(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1854-1855)
(Présidence de M. Delfosse.)
(page 45) M. Ansiau procède à l'appel nominal à 2 heures et un quart.
M. Vermeire donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier ; la rédaction en est approuvée.
M. Ansiau présente l'analyse des pétitions adressées à la Chambre.
« Le sieur Désiré-Guillaume-Joseph Bodenhorst, demeurant à Saint-Josse-ten-Noode, né dans le Hanovre, demande la naturalisation ordinaire. »
- Renvoi au ministre de la justice.
« Le sieur Edouard-Jean-François-Aimé Mullendorff, professeur au collège communal de Charleroi, né à Luxembourg, demande la naturalisation. »
- Même renvoi.
« Le sieur Jean Berckers, cultivateur à Sinay, né à Nederweert, partie cédée du Limbourg, demande la grande naturalisation. »
- Même renvoi.
« Le sieur Michel-Joseph Knapen, marchand à Sinay, né à Nederweert, partie cédée du Limbourg, demande la grande naturalisation. »
- Même renvoi.
« Le sieur Jean-Baptiste Barridez, caporal au 3ème régiment de ligne, demande à recouvrer la qualité de Belge qu'il a perdue en prenant du service à l'étranger. »
- Même renvoi.
« Le sieur Bruis, maréchal-ferrant à Smeermaes, né à Meussen (partie cédée du Limbourg), demande la naturalisation ordinaire, avec exemption du droit d'enregistrement. »
- Même renvoi.
« Le sieur Théodorc-Adolphe-René-Rosalie Helten de Montalembert, conducteur des ponts et chaussées en disponibilité, né à Wurtzbourg (Bavière), demande la naturalisation ordinaire avec exemption du droit d'enregistrement. »
- Même renvoi.
« Le sieur Jean-Nicolas Bosch, pottier à Rossignol, né à Eich (grand-duché de Luxembourg), demande la naturalisation ordinaire, »
- Même renvoi.
« Le sieur Paul Cholet, ancien officier vétérinaire en chef, né en France, demande la naturalisation ordinaire avec exemption du droit d'enregistrement. »
- Même renvoi.
« Le sieur Jacques Dinssen, demeurant à Bocholt, né à Heel (partie cédée du Limbourg), demande la naturalisation. »
- Même renvoi.
« Le sieur Guillaume Charles-Théophile Bosch, commis de commerce à Fiorenville, né à Dickirch (partie cédée du Luxembourg), demande la naturalisation. »
- Même renvoi.
« Le sieur Charles-Louis Paulus, mineur à Liège, demande à recouvrer la qualité de Belge qu'il a perdue en prenant du service militaire à l'étranger. »
- Même renvoi.
« Le sieur Eugène-Victor Grandvalet, expéditionnaire à l'administration des chemins de fer de l'Etat, né à Mont-Saint-Jean (France), demande la naturalisation ordinaire. »
- Même renvoi.
« Le sieur Jean-Michel-Joseph-Théodore-Casimir Bisenius, sergent au 4ème régiment de ligne à Nieuport, né à Luxembourg, demande la naturalisation ordinaire. »
- Même renvoi.
« Le sieur Wendelen prie la Chambre de statuer sur la demande de naturalisation de son neveu, le sieur Julien-Pierre Fonfrède, adjudant soujs-officier au 3ème régiment de ligne. »
- Renvoi à la commission des naturalisations.
« Le sieur Manouvrier, élève interne à l’hôpital Saint-Pierre à Bruxelles, retirant sa demande de grande naturalisation, prie la Chambre de lui accorder la naturalisation ordinaire. »
- Même renvoi.
« Le sieur Cravatte, ancien préposé des douanes, demande un secours annuel ou un emploi. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Nerduac présente des observations sur la nécessité d'augmenter la ration de vivres qui est allouée aux soldats. »
- Même renvoi.
« Le sieur Peeters, négociant à EsemaeI, demande qu'une seconde voie d’évitement soit affecté au service de la station du chemin de fer à Esemael. »
- Même renvoi.
« Le sieur de Maesschadk, ancien militaire pensionné, prie la Chambre de lui faire obtenir le payement de sa pension à dater du jour qu’il a été congédié pour infirmités contractées au service.
- Même renvoi.
« Le sieur Crabbe, surveillant à l’administration des chemins de fer en disponibilité, demande une récompense nationale pour services rendus en 1830 et 1831. »
- Sur la proposition de M. de Perceval, renvoi à la commission des pétitions avec demande d'un prompt rapport.
« Le sieur Houtteman, ancien huissier, porteur de contraintes, prie la Chambre de lui faire obtenir un secours. »
- Même renvoi.
« Le sieur Delval, blessé de 1830, demande à jouir de la pension de 250 francs, qui est accordée à quelques décorés de la Croix de fer. »
- Même renvoi.
« Des membres du conseil communal de Neufchâteau, canton d'Aubel, demandenuque le budget de cette commune pour l'exercice courant soit rectifié conformément aux résolutions prises par le conseil. »
- Même renvoi.
« Des usiniers et bateliers des provinces de Liège et de Luxembourg demandent que le produit des droits de navigation sur l'Ourthe soit désormais affecté à l’entretien de cette rivière. »
- Même renvoi.
« Le conseil communal d'Everghem prie la Chambre d'accorder aux sieurs Delaveleye et Cie la concession d'un chemin de fer de Saint-Ghislain à Gand et Eecloo. »
M. Rodenbach. - Il est assez important que l'on s'occupe promtement de cette pétition ; je demanderai donc que la commission soit priée de faire un prompt rapport. Il s'agit de donner du travail à une foule d'ouvriers qui sont sans ouvrage. Les fonds sont faits, les millions sont prêts pour cette concession.
- Le renvoi à la commission des pétitions, avec demande d’un prompt rapport, est ordonné.
« Le conseil communal de Mons donne un avis favorable sur le chemin de fer des charbonnages du Couchant à la ville de Gand, qui est projetée par les sieurs Moucheron et Delaveleye, et déclare maintenir sa préférence en faveur de la ligne concurrente des sieurs Herlogs et Hoyois, si l'une des deux concessions seulement est accordée. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Roche, ancien maréchal des logis au régiment des Cuirassiers, réclame l'intervention de la Chambre pour obtenir une pension ou un emploi. »
- Même renvoi.
« Les bourgmestres des communes de Roisin, Angreau, Angre, Onnezies et Audregnies prient la Chambre d'examiner s'il n'y aurait pas lieu d'assujettir à la taxe des barrières les chariots qui servent au transport du charbon et des betteraves nécessaires aux fabriques de sucre. »
- Même renvoi.
« Le sieur Sandrin, réclame l'intervention de la Chambre pour être indemnisé des pertes qu'il a essuyées par suite des événements de 1830. »
- Même renvoi.
« Le sieur Vanbecke, sergent en congé illimité, prie la Chambre de le faire rappeler au service ou de lui procurer un emploi. »
- Même renvoi.
« Plusieurs habitants de Zele, intéressés dans l'industrie des déchets de lin brut, présentent des observations en faveur de la libre sortie de cette matière. »
- Même renvoi.
« La dame Lehouque, veuve du sieur Bavard, ancien receveur des contributions, demande une modification à la loi sur les pensions, en faveur de la veuve remariée. »
- Même renvoi.
« Les membres du conseil communal de Hombourg prient la Chambre d'examiner s'il n'y a pas lieu de supprimer les dépôts de mendicité. »
« Même demande des conseillers communaux de Teuven, Geramenich et Sippenaeken. »
- Même renvoi.
« Le sieur Mattecroes propose des mesures destinées à l'amélioration des classez ouvrières. »
- Même renvoi.
« Le sieur Gérard, ancien facteur des postes aux lettres, réclame l'intervention de la Chambre, pour obtenir une pension. »
- Même renvoi.
« La dame Caupain prie la Chambre d'autoriser le trésor à lui rembourser la somme que lui devait la caisse de consignations de la (page 46) dépositairerie du Hainaut, ou de la relever de la déchéance prononcée par l'article 3 de la loi du 5 juin 1850. »
- Même renvoi.
« Les commis greffiers près le tribunal de première instance de Gand transmettent copie de la requête qu'ils ont adressée à M. le ministre de la justice pour obtenir une augmentation de traitement. »
- Même renvoi.
« Le sieur Van Caeyseele, marchant et fabricant d'ornements d'église, à Ypres, demande à être indemnisé des pertes qu'il a éprouvées en descendant avec ses marchandises de la nacelle qui remplaçait provisoirement le bac au passage de Visé, sur la Meuse. »
- Même renvoi.
« Le conseil communal de Marienbourg demande que le gouvernement fasse construire dans cette ville des aqueducs pour l'évacuation des eaux qui inondent les caves des habitants, depuis que les fossés de la place ont été remblayés. »
- Même renvoi.
« La supérieure de l'hôpital civil d'Aerschot, de Tirlemont et de Vilvorde ; la commission des hospices civils et du bureau de bienfaisance d'Aersehot et le collège des bourgmestre èt échevins de cette ville présentent des observations contre la disposition d'un projet de loi sur l'exercice de l'art de guérir, qui porte défense aux directeurs des établissements de charité de faire ou de laisser vendre ou distribuer des remèdes ou médicaments, excepté dans les communes où il n'existe pas d'autres pharmaciens. »
- Même renvoi.
« Le sieur Meulemans, ancien préposé des douanes, demande un secours. »
- Même renvoi.
« Le sieur Laenen demande le payement du capital et des arrérages d'une rente constituée par la ville de Diest en faveur de son grand-père maternel. »
- Même renvoi.
« Le sieur Baudelet, journalier à Papignies, demande a être exempté du payement de la contribution personnelle qui lui est réclamée. »
- Même renvoi.
« La Chambre des avoués près le tribunal civil de Liège demande une loi qui oblige le magistrat à se retirer, sous peine de nullité des sentences et autres actes de justice, chaque fois que l'un de ses parents, à un degré à déterminer, sera appelé devant lui à représenter les parties. »
- Même renvoi.
« Le sieur Pire, juge de paix du canton de Couvin, ayant rectifié son projet de loi relatif à l'institution et à la compétence d'officiers du ministère public près les tribunaux de simple police, en soumet une nouvelle copie à la Chambre. »
- Même renvoi.
« Les membres du conseil communal d'Ottignies demandent que la société concessionnaire du chemin de fer du Luxembourg soit autorisée à faire l'ouverture de la partie de cette voie qui est achevée jusqu'à la station d'Ottignies. »
- Même renvoi.
« Le sieur Coulon, capitaine pensionné, prie la Chambre de statuer sur sa demande tendant à obtenir la révision de sa pension. »
- Même renvoi.
« Le sieur d'Haenens prie la Chambre de modifier la législation en matière de détention pour dettes. »
- Même renvoi.
« La veuve du sieur Gilly, ancien marin pensionné, réclame l'intervention de la Chambre pour obtenir les termes arriérés de la pension de son mari ou un secours. »
- Même renvoi.
« Le sieur Becker, ancien militaire, réclame l'intervention de la Chambre pour obtenir une pension. »
- Même renvoi.
« Plusieurs employés de la douane prient la Chambre de leur accorder une augmentation de traitement ou une gratification. »
- Même renvoi.
« Le sieur Greefs réclame l'intervention de la Chambre, pour qu'il soit donné suite à l'action dont il a saisi le tribunal de première instance de Turnhout. »
- Même renvoi.
« Plusieurs habitants d'Heppen demandent à être exemptés des logements militaires ou bien qu'on leur accorde, de ce chef, une indemnité en rapport avec les dépenses que cette charge leur occasionne, et qu'une indemnité proportionnelle leur soit également accordée quand ils sont obligés de loger des officiers ; ils prient, en entre, la Chamhre de voter un crédit destiné à les indemniser des pertes qu'ils ont éprouvées par suite des logements militaires. »
- Même renvoi.
« La commission instituée par le conseil communal de Hasselt, dans le but de rechercher le tracé le plus avantageux du chemin de fer destiné à relier les provinces de Liège et de Limbourg, adresse à la Chambre 99 exemplaires de divers rapports qui ont été rédigés à propos des projets en concurrence, et demande que la préférence soit accordée an tracé direct. »
- Renvoi à la commission des pétitions, dépôt à la bibliothèque et distribution aux membres présents.
« Le sieur Accou demande que son fils, Ivo, qui a été incorporé dans la compagnie de discipline, soit renvoyé dans ses foyers. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« La dame Pépin, veuve du sieur Jaspar, décoré de la croix de fer, demande une loi qui lui accorde une pension, ainsi qu'à toutes les veuves de décorés de la croix de fer. »
- Même renvoi.
« La dame Wirtzyveuve du sieur Bausart, ancien directeur du dépôt de mendicité d'Hoogstraeten, et comme tel pensionné, réclame l'intervention de la Chambre pour que la province lui accorde une pension ou un secours. »
- Même renvoi.
« La députation permanente du conseil provincial du Limbourg prie la Chambre d'allouer à cette province un subside de 7,000 fr., afin de compléter la somme nécessaire pour l'établissement d'une caserne de gendarmerie à Bourg-Léopold. »
M. de Renesse. - Messieurs, la députation permanente du conseil provincial du Limbourg vient d'adresser, au nom audit conseil, une requête à la Chambre des représentants, à l'effet d'obtenir un crédit de 7,000 fr., afin de compléter la somme de 24,000 fr. nécessaire pour l'établissement d'une caserne de gendarmerie à Bourg-Léopold, près du camp de Beverloo.
L'établissement d'un camp militaire permanent sur le territoire de la commune de Beverloo a rendu indispensable, d'après le gouvernement, la présence d'un poste extraordinaire de gendarmerie dans la commune voisine de Bourg-Léopold. Cette brigade de gendarmerie y a été établie en dehors de toute participation de l'autorité provinciale du Limbourg, qui n'avait pas été consultée à cet égard ; néanmoins le département de la guerre veut mettre toute la charge de la construction de cette caserne sur le compte de la province de Limbourg, et elle a été forcée de porter à son budget une somme de 17,000 fr., quoique sa situation financière soit peu prospère.
La province de Limbourg réclame un subside de 7,000 fr. pour la part contibulive de l'Etat.
J'ai l'honneur de proposer à la Chambre d'ordonner le renvoi de cette pétition à la commission des pétitions, avec demande d'un prompt rapport.
- Cette proposition est adoptée.
« Les sieurs Smet et comp., propriétaires des usines métallurgiques de Thy-lc-Château, réclament l'intervention de la Chambre pour obtenir un sursis de six mois à l'éxecution du jugement qui les condamne à démolir dans les 24 heures un groupe de fours à coke construit dans le rayon de la place de Charleroi. »
M. Thiéfry. - Messieurs, le sieur Smet a construit deux fours à coke trop près des fortifications de Charleroi ; il doit les démolir et je reconnais la nécessité de cette démolition, mais je ne pense pas qu'il y ait une telle urgence qu'on ne puisse lui accorder un sursis de quelques mois pour qu'il ait le temps de construire d'autres fours. Le sieur Smet a fait de grandes entreprises ; il doit fournir des rails au gouvernement et en Sardaigne. Si l'on démolit ses fours à coke, et on peut le faire d'un moment à l'autre, le ministre en a le droit et ne veut pas accorder de sursis, le sieur Smet se trouvera alors dans l'impossibilité de remplir les engagements qu'il a contractés.
Je demande donc que la commission des pétitions ait l'obligeance d'examiner le plus promptement possible cette pétition. Il y a grande urgence.
- Le renvoi à la comniission des pétitions, avec prière de faire un prompt rapport, est ordonné.
« Plusieurs propriétaires de prés irrigables dans la Campine appellent l'attention de la Chambre sur la nécessité d'accroître l'alimentation des canaux de la Campine et de modifier le projet de loi et le règlement sur les irrigations. »
- Renvoi à la section centrale, qui sera chargée d'examiner le projet de loi sur les irrigations.
« Le sieur Thonus prie la Chambre de porter à 200 fr. la pension dont jouissent les dames Corbesier et Rombaut, en leur qualité de veuves de blessés de septembre décorés de la croix de fer. »
- Renvoi à la section centrale qui sera chargée d'examiner le budget de l'intérieur.
« Le sieur de Mat prie la Chambre d'accorder à l'industrie typographique l'indemnité de 100,000 fr., proposée par le gouvernement, et de stipuler que les pertes matérielles, résultant de l'application de la convention littéraire, seront estimées par des experts à la nomination du gouvernement, qui détermineront les sommes à repartir pour les pertes réelles subies par des éditeurs détenteurs d'ouvrages clichés ou conservés en caractères mobiles. »
- Dépôt sur le bureau pendant le vote définitif du crédit de 100,000 fr. en faveur de l'industrie typographique.
« Les membres du conseil communal de Bruly présentent des observations concernant le projet de loi qui fixe les limites entre cette commune et celles de Couvin, Cul-des-Sarts et Petite-Chapelle. »
- Renvoi à la commission chargée d'examiner le projet.
« Le sieur Bondroit, demande la prohibition à la sortie de toutes les denrées alimentaires et la libre entrée des mêmes produits. »
(page 47) - Renvoi à la section centrale qui sera chargée d'examiner le projet de loi sur les denrées alimentaires.
M. Rodenbach. - Si j'ai bien compris, on propose de renvoyer à la section centrale cette pétition qui demande la prohibition de la sortie des céréales et de toutes les denrées alimentaires. Je propose à la Chambre de décider qu'outre ce renvoi, la pétition qui vient d'être analysée, ainsi que toutes les pétitions de même nature, et parmi lesquelles il y en a deux de Roulers, resteront déposées sur le bureau. Il en est qui méritent d'être examinées très mûrement. D'ordinaire, les rapports des sections centrales ne font qu'une simple analyse des pétitions ; lorsqu'il s'agit d'une question aussi importante que la prohibition de la sortie des céréales, il faut que nous puissions voir toutes les pétitions.
M. le président. - Il est certain que la section centrale proposera l'impression de ces pétitions ou le dépôt sur le bureau pendant la discussion du projet de loi. Ainsi votre but sera atteint.
M. Dumortier. - J'avais l'intention de demander aussi qu'indépendamment du renvoi à la section centrale les pétitions relatives aux denrées alimentaires restassent déposés sur le bureau, afin que, pendant l'examen en section, chacun puisse au besoin en prendre inspection. Parmi les pétitions qui nous sont arrivées et qui vont être analysées, il en est qui nous viennent de Roulers, d'autres qui viennent de Tournai et qui sont signées par plus de 2,000 habitants. Certainement des pétitions pareilles doivent être prises en considération, et je demande qu'elles restent déposées sur le bureau pendant tout le temps de l'examen du projet de loi, d'autant plus que cette question est de la plus haute importance.
- Le renvoi à la section centrale et le dépôt sur le bureau sont ordonnés.
« Les membres du bureau de bienfaisance et des hospices de Roulers demandent la libre entrée de toutes les denrées alimentaires, y compris le bétail, et leur prohibition à la sortie. »
- Même résolution.
« Plusieurs propriétaires et exploitants de moulins à Liège demandent la libre entrée des céréales et un droit protecteur sur les farines. »
« Même demande de propriétaires et exploitants de moulins à Châtelineau, Marchiennes-au-Pont et Charleroi. »
« Même demande de propriétaires et exploitants de moulins à Bruxelles. »
- Même résolution.
« Les brasseurs de Courtrai et des environs de cette ville demandent que les céréales de toute espèce, les houblons, le bétail et les fécules de pommes de terre soient prohibées à la sortie. »
- Même résolution.
« Le conseil communal de Roulers demande que le grain et la fécule de pommes de terre soient prohibés à la sortie. »
- Même résolution.
« Un grand nombre d'habitants de Binche demandent la libre entrée de toutes les denrées alimentaires et leur prohibition à la sortie. »
- Même résolution.
« Le conseil communal de Poperinghe demande la prohibition à la sortie du froment, du seigle, de leurs farines, et de la fécule de pommes de terre et la libre entrée du bétail. »
- Même résolution.
« Un grand nombre d'habitants de Courtrai demandent la prohibition à la sortie des denrées alimentaires. »
- Même résolution.
« Les membres du conseil communal et plusieurs habitants de Gembloux demandent la prohibition à la sortie des céréales, des pommes de terre et de leurs fécules, du bétail et des eaux-de-vie. »
- Même résolution.
« Un grand nombre d'habitants de Lichtervelde demandent la prohibition à la sortie des céréales et de toutes les autres denrées alimentaires, y compris le bétail. »
- Même résolution.
« Les membres du conseil communal et du bureau de bienfaisance de Meulebeke demandent la prohibition à la sortie des blés, des farines, des pommes de terre et des fécules, la libre entrée des céréales, du riz et du bétail et qu'il soit interdit de fabriquer des liqueurs fortes au moyen de grains ou de pommes de terre. »
- Même résolution.
« Plusieurs habitants de Tirlemont demandent la prohibition à la sortie des céréales, des farines, des fécules de pommes de terre et du bétail, la libre entrée des céréales et du bétail, et une loi portant que le marché des céréales doit avoir lieu partout, le même jour et à la même heure. »
« Même demande d'autres habitants de Tirlemont. »
« Même demande d'un grand nombre d'habitants de Bruges. »
« Même demande d'un grand nombre'd'habitants de Louvain, signataires de 48 pétitions. »
- Même résolution.
M. Dumortier. - Je ferai remarquer qu'on analyse en ce moment 48 pétitions qui demandent qu'on ne laisse pas sortir le grain du pays. Cela mérite attention.
« Un grand nombre d'habitants de Tournai demandent, par 24 pétitions, la prohibition à la sortie des grains, des farines et des pommes de terre et appellent l'attention de la Chambre sur les effets de la législation actuelle, quant au prix de la viande. »
- Même résolution.
« Par sept messages du 13 mai 1854, le Sénat informe la Chambre qu'il a adopté, dans la séance du même jour, les projets de loi concernant les objets suivants :
« 1° Le Code forestier, réamendé par la Chambre des représentants ;
« 2° Le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1855 ;
« 3° La délimitation des communes de Mesnil-Eglise, de Wiesme et de Hulsonniaux, province de Namur ;
« 4° Un crédit spécial de 231,000 francs au département des travaux publics ;
« 5° Une augmentation de 436,000 francs au budget du département de la guerre, pour l'exercice 1854 ;
« 6° Une augmentation de 170,000 francs à l'article 29 du budget du ministère de la guerre pour l'exercice 1854. »
- Pris pour notification.
« Par un message du 15 mai 1854, le Sénat informe la Chambre qu'il a adopté, dans sa séance du même jour, le projet de loi ouvrant un crédit supplémentaire de 1,613,126 fr. 39 c., au département des travaux publics. »
- Pris pour notification.
« Par deux messages en date du 16 mai 1854, le Sénat informe la Chambre qu'il a adopté les deux projets de loi concernant les objets suivants :
« 1° Augmentation de 270,283 fr. 14 c. au budget du département de l'intérieur de l'exercice 1854 ;
« 2° Le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1855. »
- Pris pour notification.
« Par 14 messages du 17 mai 1854, le Sénat informe la Chambre qu'il a adopté dans la séance du même jour les projets de loi concernant les objets suivants :
« 1° Modifications à l'article 62 de la loi du 21 juin 1849, formant le Code disciplinaire et pénal de la marine marchande ;
« 2° Modification à l'article 15 de la loi du 30 avril 1848 sur les monts-de-piété ;
« 3° Crédits supplémentaires aux budgets du ministère des finances, des exercices 1853 et 1854 ;
« 4° Crédits applicables aux mesures d'exécution de la convention littéraire conclue entre la Belgique et la France, le 22 août 1852 ;
« 5° Crédits supplémentaires au département de l'intérieur ;
« 6° Brevets d'invention ;
« 7° Traité de navigation conclu le 2 mai 1835, entre la Belgique et l'Autriche ;
« 8° Prorogation du terme fixé par l'article 10 de la loi du 9 juin 1853 sur les distilleries ;
« 9° Chemin de fer de la Flandre occidentale ;
« 10° Crédit spécial de 9,000,000 de francs au département des travaux publics ;
« 11° Crédit supplémentaire de 500,000 francs au département de la justice ;
« 12° Crédits supplémentaires au même département ;
« 13° Régularisation au budget de la dette publique pour l'exercice 1854, des crédits relatifs à la nouvelle dette de 4 1/2 p. c et à la dette flottante ;
« 14° Prorogation de l'article premier de la loi du 12 avril 1853, concernant les péages sur les chemins de fer. »
- Pris pour notification.
« Par 20 messages en date du 15 mai 1834, le Sénat informe la Chambre qu'il a adopté, dans sa séance du même jour les projets de loi conférant la naturalisation ordinaire aux sieurs M. Vanderhave ; Jean-B -N. Lesscher ; F.-H.-G. de Conchy ; M.-J. Saussier ; C.-M.-E. Busch ; N.-S. P.-G.-A.-P. Eichhorn ; J.-E. Feer ;J.-A. Ronse ; H. Knepper ; J.-B.-F.-C. Bisserot ; J.-B. Ellemberg ; G.-F.-G. Derkx ; J.-B. Egger ; E.-M.-P.-II. de Carittat de Peruzzis ; M. Hendrix ; J.-L. Nulens ; B. Schiappa ; D.-II. Pellering ; D.-J. Melon ; II. Vankruchtem. »
- Pris pour notification.
« M. le ministre de la justice transmet à la Chambre avec les pièces de l'instruction, une demande de grande naturalisation et 17 demandes de naturalisation ordinaire. »
- Renvoi à la commission des naturalisations.
« Il est fait hommage à la Chambre :
« 1° Par M. le ministre de l'intérieur de :
« 110 exemplaires du tome X des Annales de l'observatoire royal de Bruxelles et de la première partie du tome VII du Bulletin du conseil supérieur d'agriculture ;
« 2 exemplaires des livraisons 1 à 6 du tome II des Annales de la commission royale de pomologie.
« 3 exemplaires du texte français du 11ème volume de la seconde série de la bibliothèque rurale ;
« Un exemplaire des exposés de la situation administrative des provinces pour 1854 ;
(page 48) « 2° Par M. le ministre des travaux publics de :
« 115 exemplaires du 3ème cahier du tome XII et du 1er cahier du tome XIII dos Annales des travaux publics
« 3° Par M. le ministre de la guerre de :
« 2 Exemplaires de la 2ème livraison des feuilles gravées de la carte des environs du camp de Beverloo ;
« 4° Par M. le gouverneur de la Flandre orientale de 110 exemplaires de l'exposé de la situation administrative de cette province pour 1854 ;
« 5° Par M. le gouverneur de la province de Hainaut, de 109 exemplaires du rapport de la députation permanente sur la situation administrative de cette province pendant l'année 1853 ;
« 6° Par la commission royale d'histoire, d'un exemplaire du tome VI de ses chroniques, intitulé : Monuments pour servir à l'histoire des provinces de Namur, de Hainaut, etc. ;
« 7° Par la commission administrative de la Caisse de prévoyance du Couchant de Mons, de 4 exemplaires du compte rendu de ses opérations pendant l'année 1853 ;
« 8° Par le docteur Durant, médecin de régiment du 2ème chasseurs à cheval, de 6 exemplaires de son travail sur le choléra épidémique ;
« 9° Par le comte Auguste Vanderstraeten-Ponthoz, d'un exemplaire de son ouvrage intitulé : « le Budget du Brésil ou Recherches sur les ressources de cet empire dans leurs rapports avec les intérêts européens du commerce et de l'émigration. »
« 10° Par M. le ministre des finances de 120 exemplaires du tableau général du commerce de la Belgique avec les pays étrangers pendant l'année 1853.
« 11° Par M. Nypels, recteur de l'université de Liège, de 110 exemplaires du rapport qu'il a fait à l'occasion de la réouverture solennelle des cours de cet établissement.
« 12° Par M. Parent, d'un exemplaire de la loi sur le nouveau régime hypothécaire. »
- Dépôt à la bibliothèque, et, pour les exemplaires en nombre, distribution aux membres.
« M. David, de retour depuis deux jours d'un long voyage en Allemagne, retenu chez lui par une grande quantité d'affaires arriérées, s'excuse de ne pas avoir assisté aux séances de la Chambre. Il demande un congé de quelques jours, annonçant qu'il sera à son poste lundi prochain sans faute. »
- Le congé est accordé.
M. le président. - Par message en date du 7 novembre, le Sénat informe la Chambre qu'il s'est constitué dans la séance de ce jour.
- Pris pour notification.
M. Vermeire secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance de la session précédente, la rédaction en est approuvée.
M. le ministre des affaires étrangères (M. H. de Brouckere). - Messieurs, d’après les ordres du Roi, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre trois projets de loi :
Le premier implique l'approbation d'un traité de commerce avec le Mexique ;
Le second a pour objet l’approbation d une convention littéraire et artistique conclue avec la Grande-Bretagne ;
Le troisième renferme des mesures qui ont pour but de prévenir la désertion des matelots.
- Il est donné acte à M. le ministre de la présentation de ces projets de loi ; la Chambre en ordonne l'impression et la distribution, et renvoie les deux premiers à l'examen des sections et le troisième à une commission qui sera nommée par le bureau.
M. le ministre des affaires étrangères (M. H. de Brouckere). - Messieurs, depuis la présentation du projet de loi sur les denrées alimentaires, j'ai encore reçu deux lettres qui présentent un certain intérêt au point de vue des questions que ce projet de loi soulève.
L'une émane du consul belge à Livourne, l'autre du consul belge à la Nouvelle-Orléans. Je dépose ces deux pièces sur le bureau. Je suppose que l'intention de la Chambre sera qu'elles soient imprimées et envoyées à tous les membres de la Chambre comme toutes les annexes au projet de loi, et je déclare qu'à mesure que de semblables renseignements m'arriveront, je les déposerai sur le bureau de la Chambre.
- La Chambre ordonne l'impression et la distribution de ces documents.
M. le président. - Messieurs, l'ouverture de la séance avait été fixée à une heure. La Chambre ne s'est trouvée en nombre qu'à une heure trois quarts. Comme il importe de ne pas perdre de temps, je prie mes honorables collègues de se trouver présents à l'heure fixée par la convocation. Je les préviens que chaque jour il sera procédé à l'appel nominal un quart d'heure après l'heure fixée ; il y aura ensuite un reappel. Si alors on ne se trouvait pas en nombre, je déclarerais qu'il n'y a pas séance, et les noms des membres présents seraient insérés au Moniteur. Je prie la Chambre de ne pas m'obliger à cette mesure regrettable.
Vous avez chargé le bureau de nommer des commissions pour l’examen de divers projets de loi. Voici la composition de ces commissions.
1° Commission pour le projet de loi qui approuve la convention conclue avec le sieur Sinave pour mettre fin aux contestations au sujet de la prime payée pour la construction du navire le Président Schimmelpenninck, MM. de T'Serclaes, Moreau, Lange, Desmaisières et Thibaut.
2° Commission pour le projet de loi qui interprète un article1 réglementaire sur la police des sépultures, MM. Vervoort, Orts, Van Overloop, de Muelenaere, de Naeyer, Frère-Orban et Lelièvre.
3° Commission pour le projet de loi portant interprétation de l'article 13 du décret du 20 juillet 1831 sur la presse : MM de Decker, Verhaegen, de Theux, Tesch, Malou, Lebeau et Tremouroux.
4° Commission pour le projet de loi interprétant un article réglementaire sur la police des constructions, MM. Thiéfry, Landeloos, Coppieters. Ch. Rousselle, Faignart, Deliége et de Renesse.
5° Pour le projet de loi relatif à la réunion de deux cantons de justice de paix de Courtrai, MM. Tack, Calmeyn, Vandenpeereboom, T'Kint de Naeyer et Dumortier.
6° Pour le projet de loi qui modifie les articles 216, 234 et 298 du Code de commerce, MM. Loos, Van Iseghem, Prévinaire, Mercier, Delehaye, Lesoinne et Osy.
Par dépêche du 13 novembre, M. le ministre des finances informe la Chambre qu'elle aura à procéder à la nomination d'un membre de la commission de surveillance près la caisse des dépôts et consignations en remplacement de M. Osy qui a cessé de faire partie de cette commission, parce qu'il a été soumis à la réélection comme membre de la Chambre des représentants, je propose à la Chambre de fixer cette nomination après la discussion du projet d'adresse.
- Cette proposition est'adoptée.
Il est procédé à un scrutin de ballottage entre MM. Loos et Lelièvre ; en voici le résultat :
Nombre des membres présents, 70.
Billets blancs, 21.
Suffrages valables, 49.
M. Loos obtient 46 suffrages.
M. Lelièvre 2.
En conséquence, M. Loos est proclamé membre de la commission d'adresse, qui se trouve ainsi complétée.
M. le président. - Par suite de la non-réélection de quelques membres de la Chambre, quelques sections centrales et commissions sont devenues incomplètes ; comment désire-t-on qu'elles soient complétées ?
- De toutes parts. - Par le bureau.
- La Chambre décide que ces sections centrales et ces commissions seront complétées par le bureau.
M. le président. - M. le ministre des finances a fait parvenir à la Chambre quelques amendements au budget des voies et moyens. Je propose à la Chambre de les renvoyer à la section centrale.
- Cette proposition est adoptée.
M. de Renesse. - Je demande que ces amendements soient imprimés.
- Cette proposition est également adoptée.
Nombre des membres présents, 69
Billets blancs, 2
Nombre des suffrages valables, 67
Majorité absolue, 34
M. de Baillet-Latour a obtenu 57 suffrages.
M. de Secus, 48
M. Thiéfry, 12.
En conséquence, MM. de Baillet-Latour et de Sécus, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés questeurs de la Chambre des représentants/
Pendant le dépouillement du scrutin M. le président procède au tirage au sort des sections.
La Chambre fixe la séance de demain à 2 heures et décide que, conformément aux précédents, la commission de comptabilité sera nommée par les sections.
Les sections seront convoquées pour demain à 11 heures afin de se constituer et d'examiner les projets de lois que la Chambre a déclarés urgents.
M. Delehaye. - Sur la proposition de M. le président, la Chambre vient de fixer à 11 heures la réunion de la commission de l'adresse et la réunion des sections ; ces deux réunions simultanées ont l'inconvénient d'empêcher les membres de la commission de l'adresse d'assister à la réunion des sections Je proposerai de maintenir à 11 heures la réunion de la commission de l'adresse et de ne convoquer les sections que pour midi.
M. le président. - Dans ce cas il faudrait fixer la séance publique à 3 heures.
- Cette proposition est adoptée.
M. Dumortier. - Je demande la parole.
J'ai examiné les documents produits à l'appui des projets de lois relatifs aux denrées alimentaires, et j'ai vu que, tandis que le prix moyen du froment et du seigle dans chaque pays est indiqué, le gouvernement ne nous donne pas les tableaux relatifs au seigle ; en France, ces tableaux, le gouvernement doit les avoir ; puisqu'on réunit tant de (page 49) documents sur la matière, il faut les donner aussi complets que possible. Le seigle est la nourriture du pauvre, il importe de pouvoir comparer comment le seigle se comporte en France sous l'empire de l'échelle mobile, et en Belgique sous l'empire de la libre entrée.
- - Un membre. - Les ministres ne sont pas présents.
M. Dumortier. - Ils auront connaissance de ma réclamation par le Moniteur.
- Le bureau chargé par la Chambre de compléter certaines commissions et sections centrales, a nommé pour les commissions chargées d'examiner le projet de :
1° Délimitation entre les communes de Bruly, Gouvin, etc. : M. Wasseige en remplacement de M. Moxhon.
2^ Compétence des tribunaux militaires : M. Vervoort, en remplacement de M. A. Roussel.
Pour les sections centrales chargées d'examiner le projet de :
1° Compétence en matière civile et commerciale : M. Moreau, en remplacement de M. Destriveaux.
2° Contribution ; sur les assurances contre l'incendie : M. Dellafaille, en remplacement de M. H. de Baillet.
3° Abolition de taxes communales (proposition Coomans et Jacques) : M. A. Vandenpeereboom, en remplacement de M. E. Vandenpeereboom.
4° Enseignement agricole : M. Dubus, en remplacement de M. Rogier.
5° Caisses de prévoyance en faveur des ouvriers mineurs : M. Brixhe, en remplacement de M. Rogier.
6° Budget des voies et moyens : M. Mathieu, en remplacement de M. Jacques.
7° Convention avec la ville de Bruxelles : M. Van Cromphaut, en remplacement de M. Moxhon.
Voici le résultat du scrutin pour les diverses commissions :
Nombre des bulletins, 66
Bulletin blanc, 1
Reste 65 votants.
Majorité, 33
M. Veydt a obtenu 62 suffrages,
M. Rousselle, 52
M. T'Kint de Naeyer, 52
M. Mercier, 45
M. Osy, 44
M. de Man d’Attenrode, 42
M. Moreau, 38
M. Frère-Orban, 33
M. Malou, 31
M. de Naeyer, 29
M. de Brouwer, 25
M. Deliége, 24.
MM. Veydt, Rousselle, T'Kint de Naeyer, Mercier, Osy, de Man d'Attenrode, Moreau et Frère-Orban ayant réuni la majorité, sont proclamés membres de la commission des finances. Il reste un membre à nommer.
M. Lesoinne a obtenu 63 suffrages
M. Van Iseghem, 3
M. Loos, 61
M. Manilius, 57
M. Visart, 53
M. de La Coste, 46
M. Janssens, 46
M. David, 34
M. Faignart, 32
M. Allard, 27
M. Vermeire, 22.
MM. Lesoinne, Van Iseghem, Loos, Manilius, Visart, de La Coste, Janssens et David ayant réuni la majorité des suffrages sont proclamée membres de la commission d'industrie. Il reste un membre à nommer.
M. Vandenpeereboom a obtenu 60 suffrages
M. de Steenhault, 54
M. de Perceval, 53
M. Julliot, 41
M. Van Overloop, 40
M. Wasseige, 33
M. Van Grootven, 28
M. de Bronckart, 21
M. de Moor, 16
M. de Renesse, 12/
MM. Vandenpeereboom, de Steenhault, de Perceval, Julliot, Van Overloop et Wasseige ayant réuni la majorité des suffrages, sont proclamés membres de la commission des naturalisations. Il reste un membre à nommer.
- La séance est levée à 4 1/2 heures.