(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1857-1858)
(page 23) (Présidence de M. Verhaegen.)
M. Verwilghen procède à l'appel nominal à 3 heures et un quart.
M. de Moor donne lecture du procès-verbal de la séance de samedi ; la rédaction en est approuvée.
M. Verwilghen présente l'analyse des pétitions adressées à la Chambre :
« Des combattants et blessés de septembre prient la Chambre de réviser la loi du 27 mai 1836, si les dispositions de cette loi ne peuvent leur être appliquées. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Vandenèede, blessé de septembre, réclame l'intervention de la Chambre pour obtenir la pension de 250 francs dont jouissent des combattants de la révolution. »
- Même renvoi.
« Le sieur Gillet, cultivateur à Moinet, né à Hoffelt (grand-duché de Luxembourg), demande la grande naturalisation ou du moins la naturalisation ordinaire. »
- Renvoi à M. le ministre de la justice.
« Le sieur Le Lorrain réclame l'intervention de la Chambre pour qu'un avoué près la cour d'appel de Bruxelles soit tenu de prêter son ministère dans sa demande de prise à partie. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Des négociants en charbons et propriétaires de bateaux à Bruxelles, demandent une réduction de 75 p. c. sur les péages du canal de Charleroi. »
- Renvoi à la commission permanente d’industrie.
«. Le tribunal de première instance de Bruges demande une augmentation de personnel. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
M. le président. - J'ai reçu la lettre suivante :
« Monsieur le président,
« D'après les ordres du Roi et en l'absence du grand maréchal, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance que le Roi recevra l'adresse de la Chambre des représentants après-demain mardi, à midi et demi, au palais de Bruxelles.
« Veuillez agréez, M. le président, les assurances de ma haute considération.
« Van Praet.
« Bruxelles, le 20 décembre 1857. »
En conséquence la Chambre se réunira demain à midi, pour se rendre au palais.
M. le président. - J'ai reçu la lettre suivante de M. le ministre de l'intérieur :
« Monsieur le président,
« Elu par les arrondissements de Bruxelles et d'Anvers, j'ai l'honneur de vous faire connaître, aux termes de l'article 49 de la loi électorale, que j'opte pour ce dernier arrondissement.
« Veuillez.agréer, M. Je président, l'assurance de ma haute considération.
« Ch. Rogier.
« Bruxelles, le 21 décembre 1857. »
- Pris pour information.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Le Roi m'a chargé de présenter un projet de loi tendant à allouer au département de l'intérieur un crédit supplémentaire de 390,188 francs destiné à pourvoir aux dépenses des fêtes du 25ème aniversaire de l'inauguration du Roi.
- Il est donné acte à M. le ministre de la présentation de ce projet de loi, la Chambre en ordonne l'impression et la distribution.
M. H. de Brouckere. - Je propose que ce projet de loi soit renvoyé à une commission qui comprendrait d'abord les membres restants de l'ancienne commission ; celle-ci serait complétée par le bureau.
M. le président. - L'ancienne commission était composée de MM. Delehaye, Janssens, Coomans, Dautrebande, Coppieters, Dumortier et Wautelet.
M. Prévinaire. - J'appuie la proposition de l'honorable M. de Brouckere ; c'est d'ailleurs la marche que la Chambre a suivie dans d'autres circonstances.
Mais je demanderai que la commission veuille bien déposer son rapport avant la fin de l'année, afin qu'on puisse faire cesser l’état de malaise qui pèse sur les fournisseurs dans les circonstances difficiles où nous nous trouvons.
M. Dumortier. – L’ancienne commission a terminé sa mission par suite du vote que la Chambre a émis. Plusieurs de ses membres ne font d'ailleurs plus partie de la Chambre, et je crois que la plupart de ceux qui restent étaient partisans de réductions sur ces dépenses. Il me sauble qu'il vaux mieux renvoyer le projet à un commission nouvelle, qui examinera et assumera la responsabilité de ses dépenses.
Quant à moi, comme membre de l'ancienne commission, je déclare ne plus accepter de nouveau mandat.
M. Coomans. - J'ai déjà eu l'honneur de déclarer à la Chambre que j'ai donné ma démission. J'ajouterai un mot seulement, c'est que j'espère qu'on tiendra au moins compte des économies qui avaient été adoptées à l'unanimité et qui avaient été reconnues bonnes, utiles et nécessaires par le gouvernement lui-même.
Messieurs, je désire autant qu'aucun autre membre de cette assemblée qu'on fasse cesser la situation dont on se plaint à si juste titre ; mais je désire aussi qu'on réduise des dépenses qui, je le répète, ont été reconnues trop élevées par l'unanimité de la commission et par le gouvernement lui-même. Or le crédit présenté par le gouvernement est évidemment trop élevé.
M. le président. - Il s'agit de savoir de quelle manière la commission sera composée.
M. H. de Brouckere. - Je maintiens ma proposition, je demande que l'ancienne commission soit chargée de l'examen du projet. Maintenant il va sans dire que si un ou plusieurs membres de la commission ne veulent plus en faire partie, ils seront remplacés par le bureau.
M. Dumortier. - J'ai eu l'honneur de le dire tout à l'heure, l'accueil que la Chambre précédente a fait à nos travaux ne me permet pas de continuer à faire partie de la commission.
M. le président. - La Chambre est autrement composée.
M. Dumortier. - Je le sais bien, M. le président ; mais veuillez remarquer que nous ne proposions pas d'admettre un tantième pour toutes les dépenses indistinctement ; nous proposions d'admettre certaines dépenses. (Interruption.)
Je reconnais que l'honorable M. Rogier est complètement étranger à cette affaire, je dirai même que, quand il a organisé des fêtes, il l'a fait avec beaucoup plus d'économie. Je lui rends volontiers justice à cet égard.
Les fêtes de juillet ont été extrêmement dispendieuses. Nous avions proposé d'en réduire les dépenses autant que la chose était encore possible ; la Chambre a repoussé nos conclusions et dés lors notre position dans la commission serait fausse.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Remarquez, messieurs, que la présentation du projet ne préjuge absolument rien. Cette présentation était nécessaire pour ressaisir la Chambre, mais la coimmission sera entièrement libre de proposer toutes les réductions qu'elle jugera convenables.
- La proposition de M. H. de Brouckere est mise aux voix et adoptée.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Je demanderai que la commission soit priée de présenter le conclusions le plus tôt possible. Si elle n'était pas suffisamment éclairée d'ici à quelques jours pour faire un rapport définitif, elle pourrait peut-être encore proposer d'allouer une deuxième provision au gouvernement, de manière à lui permettre de satisfaire aux besoins les plus urgents. Il y a des fournisseurs dont les créances sont reconnues légitimes, irréductibles ; celles-là me semblent devoir être liquidées sans nul retard.
M. le président. - La commission est composée du président de la Chambre et de MM. Janssens, Coomans, Dautrebande, Coppieters, Dumortier et Pirson (ce dernier membre en remplacement de M. Wautelet).
M. Moreau. - Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau le rapport de la commission qui a examiné le projet de loi portant augmentation du personnel de la cour d'appel de Liége.
- Ce rapport sera imprimé et distribué.
La Chambre le met à l'ordre du jour de demain.
M. Van Iseghem. - Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau le rapport de la commission qui a examiné le traité de commerce et de navigation, signé le 23 mars dernier, entre la Belgique et les Deux-Siciles.
- Ce rapport sera imprimé et distribué.
La Chambre le met à l'ordre du jour de demain.
M. Thiéfry. - Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau le rapport de la section centrale qui a examiné le projet de loi fixant le contingent de l'armée pour 1858.
- Le rapport sera imprimé et distribué.
M. le président. - Cet objet pourrait être porté également à l'ordre du jour de demain.
- Des membres : On pourrait voter le projet de loi immédiatement.
M. Thiéfry, rapporteur. - Messieurs, si aucun autre objet n'est à (page 24) l’ordre du jour, je crois que la Chambre pourrait discuter séance tenante le projet de loi sur le contingent. (Adhésion.)
- Des membres : Lisez le rapport.
M. Thiéfry, rapporteur. - Voici le rapport de la section centrale.
« Messieurs,
« L'article 119 de la Constitution prescrit le vote annuel du contingent de l'armée. Pour s'y conformer, M. le ministre de la guerre a présenté à la Chambre un projet de loi fixant, pour 1858, le contingent de l'armée à 80,000 hommes et celui à lever sur la milice à 10,000.
« Ce projet de loi correspond aux nécessités de l'organisation de l'armée, aussi les sections n'ont-elles présenté aucune observation. La section centrale vous en propose l'adoption à l'unanimité. »
M. David. - Messieurs, je désapprouve complètement la loi sur la milice, loi grâce à laquelle le contingent dont il s'agit va être mis à la disposition du gouvernement.
D'un autre côté, j'ai été jusqu'à présent hostile au budget de la guerre dont les dépenses montent annuellement à 40 millions de fr. Quoique je veuille moi-même une armée, et une armée de nature à garantir la Belgique, je ne puis pas cependant en admettre une aussi forte que celle que nous possédons aujourd'hui.
En votant le contingent, je croirais pour ainsi dire m'engager à voter le budget de la guerre. Par conséquent, je vote contre le contingent.
M. Thiéfry, rapporteur. - Messieurs, l'honorable préopinant vous a dit qu'il désapprouvait la loi sur la milice. Personne ne méconnaît que cette loi a quelque chose d'injuste dans son application. Au moyen d'une somme d'argent, les jeunes gens qui ont de la fortune s'exemptent d'une charge qui pèse exclusivement sur ceux qui appartiennent à des familles qui ne sont pas dans l'aisance.
J'ai indiqué moi-même depuis longtemps les améliorations qu'il y aurait lieu d'introduire, à l'effet d'assurer un pécule à chaque milicien, après qu'il aurait achevé son terme de service. Plusieurs membres de cette chambre, convaincus de la nécessité d'apporter des changements radicaux dans la loi sur la milice se sont réunis pour s'entendre sur les modifications à proposer ; j'en faisais partie avec MM. de Decker, Malou, Coomans, Ernest Vandenpeereboom et Loos.
Nous avons fait distribuer à la Chambre des imprimés dans lesquels nous avons exposé notre système et ses conséquences. Mais depuis lors on a adopté en France des modifications à la loi sur la conscription, modifications qui rentrent tout à fait dans le système que nous avons présenté. Ce nouveau régime ne fonctionne en France que depuis deux ans. Il est donc nécessaire que nous attendions que l'expérience, faite chez nos voisins, nous ait indiqué à nous-mêmes les changements que nous pourrions introduire dans la loi sur la milice.
M. Coomans. - Au nombre des projets de loi que la dissolution a annulés, figurait celui qui modifiait notre législation sur la milice. Je n'étais pas partisan de ce projet de loi, qui, parmi quelques légères améliorations, introduisait des sévérités et des corvées nouvelles, sans alléger le fardeau des miliciens et des contribuables. Toutefois il nous aurait fourni l'occasion de nous expliquer sur ces graves questions, de faire prévaloir nos idées, de donner pour bases au recrutement les principes de justice et de liberté qui animaient les auteurs de nos lois fondamentales. A ce point de vue, il est désirable, nécessaire, que nous soyons saisis, le plus tôt possible, d'un nouveau projet de loi. Je prie le gouvernement de nous faire connaître ses intentions à cet égard et de nous dire au moins s'il compte nous proposer bientôt un plan de renferme quelconque.
Je partage l'opinion de l'honorable M. Thiéfry sur quelques-unes des questions qui se rattachent à nos lois de milice ; mais je le déclare dès à présent à l'honorable rapporteur, je ne crois pas, avec lui, que son système d'exonération, comme on l'appelle, puisse suffire ; l'exonération atténuerait un peu le mal et le déplacerait, sans le détruire dans sa racine, ce qui est le tirage au sort et le service obligatoire. Je ne crois pas non plus, avec M. Thiéfry, que nous devions attendre l’expérience de la réforme partielle tentée en France ; l’expérience que nous avons faite chez nous, depuis soixante ans, de notre détestable législation sur la milice, a été assez douloureuse et assez complète pour que nous reconnaissions tous l'urgence qu'il y a à nous montrer enfin équitables et humaine. Je me borne pour le moment à ces remarques sommaires, sauf à apprécier les déclarations que nous fera le gouvernement.
- La discussion est close.
<Art. 1er. Le contingent de l'armée pour 1838 est fixé à quatre-vingt mille hommes. »
- Adopté.
« Art. 2. Le contingent de la levée de milice de 1838 est fixé au maximum de dix mille hommes, qui sont mis à la disposition du gouvernement. »
- Adopté.
« Art. 3. La présente loi sera obligatoire le 1er janvier 1858.»
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal. En voici le résultat :
Nombre des votants, 72.
Ont répondu oui, 67.
Ont répondu non, 4.
S'est abstenu, 1.
Le projet de loi est adopté ; il sera transmis au Sénat.
Ont répondu oui : MM. B. Dumortier, H. Dumortier, Frère-Orban, Frison, Goblet, Jacquemyns, J. Jouret, M. Jouret, Julliot, Landeloos, Lange, Laubry, J. Lebeau, Lesoinne, Loos, Magherman, Mascart, Moreau, Neyt, Pirmez, Pirson, Prévinaire, Rodenbach, Rogier, Sabatier, Savart, Tack, Tesch, Thiéfry, Thienpont, Vanden Branden de Reeth, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Van Iseghem, Van Renynghe, Vilain XIIII, Allard, Anspach, Coppieters 't Wallant, Dautrebande, de Baillet-Latour, de Bast, de Boe, de Breyne, de Bronckart. H. de Brouckere, Dechentinnes, de Haerne, Delfosse, de Liedekerke, Deliége, de Luesemans, de Mérode-Westerloo, de Moor, de Muelenaere, d» Naeyer, de Paul, de Renesse, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières, Desmet, de Terbecq, de Theux, Devaux, Dolez et Verhaegen.
Ont répondu non : MM. Vander Donckt, Coomans, David et Grosfils.
S'est abstenu : M. Verwilghen.
M. le président. - Le membre qui s'est abstenu est invité à faire connaître les motifs de son abstention.
M. Verwilghen. - Je me suis abstenu, parce que j'ai voulu conserver mon entière appréciation sur le budget de la guerre.
M. Delfosse. - Chacun de nous conserve son appréciation sur le budget.
- La séance est levée à 4 heures.