(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1860-1861)
(page 1610) (Présidence de M. Vervoort.)
M. de Florisone, secrétaire, procède à l'appel nominal à midi et quart.
M. de Moor, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance.
- La rédaction en est approuvée.
M. de Florisone présente l'analyse des pièces adressées à la Chambre.
« Les fabricants de laines artificielles et de tissus de laine présentent des observations contre la clause du traité de commerce avec la France qui exempte de tous droits à la sortie de notre pays, les chiffons de laine pure, et demandent que cet article reste prohibé à la sortie ou tout au moins qu'il soit assimilé aux chiffons à papeteries et frappé d'un droit qui leur permette de soutenir la concurrence étrangère. »
M. Muller. - Je demanderai, de la part de mon honorable collègue M. Nelis, qui est eu section centrale, qu'on veuille bien renvoyer cette pétition à la section centrale chargée de l'examen du traité de commerce. »
- Adopté.
« Des fabricants de papier présentent des observations sur l'article du traité de commerce avec la France, qui lève la prohibition des chiffons belges à la sortie et prient la Chambre d'élever à 20 fr. par 100 kil. le droit de sortie sur les chiffons, à partir du 1er octobre prochain, en réduisant ce droit successivement et, d'année en année, à 18, 16, 14 et 12 fr. »
- Même décision.
« Le sieur Leroy demande une loi sur le travail des jeunes ouvriers dans les fabriques. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Jean Michel, reclus au dépôt de mendicité de Bruges, demande à recouvrer la qualité de Belge qu'il a perdue en prenant du service militaire à l'étranger. »
- Renvoi à M. le ministre de la justice.
« L'administration communale de Quiévrain demande que le fromage blanc soit assimilé au lait et non compris sous la dénomination de fromages de toute espèce que le traité de commerce avec la France frappe d'un droit de 10 fr. les 100 kilogrammes. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le traité de commerce.
M. Van Iseghem dépose sur le bureau le rapport de la section centrale qui a examiné la convention de navigation conclue entre la Belgique et la France.
- Impression et distribution et mise à la suite de l'ordre du jour.
M. le président. - Nous reprenons, messieurs, la discussion du projet de loi de travaux publics. Nous sommes arrivés au paragraphe 5 de l'article 5 ainsi conçu.
« Pour travaux destinés à relier les charbonnages et établissements industriels à l'aval de Liège, avec le canal de Liège à Maestricht : fr. 1,400,000. »
M. de Bronckart. - Le crédit de 1,400,000 fr. qui le gouvernement nous demande pour relier au canal latéral les établissements industriels situés sur la rive droite de la Meuse en aval de Liège, n'a pas été sérieusement combattu jusqu'à présent. Les deux honorables membres qui s'en sont occupés plus spécialement dans la discussion générale n'en contestent point l'utilité, ils l'ont déclaré à diverses reprises ; ils le voteront même et s'ils en ont mal parlé c'est qu'il leur fallait un point de comparaison, une espèce de repoussoir destiné à faire ressortir et briller d'un plus vif éclat tout ce que leur réclamation en faveur du canal de Charleroi avait de bien fondé et de modeste.
Je me bornerai donc, messieurs, à vous présenter quelques courtes observations en faveur du crédit, après que j'aurai répondu un mot à l'honorable M. Dechamps, au sujet des calculs plus ou moins habiles auxquels il s'est de nouveau livré dans la dernière séance.
La Chambre se souviendra que, dans la discussion générale du projet de loi actuellement soumis à ses délibérations, l'honorable député de Charleroi a dit qu'il avait découvert, dans je ne sais quel document parlementaire, qu'une somme de 81 millions avait été affectée, en dehors des allocations ordinaires des budgets, à l'amélioration de toutes les voies navigables du pays, et que de ces 81 millions la Meuse seule en avait absorbé 45 ! Cette magnifique découverte, messieurs, qui a déjà excité hier, et qui ne peut manquer de défrayer longtemps encore la verve éloquente de l'honorable M. B. Dumortier, est consignée tout au long dans les Annales parlementaires.
J'ai été, je l'avoue, péniblement surpris de voir un ancien ministre des travaux publics, un homme aussi considérable que celui auquel j'ai l'honneur de répondre en ce moment, se faire, à la face du pays, l'éditeur responsable de pareils calculs et de telles exagérations. Ce n'a donc pas été sans une certaine satisfaction que j'ai entendu hier l'honorable membre, la réflexion aidant sans doute, et, quelque peu pressé aussi, j'imagine, par les objections de deux de mes honorables collègues de Liège, réduire tout à coup à 24 millions la bilan de la Meuse, pour me servir de son expression. De 45 millions à 24, messieurs, l'écart est considérable, et peut-être devrait-on savoir gré à l'honorable membre du pas immense qu'il a fait en arrière. Cependant, vous le dirai-je ? je ne puis lui laisser même ces 24 millions. Il faut absolument que j'en retranche quatre, d'abord, qui ont été dissipés en passes-artificielles et en autres travaux non moins artificiels, tout à fait inutiles aujourd'hui ; l'honorable membre en convient. Il faut que j'en retranche encore quatre millions cinq cent mille francs, enfouis avec une extrême imprévoyance dans les fortifications de Maestricht, et qui sont à déduire des huit millions qu’a coûté le Canal latéral : soit donc 8 millions 500,000 fr.
Le député de Charleroi disait hier, messieurs, que si sous son administration, le département des travaux publics avait commis des erreurs, il avait eu pour complice le corps dis ponts et chaussées et que dès lors, il y aurait trop de rigueur à vouloir l'en rendre personnellement responsable. Messieurs, je le veux bien ! Mais y aurait-il plus de justice à grever la Meuse de ces erreurs ?
Qu'en peut le fleuve, messieurs, si, au système de canalisation par barrages mobiles en lit de rivière, que proposait dès cette époque, M. l'ingénieur Vifquain, le département des travaux publics a préféré un canal latéral et des passes-artificielles ? Lui en faire un grief, c'est vouloir que le battu paye l'amende ; car il est bien évident que si l'on eût adopté l'opinion de M. l'ingénieur Vifquain, de ces huit millions cinq cent mille francs que je retranche comme dépensés en pure perte, quatre eussent suffi pour canaliser la Meuse depuis la frontière hollandaise jusqu'à la fonderie de canons à Liège, et les quatre millions cinq cent mille francs restant pour la canaliser depuis Chokier jusque bien au-delà de Huy.
Je biffe donc, messieurs, en toute sûreté de conscience ces huit millions cinq cent mille francs des 24 millions de l'honorable membre, et il me reste quinze millions cinq cent mille francs, plus ou moins utilement employés à la Meuse.
Je laisse à la Chambre, messieurs, le soin d'apprécier si sur une somme de 81 militons affectée à l'amélioration des voies navigables du pays, le chiffre de 15,500,000 fr. appliqués depuis 1830 à l'un des deux seuls grands bassins de navigation que possède le pays, est un chiffre exagéré, et j'aborde plus directement, messieurs, l'objet en discussion.
Le canal latéral à la Meuse a enlevé aux établissements industriels, situés sur la rive droite du fleuve, en aval de Liège, une voie navigable que la nature avait mise à leur disposition et qui, sans nul doute, avait été prise en grande considération par les industriels qui ont établi là (page 1611) le siège de leur activité, La position qui a été ainsi faite à ces établissements, messieurs, est d'autant plus désastreuse, qu'en leur ôtant la Meuse on ne leur a pas donné le canal, dont ils sont séparés par le lit du fleuve, et qu'ils ne peuvent aborder ce dernier que par un détour de plusieurs lieues.
Il est incontestable, messieurs, que c'est là une véritable expropriation, pour laquelle en stricte équité une indemnité est due. Or, la seule indemnité que les industriels de la rive droite réclament, c'est qu'on leur donne le moyen d'arriver au canal, et c'est pour faire droit, enfin, à leur juste demande, que le crédit en discussion vous est proposé.
Dès 1845, du reste, messieurs, dans la discussion générale du projet de loi décrétant la construction du canal latéral à la Meuse, M. Malou constatait, qu'en substituant à une voie navigable naturelle, également accessible aux industries des deux rives, une voie navigable artificielle, qui ne serait plus accessible qu'aux industries de la rive gauche, on allait blesser de grands intérêts ; que c'était détruire, en faveur des établissements de la rive gauche, l'égalité des conditions de concurrence moyennant lesquelles les charbonnages de la rive droite arrivaient, à cette époque, aux importants marchés de la Hollande, d'Anvers et de la Campine ; et que, dès lors, il fallait tenir compte des sommes que l'on serait nécessairement amené à dépenser plus tard, pour rétablir, autant que possible, l'égalité rompue.
L'honorable rapporteur de la section centrale, répondant à M. Malou, déclarait qu'il avait l'intention de proposer un moyen de relier les établissements de la rive droite au canal, soit à l'aide d'une écluse, soit par un bassin : ce qui lui paraissait pouvoir se faire à peu de frais. La Chambre ne fit aucune objection à cette déclaration du rapporteur, et il est hors de doute que si on eût été d'accord à cette époque sur le mode le plus économique et le plus efficace d'opérer ce reliement, un amendement présenté dans ce but eût été admis sans contestation par la Chambre.
On peut donc dire, messieurs, qu'il y a eu à cet égard engagement pris par la législature et par le gouvernement.
Voilà seize ans que cet engagement est pris, et depuis seize ans, les huit charbonnages (et non les deux charbonnages, comme le disait, dernièrement, par erreur, l'honorable M. Dechamps), les huit charbonnages et les 54 usines, établis sur la rive droite de la Meuse, en attendent patiemment la réalisation. Trois ou quatre pétitions à peine sont parvenues à la Chambre durant ce laps de temps considérable, et je me demande si des industries, de n'importe quelle autre partie du pays, avaient été ainsi maltraitées, ruinées en quelque sorte, elles eussent montré autant de courage pour se maintenir contre la position désastreuse qui leur aurait été faite, autant de longanimité et autant de confiance dans les promesses et la justice du gouvernement !
Messieurs, l'honorable M. Nélis vous disait, l'autre jour, que le chemin de fer de Liège à Maestricht, actuellement en construction sur la rive droite, rendait moins urgent et moins nécessaire le reliement de cette rive au canal latéral. C'est là une erreur, messieurs, qu'il me sera facile de démontrer, et que l'honorable membre reconnaîtra lui-même, j'en suis convaincu. Tout le monde sait, en effet, que le prix des transports par chemin de fer est toujours infiniment plus élevé que le prix des transports par eau ; mais, indépendamment de cette considération déjà très puissante par elle-même, il faut remarquer que les transports par le chemin de fer de Maestricht nécessiteraient plusieurs transbordements, qui, outre des avaries inévitables, augmenteraient, de beaucoup, le prix de revient sur les marchés de consommation.
Or, pour ceux qui connaissent à quelles conditions favorables les charbons de la Roer et de l'Angleterre arrivent sur le marché de la Hollande, qu'il est important de rendre à nos charbonnages, il est incontestable que les moindres faux frais, la moindre fausse manœuvre, y rendraient toute concurrence impossible. Le chemin de fer dont parlait l'honorable M. Nélis serait donc tout à fait insuffisant, pour rétablir l'égalité rompue par la création du canal latéral.
Par toutes ces considérations, considérations de justice, considérations d'équité, considérations de bonne administration, je ne puis douter, un seul instant, messieurs, que la Chambre ne donne son assentiment au crédit que le gouvernement sollicite, et qui me semble si complètement justifié.
M. Vilain XIIII. - Messieurs, nous avons vu hier la Meuse, à son arrivée de France en Belgique, accueilli dès son début par les soins les plus empressés de nos honorables collègues de Dînant, de Huy et de Namur ; puis un peu molestée par les honorables députés de Charleroi, nous l'avons vue vers le milieu de son parcours, à Liège, prise corps à corps et rudement bouscule par mon ami M. Dumortier.
Ne vous semble-t-il pas qu'il serait de bonne compagnie de prendre congé d'elle au moment où elle nous quitte pour entrer en Hollande et de lui tirer un coup de chapeau à Maeseyck ?
Je demande la permission de vous y mener un instant.
L'article qui est en discussion va mettre en communication directe les charbonnages de Liège avec la plus grande partie du Limbourg belge, avec la Campine, avec Anvers et avec le centre de la Hollande par Bois-le-Duc ; mais une partie du Limbourg belge, tout le duché de Limbourg, la Gueldre et toute la partie orientale de la Hollande échapperont à la production liégeoise, parce que la Meuse n'est pas navigable entre Liège et Maeseyck.
Pendant 8 mois de l'année il est impossible que les bateaux chargés de la chaux de Namur ou des charbons de Liège parviennent jusqu'à Maeseyck, de sorte que tout le littoral de la Meuse en aval de Maeseyck est desservi par les charbons du bassin de la Roer et par les charbons anglais. Ce marché pourrait facilement être conquis par la production belge.
A partir de Maeseyck, la Meuse charge complètement de régime. Au lieu de sa course vagabonde elle s'approfondit ; elle coule calme et paisible entre deux rives plates et les bateaux d'un fort tonnage peuvent y naviguer.
Il faudrait donc, pour arriver au résultat que j'ai indiqué, pour que la production de Liège puisse alimenter toute la partie orientale de la Hollande, il faudrait que les bateaux pussent venir de Liége à Maeseyck sans avoir besoin d'emprunter la mauvaise partie de la Meuse. Or, pour parvenir à ce résultat, il y a un moyen extrêmement facile ; c'est de faire un bout de canal de 15 kilomètres seulement, du canal de Bois-le-Duc depuis Neeroeteren jusqu'à Maeseyck et la Meuse.
Il y a déjà longtemps que la Chambre connaît ce projet ; je l'ai signalé à deux ou trois reprises différentes ; des études complètes ont été faites au département des travaux publics ; les plans et les devis sont dressés. Ce n'est, je le répète, qu'un bout de canal de 15 kilomètres, et je crois qu'il aurait d'immenses avantages, non seulement pour l'arrondissement que j'ai l'honneur de représenter, mais encore pour l'écoulement de la production houillère de Liège.
Je recommande donc vivement cet objet à M. le ministre des travaux publics et je le prie de vouloir bien le comprendre dans le plus prochain projet de loi de travaux publics, projet qu'il a déjà pour ainsi dire annoncé à la Chambre. Ce sera un bienfait pour l'arrondissement que j'ai l'honneur de représenter et un très grand avantage pour l'industrie houillère du pays de Liège. Ce ne sera pas seulement un dédommagement accordé à Maeseyck, c'est un véritable travail d'intérêt public.
M. de Renesse. - Messieurs, je viens m'associer à la recommandation toute particulière que mon honorable collègue et ami, M. le vicomte Vilain XIIII, a cru devoir faire au gouvernement, en faveur de l'exécution d'un petit canal, destiné à relier la ville de Maeseyck au canal de Maestricht à Bois-le-Duc, vers Neeroeterer, de manière à établir, de Maeseyck, une voie navigable plus directe vers Liège. La ville de Maeseyck a des titres incontestables à la sollicitude de la Chambre et du gouvernement. Par l'exécution du traité de 1839, elle a perdu une grande partie de son territoire, avec laquelle elle avait auparavant un commerce très considérable ; elle était, messieurs, l'entrepôt de toute cette contrée du Limbourg.
Aussi, à plusieurs reprises, le conseil provincial du Limbourg s'est adressé aux Chambres et au gouvernement, pour appuyer l'exécution de ce petit canal, qui permettrait une navigation continue de Maeseyck, surtout vers la ville de Liège ; en 1859, lorsqu'il a été question de l'exécution de plusieurs grands travaux publics, le conseil provincial a de nouveau insisté auprès de la législature, pour que l'on fit droit aux justes réclamations de cette ville du Limbourg, froissée dans tous ses intérêts depuis 1835 ; alors le conseil a cru devoir faire ressortir que la navigation sur la Meuse, depuis Maeseyck vers Liège, était interrompue pendant une grande partie de l'année, par suite de la forte baisse des eaux. J'ai pu moi-même m'assurer que le bateau à vapeur de Maestricht vers Venloo, d'un tirant d'eau de 18 pouces, est parfois arrêté sur le gravier, et cette navigation doit souvent stater pendant un temps assez long.
J'ose espérer que le gouvernement prendra en sérieuse considération la recommandation toute spéciale que nous croyons devoir faire en faveur de la ville de Maeseyck, qui, actuellement, se trouve dans un isolement complet ; le gouvernement doit, dans un intérêt de justice distributive, chercher à améliorer la position de toutes les localités d'une certaine importance, restées en dehors de tous les grands travaux décrétés depuis notre régénération politique ; et lorsque d'autres travaux publics (page 1612) seront de nouveau présentés aux Chambres, il est à désirer que la ville de Maeseyck ne soit pas oubliée.
M. le ministre des travaux publics (M. Vander Stichelen). - Je ne veux pas contester l'utilité du travail dont il vientd'être question ; et, comme le disait tout à l'heure l'honorable comte Vilain XIIII, mon département a jugé cette utilité suffisante pour faire, dans le temps, quelques études sur le canal dont il s'agit. Il a été constaté que ce canal devait coûter 1,200,000 fr. Le gouvernement doit aller au plus pressé ; et puisque cette réclamation se présente au sujet de la demande d'un crédit de 1,400,000 fr. pour le raccordement des établissements de la rive droite, je ferai remarquer que l'objet auquel il est satisfait par le projet de loi constitue un acte de justice à l'égard de ces établissements ; c'est une réparation qu'ils attendent depuis 15 ans ; en effet, c'est en 1845 que le canal latéral a été construit et, c'est depuis 1845 que date la promesse formelle de raccorder les établissements de la rive droite comme le sont ceux de la rive gauche.
Les honorables membres reconnaîtront que la priorité des travaux à faire à la Meuse appartient à ceux compris dans le projet de loi ; je les prie donc, quant à présent, de laisser en suspens, comme le sont beaucoup d'autres questions de même nature la question dont ils viennent d'entretenir la Chambre.
- Le paragraphe 5 de l'article 5 est mis aux voix et adopté.
« Article 5. Paragraphe 6. Pour le prolongement du canal d'embranchement de Turnhout jusqu'à Saint-Job in 't Goor : fr. 1,000,000. »
M. le président. - Un changement de libellé a été proposé par MM. de Boe, Loos, de Gottal, Vervoort, Nothomb et de Mérode ; il est ainsi conçu :
« Pour la construction du canal de Turnhout à Anvers, par Saint-Job in 't Goor : fr. 1,000,000. »
M. de Boe. - Messieurs, la question sur laquelle nous avons l'honneur d'appeler l'attention de la Chambre en proposant un changement au libellé du paragraphe6 ne comporte pas de bien longs développements ; quoique M. le ministre des travaux publics ne se soit pas officiellement rallié à cet amendement, nous avons lieu de croire qu'il ne s'y oppose pas ; je serai donc très bref et je me bornerai à indiquer le but et la portée du changement de libellé que nous proposons.
Le gouvernement pétitionne un crédit d'un million pour la construction d'un canal de Turnhout vers Anvers, mais qui s'arrêtait environ aux trois quarts de la distance qui sépare ces deux villes, au hameau de St-Job in ’t Goor ; nous demandons qu'il soit prolongé jusqu'à Anvers, c'est-à-dire sur un parcours de trois lieues et demie environ de plus.
Chaque fois qu'il a été question, dans cette enceinte, de compléter la canalisation de la Campine, il a toujours été entendu que le canal de Turnhout vers Anvers se prolongerait jusqu'à cette ville.
En effet, en 1843 le ministre des travaux publics déclarait que la canalisation de la Campine se composait de 4 sections, la première de Bocholt à la Pierre-Bleue, la seconde de la Pierre-Bleue à Hasselt, la troisième descendant dans la vallée de la Nèthe devait rejoindre Anvers par Herenthals et la quatrième courant le long de la crête de séparation des eaux de la Meuse néerlandaise et du bassin anversois devait par Turnhout et St-Job se rattacher à l'embranchement d’Herenthals, à une courte distance d'Anvers.
Lorsque en 1859 la section centrale chargée d'examiner le projet de loi de travaux d'utilité publique eut écarté le projet de construction du chemin de fer de Bruxelles à Louvain, et eut été amenée à examiner quels étaient les travaux publics auxquels on pourrait appliquer les crédits devenus disponibles, elle présenta èn première ligne la construction du canal de Turnhout à Anvers, en proposant à la Chambre le libellé que nous lui soumettons aujourd'hui. Il est vrai qu'en 1847 le gouvernement proposait d'arrêter provisoirement la construction du canal jusqu'à St-Job in t' Goor.
Le ministre des travaux publics invoquait à l'appui deux raisons. Il disait : En prolongeant le canal jusqu'à Saint-Job, nous fournissons aux sources des cours d'eau qui se déversent d'une part dans le bassin de la Meuse néerlandaise ei de l’autre dans le bassin des eaux d'Anvers, les eaux limoneuses de la Meuse, de telle sorte que le système d'irrigation de la Campine se trouve établi.
Quant à la question des transports, on comptait la résoudre par le chemin de fer qui devait relier la province d'Anvers au Brabant néerlandais et qui devait passer par Saint-Job, de telle sorte qu'il y avait une communication entre les communes de la Campine et Anvers mi-partie par chemin de fer et mi-partie par eau. Aujourd’hui le chemin de fer est construit, mais au lieu de passer par Saint-Job, il a été dirigé vers Rosendael par Capelle à une distance de deux lieues environ de Saint-Job.
« Le gouvernement a donc reconnu que le travail qu'il propose doit répondre à un double but, l'irrigation et la navigation. Lorsque les eaux de la Meuse arrivent dans la province d'Anvers, elles ont en grande partie perdu leurs facultés fécondantes, c'est-à-dire leur limon. Il faut donc, pour la fertilisation de la Campine, d'autres engrais, et ces engrais doivent surtout lui parvenir par Anvers.
La Campine renferme des exploitations agricoles importantes. Elle possède des terres argileuses propres à la fabrication des briques, et des minerais. A tous ces produits, il faut le marché d'Anvers et une voie de communication économique pour y arriver. Telles sont, messieurs, rapidement exposées, les considérations que je crois pouvoir invoquer à l'appui de l'amendement que nous avons eu l'honneur de présenter à la Chambre. Je demanderai à M. le ministre des travaux publics que dans la confection des plans de ce canal, on veuille bien s'arranger de manière à ne pas compromettre la canalisation de la Marcke, petite rivière qui coule du nord de la province vers le Brabant néerlandais et la Meuse. Les produits de la Campine trouveraient de ce côté un nouveau débouché.
M. le ministre des travaux publics (M. Vander Stichelen). - Je demande à dire un mot. Je me rallie à l'amendement sous une réserve que je vais faire.
Dans l'origine, le canal ne devait pas aller au-delà de St-Job, parce que le chemin de fer d'Anvers à Rotterdam devait y passer. Le tracé du chemin de fer a été modifié, et aujourd'hui il est impossible que le canal s'arrête à St-Job. Ce serait une véritable impasse ; c'est par ces motifs que je crois pouvoir me rallier à l'amendement.
Maintenant, voici la réserve que je dois faire : j'ignore si, dans les conditions indiquées, le canal est possible. Il faudra donc que je fasse étudier cette question ; je ne compte pas mettre la main à l'œuvre pour l'emploi du crédit pétitionné, avant d'avoir un travail complet sur la voie de navigation dont il s'agit. Je ferai procéder aux études très prochainement et je ne pense pas qu'elles doivent durer. Sous cette réserve ou cette explication, je me rallie à l'amendement.
M. Nothombµ. - Dans la position où se présente la question, je n'ai qu'un mot à ajouter.
Notre amendement se justifie de lui-même, et l'attitude que vient de prendre M. le ministre des travaux publics nous donne l'assurance que, par la suite, le canal sera prolongé dans la direction que nous proposons. Comme on la rappelait d'ailleurs il y a un instant, la question n'est pas nouvelle pour vous, maintes fois nous en avons entretenu la Chambre, et principalement un membre s'en est occupé : c'est mon honorable ami M. Coomans qui regrettera plus vivement que jamais que l'état de sa santé l'empêche d'assister à nos délibérations.
Il est évident, messieurs, que la jonction de l'Escaut et de la Meuse doit se faire du côté d'Anvers. C'est le complément nécessaire de ce grand travail, destiné à féconder une partie du pays, travail qui fait honneur à la Belgique et qui touche enfin à son terme, Le but serait en partie compromis si la jonction ne s'opérait pas du côté de notre métropole commerciale.
Il est en outre du plus haut intérêt pour l'arrondissement de Turnhout qu'il en soit ainsi. Vous connaissez quelle est la situation spéciale de la Campine ; c'est son développement agricole qu'il faut avant tout favoriser ; la condition essentielle de ce développement réside dans la facilité d'obtenir les engrais. Or, les engrais employés dans la Campine se tirent, pour une forte part, d'Anvers ou des environs.
Cette considération est à elle seule assez importante pour justifier notre demande. En outre il y a entre Anvers, l’arrondissement et la ville de Turnhout un échange considérable de produits, de relations commerciales et de navigation de toute espèce.
Aujourd'hui, dans l'état actuel des choses, ces relations ne peuvent avoir lieu que par un long détour qui occasionne des pertes d'argent et de temps.
Le travail, dirigé comme nous le demandons, épargnera à ces localités une distance au moins de moitié ; ce sera une notable amélioration.
C'est au surplus, ce qui a été exposé par le conseil communal de la ville de Turnhout, dans une pétition qu'il vous a adressée sous la date du 17 avril dernier. Si notre amendement était contesté, je vous aurais donné lecture de cette pièce, qui résume d'une manière complète les motifs de notre proposition. Mais je n'insiste pas, en présence de l’’accueil favorable que la Chambre me paraît dispose à lui faire.
- Le paragraphe, tel qu'il a été amendé par MM. de Boe et collègues, est mis aux voix et adopté.
(page 1613) « Art. 5. Paragraphe 7. Pour l'exécution, par la ville de Liège, des travaux incombant au gouvernement, à charge par la ville d'exécuter ces travaux en même temps que ceux projetés par elle pour l'établissement d'un quai avec port et abordages, dans la traverse de cette ville : fr. 225,000. »
M. Moutonµ. - Messieurs, je viens présenter à la Chambre, à l'appui du créait dont il s'agit au paragraphe 7 du projet de loi, quelques considérations destinées à établir que le gouvernement, en le présentant à la législature, n'a fait qu'accomplir un acte de justice et d'équité.
Ce crédit se rattache à la loi du 20 décembre 1851.
Cette loi, en ce qui concerne la Meuse, avait un double objet :
1°. Mettre le bassin de Chokier en communication directe avec le canal de Bois-le-Duc à l'Escaut.
2°. Améliorer l'écoulement des eaux de cette rivière dans la traverse de la ville.
Huit millions étaient affectés à l'exécution de ces travaux auxquels la ville de Liége et la province s'engageaient également à contribuer pour la somme de 1,370,000 fr.
Voici dans quels termes le conseil communal vota le subside d'un million, le 19 novembre 1847 :
« Le conseil,
« Vu la dépêche du gouvernement, en date du 8 juillet dernier, par laquelle il propose à la ville de Liège d'intervenir dans la dépense à résulter de l'exécution des plans dressés par M. l'ingénieur Kummer, pour améliorer la navigation de la Meuse et opérer la dérivation de ce fleuve.
« Vu la lettre de M. le ministre des travaux publics, en date du 15 octobre dernier ;
« Vu les plans dressés par le susdit ingénieur, ainsi que les rapports à l'appui de l'estimation générale des travaux, le tout communiqué par le gouvernement à l'administration communale ;
« Décide :
« Art. 1. Le concours financier de la ville de Liège est offert au gouvernement à concurrence d'un million de francs, pour l'aider à faire exécuter les divers travaux comprenant l'ensemble des plans dressés par M. l'ingénieur Kummer, à l'effet d'améliorer la navigation de la Meuse, depuis la naissance du canal latéral jusque dans le bassin de Chokier, et d'opérer la dérivation de la Meuse, de manière à protéger la ville contre les ravages des inondations.
« Art. 2. La réalisation de l'offre de la ville est subordonnée :
« 1° A l'établissement d'une station intérieure du chemin déferlant pour les voyageurs que pour les marchandises sur les terrains qui seront libres entre le bassin projeté et le redressement de la Meuse. »
« 2° A la cession gratuite du terrain nécessaire à la construction d'un entrepôt.
« Art. 3. Il sera pourvu à la réalisation du subside d'un million par un emprunt qui sera couvert au moyen de centimes additionnels à toutes les contributions et aux taxes communales.
« Art. 4. Le service des intérêts et l'amortissement de cet emprunt feront l'objet de propositions financières à soumettre ultérieurement au conseil et à la sanction du gouvernement.
« Art. 5. Le payement du subside d'un million aura lieu à des époques à déterminer ultérieurement, de commun accord avec le gouvernement et d'après l'avancement des travaux.
« Art. 6. Le conseil émet le vœu que l'exécution des plans dont il s'agit ait lieu dans le plus court délai possible.
« Ainsi décidé à l'unanimité et signé séance tenante par tous les membres présents. »
Comme vous le voyez, messieurs, les offres de la ville étaient subordonnées à une double condition : 1° Etablissement d'une station intérieure du chemin de fer, avec emplacement déterminé ; 2° cession gratuite du terrain nécessaire à la construction d'un entrepôt, et elle assurait son concours financier pour l'exécution des plans dressés par M. l'ingénieur Kummer. Ces offres, ainsi formulées, furent acceptées par la loi du 20 décembre 1851.
Le grand et utile travail de la dérivation de la Meuse fut entrepris, des barrages mobiles furent établis entre Liége et Chokier, on créa un bassin de commerce et des quais sur la rive gauche. Mais, d'une part, la rive droite dans la traverse de la ville était complètement dépourvue de quais et d'abordages, et d'autre part, il existait dans le parcours de la rivière, sur le territoire de la commune, des étranglements qu'il était indispensable de faire disparaître si l'on voulait retirer des travaux les avantages les plus importants qu'ils devaient produire.
A différentes reprises, en 1853, 1855, 1856 et 1859, l'attention du conseil fut appelée sur ce point par des pétitions qui signalaient les inconvénients résultant de cet état de choses pour un quartier essentiellement industriel, ayant une population de 50,000 âmes.
L'administration communale fit donc élaborer un projet par le bureau des travaux publics, et le 18 mars 1859 elle adoptait la délibération suivante :
« Le conseil,
« Considérant qu'il y a nécessité de régulariser le cours de la Meuse dans la traverse de la ville de Liège et de créer, sur la rive droite de ce fleuve, des quais, ports et abords commodes, Arrête :
« Art. 1er. Les plans annexés à la présente délibération sont approuvés.
« Art. 2. Cette approbation est subordonnée au concours du gouvernement dans les dépenses à résulter des travaux. »
Voici comment s'exprimait le rapporteur de la commission du conseil chargée d'examiner le projet.
« Il résulte de l'ensemble du projet que je viens de décrire que ses dispositions tendent à réaliser le but que voulait atteindre M. l'ingénieur Kummer par son projet du 10 février 1848, c'est-à-dire, faciliter autant que possible l'écoulement des eaux de la Meuse dans la traverse aux abords de la ville de Liège.
« Vous remarquerez, messieurs, que le projet qui vous est soumis fait disparaître tous les obstacles qui entravent aujourd'hui le cours de la Meuse dans l'espace compris entre l'usine Marcellis et le pont des Arches ;
« Que la section de la rivière sera notablement agrandie, de manière à se trouver en harmonie avec celle du redressement de la Meuse vis-à-vis du bassin de commerce ; que de ces faits on est fondé à conclure que la vitesse de l'eau dans les crues sera uniforme dans la traverse de la ville.
« Le projet sur lequel vous êtes appelés à délibérer nous a paru répondre sous tous les rapports aux besoins du commerce et de l'industrie de la rive droite de la Meuse. M. l'ingénieur Blonden en a évalué la dépense à la somme de 765,000 fr.
« La commission, tout en reconnaissant les nombreux avantages à recueillir de l'exécution de ce projet, a cependant manifesté des craintes sur la possibilité de faire face à une dépense évidemment supérieure à nos ressources. Elle a formulé l'avis qu'il y a lieu de réclamer l'intervention de l'Etat pour le mener à bonne fin ; elle estime que la part contributive de l'Etat serait équitable en la bornant à la valeur des travaux inexécutés entre l'usine Marcellis et celle Paulus, « et qui étaient compris dans le projet dressé par M. l'ingénieur Kummer le 10 février 1848, » projet qui a servi de base à la loi du 20 décembre 1851, décrétant l'exécution des travaux de la canalisation de la Meuse, etc.
« La commission des travaux, partageant l'avis émis par M. Blonden pense que la ville est en droit de faire réaliser par le gouvernement les expropriations et travaux ci-dessus mentionnés, ou d'en revendiquer la valeur pour être appliquée à l'exécution du projet. »
Ainsi, messieurs, le travail important décrété par le conseil formait le complément de la dérivation de la Meuse., En effet, en amont a en aval de la ville, la largeur de la rivière est de 120 mètres, tandis qu'en regard du Séminaire et de l’université, elle n'est que de 85 et 85 mètres.
Il en résulte que les eaux, dans les moments de crue, rencontrant un obstacle à leur écoulement, le niveau s'élève et les habitations voisines en sont inondées.
Le projet adopté par le conseil communal a précisément pour but de remédier à ces graves inconvénients en donnant à la Meuse une largeur uniforme dans la traverse de la ville.
Le conseil en a subordonné l'exécution à l'intervention du gouvernement dans la dépense, qui est de 765,000 fr., et il est en droit de réclamer cette intervention à concurrence de 325,000 fr.
C'est pour satisfaire à cette obligation que le gouvernement propose aujourd’hui à la législature de voter un crédit de 225,000 fr., 100 mille francs restant disponibles sur le crédit de 8 millions décrété par la loi du 20 décembre 1851.
Examinons si cette prétention de la ville est fondée.
J'ai rappelé tout à l'heure quelles conditions l'administration communale de Liège avait mises à l'octroi du subside d'un million.
(page 1614) Il est bon de remarquer qu'indépendamment de l'accomplissement de ces conditions la ville comptait et devait compter sur l'exécution complète des travaux compris dans le plan de M. l'ingénieur Kummer. Ce sont ces plans qu'elle a soin de viser dans sa délibération de 1847 dont j'ai donné lecture, ce sont tous ces travaux à exécuter qui ont motivé son offre de concours dans une si large mesure.
Or, ceux qu'elle réclame aujourd'hui figuraient aux plans, comme le prouve, du reste, la réponse faite par le gouvernement à une demande de la section centrale.
« La preuve que les travaux mentionnés sous les numéros 1, 2, 3 et 4 de la page 17 de l'exposé des motifs étaient compris aux plans dressés par l'ingénieur en chef Kummer se trouve dans le rapport de cet ingénieur publié à l'appui du projet de loi de travaux d'utilité publique que le gouvernement a déposé dans la séance de la Chambre des représentants du 23 février 1848 (Documents parlementaires, session de 1847-4848, n° 132.)
« La description des ouvrages est donnée sous le titre :
« Usines Paulus et Mouton, page 47, n°1 des annexes, au paragraphe 7 du projet de loi.
« L'évaluation des dépenses figure à l'estimation générale jointe à ladite annexe.
« L'expropriation des usines Paulus et Mouton est prévue peur une somme de 180,000 fr. à la fin de l'article 2. La construction d'un mur de quai est portée à l'article 16 pour une somme de 105,000 fr. ; le prolongement da bief passant sous la fabrique Vanderstraeten est indiqué à l'article 33 pour 28,000 fr. et l'acquisition des propriétés situées en amont du pont de la Boverie est confondue avec d'autres dans la somme de 297,650 fr., qui figure à la fin de l'article premier. »
Voici comment M. Kummer, dans son mémoire à l'appui du projet, justifiait l'utilité de ces travaux :
« Les eaux de l'Ourthe, qui alimentent aujourd'hui les usines Paulus et Mouton, devant être réunies à celles de la Meuse dans la dérivation en aval du barrage régulateur, nous avons vu qu'après l'exécution du projet leur niveau serait variable et complètement indéterminé ; il ne doit donc pas être question, dans ce cas, de faire usage de ces eaux comme force motrice, pour mettre en activité les usines Paulus et Mouton, puisque le bief inférieur qui communique avec la Meuse sera généralement plus élevé que les eaux de la dérivation.
« Afin d'éviter les fortes dépenses que nécessiteraient les travaux qu'il y aurait à exécuter pour fournir une chute d’eau suffisante à la manœuvre de ces usines, nous avons cru convenable, soit de les exproprier entièrement, soit d’indemniser les propriétaires pour les mettre à même d’y remplacer l’eau par la vapeur comme force motrice.
« La suppression du cours d'eau qui alimente ces usines permettra de remblayer le bras de l'Ourthe compris entre le pont de la Boverie et l'usine Paulus.
« Le mur de soutènement, qui existe vis-à-vis de l'abattoir, sera prolongé jusqu'au pont de la Boverie ; l'intervalle compris entre le prolongement de ce mur et les bâtiments de l'usine Vanderstraeten sera remblayé au moyen des terres provenant du creusement de la dérivation et formera un quai de 25 mètres de largeur.
« Il suffira plus tard d'exproprier quelques terrains peu importants et de démolir l'abattoir pour prolonger ce quai jusqu'au pont des Arches : ce résultat formera une grande amélioration pour le quartier d'Outre-Meuse, qui, aujourd’hui, est entièrement dépourvu d'abordage à la rivière. »
Maintenant, messieurs, que le gouvernement, dans l'intérêt d'une meilleure exécution, ait jugé convenable de modifier les plans primitivement arrêtés ; que, par exemple, comme il le dit dans l'exposé des motifs, les dangers inhérents aux ponts suspendus l'aient engagé à substituer un pont en pierre à un pont en fer et que de ce chef il y ait eu un excédant de dépense de 440,000 fr., tous les changements apportés ne peuvent avoir aucune influence sur ses obligations à l'égard de la ville ; les engagements de l'Etat sont restés tels qu'ils étaient à l'époque où il acceptait ses offres. Il ne peut dépendre, en effet, d'une des parties contractantes de modifier à son gré et sans le consentement de l'autre ce qui a fait l'objet de la convention. C'est là un principe de droit élémentaire, et c'est ce qui explique pourquoi la ville, qui votait un million pour un travail complet, demande que le gouvernement fasse ces travaux.
En traitant avec la ville, en acceptant ses offres, le gouvernement s'obligeait évidemment à faire exécuter tous les travaux.
Il ne pouvait accepter ces offres sans souscrire en même temps aux conditions insérées dans la convention.
Il ne pouvait, sans négocier sur de nouvelles bases, sans faire d'autre propositions, altérer, de son propre chef, les points principaux, essentiels de la convention intervenue.
Je crois, messieurs, que ces raisons suffisent pour justifier la réclamation de la ville, et que la Chambre n'hésitera pas à voter le crédit sollicité.
- M. Vervoort remplace M. Vandenpeereboom au fauteuil.
M. Muller. - Messieurs, qu'il me soit permis d'ajouter quelques considérations à l'exposé des faits dont s'est chargé mon honorable collègue et ami, M. Mouton. Elles achèveront de lever les doutes et les scrupules s'il pouvait en être resté dans quelques esprits ; elles démontreront que le gouvernement ne demande pas, comme l'a supposé l'honorable M. B. Dumortier, à faire le moindre cadeau à la ville de Liège, mais simplement à remplir envers elle une obligation qu'il a contractée.
Le 8 juillet 1847, le cabinet dont l'honorable M. Dechamps était membre, proposa à l'administration communale d'intervenir dans la dépense à résulter de l'exécution des plans dressés par M. l'ingénieur Kummer pour améliorer la navigation de la Meuse en la canalisant et pour opérer la dérivation de ce fleuve dans son parcours à travers la cité.
Ce dernier travail avait pour but de prévenir le retour de ces inondations désastreuses et trop fréquentes qui affligeaient Liège et sa banlieue. Il devait coûter et il a coûté, en effet, deux millions, pour rendre à nos populations le même service d'humanité qu'ont rendu à d'autres le canal de Zelzaete, dont la dépense s'est élevée à cinq millions, et la dérivation de la Lys, qui en a exigé douze. Le restant du travail concernait un objet d'intérêt général, la navigation du fleuve.
Les termes de la délibération que prit le conseil communal de Liège, le 19 novembre 1847, viennent de vous être rappelés.
Le gouvernement avait réclamé son concours ; il avait communiqué les « plans, les rapports à l'appui, l'estimation générale, » et la ville a consenti à sacrifier un million « pour l'exécution des travaux composant l'ensemble des plans dressés par M. l'ingénieur en chef Kummer. »
De son côté, le conseil provincial de Liège avait, la même année, décidé, sur la proposition de 32 membres et à la suite du rapport que j'eus l'honneur de lui faire, qu'il interviendrait dans la dépense pour une somme de 370,000 francs.
Pour résoudre la question qui a été soulevée dans la section centrale, il suffit donc de rechercher si les offres contenues dans les délibérations du conseil provincial du 19 juillet 1847 et du conseil communal du 19 novembre même année ont été acceptées, et si les rapports, l'estimation générale et les plans dressés par M. l'ingénieur Kummer pour les travaux à exécuter à la Meuse comprennent ceux qui sont mentionnés dans le projet soumis en ce moment aux délibérations de la Chambre.
Disons, en passant, un mot de l'importance de ces travaux au point de vue des intérêts de la ville de Liège ; ils étaient destinés à munir de quais une partie de la rive droite, située en amont du pont des Arches, ainsi qu'à préserver le quartier d'Outre-Meuse de débordements, en rendant désormais impossible en cet endroit le choc des eaux de l'Ourthe et du fleuve.
Consentir à la suppression de ce travail, c'eût été et ce serait un acte d'iniquité de la part de la ville envers le tiers de sa population, qui contribue à fournir le million de subside à l'Etat. Aussi, loin d'avoir jamais eu la pensée d'en faire l'abandon, elle veut étendre et compléter cette amélioration en prenant à sa charge le surcroît de dépenses, qui est évalué à 440,000 fr.
Maintenant, que porte l'article 10 de la loi du 20 décembre 1851 ?
« Sont acceptées les offres faites par le conseil provincial et par la ville de Liège, dans leurs délibérations du 19 juillet et du 19 novembre 1847 de concourir à l'exécution des travaux à effectuer dans la vallée de la Meuse, savoir : Par la province, à concurrence de 370,000 francs, et par la ville, à concurrence d'un million de francs, payables par quarts, d'année en année, à partir de celle qui suivra l'adjudication des travaux. »
Il est impossible d'établir une corrélation plus absolue entre les offres et leur acceptation. Il y a donc contrat régulièrement formé.
La discussion qui a précédé l'adoption de l'article 10 de la loi du 20 décembre 1851 a donné un caractère encore plus précis, s'il est possible, aux engagements respectifs qui ont été contractés.
L'opposition voulait repousser les conditions que la ville et la province mettaient à l'allocation de leurs subventions. M. Malou proposa dans ce but un amendement ainsi conçu :
« La province et la ville de Liège contribueront à l'exécution des (page 1615) travaux mentionnés au n°2 de l'article 7 de la présente loi, savoir : la province à concurrence de, etc. »
Cette proposition, qui n'eût pas empêché d'ailleurs de réclamer l'exécution complète des plans, fût rejetée par 48 voix contre 13.
Ce sont donc bien les offres de contribuer pour 1,400,000 fr., chiffre rond, à l'exécution des travaux composant l'ensemble des plans dressés par M. l'ingénieur en chef Kummer, et qui avaient été officiellement communiqués à la ville par le gouvernement, ce sont ces offres qui sont acceptées par la législature.
Or, que disent les plans, les rapports à l'appui et l'estimation générale ?
Les plans indiquent les travaux dont il s'agit.
Les rapports en donnent la description.
L'estimation générale, ou devis, en fournit l'évaluation.
Il n'y a rien de plus clair et de plus évident.
Pas plus que la reconstruction du pont des Arches, les quais de la rive droite n'avaient fait partie de la première adjudication, qui a été dévolue au sieur Frémersdorf. Aujourd'hui, ce sont les seuls qui n'aient pas été exécutés, et ils doivent l'être.
Du reste, le, gouvernement n'a pas, un seul instant, méconnu ses obligations : il les proclame dans l'exposé des motifs, comme nous le faisons nous-mêmes.
Aussi, les sections de la Chambre ont-elles voté l'article par 44 voix contre 3. Il y a eu 7 abstentions.
Le rapport de la section centrale mentionne quelques objections faites par l'un de ses membres, qui déclare s'être abstenu « parce qu'il lui paraît évident, d'après toutes les circonstances qui ont précédé le vote de la loi du 20 décembre 1851, que le subside d'un million, pour lequel la ville de Liège s'est engagée, avait principalement pour objet les travaux de la dérivation de la Meuse, et que l'établissement d'une station intérieure n'était qu'un accessoire éventuel, une condition d'importance secondaire ; comment l'inexécution de cette condition indépendante de la volonté du gouvernement, et en quelque sorte de force majeure, pourrait-elle autoriser la ville de Liège à ne payer que la moitié de la somme qu'elle a promise ?
« Aussi longtemps que cette question ne sera pas réglée d'une manière plus équitable, il est impossible à ce membre de consentir à de nouveaux sacrifices pour des dépenses quelconques se rattachant aux travaux de la Meuse, dans la traverse de Liège.
« Il est à remarquer, en outre, que la loi du 20 décembre 1851, contient une disposition exceptionnelle qui prouve à l'évidence qu'en ce qui concerne la dérivation de la Meuse, la législature a décrété d'une manière absolue, que dans aucune hypothèse le trésor public n'aura à y contribuer pour une somme excédant huit millions de francs ; or, d'après les nouvelles explications du gouvernement, les charges imposées à l’Etat s'élèveraient à 8,725,000 francs.
« Le même membre s'étonne de ce que le gouvernement soit d'avis que l'Etat pourrait être condamné judiciairement à exécuter les travaux mentionnés dans l'exposé des motifs ; il attendra les explications qui pourront être données en séance publique pour justifier cette manière de voir. »
En supposant, messieurs, que toutes ces observations fussent fondées, en quoi infirmeraient-elles les obligations qui résultent pour l'Etat d'exécuter les travaux qui nous occupent ? Mais, au fond, quelle est la valeur de ces observations ?
D'abord, on invoque la disposition de la loi du 20 décembre 1851, portant que les travaux ne pourront, en aucun cas, dépasser le chiffre de 900,000 fr. Or, dit-on, la part de l'Etat était fixée à 8,000,000 de francs., et déjà les charges qu'on veut lui imposer s'élèveraient à 8,725,000 fr.
II y a ici une erreur matérielle. Il est tout à fait inexact de prétendre que l'Etat aurait à payer 8,725,000 fr. Son intervention a été strictement maintenue dans les limites des 8,000,000. Sauf les 225,000 francs qui sont maintenant demandés, aucun autre crédit supplémentaire n'a été réclamé, et l'on ne comprend pas comment on a composé le chiffre de 8,725,000 francs.
On a, sans doute, raisonné comme suit :la substitution d'un pont fixe à un pont suspendu a exigé une somme de plus de 400,000 francs ; les travaux à exécuter à la rive droite sont évalués à 325,000 francs. Ces deux sommes réunies donnent 725,000 fr., et on les a ajoutés au crédit de fr. 8,000,000.
Mais on s'est trompé ; l'excédant de 400,000 fr. a été imputé sur le crédit de 8,000,000 de francs ; après cette imputation, il reste encore disponible 100,000 francs, et ces 100,000 francs ajoutés au crédit de 225,000 francs donnent le total de la dépense qui incombe à l'Etat et qui s'élève à 325,000 francs.
Il résulte de là que, par une exception très rare, et qui mérite d'être signalée, on s'est rigoureusement maintenu, cette fois, dans les crédits alloués par les Chambres.
Il y aurait même eu un excédant d'une centaine de mille francs si l'on n'avait pas été dans la nécessité de substituer un pont fixe à un pont suspendu, qui était projeté. Cette circonstance seule rend nécessaire le crédit de 225,000 francs.
Or, personne, pensons-nous, ne fera un grief à M. Partoes, de regrettable mémoire, d'avoir apporté cette modification au projet de M. Kummer. L'exposé, des motifs rappelle, en effet, que depuis lors de nombreux sinistres ont démontré les périls que présentent les ponts suspendus ; et comment le gouvernement se serait-il justifié d'avoir laissé ériger au milieu d'une ville de 100,000 âmes un pont servant à une grande circulation, non seulement des personnes, mais des voitures pesamment chargées, après avoir acquis la conviction qu'une construction de ce genre présentait de grands dangers ?
Ce pont, il n'est pas inutile de le faire remarquer, fait partie de la grande voirie : sa reconstruction, comme son entretien, incombe à l'Etat : elle était urgente par suite de la vétusté de l'ancien, contre les piles duquel, chaque an ée, des bateaux venaient se briser ou couler à fond. Heureux encore les conducteurs qui échappaient à la mort dans ces accidents périodiques !
Mais, en admettant gratuitement que l'on fût autorisé à critiquer la décision prise par l'honorable prédécesseur de M. le ministre actuel des travaux publics, pourrait-on en inférer que l'Etat est affranchi de ses engagements ?
Non, il y a là une question de bonne foi, une question de loyauté.
Aussi, n'est-ce pas l'article du projet de loi que l'on discute. On y oppose une fin de non-recevoir, tirée des difficultés qui ont surgi au sujet de l'établissement de la station intérieure.
Seulement, on paraît ignorer complètement le véritable état de choses ; on suppose que « l'établissement d'une station intérieure n'était qu'un accessoire éventuel, une condition d'importance secondaire », du vote d'un subside d'un million par la ville, et de près de 400,000 fr. par la province, et l'on en conclut que la subvention de 1,400,000 fr. est bonne à prendre, qu'on peut, sans inconvénient, la confisquer, et s'abstenir, sans indemnité, d'exécuter la station promise.
Or, après avoir rappelé l'histoire lamentable de cette station, nous pourrons laisser à tout homme loyal le soin de juger le différend qui, du reste, nous l'espérons, aboutira à une solution juste, conformément aux vœux de la ville de Liège, et, sans doute, à ceux du gouvernement.
Nous allons citer des actes authentiques, des lois, des arrêtés royaux, des documents officiels.
La loi du 1er mai 1834 a décidé que le chemin de fer passerait par Liège.
Par des motifs que nous n'avons pas à rechercher, le tracé définitivement adopté a rejeté le railway à l'extrémité du territoire de la commune, à 2,500 mètres de la ville.
Nonobstant la loi du 1er mai 1834, le chemin de fer n'a pas passé par Liège, mais à côté de Liège. La violation de l'engagement législatif était si manifeste qu'un arrêté royal, pris en 1836, sur la proposition de l'honorable M. de Theux, décréta qu'une station intérieure serait établie en Cheravoie, au cœur de la ville, près du pont des Arches.
Six ans après, en 1842, l'honorable M, Desmaisières, ministre des travaux publics, demanda et obtint des Chambres législatives des fonds destinés à continuer l'exécution des chemins de fer. Un million devait être employé à l'embranchement sur Liège êt à la station intérieure.
Voici les paroles de M. Desmaisières :
« Messieurs, vous savez tous combien a été longue la discussion qui s'est élevée entre la ville de Liège et les intérêts commerciaux et industriels de cette cité, d'une part, et entre le département des travaux publics, d'autre part, lorsqu'il s'est agi de déterminer le tracé du chemin de fer par Liège. Ces discussions ont enfin été terminées par un arrêté de l'honorable M. de Theux, ministre de l'intérieur, ayant alors les travaux publics dans ses attributions, arrêté de 1836, par lequel on a cherché à concilier les divers intérêts. Cet arrêté a décrété le tracé qui se trouve actuellement exécuté et qui passe sur le territoire de la ville de Liège, mais véritablement à côté de la ville de Liège ; et cet arrêté a, en même temps, décrété un embranchement qui irait à l'intérieur de la ville joindre le chemin de fer à la Meuse. Il en est donc (page 1616) résulté pour la ville de Liège un droit acquis, car, depuis cet arrêté de 1836, il n'y a jamais eu aucune observation faite contre cet arrangement. »
Voici comment s'exprimait M. Rogier dans la même discussion : « Il y aura pour la station de Liège une continuation de la ligne, les dépenses seront imputées sur les dix-sept millions ; quant aux travaux concernant les bâtiments de la station, les frais en seront imputés sur les fonds des stations. »
Voilà donc la station décrétée et les fonds votés après six ans d'attente !
Eh bien, rien ne se fait : les fonds mis à la disposition du gouvernement sont employés à d'autres travaux. La ville réclame, on ne l'écoute pas.
Onze années s'écoulent sans que nos justes plaintes parviennent à se faire entendre.
Enfin, en 1847, comme nous l'avons dit, le gouvernement communique à la ville un projet de canalisation et de dérivation de la Meuse, dont l'exécution laisserait disponibles des terrains qui semblent permettre l'établissement d'une station intérieure, puisqu'elle est figurée sur les plans de M. Kummer. Le gouvernement demande à la ville ce qu'il n'a demandé à aucune autre localité : « Quelle subvention voulez-vous donner pour l'exécution de ces travaux ? » Liège ne marchande pas, elle ne lésine point sur les conditions de son concours ; elle indique le prix qu'elle met à l'ensemble des travaux en offrant la somme énorme d'un million de francs ?
Mais elle déclare, dans sa résolution du 19 novembre 1847, que « la réalisation de son offre est subordonnée à l'établissement d'une station intérieure du chemin de fer, tant pour les voyageurs que pour les marchandises, sur les terrains qui seront libres entre le bassin projeté et le redressement de la Meuse. »
Quatre années se passent encore, et c'est seulement par la loi du 20 décembre 1851 que les offres de la ville sont acceptées aux conditions stipulées.
Dans la discussion de la loi, quelques membres prétendent que la condition mise par la ville à son subside implique l'obligation de construire immédiatement la station.
Le député si éminent et si regretté que j'ai remplacé dans cette enceinte, M. Delfosse, établit clairement, ainsi que M. Frère-Orban, que l’emplacemcnt seul de la station est déterminé ; que, si même la station n'est pas construite immédiatement, la ville n'entend pas se prévaloir de cette circonstance pour ne point payer son subside, et que le gouvernement ne sera tenu de faire cette station que lorsqu'il réclamera des fonds pour construire les autres stations qui restent à faire dans le pays.
Huit années nouvelles s'écoulent ; les terrains désignés pour la station existent ; le gouvernement demande aux Chambres les fonds nécessaires à l'achèvement des travaux ; il y comprend les allocations exigées et pour la station des Guillemins et pour la station intérieure. Ces fonds sont votés en 1859.
L'annexe jointe au projet, devenu loi, porte en toutes lettres :
Station des Guillemins 464,100 francs.
Station intérieure 1,325,600.
Ainsi, après vingt-trois années d'attente, après avoir acheté par un lourd sacrifice la faveur d'une station, Liège pouvait espérer qu'un grand déni de justice allait enfin cesser.
Mais de nouvelles tribulations lui étaient réservées. Les ingénieurs de l'Etat, au moment de mettre la main à l'œuvre, estiment que l'établissement de la station intérieure promise présenterait de graves inconvénients pour l'exploitation du chemin de fer, et qu'il faut renoncer à l'exécuter !
Et c'est ainsi que Liège ne possède encore aujourd'hui pour toute station que les bâtiments provisoires, établis à l'époque, qui va bientôt se perdre dans la nuit des temps, où le chemin de fer fut pour la première fois livré à la circulation.
Et parce que la ville, qui a payé la première moitié du subside, représente humblement que l'on ne peut décemment la spolier de son argent et ne point lui donner la chose offerte en échange, chose qu'on déclare ne plus pouvoir délivrer ; parce que, toujours prête à remplir ses obligations et conservant disponibles pour l'Etat ses fonds, elle fait appel à la loyauté du gouvernement, en s'appuyant sur un droit incontestable, tout en se montrant résignée, s'il le fallait absolument, à renoncer, par voie de compensation et d'arrangement, à ce qu'on appelle maintenant une impossibilité promise, on trouverait ses plaintes déraisonnables, et pour lui fermer la bouche, on voudrait qu'elle fût sommairement exécutée.
Bien plus, on se ferait un prétexte de cette violation de tous les engagements contractés, pour ajouter que l'on ne remplira pas une autre obligation non moins formelle, celle d'exécuter les travaux compris dans le plan de M. Kummer, bien que le gouvernement lui-même reconnaisse qu'il est tenu de les exécuter.
Nous ne voulons pas récriminer. Jamais on n'a vu les députés de la province de Liège hostiles aux mesures favorables prises dans l'intérêt d'autres arrondissements ; et personnellement, je crois en avoir donné la preuve, et notamment aux représentants des bassins houillers de Charleroi et du Centre, en contribuant, au sein de la commission de révision des péages des canaux, à concilier et à satisfaire leurs exigences en ce qu'elles avaient de légitime.
Nous avons voté des millions pour ériger des stations, non seulement dans les villes, mais jusque dans les villages, et depuis 1836 jusqu'à ce jour, depuis vingt-cinq ans, nous attendons que justice nous soit rendue.
Les autres cités ont obtenu ou obtiendront de magnifiques stations aux frais exclusifs du trésor public ! Liège, Liège seule, consent à payer, pour des travaux d'intérêt général et pour une station, la somme énorme de 1,400,000 fr. Elle ne demande qu'une grâce, une seule, c'est que les engagements contractés envers elle s'accomplissent, et elle acquittera ce qu'elle a promis d'acquitter ; ou bien, si l'on ne peut lui donner ni la chose promise, ni une compensation acceptable, elle prétend qu'on lui laisse au moins son argent. Est-ce trop exiger ?
Trois fois, le législateur a décidé que des localités intéressées contribueraient à l'exécution de certains travaux d'utilité publique.
La loi du 26 juin 1842, qui décrète l'exécution d'un canal de Zelzaete à la mer, porte à l'article 2 :
« Les propriétés intéressées contribueront aux frais de construction à concurrence d'un million de francs, en payant à l'Etat pendant 25 ans une annuité de 71,000 francs. »
Ce travail était un canal d'asséchement fait exclusivement dans l'intérêt des propriétés riveraines.
Le même article stipulait, et il a été adopté en ces termes par suite d'un amendement de M. B. Dumortier, que « si la dépense excédait quatre millions de francs, les propriétés intéressées contribueraient à l'exécution à concurrence d'un quart, et que l'annuité qu'elles sont tenues de payer serait augmentée dans la même proportion. »
Enfin, l'article 4 déclarait que l'administration et l'entretien du canal seront une charge provinciale, à laquelle contribueront aussi par une rétribution annuelle les propriétaires intéressés.
Or, le trésor public a construit et payé tout seul ce canal qui a coûté 4,895,000 francs ; il l'a entretenu et il l'entretient à ses frais ; les intéresssés et la province ont été laissés à l'écart !
La loi du 10 février 1843, concernant la canalisation de la Campine, dispose par son article 2 que, « les propriétés communales et privées situées de part et d'autre du canal, sur une profondeur, de 5,000 mètres, seront appelées à concourir aux frais d'établissement du canal. »
L'article 3 ajoute que « ce concours consistera dans le remboursement d'une partie des frais d'établissement du canal, et ce au moyen d'annuités à payer pendant vingt-cinq aunées consécutives. Les redevances devaient représenter le quart de la dépense. »
La loi du 6 avril 1845 a décrété l'exécution d'un canal destiné à mettre Turnhout en communication avec celui de la Campine. Le concours des riverains a été stipulé dans les mêmes conditions que celles qui sont écrites dans la loi du 10 février 1843.
Tous ces travaux sont complètement exécutés. Mais lorsqu'il s'est agi de percevoir les sommes dues au trésor, des résistances et des difficultés de tout genre ont été suscitées, et enfin, la loi du 3 mars 1859 a abrogé les dispositions des lois des 26 juin 1842, 10 février 1843 et 6 avril 1845, qui appelaient les propriétés riveraines à concourir aux frais de construction de ces canaux !
Les localités jouissent de ces immenses travaux ; elles sont dispensées de verser les sommes qu'elles devaient de ce chef ! Pour Liège, Ja mesure sera-t-elle diamétralement opposée ? Liège payera-t-elle les subsides sans avoir les travaux promis ? Ce serait une iniquité révoltante, contre laquelle protesterait la conscience publique.
- Le paragraphe est mis aux voix et adopté.
« Article 5. Au ministère de l’intérieur. Paragraphe 8. Pour acquisition de terrains et dépenses de (page 1617) construction d'un établissement pour le tir national : fr. 270,000. »
M. le ministre de l'intérieur a proposé d'ajouter ; « Subsides pour l'établissement d'autres tirs » et de porter le chiffre à 300,000 fr.
M. de Montpellier. - Il est bien entendu, messieurs, que le subside sera réparti entre les provinces qui demanderont à y participer.
MpVµ. - Cela résulte d'une note imprimée à la suite de l'amendement.
- Le chiffre de 300,060 francs est mis aux voix et adopté.
« § 9. Pour subsides destinés à favoriser les travaux qui intéressent l'hygiène publique : fr. 500,000. »
- Adopté.
« Art. 6. Ces crédits seront couverts, jusqu'à concurrence de sept millions deux cent mille francs, par le produit de l'emprunt autorisé par la loi du 8 septembre 1859, et jusqu'à concurrence d'un million cent quarante-cinq mille francs, par les ressources ordinaires de l'Etat. »
M. Landeloos. - Le crédit du paragraphe 8 ayant été augmenté de 50,000 francs, le deuxième chiffre de l'article 6 doit être porté à 1,175,000 fr.
- L'article 6, ainsi modifié, est adopté.
« Art. 7. Les crédits ouverts par le paragraphe 7 de l'article premier et par l'article 4 de la loi du 8 septembre 1859, pour l'approfondissement de la Sambre, dans la partie comprise entre Mornimont et la frontière de France, sont également rendus applicables à la partie entre Mornimont et l'embouchure de la rivière dans la Meuse, à Namur. »
- Adopté.
« Art. 8. La présente loi sera obligatoire le lendemain du jour de sa promulgation. »
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet de loi.
78 membres sont présents.
71 membres répondent oui.
5 répondent non.
2 (MM. Dechamps et Jamar) s'abstiennent.
En conséquence, la Chambre adopte. Le projet de loi sera transmis au Sénat.
Ont répondu oui : M. le Bailly de Tilleghem, J. Lebeau, Lesoinne, Magherman, Monsieur, Moreau, Mouton, Muller, Neyt, Notelteirs, Nothomb, Orban, A. Pirson, Royer de Behr, Saeyman, Savart, Tesch, Thibaut, Thienpont Vanden Branden de Reeth, A. Vandenpeereboom, L. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Dormael, Van Overloop, Van Renynghe, Van Volxem, Vilain XIIII, Wasseige, Allard, Ansiau, Braconier, Crombez, Dautrebande, David, de Boe, de Breyne, de Bronckart, de Brouckere, Dechentinnes, de Florisone, De Lexhy, de Maere, de Man d'Attenrode, de Mérode-Westerloo, de Montpellier, de Moor, de Naeyer, de Pitteurs-Hiegaerts, de Portemont, de Renesse, de Ridder, de Ruddere de te Lokeren, Desmaisières, de Smedt, de Terbecq, de Vrière, Dolez, H. Dumortier, d'Ursel, Frère-Orban, Frison, Grandgagnage, Grosfils, Jacquemyns, J. Jouret, M. Jouret, Julliot, Landeloos, Lange et Vervoort.
Ont répondu non : MM. Dechamps, B. Dumortier, Goblet, Guillery et Hymans.
MpVµ. - Les membres qui se sont abstenus sont invités, aux termes du règlement, à faire connaître les motifs de leur abstention.
.M. Dechamps. - J'ai exposé les motifs de mon abstention dans la discussion générale ; je m'y réfère.
M. Jamar. - Messieurs, je n'ai pas voulu voter contre un projet de loi de travaux publics destinés à imprimer un nouvel élan à l'activité industrielle de beaucoup de nos populations par l'établissement de nouvelles voies de communication plus rapides et moins coûteuses ; mais, d'un autre côté, je n'ai pas voulu donner mon approbation, par mon vote, à la nouvelle destination des fonds qui devaient, dans la pensée du gouvernement, être affectés à l'exécution du chemin de fer direct de Bruxelles à Louvain.
Personne ne demandant la parole dans la discussion générale, on passe aux articles.
« Art. 1er. Le traité de commerce conclu, le 27 février 1854, entre la Belgique et la France, continuera provisoirement à être appliqué jusqu'à la mise en vigueur des stipulations du traité du 1er mai 1861. »
- Adopté.
« Art. 2. La présente loi sortira son effet à partir du 12 mai 1861. »
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet de loi.
Le projet de loi est adopté à l'unanimité des 77 membres présents.
Il sera transmis au Sénat.
Ont répondu à l'appel nominal : MM. le Bailly de Tilleghem, J. Lebeau, Lesoinne, Magherman, Moncheur, Moreau, Mouton, Muller, Neyt, Notelteirs, Nothomb, Orban, A. Pirson, Royer de Behr, Saeyman, Savart, Tesch, Thienpont, Vanden Branden de Reeth, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt. Vanderstichelen, Van Dormael, Van Humbeeck, Van Overloop, Van, Renynghe, Van Volxem, Vilain XIIII, Wasseige, Allard, Ansiau, Braconier, Crombez, Dautrebande, David, de Boe, de Breyne, de Bronckart, de Brouckere, Dechamps, Dechentinnes, de Florisone, De Lexhy, de Maere, de Man d'Attenrode, de Mérode-Westerloo, de Montpellier, de Moor, de Naeyer, de Portemont, de Renesse, de Ridder, de Rongé, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières, de Smedt, de Terbecq, de Vrière, Dolez, B. Dumortier, H. Dumortier, d'Ursel, Frère-Orban, Frison, Grandgagnage, Grosfils, Guillery, Hymans, Jacquemyns, Jamar, J. Jouret, M. Jouret, Julliot, Landeloos, Lange et Vervoort.
MpVµ. - Messieurs, nous avons à nous occuper maintenant de la pétition relative à la révision de la loi du 6 avril 18233 concernant la patente des fabricants de tissus de coton.
La commission d'industrie conclut au renvoi à M. le ministre des finances.
M. Magherman. - Un grand nombre de fabricants de tissus de coton à Renaix se plaignent, et je crois à juste titre, du lourd impôt de patente qui frappe leur profession.
Ils sont imposés non seulement comme fabricants, ce qui devrait comprendre tout ce qui concerne leur industrie, mais encore comme teinturiers et comme négociants.
La teinture est une partie essentielle de la fabrication ; presque tous les fils que les fabricants livrent au tissage reçoivent, dans la fabrique même, un blanchiment ou une teinture préalable. Cette partie de la fabrication devrait donc, tout aussi bien que l'ourdissage et le tissage, être comprise dans la patente générale de fabricant. Mais il est à remarquer que l’unique base qui atteint le fabricant comme teinturier est le nombre de ses cuves à indigo. Ces cuves qu'elles soient grandes ou petites, sont invariablement et uniformément imposées au droit 2 fl. 60 des Pays-Bas, qui, avec les centimes additionnels, s'élève à fr. 6,06 par cuve. Ce droit est très élevé, car dans une fabrique de moyenne importance on emploie quelquefois jusqu'à douze et un plus grand nombre de ces cuves.
Pourquoi, s'il faut un impôt spécial sur ces cuves, ne pas les imposer suivant leur capacité plutôt que suivant leur nombre ? Les fabricants ne peuvent pas, comme les teinturiers de profession, notamment comme ceux qui teignent les toiles de lin, utiliser de grandes cuves ; leur industrie exige l'emploi de cuves de moindres dimensions, et cependant ils payent comme s'ils faisaient emploi de cuves de grande capacité.
Pourquoi faut-il que la teinture à l'indigo soit frappée plutôt que celle de toute autre couleur ?
Comme l'expose le rapport de la commission, la teinture à l'indigo donne une couleur solide mais peu brillante. Les tissus teints à l'indigo s'adressent à la grande masse des consommateurs, à la classe ouvrière ; frapper spécialement cette teinture, c'est atteindre indirectement le petit consommateur, c'est pousser le fabricant à l'adoption de couleurs peu solides qui remplacent l'indigo, au détriment du public.
Le droit dont se plaignent les fabricants de Renaix n'est pas nouveau ; il remonte aux lois de 1819 et de 1823 ; mais les fabricants exposent qu'autrefois ce droit était appliqué avec plus de modération ; une partie des cuves qui aujourd'hui sont toutes considérées et imposées comme cuves à indigo, passaient pour cuves à rincer. Et quand on (page 1618) sait comment opèrent les fabricants dans leurs teintureries, une partie de ces cuves ne saut en réalité que des cuves à rincer.
Voici comment les choses se passent dans la pratique.
Les cuves ne sont composées et renouvelées que successivement et à certains intervalles. Quand on teint une partie de fils, on la passe successivement dans toutes les cuves, en commençant par celles qui sont le plus épuisées, pour finir par celles renouvelées en dernier lieu. Mais les cuves les plus anciennes sont en réalité si faibles, qu'elles ne contiennent pour ainsi dire que de l'eau ; c'est seulement à cause du prix élevé de l'indigo, et pour ne perdre aucune parcelle de cette précieuse substance, que les premières trempes se font encore dans ces vases épuisés. Or ces derniers vases, sous le régime des Pays-Bas et plus tard encore, on ne les imposait pas, on les considérait comme cuves à rincer ; de manière que celui qui possédait douze cuves ne payait en réalisé que pour huit ou neuf. Aujourd'hui toutes sont uniformément imposées.
Indépendamment de ses patentes de fabricant et de teinturier, le fabricant de tissus de coton paye encore une patente de négociant.
C'est là évidemment un double emploi, du moins pour ceux qui ne vendent que le produit de leur propre fabrication.
Toutes ces patentes combinées ont pour effet d'imposer l'industrie du fabricant de tissus de coton dans une mesure qui est hors de toute proportion avec les bénéfices qu'il réalise. En effet, cette industrie est très répandue, la concurrence y est grande, et partant les bénéfices sont très restreints ; et comme cette industrie a pour consommateurs principalement les classes ouvrières, le moindre ralentissement dans le travail leur fait ressentir son contre-coup. La moindre crise, soit alimentaire soit commerciale, commence par atteindre cet industrie. J'ajouterai qu'aucune autre industrie n'est imposée d'une manière aussi exorbitante. Ainsi par exemple le fabricant de toiles, qui en général opère sur une matière beaucoup plus chère, et qui avec le même nombre de tisserands produit une valeur souvent plus que double, ne paye pas, en droit de patente, la moitié de ce que paye le fabricant de tissus de coton.
J'espère que ces diverses considérations pourront engager M. le ministre des finances à nous présenter prochainement un projet de loi modifiant les bases de la patente imposée aux fabricants de tissus de coton ; et qu'entre-temps il voudra bien transmettre aux fonctionnaires de son département que la chose concerne, des instructions pour retourner à l'interprétation admise sous le régime des Pays-Bas.
M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Messieurs, j'accepte bien volontiers le renvoi proposé par la commission, mais je ne puis me prononcer sur la question, je ne puis répondre à l'honorable membre dans le sens qu'il a indiqué tout à l'heure.
L'administration examinera et elle agira avec bienveillance comme elle en a l'habitude. Je ne puis m'engager sans examen préalable à donner des instructions pour changer la jurisprudence suivie jusqu'à présent.
L'affaire recommandée par l'honorable M. Magherman sera examinée avec soin et avec bienveillance.
M. Magherman. - Je ferai remarquer à M. le ministre que la jurisprudence suivie jusqu'à présent est d'une date assez récente. Autrefois sous le gouvernement des Pays-Bas et sous le régime actuel encore on usait d'une certaine tolérance, comme je l'ai dit tout à l'heure. Ce n’est que depuis douze années qu'on applique le système qui est rigoureusement suivi aujourd'hui.
C'est dans ce sens que j'ai prié M. le ministre des finances de vouloir m'en examiner la chose. Il importe qu'on en revienne à un système équitable à l'égard de cette industrie qui, proportionnellement à ses bénéfices, est imposée plus que toutes lus autres.
M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Cela sera examiné.
M. le présidentµ. - Le rapport de la société verviétoise sera distribué ce soir. La Chambre s'en occupera jeudi prochain.
MpVµ. - Nous avons maintenant les enquêtes parlementaires. Je ne pense pas qu'il entre dans les intentions de la Chambre de s'occuper maintenant de cet objet.
M. Moncheur. - Je propose formellement de remettre la discussion sur cette affaire à la suite de l'ordre du jour.
M. Van Humbeeckµ. - Je ne conçois pas pourquoi l'honorable membre demande que cet objet soit mis à la suite de l'ordre du jour.
Voilà la troisième fois que cette question des enquêtes parlementaires se représente.
Deux fois on l'a discutée au fond. Une première fois, après la discussion au fond, des membres ont émis des doutes sur la place que cette disposition devait avoir dans nos lois.
On a dit alors qu'on ne devait pas la faire figurer dans le Code pénal mais dans une loi spéciale.
La Chambre n'a pas voulu trancher immédiatement la question et elle en a renvoyé l'examen à la commission du code pénal. Cette commission, revenant sur une première décision, ramène la question devant la Chambre et il est alors décidé que ces articles feront l'objet d'une loi spéciale ; seulement pour éviter des retards, pour éviter surtout l'ajournement à la session prochaine, on porte immédiatement, par décision de la Chambre, ce projet de loi spécial à l'ordre du jour.
Il nous revient aujourd'hui et on veut l'ajourner encore, alors qu'il a été deux fois discuté. Une nouvelle discussion, si elle pouvait surgir, prendrait fort peu de temps. Je demande que le débat s'ouvre à l'instant même.
M. le ministre de la justice (M. Tesch). - Si je partageais l'opinion de l'honorable M. Van Humbeeck que cette discussion n'occuperait la Chambre que pendant fort peu de temps, je n'appuierais pas la motion de l'honorable M. Moncheur.
Mais j'ai l'intime conviction que cette discussion absorbera beaucoup de temps, beaucoup plus de temps qu'il n'en reste à la Chambre d'ici à la fin de la session. L'honorable M. Van Humbeeck verra, quand nous en serons là, que ce que je prédis est parfaitement exact.
Une question d'enquête a surgi en 1831 et elle a tenu la Chambre pendant au moins quatre jours. Eh bien, toutes les questions qui se sont présentées à cette époque surgiraient inévitablement cette fois encore, et, je le répète, ce ne sera pas en 8 jours, ni peut-être pas même en 15 jours que les questions relatives aux enquêtes parlementaires pourront être résolues.
En formulant cette opinion, je n'avance rien à la légère, je vous prie bien de le croire.
Je me suis occupé de cette question ; j'ai lu tout ce qui a été dit et écrit à ce sujet, et j'ai pu ainsi me faire une idée des proportions que la discussion de cette affaire pouvait prendre et prendrait inévitablement.
Dans ces circonstances, il serait vraiment dérisoire de vouloir aborder actuellement cette discussion. Bien loin que la proposition ait, comme on le dit, été étudiée au fond, elle n'a pas même été effleurée : tout ce qui a rapport à la nature et à l'étendue du droit d'enquête, au lieu même où il peut s'exercer, toutes ces questions si nombreuses, si variées, si délicates, reparaîtront ici, et il est évidemment impossible que la Chambre s'en occupe utilement dans la session actuelle. Il n'est peut-être personne ici qui, dans ce moment, soit disposé à aborder un pareil débat.
Je suis peut-être plus préparé que tout autre membre de la Chambre à traiter la question, mais en présence des dispositions de l'assemblée de sa détermination de se séparer prochainement, je demande le renvoi de cet objet à la session prochaine.
J'ai une autre observation à faire à l'appui de cette proposition et elle prouvera surabondamment à la Chambre l'impossibilité d'aborder maintenant cette discussion. On a détaché du projet de code pénal les deux articles relatifs aux enquêtes parlementaires, pour en faire l'objet d'une loi spéciale. Or, nous devons organiser, par cette loi spéciale, tout ce qui a rapport aux enquêtes parlementaires (Interruption.)
Je dis que cette loi spéciale devra réglementer tout ce qui a trait aux enquêtes parlementaires ; nous devrons donc ajouter aux dispositions détachées du Code pénal et qui n'ont trait qu'aux moyens de répression des faux témoignages et du refus de comparution des témoins, toutes les autres dispositions qui se rapportent à la matière ; sans cela, il serait impossible, au moyen de ces deux seuls articles, d'organiser une enquête parlementaire. Il faudrait, dans ce cas, reprendre plusieurs des dispositions de la loi que vous avez votée pour le cas spécial des élections de Louvain et faire, par conséquent, une loi spéciale indépendamment des deux articles séparés du Code pénal.
M. Van Humbeeckµ. - Je n'insisterai plus pour obtenir une discussion immédiate ; je me réfère à la décision que la Chambre croira devoir prendre. Mais je demande à faire une réserve quant aux dernières observations présentées par M. le ministre de la justice.
Selon lui, nous ne pouvons pas discuter actuellement une loi sur les enquêtes parlementaires parce qu'elle devrait comprendre bien autre chose que les deux articles que nous avons distraits du Code pénal. C'est ce que je ne puis admettre. Je considère ces deux articles comme suffisants ; le droit d'enquête appartient à chaque Chambre ; il est (page 1619) dans les attributions de chacune d'elles d'organiser, comme elle l'entend, l'enquête qu'elle ordonne. Ce droit, les Chambres ne peuvent l’aliéner ; elles le tiennent de la Constitution ; or, elles aliéneraient ce droit si elles en laissaient organiser l’exercice par une loi, si elles consentaient à n’en user que sous certaines conditions, quand il leur a été attribué d’une manière absolue.
Il faut cependant admettre une exception : à côté de la disposition constitutionnelle qui donne à chaque chambre le droit d'enquête, il en est une autre, portant qu'aucune peine ne peut être comminée qu’en vertu d’une loi.
C'est pour cela qu'il faut une loi, qui règle ce qui concerne les peines contre les témoins qui manquent au devoir d'éclairer la législature. Dans les autres points, des dispositions réglementaires doivent suffire pour l'organisation de l'enquête.
M. le ministre de la justice (M. Tesch). - De mon côté, je fais également mes réserves.
M. Allard. - Et moi aussi.
- La proposition de renvoyer cette discussion à la session prochaine est mise aux voix et adoptée.
MpVµ. - J'ai à appeler l'attention de la Chambre sur les pétitions qu'elle a renvoyées à la section centrale qui a eu à examiner le projet de loi des travaux publics.
La section centrale qui a été chargée de l'examen de ce projet a décidé que toutes les pétitions seraient déposées sur le bureau pendant la discussion ;- et elle a, en même temps, exprimé implicitement l'opinion qu'il y a lieu de les renvoyer à M. le ministre des travaux publics, car je lis à la page 31 de son rapport : « la section centrale recommande tous ces travaux futurs à la vive sollicitude du gouvernement. » Je consulte la Chambre sur le renvoi de ces pétitions à M. le ministre des travaux publics.
M. de Naeyer. - Puisqu'il s'agit des pétitions relatives aux travaux publics qui ont été adressées à la Chambre, je recommanderai spécialement à M. le ministre des travaux publics, celle de commune de Herzele, commune qui a une importance commerciale, et qui est le chef-lieu d'un canton d'environ vingt mille âmes.
Comme le tracé de la ligne de Grammont à Braine-le-Comte n'est pas définitivement arrêté, la commune dont je parle demande avec raison que, dans l'adoption définitive du tracé et notamment dans l'établissement des stations, on ait égard à sa position, afin qu'elle puisse être convenablement reliée au nouveau railway. Cette réclamation est d'autant plus fondée que la commune de Herzele et le canton dont elle est le chef-lieu sont jusqu'ici dans l'isolement le plus complet en ce qui concerne les voies de communication ferrées. Il est donc de toute justice d'accorder à la commune pétitionnaire toutes les facilités compatibles avec les conditions d'un bon tracé, afin qu'elle puisse profiter aussi du bienfait de communications rapides et économiques ; elle est disposée à faire des sacrifices et je suis convaincu que le gouvernement lui viendra en aide.
- La Chambre ordonne le renvoi de toutes ces pétitions à M. le ministre des travaux publics.
MpVµ. - Vote sur la demande de naturalisation du sieur Charles-Louis Lefèvre.
La commission conclut à l'ordre du jour. Cette demande a fait naître une question de droit assez importante qui a été traitée dans un rapport présenté par M. de Boe (n°47 de nos documents).
M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Cette affaire ne présente aucune urgence.
MpVµ. - Il ne s'agit que d'un simple vote, par assis et levé.
M. Van Overloop. - Cette demande, messieurs, soulève une question de droit assez importante ; et je ne pense pas que nous puissions en aborder la question aujourd'hui. Il ne s'agit pas seulement d'un simple vote, mais d'une grave question de droit qu'on ne peut pas résoudre par assis et levé.
M. de Boe. - Je ferai remarquer à la Chambre qu'elle a implicitement résolu la question de droit dont parle M, Van Overloop en votant la prise en considération des demandes en naturalisation des sieurs Duhamel et Cholet. Si le Sénat prend ces demandes en considération, votre commission vous présentera un projet de loi comme pour les requêtes analogues ; la Chambre pourra alors discuter le point de droit sur lequel nous avons cru devoir appeler spécialement son attention et résoudre comme elle le jugera convenable.
Quant à la demande du sieur Lefebvre, nous proposons l'ordre du jour, attendu que le pétitionnaire a déclaré ne pouvoir s'engager à payer le droit d'enregistrement. La question de droit, dont je viens de parler, ne peut donc être utilement soulevée dans l'espèce.
Si alors l'honorable M. Van Overloop vent discuter la question de droit soulevée dans le rapport, il pourra le faire ; mais nous ne sommes pas régulièrement saisis de cette question en ce moment.
La demande du sieur Lefebvre est irrégulièrement introduite en ce sens que le pétitionnaire ne consent pas à payer le droit d'enregistrement. La commission propose donc l'ordre du jour sur cette demande.
Je demande en conséquence que la question de droit soit réservée jusqu'au moment où la commission soumettra à la Chambre les demandes relatives aux sieurs Duhamel et Cholet.
MpVµ. - Messieurs, nous allons statuer sur la demande du sieur Lefebvre, et la question de droit traitée au rapport de l'honorable M. de Boe reparaîtra à l'ordre du jour lorsque la Chambre s'occupera des demandes des sieurs Duhamel et Cholet.
Je mets aux voix les conclusions de la commission ainsi conçues :
« Le sieur Lefebvre déclare renoncer à sa demande en naturalisation dans le cas où elle ne lui serait pas accordée avec exemption de l'obligation de payer le droit d'enregistrement, et comme il n'invoque aucun motif qui puisse déterminer la Chambre à déroger en sa faveur aux lois générales, nous vous proposons de prendre acte de sa déclaration et de passer à l'ordre du jour. »
Ces conclusions sont adoptées.
MpVµ. - Nous avons à nous occuper maintenant du n° 108 de nos documents»
Il s'agit de trois projets de lois accordant la grande naturalisation aux sieurs Nicolas Biver, Jean Glaudot Biver et Henri Biver.
« Vu la demande du sieur Nicolas Biver, propriétaire à Pouches, commune de Hachy, né à Lendelange (grand-duché de Luxembourg), le 13 mai 1825, tendante à obtenir la grande naturalisation ;
« Attendu que les formalités prescrites par les articles 7 et 8 de la loi du 27 septembre 1835 ont été observées ;
« Considérant que l'article 2 de la loi du 30 décembre 1853 est applicable au pétitionnaire, et qu'il y a lieu de statuer définitivement sur sa demande ;
« Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :
« Article unique. La grande naturalisation est accordée au sieur Nicolas Biver. »
- Il est procédé au vote par l'appel nominal.
69 membres y prennent part.
Tous répondent oui.
En conséquence la Chambre adopte.
Le projet de loi sera transmis au Sénat.
Ont voté : MM. J. Lebeau, Lesoinne, Magherman, Moncheur, Moreau, Mouton, Muller, Neyt, Notelteirs, Nothomb, Orban, Pirmez, A. Pirson, Rodenbach, Saeyman, Tesch, Thienpont, Vanden Branden de Reeth, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Van Dormael, Van Humbeeck, Van Overloop, Van Renynghe, Van Volxem, Vilain XIIII, Wasseige, Allard, Braconier, Crombez, Dautrebande, David, de Boe, de Breyne, de Braconier, de Brouckere, Dechamps, Dechentinnes, de Florisone, de Lexhy, de Maere, de Mérode-Westerloo, de Moor, de Naeyer, de Portemont, de Renesse, de Ridder, de Rongé, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières, de Smedt, de Terbecq, Devaux, Dolez, B. Dumortier, H. Dumortier, Frère-Orban, Frison, Grosfils, Guillery, Hymans, Jacquemyns, Jamar, J. Jouret, M. Jouret, Julliot, Landeloos, Lange et Vervoort.
M. Van Volxemµ. - J'ai l'honneur de déposer le rapport de commission sur trois demandas eu naturalisation ordinaire.
Ce rapport sera imprimé, distribué et mis à h suite de l'ordre du jour.
« Vu la demande du sieur Jean-Glaudot Biver, propriétaire à Fourches, commune de Hachy, né à Lendelange (grand-duché de Luxembourg), le 9 février 1827, tendante à obtenir la grande naturalisation ;
(page 1620) Attendu que les formalités prescrites par les article 7 et 8 de la loi du 27 septembre 1835 ont été observées ;
« Considérant que l'article 2 de la loi du 30 décembre 1853 est applicable au pétitionnaire, et qu'il y a lieu de statuer définitivement sur sa demande ;
« Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :
« Article unique. La grande naturalisation est accordée au sieur Jean-Glaudot Biver. »
Personne ne demandant la parole, il est procédé au vote par appel nominal.
Le projet de loi est adopté à l'unanimité des 66 membres qui ont répondu à l'appel. Il sera transmis au Sénat.
Ont répondu à l'appel : MM. J. Lebeau, Lesoinne, Magherman, Moreau, Mouton, Muller, Neyt, Notelteirs, Nothomb, Orban, Pirmez, A. Pirson, Rodenbach, Saeyman, Tesch, Thibaut, Thienpont, Vanden Branden de Reeth, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Van Dormael, Van Humbeeck, Van Leempoel de Nieuwmunster, Van Overloop, Van Renynghe, Van Volxem, Vilain X1III, Wasseige, Allard, Braconier, Crombez, Dautrebande, David, de Boe, de Breyne, de Bronckart, de Brouckere, Dechentinnes, de Florisone, de Lexhy, de Mérode-Westerloo, de Moor, de Naeyer, de Portemont, de Renesse, de Ridder, de Rangé, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières, de Smedt, de Terbecq, Devaux, Dolez, B. Dumortier, H. Dumortier, Frère-Orban, Frison, Grosfils, Guillery, Hymans, Jacquemyns, Jamar, J. Jouret, M. Jouret, Landeloos, Lange et Vervoort.
« Vu la demande du sieur Henri Biver, propriétaire à Fouches, commune de Hacby, né à Lendelange (grand-duché de Luxembourg), le 5 février 1829, tendante à obtenir h grande naturalisation ;
« Attendu que les formalités prescrites par les article 7 et 8 de la loi du 27 septembre 1835 ont été observées ;
« Considérant que l'article 2 de la loi du 30 décembre 1853 est applicable au pétitionnaire, et qu'il y a lieu de statuer définitivement sur sa demande :
« Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit :
« Article unique. La grande naturalisation est accordée au sieur Henri Biver. »
Personne ne demandant la parole, il est procédé au vote par appel nominal.
Le projet de loi est adopté à l'unanimité des 69 membres qui ont répondu à l'appel. Il sera transmis au Sénat.
Ont répondu à l'appel : MM. J. Lebeau, Lesoinne, Magherman, Moncheur, Moreau, Mouton, Muller, Neyt, Notelteirs, Nothomb, Orban, Pirmez, A. Pirson, Rodenbach, Saeyman, Savart, Tesch, Thienpont, Vanden Branden de Reeth, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Van Dormael, Van Humbeeck, Van Overloop, Van Renynghe, Van Volxem, Vilain XIIII, Wasseige, Allard, Braconier, Crombez, Dautrebande, David, de Boe, de Breyne, de Bronckart, de Brouckere, Dechentinnes, de Florisone, de Lexhy, de Man d'Attenrode, de Mérode-Westerloo, de Moor, de Naeyer, de Portemont, de Renesse, de Ridder, de Rongé, de Ruddere de te Lokeren, Desmaisières, de Smedt, de Terbecq, Devaux, Dolez, B. Dumortier, H. Dumortier, Frère-Orban, Frison, Grosfils, Guillery, Hymans, Jacquemyns, Jamar, Janssens, J. Jouret, M. Jouret, Landeloos, Lange et Vervoort.
La Chambre adopte successivement, par assis et levé, les projets de loi suivants :
« Léopold, Roi des Belges,
« A tous présents et à venir, Salut.
« Vu la demande du sieur Jean-Edouard-Hans-Chrétien Delfs, capitaine de navire de commerce, à Anvers, né à Gluckstadt (Holstein), le 24 novembre 1823, tendante à obtenir la naturalisation ordinaire ;
« Attendu que les formalités prescrites par les article 7 et 8 de la loi du 27 septembre 1835 ont été observées ;
« Attendu que le pétitionnaire a justifié des conditions d'âge et de résidence exigées par l'article 5 de ladite loi ;
« Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit :
« Article unique. La naturalisation ordinaire est accordée audit sieur Jean-Edouard-Hans-Chrétien Delfs.
- Adopté.
La formule qui précède est applicable à chacune des demandes des sieurs :
Gustave Trapmann, industriel, né à Heinsberg (Prusse), le 26 août 1811, domicilié à Liége.
- Adopté.
Pierre Wailing, tisserand, né à Eischen (grand-duché de Luxembourg), le 27 mai 1822, domicilié à Guirsch (Luxembourg).
- Adopté.
Jean-Joseph Starmans, marchand tailleur, né à Oirsbeeck (duché de Limbourg), le 4 décembre 1808, domicilié à Liège.
- Adopté.
Jean Frenken, boulanger, né à Roosteren (duché de Limbourg), le 16 avril 1824, domicilié à Schaerbeek (Brabant).
- Adopté.
Charles-Ferdinand Voigt, musicien-gagiste au premier régiment de ligne, né à Waldau (Prusse), le 25 janvier 1814.
- Adopté.
Charles-Henri Broulyn, batelier, né à Gand (Belgique), le 5 mars 1833, d'un père français, domicilié à Hollain (Hainaut).
- Adopté.
Pierre Huber, tonnelier, né à Merfert (grand-duché de Luxembourg), le 15 février 1830, domicilié à Arlon.
- Adopté.
Chrétien Wagener, ex-sergent, né à Feulen (grand-duché de Luxembourg), le 28 avril 1825, domicilié à Lottert (Luxembourg).
- Adopté.
Michel Donnen, garde particulier, né à Luxembourg (grand-duché), le 20 octobre 1810, domicilié à Hollange (Luxembourg).
- Adopté.
Abrabam-Emoi Sauval, marchand, né à Condé (France), le 1er décembre 1806, domicilié à Péruwelz (Hainaut).
- Adopté.
Jean-Lambert Martens, négociant, né à Nuth (duché de Limbourg), le 23 septembre 1826, domicilié à Brée (Limbourg).
- Adopté.
François Klein, caporal au corps des sapeurs-pompiers, né à Grevenmacher (grand-duché de Luxembourg), le 21 novembre 1807, domicilié à Louvain.
- Adopté.
Jean-Frédéric Lang, marchand quincaillier, né à Düsseldorf (Prusse) le 31 mars 1817, domicilié à Bruxelles.
- Adopté.
Frédéric-Emile Dansard, sergent-major au 2ème régiment de chasseurs à pied, né à Cologne (Prusse), le 10 avril 1835.
- Adopté.
Charles-Frédéric Frickhoefer, instituteur, né à Paris (France), le 10 août 1824, d'un père nassovien, domicilié à Hasselt.
- Adopté.
Albert Volleberg, cabaretier-hôtelier, né à Venray (duché de Limbourg), le 26 novembre 1816, domicilié à Bruxelles.
- Adopté.
Jean-Pierre Lindelauf, boulanger, né à Heelen (duché de Limbourg), le 20 octobre 1824, domicilié à Houppertingcn (Limbourg).
- Adopté.
Michel Theisse, cultivateur, né à Clemency (grand-duché de Luxembourg), le 20 juin 1819, domicilié à Udange (Luxembourg).
- Adopté.
Edouard-Bernard Hermann, musicien, gagiste au 11ème régiment de ligne, né à Leipzig (Saxe), le 25 mai 1815.
- Adopté.
Jules-François Benard, commis, né à Anvers (Belgique), le 9 octobre 1832, né d'une mère française, domicilié à Anvers.
- Adopté.
Louis-Théodore d'Arripe, propriétaire, chevalier de l'ordre d'Isabelle la Catholique, né à Amsterdam (Pays-Bas), le 5 novembre 1822, domicilié à Orgeo (Luxembourg).
- Adopté.
(page 1621) Edouard-Dominique-Joseph d'Arripe, propriétaire, né à Amsterdam (Pays-Bas), le 13 juin 1820, domicilié à Orgeo (Luxembourg).
- Adopté.
Il est procédé au vote, par appel nominal, sur l'ensemble de ces projets de loi.
67 membres prennent part au vote,
66 votent l'adoption.
1 vote le rejet.
En conséquence ces projets de loi sont adoptés ; ils seront transmis au Sénat.
Ont voté l'adoption : MM. J. Lebeau, Lesoinne, Magherman, Moreau, Mouton, Muller, Neyt, Notelteirs, Nothomb, Orban, Pirmez, A. Pirson, Rodenbach, Saeyman, Savart, Tesch, Thienpont, Vanden Branden de Reeth, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Van Dormael, Van Humbeeck, Van Renynghe, Van Volxem, Vilain XIIII, Wasseige, Allard, Braconier, Crombez, Dautrebande, David, de Boe, de Breyne, de Bronckart, de Brouckere, Dechentinnes, de Florisone, De Lexhy, de Man d'Attenrode, de Mérode-Westerloo, de Moor, de Portemont, de Renesse, de Ridder, de Rongé, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières, de Smedt, de Terbecq, Devaux, Dolez, H. Dumortier, Frère-Orban, Frison, Grandgagnage, Grosfils, Guillery, Hymans, Jacquemyns, Jamar, Janssens, J. Jouret, M. Jouret, Landeloos, Lange et Vervoort.
A voté le rejet : M. Van Overloop.
Discussion du rapport de la commission permanente d'industrie sur les pétitions relatives à la libre entrée des chiffons
MpVµ. - La Chambre veut-elle s'occuper immédiatement de ce rapport ?
- Plusieurs membres. - Non ! non !
M. Jacquemyns. - L'examen de ce rapport ne peut donner lieu je pense, à aucune discussion.
Tout ce qu'on pourrait proposer serait le dépôt des pétitions sur le bureau, pendant la discussion du traité avec la France. Evidemment les questions traitées dans ces pétitions seront discutées d'une manière opportune lors de l'examen du traité.
MpVµ. - La commission conclut au renvoi à M. le ministre des finances.
M. Jacquemyns. - Le renvoi devient inutile en présence du traité avec la France. Je propose le dépôt des pétitions sur le bureau, pendant la discussion du traité.
M. Rodenbach. - Je comprends parfaitement qu'en ce qui concerne nos relations avec la France, la question se rattache au traité conclu avec cette puissance. On s'en est d'ailleurs aussi occupé en France. Mais le rapport de la commission d'industrie porte sur un principe. Il s'agit de savoir si la sortie des chiffons restera prohibée comme elle l'est maintenant, ou si elle sera autorisée. Si la prohibition n'était pas maintenue, nos chiffons partiraient en grande quantité pour l'Angleterre, où ils sont infiniment plus cher qu'en Belgique, et je crois que cela froisserait singulièrement nos fabriques de papier. La question est donc tout autre que celle du traité.
Je crois qu'il vaut mieux ajourner la discussion de ce rapport et s'en occuper plus tard. Cette question est très intéressante, quand on est partisan de la propagation de l'instruction et de la liberté de la presse, on doit ardemment désirer que le papier soit à bon marché. Si on admet ultérieurement, dans un traité à faire avec l'Angleterre, le même principe que le gouvernement a admis dans le traité avec la France, le prix du papier augmentera considérablement.
M. de Brouckereµ. - Messieurs, la question de la sortie des chiffons n'est plus dans la position où elle était lorsque la commission d'industrie a fait son rapport. Cette question est en partie décidée par le traité que le gouvernement vient de conclure avec la France. Lorsque ce traité sera discuté dans la Chambre, il est impossible que cette question ne surgisse pas ; il est donc tout naturel que l'on ordonne aujourd'hui le dépôt des pétitions sur le bureau pendant la discussion du traité ; lorsque cette discussion sera terminée, nous prendrons une résolution définitive sur les pétitions.
- La Chambre décide que les pétitions seront déposées sur le bureau pendant la discussion du traité avec la France.
MpVµ. - L'ordre du jour appelle des rapports de pétitions.
- Plusieurs membres. - A la suite de l'ordre du jour.
M. Vander Donckt. - Messieurs, chaque fois que l'on parle des pétitions, on paraît disposé à écarter cet objet ou à l'ajourner. Cependant, j'aurai l'honneur de vous présenter une seule observation qui vous fera comprendre qu'il faut un jour s'occuper des pétitions : depuis le mois de décembre dernier la Chambre ne s'est pas occupée des pétitions ordinaires. Eh bien, il faut bien le dire, ce n'est pas là respecter la Constitution.
Il n'y a pas moins de sept feuilletons de pétitions arriérés, ce qui ne prouve pas une grande sympathie pour les pétitionnaires.
M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Il y a quelques projets qui ont un caractère d'urgence et qui ne doivent pas, je pense, donner lieu à discussion. Ainsi, après les pétitions viennent le projet de loi relatif au droit de douane sur le café torréfié ; le crédit de 126,144 fr.au département de la guerre ; le crédit de 9,418 francs au même département.
M. Gobletµ. - Le crédit de 126,000 fr. doit nécessairement donner lieu à discussion et je désirerais que M. te ministre de la guerre fût présent.
M. Allard. - Qu'on mette cet objet en tête de l'ordre du jour de demain. (Adhésion.)
M. de Brouckereµ. - Je proposerai à la Chambre de s'occuper maintenant du projet de loi qui concerne le café torréfié.
- Cette proposition est adoptée.
M. Braconierµ. - Je demanderai à M. le ministre des finances si la différence de 25 p. c. que le projet de loi établit entre le café torréfié et le café brut est bien la différence réelle. Il m'a été affirmé par des personnes qui sont au courant de cette partie que la différence n'est que de 20 p. c. S'il en était ainsi le droit d'entrée devrait être modifié dans la même proportion.
M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - J'ai reçu en effet quelques réclamations de personnes qui prétendent que le déchet résultant de la torréfaction est moins élevé que, ne l'indique le projet de loi. J'ai soumis l'affaire à une nouvelle instruction, et il en résulte de la manière h plus positive que la réduction doit être estimée à 25 p. c. Si la loi établissait une différence moindre, elle n'atteindrait pas son but. Je crois que les réclamations sont venues principalement de personnes qui ont un intérêt mixte, qui torréfient le café à l'étranger quoique faisant aussi le commerce à l'intérieur du pays ; ces personnes ont intérêt à recevoir le café torréfié à un taux moins élevé ; mais d'après l'avis d'hommes compétents, la différence de 25 p. c. doit être maintenue. Je ne puis à cet égard, que m'en référer aux enquêtes faites par l'administration.
M. Braconierµ. - S'il est clairement établi que la différence doit être de 25 p. c, je n'insiste pas.
L'article unique du projet de loi est ainsi conçu :
« Le droit d'entrée sur le café torréfié est fixé à fr. 17-50 les 100 kilogrammes. »
Il est mis aux voix par appel nominal et adopté à l'unanimité des 73 membres présents.
Ce sont : MM. Laubry, J. Lebeau, Lesoinne, Magherman, Moncheur, Moreau, Mouton, Muller, Neyt, Notelteirs, Nothomb, Orban, Pierre, Pirmez, A. Pirson, Prévinaire, Rodenbach, Saeyman, Savart, Tesch, Thibaut, Thienpont, Vanden Branden de Reeth, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Van Dormael, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Overloop, Van Renynghe, Vilain XIIII, Wasseige, Allard, Braconier, Crombez, Dautrebande, David, de Boe, de Bronckart, de Brouckere, de Florisone, de Lexhy, de Man d'Attenrode, de Mérode-Westerloo, de Moor, de Naeyer, de Portemont, de Renesse, de Ridder, de Rongé, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières, de Smedt, de Terbecq, Devaux, Dolez, H. Dumortier, Frère-Orban, Frison, Goblet, Grandgagnage, Grosfils, Guillery, Hymans, Jacquemyns. Jamar, Janssens, J. Jouret, M. Jouret, Landeloos, Lange et Vervoort.
« Art. 1er. Il est ouvert au département de la guerre un crédit de sept mille quatre cent dix-huit francs seize centimes (7,418-16), pour payer des créances arriérées qui restent à liquider sur des exercices clos et qui sont détaillées dans le tableau annexé à la présente loi. »
- Adopté.
(page 1622) « Art. 2. Cette allocation formera l’article 36, chapitre XIII, du budget de la guerre pour l’exercice 1861, et sera couverte au moyen des ressource ordinaires. »
- Adopté.
« Art. 3. La présente loi sera obligatoire le lendemain de sa publication. »
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet, qui est adopté à l'unanimité des 75 membres présents.
Ce sont : MM. Laubry, J. Lebeau, Lesoinne, Magherman. Moncheur, Moreau, Mouton, Muller, Neyt, Nothomb, Orban, Pirmez, A Pirson, Prévinaire, Rodenbach, Saeyman, Savart, Thibaut, Thienpont, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Van Dormael, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Overloop, Van Renynghe, Van Volxem, Vilain XIIII, Wasseige, Allard, Braconier, Crombez, Dautrebande, David, de Baillet-Latour, de Boe, de Breyne, de Bronckart, de Brouckere, de Florisone, De Lexhy, de Man d'Attenrode, de Mérode-Westerloo, de Moor, de Naeyer, de Portemont, de Renesse, de Ridder, de Rongé, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières, de Smedt, de Terbecq, Dolez, Henri Dumortier, Frère-Orban, Frison, Goblet, Grandgagnage, Grosfils, Guillery, Hymans, Jacquemyns, Jamar, Janssens, J. Jouret, M. Jouret, Landeloos, Lange et Vervoort.
M. de Brouckereµ. - Je proposerai à la Chambre de mettre maintenant eu discussion le projet de loi ayant pour objet de proroger la loi des péages sur le chemin de fer.
- Cette proposition est adoptée.
Le projet de loi se compose d'un article unique ainsi conçu :
« Article unique. L'article premier de la loi du 12 avril 1835 (Bulletin officiel, n°196), concernant les péages du chemin de fer, est prorogé jusqu'au 1er juillet 1862. »
Le discussion générale se confond avec la discussion de l'article.
Personne ne demandant la parole, il est procédé à l'appel nominal.
Le projet de loi est adopté à l'unanimité des 75 membres présents. Il sera transmis au Sénat.
Ont adopté : MM. Laubry, J. Lebeau, Lesoinne, Magherman, Moncheur, Moreau, Mouton, Muller, Neyt, Nothomb, Orban, Pierre, Pirmez, A. Pirson Prévinaire, Rodenbach, Saeyman, Savart, Tesch, Thienpont, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Van Dormael, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Overloop, jan Renynghe, Van Volxem, Verwilghen, Vilain XIIII, Wasseige, Allard, Braconier, Crombez, Dautrebande, David, de Baillet-Latour, de Boe, de Bronckart, de Brouckere, Dechentinnes, de Florisone, De Lexhy, de Man d'Attenrode, de Mérode-Westerloo, de Moor, de Naeyer, de Portemont, de Renesse, de Ridder, de Rongé, de Ruddere de Te Lokeren, de Smedt, de Terbecq, Devaux, H. Dumortier, Frère-Orban, Frison, Grandgagnage, Grosfils, Guillery, Hymans, Jacquemyns, Jamar, Janssens, J. Jouret, M Jouret, Landeloos, Lange et Vervoort.
MpVµ. Les crédits supplémentaires demandés par le projet de loi s'élèvent à 91,000 francs ; mais M. le ministre a annoncé à la section centrale qu'il se proposait de demander à la Chambre, lors de la discussion de l’article premier du projet de loi :
1° Une somme de l,050 francs pour frais d'impression et de bureau a ajouter à l'allocation, chapitre X, article 49, du budget de 1860 ;
2° Une somme de 1,150 francs pour honoraires et indemnités de rouleaux architectes, pour la rédaction de projets de prisons, la direction et la surveillance journalière des constructions, à ajouter à l'allocation, chapitre X, article 55 du même budget.
- La discussion générale est ouverte.
Personne ne demandant la parole, on passe aux articles.
« Art. 1er. Le budget du ministère de la justice, pour l'exercice 1860, fixé par la loi du 27 décembre 1859 (Moniteur, n°363), est augmenté :
« 1° D'une somme de onze mille francs, qui sera ajoutée à l’allocation chapitre premier, article 3 : Matériel de l'administration centrale : fr. 11,000.
« 2° D'une somme de deux cent quarante francs, qui sera ajoutée à l'allocation chapitre IV, article 17 : Traitement des exécuteurs des arrêts criminels et des préposés à la conduite des voitures cellulaires : fr. 240. »
« 3° D'une somme de vingt-quatre mille francs, qui sera ajoutée à l'allocation chapitre VI, article 19 : Impression du Recueil des lois, du Moniteur et des .Annales parlementaires : fr. 24,000. »
« 4° D'une somme de huit mille cent dix-sept francs quarante-trois centimes, qui sera ajoutée à l'allocation chapitre X, article 53 : Prison centrale cellulaire à Louvain : fr. 8,117 43.
« Total : fr. 43,357 43. »
M. le ministre de la justice (M. Tesch). - Messieurs, les deux nouveaux crédits supplémentaires de 1,050 fr. et de 1,150 fr. que j'avais annoncés à la section centrale, et dont M. le président vient de donner le détail, doivent être rattaches à l'article premier, ce qui porte le chiffre des crédits de l'article premier à 45,557 fr. 43 c.
- L'article premier, ainsi augmenté, est mis aux voix et adopté.
« Art. 2. Le budget des dépenses du département de la justice, pour l'exercice 1861, fixé par la loi du 13 juillet 1860 (Moniteur, n°198), est augmenté d'une somme de quarante-sept mille six cent quarante-deux francs cinquante-sept centimes (fr. 47,642-57), destinée à la liquidation et au payement des dépenses concernant les exercices clos de 1859 et années antérieures, qui fera l'objet d'un chapitre XIII, nouveau, conformément au détail ci-après :
« Chapitre XIII.
« Paragraphe premier. Administration centrale.
« Art. 64. Matériel, année 1859 et antérieures : fr. 3,025 25.
« Paragraphe 2. Frais de justice.
« Art. 65. Frais de justice criminelle, année 1859 et antérieures : fr. 400.
« Paragraphe 3. Etablissements de bienfaisance.
« Art. 66. Frais d'entretien, de transport, en 1859 et années antérieures, d'indigents dont le domicile de secours est inconnu ou qui sout étrangers à la Belgique : fr. 30,000.
« Art. 67. Ecoles de réforme de Ruysselede, etc. : fr. 335 75.
« Paragraphe 4. Prisons.
« Art. 68. Entretien des détenus, en 1859 : fr. 72.
« Art. 69. Frais d'habillement des gardiens, en 1859 : fr. 7,054 32.
« Art. 70. Entretien et amélioration des prisons en 1859 : fr. 1,823 88
« Art. 71. Honoraires et indemnités de route des architectes, en 1859 : fr. 217 99.
« Paragraphe 5. Dépenses diverses.
« Art. 72. Dépenses diverses de toute nature et catégorie, mais antérieures à 1859 : fr. 4,753 58.
« Total : fr. 95,200. »
- Adopté.
« Art. 3. Les allocations qui font l'objet de la présente loi, s'élevant ensemble à quatre-vingt-treize mille deux cents francs (95,200 francs), seront couvertes au moyen des ressources ordinaires des exercices 1860 et 1861. »
- Adopté.
Il est procédé au vote par l'appel nominal sur l'ensemble du projet de loi.
72 membres y prennent part. Tous répondent oui.
En conséquence la Chambre adopte. Le projet de loi sera renvoyé au Sénat.
Ont voté : MM Laubry, Lesoinne, Magherman, Moncheur, Moreau, Mouton, Muller, Neyt, Nothomb, Orban, Orts, Pierre, Pirmez, A. Pirson, (page 1623) Prévinaire, Rodenbach, Saeyman, Savart, Tesch, Thibaut, Thienpont,, Alphonse Vandenpeereboom, Ernest Vandenpeereboom, Vander Donckt Van Dormael, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Overloop, Van Renynghe, Verwilghen, Vilain XIIII, Wasseige, Allard, Braconier, Crombez, Dautrebande, David, de Baillet-Latour, de Boe, de Breyne, de Bronckart, de Brouckere, Dechentinnes, de Florisone, De Lexhy, de Mau d'Attenrode, de Mérode-Westerloo, de Moor, de Naeyer, de Portemont, de Renesse, de Ridder, de Rongé, de Ruddere de Te Lokeren, de Smedt, de Terbecq, Devaux, Henri Dumortier, Frère-Orban, Frison, Grandgagnage, Grosfils, Guillery, Hymans, Jacquemyns, Jamar, Janssens, J. Jouret, M. Jouret, Landeloos, Lange et Vervoort.
MpVµ. - Nous avons à nous occuper maintenant d'un rapport de la commission des pétitions sur une pétition du général-major Winssinger, ayant pour objet les inondations de la Senne.
- La commission conclut au renvoi à M. le ministre des travaux publics.
M. Van Humbeeckµ. - Dans une séance précédente j'avais demandé l'ajournement de la discussion des conclusions de la commission sur cette pétition. Un document nouveau émanant du département des travaux publics avait été lu et il avait été impossible de l'apprécier à une simple lecture.
Je ne m'expliquais donc pas si les conclusions de la commission avaient encore leur raison d'être en présence de ce document.
C'était là le motif de ma demande d'ajournement.
Depuis, j'ai examiné la question et je suis convaincu que le renvoi à M. le ministre des travaux publics a toujours sa raison d'être. Il y a dans le rapport de la commission des considérations que les renseignements fournis par le ministre des travaux publics ne rencontrent point.
On appelle notamment l'attention de M. le ministre des travaux publics sur la question de savoir s'il ne serait pas utile devoir se constituer dans la vallée de la Senne une association de wateringues.
C'est un point intéressant qui mérite d'être étudié. Je crois donc pouvoir demander à la Chambre d'adopter les conclusions de la commission.
- Les conclusions de la commission sont adoptées.
M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Je demande qu'on mette maintenant en discussion les projets de lois dont les rapports sont consignés dans les rapports n°154, 159 et 165 relatifs à des crédits au département des finances.
M. Wasseigeµ. - Je demanderai, si M. le ministre des finances n'y voit pas d'inconvénient, qu'on mette à demain la discussion du n°159. J'aurai quelques observations à présenter sur cet objet.
M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Je n'insiste pas pour cet article. Il resterait alors le n°154 et 165 dont je demande la discussion immédiate.
- Cette proposition est adoptée.
« Art. 1er. Il est ouvert au département des finances un crédit supplémentaire de quatre cent mille francs (400,000 francs), pour achat de matières et frais de fabrication de monnaies de nickel.
« Ce crédit formera l'article 8bis du chapitre premier du budget des finances pour l'exercice 1861. »
M. Rodenbach. - Je désirerais savoir quel est le bénéfice sur le nickel. On demande 400,000 fr. Je crois que ce bénéfice doit être considérable, car ce métal ne brille pas par sa beauté. Il est plus que probable que le bénéfice est de 50 ou 60 p. c. S'il en est ainsi, cela me consolera, car j'ai attaqué le nickel et voté pour le projet de loi décrétant le cours légal de l'or, projet de loi dont je demande la promulgation.
M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Je ne sais pas au juste quel est le bénéfice que donne la fabrication de la monnaie da nickel. Lors de la discussion de la loi qui décrétait le principe de l'émission de cette monnaie et qui a été voté par l'honorable M. Rodenbach, les produits ont été indiqués. Je ne puis en dire exactement le chiffre, mais ils sont considérables. Comme pour toutes les monnaies de billon il y a un bénéfice....
- Une voix. - De 40 p. c.
- Une autre voix. - De 50 p. c.
M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Soit, le bénéfice est considérable. Ce sont des monnaies d'appoint, mais celle-ci a un avantage que n'ont pas les autres.
C'est qu'elle sera échangeable dans les caisses publiques contre les monnaies ayant cours légal dans le pays.
C'est un véritable billet de banque métallique. Or, comme billet de banque, cela a toujours plus de valeur que le chiffon de papier qui représente le billet de banque ordinaire.
L'honorable M. Rodenbach se trompe donc quand il veut faire la critique de la monnaie de nickel parce qu'elle a peu de valeur. Cela n'a aucune importance. Il est de l'essence du billon que nul n'est tenu de le recevoir si ce n'est pour des sommes minimes ; et quant à ce billon, je le répète, il sera échangeable dans les caisses publiques à désigner par le gouvernement.
- L'article est adopté.
« Art. 2. Le produit de cette fabrication sera rattaché au budget dos voies et moyens pour l'exercice 1861. »
- Adopté.
Il est procédé à l'appel nominal.
72 membres y prennent part.
71 membres répondent oui.
1 membre répond non.
En conséquence la Chambre adopte ; le projet de loi sera transmis au Sénat.
Ont répondu oui : MM. Laubry, J. Lebeau, Lesoinne, Magherman, Mercier, Moncheur, Moreau, Muller, Neyt, Nothomb, Orban, Orts, Pirmez, A. Pirson, Prévinaire, Rodenbach, Saeyman, Savart, Tesch, Thibaut, Thienpont, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Van Dormael, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Overloop, Van Renynghe Verwilghen, Vilain XIIII, Wasseige, Allard, Crombez, Dautrebande, David, de Baillet-Latour, de Boe, de Breyne, de Brouckere, Dechentinnes, de Florisone, de Lexhy, de Mérode-Westerloo, da Moor, de Naeyer, de Portemont, de Renesse, de Ridder, de Rongé, de Ruddere de Te Lokeren, de Smedt, de Terbecq, Devaux, H. Dumortier, Frère-Orban, Frison, Goblet, Grandgagnage, Grosfils, Guillery, Hymans, Jacquemyns, Jamar, Janssens, J. Jouret, M. Jouret, Landeloos, Lange et Vervoort.
A répondu non : M. de Man d'Attenrode.
MpVµ. - Dans une séance précédente, M. le ministre de l'intérieur a proposé deux nouveaux crédits, l'un de 23,000 fr. destiné à allouer des indemnités pour bestiaux abattus, l'autre de 3,900 fr. pour les jurys chargés de décerner les prix quinquennaux d'histoire nationale et des sciences morales et politiques.
La discussion générale est ouverte sur l'ensemble des crédits demandés.
Personne ne demandant la parole, la Chambre passe à la discussion des articles.
« Art. 1er. Le budget du ministère de l'intérieur, pour l'exercice 1860, fixé par la loi du 26 février 1860, Moniteur, n°59, est augmenté de la somme de dix-sept mille cinq cent soixante-cinq francs vingt centimes (17,565 fr. 20 c), répartie comme suit :
« 1° Matériel de l'administration provinciale de Liége. Sept mille sept cent quarante-deux francs deux centimes, pour payer des dépenses de matériel de l'administration provinciale de Liège : fr. 7,742 02.
« Cette somme doit être ajoutée à l'article 28 du budget de 1860.
« 2° Récompenses honorifiques et pécuniaires. Trois mille huit cent vingt-six francs cinquante centimes, pour solder des dépenses concernant les récompenses honorifiques et pécuniaires pour actes de dévouement, de courage et d'humanité, en 1860 : fr. 3,326 50.
« Cette somme doit être ajoutée à l'article 49 du budget de 1860.
« 3° Monument élevé à la mémoire du peintre Redouté. Mille quatre cent quatre-vingt-seize francs soixante-huit centimes, pour payer le solde des travaux de sculpture exécutés au monument élevé dans la commune de Saint-Hubert à la mémoire du peintre Redouté : fr. 1,496 68.
« Cette somme doit être ajoutée à l'article 129 du budget de 1860.
(page 1624) « 4° Commission royale des monuments. Six cent soixante et dix francs, pour payer des frais d'écritures restant dus par la commission royale des monuments.
« Cette somme doit être ajoutée à l'article 131 du budget de 1860.
« 5° Frais de déplacement des membres de la commission royale des monuments. Trois mille huit cent trente francs, pour payer des frais de déplacement restant dus pour l'exercice 1860 : fr. 3,830.
« Cette somme doit être ajoutée à l'article 132 du budget de 1860.
« 6° Indemnités pour bestiaux abattus. Vingt-trois mille francs : fr. 23,000. »
« Cette somme doit être ajoutée à l'article 52 du budget de 1860.
« Total : fr. 40,365 20. »
- Adopté.
« Art. 2. Le budget du ministère de l'intérieur, pour l'exercice 1861, fixé par la loi du 28 décembre 1860, Moniteur, n°364, est augmenté de la somme de trente-neuf mille quatre-vingt-onze francs cinquante-cinq centimes (fr. 39,091-55), répartie comme suit :
« 1° Frais de rédaction et d'impression du rapport décennal décrété par un arrêté du 17 avril 1860. Douze mille francs, pour les frais de rédaction et d'impression d'un exposé de la situation du royaume, pendant la période décennale de 1851 à 1860 : fr. 12,000.
« Cette somme doit être ajoutée à l'article 10 du budget de 1861.
« 2° Matériel de l'administration provinciale du Limbourg. Six mille francs, pour compléter l'ameublement de l'hôtel du gouvernement provincial du Limbourg : fr. 6,000. »
« Cette somme doit être ajoutée à l’article 31 du budget de 1861.
« 3° Matériel de l'administration provinciale de Namur. Quatre mille francs, pour l'appropriation et l'ameublement de l'hôtel provincial de Namur : fr. 4,000.
« Cette somme doit être ajoutée à l'article 37 du budget de 1861.
« 4° Conservatoire royal de musique de Liège. Sept mille francs, pour l'acquisition d'un orgue pour le Conservatoire royal de musique de Liège : fr. 7,000.
« Cette somme doit être ajoutée à l'article 122 du budget de 1861.
« 5° Musée royal d'armures et d'antiquités. Deux mille trente-cinq francs, pour l'acquisition d'une ancienne tapisserie de haute lisse de Flandre : fr. 2,035.
« Cette somme doit être ajoutée à l'article 126 du budget de 1861.
« 6° Archives générales du royaume. Six mille cinq cent cinquante-six francs cinquante-cinq centimes, pour l'acquisition de manuscrits et de mémoires à la vente de la bibliothèque de feu le vicomte de Jonghe : fr. 6,556 55.
« Cette somme formera l'article 140 du budget de 1861.
« 7° Commission d'enquête pour le rouissage du lin dans la Lys. Quinze cents francs, pour payer les indemnités dues aux membres de la commission d'enquête instituée en 1857, ainsi que les frais de route et de séjour et de copie, etc. : fr. 1,500. »
« Cette somme formera l'article 141 du budget de 1861.
« 8° Jurys chargés de décerner les prix quinquennaux d'histoire naturelle et des sciences morales et politiques : fr. 3,900.
« Total : fr. 48,991 55. »
- Adopté.
« Art. 3. Les crédits ci-dessus spécifiés aux articles 1 et 2 seront couverts au moyen des ressources ordinaires. »
- Adopté.
Il est procédé à l'appel nominal sur l'ensemble du projet, qui est adopté à l'unanimité des 65 membres présents.
- Le projet sera transmis au Sénat.
Ont voté pour le projet : MM. J. Lebeau, Lesoinne, Magherman, Mercier, Moncheur, Moreau, Mouton, Muller, Neyt, Nothomb, Orban, Orts, Pierre, Pirmez, A. Pirson, Prévinaire, Rodenbach, Saeyman, Savart, Tesch, Thibaut, Thienpont, A. Vandenpeereboom, Ernest Vandenpeereboom, Vander Donckt, Van Dormael, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Renynghe, Verwilghen, Vilain XIIII, Wasseige, Allard, Braconier, Crombez, Dautrebande, David, de Boe, de Breyne, de Bronckart, Dechentinnes, de Florisone, De Lexhy, de Man d'Attenrode, de Mérode-Westerloo, de Moor, de Portemont, de Renesse, de Ridder, de Ruddere de Te Lokeren, de Smedt, de Terbecq, Devaux, Henri Dumortier, Frère-Orban, Frison, Grandgagnage, Grosfils, Guillery, Hymans, Jacquemyns, Jamar, J. Jouret, Landeloos et Vervoort.
Personne ne demandant la parole dans la discussion générale, la Chambre passe à la discussion des articles.
« Art. 1er. Des crédits supplémentaires sont alloués au budget du département des finances de l'exercice 1860, jusqu'à concurrence de quatorze mille quatre cent nonante-quatre francs quarante-deux centimes, savoir :
« Chapitre VIII. Article 42. Frais d'instance et déboursés :
« Année 1851 fr. 32,81, 1856 fr. 60,84, 1857 fr. 134,67, 1858 fr. 13,259 04, 1859 fr. 32,24. Total : fr. 13,519.
« Chapitre VIII. Article 43. Dépenses du domaine :
« Année 1857 fr. 79,68, 1858 fr. 895 14. Total : fr. 974, 82.
« Ensemble : fr. 14,494 42. »
- Adopté.
« Art. 2. Ces crédits seront imputés sur les ressources ordinaires de l'exercice 1860. »
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble de ce projet.
Il est adopté à l'unanimité des 65 membres qui ont répondu à l'appel. Il sera transmis au Sénat.
Ont répondu à l'appel : MM. J. Lebeau, Lesoinne, Magherman, Mercier, Moreau, Mouton, Muller, Nothomb, Orban, Orts, Pierre, Pirmez, A, Pirson, Prévinaire, Rodenbach, Saeyman, Savart, Tesch, Thibaut, Thienpont, Vanden Branden de Reeth, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Van Dormael, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Overloop, Van Renynghe, Verwilghen, Vilain XIIII, Wasseige, Allard, Braconier, Crombez, Dautrebande, David, de Boe, de Breyne, de Bronckart Dechentinnes, de Florisone, de Lexhy, de Man d'Attenrode, de Mérode-Westerloo, de Moor, de Naeyer, de Portemont, de Renesse, de Ridder, de Ruddere de Te Lokeren, de Smedt, de Terbecq, Devaux, II. Dumortier, Frère-Orban, Frisou, Grandgagnage, Grosfils, Guillery, Hymans, Jacquemyns, Janssens, J. Jouret, Landeloos et Vervoort
MpVµ. - Nous avons maintenant un crédit supplémentaire de 217,836 fr. 2 c au département des travaux publics.
M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - On pourrait renvoyer ce objet à demain et fixer la séance à 2 heures. Le rapport sur le traité de commerce n'étant pas déposé, il ne nous reste que les objets portés à l'ordre du jour, et parmi ces objets les affaires urgentes seules doivent occuper la Chambre, car on ne peut pas entamer de discussion qui serait nécessairement interrompue peu de temps après. Il suffirait dès lors d'avoir séance à 2 heures et de s'occuper de pétitions et d'affaires urgentes.
- Cette proposition est adoptée.
La séance est levée à 4 heures et un quart.