(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1859-1860)
(page 603) (Présidence de M. Orts.)
M. de Florisone, secrétaire, procède à l'appel nominal à 2 heures et un quart.
M. de Boe, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance.
- La rédaction en est approuvée.
M. de Florisone, secrétaire, communique l'analyse des pièces adressées à la Chambre.
« Les bourgmestre, échevins et conseillers communaux d’Ans et Glain prient la Chambre de voter un crédit supplémentaire pour la garantie d'un minimum d'intérêt sur un million de francs à ajouter au crédit voté en 1851, pour la construction et l'exploitation d'un chemin de fer de Tongres à Liége-Ans ou d'autoriser le gouvernement à faire construire cet embranchement et à l'exploiter au compte de l'Etat. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Des habitants de Bruxelles demandent des modifications aux articles du Code pénal relatifs aux coalitions. »
« Même demande des habitants de Gand. »
- Même renvoi.
Il est procédé au tirage au sort des sections pour le mois de février.
M. Rodenbach. - Je demande la parole pour faire une interpellation a M. le ministre des affaires étrangères.
Nous avons tous appris qu'un traité de commerce a été conclu entre la France et l'Angleterre ; je désirerais avoir quelques explications de M. le ministre pour savoir si ce traité ne peut pas nuire à nos intérêts industriels et commerciaux et si le gouvernement a pris des mesures pour parer à cette éventualité. Je n'en dirai pas davantage sur cette question, ne connaissant pas les clauses du traité en question.
M. le ministre des affaires étrangères (M. de Vrière). - Messieurs, le gouvernement sait, comme l'honorable membre, qu'un traité a été conclu entre la France et l'Angleterre, mais nous ne connaissons pas officiellement le contenu de ces stipulations internationales ; par conséquent, il est impossible que le gouvernement dise dès à présent quelles sont les mesures qu'il a prises ou qu'il prendra pour sauvegarder les intérêts belges dans ces circonstances.
La Chambre peut être convaincue que le gouvernement n'est pas inattentif à ce qui se passe, et qu'il défendra avec une vive sollicitude les intérêts du pays. Je demande, et la Chambre comprendra les motifs de cette réserve, à n'entrer pour le moment dans aucune explication. Plus tard le gouvernement ne sera pas embarrassé pour démontrer qu'il a rempli son devoir. Je prie la Chambre de ne pas engager en ce moment de discussion sur cette interpellation ; elle serait prématurée.
M. de Theux. - M. le ministre demande à ne pas donner d'explication en ce moment ; je le comprends dans l'état actuel des choses, mais je demanderais si la nouvelle relative a la négociation d'un traité cuire la Prusse et la France est vraie. Cette circonstance me paraît mériter grandement l'attention du gouvernement. Nous voyons d’un côté un traité entre l'Angleterre et la France et de l'autre un traité entre la France et la Prusse.
Je ne sais si ces traités sont de nature à affecter nos intérêts ; je ne connais pas assez les détails de l'affaire pour exprimer une opinion quelconque ; je me borne pour le moment à demander à M. le ministre s'il est à sa connaissance que des négociations sont entamées entre la France et la Prusse, pour un traité.
M. le ministre des affaires étrangères (M. de Vrière). - Le gouvernement n'a absolument rien appris au sujet des négociations dont vient de parler l'honorable préopinant.
- La discussion générale est close.
(page 604) « Art. 1er. Traitement du Ministre : fr. 21,000. »
- Adopté.
« Art. 2. Traitement du personnel des bureaux : fr. 114,491. »
- Adopté.
« Art. 3. Premier terme des pensions à accorder éventuellement : fr. 2,800. »
- Adopté.
« Art. 4. Secours à des fonctionnaires et employés, à leurs veuves ou enfants, qui, sans avoir droit à la pension, ont des titres à l'obtention d'un secours, à raison de leur position malheureuse : fr. 1,500. »
- Adopté.
« Art. 5. Matériel : fr. 37,600. »
- Adopté.
« Art. 6. Achat de décorations de l'Ordre de Leopold, sans que l'on puisse augmenter ce chiffre par des imputations sur d'autres articles : fr. 8,000. »
- Adopté.
« Art. 7. Autriche : fr. 48,000. »
- Adopté.
« Art. 8. Confédération germanique : fr. 35,000. »
- Adopté.
« Art. 9. France : fr. 53,000. »
- Adopté.
« Art. 10. Grande-Bretagne : fr. 65,000. »
- Adopté.
« Art. 11. Italie : fr. 39,000. »
- Adopté.
« Art. 12. Pays-Bas : fr. 43,000. »
- Adopté.
« Art. 13. Prusse : fr. 43,000. »
- Adopté.
« Art. 14. Russie : fr. 65,000. »
- Adopté.
« Art. 15. Brésil : fr. 20,000. »
- Adopté.
« Art. 16. Danemark, Suède, villes libres et hanséatiques de Hambourg, Brème, Lübeck : fr. 17,000. »
- Adopté.
« Art. 17. Espagne : fr. 20,000. »
- Adopté.
« Art. 18. Etats-Unis : fr. 20,000. »
- Adopté.
« Art. 19. Portugal : fr. 17,000. »
- Adopté.
« Art. 20. Turquie : fr. 33,000. »
- Adopté.
« Art. 21. Indemnités à quelques secrétaires et attachés de légation. Charges extraordinaires : fr. 14,000. »
- Adopté.
« Art. 22. Traitements des agents consulaires et indemnités à quelques agents, non rétribués. : fr. 127,500. »
- Adopté.
« Art. 23. Frais de voyage des agents du service extérieur et de l'administration centrale, frais de courriers, estafettes, courses diverses : fr. 70,500. »
- Adopté.
« Art. 24. Indemnités pour un drogman, pour un capou-oglan et pour quatorze khavass employés dans diverses résidences en Orient : fr. 10,380. »
- Adopté.
« Art. 25. Frais divers : fr. 75,120. »
- Adopté.
« Art. 26. Missions extraordinaires, traitements d'agents politiques et consulaires en inactivité et dépenses imprévues non libellées au budget : fr. 47,000. »
- Adopté.
« Art. 27. Personnel : fr. 5,240. »
- Adopté.
« Art. 28. Frais divers: fr. 300. »
- Adopté.
(page 605) « Art. 29. Ecoles de navigation. Personnel : fr. 17,260. »
- Adopté.
« Art. 30. Ecoles de navigation. Frais divers : fr. 8,080. »
- Adopté.
« Art. 31. Chambres de commerce : fr. 12,500. »
- Adopté.
« Art. 32. Frais divers et encouragements au commerce : fr. 13,800. »
- Adopté.
« Art. 33. Encouragements de la navigation à vapeur entre les ports belges et les ports étrangers (pour mémoire)
- Adopté.
« Art. 34. a. Service de navigation à vapeur entre la Belgique et New-York. Remboursements des droits de pilotage : fr. 28,800.
« b. Service de navigation à vapeur entre la Belgique et le Brésil : remboursement des droits de tonnage, de pilotage, de phares et fanaux (pour mémoire).
« c. Service de navigation à vapeur entre Anvers et le Levant, remboursement des droits de tonnage, de pilotage, de phares et fanaux, spécifiés à l'article 9 de la convention du 12 novembre 1853 (crédits non limitatifs) : fr. 20,276.
« Ensemble : fr. 49,076. »
- Adopté.
« Art. 35. Pêche maritime. Personnel : fr. 7,550. »
- Adopté.
« Art. 36. Pêche maritime. Primes : fr. 92,050. »
- Adopté.
« Art. 37. Personnel : fr. 188,090. »
- Adopté.
« Art. 38. Remises à payer au personnel actif du pilotage et aux agents chargés de la perception des recettes des divers services de la marine (crédit non limitatif) : fr. 222,468 51. »
- Adopté.
« Art. 39. Payement à faire à l'administration du pilotage néerlandais en vertu des traités existants, du chef du pilotage et de la surveillance commune ; restitution des droits indûment perçus et perte par suite de fluctuations du change sur les sommes à payer à Flessingue (crédit non limitatif) : fr. 13,500. »
- Adopté.
« Art. 40. Personnel : fr. 14,300. »
- Adopté.
« Art. 41. Traitements du personnel des paquebots, des bateaux à vapeur de l'Escaut et d'autres bâtiments de l'Etat, ainsi que du personnel à terre : fr. 236,671 67. »
M. B. Dumortier. - Messieurs, ces jours derniers, il a été question dans cette enceinte de la situation de l'Escaut. M. le ministre des affaires étrangères n'était pas présent. J'ai engagé le gouvernement à demander un crédit pour la construction d'un ou deux bateaux dragueurs. Ce ne sera pas une grosse dépense, et elle pourra servir non seulement pour l'Escaut, mais pour les ports d'Ostende, de Nieuport, etc.
Il importe de porter un remède à la situation de nos ports et surtout à celle du bas Escaut.
Je demanderai comment il se fait que le gouvernement ne s'occupe pas de cette question. Je sais qu'on me dira qu'on s'en occupe. Oui, mais je trouve qu'on s'en occupe beaucoup trop et beaucoup trop peu. On s'en occupe trop en faisant commission sur commission, et on s'en occupe beaucoup trop peu en n'agissant pas. J'aimerais beaucoup mieux qu'on discutât moins, et qu'on agit davantage.
L'atterrissement qui s'est formé dans l'Escaut, et qui, on le sait, n'est pas jusqu'ici dangereux, mais pourrait le devenir, s'élève, dit-on, chaque année de 40 centimètres. Or, je crois qu'il est d'une grande sagesse de ne pas laisser cet atterrissement devenir dangereux et au lieu de faire des dissertations pour savoir quel procédé il faut employer, dissertations dans lesquelles les ingénieurs de tout genre pourront être longtemps en désaccord parce que chacun arrive avec son idée fixe, je crois qu'il vaut infiniment mieux agir.
Quel que soit le système que l'on emploie, il est évident que la Belgique ne peut conserver ses voies de grande navigation sans employer le draguage. Il faudra absolument des bateaux dragueurs ; vous ne pouvez vous en passer.
Il en faut pour Ostende, il en faut pour le port de Nieuport, il en faut surtout pour le bas Escaut. Moi qui n'aime pas beaucoup les dépenses, je voterais celle-ci de tout mon cœur et je l'appelle de tous mes vœux ; elle est indispensable à nos industries, elle est indispensable dans l'intérêt de l'exportation.
Je serais tout disposé, messieurs, à présenter un amendement ; il s'agirait d'une somme peu considérable. (Interruption.) 60,000 ou 80,000 fr. suffiraient. Réellement nous faisons bien souvent des dépenses inutiles ; ici, au contraire, c'est une dépense indispensable à la prospérité du port d'Anvers, qui est, comme je le disais l’autre jour, le plus beau joyau de la couronne belge.
Je crois, messieurs, qu'il ne faut pas attendre que les ingénieurs se soient mis d'accord sur un système de piles ou de jetées, car nous pourrions attendre bien longtemps. D'ailleurs, messieurs, tous ceux d'entre nous qui sont allés en Angleterre ont vu les bateaux dragueurs fonctionner dans la Tamise et quoi qu'on fasse, on devra toujours finir par là.
Je demanderai donc à MM. les ministres s'ils sont disposés à appuyer l'amendement que je proposerai pour mettre le gouvernement à même d'acheter un bateau dragueur, qui servirait non seulement pour le port d'Anvers, mais pour tous nos ports, Bruges, Nieuport, Ostende, Gand (Interruption.) Attendre le prochain budget, c’est renvoyer la mesure à l’année 1861. Je crois qu’il faut prendre une décision immédiatement.
M. le ministre des affaires étrangères (M. de Vrière). - Messieurs, mon honorable collègue le ministre des travaux publics, a donné l'autre jour des explications concernant l'objet dont vient de parler l'honorable M. Dumortier. La question des travaux à faire dans l'intérêt de l'Escaut, est soumise à une commission, qui n'a peut-être pas mis à son travail toute l'activité possible, mais cela tient à des causes administratives qui ont maintenant cessé d'exister. Aujourd'hui la commission s'occupe très activement de son travail.
(page 606) L'administration des travaux publics considère l'acquisition d'un bateau dragueur comme très utile, à tel point qu'elle a envoyé dernièrement un ingénieur en Angleterre pour étudier les effets du draguage. Aussitôt que mon honorable collègue des travaux publics aura reçu le rapport de cet ingénieur, il viendra demander à la Chambre le crédit nécessaire pour couvrir les frais de cette acquisition, frais qui, actuellement, ne pourraient pas ère précisés.
Je ferai, d'ailleurs, remarquer à l'honorable préopinant que cet objet ne concerne pas le budget du département des affaires étrangères ; ce département n'est chargé d'aucuns travaux ; c'est le département des travaux publics que la chose regarde. Le chef de ce département pourra proposer l'acquisition d'un bateau dragueur par un projet de loi spécial avant la discussion du budget des travaux publics pour l'exercice 1861.
M. B. Dumortier. - Messieurs, d'après la réponse que vient de me donner M. le ministre des affaires étrangères, je déclare que je suis satisfait ; car j'ai sous les yeux les plans de la situation de l'Escaut qui datent de deux ans ; je puis, par conséquent, juge r de la gravité de la situation, et je vois que depuis deux ans les bureaux n'ont rien fait.
Maintenant je suis heureux d'apprendre que M. le ministre des affaires étrangères approuve ma proposition en principe ; mais je ne pense pas que le crédit doive figurer dans le budget des travaux publics, mais bien dans celui de la marine. Le département des travaux publics ne peut pas plus être chargé de faire construire un vaisseau dragueur qu'il ne pourrait être chargé de faire construire une corvette.
Au reste, cette question d'attributions est très secondaire, du moment que MM. le ministres prennent l’engagement de présenter un projet de loi, et je les en remercie.
M. Loos. - Messieurs, je ne puis qu'appuyer la motion qui vient d'être faite par l'honorable M. B. Dumortier. Si, dans une circonstance récente, je n'ai pas parlé des atterrissements de l'Escaut, c'est que malheureusement j'étais absent, lors de la discussion du budget des travaux publics. Je croyais que l'affaire se rattachait à ce budget.
Puisque la question vient d'être soulevée, je ne puis, je le répète, que m'associer à la motion de l'honorable M. B. Dumortier. En effet, il y a plus de 6 ans qu'une commission s'est réunie pour la première fois, à l'effet d'examiner l'état de l'Escaut ; plusieurs rapports ont été faits, et jusqu'à présent aucune décision n'a été prise.
En attendant, la presse s'occupe de la situation de l'Escaut, et, je dois le dire, dans des termes qui aggravent singulièrement cette position, en ce sens qu'on propage des bruits inquiétants, au sujet de la navigabilité du fleuve.
Je cois pour ma part, et j'ai déjà eu l'occasion de m'en expliquer, qu'il y a beaucoup d'exagérations dans cette appréciation. Mais toujours est-il qu'il y a dans l'Escaut des passes difficiles auxquelles il pourrait être porté remède, soit par les moyens que proposent les ingénieurs de l'Etat, soit par d'autres moyens.
On vient de parer du draguage. Eh bien, il y a longtemps que j'ai engagé le gouvernement à user de ce procédé avant d'adopter les moyens énergiques qui, d'après ce que j'ai appris, lui sont proposés par les ingénieurs des ponts et chaussées.
Je ne puis donc qu'engager vivement le gouvernement à abréger, autant que possible, le temps déjà si long, consacré à l'étude de cette question ; je l'engage à en venir enfin à quelques tentatives pour remédier au mal ; sinon, on continuera de propager dans le public des bruits fâcheux sur la navigabilité du fleuve.
On a, dit-on, envoyé un ingénieur en Angleterre, pour étudier le système du draguage.
Je crois que cet ingénieur avait autre chose à faire en Angleterre, il a pu utiliser son temps en étudiant le draguage. C'est un système si connu, il est pratiqué dans tous les pays de l’Europe, il n’est pas de port de mer qui ne possède des bateaux dragueurs, on en voit dans tous les ports de France et d’Angleterre ; c’était la chose du monde la plus simple que d’entretenir la navigabilité du port en très bon état, c’était d’avoir un ou deux bateaux dragueurs. Depuis quelques temps on se plaint de l’ensablement de l’Escaut et jamais on n’a dépensé un centime pour entretenir sa navigabilité vers la mer ; il est temps que l’autorité, pour faire cesser des bruits fâcheux, recherche les remèdes à employer contre l’état de choses dont on se plaint.
- La discussion est close.
L'article 41 est mis aux voix et adopté.
« Art. 42. Vivres : fr. 88,600. »
- Adopté.
« Art. 43. Traitements des courriers et agents des paquebots à vapeur, faisant le service entre Ostende et Douvres : fr. 14,710. »
- Adopté.
« Art. 44. Personnel : fr. 12,690. »
- Adopté.
« Art. 45. Personnel : fr. 30,295. »
- Adopté.
« Art. 46. Primes d'arrestation aux agents, vacations et remises aux experts, commis chargés de la surveillance de l'embarquement des émigrants (crédit non limitatif) : fr. 4,000. »
- Adopté.
« Art. 47. Traitements des gardiens du matériel : fr. 2,120. »
- Adopté.
« Art. 48. Frais divers : fr. 352,500. »
M. le président. - M. le ministre a proposé de porter le chiffre des charges ordinaires à 354,914 fr.
La section centrale s'est ralliée à cette modification.
- L'article ainsi modifié est mis aux voix et adopté.
« Art. 49. Secours aux veuves et aux marins blessés, médicaments, etc. : fr. 4,000. »
- Adopté.
« Art. 50. Grosses réparations aux bateaux à vapeur Diamant, Rubis et Topaze. Charge extraordinaire : fr. 150,000. »
M. le président. - La section centrale, d'accord avec le gouvernement, propose de supprimer le Diamant.
- L'article 50 ainsi modifié dans le libellé est mis aux voix et adopté-
La Chambre déclare l'urgence et confirme les modifications introduites dans le tableau.
« Art. 1er. Le budget du ministère des affaires étrangères est fixé, pour l'exercice 1860, à la somme de deux millions six cent seize mille trois cent vingt-six francs dix-huit centimes (fr. 2,616,326 18 c.), conformément au tableau ci-annexé. »
-Adopté.
« Art. 2. Les fonds qui, à la clôture de l'exercice 1859, resteront disponibles sur les sommes reportées des exercices antérieurs, pour être employées à titre d'encouragement de la navigation entre la Belgique et les ports étrangers, pourront être transférés à l'article 33 du budget de 1860. »
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal, sur l'ensemble de la loi.
Le projet de budget est adopté à l'unanimité des 33 membres qui ont répondu à l'appel
Il sera transmis au Sénat.
Ont répondu à l'appel : MM. de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières, de Smedt, de Terbecq, de Theux, de Vrière, d’Hoffschmidt, B. Dumortier, H. Dumortier, d'Ursel, Faignart, Frère-Orban, Frison, Goblet, Grandgagnage, Grosfils, Guillery, Hymans, Jacquemyns, Jamar, Janssens, J. Jouret, M. Jouret, Julliot, Koeler, Landeloos, Lange, Laubry, J. Lebeau, Loos, Manilius, Mercier, Moreau, Muller, Nélis, Neyt, Notelteirs. Nothomb, Orban, Pirmez, Rodenbach, Rogier, Royer de Behr, Saeyman, Snoy, Tack, Vanden Branden de Reeth, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Dormael, Van Iseghem, Van Leempoel, Van Overloop, Van Volxem, Vervoort, Wasseige, Allard, Ansiau, Beeckman, Carlier, Coppieters 't Wallant, Crombez, David, de Baillet-Latour, de Boe, de Breyne, H. de Brouckere, Dechentinnes, de Florisone, De Fré, de Haerne, de Lexhy, de Liedekerke, Deliége, de Mérode-Westerloo, de Montpellier, de Naeyer, de Pitteurs-Hiegaerts, de Portemont, de Renesse et Orts.
M. le président. - Le second objet à l'ordre du jour est le budget de l’intérieur.
- Plusieurs voix. - A demain !
(page 607) M. Gobletµ. - Nous pourrions nous occuper aujourd'hui du traité avec la Sardaigne.
- Cette proposition est adoptée.
« Article unique. La convention conclue le 24 novembre 1859, entre la Belgique et la Sardaigne, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres artistiques et littéraires, sortira son plein et entier effet. »
Personne ne demandant la parole, il est procédé au vote par appel nominal.
Le projet de loi est adopté à l'unanimité des 80 membres présents. Il sera transmis au Sénat.
Ces membres sont : MM. Desmaisières, de Smedt, de Terbecq, de Theux, de Vrière, d’Hoffschmidt, Barthélémy Dumortier, Henri Dumortier, d'Ursel, Faignart, Frère-Orban, Frison, Goblet, Grandgagnage, Grosfils, Guillery, Hymans, Jacquemyns, Jamar, Janssens, Joseph Jouret, Martin Jouret, Julliot, Koeler, Landeloos, Lange, Laubry, Joseph Lebeau, Loos, Manilius, Mercier, Moreau, Muller, Nélis, Neyt, Notelteirs, Nothomb, Orban, Pirmez, Rodenbach, Rogier, Saeyman, Snoy, Tack, Vanden Brandon de Reeth, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Dormael, Van Iseghem, Van Leempoel de Nieuwmunster, Van Overloop, Van Volxem, Vervoort, Wasseige, Allard, Ansiau, Beeckman, Cartier, Coppieters 't Wallant. Crombez, David, de Baillet-Latour, de Boe, de Breyne, Henri de Brouckere, Dechentinnes, de Florisone, De Fré, de Gottal, de Lexhy, Deliége, de Montpellier, de Naeyer, de Pitteurs-Hiegaerts, de Portemont, de Renesse et Orts.
M. le président. - L'ordre du jour appelle la discussion du budget de l'intérieur.
- Plusieurs membres. - A demain !
M. Vander Donckt. - Nous avons à l'ordre du jour une foule de naturalisations ordinaires et de grandes naturalisations et trois énormes feuilletons de pétitions. Je demande que la Chambre veuille s'occuper d'un de ces objets et remettre à demain la discussion du budget de l'intérieur.
- Cette proposition est adoptée.
Il est procédé au vote au scrutin secret sur la demande de grande naturalisation du sieur Victor Meuleman, né à Impe (Flandre orientale), le 6 brumaire an VII et ayant perdu sa qualité de Belge pour avoir pris du service à l'étranger.
- Cette demande est accueillie par 49 voix contre 17.
Il est procédé au vote au scrutin secret sur la demande de grande naturalisation du sieur Georges-Louis-Raymond de Grand-Ry, né à Verviers le 17 novembre 1833, et ayant négligé de remplir, à sa majorité, les formalités prescrites par les articles 4 et 10 de la loi du 27 décembre 1835.
- Cette demande est accueillie par 51 voix contre 9.
Demande en naturalisation ordinaire du sieur S. Simon, instituteur communal, à Attert
La commission émet l'avis que le pétitionnaire est Belge et en conséquence qu'il n'y a pas lieu de lui accorder la naturalisation qu'il sollicite.
- Ces conclusions sont adoptées. L'ordre du jour est prononcé.
Demande de naturalisation du sieur Pierre Dreesen
La commission des naturalisations, considérant que le pétitionnaire est Belge, conclut à l'ordre du jour sur sa demande. L'ordre du jour est prononcé.
La Chambre adopte successivement, par assis et levé, les projets de loi suivants :
« Léopold,
« A tous présents et à venir,
« Salut.
« Vu la demande du sieur Guillaume Mutsaars, directeur de fabrique, né à Tilbourg (Pays-Bas), le 19 mars 1815, domicilié à Duffel (Anvers), tendante à obtenir la naturalisation ordinaire ;
« Attendu que les formalités prescrites par les articles 7 et 8 de la loi du 27 septembre 1835 ont été observées ;
« Attendu que le pétitionnaire a justifié des conditions d'âge et de résidence exigées par l'article 5 de ladite loi ;
« Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit :
« Article unique. La naturalisation ordinaire est accordée audit sieur Guillaume Mutsaars. »
La formule qui précède est applicable à chacune des demandes des sieurs :
Jean-Joseph Urbain, brasseur, né à Fresnes (France), le 22 octobre 1820, domicilié à Boussu (Hainaut).
Jean Tockert, cultivateur, né à Hagen (grand-duché de Luxembourg), le 14 février 1823, domicilié à Messancy (province de Luxembourg).
André-Joseph-Frédéric Haakman, employé de troisième classe à l'administration du télégraphe de l'Etat, né à Amsterdam (Pays-Bas), le 2 janvier 1831, domicilié à Saint-Josse-ten-Noode-lez-Bruxelles.
Marie-François-Xavier Feys, chef de station du chemin de fer de Mons à Manage, né à Rambervillers (France), le 13 janvier 1823, domicilié à Morlanwelz (Hainaut).
Jean-Gustave-Adolphe Kliemann, sergent-fourrier au troisième régiment de ligue, né à Bautzen (Saxe), le 12 juillet 1836.
Ernest-Christophe Freitag, musicien-gagiste au régiment des carabiniers, né à Eckstadt (duché de Saxe-Weimar), le 21 août 1809.
Jean-Chrétien-Hubert Beckers, employé au mont-de-piété, né à Vieux-Fauquemont (duché de Limbourg), le 20 septembre 1832, domicilié à Liège.
Charles-Joseph Murlot, maréchal des logis au 4ème régiment d'artillerie, né à Baileux (Hainaut), le 12 mai 1826.
Henri-Philippe-Hubert Lampert, brossier, né à Millen (Belgique), d'un père d'origine suisse, le 4 novembre 1831, domicilie à Tongres.
Gérard Mathiassen, machiniste au chemin de fer de l'Etat, né à Venlo (duché de Limbourg), le 14 juillet 1819.
Jean Bourig, propriétaire et cultivateur, né à Wingter (grand-duché de Luxembourg), le 11 décembre 1820, domicilié à Arloncourt (Luxembourg).
Clément-François Garnier, ingénieur honoraire de troisième classe des ponts et chaussées, né à Saint-Omer (France), le 27 vendémiaire an IV, domicilié à Gand.
Jean-Pierre Timmers, négociant, né à Brunsum (duché de Limbourg), le 16 fructidor an XIII, domicilié à Mouland (Liège).
Nicolas Habets, journalier, né à Ulestraeten (duché de Limbourg), le 11 frimaire an XIV, domicilié à Mouland (Liège).
Jean-Henri Diehl, commissionnaire en marchandises, né à la Haye, le 22 septembre 1834, domicilié à Anvers.
Nicolas Loring, propriétaire et cultivateur, né à Arsdorlf (grand-duché de Luxembourg), le 27 avril 1830, domicilié à Tintange (Luxembourg).
Pierre Flukiger, sergent au 12ème régiment de ligne, décoré de la croix commémorative, né à Lutzelfluh (Suisse), le 21 juillet 1805.
François-Lambert Smitz, desservant, né à Megen (Pays-Bas) le 18 novembre 1804, domicilié aux Acren (Hainaut).
Jacob Peusens, propriétaire et cultivateur, né à Breust (duché de Limbourg), le 14 vendémiaire an VI, domicilié à Herderen (Limbourg).
Jean-Pierre Van Zwol, forgeron, né à Baarle-Nassau (Pays-Bas), le 24 novembre 1825, domicilié à Matines.
- Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble de ces projets de loi.
59 membres prennent part au vote.
55 votent pour ces projets.
4 votent contre.
En conséquence, ces projets sont adoptés ; ils seront transmis au Sénat.
Ont voté l'adoption : MM. de Smedt, de Terbecq, de Theux, Dolez, H. Dumortier, Frère-Orban, Frison, Goblet, Grosfils, Hymans, Jacquemyns, Jamar, Janssens, J. Jouret, Julliot, Koeler, Landeloos, J. Lebeau, Loos, Manilius, Mercier, Moreau, Muller, Nélis, Nothomb, Orban, Pirmez, Rodenbach, Rogier, Saeyman, Snoy, Tack, Vanden Branden de Reeth, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom., Van Iseghem, Van Volxem, Wasseige, Allard, Carlier, Coppieters 't Wallant, David, de Boe, de Breyne, de Florisone, De Fré, de Gottal, de Haerne, de Liedekerke, de Montpellier, de Naeyer, de Pitteurs-Hiegaerts, de Portemont, de Renesse et Orts.
Ont voté le rejet : MM. Barthélémy Dumortier, Faignart, Vander Donckt et de Man d'Attenrode.
- La séance est levée à 4 heures et demie.