(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1860-1861)
(page 219) (Présidence de M. Vervoort, présidentµ. )
M. de Florisone procède à l'appel nominal à 2 heures et un quart.
M. de Boe donne lecture du procès-verbal de la dernière séance.
La rédaction en est approuvée.
M. de Florisone présente l'analyse des pièces qui ont été adressées à la Chambre.
« Le sieur Larmusiaux, ancien militaire, atteint de cécité presque complète par suite d'ophtalmie contractée au service, demande une pension. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Des habitants de Pitthem demandent qu'il soit donné cours légal à la monnaie d'or de France. »
« Même demande d'habitants de Desselghem, Wielsbekc, Leysele, Lichtervelde, Lophem, Pervyse, Ghyverinchove et du conseil communal de Rochefort. »
- Renvoi à la section centrale qui sera chargée d'examiner la proposition de loi relative à la monnaie d'or.
« Les membres du conseil communal de Tilly présentent des observations en faveur d'un chemin de fer dit Grand-Central, franco-belge, partant d'Amiens et aboutissant à Maestricht, qui est projeté par le sieur Delstanche. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Caers se plaint de ce que le gouvernement s'est mis en possession d'une partie de bois de sapin qui lui appartient dans la traverse de la nouvelle route de Moll à Lommel, et en a fait abattre les arbres, sans règlement préalable de l'indemnité qui lui est due. »
- Même renvoi.
M. Vander Donckt, rapporteur. - Par pétition datée de Winghe-Saint-Georges, le 21 octobre 1860, les membres des conseils communaux de Winghe-Saint-Georges, Lubbeek et Meensel-Kieseghem demandent la construction d'un chemin de fer direct de Louvain à Diest.
Par pétition datée de Molenbeek-Wersbeek, le 16 novembre 1860, les membres du conseil communal et des habitants de Molenbeek-Wersbeek déclarent adhérer à la pétition ayant pour objet la construction d'un chemin de fer direct de Louvain à Hasselt, par Diest.
Même adhésion des membres du conseil communal et d'habitants de Cortenaeken, Becquevoort.
Votre commission a examiné avec soin la requête tendante à obtenir un chemin de fer direct de Louvain à Diest. Elle s'est placée à un point de vue plus élevé et elle a recherché si la demande des pétitionnaires, dans l'intérêt de leur localité, quelque justes, quelque légitimes que fussent les motifs qu'ils allèguent, ne devait pas fléchir devant l'intérêt général qui doit dans toutes circonstances avoir le pas sur les intérêts locaux, et elle a cru que c'était ici le cas. Dans cette occurrence, la commission s'est bornée à vous proposer le renvoi pur et simple de ces pétitions à M. le ministre des travaux publics.
- Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées.
M. Nélis présente, au nom de la section centrale, un rapport sur les amendements proposés par M. le ministre de l'intérieur au budget de son département pour 1861.
M. Hymans. - Je demande l'impression et la distribution du rapport. Il y a des articles entièrement nouveaux et qui devraient être étudiés avant la discussion.
- Cette proposition est adoptée.
« Art. 78. Dépenses du conseil de perfectionnement de l'enseignement supérieur : fr. 4,000. »
- Adopté.
« Art. 79. Traitement des fonctionnaires et employés des deux universités de l'Etat : fr. 638,590. »
MpVµ. - La Chambre vient d'entendre par le rapport dont a donné lecture M. Nélis, que M. le ministre de l'intérieur propose à cet article deux modifications. Ces propositions ont été examinées par la section centrale, et le rapport renferme des conclusions qui y sont relatives.
La Chambre veut-elle mettre cette discussion après l'examen du rapport ou préfère-t-elle l'aborder immédiatement ?
- La Chambre décide qu'elle discutera ces propositions après l'examen du rapport.
L'article est réservé.
« Art. 80. Bourses. Matériel des universités : fr. 127,210. »
- Adopté.
« Art. 81. Frais de route et de séjour, indemnités de séances des membres des jurys d'examen pour les grades académiques et pour le grade de professeur, agrégé de l'enseignement moyen de l'un et de l'autre degré ; salaire des huissiers des jurys et matériel : fr. 150,120. »
- Adopté.
« Art. 82. Dépenses du concours universitaire et frais d'impression des Annales des universités de Belgique : fr. 10,000. »
- Adopté.
« Art. 83. Dépenses du conseil de perfectionnement de l'enseignement moyen : fr. 5,000. »
- Adopté.
« Art. 84. Inspection des établissement d'instruction moyenne. (Personnel.) : fr. 18,10. »
- Adopté.
« Art. 85. Frais de tournées et autres dépenses de l'inspection des établissements d'instruction moyenne : fr. 9,000. »
- Adopté.
« Art. 86. Frais et bourses de l'enseignement normal pédagogique, destiné à former des professeurs pour les établissements d'instruction moyenne du degré supérieur : fr. 47,420. »
- Adopté.
« Art. 87. Crédit ordinaire et supplémentaire des athénées royaux : fr. 357,994. »
M. Hymans. - Je voudrais appeler la bienveillante attention de M. le ministre de l'intérieur sur une question de ménage qui se rapporte à cet article. C'est un acte de justice que je réclame en faveur d'une catégorie très intéressante de professeurs de l'enseignement moyen. Il s'agit de très peu de chose ; mais en fait de justice il n'y a pas de petites choses et j'espère que M. le ministre voudra bien accueillir ma réclamation avec quelque indulgence,
Messieurs, la rétribution des professeurs des athénées royaux se compose, comme vous le savez, d'un traitement fixe et d'un traitement casuel appelé minerval.
Aux termes de l'article 26 de l'arrêté organique de l'enseignement moyen, de 1851, ce minerval est distribué par parts égales entre les professeurs ; seulement, aux termes de cet arrêté, les professeurs de langues étrangères, au lieu de toucher une part entière, ne devaient toucher qu'un tiers de part.
Cette mesure datait d'un demi-siècle et avait été prise à une époque où l'on n'attachait pas une grande importance à l'étude des langues modernes ; à une époque où ces professeurs n'avaient pas même le titre de professeurs, mais celui de maîtres ; où leurs cours étaient facultatifs et n'avaient pas d'élèves.
(page 108) En 1851, ces cours ont été rendus obligatoires dans la section professionnelle et en les rendant obligatoires on en a chargé des hommes spéciaux, les hommes les plus capables qu'on a pu trouver dans le pays, mais leur position n'a pas été améliorée. On augmentait le travail de ces professeurs ; ils ont dû travailler en raison de l'importance qu'on attachait à leurs cours ; mais ils ont été rétribués en sens inverse.
En 1858, messieurs, une nouvelle modification a été apportée à l'arrêté de 1851 : la position des professeurs de langue flamande a été assimilée à celle des professeurs des autres catégories ; c'est-à-dire qu'aux termes de cet arrêté, ils touchent une part entière de minerval.
C'était là un acte de justice...
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Les autres professeurs ont aussi reçu une amélioration dans leur position.
M. Hymans. - C'était un acte de justice de mettre les professeurs de flamand sur la même ligne que les professeurs de latin, de grec et de mathématiques ; en même temps on a porté la part des professeurs d'anglais et d'allemand à la demi-part, mais ils sont testés dans une position d'infériorité vis-à-vis de leurs collègues.
Celte position d'infériorité n'est pas justifiée, elle n'est pas équitable, en raison de l'importance attribuée aux cours que ces professeurs donnent. Aux termes de l'article 69 du règlement des athénées, l'importance des cours résulte du nombre d'heures de leçons données ; or les professeurs d'allemand et d'anglais ont un nombre d'heures de leçons plus considérable que les autres professeurs de toutes les catégories.
D'après le tableau en vigueur à l'athénée de Bruxelles, le professeur de flamand donne dix heures de leçon par semaine, mais est beaucoup mieux payé que le professeur d'allemand qui en donne quinze.
Le professeur d'allemand, pour ne parler que de celui-là, donne ses soins aux élèves de toutes les classes, à toute la population de l'établissement, tandis que ses collègues enseignant le grec ou le latin n'ont qu'une seule classe ou deux au plus.
Cette inégalité, on cherche à la justifier en disant que les professeurs de langues modernes jouissent de la faculté de donner des leçons dans les établissements privés. Ce privilège n'existe plus ; on l'a étendu à tous les professeurs, et ceux qui enseignent les langues modernes sont seuls hors d'état d'en profiter, à cause du travail dont ils sont accablés. D'ailleurs, il n'est pas convenable qu'un fonctionnaire de l'Etat soit obligé de courir le cachet pour suppléer au traitement insuffisant qu'il touche sur le trésor.
J'insiste pour que M. le ministre de l'intérieur avise aux moyens de placer les professeurs de langues dans la même position que les autres et je crois que cela ne sera pas impossible, que cela ne rencontrera d'opposition de la part de personne.
Puisque j'ai la parole, je demanderai encore à M. le ministre de l'intérieur un mot d'explication sur un autre point relatif à cet article.
Aux termes d'un arrêté tout récent, je crois qu'il date du mois d'août de cette année, les cours de géométrie descriptive et de mécanique qui se donnaient à la section professionnelle de l'athénée royal de Bruxelles ont été rendus facultatifs. Je ne sais quel est le motif de cette innovation. Vous savez ce que c'est qu'un cours facultatif dans une université : vous pouvez juger par-là de ce que ce doit être dans un athénée. Du moment que vous déclarez qu'un cours est facultatif, vous pouvez être certain de ne plus avoir d'élèves.
Je ne comprends pas pourquoi cette suppression a été décidée. Je ne comprends pas surtout comment on a pu y penser dans une ville comme Bruxelles, dans une capitale où l'enseignement professionnel était organisé de la manière la plus sérieuse, qui possédait une école de commerce et d'industrie qu'on a annexée à l'athénée et qu'on y a si bien annexée que réellement l'enseignement industriel n'existe plus.
Le changement dont je parle a fait l'objet d'observations sérieuses dans le conseil communal de Bruxelles. Le conseil communal s'est adressé au bureau administratif de l'athénée, pour qu'il demande des explications au gouvernement.
Je demande à M. le ministre de l'intérieur qu'il veuille bien donner ces explications dans cette enceinte.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Je répondrai aussi brièvement que possible aux observations de l'honorable préopinant.
Il demande, je pense, que les professeurs de langues, les anciens maîtres de langues soient rétribués de la même manière que les autres professeurs.
M. Hymans. -Qu'ils aient la même part de minerval.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Je ferai une première observation, c'est qu'un arrêté royal, pris en 1859, a placé les professeurs de langue flamande sur la même ligne que les professeurs de langue latine, française, etc. Il y avait un grief qui m'a paru fondé de la part des professeurs de langue flamande. Autrefois ils ne recevaient qu'une part inférieure à celle des autres professeurs ; nous les avons placés sur la même ligne.
Restent les maîtres de langue allemande et de langue anglaise. Ceux-ci ont eu aussi leur part augmentée ; elle a été portée à demi-part, tandis qu'avant l'arrêté de 1859 ils n'avaient qu'un tiers de part.
On voudrait leur donner aussi une part entière comme aux professeurs de flamand. Voilà le but de la réclamation de l'honorable membre.
Je crois qu'il y a des raisons pour ne pas attribuer aux professeurs de langues étrangères la même part qu'aux autres professeurs, parce que ces professeurs sont dans une situation en quelque sorte privilégiée. D'abord on peut les choisir parmi les étrangers ; ils n'ont pas besoin de justifier qu'ils sont Belges.
En second lieu ils ont l'avantage de pouvoir donner des leçons particulières en ville.
Plusieurs, dit-on, sont tellement occupés dans les athénées, qu'ils n'ont pas le temps de donner des leçons particulières.
Je crois, messieurs, que c'est l'exception et que dans beaucoup de localités les professeurs de langues ont parfaitement le temps de donner des leçons particulières. Ils remplissent, en outre, les fonctions de traducteurs.
Enfin ils n'ont pas à justifier de la possession de titres scientifiques que l'on exige d'autres professeurs.
La position des professeurs de langues a été, je le répète, améliorée, puisque leur part a été portée de 1/3 à 1/2.
Si cette part devait être augmentée, ce serait ou par une augmentation de crédit ou par une diminution de la part des autres professeurs. Pour le moment je ne pense pas qu'il y ait lieu de prendre l'une ou l'autre de ces mesures.
Quant à la dernière observation de l'honorable préopinant, je la trouve trop peu importante pour en occuper la Chambre. C'est une question administrative que j'examinerai dans mon cabinet.
M. Hymans. - La réponse de M. le ministre sur le dernier point me satisfait pleinement.
Je n'ai jamais eu l'intention de soulever un débat politique sur le point de savoir s'il faut à l'athénée un cours obligatoire de géométrie descriptive et de mécanique.
Quant au premier point, je ne puis pas admettre les explications de M. le ministre. D'abord il ne s'agit pas d'une augmentation de crédit au budget ; il s'agit d'une répartition différente du minerval.
Il s'agit de faire exécuter le règlement sur les athénées, qui a été fait, je crois, par M. le ministre lui-même. Le programme dit formellement que l'importance des cours est déterminée par le nombre d'heures de leçons ; dès lors, quand un professeur donne 15 heures de leçons par semaine, il a droit à une part de minerval plus grande que celui qui ne donne que 10 heures de leçons. Quand on adopte un principe, il faut l'appliquer également pour tout le monde.
M. le ministre dit que les professeurs de langues ont la faculté de donner des leçons dans les établissements privés ; cela est parfaitement vrai, je l'ai dit moi-même, mais j'ai ajouté que cette faculté a été étendue à tous les professeurs. Tous ont maintenant ce droit, sauf bien entendu, l'autorisation ministérielle.
Mais je l'ai ajouté, messieurs, les professeurs de langues, à l'athénée de Bruxelles n'ont pas le temps de donner des leçons particulières. On dit que dans certains établissements ils ont beaucoup de temps, mais il me semble que les professeurs de Bruxelles ne doivent pas souffrir à cause des loisirs qu'ont les professeurs d'autres écoles.
Je crois donc, messieurs, qu'il y a dans ma demande quelque chose qui mérite l'attention sérieuse de M. le ministre.
(page 109) « Art. 88. Part afférente au personnel des athénées royaux dans le crédit voté par la loi du 8 avril 1857, en faveur des employés de l'Etat dont le traitement est inférieur à 1,600 francs. : fr. 2,800. »
- Adopté.
« Art. 89. Crédit ordinaire et supplémentaire des écoles moyennes : fr. 268,200. »
- Adopté.
« Art. 90. Part afférente au personnel des écoles moyennes dans le crédit voté par la loi du 8 avril 1857, en faveur des employés de l'Etat dont le traitement est inférieur à 1,600 francs : fr. 45,000. »
- Adopté.
« Art. 91. Bourses à des élèves des écoles moyennes : fr. 15,000. »
- Adopté.
« Art. 92. Subsides à des établissements communaux ou provinciaux d'instruction moyenne : fr. 115,375. »
MpVµ. - Par suite du vote sur l'article 68, le crédit proposé à l'art. 92 se trouve réduit d'une somme de 6,000 francs, et n'est plus dès lors que de 109,575 fr.
- L'article 92, ainsi modifié, est mis aux voix et adopté.
« Art. 93. Frais du concours général entre les établissements d'instruction moyenne : fr. 22,000. »
- Adopté.
« Art. 94. Indemnités aux professeurs de l'enseignement moyen du premier et du deuxième degré qui sont sans emploi. Crédit extraordinaire : fr. 12,298.
- Adopté.
« Art. 95. Traitements de disponibilité : fr. 8,000.
- Adopté.
« Art. 96. Encouragements pour la publication d'ouvrages classiques, subsides, souscriptions, achats, etc. : fr. 8,000. »
« Art. 97. Inspection civile de l'enseignement primaire et des établissements qui s'y rattachent. Personnel : fr. 34,000. »
- Adopté.
« Art. 98. Ecole normale du degré inférieur à Nivelles et écoles normales primaires de l'Etat, à Lierre et à Nivelles. Personnel : fr. 66,820.
« Charge extraordinaire : fr. 1,100. »
- Adopté.
« Art. 99. Traitements de disponibilité pour des professeurs des écoles normales de l'Etat : fr. 3,500. »
MpVµ ; - M. le ministre de l'intérieur a proposé d'augmenter ce chiffre d'une somme de 2,470 francs pour la mise en disponibilité de plusieurs autres professeurs, ce qui porterait le crédit à 5,970 francs.
- L'article 99 est réservé.
« Art. 100. Dépenses variables de l'inspection et frais d'administrationµ. Commission centrale. Matériel et dépenses diverses de l'école normale de l'enseignement moyen du degré inférieur et des écoles normales de l'Etat. Ecoles normales adoptées. Cours normaux et subsides aux écoles qui pourraient être établies, avec le concours des administrations provinciales et communales, à l'effet d'augmenter le nombre des instituteurs et des institutrices. Service annuel ordinaire de l'instruction primaire communale ; subsides aux communes ; constructions, réparations et ameublement de maisons d'école ; encouragements (subsides et achats de livres pour les bibliothèques des conférences d'instituteurs) ; récompenses en argent ou en livres aux instituteurs primaires qui font preuve d'un zèle extraordinaire et d'une grande aptitude dans l'exercice de leurs fonctions ; subsides aux caisses provinciales de prévoyance ; encouragements aux recueils périodiques concernant l'instruction primaire ; subsides pour la publication d'ouvrages destinés à répandre l'enseignement primaire ; secours à d'anciens instituteurs (article 54 du règlement du 10 décembre 1852) ; frais des conférences agricoles des instituteurs primaires ; subsides à des établissements spéciaux ; salles d'asile et écoles d'adultes, etc. : fr. 1,785,689 49. »
- Adopté.
« Art. 101. Subsides en faveur d'établissements de sourds-muets et d'aveugles : fr. 20,000. »
« Art. 102. Subsides et encouragements ; souscriptions, voyages et missions littéraires, scientifiques ou archéologiques ; fouilles et travaux dans l'intérêt de l'archéologie nationale ; sociétés littéraires et scientifiques ; dépenses diverses ; secours à des littérateurs ou savants qui sont dans le besoin ou aux familles de littérateurs ou savants décédés ; subsides aux dames veuves Weustenraad, VanRyswyck, Vankerckhoven et Gaucet ; subsides à des élèves de l'enseignement supérieur libre, prix quinquennaux fondés par les arrêtés royaux du 1er décembre 1845, du 6 juillet 1851 et du 25 novembre 1859 ; publication des Chroniques belges inédites ; table chronologique des chartes, diplômes, lettres patentes et autres actes imprimés, concernant l'histoire de la Belgique ; publication de documents rapportés d'Espagne ; exécution d'une description géographique et historique du royaume de Belgique : fr. 92,900.
« Charge extraordinaire : fr. 12,400. »
(page 110) MpVµ. - M. le ministre de l'intérieur demande qu'à la veuve Weustenraad soit substituée la veuve Denis Soltiau, et qu'à la suite des mots « exécution d'une description géographique et historique du royaume de Belgique », on ajoute les mots : « bureau de paléographie. »
Je ne crois pas que ces changements soient de nature à retarder la discussion.
M. Hymans. - Je ferai remarquer, M. le président, que les deux changements que vous venez d'indiquer ont été formellement réservés au début de la séance par suite de la décision de la Chambre qui ordonne l'impression du rapport de la section centrale.
MpVµ. - La Chambre désire-t-elle réserver la discussion de tous les articles du rapport ?
- La Chambre décide qu'elle réservera tous les articles.
M. Hymans. - C'est sur le chapitre en général que j'ai demandé la parole.
Je n'ai que des félicitations à adresser à M. le ministre de l'intérieur sur la répartition faite des crédits alloués par la Chambre pour l'encouragement des arts et des lettres.
Je pourrais en dire long sur ce point si j'étais versé dans l'art de faire des compliments, mais c'est une faculté dont je suis absolument dépourvu.
Si j'ai demandé la parole c'est pour demander à M. le ministre de l'intérieur quelques explications sur un fait qui s'est produit tout récemment et qui a causé une certaine surprise dans le monde littéraire. Animé d'excellentes intentions, le gouvernement a ouvert, par un arrêté du 27 septembre 1860, un concours pour une histoire des anciennes assemblées nationales de Belgique depuis le règne de Philippe le Bon.
Messieurs, mon premier mouvement en lisant cet arrêté a été naturellement une approbation sans réserve, et je crois que cette impression a été partagée par tous ceux qui siègent dans cette Chambre et qui s'intéressent à l'histoire de la Belgique ; mais après un très court examen je me suis demandé si le gouvernement s'était bien rendu compte de l'importance, de la portée de la mesure qu'il venait de prendre.
En effet de quoi s'agit-il ?
Je lis dans le rapport au Roi qui précède l'arrêté du 27 septembre 1860 :
« L'année dernière, à pareille époque, Votre Majesté inaugurait le monument élevé en l'honneur du Congrès et de la Constitution. Le gouvernement obéit aujourd'hui à la même pensée en appelant la lumière sur nos anciennes assemblées nationales. Les faits qui les concernent n'ont été jusqu'ici recueillis par l'histoire que d'une manière incomplète. Réunir toutes les indications que nos archives renferment sur la convocation de ces assemblées, sur les membres qui en firent partie, sar les objets qui furent soumis à leurs discussions, sur les résultats de celles-ci ; reconstituer avec ces matériaux l'édifice de notre ancienne représentation nationale, paraît une œuvre digne d'un pays qui se plaît à rechercher et à honorer dans le passé les premières traces du régime de liberté qu'il a définitivement fondé. »
Je me rallie complètement, je le répète, à la pensée patriotique qui a dicté ces lignes.
La Chambre avait du reste sous ce rapport montré la voie auû gouvernement, lorsqu'il y a une quinzaine d'années déjà elle chargea le savant archivste général du royaume M. Gachard de la publication des actes de nos assemblées nationales.
Ce travail a été interrompu, je ne sais par suite de quelle raison. Je crois cependant que la raison principale a été que la Chambre a trouvé cette publication trop coûteuse.
Cela a été dit, si je ne me trompe, dans le dernier rapport de l'honorable M. Tack sur le budget de la Chambre.
Par suite de cette interruption il n'a paru que deux volumes du travail dont on avait chargé M. Gachard, deux volumes du plus haut intérêt. Le premier renferme les actes des Etats généraux de 1600, l'autre les actes des Etats généraux de 1632.
Il en résulte que les écrivains qui voudraient concourir pour le prix fondé par l'arrêté royal du 27 septembre 1860, n'ont à leur disposition pour tous matériaux que les deux volumes de documents publiés par M. Gachard sur la demande de la Chambre des représentants.
Or, je n'ai jamais compris et vous ne comprendrez pas plus que moi, qu'on puisse faire un livre sans documents, et ce qu'on trouve de moins dans les archives de l'Etat et dans celles de nos différentes communes, ce sont des renseignements sur nos anciennes assemblées nationales. Je n'en irai pas chercher les preuves bien loin.
Je vous demanderai la permission de vous faire connaître ce que l'honorable M. Gachard lui-même, l'homme le plus compétent dans cette matière, a dit à la Chambre dans la préface du volume des Etats généraux de 1632, qu'il a publié en 1853.
« La publication des actes de nos Etats généraux, dit M. Gachard, ne dépend pas de nous, elle dépend des moyens qu'on mettra à notre disposition pour l'exécution d'une entreprise qui est environnée de plus de difficultés que beaucoup de personnes peut-être ne le pensent.
« Quelques explications serviront à le démontrer. Les matériaux qui doivent entrer dans la collection de documents sur les anciennes assemblées nationales de la Belgique depuis les ducs de Bourgogne jusqu'à la révolution de 1790, sont loin d'être prêtes. Pour parler avec plus d'exactitude, rien n'est préparé. Tous les documents sont à rassembler et à transcrire. Bien des recherches sont encore à faire, pour recueillir les actes qui ont échappé aux ravages du temps, des assemblées nationales convoquées sous Charles le Hardi, Marie de Bourgogne, Maximilien d'Autriche, Philippe le Beau ; et même pour fixer le nombre et les dates, encore incertaines, de ces assemblées. C'est principalement les archives des villes qu'il faut explorer dans ce but, car celles du gouvernement ne fournissent rien ou presque pour rien pour cette époque. En ce qui concerne les assemblées tenues sous le règne de Charles-Quint (on sait qu'elles sont nombreuses), nous avons, à la vérité, beaucoup de documents aux archives du royaume, dans les papiers des anciens Etats du Hainaut, à Mons, et dans nos archives communales ; mais tout cela est incomplet. Pour le compléter, il faudrait compulser la partie de nos papiers d'Etat qui a été, en 1794, transportée en Autriche, où.elle est encore.
« La même observation s'applique aux Etats assemblés sous le règne de Philippe II, après que ce monarque, en 1559, fut retourné en Espagne. Nous avons bien recueilli, dans la correspondance espagnole des gouverneurs généraux avec le Roi, conservée aux archives de Simancas, certains détails et même certains documents relatifs à ces Etats. Mais, ainsi que nous l'avons déjà exposé, les rapports détaillé qu'en faisaient les gouverneurs généraux, et les pièces dont ils étaient accompagnés, ne s'y trouvent pas : c'est dans la correspondance française qu'il faut les chercher. Or, la correspondance de Philippe II, de même que celle de Charles-Quint, a pris, en 1794, le chemin de Vienne.
« Il est une assemblée nationale dont il conviendrait de s'occuper sans perdre de temps, car elle est célèbre entre toutes nos annales et pour former le recueil des actes qui la concernent, il faudrait plusieurs années de travaux préparatoires : je veux parler des Etats qui furent réunis à l'époque de l'insurrection contre Philippe II et jusqu'à la prise d'Anvers par le prince de Parme.
«. La publication des Etats de 1576-1585 serait un immense service rendu à l'histoire nationale ; en effet, tant qu'ils n'auront pas été mis au jour, le soulèvement des Pays-Bas contre Philippe II ne pourra être apprécié que d'une manière imparfaite. Grâce à l'exploration des archives de Simancas, nous possédons aujourd'hui, sur ces temps orageux de nos annales, la correspondance secrète du roi avec ses lieutenants, et ce sont là les documents d'une très haute valeur. Mais qu'on ne le perde pas de vue ; si cette correspondance nous dévoile les pensées, les sentiments, la politique de Philippe II, de don Juan d'Autriche, d'Alexandre Farnèse, la politique, les sentiments, la pensée du pays, c'est dans les actes seuls de ses représentants qu'on peut en trouver la manifestation. On s'exposerait à fausser l'histoire au profit d'une opinion en accordant une foi explicite aux documents puisés dans les archives royales, comme on la fausserait dans un intérêt opposé, en ne donnant créance qu'aux actes de la révolution.
« La vérité doit ressortir de la comparaison des uns et des autres.
« Si l'utilité d'une pareille publication ne peut être révoquée en doute, on ne saurait contester non plus qu'elle exige de longues recherches.
« Ce n'est pas ici que les matériaux manquent. Au contraire, ils sont d'une abondance effrayante. Le difficile est de les réunir, car ils sont disséminés dans une foule de collections diverses. Aux archives du royaume, à La Haye, on conserve les procès-verbaux des Etats. Ils forment onze registres, pour la période de 1576-1585. Les mêmes archives renferment les correspondances des Etats, qui remplissent 20 registres et 8 liasses. De son côté, la Belgique possède dans ses bibliothèques et dans ses archives une partie considérable de ces correspondances, et même bien des pièces qui manquent à la Haye. La bibliothèque royale et la bibliothèque de la Chambre des représentants, les archives de Mons, Bruges, Gand, Ypres, Anvers, Malines, Louvain, Namur, Tournai, sont les dépôts dont nous voulons principalement parler. Enfin le recueil se (page 111) grossirait vraisemblablement encore à Valenciennes, à Arras, à Douai, à Lille, de pièces qu'on n'a point en Belgique ni à La Haye.
« Comment entamer et conduire des travaux qui doivent embrasser tant de documents et des collections si diverses ? Selon nous, voici quel serait le mode le plus expéditif, le plus rationnel et le plus économique à la fois.
« On ferait tout de suite transcrire, à la Haye, les registres où sont consignés les procès-verbaux des Etats. En même temps on rechercherait et on analyserait les documents que contiennent les archives et les bibliothèques de la Belgique, ainsi que des départements du Nord et du Pas-de-Calais. Une liste générale chronologique de ces documents serait ensuite dressée à l'instar de celles que fait paraître la Commission royale chargée de la publication des anciennes lois et ordonnances ; on la compléterait plus tard, au moyen du dépouillement des registres et des liasses des archives de La Haye. Rien n'empêcherait, en attendant, qu'on ne commençât la transcription des pièces destinées à faire partie du recueil.
« Les détails dans lesquels nous venons d'entrer montrent que la collection des documents sur les anciennes assemblées nationales, n'en est encore qu'à son commencement, et que, si l'on veut la poursuivre jusqu'au terme, il ne faut se laisser arrêter ni par le temps ni par la dépense qu'elle exigera. »
Voilà quelle était, il y a quelques années, l'opinion de M. Gachard sur cette importante matière.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - C'est la collection de tous les documents parlementaires accumulés depuis des siècles.
M. Hymans. - Voulez-vous faire faire l'histoire du parlement belge depuis 1830 en supprimant les Annales parlementaires ? C'est, exactement la même chose.
Depuis 1853, c'est à dire depuis l'époque où M. Gachard a adressé à la Chambre le travail dont je viens de faire connaître quelques extraits, rien n'a été changé, aucun document nouveau n'a été apporté. Je puis me tromper dans quelques petits détails, car M. le ministre de l'intérieur a demandé tout récemment à la commission d'histoire de vouloir bien procéder à un classement des pièces relatives aux états généraux de 1576 à 1585 et dans une des dernières séances de la commission, dont le compte rendu a été publié au Moniteur, M. Gachard a annoncé la publication d'une notice analytique de 1,980 pièces relatives aux délibérations de cette assemblée nationale pendant les premières années de sa session.
Voilà donc quelle est la position. Nous possédons les actes des Etats généraux des Pays-Bas de 1600 et 1632 ; nous aurons bientôt la notice analytique des actes de 1576 et pour le reste nous ne possédons rien ou presque rien.
Eh bien, je demande comment, dans une telle position, avec une telle absence de matériaux, il est possible de composer l'œuvre que M. le ministre de l'intérieur a mise au concours.
Il y a quelques années, la Chambre s'est occupée de cette question ; en 1836 l'honorable M. Dumortier est venu proposer, avec beaucoup de logique et de bon sens, de nommer une commission parlementaire qui aurait été chargée de jeter les bases de ce travail véritablement gigantesque. La question, messieurs, est, je ne dirai pas très grave ; mais elle est importante et voici pourquoi. La publication des actes de nos anciennes assemblées nationales est un objet de la plus haute importance, de la plus haute utilité pour la Chambre et pour le pays.
La proposition qui fut faite par l'honorable M. Dumortier, en 1836, ne fut pas adoptée, parce qu'on recula devant la dépense ; ce travail aurait coûté énormément d'argent, et cependant c'était le seul moyen d'aboutir. Il fallait faire ce que fit M. Guizot lorsque, en 1834, il vint proposer à la chambre des députés de France de voter un crédit de 120,000 fr. pour recueillir dans toutes les archives du royaume les documents relatifs à l'histoire du pays. M. Guizot, ayant obtenu ce crédit, chargea une commission composée de l'élite des savants de la France et dans laquelle se trouvaient les Miguet, les Fauriel et une foule d'autres historiens et d'archéologues distingués, de réunir les matériaux sur lesquels, plus tard, on écrirait l'histoire de France.
Et telle était l'importance de la mesure prise par M. Guizot que, sans la réunion à grands frais, des documents relatifs à l'histoire de France, on n'aurait pu l'écrire. Aujourd'hui, ce résultat si précieux, le gouvernement veut l'atteindre par un concours et en offrant un prix de 5,000 francs. Cela est tout simplement impossible. Je ne sais pas où existe au monde l'écrivain qui pourra songer un seul instant à aborder ce travail d'Hercule ; où est l'écrivain qui pourra aller en Hollande, en Espagne, en Autriche, en France chercher les documents dont il aurait besoin ? Quel est l'écrivain qui pourra les faire transcrire à ses frais et qui trouvera un emplacement assez vaste pour les classer ; car il faudrait une bibliothèque comme cette chambre pour contenir tous ces matériaux.
J'en suis fâché pour M. le ministre de l'intérieur, je reconnais que c'est une idée belle, grande, noble, patriotique, de publier tous les actes de nos anciennes assemblées nationales ; mais cette idée avortera, elle sera frappée de stérilité, parce qu'on aura voulu marcher trop vite, pour le plaisir d'insérer au Moniteur un rapport au Roi, dans lequel ou aura caressé l fibre nationale, mais sans avoir consulté les faits, et permettez-moi de le dire, sans savoir ce qu'on faisait. (Interruption.) Ce que je dis, messieurs, est inspiré uniquement par l'intérêt que je porte au grand travail qu'on a voulu décréter en Belgique. Je voudrais voir M. le ministre de l'intérieur venir nous proposer courageusement, vaillamment un crédit pour l'exécution de ce travail, travail utile, glorieux, indispensable, indispensable pour la Chambre, indispensable pour le pays, travail que j'appellerai un monument érigé au glorieux passé de la Belgique.
Je voudrais voir l'élite de nos savants, de nos historiens se partager l'honneur et les difficultés d'une pareille tâche et quand on aura réuni, collationné, publié toutes ces pièces importantes, qu'on ouvre alors un concours et on pourra faire un travail sérieux. On fera de la sorte une chose grande, utile et vraiment nationale, tandis que le concours qu'on veut ouvrir aujourd'hui est, à mon sens, une véritable dérision et ne servira qu'à retarder d'un certain nombre d'années l'exécution du beau travail qu'on a eu en vue.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Je ne puis en aucune manière accepter les critiques dont l’honorable député de Bruxelles vient de se rendre l'organe. Le ministre de l'intérieur a proposé au Roi d'accorder une récompense de 5,000 fr. à l'auteur de la meilleure histoire parlementaire du pays. En faisant au Roi cette proposition, que d'ailleurs on approuve beaucoup au fond, le ministre de l'intérieur ne savait, dit-on, ce qu'il faisait, il proposait des choses tout simplement impossibles.
A l'appui de cette première assertion on est venu dire à la Chambre qu'avant de songer à faire une histoire parlementaire de la Belgique, il fallait recueillir tous les documents épars relatifs aux diverses assemblées qui ont siégé en Belgique, de sorte que l'écrivain qui voudrait entreprendre cette histoire aurait à accumuler une masse de documents, de copies, de manuscrits assez considérables pour remplir cette salle tout entière.
Le ministre de l'intérieur n'accorde que trois ans à l'écrivain pour faire l'histoire parlementaire du pays.
Je ne sais si l'honorable membre a été très poli en disant que je ne savais pas ce que je faisais ; mais, moi, je dirai qu'il ignore ce que j'ai voulu faire.
Je n'ai pas voulu demander une histoire parlementaire qui comprît tous les documents relatifs à nos assemblées nationales, ce qui eût été un travail herculéen qu'on n'aurait pas pu accomplir non seulement en trois ans, mais en vingt ans.
Mon plan est plus modeste, il n'a pas les proportions qu'il plaît à l'honorable orateur de lui donner.
Je demande un exposé en un volume, des travaux, de nos anciennes assemblées, un tableau où l'on reproduise la physionomie de ces assemblées, mais non une collection embrassant tous les documents relatifs à ces assemblées.
Dans le système de l'honorable préopinant, avant d'entamer une histoire générale de la Belgique, il faudrait que tous les documents relatifs aux diverses époques et aux divers événements eussent été réunis et publiés.
Avec un pareil système, je demanderai par quelle espèce de légèreté un écrivain quelconque oserait entreprendre d'écrire non pas l'histoire du parlement belge mais de la Belgique entière, improviser une histoire générale de la Belgique et la lancer dans le pays !
Je demande si les historiens ont attendu la publication de tous les documents anciens avant d'entreprendre une histoire de la Belgique.
Heureusement que non ; il y a des historiens de diverses catégories, de divers degrés, il y en a de bons, il y en a de médiocres, il y en a de mauvais ; aucun d'eux ne s'est avisé d'attendre que tous les documents historiques relatifs à l'histoire générale du pays fussent publiés avant d'entamer cette histoire ; il serait aussi absurde d'exiger et d'attendre pour commencer l'histoire parlementaire du pays, que tous les documents relatifs à nos parlements aient été recueillis et publiés.
Je m'étonne qu'un homme d'un esprit aussi distingué que l'honorable (page 112) M. Hymans n'ait pas mieux apprécié les intentions du ministre. Il a vu dans une œuvre difficile, je le reconnais, mais simple et circonscrite, un monument immense presque au-dessus des forces humaines.
Je n'en suis pas là ; j’y vois un travail intéressant pour le pays, mais non un travail ayant les propositions qu'il a plu à l'imagination de M. Hymans de lui donner.
Est-ce trop peu que de trois ans pour faire une histoire parlementaire de la Belgique ? Je suis assez porté é à étendre le terme s'il est reconnu qu'il n’est pas suffisant, car j'ai beaucoup d'estime pour les travaux sérieux, pour les travaux qui supposait de longues méditations, de profondes recherches ; si trois ans ne suffisent pas, je veux bien porter le terme à 5, 6 et 10 ans, mais je ne veux pas effrayer les écrivains par les difficultés qu’on vient d'accumuler à plaisir autour de l’œuvre demandée. Il est possible de la réaliser ; sans doute elle exige des études, mais elle n'est pas au-dessus de la portée de nos écrivains ; et je ne mets pas en doute qu'en trois aînées ils puissent fournir une histoire suffisante de nos anciennes assemblées.
D'ailleurs, ce ne sera si l'on veut qu'un essai, un premier pas ; ce premier travail pourra être suivi d'un travail plus approfondi. Ce premier pas, je crois que j'ai eu raison de le provoquer.
Je dirai que dans un autre parlement l’idée d'une telle histoire a été accueillie avec faveur. Dans un pays voisin dont les destinées ont été longtemps liées aux nôtres, dont les représentants ont longtemps siégé avec les représentants de la Belgique, l'idée, loin d'avoir été jugée avec sévérité, a été accueillie avec faveur ; elle sera suivie par un peuple qui ne passe pas pour agir à la légère.
Quant à réunir la collection de tous les documents si nombreux, si considérables, qui se rattachent à nos assemblés nationales, ç'a été une idée heureuse de cette Chambre dont l'honorable M. Dumortier peut, je pense, revendiquer l’initiative ; je la lui attribue du reste volontiers. Si l'idée a été heureuse, il est fâcheux qu'on se soit arrêté à la publication de deux volumes.
Je suppose que parmi les nombreux documents qui leur parviennent, mes collègues ont reçu les deux volumes relatifs à nos assemblées nationales, ils présentent le plus grand intérêt ; c'est dans la lecture de ce recueil que j'ai puisé l'idée de la mesure que j'ai soumise à l'approbation de Sa Majesté. J’en ai puisé une autre, dans un voyage récent que j'ai fait en Hollande.
En visitant la salle des états généraux, j'ai vu le tableau de toutes les anciennes assemblées, portant la date de leur réunion, les noms des députés et le sommaire des objets dont elles s'étaient occupées. L'idée m’est venue de transporter chez nous ce genre de tableau qui rappellerait les travaux de nos assemblées et les noms des membres qui en faisaient partie ; nous avons un commencement de tradition parlementaire dans les portraits des divers présidents, placés dans le Palais de la Nation. C'est une mesure qui a été accueillie avec faveur par la Chambre.
Je crois que si nous parvenions à recueillir le sommaire des travaux des assemblées et les noms des membres, ce serait un document intéressant à placer dans une de nos salles ; il serait intéressant de voir à quelle époque ont commencé les réunions de nos assemblées nationales, ce qu'elles ont fait et les noms des membres qui en ont fait partie.
Il ne faudrait pas pour cela recourir à de grands travaux historiques, à de longues recherches, et j'espère que d'ici à un an, à l'instar de ce qui s'est fait dans les Pays-Bas, nous pourrons avoir dans une de nos salles cette histoire très sommaire de nos assemblées nationales. Mais à côté de ce résumé très sommaire, j’espère que des écrivains sérieux, consciencieux, laborieux parviendront à nous procurer une histoire parlementaire plus développée et j’ai la confiance que cette histoire sera faite.
Maintenant si trois années ne suffisent pas, je consens volontiers a examiner, de concert avec les hommes compétents, si l'on devra prolonger le terme assigné aux écrivains pour remettre leur ouvrage.
Messieurs, je n'en dirai pas davantage. Je regrette n'avoir été aussi long, d'avoir été peut-être un peu vif à l'endroit de l'honorable préopinant. Mais en vérité il me semble qu'il n'a pas parlé de la mesure dont il s'agit, en historien ni en juge impartial. Il a entouré l'exécution de cette mesure de difficultés si grosses, et d'attaques si acerbes que je ne puis l'excuser que de cette manière : c'est de dire qu'il n'en a compris ni le caractère ni la portée.
M. Tack. - J'ai demandé la parole lorsque l'honorable M. Hymans m'a mins personnellement en cause dans une discussion où je n'ai rien à voir.
Toutefois figurait au budget de la Chambre un crédit pour la publication e s actes de nos anciennes assemblées nationales ; la Chambre a biffé cette allocation il y a une dizaine d'années.
Cette mesure a été prise, si je ne me trompe, à la suite d'un conflit qui s'est élevé alors entre la commission de comptabilité et le département de l'intérieur qui voulaient réciproquement se renvoyer la charge.
La commission de comptabilité dont je faisais partie l'année dernière, et dont j'ai été l'organe, n'a pas eu à cette époque à décider la question de savoir si la publication des anciens documents parlementaires entraînait pour le pays une dépense trop lourde, trop exorbitante. Or, M. Hymans me fait dire dans mon rapport qu'il y a lieu de faire cesser cette publication parce qu'elle coûte trop cher.
Je défie l'honorable membre de trouver dans mon rapport rien qui ressemble à une conclusion pareille. Voici le point que la commission de comptabilité a été chargé d'examiner :
M. Gachard réclamait depuis longtemps une certaine somme du chef de la publication des deux volumes auxquels M. le ministre de l'intérieur a fait allusion, il y a un instant.
Il s'agissait donc là d'un arriéré à liquider, rien de plus. Afin de mettre la Chambre au courant de la réclamation de M. Gachard, relativement à une vieille affaire, j'ai fidèlement résumé dans mon rapport la correspondance échangée dans le temps ; à ce sujet entre lui, le département de l'intérieur et la commission de comptabilité. J'avais pour ma part proposé à la commission de comptabilité d'allouer à M. Gachard la somme qu'il demandait.
La commission a cru devoir ai réduire le chiffre, c'est à quoi elle s'est bornée ; elle a eu soin au reste de déclarer que cette décision était prise sans préjudice à la question de savoir s'il convenait de continuer la publication des anciens documents parlementaires.
Je dois donc protester, au nom de mes collègues de la commission de comptabilité tant qu'en mon nom propre, contre l'allégation de M. Hymans qui tend à faire croire que le crédit en faveur de la publication dont il s'agit aurait été rayé parce que la mise au jour de nos anciens documents parlementaires coûte trop cher.
M. Hymans a critiqué l'an dernier dans cette enceinte les conclusions de la commission de comptabilité, mais si j'ai bonne mémoire il a fini ensuite par les accepter.
M. Hymans. - D'abord un mot de réponse à l'honorable M. Tack, pour en finir de cette question de détail.
C'est sur ma proposition, l'honorable membre se le rappelle parfaitement, que la Chambre a voté l'allocation que la commission de comptabilité refusait à M. Gachard.
M. Tack. - Voyez le rapport.
M. Hymans. - Il ne s'agit pas du rapport, il s'agit du vote. On refusait à M. Gachard les 4,000 fr. qu'il demandait pour la publication des travaux de nus anciennes assemblées nationales ; on proposait de lui rogner 1,500 fr. Je suis venu proposer de donner à M. Gachard les 4,000 fr. qu'il réclamait. Sur ma proposition, la Chambre les a votés. Je maintiens donc ce que j'ai dit.
Messieurs, l'espèce d'indignation avec laquelle l'honorable ministre de l'intérieur m'a répondu prouve mieux que toute autre chose l'énorme importance qu'il attache à la résolution qu'il a prise. Ce qui prouve encore cette importance, c'est la date que l'honorable ministre a choisie pour la publication de son arrêté.
L'honorable ministre, dans son rapport au Roi, a rattaché d'une manière intime la publication de notre histoire parlementaire à l'inauguration de ce monument qu'on venait d'élever à la mémoire des fondateurs du régime parlementaire actuel.
Ce n'est donc pas moi qui ai grossi les proportions du concours ; c'est le rapport qui précède l'arrêté royal qui lui a attribué ses proportions réelles, et je crois que j'aurais dit chose fort peu agréable à M. le ministre de l'intérieur, chose moins agréable peut-être que les observations fort anodines que j'ai présentée» tout à l'heure, si j’avais osé prétendre dans cette enceinte que ce qu'il avait voulu faire à propos de nos anciennes assemblées nationales était une espèce de manuel dans lequel on irait chercher les noms des membres qui en avaient fait partie.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Il y a autre chose.
M. Hymans. - J'ai dit et je maintiens, et je défie qui que ce soit de me donner un démenti sur ce point, que le compte rendu des séances de nos anciennes assemblées nationales n'existe pas chez nous et je ne sais pas qui viendra prétendre dans cette enceinte ou au-dehors qu'il est possible de faire une histoire sérieuse, convenable, véridique, d'un Parlement, sans savoir ce qui s'y est passé. Vous ne le savez pas ; personne ne le sait ; M. Gachard lui-même vient vous déclarer que ces (page 113) documents sont perdus dans les archives de Vienne et de Madrid, et peut-être, si vous alliez en demander la communication on ne vous la donnerait pas plus qu'on n'a donné au Vatican, où vous aviez envoyé un académicien belge, communication des documents indiquant les causes secrètes de la mort de don Carlos.
Vous aurez beau faire, vous ne parviendrez pas à obtenir un ouvrage sérieux de la nature de celui que vous demandez, sans avoir d'abord publié les pièces où il faut chercher la vérité sur ce qui s'est passé dans nos anciennes assemblées nationales.
Car enfin, vous parlez d'histoire sérieuse. Qu'est-ce qu'une histoire sérieuse ? C'est une histoire vraie ; je n'en connais pas d'autre. L'éloquence en matière d'histoire est un luxe. Il y a de grands historiens, il y en a de détestables, il y en a de médiocres, vous l'avez dit tout à l'heure, mais à mon sens, les meilleurs seront toujours ceux qui diront aux nations la vérité, de quelque façon qu'ils la disent et quelle que soit la forme dont ils habillent leur pensée.
Eh bien, cette vérité, on ne peut pas la dire sur les anciennes assemblées nationales de Belgique, sans commencer, je le répète, par mettre à la disposition de ceux qui voudraient concourir, sinon le compte rendu complet des délibérations, tout au moins l'analyse des pièces, une notice chronologique et analytique que vous ne possédez pas.
L'honorable ministre nous a prouvé encore l'importance qu'il attache à la mesure qu'il a prise, en signalant qu'en Hollande on a pris une mesure analogue. Eh bien, messieurs, cette assertion démontre combien M. le ministre est mal renseigné sur tout ce qui se rapporte à cette mesure si importante. J'ai lu, en effet, dans les journaux, quelques jours après la publication de l'arrêté du 27 septembre, une note qui me fit l'effet d'un communiqué et dans laquelle on disait que les états généraux de Hollande venaient de suivre en ceci l'exemple delà Belgique.
Eh bien, messieurs, c'est là une erreur complète. L'honorable ministre a dit il y a quelques jours qu'il ne lisait jamais le Moniteur ; certainement il n'a pas lu le Moniteur du 12 novembre qui renferme le compte rendu de ce qui s'est passé à la deuxième chambre des états généraux relativement à cette affaire.
Dans le discours prononcé par l'honorable M. Wintgens il a été question d'un tableau portant les noms des anciens membres des états généraux.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Il existe en Hollande.
M. Hymans. - Il existe incomplet. M. Wintgens a demandé qu'on le complétât. Il a demandé que ce tableau fût placé dans la salle des séances et publié par la voie de la presse.
Il a demandé en second lieu qu'on fît faire dans les archives du royaume des recherches pour compléter la liste des membres des états généraux et qu'on plaçât ce tableau complet à côté de celui qui existe.
Il n'a pas été une seule fois question aux états généraux de faire un travail comme celui que demande M. le ministre de l'intérieur, et cela pour une très bonne raison, c'est qu'un pareil travail est impossible.
Pour moi, messieurs, dans cette question comme dans toute autre, je n'attache aucune importance à la forme, je m'occupe très peu des grandes phrases, des rapports sonores et nous aurons peut-être bientôt l'occasion, à propos du projet de loi sur la propriété littéraire de voir ce qu'il y a de sérieux dans le bruit que l'on fait autour de certaines idées.
Le projet de M. le ministre de l'intérieur devait être sérieux, devait être exécuté sérieusement et, je le répète, je regrette profondément que ce concours ait été institué, parce qu'il n'aura pas d'autre résultat que de retarder l'exécution d'un travail qui peut faire honneur à la Belgique.
Messieurs, il me répugne de m'occuper ici de questions personnelles et surtout d'engager sur ces questions un débat avec M. le ministre de l'intérieur.
J'étais loin de le supposer animé à mon égard des sentiments dont il vient de donner la preuve. Je ne sais pas si l'honorable ministre de l'intérieur m'a eu en vue lorsqu'il a parlé de piètres historiens, mais je dois le supposer d'après l'accueil que ces paroles ont reçu sur certains bancs et cet accueil prouve précisément combien elles étaient déplacées dans la bouche de M. le ministre.
Je dirai cependant que je me préoccupe aussi peu de ce genre d'attaques, de quelque part qu'elles viennent, quelque haut placé que soit celui qui me les adresse, que des grandes phrases dont je parlais tout à l'heure et dont on enveloppe des idées insignifiantes ou mesquines ; mais si je devais un jour aller chercher dans mes papiers des titres à l'estime de mes concitoyens, je n'irais pas bien loin pour trouver plusieurs lettres autographes de l'honorable ministre de l'intérieur, et entre autres des lettres toutes récentes, dans lesquelles il tenait un langage entièrement opposé.
Lorsque je consacrais, non pas cinq ou six mois, mais cinq ou six ans à écrire une histoire de la Belgique, d'autant plus difficile à composer que précisément je ne voulais pas faire un travail d'érudition, mais un travail populaire, à la portée de tous, M. le ministre de l'intérieur m'a félicité sur mes intentions, et quand le travail a été fait, il a bien voulu me féliciter de nouveau de l'avoir mené à bonne tin. Il aurait donc dû m'épargner les attaques qu'il a dirigées contre moi dans un moment de vivacité. Quand on a une si longue expérience parlementaire, on devrait savoir se défendre de ces accès d'humeur qui ne sont permis qu'à nous autres jeune gens encore peu habitués au sol brûlant de la tribune. Il aurait dû se dispenser de me dire de ces choses amères dont je pouvais m'enorgueillir quand elles partaient des bancs de la droite, mais qui m'affligent profondément quand elles viennent d'un aussi ancien ami, et je ne crains pas d'ajouter, d'un aussi ancien et aussi noble protecteur.
Je puis le dire, messieurs, si j'ai l'honneur d'avoir pris place parmi les représentants de la nation, je le dois précisément à ma carrière de publiciste, et vous ne pouvez me faire de reproche plus agréable que de m'en rappeler le souvenir.
J'en éprouverai un légitime orgueil et je m'envelopperai de ces souvenirs d'indépendance comme d'une cuirasse pour me préserver des caresses comme des attaques du pouvoir.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Je n'ai pas mis une grande importance à signaler le compte rendu des journaux quant à ce qui s'est passé an sein des états généraux de Hollande ; mais je maintiens ce que j'ai dit : l'honorable membre n'a lu qu'une partie du compte rendu.
Si j'ai été un peu sévère pour l'honorable membre, je ne crois pas l'avoir attaqué dans son caractère de publiciste ; je le laisse tout entier à son indépendance, se cuirasser contre les faveurs du pouvoir ; mais j'ai dû répondre avec une certaine vivacité à un jeune orateur qui, en attaquant une mesure prise avec réflexion et inspirée par un sentiment patriotique, a dit au ministre qu'il n'avait pas su ce qu'il faisait en la signant.
- L'article 102 est réservé.
« Art. 103. Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique ; publication des anciens monuments de la littérature flamande et d'une collection des grands écrivains du pays : fr. 40,000.
« Charge extraordinaire : fr. 5,000. »
- Adopté.
« Art. 104. Observatoire royal ; personnel : fr. 18,020. »
- Adopté.
« Art. 105. Observatoire royal ; matériel et acquisitions : fr. 7,500. »
- Adopté.
« Art. 106. Bibliothèque royale ; personnel : fr. 30,360. »
- Adopté.
« Art. 107. Frais de la fusion des trois fonds de la bibliothèque royale et frais de la rédaction du catalogue général. Charge extraordinaire : fr. 6,000. »
- Adopté.
« Art. 108. Bibliothèque royale ; matériel et acquisitions : fr. 33,320. »
- Adopté.
« Art. 109. Musée royal d'histoire naturelle ; personnel : fr. 10,220. »
- Adopté.
« Art. 110. Musée royal d'histoire naturelle ; matériel et acquisitions : fr. 7,000. »
- Adopté.
« Art. 111. Subside à l'association des bollandistes pour la publication des Acta Sanctorum. Charge extraordinaire : fr. 6,000. »
- Adopté.
« Art. 112. Archives du royaume. Bureau de paléographie ; personnel : fr. 35,650.
« Charge extraordinaire : fr. 1,850. »
MpVµ. - M. le ministre de l'intérieur ayant proposé de modifier le libellé de l'article 112, cet article est réservé.
« Art. 113. Archives du royaume. Bureau de paléographie ; matériel : fr. 3,500.
« Charge extraordinaire : fr. 1,000. »
- Cet article est réservé.
(page 114) « Art. 114. Archives de l'Etat dans les provinces ; personnel : fr. 20,200. »
- Adopté.
« Art. 115. Frais de publication des Inventaires des archives ; frais de recouvrement de documents provenant des archives tombés dans des mains privées ; frais d'acquisition ou de copie de documents concernant l'histoire nationale ; dépenses de matériel des dépôts d'archives dans les provinces ; subsides pour le classement et pour la publication des inventaires des archives appartenant aux provinces, aux communes, aux établissements publics ; dépenses diverses relatives aux archives. Recouvrement d'archives restées au pouvoir du gouvernement autrichien ; frais déclassement, de copte et de transport, etc. : fr. 7,000.
« Charge extraordinaire : fr. 7,000. »
- Cet article est réservé.
« Art. 116. Location de la maison servant de succursale au dépôt des archives de l'Etat. Charge extraordinaire : fr. 3,000. »
- Adopté.
« Art. 117. Personnel du bureau de la librairie : fr. 6,920.
- Adopté.
« Art. 118. Matériel du bureau de la librairie : fr. 3,000. »
« Art. 119. Subsides à de jeunes artistes pour les aider dans leurs études ; encouragements à de jeunes artistes qui ont déjà donné des preuves de mérite ; voyages dans le pays et à l'étranger pour les aider à développer leurs talents ; missions dans l'intérêt des arts ; secours à des artistes qui se trouvent dans le besoin ou aux familles d'artistes décédés ; encouragements à la gravure en taille-douce, à la gravure en médailles, aux publications relatives aux beaux-arts ; subsides ; souscriptions ; acquisitions d'œuvres d'un intérêt artistique ou archéologique ; subsides aux sociétés musicales, aux sociétés instituées pour l'encouragement des beaux-arts, aux expositions locales ; encouragements à l'art dramatique (littéraire et musical), etc. ; commandes, acquisitions d'œuvres d'artistes vivants ou dont le décès ne remonte pas à plus de dix ans ; subsides aux établissements publics pour aider à la commande ou à l'acquisition d'œuvres d'art ; encouragements à la peinture murale, avec le concours des communes et des établissements intéressés ; académies et écoles des beaux-arts autres que l'Académie d'Anvers ; conseil de perfectionnement de l'enseignement des arts du dessin ; encouragements pour la composition musicale, la peinture, la sculpture, l'architecture et la gravure ; pensions des lauréats ; frais relatifs aux grands concours ; dépenses diverses : fr. 213,500. »
- Accordé.
« Art. 120. Académie royale d'Anvers. : fr. 31,750. »
- Accordé.
« Art. 121. Conservatoire royal de musique de Bruxelles. Dotation de l'Etat destinée, avec les subsides de la province de Brabant et de la ville de Bruxelles, à couvrir les dépenses tant du personnel que du matériel : fr. 55,340.
- Cet article est réservé.
« Art. 122. Conservatoire royal de musique- de Liège. Dotation de l'Etat destinée, avec les subsides de la province et de la ville de Liège, à couvrir les dépenses tant du personnel que du matériel : fr. 27,000. »
- Accordé.
« Art. 123. Musée royal de peinture et de sculpture. Personnel : fr. 8,240. »
- Accordé.
« Art. 124. Musée royal de peinture et de sculpture. - Matériel et acquisitions ; frais d'impression et de vente du catalogue : fr. 23,400. »
- Accordé.
« Art. 125. Musée royal d'armures et d'antiquités. - Personnel : fr. 4,900. »
- Accordé.
« Art. 126. Musée royal d'armures et d'antiquités. Matériel et acquisitions ; frais d'impression et de vente du catalogue : fr. 8,000. »
- Accordé.
« Art. 127. Entretien du monument de la place des Martyrs, des jardins et des arbustes ; salaire des gardiens. Frais de surveillance et d'entretien de la colonne du Congrès. Traitement du personnel préposé à la surveillance et à l'entretien du palais de la rue Ducale : fr. 4,680. »
- Cet article est réservé.
- Accordé.
« Art. 128. Monuments à élever aux hommes illustres de la Belgique, avec le concours des villes et des provinces ; médailles à consacrer aux événements mémorables : fr. 10,000.
« Charges extraordinaires : fr. 40,000. »
- Accordé.
« Art. 129. Subsides aux provinces, aux villes et aux communes dont les ressources sont insuffisantes pour la restauration des monuments ; subsides pour la restauration et la conservation d'objets d'art et d'archéologie appartenant aux administrations publiques, aux églises, etc. ; travaux d'entretien aux propriétés de l'Etat qui ont un intérêt exclusivement historique : fr. 56,000. »
- Accordé.
« Art. 130. Commission royale des arts et monumentsµ. Personnel. Frais de copie. Matériel et frais de déplacement : fr. 7,500. »
« Art. 1er. Frais de route et de séjour pour l'inspection des établissements dangereux, insalubres ou incommodes ; personnel, dépenses diverses et travaux relatifs à cette inspection. Charge extraordinaire : fr. 12,000. »
- Adopté.
« Art. 132. Frais des commissions médicales provinciales ; police sanitaire et service des épidémies : fr. 45,000. »
- Adopté.
« Art. 133. Encouragements à la vaccine ; service sanitaire des ports de mer et des côtes ; subsides aux sage-femmes pendant et après leurs études, l° pour les aider à s'établir ; 2° pour les indemniser des soins de leur art qu'elles donnent aux femmes indigentes ; subsides en cas d'épidémies ; récompenses pour services rendus pendant les épidémies ; impressions et dépenses diverses : fr. 30,000. »
- Adopté.
« Art. 134. Académie royale de médecine : fr. 20,000. »
- Adopté.
« Art. 135. Conseil supérieur d'hygiène publique ; jetons de présence et frais de bureau : fr. 4,200. »
- Adopté.
« Art. 136. Traitement du commissaire du gouvernement près la société concessionnaire des jeux de Spa : fr. 5,000. »
- Adopté.
« Art. 137. Traitements temporaires de disponibilité. Charges extraordinaires : fr. 10,594 16. »
- Adopté.
« Art. 138. Dépenses imprévues non libellées au budget : fr. 9,900. »
Adopté.
MpVµ. - Nous sommes arrivés à la fin du budget de l'intérieur. La Chambre a tenu en réserve les articles 48bis, 70, 79, 99, 102, 112, 113, 115, 121 et 127.
M. le ministre de l'intérieur propose un changement à l'article 44 et une modification à l'article 3.
Les pièces relatives à l'article 70 ne peuvent être distribués que mardi.
M. Nélis, rapporteur de la section centrale du budget de l'intérieur, présente le rapport sur l'amendement de MM. De Fré, Orts et Van Humbeeck.
(Nous donnerons ce rapport.)
MpVµ. - Demain on passera à la discussion des articles qui sont compris dans le rapport.
Les sections chargées d'examiner la proposition de l'honorable M. B. Dumortier seront convoquées demain.
M. le ministre de la justice (M. Tesch) dépose sur le bureau le projet de loi qui proroge pour 1863 la loi du 22 septembre 1835 modifiée par celle du 25 décembre 1841 et relative à la police des étrangers.
- Impression et distribution.
MpVµ. - La Chambre veut-elle se réunir demain ?
- Plusieurs voix. - A mercredi !
M. Magherman. - Puisque les pièces relatives aux ateliers d'apprentissage ne pourront être distribuées que lundi ou mardi, je propose de renvoyer à jeudi prochain la discussion de l'article 70 relatif à cet objet.
M. H. Dumortier. - Je viens à l'instant de l'imprimerie où l'on imprime les pièces relatives aux ateliers d'apprentissage ainsi que le rapport sur le budget des travaux publics dont je suis chargé. On m'a dit que toutes les pièces beaucoup trop nombreuses et trop volumineuses relatives aux ateliers d'apprentissage ne pourront être remises à la Chambre que mercredi ou jeudi.
Ainsi donc si l'on fixait cette discussion à mardi, on n'aurait pas les renseignements indispensables pour l'aborder avec connaissance de cause.
MpVµ. - La Chambre pourra fixe ultérieurement le jour de la discussion.
M. Rodenbach. -- Il me semble qu'on pourrait imprimer ces pièces plus rapidement. On a quelquefois, lorsqu'il y avait des choses urgentes, passé la nuit à travailler.
D'ailleurs, le budget de l'intérieur doit être voté. Il faut donc que jeudi ou discute la question des ateliers d'apprentissage.
M. H. Dumortier. - Puisqu'il faut tant de temps pour imprimer ces pièces si volumineuses et si importantes, comment est-il possible d'aborder la discussion immédiatement après la distribution, sans qu'on ait le temps d'en prendre connaissance ? Il faut au moins une journée pour les lire.
M. Allard. - Effectivement les pièces relatives aux ateliers d'apprentissage ne pourront être imprimées que mercredi ou jeudi. J'entendais tout à l'heure qu'on proposait de fixer la séance demain à une heure. Je ne sais vraiment ce que nous viendrions faire ici demain.
Il n'y a à l'ordre du jour que trois ou quatre demandes de naturalisations, un feuilleton de pétitions, et un crédit supplémentaire au budget des dotations.
Quant au crédit supplémentaire, c'est l'affaire de cinq minutes. Les naturalisations ne prendront pas plus d'un quart d'heure.
Je demande donc qu'on fixe la séance à mardi prochain.
- Cette proposition est adoptée.
La séance est levée à 4 heures et demie.