat :
58 membres répondent à l'appel nominal.
54 répondent oui.
4 répondent non.
En conséquence, la chambre adopte. Ces divers projets de lois seront transmis au sénat.
Ont répondu oui :
MM. de Baillet-Latour, Dechamps, de Decker, de Haerne, de La Coste, (page 470) de Naeyer, de Pitteurs, Dequesne, de Renesse, de Ruddere, de Sécus, Desmaisières, de Theux, Devaux, Dumon, Jouret, Julliot, Lange, Laubry, Lebeau, Lesoinne, Maertens, Malou, Mascart, Mercier, Moncheur, Moreau, Moxhon. Orban, Prévinaire, Rodenbach, Rogier, Roussel (A.), Rousselle (Ch.), Tesch, Thiéfry, Vandenpeereboom (E.), Van Hoorebeke, Van Iseghem, Van Overloop. Van Renynghe, Veydt, Vilain XIIII, Allard, Ansiau, Anspach, Boulez, Cans, Clep, Closset, Coomans, Dautrebande, David et Delfosse.
Ont répondu non : MM. de Royer, Jacques, Landeloos et Vander Donckt.
M. Landeloos (pour une motion d’ordre). - Messieurs, lors de la discussion du budget de l'intérieur, l'honorable ministre de l'intérieur avait manifesté le désir que la proposition de loi ayant pour objet d'apporter certaines modifications à la loi sur la garde civique ne fût pas examinée alors en section centrale. Comme ce motif n'existe plus, je désire que la section centrale se réunisse le plus tôt possible, pour que la chambre puisse prochainement être saisie du rapport sur cet objet, et que le projet puisse encore être discuté dans la session actuelle.
M. le président. - Il y a quelques jours, j'ai prévenu les membres de la section centrale qu'ils seraient convoqués l'un des premiers jours de cette semaine, J'ai prévenu aussi M. le ministre de l'intérieur qu'il serait probablement appelé en section centrale et je l'ai engagé s se tenir prêt à répondre aux demandes de renseignements qui pourraient lui être adressées. M. le ministre m'a répandu qu'il me ferait connaître, sous peu, le jour où il sera prêt ; la section centrale ne tardera donc pas à être convoquée.
M. Rodenbach. - J'appuie de toutes mes forces la demande de l'honorable député de Louvain, d'autant plus que, depuis plusieurs mois, il nous arrive tous les jours des pétitions demandant que la garde civique soit divisée en deux bans. Je crois cette demande fondée, car il n'est pas juste que les hommes mariés qui ont des devoirs de famille à remplir aient à supporter les mêmes charges que les célibataires. Il est temps qu'on s’occupe de cette loi qui est exorbitante pour les familles qui n'ont pas dans leur sein de personnes faisant partie de la garde civique. On peut du reste être convaincu que cette loi est vicieuse puisque les trois quarts de la population en demandent la révision.
- La séance est levée à 4 heures.