(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1858-1859)
(page 721) (Présidence de M. Verhaegen.)
M. de Boe procède à l'appel nominal à 3 heures et un quart.
M. de Moor donne lecture du procès-verbal de la dernière séance.
- La rédaction en est approuvée.
M. de Boe communique l'analyse des pièces adressées à la Chambre.
« Quelques officiers des anciens régiments de réserve, aujourd'hui pensionnés, demandent le remboursement des sommes qui ont été retenues sur leurs appointements pendant les années 1840 et 1841. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Des habitants de Termonde demandent une augmentation de garnison pour cette ville. »
- Même renvoi.
« Le sieur Van Herck, négociant à Anvers, demande qu'il soit interdit au sieur Demazières, secrétaire des prisons de la province d'Anvers, de faire directement ou indirectement le commerce. »
- Même renvoi.
« L'administration communale de Calloo demande que M. le ministre de la guerre soit invité à donner des explications sur les ouvrages militaires qu'il se propose de faire exécuter au fort Sainte-Marie »
- Même renvoi.
M. Verwilghen. - Cette affaire présentant un caractère d'urgence, je demande que la commission des pétitions soit invitée à faire un prompt rapport.
- Cette proposition est adoptée.
M. H. Dumortier (pour une motion d’ordre). - Le projet de loi sur la police et sur la discipline médicales ne nous a été distribué qu'hier soir et la discussion en a été mise à l'ordre du jour des sections aujourd'hui.
Les questions que soulève ce projet de loi sont nombreuses, importantes et touchent aux plus graves intérêts ; elles sont à tous égards dignes d'une étude sérieuse et complète ; eh bien, messieurs, je vous le demande, est-il possible que nous venions discuter dans les sections, en suffisante connaissance de cause, des questions aussi compliquées, lorsque nous avons à peine quelques heures pour nous y préparer ?
Les mêmes circonstances se sont produites dans le courant de cette semaine pour le budget de la guerre et pour cet autre projet de loi, si important, fixant le nombre des membres de la Chambre et du Sénat.
Quand il ne s'agit que de projets de lois d'une importance secondaire, je ne vois pas grand inconvénient à ce précédé ; mais il en est tout autrement, lorsque le gouvernement présente à l'examen des sections des objets de l'importance de ceux que je viens de signaler.
Je me permettrai donc d'exprimer le désir que dorénavant nous ayons un temps convenable entre le moment de la remise des projets de lois les plus importants et le moment où nous sommes appelés à les discuter dans les sections ; sinon les sections ne seront plus que des espèces de bureaux d'enregistrement.
M. Van Overloop. - J'appuie les observations de l'honorable M. Dumortier ; si je ne me trompe, le règlement exige trois jours d'intervalle entre la distribution d'un projet de loi et l'examen en sections. Avec le système qu'on suit, il est impossible que la discussion en sections ait lieu avec quelque utilité. Quand des projets sont distribués à 8 ou 9 heures du soir, il est impossible qu'on les examine le lendemain à midi dans les sections. C'est ce qui est arrivé pour le projet de loi relatif à la police médicale que nous avons eu à examiner aujourd'hui.
M. le président. - Nous abordons l'ordre du jour.
M. Vander Donckt, rapporteur. - Par pétition datée de Pervyse, le 29 janvier 1859, des habitants de Pervyse demandent qu'il soit pris de promptes mesures pour faire achever les travaux interrompus de la route qui doit relier leur commune aux villes de Nieuport et de Dixmude.
Les pétitionnaires se plaignent de ce que les travaux de cette route ayant été entamés, n'ont pas été continués. Depuis quelque temps on les a suspendus, on ne donne plus de suite à un projet dont une partie a été mise en adjudication et l'autre reste en souffrance.
(page 722) C'est dans cette situation que les pétitionnaires prennent leur recours vers nous, messieurs, et votre commission a conclu au renvoi de leur demande à M. le ministre de l'intérieur.
M. de Smedt. - J'appuie les conclusions de la commission des pétitions ainsi que les observations présentées par son honorable rapporteur.
J'espère que M. le ministre de l'intérieur prendra les mesures nécessaires pour ne pas faire perdre trop longtemps aux intéressés le bénéfice du vote émis dans la session dernière.
Si mes renseignements sont exacts, l'adjudication pour la seconde partie de la route n'aura lieu qu'en 1860 ; il est réellement fâcheux que l'exécution de travaux d'une si grande utilité soit retardée si longtemps.
- Les conclusions de la commission sont mises aux voix et adoptées.
M. Vander Donckt, rapporteur. - Par pétition datée de Tournai, le 9 février 1859, la dame Druen demande à jouir de la pension accordée aux veuves des décorés de la croix de Fer.
Elle allègue pour motif que son mari a été pendant longtemps huissier du tribunal de première instance, à Tournai, qu'au moyen de cet emploi, il pouvait pourvoir à sa subsistance et à celle de sa femme ; et que, depuis le décès de son époux, sa veuve se trouve dans le besoin. Et, comme son mari a été décoré, elle demande à jouir du bénéfice attaché à cette décoration.
Votre commission, messieurs, vous propose le renvoi de cette pétition à M. le ministre de l'intérieur.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Vander Donckt, rapporteur. - Par 9 pétitions datées du 23 février 18S9, des secrétaires de parquet des tribunaux de première instance demandent une augmentation de traitement.
Les pétitionnaires allèguent que le prédécesseur de M. le ministre de la justice actuel a déjà témoigné de toute sa sympathie pour cette catégorie de fonctionnaires. Il a rendu hommage aux qualités, aux connaissances particulières qu'ils doivent posséder pour remplir les devoirs de leur emploi et il semblait que leur droit à une augmentation de traitement n'était pas contesté.
Votre commission, messieurs, sans rien préjuger, conclut au renvoi de ces pétitions à M. le ministre de la justice
- Ces conclusions sont adoptées.
M. de Smedt, rapporteur. - Par pétition datée de Saint-Josse-ten-Noode le 7 décembre 1858, la dame Van Diepenbeeck demande une pension à titre de veuve d’un décoré de la croix de Fer et blessé de septembre.
Votre commission, messieurs, vous propose le renvoi à M. le ministre de l'intérieur.
- Adopté.
M. de Smedt, rapporteur. - Par pétition datée de Dour le 9 décembre 1858, la veuve Thullier prie la Chambre de faire accorder un congé illimité à sou fils Vincent, milicien de la classe de 1858.
La famille de cette veuve se composait de six fils dont les deux premiers, désignés par le sort pour faire partie de l'armée, ont été réformés par le conseil de milice.
Les causes qui les rendent inaptes au service militaire les empêchent également de subvenir à leur existence. Le troisième est mort à l'armée, les deux plus jeunes sont encore en activité de service. Quant au quatrième fils que les dispositions fâcheuses de la loi sur la milice, actuellement en vigueur, pouvaient seul épargner, il est marié et par ce motif encore incapable de venir au secours de sa vieille mère et de ses frères aînés.
De plus il est joint à cette requête de la veuve Thullier une pétition signée d'un grand nombre d'habitants de cette commune.
Cette pétition témoigne de l'intérêt qu'inspire à ses concitoyens le malheur de cette veuve et de ses enfants.
Ce sont ces différentes considérations qui ont décidé votre commission à vous proposer, messieurs, le renvoi de cette pétition à M. le ministre de la guerre.
- Adopté.
M. de Smedt, rapporteur. - Par pétition datée de Deynze, le 25 novembre 1858, des habitants de Deynze prient la Chambre d'inscrire, dans la loi sur l'instruction primaire, le principe de l'instruction gratuite et obligatoire, et l'exclusion du clergé, à titre d'autorité, dans l'enseignement.
A la suite d'une longue discussion sur cette matière, la Chambre a ordonné le dépôt au bureau des renseignements pour la pétition qui a donné lieu à ce débat.
Votre commission, messieurs, a cru devoir conclure de la même manière sur une pétition qui a identiquement le même objet que celle des habitants de Saint-Josse-ten-Noode.
M. De Fré. - Dernièrement, à l'occasion' d'une pétition relative à l'usage de la langue flamande, un membre de la Chambre a demandé à M. le ministre de l'intérieur de vouloir bien communiquer à la Chambre, pour que celle-ci en fît la distribution à ses membres, le travail rédigé par la commission qui a été chargée d'examiner les griefs des pétitionnaires.
Aujourd'hui je viens demander à l'honorable ministre de l'intérieur, s'il ne pourrait pas nous communiquer les documents qu'il a reçus de la Suisse sur la question de l’enseignement obligatoire.
J'invoque le précédent qui s'est passé dernièrement.
M. de Smedt, rapporteur. - Je ne conçois pas très bien l'observation de l'honorable M. De Fré. Il s'agit ici d'une pétition qui a un tout autre objet et cette espèce de motion de l'honorable membre devrait se faire dans toute autre circonstance.
M. De Fré. - Il est très naturel qu'à l'occasion d'une pétition sur l'enseignement obligatoire, je demande au gouvernement s'il trouve convenable de communiquer à la Chambre les documents qu'il a reçus sur cette question, de même que dans une autre circonstance, à l'occasion d’une pétition relative à la langue flamande, ou a demandé à M. le ministre de l'intérieur de faire distribuer à la Chambre le travail de la commission sur le débat au sujet de la langue flamande. Je ne puis pas saisir une meilleure occasion pour faire cette demande à l'honorable ministre.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Je dois faire observer que la Chambre n'est plus saisie de la question de l'enseignement obligatoire.
Il y a eu une discussion et un vote là-dessus. Ces documents, ainsi que beaucoup d'autres, pourraient être communiqués à la Chambre le jour où elle serait saisie de la question.
Toutefois je n'aperçois pas d'inconvénient à communiquer à l'honorable membre, s'il le désire, tous les documents que j'ai sur cette question. Mais je ne sais pourquoi ils seraient imprimés et distribués.
M. De Fré. - J'ai l'honneur de faire observer à M. le ministre de l'intérieur que quand ou a demandé le dépôt du rapport de la commission relativement à la langue flamande, la Chambre n'était pas saisie de la question de la langue flamande. Il y avait une pétition relative à la langue flamande ; et c'est à l'occasion de cette pétition qu'on a demandé le travail de la commission.
Aujourd'hui il y a une pétition sur la question de l'enseignement obligatoire et je demande à l'honorable ministre s'il veut communiquer non pas à moi, mais à la Chambre, les documents qu'il possède sur cette question. Ces documents peuvent servir, non pas dans la Chambre seulement, mais au-dehors de la Chambre.
M. Grosfils. - J'appuie la demande de l'honorable M. De Fré ; je la crois très juste. Les documents dont il s'agit pourront éclairer la Chambre en même temps que le pays.
M. le président. - La proposition est faite ; elle consiste à demander que les pièces relatives à l'enseignement obligatoire soient déposées sur le bureau de la Chambre.
M. de la Coste. - Ce n'est pas une proposition à la Chambre ; c'est une demande faite au ministre.
M. H. de Brouckere. - Si je comprends bien l'état des choses, le voici.
L'honorable M. De Fré désirerait avoir communication des pièces qu'il a indiquées. M. le ministre offre de lui faire cette communication.
Non content de cette offre, il demande que les pièces soient déposées sur le bureau de la Chambre. Mais il s'agit de savoir si la Chambre désire ce dépôt. Je demande qu'elle soit consultée àc(et égard. Si la Chambre s'associe au vœu formé par l'honorable M. De Fré, certainement M. le ministre de l'intérieur s'y rendra très volontiers ; mais si la Chambre ne partage pas ce vœu, il est fort inutile que les pièces soient déposées.
M. De Fré). - Je ne comprends pas la distinction que l'on fait entre le document que M. le ministre de l'intérieur a communiqué à la Chambre sans observations de sa part et le document dont je demande aujourd'hui la communication. La question de la langue flamande est une question qui se traite dans le pays : elle se traite dans la Chambre et elle se traite en dehors de la Chambre ; la question de l'enseignement obligatoire est une question qui fait également l'objet des études de la Chambre et de la presse.
Pour ce qui concerne la langue flamande le gouvernement a fait faire un travail et ce travail, il l'a communiqué à la Chambre ; pour ce qui concerne l'enseignement obligatoire le gouvernement a fait écrire en Suisse, il a demandé aux cantons suisses des documents sur la question ; pourquoi l'honorable ministre de l'intérieur ne trouve-t-il pas convenable de communiquer ces documents ?
Les adversaires comme les partisans de l'enseignement obligatoire pourraient y trouver des arguments comme les adversaires et les partisans de la langue flamande ont pu trouver des arguments dans le travail communiqué.
Pourquoi cette distinction ? Pourquoi la Chambre doit-elle voter sur ma proposition et pourquoi n'a-t-elle pas voté sur la demande qui avait été faite en ce qui concerne la langue flamande ?
Il dépend de l'honorable M. le ministre de l'intérieur de ne pas (page 723) provoquer un vote ; et si je pouvais avoir quelque influence sur lui, je l'engagerais à vouloir bénévolement déposer sur le bureau de la Chambre les documents qu'i a reçus sur l’enseignement obligatoire comme il l'a fait pour le rapport sur la langue flamande.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Le gouvernement n'a aucune espèce de motifs pour tenir caches ces documents, comme beaucoup d'autres ; nous sommes prêts à les publier, et lorsqu'on demandera au gouvernement des renseignements quelconques sur une question administrative, le gouvernement ouvrira ses archives et fournira avec empressement tous ces renseignements.
L'honorable membre fait, en son nom personnel, une demande de dépôt de documents plus ou moins diplomatiques. J'ai dit que je n'y voyais pas personnellement d'inconvénient ; si la Chambre désire le dépôt, qu'elle le dise ; si la Chambre désire l'impression des pièces, qu'elle le dise ; l'impression aura lieu : mais je ne puis pas, pour être agréable à l'honorable membre, faire le dépôt sans savoir si cela convient à la Chambre. Du reste, je le répète, les pièces sont à la disposition de l'honorable membre et de tous les membres qui voudront s'éclairer sur la question.
M. De Fré. - C'est une demande que j'ai adressée à l'honorable ministre de l'intérieur ; il dépend de lui d'y faire droit. Je ne demande pas un vote de la Chambre.
M. Muller. - La réponse qui vous a été faite doit vous satisfaire, puisque les documents que vous demandez seront communiqués à tous les membres qui en manifesteraient le désir.
M. le président. - Il y a deux choses : c'est d'abord la demande de communication faite par M. De Fré, le ministère y consent ; mais il y a en outre le dépôt sur le bureau de la Chambre, et le gouvernement répond que, si la Chambre le juge à propos, il est prêt à faire ce dépôt.
Il faut donc que je consulte la Chambre.
M. De Fré. - Je n'ai pas fait de proposition ; il n'y a donc rien à mettre aux voix.
M. le président. - La proposition est retirée.
- Les conclusions de la commission sont adoptées.
M. de Smedt, rapporteur. - Par pétition datée de Bruxelles, le 12 décembre 1858, le sieur Eicherperger, ancien militaire, demande un emploi de garde-frein à l'administration du chemin de fer de l'Etat.
La commission propose l'ordre du jour.
- Adopté.
M. de Smedt, rapporteur. - Par pétition datée d'Ans et Glain, le 10 décembre 1858, le sieur Larue, ancien gendarme, demande une pension.
Le pétitionnaire s'est déjà souvent adressé au ministre de la guerre pour le même objet et il lui a toujours été répondu qu'il ne se trouvait pas dans les conditions requises par les lois en vigueur pour avoir droit à la rémunération qu'il sollicite.
Aujourd'hu1 le sieur Larue, qui s'est volontairement retiré du service, s'adresse à la Chambre et demande un subside en rapport avec les services qu'il a rendus à la patrie.
Faire droit à une pareille réclamation serait évidemment poser un dangereux précédent ; en conséquence votre commission, messieurs, vous propose l'ordre du jour.
- Adopté.
M. de Smedt, rapporteur. - Par pétition datée de Lessines, le 15 décembre 1858, la veuve Pevenage-Godisiabois demande qu'il soit donné suite à la pétition des sauniers, demandant la révision de la loi du 5 janvier 1844, sur le sel.
C'est par erreur, croyons-nous, que cette pétition a été adressée à la commission des pétitions, attendu que toutes celles ayant le même objet ont été renvoyées à la commission permanente d'industrie ; c'est ce même renvoi, messieurs, que votre commission a l'honneur de vous proposer.
- Adopté.
M. de Smedt, rapporteur. - Par pétition datée de Fosses, le 12 décembre 1858, des habitants de Fosses demandent que la foire aux chevaux, établie dans cette commune, ait lieu sur la place du Chapitre.
Quoique les pétitionnaires présentent à l'appui de leur demande des considérations sérieuses et dignes de fixer l'attention des administrations chargées plus spécialement de l'exécution de ces règlements, votre commission n'a pas hésité cependant, messieurs, à vous proposer l'ordre du jour sur l'objet de cette pétition, attendu qu'il entre tout spécialement dans les attributions des conseils provinciaux et des députations permanentes de statuer en pareille matière.
- Les conclusions de la commission sont adoptées.
Personne ne demandant la parole dans la discussion générale, on passe aux articles.
« Art 1er. Il est ouvert au département de la guerre un crédit de trente et un mille trois cent vingt-six francs trois centimes (31,326 03), applicable au payement des créances non liquidées qui se rapportent à des exercices clos et qui sont détaillées dans le tableau annexé à la présente loi.
- Adopté.
« Art. 2. Cette allocation formera l'article 35, chapitre XIII, du budget de la guerre pour l'exercice 1859. Elle sera couverte au moyen des ressources ordinaires de cet exercice. »
- Adopté.
« Art. 3. La présente loi sera obligatoire le lendemain de sa publication. »
- Adopté.
Suit le tableau détaillé des créances arriérées restant à liquider, non repris dans la présente version numérisée
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet de loi.
69 membres prennent part à cette opération.
68 répondent oui.
1 (M. David) répond non.
En conséquence, le projet de loi est adopté.
Il sera transmis au Sénat.
Ont répondu oui : MM. de Terbecq, de Theux, Devaux, de Vrière, d'Hoffschmidt, Dolez, H. Dumortier, d'Ursel, Faignart, Frère-Orban, Frison, Albert Goblet, Louis Goblet, Godin, Grosfils, Jacquemyns, M. Jouret, Julliot, Landeloos, Lange, Lesoinne, Magherman, Malou, Mascart, Moreau, Muller, Notelteirs, Orban, Orts, Prévinaire, Rodenbach, Rogier, Saeyman, Savart, Tesch, Thiéfry, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Iseghem, Van Leempoel, Van Overloop, Van Renynghe, Verwilghen, Wala, Allard, Coppieters 't Wallant, Dautrebande, de Baillet-Latour, de Boe, de Breyne, de Bronckart, H. de Brouckere, Dechentinnes, De Fré, de Haerne, de la Coste, Deliége, de Luesemans, de Mérode-Westerloo, de Moor, de Naeyer, de Paul, de Portemont, de Renesse, de Ruddere de Te Lokeren, de Smedt et Verhaegen.
(page 724) L'article unique du projet de loi est ainsi conçu :
« Article unique Le traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu, le 29 mars 1858, entre la Belgique et la république de Libéria, sortira son plein et entier effet. »
La discussion générale se confond avec la discussion de l'article unique.
Personne ne demandant la parole, il est procédé au vote du projet de loi par appel nominal. En voici le résultat :
Le projet de loi est adopté à l'unanimité des 68 membres présents.
Il sera transmis au Sénat.
Ont répondu à l'appel : MM. de Terbecq, de Theux, Devaux, de Vrière, d'Hoffschmidt, Dolez, H. Dumortier, d'Ursel, Faignart, Frère-Orban, Frison, A. Goblet, L. Goblet, Godin, Grosfils, Jacquemyns, M. Jouret, Julliot, Landeloos, Lange, Lesoinne, Magherman, Malou, Mascart, Moreau, Muller, Notelteirs, Orts, Prévinaire, Rodenbach, Rogier, Saeyman, Savart, Tesch, Thiéfry, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Iseghem, Van Leempoel, Van Overloop, Vau Renynghe, Verwilghen, Wala, Allard, Coppieters 't Wallant, Dautrebande, David, de Baillet-Latour, de Boe, Je Breyne, de Bronckart, H. de Brouckere, Dechentinnes, De Fré, de Haerne, de la Coste, Deliége, de Luesemans, de Mérode-Westerloo, de Moor, de Naeyer, de Paul, de Portemont, de Renesse, de Ruddere de Te Lokeren, de Smedt et Verhaegen.
M. le ministre de la justice (M. Tesch). - Messieurs, d'après les ordres du Roi, j'ai l'honneur de déposer le projet de loi portant nouvelle rédaction de l'article 84 de la loi communale.
- Il est donné acte à M. le ministre de la justice de la présentation du projet de loi qu'il vient de déposer.
Ce projet et les motifs qui l'accompagnent seront imprimés, distribués et renvoyés à l'examen des sections.
« Vu la demande du sieur Adolphe-Mathieu-Jacques Kockerols, artiste statuaire à Anvers, né dans cette ville, le 19 janvier 1834, tendante à obtenir la naturalisation ordinaire ;
« Attendu que les formalités proscrites par les articles 7 et 8 de la loi du 27 septembre 1835 ont été observées ;
« Attendu que le pétitionnaire a justifié des conditions d'âge et de résidence exigées par l'article 5 de ladite loi ;
« Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit :
« Article unique. La naturalisation ordinaire est, accordée au sieur Adolphe-Mathieu-Jacquesi Kockerols, avec exemption du droit d'enregistrement, établi par l'article premier de la loi du 15 février 1844. »
Personne ne demandant la parole, il est procédé au vote par appel nominal.
En voici le résultat :
Le projet de loi est adopté à l'unanimité des 64 membres présents.
Il sera transmis au Sénat.
Ont répondu à l'appel : MM. de Terbecq, de Theux, Devaux, de Vrière, d'Hoffschmidt, Dolez, H. Dumortier, d'Ursel, Faignart, Frère-Orban, A. Goblet, L. Goblet, Godin, Grosfils, Jacquemyns, M. Jouret, Landeloos, Lange, Laubry, Lesoinne, Magherman, Mascart, Moreau, Muller, Notelteirs, Orts, Prévinaire, Rodenbach, Rogier, Saeyman, Savait, Tesch, Thiéfry, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Iseghem, Van Leempoel, Van Overloop, Vau Renynghe, Vervoort, Verwilghen, Wala, Allard, Coppieters 't Wallant, Dautrebande, David, de Baillet-Latour, de Boe, de Breyne, de Bronckart, H. de Brouckere, Dechentinnes, De Fré, de Haerne, Deliége, de Luesemans, de Mérode-Westerloo, de Moor, de Naeyer, de Paul, de Portemont, de Ruddere de Te Lokeren, de Smedt et Verhaegen.
« Léopold, Roi des Beiges,
« A tous présents et à venir, Salut.
« Vu la demande du sieur Grégoire Vanmierlo, propriétaire à Soignies, né à Hannut, province de Liège, le 19 novembre 1819, tendante à obtenir la naturalisation ordinaire ;
« Attendu que les formalités prescrites par les articles 7 et 8 de la loi du 27 septembre 1835, ont été observées ;
« Attendu que le pétitionnaire a justifié des conditions d'âge et de résidence exigées par l'article 5 de ladite loi ;
« Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit :
« Article unique. La naturalisation ordinaire est accordée audit sieur Grégoire Vanmierlo. »
- Adopté.
« Théodore-Adolphe-René-Rosalie Hetten de Montalembert, conducteur des ponts et chaussées en disponibilité, domicilié à Saint-Josse-ten-Noode lez-Bruxelles, né à Wurtemberg (Bavière), le 16 septembre 1818. »
- Adopté.
« André Weinandy, propriétaire-cultivateur, domicilié à Bourcy (province de Luxembourg), né à Noertrange (grand-duché de Luxembourg), le 2 juin 1828. »
- Adopté.
« Philippe Schwind, négociant, né à Francfort-sur-Mein, le 8 avril 1813, domicilié à Anvers. »
- Adopté.
« Jean-Thomas Arnoldy, étudiant à l'université, né à Echternach (grand-duché de Luxembourg), le 21 décembre 1828, domicilié à Gand. »
- Adopté.
« Hartog Wolf, négociant, né à Zall-Bommel (Pays-Bas), né en avril 1805, domicilié à Anvers. »
- Adopté.
« Godefroid Stellings, tourneur en corne, né à Maestricht (duché de Limbourg), le 9 février 1818, domicilié à Liège. »
- Adopté.
« Pierre-Marie-Jules Moissenet, propriétaire et cultivateur, domicilié aux Moeres (Flandre occidentale), né à Pont-de-Beauvoisin (France), le 25 août 1816. »
- Adopté.
« Timothée Lefort, sergent-major au 3ème régiment de ligne, né à Châtillon (province de Luxembourg), le 31 juillet 1818. »
- Adopté.
« Winand-Hubert Claessens, cantonnier sur la route de Maeseyck, domicilié à Mechelen (Limbourg, né à Saint-Pierre-lez-Maestricht (duché de Limbourg), le 17 octobre 1823. »
- Adopté.
« Chrétien-Joseph Spiertz, soldat pensionné, né à Gangelt (Prusse), le 4 août 1799, domicilié à Anvers. »
- Adopté.
« Jean-Guillaume Deckers, boutiquier et cabaretier, né à Beek (duché de Limbourg), le 5 septembre 1825, domicilié à Saint-Trond. »
- Adopté.
« Stanislas-Vincent Stupeck, propriétaire, né à Dzialow (Pologne), le 12 mai 1810, domicilié à Sain:-Josse-ten-Noode, lez-Bruxelles. »
- Adopté.
« Joseph-Isidore Caries, coiffeur et parfumeur, né à Menton (Sardaigne), le 15 mai 1823, domicilié à Bruxelles. »
- Adopté.
« Joachin-Joseph Goossaert, brigadier au 1er régiment d'artillerie, né à Gand, le 21 août 1804. »
- Adopté.
« Augustin Braun, professeur à l'athénée royal, né à Commern (Prusse), le 23 février 1825, domicilié à Gand.
- Adopté.
« Charles-Edouard-Leture d'Omon, maréchal des logis au 1er régiment de lanciers, né à Bruxelles, le 3 février 1829, de parents français. »
- Adopté.
« Fidèle Staudenraus, infirmier à l'hôpital militaire, domicilié à Bruxelles, né à Langbein (Wurtemberg), le 22 juillet 1816. »
- Adopté.
« Nicolas Schmidt, sapeur-pompier, domicilié à Louvain, né à Purmerange (grand-duché de Luxembourg), le 29 décembre 1808. »
- Adopté.
« Maurice Arendt, fabricant d'armes, né à Grunberg (Prusse), le 28 février 1818, domicilié à Liège. »
- Adopté.
« Jean-Baptiste Frauenberg, aubergiste, né à Clemancy (grand-duché de Luxembourg), le 18 août 1823, domicilié à Messancy (province de Luxembourg). »
-- Adopté.
« Remi-Alphonse-Joseph Carrette, maréchal des logis chef au 2ème régiment des cuirassiers, né à Camphin en Pevèle (France), le 27 janvier 1828. »
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble de ces divers projets.
En voici le résultat :
65 membres ont répondu à l'appel
62 membres ont répondu oui ;
3 membres ont répondu non.
En conséquence ces divers projets de loi sont adoptés ; ils seront transmis au Sénat.
Ont répondu non : MM. Julliot, Van Overloop et Wala.
(page 725) Ont répondu oui : MM. de Terbecq, de Theux, Devaux, de Vrière, d'Hoffschmidt, Dolez, H. Dumortier, d'Ursel, Frère-Orban, Frison, A. Goblet, L. Goblet, Godin, Grosfils, Jacquemyns, M. Jouret, Landeloos, Lange, Lesoinne, Magherman, Mascart, Moreau, Muller, Notelteirs, Orts, Prévinaire, Rogier, Saeyman, Savart, Tesch, Thiéfry, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Iseghem, Van Leempoel, Van Renynghe, Vervoort, Verwilghen, Allard, Coppieters 't Wallant, Dautrebande, David, de Boe, de Breyne, de Bronckart, H. de Brouckere, Dechentinnes, De Fré, de Haerne, Deliége, de Luesemans, de Mérode-Westerloo, de Moor, de Naeyer, de Paul, de Portemont, de Renesse, de Ruddere de Te Lokeren, de Smedt et Verhaegen.
M. le président. - Je dois rappeler à la Chambre que, dans son dernier comité secret, elle a fixé à 452,600 fr. le chiffre de son budget pour 1860.
- Personne ne prenant la parole dans la discussion générale, la Chambre passe aux articles.
« Article 1er. Liste civile (fixée en vertu de l'article 77 de la Constitution, par la loi du 28 février 1852) : fr. 2,751,322 75. »
- Adopté.
« Art. 2. Dotation de l'héritier présomptif du Roi (loi du 14 juin 1853) : fr. 500,000. »
- Adopté.
« Art. 3. Dotation de S. A. R. le Comte de Flandre : fr. 150,000. »
- Adopté.
« Art. 4. Sénat : fr. 40,000. »
- Adopté.
« Art. 5. Chambre des représentants : fr. 452,600. »
- Adopté.
« Art. 6. Traitement des membres de la Cour : fr. 58,000. »
- Adopté.
« Art. 7. Traitement du personnel des bureaux : fr. 82,920. »
- Adopté.
« Art. 8. Matériel et dépenses diverses : fr. 16,900. »
- Adopté.
« Art. 9. Premier terme des pensions à accorder éventuellement : fr. 1,200. »
- Adopté.
« Article unique. Le budget des dotations est fixé, pour l'exercice 1860, à la somme de quatre millions cinquante-deux mille neuf cent quarante-deux francs soixante et quinze centimes (4,052,942 fr. 75 c), conformément au tableau ci-annexé.
- Adopté.
Il est procédé à l'appel nominal ; le budget est adopté à l'unanimité des 59 membres présents.
Il sera transmis au Sénat.
Ont répondu à l'appel nominal : MM. de Terbecq, Devaux, de Vrière, H. Dumortier, d'Ursel, Frère-Orban, Frison, Albert Goblet, Louis Goblet, Godin, Grosfils, Jacquemyns, Martin Jouret, Julliot, Lange, Lesoinne, Magherman, Mascart, Moreau, Muller, Notelteirs, Orts, Prévinaire, Rogier, Saeyman, Savart, Tesch, Thiéfry, Ernest Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Iseghem, Van Leempoel, Van Overloop, Van Renynghe, Vervoort, Verwilghen, Wala, Allard, Coppieters 't Wallant, Dautrebande, David, de Boe, de Breyne, de Bronckart, H. de Brouckere, Dechentinnes, De Fré, de Haerne, Deliége, de Luesemans, de Mérode-Westerloo, de Moor, de Naeyer, de Paul, de Renesse, de Ruddere de Te Lokeren, de Smedt et Verhaegen.
M. le président. - Il nous reste à l'ordre du jour le Code pénal.
- Plusieurs voix. - A mardi !
M. le ministre de la justice (M. Tesch). - J'espère être prêt pour mardi ; cependant je ne puis pas en donner la garantie à la Chambre.
- Quelques voix. - A jeudi !
M. le président. - Je dois vous faire observer que nous n'avons plus rien, pour le moment, à discuter en séance publique. Si nous nous ajournons à jeudi, il est à craindre que les travaux des sections n'en souffrent. Je proposerai à la Chambre de mettre à l'ordre du jour des sections pour mardi l'examen du projet de loi que M. le ministre de la justice a déposé tantôt (Interruption.)
M. le ministre de la justice (M. Tesch). - L'exposé des motifs est très long et ne pourra pas être imprimé pour mardi. Mais je ferai remarquer que le budget de la justice est déposé depuis près de trois semaines...
M. de Mérode-Westerloo. - Il n'est pas imprimé.
M. le ministre de la justice (M. Tesch). - Il y a plus de trois semaines qu'il a été déposé ; il en est de même du budget des affaires étrangères, qui a été également déposé avant notre dernière séparation.
M. le président. - M. le greffier me fait remarquer que les budgets ont été immédiatement envoyés à l'imprimeur ; mais il n'a pas été possible à celui-ci de les imprimer tous à la fois. Le greffe y a mis toute la célérité possible.
M. H. de Brouckere. - Personne n'en doute.
M. le président. - Il y a la loi sur la police médicale qu'on pourrait mettre à l'ordre du jour des sections pour mardi.
- Un membre : La plupart des sections ont terminé leur travail.
M. le président. - En effet, cinq des sections ont achevé l'examen du projet de loi, il n'y a plus que la section dont l'honorable M. Muller fait partie qui n'ait pas terminé ; elle s'est ajournée à mardi. J'engagerai les membres de cette section à vouloir bien hâter leur travail.
M. Muller. - Je fais mon compliment sincère aux autres sections, mais je ferai remarquer que ma section n'a pas même eu le temps de faire une lecture attentive et suffisante du projet de loi.
M. le président. - Ainsi, nous pourrions nous ajourner à mardi et fixer alors le jour de la discussion du Code pénal.
M. Orts. - Dans la séance d'hier, on a fixé à mercredi les développements de la proposition dr la loi due à l'initiative de MM. Notelteirs et consorts. Peut-être pourrait-il convenir à cet honorable membre de donner ces développements mardi au lieu de mercredi.
M. Notelteirs. - Soit, j'y consens volontiers.
- En conséquence, l'assemblée fixe à mardi les développements de cette proposition.
M. de Luesemans. - Le budget de la guerre a été examiné aujourd'hui ; le rapporteur est nommé et il n'y a que deux questions qui doivent être adressées à M. le ministre de la guerre. Je pense que cet honorable ministre pourra y répondre avant mardi. Je demanderai donc à la Chambre de vouloir bien, dans ce cas, autoriser M. le rapporteur à faire imprimer son rapport ; de sorte que le budget de la guerre pourrait être discuté dès notre rentrée.
M. de Paul. - Je veux bien m'engager à déposer mon rapport dans les trois jours pendant lesquels nous allons nous séparer ; mais c'est pour autant que je reçoive assez tôt les réponses de M. le ministre de la guerre.
M. le président. - On pourra mettre ce budget provisoirement à l'ordre du jour. (Adhésion.)
- La séance est levée à quatre heures trois quarts.