(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1852-1853)
(Présidence de M. Destriveaux, doyen d'âge.)
(page 1) M. de Mérode-Westerloo, secrétaire, procède à l'appel nominal à 1 heure et demie.
M. le président communique à la chambre la dépêche par laquelle M. le ministre de l'intérieur lui a adressé l'expédition de l'arrêté royal, en date du 17 septembre, par lequel les chambres législatives sont convoquées en session ordinaire pour le 27 du même mois.
Il communique ensuite la dépêche transmettant, avec les pièces à l'appui, les procès-verbaux d'élection pour le renouvellement partiel de la chambre des représentants.
M. de Mérode-Westerloo fait connaître l'analyse d'une pétition de plusieurs électeurs de Soignies, qui demandent l'annulation de l'élection de leur arrondissement.
- Cette pétition est renvoyée à la commission qui sera chargée de la vérification des pouvoirs des députés de l'arrondissement de Soignies.
- M. de Royer, retenu par une indisposition, demanie un congé.
- Accordé.
M. Loos, retenu par des affaires en pays étranger, demande un congé de quelques jours.
- Accordé.
Il est procédé à la répartition des procès-verbaux d'élection entre les six commissions chargées de les examiner et à la composition de ces commissions par la voie du sort.
M. le président. - J’ai l'honneur de proposer à la chambre de s'occuper, séance tenante, de la vérification des pouvoirs et de suspendre la séance jusqu'à 3 heures pour donner aux commissions le temps de faire leurs rapports.
- Cette proposition est adoptée.
La séance est reprise à trois heures et un quart.
M. Malou, au nom de la première commission, fait rapport sur les opérations électorales du collège d'Alost. Il propose l'admission de MM. J. de Nayer, de Rudder, de Portemont.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. J. de Nayer, de Rudder, de Portemont sont proclamés membres de la chambre des représentants ; ils prêtent serment.
M. Malou, au nom de la même commission, fait rapport sur les opérations du collège électoral d'Audenarde. Il propose l'admission de MM. Magherman, Vanderdonckt, Thienpont.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. Magherman, Vanderdonckt et Thienpont sont proclamés membres de la chambre des représentants. Ils prêtent serment.
M. Malou, au nom de la même commission, fait rapport sur les opérations électorales du collège de St-Nicolas. Il propose l'admission de MM. de T’Serclaes, Janssens, et Van Overloop, qui ont réuni la majorité des suffrages et justifient des conditions d'éligibilité.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. de T'Serclaes, Janssens et Van Overloop prêtent serment.
M. de Brouwer de Hogendorp, au nom de la deuxième commission de vérification des pouvoirs, fait rapport sur l'élection de MM. T'Kint de Naeyer, Van Grootven, Delehaye, Van Hoorebeke, Manilius, Maertens et Van Remoortere, représentants élus par le collège électoral de Gand, et propose leur admission comme membres de la chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. Van Grootven, Delehaye, Van Hoorebeke, Manilius, Maertens et Van Remoortere prêtent serment.
M. Roussel, au nom de la deuxième commission, fait rapport sur les élections de l'arrondissement d'Ath et propose l'admission de MM. Jouret et de Sccus.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. Jouret et de Sécus prêtent serment.
M. Dumortier, au nom de la quatrième commission, fait rapport sur les opérations électorales de l'arrondissement de Mons et propose l'admission de MM. Ch. Rousselle, Lange, Laubry et de Royer.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. Rousselle, Lange et Laubry prêtent serment.
M. Dumortiern rapporteur. - Messieurs, nous passons maintenant à la vérification des pouvoirs des députés élus par le district de Soignies. Dans ce district, le nombre de votants était de 1,670 ; ce qui donne pour majorité absolue 836 voix. M. Anciaux a obtenu 1,434 voix ; M. Faignart, 896 voix, M. Louis Mathieu, 847 voix, M. Debroux, 804 voix et M. Jouret, 789 voix. Les opérations ont été régulièrement faites dans les quatre bureaux de ce district, et les trois premiers, à savoir, MM Anciaux, Faignart et Louis Mathieu ont été proclames députés par le bureau principal.
Une réclamation est annexée au procès-verbal ; une seconde réclamation a été déposée sur le bureau à l'ouveriure de la séance, elle a été renvoyée à votre commission.
La première réclamation a été faite séance tenante ; elle indique deux griefs : le premier grief consiste en ce que trois bulletins donnés à M. Jouret, ancien notaire à Lessines, n'ont pas été comptés ; le second grief consiste en ce qu'un bulletin portant « M. Mathieu, député entrant », a été compté. Cette réclamation a été présentée par un électeur dans le cours des opérations, et a été remise au bureau de la troisième section.
Le bureau s'est empressé de justifier les motifs de sa conduite ; il a dit qu'il n'avait pas compté les trois bulletins donnés à M. Jouret, ancien notaire à Lessines, attendu qu'il se trouve à Lessines deux personnes, du nom de Jouret, toutes deux anciens notaires, et que par conséquent la désignation lui paraissait insuffisante. Au surplus, ces trois bulletins, alors même qu'on les eûteomptés à M. Jouret, ne pouvaient, dans aucune hypothèse, lui former une majorité qui pût donner lieu à une annulation.
Quant à ce qui est d'un bulletin portant « Louis Mathieu, député entrant », ce bulletin n'a pas été décompté à M. Mathieu par le bureau de la troisième section, par le motif qu'il ne se trouvait qu'une seule personne connue avec noms Louis Mathieu. Le bureau central a approuvé cette décision du bureau de section.
J'ai dit qu'une seconde protestation contre l'élection de M. Mathieu est arrivée aujourd'hui à cette chambre ; cette protestation est sans date ; elle est signée par cinq personnes. J'insiste sur cette considération que la pétition est sans date, parce qu'elle invoque, pour demander l'annulation de l'élection de M. Mathieu, tous faits qui se sont passés dans le (page 2) cours même des opérations électorales et pour lesquels il eût été possible et facile de réclamer pendant les opérations mêmes.
Cette protestation présente quatre chefs de nullité. Le premier serait la violation des articles 29 et 34 de la loi électorale par le bureau de Lessines ; l'article 29 porte que le président doit donner lecture à haute voix des bulletins qui lui sont remis par un des secrétaires. Suivant la protestation, le président n'aurait pas lu les bulletins dans leur entier ; l'observation lui en aurait été faite, et le président aurait continué d'agir de même.
Messieurs, s'il était vrai que les bulletins n'eussent pas été lus en leur entier, ce serait un fait assez grave, non pas, bien entendu, que votre commission estime que le président doive lire les expressions quelquefois injurieuses, d'autres fois déplacées, qui peuvent se trouver dans les bulletins.
Mais tout ce qui tient à la désignation suffisante les électeurs doit être lu à haute voix. Malheureusement pour les pétitionnaires, le procès-verbal constate le contraire de ce qu'ils allèguent. Nous avons vérifié le procès-verbal ; il porte que les bulletins ont été lus à haute voix par le président. Votre commission n'a donc pas pu admettre le premier motif de réclamation, attendu qu'il était en opposition flagrante avec un acte authentique, le procès-verbal ; que d'ailleurs la pétition était sans date, qu'elle n'était arrivée qu'aujourd'hui, et que si cette façon d'agir pouvait être admise il serait facile d'entraver toutes les opérations de la chambre. J'ajouterai que la jurisprudence de la chambre est qu'on ne doit pas s'arrêter aux réclamations qui sont contredites par le procès-verbal.
Le deuxième grief allégué est que le nombre des votants a été constaté d'une manière inefficace. Nous avons cherché à nous rendre compte de cette réclamation. Il paraît que dans certain bureau, après avoir tenu note des suffrages attribues aux candidats, on a fait la récapitulation des suffrages exprimés et on est arrivé ainsi à démontrer que le bureau est à l'abri de tout reproche. Les bureaux qui ont agi ainsi ont bien fait. La loi n'en fait pas une obligation, on se borne à constater le nombre des votants et le nombre de suffrages obtenus sans tenir compte du nombre des noms portés sur les bulletins. Nous avons recouru aux procès-verbaux. Il paraît que déjà l'observation avait été présentée au bureau de Lessines, où un électeur avait prétendu que le chiffre des votes émis ne concordait pas avec le nombre des votants multiplié par 5. On lui a répondu qu'un grand nombre d'électeurs ne votant que pour un ou pour deux candidats, quoiqu'il y eût trois représentants à nommer, il était évident qu'en multipliant le nombre des votants comme si tous avaient voté pour trois candidats, on devait arrivera un mécompte. Cette réclamation n'a pas été prise en considération. Autre grief : deux personnes dans la commune d'Oignies ont voté sans droit, disent les pétitionnaires.
La députation a pris, deux jours avant l'élection, un arrêté en faveur de deux personnes ; on n'a pu ni en vérifier les motifs ni les déférer à la cour de cassation. Les pétitionnaires ont perdu de vue qu'une disposition de la loi électorale oblige le bureau à admettre à voter quiconque se présente avec un arrêté de la députation permanente.
On a demandé de vérifier la naturalité de M. Louis Mathieu. Il a fourni deux actes de naissance, le sien et celui de son père. Il en résulte qu'il est né à Mons le 25 octobre 1792, qu'il est fils de Séverin Mathieu, avocat à la cour souveraine de Mons, lequel est né dans l'arrondissement de Mons. MM. Anciaux et Faignart ont justifié antérieurement des conditions d'éligibilité.
En conséquence, nous avons l'honneur de vous proposer de valider les opérations électorales de l'arrondissement de Mons, et d'admettre MM. Faignart, Anciaux et Mathieu comme représentants.
- Les conclusions de la commission sont adoptées.
MM. Faignart, Anciaux et Mathieu sont proclamés représentants et prêtent serment.
M. Pierre, deuxième rapporteur de la quatrième commission, présente le rapport sur les élections de l'arrondissement de Huy. Les opérations ont été régulières. MM. Lebeau et Dautrebande ont obtenu la majorité des suffrages. Aucune réclamation n'a été produite ; ils ont justifié antérieurement des conditions d'éligibilité.
Voire commission vous propose de prononcer leur admission.
Ces conclusions sont adoptées.
MM. Lebeau et Dautrebande sont proclamés représentants et prêtent serment.
M. Osy, au nom de la cinquième commission, fait rapport sur les opérations du collège électoral de Tournay. Il conclut à l'admission de MM. Visart, Allard, Le Hon et A. Dumon comme membres de la chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. Visart, Allard, Le Hon et A. Dumon prêtent serment.
M. de Renesse, au nom de la même commission, fait rapport sur les opérations du collège électoral de Liège. Il propose l'admission de MM. Delfosse, Deliége, Destriveaux, Frère-Orban et Lesoinne comme membres de la chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. Delfosse, Deliége, Lesoinne et Destriveaux prêtent serment.
M. de Muelenaere, au nom de la sixième commission fait rapport sur l'élection de M. P.-G. Lejeune, élu par le collège électoral du district de Waremme. M. Lejeune ayant réuni la majorité des suffrages et justifié des conditions d'éligibilité, il est proclamés membre de la chambre des représentants.
- Il prête serment.
M. de Muelenaere fait ensuite, au nom de la même commission, le rapport sur les opérations électorales de l'arrondissement de Hasselt. Il propose l'admission de MM. de Theux et de Pitteurs, comme membres de la chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
En conséquence, MM. de Theux et de Pitteurs sont proclamés membres de la chambre des représentants. Ils prêtent serment.
M. de Muelenaere, au nom de la même commission, fait rapport sur les opérations électorales du district de Tongres. Il propose l'admission de MM. de Renesse et Juliiot comme membres de la chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. de Renesse et Julliot prêtent serment.
M. de Muelenaere, au nom de la même commission, fait rapport sur les opérations électorales du district de Maeseyck. Il conclut à l'admission de M. Vilain XIIII comme membre de la chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Vilain XIIII prête serment.
M. de Muelenaere, au nom de la sixième commission, fait rapport sur les opérations électorales du district de Verviers. Il propose l'admission de MM. David, Moreau et Closset comme membres de la chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. Moreau et Closset prêtent serment.
M. Deliége, au nom de la troisième commission, fait rapport sur l'élection de MM. Pirmez, Dechamps et Brixhe, par le collège électoral de Charleroy, et propose leur admission comme membres de la chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Brixhe prête serment.
M. Deliège, au nom de la même commission, fait rapport sur les opérations électorales du district d'Eecloo, et propose l'admission de M. Desmaisières, représentant élu par ce collège.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Desmaisières prête serment.
M. Deliége, au nom de la même commission, fait rapport sur l'élection de MM. Vermeire, de Decker et de Denterghem, élus par le collège électoral de Termonde, et propose leur admission comme membres de la chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. Vermeire, de Decker et de Denterghem prêtent serment.
M. Deliége, au nom de la même commission, fait rapport sur l'élection de M. Dequesne, par le collège électoral de l'arrondissement de Thuin, et propose son admission comme membre de la chambre des représentants.
Il annonce que le rapport sur l'élection de M. de Chimay, par le même collège, sera fait demain.
- Les conclusions de la commission sont adoptées.
M. Dequesne prête serment.
La séance est levée à 4 heures et un quart.