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d’intention
Chambre des représentants de Belgique
Séance du samedi 13
novembre 1841
Sommaire
1)
Elections. Déclaration d’option (Devaux)
2)
Nomination de commissions (Commission de l’adresse, commission d’industrie)
3) Motion
d’ordre relative à l’adresse en réponse au discours du trône (Pirson)
4)
Nomination de commissions (Commission des finances, commission des
naturalisations)
5) Projets de loi tendant à accorder des
crédits supplémentaires au budget de la dette publique
6) Fixation de l’ordre du jour, notamment projet
d’adresse (Scheyven, Raikem, Rogier, Pirson), budgets (Raikem), projet d’adresse (Delehaye,
Raikem)
(Moniteur
belge n°318, du 14 novembre 1841)
(Présidence de M. Fallon)
M.
Kervyn procède à
l’appel nominal à dix heures un quart.
M.
Scheyven donne
lecture du procès-verbal de la dernière séance de la session précédente et de
celui de la dernière séance. La rédaction de ces procès-verbaux est approuvée.
M. le
président – Le sénat
fait connaître par un message adressé à la chambre, qu’il a adopté une adresse
au Roi, en réponse au discours du Trône.
M.
Kervyn fait connaître
la composition des sections.
M.
Devaux, élu par les
collèges électoraux de Bruxelles et de Bruges, déclare opter pour l’élection de
Bruges.
M. le
président – Il sera
fait mention de cette déclaration d’option au procès-verbal ; et il en
sera donné avis par le bureau à M. le ministre de l'intérieur.
NOMINATION DE COMMISSIONS
Commission de l’adresse
Nombre de votants, 67.
Majorité absolue, 34.
M. Dumortier obtient 56 suffrages.
M. d’Huart, 49.
M. Dechamps, 49.
M. de Theux, 42.
M. Meeus, 41.
M. Pirmez, 41.
M. Dolez, 19.
M. de Behr, 19.
M. Angillis, 19.
M. Dumont, 18.
M. Fleussu, 16.
MM. Dumortier, d’Huart, Dechamps, de Theux, Meeus
et Pirmez ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés membres de la
commission d’adresse.
Commission d’industrie
Nombre des votants, 63.
Majorité absolue, 32.
M. David a obtenu 53 suffrages.
M. Zoude 52.
M. Pirmez, 52.
M. Rodenbach, 50.
M. Desmet, 49.
M. Manilius, 46.
M. Eloy de Burdinne, 40.
M. Puissant, 38.
M. Osy, 34.
M. Mast de Vries, 12.
MM. David, Zoude, Pirmez, Rodenbach, Desmet,
Manilius, Eloy de Burdinne, Puisant, Osy, ayant obtenu la majorité absolue,
sont proclamés membre de la commission d’industrie.
M. Pirson – Je crois, messieurs, que nous devons nous empresser de faire la réponse
au discours du trône. Déjà le sénat a présenté la sienne. Si nous sommes en
retard, on sait bien, à Bruxelles et dans le reste de
Je propose de remettre la nomination des deux
commissions qui reste à lundi, et de fixer la séance de lundi à 2 heures.
Plusieurs
membres – Non ! non !
D’autres
membres – Si ! si !
M. le
président – Il y a un
moyen de tout concilier. Je prierai M. de Behr de me remplacer au fauteuil et
j’inviterai MM les membres de la commission d’adresse à se réunir
immédiatement. (Assentiment.)
- M. de Behr, vice-président, remplace M. Fallon au fauteuil.
NOMINATION DE COMMISSIONS
Commission des finances
Nombre des votants, 57 votants.
Majorité absolue, 29.
M. d’Huart a obtenu 52 suffrages.
M. Duvivier, 51.
M. Brabant, 48.
M. Demonceau, 43.
M. de Foere, 44.
M. Dubus (aîné), 44.
M. Angillis, 36.
M. Mast de Vries, 35.
M. Osy, 30.
En conséquence, ces messieurs sont proclamés
membres de la commission des finances.
Commission des naturalisations
Nombre des votants, 57.
Majorité absolue, 29.
M. Maertens a obtenu 49 suffrages.
M. Mast de Vries, 48.
M. Dubus (aîné), 47.
M. Desmet, 46.
M. Lejeune, 41.
M. Henot, 40.
M. Delehaye, 30.
En conséquence, ces messieurs sont proclamés membre
de la commission des naturalisations.
__________________________
M. le président informe la chambre que le bureau a nommé
M. de Man d’Attenrode pour remplacer M. de Puydt comme membre de la section
centrale chargée d’examiner le crédit demandé par M. le ministre de la guerre.
PROJETS DE LOI TENDANT A ACCORDER DES CREDITS
SUPPLEMENTAIRES AU BUDGET DE
M. le
ministre des finances (M. Smits) monte à la tribune et donne lecture de plusieurs projets de loi tendant à
accorder au gouvernement divers crédits supplémentaires pour couvrir les
intérêts et l’amortissement de différentes parties de la dette publique.
- La chambre ordonne l’impression et la
distribution de ces projets, ainsi que des exposés des motifs qui les
accompagnent, et les renvoie à l’examen des sections.
M. le président – Il conviendra que la chambre fixe son
ordre du jour. On pourrait décider d’abord à quelle heure s’ouvrira la séance
de lundi.
Plusieurs
membres – A deux
heures.
M.
Scheyven – Messieurs,
je viens de me rendre au sein de la commission d’adresse, et ces messieurs
m’ont dit que très probablement la distribution du rapport pourra être faite
demain soir, ou au plus tard dans la matinée de lundi. Ainsi, messieurs, si
l’on fixait la séance de ce jour à deux heures, la chambre pourrait s’occuper
de l’adresse.
Je demande donc que l’on mette à l’ordre du jour
de lundi le projet d’adresse, et qu’on fixe la séance à deux heures.
M. Raikem – Je demande aussi qu’on mette à l’ordre
du jour de lundi la présentation du projet d’adresse, et la discussion, s’il y
a lieu.
M. Rogier – Il ne me paraît pas possible que nous décidions
en ce moment que nous nous occuperons lundi d’une adresse qui n’est pas encore
faite. La chambre pourrait lundi s’occuper d’autres travaux utiles, elle
pourrait se réunir en sections, soit pour s’occuper des projets de loi qui
viennent d’être présenter, soir des budgets eux-mêmes. Mais, je le répète, il
n’est pas possible que la chambre décide qu’elle s’occupera lundi d’un projet
d’adresse qui n’est pas même élaboré.
M. Raikem – Nous ne demandons pas cela d’une
manière absolue ; nous proposons simplement de mettre à l’ordre du jour de
lundi la présentation et, s’il y a lieu, la discussion du projet d’adresse.
M.
Demonceau– Je ne vois
aucun inconvénient à ce que la chambre décide dès maintenant qu’elle s’occupera
lundi de la discussion du projet d’adresse, « s’il y a lieu » ;
du reste ce qu’elle ne fera pas aujourd’hui, elle pourra le faire lundi, il
suffit qu’il y ait séance ce jour. Mais je ne conçois pas comment les sections
pourraient s’occuper de quelque chose avant qu’elles soient constituées.
Une voix – Elles ont été tirées au sort.
M.
Demonceau – Elles ont
été tirées au sort, il est vrai, mais il faut qu’elles aient nommé leurs
présidents et leurs vice-présidents, etc., avant de pouvoir se livrer à leurs
travaux.
M. Raikem – Que la chambre me permette de lui
soumettre une observation. Il sera fort utile, je pense, de fixer l’ordre de la
discussion des budgets dans les sections. Or, vous savez, messieurs, comment
cet ordre se fixe, en vertu d’une disposition réglementaire que la chambre a
adoptée : les présidents des sections se réunissent au président de la
chambre, et règlent l’ordre des délibérations dans les sections ; cet
ordre doit être concerté de telle manière que les sections s’occupent
simultanément du même objet. Si les sections pouvaient régler, comme elles le
jugeraient à propos, l’ordre de la discussion des budgets qui nous sont
présentés, il arriverait que telle section se serait
livrée à l’examen de tel budget, tandis que telle autre section se serait
occupée de tel autre budget. Il faut donc attendre, pour examiner le budgets en sections, que les présidents des sections
aient été nommés, lesquels, de concert avec le président de la chambre,
fixeront l’ordre des travaux d’examen.
Pour en revenir à la proposition que j’ai faite,
il n’y a pas le moindre inconvénient à décider que la chambre discutera lundi
le projet d’adresse, s’il y a lieu. C’est une simple éventualité pour le cas où
la chambre se trouverait suffisamment éclairée pour aborder cette discussion.
M.
Devaux – Une
semblable manière de procéder est tout à fait contraire au règlement. Il faut
au moins conserver quelques formes.
M.
Demonceau – Je
reconnais que cette manière de procéder n’est pas tout à fait conforme au
règlement mais si l’on veut exécuter le règlement à la lettre, j’avertis la
chambre qu’il faudra un intervalle de trois jours entre la distribution du
rapport et la discussion ; je tiens à ce que la chambre soit prévenue. Il
m’importe peu quelle décision l’on prenne.
M. Raikem – Messieurs, je crois qu’il y a dans le
règlement une disposition qui ne m’est pas tout à fait présente dans ce moment.
Suivant cette disposition, il doit y avoir trois jours entre la distribution du
rapport et la discussion de la proposition : telle est la règle
générale ; mais je pense que le même article du règlement (ce qui est
facile à vérifier) contient une disposition d’après laquelle la chambre peut
déclarer l’urgence. Or, la proposition que nous avons faite tend, non pas à
déclarer l’urgence en ce moment, mais uniquement à ce qu’on mette à l’ordre du
jour de lundi la question de savoir si la chambre déclarera l’urgence dans
cette séance. (C’est cela.)
M. le président donne lecture de l’article 53 du
règlement, d’où il résulte qu’il doit y avoir deux jours d’intervalle entre la
distribution et la discussion d’un rapport, à moins que la chambre n’en décide
autrement.
Une voix – Avant de prendre une décision, il faut
au moins que le rapport soit fait.
M. Raikem – Je le répète ; je ne demande
nullement qu’on décide en ce moment l’urgence ; je demande uniquement
qu’on soit averti que lundi on discutera la question d’urgence. (Aux voix ! aux voix !)
M. Pirson – Je demande la parole.
Messieurs, les membres de la commission vous
annoncent que dès demain ils croient pouvoir faire distribuer le projet
d’adresse, et au plus tard lundi prochain ; eh bien, sans rien préjuger,
dites qu’il y aura lundi séance à deux heures, pour entendre le rapport de la
commission et fixer le jour de la discussion. La chambre fixera alors cette
discussion à deux jours, ou à un jour après, ou au même jour, si elle pense
qu’il y ait urgence.
M. Raikem – Ma proposition est au fond absolument
la même que celle de l’honorable M. Pirson, il n’y a que les expressions qui
différent ; comme je ne tiens pas aux termes dans lesquels j’ai présenté
la mienne, la chambre peut adopter la proposition de M. Pirson.
M. le président – M. Pirson propose qu’on mette à l’ordre
du jour de lundi la présentation du projet d’adresse, et de fixer ensuite le
moment ou le jour de la discussion.
M. Raikem – Il est bien entendu que la chambre se réserve
le droit de discuter le projet le jour même, si elle se croit suffisamment
éclairée.
M. Delehaye – Messieurs, le projet d’adresse renfermera
plusieurs questions fort importantes ; jusqu’à présent il n’y a pas de
rapport ; il faut donc attendre au moins que le projet soi présenté et que
nous ayons le temps nécessaire pour l’examiner avec maturité, ainsi que le
discours du trône qui contient également des questions importantes. Convient-il
que la chambre fixe la discussion du rapport au jour même où il sera
présenté ? C’est ce que l’honorable M. Raikem vient de proposer (M. Raikem fait
un signe négatif). M. Raikem vient de dire que la chambre pourra décider lundi
qu’elle s’occupera le jour même de la discussion du projet d’adresse.
M. Raikem – Messieurs, d’après l’article 53 du
règlement, il doit y avoir deux jours d’intervalle entre la distribution d’un
rapport et la discussion de ce même rapport, à moins que la chambre n’en décide
autrement. Eh bien, je demande qu’on mette à l’ordre du jour de lundi la
question de savoir si la chambre usera pour le projet d’adresse du droit
qu’elle s’est réservé dans son règlement ; mais je n’entends nullement
préjuger qu’on discutera ou qu’on ne discutera pas lundi le projet d’adresse. (Aux voix ! aux voix !)
M.
Delehaye – Le rapport
ne sera fait que pour lundi.
M. Pirson – La question est bien simple : que l’on dise que la présentation de
l’adresse aura lieu lundi et qu’on fixera la séance à deux heures. Nous restons
tous dans notre droit, les uns pour demander la discussion immédiate, les
autres pour demander l’ajournement du projet d’adresse. (Appuyé !)
- La chambre, consultée, décide qu’elle se réunira
lundi en séance publique, à deux heures, pour entendre la lecture du projet
d’adresse.
La séance est levée à deux heures.