(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1854-1855)
(Présidence de M. Veydt, vice-président.)
(page 953) M. Maertens procède a l'appel nominal à 2 heures et un quart.
M. Ansiau donne lecture du procès-verbal de la dernière séance ; îa rédaction en est approuvée.
M. Maertens présente l'analyse des pièces adressées à la Chambre.
« Le sieur Moreau, ancien soldat du 1er régiment d'artillerie, demande une augmentation de pension. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Plusieurs habitants et cultivateurs de Baelen demandent que le sieur Claes soit admis à continuer sa profession d'artiste vétérinaire. »
« Même demande d'habitants et cultivateurs d'Arendonck qui prient, en outre, la Chambre de réviser la loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire. »
- Même renvoi.
« Le sieur Mesdach, ingénieur civil et maître de forges, demande la suppression ; 1° des droits de navigation sur les canaux et rivières ; 2° des droits de barrière sur les routes provinciales et de l'Etat ; 3° des redevances sur les mines ; et propose de remplacer ces revenus par l'impôt d'un franc par tonne de charbon à percevoir à la sortie de la fosse. »
- Même renvoi.
Première section
Président : M. de Muelenaere
Vice-président : M. Laubry
Secrétaire : M. de T’Serclaes
Rapporteur : M. Jacques
Deuxième section
Président : M. de La Coste
Vice-président : M. Magherman
Secrétaire : M. Vermeire
Rapporteur : M. Manilius
Troisième section
Président : M. Lange
Vice-président : M. Matthieu
Secrétaire : M. Van Renynghe
Rapporteur : M. Julliot
Quatrième section
Président : M. de Renesse
Vice-président : M. Rousselle
Secrétaire : M. de Perceval
Rapporteur : M. Allard
Cinquième section
Président : M. Osy
Vice-président : M. Vanden Branden de Reeth
Secrétaire : M. Van Iseghem
Rapporteur : M. Wasseige
Sixième section
Président : M. de Man d’Attenrode
Vice-président : M. Moreau
Secrétaire : M. Mascart
Rapporteur : M. Vander Donckt
M. le ministre de la guerre (M. Greindl). - Messieurs, je m'étais conformé aux usages du ministère de la guerre en faisant imprimer dans le Moniteur des extraits seulement des arrêtés que Sa Majesté a portés dernièrement.
Précédemment, ces sortes d'arrêtés étaient portés « in extenso » à la connaissance de l'armée seulement. Quelques honorables membres m'ayant manifesté le désir qu'il en fût de même pour ceux dont il s'agit aujourd'hui, je n'ai aucune objection à faire cette publication et dès ce soir, je donnerai des ordres pour qu'elle ait lieu.
M. le président. - L'ordre du jour appelle les nominations nécessaires pour compléter le bureau.
La Chambre a d'abord à précéder à la nomination du président.
M. Delfosse. - Messieurs, j'apprends que quelques collègues veulent encore m'accorder leurs suffrages. Je dois les prier instamment de ne rien en faire. La résolution que j'ai annoncée hier a été prise après de mûres réflexions. Elle est sérieuse, et je suis décidé à ne pas en revenir.
Voici le résultat du scrutin ;
Nombre des membres présents, 96
Billets blancs, 4
Reste 92 votants.
Majorité absolue, 47
M. Delfosse obtient 48 voix.
M. Delehaye, 44.
En conséquence, M. Delfosse est proclamé président.
M. Delfosse. - Messieurs, j'espérais qu'après la déclaration formelle que j'avais faite on se serait abstenu de me donner des suffrages. Je persiste à croire que je ne puis, sous ce ministère et dans l'état actuel de la Chambre, conserver la présidence utilement pour le pays et dignement pour moi.
La Chambre me rendra cette justice qu'il n'y a pas de ma faute, si elle doit recommencer l'opération.
- Il est procédé à un nouveau scrutin pour la nomination du président.
Nombre des membres présents, 96
Bulletins blancs, 5
Reste, 91.
Majorité absolue, 46.
M. Delehaye obtient 49 voix.
M. Delfosse, 41
En conséquence, M. Delehaye est proclamé président de la Chambre.
Il est procédé au scrutin pour la nomination d'un premier vice-président, en remplacement de M. Vilain XIIII.
Le nombre des votants est de 98
Billets blancs, 2
Reste, 96.
Majorité absolue, 49
M. de Naeyer obtient 49 voix.
M. Loos, 42.
Voix perdues, 5
En conséquence, M. de Naeyer est proclamé premier vice-président.
Il est procédé au scrutin pour la nomination d'un secrétaire, en remplacement de M. Dumon.
Nombre des votants, 97.
Billets blancs, 4.
Reste, 93.
Majorité absolue, 47.
M. Calmeyn a obtenu 51 suffrages.
M. de Bronckart, 39.
M. Dubus, 3/
En conséquence, M. Calmeyn, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé secrétaire de la Chambre des représentants.
M. de Baillet. - Notre ordre du jour étant très peu chargé, je proposerai à la Chambre de fixer la discussion de son budget à samedi ou, si on le préfère, à vendredi.
M. de Muelenaere. - Il serait, ce me semble, plus convenable de mettre cet objet à la suite de l'ordre du jour actuel ; quand il sera épuisé, nous nous occuperons du budget de la Chambre.
M. de Baillet. - J'ai proposé vendredi ou samedi, parce que si l'ordre du jour était épuisé demain, nous ne serions pas prêts à aborder la discussion du budget de la Chambre.
M. le président. - Il y a assez d'objets à l'ordre du jour pour qu'il ne soit pas présumable qu'on l'épuisé demain.
- La proposition de M. de Muelenaere est mise aux voix et adoptée.
En conséquence la discussion du budget de la Chambre sera mise à la suite des objets à l'ordre du jour.
La séance est levée à 4 heures.