Chambres des représentants de Belgique
Séance du jeudi 27 janvier 1853

Dépôt

M. le ministre des finances (M. Liedts). - Messieurs, d'après les ordres du Roi, j'ai l'honneur de présenter aux chambres un projet de loi tendant à régler le service des recettes du chemin de fer, des postes, des télégraphes, de pilotage et de fanal, et du produit de l'exploitation des bateaux à vapeur entre Ostende et Douvres.

- Il est donné acte à M. le ministre des finances de la présentation de ce projet de loi qui sera imprimé et distribué, ainsi que l'exposé de motifs qui l'accompagne.

La chambre en ordonne le renvoi aux sections.

Discussion générale

M. le président. - La section centrale avait proposé dans son premier rapport d'ajouter dans l'article premier le mot « Schaerbeek » après le mot « Saint-Josse-ten-Noode ».

Il résulte du rapport dont M. Mercier a donné lecture tout à l'heure, que la section centrale propose un nouvel amendement qui est ainsi conçu :

« En cas de désaccord sur l'indemnité que la ville de Bruxelles s'est engagée à payer, elle sera réglée conformément à l'avant-dernier paragraphe de l'article 151 de la loi du 30 mars 1836. »

Cet amendement formerait l'article 2 du projet ; l'article 2 primitif deviendrait l'article 3.

Le gouvernement se rallie-t-il aux amendements de la section centrale ?

M. le ministre de l'intérieur (M. Piercot). - J'attendrai la discussion ; je m'expliquerai tout à l'heure.

M. le président. - En conséquence, la discussion s'établit sur le projet du gouvernement.

La discussion générale est ouverte. La parole est à M. Thiéfry.

M. Thiéfry. - Le projet de loi soumis à nos délibérations a pour objet l'agrandissement de la ville de Bruxelles, la nécessité d'avoir une plaine d'exercice plus grande que celle que doit fournir la ville, et des améliorations à apporter à la grande voirie. Il aura pour conséquence la réunion immédiate d'une partie du Quartier-Léopold à la ville, et, dans peu, la réunion de tous les faubourgs.

La plupart des sections ont exprimé le vœu que l'incorporation totale ait lieu au plus tôt ; et il résulte du rapport de la section centrale, qu'au mois de juillet prochain le conseil communal de Bruxelles présentera, à cet effet, un projet au conseil provincial.

L'agrandissement de la ville est une nécessité que tout le monde comprend. Sa population est aujourd'hui double de ce qu'elle était il y a 37 ans ; ce fait remarquable est le résultat de notre indépendance et des nouvelles voies de communication qui ont été établies ; il n'est pas douteux que cette population s'accroîtra encore considérablement ; Bruxelles a aujourd'hui une enceinte trop restreinte, il n'y a plus d'espace pour y élever un seul monument, tandis qu'il en est encore à ériger, et qui sont incontestablement d'une utilité générale. Je me bornerai pour ce sujet à citer une phrase du rapport de la section centrale : « A l'exécution du projet se rattache l'érection immédiate d'un palais destiné aux productions des arts et de l'industrie ainsi qu'aux grandes fêtes publiques. »

Bruxelles n'a pas une seule place suffisamment grande pour les parades de garnison, il y manque des maisons pour le logement des fonctionnaires qui par la nature de leur emploi devraient être astreints à se loger dans l’intérieur de la ville.

Pour assainir un quartier trop peuplé on est obligé de refouler hors des murs l'excédant de la population.

L'extension des limites de Bruxelles est donc une nécessité absolue plus grande qu'au XIVème siècle, quand on a reculé sa première enceinte ; plus grande encore qu'en 1810, époque à laquelle Bonaparte cédait à la commune toutes les fortifications de la ville, afin de faciliter son agrandissement. Si on n'eût pas construit une deuxième enceinte en 1357, ou rasé ses remparts, Bruxelles serait aujourd'hui uue ville secondaire.

La question qui nous occupe est une question qui intéresse tous les Belges, n'importe à quelle localité ils appartiennent, c'est une question nationale : car pour être nation, il faut avoir une capitale où siège le gouvernement ; plus elle est belle, grande et d'une population nombreuse, plus elle renferme de monuments et d'établissements utiles, pus elle donne à l'étranger une idée de la grandeur de la nation.

On ne peut ensuite méconnaître l'influence qu'exercent les capitales sur tout le reste du pays, et au point de vue de l'ordre, il est désirable que des cités importantes ne leur soient pas contiguës sans être soumises à son administration, parce que l'unité administrative donne plus de force à la police et facilite l'exécution des lois.

Je crois devoir ici répondre à une objection que m'ont faite plusieurs membres de la section à laquelle j'appartenais. On doit craindre, m'a-t-on dit, qu'un conseil communal trop nombreux n'exerce, dans certains moments, une influence fâcheuse sur le gouvernement, et on a rappelé les événements qui se sont passés chez nos voisins. Cette inquiétude ne me paraît pas fondée, parce que dans un pays qui s'est toujours distingué par son esprit d'ordre, par son respect pour les lois, ce danger n'est pas à craindre, et je le dis hautement pour l'honneur de la Belgique, nous n'avons pas la même légèreté dans le caractère que nos voisins, nous avons plus d'attachement, plus d'amour et de reconnaissance pour ceux qui savent, nous faire jouir en paix des sages libertés dont le Congrès national a doté le pays.

D'ailleurs, messieurs, vous aurez à voir, quand il s'agira de la réunion totale des faubourgs, s'il ne serait pas utile de limiter le nombre des conseillers communaux, ou s'il faut avoir plusieurs mairies.

Qu'on me permette pour justifier encore l'agrandissement de la ville de rappeler une idée émise dans une autre enceinte. Personne ne peut prévoir l'avenir, et quoique le patriotisme des Belges soit une garantie pour le maintien de leur indépendance, il peut cependant, dans une (page 486) guerre européenne, surgir des événements qui nous mettraient à la merci du plus fort. Eh bien, disait M. Herry de Cocqueau, dans cette circonstance, Bruxelles avec une population de 300,000 à 400,000 âmes, devenu centre immense de lumière, d'industrie, d'art, de civilisation, rendez-vous habituel des sommités de tous genres de l'Europe ; Bruxelles, dans cette situation, peut empêcher que l'on ne fasse disparaître la Belgique du nombre des Etats indépendants. Si au contraire la capitale est réduite aux proportions d'une cité ordinaire, on pourrait ne se faire aucun scrupule de diviser le pays entre les Etats voisins. Je livre, messieurs, ces réflexions à vos médiations.

La réunion des faubourgs peut se justifier aussi par d'autres considérations. Autrefois la juridiction de Bruxelles s'étendait même au-delà de ce qui sera incorporé, et cette partie, qui supportait alors sa part des charges et des bénéfices communs, en a été séparée violemment en 1795, sans rien payer d'une contribution de 5 millions qui avait été imposée sur la totalité des habitants. En incorporant de nouveau les faubourgs, on rendra à Bruxelles un territoire qui lui appartenait. On dira, sans doute, que ces localités ont grandi, qu'elles se sont développées et que la ville reprend plus que son bien.

Cela est vrai, les faubourgs ont pris beaucoup d'extension ; mais à qui la doivent-ils ? A Bruxelles même, à leur proximité de la capitale, à la dispariiion de ses remparts, aux dépenses que la ville a bien voulu faire pour cette magnifique rue Royale extérieure, à laquelle Saint-Josse-ten-Noode doit les belles constructions qui s'y sont élevées, aux frais que la ville a supportés pour la rue des Palais, à la société civile enfin qui a été formée pour l'agrandissement et l'embellissement de la capitale, à cette société qui a créé un quartier admirable, et a mérité sous ce rapport la reconnaissance de tous les citoyens.

La ville, en vertu du décret du 15 octobre 1810, est obligée de fournir une plaine d'exercice limitée aux besoins de la garnison ; mais par le projet de loi qui vous est soumis, elle s'engage à établir un superbe champ de manœuvres, entouré de belles avenues, et d'une étendue assez considérable pour servir aux fêtes nationales dans les circonstances solennelles. Personne ne peut méconnaître que ces grandes réunions de gardes civiques, de troupes de l'armée, et ces fêtes nationales stimulent le patriotisme à un haut degré. Ce vaste champ de manœuvres est donc aussi réclamé dans l'intérêt général de tout le pays.

Là ne se bornent pas encore les avantages que le projet de loi procurera. La création de deux nouvelles voies de commuuication, l'une vers la chaussée de Louvain, l'autre vers celle de Wavre, permettra d'éviter deux routes qui présentent des pentes dangereuses ; on améliorera par conséquent la grande voirie, ce sera un service réel rendu à tous les voituriers qui devront faire usage de cette route.

En 1843 le conseil provincial a voté la réunion des faubourgs. Si ce projet n'a pas reçu d'exécution, cela a tenu aux difficultés de remplacer les recettes de l'octroi, ou de former une nouvelle enceinte ; on comprend facilement qu'il a fallu faire de nombreuses études à cet égard ; aujourd'hui on a trouvé les moyens de vaincre ces difficultés. Le rapport de la section centrale contient l'assurance qu'au mois de juillet prochain une demande sera adressée au conseil provincial pour l'incorporation des faubourgs.

Je pense néanmoins qu'il y a utilité à adopter le projet qui nous est présenté, afin de pouvoir commencer immédiatement les grands travaux qui en seront la conséquence ; sinon ils pourraient être retardés de deux ans, si le conseil provincial, comme il est probable, n'était pas en mesure de se prononcer dans le courant de sa session ; il y aura des enquêtes, et il n'est pas douteux que l'instruction de cette affaire sera assez longue, et les propriétaires des terrains où l'on doit construire un palais d'industrie ne voudront sans doute pas attendre aussi longtemps pour la vente de leur propriété.

Le conseil provincial a été aussi d'avis d'adopter le projet de loi, il a considéré, comme nous considérons tous, que son adoption est un acheminement vers la réunion de tous les faubourgs : aussi après de remarquables débats, il a, dans sa séance du 22 juillet dernier, émis un vote favorable presque à l'unanimité ; sur 50 membres présents 4 seulement se sont prononcés contre.

Le conseil provincial a mis la condition d'indemniser les communes ; déjà avant cette décision, le conseil communal de Bruxelles avait reconnu qu'il était équitable d'accorder une indemnité pour la perte que la séparation d'une partie du territoire pourrait causer au point de vue des ressources financières.

La commune de Saint-Josse-ten-Noode, personne ne l'ignore, a fait une vive opposition ; mais aujourd'hui elle se borne à réclamer une indemnité ; on en a la preuve par la pétition qui a été adressée à la chambre il y a deux jours, et dont l'honorable M. Mercier vient de faire le rapport. Du moment où l'importante question qui nous occupe se réduit à une simple question d'argent, on peut dire que toute opposition a cessé, puisque la ville de Bruxelles reconnaît le principe de l'indemnité et qu'elle est prête à satisfaire la commune de Saint-Josse-ten-Noode ; celle-ci demande seulement que cela soit inscrit dans la loi, et la section centrale a proposé un amendement conçu dans les termes suivants :

« En cas de désaccord sur la quotité à payer par la ville de Bruxelles, elle sera réglée conformément aux dispositions de l’avant-dernier paragraphe de l’article 151 de la loi du 30 mars 1836. »

Vous savez, messieurs, que le but de ce paragraphe est de donner à la députation permanente les pouvoirs et les moyens de terminer ces différends.

Je ne m'oppose nullement à son insertion dans la loi, bien que ce soit chose convenue de s'en rapporter, au besoin, à la députation permanente.

Je terminerai, messieurs, par une réflexion. Le projet qui nous est soumis est une conception admirable qui présente une particularité bien rare. Il y a eu unanimité d'éloges, pas une seule voix ne s'est fait entendre soit pour retrancher, soit pour ajouter quelque chose au plan, et pourtant l'expérience prouve qu'aussitôt qu'un embellissement ou un travail d'utilité publique est projeté, les critiques ne font jamais défaut.

J'ai démontré que le projet de loi est basé sur l'intérêt général du pays, et j'espère que la chambre lui donnera un vote approbatif.

M. Lelièvre. - Le vote que j'émettrai en cette occurrence sera favorable au projet de loi, et je pense que de graves motifs d'intérêt général justifient l'annexion du Quartier-Léopold à la ville de Bruxelles. Une nation libre et indépendante a besoin d'une capitale imposante qu'elle puisse montrer avec orgueil à l'étranger. A ce point de vue, il est à espérer que la mesure dont nous nous occupons ne sera que le prélude de la conception noble et grandiose de réunir les faubourgs mêmes à la ville de Bruxelles, pensée dont la réalisation est digne de l'homme éminent qui dirige avec tant d'intelligence l'administration de la capitale.

En attendant que cet important résultat puisse être obtenu, tout nous convie à adopter le projet de loi, qui permettra à la ville de Bruxelles d'entreprendre de grands travaux d'utilité publique, de construire un palais destiné aux productions de l'art et de l'industrie ainsi qu'aux grandes solennités publiques, et de satisfaire à toutes les exigences de sa position. En un mot, la mesure projetée aura nécessairement des conséquences importantes pour la prospérité et la splendeur de la capitale, dans l'intérêt de laquelle le Quartier-Léopold paraît réellement avoir été bâti, puisqu'il l'a été par les soins d'une société qui ne craignait pas de se qualifier Société pour l'embellissement de la ville de Bruxelles.

Je n'hésite donc pas à me rallier à une proposition qu'il est de l'intérêt national de voir sanctionner par la législature, parce que la splendeur de la capitale rejaillit sur le pays entier.

Des motifs les plus élevés d'intérêt public justifiant le projet de loi, on ne saurait s'arrêter à des considérations secondaires résultant du préjudice que certaines communes peuvent éprouver par suite de la privation du territoire qui est enlevé à leur juridiction. Cette difficulté a été immédiatement résolue par le conseil communal de Bruxelles ; une indemnité sera accordée aux communes auxquelles le Quartier-Léopold ressortit actuellement ; et à cet égard, j'estime qu'il y a lieu d'énoncer formellement dans la loi une disposition qui ordonne qu'en cas de contestation, cette indemnité sera réglée conformément à l'article 151 de la loi communale.

Sans une prescription positive sur ce point, l'article dont il s'agit ne serait pas applicable au cas qui nous occupe, et par conséquent, tout débat ultérieur sur la quotité de l'indemnité ne pourrait recevoir la décision prompte et célère, conséquence des formes spéciales établies par la loi du 30 mars 1836.

En conséquence, je donnerai mon assentiment au projet de loi avec l'addition énoncée au rapport de la section centrale.

Qu'il me soit permis, en terminant, d'émettre le vœu de voir le gouvernement faciliter vis-à-vis d'autres villes l'adoption de mesures analogues à celles dont nous nous occupons.

C'est ainsi qu'à l’égard de la ville de Namur. rien ne serait plus facile que de lui assurer un avenir commercial et industriel en faisant disparaître les fossés de la place, près des stations des chemins de fer vers Liège, et vers Charleroi, là où ils ne sont réellement d'aucune utilité.

Je recommande ce point à la sollicitude du gouvernement qui s'efforcera sans doute de se montrer juste envers toutes les localités, depuis surtout que, se trouvant au centre du réseau des chemins de fer, la ville de Namur a acquis une importance que l'on ne peut méconnaître et qu'il est impossible de paralyser en maintenant des ouvrages de fortifications désormais inutiles.

M. Laubry. - Messieurs, si la loi proposée était adoptée, elle aurait pour conséquence d'enlever à l'une des plus belles communes de la Belgique un quartier prospère et plein d'avenir, de bouleverser l'économie de son administration, de jeter enfin l'inquiétude au milieu des habitants qui sont venus s'y fixer, confiants dans l'indépendance du territoire des communes, et heureux de vivre sous l'administration de ses édiles.

Pour justifier une mesure aussi rigoureuse, maigre l’opposition de la commune, il faut bien certainement des motifs graves et sérieux commandés par l'intérêt général bien entendu.

Ceux qu'on invoque n'ont pas à mes yeux ce caractère. Ce sont des convenances que réclament les services publics de la capitale, rien de plus.

En effet, quel intérêt général y a-t-il à ce qu’un champ de manœuvres soit établi plutôt au Quartier-Léopold que partout ailleurs ? Quel intérêt y a-t-il à ce que d'autres monuments s'élèvent plutôt là que dans l'enceinte même de Bruxelles où il y a encore tant de place ? Mais. Bruxelles veut s'agrandir !

A mon avis je ne comprends l'intérêt général que dans l'annexion totale des faubourgs. Une grande agglomération de population mêlée d'étrangers pouvant présenter quelque danger, il est sage, prudent de (page 487) placer sous une même direction administrative les faubourgs, on peut ainsi donner une unité d'action à la police, aux règlements sur la voirie et la bâtisse, et une plus vigoureuse application à ceux sur l'hygiène publique.

Si l'on proposait cette mesure il y aurait toujours des opposants, mais soyez-en certains, bien des affections se tairaient pour faire place à un sentiment d'intérêt et d'ordre public.

A part ces motifs, rien ne peut légitimer la réunion des faubourgs.

« Mais, vous dit-on, la grandeur de la capitale ! » Mais Bruxelles grandira-t-il en importance à l'étranger, quand ses faubourgs y seront annexés ? Evidemment non ; car, quand on parle de Bruxelles, on parle de Bruxelles et de ses faubourgs, qui rehaussent par leur aspect la grandeur de la capitale.

Quand on vous parle de Londres, on entend Londres et ses faubourgs, n'en est-il pas de même des autres grandes villes ?

Pourquoi, si Bruxelles veut réellement la réunion des faubourgs, procède-t-on par voie d'exception, et pourquoi s'adresse-t-elle à la commune de Saint-Josse-ten-Noode pour lui enlever un quartier riche en ressources ?

Ce que Bruxelles fait pour Saint-Josse-ten-Noode, elle pourra le faire pour d'autres faubourgs ; cette manière de procéder jettera l'inquiétude dans les populations, ralentira la marche de l'administration et fera naître un profond découragement.

On vous dit que Bruxelles ne fait aucune spéculation, soit ; mais en supposant comme on l'assure que l'annexion lui soit onéreuse, ne ferait-elle pas mieux, en attendant la réunion totale, d'employer ses capitaux en travaux urgents indispensables.

Bruxelles sera-t-il agrandi réellement par l'annexion du Quartier-Léopold ? Non ; puisque la réunion n'est que fictive.

La capitale s'embellira-telle au point de sa circonfiguration ? Non plus.

L'on invoque en faveur de Bruxelles son titre de capitale et son retour à d'anciennes limites.

J'invoque à mon tour le droit de la commune ; et si la capitale puissante en considération et en richesse a droit à nos sympathies, Saint-Josse-len-Noode peut compter sur notre sollicitude quand il s'agit d'une question qui touche à ses intérêts.

Le conseil provincial du Brabanl, qui a eu à s'occuper en 1843 de la question de la réunion des faubourgs, a donné un avis favorable parce qu'elle considérait la mesure comme d'intérêt général.

En 1847, Bruxelles a demandé seulement l'incorporation du Quartier-Léopold, et cette demande a été rejelée.

Voici ce que disait le rapporteur provincial :

« J'ai eu l'honneur de rappeler au début de ce rapport que vous aviez, en 1843, donné un avis favorable à la demande formée par la ville pour la réunion des faubourgs. En voyant la ville venir en 1847 demander seulement l'incorporation du Quartier-Léopold, vous devez être portés à croire que la seconde demande ne vous est faite que parce que la première n'a pu, pour des causes indépendantes de la volonté de la ville, recevoir jusqu'ici une solution définitive.

« Détrompez-vous, messieurs, par une dépêche du 6 mai 1840, le département de l'intérieur a invité officiellement le conseil communal de Bruxelles à délibérer sur plusieurs points se rattachant à la question de la réunion des faubourgs ; des lettres pressantes de rappel lui ont été successivement adressées à ce sujet, la dernière est du 25 septembre 1845.

« Il résulte de toute la correspondance, il résulte spécialement des dépêches du ministère de l'intérieur des 8 juillet 1843. 13 septembre et 21 novembre 1845, que le gouvernement est disposé à soumettre la question aux chambres ; et que si un projet de loi n'a pas été présenté, on ne peut attribuer ce retard qu'à la ville de Bruxelles qui jusqu'à ce moment n'a pas pris les délibérations jugées indispensables par le gouvernement pour qu'il pût donner suite à l'affaire. »

En 1852, on a renouvelé cette demande, et si le conseil a donné un avis favorable, c'est parce que Bruxelles a protesté de son désir de réunir tous les faubourgs, et de présenter prochainement une demande complète d'annexion.

Le projet de loi qui nous est soumis, je le repousserai parce que je ne vois pas d'intérêt général daus une réunion partielle qui n'est demandée que pour faciliter les services publics de la capitale.

M. le ministre de l'intérieur (M. Piercot). - Messieurs, je ne sais s'il y a beaucoup d'efforts à faire pour obtenir l'assentiment de la chambre à la proposition qui vous est soumise. Je n'ai entendu dans cette enceinte que des voix approbatrices. Je n'en excepte même pas la seule voix à demi opposante qui vient de se faire entendre. Car si j'ai bien compris les observations de l'honorable M. Laubry, il ne fait pas opposition au projet d'une manière absolue ; c'est une opposition motivée sur ce qu'on ne fait pas assez. L'honorable M. Laubry voudrait une réunion générale des faubourgs.

Eh bien, messieurs, il est très facile de contenter l'honorable membre. Dans toutes les occasions où la question qui se présente aujourd'hui devant vous, a été soumise à l'examen légal, à l'enquête, tant devant le conseil communal que devant l'autorité provinciale, le vœu d'une annexion générale a été exprimée.

L'intention de la part de l'autorité communale de Biuxeiles sur ce point n'est pas douteuse ; et si l'on se présente aujourd'hui devant vous avec un projet de réunion partielle, c'est parce qu'il faut à l'étude d'une réunion générale des faubourgs un temps plus considérable, et qu'il n'y avait pas un instant à perdre en raison des motifs d'utilité publique, dont je vous parlerai à l'instant, pour soumettre à la législature le projet de réunion partielle. Le projet de réunion générale n'est donc qu'une affaire de temps ; et, sous ce rapport, toutes choses restant en l'état, toutes les opinions restant parfaitement libres, il est permis de dire que l'opposition, qui vient de se faire entendre d'une manière timide, n'est pas de nature à arrêter la décision de la législature.

Messieurs, le projet qui vous est soumis a un caractère d'utilité publique incontestable : c'est en vain qu'on voudrait le dissimuler, l'opinion a fait à cet égard de tels progrès, qu'il n'est personne, tant dans la capitale qu'au-dehors, qui puisse contester sérieusement le caractère que je viens d'indiquer.

Ce n'est pas parce que Bruxelles, persistant dans la voie où une administration intelligente est entrée, veut continuer ses embellissements, que cette loi vous est soumise ; mais c'est qu'à ce projet se rattachent des travaux d'utilité générale, et aussi des considérations d'un ordre supérieur. Bruxelles n'a pas simplement besoin d'étendre ses limites parce qu'elle doit trouver un terrain nécessaire à l'établissement d'un champ de manœuvre, ce qui est pour elle une obligation légale, mais c'est parce qu'elle n'a plus de place pour créer des édifices publics destinés à des solennités qui intéressent toute la nation aussi bien que la capitale. Bruxelles a besoin de s'étendre par la plus irrésistible de toutes les puissances, parce que sa population, dans les limites aciuelles, étouffe, s'il m'est permis de m'exprimer ainsi, parce qu'elle a besoin d'un espace plus grand pour se développer d'une manière convenable. Et ce besoin que je signale n'est pas un besoin inventé pour la défense du projet ; il s'est révèle à toutes les époques depuis un demi-siècle déjà.

Ainsi, sous ce rapport, la question d'ulilité publique ne peut être mise en doute. Si quelque hésitation pouvait exister encore, il suffirait de faire appel aux divers documents qui ont été produits devant le conseil provincial, et que cette assemblée, qui se préoccupe des intérêts de toute la province aussi bien que des intérêts de la capitale, a pris en considération, pour admettre, d'une voix unanime, une proposition semblable à celle qui vous est soumise.

Que s'agit-il donc d'examiner ? Seulement deux choses : au point de vue légal la mesure proposée est-elle possible ? En fait, ce projet est-il hostile aux intérêts qui semblent encore opposants ?

Au point de vue légal, deux mots suffisent ponr faire justice des scrupules qui pourraient encore exister. La Constitution autorise la mesure ; la loi communale suppose des fractionnements de communes pour créer des communes plus importantes ; en sorte que, sous ce rapport, on ne peut un instant douter la légalité de la mesure qui vous est proposée.

En fait, messieurs, son utilité, même pour les communes qu'il s'agit de démembrer, ne me semble pas pouvoir être révoquée en doute. Quant à la capitale, cela n'est l'objet d'aucune difficulté : mais quant au quartier qu'il s'agit d'enlever à la commune de Saint-Josse-ten Noode, quels avantages ne trouvera-t-il pas dans sa réunion à la capitale sous le rapport des grands travaux d'utilité publique, sous le rapport des intérêts financiers ? L'instruction a démontré que ce quartier n'aurait qu'à gagner, comme tous les faubourgs n'auraient qu'à gagner à l'incorporation.

Au point de vue financier, l'instruction a révélé que tous les intérêts respectables seront parfaitement ménagée et que la ville de Bruxelles allait au-devant de toutes les réclamations qui ont pu se produire. A l'égard des habitants ut singuli, leurs intérêts ne seront pas froissés ; sous le rapport des charges locales, il y aura même une amélioration, car tel habitant de Saint-Josse-ten-Noode qui paye actuellement, pour taxe personnelle et autres contributions, une somme de 490 fr., ne payera désormais, après la réunion, que 404 francs. C'est ce qui résulte des calculs non contredits produits dans le cours de l'instruction.

Quant à la commune de Saint-Josse-ten-Noo je, il n'y a qu'une seule considération qu'on puisse invoquer pour démontrer que l'exécution du projet serait, sous quelques rapports, onéreux aux finances de cette commune. En effet, une administration à laquelle on enlevé une partie de son territoire peut être exposée à maintenir cependant quelques-uns de ses services publics au niveau où ils se trouvaient établis avant la séparation, et à cet égard il a été dit qu'il était équitable d'indemniser la commune qui doit subir ce sacrifice.

Eh bien, la ville de Bruxelles a encore été au-devant de cette réclamation et elle a offert d'abord, à la commune d'Etterbeek qui l'a accepté, le principe d'une indemnité sur laquelle on s'accordera, ou qui sera réglée, en cas de désaccord, par l'autorité supérieure. Une réclamation du même genre a été faite par la commune de Saint-Josse-ten-Noode, et là aussi, par sa délibération du 24 juillet 1852, le conseil communal de Bruxelles a voulu égaliser les positions et offrir à la commune de Saint-Josse-ten-Noode l'application du même principe qui avait été accepté par la commune u'Ellerbeek ; de sorte que, sous ce rapport encore, les intérêts de la commune de Saint-Josse-ten-Noode sont parfaitement sauvegardes.

Je dois, messieurs, m'expliquer maintenant sur l'amendement que la section centrale à proposé, à la suite de l'examen d'une pétition de la commune de Saint-Josse-ten-Noode, et qui tend à faire régler l’indemnité par la voie qu'indique l'article 151 de la loi communale.

Messieurs, je n'hésite pas à reconnaître qu'il faut trouver un moyen pratique et légal de résoudre les difficultés qui pourraient se présenter sur ce point ; et comme la loi trace une voie parfaitement régulière et (page 488) dont personne ne peut avoir à se plaindre, pour un cas analogue, à savoir le partage de biens communaux, en cas de démembrement d'une commune, je ne vois aucune difficulté à appliquer au cas actuel le principe de l'avant-dernier paragraphe de l'article 151 de la loi du 30 mars 1836.

Je pense que la ville de Bruxelles, qui a dans cette enceinte un honorable représentant, le chef de la commune ne trouvera aucune difficulté à admettre ce principe, et que par conséquent, l'amendement de la section centrale peut être adopté.

Au point de vue général, je n'ai aucune observation à présenter, parce que l'honorable M. Thiéfry a fait valoir des réflexions qui vont au-devant des considérations qui se rattachent à l'intérêt politique, et à l'intérêt de la capitale.

Quant à la mesure, envisagée sous le rapport de l'équité, personne, à mon avis, ne peut avoir à s'en plaindre ; parce qu'en premier lieu, on a respecté tous les intérêts qui devaient être ménagés ; en second lieu, parce que la ville de Bruxelles, en s'étendant vers ses faubourgs qui ne sont qu'une sorte d'émanation d'elle-même, ne fait qu'un appel aux souvenirs d'autrefois, reprend, pour ainsi dire, ce qui a été considéré comme sa propriété, en un mot, revient à ses limites qui ne lui ont été enlevées que par une espèce d'abus de la force.

Eh bien, cet acte par laquelle la ville de Bruxelles fait retour aà ne partie de ses anciennes limites, n'est pas seulement équitable en considérant il passé, mais il l'est encore et surtout par rapport au Quartier-Léopold. Qu'est-ce donc que ce quartier ? Le Quartier Léopold n'est autre chose qu'une création de la ville de Bruxelles ; elle y a apporté ses capitaux, son activité, son intelligence. La commune de Saint-Josse-ten-Noode n'a eu qu'à permettre qu'on vînt apporter sur son territoire de nouveaux éléments de vie et de prospérité ; et quand aujourd'hui, il est démontré que, pour des raisons d'utilité publique, la ville de Bruxelles doit franchir ses anciens fossés, pour respirer à l'aise et compléter ses destinées, elle ne fait autre chose que revenir au passé, et rentrer en possession de ce qui lui a été ravi par des circonstances qu'il n'a pas dépendu d’elle d'éviter.

Je pense, messieurs, qu'au moyen de ces considérations, le gouvernement peut attendre avec confiance le vote que vous allez émettre.

M. le président. - Il résulte de ce que vient de dire M. le ministre de l'intérieur, que le gouvernement se rallie aux amendements de la section centrale.

M. David. - Messieurs, je pense que, dans cette question, on confond l'intérêt de Bruxelles avec l'intérêt général ; je pense que le projet de loi qui nous est proposé l'est exclusivement dans l'intérêt de la ville de Bruxelles.

L'honorable ministre de l'intérieur disait tantôt qu'une seule voix dans cette enceinte s'élevait contre le projet ; eu voici une de plus, la mienne ; je ne présenterai cependant que quelques courtes observations pour motiver mon vote.

En lisant l'exposé des motifs et en écoutant les discours qui ont été prononcés, surtout celui de M. le ministre de l'intérieur, vous voyez tout d'abord, messieurs, qu'une grande partie des dépenses qui découleront de l'annexion du Quartier-Léopold à la ville de Bruxelles, devra être couverte par le trésor public, car tous ces orateurs ont fait allusion à l'intérêt général, en jeu dans cette affaire, à tort, selon moi.

Ce sera donc une source inépuisable et excessivement abondante de subsides qu'au viendra, pendant de très longues années, demander à la législature pour aider Bruxelles à embellir Bruxelles.

Voilà un des côtés de la question que je prie la chambre de peser sérieusement.

Lisez, d'un autre côté, les quelques brochures ; voyez les projets que l'on forme déjà ; on parle d'une école militaire, de constructions de toute espèce, que bien certainement la ville de Bruxelles ne payera point, et que le trésor, partant les contribuables seront appelés à payer. Autre raison qui m'engage à voter contre le projet de loi. Maintenant, messieurs, soyez-en bien certains, vous allez poser un prédécent des plus fâcheux et des plus dangereux. Telle grande commune qui est obérée et qui aura à côté d'elle des communes riches, demandera à se les assimiler. Je connais des localités qui se trouvent dans la même position que Bruxelles et qui ne manqueront pas, si nous posons ce précédent, de venir demander l'annexion de tel ou tel voisin riche.

Quant à l'influence politique qu'aura la ville de Bruxelles, si vous lui donnez une extension immense, je ne puis pas non plus l'admettre ; voyez l'influence dangereuse que Paris exerce sur toute la France ; eh bien, je ne veux pas que sous ce rapport Bruxelles devienne un second Paris ; je ne veux pas de ce danger pour mon pays.

Messieurs, je crois que l'intérêt des particuliers devrait avoir aussi quelque valeur. Vous allez donner à la ville de Bruxelles des habitants qui, lorsqu'ils sont allés se fixer à Saint-Josse-ten-Noode, ont très bien calcule que telle ou telle contribution ne serait portée qu'à tel ou tel taux ; eh bien, par suite de la réunion du Quartier-Léopold à la ville de Bruxelles, immédiatement vous ferez payera ces habitants 2 fr. 80 c. par fenêtre, au lieu de 80 centimes qu'ils payent aujourd'hui. Plusieurs bases de la contribution personnelle se calculent sur la valeur locative ; la valeur locative de toutes les constructions de la partie du faubourg qui va être annexée à la ville de Bruxelles devra être immédiatement, aux yeux de l'administration, portée à un taux plus considérable ; eh bien, la contribution sur la valeur locative sera augmentée ; il en sera de même de la valeur du mobilier pour les personnes qui ne veulent pas faire expertiser leurs meubles et qui est alors fixée d'après la valeur locative.

Messieurs, ainsi qu'en est convenu M. le ministre de l'intérieur, la commune de Saint-Josse-ten-Noode a entrepris de grands travaux ; elle en a d'autres en projet. Avec quelles ressources voulez-vous que l'administration de cette commune couvre les frais de ces divers travaux, soit en voie d'exécution, soit en projet ? Il n'y aura qu'un moyen : ce sera de surcharger les habitants de la partie de la commune qui ne sera pas annexée à la ville de Bruxelles ; eh bien, c'est précisément la partie de la commune la moins florissante et la moins riche qu'on lui laisse.

Il y a beaucoup d'autres raison ; à faire valoir contre le projet de loi ; et quant à moi, je ne puis pas l'admettre.

M. Ch. de Brouckere. - Messieurs, vous comprenez que ma position dans cette question est extrêmement délicate. Je ne chercherai pas à vous parler d'utilité publique, d'intérêt général, vous verriez le bourgmestre de Bruxelles derrière mes paroles. Je me bornerai à rectifier quelques-unes des assertions qui ont été émises par d'honorables préopinants.

L'honorable M. Laubry a posé cette question : « La ville de Bruxelles sera-t-elle agrandie ? » Et il nous a démontré que, comme agglomération de population, rien ne serait changé.

Au contraire, l'honorable membre qui vient de s'asseoir vous a déclaré qu'il redoutait la grandeur de Bruxelles comme agglomération de population ; que Bruxelles serait une autre commune de Pans.

Je vous en prie, messieurs, mettez-vous d'accord.

Positivement la population agglomérée ne sera pas plus considérable, mais la ville de Bruxelles sera agrandie. Elle sera agrandie parce que l'agrandissement d'une vilie ne consiste pas seulement dans la quantité de population, mais dans la manière dont la population est agglomérée. La vilie de Bruxelles sera agrandie, parce qu'elle veut faire de grands monuments d'utilité publique dans la partie du faubourg qui va être réunie à son territoire.

« Mais, dit-on, ce sera une source inépuisable de dépenses pour l'Etat. »

Messieurs, si vous vouliez prendre les budgets des différents ministères, et comparer les subsides qu'a reçus et que reçoit encore aujourd'hui la ville de Bruxelles, avec ceux que reçoivent d'autres communes, vous verriez que la capitale n'est pas le moins du monde à charge au budget. Le sera-t-elle dans l'avenir ? Mais j'ai déjà eu l'honneur de dire à la chambre que, loin de devenir exigeants, nous nous contenterions d'une fraction de ce que l'Etat dépense annuellement, pour faire ce monument qui manque, non pas à la ville de Bruxelles, mais à la Belgique, monument où l'on pourra loger les grandes œuvres de nos artistes, et donner du lustre aux expositions d'industrie et d'agriculture.

Nous sommes loin de vouloir peser sur le budget. D'ailleurs, le budget est soumis annuellement au vote de la chambre, et ce n'est donc pas par une résolution de défiance qu'il faut aujourd'hui écarter le projet de loi.

« Mais, dit-on encore, la partie du faubourg qui va être réunie à la ville de Bruxelles, payera plus d'impôts. »

Mais, mon Dieu, messieurs, je n'ai jamais envoyé de brochures à personne ; j'aurais pu en envoyer et établir clairement que la masse des impôts sera diminuée, en supposant même que le projet modifiant la contribution personnelle ne fut pas adopté. Oui, en masse on payera moins en devenant Bruxelles qu'on ne paye aujourd'hui.

Ainsi, on paye 22 c. additionnels aux contributions personnelle et foncière à Saint-Josse-ten-Noode, tandis que Bruxelles perçoit 7 c. additionnels sur la contribution personnelle et 25 sur la contribution foncière.

Or, vous savez que la contribution foncière est peu de chose en comparaison de la contribution personnelle. Ainsi, ici, on paye seulement 7 centimes additionnels sur la contribution personnelle et là-bas 22. Pour la garde civique la contribution est encore moindre à Bruxelles que de l'autre côté.

Pour la taxe personnelle, la partie annexée sera assimilée à la commune d'Ixelles, où il y a moins de classes et où les petits ne payent rien.

On a parlé de communes obérées qui voudraient demander l'adjonction d'autres communes pour diminuer leurs dettes. La commune de Bruxelles est-elle obérée ? Prenons le tarif d'octroi et comparons-le à ceux des autres villes, vous verrons de quel côté penche la balance.

Bruxelles est obéré ? En 1852, la ville a diminué de moitié l'octroi sur les charbons, elle a renoncé à 220,000 fr. d'impôts. Ce n'est pas là l'acte d'une ville obérée. Nous avons des dettes, dira-t-on ? Mais nous avons un actif, à cent mille francs près équivalent, par le revenu que donnent à la ville des établissements tels que le canal de Charleroi, l'Abattoir qui sont des propriétés communales.

Nous avons une position obérée ? Mais ceux qui viendront à nous participeront aux revenus des hospices et du bureau de bienfaisance qui sont énormes. Ainsi qu'on ne vient pas dire que c'est une commune obérée qui cherche à incorporer une commune riche. Nous faisons les frais de l'incorporation et nous dotons ceux qui seront réunis à nous d'avantages dont ils ne jouissent pas.

Je me borne à ces considérations, je ne veux pas faire autre chose que rectifier des faits. Tout le monde sait que je désire la réunion dont il s'agit ; mais voulant observer le principe : non bis in idem, comme je me (page 489) suis prononcé en qualité de bourgmestre, je ne voterai pas comme député.

M. de Mérode. - Je veux faire une simple observation. On a exprimé le désir que tous les faubourgs fussent réunis à Bruxelles ; moi je désire que cette question reste intacte, qu'on ne tire aucune conséquence de la réunion du Quartier-Léopold dont il s'agit aujourd'hui pour amener plus tard celle de tous les faubourgs. Il y a là des considérations graves qui méritent la plus sérieuse attention, quand il s'agit d'agrandir considérablement Bruxelles et de lui donner une puissance qu'elle n'a pas aujourd'hui.

Il y a des circonstances qui militent en faveur de l'annexion proposée, je l'adopterai.

M. David. - Je ne répondrai que quelques mots : L'honorable M. de Brouckere a dit que la ville de Bruxelles ne recevait pas de subside du gouvernement.

M. Ch. de Brouckere. - Je n'ai pas dit cela ; j'ai dit : Qu'on compare les subsides que reçoit Bruxelles et ceux que reçoivent les autres villes et on verra de quel côté penche la balance.

M. David. - Vous connaissez tous les sommes qu'on a accordées à la ville de Bruxelles et vous pouvez juger si ce ne sont pas de véritables subsides.

Dans le temps la ville de Bruxelles a eu besoin d'argent ; le gouvernement lui a donné une rente de 300,000 fr., et l'a déchargé du soin de ses musées ; aux fêtes de septembre le gouvernement ne vient-il pas encore en aide à la ville de Bruxelles, pour la célébration qui se fait dans la ville ; je vous citerai encore la grande fête qui s'est donnée en 1851 dans le jardin près de l'ancien palais du prince d'Orange ; vous vous rappelez les discussions auxquelles le crédit demandé pour cette fête a donné lieu.

Quand une statue est élevée dans la capitale, le gouvernement vient toujours en aide à la ville de Bruxelles. Vous voyez qu'à chaque instant il y a subside.

L'honorable M. de Brouckere a dit qu'on payait davantage à Saint-Josse-ten-Noode qu'à Bruxelles, mais il a oublié qu'à Bruxelles il y a un octroi, et que s'il n'y a pas de capitation, elle est remplacée indirectement par l'octroi.

Si donc l'honorable M. de Brouckere avait quelque chose à rectifier dans ce que nous avions dit M. Laubry et moi, il y a aussi des rectifications à faire dans ce qu'il a avancé.

M. Prévinaire. - J'hésite à prendre la parole sur le projet de loi en ce moment soumis à vos délibérations. Je crains, qu'en ma qualité de député de Bruxelles, on ne m'impute de faire de cette question une affaire d'intérêt local. A mes yeux, cependant, la ville n'est nullement intéressée matériellement à la réunion des faubourgs ; j'aurais préféré qu'on envisageât la question purement au point de vue de la vérité.

Ce n'est pas aujourd'hui que la question a pris naissance.

Avant 1830, avant que nous fussions nation, le roi Guillaume avait institué une commission chargée de coordonner les constructions qu'on prévoyait devoir se développer autour de Bruxelles, afin d'en opérer plus tard le raccordement avec la ville. Avant 1830 la réunion des constructions extérieures à la ville était donc une chose prévue ; et si déjà à cette époque ceux qui se sont établis dans les faubourgs avaient reçu cet avertissement, aujourd'hui l'exécution de ce projet ne peut être considérée par eux comme un déni de justice.

Il y a plus, lors de la création de la Société civile, ayant pour objet l'embellissement de la capitale, une enquête eut lieu, à laquelle les administrations des communes qui environnent Bruxelles ne prirent aucune part. Bruxelles seule y concourut. Il était démontré dès lors que la réunion de ce quartier à Bruxelles devait avoir lieu dans un temps plus ou moins rapproché.

On nous a dit tout à l'heure, et c'est à ce propos que j'ai cru devoir prendre la parole, quoique le bon sens de l'assemblée et du pays doive avoir fait depuis longtemps justice de ce grief ; on a dit que Bruxelles recevait des subsides ! Mais, messieurs, ce malheureux subside de 300,000 fr., dont Bruxelles a été doté en vertu d'une loi, est-ce à titre gratuit qu'il lui a été accordé ? Il est vraiment pénible de devoir revenir sur une pareille question ; mais a-t-on donc oublié à quelle occasion Bruxelles a obtenu ce subside ? A-t-on donc oublié les événements dont Bruxelles a été le théâtre et qui ont entouré le berceau de notre nationalité ? Et ne sait-on plus que le subside, dont on vient encore de parler, n'est qu'une conséquence de ce grand fait national ? En vérité, messieurs, il est regrettable de voir surgir une telle discussion dans cette même enceinte où siégea le Congrès.

Si Bruxelles a obtenu une indemnité, messieurs, c'est à raison de sa participation aux grands événements qui ont amené notre émancipation politique ; que l'on veuille bien se souvenir aussi de l'attitude de Bruxelles dans des circonstances plus récentes. Peut-on méconnaître l'influence que l'exemple de la capitale a exercée sur tout le pays ; que le patriotique exemple de Bruxelles rallia tous les défenseurs de l'ordre uni à la liberté ? Que l'on se rappelle ce jour où la garde cïvique de presque tout le pays représentée ici venait, à l'admiration de l'étranger, entourer de sa vénération et assurer de son dévouement le chef de la nation belge, et l'on sera probablement plus juste à l'égard de Bruxelles,

Je bornerai là, messieurs, mes observations ; je le répète en terminant, le projet de loi qui vous est soumis n'intéresse la capitale qu'a ce seul point de vue qu'il aura pour effet de faire de Bruxelles une capitale vraiment digne de la nation.

M. Orts. - J'ai demandé la parole, messieurs, quand j'ai entends avec regret, reprocher, non sans amertume, à la ville de Bruxelles les dépenses que le gouvernement fait, non pas, remarquez-le bien, an profit de cette localité, mais sur son territoire.

On nous parle de subsides, de contributions de l'Etat pour certaines constructions, pour élever des statues ; mais, messieurs, avant de faire un reproche à la ville de Bruxelles, on devrait se souvenir que si cette localité a les avantages d'une capitale, elle en a aussi les inconvénients ; on devrait songer à ce que d'autres Etats font pour leur capitale ; on devrait voir ce qui passe, par exemple, à nos frontières ; on devrait mettre en parallèle, toute proportion gardée, ce que la France entre autres et la Belgique font pour leur capitale respective.

On devrait se rappeler qu'à Paris, depuis 32 ans, l'Etat a accordé aux théâtres, par exemple, des subventions annuelles qui n'ont jamais été inférieures à 1,200,000 francs et qui souvent ont atteint le chiffre de 1,700,000 fr. ; tandis qu'en Belgique l'Etat n'accorde rien à Bruxelles pour l'encouragement des arts que le théâtre développe.

On devrait se rappeler que les plus beaux monuments, les plus grandes constructions qui font l'ornement de Paris, que le Panthéon, le palais du quai d'Orsay, l'arc de Triomphe, la Madeleine, le pont de la Concorde et tant d'autres travaux ont été exécutés aux frais de l'Etat.

On devrait se rappeler qu'aujourd'hui encore tous ces grands travaux publics qui tous tendent à améliorer la voirie intérieure de Paris, sont construits par l'Etat, et quand l'Etat belge aura fait la même chose pour Bruxelles, toute proportion gardée, on pourra parler, mais alors seulement, comme l'a fait l'honorable M. David.

M. David. - Si le gouvernement français est prodigue, je ne pense pas du tout que ce soit pour nous une raison de marcher sur ses traces.

Maintenant, je pense que l'honorable M. Prévinaire a joué sur les mots quand il a dit que le gouvernement avait reçu en tableaux la valeur de l'indemnité de 300,000 fr., qui a été accordée à la ville de Bruxelles. J'en appelle à la chambre tout entière : est-ce que le musée n'est pas resté parfaitement intact au centre de Bruxelles, et n'est-il pas tout aussi profitable à Bruxelles aujourd'hui qu'il l'était à l'époque où il appartenait à cette ville ; est-ce que le musée n'attire pas à Bruxelles autant d'étrangers aujourd'hui qu'autrefois ?

Savez-vous, messieurs, quel a été pour Bruxelles l'effet de l'abandon du musée à l'Etat ? C'a été de décharger cette ville des frais d'entretien, de surveillance, etc., frais que l'on peut évaluer à une trentaine de mille francs, et de les mettre à la charge de l'Etat. Voilà un fait qui, je pense, ne sera contesté par personne.

On a dit que Bruxelles, en cas de commotion politique, est une des localités qui souffrent le plus. Mais rappelez-vous 1830 : est-ce que Gand, Anvers, Liège, Verviers et tant d'autres localités n'ont pas également souffert ? C'est là, il faut en convenir, un argument qu'on aurait bien fait de ne pas invoquer à l'appui du projet de loi.

M. Mercier, rapporteur. - Je ne viens pas, messieurs combattre les objections qui ont été présentées par les honorables MM. David et Laubry ; il y a été suffisamment répondu par M. le ministre de l'intérieur et par l'honorable M. de Brouckere.

Je ferai remarquer cependant que la revue rétrospective qu'a faite l'honorable M. David, ne m'a guère paru opportune. Toute la question que nous avons à examiner est de savoir si l'incorporation du Quartier-Léopold à la ville de Bruxelles va nous occasionner de nouvelles charges.

Nous n'avons nullement à voir ce que l'Etat a fait pour Bruxelles ; ce sont là des questions jugées et sur lesquelles il n'y a plus à revenir. Nous n'avons à nous préoccuper que d'une question : l'incorporation du Quartier-Léopold peut-elle nous être onéreuse ? On a dit qu'une des conséquences de cette mesure sera la construction d'un palais pour les productions des arts et de l'industrie.

Eh bien, des explications ont été données qui prouvent que les charges de l'Etat seront moindres qu'elles ne l'ont été jusqu'à présent. Nous ne voyons pas que l'incorporation puisse donner lieu à d'autres dépenses ; dès lors, puisque les charges seront moindres, il me semble que les critiques dont le projet de loi est l'objet ne sont nullement fondées.

Quant à l'observation faite par l'honorable M. de Mérode, il est bien entendu que la question n'est nullement préjugée quant à l'incorporation totale des faubourgs ; mais il était du devoir de la section centrale de constater quelle a été l'opinion de certains co ps et des secions sur cette questio.

La section centrale n'a pas émis d opinion ; elle a seulement engagé le gouvernement à faire étudier le plus promptement possible les questions qui se rattachent à l'incorporation plus étendue des faubourgs ; et elle a cru de son devoir de signaler l'opinion qui a été émise tant au sein du conseil provincial au Brabant on 1847 et en 1852 que par le plus grand nombre des sections de la chambre. La question de l'annexion de tous les faubourgs n'est donc pas préjugée ; elle reste tout entière.

M. de La Coste. - Je ne viens pas plaider la cause soit de la ville de Bruxelles, soit du Quartier-Léopold ; je viens seulement vous soumettre quelques observations et demander une explication.

La première observation que j'ai à présenter porte sur une de celles qu'a faites notre honorable collègue, en même temps bourgmestre de Bruxelles, M. de Brouckere.

(page 490) D'après cet honorable membre, il n'y aurait point d'augmentation dans les charges de la partie de la commune de Saint-Josse-ten-Noode qui sera réunie à la ville : on se bornera à y appliquer le principe du rôle d'abonnement de la commune d'Ixelles, qui a cet avantage d'atteindre principalement les fortunes les plus élevées et de ménager les plus faibles.

Messieurs, si la ville opérait la réunion générale dus faubourgs, on comprendrait beaucoup mieux la justice de cette application ; mais lors qu'elle n'a lieu que pour le Quartier-Léopold, ce principe opérera entièrement au profit de la ville de Bruxelles, puisque ce quartier ne contient guère que des habitations plus ou moins considérables.

D'un autre côté, la compensation qui consistera dans la jouissance des hôpitaux, des moyens de secours que la ville possède, cette compensation sera bien moindre dans la réunion partielle, puisque jusqu'à présent il y a heureusement dans le Quartier-Léopold fort peu de misère. Ainsi en fait, je crois qu'il y aura aggravation pour les habitants de cette partie de la commune de Saint-Josse-ten-Noode, et que si la ville accorde une indemnité, ce seront eux qui la payeront.

Messieurs, quant à la réserve qu'a faite l'honorable comte de Mérode relativement à la réunion totale des faubourgs, je pense que celle-ci est la conséquence naturelle de la loi que nous allons voter.

Voyez, messieurs, comment les choses se sont passées ; et ici je ne puis que reconnaître l'habileté qu'a déployée l'honorable bourgmestre de Bruxelles ; j'espère qu'il voudra bien accepter ce compliment. J'avoue que j'ai bien souvent émis l'opinion que c'était précisément ce qu'il y avait à faire pour réussir.

Qu'est-il donc arrivé ? La ville de Bruxelles avait annoncé de vastes prétentions ; elle voulait réunir tous les faubourgs ; la ligne d'enceinte devait former un immense polygone.

Ce projet a alarmé tous les intérêts, a sufeilé toutes les oppositions. La ville de Bruxelles, dans la personne de son administration actuelle, a fait alors ceci : elle a dit : J'ai là un petit terrain du côté des palais, ce terrain étant à moi à titre de propriété, je vais demander de joindre au droit de propriété le droit d'administration. Cette mesure a paru si simple qu'elle a été accordée sans difficulté ; on s'en est à peine aperçu. Dès ce moment la réunion du Quartier-Léopold était décidée.

On avait posé le principe ; on en applique maintenant une conséquence ; eh bien ! ce sera un second pas et plus décisif vers l'incorporation des autres faubourgs. Si pourtant l'on demande immédiatement la réunion de tous les faubourgs à la fois, ce sera peut être, pardonnez-moi l'expression, un peu trop gros pour passer ; mais l'on demandera encore une partie et puis une autre.

En effet, on ne concevrait pas une ville délimitée de la manière dont on veut le faire maintenant à l'égard de Bruxelles. Je ne sais s'il n'y aura pas des maisons dont une partie se trouvera dans Bruxelles et l'autre partie au-dehors, ou du moins si l'on ne pourrait en construire ; mais en tout cas, la ville sera bornée par un côté de rue. Ce n'est certainement pas là une limite qui puisse être maintenue ; elle n'est évidemment que provisoire et conduit naturellement de proche en proche à l'incorporation du reste des faubourgs.

Voilà où nous allons ; il ne faut pas qu'on se fasse illusion à cet égard.

Or, messieurs, ce serait certainement s'abuser que de vouloir, dans un pays comme le nôtre, ne tenir aucun compte de l'influence des grandes villes, que de prétendre la détruire. Cette influence est un fait ; cette puissante existe ; il faut la reconnaître. C'est une erreur profonde en politique que de nier les faits, que de se figurer qu'on puisse se soustraire à leur empire ; mais il n'en est pas moins vrai que, surtout dans un petit Etat, on ne doit pas légèrement admettre en dehors des grands pouvoirs de l'Etat un corps qui représente une population nombreuse, qui représente de grands intérêts, et ayant à sa tête un fonctionnaire dont l’importance, dont l’influence poilitique sera doublée, triplée par l’agrandissement de la ville. Je ne dis pas qu’il y ait là

Il me paraît certain qu'admettre la réunion totale des faubourgs, ce sera créer une influence fort grande. Sera-t-elle utile ? Sera-t-elle funeste ? C'est ce que je ne veux pas décider. Mais comme la conséquence plus ou moins prochaine de la loi en discussion est l'incorporation successive des faubourgs, il faut dès à présent que les hommes politiques examinent sérieusement s'ils admettent une telle influence sans aucune restriction ou quels sont les moyens qu'il conviendra d'employer pour ne lui donner qu'un caractère utile et salutaire.

Maintenant, messieurs, que j'ai soumis à la chambre le peu d'observations que la discussion m'a suggérées (car je dois dire que j'ai d'autant moins étudié la question que l'on aurait pu supposer que je défendais un intérêt personnel, et c'est là certainement la moindre des considérations), je ferai une simple question. Je demanderai ce qui arrivera des dépenses du culte pour la partie de la commune de Saint-Josse-ten-Noode qui va être réunie à Bruxelles. Les communes sont chargées, dans certains cas, de subvenir aux dépenses du culte.

La partie détachée de Saint-Josse-ten-Noode ne cesse pas d'y appartenir sous le rapport religieux quant à la population catholique ; il est même question de rebâtir l'église de Saint-Josse-ten-Noode, ce qui entraînera des frais assez considérables. Je ne crois pas que l'indemnité qui sera payée à la commune de Saint-Josse-ten-Noode puisse représenter ces frais.

J'àvcue que pour ma part je ne comprends pas bien, dans cette circonstance, le principe de l'indemnité ; mais en tous cas, je crois que la ville de Bruxelles doit concourir proportionnellement aux frais du culte dans la paroisse de Saint-Josse-ten-Noode. Je désirerai, savoir quelle est l'opinion du gouvernement à cet égard.

M. Rogier. - Messieurs, en adoptant le projet de loi, je désire faire une réserve quant aux conséquences qu'on y attache comme inévitables, comme devant se produire très prochainement. L'honorable ministre de l'intérieur lui-même nous a annoncé que l'incorporation générale des faubourgs de Bruxelles, n'était qu'une affaire ajournée peut-être à quelques mois, à deux ou trois mois.

Messieurs, je désire que la Belgique ait une capitale florissante, une capitale prospère où viennent se refléter les richesses du pays, où le patriotisme, où le libéralisme dominent. C'est l'état que nous présente la capitale de la Belgique. C'est dire, messieurs, que cette commune a toutes mes sympathies et que toujours mes efforts seront consacrés à tout ce qui pourra contribuer à son embellissement.

Si cependant j'avais à me prononcer dès maintenant sur un accroissement très considérable à donner à la capitale en territoire et en population, j'aurais des doutes. Je ne voudrais pas, quant à moi, prendre l'engagement de me prononcer dans les deux mois sur cette grave question.

Messieurs, aujourd'hui, d'après la loi communale, le nombre des conseillers est limité à 31, quelle que soit la population, à partir de 70,000 âmes.

Mais si la population d'une ville s'élevait de deux à trois cent mille âmes, il est clair qu'une représentation de trente et un conseillers serait insuffisante. Il faudrait nécessairement pour répondre aux besoins nouveaux, pour donner une part d'influence et de représentation aux diverses communes absorbées dans la capitale, il faudrait nécessairement accroître le nombre des conseillers.

M. Orts. - Il n'y en a que quarante à Paris.

M. Rogier. - Reste à savoir si Paris est suffisamment représenté dans le conseil municipal, si tous les quartiers y sont suffisamment représentés. Paris est d'ailleurs divisé en plusieurs arrondissements.

Messieurs, je vous soumets d'une manière très générale mes observations. Je m'associerai à toutes les mesures qui pourront donner à Bruxelles force et grandeur ; mais m'engager des maintenant, quant à l'adjonction de tous les faubourgs, je ne voudrais pas le faire. Je dis que donner une extension trop grande au pouvoir administratif de la capitale, ce pourrait être, dans l'avenir, s'exposer à certains dangers.

La représentation nationale du pays n'offre qu'un nombre restreint de députés ; la chambre des représentants et le sénat, en particulier, sont très limités, quant au nombre de leurs membres ; si vous placiez à côté de la représentation nationale une représentation locale qui ne lui fût inférieure que de moitié en nombre, je dis qu'il pourrait y avoir là, dans l'avenir, la source de certains conflits, de certains dangers.

Il y aurait donc, suivant moi, si l'on vient à l'idée de réunir en une seule commune la ville de Bruxelles et toutes les communes qui l'environnent, il y aurait nécessairement un système administratif spécial à appliquer à cette agglomération.

Une seule administration, un seul collège échevinal, et ici, messieurs, je fais complètement abstraction des personnes, je rends hommage à l'activité et à l'intelligence du collège échevinal de Bruxelles ; mais je dis, en principe, qu'une seule administration, qu'un seul collège échevinal serait évidemment insuffisant pour une agglomération de population comme celle qui résulterait de la réunion de tous les faubourgs à la ville de Bruxelles.

Il y aurait donc nécessairement des modifications à introduire dans le mode d'administration.

J'habite, messieurs, l'un des faubourgs et je dois rendre justice à l'administration de ma commune. Je ne trouve pas que, sous le rapport de la police, de l'entretien des rues, des constructions, la commune de St-Josse-len-Noode ne puisse supporter, jusqu'à un certain point, la comparaison avec la capitale proprement dite.

On parle des constructions élevées dans la capitale, mais nous avons dans la commune de St-Josse-ten-Noode un monument qui sera peut-être le plus beau monument de la Belgique, je veux parler de l'église de Ste-Marie.

M. Coomans. - Elle est sur le territoire de Schaerbeek.

M. Rogier. - Oui, sur la limite, et ce sera un honneur à partager entre la commune de Schaerbeek et celle de Saint-Josse-ten-Noode, l'administration de Saint-Josse-ten-Noode s'est beaucoup occupée de cette construction et y a contribué pour des sommes assez considérables.

Je me borme, messieurs, à faire cette réserve. J'engage M. le ministre de l'intérieur à n'entamer la nouvelle enquête qu'avec réflexion, qu'avec maturité ; et j'ai peine à croire que d'ici à deux mois il puisse apporter cette affaire à la chambre... (Interruption.)

J'engage donc M. le ministre de l’intérieur à se livrer à l'examen de cette affaire importante avec toute la maturité nécessaire.

M. le ministre de l'intérieur (M. Piercot). - Messieurs, il est toujours utile d'appeler l'attention du gouvernement sur les questions importantes, dignes de son intérêt ; mais il m'est permis de faire remarque (page 491) que, dans cette circonstance, le gouvernement ne croit pas avoir mérité cette espèce d'avertissement, par une imprudence quelconque, soit dans l'examen de l'affaire, soit dans les explications qu'il a données.

Qu'est-ce, messieurs, qui m'a attiré l'observation que vous venez d'entendre ? C'est l'opinion que j'ai exprimée tantôt, en répondant à l'honorable M. Laubry, que la question de l'incorporation des faubourgs est à l'étude. Eh bien ! qu'ai-je dit ? J'ai rappelé un fait évident, incontestable ; et toutes les observations, toutes les prévisions n'empêcheront pas que ce fait existe. Faut-il ou ne faut-il pas, dans un temps plus ou moins éloigné, réunir tout ou partie des faubourgs à la ville de Bruxelles ?

C'est une question qui depuis longtemps est livrée à la discussion, une question dont tout le monde s'occupe. En présence d'un fait comme celui-là, est-il donc nécessaire de supposer que le gouvernement va se conduire avec légèreté, et apporter ici, dans deux ou trois mois, un projet qui ne serait pas suffisamment étudié ? Que s'est-il passé ? J'ai répondu à l'honorable M. Laubry que si son opinion dépendait de l'incorporation, plus ou moins générale, des faubourgs, d'ici à quelques mois un projet relatif à cette incorporation pourrait être soumis à l'autorité provinciale et au gouvernement. Cela voulait-il dire que le gouvernement a une opinion faite sur la question ? Nullement ; j'ai eu l'honneur d'ajouter qu'à cet égard le gouvernement entend se réserver une liberté complète d'appréciation : « Toutes choses restant en état, ai-je dit, le gouvernement apporte aujourd'hui un projet d'incorporation partielle, parce qu'il le considère comme bon ; et si ce projet doit être un jour le signal d'une incorporation générale, ce sera un jalon que vous aurez posé, mais qui n'engagera en rien votre opinion. » Il en sera de même, messieurs, pour le gouvernement : ce projet laissera le gouvernement parfaitement libre comme vous l'êtes vous-mêmes.

Je pense donc, messieurs, qu'on peut être sans aucune inquiétude sur la maturité avec laquelle le gouvernement examinera cette question. Le gouvernement fera à cet égard ce qu'il fait tous les jours, et ce qu'il entend faire en toute circonstance quant à l'étude des projets qui lui sont soumis : il n'entend abdiquer ni sa liberté d'examen, ni sa liberté d'action.

M. Ch. de Brouckere. - L'honorable M. de La Coste a mal compris mes paroles. Il a dit que nous voulions exclusivement frapper les grands, les riches, et laisser les autres en paix, que nous allions augmenter beaucoup l'impôt qui pesait déjà sur les plus riches de la partie du faubourg qui doit être incorporée.

Eh bien, que paye, à Saint-Josse-ten-Noode, l'habitant du Quartier-Léopold, porté à la première classe ?

Taxe personnelle : 200 fr.

22 centimes additionnels sur 700 fr. de contribution personnelle : 154 fr.

22 centimes additionnels sur 300 fr. de contribution foncière : 66 fr.

Pour la garde civique : 50 fr.

Total : 490 fr.

Que payera-t-il à Bruxelles ?

Pour taxe personnelle : au lieu de 200 fr., il payera 250 fr.

7 centimes additionnels sur la contribution personnelle, 49 fr.

25 centimes additionnels sur le foncier, 75 fr.

Pour la garde civique : 30 fr.

Total : 404 fr.

Voyez, messieurs, s'il n'y a pas la un grand dégrèvement.

L'honorable membre a parlé de l'indemnité ; il a dit qu'il ne concevait pas l'indemnité.

Messieurs, on veut insérer dans le projet de loi une clause relative à l'indemnité ; quant à moi, j'y souscris très volontiers ; mais je rappellerai ce qui a été réellement fait.

Voici ce que porte une délibération du conseil communal de Bruxelles, en date du 28 juin 1852.

« La résolution du 8 mai dernier est maintenue en son entier ; toutefois il sera tenu compte à Etterbeek de la diminution temporaire des recettes communales au moyen d'une indemnité à régler entre parties, et à défaut d'accord, par la députation permanente du conseil provincial. »

Le 24 juillet suivant, rendant compte au conseil communal de ce qui s'était passé dans le sein de la commission que le conseil provincial avait instituée pour examiner l'affaire relative à la réunion du Quartier-Léopold, je disais :

« Il m'a été posé deux questions. D'abord on m'a demandé si la ville de Bruxelles admettait le principe de l'indemnité, et j'ai répondu, non pas en mon nom, mais en celui de la ville, que cela résultait des délibérations antérieures du conseil communal, que nous avions admis le principe de l'indemnité pour une commune et que, par conséquent, si d’autres souffraient, il n'y avait qu'à appliquer le principe, que le conseil était d'accord sur ce point. »

Voici maintenant un extrait de la discussion :

« M. Ranwez. - Je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'aller aux voix, car ce n'est qu'une nouvelle application du principe admis par le conseil.

« M. le bourgmestre. - Il sera consigné au procès-verbal que les réponses que j'ai faitis à la commission du conseil provincial sont ratifiées par le conseil. (Adhésion.) »

Ainsi, on n'a jamais contesté le principe de l'indemnité ; dès qu'elle a été demandée, on l'a accordée à l'unanimité.

On parle des dépenses relatives au culte. Certaines dépenses du culte concernent la commune, c'est vrai ; et je crois que la ville de Bruxelles le prouve assez bien : on n'a qu'à consulter son budget pour s'assurer si elle supporte ces dépenses. Eh bien, sans m'expliquer positivement, je dis que nous supporterons les dépenses du culte qui incombent à la commune, et j'ajoute qu'il faudra, coûte que coûte, que pour une circonscription de 194 hectares, il y ait une paroisse.

M. Magherman. - Messieurs, le projet de loi en discussion aura mon vote approbatif. J'ai demandé uniquement la parole pour rappeler quelques intérêts très respectables qui paraissent avoir été alarmés par le projet qui nous occupe en ce moment.

Il entre certainement dans les intentions de la ville de Bruxelles de respecter tous les contrats conclus par la commune de St-Josse-ten-Noode, et qui concerneront la partie du faubourg qui va être incorporée à la capitale.C'est ainsi que la commune de St-Josse-ten-Noode a fait de son éclairage l'objet d'une entreprise particulière. Eh bien, à mon avis, ces contrats, ces marchés devront être respectés pour la partie de la commune qui va en être distraite, si la loi que nous discutons est sanctionnée par les trois branches du pouvoir législatif.

C'est pour rassurer les personnes qui sont intéressées dans ces contrats, que j'ai pris la parole.

Je voudrais que mes appréciations fussent confirmées, soit par M. le bourgmestre de Bruxelles, soit par M. le ministre de l'intérieur. C'est à cette condition que je donne un vote approbatif au projet de loi. Il me semble que celle condition ne peut pas être contestée.

- La discussion générale est close.

On passe aux articles.

Vote des articles et sur l'ensemble

« Art. 1er. Le territoire indiqué par une teinte bistre-clair au plan annexé à la présente loi, est distrait des communes de Saint-Josse-ten-Noode, d'Etterbeek et d'Ixelles, et réuni au territoire de la ville de Bruxelles.

« En conséquence les limites séparalives entre ces communes et la ville de Bruxelles sonl fixées, conformément au liséré bistre tracé sur ledit plan, à partir de la rue de l'Esplanade (point A du plan), par l'axe des rues du Trône, de l'Industrie, de Luxembourg, jusqu'à la place de Luxembourg, puis par l'axe d'une rue conduisant à la rue Montoyer et l'axe de celle-ci jusqu'à la limite de son tracé indiquée par la lettre F, de ce point au point G, par une ligne droite se raccordant avec l'extrémité du chemin qui longe la propriété de M. Dubois de Bianco (jardin zoologique), par l'axe de ce chemin jusqu'au point B.

« Ce tracé constitue la limite séparative entre Bruxelles et Ixelles. Ainsi les parties du territoire non teintées qui se trouvent entre l'ancienne limite d'Ixelles, figurées au plan par un liséré rose-jaune, et la nouvelle limite, sonl détachées de la commune de Saint-Josse-ten-Noode et réunies à celle d'Ixelles.

« Du point B formant l'angle du bâtiment n°85, situé sur la chaussée d'Etterbeek, la limite séparative entre Bruxelles et Etterbeek, est fixée conformément à la ligne droite tracée en bistre, jusqu'au point C et se dirigeant ensuite sur le point D ; puis, obliquant vers le chemin nommé Zeever Straet, aboulit au bâtiment qui en forme l'angle.

« De l'angle du bâtiment opposé, parallèlement à ce dernier tracé et à 20 mètres du point D, la limite séparative longe, en ligne droite, une partie du chemin nommé Mechelsche straet et aboutit à l'axe du chemin Notelaer straet, point de contact des communes d'Etterbeek et de Schaerbeek, indiqué par la lettre E.

« De ce point la limite séparative entre Bruxelles et Schaerbeek est fixée par l'axe du Notelaer straet jusqu'au point G, puis par l'axe de la chaussée de Bruxelles vers Louvain jusqu'au point de contact de la commune de Saint-Josse-ten-Noode.

« A partir de ce point la limite séparative entre Bruxelles et cette dernière commune est fixée par l'axe de ladite chaussée jusqu'à la rue du Cardinal ; puis par l'axe de cette rue. Du point I au point J, elle suit une ligne longeant l'étang ; oblique vers le point K, se prolonge par l'axe de l'impasse de l'étang jusqu'au point L et par l'axe des deux rues nouvelles désignées par les lettres M. et N ; enfin, suivant l'axe de la rue de l'Enclume, la limite séparative aboutit au chemin de ronde au poiut indiqué par la lettre P. »

La section centrale propose d'ajouter, au premier paragraphe, le mot « Schaerbeek » après le mot « Saint Josse-ten-Noode ».

Le gouvernement se rallie à cet amendement.

L'article premier, ainsi amendé, est adopté.

« Art. 2 nouveau (proposé par la section centrale et auquel le gouvernement se rallie). En cas de désaccord sur l'indemnité que la ville de Bruxelles s'est engagée à payer, elle sera réglée conformément à l'avant-demier paragraphe de l'article 151 de la loi du 30 mars 1836. »

- Adopté.

« Art. 2 primitif (qui devient article 3). Le cens électoral et le nombre des conseillers à élire dans les communes d'Etterbeek et de Saint-Josse-ten-Noode, seront déterminés par arrêté royal fixant le chiffre de leur population.

- Adopté.

Comme le gouvernement s'est rallié aux deux amendements de la section centrale, il est procédé, séance tenante, au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet de loi.

En voici le résultat :

(page 492) 81 membres répondent à l'appel nominal.

75 répondent oui.

5 répondent non.

1 (M. de Brouckere) s'abstient.

En conséquence, le projet est adopté ; il sera transmis au sénat.

M. le président. - M. de Brouckere, qui s'est abstenu, est invité à faire connaître les motifs de son abstention.

M. Ch. de Brouckere. - J'ai déjà eu l'honneur de le dire : j'ai voté, comme bourgmestre, pour la réunion, je ne veux pas voter deux fois dans la même question.

- Ont répondu non : MM. Vander Donckt, Allard, David, Jacques et Laubry.

Ont répondu oui : MM. Thiéfry, Thienpont, Tremouroux, Vanden Branden de Reeth, Vandenpeereboom (A.), Vandenpeereboom (E.), Van Grootven, Van Hoorebeke, Van Overloop, Van Remoortere, Van Renynghe, Verhaegen, Vermeire, Veydt, Vilain XIIII, Visart, Ansian, Anspach, Boulez, Cans, Clep, Dautrebande, de Baillet (H.), de Baillet-Latour, de Decker, de Haerne, de La Coste, Delehaye, de Liedekerke, Deliége, da Mérode (F.), de Naeyer, de Perceval, de Portemont, Dequesne, de Renesse, de Royer, de Ruddere, de Sécus. Desmaisières, de Steenhault, de Theux, Devaux, Dumortier, Faignart, Jouret, Lange, Lebeau, Lejeune, Lelièvre, Lesoinne, Loos, Maertens, Magherman, Malou, Manilius, Mascart, Matthieu, Mercier, Moncheur, Morcau, Moxhon, Orban, Orts, Osy, Peers, Prévinaire, Rodenbach, Rogier, Roussel (A.), Rousselle (Ch.), Sinave, Tesch, Thibaut et Delfosse.

- La séance est levée à 4 heures et demie.