Chambres des représentants de Belgique
Séance du vendredi 27 mars 1863

Chapitre II. Ponts et chaussées. Bâtiments publics

Section III. Services des canaux et rivières, des bacs et bateaux de passage et des polders

« Art. 11. Travaux d'entretien ordinaire et extraordinaire, et dépenses d'exploitation des canaux et rivières : fr. 816,050.

« Charge extraordinaire : fr. 91,250. »

M. Notelteirs. - Les dégâts causés constamment par le débordement des Nèthes m'obligent à renouveler les réclamations à ce sujet. Ces réclamations réitérées peuvent être désagréables ; mais il est bien autrement désagréable et désolant pour l'agriculture de se voir enlever presque annuellement les foins de milliers d'hectares et de voir détruire ainsi ce qui fait la base de sa prospérité, ses prairies jadis si fertiles.

Je ne veux pas répéter ce que j'ai eu l'honneur de dire l'année dernière à l'occasion du budget de 1862 ; mais je me permets de le rappeler à l'attention de M. le ministre.

Il est évident que les inondations de la vallée des Nèthes et de la ville de Lierre sont causées principalement par la canalisation, les irrigations et les défrichements.

Ces travaux augmentent le volume et la rapidité des eaux, ils y déversent en outre une masse d'eau étrangère, provenant du canal de la Meuse à l'Escaut, et ils ont détruit complètement l'harmonie des anciennes voies d'écoulement.

Malgré ces causes principales qui imposaient au gouvernement les frais du rétablissement de l'équilibre, la province, les communes et les particuliers ont contribué à ces frais.

C'est donc à bon droit qu'ils insistent sur une exécution prompte et complète des travaux, et qu'ils réclament pour la rivière un régime intelligent, vigilant et actif.

Je ne vois au budget actuel aucun crédit pour travaux d'amélioration de la petite Nèthe. Je l'attribue à la circonstance que les travaux projetés pour la campagne de 1862 n'ont pu être exécutés dans le courant de cet exercice-là, mais s'exécutent en ce moment sur le crédit de 1862. J'espère que cette lacune ne se répétera pas au budget de 1864.

Je ne veux pas parler plus longuement, en ce moment, des grands travaux d'amélioration des Nèthes pour lesquels des crédits ont été votés en dehors des budgets par une loi spéciale ; mais je ne puis me dispenser d'insister de nouveau sur l'exécution des travaux destinés à isoler la ville de Lierre, travaux reconnus indispensables par la commission d'enquête et compris dans le devis des travaux décrétés.

La ville de Lierre qui contribue aux frais est en droit de réclamer, comme elle le fait, l'exécution de ces travaux, et je recommande à M. le ministre la réclamation que 1'administration communale de cette ville a adressée à ce sujet à son département.

Il me reste, messieurs, deux mots à dire au sujet de l'entretien ou plutôt de l'administration des Nèthes en amont de la ville de Lierre.

Un défaut d'ensemble et de promptitude dans l'exécution des mesures à prendre pour l'écoulement occasionne bien souvent des inondations, qui pourraient être prévenues par des mesures prises à propos. Ainsi, l'année dernière, en plein été, aux mois de juin et de juillet les Nèthes ont débordé en amont de Lierre ; on n'a pas éprouvé cette année-là pareil fléau ailleurs.

J'attribue cette inondation exceptionnelle à deux causes : l'ouverture tardive des barrages du Moll à Lierre et l'abaissement intempestif du canal dont les eaux ont subitement envahi la rivière.

Pourquoi baisser le canal en temps inopportun, sans s'assurer d'avance si la rivière est en état de recevoir ses eaux ?

Pourquoi ne pas ouvrir assez longtemps d'avance les écluses du Moll ?

Je recommande vivement à M. le ministre les mesures à prendre sous ce rapport.

Le barrage du Moll à Lierre a été souvent signalé comme une cause d'inondation.

(page 664) Il est établi pour le maintien de la navigabilité de la rivière, et pour conserver aux moulins du Moll la force motrice dont ils ont besoin ; cette propriété paraît être en possession du droit acquis de maintenir les eaux à un certain niveau. Il est évident que l'exercice de ce droit est préjudiciable à l'écoulement des eaux et à la navigation, et qu'il entrave le régime de la rivière.

Je prie M. le ministre de vouloir faire examiner si cet obstacle ne pourrait pas disparaître.

Anciennement des repères établis sur divers points en amont annonçaient d'avance la nécessité d'ouvrir les écluses du Moll.

Aujourd'hui une partie de ces repères ont disparu par l'exécution de divers travaux.

Il en résulte que trop souvent le danger d'inondation ne se révèle à l'administration que lorsqu'il est trop tard pour y porter remède.

Anciennement les moulins établis au Moll impliquaient une question d'utilité publique ; ils étaient nécessaires à la mouture des grains en temps de calme plat ; depuis l'application de la vapeur à la mouture ce motif de conservation a disparu.

Les entraves qu'ils causent peuvent être supprimées sans inconvénient et sans trop de frais. Leur suppression ne soulèverait plus qu'une question ordinaire d'indemnisation et contribuerait puissamment à combattre le Moll signalé et à faciliter le régime de la rivière.

M. Tack. - Je demande pardon à la Chambre de l'entretenir si fréquemment à l'occasion du budget des travaux publics, d'un objet qui peut paraître insignifiant en lui-même, d'autant qu'il se rattache à un intérêt local, mais qui, cependant, a son importance relative, et sur lequel je suis obligé de revenir tant que je n'aurai pas obtenu satisfaction pleine et entière, je veux parler des travaux à exécuter à la rivière de l'Espierre.

Ce cours d'eau passe par Roubaix et se déverse dans l'Escaut en amont du barrage construit sur le territoire de la commune d'Espierre.

Le ruisseau de l'Espierre est devenu un cloaque infect, pestilentiel, ses eaux sont altérées par les résidus de fabrique qu'y amènent les usines de la ville de Roubaix. L'Espierre avait autrefois sa pente naturelle et régulière vers l'Escaut, cette pente a été supprimée ou plutôt intervertie par les travaux d'art faits dans le lit de l'Escaut et entre autres par la construction du barrage dont je parlais tout à l'heure. Le niveau de l'Escaut a été élevé, et il en est résulté que les eaux de l'Espierre sont refoulées vers leur source.

Par suite, il arrive même en plein été, en cas de pluies un peu abondantes que l'Espierre déborde et que ses eaux surabondantes se répandent sur les terres et sur les prairies environnantes, détruisent les récoltes et brûlent les herbes. Ces inondations sont une véritable calamité, c'est au point que la valeur des prairies a diminué des deux tiers, au grand dommage des particuliers, des communes et des bureaux de bienfaisance qui possèdent des propriétés dans ces alentours.

L'état de l'Espierre appelle à la fois la sollicitude des départements des travaux publics et de l'intérieur. Au point de vue de l'hygiène, l'objet regarde M. le ministre de l'intérieur. Je dois lui rendre cette justice de dire qu'il poursuit avec activité le redressement des griefs dont nous avons à nous plaindre vis-à-vis de la France.

Je sais qu'il est sérieusement question d'établir à Roubaix des bassins d'épuration pour décanter les eaux provenant des fabriques. Mais, messieurs, cela ne suffit pas.

Quand bien même l'Espierre serait assainie du jour au lendemain, cela ne remédierait pas aux inondations, qui ne seraient peut-être plus aussi désastreuses, mais qui n'en subsisteraient pas moins.

Lorsque l'on a construit le barrage, il aurait fallu compléter le travail en détournant le cours de l'Espierre. Il suffisait pour cela d'établir une rigole maîtresse qui permît en temps de crues excessives que les eaux déversées en amont du barrage pussent trouver leur écoulement en aval ; en un mot, il eût fallu rétablir la pente naturelle du ruisseau.

Je ne puis trop le répéter, messieurs, les inondations sont le fait du département des travaux publics et l'infection des eaux est le fait des fabriques de Roubaix.

Que demandent en définitive les parties lésées ? Qu'on fasse cesser le préjudice qui leur est occasionné.

Si elles s'adressaient aux tribunaux, évidemment elles obtiendraient des dommages intérêts à rencontre du gouvernement. Il n'y a sur ce point aucun doute.

Comment ! un particulier ne peut élever de digues pour détourner le cours des eaux. Le Code civil le lui interdit, et le gouvernement pourrait par des ouvrages de ce genre porter la désolation dans toute une contrée !

Que l'on améliore le cours de nos voies navigables, rien de mieux ; mais il ne faut pas que ce soit au détriment de l'agriculture.

La dépense à faire pour sauver l'agriculture des désastres qu'elle éprouve périodiquement, est insignifiante.

Elle ne s'élèverait guère à plus de 5,000 fr.

Je me demande pourquoi on ne met pas la main à l'œuvre. On connaît les causes du mal, on connaît le mal en lui-même et l'on tarde à y porter remède.

J'ai pleine confiance dans la sollicitude de M. le ministre des travaux publics pour espérer que dès cette année il donnera les ordres nécessaires pour assurer la dérivation de l'Espierre.

Moyennant cela, l'Espierre sera définitivement éliminée de nos débats. Et, pour mon compte, je n'aurai plus à fatiguer la Chambre par des doléances ; justice aura été rendue et tout le monde sera satisfait.

M. Vanden Branden de Reeth. - Messieurs, je désire adresser quelques observations à M. le ministre des travaux publics relativement au régime de la Dyle.

En décembre et janvier dernier, des inondations causées par le débordement des eaux de la Dyle acquirent des proportions telles, qu'il en résulta une véritable calamité, et que les intérêts d'une partie des habitants de la ville et des environs de Malines en furent gravement lésés.

Déjà antérieurement et à diverses reprises, des faits semblables s'étaient produits et l'administration communale ne s'était pas bornée à de vaines réclamations, mais s'était mise en rapport avec le gouvernement pour le prier de rechercher la cause de ces inondations et d'examiner en même temps quel serait le remède que l'on pourrait employer pour obvier à un état de choses si préjudiciable à ses administrés.

Il y a 18 à 20 ans, des travaux très considérables furent exécutés au Demer.

Les riverains de cette rivière se plaignaient des inondations fréquentes dont ils étaient victimes. Le gouvernement ne se borna pas à des travaux d'élargissement et d'approfondissement, mais il fit supprimer en outre les nombreux coudes qu'elle décrivait dans son parcours, et le résultat de ces travaux fut que les eaux du Demer se précipitèrent avec une très grande célérité dans le bassin de la Dyle, dont elle est un des affluents.

Mais comme on n'avait exécuté aucun travail préalable à la Dyle, le régime de cette rivière subit un changement complet, et sa situation fut gravement compromise.

Les inondations, dont se plaignaient les riverains du Demer eurent lieu le long de la Dyle et l'on ne fit que déplacer le mal.

L'administration communale de Malines, comme c'était son devoir, s'adressa alors au gouvernement ; des travaux furent décrétés et une convention intervint, à la date du 20 octobre 1845, entre l'administration communale de Malines et le département des travaux publics.

Par cette convention, la ville accordait au gouvernement l'usage d'une partie de ses fossés pour opérer une dérivation de la rivière. Ainsi, en amont de la ville, la rivière se bifurquait, une partie de ses eaux continuait à couler dans l'ancien lit, une autre partie empruntait les fossés, contournait la ville et allait rejoindre la rivière en aval de Malines. De son côté, le gouvernement s'engageait à construire différents travaux pour obvier aux inondations et mettre la ville à l'abri des désastres.

Parmi ces travaux, le principal était la construction de portes de flot. Le gouvernement fit exécuter les travaux ; les portes de flot furent construites, mais malheureusement elles ne purent jamais être manœuvrées. Je ne sais s'il faut l'attribuer à un défaut de construction ou à un autre motif. Je n'ai pas à examiner cette question, et d'ailleurs je ne suis pas compétent pour la trancher. Mais toujours est-il que les portes de flot ne purent être manœuvrées et que le but pour lequel elles avaient été construites ne fut pas rempli.

Les choses étaient en cet état, lorsque en 1850 survinrent de nouvelles inondations qui donnèrent lieu à de nouvelles réclamations de la part de l'autorité. Une commission fut nommée par le gouvernement. Elle eut pour mission d'étudier de nouveau le cours de la rivière et de ses affluents, de rechercher encore une fois quelles étaient les causes des inondations et quels étaient les remèdes à y apporter. Malheureusement cette commission n'aboutit à aucun résultat pratique pour la ville de Malines. Les choses restèrent donc dans le statu quo.

Récemment, comme je viens de le dire, des inondations nouvelles ont prouvé que le danger subsistait toujours. L'administration communale de Malines, se faisant encore une fois l'écho des nombreuses plaintes qui surgissaient de toutes parts, s'est adressée à M. le ministre des travaux publics pour le prier de compléter les travaux de la convention de 1845.

(page 665) Je me permets donc de demander à M. le ministre des travaux publics s'il a déjà pu s'occuper de la question et s'il a donné des ordres à cet effet.

Je demanderai plus ; non seulement je réclame l'exécution complète de cette convention, mais je prie M. le ministre de vouloir examiner si des travaux complémentaires ne doivent pas être exécutés pour mettre autant que possible la ville et les environs de Malines à l'abri des inondations.

Messieurs, je ne veux pas revenir sur le passé, mais je suis obligé d'ajouter quelques mots pour vous prouver combien les réclamations que j'appuie sont fondées.

Les habitants de la vallée du Demer se plaignaient depuis longtemps des ravages que causaient les eaux de cette rivière par ses fréquents débordements.

Ces plaintes trouvèrent de chauds défenseurs dans cette Chambre ; je me hâte de dire qu'elles étaient fondées et que ceux qui s'en firent l'écho eurent parfaitement raison.

Mais comment les travaux que l'on exécuta à la rivière furent-ils dirigés ? Fit-on un travail d'ensemble ? Tint-on compte de tous les intérêts ? En donnant satisfaction aux uns, porta-t-on préjudice aux autres ? Je n'ai pas la prétention de vouloir indiquer aux ingénieurs comment des travaux à exécuter pour améliorer le cours d'une rivière doivent être dirigés, mais il est un principe élémentaire que le plus simple bon sens indique, c'est-à-dire, que lorsque l'on veut faciliter l'écoulement de ses eaux, il faut commencer par travailler en aval et non en amont.

Le contraire a précisément eu lieu pour les travaux exécutés au Demer et à la Dyle.

L'on a fait disparaître tous les obstacles qui retardaient l'écoulement des eaux du Demer et l'on n'a presque rien fait à la Dyle qui devait recevoir dans son ancien lit les eaux du Demer qui s'y précipitaient avec une célérité et une abondance inusitées. En débarrassant la vallée du Demer on reporta l'inondation dans la vallée de la Dyle.

Il y eut donc déplacement d'inondation, et les riverains de la Dyle eurent à supporter les désastres dont se plaignaient les riverains du Demer.

Ces désastres se firent surtout sentir à Malines et dans ses environs et c'est ce qui donna lieu à la convention dont j'ai parlé.

Vous comprendrez dès lors combien les réclamations de l'administration communale de Malines sont fondées.

Ce qu'elle vous demande, ce n'est pas une faveur, c'est un remède à un état de choses désastreux que lui a été imposé et dont elle est victime : Non, ce n'est pas une faveur, mais un acte de justice et d'équité !

MVSTPµ. - Messieurs, je commencerai par donner à l'honorable M. Notelteirs des renseignements sur les travaux à exécuter aux Nèthes.

Quant à la Grande-Nèthe, la Chambre se souviendra qu'il existe une convention, entre l'Etat d'une part, la province, les communes et les particuliers intéressés d'autre part, pour l'amélioration, à frais communs, d'une partie de ce cours d'eau. Au-delà de la partie qui fait l'objet de cette convention il y en a une autre au sujet de laquelle l'Etat n'a pris aucun engagement et qui est demeurée exclusivement dans les attributions de la province.

Pour la partie qui concerne l'Etat et qui est régie par la convention prérappelée, des travaux déjà importants ont été entrepris, en exécution de cette convention ; d'autres vont suivre dans le courant de cette année.

Quant à la Petite-Nèthe, elle a été reprise sur une certaine longueur par l'Etat et canalisée. Au-delà, la rivière n'étant plus ni navigable, ni flottable, constitue un cours d'eau purement provincial dont, en principe, les frais d'amélioration incombent exclusivement à la province.

On a prétendu toutefois que l'Etat devait améliorer l'amont de la Petite-Nèthe, parce que les inondations qui désolent la partie supérieure de cette rivière seraient causées par l'écoulement des eaux du canal de la Campine.

On a beaucoup discuté sur ce point, on a procédé à de nombreuses investigations, et il en est résulté à l'évidence que l'écoulement des eaux de la Campine n'est pour rien, ou n'est que pour très peu de chose dans les inondations de cette vallée ; les causes principales en sont, entre autres, l'honorable M. Notelteirs les a signalées lui-même, les irrigations et les défrichements auxquels se livrent les propriétaires. Il faut y ajouter l'absence d'entretien convenable.

Je pourrais donc soutenir, messieurs, que mon département n'a point à s'occuper de cette affaire ; cependant, j'ai chargé l'ingénieur de la province de faire pour cette partie de la Petite-Nèthe les études qu'il faisait, sur l'invitation de la députation permanente de la province d'Anvers, pour l'amont de la Grande-Nèthe, études tendantes à rechercher les moyens propres à prévenir les inondations dont on se plaint si vivement. Ce travail sera promptement achevé.

Voici, à cet égard, les informations que M. l'ingénieur de la province m'a encore adressées dans ces derniers jours.

Il m'écrit « qu'au moment où il a reçu l'autorisation de procéder aux études dont il s'agit (concernant la Petite-Nèthe), il se livrait, à la demande de M. le gouverneur, à celles qui concernent d'une part la Grande-Nèthe en amont d'Oosterloo vers Meerhout, de l'autre, la Moll-Nèthe, à partir du village de ce nom jusqu'à son embouchure dans la Grande-Nèthe ; que ne pouvant disposer que des mêmes agents pour l'un et l'autre travail, il a dû laisser achever d'abord les opérations relatives à ces deux rivières, et qu'il ne reste plus qu'à les coordonner ; que les études relatives à la Petite Nèthe ont été immédiatement entamées ; que les nivellements sont faits ; qu'il reste à compléter les plans entre Casterlé et le canal de jonction de la Meuse à l'Escaut ; que la partie comprise entre Casterlé et Herenthals est faite, et que tout porte à espérer qua dans deux mois les avant-projets seront totalement rédigés tant en ce qui concerne la Petite-Nèthe non canalisée, qu'en ce qui regarde la Grande-Nèthe et la Moll-Nèthe. »

Lorsque les études seront terminées en ce qui concerne la Petite-Nèthe, j'examinerai les propositions qui seraient soumises et je verrai s'il y a lieu, du chef du préjudice qui peut résulter de l'écoulement des eaux du canal de la Campine, de faire intervenir le gouvernement dans les frais des travaux à exécuter, question qui sera examinée au point de vue de l'équité.

En ce qui concerne la partie aval de la Grande-Nèthe, les fonds, je le répète, sont faits ; d'importants travaux se trouvent déjà achevés. D'autres le seront dans le courant de cette année. Il restera quelques travaux à faire l'année prochaine ou dans les deux ans, car je ferai remarquer que cette entreprise ne peut avancer qu'avec une certaine lenteur, à cause de l'impossibilité de travailler sur tous les points à la fois, et les travaux qu'il faut terminer à la partie inférieure de la rivière avant de rien entre prendre plus haut, étant fort pénibles par suite de la sujétion des marées.

Messieurs, l'objet dont l'honorable M. Tack a entretenu la Chambre, les inondations causées par le canal de l'Espierre du fait du gouvernement me paraît digne de l'attention particulière du département des travaux publics, d'autant plus que si l'intérêt est grand, la dépense semble, à ce qu'il affirme, devoir être très minime. Je ferai constater la situation, et si elle est réellement comme le dit l'honorable membre, je n'hésiterai pas à accorder les fonds pour une prompte exécution des travaux nécessaires.

En ce qui concerne la réclamation produite par l'honorable M. Vanden Branden de Reeth, je pense que la seule difficulté qui existe réside dans l'impossibilité de faire manœuvrer les portes de flot du barrage établi sur la Dyle, l'Etat ayant exécuté tous les travaux au sujet desquels il s'était engagé vis-à-vis de la ville de Malines. Celle-ci s'est en effet adressée à l'administration pour qu'il soit obvié à l'état de choses qu'elle signale, et sa requête a été immédiatement envoyée à l'avis de M. l'ingénieur d'Anvers.

Ce fonctionnaire ne m'a pas encore fait parvenir son rapport ; cela se conçoit, d'abord parce que la requête de la ville ne date que du mois de février ; en second lieu, parce qu'il s'agit d'un point d'art difficile à résoudre. Lorsque j'aurai reçu les pièces, je verrai ce qu'il y a à faire.

- La discussion est close.

L'article 11 est mis aux voix et adopté.

Travaux d’amélioration des canaux et rivières. Bassin de la Meuse

« Art. 12. Meuse dans les provinces de Namur, de Liège et de Limbourg ; charge extraordinaire : fr. 53,500. »

- Adopté.

« Art. 13. Canal de Liège à Maestricht ; charge extraordinaire : fr. 2,550. »

- Adopté.

« Art. 14. Canal de Maestricht à Bois-le-Duc ; charge extraordinaire : fr. 2,500. »

- Adopté.

« Art. 15. Canal de jonction de la Meuse à l'Escaut ; charge extraordinaire : fr. 8,000. »

- Adopté.

« Art. 16. Canal d'embranchement vers le camp de Beverloo ; charge extraordinaire : fr. 3,600. »

- Adopté.

« Art. 17. Canal d'embranchement vers Hasselt ; charge extraordinaire : fr. 21,500. »

- Adopté.

(page 666) « Art. 18. Canal d'embranchement vers Turnhout : charge extraordinaire : fr. 2 400. »

- Adopté.

« Art. 19. Sambre canalisée ; charge extraordinaire : fr. 10,000. »

- Adopté.

« Art. 20. Canal de Charleroi à Bruxelles ; charge extraordinaire : fr. 5,500. »

M. Faignart. - Je ne veux pas renouveler la discussion qui a eu lieu, il y a quelques jours, au sujet du canal de Charleroi ; mais en ma qualité de représentant de l'arrondissement de Soignies, je me crois plus spécialement appelé à défendre les intérêts des industriels du Centre. C’est pourquoi je crois devoir appuyer les observations qui ont été présentées par les honorables représentant de Charleroi, MM. Sabatier et Lebeau, en faveur de l'élargissement du canal de Charleroi.

M. le ministre des travaux publics nous a promis que ce travail serait effectué dans un délai assez rapproché, et je l'en remercie.

J'ajoutai que je ne puis douter que les embranchements seront élargis en même temps que le canal lui-même. S'il n'en était pas ainsi, le bassin du Centre se trouverait dans un état d'infériorité que rien ne pourrait justifier.

J'aurais bien des observations à faire encore sur ce sujet, mais je n'en dirai pas davantage ; je me réserverai pour le moment où cette question se reproduira devant la Chambre.

- L'article 20 est mis aux voix et adopté.

Travaux d’amélioration des canaux et rivières. Bassin de l’Escaut

« Art. 21. Escaut ; charge extraordinaire : fr. 5,500. »

M. H. Dumortier. - Vous savez, messieurs, que depuis longtemps, des crédits considérables ont été votés par la législature pour l'exécution de grands travaux à l'Escaut. Jusqu'à présent, ces travaux n'ont pas pu être exécutés parce que le gouvernement a voulu voir, avant de faire mettre la main à l'œuvre, quelle serait l'influence du canal de Schipdonck sur les inondations qui ont si souvent désolé la vallée de l'Escaut et celle de la Lys.

J'espère que, maintenant que le canal de Schipdonck est complètement terminé, plus aucun obstacle ne s'opposera à l'exécution des travaux à faire à l'Escaut ; et qu'on pourra y mettre d'autant plus d'activité que le gouvernement a cru utile, dans un intérêt général, d'en ajourner plus longtemps l'exécution.

A cette occasion, je crois devoir appeler spécialement l'attention de M. le ministre des travaux publics sur les dégâts considérables causés à l'agriculture par une petite rivière non navigable qui est un affluent de l'Escaut et qui sépare la Flandre orientale et le Hainaut ; je veux parler de la Ronne.

Depuis très longtemps cet état de choses a soulevé des réclamations très légitimes. La largeur de cette petite rivière est à plusieurs endroits réduite à la moitié. On y a fait des constructions de tout genre, usines, moulins, etc.

Ce cours d'eau a été d'autant plus négligé que la province de Flandre orientale sur laquelle s'étend la plus grande partie de son parcours, n'a pas jugé à propos jusqu'à présent d'avoir des commissaires voyers, fonctionnaires auxquels incomberait naturellement cette surveillance.

C'est (soit dit en passant) la seule province qui n'ait pas encore adopté cette institution, et je crois pouvoir dire, sans vouloir blesser personne, que la situation des cours d'eau dans cette partie du pays se ressent.

M. de Naeyer. - Vous êtes dans une profonde erreur.

M. Vander Donckt. - Je demande la parole.

M. H. Dumortier. - Actuellement, ce sont les commissaires d'arrondissement qui sont chargés de faire la visite de la voirie et des cours d'eau, et je puis dire, sans vouloir incriminer ces fonctionnaires, que cette partie de leur service ne peut réellement s'effectuer d'une manière complète.

Toutefois cette surveillance devrait s'exercer d'autant plus sérieusement qu'il figure au budget des communes une rétribution pour la tournée des commissaires d'arrondissement. Ils font cette tournée en même temps qu'ils vont inspecter les registres de l'état civil. Il en est qui ne restent que peu d'instants dans les communes, et par conséquent ils ne peuvent voir les chemins. Quoi qu'il en soit, par suite des plaintes qui ont été adressées à l'administration provinciale de la Flandre orientale, le gouvernement a là, comme toujours, nommé une commission, savez-vous depuis quand elle existe ? Elle a été nommée en l'an de grâce 1854.

Je crois faire chose utile en appelant l'attention du gouvernement sur les dégâts qu'éprouve l'agriculture par suite du mauvais état de la petite rivière la Ronne.

(page 689) M. Vander Donckt. - Je ne sais comment qualifier les observations très peu bienveillantes produites par l'honorable préopinant sur l'administration de !a Flandre orientale. Cette province est aussi bien et peut-être mieux administrée que la province à laquelle appartient l'honorable membre. Il a parlé de l'absence des commissaires voyers dans la Flandre orientale ; cela est inexact ; s'il n'y a pas de commissaires voyers en titre, la députation permanente est investie par le conseil provincial du droit de nommer des commissaires temporaires qui se rendent dans les localités où leur présence est nécessaire, et quant à la petite rivière de la Ronne dont a parlé l'honorable membre, ce n'est pas une rivière, mais un ruisseau qui pendant l'été est presque toujours à sec ; sur une grande partie de son cours par conséquent il y a fort peu de police à exercer. Du reste l'administration de ces cours d'eau n'entre pas dans les attributions de l'honorable ministre des travaux publics.

L'honorable membre a critiqué les visites que font les commissaires d'arrondissement ; cependant ces visites se font régulièrement, exactement, avec beaucoup de zèle et d'intelligence ; et pour le cas où la présence de ces fonctionnaires ne suffirait pas, le conseil provincial a décidé que la députation permanente enverrait des commissaires temporaires dans les localités où on le croirait nécessaire.

L'honorable membre devrait examiner d'abord ce qu'il y a à dire sur l'administration de la Flandre occidentale.

Si un jour on établissait un parallèle entre les administrations des deux provinces, il ne serait pas en faveur de la Flandre occidentale.

Toutes ces attaques contre les commissaires d'arrondissement n'ont d'autre but que d'amoindrir l'utile institution de ces honorables fonctionnaires qui rendent des services signalés, afin de provoquer plus tard leur suppression.

Du reste, les hommes compétents dans la Flandre orientale en savent sur ce chapitre tout autant et peut-être plus que l'honorable préopinant.

(page 666) M. Henri Dumortierµ. - L'honorable membre a l'habitude de porter les questions sur le terrain des récriminations, et de faire dégénérer les discussions en échange de paroles désagréables, quand on touche à l'arrondissement ou à la province auxquels il appartient. C'est d'un bon patriote ; mats ici je doute que ses commettants soient de son avis.

M. Vander Donckt. - N'attaquez pas.

M. H. Dumortier. - Que venons-nous -donc faire ici ? Je signale des actes et je demande que M. le ministre veuille bien produire le rapport qu'il doit avoir reçu depuis quelques jours de la commission composée d'un assez grand nombre de bourgmestres qui a été chargée de faire rapport sur cet objet. Si mes observations ne sont pas absolument exactes, je rends la Chambre juge entre l'honorable membre et moi. (Interruption.)

Il me semble qu'il s'agit ici d'intérêts très respectables. Aimez-vous mieux que nous parlions de la dîme ou de l'encyclique ? La rivière la Ronne n'est pas un filet d'eau qui est constamment à sec en été, mais une rivière non navigable qui traverse une grande partie du Hainaut et de la Flandre orientale, et dont les inondations ont causé les plus grands dégâts à l'agriculture.

Je n'ai pas critiqué l'administration de la Flandre orientale d'une manière générale, j'ai dit que cette province ne possédât pas une institution que je crois utile et que la situation des cours d'eau s'en ressent, parce que MM. les commissaires d'arrondissement ne peuvent pas visiter et ne visitent pas suffisamment les chemins et les cours d’eau. Voilà tout.

M. Vermeire. - Je n'ai qu'une seule observation à présenter sur celles qui ont été faites par l'honorable préopinant ; il a accusé, d'une manière générale, les commissaires chargés de surveiller les chemins vicinaux. (Interruption). Vous les avez accusés d'incurie et de négligence,

M. H. Dumortier. - Je vous répondrai.

M. Vermeire. - Oui, si on vous donne encore la parole sur cette question.

Je sais que, dans l'arrondissement de Termonde, que je représente plus particulièrement dans cette enceinte, les commissaires qui se sont succédé, notre honorable collègue, le baron de Terbecq, ainsi que son successeur, se sont acquittés du devoir qui leur incombait de ce chef, avec tout le zèle et l'exactitude désirable.

Chaque fois qu'on demandera la création de nouvelles institutions chargées de surveiller celles qui existent déjà, chaque fois je me lèverai pour m'y opposer, parce que de surveillance en surveillance on arriverait au point que la moitié du pays serait chargée de surveiller l'autre moitié.

Aussi longtemps qu'on n'indiquera pas d'une manière précise le défaut de l'organisation actuelle, la création de commissaires voyers est inutile et devient une véritable superfétation.

« Art. 22. Canal de Mons à Condé ; charge extraordinaire : fr. 72,000. »

- Adopté.

« Art. 23. Canal de Pommerœul à Antoing ; charge extraordinaire : fr. 4,300. »

- Adopté.

« Art. 24. Lys ; charge extraordinaire : fr. 18,150. »

M. H. Dumortier. - Messieurs, je ne serai pas long, mais je désire ajouter un mot à ce qui a été dit déjà pour ce qui concerne les péages sur la Lys.

Depuis plus de 30 ans, messieurs, les péages établis sur la Lys n'ont éprouvé aucune espèce de modification. Ces péages sont trois fois plus élevés que ceux qui existent sur l'Escaut. Non seulement ils sont beaucoup plus élevés, mais ils sont établis d'une manière tellement irrégulière aux différentes écluses que pas plus les bateliers, la plupart du moins, que les négociants qui expédient des marchandises ne peuvent évaluer le prix du transport de ces marchandises.

Ces complications sont tellement grandes, qu'à telle écluse on ne paye par tonneau que 3/10 de centime tandis qu'à d'autres écluses on paye jusqu'à 6/10 de centime.

(page 667) Enfin, messieurs, ces péages sont encore compliqués d'une manière très désagréable par suite de la réduction des cents hollandais (preuve que tes tarifs sont très anciens) en centimes et en fractions de centimes.

Un autre défaut que je reproche au péage sur la Lys, c'est que lorsque les bateaux reviennent chargés en partie, ils sont obligés de payer pour 1/5 ou 1/4 de chargement comme pour un chargement complet.

Cela n'est évidemment pas juste.

On a, messieurs, fait un essai avec succès pour ce qui concerne le tarif des chemins de fer en accordant une certaine diminution à la distance.

J'engage l'honorable ministre des travaux publics à voir s'il n'y aurait pas moyen de faire un essai d'application de ce système aux voies navigables.

Si le principe est bon, il doit s'appliquer tout aussi bien aux voies navigables qu'au chemin de fer.

Il y a, messieurs, un motif tout particulier pour ne pas retarder la révision du tarif des péages sur la Lys. Ce motif en celui-ci.

Vous n'ignorez pas, messieurs, que l'extraction des charbons dans le département du Nord fait des progrès considérables et que le gouvernement français ne néglige aucun moyen ni aucune dépense pour faciliter le transport de ces charbons vers la Belgique comme en France.

Or, si les péages sur la Lys continuaient à être aussi élevés, aussi compliqués, aussi incommodes pour les charbons arrivant de Mons, il en résulterait nécessairement que les charbons du département du Nord pénétreraient de plus en plus chez nous, ce que je ne considère certes pas comme un mal pour ce qui concerne l'industrie de nos provinces, mais peut-être pourrait-on obtenir nos charbons à des conditions aussi avantageuses, et dans ce cas, je les préférerais.

Le fait est, que depuis un an, il est entré par l'écluse de Comines, en destination de Courtrai et des localités environnantes, une quantité toujours croissante de charbons français.

MVSTPµ. - Messieurs, j'ai déjà dit, dans une précédente séance, que la question du tarif des péages sur la Lys se traite en ce moment entre les département des finances et des travaux publics.

- L'article est adopté.

« Art. 25. Canal de dérivation de la Lys, de Deynze vers la mer du Nord ; charge extraordinaire. : fr. 6,850. »

- Adopté.

« Art. 26. Canal de Gand à Ostende ; charge extraordinaire. : fr. 10,200. »

M. H. Dumortier. - Messieurs, j'ai signalé l'année dernière un état de choses anomal qui existe au canal de Bruges à Ostende par suite du travail qui se fait à ce canal.

Il y a eu beaucoup d'éboulements. Les accotements sont tombés en différents endroits du canal et cet état de choses exigeait nécessairement un remède.

J'ai appris par des renseignements qui me paraissent parfaitement dignes de foi, que pour éviter ces éboulements, le gouvernement a consenti à réduire d'une manière assez notable la largeur du plafond du canal. Comme les berges descendaient dans le fond du canal au fur et à mesure que l'on creusait vers le milieu, on a cru que le moyen d'obvier à ce désastre c'était de réduire de 12 à 8 mètres le plafond du canal.

Or réduire de 12 à 8 mètres un canal de cette importance, un canal qui devait faire disparaître le péage de l'Escaut (on le croyait autrefois) ce n'est pas une petite chose, et je m'étonne que l'on passe avec autant de facilité sur une modification aussi radicale.

Je désirerais que l'honorable ministre voulût bien donner sur ce sujet quelques éclaircissements.

Je serais à même d'insister un peu plus sur cette matière et de passer en revue quelques articles du cahier des charges qui ne sont pas exécutés comme ils devraient l'être, à ce qu'on assure, mais je ne veux pas allonger le débat ni jeter un mauvais jour sur ce travail important.

Cependant si cet état de choses continuait, je demanderais la permission l'année prochaine d'entrer dans de plus impies détails.

MVSTPµ. - L'honorable membre parle de faits sujets à critique, mais il n'en signale qu'un, la réduction de la largeur du plafond du canal.

Je pense que l'honorable membre n'est pas bien renseigné sur ce fait, tel qu'il le formule.

Quant aux infractions qui auraient été commises au cahier des charges, il n'en précise pas. Je ne puis donc rien rectifier ici.

Pour des questions de cette nature, il m'est très difficile de répondre à moins d'avoir été prévenu des points qui seraient soulevés, car la réponse exige le plus souvent qu'on ait été en mesure de vérifier au préalable les pièces. Ce sont des détails d'administration où la mémoire peut faire défaut.

- L'article est adopté.

« Art. 27. Canal d'écoulement des eaux du sud de Bruges ; charge extraordinaire : fr. 15,000. »

- Adopté.

« Art. 28. Canal de Plasschendaele, par Nieuport et Furnes, à la frontière de France ; charge extraordinaire : fr. 2,000. »

M. Van Iseghem. - Messieurs, les travaux d'approfondissement du canal de Plasschendaele à Nieuport se trouvent maintenant achevés. Par suite de ce travail la digue du canal a dû être exhaussée, de sorte que la digue et le chemin de halage sont, pendant la plus grande partie de l'année, dans un très mauvais état et pour ainsi dire impraticables.

Cet état de choses n'est pas seulement préjudiciable pour les communes riveraines, mais aussi pour la navigation.

Les relations entre ses diverses communes sont souvent impossibles, le commerce et l'agriculture en souffrent considérablement. Plusieurs de ces communes n'ont pas d'autre chemin vicinal que celui qui se trouve sur la digue du canal.

La ville de Nieuport et une douzaine de ces communes dont le territoire est situé le long du canal se sont adressées à M. le ministre des travaux publics pour se plaindre de cette situation et pour demander que l'on construise le long de ce canal un pavé ou un chemin de halage en gravier ; déjà un chemin en gravier se trouve établi entre les ponts de Snaeskerke et de Leffinghe.

Je viens appuyer, messieurs, la demande de toutes les communes dont je viens de parler, elle est on ne peut plus fondée. Je prie M. le ministre des travaux publics de vouloir bien faire faire de cette question une étude spéciale, et j'espère que si les crédits qui seront mis à sa disposition pour l'approfondissement du canal de Plasschendaele à Nieuport ne sont pas suffisants, il voudra bien porter à son budget, pendant trois ans successifs, et dès l'année prochaine les fonds nécessaires pour exécuter les travaux réclamés à juste titre par la population riveraine du canal de Plasschendaele.

Puisque j'ai la parole, je ferai une autre recommandation à M. le ministre des travaux public.

Comme je viens de le dire, les travaux d'approfondissement du canal de Plasschendaele à Nieuport sont achevés. Ce travail facilitera l'écoulement des eaux du bassin de l'Yzer et du canal de Plasschendaele. Mais, il y a encore un embranchement à faire : je prie M. le ministre de faire étudier l'approfondissement du petit canal du Moerdyck au canal de Plasschendaele et le prolongement depuis le Moerdyck jusqu'à Zandzaeme. Ce canal est non seulement indispensable pour faciliter l'écoulement des eaux de ce bassin, mais il rendra un immense service au commerce et à l'agriculture.

En 1859 et en 1860 l'amélioration du canal du Moerdyck et son prolongement jusqu'à Handzaeme ont fait l'objet d'une discussion au conseil provincial de la Flandre occidentale pendant les sessions de 1859 et de 1860. J'espère que M. le ministre des travaux publics comprendra les dépenses nécessaires pour ces travaux dans le projet demandé de crédit extraordinaire de travaux publics, qui nous sera présenté prochainement si l'étude peut être achevée.

- L'article est adopté.

« Art. 29. Canal de Gand à Terneuzen ; charge extraordinaire : fr. 1,200. »

- Adopté.

« Art. 30. Moervaert ; charge extraordinaire : fr. 200. »

M. Coppensµ. - J'ai demandé la parole pour adresser une simple question à M. le ministre des travaux publics. Je vois dans le rapport que la majorité de la section centrale a émis le vœu de voir au prochain budget un crédit destiné :

1° A mettre en bon état le canal dit le Zuidlede ; 2° à subsidier la commune de Saffelaere pour les travaux de mise en bon état du canal dit Saffelaers-Vaerdeken ; 3° à permettre la construction d'un pont entre Exaerde et Sinay, au point dit le Quai de Sinay.

J'ai l’honneur de demander quelles sont les intentions du gouvernement à ce sujet.

(page 668) MVSTPµ. - Comme j'ai déjà eu l’honneur de le dire, il s'agit de savoir quel est le propriétaire du canal dit le Ziudlede et du canal dit Saffelaers-Vaerdeken. Si ces cours d'eaux sont communaux, ou provinciaux, c'est aux communes ou à la province à faire la dépense. Il est impossible que le département des travaux publics se charge de ce qui ne lui incombe pas. Ses obligations naturelles sont déjà assez étendues pour qu'il n'en assume pas d'autres. Voilà donc une question préalable.

Celte question de propriété, qui est très délicate, est soumise, en ce moment, aux conseils du département. La ligne de conduite du département dépendra de la solution de cette question de droit. S'il est prouvé, et je ne repousserai certainement pas la preuve qui pourra m'être fournie à cet égard, qu'il s'agit d'un cours d'eau rentrant dans les attributions du département des travaux publics, c'est le département qui allouera les fonds nécessaires à son amélioration.

En ce qui concerne le pont sur le Moervaert, je crois que c'est bien ici une dépense communale. Il s'agit d'un pont à établir sur un cours d'eau naturel et ne reliant que des chemins vicinaux.

Ce serait donc aux communes à faire la dépense avec l’intervention, si elles peuvent l'obtenir, de la province, et peut-être avec l'intervention du département de l'intérieur et du département des travaux publics. Mais toujours est-il que les communes devraient prendre les devants. Je dois donc attendre à cet égard les propositions qui pourront m'être soumises par elles ; il faut que chacun reste dans son rôle et fasse la dépense qui lui incombe d'après la nature des choses.

M. Van Overloop. - Je remercie M. le ministre des travaux publics de la réponse qu'il vient de donnera l'interpellation de mon honorable collègue et ami M. Coppens-Bove, en ce qui concerne le canal dit le Zuidlede. Je ferai cependant remarquer à M. le ministre que la question de propriété n'est guère douteuse, puisque, dès 1841, le gouvernement soutenait que ce cours d'eau appartenait au domaine de l'Etat.

MVSTPµ. - Pour une certaine partie.

M. Van Overloop. - Pour la totalité. Mais il ne demandait la reconnaissance de ce droit de propriété que sur une certaine partie, parce qu'il voulait maintenir dans cette partie le droit de pêche qui lui était contesté par un riverain. Il n'en est pas moins vrai que devant le tribunal et devant la cour d'appel de Gand, le gouvernement soutenait en 1844 que tout le cours d'eau faisait partie du domaine de l'Etat.

Quoi qu'il en soit, puisque la question est soumise au conseil du département, je n'insisterai pas davantage aujourd'hui sur ce point.

Mais je dois revenir sur la construction du pont entre Exaerde et Sinay.

Ici j'espère que M. le ministre voudra bien changer de manière de voir.

Le Moervaert est la propriété de l'Etat. Il sépare Sinay, commune qui compte 4,440 habitants, d'Exaerde qui compte 4,720 habitants.

Ces deux communes aboutissent au Moervaert à l'aide de routes pavées, pour l'établissement desquelles l'Etat a alloué des subsides considérables, s'élevant, je crois, à 26,000 fr. Ces pavés ne sont mis en communication que par un simple bac. Or, les bacs constituent, selon moi, un véritable abus d'un autre âge.

Ils constituent d'autant plus un abus d'un autre âge qu'à l'article 37 du budget, je vois que le gouvernement paye pour l'entretien des bacs et bateaux de passage ni plus ni moins que la somme de 32,000 francs par an.

En 1862, les communes d'Exaerde et de Sinay se sont adressées au conseil provincial de la Flandre occidentale pour demander la construction d'un pont au moyen de subsides. Le conseil provincial a émis l'avis que la charge de la construction de ce pont incombait à l'Etat.

En suite de ce refus du conseil provincial, les conseils communaux de Sinay et d'Exaerde se sont adressés au gouvernement. Voici la réponse que le gouvernement a faite à cette pétition :

« Lorsqu'il s'agit d'un canal creusé par la main de l'homme, il peut y avoir lieu pour l'Etat d'y faire construire, à ses frais, les ponts nécessaires pour desservir convenablement les relations entre les deux rives, parce que c'est par son fait que les communications sont interceptées.

« Mais le Moervaert n'étant qu'une ancienne crique créée par la nature, il n'y a pas de motif pour que l'Etat se charge d'y faire construire des ponts, lorsque ceux-ci ne forment pas le complément de routes qui lui appartiennent.

« En conséquence, comme le pont dont la construction est sollicitée ne formerait que le complément des chemins vicinaux, il incombe aux communes intéressées de le faire établir ; sauf à elles à s'adresser à la province, au département de l'intérieur et éventuellement à celui des travaux publics, pour obtenir leur participation dans la dépense. »

Le principe est donc celui-ci : Quand l'Etat construit un canal, il est obligé de construire les ponts nécessaires pour maintenir les communications entre les deux rives.

J'admets ce principe et je l'invoque.

Qu'a fait le gouvernement relativement au Moervaert ? Autrefois Sinay et Exaerde étaient en communication au moyen de gués. Il y avait des communications naturelles très faciles.

MVSTPµ. - Très faciles ?

M. Van Overloop. - Certainement. Ainsi les habitants de Sinay, qui se trouve sur la rive gauche du Moervaert, exploitaient des terres sur la rive droite, et cela se faisait aisément.

Qu'a fait le gouvernement ? Il a canalisé le cours d'eau et, par ce fait, il a supprimé les gués. C'est absolument comme s'il avait construit un canal.

Par conséquent, je crois pouvoir invoquer, en faveur des réclamations des habitants de Sinay et d'Exaerde, les principes que le gouvernement met en avant pour combattre ces réclamations.

On ne contestera pas, je pense, qu'il existât autrefois des gués mettant Exaerde et Sinay en communication, car il a été remis au département des travaux publics une ancienne carte sur laquelle ces gués sont clairement indiqués. S'il s'agissait d'une question de propriété entre deux particuliers, cette carte ferait pleine foi en vertu du principe : In antiquis enuntiativa probant. »

Or, je ne sache pas qu'il existe un privilège en faveur du gouvernement. L'existence des gués avant la canalisation ne saurait donc être contestée.

Quoi qu'il en soit, messieurs, il y a un motif d'équité qui exige que le gouvernement prenne à sa charge la construction du pont que réclament les communes d'Exaerde et de Sinay.

En effet, messieurs, le gouvernement a construit sur le canal de Schipdonck un pont à Somerghem, commune de l'arrondissement de Gand, qui compte 5,925 habitants ; il en a également construit un à Ronsele, autre commune de l'arrondissement de Gand, qui ne compte que 476 habitants. Or, ces deux ponts ne sont distants l'un de l'autre que de 700 à 800 mètres.

Sur le canal de Bruges, le gouvernement a construit un pont à Mariakerke, qui compte 1,215 habitants, et un autre à Lovendeghem, dont la population est de 3,740 habitants. Ces deux communes appartiennent aussi à l'arrondissement de Gand. Elles ne sont qu'à une distance de 5,000 mètres l'une de l'autre. Et cependant le gouvernement vient d'adjuger la construction d'un troisième pont, à Vinderhouten, autre commune de l'arrondissement de Gand, qui ne compte que 572 habitants et qui se trouve entre Mariakerke et Lovendeghem.

Ce pont est destiné à remplacer un passage d'eau, que le gouvernement exploite au moyen d'une barquette pour piétons.

Il se trouvera à 2,000 mètres de Lovendeghem et à 3,000 mètres de Mariakerke.

Or, quel est l'état des choses quant au Moervaert ?

Il y a, sur ce canal, cinq ponts anciens : à Wachtebeke, à Calve, à Terwest, à Moerbeke et à Caudenborn ; et un seul pont nouveau, que le gouvernement a construit, à Dacknam, il y a une dizaine d'années, non pas précisément pour établir une communication entre les deux rives, mais pour améliorer le régime d'un canal qu'inexploité ; car le pont de Dacknam n'est que l'accessoire d'une écluse construite dans l'intérêt de l'Etat.

Il y a, en outre, sur le Moervaert, trois passages d'eau affermés par le gouvernement.

L'un de ces passages se trouve à l'endroit dit quai de Sinay, où l'on réclame la construction d'un pont.

Le quai de Sinay est situé entre les ponts de Caudenborn et de Dacknam, qu'une distance de 8,500 mètres sépare. Il est à 5,000 mètres du pont de Caudenborn, et à 3,500 mètres du pont de Dacknam.

Ne résulte-t-il pas de ces faits que les communes d'Exaerde et de Sinay sont fondées à dire, avec justice, à l'Etat :

Vous avez repris le Moervaert comme vous avez repris le canal de Bruges ; sur le canal de Bruges, vous avez construit un pont à Vinderhouten : a fortiori, devez-vous en construire un à Sinay.

Sinay et Exaerde comptent ensemble 9,166 habitants ; Vinderhouten n'en compte que 572.

Vinderhouten est situé entre les ponts de Lovendeghem et de Mariakerke, qui ne sont distants l'un de l'autre que de 5,000 mètres ; Sinay (page 669) est situé entre les ponts de Caudenhorn et de Dacknam, qu'une distance de 8,500 mètres sépare.

Sinay, comme Vinderhouten, a un passage d'eau.

Le pont de Vinderhouten est adjugé pour 60,000 fr. ; celui de Sinay ne coûterait pas 30,000 fr.

Le pont de Vinderhouten n'a d'utilité réelle que pour la commune de Vinderhouten.

Le pont de Sinay, au contraire, relierait deux importantes communes, Sinay et Exaerde ; il relierait l'arrondissement de Saint-Nicolas à l'arrondissement de Gand ; il établirait la communication la plus directe entre l'arrondissement de Gand et la Flandre zélandaise.

Ensuite, messieurs, le pont de Sinay est le complément nécessaire de deux pavés aboutissant au Moervaert, pavés construits au moyen de subsides importants de l'Etat.

Je crois, messieurs, que l'égalité de tous devant l'impôt exige l'égalité de tous devant le trésor. Or, puisque le gouvernement construit un pont dans la commune de Vinderhouten, l'équité exige que le gouvernement construise également un pont à Sinay-Exaerde.

Et, veuillez le remarquer, messieurs, le trésor et le pays y gagneront.

La première conséquence de la construction du pont sera de permettre le défrichement d'une masse de bois, de les convertir en terres arables, et de donner lieu à la production d'une grande quantité de céréales, au grand avantage du pays.

La seconde conséquence sera de multiplier les mutations de propriétés et de faire rentrer indirectement au trésor les sommes qu'il aura dépensées.

Si, malgré toutes ces considérations, l'Etat ne croyait pas pouvoir prendre à sa charge la construction du pont entre Exaerde et i'nay, j'espère au moins qu'il consentira à intervenir dans cette construction, par un subside proportionné à celui pour lequel il est intervenu dans la construction du pont de Terdonck.

Je finis, messieurs, en demandant que l'honorable ministre des travaux publics veuille bien examiner de nouveau la question, en se plaçant au point de vue de l'égalité de tous devant le trésor, qui résulte nécessairement de l'égalité de tous devant l'impôt.

Je demande, en second lieu, que si, après ce nouvel examen, il trouve que l'Etat ne doit pas prendre à sa charge la construction du pont de Sinay, il veuille au moins intervenir dans cette construction au moyen d'un subside considérable.

Je prie l'honorable ministre des travaux publics de faire connaître au plus tôt aux communes de Sinay et d'Exaerde les résolutions auxquelles, après un nouvel examen, il se sera arrêté.

MVSTPµ. - J'attendrai les propositions qui me seront faites.

- L'article est adopté.

« Art. 31. Dendre ; charge extraordinaire : fr. 32,250. »

M. de Naeyer. - L'honorable ministre des travaux publics a bien voulu nous déclarer, dans une séance précédente, que prochainement de nouveaux crédits seraient demandés pour donner suite aux travaux de canalisation de la Dendre. Je le remercie beaucoup de cette déclaration et je crois devoir présenter aussi quelques observations sur la nécessité où le gouvernement se trouve de donner aux travaux dont il s'agit l'impulsion la plus énergique s'il veut éviter de donner un détestable exemple, en manquant aux engagements qu'il a contractés envers la société concessionnaire du canal de Blaton à Ath.

Par une communcation du 22 décembre dernier, le gouvernement a concédé le canal de Blaton en imposant aux concessionnaires l'obligation bien formelle d'établir ce canal avant le 31 décembre 1866. Je suis persuadé que le gouvernement se fera un devoir de tenir la main à l'exécution rigoureuse de cette obligation, car il est de toute justice que le couchant de Mons soit enfin mis en possession de cette voie navigable, qu'elle réclame depuis plus d'un siècle.

Il y a plus d'un siècle, les Etats du Hainaut ont reconnu et proclamé la nécessité d'une voie navigable reliant directement le Couchant de Mons au Bas-Escaut. Cette voie navigable est tout aussi nécessaire au bassin de Mons que peut l'être le canal de Charleroi pour le bassin du Centre et pour le bassin de Charleroi.

Mais, messieurs, le gouvernement, de son côté, a contracté aussi des obligations ; il s'est engagé de la manière la plus forme le à canaliser la Dendre avant le 31 décembre 1866.

D'ici à cette époque, il y a encore quatre campagnes. Je crois que ce délai est suffisant, mais à une condition ; c'est qu'on ne cessera pas un seul instant de déployer la plus grande activité, et c'est dans ce sens quej e me suis permis d'interrompre l'autre jour M. le ministre des travaux publics en disant qu'il n'y a pas de temps à perdre pour demander de nouveaux crédits. Je suis obligé de répéter encore la même observation.

Voici la situation : Depuis environ trois mois, on a adjugé une première série de travaux : ce sont les ouvrages d'art entre Alost et Denderleeuw. Cela forme à peu près le quart des ouvrages d'art projetés sur tout le parcours de la rivière. Si je suis bien informé, l'entrepreneur a deux campagnes pour exécuter l'entreprise.

Je suis convaincu que sous peu il y aura une seconde adjudication...

- Une voix. - Elle est annoncée.

M. de Naeyer. -- Elle aura pour objet les ouvrages d'art depuis Denderleeuw jusqu'à la limite du Hainaut. Il faudra probablement accorder à l'entrepreneur le même délai, savoir deux campagnes, pour l'exécution de l'entreprise.

J'ai des motifs de croire que malheureusement les choses ne sont pas aussi avancées dans le Hainaut.

Ainsi pour les ouvrages d'art, on vient à peine de mettre la main à l'œuvre, et tout est pour ainsi dire encore à faire.

Mais, messieurs, à côté des ouvrages d'art, il y a beaucoup d'autres travaux très considérables ; le redressement de la rivière doit être opéré sur une très grande échelle, puisqu'il faut arriver à réduire son cours de 13 à 14 p. c.

Les travaux d'approfondissement et d'élargissement sont aussi très importants, puisque, pour la largeur, par exemple, elle doit être portée au minimum de 10 mètres au plafond, tandis qu'aujourd'hui la Dendre n'a généralement qu'une largeur de 5 à 6 mètres. Il y a ensuite les maîtresses-rigoles qui, avant que la navigation permanente soit établie, doivent être construites sur les deux rives ; sinon on causerait aux propriétaires riverains un préjudice en quelque sorte irréparable.

Eh bien, il est évident que cette seconde série de travaux qui se trouve dans le projet, nécessitera beaucoup plus de main-d'œuvre et beaucoup plus d'expropriation de terrain que les ouvrages d'art proprement dits. Il faudra donc plus de temps pour les exécuter, je crois qu'on aura besoin probablement de trois campagnes.

Je voudrais donc que dès cette année ces travaux fussent mis en adjudication et même commencés ; je suis convaincu que le gouvernement s'expose à avoir des mécomptes et à se trouver dans l'impossibilité de faire honneur aux engagements qu'il a contractés, s'il ne réserve pas la dernière campagne, c'est-à-dire l'année 1866, pour les travaux dits de parachèvement et pour faire face aux difficultés imprévues qui sont inséparables d'une entreprise de cette importance.

Le gouvernement, ayant contracté des engagements envers la société doit prêcher d'exemple. Si on ne poursuit pas l'œuvre de la canalisation avec toute l'activité possible, il est évident que les concessionnaires s'en autoriseraient pour ralentir les travaux qui leur incombent, parce que leur obligation d'établir le canal est en quelque sorte subordonnée à l'obligation du gouvernement de canaliser la rivière.

J'espère donc que M. le ministre des travaux publics voudra bien prendre ces observations en considération, et que dans la session actuelle nous serons encore saisis d'une nouvelle demande de crédits. Il est à remarquer que les crédits alloués pour la Dendre remontent à la loi du 8 septembre 1859, et que depuis lors il y a eu deux grandes lois de crédits extraordinaires en faveur des travaux publics, dans lesquelles la Dendre a été complètement laissée de côté. Je pense que ce sera un motif de plus pour engager le gouvernement à accueillir ma demande.

M. J. Jouret. - Messieurs, je me proposais de faire à la Chambre des observations à peu près analogues à celles que l'honorable M. de Naeyer a présentées ; principalement en ce qui concerne la nécessité, pour le gouvernement, de demander aux Chambres les crédits destinés à l'achèvement des travaux de la Dendre. Mes observations feraient donc double emploi, et je les supprime.

MVSTPµ. - Je suis d'accord avec les honorables MM. de Naeyer et J. Jouret.

M. B. Dumortier. - Messieurs, l'honorable M. de Naeyer vient de parler d'engagements que le gouvernement aurait pris, sans un vote des Chambres, pour exécuter un travail public dans 3 ans.

M. de Naeyer. - Le gouvernement est autorisé par une loi.

M. B. Dumortier. - Je ne pense pas qu'une loi ait autorisé le gouvernement à prendre envers une société pour 3 ans des engagement» qui peuvent affecter le trésor public. De pareils engagements sont toujours excessivement dangereux, car il pourrait en résulter des procès en dommages-intérêts très considérables.

(page 670) Si le gouvernement est autorisé par une loi, il doit se mettre en mesure d'exécuter la loi ; mais si, comme je le pense, il n'y a pas d'autorisation légale, je trouverais fort étrange qu'on vînt nous parler d'engagements pris par le gouvernement. Le gouvernement ne peut pas engager la législature ; la législature doit s'engager par elle-même.

MVSTPµ. - Messieurs, le gouvernement a fait un contrat pour la concession du canal de Blaton à Ath. Il l'a fait, dûment autorisé par une loi. La canalisation de la Dendre a été, en quelque sorte, donnée comme prime aux concessionnaires de ce canal. Or, le gouvernement est également autorisé par une loi à canaliser la Dendre.

Voilà, messieurs, la position juridique du gouvernement vis-à-vis du concessionnaire.

Maintenant, d'après quel mode canalisera-t-on la Dendre ? C'est là une seconde question déjà tranchée en fait par la Chambre, qui la discutera d'ailleurs ultérieurement dans toute la plénitude de ses droits. Je ne pense donc pas que le gouvernement ait le moins du monde enfreint ses pouvoirs et qu'aucun reproche s'appliquant au présent ni à l'avenir puisse lui être adressé de ce chef.

M. B. Dumortier. - Je remercie M. le ministre des travaux publies des explications qu'il vient de donner ; j'en suis d'autant plus heureux, que le gouvernement et la Chambre, comme vient de le dire l'honorable rapporteur, conservent la plénitude de leurs droits.

- L'article 31 est mis aux voix et adopté.

« Art. 32. Rupel ; charge extraordinaire : fr. 8,500. »

- Adopté.

« Art. 33. Dyle. et Demer ; charge extraordinaire : fr. 63,000. »

- Adopté.

Travaux d’amélioration des canaux et rivières. Bassin de l’Yser

« Art. 34. Yser ; charge extraordinaire : fr. 2,500. »

M. de Breyneµ. - Jamais, messieurs, je n'ai laissé passer une occasion favorable de défendre les intérêts de l'arrondissement que j'ai l'honneur de représenter dans cette enceinte.

Je prie donc la Chambre de vouloir bien écouter les quelques observations que j'ai à présenter au sujet de l'Yser.

Les travaux projetés à ce cours d'eau et en vue desquels des crédits ont été alloués par la dernière loi de grands travaux d'utilité publique ont été entrepris récemment à Nieuport. Ces travaux assez considérables semblent, j'aime à le reconnaître, devoir répondre à leur destination. Ces travaux, d'après l'opinion des hommes de l'art, sont bien conçus, et seront, il faut l'espérer, parfaitement exécutés.

Le premier ouvrage construit a été un siphon de grande dimension tendant à déverser les eaux du Furnes-Ambacht au-dessous du canal de Furnes dans le port de Nieuport.

Le second travail dont on s'occupe en ce moment est un déversoir en amont de l'écluse d'Ypres pour jeter les eaux surabondantes de la rivière par la crique de Nieuwen Damme dans le chenal de Nieuport.

Ce dernier ouvrage, messieurs, répondra également à ce qu'on en attend ; nous en avons eu la preuve par des coupures qui ont été faites à l’endroit même où se trouve le déversoir ; et je suis certain que la rivière sera beaucoup soulagée, par ce nouveau moyen d'écoulement, dans les temps de fortes crues.

Je prie M. le ministre de vouloir bien faire accélérer les autres travaux décrétés et surtout de faire élargir et approfondir le canal de Loo et la partie supérieure de l'Yser, afin que cette partie de la Flandre occidentale soit à jamais préservée des malheurs causés par des crues extraordinaires.

La digue gauche de l'Yser sert de chemin de halage ; elle sert aussi de chemin vicinal de grande communication.

Chaque année, le gouvernement emploie quelques sommes pour améliorer cette voie de communication ; mais si l'on continue à n'y consacrer que des crédits aussi insignifiants que ceux qu'on y a dépensés jusqu'à présent, ces travaux ne seront pas terminés avant la fin du siècle.

En effet, nous voyons au budget de cette année une minime somme de 2,500 francs destinée à ensabler et à mettre en pavage une partie de la digue ; or, je vous demande ce qu'il est possible de faire, en fait de pavage, avec une si minime somme.

J'ose espérer que M. le ministre des travaux publics voudra bien, dès l'année prochaine, doubler, tripler et même quadrupler le crédit actuel, afin que les travaux puissent se continuer avec un peu plus d'activité.

Messieurs, j'ai entendu plusieurs membres, et notamment l'honorable M. Van Overloop, réclamer la construction de ponts dans leur arrondissement. Je suis également intéressé à l'établissement d'un pont sur l'Yser,

Anciennement, il y avait sur cette rivière plusieurs bacs, notamment à Schorbakke, à Mannekensvere et à d'autres endroits dont l'existence suffisait pour attester l'activité des relations établies entre les parties du pays que cette rivière traverse. Tous ces bacs, moins un seul, ont été remplacés par des ponts ; un seul bac, celui du Peerenboom, a survécu.

Je ne reproduirai pas tous les arguments que l'honorable membre qui a parlé sur cette matière a fait valoir pour demander que le gouvernement remplace des bacs par des ponts. J'ajouterai seulement et je puis l'attester par expérience, que ce mode de passage d'un cours d'eau est des plus dangereux et des plus incommodes qui puisse exister. Vingt fois j'ai, été obligé (et ce n'a jamais été sans hésitation) de passer, avec chevaux et voiture, la rivière à l'endroit dont il s'agit, et jamais je ne l'ai fait sans éprouver les plus vives appréhensions.

Un grand nombre de communes des arrondissements de Dixmude, d'Ypres et de Furnes se sont concertées pour établir une nouvelle voie de communication destinée à relier la route d'Ypres à Dixmude, la route de l'Etat de Furnes à Ypres et la route de l'Etat de Dixmude à Loo.

Toutes ces lignes convergent à un point donné au hameau de Peerenboom.

Eh bien, quand les principales communes des trois arrondissements font des sacrifices extraordinaires pour se créer une nouvelle communication, il me semble que le gouvernement devrait aussi, de son côté, faire un sacrifice pour l'établissement du pont que je sollicite ; d'autant plus que tous les ponts établis sur l'Yser depuis Nieuport jusqu'à la frontière française font partie de la rivière et appartiennent par conséquent à l'Etat.

Qu'il me soit permis de dire un mot sur la question sanitaire, question sur laquelle j'ai souvent appelé l'attention du gouvernement, que je crois devoir signaler de nouveau en cette circonstance. Les administrations riveraines de l’Yzer se plaignent, et non sans raison, de baisses trop fréquentes et trop prolongées des eaux de la rivière.

Quand on travaille aux rivières, c'est toujours dans un temps sec et pendant la saison des chaleurs ; il faut habiter notre contrée pour connaître le résultat des émanations méphitiques qui produisent les fièvres paludéennes qui affectent une grande partie de la population. Pour y remédier et procurer de la bonne eau à notre contrée, je vous citerai en premier lieu ce qui a déjà été indiqué par l'honorable M. Barthélémy Dumortier ; ce serait de joindre la Lys à l'Yser au moyen du prolongement de la Mandel jusqu'au canal d'Handzaeme.

Le deuxième moyen c'est d'établir une communication entre le canal de Gand à Bruges et le canal précité : un troisième moyen, qui a été indiqué par l'honorable représentant d'Ostende, c'est de joindre le Moerdyckvaert au même canal d’Handzaeme ; ce dernier moyen me paraît le plus pratique. Je prie le gouvernement de prendre en considération les observations que je viens de soumettre à la Chambre, et j'espère que prochainement nous aurons satisfaction, et quant à la salubrité et quant aux améliorations de la rivière.

- L'article 34 est adopté.

« Art. 35. Canal d'Ypres à l'Yser ; charge extraordinaire : fr. 9,600. »

- Adopté.

Plantations

« Art. 36. Plantations nouvelles : fr. 12,000. »

- Adopté.

Bacs et bateaux de passage

« Art. 37. Entretien des bacs et bateaux de passage et de leurs dépendances : fr. 32,000. »

- Adopté.

Section IV. Ports et côtes

« Art. 38. Travaux d'entretien ordinaire et extraordinaire des ports, côtes, phares et fanaux : fr. 186,050.

« Charge extraordinaire : fr. 47,200. »

M. Van Iseghem. - Messieurs, tout le monde connaît les désastres qui ont affligé nos côtes et principalement la grande digue de mer à Ostende, les dunes près de Middelkerke, celles dans les environs de Blankenberghe ; si la tempête avait duré quelques heures de plus, on ne peut, sans frémir, songer à l'immensité des malheurs qui en seraient résultés. La population d'une partie de la province a été fortement inquiète et si une rupture de digue avait eu lieu, l'Etat aurait dû payer des sommes très considérables.

(page 671) Du moment que le fait a été porté à la connaissance du gouvernement, M. le ministre des travaux publics a institué deux commissions pour examiner les travaux à faire à Ostende et à Blankenberghe ; le travail de ces commissions se trouve entre les mains de l'honorable ministre des travaux publics ; il est, je crois, en ce moment soumis au comité consultatif des ponts et chaussées.

Le moment n'est pas opportun pour entrer dans plus de détails ; je prierai seulement M. le ministre de vouloir nous dire quand il croit pouvoir demander les crédits nécessaires pour exécuter les travaux propres à prévenir les désastres dont nous avons été menacés. Entre autres travaux urgents, je recommanderai au gouvernement la construction des épis avec des brise-lames ; ces derniers diminuent considérablement la force des vagues et garantissent la digue ; ils sont détruits depuis longtemps, il est urgent de les rétablir ; pour les autres travaux, j'attendrai les propositions de M. le ministre pour les examiner.

M. H. Dumortier. - Tout le monde connaît les désastres qui ont eu lieu sur la côte depuis Wenduyne jusqu'à Heyst. M. le ministre a nommé deux commissions chargées d'examiner les mesures à prendre pour que la côte soit dorénavant tenue en bon état et bien surveillée. Tout cela est pour l'avenir ; il faut aussi, je pense, jeter un coup d'œil en arrière, le passé peut donner un utile enseignement. L'honorable M. Van Iseghem n'a pas dit les principales causes qui ont amené ces désastres.

Ces causes sont : d'abord les marées extraordinaires, mais à côté de ces causes il y en a qui auraient pu être prévues et auxquelles on aurait dû songer avant le désastre qui a signalé le mois de décembre.

Je lis dans le Journal de Bruges des observations qui me paraissent très justes à ce sujet. Les journaux ne sont pas toujours une autorité irrécusable, mais quand leurs assertions sont corroborées par des témoignages respectables, j'en fais grand cas.

Voici ce que je lis :

« La côte a beaucoup souffert depuis Wenduyne jusqu'à Heyst, les dunes ont été minées, les brise-lames horriblement dévastés par la tempête. Il ne pouvait en être autrement : depuis plusieurs années cet admirable système de défense, si bien entretenu naguère, ayant été entièrement négligé. Ce ne sont pas les avertissements qui ont manqué cependant ; nous-mêmes nous n'avons cessé de répéter que si l'on ne réparait pas les ouvrages de la côte, une tempête pouvait nous ravir tout ce que nous avions gagné depuis un demi-siècle. On n'a pas tenu compte de nos observations, et aujourd'hui l'expérience est venue leur donner une triste sanction : Si l'ouragan avait duré un jour de plus, les désastres de 1808 se renouvelaient. »

Messieurs, j'ai cité un fait grave, très irrégulier, qui concernait le canal de Gand ; en voici un autre qui présente une irrégularité non moins grave. Depuis près de deux ans la côte a été laissée complètement à l'abandon, on n'y a pas touché ; on a allégué certain procès à propos de difficultés survenues avec l'entrepreneur ; mais des difficultés de ce genre sont secondaires en pareille circonstance, et n'empêchaient pas de prendre des mesures ; quand on est en présence d'un voisin comme la mer, on se met en garde.

Voilà encore un fait qui prouve que l'inspection des ponts et chaussées doit être renforcée. Je ne reviendrai plus sur ce point maintenant.

MVSTPµ. - Voilà deux faits, dit l'honorable membre, qui prouvent la nécessité d'un deuxième inspecteur général des ponts et chaussées.

Il avait cité un premier fait, j'en ai relevé l'inexactitude, il n'en persiste pas moins à en argumenter comme s'il était avéré.

M. H. Dumortier. - Il n'est pas inexact.

MVSTPµ. - Il est inexact, ou tout au moins il n'est pas exact dans les termes où il a été formulé.

M. H. Dumortier. - Au reste, j'y reviendrai.

MVSTPµ. - J'y reviendrai, moi aussi, quand vous le désirerez.

Quant au défaut d'entretien de la côte, il y a la même inexactitude de la part de l'honorable membre. Je vais dire pourquoi. Quand je suis arrivé au département, j'ai trouvé, en ce qui concerne l'entretien de la côte dans le passé, une situation bien fâcheuse. L'honorable membre ne me provoquera pas à en dire davantage.

M. H. Dumortier. - Cela m'est égal.

MVSTPµ. - A moi, cela ne m'est pas égal.

J'ai trouvé cette situation très fâcheuse et je l'ai fait cesser par des mesures très fermes que l'honorable membre connaît sans doute. Je ne puis accepter un reproche d'incurie sur des points aussi graves quand j'ai aussi complètement et aussi énergiquement accompli mon devoir.

J'affirme donc, d'après les renseignements des hommes compétents qui ont inspecté la côte avec le plus grand soin, que le défaut d'entretien suffisant de la côte depuis deux ans n'est pour rien dans les désastres constatés ; je ne dis pas que la situation créée antérieurement à cette période de deux ans ne soit pas pour une grande part la véritable cause de ces dégâts, mais, je le répète et je le constate, ce n'est pas moi qui en suis responsable.

M. H. Dumortier. - Je n'ai pas dit cela.

MVSTµ. - Je vous demande pardon, vous avez parlé d'absence d'entretien suffisant pendant ces dernières années. C'est de l’absence d'entretien durant la période antérieure qu'il fallait parler.

M. H. Dumortier. - C'est possible.

MVSTPµ. - Non seulement c'est possible, mais c'est ainsi, et tout est là en ce qui touche ma responsabilité.

Quoi qu'il en soit la Chambre sera renseignée sur cette question avec les plus grands détails à l'occasion du dépôt du crédit spécial que je viens d'avoir l'honneur d'annoncer à la Chambre.

M. H. Dumortier. - Mon intention, messieurs, n'a pas été le moins du monde d'incriminer M. le ministre des travaux publics.

S'il résulte de mes paroles que l'on puisse m'attribuer cette intention, je dois dire que je n'ai pas entendu accuser personnellement M. le ministre des travaux publics et que personne ne me force certes pas à faire cette déclaration.

J'ai signalé un fait qui est le résultat d'une négligence pouvant remonter à plusieurs années. Que ce soit par suite de l'incurie et de la négligence de tel ou tel ingénieur ou de tel ou tel ministre des travaux publics, peu m'importe ! Je ne suis pas entré dans des détails sur des questions de personne, mais le fait que j'ai affirmé ne peut être démenti.

J'affirme que pendant près de deux ans non seulement on n'a pas fait de réparations, mais que l'on n'a rien fait du tout, que l'on a tout laissé dans le plus complet abandon et je dis que de tels actes ne sont ni normaux ni réguliers.

A qui appartient la responsabilité de cette situation cela m'est indifférent.

MVSTPµ. - Messieurs, l’honorable membre dit qu'il lui est indifférent de savoir à qui remonte la responsabilité des faits qui ont été signalés, que ce soit aux ingénieurs anciens ou aux ingénieurs nouveaux, aux ministres précédents ou au ministre actuel ; au point de vue de l'honorable membre, cela peut, en effet, être indifférent, mais cela ne m'est pas indifférent du tout à moi, et je tiens à constater que ma gestion est parfaitement à l'abri de tout reproche dans cette affaire.

L'honorable membre a parlé d'un procès. Je vais vous dire quel était le principal objet de ce procès.

L'entretien ordinaire de la côte est mis en adjudication. Le dernier entrepreneur a élevé la contestation suivante :

D'après son cahier, des charges il devait maintenir en bon état les épis et jetées existant le long de la côte.

Or, il s'est trouvé qu'en plusieurs endroits il n'y avait ni jetées, ni épis là où il aurait dû en exister.

Voici son soutènement : Je suis chargé d'entretenir ce qui existe mais non d'établir ou de rétablir ce qui n'existe pas ou ce qui n'existait plus lorsque j'ai été déclaré adjudicataire.

- Un membre. - C'était juste.

MVSTPµ. - Certainement c'était juste.

M. H. Dumortier. - Ce n'est pas la question.

MVSTPµ. - C'est précisément la question.

Cette situation était le résultat de ce qui s'était pratiqué pendant une longue succession d'années ; par la faute, par la négligence de qui ? Cela ne me regarde pas, une fois les faits constatés tels qu'ils sont.

- L'article 38 est adopté.

Travaux d’amélioration des ports, côtes, phares et fanaux

« Art. 39. Côte de Blankenberghe ; charge extraordinaire : fr. 22,000. »

- Adopté.

(page 672) « Art. 40. Phares et fanaux; charge extraordinaire : fr. 5,000. »

- Adopté.

Section V. Frais d’études et d'adjudication

« Art. 41. Etudes de projets ; frais de levée de plan» ; achats d'instruments, de cartes et de livres ; matériel, impressions, etc. ; frais d'adjudications : fr. 22,000. »

MpVµ. - M. Julliot propose d'augmenter l'article 41 de 10,000 fr., ce qui élèverait le chiffre à 32,000 fr.

M. Julliot. - Messieurs, dans des budgets précédents, ce crédit figurait au chiffre de 50 et 60 mille francs.

Aujourd'hui on ne demande que 22 mille francs, ce qui me semble insuffisant pour la destination qu'on lui attribue en présence de toutes les demandes et des promesses d'études qui ont déjà été faites.

Mais là, pour moi, n'est pas la question, je vise un peu plus haut.

On peut trouver étrange, de ma part, la double proposition d'une augmentation de dépense et d'une plus forte intervention de l'Etat.

Car mon rôle naturel est tout l'opposé des apparences de ma proposition.

Je dis apparences, car en réalité c'est le contraire qui se trouve au fond de cette proposition ; vous allez en voir l'explication.

Dans ma pensée, ces 10 mille francs sont destinés à des études spéciales et nouvelles.

A savoir : à rechercher combien l'Etat gagnerait en force morale et en recette au trésor, s'il se retirait de cette lutte qu'il est obligé de soutenir contre quelques intérêts privés dans l'industrie voiturière sur les canaux, industrie à laquelle, selon moi, il se mêle gratuitement, lutte qui souvent se termine aux dépens des finances de l'Etat et aux dépens de son autorité.

Il est des circonstances où le gouvernement ne peut se soustraire à ces fâcheux conflits, où il doit en subir les conséquences ; tel est le cas d'Anvers, où il s'agit de la défense nationale.

Mais à côté de ces difficultés d'Etat, pourquoi s'exposer encore à une foule d'autres qui prennent leur origine dans le fait que l'Etat est engagé dans l'industrie du trafic.

On est d'accord sur un point, c'est que l'Etat administre bien son chemin de fer. Mais pour les canaux, il n'y a que des doléances.

Réunissez tous les discours de différentes sessions sur cette matière, et on trouve que le régime qui fonctionne est déplorable.

Personne ne paye juste ce qu'il doit, disent les uns et les autres. Les péages à l'Etat sont une source d’injustices pour les uns et de faveurs imméritées pour les autres.

L'Etat devrait pondérer les positions et équilibrer les profits ; on ne le dit plus mais on le pense toujours.

Le producteur, le marchand et le consommateur de quelques parties du pays, c'est la nation.

Le contribuable est la pécore sur laquelle toutes les expériences doivent être faites, elle est tout au plus propre à remplir l'escarcelle quand les habiles l'ont vidée.

Il est à regretter que le gouvernement ne soit pas mieux secondé dans la défense du trésor, qui représente l'intérêt général, dans ce qu'il a de plus expressif.

Je n'hésite pas à le faire à l'occasion, et je dois le dire, en présence des capitaux du Hainaut qui se sont décuplés depuis vingt ans, quand j'entends ces belles tirades de MM. leurs représentants, ces beaux discours me font l'effet d'un avertissement au gouvernement pour qu'il tienne les mains sur ses poches.

Je suis loin de jalouser ceux qui gagnent de l’argent, mais il ne faut pas plus casser les vitres par des discours et des votes que par autre chose.

Messieurs, le Journal de Gand d'hier donne un long article sur cette matière, il est conforme à mes idées.

Cet article est remarquable, comme le sont tous les articles de ce journal quand il est dans la vérité, et je recommande la lecture de cet article à l'honorable M. Vanderstichelen.

Les dix mille francs proposas sont donc destinés à rechercher quelle somme de force, de considération et d'écus le gouvernement gagnerait à se retirer de cette position serrée où il se trouve entre tous, ces intérêts divers, en vendant ou en donnant en bail à long terme les péages sur les canaux.

Il adjuge les barrières sur les routes, le tarif de ces barrières reste invariable, pourquoi n'en ferait-il pas de même des péages sur les canaux ?

En présence de la proposition de trente de nos collègues qui demandent à réduire les péages à quelque chose qui approche de zéro par tonne, ma proposition est d'autant plus opportune.

La prochaine proposition à laquelle je m'attends aura pour cachet une demande de subside de l'Etat pour transporter le charbon, ce serait conséquent.

Le gouvernement n'accepte pas mon amendement et je connais les raisons qu'il me donnera.

Il dira : Je refuse vos dix mille francs, parce que je ne veux pas faire l'étude à laquelle vous me conviez. Il est vrai que ce n'est pas une nécessité gouvernementale que d'administrer des canaux, mais j'ai mon corps du génie civil auquel je dois donner de l'occupation. Voilà pourquoi je conserve les canaux.

Or je n'accepta pas cette raison, car il vaudrait autant dire qu'on lève des impôts qui ne sont pas nécessaires pour donner du travail au percepteur. Ces deux raisons sont équivalentes.

Messieurs, si les jérémiades dont on nous régale chaque année sont sincères, j'aurai la majorité ; si au contraire les intéressés aux canaux me combattent, c'est qu'ils se trouvent bien du gâchis dont ils se plaignent, et alors c'est à ceux qui sont des intéressés directement dans la question à ouvrir les yeux et à me seconder.

Je maintiens donc ma proposition.

- La proposition est appuyée.

MVSTPµ. - Messieurs, je ne me rallie pas à l'amendement, parce que je ne saurais que faire de l'augmentation que propose l'honorable membre.

Le crédit de 22,000 fr. porté au budget a été constamment suffisant. Pourquoi donner au département des crédits dont il n'a pas besoin ?

- L'amendement de M. Julliot est mis aux voix et rejeté.

Le chiffre du gouvernement est adopté.

Chapitre II. Ponts et chaussées. Bâtiments publics

Section VI. Personnel des ponts et chaussées

« Art. 42. Traitements des ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées, frais de bureau et de déplacement : fr. 633,150. »

MpVµ. - La section centrale propose d'élever ce chiffre à 645,550 francs.

(page 675) Le gouvernement ne se rallie pas à cette proposition,

M. Tack. - Messieurs, la section centrale propose d'augmenter le crédit de l'article 42 d une somme de 12,400 francs. Le gouvernement ne se rallie pas à cette proposition. Je voterai le chiffre proposé par la section centrale, par le motif que l'augmentation de traitement proposée par le gouvernement en faveur des conducteurs des ponts et chaussées n'est pas en proportion avec la majoration des traitements des autres agents et fonctionnaires attachés à ce corps, qu'elle n'est pas en rapport non plus avec h majoration de traitement accordée à d'autres employés de l'Etat dont les fonctions ont une analogie sensible avec celles des conducteurs des ponts et chaussées.

J'ajouterai que, selon moi, ces traitements ne sont pas suffisamment rémunératoires, si on a égard aux services rendus par les conducteurs des ponts et chaussées.

D'abord il est à remarquer que l'écart entre le traitement des conducteurs des ponts et chaussées et celui des ingénieurs a été considérablement augmenté par les dispositions du projet de budget. Je n'ai pas besoin de citer des chiffres : tout le monde a pu voir quelle est la différence à laquelle j'ai fait allusion,

Il est à observer ensuite que les conducteurs n'ont pas vu majorer leur traitement depuis 1850, tandis que les ingénieurs des ponts et chaussées et les autres employés et agents de ce corps ont vu augmenter leurs traitements, à une époque qui n'est pas éloignée, les uns de 10 p. c., les autres jusqu'à concurrence de 30 p. c. D'où suit qu'en 1863, la majoration totale pour les ingénieurs est de 15 à 30 p. c, et pour les chefs de bureau, de 36 à 37 p. c, tandis que les conducteurs n'obtiennent qu'une simple majoration de 7 à 12 p. c.

Je n'entends pas, messieurs, en faisant ces observations, rapetisser l'importance des fonctions des ingénieurs, ni méconnaître les services qu'ils rendent au corps des ponts et chaussées et à l’Etat ; tout au contraire, je suis le premier à reconnaître que leur traitement n'est pas trop élevé, il serait plutôt trop modeste.

On a, messieurs, et avec raison, comparé les conducteurs des ponts et chaussées aux chefs de section des chemins de fer ; il y a beaucoup d'analogie, en effet, entre le travail auquel se livrent les fonctionnaires de ces deux catégories. Et cependant les traitements des chefs de section sont supérieurs à ceux des conducteurs principaux des ponts et chaussées.

L'Etat procure aux chefs de section les locaux, les fournitures de bureau, le feu et la lumière ; ils ont à leur disposition des commis et même des sous-chefs ; les conducteurs n'ont aucun de ces avantages.

En ce qui concerne les fonctions de ces agents, celles des conducteurs sont-elles moins importantes que celles des chefs de section ? Non, messieurs, je dirai même que c'est l'inverse qui est vrai. La besogne des chefs de section des chemins de fer consiste principalement dans la surveillance à exercer sur les travaux d'entretien et de réparation de la voie ; les travaux du conducteur des ponts et chaussées sont plus variés, plus multiples ; ils exigent des connaissances techniques et pratiques plus étendues.

Ainsi, le conducteur des ponts et chaussées doit être profondément versé dans l'art de la construction ; c'est lui qui surveille les détails d'exécution des constructions de routes, de canaux, de ponts, de barrages, d'écluses, de travaux hydrauliques souvent très compliqués et dans lesquels tant de millions ont été et sont encore engagés tous les jours. Le conducteur des ponts et chaussées a également dans ses attributions la surveillance des plantations de l'Etat ; il constate les contraventions en matière de voirie et dresse les procès-verbaux ; détermine les alignements ; contrôle les travaux des chemins de fer concédés ; il est chargé de la visite et de l'épreuve des machines à vapeur.

En un mot, souvent, il prend l'initiative de l'instruction des affaires ; toujours il préside aux détails de leur exécution et, sous ce dernier rapport, sa responsabilité est considérable.

La section centrale dit avec fondement que le conducteur des ponts et chaussées est la cheville ouvrière de cette administration. J'ajouterai qu'il en est le souffre-douleur. N'est-ce pas lui qui se rend journellement sur le terrain, et qui est obligé de s'exposer à toutes les intempéries des saisons, sacrifiant ainsi ses forces et sa santé pour le bien de l'Etat ? Fréquemment les conducteurs des ponts et chaussées sont chargés des opérations graphiques, des métrés, des nivellements, des plans et des devis.

Ménage-t-on, au moins, ici leur amour-propre ; a-t-on égard à la juste susceptibilité qui gît au fond du cœur de tout homme qui sait ce qu'il vaut ? Non, on ne leur permet pas même de signer leur travail.

Il en résulte que leurs œuvres restent ignorées, sont vouées à l'oubli, passent inaperçues. Sous le gouvernement précédent, les conducteurs des ponts et chaussées signaient les plans, les devis qu'ils dressaient ; i\ n'en est plus de même aujourd'hui ; j'en ignore la raison.

Il n'y a pas, messieurs, jusqu'à leur titre qui ne soit un non-sens, pour ne pas dire une humiliation.

Pourquoi n'a-t-on pas fait pour les conducteurs des ponts et chaussées ce qu'on a fait pour les conducteurs des mines ? Pourquoi ne pas leur donner, comme à ceux-ci, un titre qui réponde réellement à leurs fonctions et aux services qu'ils rendent ?

Ont-ils au moins la chance d'arriver à une position plus élevée dans l'administration ? Encore non : ils sont fatalement relégués pour toujours dans les régions subalternes ; le grade nouveau de conducteur principal au traitement de 3,200 fr., est leur bâton de maréchal. Là sont pour eux les colonnes d'Hercule qu'ils ne peuvent point franchir.

Leur alloue-t-on des frais de bureau ? Non ; et cependant qui niera qu'ils ont des dossiers à former, des plans à dresser, des rapports, à faire une correspondance suivie à entretenir.

Jouissent-ils de frais de route ? On leur a alloué une indemnité de 200 francs, comme l'équivalent d'émoluments beaucoup plus considérables, d'émoluments qui s'élevaient, pour beaucoup d'entre eux, à 500 fr. et même à 1,000 francs.

MVSTPµ. -Là était l'abus.

M. Tack. - Je ne dis pas qu'il n'y avait point là un certain abus ; je ne dis pas que le gouvernement n'a pas bien fait d'allouer des indemnités ; mais il n'est pas moins vrai qu'il en est résulté, pour tous ces fonctionnaires, une perte réelle au lieu d'une amélioration de sort.

Il ne faut pas, messieurs, qu'il y ait des déshérités parmi les fonctionnaires publics ; il serait regrettable que des fonctionnaires aussi utiles que les conducteurs des ponts et chaussées fussent parcimonieusement rétribués ; ce n'est pas le moyen d'exciter leur zèle, de leur faire aimer leurs fonctions, de les attacher à leurs devoirs, de les soustraire aux suggestions et aux tentations auxquelles ils ne sont que trop souvent exposés.

M. de Renesse. - J'étais inscrit, depuis plusieurs jours, pour appuyer les amendements de la section centrale, ayant rapport aux traitements de certains fonctionnaires des ponts et chaussées ; mais mon tour d'inscription pour la parole ayant été donné, par erreur, à l'honorable collègue qui vient de se rasseoir, dont je partage d'ailleurs les observations qu'il vient d'émettre, en faveur des fonctionnaires du corps des ponts et chaussées, je renonce toutefois à la parole, pour ne pas prolonger inutilement la discussion du budget.

L'honorable ministre des travaux publics a, du reste, déclaré hier, qu'il se ralliait à une partie des amendements de la section centrale ; j'ose espérer, cependant, que la condition des conducteurs pourra aussi s'améliorer peu après, par une nouvelle classification, indiquée par M. le ministre.

MVSTPµ. - Messieurs, l'honorable préopinant a dit que, dans sa pensée, le traitement des conducteurs, tel qu'il est projeté par le gouvernement, ne constitue pas une rémunération équitable des services rendus par ces agents, et n'est pas en rapport avec le traitement d'autres fonctionnaires du même département.

J'ai, messieurs, à cet égard une conviction opposée, et si je n'accepte pas l'amendement proposé par la section centrale, consistant à élever le traitement des conducteurs, c'est précisément parce que je crois que la rémunération telle qu'elle résulte des propositions du gouvernement est amplement, généreusement en rapport avec les services que rendent les conducteurs, et que, s'il y a une différence entre leur traitement et celui d'autres fonctionnaires, cette différence est toute à l'avantage des conducteurs, non à leur détriment.

Voyons, messieurs, ce qui a été fait pour les conducteurs, car personne ne s'en est occupé. Le point est cependant intéressant. Quelles sont donc les augmentations que le gouvernement propose ? Je ne remonterai pas trop haut, bien que si je le faisais, j'arriverais à des résultats plus concluants encore dans le sens de la thèse que je soutiens ; je ne remonterai, dans la comparaison qu'il s'agit d'établir, qu'à 1850. Quel était alors le traitement des conducteurs et quel est celui que nous projetons. En 1850 le traitement des conducteurs de troisième classe était de 1,600 francs ; désormais ce traitement sera porté, comme minimum, à 1,800 francs et comme maximum à 2,000 fr. soit pour ce grade, une majoration de 19 p. c.

Pour les conducteurs de deuxième classe, le traitement était en 1850 de 2 mille francs, je propose de le porter de 2,200 à 2,400 francs, ce qui constitue une augmentation de 15 p. c. ; enfin pour les conducteurs de première classe dont le traitement était de 2,400 francs en 1850, je (page 676) propose de le porter de 2,000 à 2,800 francs, soit une augmentation de 13 p. c.

Ces augmentations sont-elles les seules qui soient accordées aux conducteurs ?

J'ai fait beaucoup mieux que de porter les traitements des conducteurs de première classe de 2,400 fr. à 2,600 et 2,800 fr., j'ai créé en 1860 une nouvelle catégorie de conducteurs, j'ai créé le grade de conducteur principal en y attribuant un traitement de 3,000 fr., je propose aujourd'hui de le porter à 3,200 fr.

Le conducteur du grade le plus élevé n'avant auparavant qu'un traitement de 2,400 fr. ; il y aura ainsi pour cette catégorie nouvelle de conducteurs une augmentation de 33 p. c. sur le traitement ancien le plus élevé.

Pour les conducteurs ordinaires de première, deuxième et troisième classe, ils n'ont donc pas seulement une augmentation afférente à chaque grade, ils ont devant eux ce nouveau traitement du conducteur principal supérieur de 33 p. c. au traitement maximum de 1850.

Je demande après cela si, en considérant en elle-même la position des conducteurs et avant même de parler des augmentations indirectes de traitement que je vais renseigner, on ne peut pas dire qu'ils sont traités d'une manière privilégiée.

- Un membre. - Il y en a encore qui n'ont que 1,500 fr.

MVSTPµ. - Je ne sais s'il y en a qui n'ont encore que 1,500 fr., mais si les propositions du gouvernement sont adoptées, il n'y en aura désormais pas un seul ayant moins de 1,800 fr.

Voilà pour les traitements proprement dits des conducteurs. Mais est-ce que ces traitements constituent tous les avantages pécuniaires dont ils jouissent ? Nullement, ils ont d'abord tous indistinctement, depuis le premier jusqu'au dernier, deux cents francs d'indemnité fixe, de sorte que le minimum de traitement du conducteur de la dernière classe est, en réalité, non de 1,800 fr., mais de 2,000 francs.

N'ont-ils pas d'autres indemnités ? Quand ils font un travail extraordinaire, quel que soit leur grade, ils reçoivent une indemnité extraordinaire.

Sont-ce au moins là les seules ? Nullement les provinces, les communes, les particuliers leur procurent fréquemment des indemnités pour des travaux qu'ils leur demandent.

Il y a même des provinces où des conducteurs et des ingénieurs ont des indemnités fixes sur le budget provincial. Dans une telle situation, faut-il s'étonner de rencontrer des conducteurs qui n'échangeraient pas leur position matérielle contre celle d'un ingénieur de première classe ?

Je le demande donc, messieurs, sont-ce là des fonctionnaires déshérités, des fonctionnaires qui ne recevraient pas la rémunération de leurs services ?

Voulez-vous toucher du doigt l'exagération des propositions de la section centrale ? Qu'est-ce que la section centrale propose, par exemple, pour les conducteurs de troisième classe ? Deux mille fr. et pour les conducteurs principaux 3,600 francs.

Prenons les conducteurs de troisième classe, le traitement de 1,800 fr. n'est-il pas suffisant ? faut-il le porter à 2 mille francs ? Etablissons une comparaison. Quel est le traitement des sous-ingénieurs proposé par le gouvernement, accepté sans observations par la section centrale ? Il est de deux mille francs.

La section entend donc mettre sur la même ligne, quant au traitement, les conducteurs de troisième classe et les sous-ingénieurs.

Messieurs, cela est-il admissible ? Serait-ce là de la justice distributive ? Serait-ce là maintenir l'harmonie entre les conducteurs et les autres fonctionnaires, quant à leurs traitements respectifs ? Le conducteur, même principal, est l'inférieur du sous-ingénieur.

Le sous-ingénieur est seul responsable, vis-à-vis de ses chefs, du travail des conducteurs qui lui sont adjoints. On dit qu'on ne rend pas aux conducteurs les honneurs qui leur sont dus, qu'ils n'apposent pas même leur signature sur les travaux qu'ils livrent. Cela est vrai, mais c'est que précisément ils ne sont pas responsables, que la responsabilité retombe tout entière sur l'ingénieur ou le sous-ingénieur à qui ils sont attachés.

Pour envisager la question à un autre point de vue, est-il possible de mettre sur la même ligne ceux qui, comme les conducteurs, ont fait des études incomplètes et ceux qui, comme les ingénieurs, ont fait des études complètes, en donnant aux conducteurs et aux sous-ingénieurs, le même traitement minimum ? Ce serait d'une injustice flagrante.

Vous dites : il faut donner aux conducteurs principaux le traitement des chefs de section du chemin de fer. Je réponds non ; que sont les chefs de section ? Ce sont des agents sortis ou devant à l'avenir sortir de l'école du génie civil, ayant fait des études complètes, ce sont des ingénieurs ; non seulement ce sont des ingénieurs proprement dits, mais à la première promotion ils ne peuvent qu'être nommés ingénieurs de seconde classe, ayant le même traitement et le même rang hiérarchique que les ingénieurs de troisième classe.

Or, peut-on vouloir que les conducteurs aient le même traitement que ceux qui ayant rang et traitement d'ingénieurs de troisième classe, passent, à la première promotion, ingénieur de deuxième classe.

Le gouvernement peut-il admettre l'assimilation entre des fonctions qui n'ont aucune analogie entre elles ? Si vous adoptez l'échelle de traitements que la section propose, soyez-en persuadés, messieurs, vous serez accablés de réclamations de la part d'une foule d'agents de l'administration qui ont un rang supérieur aux conducteurs, et avec le traitement desquels leur traitement serait désormais disproportionné.

J'ai discuté une première comparaison, établissons-en une seconde. Quel est aujourd'hui le traitement d'un sous-lieutenant dans l'armée ! Voilà un fonctionnaire qu'on peut mettre sur la même ligne qu'un conducteur de troisième classe, je pense.

Depuis l'augmentation qui a été accordée aux officiers, le traitement du sous-lieutenant est de 1,800 francs. C'est le même traitement que celui des conducteurs de troisième classe, mais sur ce traitement le sous-lieutenant doit prélever ses frais d'uniforme et de changement de garnison, le conducteur n'a pas ces frais ; mais, comme ressources, outre son traitement, il jouit de l'indemnité fixe de 200 fr. et des indemnités qu'il reçoit éventuellement de la province, des communes, des particuliers.

Or, est-ce que la position d'un sous-lieutenant n'est pas aussi respectable que celle d'un conducteur ? Vous mettriez cependant le conducteur bien au-dessus du sous-lieutenant. Cependant celui-ci n'arrive à ce grade qu'après avoir passé par l'école militaire et y avoir fait des études qui valent celles du conducteur, ou après plusieurs années de services dans le corps.

Et le capitaine, quel est son traitement ? Il est de 3,400 fr. en moyenne ; toujours en présence de cette obligation de tenir un rang dans la société et de faire des dépenses spéciales ; et vous donneriez au conducteur principal 3,600 francs sans compter son indemnité, qui porterait son traitement à 3,800 francs.

Je le répète, est-ce là l'harmonie que vous poursuivez ?

Je pense, messieurs, qu'il y a autre chose à faire pour les conducteurs que d'élever leur traitement, c'est d'élever le nombre d'agents à placer dans les classes supérieures de chaque grade.

Tels que les chiffres du budget avaient été établis, il y aurait peut-être eu dans les classes supérieures un nombre d'agents un peu restreint.

Eh bien, messieurs, j'ai fait un nouveau cadre qui améliore sensiblement la situation sous ce rapport.

C'est ce nouveau cadre que je prie la Chambre de sanctionner en adoptant pour les conducteurs uni majoration de 8,400 fr. sur l'allocation primitive qui les concerne.

Je crois, messieurs, que c'est là tout ce que la Chambre doit faire pour ces agents, s'il y a quelque chose à faire, pour rester équitable à l'égard de tous les fonctionnaires.

L'augmentation des conducteurs m'a conduit forcément à modifier aussi dans quelque mesure, dans des vues d'équité, le cadre des ingénieurs.

J'ai déjà déclaré que j'acceptais la suppression du traitement de 6,000 francs pour les ingénieurs en chef de seconde classe.

L'allocation des ingénieurs ordinaires et des sous-ingénieurs serait majorée de 9,000 fr., bien entendu en maintenant pour eux aussi l'échelle de traitements communiquée à la Chambre.

En tenant compte de ces diverses modifications, il y aurait à l'article 42 une augmentation de 23,400 francs en tout, soit 11,700 francs pour l'année courante. Je propose donc de porter l'article 42 à la somme de 641,850 fr.

M. Gobletµ. - Messieurs, je n'abuserai pas des instants de la Chambre et je ne dirai que quelques mots pour soutenir la proposition de la section centrale. Cette proposition, si elle n'a pas eu un succès complet près de M. le ministre des travaux publics, n'a pas moins produit un certain résultat, et alors même qu'elle serait repousser, la position des conducteurs n'en serait pas moins améliorée.

Je ne puis accepter l'argumentation de M. le ministre lorsqu'il dit que la proposition de la section centrale dérangerait l’harmonie comparative des différentes fonctions.

Je crois que l'on ne peut pas établir de comparaison absolue entre les conducteurs principaux et les chefs de section. Si les chefs de section (page 677) doivent savoir subir parfois des épreuves plus longues que celles des conducteurs, ils ont aussi tout un avenir que les conducteurs n'ont pas.

De même qu'un officier peut devenir général, le chef de section peut devenir ingénieur en chef.

Le conducteur peut devenir conducteur principal et pas autre chose. Il y a donc une immense différence.

La proposition de la section centrale n'avait d'autre but que de mettre les conducteurs, si je puis m'exprimer ainsi, sur un pied plus convenable, de relever le moral du corps plutôt que de donner à ces employés quelques centaines de francs de plus.

Il ne faut pas qu'un fonctionnaire soit dans une position dépréciée.

Je dois dire aussi qu'en 1850 les conducteurs de premier classe étaient en quelque sorte plus favorisés qu'ils ne le sont aujourd'hui. Ils pouvaient obtenir 2,700 francs après 10 ans de grade. Aujourd'hui leur traitement est fixé à fr. 2,600 et à fr. 2,800 au maximum. Vous voyez qu'il n'y a qu'une différence en plus de 100 francs.

MVSTPµ. - Et les conducteurs principaux ?

M. Gobletµ. - Ils n'existaient pas en 1850. Vous les avez créés parce que vous en avez senti la nécessité. Mais ce n'est pas une augmentation pour la masse du corps. Vous avez senti que le corps avait besoin d'être relevé et c'est pourquoi vous avez créé les conducteurs principaux,

On a parlé de 200 fr. d'indemnité. Ces 200 fr. ne constituent pas une indemnité. C'est un remboursement d'avances et pas autre chose. Cela résulte évidemment d'une pièce émanée du département lui-même. Lorsque les fonctionnaires des ponts et chaussées ont demandé au département que leurs indemnités fussent comptées pour la pension comme les indemnités des directeurs des postes et autres, qu'a-t-on répondu ?

On leur a répondu :

« La similitude que le fonctionnaire, dont m'entretient votre dépêche précitée, voudrait établir entre les frais de bureau et de déplacement et les indemnités du géomètre de cadastre, je ne puis l'admettre attendu que les frais de bureau et du déplacement ne sont alloués qu'à titre de remboursement d'une dépense. » Vous voyez donc bien que ce n'est qu'un prêt qu'on leur rembourse.

Tandis que les chefs de section se servent gratis de la voie ferrée, les conducteurs doivent payer. Les chefs de section ont leurs bureaux dans les stations ; ils sont presque tous logés par le département. C'est là déjà un grand avantage.

Vous voyez donc bien, messieurs, que la section centrale n'a pas voulu placer les conducteurs si haut ; elle a voulu leur donner une position normale, leur donner un encouragement sérieux.

Je dis que les fonctionnaires qui, au début de leur carrière ont plus d'obligations avec un traitement moindre, mais qui ont une belle perspective d'avancement, sont plus heureux que ceux qui, comme les conducteurs des ponts et chaussées, n'ont pas d'avancement à espérer.

Je n'en dirai pas davantage, messieurs, je crois avoir parfaitement motivé l'idée de la section centrale et je maintiens la proposition faite en son nom.

M. Jacquemyns. - Messieurs, j'ai demandé la parole pour savoir de M. le ministre des travaux publics s'il n'y aurait pas moyen de faire quelque chose en faveur des sous-ingénieurs.

Ces fonctionnaires sont moins favorablement traités en Belgique qu'en France.

A l'école du génie civil, nos élèves ingénieurs n'ont que 400 fr., tandis qu'en France ils ont 1,800 francs pendant toute la durée de leurs études. Après leurs études ils restent en Belgique pendant sept à huit ans avec les appointements de sous-ingénieurs, tandis qu'en France ils ont un avancement bien plus rapide.

Je ne m'attacherai pas à prendre leur défense. L'honorable ministre des travaux publics l'a si bien prise tout à l'heure dans son discours, que je crois inutile d'y rien ajouter.

Je me borne à lui demander s'il ne pourrait leur procurer un avancement plus rapide, ou leur donner un traitement plus élevé.

M. Tack. - Messieurs, je ne tiendrai la Chambra que pendant quelques instants.

Je ne trouve pas la proposition de la section centrale aussi déraisonnable que semble le croire M. le ministre des travaux publics. En effet, il ne faut pas perdre de vue, comme vient de le dire l'honorable M. Goblet, que la carrière est en quelque sorte fermée pour les conducteurs des ponts et chaussées.

A quel grade peuvent-ils arriver ? Au grade de conducteur principal.

Les conducteurs principaux obtiennent, dit M, le ministre, une augmentation de 33 p. c mais il y a beaucoup d'autres fonctionnaires qui en ont obtenu autant.

Et puis, messieurs combien y a-t-il de ces conducteurs principaux ? Il y en a huit en tout. Et combien y a-t-il de conducteurs des ponts et chaussées ? Cent huit. C'est le cas de dire : Beaucoup d'appelés mais de bien rares élus. La plupart des conducteurs des ponts et chaussées restent conducteurs toute leur vie et passent à peine à la première classe. Voilà la vérité.

On vous a fait observer qu'ils avaient plusieurs cordes à leur arc, qu'ainsi dans certaines provinces il y avait des abonnements. Cela existe dans certaines provinces, mais pas dans toutes. Tous les conducteurs des ponts et chaussées ne jouissent donc pas de l'avantage d'avoir des émoluments, des gratifications, des indemnités sur les fonds de la province !

On nous dit ; Vous détruisez la hiérarchie ; vous placez les conducteurs principaux au-dessus des sous-ingénieurs. Mais c'est ce que M. le ministre fait lui-même, puisque les sous-ingénieurs ont d'après sa proposition un traitement de 2,000 et de 2,500 francs, tandis que le traitement du conducteur principal est de 3,200 francs. Du reste ce à quoi j'attache de l'importance, c'est bien moins à ces qualifications hiérarchiques qu'aux services rendus, aux connaissances exigées de la part des fonctionnaires.

On a parlé aussi du traitement des sous-lieutenants. Eh bien, à mon avis le traitement des sous-lieutenants n'est pas assez élevé. Il n'est donc pas étonnant que je soutienne, ici en faveur des conducteurs des ponts et chaussées, l'opinion émise par la section centrale. Je borne là mes observations, la Chambre désirant en finir le plus tôt possible avec le budget des travaux publics.

- Le chiffre proposé par la section centrale est mis aux voix ; il n'est pas adopté.

Le chiffre proposé par le gouvernement est adopté.

« Art. 43. Traitements et indemnités des chefs de bureau et commis, des éclusiers, pontonniers, sergents d'eau, gardes-canal et autres agents subalternes des ponts et chaussées : fr. 586,143. »

- Adopté.

« Art. 44. Frais des jurys d'examen et des conseils de perfectionnement, missions des élèves ingénieurs et conducteurs de l'école spéciale du génie civil : fr. 10,000. »

- Adopté.

Chapitre III. Mines

Première section. Personnel du conseil

« Art. 45. Personnel du conseil des mines. Traitements : fr. 42,355. »

- Adopté.

« Art. 46. Personnel du conseil des mines. Frais de route : fr. 600. »

- Adopté.

« Art. 47. Personnel du conseil des mines. Matériel : fr. 2,000. »

- Adopté.

Section II. Personnel du corps

« Art. 48. Traitements et indemnités du personnel du corps des mines, et salaires des expéditionnaires employés par les ingénieurs : fr. 180,635. »

- La section centrale propose de porter le chiffre à 181,635 fr.

MVSTPµ. - Messieurs, la situation du corps des mines rend nécessaire une amélioration. Il est certain que dans ce corps, il y a une insuffisance d'avancement qui est une cause de découragement pour le corps.

Il est impossible que cette insuffisance d'avancement n'existe pas, cela tient au nombre restreint des agents des mines.

Il faut donc chercher à arriver à améliorer le sort des officiers des mines par une voie autre que celle des promotions normales.

On peut le faire ainsi que j'ai eu l'honneur de le dire en réponse à une question de la section centrale, en introduisant dans le règlement concernant cette administration une clause en vertu de laquelle, au bout d'un certain nombre d'années, les ingénieurs des mines pourront recevoir un supplément de traitement, mais en dehors de toute promotion.

(page 678) Quels seront le nombre d'années à fixer et la majoration de traitement a accorder ? Ce sont là des points de détail.

Messieurs, j'ai remanié le travail qui a servi de base au chiffre proposé dans le budget pour le corps des mines. Avec une augmentation de 4,000 fr. répartie sur deux ans, et moyennant d'autres mesures que je compte prendre, je crois pouvoir arriver à un résultat très satisfaisant, je crois pouvoir donner à chacun une rémunération, modeste si l'on veut, mais suffisante et équitable.

J'ai donc l'honneur de demander par amendement une majoration sur l'article de 2,000 fr. ce qui le portera à 182,635 fr. J'ai la conviction que lorsque le travail paraîtra, les intéressés, ceux qui n'ont que des prétentions, avouables, seront satisfaits.

M. Braconnierµ. - La section centrale, dans son rapport, a constaté la position spéciale des ingénieurs du corps des mines quant au peu d'avancement qui existe dans cette carrière. M. le ministre des travaux publics, en réponse à une demande de la section centrale, a pris l'engagement de modifier l'organisation du corps des ingénieurs des mines en faisant entrer dans les cadres supérieurs un plus grand nombre de fonctionnaires et en accordant des augmentations de traitement aux fonctionnaires qui seront restés pendant un temps déterminé dans le même grade.

Messieurs, l'on compare toujours l'administration des mines à l'administration des ponts et chaussées et cependant il y a entre ces deux administrations une très grande différence. Les traitements des mêmes grades sont les mêmes, il est vrai, mais sous le rapport de l'avancement, la différence est très sensible.

En effet, sur un personnel de 46 fonctionnaires, il n'y a que deux ingénieurs en chef dans l'administration des mines. Dans l'administration des ponts et chaussées, le nombre est de onze. Mais, par contre il y a, dans l'administration des ponts et chaussées, neuf sous-ingénieurs ; dans l'administration des mines il y en a 25.

Ce qui fait que les 54/100 de l'administration des mines se trouve dans les grades inférieurs, et il ne faut pas s'étonner de voir que la plupart de ces fonctionnaires ont 25 et 30 années de grade.

Je demande donc à M. le ministre des travaux publics de vouloir donner suite aux bonnes intentions qu'il a manifestées à la section centrale et je demande que ce soit dans le délai le plus rapproché possible.

- Le chiffre de 181,635 fr. est mis aux voix et adopté.

« Art. 49. Frais des jurys d'examen, des conseils de perfectionnement, et missions des élèves-ingénieurs de l'école spéciale des mines : fr. 8,000. »

- Adopté.

« Art. 50. Confection de la carte générale des mines ; charge extraordinaire : fr. 15,000. »

- Adopté.

Section III. Caisse de prévoyance

« Art. 51. Subsides aux caisses de prévoyance et récompenses aux personnes qui se distinguent par des actes de dévouement : fr. 45,000. »

M. Braconierµ. - Je demanderai à M. le ministre des travaux publics s'il compte bientôt déposer un projet de loi pour assimiler les caisses de prévoyance aux sociétés des secours mutuels.

Ce projet de loi est très nécessaire. Les caisses de prévoyance sont des institutions extrêmement utiles, qui rendent des services signalés aux populations ouvrières.

Dans l'état de la législation actuelle, l'administration en est très difficile, elles ne peuvent citer en justice, ni poursuivre le recouvrement des sommes qui lui sont ducs.

Un projet de loi sur cette matière avait, je crois, été déposé dans le temps par l'honorable M. Van Humbeeck. Je demanderai à M. le ministre ce qu’il compte faire à cet égard.

MVSTPµ. - J'espère que le projet pourra être déposé dans le courant de la session.

- L'article 51 est adopté.

Section IV. Impressions, etc.

« Art. 52. Impressions, achats de livres, de cartes et d'instruments ; publications de documents statistiques, encouragements et subventions, essais et expériences : fr. 7,000. »

- Adopté.

Chapitre IV. Chemins de fer, postes, télégraphes. (Service d’exécution)

Première section. Voies et travaux

M. B. Dumortier. - Messieurs, j'ai depuis longtemps des interpellations très graves à faire au gouvernement au sujet de l'administration des postes, qui soulève dans le pays et à l'étranger des plaintes très vives. Les faits qui provoquent ces plaintes sont de diverses natures ; d'une part on a reproché à plusieurs reprises au gouvernement la disparition de lettres confiées à la poste et contenant des valeurs ; le commerce a élevé à cet égard les plaintes les plus sérieuses, et ces faits se sont singulièrement multipliés.

D'autre part, une accusation plus grave encore est dirigée à l'étranger contre la Belgique ; on prétend qu'il y a dans nos bureaux de poste des cabinets noirs, que les lettres qui traversent la Belgique seraient ouvertes. J'ai lu moi-même dans les journaux anglais et allemands une accusation formelle de pareils faits. Si ces faits sont vrais, il importe qu'ils cessent immédiatement ; s'ils sont faux, il importe qu'ils soient démentis.

L'honneur de la Belgique exige que nous soyons à l'abri de toute espèce d'accusation de ce genre.

Mais, messieurs, il se passe des faits que je ne puis m'empêcher de trouver tout au moins fort extraordinaires. Je tiens en mains une lettre qui m'a été adressée de Cologne et qui portait : « A M. B. C. Dumortier, à Bruxelles. » Elle avait été mise à la poste à Cologne le 4 avril 1862 et était arrivée à Bruxelles le lendemain. Cette lettre m'a été remise décachetée et portait cette inscription à l'encre rouge : « Inconnu. »

Messieurs, j'ai la prétention de ne pas être complètement inconnu à Bruxelles. Tous les jours, je reçois de nombreuses correspondances, je reçois des journaux ; tout cela m'arrive parfaitement, et voici une lettre qui a été décachetée et qui porte des deux côtés : « Inconnu ». Je demande s'il n'importe pas que le gouvernement empêche de pareils faits de se produire.

Je dois ajouter, messieurs, que la même chose m'est arrivée deux fois ; malheureusement j'ai perdu l'enveloppe de la première lettre.

Mon gendre a adressé une plainte à M. le ministre des travaux publics, constatant que 6 ou 8 lettres qui lui avaient été adressées ne lui étaient point parvenues. Un passeport et un permis de chasse mis par lui à la poste n'étaient point arrivés à leur destination.

Comment se fait-il que de pareilles choses puissent se passer, comment se fait-il que tant de lettres puissent disparaître ?

Je cite la personne, parce qu'elle est digne de toute confiance, mais des faits semblables nous ont été révélés cent et cent fois ; à chaque instant nous entendons des plaintes sur des lettres qui ont disparu. Eh bien, je dis que cela est excessivement grave. J'ai entendu un de mes honorables collègues me dire un jour que dans une élection, ordre avait été donné aux agents de la poste de s'informer de toutes les lettres que recevaient les députés sortants. Cet honorable membre ne me démentirait pas. C'était en 1857.

Je sais fort bien, messieurs, que l'honorable ministre des travaux publics est parfaitement étranger à tout cela ; j'en ai la conviction profonde et je puis d'autant mieux lui rendre cet hommage que je n'ai pas l'honneur d'être ministériel.

M. le ministre m'a dit lui-même dans le temps qu'il avait reçu beaucoup de plaintes de ce genre et qu'il en était extrêmement contrarié ; mais je pense que porter ces faits à la tribune, c'est donner des forces au gouvernement, pour en amener la répression. Il faut que ces abus disparaissent ; il ne faut pas qu'on puisse décacheter des lettres, soustraire des lettres contenant des valeurs, déclarer inconnues des personnes parfaitement connues ; il faut que les plus grands soins soient apportés pour garantir l'inviolabilité du secret des lettres et pour que l'étranger ne puisse concevoir, à cet égard, aucun soupçon contre la Belgique.

MVSTPµ. - Messieurs, l'accusation que l'honorable membre vient de diriger contre la poste, n'est pas nouvelle, et certainement il n'entre pas dans ma pensée de prétendre qu'il ne se commette jamais d'infidélités à la poste, mais j'ai la conviction que les infidélités sont infiniment moins nombreuses qu'on ne le prétend.

On met sur le compte des infidélités, d'abord les erreurs, et il y a sous ce rapport des faits vraiment plaisants. Je vais vous en citer un, et vous verrez combien il faut être en général, non pas incrédule, mais circonspect à l'endroit des accusations de soustractions lancées contre la poste.

(page 679) Un industriel vient se plaindre que différentes lettres contenant des valeurs ne sont point parvenues à destination ; on fait des perquisitions de toute nature et on finit par découvrir que le domestique chargé de porter ces lettres à la poste, les a mises dans la boîte d'une maison particulière.

Il y a des séries de faits de la même nature.

En deuxième lieu beaucoup de lettres ne parviennent pas à leur destination parce que la suscription est incomplète ou illisible. Nous faisons connaître périodiquement, par la voie du Moniteur, le nombre des dépêches qui sont mises au rebut à défaut de trouver les destinataires, combien de ces lettres contiennent des valeurs et le montant de ces valeurs.

En troisième lieu, il arrive souvent aussi que de mauvais débiteurs ou de mauvais créanciers prétendent les uns avoir envoyé des valeurs, les autres n'en avoir pas reçu, tandis que les premiers n'ont rien envoyé et que les autres ont encaissé. Je cite cette manœuvre, parce que je connais des circonstances où elle a été parfaitement établie.

Maintenant, y a-t-il des infidélités ? Sans doute ; cela est inévitable ; la question n'est pas là ; la question est de savoir si l'administration est suffisamment vigilante pour les réprimer. Eh bien, quand on dénonce une infidélité au département des travaux publics, voici ce qui se passait autrefois et ce qui se passe aujourd'hui.

Dans le temps on faisait toujours une enquête administrative ; elle aboutissait rarement.

Frappé de cette absence de résultat, j'ai ordonné, par mesure générale, qu'immédiatement après une dénonciation, il serait ouvert une double enquête, une enquête administrative et une enquête judiciaire. L'affaire est toujours déférée au parquet. Je ne pense pas qu'on puisse faire davantage.

Quand un individu, étant reconnu coupable, est condamné par la justice, jamais il n'obtient grâce. Voilà les mesures auxquelles le gouvernement a recours pour maintenir à l'administration des postes le renom dont elle a besoin.

Quant à l'existence d'instructions données en 1857 à un directeur de poste et d'un cabinet noir, je ne pense pas qu'une pareille accusation mérite d'être relevée. Qui est ce qui aurait donné ces instructions, établi ce cabinet noir ? C'est sans doute le gouvernement dans un intérêt politique. Mais qui oserait sérieusement prétendre que le gouvernement en Belgique, quels que soient les hommes qui l'occupent, à quelque parti qu'ils appartiennent, consente à descendre si bas ? Dans quel but s'abaisserait-on à ce point ? Quel est le ministre qui songeât à recourir à de pareilles manœuvres ? Nul ici n'en est capable ! Vous pouvez dire cela de nous, comme nous le disons de vous.

Quant à la lettre ouverte dont se plaint l'honorable M. Dumortier, j'ai qualifié l'acte par une interruption ; j'ai dit que ce ne pouvait être que le résultat de la maladresse d'un facteur. Peut-il en être autrement ? L'honorable M. Dumortier est assez connu pour qu'aucun facteur de la poste n'ignore sa personnalité. L'adresse devait donc être insuffisante.

M. B. Dumortier. - Deux fois le même fait m'est arrivé. (Interruption.)

MVSTPµ. - Dans ce cas, le seul admissible, je ferai observer que si la lettre a été ouverte, c'est en vertu des instructions réglementaires qui commandent à l'administration d'ouvrir les lettres dont on ne découvre pas les destinataires, afin de pouvoir les renvoyer aux expéditeurs.

En résumé je dis qu'il ne faut accueillir qu'avec circonspection les accusations dont l'administration des postes est souvent l'objet, comme il est du devoir de l'administration elle-même de veiller avec la plus vive sollicitude à ce que tous ses agents fassent preuve d'une fidélité exemplaire.

- La séance est suspendue à 5 heures.

Elle est reprise à 8 heures et un quart.

MpVµ. - Par dépêche du 26 mars courant, M. le ministre des finances adresse à la Chambre le compte rendu des opérations de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations pour exercice 1862.

- Impression et distribution aux membres de la Chambre.

MpVµ. - La discussion continue sur le chapitre IV : Chemins de fer, etc.

M. le Bailly de Tilleghem. - Dans la séance du 24 mars, l'honorable ministre a bien voulu nous dire qu'il y avait des engagements pris avec la compagnie du chemin de fer de la Flandre occidentale pour établir des bureaux télégraphiques à Thielt, Messine, Comines, Ingelmunster et Iseghem.

Je m'empresse de remercier l'honorable ministre pour les réponses satisfaisantes qu'il nous a données.

Toutefois je demanderai la permission de faire remarquer à l'honorable ministre qu'il ne nous dit rien relativement à la demande de la grande et populeuse commune de Meulebeke, chef-lieu de canton de justice de paix, qui sollicite également pour obtenir un bureau télégraphique.

Il est à remarquer qu'il y a un appareil d'établi au bureau de la pose, mais dont les particuliers ne peuvent pas se servir.

Nous avons eu l'honneur d'entretenir l'honorable ministre de cette demande et de la recommander à sa bienveillante sollicitude.

Je dois prier M. le ministre de vouloir nous dire si la commune de Meulebeke, dont il n'est fait aucune mention, est comprise dans la série de bureaux qui seront encore établis, sous peu de jours, dans ces différentes localités.

Puisque j'ai la parole, je demanderai à pouvoir dire encore quelques mots pour entretenir l'honorable ministre sur le service des bureaux de perception et de distribution des postes, dont il ne nous a pas dit un mot et dont nous avons eu l'honneur de l'entretenir également.

Parmi les communes qui ressortissent à l'arrondissement de Thielt, la ville de Thielt et la commune de Meulebeke ont un bureau de perception de postes, tandis que dans les autres communes il se fait tout bonnement une distribution de lettres par jour.

Dans cet état de choses, plusieurs communes ont pétitionné pour obtenir un bureau de distribution ou sinon un bureau de perception.

Deux communes, notamment, Aerseele et Wacken sollicitent plus particulièrement. Quant à la commune d'Aerseele, l'administration locale a adressé, à la date du 15 janvier dernier, une demande à l'honorable ministre de la justice, me priant en même temps d'appuyer cette requête et de la recommander à sa bienveillante sollicitude, ce que je me suis empressé de faire, en prêtant à cette recommandation tous les développements désirables.

Il a été donné suite à cette demande.

Il résulte de la lettre d'information, que l'honorable ministre a bien voulu m'adresser à la date du 20 février dernier :

Qu'il a fait instruire cette demande avec tout le soin qu'elle semblait comporter, et qu'il appert par le rapport qui lui en a été fait :

1° Que les relations épistolaires de la commune d'Aerseele sont de très minime importance ;

2° Qu'un bureau de poste établi dans cette commune ne pourrait desservir avec avantage aucune des communes environnantes ;

3° Qu'il est à craindre au contraire que l'on troublerait par là des relations établies aujourd'hui sur un bon pied ;

4° Qu'il paraissait donc impossible à l'honorable ministre de justifier à aucun titre la dépense considérable qu'occasionnerait la nouvelle création réclamée ;

5° L'honorable ministre termine sa lettre en voulant bien exprimer le regret de devoir m'informer que la demande de la commune ne pourra pas être accueillie.

Par une lettre en date du 21 février, j'ai fait parvenir à l'administration locale d'Aerseele la dépêche ministérielle susmentionnée.

Quant à la demande de la commune de Wacken, j'ignore comment l'honorable ministre a pu avoir statué à ce sujet, ainsi qu'à l'égard de plusieurs autres demandes émanées des communes les plus importantes de mon arrondissement, telles qu'Oostroosebeeke, Wynghene, Zwevezeele, Pithem, Ruysselede, etc., en obtention d'une perception ou au moins de deux distributions par jour.

L'arrondissement de Thielt, qui comporte un ressort de dix-huit communes, représente une contrée où les besoins de la poste se font beaucoup sentir.

Je demanderai à l'honorable ministre la permission de lui recommander de faire tout son possible pour remédier à cet état de choses en faveur et à la satisfaction de ces communes qui ont des titres réels à toute la sollicitude du gouvernement.

M. H. Dumortier. - Messieurs, j'ai ici par devers moi trois lettres qui ont été envoyées à mon adresse et qui m'ont été remises ouvertes.

Elles pourraient être jointes à celle qui a été produite par l'honorable M. Barthélémy Dumortier.

Il ne peut y avoir aucune espèce de doute sur le fait même. J'ai encore chez moi quelques lettres qui se trouvent dans ce cas, et je me propose d'en faire la remise pour qu'elles soient annexées aux autres.

(page 680) Certes, messieurs, dans ce qu'a dit tantôt l'honorable ministre des travaux publics, il y a beaucoup de vrai ; il ne suffit point de produire ces lettres pour déclarer que ces faits sont nécessairement le résultat d'un délit commis dans les bureaux de la poste.

Mais il ne faut pas non plus aller a- delà de certaines limites, pour expliquer que de semblables irrégularités sont l'effet du hasard. Ce serait en quelque sorte donner d'avance un brevet d'impunité aux agents de la poste qui se rendraient réellement coupables de faits de ce genre.

Je profite de cette occasion pour ajouter qu'il y a eu des plaintes nombreuses et fondées, j'en ai produit moi-même, contre la façon dont sont expédiés certains journaux, non pas à Bruxelles, mais en province ; il arrive très souvent que les journaux s'égarent ; toutes les réclamations restent sans résultat.

La Chambre paraissant ne plus vouloir continuer la discussion, je renonce à beaucoup d'observations que je me proposais de faire ; je me bornerai à indiquer quelques objets qui me semblent mériter plus particulièrement l'attention de la Chambre et de M. le ministre des travaux publics.

Je signalerai d'abord à M. le ministre des travaux publics, l'agrandissement de la station de Courtrai, qui est devenue tout à fait insuffisante. Il faut toute la vigilance et tout le zèle du chef de cette station pour empêcher le retour fréquent d'accidents de la nature de celui qui a eu lieu l'année dernière encore.

J'appelle aussi l'attention de M. le ministre des travaux publics sur le local qui sert de bureau au service des télégraphes à Bruxelles. Ce n'est pas là un bureau, ce n'est qu'un simple couloir où les employés et les ouvriers circulent sans cesse ; cela n'est pas convenable, d'ailleurs, et je suis persuadé que M. le ministre mettra ordre à cet état de choses.

Je crois que les approvisionnements accumulés dans les dépôts des chemins de fer sont généralement trop considérables ; l'année dernière, ces approvisionnements représentaient une valeur de plus de quatre millions. Or, je ne connais pas d'exploitation de chemin de fer, si grande qu'elle soit, où les approvisionnements soient aussi considérables ; ainsi, je sais que la compagnie du chemin de fer du Nord, entre autres, est loin d'y mettre une telle prodigalité.

Je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'avoir tant de valeurs improductives en attendant qu'il en soit fait emploi.

Je demande aussi à M. le ministre des travaux publics comment il se fait que nous n'avons pas de convention postale avec l'Espagne.

MVSTPµ. - Comment ?

M. H. Dumortier. - Ainsi, les lettres que nous recevons de Naples ne coûtent que 60 centimes ; tandis que celles qui nous viennent d'Espagne coûtent fr. 1,80 ; d'où je dois conclure que nous n'avons pas de convention postale avec ce dernier pays ou bien qu'elle ne consacre pas de dispositions aussi favorables que les autres.

Je désirerais savoir s'il n'y aurait pas moyen, comme on l'a fait en France, d'élever le poids de la lettre ordinaire de 10 à 15 grammes.

Je demande, en outre, si l'organisation de la comptabilité, matière qui a occupé l'administration pendant 10 à 12 ans, qui a provoqué la production d'une foule de systèmes tour à tour présentés et abandonnés, je voudrais savoir si cette importante question a enfin reçu une solution complète et définitive.

Maintenant il me reste un mot à dire en ce qui concerne la poste. Je recommande à la bienveillance de M. le ministre la poste rurale ; il ne faut pas que cette partie du service soit négligée. Les distributions de lettres dans les grandes villes sont très nombreuses : à Bruxelles, par exemple, il y en a 4, pendant quelque temps même il y en a eu 5 et l'on espère que la cinquième sera rétablie. A Anvers, à Liège, dans toutes les grandes villes, en un mot, il y a chaque jour de nombreuses distributions.

Dans les communes rurales, au contraire, les relations postales sont restreintes, tellement que quand une lettre est mise à la poste, la réponse qui y est faite ne peut parvenir que le surlendemain. Le fait que je signale est dû surtout à ce que les tournées des facteurs sont trop étendues et qu'assez souvent les malles-postes n'arrivent pas en temps utile aux stations du chemin de fer. Quoi qu’il on soit, je demande qu'il soit tenu compte de mon observation, attendu que les populations rurales ne doivent pas être plus négligées que les populations urbaines.

Ainsi, je me demande pourquoi il n'y a pas de bureau de poste dans beaucoup de stations et pourquoi dans les circonscriptions postales comprenant une station le bureau de perception n'est pas établi à cette station même, au lieu de l'être parfois à une assez grande distance du chemin de fer.

Il serait fort utile aussi d'établir des bureaux ambulants plus nombreux

Je n'ajouterai plus qu'un mot au sujet de l'article 79 du budget. A cet article ligure, entre parenthèses, une note tendante à conférer à l'administration la faculté de transférer d'un article aux autres certains crédits relatifs au personnel du chemin de fer, des postes et des télégraphes.

L'année dernière, sur ma proposition, la Chambre avait réduit à quelques articles seulement cette faculté de transfert pour éviter des complications de comptabilité et pour que le contrôle des dépenses du personnel du chemin de fer ne fût pas rendu en quelque sorte impossible.

Cependant la décision de la Chambre semble n'avoir pas été respectée, et cette année encore...

MVSTPµ. - Vous êtes dans l'erreur.

M. H. Dumortier. - Et cette année encore on demande à pouvoir opérer les mêmes transferts. Je ne sais si la Chambre reviendra sur sa décision de l'année dernière. Si cependant M. le ministre trouve que cette faculté de transfert est absolument indispensable, je n'insisterai pas.

M. de Renesse. - Messieurs, j'avais demandé la parole pour présenter à la Chambre et au gouvernement quelques considérations en faveur d'une grande ligne ferrée internationale, dont la concession est demandée depuis quelque temps.

Il s'agit d’un chemin de fer partant de la frontière française à Mouscron, se dirigeant par Lessines, Wavre et Jodoigne à Landen, pour de là traverser l'un des plus importants cantons du Limbourg, celui de Looz, resté jusqu'ici en dehors des voies ferrées, et ensuite ce railway serait dirigé sur Tongres et Maestricht.

La discussion sur ce projet de chemin de fer étant plus à sa place lors de l'examen du projet de loi autorisant la concession de plusieurs nouvelles lignes ferrées, j'attendrai ce moment pour présenter quelques observations en faveur de certaines parties agricoles de notre pays encore privées de ces moyens de communication si faciles et si économiques.

Je crois, toutefois, à l'occasion de ce chapitre, devoir rappeler à l'honorable ministre des travaux publics, la réclamation, si fondée, de l'ancienne ville de Looz, chef-lieu d'un canton très riche et très populeux de la province du Limbourg, d'être rattachée à nos lignes télégraphiques, en attendant qu'elle puisse être reliée plus directement à nos chemins de fer.

Plusieurs sections de la Chambre ont attiré l'attention de M. le ministre, sur l'utilité de relier tous les chefs-lieux de canton, à nos lignes télégraphiques ; j'ose espérer que M. le ministre voudra prendre en sérieuse considération les observations de ces sections et de la section centrale.

M. Orts. - L'honorable M. Henri Dumortier vient de revenir sur une question qui a incontestablement de l'importance en théorie, mais qui pour le moment en a très peu, je crois, en pratique ; c'est la question de la violation du secret des lettres de la part de l'administration des postes belges.

Un incident s'est produit à la fin de la séance de ce matin ; l'honorable M. B. Dumortier a signalé à l'attention de la Chambre le fait que voici : Une lettre a été expédiée, à son adresse, quoique irrégulière, de Cologne à Bruxelles ; cette lettre a circulé à Bruxelles entre les mains d'agents de la poste qui ont eu le tort, je le reconnais volontiers, de déclarer l'honorable M. B. Dumortier parfaitement inconnu à Bruxelles.

M. Allard. - B. C. Dumortier.

M. Orts. - Mettons B. C. Dumortier ; les initiales sont connues et je crois qu'il y a eu une irrégularité de service ; je ne le conteste nullement. (Interruption.) Je n'ai nullement entendu profiter de l'absence de l'honorable M. Dumortier. Je réponds à une de ses observations, parce que je sais qu'il est ici ; je dis donc qu'on a eu parfaitement tort de considérer M. B. C. Dumortier comme un inconnu.

L’honorable membre est très connu à Bruxelles et il suffit, je le concède sans hésiter, que son nom soit sur une lettre pour que, avec un peu de bonne volonté, on le trouve facilement.

Mais voici l'observation que j'ai à présenter et je la fais parce qu'il est injuste de laisser peser un soupçon sur l'administration des postes à Bruxelles, alors surtout qu'il s'agit d'une matière aussi délicate où l'on ne devrait pas accuser sur de simples soupçons.

J'ai demandé à l'honorable membre, ce matin, de me montrer l'adresse de la lettre dont il a occupé la Chambre, et voici ce que, de son inspection, je me suis cru autorisé à conclure.

J'ai vu que cette lettre portait le timbre de départ de Cologne et le timbre de réception à Bruxelles, qu'il y avait sur l'adresse des désignations constatant que le destinataire à Bruxelles était inconnu.

M. B. Dumortier. - Comment constatant que le destinataire était inconnu !

(page 681) M. Orts.- Jen ne dis rien de désobligeant pour M. Dumortier, je serais désolé de le faire ; il n'y a pas de membre pour qui j'ai plus de sympathie affectueuse car nous sommes de vieux amis.

Il est constant que cette lettre arrivée à son jour a circulé et n'a pas trouvé son destinataire. Voici ce qui se rapporte à la lettre, la lettre a été ouverte ; l'état matériel constate, mais sur la partie où la lettre a été ouverte, se trouve apposé un cachet. Dans tous les pays, quand une lettre est ouverte par l'administration de la police, d'après les règlements, immédiatement l'administration des postes doit refermer la lettre et mettre son cachet. Or, le cachet qui a été mis est un cachet de l'administration de Cologne, car on lit sur le cachet, Koln.

Voici comment cela s'est fait : quand la lettre est arrivée et que le destinataire n'a pas été trouvé à tort par l'employé des postes, on a renvoyé la lettre au point de départ, et là pour trouver l'expéditeur on a ouvert la lettre et après on a renvoyé la lettre à M. Dumortier. Je crois que cette explication est l'explication vraie.

Je désirerais quand on accuse qu'on apportât la preuve positive que le fait est de l'administration belge ; si cette preuve était apportée, l'honorable M. Dumortier peut être sûr de trouver en moi un adhérent actif et résolu, un défenseur énergique d'un principe social du plus haut intérêt, du respect du secret des lettres.

M. B. Dumortier. - L'observation que j'ai à faire est extrêmement simple. Oui, la lettre porte un cachet de Cologne dont la moitié est enlevée, mais ce cachet a été mis dans le bureau où l'on a écrit inconnu. Si la lettre avait été à Cologne, elle porterait un timbre de départ de Bruxelles, un timbre d'arrivée à Cologne et un timbre de retour à Bruxelles. Or, aucun de ces timbres, aucune de ces indications n'existe sur la lettre. Il y a seulement l'indication du jour de départ de Cologne, la lettre est partie par un convoi de nuit ; elle est arrivée le lendemain à 6 heures du matin à Bruxelles.

Voilà les deux seuls timbres que porte la lettre. Quant au timbre qui porte que la lettre a été ouverte à Cologne, c'est un timbre faux. S'il n'était pas faux, encore une fois il y aurait sur la lettre la mention de renvoi de la lettre de Bruxelles à Cologne, de l'arrivée à Cologne, du deuxième départ de Cologne et de la deuxième arrivée à Bruxelles ; or rien de tout cela n'existe, cependant les règlements du service l'exigent de la manière la plus expresse.

MFOFµ. - Mais ce n'est pas comme cela que les choses se passent.

M. B. Dumortier. - Quand une lettre part de Cologne pour Bruxelles elle porte le timbre du point de départ et celui du point d'arrivée, et quand il y a sur la lettre « inconnu » et que la lettre retourne à Cologne, on met : « retourné au lieu d'expédition », et quand elle est réexpédiée on met le timbre d'arrivée.

Je dis que la lettre a été ouverte, décachetée deux fois ; c'est une démonstration évidente qu'il y a violation du secret des lettres. Puisqu'on m'y force, je le dis formellement, ce n'est pas la seule fois que j'ai été l'objet d'une pareille violation. En deux mois deux lettres me sont arrivées dans le même état ; la première fois je n'ai pas eu soin de garder l'enveloppe, la seconde fois je l'ai gardée ; de pareils faits doivent faire sentir le besoin impérieux de prendre des mesures pour empêcher le retour de pareils abus.

On dit que c'est une erreur. Quand M. de Metternich était premier ministre en Autriche, il s'est passé un fait assez curieux, l'ambassadeur de France reçut sous son couvert une dépêche du gouvernement prussien, et l'ambassadeur prussien reçut sous le sien une dépêche du gouvernement français. L'ambassadeur de France fut étonné de recevoir une dépêche du gouvernement prussien à son ambassade et l'ambassadeur de Prusse de recevoir une dépêche du gouvernement français à son ambassade.

Que font les ministres de France et de Prusse ? Ils se réunissent, se communiquent leurs dépêches et vont trouver M. de Metternich, premier ministre de l'empereur d'Autriche. Cela est intolérable, lui dirent-ils ; comment ! moi ambassadeur de France je reçois une dépêche du gouvernement prussien à son ambassadeur ! Et moi, dit l'ambassadeur de Prusse, je reçois une dépêche du gouvernement français à son ambassadeur ?

Vous croyez que M. de Metternich a été embarrassé ? Pas le moins du monde. Il a fait ce que font nos ministres. Ces imbéciles n'en font pas d'autres ! a-t-il dit.

Vous croyez que vous avez tout justifié quand vous avez dit : Ces imbéciles n'en font pas d'autres.

Vous n'avez rien justifié du tout, ce n'est pas par des mots qu'on justifie de pareils actes.

La lettre sur laquelle on a mis « inconnu » portait B. C. Dumortier. Tous les jours, je reçois des lettres semblables. (Interruption.)

Deux lettres semblables ont été décachetées. Je demande maintenant si l'inviolabilité du secret des lettres, prescrit par la Constitution, existe encore. Je demande si le gouvernement n'a pas d'action contre ce bureau de Bruxelles.

Ce matin j'ai fait des réserves ; maintenant je vais tout vous dire. Je vous ai cité un fait dans lequel six lettres n'étaient point parvenues à leur destination, dans lequel une lettre contenant un port d'armes n'avait point été remisé.

Une enquête a été ordonnée. Deux employés supérieurs ont été chargés de la faire. Comme il s'agissait d'un de mes proches, on s'est adressé à moi pour connaître les faits. Je les ai expliqués. Quand j'eus dit que toutes ces lettres avaient passé par le bureau de Bruxelles, on me répondit : Alors, monsieur, tout notre pouvoir échoue.

Je demande maintenant si c'est ainsi que les choses doivent se faire.

Je dis, messieurs, qu'il est indispensable que le gouvernement se mette en mesure d'empêcher de pareils abus.

Il y a dans le pays des réclamations incessantes sur le fait des lettres. A chaque instant des lettres contenant des valeurs sont détournées de leur destination.

Savez-vous quelle est la situation dans le pays ? Quand j'ai une lettre que je ne veux pas faire connaître, il ne me reste qu'un seul moyen. C'est de la porter au chemin de fer et de la faire expédier par express. Je déclare que c'est ainsi que j'opère. (Interruption.)

Eh bien, quand des choses pareilles ont lieu dans le pays et que l'on n'est pas sûr du transport des lettres, je dis qu'il est du devoir d'un bon député de dévoiler ces faits à la tribune pour en empêcher le retour.

M. Guilleryµ. - Messieurs, je suis très heureux que la séance du soir ait apporté une sincérité plus complète que la séance du matin. Nous savons maintenant ce qu'il y a sous ces grandes attaques contre l'administration des postes. C'est au bureau de Bruxelles qu’elles s'adressent.

Dès lors, je suis le premier à demander toutes les enquêtes, toutes les explications possibles, car il faut que l'on sache s'il s'est trouvé un bureau, une administration publique, des employés supérieurs, qui ont dit qu’en matière d'enquête sur l'inviolabilité du secret des lettres, leur pouvoir venait échouer devant le bureau de Bruxelles.

Evidemment si cela existe, c'est un scandaleux abus et il faut que le gouvernement avise.

Quant au fait en lui-même, on y a donné une proportion exagérée. C'est un fait qui se produit dans tous les pays du monde, comme l'a dit M. le ministre de travaux publics ; qu'il y ait des abus, personne ne le conteste ; la preuve, c'est qu'il y a eu des condamnations d'employés des postes du chef de violation du secret des lettres, du chef de soustraction de valeurs.

En Belgique comme ailleurs, il n'y a pas d'infaillibilité pour l'administration des postes. Mais que l'on vienne accuser spécialement un bureau dans lequel la distribution des lettres se fait avec une régularité admirable, voilà ce que je ne puis comprendre.

Quoi ! l'on a laissé dormir la chose pendant deux ans, sans venir la révéler à la Chambre...

M. B. Dumortier. - J'ai dit que j'avais attendu une occasion.

M. Guilleryµ. - On a laissé dormir l'abus pendant deux ans.

M. B. Dumortier. - Lorsque je suis victime d'un abus, j'ai bien le droit de le faire connaître.

M. Guilleryµ. - J'espère que l'honorable M. Dumortier voudra bien me permettre de lui répondre. Il a attaqué avec une grande violence. Il s'est livré à des attaques personnelles. Je réponds sans faire de personnalités. Je constate un fait qu'il est de mon devoir de constater, c'est que, pendant deux ans, vous vous êtes tu et qu'aujourd'hui vous parlez. Je constate que depuis deux ans l'occasion s'est présentée plus d'une fois de faire cette réclamation. (Interruption.)

L'honorable M. Dumortier ne veut pas me permettre de parler ; la liberté de la tribune n'existe pas. Je réclame son silence jusqu'à ce que j'aie fini.

A chaque discussion du budget des travaux publics, l'occasion s'est présentée de parler des abus de la poste aux lettres et, s'il arrivait à ma connaissance un abus aussi scandaleux que celui dont a parlé 1'honorable M. Dumortier, si j'entendais dire par des fonctionnaires que, dans une enquête, leur pouvoir expire devant un bureau de poste déterminé, je n'attendrais pas vingt-quatre heures, je n'attendrais pas qu'il y eût séance à la Chambre, j'irais immédiatement au ministère des travaux publics, et je croirais de mon devoir de révéler la chose au ministre.

M. B. Dumortier. - Je l'ai dit un jour sur la Placc Royale à M. le ministre des travaux publies.

M. Guilleryµ. - Si l'honorable M. Barthélémy Dumortier l'a dit à M. le ministre des travaux publics, il a dû recevoir une explication, et alors de deux choses l'une ; ou les explications ont été satisfaisantes et (page 682) l'honorable M. Dumortier n'avait plus à se plaindre, ou les explications n'ont pas été satisfaisantes et alors il devait dénoncer publiquement le ministre lui-même à la Chambre.

M. B. Dumortier. - Voilà qui est étrange. C'est moi maintenant qui suis mis en accusation quand je dévoile un abus !

M. Guilleryµ. - Il serait bien étrange que l'on pût avoir la parole dans cette enceinte pour attaquer et qu'on ne pût pas l'avoir pour défendre ; il serait étrange que l'on pût faire des insinuations, lancer des accusations contre d'honorables fonctionnaires et qu'il ne fût donné à personne de venir les défendre.

Je répète que tout le monde reconnaîtra que le service des postes à Bruxelles se fait avec une grande régularité Il m'est souvent arrivé que l'on me demandait si je ne connaissais pas l'adresse de telle ou telle personne, soit parce qu'il y avait sur l'adresse avocat, soit parce qu'il y avait similitude de nom avec le mien. Enfin, j'ai toujours vu qu'on mettait les plus grands scrupules dans la distribution des lettres, et je dois sous ce rapport, rendre hommage à qui de droit.

Lorsque l'on songe que l'on distribue à Bruxelles des milliers de lettres, peut-on s'étonner qu'il se glisse par ci par là un abus, une négligence ?

Dans le cas dénoncé par l'honorable M. Dumortier, je crois qu'il y a une erreur de la part de l'honorable M. Orts, quant au voyage qu'a fait la lettre. Je crois qu'arrivée à Bruxelles elle y est restée et que si elle avait été renvoyée à Cologne elle l'eût été sous l'enveloppe de l’administration.

Mais peu importe au bureau de Bruxelles. La lettre porte le cachet de l'endroit où elle a été ouverte. Ce cachet est celui de Cologne. C'est donc à Cologne qu'elle a été ouverte.

Dans tous les cas je suppose que nous n'ayons pas une preuve aussi évidente, il est certain qu'il n'y a rien qui puisse faire supposer qu'elle l'ait été plutôt à Bruxelles que sur le parcours, dans un bureau ambulant, ou par suite de la négligence de quelque employé, que dès lors l'accusation qu'on veut faire peser sur le bureau de Bruxelles n'est nullement justifiée.

Il ne reste qu'un fait acquis, c'e-t que l'on a mis sur la lettre : personne inconnue. C'est une erreur regrettable que l'on ne peut contester ; mais l'on ne peut formuler à cet égard aucune espèce d'accusation.

Ensuite quel intérêt pouvait-on avoir à garder cette lettre ? Supposez l'existence d'un cabinet noir ; supposez toutes les indiscrétions possibles. Quel but pouvaient avoir ceux qui ont ouvert la lettre ? C'était de la lire. Mais une fois la lettre lue, on n'avait aucun intérêt à ne pas la remettre au destinataire. On pouvait d'ailleurs, s'il y avait eu là quelque chose à cacher, brûler la lettre ou ne pas la remettre du tout.

Il y a eu probablement là ce qui se présente très souvent : c'est que le facteur se présentant dans une maison, s'adresse à un domestique, qui répond ce qu'il ne doit pas répondre. Je demande dans quel pays il ne se commet pas dans le service des postes des erreurs semblables ?

L'honorable M. Dumortier a jugé à propos de parler de l'administration des postes autrichiennes et de nous raconter une anecdote qui concerne M. de Metternich. J'avoue que je ne comprends pas les rapports qu'elle peut avoir avec l'administration des postes belges, ni en quoi cela peut incriminer le bureau des postes de Bruxelles. Si l'honorable membre a voulu assimiler l'administration belge à l'administration autrichienne, je lui en laisse toute la responsabilité.

Je crois bien qu'il est des choses qui existent en Autriche et que certains membres de la droite regrettent de ne pas voir adopter en Belgique, mais j'espère bien que ce n'est pas l'administration. Laissons l'Autriche pour ce qu'elle est et ne rendons pas l'administration belge responsable de ce qu'a pu faire l'Autriche et surtout M. de Metternich, dont nous n'acceptons aucunement le passif.

Je me résume en disant que l'attaque dirigée contre le bureau de Bruxelles me paraît étrange. Je dis que le temps que l'on a mis pour venir dénoncer à la tribune l'abus dont on parle rend ces attaques plus étranges encore et je persiste à dire que rien ne justifie les assertions de l'honorable M. Dumortier.

Quant aux accusations contre des employés supérieurs, je demande formellement à M. le ministre des travaux publics de faire une enquête sur ce point.

M. Gobletµ. - Je n'ai rien à ajouter après les explications si nettes et si catégoriques de l'honorable M. Guillery, et il ne me reste qu’à appuyer sa proposition.

Le directeur des postes de Bruxelles voit ici son honneur engagé. Il est évident ou que des fonctionnaires l'n.t dénoncé comme étant supérieur à toute espèce de pouvoir ou que ces fonctionnaires ont voulu calomnier non seulement le directeur des postes de Bruxelles, mais aussi le gouvernement, C'est là un fait extrêmement grave. J'appuie donc la proposition de l'honorable M. Guillery et je regrette surtout les exagérations de l'honorable M. Dumortier qui prétend que deux fois par jour il reçoit des lettres avec la même suscription. Je le répète, c'est là une exagération évidente. Est-il bien certain que cette suscription, on ne l'accompagne pas ordinairement du mot « représentant » ou que le nom a été orthographié comme il devait l'être ?

N'y a-t-il pas de grande lettre ou de petite lettre qui fait différer cette orthographe ? Dans ce cas, un employé de la poste peut se tromper sans que le chef intervienne, sans même qu'il ait aucune connaissance du fait. Ce sont là des choses qui ne peuvent remonter au directeur de la poste ni au ministre.

Je le répète, du reste, je n'ai rien à ajouter à ce qu'a dit l'honorable M. Guillery ; je me borne à appuyer sa proposition.

M. B. Dumortier. - Je ne me serais jamais imaginé que, quand un député venait signaler un fait très grave et qu'à l'appui du fait qu'il signalait, il apportait des preuves matérielles, je ne me serais jamais imaginé, dis-je, qu'il se serait trouvé dans cette Chambre des hommes qui seraient venus mettre le député en accusation à cause du fait qu'il signalait. Que devient alors le droit de réclamer contre les abus, si lorsqu'on réclame, c'est celui qui réclame qui est mis en accusation et cela pour justifier ceux qui ont commis l'abus ? Je dis que c'est le monde renversé, que c'est la subversion de toutes les idées, et je suis vraiment étonné de voir d'honorables membres qui se présentent ici comme des gens indépendants, comme voulant s'opposer aux abus, venir en pareil cas ne pas justifier ce qui s'est passé, mais accuser le député qui signale l'abus.

On me dit : Mais vous avez attendu pour signaler l'abus. C’est possible. Si lorsque le budget s'est présenté, je n'avais pas la lettre sur moi, pouvais-je venir signaler le fait ? Le motif pour lequel je ne l'ai pas fait, je ne le sais pas moi-même. Et après tout, quand j'aurais attendu un jour à ma convenance, quel reproche auriez-vous à m'adresser de ce chef ? Est-ce que le fait que je signale en est moins grave ? Le fait reste le fait, et vous n'avez pas le droit de transporter l'accusation de l'administration des postes qui est la coupable au député qui signale l'abus.

Maintenant il est de la dernière évidence qu'une dépêche à mon adresse, dont la suscription était écrite comme par un maître d'école avec une plume parfaitement exercée, a été ouverte en disant que le destinataire était inconnu.

M. Hymans. - Dans quel intérêt ?

M. B. Dumortier. - Je n'ai pas à examiner dans quel intérêt ; je ne le sais pas ; je ne veux pas le savoir. Je me borne à signaler le fait, c'est à vous, à faire les commentaires. Le destinataire a été déclaré inconnu, la lettre a été décachetée. Voilà les faits et vous ne pouvez les contester ; cela est sur la lettre que M. le ministre des travaux publics tient en ce moment en main. N'est-ce pas là un fait constant, évident ?

Mais vous me direz : La lettre a été renvoyée à Cologne. Je répète ce que j'ai eu l'honneur de vous dire, que si la lettre avait été renvoyée à Cologne, il y aurait, comme toujours, le timbre de retour ; il y aurait le timbre indiquant le jour de la dernière distribution ; ces timbres n'existent pas ; et j'ai la conviction profonde que le timbre de la poste de Cologne n'a pas été apposé à Cologne ; car les formalités que prescrit la loi n'existent pas.

Maintenant qu'on vienne prendre ici la défense de telle ou telle personne, ça n'est pas là ce dont je m'occupe.

Je me borne à signaler le fait et, s'il y a des coupables, quels qu'ils soient, quelle que soit la grandeur de leur position, je dis qu'ils doivent être réprimandés par le gouvernement. Il est indispensable que de pareils abus viennent à cesser.

J'ai appris qu'avant mon arrivée l'honorable M. Henri Dumortier a présenté trois lettres à propos desquelles le même abus avait eu lieu.

Or, quand nous arrivons ici et que nous vous présentons les lettres qui nous sont arrivées décachetées, je dis qu'il est du devoir de la majorité, si elle comprend les sentiments de dignité vis-à-vis de l'opposition, d'empêcher de pareils abus.

Comment ! quand un membre de l'opposition vient présenter une lettre décachetée à la poste, je suis étonné que les membres de la majorité ne se lèvent pas en masse pour réclamer contre un pareil abus. Quant à moi, si je faisais partie de la majorité et qu'un semblable abus fût signalé par un membre de la minorité, je réclamerais avec plus d'énergie encore que je le fais aujourd'hui, parce que ce serait la minorité qui serait opprimée.

MVSTPµ. - Messieurs, je dirai à l'honorable M. B. Dumortier qu’il formule contre l'administration des postes l'accusation la plus grave qu'on puisse formuler, sans l'ombre d'une preuve, sans même un prétexte.

(page 683) Voici la suscription de la lettre expédiée de Cologne : « A Monsieur B. C. du Mortier, à Bruxelles, » sans autre mention.

C'était une lettre non affranchie. Qu'est-ce que la lettre porte au dos ? Elle porte au dos le parafe de tous les facteurs du bureau de Bruxelles, à qui elle a été successivement remise pour rechercher le destinataire.

Messieurs, si l'on avait eu quelque intention malveillante, inavouable, frauduleuse vis-à-vis de l'honorable M. B. Dumortier, aurait-on fait ces recherches multipliées ? Est-ce que ces recherches ne prouvent pas, au contraire, que l'on a fait, maladroitement peut-être, mais que l'on a fait loyalement tout ce qui était possible et prescrit par les règlements pour découvrir le destinataire ?

Je demeure convaincu, de mon côté, que la lettre a été renvoyée à Cologne et que c'est là qu'elle a été ouverte.

Si elle avait été renvoyée à Cologne, dit l'honorable M. Dumortier, elle porterait le timbre de Bruxelles. C'est une erreur complète, elle a été renvoyée en service et par conséquent elle ne pouvait pas porter le timbre de Bruxelles.

Elle a été si bien renvoyée à Cologne et ouverte à Cologne, que non seulement elle porte le cachet du bureau de cette ville, mais qu'à côté de ce cachet se trouvent écrits en allemand, un nom de famille, une adresse et, entre ces deux mentions, le mot « expéditeur. »

Une preuve matérielle que la lettre a été ouverte non pas à Bruxelles mais à Cologne, c'est qu'elle a été renvoyée à Bruxelles avec ces indications en allemand. Cela ne fait pas doute pour moi.

Quoi qu'il en soit, M. Dumortier a eu tort ou de ne pas dénoncer le fait plus tôt au lieu de le dénoncer aujourd'hui. (Interruption.) Quand on croit avoir à se plaindre d'un fait scandaleux commis par un fonctionnaire, on doit mettre le supérieur de ce fonctionnaire à même de faire, en temps opportun, une enquête.

Maintenant, quoique le fait remonte à deux ans, je demande à l'honorable M. Dumortier de me laisser cette enveloppe, et je ferai une enquête même aujourd'hui. J'ai la conviction que je pourrai lui apporter à lui-même la preuve que le bureau de Bruxelles est complètement innocent.

L'honorable M. Henri Dumortier s'est également plaint et a prétendu apporter ici un fait de même nature.

« Voici, dit-il, une première enveloppe de lettre, elle est déchirée ; il y a donc eu violation du secret des lettres. »

Je tiens cette enveloppe ; elle a été en effet, lacérée, mais je trouve au dos la mention suivante : « Arrivée l'enveloppe ayant été déchirée. » Qui est-ce qui a déchiré l'enveloppe ? Où a-t-elle été déchirée ? Voilà la question. Jusqu'à ce qu'elle soit résolue, on peut dire : Où est ici le délit ?

C’est un renseignement que je voudrais bien avoir.

M. H. Dumortier. - Je n’accuse personne.

MVSTPµ. - S'il s'agit d'un fait innocent, d'un accident, il n'y a pas de coupable et par conséquent il n'y a pas matière à plainte. Or, c'est cependant comme plainte que vous articulez le fait.

La lettre est arrivée au facteur ainsi lacérée. Cela peut se présenter fréquemment. Une lettre peut se déchirer dans la poche de celui qui l'envoie ; elle peut se déchirer dans le transport et par le frottement.

Voici la deuxième enveloppe remise par l'honorable M. Henri Dumortier. Elle se trouve dans le même état. Elle n'était pas intacte lorsqu'elle a été remise au facteur, mais où a-t-elle subi les altérations ?

Je dois encore un mot de réponse à l'honorable M. B. Dumortier. Il prétend qu'ayant signalé à deux fonctionnaires supérieurs le fait dont il a entretenu la Chambre, ces fonctionnaires auraient répondu que leurs pouvoirs expiraient au seuil du bureau de Bruxelles.

Eh bien, si la mémoire de l'honorable M. B. Dumortier ne le trompe pas, j’inflige publiquement un blâme sévère à ces fonctionnaires. Ils ont non seulement parlé avec une extrême légèreté, mais je les blâme ici et je les blâmerai ailleurs d'une manière plus sévère encore, si je les découvre, pour avoir montré qu'ils étaient capables d'une telle pusillanimité dans l'accomplissement de leurs devoirs.

M. B. Dumortier. - Quand un député reçoit des renseignements d'un fonctionnaire quelconque, il est dans son droit.

MFOFµ. - Ces fonctionnaires méritent d'être blâmés.

MVSTPµ. - L'honorable M. Henri Dumortier a réclamé des améliorations dans le service de la poste rurale. Il a dit que dans beaucoup de circonstances il faut trois jours pour obtenir réponse à une lettre. Messieurs, lorsqu'une lettre est déposée à la poste en temps opportun, c’est-à-dire avant la levée de la boîte, la lettre est remise le lendemain, quelle que soit la commune du pays, petite ou grande, vers laquelle elle est expédiée. Aucune commune n'est exceptée.

Dans beaucoup de communes, les réponses ne peuvent être envoyées que le lendemain de la réception, et comme il faut encore un jour pour qu'elle parvienne au destinataire, il est vrai de dire qu'il faut souvent un laps de trois jours entre le moment où une lettre est expédiée et celui où l'expéditeur reçoit sa réponse, mais c'est là un état de choses très satisfaisant, relativement à tout ce qui existe dans tous les pays de l'Europe. Il n'y a pas un pays en Europe où le service rural soit aussi complet qu'en Belgique. Ce service n'existe ni en France, ni en Angleterre, ni en Allemagne, ni nulle part.

Je ne dis pas que le service rural ne puisse être amélioré ; mais je dis que la situation actuelle est réellement très satisfaisante, surtout par comparaison.

Le gouvernement demande tous les ans des augmentations d'allocations pour introduire les améliorations réclamées. La Chambre, je le constate, les vote sans opposition, mais pour arriver à une situation à l'abri de toute critique, il faut un peu de patience et de temps. Si l'on voulait faire immédiatement toutes les améliorations sollicitées, il faudrait immédiatement aussi des augmentations de crédits énormes.

L'honorable M. IH. Dumortier a parlé également de nos relations postales avec l'Espagne. Il a été conclu un traité, il y a deux ans. Aux termes de ce traité, la correspondance s'échange avec l'Espagne dans des conditions encore assez peu satisfaisantes, je l'avoue, mais quand on traite avec un autre pays, une des parties n'a pas le droit absolu d'imposer ses conditions à l'autre ; la vérité est que, sous ce rapport, le gouvernement belge est aussi libéral que possible ; d'autres conventions sont faites, notamment avec le Portugal et avec l'Italie ; la première est connue ; la seconde, je pense, sera prochainement publiée ; elles fournissent la preuve que chaque fois que le gouvernement belge est en présence d'un gouvernement étranger qui veut adopter une tarification très libérale, le gouvernement belge prend l’initiative de ces mesures.

L'honorable membre a parlé des transferts qui sont prévus à l'article 79. Il a critiqué l'administration eu ce sens qu'une décision prise à ce sujet par la Chambre pour le budget de 1862, n'aurait pas été observée. C'est une erreur ; l'honorable membre a présenté la même observation en 1862 ; je suis convenu avec lui que les transferts proposés étaient trop nombreux et qu'on pouvait les réduire ; on les a réduits en effet, et l'administration s'est conformée, dans l'application, à la décision législative.

Je répondrai à l'honorable M. le Bailly, en ce qui concerne l'établissement des bureaux télégraphiques, que ces bureaux sont établis selon l'importance des bureaux de poste.

M. Hymans. - Messieurs, il sera dit que le ministère et la majorité de cette Chambre n'auront pas laissé intacte une seule des libertés inscrites dans la Constitution. Il y a quelques jours, à propos du budget de la justice, l'honorable M. B. Dumortier accusait le ministère et la majorité d'avoir violé la liberté religieuse : aujourd'hui, à propos du budget des travaux publics, afin d'achever d'édifier les populations à la veille de a grande lutte électorale, l'honorable M. B. Dumortier nous accuse d'avoir mis à néant l'article 22 de la Constitution qui proclame l'inviolabilité lu secret des lettres.

M. B. Dumortier. - Allons donc !

M. Hymans. - A plusieurs reprises, l'honorable M. B. Dumortier a reproché à la majorité de la Chambre d'appuyer le gouvernement dans une violation aussi scandaleuse d'un des droits les plus précieux dont jouissent les citoyens belges.

Messieurs, je crois qu'il est possible encore d'ajouter quelques explications à celles qu'a données M. le ministre des travaux publics, au sujet de la violation des droits de l’homme dont l'honorable M. B. Dumortier a été la victime.

Si j'ai bien entendu, la lettre dont il s'agit a été adressée à l'honorable membre le 5 avril 1861, à Bruxelles. Or, d'après le calendrier de 1861 que je viens de faire chercher à la Bibliothèque, au 5 avril 1861 on était en pleines vacances : c'était quatre jours après Pâques : Pâques est venu le 31 mars ; c'est le 5 avril que la lettre non affranchie, à l'adresse de l'honorable M. B. Dumortier, est arrivée à son logement à Bruxelles. Il est probable que l'honorable M. B. Dumortier, comme beaucoup d'autres membres de cette Chambre, et non sans raison, refuse les lettres qui lui arrivent non affranchies.

M. B. Dumortier. - Jamais.

M, Hymansµ. - Vous êtes trop économe des deniers du trésor pour (page 684) ne pas être économe des vôtres. Vous avez, ma foi, raison si vous donnez l'ordre que l'on refuse pendant votre absence les affaires non affranchies.

M. B. Dumortier. - Dans ce cas, on mettrait sur la suscription « refusé », mais non pas « inconnu. »

M. Hymans. - Cela dépend de votre propriétaire, et d'ailleurs l'adresse de la lettre peut être illisible ; le nom peut être mal orthographié ; il y a différentes manières d'écrire le nom de M. Dumortier. On peut l'écrire Dumortier ou du Mortier. Je ne sais comment l'honorable membre l'écrit lui-même. Peut-être l'administration est-elle dans le cas de se tromper si sur la suscription d'une lettre destinée à notre honorable collègue, la première syllabe de son nom n'est pas écrite d'une certaine manière.

Du reste, un point m'a frappé dans cette discussion : quel intérêt peut avoir l'administration des postes à décacheter les lettres qui sont adressées à l'honorable M. B. Dumortier ? L'honorable membre est-il un conspirateur ? Il nous a dit tout à l'heure que lorsqu'il avait besoin d'expédier une lettre dont il ne voulait pas que le secret pût être violé, il la portait lui-même au chemin de fer et la faisait expédier par un express. Bien heureux qu'il ne prenne pas le convoi pour la porter lui-même ! Quel est donc le grand mystère qui s'attache aux lettres de l'honorable membre !

Messieurs, si j'ai pris la parole, ce n'est pas seulement pour répondre à ces attaques passionnées que les honorables orateurs qui m'ont précédé, ont déjà réduites à leur véritable valeur ; mais c'est pour me joindre à l'honorable M. B. Dumortier pour réclamer contre certains abus qui peuvent se produire dans le service des postes. L'honorable M. B. Dumortier a attaqué le directeur des postes de Bruxelles ; M. le ministre des travaux publics vous a répondu qu'il ferait une enquête...

M. B. Dumortier. - Je n'ai pas attaqué le directeur des postes de Bruxelles.

M. Hymans. - Vous avez dit que d'après la déclaration de plusieurs employés supérieurs de l'administration, le directeur des postes de Bruxelles serait au-dessus de toute autorité.

M. B. Dumortier. - Je n'ai pas parlé du directeur.

M. Hymans. - Vous avez parlé du bureau de Bruxelles, ce qui implique bien le directeur, je pense. Eh bien, j'ai reçu hier, et je signale ce fait à M. le ministre des travaux publics, une lettre de Louvain par laquelle on me prévient que les facteurs ruraux n'y distribuent pas, dans les campagnes, les circulaires libérales pour les élections et que l'on donne la préférence aux circulaires catholiques. Je suis très impartial, je pense en venant signaler ici ce fait.

Je ne connais d'aucune façon le percepteur des postes du bureau de Louvain ; je n'ai aucune idée de ses opinions politiques. Mon observation n'a donc absolument rien de personnel et je ne la fais que parce que le fait me paraît digne de l'attention de M. le ministre des travaux publics.

Maintenant, il y a, à propos du service des postes, une observation assez importante à faire. Il est certain que le service des lettres n'est pas soumis à des garanties suffisantes et qu'il est très difficile quo ces garanties existent.

Ainsi, messieurs, chaque lettre passe par les mains de trois employés différents : par la main du boîtier qui va les ramasser dans la boîte, par les mains de l'employé des postes, et enfin par celles du distributeur qui la porte à destination.

Or, lorsqu'une infidélité se commet, il est extrêmement difficile d'en découvrir l'auteur et il est évident que la plus grande facilité est donnée à l'auteur du délit, au moment de la levée de la boîte. Là, il n'y a aucune espèce de contrôle : il arrive, surtout dans les campagnes, qu'en maniant les lettres le boîtier en laisse tomber ; il arrive même que le vent en enlève ; il arrive encore qu'une lettre se glisse dans une autre ; enfin, des lettres peuvent tomber en route. Il y a donc là une foule d'occasions de perte et je crois qu'il serait possible d'y porter remède, au moins en partie.

En Allemagne et en Hollande, les lettres sont jetées dans des boîtes en métal scellées et fermées à clef et que le facteur emporte au lieu de prendre les lettres isolément. Je demande s'il ne serait pas possible d'introduire un système analogue en Belgique. Si mes renseignements sont exacts on doit avoir soumis à l'administration un nouveau système de boîtes dont l'adoption serait peu coûteuse et qui obvieraient en grande partie aux inconvénients incontestables du système actuel.

- Voix nombreuses. - La clôture !

MVSTPµ. - Je demande encore une fois la parole pour prier itérativement l'honorable M. Dumortier de vouloir bien me confier l'enveloppe dont il s'agit, afin de me permettre de faire une enquête. Il ne me semble pas qu'il puisse s'y refuser ; il a lui-même réclamé l'enquête (interruption) ou, s'il ne l'a pas réclamée, je la lui offre. Il a reconnaîtra, j'espère, qu'il m'est impossible de faire plus.

M. B. Dumortier. - Si M. le ministre de travaux publics n'avait point commencé son discours en disant qu'à l'appui de l'abus que j'ai signalé je n'avais pas apporté l'apparence d'une preuve ; s'il ne nous avait point dit que ma réclamation n'avait aucune espèce de fondement, j'accepterais certainement l'enquête avec empressement. Mais en présence de la position qu’a prise M. le ministre, je m'exposerais évidemment au ridicule en acceptant l'enquête. (Bruyante interruption.) Vous pouvez faire de moi ce que vous voulez, mais jamais vous ne ferez de moi un homme ridicule... (Nouvelle interruption). Vous n'y parviendrez pas.

Si la Chambre veut ordonner une enquête, je remettrai l’enveloppe de la lettre à la commission qui en sera chargée.

Mais encore une fois quand un ministre se prononce d'avance sur un fait comme vient de le faire M. le ministre des travaux publics, l'enquête serait une véritable dérision ; elle ne servirait qu'à m'écraser. Eh bien, je ne veux point me prêter au rôle qu'on voudrait me faire jouer. Que la Chambre ordonne une enquête...

- Voix à gauche. - Oui ! oui ! une enquête.

M. B. Dumortier. - Mais une enquête du gouvernement, après la position qu'a prise M. le ministre des travaux publics, je ne puis pas y consentir.

MFOFµ. - Je prends la parole pour inviter encore l'honorable M. Dumortier à vouloir bien déposer sa lettre. Après l'accusation qu'il a lancée contre l'administration, il doit comprendre qu'il est impossible qu'il n'y ait pas d'enquête.

M. B. Dumortier. - Je l'accepte de la part de la Chambre.

MFOFµ. - Eh bien, faites une proposition dans ce sens. La Chambre statuera.

Quoi qu'il en soit, vous vous refusez à toute espèce d'investigation de la part du gouvernement, à cause, dites-vous, des déclarations que vous a faites mon honorable collègue des travaux publics. Que vous a-t-il dit cependant qui puisse justifier une pareille résolution ? Qu'à la simple inspection de la lettre que vous lui soumettiez, il lui paraissait de toute évidence que la lettre avait été ouverte à Cologne et non à Bruxelles.

Est-ce que cette mention existe ou non ? Le niez-vous ? Fallait-il que M. le ministre des travaux publics consentît à ne pas lire les indications portées sur l'enveloppe que vous lui aviez confiée un instant, et acceptât en silence votre accusation ? Fallait-il qu'il se tût pour que vous consentissiez à accepter l'enquête ?

Eh bien, cette enquête est devenue aujourd'hui nécessaire, indispensable.

- Voix à gauche. - Oui ! oui !

MFOFµ. -Et si vous ne déposez pas aujourd'hui même la pièce qui doit en être la base, pour qu'elle puisse être soumise à toutes les investigations nécessaires, j'ai le droit de dire que vous reculez devant votre accusation.

M. B. Dumortier. - Je ne recule pas du tout ; ce n'est point mon habitude.

- Voix à gaucheµ. - Allons donc !

M. B. Dumortier. - Je demande, M. le président...

MpVµ. - Vous n'avez pas la parole.

M. B. Dumortier. - Je demande que la Chambre ordonne une enquête et que cette enquête porte non seulement sur le fait que j'ai signalé, mais sur tous les autres de même nature. Mais je ne puis pas...

MpVµ. - Encore une fois, vous n'avez pas la parole, vous ne l'avez pas demandée.

M. B. Dumortier. - Eh bien, je la demande.

MpVµ. - Je ne puis vous l'accorder maintenant que pour un fait personnel.

- Voix à gaucheµ. - M. Guillery l'a demandée.

MpVµ. - M. le ministre vous a demandé de déposer l'enveloppe de la lettre ; persistez-vous à vous y refuser ?

M. B. Dumortier. - J'ai dit que je suis prêta accepter une enquête générale. (Interruption.) Ah ! vous n'en voulez pas.

MFOFµ. - Si ! si ! c'est nous, au contraire, qui la voulons.

M. B. Dumortier. - Mais après la position qu'a prise M. le ministre des travaux publics, une enquête administrative serait superflue, puisqu'il a déclaré que je n'avais pas seulement apporté une apparence de (page 685) preuve. Dès lors, qu'arriverait-il ? On me ferait passer pour un être ridicule, et je ne m'y prêterai certainement pas.

MpVµ. - Vous vous refusez donc au dépôt de la pièce ? (Interruption.) La parole est à M. Guillery.

M. Guilleryµ. - Lorsque l'honorable M. Dumortier m'a fait l'honneur de me répondre, il m'a accusé d'une chose fort grave : il m'a accusé de vouloir étouffer la vérité.

Il s'est étonné que, quand un membre de cette Chambre venait signaler un abus, je cherchais à étouffer la lumière, au lieu de le soutenir, au lieu d'appuyer ses réclamations et, au besoin, de mettre le gouvernement en accusation.

Or, messieurs, j'avais demandé la parole précisément pour requérir M. le ministre des travaux publics d'ouvrir une enquête non seulement sur ce qui concerne la lettre, mais encore sur certains propos qui auraient été tenus, propos calomnieux pour le ministre, calomnieux pour l'administration, calomnieux pour le directeur des postes de Bruxelles, à savoir que devant le bureau des postes de Bruxelles, les employés supérieurs voyaient expirer leurs pouvoirs. A coup sûr, si un ministre a justifié une pareille accusation, il a commis un fait qui ne s'est jamais produit depuis 1830 et que la Chambre n'aura jamais été saisie d'une question plus grave que celle-là.

Grand a été mon étonnement quand j'ai demandé la parole pour répondre au reproche que m'adressait l'honorable membre de ne pas vouloir faire la lumière sur cette affaire, d'entendre que c'est l'honorable membre lui-même qui ne veut plus d'enquête ; du moins il ne veut pas que ce soit le ministre qui la fasse. (Interruption.) Il veut bien une enquête parlementaire, soit, nous y arriverons.

Je ne comprends l'enquête parlementaire qu'en cas de suspicion à l'égard du gouvernement. Si le ministre n'inspirait pas assez de confiance pour qu'on l'en chargeât, si lui-même était accusé, je comprendrais alors l'enquête parlementaire ; mais, comme la Chambre a maintenu sa confiance dans le ministre, elle ne peut pas ordonner une enquête parlementaire ; ce serait un vote de blâme contre lui. Loin de donner prise en quoi que ce soit contre lui, le ministre annonce qu'il va procéder à l'enquête.

Ce qu'il n'a pas pu s'empêcher de dire ensuite, c'est que l'inspection de la lettre ne lui paraissait donner aucune espèce de fondement à l'accusation formulée d'une manière si positive contre l'administration des postes ; comment ! quand on vient dire qu'il faut en finir une bonne fois avec ce qui se passe au bureau de Bruxelles, le chef du département ne pourrait pas dire qu'à l'inspection des pièces, l'accusation ne lui paraît pas justifiée !

J'ai la lettre, j'y vois cette suscription : B. C un petit de imperceptible Mortier, si bien qu'on lit B. C Mortier, le de y est, mais imperceptible ; enfin l'aspect que présente le nom n'est pas tel que nous le voyons sur la liste des membres de la Chambre, et la signature. Comme dit M. le ministre, tous les facteurs ont eu la lettre et pas un n'a réussi à trouver le destinataire. La lettre est retournée à Cologne, on a même collé un morceau de papier sur lequel on a écrit le nom de l'envoyeur et l'indication de son adresse ; par conséquent la lettre a été ouverte par l'administration de Cologne qui l'a renvoyée ; elle porte le cachet de l'autorité, le nom et le mot … qui veut dire « envoyeur », la rue ... et le n°21.

Voilà qui est parfaitement clair. Tout en demandant l'enquête, l'aspect de la lettre fait supposer à tous ceux qui l'ont vue qu'il n'y a aucune espèce de grief à articuler.

Cependant la question est aussi grave que possible à l'heure qu'il est ; une seule lettre ouverte suffirait pour déshonorer le gouvernement belge. La question prend surtout des proportions énormes depuis le propos que M. Dumortier a rapporté.

Je demande donc une enquête, tout en regrettant que l'honorable membre soit resté deux ans sans porter le fait dont il s'agit à la connaissance du gouvernement, car cela rend l'enquête difficile. Les facteurs qui avaient la mémoire fraîche, quand le fait s’est passé, peuvent avoir oublié les circonstances, ils peuvent avoir été changés ou être morts ; mais l'enquête telle que M. le ministre s'engage à la faire, je l'engage à persister dans son intention, et quant au propos, je demande que l'enquête porte aussi là-dessus, il est nécessaire que la lumière se fasse et il y va de l'honneur de l'administration.

- La discussion est close.

M. de Moor. - Il faut une solution.

MpVµ. - Il n'y a pas de proposition.

M. de Brouckereµ. - Le ministre peut faire l'enquête administrative, il n'est pas besoin de décision de la Chambre pour cela.

M. Guilleryµ. - Je demande la parole pour une motion d'ordre.

On vient de clore la discussion sans décision. Je conseille à M. le ministre de procéder à l’enquête sans la lettre, si M. Dumortier ne veut pas la fournir ; si toutes les personnes pouvant fournir des pièces ou des renseignements se refusent à les donner, elles encourront la responsabilité de leur refus, de leur silence.

MVSTPµ. - Il est impossible, sans posséder l'enveloppe, de constater avec certitude ce que l'enquête a pour but de rechercher ; ainsi il est impossible de déterminer la signification réglementaire des différentes suscriptions apposées sur l'enveloppe sans avoir celle-ci sous la main ; elle porte des marques de toute nature, chacune de ces marques a sa signification en vertu des règlements, l'enquête doit précisément constater ce que signifient les marques qui se trouvent sur la lettre.

L'honorable M. Dumortier dit, qu'après la manière dont je me suis exprimé sur l'état de la lettre, il ne. peut pas me confier le soin de l'enquête ; je ne relèverai pas ce qu'il y a de désobligeant pour moi dans ces paroles.

M. B. Dumortier. - Il n'y a là rien de désobligeant.

MVSTPµ. - Je vous demande pardon, vous suspectez ma sincérité.

M. B. Dumortier. - Vous suspectez bien la mienne.

MVSTPµ. - En quoi ? Du reste cette enquête aurait nécessairement pour résultat des explications que je vous fournirais, et quant à ces explications, il y aurait toujours, entre vous et moi, un juge impartial ; ce juge, c'est la Chambre, c'est le public.

M. B. Dumortier. - Je l'admets pour juge, le public !

M. Orts.—Je prie M. le ministre de ne pas persister dans sa détermination, de ne pas faire l'enquête si on ne lui donne pas la pièce sur laquelle l'enquête doit porter ; je le prie d'adresser à M. Dumortier la demande formelle de remettre la lettre entre ses mains, même sur reçu ; si l'honorable membre refuse, je demande à M. le ministre d'ouvrir l'enquête et d'appeler comme premier témoin M. Dumortier et de lui adresser la même question. S'il persiste à refuser, la Chambre et le pays jugeront.

M. B. Dumortier. - Je déclare que si M. le ministre m'appelle, je ne me rendrai pas à son appel. Le juge en cette affaire c'est la Chambre, ce sont les électeurs. Mon devoir, aux termes de la Constitution, est de signaler les abus ; je ne souffrirai pas, quand je remplis mon devoir, que ce soit moi que vous mettiez en accusation et que vous me traduisiez à la barre du ministre.

Je ne consentirai jamais à ravaler de la sorte le mandat de député.

M. Guilleryµ. - Messieurs, je tiens beaucoup à constater devant la Chambre et devant le pays ce qui s'est passé aujourd'hui.

L'honorable M. Dumortier ne reconnaît d'autre juge que la Chambre. Eh bien, qu'il consulte la Chambre sur ce qu'elle pense de l'incident ; qu'il lui demande, sous forme d'ordre du jour, ou sous toute autre forme, s'il doit ou non remettre la lettre dont il s'agit à M. le ministre des travaux publics, et il verra si le jugement de la Chambre lui est favorable.

M. B. Dumortier. - Je sais fort bien que vous ne demandez pas mieux que de me condamner.

M. Guilleryµ. - L'honorable membre est complètement en contradiction avec lui-même. Il veut une enquête parlementaire sur laquelle la Chambre décidera et il ne s'en rapporte pas à la décision de la majorité de la Chambre.

Je ne puis comprendre une pareille attitude. La majorité libérale n'a jamais donné lieu de supposer que, dans une occasion pareille, elle pourrait se laisser guider par l'esprit de parti. S'il y a de la politique en jeu, ce n'est pas de la gauche qu'elle vient.

Je tiens, messieurs, à constater qu'après l'accusation la plus grave que l'on puisse formuler contre des fonctionnaires publics, qu'après une accusation qui touche à l'honneur d'un homme et à l'honneur d'une administration, l'honorable M. Dumortier va nous placer dans l'impossibilité de connaître la vérité, par son refus de laisser dans les mains du gouvernement la lettre qui a motivé ses attaques et qui a passé sous les yeux de plusieurs membres de la Chambre.

Il va empêcher que la lumière se fasse, et il nous reproche de ne pas lui permettre de remplir son devoir.

Si j'ai demandé la parole, c'est pour supplier M. le ministre des travaux publics de faire une enquête même sans la lettre s'il ne peut l'obtenir et de ne pas faire porter seulement cette enquête sur ce point, mais aussi sur le propos qui aurait été tenu au sujet du bureau de Bruxelles.

(page 686) Il y va de l'honneur du gouvernement et de l’administration.

- L'article 52 est adopté.

« Art. 53. Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés : fr. 289,450. »

MpVµ. - D'accord avec la section centrale, le gouvernement propose de porter le chiffre à 292,658 fr.

- Ce chiffre, ainsi modifié, est adopté.

« Art. 54. Salaires des agents payés à la journée ou par mois : fr. 1,842,800. »

MpVµ. - D'accord avec la section centrale, le gouvernement propose de porterie chiffre à 1,975,800 fr.

- Le chiffre, ainsi modifié, est adopté.

« Art. 55. Billes, rails et accessoires, matériel fixe tenant à la voie : fr. 1,330,000. »

- Adopté.

« Art. 56. Travaux d'entretien et d'amélioration, outils et ustensiles, objets divers : fr. 715,000. »

- Adopté.

Section II. Traction et matériel

« Art. 57. Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés : fr. 249,350. »

- Adopté.

« Art. 58. Salaires des agents payés à la journée ou par mois : fr. 2,301,950. »

MpVµ. - D'accord avec la section centrale, le gouvernement propose de porter le chiffre à 2,356,950 fr.

- Le chiffre, ainsi modifié, est adopté.

« Art. 59. Primes d'économie et de régularité : fr. 95,000. »

- Adopté.

« Art. 60. Combustible et autres objets de consommation pour la traction des convois : fr. 1,450,000. »

- Adopté.

« Art. 61. Entretien, réparation et renouvellement du matériel : fr. 2,620,000. »

- Adopté.

Section III. Transports

« Art. 62. Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés : fr. 1,507,300. »

MpVµ. - D'accord avec la section centrale, le gouvernement propose de porter le chiffre à 1,352,400 francs.

M. Faignart. - Messieurs, le gouvernement en abaissant les tarifs pour les transports des engrais par chemin de fer a rendu un grand service à l'agriculture ; mais, selon moi, il lui reste quelque chose à faire pour témoigner sa sollicitude en faveur de cette branche importante de l'industrie, je veux parler du transport à prix réduit des tuyaux de drainage.

On connait, messieurs, les immenses bienfaits qu'a produits le drainage sur les terrains humides. Grâce à l’intervention du gouvernement il a été pratiqué sur une large échelle, et les résultats ont dépassé toutes les espérances.

Cependant il reste encore beaucoup de terres qui n'ont pu être drainées et cela pour différents motifs : d'abord, celles qui nécessitent un travail plus dispendieux, celles qui sont les plus éloignée des fabriques de tuyaux, et ensuite celles appartenant à des propriétaires moins favorisés de la fortune.

J'engage donc le gouvernement à compléter l'œuvre qu'il a si généreusement commencée en encourageant le drainage. Ce serait de réduire notablement le prix de transport des tuyaux par chemin de fer et de les exempter du droit de barrière sur les routes.

Il est incontestable, messieurs, que le drainage est un moyen puissant de fertilisation, et en le propageant, le gouvernement rendra un grand service au pays. J'espère que M. le ministre des travaux publics aura égard à ma demande et qu'il prendra des mesures pour y satisfaire aussitôt que possible.

J'ai dit.

M. de Naeyer. - Messieurs, je crois devoir soumettre à l'attention bienveillante de l'honorable ministre des travaux publics la question de savoir s'il n'y aurait pas lieu d'établir certains convois spéciaux entre nos grands centres de population et les communes rurales situées dans un rayon d'une à deux lieues. Ces convois seraient organisés principalement ou plutôt exclusivement en vue de procurer des facilités aux ouvriers demeurant à la campagne, pour se rendre le matin à leur ouvrage et pour rentrer le soir dans leur famille ; comme exemple de localités auxquelles la mesure pourrait être appliquée, j'indiquerai aux environs de Bruxelles, Boitsfort, Forest, Jette, ainsi que Dieghem, lorsque le chemin de fer direct vers Louvain sera construit.

Voici en peu de mots quelques considérations qui me déterminent à entretenir la Chambre de cet objet :

Aujourd'hui déjà le nombre des ouvriers demeurant à la campagne, qui viennent travailler dans nos grandes villes, est très considérable et je pense que ce nombre ira encore en augmentant. A la campagne les loyers sont à meilleur compte, et il en est de même que la plupart des choses nécessaires à la vie ; sous d'autres rapports encore et notamment sous le rapport de l'hygiène, les ouvriers y trouvent des conditions plus avantageuses pour eux et pour leur famille que dans nos grands centres de population. En effet il n'arrive que trop souvent que dans nos villes et surtout dans nos grandes villes, les classes ouvrières n'ont pour habitations que de misérables taudis où les principaux éléments de la vie, l'air, la lumière, l'espace même, leur sont donnés avec une parcimonie déplorable et que je n'hésite pas à appeler cruelle.

Inutile, je pense, de faire ressortir les funestes effets de cet état de choses. Depuis longtemps la nécessité d'y porter remède a été reconnue. Tel est notamment l’objet de la loi que nous avons votée en 1858, et qui élargit considérablement le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique, en vue d'encourager et de faciliter l'assainissement de ces quartiers insalubres qui sont principalement occupés par les classes ouvrières. Or, il est évident que les mesures d'amélioration qui ont déjà été exécutées dans cet ordre d'idées, et qu'il est très désirable de voir pratiquer sur une plus grande échelle, auront pour conséquence d'augmenter encore l'émigration des classes ouvrières vers les communes rurales située à proximité des grandes villes, car l'assainissement des quartiers insalubres a lieu ordinairement par un ensemble de travaux combinés de manière à donner aux terrains un tel accroissement de valeur, qu'il devient impossible d'y élever des constructions dont le loyer serait accessible aux classes ouvrières.

Ainsi que j'ai eu l'honneur de le faire remarquer, cette émigration vers les communes rurales présente des avantages qui sont incontestables ; mais il y a aussi un inconvénient sérieux et grave, c'est l'éloignement, c'est la distance qui sépare l'ouvrier de son atelier.

En effet, il se trouve ainsi dans une alternative très fâcheuse, ou bien, il doit quitter sa famille pour toute une semaine, ce qui l'assujettit en outre à des dépenses de logement en ville, ou bien il doit dépenser une partie de ses forces pour se rendre à son ouvrage, et puis après une journée de travaux souvent rudes et difficiles, il est encore obligé de faire, à pied, une à deux lieues de chemin pour aller rejoindre sa famille.

Messieurs, je suis convaincu que nous serions tous heureux d'apporter un remède à ce qu'il y a de pénible dans cette position ; or, tel serait le but principal de l'organisation de ces convois spéciaux dont je viens de parler.

Quant aux résultats financiers de la mesure, il ne m'est guère possible de les apprécier d'une manière quelque peu approximative. Il est assez probable qu'au moins au début le gouvernement pourrait difficilement couvrir ses frais, car les prix de transport devraient être très réduits ; il ne peut être question que de quelques centimes par voyageur, et puis au commencement les habitudes n'étant pas encore formées, les voyageurs ne seraient peut-être pas très nombreux. Mais je pense que les sacrifices que l'administration aurait à faire ne seraient que momentanés, et dans tous les cas les sacrifices ne s'élèveraient pas bien haut. Il me paraît évident que ces convois pourraient être organisés avec une grande économie, et de manière à entraîner bien peu de dépense. Ainsi on pourrait se contenter d'employer des waggons. Les convois ne devraient pas avoir une grande vitesse, il suffirait peut-être d'utiliser les locomotives tout en les préparant aux voyages de long cours.

En résumé il me semble que les choses pourraient être combinées de manière à avoir un service peu coûteux et rendant de grands services à nos classes ouvrières. J'espère qu'en vue d'un tel résultat, l'honorable ministre se décidera au moins à faire quelques essais.

M. Sabatier. - Des explications ont été échangées l'autre jour à propos des traités spéciaux entre M. le ministre des travaux publics et des députés. M. le ministre a reconnu l'utilité qu'il y aura t à absorber les traités spéciaux dans les tarifs spéciaux, pour arriver un jour à absorber les tarifs spéciaux dans les tarifs généraux.

Mais j'ai autre chose à demander à M. le ministre. Des observations (page 687) ont été faites contre les traités spéciaux parce qu'ils ne sont pas suffisamment connus. Il n'y a aucune règle fixe à cet égard, de sorte qu'il est très difficile aux industriels de savoir s'il sont dans le cas d'obtention de ces traités. Je demande si M. le ministre trouverait des inconvénients, lorsque des contrats particuliers sont passés entre l'administration du chemin de fer et des industriels, à ce que ces contrats fussent publiés in-extenso au Moniteur.

M. Jacquemyns. - Je demanderai également que M. le ministre des travaux publics veuille bien se mettre en relations avec des administrations de chemins de fer étrangers et que les conventions qu'il parviendra à conclure avec ces administrations obtiennent de la publicité autant que possible, comme cela s'est fait pour la convention entre le réseau belge et le chemin de fer rhénan.

Une de nos grandes usines pour la filature du lin a essayé de faire venir par chemin de fer du lin de Russie. Cette opération paraît pouvoir réussir ; seulement il faudrait une réduction sur les transports par les chemins de fer prussiens et russes. Si une réduction d'un tiers pouvait être obtenue, il est très probable que des transports importants de lin se feraient, surtout pendant la mauvaise saison.

Les quantités de lin et d'étoupes importées de Russie en Belgique et en Angleterre s'élèvent à 60 millions de tonneaux annuellement. Or ces relations entre la Belgique et l'Angleterre d'une part et la Russie de l'autre sont interrompues pendant cinq mois à cause des glaces.

Pendant ce temps, les industriels anglais et belges auraient un très grand intérêt à faire venir leurs matières premières par chemin de fer. Je le répète, si l'on pouvait obtenir une réduction, tout au plus d'un tiers ou même d'un quart sur les frais de transport en Allemagne et en Russie, il en résulterait un accroissement considérable dans la somme des transports. Mais il faudrait évidemment que ces faits fussent portés à la connaissance des industriels.

Aujourd'hui les industriels ne parviennent à connaître le prix de transport sur les chemins de fer étrangers qu'en faisant eux-mêmes un essai, mais cet essai est toujours incomplet, parce qu'il ne peut porter que sur un petit nombre de tonneaux.

Pour des transports considérables, il y a lieu d'établir des conventions particulières. Mais il est difficile à un particulier de conclure de semblables conventions, tandis que le gouvernement se trouve, à cet égard, dans une position plus favorable.

Il serait également important que des négociations eussent lieu avec les chemins de fer français. Ainsi pour l'importation de nos produits liniers en Espagne, les industriels belges doivent se servir de la voie d'Angleterre. Les usines de Gand sont obligées d'envoyer leurs produits par bateau à vapeur jusqu'à Hull. De Hull ces marchandises sont transportées par chemin de fer jusqu'à Liverpool, et de Liverpool les produits des Flandres sont envoyés avec les produits anglais jusqu'en Espagne. Il y a là un désavantage de 47 fr. par tonneau au profit des industriels anglais.

Cela tient à ce qu'en France les transports par chemin de fer sont trop élevés. S'il y avait mo)en d'obtenir une réduction de 20 à 25 p. c., les transports se feraient par la France. Mais encore une fois, il est difficile pour les particuliers d'obtenir ces réductions, et il est même difficile pour ces particuliers de connaître les plus bas prix de transport, attendu qu'ils ne peuvent les constater que par une expérience directe. Un particulier n'est pas disposé à expédier plusieurs tonneaux de marchandises par chemin de fer pour savoir ce que sont les frais de transport.

Je désire donc que le gouvernement entre en négociation avec diverses compagnies étrangères et qu'il donne de la publicité aux conventions qu'il en aurait obtenues.

MVSTPµ. - Les observations des honorables membres se résument en recommandations dont il sera tenu bonne note.

Je répondrai à l'honorable M. Sabatier que je ne vois aucun inconvénient à faire connaître par la voie du Moniteur les traités particuliers qui seront faits, bien qu'ils se trouvent dans le compte rendu de l'exploitation du chemin de fer. Je pourrai les publier périodiquement ou même au moment où ils sont faits.

Je puis dire qu'il en paraîtra peu ; mais dans tous les cas, ceux qui se feront seront publiés. Seulement je ne crois pas qu'il soit nécessaire de les publier in extenso ; on pourrait les analyser.

M. Sabatier. - Evidemment comme la formule est presque toujours la même, il est inutile de la répéter. Mais une chose à laquelle je tiens, c’est la mention du nom de la personne avec qui est faite le contrat, ainsi que celle de la quantité et du prix ; le reste m'est indifférent.

MVSTPµ. - Nous sommes d'accord.

Quant à ce qu'a dit l'honorable M. Jacquemyns, il y a évidemment là une chose à rechercher. L'administration ne demande pas mieux que de conclure avec les compagnies étrangères des conventions qui amènent plus de transports en Belgique et par la Belgique. Nous avons déjà fait des conventions de ce genre très avantageuses et sur des bases très larges. Il n'y a pas de raison pour ne pas encore aller plus loin. Mais ce sont là des questions difficiles, délicates, et qui demandent un certain temps.

Je puis promettre à l'honorable M. Jacquemyns que cet objet ne sera pas perdu de vue.

- La discussion est close.

MpVµ. - M. Muller, forcé de s'absenter, demande un congé.

- Ce congé est accordé.

« Art. 63. Salaires des agents payés à la journée ou par mois : fr. 1,352,450. »

MpVµ. - Le gouvernement, d'accord avec la section centrale, propose de porter ce chiffre à 1,572,433 fr.

- Ce chiffre est adopté.

« Art. 64. Frais d'exploitation : fr. 550,000. »

MpVµ. - Le gouvernement, d'accord avec la section centrale, propose de porter le chiffre à 557,000 fr.

- Ce dernier chiffre est adopté.

« Art. 65. Camionnage : fr. 425,000. »

- Adopté.

« Art. 66. Pertes et avaries ; indemnités du chef d'accidents survenus sur le chemin de fer : fr. 60,000. »

- Adopté.

« Art. 67. Redevances aux compagnies : fr. 20,000. »

- Adopté.

Section IV. Postes

« Art. 68. Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés : fr. 954,850. »

- Adopté.

« Art. 69. Traitements et indemnités des facteurs et autres agents subalternes : fr. 1,400,500. »

- Adopté.

« Art. 70. Transport des dépêches : fr. 450,000. »

M. de Smedt. - Je regrette, messieurs, de devoir pour la troisième fois appeler l'attention de la Chambre et du gouvernement sur le préjudice qui résulte pour cinq communes importantes de mon arrondissement par suite de leur annexion au bureau de poste nouvellement établi à Alveringhem.

Les conseils communaux de ces communes se plaignent et à juste titre du retard apporté par suite de l'organisation de cette nouvelle circonscription postale dans le service de leurs dépêches. J'espérais que le département des travaux publics aurait favorablement accueilli ma proposition de nommer à Leysele un facteur spécial chargé exclusivement de la levée des boîtes dans cette commune, ainsi que dans celles d'Isemherghe, Houthem, Wulveringhem et Vinchem. Jusqu'aujourd'hui il n'a été donné aucune satisfaction sérieuses aux réclamations de ces communes.

J'engage donc M. le ministre des travaux publics à introduire dans le service postal de ces communes la modification que j'ai eu l'honneur de lui proposer.

Ce facteur spécial donnerait satisfaction à tous les intérêts lésés aujourd'hui. Et quoique cette mesure, fort peu coûteuse d'ailleurs, serait médiocrement d'accord avec les précédents administratifs, j'ose cependant espérer qu'elle sera favorablement accueillie puisqu'elle est de nature à donner à ces 5 communes importantes à peu près tous les avantages qui résultent de la création de ce nouveau bureau et dont Alveringhem seul jusqu'ici a tous les bénéfices.

Ces communes auraient comme la commune d'Alveringhem deux levées de boîte par jour, une le matin, une l'après-dînée.

(page 688) Toute autre mesure compromettait l’avantage qui résulte du nouveau service pour les voyageurs qui aujourd'hui ont des correspondants régulièrement établies avec les heures de départ du chemin de fer.

MVSTPµ. - Il est impossible d'établir un double service, un service pour le transport des voyageurs et un service pour le transport des dépêches. On a organisé les choses de manière à trop avantager le transport des voyageurs ; il faut renoncer à cet avantage ou bien il faut subir le léger inconvénient qui résulte pour les dépêches des mesures prises. Si on ne veut pas subir un léger retard pour les dépêches, je serai obligé de modifier l'heure de départ de la malle et de sacrifier les voyageurs.

M. de Smedt. - La nomination d'un facteur spécial concilierait tout.

MVSTPµ. - Je ne puis pas accumuler tous les avantages sur certains bureaux ; il faut que toutes les parties du pays aient leur part du crédit voté par la Chambre.

MFOFµ. - La même chose existe pour 500 communes.

M. de Smedt. - Toutes les communes du pays ne se trouvent pas dans le même cas. C'est une exception que je réclame pour une situation exceptionnellement désavantageuse faite à ces 5 communes. Et je ne vois pas d'autre moyen de concilier sérieusement tous les intérêts que d'adopter la mesure que je propose.

- L'article 70 est adopté.

« Art. 71. Matériel, fournitures de bureau, frais de loyer et de régie : fr. 297,000. »

- Adopté.

Section V. Télégraphes

« Art. 72. Traitements et indemnités des fonctionnâmes et employés : fr. 317,000. »

- Adopté.

« Art. 73. Salaires des agents payés à la journée ou par mois : fr. 90,150. »

- Adopté.

« Art. 74. Entretien : fr. 68,000. »

- Adopté.

Section VI. Services en général

« Art. 75. Traitements et indemnités : fr. 91,600. »

- Adopté.

« Art. 76. Salaires des agents payés à la journée ou par mois : fr. 60,150. »

- Adopté.

« Art. 77. Matériel et fournitures de bureau : fr. 240,000. »

- Adopté.

« Art. 78. Subside à la caisse de retraite et de secours des ouvriers de l'administration : fr. 20,000. »

- Adopté.

« Art. 79. Conférences des chemins de fer belges : fr. 1,000.

« (Les crédits portés aux articles 2, 53, 57, 62, 68, 72 et 75 pourront être réunis et transférés de l'un de ces articles aux autres, suivant les besoins du service). »

- Adopté.

Chapitre V

Première section. Commission des procédés nouveaux

« Art. 80. Frais de route et de séjour : fr. 600. »

- Adopté.

« Art. 81. Matériel, achat de réactifs, d'appareils, etc. : fr. 1,400. »

- Adopté.

Section II. Commission des annales des travaux publics

« Art. 82. Frais de route et de séjour : fr. 1,400. »

- Adopté.

« Art. 83. Publication du Recueil, frais de bureau, etc. »

- Adopté.

Chapitre VI. Traitements de disponibilité

« Art. 84. Traitements des fonctionnaires et agents mis en disponibilité, par mesure générale ou pour un terme illimité : fr. 50,500. »

- Adopté.

Chapitre VII. Pensions

« Art. 85. Pensions : fr. 7,000. »

- Adopté.

Chapitre VIII. Secours

« Art. 86. Secours à des employés, veuves ou familles d'employés qui n'ont pas de droits à la pension : fr. 9,000. »

- Adopté.

Chapitre IX. Dépenses imprévues

« Art. 87. Dépenses imprévues non libellées au budget : fr. 18,000. »

- Adopté.