Accueil
Séances plénières
Tables des matières
Biographies
Livres numérisés Bibliographie et liens
Note d’intention
Séance précédente Séance suivante
Congrès
national de Belgique
Séance du
mardi 18 janvier 1831
Sommaire
1) Communications des pièces
adressées au congrès
2) Démission motivée d’un
membre (de Ryckere)
3) Proposition ayant pour
objet la nomination immédiate du chef de l’Etat (L. Zoude, de Leuze, de Stassart, de Robaulx, Van Snick, de Pélichy van Huerne, Van Meenen, de Baillet, de Rouillé, de Stassart, Le Bègue, L. Zoude, Devaux, de Theux, Van Meenen)
4) Proposition ayant pour objet d'abroger les Codes néerlandais et la législation
néerlandaise sur l'organisation judiciaire (Van Snick, Raikem, de Robaulx, Van Meenen, Van Snick, Le Bègue)
5)
Motion d'ordre
portant sur l’examen des propositions relatives au choix du chef de l’Etat (de Theux)
6) Projet de décret sur
l’organisation du premier ban de la garde civique. Discussion des articles.
Exemptions et remplacements (de Langhe, Desmanet de Biesme, d’Hanis van
Cannart, de Langhe, Desmanet de Biesme),
exercices (de Theux, Le Bègue, Jottrand, Coppens, Le Bègue),
discipline (de Rodes, Beyts, Jottrand, Jottrand, Jottrand), durée
d’application de la loi (Defacqz, de Theux, de Rouillé, de Langhe, Gendebien)
(E. HUYTTENS, Discussions du Congrès
national de Belgique, Bruxelles, Société typographique belge, Adolphe Wahlen et
Cie, 1844, tome 2)
(page
195) (Présidence de M. de Gerlache)
La séance
est ouverte à midi (P. V.)
Un des secrétaires donne lecture du procès-verbal de la
dernière séance ; il est adopté. (P. V.)
COMMUNICATIONS DE
PIECES ADRESSEES AU CONGRES
M. Liedts, secrétaire, présente l’analyse des pétitions
suivantes :
La veuve
et les enfants de M. J. B. Hemelaer, à Tamise, demandent la liquidation d’une
engagère, à charge de l’Etat.
Le curé de
Lierde-Saint-Martin, district d’Audenarde, présente le prince Charles
d’Autriche comme chef de
M. Jean
Laumont, de Liége, prie le congrès d’exempter du service actif de la garde
civique mobilisée les fils et enfants uniques qui pourvoient à l’entretien de
leurs parents.
Cinquante-six
habitants d’Anvers présentent le prince Florentin de Salm-Salm pour souverain
de
Le conseil
de régence de Herve soumet au congrès quelques considérations relatives à
l’accise sur le sel.
Les
huissiers d’Audenarde prient le congrès d’ordonner à qui de droit de payer
leurs états de salaires et déboursés faits à la requête du ministère public en
1829.
M.
Ligneau, ancien employé des douanes, demande une augmentation de pension de
retraite.
Vingt-deux
habitants de Bruxelles présentent le duc de Leuchtenberg pour chef de l’Etat.
Cinquante-huit
autres habitants de Bruxelles émettent le même vœu.
Trente-deux
habitants de Hal expriment le même vœu.
(page 196) Une cinquantaine d'habitants
de Bruxelles déclarent protester contre toute réunion directe ou indirecte de
Un
habitant d'Anvers présente pour chef de l'Etat le prince Poniatowski. (On
rit.)
Plusieurs
habitants de Seevergem protestent contre les élections municipales de leur
commune. (J. F., 20 janv., et P. V.)
- Toutes ces pièces sont renvoyées à la
commission des pétitions. (P. V.)
M. le
président – J'ai reçu une lettre de M. de
Ryckere, qui donne sa démission motivée, eu qualité de membre de cette
assemblée ; le congrès désire-t-il qu'il en soit donné lecture ? (V. P., 20
janv.)
Des voix – Oui, oui ! Non, non ! (V. P. 20 janv.)
-
L'assemblée décide que la lecture aura lieu. (V. P., 20 janv.)
M.
le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, lit cette lettre ; elle est ainsi
conçue :
«
Monsieur le président,
« Sur
le point de faire l'un des actes les plus importants de ma vie, je crois devoir
au congrès, ainsi qu'à mon pays, l'énoncé des motifs sur lesquels repose ma
détermination.
« Lorsque
les suffrages de mes concitoyens m'appelèrent à faire partie de cette assemblée,
j'acceptai avec joie cette honorable mission, sans toutefois me dissimuler
toute l'étendue de la responsabilité qui, dans les circonstances difficiles où
« Un
zèle ardent pour la prospérité de ma patrie, quelque connaissance de son
histoire et de ses véritables intérêts, durent alors me paraître des conditions
suffisantes pour ne pas rester au-dessous de la tâche imposée aux membres d'un
corps constituant.
« L'une
des premières questions soumises à la décision du congrès fut celle qui
concernait la maison de Nassau.
« Des
ressentiments trop légitimes, un enthousiasme généreux dans son imprudence
même, portèrent la grande majorité de cette assemblée à envelopper, dans une
proscription commune, le monarque, à qui nous devions nos malheurs, et tous les
membres de sa famille.
« Je
m'associai sans hésitation à cette mesure que semblaient justifier une longue
oppression, le sang versé dans Bruxelles, les récentes calamités d'Anvers, et
qu'ennoblissaient d'ailleurs les menaces de l'étranger.
« Au
moins, à cette époque, était-il permis de croire qu'une monarchie vraiment
constitutionnelle, établie avec l'assentiment des puissances voisines, et en
harmonie avec nos besoins, nos opinions, notre caractère national, permettrait
de cicatriser les plaies de l'État, et lui rendrait en peu de temps l'ordre, la
stabilité, le crédit nécessaire à un peuple industrieux et commerçant.
« Cet
espoir ne peut plus exister : les factions qui divisent le pays et dont
l'animosité s'accroît de jour en jour ; l'inefficacité tumultueuse de nos
délibérations ; les malheureux efforts de nos négociateurs, déçus à chaque
instant par les lenteurs calculées de la diplomatie étrangère ; la persévérance
systématique de
« On
s'entend pour refuser à une nation, affranchie par son courage, le souverain
qu'elle sollicite : on lui désigne ceux qu'elle-même doit écarter de son choix.
A peine lui permet-on d'opter entre une royauté indigène sans prestige et l'acceptation
de quelque prince étranger sans renommée, sans force réelle, privé de tout ce
qui peut garantir notre existence politique au milieu de l'Europe travaillée
par les révolutions.
« Parmi
d'innombrables combinaisons, il ne s'en présente pas une qui soit rassurante
pour le vrai citoyen.
« Le
peuple belge, cet admirable peuple, qui a tout fait et pour qui l'on devrait
tout faire, endure ses souffrances avec une résignation non moins étonnante que
sa bravoure, mais qui doit avoir un terme, fût-ce dans l'anarchie ; et
cependant il se voit menacé de ne pas conserver même cette indépendance
acquise au prix de son sang ; heureux s'il échappe au sort dont
« Dans
cet état de choses s'est établie en moi la conviction profonde, inébranlable, que
l'indépendance du pays, l'intégrité de son territoire, son bien-être matériel,
ne peuvent désormais être assurés que par une mesure exceptionnelle, en faveur
du prince Guillaume d'Orange, à l'arrêt de déchéance prononcé contre la maison
de Nassau. Telle est l'opinion que j'aurais hautement exprimée en présence de
mes collègues, si une expérience récente ne m'avait convaincu de
l'impossibilité de faire écouter une semblable proposition au sein de
l'assemblée, et bien plus encore d'être admis à en déduire les motifs.
« L'inutilité
de ma présence au congrès m'étant donc démontrée, et reconnaissant
l'impossibilité d'y rendre dorénavant quelques services à mon pays,
(page 197) il ne me reste qu'à vous prier, M. le
président, d'agréer ma démission, et l'assurance de mon profond respect.
« Bruxelles,
17 janvier 1831,
« P.
DE RYCKERE. » (U. B., supp.,20 janv.)
M. Alexandre
Rodenbach – Bon voyage ! (On rit.) (U. B., supp., 20 janv.)
M. le président – Messieurs,
acceptez-vous la démission de M. de Ryckere ? (U. B., supp., 20 janv.)
De toutes parts – Volontiers ! très volontiers ! (U.
B., supp., 20 janv.)
M. le président – Pris pour
notification. (U. B., supp., 20 janv. et P. V.)
M. le président – Il va vous
être donné lecture d'une proposition de M. Zoude, député du Luxembourg. (C., 20
janv.)
M.
le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, en donne lecture ; elle est ainsi
conçue :
« J'ai
l'honneur de proposer au congrès de se mettre en permanence, à l'effet de
procéder immédiatement à la nomination du chef de l'État.
« H.
J. ZOUDE. » (C., 20 janv., et A. C.)
La
proposition est appuyée. (C., 20 janv.)
M. le
président – M. Zoude a la parole. (E., 20 janv.)
M.
Zoude (de Saint-Hubert) – Messieurs, pour développer ma
proposition, je n'ai besoin que de donner lecture de la conclusion du discours
que j'avais préparé pour la séance du dimanche, et où je m'exprimais comme suit
:
Nous
sommes débordés de toutes parts d'avis incendiaires et de proclamations
contre-révolutionnaires, et surtout du projet des cinq grandes puissances de
nous faire disparaître du rang des nations ; tandis que naguère on proclamait
pompeusement que nous avions pris rang dans la grande famille européenne.
Qu'ayant
adopté la forme de gouvernement la plus agréable à nos voisins, il ne nous
restait plus qu'à faire le choix d'un prince pour nous gouverner, et c'est
dans cet instant même qu'on veut nous morceler et jeter nos membres à la pâture
de voisins ambitieux. Nous ne souffrirons pas cette ignominie ; nous nous
serrerons plus étroitement que jamais, nous vivrons ou nous périrons tous
ensemble. Mais, pour serrer les liens d'une manière indissoluble, il nous faut
sans hésiter procéder au choix d'un chef de l'État, et je crois qu'il y a
urgence de faire le grand acte d'indépendance nationale ; c'est le seul moyen
de déjouer les complots.
Choisissons
un prince, choisissons-le tel qu'il puisse inspirer de la confiance aux
puissances amies et imposer la terreur à nos ennemis. Choisissons un prince
qui sache diriger les rênes de l'État avec habileté et nos armées avec honneur.
Donnons la couronne au plus digne ; donnons-la à l'illustre héritier de celui
dont le nom est gravé en lettres d'or dans les fastes de l'honneur.
Nommons
Auguste de Leuchtenberg ; il trouvera sympathie dans la nation française ; il
la trouvera dans son roi, qui a dû également son élévation au choix de ses
concitoyens. Ce prince trouvera de la sympathie dans toutes les nations où les
mots de patrie et d'honneur sont en vénération.
J'ajoute
maintenant, messieurs, que nous possédons des pièces authentiques qui nous
assurent son acceptation, s'il vient à réunir les suffrages du congrès et que
ce choix sera applaudi de tous nos concitoyens. (U. B., supp., 20 janv.)
M. le baron de Leuze – Je
demande, comme le voulait la proposition de M. Alexandre Rodenbach, que le
congrès fixe un jour pour procéder au choix du souverain ; alors nous serons
préparés, car, pour une discussion aussi importante, il faut l'être. (U. B.,
supp., 20 janv.)
M.
le baron de Stassart – Il y a, ce me semble, urgence de procéder au choix du chef de
l'État, et l'honorable M. Zoude vient de vous le prouver d'une manière incontestable.
Rien, aujourd'hui surtout que ce choix ne paraît plus être enveloppé des liens
de la diplomatie, ne doit nous empêcher d'accomplir un devoir et de marcher
vers un résultat attendu par le peuple belge avec une si vive impatience. Je
suis d'avis que l'on pourrait fixer à demain l'élection, et se déclarer en
permanence jusqu'à ce qu'elle soit terminée. (U. B., supp., 20 janv.)
M. de Robaulx – Messieurs, toute précipitation serait
dangereuse, car il ne peut pas nous convenir d'improviser le choix du chef de
l'Etat, quelque urgent qu'il soit d'y procéder. Ce qui donne lien à la
proposition qui vient d'être faite dans cette enceinte, me fait réfléchir que
les entraves de la diplomatie paraissent s'évacuer (le mot évacuer excite
les rires de l'assemblée). J'avoue, messieurs, que je ne tiendrai jamais à
une expression, et, si ridicule qu'elle puisse vous paraître, je vous demande
de laisser passer celle-ci (on rit plus fort) ; (page 198) mais,
messieurs, au barreau on se sert souvent de cette expression, et ou dit tous
les jours, en parlant d'une cause, qu'elle est évacuée (hilarité générale). Je
voudrais bien savoir ce qui excite si fort votre hilarité. (Interruption
prolongée ; les rires cessent à la fin.) L'honorable M. de Stassart vous a
dit que les liens de la diplomatie semblaient se relâcher.... (U. B., supp., 20
janv.)
M. le baron Beyts
– Évacuer, relâcher.... (Les rires
recommencent plus fort que jamais.) (U. B., supp., 20 janv.)
M.
de Robaulx – Il paraît qu'aujourd'hui, si nos vœux se
tournaient vers
Dans les divers projets pour nommer au trône de
M. Van Snick – Messieurs, la
proposition de M. Rodenbach, qui a le même objet en vue que celle de M. Zoude,
a été renvoyée aux sections. Il me semble que les sections pourraient se réunir
et examiner la question, pour que la section centrale s'en occupât à son tour
très prochainement ; mais je ne suis pas d'avis d'adopter la proposition de
nous constituer en permanence : ce serait, en quelque sorte, nous transformer
en conclave et nous enfermer comme des cardinaux jusqu'à l'élection. (U. B.,
supp., 20 janv.)
M. le baron de Pélichy van Huerne
– Messieurs, la
proposition de l'honorable M. Zoude me parait une mesure impolitique, nuisible
même à notre patrie, surtout d'après ce que l'on nous a communiqué ; car, si
avant d'avoir sondé les intentions des grandes puissances, sous l'influence
desquelles nous nous trouvons malheureusement placés, comme j'ai eu l'honneur
de le dire à une des séances précédentes, nous procédons au choix du chef de
l'État, quelle serait notre position si, après ce choix solennel, il n'était
pas agréable ? Je ne puis me le dissimuler, elle serait bien critique, et
malgré l'humeur guerrière, très louable sans doute, que quelques-uns de mes
collègues ont déployée en cette enceinte, je crois que nous nous trouverions
fort embarrassés.
Notre
indépendance est manifeste, je me plais à y croire ; aucun sacrifice ne me
coûterait pour la soutenir. Mes sentiments à cet égard ne sont pas suspects, et
je pense avoir donné, dans des temps critiques, des preuves de mon attachement
aux libertés publiques, devant lesquelles je n'ai reculé, et ne reculerai
jamais. Mais, messieurs, qui est entièrement indépendant sur le globe ? L'homme
entré en société s'est imposé lui-même une dépendance, sans laquelle il sentait
ne pouvoir exister. Pénétré de ce principe, il s'est soumis aux conditions que
demandait un tel état de choses.
(page 199) Il me semble que nous nous
trouvons, à l'égard de l'Europe, dans une pareille position. Nous voulons entrer
dans la grande famille européenne, traiter avec elle ; eh bien ! messieurs,
nous devons le vouloir avec les conditions nécessaires... La proposition de M.
Zoude me parait prématurée ; je vote contre. (J. F., 20 janv.)
M. Van Meenen – Il est naturel de
renvoyer aux sections la proposition de M. Zoude, comme celle de MM. Duval et
Rodenbach (Note de bas
de page : Ces propositions ont été présentées dans les séances du 13 et du
14 janvier ; voir pages 145 et 147). Lorsque les sections auront mûrement pesé les
circonstances, le congrès agira en pleine connaissance de cause. Je crois donc
qu'il faut renvoyer la proposition aux sections, en fixant dès aujourd'hui le
jour où le rapport de la section centrale devra se faire. (C., 20 janv.)
M. le comte de Baillet – Je suis aussi d'avis que le chef de
l'État doit être choisi de façon qu'il plaise aux puissances amies ; pour
savoir s'il en est ainsi, je me rallie à l'opinion de M. Duval, qui demande que
l'on envoie des commissaires. (J. F., 20 janv.)
M. de Rouillé – J'appuie le renvoi ; certes, ce n'est
pas moi, messieurs, qui chercherai à repousser le duc de Leuchtenberg, le fils
de celui qui a conduit nos armées à la victoire, et que Louis XVIII appelait le
modèle des princes ! J'avais même proposé dans la section dont je faisais
partie de jeter les yeux sur lui ; mais, d'après les communications qui nous
avaient été faites, j'avais renoncé à ce choix ; je suis aise de penser qu'on
pourra peut-être y revenir, mais je crois qu'il serait imprudent de le faire
avec autant de précipitation qu'on le propose. (J. B., 20 janv.)
M.
le baron de Stassart – On pourrait puiser, dans ce qu'a dit notre honorable collègue
M. de Pélichy, des arguments très forts en faveur de l'urgence. Que nous
propose-t-il en effet ? d'envoyer des commissaires à toutes les puissances
pour qu'elles daignent diriger l'élection à faire par le congrès national ? Or,
je vous le demande, qu'arrivera-t-il si chacune d'elles a son candidat
particulier ? Que d'incertitudes ! que de lenteurs ! dans quels embarras
inextricables ne nous trouverions-nous point enlacés ! Est-il d'ailleurs de la
dignité du peuple belge de s'en rapporter aux étrangers pour le choix du prince
qui lui convient le mieux ? ne doit-il pas en être lui-même le juge ? les cinq
puissances d'ailleurs n'ont-elles pas formellement déclaré qu'elles ne
voulaient point se permettre d'intervention à cet égard ? Aussi ne nous
ont-elles présenté personne jusqu'ici. Pourquoi dès lors hésiterions-nous à
choisir un prince qui, par son nom et ses relations politiques, offre toutes
les garanties désirables, non seulement à nous, mais à toute l'Europe ?
(L'honorable
membre, après avoir donné d'autres développements à sa pensée, insiste pour
qu'on procède définitivement au choix du chef de l'État, non pas aujourd'hui,
mais le plus tôt possible après l'examen des propositions de MM. Zoude,
Rodenbach et Duval dans les sections, et le rapport de la section centrale.)
(U. B., supp., 20 janv.)
M. Le Bègue parle dans le même sens – Nous ne
pouvons nous dissimuler, dit-il, que la nation attend avec impatience le choix
du chef ; cependant on nous répète tous les jours que nous ne pouvons agir
avec précipitation Agissons sans
précipitation et occupons-nous de ce choix ; souvenons-nous que notre mandat
spécial est de donner un chef à la nation : il faut bien que nous finissions
par remplir notre devoir. (J. F.,20 janv.)
M. Zoude (de Saint-Hubert) – Depuis longtemps notre opinion était fixée sur la personne du prince que
j'ai eu l'honneur de proposer à l'assemblée ; deux considérations ont pu nous arrêter
: celle du refus de reconnaissance de la part du roi des Français, et l'autre
le doute de l'acceptation du prince. La déclaration du ministre Sébastiani nous
a tranquillisés hier sur la résolution du roi des Français, et l'acceptation
qui nous est communiquée par le prince est telle aujourd'hui, que nous pouvons
la regarder comme officielle. (J. F., 20 janv.)
M. le vicomte Desmanet de Biesme dit que ces
pièces doivent être communiquées au congrès, si elles sont officielles. (J..F.,
20 janv.)
M. Zoude (de Saint-Hubert) – Je n'ai pas dit qu'il y a des pièces officielles ; j'ai dit seulement
qu'on avait la certitude que le duc de Leuchtenberg accepterait. (J. F., 20
janv.)
M. Devaux fait observer qu'il n'y a plus à
l'ordre du jour que la fin de la loi sur la garde civique, et qu'après ce
travail on peut se retirer en sections pour les propositions de MM. Duval,
Rodenbach et Zoude. (C., 20 janv.)
Plusieurs membres demandent un plus long ajournement,
attendu que beaucoup de députés se trouvent absents. (C., 20 janv.)
M. le chevalier de Theux de
Meylandt parle
dans le sens de M. Devaux. Ce soir les sections peuvent examiner les
propositions et le jour pour l'élection peut être fixé à une époque très
rapproché. (C., 20 janv.)
M. Van Meenen demande
formellement et par forme de proposition que le congrès ordonne (page 200) le renvoi aux
sections de la proposition de M. Zoude, pour qu'elles procèdent immédiatement à
l'examen de cette proposition conjointement avec celle déjà renvoyée de MM.
Rodenbach et Duval de Beaulieu. (A.)
M.
Le Bègue propose de dire : aujourd'hui soir, au lieu d'immédiatement.
(C., 20 janv.)
M.
le baron de Stassart insiste pour que les sections
s'occupent le soir même des propositions relatives au choix du chef de l'État,
et le lendemain, à dix heures, en section centrale. (J. B., 20 janv.)
- La proposition de M. Van Meenen , amendée par M.
Le Bègue, est mise aux voix et adoptée. (P. V.)
M. le
président invite les
sections à se réunir ce soir à sept heures, pour s'occuper des propositions
relatives au choix du chef de l'État. (P. V.)
PROPOSITION AYANT POUR OBJET D'ABROGER LES CODES NEERLANDAIS ET
M. Van Snick fait la proposition suivante :
« Au nom du peuple Belge,
« Le congrès national, considérant qu'il existe un arrêté de
l'ex-roi Guillaume, portant date du 5 juillet 1830, lequel fixe au 1er février
« Considérant qu'il importe à la société et au repos des familles
de prévenir les contestations et les procès nombreux auxquels ne manquerait pas
de donner lieu la non-annulation de cet arrêté ;
« Considérant
que les Codes et les dispositions législatives ci-dessus rappelés n'avaient été
pour la plus grande partie inspirés au gouvernement déchu que par un système
absurde d'opposition à toutes
les institutions que
« Vu l'urgence,
« Décrète :
« Article unique. L'arrêté du 5 juillet 1830, les
soi-disant Codes civil, de commerce, de procédure civile et d'instruction
criminelle, les lois des 18 avril 1827 et 15 mai 1829, sont déclarés non
avenus.
« Charge le pouvoir exécutif de tenir
la main à l'exécution
du présent décret.» (U. B., supp., 20 janv.)
Cette proposition est appuyée. (C., 20
janv.)
M. Van
Snick – Messieurs,
lorsque j'ai rédigé et remis sur le bureau le projet de décret dont il s'agit,
je ne connaissais pas l'arrêté du gouvernement provisoire sur le même objet (Note
de bas de page : Cet arrêté est du 14 janvier. Suit le texte de cet
arrêté, non repris dans cette version numérisée). Mais peut-être
l'eussé-je connu, qu'encore je me serais fait un devoir de vous le soumettre,
parce que mon opinion, à moi, est qu'il n'appartient qu'à vous de prendre de
pareilles déterminations.
Le pouvoir exécutif n'est pas investi du droit de révoquer des
lois. Or, il est évident que cet arrêté révoque de véritables lois.
Il importe à la société que le congrès ratifie et confirme
l'arrêté du gouvernement provisoire par l'adoption de mon projet. C'est le seul
moyen de prévenir les procès nombreux que fera naître la question de la constitutionnalité
de l'arrêté du gouvernement provisoire.
Cette manière de voir du gouvernement provisoire peut avoir de
bien graves et de bien fâcheux résultats. Ainsi, depuis il s'est cru permis
d'interpréter les lois sur la question si controversée des bénéfices
simples.
(page 201) Cette
décision, si elle doit avoir des effets, causera à l'État une perte que j'ose
porter à deux millions, sans craindre un démenti.
Ce dernier
arrêté doit appeler toute votre sollicitude sur la matière législative qui en
fait l'objet.
Messieurs, ce n'est point par esprit d'opposition au
gouvernement provisoire que j'ai pris la parole ; j'ai prouvé, dès mon entrée
dans cette enceinte, que je désirais bien sincèrement le voir toujours fort
et considéré ; mais, je lui dirai que pour être toujours fort et considéré,
il doit se surveiller et prendre garde de ne jamais sortir du cercle
d'attributions que nous lui avons tracé. Et, lorsqu'il doute que telle ou telle
mesure rentre ou non dans ses attributions, dans son intérêt bien entendu, je
prendrai la confiance de lui donner le conseil de s'abstenir ; par là il
ira au-devant de toutes les contestations auxquelles la légalité ou l'illégalité
de ces mesures pourrait donner et donnerait infailliblement lieu. (E., 20
janv.)
M.
Raikem démontre
que, dans les exemples cités par le préopinant, le gouvernement provisoire n'a
fait qu'user du pouvoir exécutif. La loi transitoire sur les Codes laissait au pouvoir
exécutif le soin de fixer la mise en vigueur des Codes. Le gouvernement
provisoire pouvait révoquer l'arrêté du roi Guillaume tant que la mise en
vigueur n'aurait pas eu d'effet. (C., 20 janv.)
M. Nalinne a la parole pour une motion
d'ordre – Précédemment nous avons décidé que le congrès s'occuperait
exclusivement d'objets dont on aurait reconnu l'urgence ; il faut donc déclarer
l'urgence, avant de s'occuper de la question actuelle. (E., 20 janv.)
M. de Robaulx – La proposition qui vous est soumise
se divise naturellement en deux parties ; en admettant que déjà le
gouvernement provisoire, avec ou sans raison, ait statué sur la première, la
seconde reste entière ; j'appuie la proposition en son entier. (E., 20 janv.)
M. Van Meenen – Nous
avons dans le sein de l'assemblée des membres du gouvernement provisoire, je
les prie de nous dire si un arrêté a statué ; autrement je demande le renvoi en
sections. (E., 20 janv.)
M. Van Snick répond en
quelques mots pour écarter principalement les observations que l'on avait
faites contre l'urgence. (C., 20 janv.)
M.
Le Bègue insiste
pour que la question d'urgence soit posée. (J. F., 20 janv.)
-
L'urgence est mise aux voix et rejetée ; la proposition de M. Van Snick n'a pas
d'autre suite. (P. V.)
M. le chevalier de Theux de
Meylandt
propose de décider que la section centrale s'occupera demain matin de l'examen
des rapports des différentes, sections, sur les propositions de MM. le comte
Duval de Beaulieu, Rodenbach et Zoude. (A.)
- Un
léger débat s'élève sur la question de savoir s'il est bien convenable de
prendre des résolutions qui lient la section centrale. (C., 20 janv.)
La
proposition de M. le chevalier de Theux de Meylandt est rejetée. (P. V.)
On passe à l'ordre du
jour. (C., 20 janv.)
PROJET DE DECRET SUR
L'ORGANISATION DU PREMIER BAN DE
Discussion des articles
M. le
président – L'ordre du jour est la suite de la
discussion du projet de décret sur l'organisation du premier ban de la garde
civique. (C., 20 janv.)
SECTION II. - De l'aptitude, des
exemptions et remplacements.
Article 8
« Art.
« L'appel
de leurs décisions sera porté par-devant la commission permanente du conseil
provincial, conformément au décret du 31 décembre 1830. »
-
Adopté. (A. C., et P. V.)
« Art. 9.
Les personnes exemptées du service par l'article 5 du décret cité, continueront
à jouir des mêmes exemptions. » - Adopté. (A. C., et P. V.)
M. de Langhe propose un article nouveau conçu en
ces termes :
« Sont
exemptés temporairement du service du premier ban de la garde civique et aussi
longtemps que les mêmes causes existent :
« 1
° Le fils aîné d'une veuve ;
« 2°
Le fils aîné d'un père âgé de plus de 70 ans ;
« 3°
Celui dont le frère est en activité de service par lui-même ou par remplaçant
dans la milice nationale, ou est appelé à faire partie du premier ban de la
garde civique, de manière que dans une famille composée de plusieurs frères, la
moitié ou la plus grande part soit exemptée du service.
(page 202) « Les personnes
ci-dessus mentionnées restent attachées à la garde sédentaire. » (A.)
M. le vicomte Desmanet de Biesme
propose la disposition suivante :
« Les
exemptions reconnues par les lois et arrêtés sur la milice nationale
existeront également pour le premier ban de la garde civique. Ceux qui seront
exemptés de ce chef feront partie de la garde sédentaire. ». (P. V.)
M. de Langhe se rallie à cette disposition. (C.,
20 janv.)
M.
Trentesaux appuie cet amendement. (C., 20 janv.)
M. Nalinne, M.
Jottrand,
M. d’Hanis van Cannart et M.
Jean Goethals prennent successivement la parole. (J. F., 20
janv.)
-
L'amendement est adopté et forme un article nouveau à placer après l'article 9
du projet. (P. V.)
Article 10
« Art. 10.
Les gardes ayant un remplaçant servant activement dans l'armée sont dispensés
du service actif auquel le premier ban est appelé ; ils restent attachés à la
garde sédentaire. » (A. C.)
- Cet
article est adopté après l'intercalation du mot : également, entre les
mots : sont dispensés, et avec le remplacement des mots : ils
restent, par ceux-ci : et restent. (P. V.)
« Art.
11. Le remplacement est autorisé, et le remplacé rentre dans la garde
sédentaire. » (A. c.)
M.
d’Hanis van Cannart propose de substituer aux mots : le remplacé rentre dans
la garde sédentaire, les mots : le remplacé sera passible des
obligations que la position de son remplaçant lui impose. (A.)
-
L'article est adopté sans changement. (P. V.)
Article 12
« Art.
12. Le remplaçant devra être agréé par le conseil cantonal. »
-
Adopté. (A. C. et P. V.)
« Art.
13. Le remplacé sera tenu d'équiper le remplaçant à ses frais. » (A. C.)
M. de Langhe propose d'ajouter :
« Cette
disposition ne s'applique point à celui qui sera remplacé par son frère. » (P.
V.)
-
L'article est adopté avec cette addition. (P. V.)
Article 14
« Art.
14. Le remplaçant ne pourra être pris que parmi les citoyens capables de faire
partie de la garde ; il ne pourra être âgé de plus de quarante-cinq ans. » (A.
C.)
- Cet
article est adopté sans discussion. (P. V.)
« Art.
15. Le remplacé sera, pour le cas de désertion, responsable de son remplaçant.»
(A. C.)
M. le vicomte Desmanet de Biesme propose
d'ajouter :
«
Pour le terme de six mois, à dater de la mobilisation. » (P. V.)
-
L'article ainsi amendé est adopté. (P. V.)
Article 16
« Art. 16.
Tous les dimanches, et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement statué par le
gouvernement, les citoyens appelés par la loi à faire partie du premier ban de
la garde civique, s'assembleront par compagnies ou sections de compagnies pour
être exercés.
« Les
exercices ne pourront durer plus de deux heures. Les gardes qui connaissent ou
connaîtront le maniement de l'arme pourront être dispensés d'y assister. » (A.
C.)
M.
le chevalier de Theux de Meylandt, propose l'amendement suivant :
«
Tous les dimanches, et jusqu'au 1er du mois d'août prochain, les citoyens
appelés etc.» (A.)
M.
Le Bègue – L'ancienne loi sur la garde communale, l'une des plus impopulaires qui
nous aient régis, n'obligeait les gardes à des exercices que tous les quinze
jours ; je demande que la nouvelle loi ne rende pas ces exercices plus
fréquents. (J. F., 20 janv.)
M.
Jottrand dit
que nous sommes en temps de guerre, et que par conséquent l'exercice doit être
plus fréquent. (J. F., 20 janv.)
M. Charles Coppens – S'il
fallait mener à la guerre les citoyens qui n'auraient pas l'habitude des armes,
ce serait les mener à la boucherie. (J. F., 20 janv.)
M.
Le Bègue – Les observations du préopinant sont justes ; je retire mon amendement.
(J. F., 20 janv.)
-
L'article 16 est adopté sans modification. (P. V.)
Articles 17 à 19
« Art. 17. Tous les premiers dimanches de chaque mois,
les gardes se rassembleront dans les villes et chefs-lieux de cantons, ou
autres lieux plus voisins de leurs communes respectives, pour y apprendre
l'ensemble des marches et évolutions. »
- Adopté. (A. C. et P. V.)
« Art. 18. Les gardes qui manqueront aux exercices
fixés pourront être punis des peines prononcées par le décret du 31 décembre
1830.»
- Adopté. (A. C. et P. V.)
« Art. 19. Les bourgmestres de chaque canton, réunis
sous la présidence du commissaire du district, détermineront la dépense
respective des communes pour les frais d'instruction et autres. »
- Adopté. (A. C. et P. V.)
SECTION IV. – De la discipline
Article 20
« Art.
20. Lorsque le premier ban de la garde civique sera mobilisé, il sera soumis à
la discipline militaire. »
- Adopté.
(A. C. et P. V.)
«
Art. 21. Toutefois, dans le cas où les gardes du premier ban refuseraient
d'obtempérer à la réquisition qui leur serait faite, et dans celui où ils
quitteraient leurs corps sans autorisation, ils ne seront punis que d'un
emprisonnement qui ne pourra excéder cinq années. » (A. C.)
M. le marquis de Rodes propose un amendement ainsi conçu :
« Ils
ne seront punis que d'un emprisonnement qui ne pourra excéder un an. »
L'article,
dit-il, ne demande que cinq années. N'est-ce donc qu'une bagatelle que
cette peine, tandis que des malfaiteurs n'en encourent pas de plus sévère ?
L'honorable
membre ajoute que par suite de ce système paternel on veut bien, à l'article
suivant, donner aux gardes civiques des prisons particulières, et ne pas les
confondre avec des malfaiteurs. Mais, messieurs, ajoute-t-il, nous n'avons pas
de château de Ham, et nos soldats citoyens eussent-ils des palais pour prison,
rien ne peut compenser pour l'homme la perte de sa liberté. Et ce n'est pas
lorsque le mot liberté se trouve inscrit à chaque page de notre nouveau
pacte constitutif, que tous les citoyens belges de 21 à 31 ans doivent être
exposés à ce qu'on leur ravisse trop facilement la leur. Car tel se couche organisé
qui peut se réveiller mobilisé.
L'orateur vote contre l'article 21,
comme il a voté dans sa
section contre toutes les parties de la loi actuelle. (J. F., 21 janv.)
M. le baron Beyts propose trois ans et développe son
amendement en appuyant celui de M. de Rodes. (J F., 21 janv.)
M.
Jottrand combat
les deux amendements à la fois et défend l'article du projet. (J. F., 21 janv.)
- Ces
amendements sont successivement mis aux voix et rejetés. (J. F., 21 janv.)
L'assemblée adopte
l'article 21. (P. V.)
« Art
22. Sont exceptés les remplaçants, qui, en cas de désertion, seront passibles
des peines prononcées par les lois contre les déserteurs de l'armée. » (A.
C.)
M. Jottrand propose de dire : « Sont
exceptés les remplaçants autres que les frères qui remplacent un frère, qui,
en cas de désertion, » etc. (C., 20 janv.)
-
L'article 22, amendé et modifié dans sa rédaction, est adopté en ces termes :
« En
cas de désertion, les remplaçants seront passibles des peines prononcées contre
les déserteurs de l'armée.
« Sont
exceptés de la disposition précédente, les frères qui remplacent leurs frères.
» (P. V.)
«
Art. 23. Les gardes civiques condamnés à un emprisonnement ne pourront être
confondus avec d'autres prisonniers ; à cet effet il sera disposé des locaux
particuliers pour leur servir de prison.
« Sont
cependant exceptés les remplaçants condamnés pour désertion. » (A. C.)
M. Jottrand propose d'ajouter au 2e § ces mots : et
autres que les frères qui remplacent leurs frères. (C., 20 janv.)
- Cet
amendement est adopté ainsi que l'article avec le remplacement des mots : sont
cependant exceptés, qui commencent le § 2, par ceux de : sont exceptés du
bénéfice du
présent article. (P.
V.)
M.
Defacqz propose
cet article additionnel :
« Le
présent décret sera soumis à la révision de la législature, avant l'expiration
de l'année 1832, et en même temps que le décret du 31 décembre dernier sur la
garde civique. »
L'honorable
membre donne quelques développements. (J. F., 21 janv.)
M.
le chevalier de Theux de Meylandt présente la disposition suivante :
« Le présent décret ne s'étendra pas au delà du temps
de guerre ou de danger : il cessera de plein droit s'il n'est renouvelé dans
la première session des chambres. » (A.)
M. de Rouillé propose une disposition ainsi conçue
:
« Le
présent décret cessera d'avoir force de loi au 1e janvier 1832, à moins
que la prochaine législature n'en ordonne autrement. » (A.)
- Les
propositions de MM. le chevalier de Theux de Meylandt et de Rouillé sont
rejetées.(J. F., 21 janv.)
L'article
additionnel de M. Defacqz est adopté et sera placé après l'article 25. (P. V.)
M. de Langhe propose une autre disposition additionnelle conçue en ces
termes :
« Le
présent décret sera considéré comme abrogé de plein droit à la conclusion de la
paix. » (J. F., 21 janv.)
M.
Gendebien
demande d'ajouter :
« Cependant
si une guerre éclate avant que la législature ait pu se réunir depuis cette
abrogation, le décret reprendra toute sa force législative, par le seul fait de
la déclaration de guerre. » (J. F., 21 janv.)
- Le
congrès adopte cette disposition et celle de M. de Langhe ; elles forment un
article nouveau (page 204) qui sera
placé à la suite de l'article précédent. (P. V.)
On
passe à l'appel nominal sur l'ensemble du décret ; 155 députés répondent à
l'appel : 80 votent pour le décret ; 55 contre ; en conséquence
le décret est adopté. (P. V.)
Les
membres qui ont voté contre, sont : MM. d'Hanis van Cannart, Joos, le
baron de Woelmont, Le Bègue, Du Bois, de Labeville, de Rouillé, Coppieters, le baron
de Leuze, Fransman, le vicomte Desmanet de Biesme, le baron Joseph
d'Hooghvorst, Thienpont, Claus, le baron de Pélichy van Huerne, Albert Cogels,
d'Omalius, Van Snick, Gustave de Jonghe, Buylaert, Domis, Maclagan, le baron
Van Volden de Lombeke, Destouvelles, de Man, Barbanson, le comte de
Baillet, le comte de Quarré, Masbourg, Olislagers de Sipernau, Meeus,
Delwarde, le chevalier de Theux de Meylandt, Destriveaux, le baron de Viron, le
Marquis de Rodes, l'abbé Wallaert, Huysman d'Annecroix, de Behr, François
Lehon, le comte de Bergeyck, Leclercq, de Thier, Serruys, Henri Cogels,
Pettens, le baron Frédéric de Sécus, le vicomte de Jonghe d'Ardoie, le marquis
d'Yve de Bavay, le baron de Sécus (père), Speelman-Rooman, Wannaar, le comte
Cornet de Grez, le baron de Coppin, l'abbé Van der Linden. (J. F., 21 janv.)
- La séance est levée à 4 heures et demie. (P. V.)