(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1851-1852)
(Présidence de M. Verhaegen.)
(page 963) M. A. Vandenpeereboom procède à l'appel nominal à 2 heures et un quart.
La séance est ouverte.
M. T'Kint de Naeyer donne lecture du procès-verbal de la dernière séance ; la rédaction en est approuvée.
M. A. Vandenpeereboom présente l'analyse des pièces adressées à la chambre.
« Le sieur Robin demande que les chefs de l'administration douanière s'abstiennent de passer la revue des effets d'équipement des employés sous leurs ordres. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Plusieurs maîtres d'hôtels à Ostende demandent qu'on applique à l'entrepreneur du buffet-restaurant de la salle d'attente des bateaux à vapeur de l'Etat en cette ville, les clauses pénales de son cahier des charges et que le courrier commissionnaire des malles-postes de l'Etat soit appelé à une autre résidence. »
- Même renvoi.
« La chambre de commerce de Saint-Nicolas demande que la convention avec le Zollverein soit modifiée quant à l'article châles. »
- Sur la proposition de M. de T'Serclaes, dépôt sur le bureau pendant la discussion de la convention.
« Il est fait hommage à la chambre par la direction de la Banque de Belgique de 120 exemplaires du compte rendu des opérations de cette banque, pendant l'année 1851. »
- Distribution aux membres et dépôt à la bibliothèque.
M. Van Iseghem. - J'ai l'honneur de déposer le rapport de la section centrale qui a examiné le projet de réforme douanière.
- Ce rapport sera imprimé et distribué.
M. Osy. - Messieurs, la section centrale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la réforme douanière, propose de proroger la loi existante jusqu'à l'année prochaine. La loi actuelle devant expirer bientôt si elle n'est renouvelée, il est certain qu'on doit avoir dans la session actuelle une discussion sur cet objet.
Je demande donc de mettre à l'ordre du jour de mercredi prochain le rapport de l'honorable M. Van Iseghem. Si la chambre, comme je l'espère, n'adopte pas les conclusions de ce rapport, la section centrale pourra se réunir le lendemain pour examiner les points sur lesquels ses membres n'ont pu se mettre d'accord, et la chambre pourra se livrer à un examen approfondi du projet de réforme douanière.
M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Je ne m'oppose pas à ce que la discussion ait lieu lundi.
- La discussion du rapport déposé par M. Van Iseghem est fixée à mercredi.
M. David (pour une motion d’ordre). - Messieurs, j'entends dire par beaucoup de nos collègues que demain en huit la chambre compte se séparer. Je vous ferai observer qu'il est urgent que nous ne nous séparions pas avant d'avoir voté la loi de tarification du transport des marchandises par le chemin de fer.
Si nous ne votons pas cette loi dans cette session, elle ne pourra probablement être mise à exécution que bien tard dans le courant de l'année prochaine, et ce sera une perte d'un million pour le trésor. Cependant ici il ne s'agit pas d'impôts ; cette augmentation de recettes sera obtenue par des classifications de marchandises et même par quelques réductions de tarif.
Je pense donc qu'il est de l'intérêt du pays que le projet de loi sur le transport des marchandises soit encore adopté pendant la présente session.
M. Delfosse. - Il se passera un temps assez long avant que la chambre puisse examiner ce projet de loi. J'ai réuni la section centrale.
Les sections ont demandé de nombreux renseignements et M. le ministre des travaux publics m'a dit qu'il lui faudrait plusieurs semaines pour les fournir.
Aussitôt que j'aurai reçu ces renseignements, je réunirai de nouveau la section centrale.
M. le ministre de la justice (M. Tesch). - J'ai l'honneur de déposer le projet de loi interprétatif de l'article 22 de la loi du 27 avril 1850 sur la milice et un autre projet interprétatif de l'article 23 de la même loi.
Je demande que l'examen de ces projets sait renvoyé à une commission. Il s'agit, d'un côté, d'une question spéciale, et d'aulra part, il y a quelque urgence ; les députations permanentes auront à statuer, à propos de la levée de 1852, sur la même difficulté ; de sorte qu'il est utile que les projets de loi que je dépose soient votés avant cette époque.
- Il est donné acte à M. le ministre de la présentation de ces projets de loi qui seront imprimés et distribués. La chambre en ordonne le renvoi à une commission spéciale qui sera nommée par le bureau.
M. le président. - L'ordre du jour appelle la discussion de la convention additionnelle au traité conclu avec le Zollverein.
En vertu des pouvoirs que me donne la Constitution, je déclare que la chambre se forme en comité secret.
- Il est deux heures et demie.
A 4 heures 3/4 la séance publique est reprise.
M. le ministre des finances (M. Frère-Orban) présente deux projets de lois de crédits, le premier de 4,700,000 fr. au département de la guerre, le second de 150,000 fr.au département des travaux publics pour achèvement des lignes télégraphiques.
- La chambre ordonne l'impression et la distribution de ces projets de lois et les renvoie : le premier à la section centrale du budget de la guerre, le second à la section centrale du budget des travaux publics.
M. le président. - Le bureau a composé de MM. de Muelenaere, Ernest Vandenpeereboom, Moreau, Charles Rousselle et Cools, la commission chargée de l'examen des projets de lois interprétatif, de dispositions de la législation sur la milice présentés à l'ouverture de la séance.
- La séance est levée à 5 heures.