(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1849-1850)
(Présidence de M. Verhaegen.)
(page 653) M. A. Vandenpeereboom procède à l'appel nominal à 2 heures et un quart.
La séance est ouverte.
M. T’Kint de Naeyer lit le procès-verbal de la séance précédente; la rédaction en est adoptée.
M. A. Vandenpeereboom présente l'analyse des pièces qui ont été adressées à la chambre.
« Le conseil communal de Deerlyk prie la chambre d'accorder au gouvernement les crédits demandés pour continuer la fabrication des toiles dans les prisons. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi de crédits supplémentaires au département de la justice.
« L'administration communale et plusieurs propriétaires et cultivateurs de Gossoncourt présentent des observations contre le projet de loi sur les denrées alimentaires.
« Mêmes observations des propriétaires et cultivateurs de la commune de Kersbeek-Miscom. »
- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du projet de loi sur les denrées alimentaires.
Il est fait hommage à la chambre, par M. Hansen, de Mons, de 115 exemplaires d'un ouvrage intitulé : « Situation de la Belgique, en 1849, et moyens de l'améliorer, etc. »
- Distribution aux membres de la chambre et dépôt à la bibliothèque.
Il est fait hommage à la chambre, par M. Servais, d'un exemplaire de son ouvrage intitulé : «Hygiène de l'enfance. »
- Dépôt à la bibliothèque.
M. de Perceval, au nom de la commission des naturalisations, dépose des rapports sur plusieurs demandes de naturalisation.
- La chambre ordonne l'impression et la distribution de ces rapports.
M. le président. - L'ordre du jour appelle en premier lieu la suite de la discussion sur le projet de loi relatif aux denrées alimentaires.
La section centrale s'est réunie ce matin ; elle doit se réunir encore demain matin. Il faut, je crois, ajourner la discussion jusqu'à ce qu'elle ait fait son rapport. J'en fais la proposition à la chambre.
- Cette proposition est adoptée.
La chambre adopte successivement les deux projets de loi suivants :
«Léopold, Roi des Belges, A tous présents et à venir, salut.
«Vu la demande du comte Eugène-François-Philippe-Frédéric-Charles Hemricourt de Grunne, né à Francfort-sur-Mein, le 25 avril 1823, tendante à obtenir la grande naturalisation;
«Attendu que les formalités prescrites par les articles 7 et 8 de la loi du 27 septembre 1835 ont été observées ; que le pétitionnaire a justifié des conditions d'âge exigées par l'article 5 de ladite loi;
«Considérant que le paragraphe 2 de l'article 2 de la loi du 27 septembre précitée est applicable au pétitionnaire et qu'il y a lieu de statuer définitivement sur sa demande;
«Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit :
«Article unique. La grande naturalisation est accordée au comte Eugène-François-Philippe-Frédéric-Charles Hemricourt de Grunne.»
« LÉOPOLD, Roi des Belges, A tous présents et à venir, salut.
« Vu la demande du sieur Jean-Baptiste Remes, sergent dans le régiment des chasseurs-carabiniers, né à Anvers, le 13 juin 1813, tendante à obtenir la grande naturalisation ;
« Vu le paragraphe 2 de l'article 2 de la loi du 27 septembre 1835;
« Attendu que les formalités prescrites par les articles 7 et 8 de la loi précitée ont été observées ; que le pétitionnaire a justifié des conditions d'âge et de résidence exigées par l'article 5 de ladite loi, et qu'il y a lieu de statuer définitivement sur cette demande;
« Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit :
« Article unique. La grande naturalisation est accordée audit sieur Jean-Baptiste Remes.»
- Ces projets de loi sont adoptés à l’unanimité des membres qui prennent part au vote.
Ce sont : MM. Christiaens, Cools, Coomans, Cumont, Dautrebande, David, H. de Baillet, de Bocarmé, de Brouwer de Hogendorp, Debroux, Dechamps, Dedecker, de Denterghem, de Haerne, Delehaye, Delescluse, Delfosse, de Liedekerke, de Luesemans, de Man d'Attenrode, de Meester, de Perceval, de Pitteurs, Dequesne, Desoer, Destriveaux, de Theux, de T'Serclaes, A. Dumon, G. Dumont, Faignart, Fontainas, Jouret, Jullien, Lange, Lebeau, Lesoinne, Mascart, Mercier, Moreau, Moxhon, Orts, Osy, Peers, Pierre, Rodenbach, Rogier, Rousselle, Sinave, Tesch, T'Kint de Naeyer, Tremouroux, Van Cleemputte, Vanden Berghe de Binckum, A. Vandenpeereboom, Van Grootven, Van Hoorebeke, Van Iseghem, Van Renynghe, Vermeire, Vilain XIIII, Allard, Ansiau, Bruneau, Cans et Verhaegen.
Proposition de loi ayant pour objet de porter des modifications à la loi sur les distilleries
M. Pierre. - Les développements que j'ai donnés à ma proposition tendante à apporter des modifications à la loi du 27 juin 1842, sur les distilleries, vous auront paru, je l'espère, suffisants pour les motiver. Je n'aurai dès lors que quelques mots à y ajouter.
Je me hâte tout d'abord de dire combien je regarde comme chose désirable la fixité de la législation en général et de celle concernant l'industrie particulièrement. Je suis d'avis qu'il ne faut y toucher que quand la nécessité s'en fait sentir d'une manière réellement impérieuse. Eh bien, messieurs, je n'hésite pas à vous déclarer que, dans l'espèce, cette nécessité existe. Qui pourrait la méconnaître? Notre commission d'industrie ne nous offre-t-elle pas toutes les garanties de bonne appréciation, d'indépendance et d'impartialité, puisqu'étant composée d'hommes spéciaux et compétents, elle est en outre l'émanation de la chambre elle-même ? Cette commission ne constate-t-elle pas, dans un rapport qu'elle nous a présenté pendant la dernière session, que les neuf dixièmes au moins des distilleries agricoles n'ont pu résister aux conditions défavorables qui leur ont été faites comparativement aux grandes distilleries dites urbaines? N'ajoute-t-elle pas, en terminant son travail, cette prévision peu rassurante dont la réalisation ne tarderait pas à arriver:
« Dès maintenant on peut prévoir que, dans un avenir peu éloigné, les distilleries agricoles auront complètement disparu, si une réforme dans la législation actuelle ne leur vient en aide. »
En présence d'un déclaration aussi formelle, que votre commission d'industrie a jugé à propos de vous faire, n'est-il pas évident que les dispositions de la loi en vigueur constituent au profit de quelques grands établissements un véritable monopole? N'cst-il pas également évident que ce monopole aura pour résultat inévitable et prochain la ruine totale, l'anéantissement absolu de tous les établissements inférieurs, qui s'occupent, dans des limites infiniment plus restreintes, du même genre de fabrication?
Vous reconnaîtrez aussi sans doute, messieurs, que je n'ai usé de mon droit d'initiative, en quelque sorte, que pour la forme, et que c'est la commission qui, de fait, a bien plutôt pris l'initiative, en vous soumettant les conclusions de son rapport.
Le moment d'aviser aux changements que réclame la fâcheuse situation des distilleries agricoles m'a semblé d'autant plus favorable que M. le ministre des finances, de son côté, propose à la loi une modification d'une autre nature.
Il serait par conséquent préférable de la réviser maintenant et de la modifier en une seule fois, d'une manière complète, définitive, comme elle doit l'être, que d'y revenir plus tard, à différentes reprises. Un semblable mode de procéder produisait dans la législation une instabilité regrettable, qu'il faut le plus possible éviter, suivant l'observation que j'avais l'honneur de vous en faire en commençant, et surtout lorsqu'il s'agit d'industrie ou de commerce. Je pense donc qu'il conviendrait que la Chambre s'occupât de ma proposition en même temps qu'elle s'occupera de celle formulée par M. le ministre. N'est-il point inutile de vous démontrer la relation intime qui existe entre la prospérité de l'agriculture et celle des distilleries sur lesquelles je viens attirer votre attention? Ne peuvent-elles pas, tout en favorisant considérablement l'engrais du bétail, procurer de précieux et puissants moyens de fertilisation pour les terres? L'activité de cette industrie, qui s'alimente exclusivement des produits du sol, serait d'autant plus heureuse que le cultivateur subit actuellement la dépréciation, l'avilissement du prix des céréales? Il est ainsi plus urgent et plus équitable encore qu'à aucune autre époque de moins circonscrire sa liberté d'action et de lui laisser une plus large facilité pour tirer parti de ses produits, puisqu'on les vendant en nature, il n'en obtient point un taux suffisamment rémunérateur. Au surplus, l'intérêt que vous portez tous à l'agriculture, messieurs, m'est un sur garant que vous voudrez bien prendre en considération ma proposition et la livrer à un sérieux examen.
- La proposition est successivement prise en considération et renvoyée à l'examen des sections.
M. de Perceval, premier rapporteur. - «Par pétition datée de Gottignies, le 10 décembre 1849, le sieur (page 654) Charles Maistriaux, journalier à Gottignies, réclame l'intervention de la chambre pour que le prince régnant de la Moldavie, qui l’a congédié de son service, ordonne une enquête sur sa conduite. »
La commission des pétitions a l'honneur de vous proposer l'ordre du jour. L'objet dont le pétitionnaire entretient la chambre nous semble suffisamment justifier ces conclusions. Il ne saurait entrer dans les intentions de la législature de s'occuper de la question de savoir si le prince régnant de Moldavie a bien ou mal agi, en congédiant de son service le sieur Maistriaux, journalier à Gottignies.
- Les conclusions de la commission sont adoptées.
M. de Perceval, rapporteur. - «Par pétition datée de Liège, le 10 décembre 1849, plusieurs décorés pour actes de courage et de dévouement demandent que le gouvernement leur accorde le droit de porter le ruban sans la médaille, et les honneurs du port d'armes. »
L'arrêté royal du 19 avril 1849 a modifié les arrêtés des 24 juin 1835 et 27 septembre 1837, concernant les distinctions honorifiques pour actes de courage et de dévouement. Il porte que les médailles seront à l'avenir surmontées d'une couronne et il change aussi la disposition des couleurs du ruban.
Les pétitionnaires demandent que, par une disposition additionnelle, le gouvernement décide en leur faveur que les honneurs du port d'armes leur soient rendus et qu'ils aient le droit de porter le ruban sans la médaille.
Ils entrent dans des considérations d'un ordre élevé pour justifier l’objet de leurs réclamations.
Il a paru à votre commission que cette requête était assez importante : elle est signée, du reste, par un grand nombre de citoyens honorables qui, tous, ont posé des actes de courage et d'humanité, souvent au péril de leur vie, actes qui leur ont valu la distinction honorifique instituée dans ce but.
Votre commission a l'honneur de vous proposer le renvoi de cette pétition à M. le ministre de l'intérieur.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. de Perceval, rapporteur. - « Par pétition datée de Vilvorde, le 11 décembre 1849, le commissaire de police de Vilvorde demande que sa juridiction soit étendue à toutes les communes du canton, et qu'il lui soit accordé une indemnité pour le surcroît de travail que lui occasionnent ses fonctions de ministère public près le tribunal de simple police. »
Les fonctions de ministère public près les tribunaux de simple police ont donné, il faut bien le reconnaître, depuis la promulgation de la loi du 1er mai 1849, un surcroît de travail aux commissaires de police.
Le pétitionnaire, qui exerce ces fonctions à Vilvorde, demande qu'une indemnité lui soit accordée de ce chef. Il manifeste, en même temps, le désir de voir sa juridiction étendue à toutes les communes du canton.
Voire commission vous propose le renvoi de cette requête à M. le ministre de la justice. Déjà, de semblables décisions ont été prises par la chambre quand elle s'est trouvée saisie de réclamations qui avaient le même but.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. de Perceval, rapporteur. - « Par pétition datée d'Anvers, le 17 novembre 1849, les huissiers-audienciers attachés à la chambre correctionnelle, à la cour d'assises de la province d'Anvers demandent qu'il leur soit accordé une somme fixe à titre de traitement eu d'indemnité, pour le service des audiences correctionnelles et de la cour d'assises. »
Les pétitionnaires demandent que l'Etat alloue un traitement fixe et annuel de 800 francs pour le service des audiences correctionnelles et de la cour d'assises. Ils font ressortir, avec une grande vérité, l'insuffisance de leur salaire actuel, et se plaignent de ce que le parquet de la ville dans laquelle ils instrumentent leur a enlevé, depuis le premier du mois de juillet, tous les actes émanant de lui parquet pour les faire signifier par les agents de police, bien qu'eux, huissiers, soient obligés de faire le service des audiences correctionnelles, sans que la moindre indemnité leur soit assurée de ce chef.
Le sort de ces fonctionnaires publics étant digne d'intérêt et la sollicitude de la législature ne leur ayant jamais fait défaut, votre commission vous propose le renvoi de cette requête à M. le ministre de la justice.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. de Perceval, rapporteur. - «Par pétition datée de Renaix, le 5 décembre 1849, plusieurs habitants de Renais demandent une loi qui prive de leur indemnité, pendant la durée do leur absence , les membres de la chambre absents sans congé. »
L'absentéisme parlementaire a ému la ville de Renaix, et y a provoqué la pétition dont je viens de vous présenter l'analyse.
Plusieurs habitants de cette localité exposent qu'ils ont été à différentes reprises affligés de voir les travaux de la représentation nationale entravés par suite de l'absence, souvent répétée, de quelques-uns de ses membres.
Pour faire cesser ce que les pétitionnaires nomment un abus, et ce que votre commission n'a pas mission de qualifier à son tour, ils vous proposent de retirer aux députés, absents sans congé, le bénéfice que leur accorde, comme aux députés qui font acte de présence, l'article 52 de la Constitution.
La commission vous propose l'ordre du jour sur cette requête. Une assemblée législative peut bien changer une loi; mais elle n'est nullement compétente pour modifier, ainsi que le demandent les pétitionnaires, un article de la Constitution.
- Les conclusions de la commission sont adoptées.
M. de Perceval, rapporteur. - «Par pétition datée de Saint-Josse-ten-Noode, le 10 décembre 1849, le sieur Tarte, prie la chambre d'accorder au sieur de Gobart la concession d’un port à Blankenberghe et celle d’un et chemin de fer et d'un canal de cette ville à Bruges, et demande pour lui la concession du canal maritime do Bruges à l'Escaut. »
Par la pétition susmentionnée, le sieur Tarte soumet à la législature un projet d'une importance majeure. Il s'agit, dans le travail qu'il livre à vos réflexions, d'accroître la puissance commerciale et maritime de la Belgique; et, pour atteindre ce but, il demande pour lui la concession du canal maritime de Bruges à l'Escaut; et, pour le sieur de Gobart, la concession d'un port à Blankenberghe, et celle d'un chemin de fer et d'un canal de cette ville à Bruges. Il énumère les moyens d'exécution pour mèner à bonne fin une aussi grande, une aussi belle entreprise ; il expose les avantages nombreux et incontestables qui résulteraient de la création d'un port à Blankenberghe, lequel port offrirait, de la sorte, un refuge assuré aux navires.
Le travail remarquable de M. Tarte est digne, à tous égards, de l'attention du gouvernement. Votre commission a l'honneur de vous en proposer le renvoi à M. le ministre des travaux publics, sans rien préjuger, toutefois, sur la question de savoir si c'est M. de Gobart ou un autre ingénieur, M. de Witte, qui a le droit de réclamer la priorité de la demande en concession pour l'exécution du môme projet, car l'impartialité impose à la commission des pétitions l'obligation de rappeler sommairement un incident qui a été soulevé au sénat, dans la séance du 11 janvier, lors de la discussion du budget des travaux publics.
Répondant à un honorable sénateur, voici ce que disait M. le ministre des travaux publics :
« En ce qui concerne le port de Blankenberghe, il est vrai qu'un projet de cette nature a été connu par l'ingénieur civil de Gobart. Mais le gouvernement n'est pas en mesure d'exprimer son opinion sur le mérite du projet, M. de Gobart lui-même n'ayant pas encore terminé son travail. Je me suis empressé, au surplus, de mettre MM. les ingénieurs de la Flandre occidentale à sa disposition, pour l'aider dans ses études. D'un autre côté, une demande de concurrence ou de préférence a été formée par M. de Witte, qui prétend avoir conçu le projet en question avant M. de Gobart, et le gouvernement no pourra s'expliquer sur ce point qu'après que les deux projets lui auront été soumis intégralement. »
La question de priorité réservée, votre commission vous propose donc le renvoi du travail de M. Tarte à M. le ministre des travaux publics, qui, d'après le langage qu'il a tenu au sénat, dans la séance précitée, s'occupe de ce projet.
- Les conclusions de la commission sont adoptées.
M. de Perceval, rapporteur. - « Par pétition sans date, plusieurs industriels à Liège demandent une loi qui règle la juridiction des ambassadeurs ou consuls de Belgique en Orient, en matière civile, commerciale ou criminelle.
« Même demande de la chambre de commerce de Liège, de plusieurs industriels et de la chambre de commerce de Verviers. »
La juridiction des ambassadeurs, chargés d'affaires ou consuls de Belgique en Orient, en matière civile, commerciale ou criminelle, n'est pas réglée, et c'est là une déplorable lacune qu'il importe de combler le plus promptement possible ; car, en l'absence d'une loi qui dessine cette juridiction, les intérêts de nos nationaux sont gravement lésés, compromis même dans l'empire ottoman.
Le traité conclu en 1838, entre la Belgique et la Sublime-Porte, ne dit point, dans une de ses dispositions, qu'aux attributions diplomatiques le consul ou l'ambassadeur belge joindra la juridiction que tous les agents étrangers exercent à Constantinople en matière civile, commerciale ou criminelle.
Sous le gouvernement des Pays-Bas, l'agent diplomatique ou consulaire possédait cette double faculté, il est nécessaire qu'elle soit rendue au chef de notre mission à Constantinople et aux agents consulaires de notre pays dans le Levant, et qu'à l'avenir, dans l'intérêt du commerce belge, nos compatriotes, en relation d'affaires avec la Turquie, soient protégés conformément aux usages établis par les capitulations et suivis par toutes les nations en rapport d'amitié avec le gouvernement ottoman.
Les chambres de commerce de Liège et de Verviers, un grand nombre d'industriels de ces deux villes, et, si je suis bien informé, les chambres de commerce d'Anvers et de Charleroy aussi, demandent qu'une loi, dans le sens précité, complète les pouvoirs diplomatiques de l'agent belge résidant à Constantinople.
Convaincue que notre commerce doit, en effet, se trouver en Turquie dans les mêmes conditions que celles qui sont faites au commerce des autres nations en relation avec l'empire ottoman, votre commission vous propose le renvoi de ces pétitions à M. le ministre des affaires étrangères ; elle y ajoute : Avec demande d'explications, pour provoquer, dans un bref délai, de la part du gouvernement, une loi qui règle la juridiction de nos agents diplomatiques ou consulaires en Orient.
M. David. - J'espère, messieurs, que lorsque M. le ministre des affaires étrangères nous donnera des explications, il précisera le moment où il pourra présenter une loi sur cet objet, qui est à l'étude déjà depuis longtemps au ministère des affaires étrangères. Il serait à désirer que le projet pût être présenté dans la session actuelle.
M. de T'Serclaes. - Appuyé.
- Les conclusions de la commission sont adoptées.
M. H. de Baillet, rapporteur. - «Le sieur Slapleton demande que les administrations communales (page 655) soient autorisées à faire, sur la pension des militaires, une retenue d'un cinquième jusqu'à l'entier acquittement de leurs dettes. »
D'après le vœu du réclamant, les administrations communales seraient chargées de la liquidation des dettes des militaires pensionnés contractées envers leurs administrés, au moyen de retenues à opérer par elles sur les pensions respectives, sans qu'il puisse en résulter des frais pour les créanciers.
La commission, qui pense qu'un semblable système est inadmissible, vous propose de passer à l'ordre du jour.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. H. de Baillet, rapporteur. - « Par pétition datée de Mons, le 10 décembre 1849, la dame Morland, veuve du sieur de Meulenaere, demande que son fils Louis soit admis à la compagnie d'enfants de troupes à Lierre. »
La pétitionnaire allègue, à l'appui de sa demande, qu'elle est veuve d'un ancien militaire, en dernier lieu gardien à la maison de sûreté de Mons, qui a été surpris par la mort avant d'avoir pu atteindre, dans ses dernières fonctions, les années de service nécessaires pour léguer à sa veuve des droits à une pension.
La commission propose le renvoi de cette pétition à MM. les ministres de la guerre et de la justice.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. H. de Baillet, rapporteur. - «Par pétition sans date, le sieur Agon, charpentier et cabaretier à Gand, réclame l'intervention de la chambre pour obtenir une indemnité du chef des dégâts qu'il a essuyés par suite de l'explosion de la poudrière à la citadelle de cette ville. »
Il paraît que si le pétitionnaire n'a pas obtenu une indemnité que d'autres ont reçue, c'est que le bâtiment endommagé, qui fait l'objet de sa réclamation, a été élevé, contrairement aux règlements existants, trop à proximité d'une fortification.
Le pétitionnaire, qui conteste même que son bâtiment a été construit en contravention aux règlements, pense qu'en tous cas on se montre trop rigoureux à son égard, et que puisque les indemnités allouées ont été considérées, non comme l'effet d'une obligation légale, mais d'une munificence volontaire, toutes les victimes du sinistre devraient indistinctement être appelées à en recevoir. Le montant de la réclamation s'élève à 225 fr. 93 c.
Votre commission conclut au renvoi de cette pétition à M. le ministre de la guerre.
M. Delehaye. - Messieurs, le gouvernement a accordé des indemnités à quelques-unes des personnes qui se trouvaient dans le même cas que le pétitionnaire, qui n'en a pas reçu du tout.
J'appuie les conclusions de la commission, et je propose d'ordonner le renvoi, avec demande d'explications.
M. H. de Baillet, rapporteur. - Je me rallie à la proposition de M. Delehaye.
- Les conclusions de la commission sont adoptées avec la modification proposée par M. Delehaye.
M. H. de Baillet, rapporteur. - «Par pétition datée de Louvain, le 13 décembre 1849, le sieur Casteele, sous-officier pensionné, réclame l'intervention de la chambre pour obtenir une augmentation de pension. »
Le pétitionnaire, à l'appui de sa demande, allègue que, dans l'état d'infirmités où il se trouve, la pension annuelle de 346 fr. qu'il a obtenue ne peut pas suffire aux besoins de son existence, que ces infirmités sont le résultat d'une chute de cheval faite dans l'exercice de son service, circonstance qui donnerait lieu nécessairement à l'augmentation de sa pension, si les officiers qui ont été témoins de l'accident vivaient encore pour l'attester.
Le pétitionnaire a déjà antérieurement adressé des pétitions tendantes au même but, à M. le ministre de la guerre et à S. M. le Roi.
Il a été informé, par M. le ministre de la guerre, que sa demande ne pouvait pas être prise en considération, attendu que la fixation de sa pension, établie conformément à ses droits, ne peut être dépassée à aucun titre.
Dans cet état de choses, votre commission croit devoir vous proposer de passer à l'ordre du jour.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. H. de Baillet, rapporteur. - « Par pétition datée d'Ixelles, le 15 décembre 1849, le sieur Dubois demande que le gouvernement prenne toutes les précautions possibles pour éviter les malheurs que la fête artistique du 5 janvier pourrait occasionner. »
La commission propose de passer à l'ordre du jour.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. H. de Baillet, rapporteur. - « Par pétition datée de Liège, le 20 novembre 1849, quelques brasseurs, à Liège, demandent que, dans toutes les localités, les brasseurs soient autorisés à avoir une cuve n°1 de la contenance de 20 hectolitres et une cuve n°2 de la contenance de 10 hectolitres, dont ils pourraient taire usage pendant les quatre mois de chaleur. »
Ils prétendent que la loi de 1822 qui oblige les brasseurs à faire usage de cuve de la contenance de 20 hectolitres pour les localités dont la population excède 5,000 âmes est ruineuse pour les petits brasseurs dont, pendant les mois de chaleurs, les bières se gâtent avant qu'ils parviennent à les livrer à la consommation.
Renvoi à M. le ministre des finances.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. H. de Baillet, rapporteur. - «Par pétition datée d'Ixelles, le 21 décembre 1849, le sieur de Witte demande que le gouvernement reconnaisse à son frère et à lui les droits de priorité du projet de construction d'un port de refuge à Blankenberghe, relié à Bruges. »
Le pétitionnaire prétend que son père et lui sont les véritables auteurs du projet de construction du port en question, que dès l'année 1839 ce projet a été soumis par eux au gouvernement et qu'ils ont alors rempli toutes les formalités voulues par la loi pour obtenir la concession.
La commission conclut au renvoi à M. le ministre des travaux publics.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. H. de Baillet, rapporteur. - «Par pétition datée de Voorde, le 16 décembre 1849, l'administration communale de Voorde prie la chambre de prendre des mesures pour soulager la classe nécessiteuse et de modifier la législation sur le domicile de secours.»
« Même demande des administrations communales de Smeerhebbe-Vloersegem, Herzele, Overboelaere, Idegem et Aygem. »
Ces administrations communales demandent spécialement que les charges accablantes pour les communes qui proviennent de l'entretien des indigents, soient converties au moyen de nouveaux centimes additionnels à prélever exclusivement sur les propriétés foncières, sans que les propriétaires puissent les faire retomber ensuite sur les fermiers. Elles demandent ensuite la création, dans chaque chef-lieu de canton ou d'arrondissement, d'un établissement charitable où les indigents seraient entretenus plus économiquement que dans les grands établissements actuellement existants.
L'administration communale de Smeerhebbe demande spécialement que les charges accablantes, qui résultent pour les communes de l'entretien des indigents, soient converties désormais au moyen de nouveaux: additionnels à imposer aux propriétés foncières sans que les propriétaires puissent les faire retomber ensuite sur les fermiers, afin d'assurer ainsi que les propriétaires de la commune qui n'habitent pas son territoire prennent également part à l'entretien des pauvres.
L'administration communale susdite propose en outre, comme moyen d'économie, de créer dans chaque chef-lieu de province un établissement qui serait sous la direction du gouvernement, et où les indigents seraient entretenus moyennant le remboursement des frais d'entretien par les communes respectives au moyen des revenus par elle indiqués.
La commission propose le renvoi de ces diverses pétitions à M. le ministre de la justice.
M. Bruneau. - Messieurs, un grand nombre de communes de l'arrondissement d'Alost s'adressent à la chambre pour réclamer la révision de la loi sur le domicile de secours.
Cette réclamation est de la plus haute importance.
Un grand nombre de communes, notamment dans les Flandres, se trouvent aujourd'hui obérées par les dépenses que la loi sur le domicile de secours met à leur charge; des localités, qui ont à peine un millier d'habitants, doivent chaque année s'imposer un sacrifice, quelquefois de plusieurs milliers de francs, pour faire face aux frais d'entretien de leurs mendiants dans les dépôts. (Interruption.)
Je sais que c'est un mal général ; mais cette charge est écrasante pour des communes dont les ressources, très bornées, consistent uniquement dans une cotisation personnelle, cotisation qui tombe exclusivement sur quelques habitants; car dans ces localités il n'y a que quelques fermiers qui puissent prendre part à cette cotisation personnelle. Je connais tel village où la cotisation annuelle entraîne pour chacun de ceux qui doivent y participer un sacrifice de plus de 100 francs. C'est là une charge très lourde pour un grand nombre de communes.
Je ne dis pas que les moyens indiqués par les pétitionnaires soient bien ceux qu'on doive employer ; mais l'affaire est assez importantes pour mériter une investigation très scrupuleuse.
J'appuie le renvoi à M. le ministre de la justice, en y ajoutant : avec demande d'explications.
M. H. de Baillet, rapporteur. - Je ne pense pas que la commission s'oppose à la demande d'explications; cependant je dois faire observer que ces communes demandent exclusivement que ces contributions soient mises à charge des propriétaires fonciers, et que même ceux de ces propriétaires qui n'habitent pas la commune y prennent part.
M. Bruneau. - J'ai dit que je n'entendais pas examiner en ce moment les moyens qui ont été indiqués par les pétitionnaires, comme propres à remédier au mal qui est signalé. Je laisse toute initiative au gouvernement.
- La chambre, consultée, renvoie les pétitions à M. le ministre de la justice, avec demande d'explications.
M. H. de Baillet, rapporteur. - «Par pétition datée de Liège, le 19 décembre 1843, la députation permanente du conseil provincial de Liège demande que la législature décrète le principe de la discussion publique et orale de la part des intéressés ou de leurs mandataires, tant devant le conseil des mines que devant la députation permanente, lorsque celle-ci est chargée de donner son avis sur des demandes en concession de mines. »
La députation provinciale de Liège fait cette demande en conformité du vœu émis par le conseil provincial lui-même dans sa dernière session.
La commission conclut au renvoi à M. le ministre des travaux publics.
- Ces conclusions sont adoptées.
(page 656) L'article unique du projet de loi est ainsi conçu :
« Article unique. Les marchandises dénommées dans la première colonne du tableau ci-après sont assimilées, pour l'application des droits d'entrée, de sortie et de transit, aux marchandises indiquées respectivement en regard dans la seconde colonne. »
«Marchandises non dénommées (première colonne): Cages et cartels de pendules, fournitures d’horlogerie, excepté celles en or et en argent, mouvements d’horlogerie de toute sorte
«Marchandises auxquelles elles sont assimilées et dont elles suivent le régime: Horloges et pendules.»
- Personne ne demandant la parole, il est procédé au vote par appel nominal sur l'article unique du projet.
Il est adopté à l'unanimité des 62 membres qui ont répondu à l'appel ; il sera transmis au sénat.
Ont répondu à l'appel nominal : MM. Christiaens, Cools, Coomans, Cumont, Dautrebande, David, de Baillet (Hyacinthe), de Bocarmé, de Brouwer de Hogendorp, Dechamps, de Decker, Delehaye, Delfosse, de Liedekerke, de Luesemans, de Meester, de Mérode, de Perceval, Dequesne, de Renesse, Destriveaux, de Theux, de T'Serclaes, Devaux, Dumont (Guillaume), Faignart, Fontainas, Jouret, Jullien, Lange, Lebeau, Le Hon, Lesoinne, Mascart, Mercier, Moreau, Moxhon, Orts, Osy, Pierre, Rodenbach, Rogier, Rolin, Rousselle, Schumacher, Sinave, Tesch, Tremouroux, Vanden Berghe de Binckum, Vandenpeereboom (Alphonse), Van Grootven, Van Hoorebeke, Van Iseghem, Vermeire, Vilain XIIII, Allard, Ansiau, Anspach, Bruneau , Cans et Verhaegen.
M. le président - Le troisième objet à l'ordre du jour est la discussion générale du projet de loi relatif au régime des aliénés.
M. Delfosse. - On ne peut pas discuter un projet de loi de cette importance en l'absence de M. le ministre de la justice.
M. le président. - On pourrait s'occuper de l'objet suivant, et postposer le projet concernant le régime des aliénés, ce qui permettrait le prévenir M. le ministre de la justice de se rendre au sein de l'assemblée.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - On peut ajourner le projet de loi relatif au régime des aliénés, sans préjuger la question de savoir si la présence des ministres est ou non indispensable pour commencer a discussion d'un projet de loi.
M. Delfosse. - MM. les ministres ont sans doute le droit d'assister ou de ne pas assister à la séance; mais, aux termes de la Constitution, la chambre a de son côté le droit de requérir leur présence.
Je suis du reste convaincu qu'il entre dans les intentions de M. le ministre de la justice d'assister et de prendre part à la discussion du projet de loi sur les aliénés; si M. le ministre n'est pas ici, c'est qu'il devait croire que l'on ne s'occuperait aujourd'hui que de la loi sur les denrées alimentaires.
M. de Theux. - Sans vouloir m'occuper de cette question, tout au moins il serait dans les convenances de ne pas aborder la discussion le ce projet de loi à laquelle on n'est pas préparé. Je demande le renvoi de cette discussion à demain.
M. le président. - La discussion est ouverte sur l'article unique du projet de loi, ainsi conçu :
« Les marchandises désignées ci-après sont déclarées libres à la sortie. »
M. Rodenbach. - Il paraît que peu de personnes ont lu ce projet de loi. On ne s'attendait pas à ce qu'il fût discuté. Il s'agit du système de douanes. Il y a une foule d'objets qui étaient prohibés, qui payaient à la sortie. On supprime ces prohibitions et ces droits de sortie.
C'est un nouveau système qui vaut bien la peine d'être examiné. On n'a pas même lu le tableau. On pourrait ajourner cette discussion.
M. Lebeau. - Il suffirait de lire le tableau.
M. David. - La section centrale a indiqué à M. le ministre des finances quelques articles qui pourraient être compris dans les marchandises dont on pourrait lever les droits de sortie. Il y a quelques objets assez importants, comme les engrais artificiels.
Comme personne n'est préparé à cette discussion, on pourrait la renvoyer à demain. J'en fais même la proposition.
D'ailleurs, M. le ministre des finances n'est pas présent.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Le projet de loi n'est que la conséquence d'une loi antérieure qui autorise le gouvernement à lever les droits de sortie. La section centrale conclut à l'adoption du projet de loi. Elle n'y propose aucune modification. Si elle a fait des observations, il en sera tenu compte dans les nouvelles modifications qui pourront être apportées au tarif. Ainsi les engrais ont fait l'objet d'une enquête administrative. On examinera ce point comme les autres. Mais il n'est pas de nature à arrêter la discussion et la vote d'une loi très simple.
- La chambre consultée décide qu'elle maintient le projet de loi en discussion.
M. Cans. - La section centrale s'exprime en ces termes :
« Toutefois, aucun de ces membres n'a fait de proposition pour modifier le projet de loi, parce qu'ils ont pensé qu'il convenait de laisser sur ces points l'initiative au gouvernement. »
On voit d'après cela qu'il est inutile de demander la division et que nous pouvons passer outre.
-A la demande de M. Rodenbach, il et donné lecture du tableau inséré dans le projet de loi. Il est ainsi conçu :
«Abeilles en ruches.
«Acier,
«- en feuilles, planches et barres,
«- ouvré, ouvrages d'acier, etc.
«- fil d'acier.
«Agaric.
«Aiguilles.
«Aloès.
«Ambre jaune,
«Amidon.
«Anes.
«Animaux vivants, morts, et empaillés, non dénommés.
«Anis étoile.
«Antimoine.
«Arbres et plantes vivantes.
«Arsenic.
«Avelanèdes.
«Baies de genièvre.
«Baies jaunes.
«Baies de laurier.
«Baleine (fanons de) de la pêche étrangère.
«Baleine (fanons de) coupés et apprêtés.
«Benjoin.
«Beurre
«- frais et salé.
«- rance.
«Bière en cercles, en bouteilles et en cruches.
«Bleu de Berlin.
«Bleu de montagne, bleu minéral et bleu dit Torentjes blaauw
«Boispour caisses à sucre candi.
«Bois. Cercles et cerceaux:
«- de saule,
«- d'osier rouge
«- autres.
«Bois de chauffage.
«Bois d’ébénisterie:
«- de buis, de cèdre et de gaïac.
«- autres que ceux dénommés ci-dessus, non compris le noyer raboté pour bois de fusils.
«Bois. Echalas, gaules, perches et tous autres plans, n'étant ni bois feuillard ni propres à être travaillés en cercles ou cerceaux.»
«Bois. Feuillard, préparé, en tout ou en partie, pour cerceaux, échalas, gaules, perches et autres plants de bois feuillard de toute espèce.
«Bois. Gaules et perches de sapin.
«Bois. Mâts et espars.
‘Bois pour la médecine:
«- de quassie.
«- de sassafras.
«- de réglisse, sans distinction de provenance ni de qualité,
«Bois. Merrains:
«- à futailles.
«- à futailles longues, dites pipes.
«- à panneaux.
«Bois. Osier, houssines, verges.
«Bois. Ouvrages d'osier.
«Bois. Rames.
«Bois. Saules propres à être travaillés en cerceaux.
«Bois. Bois de teinture de toute espèce non moulus.
«Boissons distillées. Arack et rhum en cercles et en bouteilles.
«Boissons distillées. Liquides alcooliques quelconques non soumis aux accises, contenant en mélange ou en solution, des substances qui en altèrent le degré.
«Bonneterie de coton.
«Bonneterie de laine.
«Bonneterie de lin.
«Borax brut, tinkal et borax à moitié raffiné, ou borax des Indes orientales.
«Boutons de corne, d'os, de bois, de soie, de métal, d'étain, de composition, etc.
«Brai sec.
«Brosserie.
(page 657) «Brun rouge
«- non moulu.
«- moulu.
«Bruyères, mousses et racines à vergettes.
«Cacao:
«- en fèves.
«- (pelures de).
«Cachou et terra japonica.
«Café torréfié.
«Calamine.
«Calebasses vides, coques de cacao, de coco et autres produits analogues.
«Camphre:
«- brut.
«- raffiné.
«- de Chine et Cassia-lignea.
«de Ceylan et autres lieux.
«Cantharides.
«Caoutchouc:
«- brut, concret et liquide.
«- ouvré pur.
«- ouvré mélangé à d'autres matières dont il forme la partie principale.
«- ouvré en passementerie.
« - ouvré en rubanerie.
«- filé.
«- essence ou extrait.
«Caractères d'imprimerie.
«Carcasses pour ouvrages de mode.
«Cardamome.
«Cardes champêtres.
«Cartes géographiques et marines.
«Cartes à jouer.
«Cascarilla.
«Cassia fistula.
«Castoreum.
«Caviar.
«Cendres =
«- gravelées. Potasse, perlasse et védasse.
«- anglaises, d'étain, de plomb et regrets d'orfèvre.
«Céruse ou blanc de plomb.
«Chandelles:
«- de suif et de composition.
«- bougies.
«Chanvre:
«- en masse, y compris les tiges ou filasses de bananier, l'aloès, etc.
«-peigné.»
«Chaux éteinte.
«Cheveux ouvrés, perruques et boucles.
«Chocolat.
«Cidre en cercles, en bouteilles et en cruches.
«Cire:
«- brute,
«-blanchie,
«-à cacheter.
«Cobalt.
«Cochenille.
«Colcotar.
«Colle:
«- forte.
«- de poisson.
«Coloquinte.
«Coquillages.
«Corail:
«- brut.
«- ouvré.
«Cordages, câbles, haubans et toute autre espèce de cordages.
«Cordes de boyaux pour instruments de musique.
«Coris ou cauris.
«Corne de cerf.
«Cornes et bouts de cornes de cerf, de chevreuil, de renne et autres semblables.
«Couperose.
«Coutellerie.
«Craie:
«- non moulue.
«- moulue.
«Crayons garnis de bois ou non.
«Crins frisés ou autrement préparés.
«Cristal de roche:
«- brut.
«- ouvré.»
«Cuirs et peaux : Grandes peaux brutesou non apprêtées:
«- vertes, salées ou non
«- sèches, salées ou non.
«Cuivre. Minerai.
«Cuivre de première fusion, en masses, gâteaux, rosettes, blocs ou lingots de forme.
«Cuivre quelconque, pur (rouge) ou allié de zinc (laiton) ou d'étain (bronze).
«Cuivre pur ou allié:
« -battu, étiré ou laminé, même doré et argenté.
«- clous.
«- fils.
«- flans pour monnaie.
«Cuivre ouvré, bronzé, doré, soit proprement doré, soit vernissé ou imitant l'or, etc.
«Ecorces de citrons et d'oranges:
«- non confites.
«confites.
«Ecorces de melons confites.
«Ecorces à tan:
«- non moulues, par mer.
«- moulues, par mer.
«Emeri.
«Engrais : Guano (la prohibition est maintenue pour les autres engrais).
«Epiceries : Macis, noix muscades, clous de girofle, antofles de girofle et autres, non spécialement tarifées.
«Epingles.
«Eponges.
«Estampes et gravures.
«Etain:
«- brut.
«- ouvré.
«- Tain.
«Fer:
«- Ancres coulées et battues.
«- Fil de fer ou fil d'archal.
«- Vis.
«Fer-blanc:
«- non ouvré.
«- ouvré.
«Feutres à doublage pour navires, feutre grossier à polir les glaces, et lancières de feutre pour garnir les marteaux de piano.
«Filets et autres ustensiles pour la pêche, y compris les ustensiles et appareils pour la pêche de la baleine.
«Foin.
«Fromages indigènes et étrangers de toute espèce.
«Fruits:
«- amandes, sans distinction.
«- citrons, limons et oranges.
«- Corinthe et autres raisins.
«- figues
«- noisettes.
«- prunes et pruneaux.
«- non spécialement dénommés, secs et verts
«- confits à l'eau-de-vie ou au sucre,
«- salés ou en saumure.
«Futailles:
«- neuves et vides de toute espèce.
«- vieilles.
«- Barils à harengs, vides.
«Gingembre:
«- sec.
«- confis.
«Glace (eau congelée).
«Gommes:
«- de Sénégal, de l'Arabie et de la Barbarie,
«- ammoniaque, Assa fœlida, copal, galbanum et gutte.
«- euphorbe.
«- gaïac.
«- mastic.
«- myrrhe.
«- oliban.
«- sandaraque.
«Grains:
«- alpiste ou graine de Canarie.
«- anis vert ou graine d'anis.
«- forestales.
«- d'oignon et autres graines de jardin.
«- Sénevé ou graine de moutarde.
«- de trèfle.
« - de colza, de navette, de chanvre ou chènevis, de lin, de sésame, de cameline et toutes autres graines oléagineuses, non dénommées.
«- de lin de Riga à semer.
«Grains durs à tailler.
«Graisses : dégras, saindoux, etc., excepté le suif.
« femmes:Habillements et vêtements à l'usage d'hommes et de femmes:
«- neufs.
«- supportés.
« - neufs.
«Horloges et pendules.
«Houblon.
«Huiles:
«- d'épiceries.
«- de palme, de coco, de louloucouna et d'illipé.»
«-de poisson, de baleine, de chien marin, de cachalot et de sperma céti.
«-de poisson de foi.
«- de térébenthine.
«Hydromel en cercles et en bouteilles.
«Indigo.
«Instruments de mathématique, de physique, de chirurgie et d'optique.
«Instruments de musique.
«Ipécacuanha.
«Jais.
«Jalap.
«Joncs et roseaux d'Europe.
«Joncs. Rotins, roseaux et bambous exotiques, bruts et non apprêtés.
«Jus de citrons et de limons, en cercles, en bouteilles et en cruches.
«Laines peignées ou teintes.
«Lait.
(page 658) «Laques:
«- en feuilles
«- de Venise, en boules.
«Lard de baleine et de chien de mer.
«Levure.
«Liège:
«- brut.
«- coupé.
«Lies dé bière et de vin liquides.
«Litharge d'or et d'argent.
«Livres:
«- brochés ou en feuilles.
«- reliés ou cartonnés.
«Magnésie.
«Manganèse.
«Manne.
«Manuscrits de toute sorte.
«Marc de raisins et de roses.
«Miel.
«Millet.
«Mine de plomb ; plombagine.
«Minium.
«Modes (ouvrage de).
«Montres:
«- d'or.
«- d'argent.
«- de similor.
«Mulets.
«Musc.
«Nacre de perle:
«- brut.
«- ouvrée.
«Nattes:
«- de Moscovie.
«- autres.
«Noir:
«- d’Espagne
«- d’os.
«Noix de galle.
«Ocre:
«- non moulue.
«- moulue;
«Œufs.
«Œufs de fourmi et de ver à soie.
«Oignons de fleurs.
«Opium.
«Or et argent:
«- battu en livrets.
«- fil d'or et d'argent.
«- objets d'orfèvrerie et vaisselle, ouvrés et non rompus.
«Orseille.
«Ouvrages de terre : Creusets.
«Paille.
«Parapluies et parasols.
«Parchemin.
«Parfumerie.
«Pastel.
«Pelleteries, brutes ou non apprêtées.
«Pierres:
«- à feu et chiques, à repasser et à aiguiser.
«- de tuf ou trass non moulues.
«- de tuf ou trass moulues, broyées ou battues, etc.
«Plantes marines.
«Plomb:
«- brut en saumons et vieux plomb,
«- laminé ou ouvré de toute autre manière, ainsi que le plomb en grenailles
«Plumesà écrire:
«- brutes.
«- apprêtées.
«Plumes de lit et autres, à l'exception des plumets et panaches de femme, etc. (Les plumets et panaches de femme, étant classés parmi les ouvrages de mode, sont également libres à l'entrée.
«Poiré en cercles, en bouteilles ou en cruches.
«Poissons. Harengs:
«- en saumure ou en sel sec.
«- secs, fumés ou saurés.
«- frais et brailles.
«Poissons. Homards.
«Poissons. Huîtres.
«Poissons. Plies séchées.
«Poissons. Sardines fumées ou séchées.
«Poissons. Stockvisch.
«Poivre et piment.
«Poix.
«Poudre à poudrer.
«Quercitron.
«Quinquina.
«Résines brûles non spécialement tarifées.
«Rhubarbe.
«Rocou.
«Sable, gravier et décombres.
«Safran.
«Safranum ou carthame.
«Safre.
«Sagou.
«Salep.
«Salpêtre:
«- brut.
«- raffiné.»
«Sang-de-dragon.
«Saumure.
«Savates.
«Savons:
«- durs.
«- mous.
«- parfumés.»
«Séné.
«Sirops. Mélasse:
«- brute.
«- épurée.
«Sirops de sucre et toute autre espèce de sirops.
«Soja.
«Soufre:
«- brut.
«- en canons.
«- fleur de soufre.
«Sucres:
«- bruts de canne.
«- bruts autres que de canne.
«Sumac (écorce, feuille, brindilles).
«Tartre de vin.
«Teintures, à l'exception de celles qui ont un article spécial.
«Térébenthine:
«- de Venise.
«- autres.
« Terres:
«- de bruyère.
« -de Cologne.
«- craie rouge moulue
«- craie rouge non moulue.
«- en faïence, à porcelaine, à potier, à pipes et à foulon.
«Thés.
«Tissus de lin ou de chanvre : Batiste.
«Tissus et étoffes de toutes matières qui ne sont pas classés dans une des catégories énoncées au tarif, ou qui ne sont pas dénommés spécialement.
«Tournesol.
«Vanille.
«Verjus en cercles et en bouteilles.
«Vermillon.
«Verreries: Flint-glass en tables ou masses brutes.
«Vert:
«- de Frise, de Brunswick, verdet ou vert-de-gris.
«- de Brème.
«Viandes. Cimiers de bœuf fumés.
«Viandes. Côtes de bœuf fumées.
«Viandes. Flèches de lard, sans jambons ou avec épaules et cuisses.
«Viandes. Jambons fumés et lard salés de toute espèce, en tonneaux.
«Viandes. Saucissons, viandes et lard de toute espèce, non dénommés ci-dessus.
«Vif-argent ou mercure.
«Vinaigres:
« -de bois, en cercles et en bouteilles,
«- de vin, de bière et vinaigre artificiel, en cercles, en bouteilles et en cruches.
«Vins en cercles et en bouteilles et en cruches.
«Vitriol:
«- blanc.
« - bleu.
«Voitures. »
M. Rodenbach. - Messieurs, j'approuve le projet de loi, puisqu'il tend à augmenter nos exportations. C'est là une très bonne chose. Mais je saisirai derechef cette occasion pour engager le gouvernement à faire tous ses efforts pour arriver à la conclusion de nouveaux traités de commerce, notamment avec la France. Je ne cesserai de revenir sur ce point. Dans le tarif dont on vient de nous donner lecture, nous voyons figurer le houblon. Eh bien, le houblon étranger qui entre en Belgique ne paye qu'un franc trente centimes par 100 kilog., tandis que le houblon belge, qui va en France, paye 72 francs. Ce sont là des disproportions exorbitantes, et je crois qu'on doit s'empresser de faire des efforts pour obtenir qu'elles disparaissent.
Il en est de même pour le poisson ; comme je l'ai déjà dit, le poisson paye dix fois plus en entrant en France, qu'en entrant en Belgique.
Le gouvernement doit faire les plus grands efforts pour que de pareilles disproportions entre les tarifs disparaissent. Il doit surtout provoquer une diminution sur le tarif des toiles. Le moment est d'autant plus favorable que plusieurs représentants français ont exprimé dans les bureaux l'opinion qu'il faut resserrer les liens politiques et commerciaux avec la Belgique.
La Belgique est réellement dupe : elle admet tous les produits étrangers tandis qu'ailleurs il y a partout des tarifs presque prohibitifs, à peu d'exceptions près, il y a quelques jours, dans la discussion du projet de loi sur les céréales qui a été close, à mon grand regret, avant que mon tour de parole ne fût arrivé, d'honorables députés de Bruxelles nous ont dit : Mais imitez l'Angleterre, entrez dans le système du libre-échange. Eh bien, messieurs, l'Angleterre est entrée dans cette voie pour les céréales; mais pour les autres articles le tarif anglais est plus élevé que ceux de toute l'Europe, pour ainsi dire.
Le budget de la Grande-Bretagne est de 1,250 millions et la douane seule (page 659) est comprise dans ce chiffre pour 500 millions, c'est-à-dire quo la douane forme les deux cinquièmes de tous les revenus de l'Angleterre.
Les droits de douane s'élèvent on Angleterre à 16 fr. 50 c. par habitant, tandis qu'en Belgique nous percevons seulement 11 millions à peu près, c'est-à-dire 2 fr. 75 c. par chaque Belge.
Voilà, messieurs, ce tarif anglais qui nous a été préconisé comme si éminemment libéral. Oui, l'Angleterre est libérale pour quelques articles dans la fabrication desquels elle excelle et pour lesquels elle peut exploiter toute l'Europe; mais pour les autres, elle maintient soigneusement ses droits élevés. Aussi je suis convaincu que la France, l'Allemagne et une grande partie du continent ne seront pas si dupes que d'ouvrir leurs portes à ce fournisseur général du monde.
L'Angleterre exporte par année pour 4 milliards de marchandises dont 700 millions de coton. Elle a des fabriques immenses, des moteurs de la force de mille chevaux, des fabriques de 1,000 fenêtres. C'est ainsi que ses frais généraux diminuent immensément. Les industriels anglais obtiennent des capitaux à 2 ou 3 p. c, tandis qu'ailleurs et notamment en Belgique on doit payer 5 ou 6 p. c. La filature anglaise a treize millions de broches, tandis qu'en France il n'y en a que 4 millions et qu'en Belgique nous en avons à peine 400,000. Qu'on entre dans le système du libre-échange, et on verra si l'Europe ne sera pas exploitée et ruinée par cette gigantesque puissance industrielle et commerciale.
Laissons, messieurs, à nos voisins plus puissants et plus riches l'essai du free-trade, l'honneur et les périls de cette théorie. Que notre petite Belgique ne ltente point cette audacieuse expérience. Souvent les systèmes qui, en théorie sont le type de la clarté deviennent un chaos dans l'application. Avec les théories nouvelles, on voyage dans des mers inconnues; sachons suivre des routes plus sûres.
Je regrette vivement, messieurs, de n'avoir pas obtenu la parole dans la discussion du projet de loi sur les céréales; j'aurais développé plus amplement mes idées sur le libre-échange. Le projet de loi actuel ne me permet pas de m'étendre davantage sur ce point, et je bornerai ici mes réflexions. Mais je recommande fortement au ministère d'employer tous ses efforts pour conclure des traités de commerce et pour faire disparaître les grandes disproportions qui existent entre le tarif belge et les tarifs étrangers. Je lui recommande également la question de la création d'une société d'exportation promise par plusieurs ministères.
- Il est procédé au vote, par appel nominal, sur l'article unique du projet qui est adopté à l'unanimité des 70 membres présents.
Ce sont : MM. Christiaens, Cools, Coomans, Cumont, Dautrebande, David, de Baillet (Hyacinthe), de Bocarmé, de Brouckere, de Brouwer de Hogendorp, Delehaye, Delfosse, de Liedekerke, de Luesemans, de Meester, de Mérode, de Perceval, Dequesne, de Renesse, Desoer, Destriveaux, de Theux, de T'Serclaes, Devaux, G. Dumont, Faignart, Fontainas, Frère-Orban, Jacques, Jouret, Jullien, Lange, Lebeau, Le lion, Lesoinne, Mascart, Mercier, Moreau, Moxhon, Orts, Osy, Pierre, Rodenbach, Rogier, Rolin, Rousselle, Schumacher, Sinave, Tesch, T'Kint de Naeyer, Toussaint, Tremouroux, Vanden Berghe de Binckum, Vandenpeereboom (Alphonse), Van Grootven, Van Hoorebeke, Van Iseghem, Vermeire, Vilain XIIII, Allard, Ansiau, Anspach, Bruneau, Cans et Verhaegen.
- La séance est levée à 4 heures.