(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1853-1854)
(Présidence de M. Delfosse.)
(page 1241) M. Dumon fait l'appel nominal à 2 heures et un quart.
- La séance est ouverte.
M. Vermeire lit le procès-verbal de la séance de samedi dernier ; la rédaction en est adoptée.
M. Dumon présente l'analyse des pièces qui ont été adressées à la Chambre.
« Plusieurs typographes, relieurs et lithographes de la ville de Bruges déclarent adhérer à la pétition des membres du comité central des typographes, relative à la convention littéraire conclue avec la France. »
- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du projet de loi relatif à la convention.
« Le conseil communal de Péruwelz présente des observations en faveur de la ligne projetée d'un chemin de fer de Dour à Gand, par Péruwelz et Renaix. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le conseil communal de Roisin prie la Chambre d'accorder aux sieurs Hertogs et Hoyois la concession d'un chemin de fer destiné à relier la Flandre occidentale avec les charbonnages du Couchant de Mons et de Bavay en passant par Péruwelz, Blaton, Thulin, Elouges, Dour, Fayt-le-Franc et Bavay. »
-Même renvoi.
« Les sieurs de Pitteurs-Hiegaerts et le Docte, président et secrétaire de la Société centrale d'agriculture demande 1° qu'il soit accordé une réduction de 50 p. c. sur les prix de transport par les chemins de fer de l'Etat des matières fertilisantes et des amendements spécifiés dans l'arrêté du 6 octobre 1850 ; 2° que les tuyaux de drainage soient compris parmi les objets auxquels il est fait application de la loi du 25 mai 1850 et qu'une réduction de 25 p. c. au moins soit accordée pour leur transport sur les chemins de fer de l'Etat ; 3° que les expéditions d'engrais et de tuyaux de drainage puissent se faire au même prix si la charge d'un waggon est complète ou non. »
- Même renvoi.
« Les membres du conseil communal, du bureau de bienfaisance et d'autres habitants de Rumbeke, déclarent appuyer la pétition de la supérieure des sœurs de charité, de cette commune, tendant à obtenir exemption de la contribution personnelle et de patente, pour l'école qui est dirigée par cette communauté. »
M. Rodenbach. - La pétition des sœurs de la charité de Rumbeke, adressée à la Chambre le 3 de ce mois, a, comme vous savez, été renvoyée au ministre avec demande d'explications. La requête dont on vient de nous donner l'analyse concerne également cet établissement de bienfaisance qui donne l'instruction à 600 enfants pauvres et soigne les malades.
Aujourd'hui la pétition nous vient du conseil communal, du bureau de bienfaisance et des notables de la commune ; ils disent de plus que, lors de la dernière apparition du typhus, onze cents malades ont été soignés par ces anges consolateurs ; que quatorze religieuses ont été atteintes du redoutable fléau, et que le gouvernement a décerné une médaille d'or à ces saintes fdles comme récompense de leur noble dévouement dans ces jours de calamité. Finalement, ces honorables membres disent que tout ce qu'on fera payer aux sœurs pour contributions quelconques sera enlevé à l'aumône qu'elles destinaient aux pauvres.
L'institution de Rumbeke est la première qui ait été reconnue en Belgique sous le patronage de Saint-Vincent de Paul, elle date de 1756 et a été reconnue personne civile par tous les pouvoirs qui se sont succédé. On les a même tolérées et respectées lorsqu'on faisait la guerre aux prêtres.
En France les établissements du même genre sont entourés de l'estime générale et même de l'appui de l'autorité. Le 20 de ce mois la mairie du 10ème arrondissement a fait les obsèques de la sœur Célestine, supérieure des petits sœurs des pauvres à Paris. Elle a contribué à fonder plusieurs hospices de vieillards. Les sœurs de Rumbeke soignent aussi les malades et l'on exige de ces pauvres filles des contributions et des droits de patente. La régence de Bruxelles est à la veille de donner un local spacieux pour un nouvel établissement de petites sœurs de pauvres qui soigneront les vieillards ; les sœurs de Rumbeke en font autant, et outre les vieillards elles soignent les malades des familles pauvres.
Je demande le renvoi de la pétition à la commission des pétitions avec prière de faire un prompt rapport, afin que M. le ministre des finances puisse donner des explications sur ces deux requêtes.
M. de Muelenaere. - Messieurs, les pétitionnaires actuels n'ont d'autre but que d'appuyer auprès de nous et auprès du gouvernement, une pétition qui a été adressée à la Chambre sous la date du 3 de ce mois. L'assemblée, sur les conclusions de sa commission, a ordonné le renvoi de cette requête à M. le ministre des finances, avec demande d'explications. La pétition dont on vient de présenter l'analyse, devant évidemment avoir le même sort, je crois pouvoir dès à présent la recommander à la sollicitude la plus bienveillante de M. le ministre des finances. J'ai lu cette pièce, et je dois dire que j'ai été frappé de l'unanimité d'opinions qu'elle exprime. Tous les membres du conseil communal, tous les membres du bureau de bienfaisance, tous les habitants notables rendent le plus éclatant témoignage aux sentiments d'abnégation et de dévouement des sœurs de charité du couvent de Rumbeke.
Comme vitnt de le dire l'honorable M. Rodenbach, la pétition révèle un fait qui mérite d'être signalé à l'attention du pays tout entier. Vous savez avec quelle fureur le typhus a décimé nos campagnes pendant les années 1846 et 1847. La mortalité était effrayante, et les âmes les plus courageuses reculaient devant le danger. A cette époque désastreuse, quatorze sœurs hospitalières de la commune de Rumbeke tombèrent victimes de leur dévouement ; elles furent emportées par cette cruelle maladie dont elles avaient contracté le germe dans la demeure du pauvre. Un gouvernement quel qu'il soit doit aide et protection à une pareille institution. Si elle n'existait pas, il faudrait la créer.
- Personne ne demandant plus la parole, la proposition de M. Rodenbach est mise aux voix et adoptée ; en conséquence la pétition est renvoyée à la commission des pétitions, avec demande d'un prompt rapport.
« Les membres du conseil communal d'Hekelgem demandent la remise de la contribution foncière de 1852 en faveur des cultivateurs de cette commune dont les récoltes ont été ravagées par l'ouragan du 7 juillet 1853. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
M. Prévinaire. - Messieurs, je demande, en outre, que la commission des pétitions soit priée de faire un prompt rapport. Les cultivateurs de Hekelgem ont souffert considérablement de l'ouragan qui a affligé, l'année dernière, une partie de l'arrondissement de Bruxelles. La commune de Hekelgem est une des plus pauvres de l'arrondissement ; la modification qui s'est introduite dans l'industrie linière pèse encore sur cette commune, située à l'extrémité de la province, vers la Flandre orientale.
- La proposition de M. Prévinaire est mise aux voix et adoptée.
« Des propriétaires de moulins à trass à Tamise demandent que le trass moulu soit frappé à l'entrée d'un franc par 100 kilog. de plus que le trass brut. »
« Même demande de propriétaires de moulins à trass à Anvers. »
« Même demande du sieur Van Meir Havermans à Borgerhout. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi concernant le tarif des douanes.
« Le sieur Jean-Godefroid Bemelmans, négociant à Hasselt, né à Schinveld (Pays-Bas) demande la naturalisation. »
- Renvoi au ministre de la justice.
« L'administration communale de Berchem-Ste-Agathe prie la Chambre de rejeter la demande de la commune de Ganshoren, concernant le projet d'agrandissement de la commune de Berchem-Ste-Agathe. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la réunion des faubourgs à la capitale.
« Des éditeurs et marchands de musique, à Bruges, déclarent adhérer à la pétition des sieurs Schott, relative à la convention littéraire, conclue avec la France. »
« Même déclaration d'éditeurs et marchands de musique, à Liège. »
« Même déclaration d'éditeurs et marchands de musique, à Anvers. »
« Même déclaration d'éditeurs et marchands de musique, à Gand. »
- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du projet de loi relatif à la convention littéraire conclue avec la France.
« Le sieur Vandamme, batelier à Baesrode, demande à être indemnisé des pertes et dommages qu'il a subis lorsque son bateau a coulé bas au pont de Tamine sur la Sambre, au mois d'avril dernier. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
M. Vermeire. - Je demande, en outre, que la commission des pétitions soit priée de faire un prompt rapport.
- Adopté.
« Des savonniers et fabricants d'huile à Ninove présentent des observations contre la proposition du gouvernement de modifier les droits d'entrée sur les huiles. »
« Mêmes observations des négociants, fabricants d'huile et savonniers à Louvain. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi concernant le tarif des douanes.
« Par 7 pétitions, plusieurs habitants d'Ixelles présentent des observations contre le projet de loi relatif à la réunion des faubourgs à la capitale. »
« Mêmes observations en deux pétitions d'habitants de St.-Gilles. »
« Mêmes observations, contenues dans trois pétitions, d'habitants de Laeken. »
« Mêmes observations des sieurs Geefs, Gillon et autres membres du comité central de l'association électorale de l'arrondissement de Bruxelles. »
« Mêmes observations des sieurs Drion, Elsen, de Coqueau, des Mottes et Ruzette. »
(page 1242) - Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi.
« Le sieur Nacher, éditeur, marchand de musique, à Bruxelles, demande une indemnité proportionnée à la perte que lui fera subir la convention littéraire conclue avec la France. »
- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du projet de loi relatif à la convention.
« Le sieur Bochart, sergent-facteur du 2ème régiment de chasseurs à pied, ancien combattant de septembre, transmet une copie des certificats qui lui ont été délivrés par les autorités militaires et demande que ces pièces soient soumises à une commission qui serait chargée d'examiner les titres des blessés de septembre à l'obtention d'une récompense nationale. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Van Tichelt prie la chambre de statuer sur sa demande tendant à ce que son fils Louis soit exempté du service militaire. »
- Même disposition.
« Le sieur Antoine demande la libre entrée du cidre. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi concernant le tarif des douanes.
« Le sieur Sampaix-Collin réclame l'intervention de la Chambre pour que l'administration communale de Neufchâteau fasse droit à ses réclamations et demande qu'en attendant un secours lui soit accordé. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Des cultivateurs à Watou demandent que la moitié de la quantité de chaux que cette commune reçoit en franchise de droits puisse être introduite par le bureau de Watou. »
- Même renvoi.
« Le sieur Demot, directeur de la société anonyme des Galeries St-Hubert, propriétaire du théâtre de ce nom, adresse à la Chambre 115 exemplaires de ses observations sur l'article 3 de la convention littéraire conclue avec la France. »
- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du projet de loi relatif à la convention ; distribution aux membres de la Chambre et dépôt à la bibliothèque.
« Le sieur Vander Cruyssen réclame l'intervention de la Chambre pour obtenir un secours et un emploi à l'administration des chemins de fer de l'Etat. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« M. le ministre de l'intérieur adresse à la Chambre un exemplaire de la carte géologique de la Belgique. »
- Dépôt à la bibliothèque.
« M. Van Cromphaut, ayant perdu un de ses enfants, demande un congé. »
- Accordé.
M. le ministre des finances (M. Liedts). - Messieurs, d'après les ordres du Roi, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un projet de loi tendant à autoriser un transfert au budget du ministère de la guerre pour l'exercice 1853.
- Ce projet de loi sera imprimé et distribué. La Chambre en ordonne le renvoi à l'examen des sections.
M. le ministre des finances (M. Liedts). - Messieurs, pour me conformer à une des dispositions de la loi sur l'institution de la caisse de retraite, j'ai l’honneur de déposer le rapport annuel sur les opérations de cette caisse.
- Ce rapport sera imprimé et distribué.
M. Moncheur. - J'ai l'honneur de déposer le rapport sur le projet de loi apportant des modifications au Code pénal militaire.
- Ce rapport sera imprimé et distribué,
M. Van Overloop. - Je propose de mettre ce rapport à l'ordre du jour après la loi sur le recrutement de l'armée ; il y a une affinité très grande entre ce projet de loi et les modifications au Code pénal militaire sur lesquelles on vient de faire le rapport.
M. le ministre des affaires étrangères (M. H. de Brouckere). - On pourrait, avant de prendre une décision, attendre l'impression et la distribution du rapport.
- La Chambre décide que la mise à l'ordre du jour sera fixée après l'impression et la distribution du rapport.
M. le président. - Le gouvernement se rallie-t-il aux changements adoptés par la section centrale ?
M. le ministre des affaires étrangères (M. H. de Brouckere). - Je ne pense pas qu'il y en ait.
M. le président. - Il y a des articles nouveaux, mais je vois que c'est à la demande du gouvernement qu'ils ont été ajoutés.
M. le ministre des affaires étrangères (M. H. de Brouckere). - Oui, M. le président.
Aux termes de l'article 33 de la Constitution, je prie M. le président d'inviter la Chambre à se constituer en comité secret.
M. le président. — Conformément au désir exprimé par M. le ministre des affaires étrangères, usant des pouvoirs que me confère l'article 33 de la Constitution, je déclare que la Chambre se forme en comité secret.
Huissiers, faites évacuer les tribunes.
- La Chambre se forme en comité secret à 2 heures 3/4.
La Chambre s'est séparée à 4 heures 1/2.
La séance a été renvoyée à demain à 2 heures.