Chambres des représentants de Belgique
Séance du vendredi 11 avril 1862

Chapitre IX. Marine

MpVµ. - Le gouvernement a soumis par amendement à la Chambre la proposition suivante :

« Art. 52. A. Bateau à vapeur destiné à faire le service du transport des voyageurs et des dépêches entre Ostende et Douvres : fr. 400,000.

« B. Bateau à vapeur destiné au pilotage et au service du sauvetage le long du littoral : fr. 125,000.

« Total : fr. 525,000 »

La section centrale conclut à l'adoption de cette proposition.

- La discussion est ouverte.

(page 1179) M. de Smedt. - Je viens de lire, messieurs, dans le rapport qui nous a été distribué ce matin, que la section centrale, par cinq voix et trois abstentions, vient d'émettre le vœu de voir établir à Nieuport un service spécial de pilotage.

la quatrième section, dont je faisais partie, avait formulé le même vœu. J'ose espérer que l'honorable ministre des affaires étrangères prendra cette demande en très sérieuse considération.

En effet, messieurs, un service de pilotage existe dans tous les ports de mer de l'Europe, et nulle part, peut-être, n'est plus indispensable qu'à Nieuport.

Le chenal a une longueur de 2 à 3 kilomètres, il y a des courbes, des passes qu'il faut connaître et les pilotes d'Ostende qui sont momentanément chargés de ce service sont ou insuffisants ou bien prétendent n'être obligés, en vertu de leurs règlements, que de conduire les navires dans la rade de Nieuport et non dans le port.

Ce sont alors ou des pilotes de Dunkerque ou d'ailleurs ou bien encore de simples pêcheurs qui conduisent les navires dans le port. De là des abus et des retards de toute nature. L'absence de tout pilotage dans ce port constitue encore pour lui une véritable cause d'infériorité.

On a toute la peine du monde à faire affréter des navires à l'étranger en destination de Nieuport et quand on y parvient, les primes d'assurances sur marchandises et sur les navires sont plus élevées ici qu'ailleurs en raison des risques plus considérables et diminuent dans de trop fortes proportions les bénéfices des commerçants.

La création de ce service n'entraînera pas d'ailleurs l'Etat dans de grandes dépenses.

On devrait faire construire un petit bateau-pilote ou bien un petit cutter, et je crois qu'une dépense annuelle de cinq à six mille francs suffirait pour frais d'administration du pilotage. Car on pourrait, pour rendre le service plus économique, nommer chef du pilotage un fonctionnaire de l'Etat, par exemple, le commissaire maritime. On lui donnerait de ce chef un supplément de traitement. Restent les patrons et quelques matelots.

J'ose donc espérer que l'honorable ministre des affaires étrangères voudra bien déférer aux vœux exprimés par la quatrième section et la section centrale, et accorder, dans le plus bref délai possible, à la ville de Nieuport un service spécial de pilotage.

(page 1168) M. Tack. - Messieurs, sans être hostile au crédit qui nous est demandé, j'hésite, pour ma part, à le voter.

C'est vous dire que je ne viens pas combattre l'allocation pour la construction d'un bateau à vapeur et les crédits nécessaires pour l'organisation du nouveau service des malles-postes, mais que je tiens à justifier mon abstention.

Sans doute, messieurs, la chose est incontestable au point de vue de notre commerce, de notre industrie et de nos relations postales, nous avons le plus grand intérêt à voir multiplier le nombre des départs d'Ostende pour Douvres, à posséder un service de malles-postes aussi bien organisé, aussi régulier, aussi sûr, aussi accéléré que possible.

C'est là une vérité évidente et que nul ne contestera.

Il est bon aussi, je dirai même il est nécessaire que nous puissions transporter directement nos lettres et nos dépêches de Belgique en Angleterre sans passer par l'intermédiaire de nos voisins.

En effet, messieurs, qu'arriverait-il, si leurs exigences aboutissaient pour nous à des conditions défavorables, onéreuses, et si un jour nous nous trouvions pris au dépourvu, sans moyens immédiats de correspondance ?

Bien des circonstances pourront se présenter où nous aurons un besoin inévitable d'un service de malles-postes entre Ostende et Douvres. Il est satisfait à ce besoin par le service actuel de nuit.

Je reconnais sans peine, messieurs, que s'il est un moment favorable pour organiser un nouveau train de paquebots entre Ostende et Douvres, c'est bien le moment actuel.

L'exposition de Londres va évidemment fournir un certain nombre de transports de voyageurs et probablement elle va augmenter aussi le service des dépêches.

Finalement, j'admets avec tout le monde que, dans les conditions actuelles, le service entre Ostende et Douvres se fait d'une manière détestable, bien entendu pour ce qui concerne l'exploitation confiée à la compagnie anglaise.

Il y a donc lieu d'améliorer ce service.

Toutes ces considérations, messieurs, sont de nature à faire admettre la proposition de M. le ministre des affaires étrangères.

Mais, messieurs, j'ai d'autre part, pour mon compte, des motifs qui me font hésiter.

Le service des malles-postes entre Ostende et Douvres est très onéreux. Il constitue une lourde charge pour le trésor public.

D'après les données qui sont fournies par le gouvernement lui-même, nous voyons qu'en 1861 la dépense a été de 290,380 fr. et les recettes de 109,500 gt. 86 c. Donc le déficit s'élève à 186,879 fr. 14 c.

Je sais bien qu'à ce déficit on oppose une compensation résultant du transit des lettres par la Belgique.

Les transit des lettres procure en effet au trésor public une recette de 292,592 fr.60 c. D'où la conséquence, d'après les calculs du gouvernement, qu'il y aurait, au lieu d'un déficit, un immense avantage, un bénéfice annuel équivalent à une somme de 105,112 fr. 46 c.

C'est une manière de grouper les chiffres que je ne puis admettre.

Le déficit de 186,879 fr. 14 c. n'est atténué que partiellement.

A quel chiffre correspond la compensation obtenue par le transit des lettres ? Il est très difficile de l'établir, mais il est incontestable que l'atténuation n'est que partielle ; ce serait se montrer large que de l'évaluer à 50,000 fr. ; car, messieurs, quoi qu'il avienne, quand bien même le service postal entre Ostende et Douvres serait complètement supprimé, encore conserverions-nous, selon toute probabilité, le transit des lettres à travers la Belgique au profit des chemins de fer de l'Etat.

Donc, le bénéfice réalisé sur le transit des lettres est indépendant du service des malles-postes, au moins dans une très forte proportion.

Si nous n'avions pas le service entre Ostende et Douvres, les lettres prendraient naturellement, à partir de Gand, la voie de Calais en empruntant, jusqu'à la frontière française, le chemin de fer de l'Etat.

Déjà une partie des dépêches est transportée par cette voie. Le parcours sur notre railway, dans l'un cas comme dans l'autre, est à peu près le même.

Pourquoi Ostende a-t-elle aujourd'hui encore la préférence ? Parce qu'il y a une économie de temps de deux heures par cette voie : les transports de l'Allemagne par Douvres mettent deux heures de moins par Ostende que par Calais.

Mais, messieurs, attendez que les rectifications projetées sur nos voies ferrées soient opérées ; attendez que le chemin de fer direct de Louvain à Bruxelles et la ligne de Tournai à Lille soient achevées et la différence sera achevée. Il est donc possible, probable même, qu'au lieu de devoir augmenter le transit par Ostende, nous le verrons au contraire diminuer.

Pour ce qui concerne les voyageurs, c'est, à mon avis, une illusion de croire que jamais on les détournera de Calais au profit d'Ostende. La plupart des voyageurs prennent aujourd'hui la voie de Calais, malgré la différence de prix d'une cinquantaine de francs ; mais cette différence fût-elle plus forte encore, les voyageurs ne continueraient pas moins de suivre la voie de Calais parce que la traversée de mer par Calais est plus facile, plus commode, plus rapide et moins périlleuse ; il faut ici se rendre à l'évidence. Ce que je viens de dire est surtout exact pour la saison d'hiver.

Je redoute donc, pour ma part, un insuccès, j'ai peur d'un mécompte et je crains que nous n'ayons le regret d'avoir fait inutilement une dépense assez considérable.

Ce qu'on nous demande, c'est d'abord une somme de 525,000 fr. pour deux nouveaux bateaux à vapeur.

L'un des deux doit être affecté, il est vrai, au pilotage et au sauvetage, mais par contre on distrait de ce service l'Emeraude pour l'employer au transport des dépêches ; de sorte que c'est en réalité deux nouveaux bateaux à vapeur pour le service des paquebots qu'on nous demande. Ajoutez qu'il est probable qu'il y aura un déficit sur l'exploitation. En effet, (page 1169) 1169

la dépense pour les six départs n'est évaluée qu'à 234,000 fr. ; or, les trois départs actuels nous coûtent au-delà de 296,000 fr.

On estime, d'autre part, la recette pour les six départs de jour à 250,000 francs.

Ces évaluations me paraissent un peu problématiques. Il est vrai qu'on peut compter plus ou moins sur les recettes indirectes, provenant du transit sur les chemins de fer, mais la différence avec ce qui est sera-t-elle bien considérable ? Et d'un autre côté, il faut aussi tenir compte de l'imprévu dans les dépenses.

Je crois qu'on aurait agi sagement en se bornant à reprendre le service anglais et à faire exploiter le service de nuit tout entier par les paquebots de la marine belge, moyennant un subside de la part du gouvernement anglais, ou bien moyennant d'établir sur les lettres une taxe de mer.

Ce qu'il aurait fallu faire, c'était de perfectionner le service existant avant de songer à en créer un nouveau.

J'aurais voulu, pour ma part, que la suppression des crédits votés jusqu'à présent pour la marine militaire eût déterminé une économie dans le chiffre des dépenses allouées au budget des affaires étrangères ; mais grâce aux nouveaux crédits qu'on vous demande pour les malles-postes, il n'en sera rien ; au contraire, l'économie qu'on va réaliser sur le chapitre de la marine militaire ne sera peut-être que le signal d'une aggravation de charges.

Bref, n'ayant pas mes apaisements, au point de vue financier, sur les conséquences que doit entraîner la proposition de M. le ministre des affaires étrangères, je ne puis y donner mon adhésion. Je ne veux pas, cependant, prendre sur moi la responsabilité de la repousser pour les motifs que j'ai fait valoir en commençant.

M. Julliot. - Messieurs, j'ai combattu, à différentes reprises, le service des bateaux à vapeur d'Ostende exploité par l'Etat. Aujourd'hui qu'on veut nous en donner trois fois autant, il ne m'était pas permis de me taire.

Je vois, dans le rapport de l'honorable M. Van Iseghem, que la compagnie du South Eastern a offert au gouvernement belge d'exploiter son service moyennant 75,000 francs par an, et je me rappelle qu'il y a huit ans le gouvernement, sur les instances de feu M. Delfosse, qui s'était joint à moi, avait pris l'engagement de faire un appel à l'industrie privée pour cette exploitation. Je demande donc pourquoi le gouvernement n'a pas traité avec cette société ?

Quand je consulte l'exposé des motifs, je n'y vois que des motifs qui ne résistent à aucun examen ; par exemple, je lis à la première page :

« L'Etat belge fait le service trois jours de la semaine, les autres jours de la semaine le service est fait par les bateaux de la société Churchward qui a été substituée à l'amirauté anglaise.

« Le contrat de cette société expire dans le courant de l'année 1863.

« Le moment ne tardera donc pas à arriver où le gouvernement sera amené à se charger du service entier de nuit. »

Mais pourquoi s'il vous plaît ? La société Churchward cessera-t-elle son service par pur agrément, ou le gouvernement anglais, aussi intéressé que nous aux relations internationales, refusera-t-il le subside de 225,000 fr. qu'il accorde à ce service ?Mais.il n'en est rien, et vous ne le savez pas. Or si vous voulez desservir le tout, vous faites au gouvernement anglais on cadeau de 225,000 fr. et cela très gratuitement.

On nous présente un compte très beau ; les bateaux nous donnent un bénéfice ; on l'a déjà dit, cette exploitation de trois jours par semaine nous laisse un déficit de plus de 100,000 francs, et les neuf départs futurs nous laisseront une perte sèche de 400,000 francs par an. Voilà cette magnifique affaire qu'on fait miroiter ; et voici comment on arrive à cette fable : on compte comme bénéfice le transit des lettres donnant 292,592 francs. Mais cela ne peut nous échapper et cela ne doit pas entrer en compte.

Ce transit nous est acquis, soit par Ostende, soit par Calais ; ces lettres ne peuvent pas échapper à la Belgique ; car par où veut-on qu'elles passent ? Qu'on me réponde à cela ! Je dis que ce transit n'a rien de commun avec l'exploitation par l'Etat.

Puis on fait valoir le grand nombre d'étrangers qui prendront notre chemin de fer pour passer en Angleterre ; on se sert de cela pour le besoin de la cause ; quand on discute le budget des travaux publics, on nous dit que le transit entier n'entre pas pour un million dans la recette du chemin de fer, et quand on veut des bateaux, le transit est une mine d'or ; je n'accepte pas de raisons pareilles, je dis donc que le transit de ces voyageurs n'est que peu de chose.

Puis vient un autre motif qui n'est pas sérieux, c'est que les voyageurs évitent nos bateaux, parce qu'ils partent la nuit ; eh bien, en partant le jour cette grosse difficulté disparaîtra.

- Un ministre. - Et les lettres !

M. Julliot. - Les lettres, mais on se plaint qu'elles restent déposées actuellement pendant 14 heures sans bouger, il est probable qu'alors elles ne dormiront pas si longtemps.

D'ailleurs, les gouvernements anglais et belge sont intéressés à bien organiser les coïncidences. En présence de cette extension de voiturage par l'Etat, je voterai contre ce crédit.

M. Van Iseghem, rapporteur. - Je répondrai quelques mots à ce qu'a dit l'honorable M. Tack, que le service actuel des malles-postes est très onéreux, qu'il coûte 177,000 fr., et que si on établissait un service de jour, on éprouverait une perte encore beaucoup plus considérable.

Le service actuel se fait par quatre bateaux et avec trois équipages ; au moyen d'un navire de plus et de deux équipages, nous ferons le service de jour et nous conserverons la moitié du service de nuit ; les dépenses par bateau seront considérablement diminuées, car en premier lieu, les frais généraux restent les mêmes, puis les navires existants peuvent faire plus de voyages qu'ils ne sont tenus de le faire aujourd'hui ; il y a aussi à compter les voyages extraordinaires, de sauvetage, etc. ; par conséquent, le déficit qu'on constate aujourd'hui sera considérablement réduit.

Le gouvernement anglais paye, pour le même service qui ne coûte pas même à la Belgique 177,000 fr., une somme de 225,000 fr., qu'il paye à la compagnie de Churchward, et cela seulement pour trois voyages, aller et retour, par semaine.

Répondant à l'honorable M. Julliot, je lui ferai observer que les lettres qui arrivent à Londres de l'intérieur de l'Angleterre à 4 ou 5 heures du matin, restent au bureau de la poste à Londres jusqu'à 6 et 7 heures du soir, c'est alors qu'elles partent par les bateaux de nuit pour Ostende.

Le service de nuit entre la Belgique et l'Angleterre doit absolument rester, c'est par ces steamers que les lettres de Londres principalement sont expédiées ; ainsi donc pas moyen d'y toucher.

On établit le nouveau service de jour à la demande du commerce et sur les instances des gouvernements étrangers qui ont souvent protesté contre ce que les lettres arrivant de l'intérieur de l'Angleterre et des pays transatlantiques restaient 14 heures dans les bureaux de la poste à Londres ; on demandait qu'on les expédiât immédiatement, afin qu'elles fussent encore distribuées le soir à Anvers et à Bruxelles, l'après-midi à Gand et dans les autres villes des Flandres et le lendemain matin en Prusse.

Je ne crois pas qu'il soit de l'intérêt de la Belgique de correspondre par la voie de Calais. Nous avons un port vis-à-vis de l'Angleterre ; nous devons faire notre possible pour rester maîtres du service postal entre la Belgique et l'Angleterre, et ne pas le remettre à un pays étranger.

Le trajet entre Calais et l'Angleterre est plus rapide et moins périlleux, dit l'honorable M. Tack, que le trajet entre Ostende et l'Angleterre. Oui, le trajet est plus rapide de Calais à Douvres ; mais il est loin de présenter plus de sécurité ; souvent dans la Manche le temps est bien mauvais, le passage plus dangereux ; de plus il y a économie à suivre la voie d'Ostende, parce que le prix de transport sur les bateaux entre Ostende et Douvres est moins élevé que sur les chemins de fer conduisant de Gand à Calais. Soyez certains qu'un grand nombre de voyageurs prendront la route d'Ostende, du moment que le service de jour sera établi.

Ceux qui voyagent de nuit sont des hommes d'affaires, et le nouveau service n'enlèvera aucun passager aux bateaux actuels. Je puis invoquer l'expérience ; l'année dernière, pendant l'été, des bateaux à vapeur partaient à onze heures du matin d'Ostende pour Douvres ; ils avaient un grand nombre de voyageurs et celui sur les bateaux de nuit est resté le même ; donc les premiers n'ont enlevé aucun voyageur au service de nuit.

Nous pouvons nous baser sur l'expérience, et nous sommes certains d'avoir un supplément de voyageurs.

L'honorable M. Julliot nous a dit que, dans le temps, notre regretté collègue, M. Delfosse, avait fortement engagé le gouvernement à céder la service postal entre la Belgique et l'Angleterre à une compagnie privée. Cela est vrai. Mais à cette époque on n'avait pas cette grande expérience que nous avons maintenant. Nous avons vu à l'œuvre une entreprise privée et nous connaissons le résultat. Voyez quelle différence entre nos bateaux et ceux de la compagnie et comment les deux services se font.

Si le gouvernement anglais retire le service dont a parlé l'honorable M. Julliot, c'est parce que ce service se fait mal. Si le gouvernement le reprend en entier, nous le ferons moyennant le subside que le gouvernement anglais accorde à la compagnie, ou tout au moins toute la taxe de mer sera au profit de la Belgique.

Rien ne serait plus juste.

Le gouvernement belge est censé de payer la moitié la dépense, (page 1170) gouvernement anglais l'autre moitié. Mais du moment que le gouvernement belge est chargé du service en entier, il est juste qu'il en retire les bénéfices.

Il est constaté qu'une société ne peut pas faire le service à meilleur compte que l'Etat ; c'est le contraire qu'en doit-on admettre ; pourquoi abdiquer ce qui nous revient et que l'intérêt du pays exige ? Je ne répéterai pas pour le moment toutes les considérations qui se trouvent dans mon rapport, mais j'engage la Chambre à voter le projet, si vivement réclamé par le commerce.

M. Van Overloop. - La réponse faite par le gouvernement aux questions de la section centrale me suggère une observation que je crois, messieurs, devoir vous soumettre.

D'une part, sous prétexte de la suppression de fait de notre marine militaire, on demande la création d'un nouveau service de malles-postes exploité par l'Etat, ce que, pour ma part, je n'aime pas beaucoup.

D'autre part, tout en argumentant, comme je l'ai dit, pour établir ce nouveau service de malles-postes, de la suppression de fait de la marine militaire, on maintient l'engagement de nos marins.

L'honorable ministre des affaires étrangères me fait un signe négatif. Je trouve dans les réponses faites par le gouvernement à la section centrale qu'on les envoie en congé illimité : donc ils restent marins militaires.

Il en résulte qu'en fait la marine militaire est supprimée et qu'en droit les marins restent militaires.

Qu'arriverait-il ? Selon moi, on veut à la fois créer un service de malles-postes entre Ostende et Douvres et maintenir le service de la marine militaire.

On nous dit qu'on demande la création d'un service de malles-postes, parce qu'il y a un personnel disponible, et, plus tard, quand on viendra remettre sur le tapis la marine militaire, on nous dira : Cela ne coûtera pas très cher, puisque j'ai un personnel dans le service des malles-postes.

Je désire donc savoir du gouvernement s'il continuera à donner, dans notre école militaire, un enseignement destiné à former des officiers pour la marine militaire.

Je désire ensuite savoir si les officiers de la marine militaire qui vont être employés à desservir les malles-postes, si ces officiers étant décédés, seront remplacés par d'autres officiers appartenant également à la marine militaire.

En cas de réponse affirmative du gouvernement à l'une de ces deux questions, il serait évident pour moi que le gouvernement persévère dans l'intention d'avoir une marine militaire, tout en déclarant qu'il crée un nouveau service de malles-postes surtout en vue d'utiliser notre personnel de marine militaire et de faire des économies.

Dans cet ordre d'idées, je crois, messieurs, que je ne pourrai pas voter l'amendement proposé par le gouvernement.

M. Coomans. - Messieurs, je serai très court ; je suis fatigué, je suis malade et ensuite, le rapport de la section centrale ne nous a été distribué qu'aujourd'hui vers dix heures et je n'ai pu le lire que superficiellement ; il m'a été impossible de vérifier quelques-unes des assertions qu'il renferme.

A ce sujet je dois exprimer de nouveau le vif regret que j'éprouve de voir les dépenses les plus véreuses ou considérées par nous comme telles, toujours venir la veille des vacances, toujours être improvisées et toujours être votées au pas de course.

Je voudrais, mais je n'ose pas en faire la proposition, j'aurais l'air de vouloir entraver les travaux de la Chambre, je voudrais que cette importante proposition du gouvernement fût ajournée jusqu'à ce que nous eussions eu le temps de la vérifier.

Il est un point de la plus haute importance qu'on m'a signalé hier soir : on m'assure que très prochainement, si les choses restent dans leur entier, le gouvernement sera saisi de propositions très favorables, financièrement parlant, pour l'exploitation d'une ligne de paquebots d'Ostende à Douvres.

MaeRµ. - C'est la société des forts.

M. Coomans. - Je n'ai pas compris.

MaeRµ. - Je ne dis rien.

M. Coomans. - Vous ne dites jamais rien, mais je vous entends toujours interrompre.

MaeRµ. - Je puis parfaitement parler sans vous adresser la parole.

M. Coomans. - Mieux vaudrait alors vous taire, comme le règlement vous y oblige. Je n'aime que les interruptions claires et nettes.

Au lieu d'accueillir avec défaveur, avec dépit la nouvelle que je lui annonce, M. le ministre devrait l'accueillir avec un vif intérêt, avec une sorte de reconnaissance, car enfin son désir. comme le nôtre, doit être de faire accomplir ce service avec le moins de sacrifices possible, le plus économiquement possible. (Interruption.)

Qu'y a-t-il d'étonnant que des offres de cette nature soient faites au gouvernement ? Elles lui ont déjà été faites, le ministre l'avoue ; pourquoi ne les ferait-on pas demain, après-demain ? Pourquoi ne se présenterait-il pas des particuliers disposés à exploiter une ligne de petits bateaux à vapeur, alors que d'autres particuliers construisent des travaux de fortifications pour 50 millions ou fabriquent et exploitent à leurs frais des Monitors ?

- Un membre. - Ne retournons pas au nouveau monde.

M. Coomans. - Soit.

J'en reviens donc à mon argument : il eût été convenable que nous tous fussions libres de vérifier, contrôler les chiffres, les assertions du gouvernement et de la section centrale, avant de nous engager dans une dépense supplémentaire nouvelle de 525,000 fr. et dans une perte à peu près équivalente, par suite du maintien de plusieurs articles du budget, articles que nous aurions aujourd'hui une si belle occasion de supprimer.

Vous voulez comme moi qu'il y ait un service pour voyageurs et lettres entre Ostende et Douvres. Soit !

Mais est-il nécessaire que ce service coûte si cher, qu'il soit exploité par le gouvernement ? Et surtout, les raisons qu'on nous en donne sont-elles fondées ? J'en cherche une bonne, je n'en trouve aucune. On donne une raison ; mais elle me paraît plus qu'étrange.

L'honorable rapporteur vient de nous dire : « Nous devons rester maîtres de notre correspondance ; nous ne pouvons la confier à des mains étrangères.»

M. Van Iseghem, rapporteur. - J'ai dit à un pays étranger.

M. Coomans. - A un pays étranger... soit ! n'est-ce pas la même chose ? Cela ne valait pas la peine de m'interrompre.

Est-on si curieux de lire notre correspondance ? Et les étrangers, nos voisins, sont-ils si indiscrets, si voleurs, si barbares, que nous ne puissions plus leur confier nos lettres ? Quel danger y aurait-il à confier à Ostende, à des Anglais, nos lettres pour l'Angleterre, quand nous confions, à Quiévrain, à des Français, nos lettres pour la France ; quand nous confions, à Herbersthal, à des Prussiens, nos lettres pour l'Allemagne ; quand nous confions, au Moerdyk, à des Hollandais, nos lettres pour la Hollande ?

Je n'y comprends rien ; si ce raisonnement avait quelque valeur, nous devrions avoir des chemins de fer à nous à travers tous les pays de l'Europe, pour assurer le secret de nos lettres ; nous devrions avoir des lignes de bateaux à vapeur dans les cinq parties du monde !

En vérité, nous n'avons aucune raison pour vouloir payer si cher l'entretien, aux frais de l'Etat, d'un service officiel qui, amour-propre à part, et soit dit entre nous, n'est pas un service modèle.

Il y a une raison qu'on ne dit pas, et c'est la vraie, la seule ; et en général les raisons qu'on tait sont toujours les meilleures ; eh bien, la grande raison, c'est que le gouvernement ne peut pas se résoudre à diminuer le nombre des employés de l'Etat. (Interruption.) C'est une conviction profonde : nous créons une marine commerciale officielle, uniquement pour entretenir quelques officiers de notre marine militaire. Il ne s'agit pas de nos marins ; on les congédie seulement, sans compliments, sans indemnité ; mais les officiers, il faut les conserver, soit pour eux, soit pour la future marine militaire.

- Un membre. - Il s'agit de paquebots.

M. Coomans. - Messieurs, vos paquebots me sont d'autant plus suspects que je crois qu'il y a, à fond de cale, le projet de loi rentré, échoué, répudié, au sujet de la marine militaire.

Comme vient de le dire très bien mon honorable ami M. Van Overloop, nous agrandissons notre marine commerciale, postale, pour employer quelques officiers de marine, et plus tard nous créerons une marine guerrière en partie pour développer notre corps d'officiers de marine.

Attendons quelques semaines... (Interruption.) Quel péril y a-t-il à attendre trois semaines ? En tous cas la faute en est au gouvernement ; car si c'est en vue de l'exposition de Londres que le gouvernement nous a fait une proposition, pourquoi s'y est-on pris si tard ? Pourquoi ne pas nous l'avoir faite il y a 4 mois, 2 mois, un mois ? On n'a pas répondu à cette question qui a paru indiscrète. Attendons, dis-je, et nous aurons de bonnes propositions à examiner ; nous pourrons peut-être organiser un service meilleur avec la moitié des sacrifices qu'on nous demande aujourd'hui.

(page 1171) Je dis avec la moitié des sacrifices, parce que dans tous les beaux calculs qu'on nous fait, on oublie, je dis on oublie par euphémisme, de nous dire ce que coûtent le capital et l'amortissement de tous nos bateaux, et si nous faisions le compte exact de notre petite marine, depuis 20 ans, nous serions fort effrayés du passif.

Maintes fois le gouvernement nous a présenté tout ce matériel et tout ce service comme quelque chose de provisoire qui devait passer dans les mains de l'industrie privée ; il savait que, financièrement l'opération était mauvaise. C'est le cas plus que jamais de dire qu'un gouvernement est un mauvais exploitant ; à quelque opinion qu'il appartienne, quels que soient les travaux qu'il entreprenne, le gouvernement est un marchand prodigue, un industriel maladroit ; le gouvernement doit se borner à remplir les grandes fonctions sociales, et laisser à l'industrie et au commerce privés tous les détails de la vie active ; la civilisation ne s'en trouvera que mieux, ainsi que les contribuables.

Je ne suis que conséquent avec moi-même en m'opposant, cette fois encore, au maintien et à l'extension d'un service public que les particuliers feraient mieux.

Je voudrais que la Chambre ajournât cette proposition ; je voudrais aussi que le gouvernement s'expliquât franchement, loyalement, sur la question de la marine militaire ; et en agissant ainsi, ce ne sera pas à moi seul qu'il donnera satisfaction ; toutes les sections de la Chambre ont prié le gouvernement de prendre un« résolution formelle au sujet de la marine militaire.

L'honorable M. Rogier s'y refuse.

Il nous a donné comme une concession énorme les amendements que nous examinons. Il a même osé dire qu'il en résultait une réduction de dépense d'un million de francs.

MaeRµ. - Oui, à peu près un million de francs, mais pas par an.

M. Coomans. - C’est le mot dont vous vous êtes servi.

MaeRµ. - Pas annuellement.

M. Coomans. - Non, soit ; mais qu'il en résulterait une réduction d'un million de francs.

C'est, messieurs, une étrange manière décompter.

Où est donc cette réduction, cette économie ? Vous avez opéré une réduction non pas sur votre budget, non pas sur des chiffres votés par la Chambre, mais sur quelque chose d'imaginaire, sur quelque chose qui n'existe pas, sur une prétention que vous saviez réprouvée par la Chambre, sur la construction de deux navires de guerre.

Si donc vous nous aviez demandé 50 millions pour une marine militaire et que vous vous contentassiez aujourd'hui de 500,000 fr., aurions-nous fait 49,500,000 fr. d'économie ? Oui, d'après vous, mais quel calcul !

C'est une manière vicieuse de parler. Vous n'avez pas fait de réduction, vous nous présentez au contraire une augmentation considérable et vous nous empêchez de faire des réductions réelles.

Nous attendions depuis longtemps avec impatience l'occasion de faire une belle réduction au budget.

Nous pourrions maintenant la tenir bel et bien, et voilà que vous nous imposez encore ces articles de la marine militaire, qui paraissaient déjà sacrifiés à la légitime répugnance que la marine militaire inspire à la Chambre.

Expliquez-vous sur la marine militaire. S'il était bien entendu qu'il n'en serait plus question désormais, au moins de votre part, je ne voterais pas encore votre amendement, mais peut-être ne le combattrais-je pas l'an prochain.

Expliquez-vous et ne vous préparez pas une porte de derrière d'ici à deux ou trois ans, ne vous ménagez pas la ressource de pouvoir venir nous dire dans deux ou trois ans : « Je n'ai jamais renoncé à la marine militaire, témoin mon discours d'avril 1862. Je viens vous proposer aujourd'hui une marine militaire. »

Messieurs, nous n'en voulons pas... (Interruption), nous n'en voulons pas uniquement parce qu'elle ne serait pas sérieuse. Offrez-moi une bonne marine militaire, avec des ports, des fleuves, des colonies et de vrais marins, je les accepterai peut être, maïs qu'on ne m'oblige pas à dire ce qu'était votre marine. Elle est morte, je l'espère. Respect aux morts.

M. de Renesse. - Je n'ai demandé la parole que pour répondre quelques mots au discours de mon honorable collègue et ami, M. Julliot.

L'honorable collègue est, en général, peu partisan de l'intervention gouvernementale ; cependant, parfois, il fait une exception à ses principes d'économie politique, notamment lorsqu'il s'agit d'accorder une garantie d'intérêt pour parvenir à l'exécution d'une voie ferrée, intéressant son district électoral.

Moi je crois, comme représentant de la nation, remplir consciencieusement mon mandat parlementaire, lorsque le gouvernement présente un projet utile à l'intérêt général du pays, de l'appuyer ; je considère avant tout si ce projet donne une bonne garantie d'exécution, et s'il est utile et nécessaire. Il est incontestable que le service des malles-postes d'Ostende à Douvres est réellement la continuation de nos chemins de fer, et qu'il faut, dans l'intérêt financier de cette grande voie nationale, tâcher d'attirer par la Belgique, le parcours, non seulement des lettres, mais aussi des voyageurs.

La ligne du chemin de fer de Malines vers Ostende est celle qui, comparativement à d'autres, donne actuellement le moindre produit ; il faut donc rendre plus productive cette ligne, en y attirant un plus grand mouvement d'affaires.

Il a été reconnu, à plusieurs reprises, dans la Chambre, que les services des malles-postes ne devaient pas être laissés à l'exploitation des sociétés particulières, des plaintes nombreuses ayant été faites contre ces sortes de services.

Il y a, en effet, nécessité pour la Belgique que ce service des malles-postes se fasse plus régulièrement et avec plus de célérité, pour que les lettres surtout ne restent pas arrêtées pendant plus de douze heures à Malines.

En votant pour les crédits demandés par l'honorable ministre des affaires étrangères, je ne m'engage nullement à donner mon assentiment à l'établissement futur d’une marine militaire, dont, du reste, jusqu'ici, je ne suis pas partisan.

Considérant l'utilité publique d'une meilleure direction des malles-postes vers l'Angleterre, je donnerai un vote favorable au projet de. loi.

MaeRµ. - On me demande de m'expliquer franchement, nettement sur la question de la marine militaire.

J'ai déjà eu l'honneur de le faire. Je répéterai que, dans mon opinion personnelle, il serait désirable que la Belgique possédât une marine militaire proportionnée à son importance politique, qu'à mes yeux c'était là une question d'avenir.

Si dans des circonstances données, à une autre époque, j'avais encore à remplir un rôle, soit comme membre du gouvernement, soit comme membre de la Chambre, et qu'une proposition relative à la marine militaire fût faite, je l'appuierais.

Je pense, messieurs, que ces dépenses de luxe ne seraient pas stériles ; je pense que l'institution d'une marine militaire ne serait pas inutile même à un point de vue purement moral : au point de vue de la forte éducation du pays. Quelques navires de guerre sur lesquels une certaine catégorie de jeunes gens trop oisifs aujourd'hui pourraient s'embarquer, parcourir les mers, visiter toutes les localités du globe et rapporter dans le pays des connaissances nouvelles seraient d'une utilité incontestable.

Je dis qu'une marine militaire dans laquelle serviraient 100 jeunes Belges seulement rendrait un service important au pays.

Mais c'est là une considération générale sur laquelle je n'insiste pas en ce moment.

Pour tout homme impartial, il est évident que pour le moment le gouvernement renonce à établir une marine militaire.

En quoi ma proposition se rattache-t-elle à la question de la marine militaire ? Par un seul point, qui, je pense, est de nature à être agréé par toute la Chambre.

Nous avons aujourd'hui un restant de marine militaire.

Un assez grand nombre de ces officiers (et il en est d'un mérite réel) ne font rien aujourd'hui ; il s'agit de tirer parti de forces qui actuellement sont perdues pour le pays.

Vous ne pouvez évidemment pas supprimer ces officiers ; s'il ne s'agissait que de rayer du budget les traitements des officiers et autres agents de la marine, on réaliserait facilement une économie.

Mais cela n'est pas possible : les officiers et autres agents de la marine militaire ont droit à un traitement quelconque ; ce traitement leur est garanti ; ils le reçoivent et nous n'utilisons pas leurs services. C'est là évidemment une mauvaise spéculation.

Mais qu'il en irait bien mieux si le gouvernement, renonçant à ce métier de voiturier, comme l'a dit l'honorable représentant de Tongres, abandonnait à l'industrie privée le service des transports des lettres et des voyageurs !

Le gouvernement, qu'on tolère aujourd'hui comme voiturier par chemin de fer, veut continuer jusqu'en Angleterre et par bateaux à vapeur le service qu'il exploite sur terre par chemin de fer.

Cela ne vaut rien, dit-on, il faut céder ce service à une compagnie (page 1172) particulière, et si nous devons en croire l'honorable représentant de Turnhout, aujourd'hui, demain, dans 48 heures une société particulière va se présenter qui fera au gouvernement les plus magnifiques conditions. Je ne sais à quelle société particulière l'honorable préopinant fait allusion ; je ne suis pas dans les secrets de cette société, je ne sais pas si elle appartient à la catégorie des sociétés des forts dont on parlait hier ou à celle des faibles.

Mais, est-il convenable de proposer aux Chambres l'ajournement de projets de loi sous prétexte qu'une société peut se présenter qui serait disposée à nous faire des offres très avantageuses ? L'honorable représentant de Turnhout peut-il se porter fort pour la société à laquelle il fait allusion ?

Il y a une société qui exploite le service des malles-postes d'Ostende à Douvres de concert avec le gouvernement, qui fait trois fois par semaine, le service de nuit, comme nous.

Eh bien, quoi qu'on se plaise toujours à placer l'industrie privée au-dessus de l'Etat, je n'hésite pas à dire que des deux services organisés pour le transport des dépêches et des voyageurs, ce n'est pas celui de l'Etat qui le cède à celui de la compagnie, et si l'un des deux a une supériorité sur l'autre, ce n'est certainement pas celui de l'exploitation privée. Sous ce rapport, tout le monde rend justice au service de l'Etat.

Quant à cette société particulière, on oublie une chose, c'est qu'elle reçoit un subside de 200,000 francs de la part du gouvernement anglais.

Voilà une société particulière qui, à ce qu'il semble, devrait cependant pouvoir faire parfaitement ses affaires et celles du public, sans qu'il en coûtât rien à l'Etat.

Or, cette société, qui fait par semaine trois voyages de nuit de Douvres sur Ostende et vice-versa, reçoit pour ce service 200,000 francs du gouvernement anglais, qui cependant, dit-on, n'intervient jamais en rien dans les entreprises particulières.

Et pourquoi, messieurs ? Parce que, sans doute, le gouvernement anglais préfère que sa correspondance pour le continent transite par la Belgique ; car il ne s'agit pas seulement, comme on le dit, des lettres de la Belgique pour l'Angleterre et vice-versa ; il s'agit aussi de la correspondance du continent tout entier pour l'Angleterre et de l'Angleterre pour le continent.

Aujourd'hui, messieurs, nous avons trois départs de nuit et nous demandons la création d'un nouveau service qui assurerait, aux dépêches et aux voyageurs, six départs de jour. Or, messieurs, il est incontestable que les départs de jour seront toujours préférés par les voyageurs.

En second lieu, pour les dépêches, notre service de nuit est tout à fait insuffisant.

On vous l'a dit déjà, messieurs, les lettres d'Angleterre et des pays d'outre-mer, destinées à la Belgique et à une partie du continent, restent actuellement à Londres pendant douze heures et ne peuvent prendre le chemin de la Belgique que par le départ du soir.

Quand il y aura un service de jour entre Douvres et la Belgique, les lettres pourront être distribuées en Belgique le jour même du départ et être expédiées sans retard pour l'Allemagne et toute l'Europe méridionale.

Or, à une époque où le temps est si précieux, 12 à 14 heures de gagnées sur le transport des correspondances sont quelque chose d'énorme.

De même, les lettres du continent pour l'Angleterre et les pays d'outremer sont aujourd'hui arrêtées pendant 12 heures en Belgique : arrivées le matin à Malines, elles ne partent d'Ostende que le soir. C'est là un état de choses extrêmement fâcheux et d'où l'on a cherché depuis longtemps à faire sortir la Belgique.

Je ne sais pas si j'ai besoin de réfuter cette sorte d'accusation qui consiste à dire : Vous voulez développer votre service civil maritime pour sauver votre marine militaire et vous vous réservez de déverser plus tard dans la marine militaire les officiers qui auront été affectés au servies civil. Il n'en est rien. L'état actuel des choses, nous le constatons, ne peut pas durer. Mais ce n'est pas simplement pour transporter quelques officiers de la marine militaire dans la marine civile que nous faisons notre proposition.

Cette proposition se défend parfaitement par elle-même ; elle était indiquée alors déjà que le gouvernement présentait son projet de loi destiné à organiser une marine militaire.

Le gouvernement ayant renoncé à ce projet, c'est un motif de plus pour demander à la Chambre d'utiliser les éléments de la marine militaire qui nous restent, de les employer d'une manière productive pour le pays.

Je ne pense pas que la Chambre, en aucune hypothèse, consente à priver le pays du service qui est aujourd'hui confié au gouvernement, pour abandonner ce service à une société particulière. Si, par impossible, la Chambre y consentait, je demanderais ce qu'elle voudrait que le gouvernement fît des 4 bateaux à vapeur qu'il possède aujourd'hui. Faudrait-il les abandonner à cette société complaisante qui va, suivant l'honorable député de Turnhout, nous offrir des conditions si avantageuses mais qui jusqu'à présent restées dans les nuages ?

M. Coomans. - Il n'y a que 3 ou 4 jours que votre proposition est sortie des nuages aussi ; si vous nous l'avez annoncée plus tôt, nous aurions pu l'examiner sérieusement,

MaeRµ. - J'ai eu déjà l'occasion de dire que la proposition existe en projet depuis longtemps.

Mais avant d'en venir à retirer le projet de loi ; le gouvernement a dû délibérer.

Loin de moi la pensée de vouloir surprendre le vote de la Chambre. Convaincu que la mesure est très bonne en elle-même, j'aurais voulu que la Chambre pût l'examiner plus longuement, mais j'ai dit que je désirais que la Chambre prît une résolution avant de se séparer, parce que connaissant sa résolution, je pourrais introduire des réformes immédiates dans la marine militaire, organiser le nouveau service de malles-postes pour le 1er mai, et faire annoncer qu'à partir de cette époque, il y aurait deux départs par jour d'Ostende pour l'Angleterre, l'une matin, l'autre le soir.

L'établissement de ce service étant connu par toute l'Allemagne, en Suisse, en Italie, nous amènerait un plus grand nombre de voyageurs et de dépêches. Voilà le motif qui m'a déterminé à faire ma proposition et à demander à la Chambre de l'examiner avant de se séparer.

Beaucoup de projets plus importants que celui-ci n'ont pas donné lieu à de plus longues discussions. Rien de plus simple que ce projet en soi.

Nous avons quatre bateaux à vapeur, nous demandons de compléter le service par la construction d'un cinquième bateau.

Je ne demande pas d'augmentation au budget ; avec les ressources qu'il présente, nous triplerons les services.

Il ne s'agit plus d'une dépense annuelle de 1,500 mille fr., mais d'une dépense de 550 mille fr. une fois faite pour un bateau à vapeur et un bateau de pilotage et de sauvetage.

J'espère donc que la Chambre voudra bien me mettre en mesure de faire le plus tôt possible la réforme indispensable que réclame la marine militaire et de compléter le service des malles-postes conformément au désir souvent exprimé de voir améliorer le service imparfait qui existe entre la Belgique et l'Angleterre.

Il ne faut pas oublier que l'Angleterre est un grand centre de population et de consommation, que le seul marché de Londres vaut autant que les contrées les plus éloignées et les plus vastes où nous cherchons des débouchés incertains, insignifiants ; nous avons là un marché de riches consommateurs qui nous offre des placements nombreux et des rentrées certaines ; nous devrions avoir avec l'Angleterre, les rapports les plus multipliés ; je voudrais voir six départs par jour de bateaux à vapeur entre l'Angleterre et la Belgique.

Voilà ce qui répondrait aux relations que nous devrions avoir avec ce riche et puissant pays. Ce résultat sera atteint, j'espère, quelque jour ; je ne dis pas par le gouvernement, mais par d'autres services que le sien pourra provoquer.

Il est à désirer que nos relations se multiplient sous toutes les formes avec l'Angleterre.

M. Julliot. - Messieurs, je me vois obligé de prendre une seconde fois la parole parce que mon honorable collègue et ami M. le comte de Renesse a confondu le petit chemin de fer de Bilsen avec les bateaux à vapeur d'Ostende, deux choses bien distinctes et se trouvant aux deux extrémités opposées du pays.

Mais l'honorable membre n'a pas tout dit ; il doit se souvenir que quand le projet contenant ce chemin de fer s'est présenté, scrupuleux comme nous le sommes pour recevoir les faveurs du gouvernement, nous nous sommes recueilli, nous avons examiné notre conscience et nous avons reconnu que ce n'était pas une faveur que nous obtenions, que ce n'était qu'une faible restitution de ce qu'avaient payé depuis 30 ans nos contribuables dans tout ce qui s'était fait.

Il n'y a donc pas de faveur, nous avons repris notre bien, voilà tout.

Maintenant, messieurs, en revenant à la question, je dois dire que ceux qui défendent le projet se mettent à leur aise. La Belgique a un intérêt immense aux relations avec l'Angleterre, le transport des personnes et des lettres ne peut être assez soigné.

(page 1173) Mais c'est réellement curieux ! Est-ce que par hasard l'Angleterre n'aurait pas le même intérêt que nous, et dans ce cas, la Belgique doit-elle supporter tous les frais de ces relations. Je dis non, et si l'Angleterre a le même intérêt que nous, que nous partagions l'actif, partageons de même le passif, et ne faisons pas au gouvernement anglais le cadeau de quelques cent mille francs par an. Nous ne sommes pas assez riches pour des générosités pareilles.

M. Van Overloop. - Le gouvernement vient de déclarer qu'il ne voulait pas augmenter le service des malles-postes pour augmenter plus tard le service de la marine militaire ; mais M. le ministre des affaires étrangères a oublié de répondre aux questions que je lui ai posées et dont la réponse doit être le corollaire nécessaire de sa déclaration.

Je lui ai demandé pourquoi il envoyait les marins en congé illimité ; pourquoi il ne les licenciait pas ?

J'ai demandé ensuite si l'enseignement des officiers de marine continuera à être donné à l'école militaire ; et, en troisième lieu, quand il aura à remplacer les officiers de marine qui existent aujourd'hui, s'il les remplacera par des officiers de la catégorie militaire.

J'admets la déclaration qu'a faite M. le ministre, mais je n'en dois pas moins recevoir à ces questions une réponse catégoriquement négative. Sans cela, je serai autorisé à penser que le gouvernement ne vent augmenter le service des malles-postes que pour pouvoir venir dire plus tard : Je vous demande l'établissement d'une marine militaire ; cela ne coûtera pas grand-chose, car j'ai un personnel de marine civil qui pourra être utilisé.

Quant à l'exploitation des malles-postes par une compagnie, si le gouvernement anglais donne un subside de 225,000 francs, il perçoit la taxe des lettres ; donc si le gouvernement belge se charge du service, c'est un dégrèvement de 225 mille francs dont il fait cadeau au gouvernement anglais.

On argumente de la nécessité d'activer le transport des lettres entre la Belgique et l'Angleterre. Or, ce service se fait aujourd'hui dans un intervalle de 12 heures. Eh bien, sur notre territoire, pour faire un parcours de 3 à 8 kilomètres, nos lettres restent souvent 20 heures en chemin. On s'occupe donc plus des correspondances des étrangers et de quelques Belges que des relations des Belges en général, dans leur propre pays.

Commencez par organiser convenablement le service des postes à l'intérieur, vous vous occuperez ensuite du service pour les étrangers. Je suis Belge avant tout. J'aime beaucoup les étrangers, mais après les Belges.

J'espère que l'honorable ministre des affaires étrangères répondra aux trois questions que je viens d'avoir l'honneur de lui poser.

MaeRµ. - C'est par une omission que je regrette que je n'ai pas répondu d'abord aux questions posées par l'honorable M. Van Overloop. En finissant, j'avais fai .appel aux honorables membres pour demander si j'avais rencontré leurs observations. Je vais répondre aux questions de l'honorable M. Van Overloop.

Il demande ce qu'on va faire des marins, des simples matelots. Ils sont assimilés à des miliciens ; ils seront envoyés en congé illimité sans solde. On veut les licencier, je n'ai pas le droit de les licencier, puisqu'ils sont astreints au service de la milice. Mais enfin ils seront renvoyés en congé illimité, et je crois qu'ils n'en demanderont pas davantage.

Voilà pour les simples marins.

Maintenant s'il y a des sous-officiers, des maîtres d'équipage qui conviennent pour le service civil, je ferai en sorte de les garder, parce que ce sont des serviteurs éprouvés ; et si, dans tous cas, on renvoie des sous-officiers ou des maîtres d'équipage, il faudra leur payer un traitement dr disponibilité.

Quant aux officiers, je l'ai déjà dit, il y a dans le corps de la marine belge des hommes très distingués, des hommes de mérite et pour ma part, je crois que le gouvernement belge doit les conserver le plus longtemps possible à son service.

On me demande, et je ne sais pourquoi on se livre à ces hypothèses, quand ces officiers seront morts, par qui les remplacerez-vous ? Messieurs, la plupart de ces officiers sont plus jeunes que moi et il est probable que je n'aurai pas à pourvoir à cette éventualité. C'est, me paraît-il, pousser un peu loin les investigations que de demander au ministre ce qu'il fera quand des officiers qui ont tout au plus 40 à 50 ans seront morts.

M. Van Overloop. - Je demande si les officiers qui les remplaceront seront considérés comme officiers de marine militaire, si l'on conserve, en un mot, les cadres de la marine militaire.

MaeRµ. - Il n'y a pas de cadres.

Il y a un certain nombre d'officiers appartenant â la marine militaire qui ont chacun une destination spéciale. Il en reste encore trois attachés, condamnés, si vous le voulez, à ce navire qui stationne dans l'Escaut depuis trois ans.

D'autres officiers sont attachés au service des malles-postes. D'autres ont un service spécial d'ingénieur, Voilà dans quel sens je dis qu'il n'y a pas de cadres.

Maintenant quand ils seront morts.....

M. Coomans. - Non, les nouveaux.

MaeR. - Provisoirement nous n'avons pas besoin d'officiers nouveaux, puisque nous en avons encore un trop grand nombre pour le service.

M. Orts. - Il est entendu qu'on ne nommera plus de général ? (Interruption.)

MaeRµ. - La question est sérieuse. Je crois que ces officiers qui, depuis des années, ont rendu autant de services que les officiers de terre, méritent d'être traités avec beaucoup d'égards par la Chambre. Ce sont des hommes très instruits qui ont voyagé, qui ont essuyé des fatigues et des dangers et qui ont rendu des services.

Quant à moi, aussi longtemps que j'aurai à m'occuper du service de la marine, je m'appliquerai à faire en sorte que ces officiers n'aient pas à regretter d'avoir embrassé cette carrière.

L'on me demande si l'on créera de nouveaux officiers ? L'école militaire s'est chargée de former les jeunes gens qui se destinent à la marine militaire. Je crois que depuis un an ou deux, l'école militaire n'en a plus formé ; les cours ne se donnent plus en Vue de la marine militaire.

Mais faut-il enlever tout caractère militaire à notre marine, à nos malles-postes ? Je prie les adversaires de la marine militaire de ne pas s'effrayer, mais voici la déclaration que j'ai à faire. Nos malles-postes sont considérés en Angleterre comme marine militaire, comme vaisseaux de guerre, et c'est avec raison que nous avons introduit cette disposition dans nos conventions.

Les malles postes de l'Etat, étant considérées comme des navires de guerre, jouissent eu Angleterre de certains privilèges dont ils ne jouiraient pas, s'ils étaient des bateaux purement civils.

M. Coomans. - Et réciproquement.

MaeRµ. - Et réciproquement ? Je n'en sais rien. Je ne sais pas si les bateaux de la société particulière Churchward jouissent de ces avantages. Mais il n'en est pas moins vrai que nos navires jouissent de privilèges comme navires de guerre, et que, sous ce rapport, il convient que les officiers qui les commandent aient un caractère militaire.

Messieurs, je prie la Chambre de bien vouloir ne pas s'associer à cette préoccupation de savoir si, dans l'avenir, on nommera des commandants militaires, dans le cas où il viendrait à en manquer.

Les officiers actuels de marine sont encore assez jeunes pour servir pendant d'assez longues années. Nous n'avons donc pas à nous occuper de cette éventualité qui ne se réalisera pas du vivant de beaucoup d'entre nous.

M. Hymans. - Il me sera très difficile de voter le crédit qui nous est demandé.

Je suis très grand partisan du développement de nos relations avec 1 Angleterre. Mais je crois, avec plusieurs honorables membres, que le service que l'on propose d'organiser, pourrait être organisé parfaitement par l'industrie privée. Cela, me paraît-il, n'a pas besoin de démonstration.

J'avais éprouvé, quant à moi, et je suis persuadé que je n'étais pas le seul, une satisfaction très vive à voir retirer le projet de marine militaire, parce que je voyais dans ce retrait l'occasion d'une économie à faire et le moyen de disposer d'une somme importante, pour l'augmentation des traitements des employés de l'Etat.

Quand je suis venu demander ici l'augmentation des traitements des fonctionnaires, on m'a répondu que l'on s'occupait de diminuer le nombre des employés, que c'était le seul moyen d'accorder aux autres une augmentation sérieuse.

Eh bien, il y avait ici une économie très sérieuse à faire ; il y avait tout un service administratif à supprimer, et je regrette que l'honorable ministre des affaires étrangères n'ait pas saisi cette occasion de mettre à exécution les bonnes intentions qu'il a annoncées dans plusieurs circonstances, en faveur des employés de l'Etat.

(page 1174) MaeRµ. - Vos sympathies pour les autres employés ne peuvent pas vous faire demander de licencier sans solde les officiers de marine.

M. Hymans. - En aucune façon, je vais dire ce que je ferais des officiers de notre marine militaire.

Ces officiers m'inspirent la pins grande sympathie. Je sais que ce sont des hommes très distingués, que plusieurs d'entre eux, qui ont quitté le service de l'Etat, ont été placés à la tête d'établissements industriels très considérables et dans le pays et à l'étranger. Je sais qu'ils occupent un rang très distingué dans la science.

Mais ces officiers sortent de l'armée et je ne vois pas pourquoi ils ne pourraient pas y rentrer.

Il existe une correspondance entre les grades dans l'armée de terre et l'armée de mer. Le grade de capitaine de vaisseau correspond au grade de colonel dans l'armée de terre.

Je crois que les officiers de marine dont on n'a pas besoin, s'il en reste quelques-uns au-delà de ce qu'il nous faut pour le service des malles-postes entre Douvres et Ostende, on en ferait d'excellents officiers du génie.

L'honorable ministre vient de nous dire que les paquebots d'Ostende à Douvres sont considérés comme navires de guerre. Combien y a-t-il, dans notre marine, d'officiers au-delà de ce qu'exige le service de ces paquebots ?

S'il en reste deux ou trois, est-ce la peine de faire une dépense d'un demi-million pour conserver la position de deux ou trois fonctionnaires ? Voilà ce que je ne puis pas admettre.

En tous cas, messieurs, puisqu'il n'est plus question de créer une marine militaire, puisque à l'école militaire on ne forme plus d'officiers pour la marine, j'aime à croire que le général-major de la marine ne sera pas remplacé. J'espère tout au moins que le traitement du directeur général d'une marine qui n'existe plus sera supprimé et pourra être consacré à l'augmentation des traitements des petits employés, pour lesquels on a fait jusqu'ici beaucoup de phrases, mais très peu de besogne.

MaeRµ. - Je n’admets pas, messieurs, qu’il s’agisse de supprimer l’administration de la marine. Il existe au département des affaires étrangères une administration qui a autre chose à diriger que la marine militaire : il y a le service du pilotage qui, à lui seul, est de la plus haute importance comme utilité et comme revenu. Il y a la police militaire, qui est aussi d’une grande importance.

II y a tout ce qui concerne les phares et fanaux et le sauvetage. Enfin il y a le service postal et le service des voyageurs entre la Belgique et l'Angleterre ; c'est aussi une branche de service d'une haute importance. La direction de la marine continuera donc à exister au département des affaires étrangères ; le décès de l'ancien directeur donnera lieu à un avancement tout naturel. Mais il existe une branche d'administration, elle ne peut pas rester sans chef.

Il faudra que le chef que nous avons perdu soit remplacé, et sous ce rapport il n'y a pas lieu de faire l'économie que demande l'honorable membre. On dit qu'il faut que les petits profitent de la circonstance ; il faut faire aux petits employés une position suffisante, mais il ne faut pas que la position des employés supérieurs soit amoindrie.

Les employés supérieurs sont relativement aussi mal payés que les employés inférieurs ; il faut être équitable pour tous ; il ne faut pas sacrifier les petits aux grands, mais il ne faut pas non plus sacrifier aux inférieurs les fonctionnaires supérieurs.

L'honorable M. Hymans regrette qu'on n'ait pas fait d'économies à propos de ce qu'il a appelé la suppression de la marine militaire ; mais messieurs, il y aura une grande économie puisque nous envoyons d'abord en congé sans solde environ 50 hommes.

M. de Baetsµ. - La Chambre me permettra de faire remarquer qu'on n'a peut-être pas raison quand on demande de passer immédiatement aux voix ; car d'abord la Chambre n'a pas eu le temps d'étudier mûrement la question et le ministère lui-même ne l'a pas examinée.

Il y a, messieurs, au fond de la proposition qui vous est soumise, toute une série de questions : à mesure qu'un membre se lève, il en surgit une nouvelle à laquelle le ministère ne peut pas même répondre ; il répond à l'une question par des hypothèses ; à l'autre par des explications évasives ; il charge l'avenir de répondre à une troisième.

Au fond toutes ces réponses n'en sont pas. Cela ne peut pas me suffire, et de ce que nous sommes à la veille des vacances, je ne puis conclure qu'il faille tout voter au pied levé.

Le rapport de la section centrale a été distribué ce matin à 10 heures, c'est à peine si on a eu le temps d'y jeter un coup d'œil.

Eh bien, messieurs, au point de vue juridique, au point de vue des pénalités militaires, voici d'abord une question d'une extrême gravité. Je crois que le ministère n'y a pas songé car s'il y a songé il a eu le tort grave de ne pas l'indiquer, et de ne pas la résoudre. Il en est de même de beaucoup d'autres.

II y a quelque temps la Chambre a été saisie d'une requête : un simple maître d'hôtel ou, en style moins parlementaire, un cuisinier de bord s'adresse à la Chambre pour réclamer contre une triple punition qui lui avait été infligée par M. le directeur général de la marine pour avoir essayé de frauder, pour avoir eu l'intention de frauder : il avait dans la cuisine conserve un paquet de tabac et avant même qu'il eût tenté la fraude, la douane anglaise s'était emparée de la marchandise prohibée ; eh bien, il lui a été infligé un triple châtiment sans aucune forme de procès : d'abord détention de quinze jours, après cela renvoi, puis confiscation d'une somme de 500 francs, qu'en vertu d'une loi que personne ne connaît, on l'avait forcé de verser. On ne sait pas plus en vertu de quelle loi on la confisque.

- Un membre. - C'est un contrat.

M. de Baetsµ. - Je demande en vertu de quelle loi un officier pourrait stipuler que telle infraction sera punie d'une confiscation au profit de l'Etat.

Un capitaine avec ses soldats, un officier de marine avec ses matelots, n'a pas le droit de stipuler qu'une infraction disciplinaire ou une transgression du Code pénal sera punie d'une confiscation quelconque.

Le premier élève en droit comprend que cela ne peut se faire qu'en vertu d'une loi.

Ceci, messieurs, n'est qu'une observation préalable : mais voici où elle conduit. Ce cuisinier était militaire ; eh bien, je suppose que ce marin, soumis aux lois militaires, eût donné un soufflet à un de ses officiers ; il eût été passible de la peine de mort, tout au moins de très fortes pénalités, tandis que ce même marin rentré complètement dans la vie civile donnant un soufflet à un chef, serait passible de peines cent fois moins sévères et, le cas échéant, simplement frappé d'une peine correctionnelle de M jours de rison ou d'une amende de 10francs. Or, messieurs, voyez-vous d'ici naître les difficultés ?

Avez-vous résolu toutes ces questions ? Voici ce que je lis dans le rapport de la section centrale :

« Quant au personnel embarqué, bien que commandé par des officiers de la marine royale, le gouvernement le considère comme civil, et conformément aux dispositions du titre IX, articles 0 à 65 de l'arrêté royal du 4 février 1846, réglant le service des malles-postes, et au code pénal et disciplinaire pour la marine marchande, les lois civiles seront seules applicables aux équipages des bateaux à vapeur. »

Voilà la réponse écrite, la réponse verbale de M. le ministre des affaires étrangères.

C'est que les marins qui sont envoyés en congé, continuent à être considérés comme des miliciens, et passibles de toutes les lois pénales maritimes militaires ; à plus forte raison en sera-t-il ainsi des marins qui ne sont pas envoyés en congé et que vous maintenez sur vos navires de guerre, car les paquebots sont considérés, et vous les considérer comme navires de guerre, ils sont commandés par des officiers militaires, et les individus commandés par les officiers sont considérés comme militaires. (Interruption.)

Cela est clair, mais votre réponse ne l'est pas.

Car vos marins doivent bien être militaires ou civils, l'un ou l'autre ; s'ils sont militaires, le service est forcé, et dès lors parce qu'il est forcé, l'intérêt de la discipline exige des dispositions spéciales. S'ils sont considérés comme civils, voilà donc, sur un bâtiment de guerre, commandés par des officiers militaires, des militaires qui ne sont pas militaires. On n'a pas songé, réfléchi à tout cela.

Je ne pense pas que dans cet état de choses, la Chambre puisse voter au pas de course une loi d'une importance pareilles ; car en définitive c'est toute une réforme de lois que l'on fait voter d'une manière incidente par la Chambre dans la discussion d'un budget. A mon avis donc, il y a lieu d'ajourner. J'en fais la proposition formelle : si la Chambre ne l'admet pas, je voterai contre le projet du gouvernement qui ne me semble pas suffisamment élaboré, et dont il m'est impossible de mesurer aujourd'hui les conséquences.

MaeRµ. - Messieurs, je demande pardon à la Chambre de devoir l'entretenir aussi longtemps mais je dois répondre aux objections qu'on me fait, bien que je ne puisse pas les considérer comme sérieuses.

J'ai eu le tort immense, dit-on, de présenter ma proposition avant d'avoir résolu la grave question qui vient d'être soulevée, à savoir si ceux (page 1175) qui sont embarqués dans un navire considéré comme navire de guerre sont eux-mêmes considérés comme marins militaires.

Mais, messieurs, nous n'innovons en rien ; nous continuons l'état de choses qui existe, ce n'est point par la création d'un cinquième bateau que nous créerons une situation nouvelle.

Les militaires, les officiers appartenant à la marine militaire, continueront à être régis par le Code pénal militaire maritime ; les employés civils, embarqués à bord des navires, ainsi que les autres personnes embarquées seront considérées comme passagers civils, et seront justiciables du Code de marine marchande du 21 juin 1849.

- La clôture est demandée.

M. de Baetsµ (contre la clôture). - J'ai l'intention de faire une proposition formelle d'ajournement ; je ne puis en ce moment voter ni pour ni contre les amendements du gouvernement : je suis donc force de proposer l'ajournement ; si l'ajournement n'était pas adopté par la Chambre, je devrais voter contre la proposition du gouvernement, comme n'étant pas suffisamment éclairé. (Aux voix ! aux voix !)

MpVµ. - La parole est à M. Van Iseghem, rapporteur.

M. Van Iseghem, rapporteur. - Je voulais présenter à peu près les mêmes observations quoel'honorable ministre des affaires étrangères ; je pourrais.je pense, donner des explications satisfaisantes aux honorables MM. Coomans et de Baets ; mais comme je vois que la Chambre est impatiente de clore, je renonce pour le moment à la parole.

M. Coomans (contre la clôture). - Je m'oppose â la clôture, parce que j'ai encore une explication à demander au gouvernement.

- La clôture est mise aux voix et adoptée.

La proposition de M. de Baets est ainsi conçue :

« J'ai l'honneur de proposer à la Chambre d'ajourner sa décision sur les amendements présentés par le gouvernement jusqu'au prochain budget du ministère des affaires étrangères. »

MpVµ. - Je mets cette proposition aux voix.

- Des membres. - L'appel nominal.

- Il est procédé à l'appel nominal !

85 membres y prennent part.

54 répondent non.

31 répondent oui.

En conséquence, la Chambre n'adopte pas.

Ont répondu non : MM. J. Lebeau, Moreau, Mouton, Muller, Nélis, Orban, Orts, Pierre, Pirson, Rogier, Royer de Behr, Sabatier, Tesch, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Leempoel de Nieuwmunster, Allard, Ansiau, Braconier, Cumont, Dautrebande, David, de Baillet-Latour, de Boe, de Breyne, de Brouckere, Dechentinnes, de Florisone, De Fré, de Gottal, de Lexhy, de Moor, de Paul, de Renesse, de Ridder, de Rongé, Devaux, Dolez, Frère-Orban, Frison, Grandgagnage, Guillery, Hymans, Jacquemyns, Jamar J. Jouret, M. Jouret, Kervyn de Lettenhove, Landeloos, Lange et Vervoort.

Ont répondu oui : MM. Magherman, Mercier, Moncheur, Nothomb, Rodenbach, Snoy, Tack, Thienpont, Van Bockel, Vanden Branden de Reeth, Vander Donckt, Van Overloop, Van Renynghe, Vermeire, Verwilghen, Wasseige, Coomans, Coppens, de Baets, de Haerne, de Naeyer, de Pitteurs-Hiegaerts, de Ruddere de Te Lokeren, de Smedt, de Terbecq, de Theux, B. Dumortier, Faignart, Julliot, Kervyn de Volkacrsbeke et le Bailly de Tilleghem.

MpVµ. - Nous passons maintenant à l'article 52, proposé par le gouvernement.

- Plusieurs membres. - L'appel nominal.

- Il est procédé à l'appel nominal.

85 membres y prennent part.

49 répondent oui.

32 répondent non.

4 s'abstiennent.

En conséquence, l'article est adopté.

Ont répondu oui : MM. J. Lebeau, Moncheur, Moreau, Mouton, Muller, Orban, Pierre, Pirson, Rogier, Royer de Behr, Tesch, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Leempoel de Nieuwmunster, Allard, Ansiau, Braconier, Cumont, Dautrebande, David, de Baillet-Latour, de Boe, de Breyne, de Brouckere, de Florisone, De Fré, de Gottal, de Haerne, de Moor, de-Paul, de Renesse, de Ridder, de Rongé, de Smedt, Devaux, Dolez, Frère-Orban, Grandgagnage, Guillery, Jacquemyns, Jamar, J. Jouret, M. Jouret, Kervyn de Lettenhove, Lange et Vervoort.

Ont répondu non : MM. Magherman, Nélis, Nothomb, Orts, Sabatier, Snoy, Thienpont, Van Bockel, Vanden Branden de Reeth, Vander Donckt, Van Overloop, Van Renynghe, Vermeire, Verwilghen, Wasseige, Coomans, Coppens, de Baets, Dechentinnes, de Lexhy, de Naeyer, de Pitteurs-Hiegaerts, de Ruddere de Te Lokeren, de Terbecq, de Theux, B. Dumortier, Faignart, Frison, Hymans, Julliot, Kervyn de Volkaersbeke et Landeloos.

Se sont abstenus : MM. Rodenbach, Tack, Goblet et le Bailly de Tilleghem.

MpVµ. - Je prie les membres qui se sont abstenus de faire connaître les motifs de leur abstention.

M. Rodenbach. - Messieurs, j'ai voté pour l'ajournement de la proposition parce que je n'ai pas pu suffisamment l'étudier et surtout parce que je craignais qu'on ne maintînt une marine militaire.

C'est là une question des plus graves et qu'il est impossible de résoudre sans un examen sérieux,

Le rapport de la section centrale ne nous a été distribué que ce matin à 10 heures.

Voilà le motif pour lequel je me suis abstenu.

M. Tack. - Je me suis abstenu pour les motifs que j'ai développés au commencement de la séance.

M. Gobletµ. - N'ayant pas assisté à la discussion, je n'ai pas cru devoir me prononcer sans connaissance de cause.

M. le Bailly de Tilleghem. - Je me suis abstenu pour les mêmes motifs que mon honorable ami, M. Rodenbach.

« Art. 41. Traitement du personnel des paquebots, des bateaux à vapeur de l'Escaut et d'autres bâtiments de l'Etat, ainsi que du personnel à terre : fr. 236,671 67. »

MpVµ. - La section centrale avait proposé de diminuer le chiffre de 10,000 fr., c'est-à-dire de le réduire à la somme de 226,671 fr. 67 c.

MaeRµ. - Je pense que la section centrale n'a pas insisté sur cette réduction. Elle l'avait proposée pour indiquer au gouvernement le vœu des sections de voir la marine militaire supprimée, et il a été fait droit, je pense, à ce vœu. La proposition que j'ai faite est basée sur les chiffres actuels du budget.

MpVµ. - Voici l'état de la question. La section centrale, mue par des motifs qui, je pense, n'existent pins aujourd'hui, avait proposé une réduction de 10,000 fr. sur le chiffre.

Le gouvernement a demandé simplement le transfert, de sorte que la proposition de la section centrale reste soumise à la Chambre.

Je vais mettre aux voix le chiffre le plus élevé, qui est celui du gouvernement.

M. Coomans. - J'espère que le gouvernement et la Chambre ne verront aucun inconvénient à supprimer l'intitulé : « Marine militaire ». J'en fais la proposition formelle.

M. Orts. - Disons « marine de l'Etat ».

- Plusieurs membres. - C'est cela.

M. Coomans. - L'honorable M. Orts propose, avec d'autres honorables membres, de dire « marine de l'Etat ». J'aimerais mieux ne rien mettre, mais soit. C'est le libellé que je prie M. le président de proposer à la Chambre.

Un mot encore, messieurs. Il est évident que le gouvernement ne s'est pas rendu compte de la grave difficulté qu'on a soulevée tout à l'heure au sujet de la position des marins des paquebots et des autres bateaux de Etat.

D'après le gouvernement, ce sont des miliciens.

M. Dolez. - La clôture a été prononcée sur cette question.

M. Coomans. - Oui, mais comme nous sommes à l'article 41 où il s'agit du traitement du personnel, je puis très bien m'enquérir de la position qui sera faite au personnel.

II importe, selon moi, que la question soit décidée.

Nos marins seront-ils militaires ou non ? Il importe surtout pour le gouvernement que la question soit tranchée, car je demanderai à l'honorable ministre comment il composera désormais le personnel de ses bateaux. Aujourd'hui il est composé en partie de miliciens.

MaeR. - De miliciens.

M. Coomans. - Je croyais que vous aviez lu nos lois sur la milice. Ces lois disent qu'il dépend du gouvernement de faire servir les miliciens sur terre ou sur des navires de guerre. Voilà. Or, jusqu'à présent vous avez légalement transporté à bord de vos navires de guerre une partie des jeunes Belges frappée par la conscription. Le pourrez-vous désormais ? Je ne le pense pas.

(page 1176) La loi est formelle : vous pourrez obliger des miliciens à servir sur mer, sur vos navires de guerre ; vous ne pourrez pas les obliger, je vous le déclare d'avance, à servir sur vos paquebots.

MaeRµ. - Il n’en est pas question ; il n’en a jamais été question.

M. Coomans. - Il n'en a jamais été question ? Mais je viens de vous entendre dire que vous conserveriez les meilleurs marins pour les paquebots.

MaeRµ. - Je n'ai parlé que des officiers.

M. Coomans. - Nous sommes donc d'accord pour le fond ; c'était l'objet essentiel de mon interpellation. Vous ne pourrez donc pas obliger les miliciens à servir sur les paquebots ni sur vos bateaux à vapeur de l'Escaut.

C'est bien ; mais alors je me demande pourquoi vous ne congédiez pas définitivement tous nos marins militaires, puisque vous ne conservez plus un seul bateau de guerre. (Interruption.)

La question est certainement très intéressante à plus d'un titre pour les marins de l'Etat. Ainsi, ils ne peuvent pas se marier aujourd'hui, même en congé illimité.

Si vous les congédiez définitivement, cet empêchement n'existera plus pour eux. Vous vous intéressez et avec raison au sort de vos officiers et vous créez pour eux des dépenses nouvelles et considérables... (Interruption.)

Ces dépenses vous les croyez utiles, je ne partage pas votre avis, ne discutons plus cela.

Mais occupons-nous un peu de nos marins que vous renvoyez et la corde au cou encore, car vous vous réservez le droit de les rappeler.

M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Faut-il les faire entrer dans l'armée de terre ?

M. Coomans. - Non certes, il faut les licencier ; vous pouvez les congédier définitivement par un bout de loi.

M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - On peut leur accorder dos congés illimités.

M. Coomans. - Je demande qu'on leur accorde à tous en une fois la permission de se marier... (Interruption.) Il me semble que cette demande est parfaitement fondée. (Interruption.) Ne dirait-on pas qu'on ne se marie pas en Belgique ? (Interruption.)

Mais, messieurs, c'est une question très grave, et que je me réserve de discuter spécialement un autre jour. Vous interdisez le mariage à tous les miliciens forcés, même à vos douaniers et à vos commis des accises ! Or, c'est une question de savoir si tout cela est bien constitutionnel. (Interruption.)

Eh bien, je demande que la position des marins de l'Etat soit définitivement fixée. Actuellement, ils ne sont ni chair ni poisson, et il faut absolument qu'ils sachent à quoi s'en tenir.

Vous ne leur donnez pas une obole et vous maintenez encore des engagements légaux à leur détriment.

En fait, ils restent vos serviteurs ; mais ils ont tous les inconvénients de la position sans en avoir les avantages. Je demande que vous preniez une décision générale à leur égard.

MaeRµ. - L'honorable M. Coomans m'avait d'abord très mal compris quant à la position des miliciens attachés à la marine militaire. Ils sont placés sur notre brick de guerre.

M. Coomans. - Et sur des bateaux de passage.

MaeRµ. - Du tout.

M. Coomans. - Je les ai vus.

MaeRµ. - Il y a des miliciens sur les bateaux de passage ?

M. Coomans. - Certainement, je les ai vus souvent.

MaeRµ. - Dans tous les cas il ne doit guère y en avoir, s'il y en a. Nous parlons des miliciens qui servent comme marins militaires ; eh bien, ces miliciens vont être renvoyés en congé illimité.

Je crois qu'ils ne s'en plaindront pas et que si l'on offrait le même sort à nos miliciens de l'armée de terre, la plupart l'accepteraient avec satisfaction. Ceux cependant qui ne voudraient pas accepter de congé illimité entreront dans l'armée.

On s'occupe de ces miliciens, au point de vue du mariage, je crois qu'à et point de vue on pourrait se montrer tolérant.

Ce qu'il y aurait de mieux à faire, pour cette catégorie de miliciens, ce serait de se taire sur leur compte et c'est de les laisser jouir paisiblement du sort privilégié qui les attend et que les miliciens de l’armée seraient, à coup sûr, heureux de partager avec eux.

- La discussion est close.

L'article 41 est mis aux voix et adopté.

MpVµ. - Maintenant, M. Coomans propose de changer le libellé et de dire « marine de l'Etat », au lieu de « marine militaire. »

- Cette modification est adoptée.

« Art. 42 Vivres : fr. 88,500. »

- Adopté.

« Art. 48. Frais divers: fr. 334,914.

« Charge extraordinaire : fr. 69,800. »

- Adopté.

MpVµ. - Le gouvernement propose d'introduire aux articles 41 et 42 les mots : « avec faculté de transfert à l'article 48. »

- Cette proposition est adoptée.