Chambres des représentants de Belgique
Séance du jeudi 26 février 1857

Dicussion générale

M. de Naeyer. - M. le ministre de l'intérieur se rallie-t-il aux amendements de la section centrale ?

M. le ministre de l'intérieur (M. Dedecker). - Non, M. le président.

M. de Naeyer. - En conséquence la discussion s'ouvre sur le projet du gouvernement.

M. de Perceval. - Je demande la parole pour une motion d'ordre qui se rapporte, du reste, à la discussion du budget de l'intérieur.

Je demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir déposer sur le bureau trois documents qui sont indispensables pour apprécier la distribution du crédit pétitionné au chapitre X du budget, et qui se rapporte aux décorés de la croix de Fer.

Le premier, c'est le tableau général de tous les décorés de la croix de Fer.

Le second, la liste des noms et de la position sociale des décorés de la croix de Fer qui touchent la pension attachée à cette croix ; enfin, le troisième et dernier document, donnant les noms et la position sociale ou de fortune des décorés de la croix de Fer qui sont en instance pour obtenir la pension.

M. le ministre de l'intérieur (M. Dedecker). - Il me sera très facile de fournir les documents que demande l'honorable membre.

Je crois toutefois qu'il y aurait quelque inconvénient à donner de la publicité à ces documents.

Ils seront dans tous les cas déposés sur le bureau.

M. Maertens, rapporteur. - Je ferai remarquer à l'honorable M. de Perceval, qu'il me semble qu'il a été fait droit à sa demande, car la section centrale ayant réclamé les états des décorés de la croix de Fer, a fait déposer ces documents sur le bureau pendant la discussion (page 910) du budget. Il résulte des renseignements fournis qu'il y a encore 58 demandes en instance. Je ne sais, du reste, si les données fournies par le gouvernement sont de nature à satisfaire aux désirs exprimés par l'honorable membre.

M. de Perceval. - Je ne demande pas que ces documents soient imprimés. Je désire seulement qu'ils soient déposés sur le bureau.

Si mes renseignements sont exacts, les documents qui se trouvent actuellement déposés sont bien loin d'être complets. Je les ai examinés, et je déclare qu'ils ne sont pas de nature à nous guider dans l'appréciation de la distribution des crédits alloués pour les décorés de la croix de Fer.

M. le ministre de l'intérieur (M. Dedecker). - Cela sera fait.

M. de Baillet-Latour. - Messieurs, je ne puis laisser passer la discussion générale du budget de l'intérieur sans attirer l'attention de M. le ministre sur un fait de la plus haute gravité, qui relève de son département, et que je crois également de mon devoir de signaler à la Chambre et au pays.

Depuis plusieurs mois, une commune belge, un chef-lieu d'arrondissement sont veufs de toute administration locale, non par une cause fortuite, non par le mauvais esprit des habitants, mais par un motif des plus rares, des plus inouïs, des plus imprévus, par l'impossibilité matérielle et morale d'administrer les affaires communales. Et cette impossibilité, qui la créée ? C'est le gouvernement.

Oui, messieurs, voilà où en est aujourd'hui réduite la population de, Philippeville. Le bourgmestre a donné sa démission, les échevins ont suivi son exemple, et le conseil communal en masse a résigné son mandat. Tous ont reconnu et déclaré officiellement que la situation que, l'incurie et l'obstination gouvernementales ont faite à la ville et à la commune de Philippeville, a définitivement réduit les autorités à l'impossibilité de suffire aux charges de l'administration.

J'ai signalé au gouvernement, dès longtemps, j'ai indiqué sommairement dans cette enceinte même les désastreux résultats que ne pouvaient manquer de créer le dédain et l'injustice qui ont constamment marqué la conduite des ministres envers mes commettants. Je suis, à regret, mais fortement, persuadé qu'ils ont pris, une fois pour toutes, le parti de ne pas se préoccuper de ce que deviendrait ce chef-lieu d'arrondissement après le démantèlement.

Ils ont très commodément pensé que cette ville se tirerait de sa nouvelle position comme l'ont fait les autres places fortes démantelées, avec les ressources de son activité et de son industrie locale. Il ne leur est certainement pas venu dans l'esprit que cette activité, cette industrie, n'existent pas, que Philippeville n'a jamais été qu'une place de guerre, vivant de sa garnison, et qu'en lui retirant sa spécialité el sa garnison, en la plaçant dans une situation tout à fait exceptionnelle, ou lui retirait la vie.

M. le ministre de l'intérieur, que la question concerne plus particulièrement, a très probablement subi l'influence de ses bureaux. Eh bien, quand on ne voit les choses qu'au dehors du prisme bureaucratique, on est sujet à ne les voir que sous des couleurs fausses et trompeuses. M. le ministre doit comprendre, à l'impossibilité qu'il éprouve aujourd'hui de faire administrer la commune de Philippeville, qu'il y a là un état de choses anomal, insolite, dangereux et embarrassant, et qu'on aurait pu l'éviter en daignant s'occuper, alors qu'il en était temps encore, des suites du démantèlement. Si, au lieu de prêter l'oreille aux suggestions de la bureaucratie qui sabre les difficultés au lieu de les dénouer, il avait envoyé sur les lieux un commissaire du gouvernement, il aurait eu un rapport fait en connaissance de cause de visu ; toutes les mesures à la turque qui ont dépouillé la ville de ses terrains, de ses bâtiments, de son enceinte, et par suite.de la moitié de ses revenus d'octroi, toutes ces mesures auraient été, j'aime à le croire, évitées, ou tout au moins modifiées.

Maintenant, le mal est fait, Philippeville est ruiné de fond en comble, et ce qui est incroyable, sans exemple, la seule mesure que le gouvernement se soit empressé d'autoriser, que dis-je ! de faire mettre rigoureusement à exécution, c'est la surcharge de 25 p. c. sur les contributions ! de sorte qu'on ne fait rien, pour les habitants, quand il s'agit de prévenir leur ruine, et qu'après les avoir ruinés on les charge à outrance de nouvelles taxes qu'ils ne pourront pas payer. Je demande ici, à M. le ministre de l'intérieur, je demande à la Chambre, si de mémoire d'homme on a jamais vu situation pareille !

On s'imagine, je le sais, dans les régions officielles que la démission des autorités locales n'est qu'une tactique, un expédient pour forcer l'attention du gouvernement.

Eh bien, je puis certifier qu'il n'y a là qu'un acte parfaitement sérieux, parce qu'il est parfaitement justifié, parce qu'il est inévitable. Je voudrais bien que les bureaux du ministère voulussent prouver comment il est possible d'administrer une commune, dont le budget solde en déficit, dont l'octroi, déjà réduit de moitié, continue de s'abaisser sans aucune chance d'amélioration. Evidemment les plus, habiles y perdraient toute leur science. Non, M. le ministre, ni le collège échevinal, ni le conseil communal de Philippeville ne retireront leur démission, en vain la leur a-t-on renvoyée, comme nulle par vice de forme, sous prétexte qu'elle était collective, contrairement aux prescriptions de l'article 56 de la loi communale. Chacun des conseillers s'est hâte de formuler sa pétition isolement, et la totalité a été immédiatement réexpédiée en un paquet au gouvernement provincial. Le conseil peut donc être considéré comme démissionnaire une seconde fois. Il y a persistance constatée. Ce qui se passe en ce moment même est une preuve non moine convaincante. Un budget a été dressé d'office par l'autorité provinciale, sur le refus de l'autorité locale d'en établir un elle-même. Celle-ci a été invitée à le signer, second refus de sa part. Refus d'intervention du conseil.

Le budget d'office revient une seconde fois, approuvé par la députation permanente avec invitation de le mettre à exécution. Troisième refus. Et cela se comprend ; l'administration démissionnaire, qui connaît le fond des choses, n'éprouve aucune envie d'engager sa responsabilité morale vis-à-vis des habitants en se faisant l'instrument d'un régime anomal.

Le budget, œuvre de la députation permanente, repose aujourd'hui dans les archives de la ville où on l'a renvoyé pour mémoire, mais ce qui n'est pas pour mémoire, ce qui n'est que trop réel, c'est l'augmentation forcée et insuffisante de 25 p. c. des contributions foncières et personnelles, destinées à couvrir le déficit de l'octroi. Déjà les rôles de 1857 se dressent sur ce pied là et la perception est ordonnée à tous risques et périls. Or en supposant même que la totalité des centimes puisse rentrer, il n'y a rien là encore pour l'imprévu, ni pour solder l'arriéré de l'exercice 1856. De sorte que 1858 a en perspective une élévation de la surcharge à 50 p. c, et peut-être en fin de compte, à la banqueroute.

Je m'arrête, messieurs ; il me suffit cette fois d'avoir dénoncé au pays du haut de la tribune l'ensemble d'une position que les ministères précédents ont laissée empirer de jour en jour ; le ministère actuel, plus vivement sollicité, plus clairement averti par la détermination d'un caractère si grave qu'ont dû prendre le collège et le conseil, aurait dû s'empresser d'examiner et d'améliorer. L'occasion ne me manquera pas de compléter le tableau des fautes gouvernementales passées et présentes, et des mesures locales que je viens d'esquisser. Pour le moment je demande à M. le ministre de l'inférieur, je demande au cabinet ce que l'on compte faire pour pallier des maux désormais irréparables. Le temps presse, la situation est désespérée, la population de Philippeville n'a plus de ressource que dans l'émigration, et si l'on ne se hâte de la retenir en venant à son secours, quand le remède arrivera, il n'y aura plus personne pour en profiter.

M. le ministre de l'intérieur (M. Dedecker). - Messieurs, si j'avais à apprécier le discours de l'honorable membre avec la sévérité qu'il a mise à apprécier la conduite du gouvernement, je devrais tenir un langage qui serait bien peu de nature à plaire à l'honorable préopinant. Le jugement qu'il porte sur la conduite du gouvernement est bien sévère ; et qu'il me permette de le lui dire : au fond de l'âme et en conscience, il ne doit pas croire le gouvernement coupable, comme il le dit...

M. de Baillet-Latour. - Expliquez-vous, M. le ministre.

M. le ministre de l'intérieur (M. Dedecker). - Je m'expliquerai.

Vous avez accusé le gouvernement d'incurie et d'obstination, vous avez accusé le gouvernement d'agir à la turque envers l'administration communale de Philippeville. Eh bien, je dis que le gouvernement a traité cette ville comme il a traité beaucoup d'autres villes, avec un désir sincère de l'aider à résoudre les difficultés inhérentes à la position qui lui a été faite. Je ne fais acception ni de villes ni de personnes dans mon administration.

Je reconnais que la position de l'administration communale de Philippeville est anomale ; mais elle n'est pas le résultat des actes du cabinet ; c'est un cabinet antérieur qui a créé cette situation et qui l'a créée dans un but d'intérêt général. Je demanderai à l'honorable préopinant lui-même ce qu'il faudrait faire pour mettre un terme à cette situation.

Le gouvernement a agi parfaitement d'accord avec la députation permanente ; tous, nous voulons aider la ville de Philippeville ; mais les moyens dont elle propose l'adoption ont paru exorbitants ou irréalisables.

L'honorable membre pense que cette affaire me concerne spécialement ; il se trompe ; les mesures proposées par la ville de Philippeville concernent surtout le département des finances et celui de la guerre. Comme tuteur des intérêts des communes, je suis intervenu activement auprès de mes honorables collègues pour amener une solution favorable, autant que possible, aux demandes de la ville de Philippeville ; mais mes honorables collègues ont eu, j'en suis convaincu, des motifs sérieux pour ne pas se rendre aux désirs de l'administration communale de cette ville.

M. de Baillet-Latour. - Trouvez un moyen.

M. le ministre de l'intérieur (M. Dedecker). - Je ne puis pas trouver le moyen de faire à la ville de Philippeville une situation en dehors des lois et des règlements.

L'honorable membre sait que, dans toutes les relations qu'il a eues avec moi, je me suis prêté avec empressement à toutes les ouvertures qui m'ont été faites dans l'intérêt de la ville de Philippeville. Pour ce qui me concerne, je n'ai reculé devant aucune des mesures qu'il m'a été possible de prendre en sa faveur. Ainsi, quand j'ai pu augmenter un peu pour elle les subsides destinés à la voirie vicinale, ainsi que les allocations imputables sur le crédit spécial de 1,500,000 fr., je l'ai fait, mais en restant toujours dans les bornes de la justice ; car il m'est impossible de créer pour la ville de Philippeville un système privilégié.

(page 911) L'administration communale de Philippeville se trouve en présence de nombreuses difficultés ; je n'en disconviens pas ; cependant je ne sais pas à quels résultats on espère aboutir par cette espèce d'insurrection contre le pouvoir central. J'exprime le regret que l'honorable préopinant ait cru devoir suivre l'administration communale dans cette voie ; il me semble que, comme député de la nation, comme ami de nos institutions, il aurait dû prêter main forte au gouvernement, tout en défendant les intérêts de la ville de Philippeville. Il pouvait lui faire comprendre la nécessité d'attendre du temps et du gouvernement les moyens de parer aux difficultés.

Mais ce n'est pas en se faisant l'écho de ces cris de révolte qu'on peut espérer amener le gouvernement à prendre des déterminations que rien ne justifierait.

Pour ma part, je ne puis dire qu'une chose, c'est que le gouvernement continuera de se préoccuper, comme il l'a fait jusqu'à présent, de la situation déplorable jusqu'à certain point, il n'en disconvient pas, où se trouve la ville de Philippeville. Mais il doit rester dans les bornes de la justice distributive ; il ne peut pas adopter pour une seule ville un système exceptionnel. Qu'elle-même recherche et propose des mesures praticables et propres à faciliter la marche de son administration, elle me trouvera toujours disposé à la seconder.

M. de Baillet-Latour. - Je suis étonné des paroles sévères par lesquelles M. le ministre de l'intérieur vient de me répondre, car je n'ai rien demandé de plus que ceux de mes honorables collègues qui ont été envoyés dans cette enceinte par des villes aujourd'hui démantelées. J'ai blâmé les mesures que le gouvernement a prises à l'égard de la ville que je représente ici plus particulièrement, je les ai qualifiées de régime à la turque.

Un des membres du cabinet, qui ne se hâte pas d'exécuter certaines promesses qu'il avait faites, se montre très empressé de procéder à la vente des terrains qui entouraient Philippeville, et dont les résultats ont été déplorables pour le trésor. Il aliène ainsi à vil prix des domaines de l'Etat. Si je vous faisais connaître les prix auxquels on a vendu des terrains autour de Philippeville, vous seriez étonnés.

Malheureusement les habitants de Philippeville sont dans une position telle qu'il leur est impossible de profiter de ces ventes. Les prix étaient tellement bas qu'on s'est vu forcé de suspendre la vente ; malgré cela M. le ministre des finances persiste à les continuer, car il y en a encore une d'annoncée.

M. le ministre de l'intérieur prétend que ce que demande l'administration communale est exorbitant. Il me semble que quand on demande à une localité 25 p. c. d'impôt de plus qu'aux autres, elle a bien le droit de se plaindre et de demander au gouvernement qui a créé la situation calamiteuse où elle se trouve d'y porter remède. M. le ministre n'a rien proposé jusqu'ici pour arrêter le mal.

Je ne suis pas ici l'écho d'un homme ou d'un mauvais sentiment. On souffre ; il est naturel que les populations qui m'ont confié le mandat de représentant s'adressent à moi pour que je prenne en main la défense de leurs intérêts.

Le gouvernement a supprimé une partie des revenus de la ville, il doit donc lui donner une compensation de la perte qu'il lui a fait éprouver. Quand Philippeville a perdu la moitié des revenus de son octroi, comment voulez-vous qu'elle puisse faire face à ses dépenses ? Dans cette situation on l'abandonne à elle-même.

J'aurai encore occasion d'exposer à la Chambre avec détail la marche suivie par le gouvernement à l'égard de Philippeville, je suis certain que personne ne trouvera mes plaintes mal fondées.

M. Osy. - Messieurs, nous examinerons le projet de loi qui a pour objet de venir au secours des petits employés. Ma voix sera acquise à ce projet, car je trouve qu'il est parfaitement juste d'améliorer la position des facteurs de poste, des douaniers, etc.

Mais, messieurs, j'avais espéré que le gouvernement aurait trouvé le moyen de réduire les budgets et d'obtenir ainsi une compensation des dépenses que nous sommes appelés à voter. Au lieu de cela, le budget de l'intérieur de 1857 se monte déjà à 291,000 fr. de plus que le même budget de 1856 et, en outre, le gouvernement nous a demandé des crédits supplémentaires pour une somme assez élevée. Pour moi, messieurs, je suis persuadé que si le gouvernement voulait simplifier les rouages de l'administration et diminuer le nombre des employés, nous pourrions améliorer le sort des petits employés sans augmenter le chiffre total des dépenses.

J'engage beaucoup M. le ministre de l'intérieur à examiner avec soin cette question, lorsqu'il arrêtera le budget de 1858.

Le gouvernement nous a demandé, messieurs, en dehors du crédit de 1,100,000 ou 1,200,000 francs pour les petits employés, nous a demandé une augmentation au budget pour l'instruction moyenne. Mais, messieurs, la loi sur l'instruction moyenne fixe la somme que le gouvernement a à payer pour les athénées et pour les écoles moyennes : il n'est pas possible de modifier cette loi par la loi du budget. Le gouvernement devrait s'entendre avec les communes pour cet objet, et si les communes ne peuvent pas supporter toute la dépense, il vaudrait mieux présenter un projet de loi spéciale, que de porter cette dépense au budget.

Messieurs, il se passe dans le pays une chose qui me semble réellement déplorable. Déjà en 1853, sous le ministère de l’honorable M. Piercot, j'avais soulevé la question des emprunts par loterie que le gouvernement avait autorisés. Cela me paraissait contraire à la loi que nous avons votée et contraire à la morale. Dans le courant de 1856, le gouvernement a encore autorisé la ville de Bruxelles à contracter un emprunt de 7 millions d'après ce mode. Si vous accordez cela à la villa de Bruxelles et à la ville de Liège, vous devrez l'accorder à toutes les communes qui le demanderont, et alors, au lieu de 21 millions de billets de loterie vous en aurez peut-être pour cent millions et au-delà. Je crois qu'il est temps qu'on s'arrête et que si la loi de 1851 est trop élastique le gouvernement doit aviser à la modifier, notamment l'article 8, n°2.

Je vous dirai, messieurs, pourquoi j'appelle immoraux ces sortes d'emprunts.

Si le gouvernement voulait faire aujourd'hui un emprunt, il ne pourrait le contracter à moins de 4 1/2 p. c. d'intérêt et de 1/2 p. c. d'amortissement ; soit 5 p. c. Eh bien, Bruxelles et Liège ont fait des emprunts qui ne leur coûtent que 4 1/2 p. c, amortissement compris.

Cependant ces emprunts obtiennent plus de crédit que ceux de l'Etat, ce qui ne devrait pas être ; et voici pourquoi.

La ville de Liége a fait en 1853 un emprunt de sept millions de francs. Cet emprunt ne porte que 2 1/2 p. c. d'intérêt. Mais tous les ans il se tire au sort un seul lot de 100,000 fr. Or, pour une personne qui obtient ce lot de 100,000 fr., il y a 500 ou 600 personnes qui ne reçoivent de leurs capitaux que 2 1/2 p. c. d'intérêt.

Si ces emprunts se trouvaient dans les mains de grands capitalistes, le mal serait moins grand ; mais on a émis des actions de 80 francs, et grâce à l'appât qu'offre la prime, une partie de ces actions se trouve entre les mains de domestiques, d'ouvriers. Il est certain que si l'on éclairait ces personnes, si on leur disait qu'en prenant des fonds belges, 4 1/2 p. c, ils obtiendraient 2 p. c. de plus par an, ce qui au bout de 60 ans, que doit durer l'emprunt, ferait une différence de 1,200 fr. par 10 lots de 100 fr., elles ne se laisseraient pas séduire par l'appât de ce lot de 100,000 fr.

Je rappellerai que le gouvernement provisoire, avant même la réunion du congrès, avait pris un décret pour abolir les loteries. Jusqu'en 1851, le gouvernement n'a autorisé que ce qu'on appelle les loteries de bienfaisance, les loteries pour favoriser les beaux-arts, fit à cet égard il n'y a pas lieu à critique. Mais faire de grands emprunts par loteries, c'est jeter un appât à l'ignorance des populations et c'est ce que n'ont voulu ni le gouvernement provisoire, ni le congrès, ni les Chambres. Car, comme je l'ai dit, si le gouvernement continue à donner de semblables autorisations, il est certain que toutes les villes ont le même droit. Vous ne pouvez traiter Bruxelles et Liège mieux qu'Anvers, Mons, Gand ; et avant peu d'années vous aurez pour 100 millions de billets de loterie dans le pays. Or, c'est, je crois, ce que personne ne veut dans cette Chambre.

Mais les choses vont plus loin. Vous devez vous rappeler, messieurs, que lorsque nous avions la loterie hollandaise, on ne possédait pas seulement des actions pour gagner le gros lot, mais qu'on louait ces actions par jour, par semaine. Eh bien, le même fait se passe aujourd'hui. On loue aussi des lots de la ville de Bruxelles et de la ville de Liège. On les loue quelques jours avant le tirage pour courir la chance d'obtenir la prime. Permettre de semblables spéculations, c'est pousser les populations au jeu au lieu de travailler à leur moralité.

Il faut éclairer sur ce point les populations ; il faut leur montrer les avantages qu'offrent les emprunts du gouvernement sur ces emprunts à prime.

Ainsi, pendant dix ans, la ville de Liège donne un seul lot de 100,000 francs ; mais elle rembourse de 400 à 800 lots ; de sorte que pour un seul lot heureux, il peut y avoir 799 lots malheureux.

Pour la ville de Bruxelles, on a fait une autre opération. Au lieu d'une prime par an, il y en a 40. Mais la somme de ces primes pour un même capital de 7 millions, n'est, pendant les dix premières années, que de 75,000 francs, et pour les années suivantes, de 56,000 francs. L'intérêt est d'un demi pour cent plus élevé que pour l'emprunt de la ville de Liège ; il est de 3 p. c. Mais ceux qui ne sont pas favorisés par le sort perdent pendant 60 ans un et de.ni p. c. d'intérêt.

Voici, messieurs, pourquoi la ville de Bruxelles a fait son dernier emprunt de 7 millions. M. le ministre de l'intérieur, qui l'a autorisé, doit connaître les détails de cette affaire.

La ville de Bruxelles avait d'anciennes dettes pour une somme de 5 millions. Elle payait 5 p. c. d'intérêt. Elle a fait un emprunt à 4 l/2 p. c. y compris l'amortissement, ce qui lui procure un avantage. Mais, de plus, comment rembourse t-elle ses anciennes dettes ? Croyez-vous qu'elle les rembourse au pair ? Nullement.

Elle les rembourse au denier 19, c'est-à-dire qu'elle fait perdre 5 p. c. sur le capital. J'ajouterai que très peu de créanciers paraissent disposés à profiter des offres de remboursement à ces conditions.

La ville de Bruxelles avait un déficit d'environ 2 millions. Elle a demandé à faire un emprunt de 7 millions pour, au moyen des 5 millions de surplus, rembourser ses anciennes dettes. Si ces remboursements ne s'effectuent que pour une très minime partie, je demande au gouvernement quel emploi elle fera des fonds qui doivent entrer dans ses caisses ? Si elle les emploie à d'autres dépenses, le but que s'était proposé le gouvernement en autorisant l'emprunt ne sera pas atteint.

Je dis donc que si le gouvernement trouve que l'article 8 de la loi de (page 912) 1851 lui permet d'autoriser les communes et les provinces à faire des emprunts par loterie, il importe de proposer une modification à cette loi, car je suis convaincu que personne d'entre nous n'a entendu autoriser un pareil état de choses, en votant la loi de 1851. Je pense, du reste, qu'une grande ville a demandé l'autorisation de faire un emprunt semblable, et qu'on la lui a refusée ; eh bien, c'est là une injustice ; quand on accorde à l'un, il faut accorder à l'autre. Il y a une grande ville qui a repoussé la proposition, faite dans le sein du conseil communal, de contracter un emprunt par loterie et qui a préféré emprunter à 5 p. c. pour ne pas tomber dans l'immoralité de la loterie.

M. le ministre de l'intérieur (M. Dedecker). -L'honorable préopinant a commencé par faire une espèce de reproche au gouvernement d'avoir, depuis la présentation du projet de budget, proposé successivement plusieurs amendements ou augmentations à ce budget.

Messieurs, je suis le premier à regretter cette marche un peu irrégulière ; mais elle s'explique par ce fait que le projet de budget est ordinairement présenté une année avant la discussion. Il est fort naturel que dans le courant d'une année il se manifeste des besoins nouveaux. C'est pour satisfaire à de pareils besoins que les amendements au budget ont été présentés.

Ainsi, le gouvernement a demandé un crédit spécial pour les fonctionnaires inférieurs des écoles moyennes et des athénées. Eh bien, c'est la présentation par mon honorable collègue des finances, d'un projet de loi en faveur des employés inférieurs des diverses administrations qui a donné lieu à cette demande.

En effet, il n'eût pas été juste, quand on améliorait la position de la plupart des employés, de rendre les fonctionnaires de l'instruction publique victimes de la situation spéciale dans laquelle ils se trouvent. Il m'était impossible en effet de joindre cette catégorie de fonctionnaires à ceux pour lesquels mon honorable collègue des finances demandait une augmentation de traitement ; la position des fonctionnaires de l'enseignement moyen est réglée par la loi. Je ne pouvais pas, d'ailleurs, me rallier, pour ces fonctionnaires, au principe de l'augmentation de 100 francs qui a été adopté par mon honorable collègue des finances. Il faut, pour être juste envers les fonctionnaires de l'enseignement, une augmentation en général plus considérable.

L'honorable M. Osy m'objecte les articles 20 et 25 de la loi sur l'enseignement moyen.

Cette objection serait fondée si le gouvernement avait demandé une augmentation du crédit normal ; mais nous ne demandons qu'une augmentation temporaire pour éviter de proposer des modifications à la loi sur l'enseignement moyen. En demandant cette augmentation à titre provisoire, le respect pour la loi organique demeure entier.

Une autre augmentation a été demandée pour ainsi dire d'urgence, c'est en faveur de l'université de Liège. C'était encore un fait que le gouvernement ne pouvait pas prévoir : l'école des mines est dans un état de prospérité telle, qu'il a fallu demander une augmentation du crédit destiné au personnel et au matériel cette école, et cette prospérité s'est surtout révélée depuis les dernières vacances.

Enfin, messieurs, il y a une demande de crédit présentée un peu tardivement, au chapitre de l'enseignement primaire. Mais pour vous la soumettre le gouvernement avait besoin des tableaux que devaient lui envoyer les gouverneurs des provinces. D'ailleurs, en présentant le budget, le gouvernement avait fait entrevoir cette augmentation du crédit pour l'enseignement primaire.

L'honorable membre a demandé au gouvernement d'introduire dans les dépenses de l’Etat toutes les économies dont l'administration est susceptible. Le gouvernement est persuadé autant que l'honorable membre de la nécessité de faire des économies, mais il ne peut pas le faire cependant au détriment de la bonne administration.

Il n'a pas négligé d'introduire des économies partout où la chose était possible et différents chapitres du budget en fournissent la preuve ; ainsi l'ensemble des dépenses normales et permanentes n'offre presque pas d'augmentation.

L'honorable membre a appelé en dernier lieu l'attention du gouvernement sur les emprunts à primes qui ont été contractés par deux villes du pays. Messieurs, en autorisant le dernier emprunt de la ville de Bruxelles, le gouvernement n'a fait que suivre les errements de l'administration. Déjà deux actes de cette nature avaient été posés par mon honorable prédécesseur pour la ville de Bruxelles et pour la ville de Liège.

Lorsque la ville de Bruxelles a demandé, l'année dernière, l’autorisation de contracter son dernier emprunt, j'ai fait valoir auprès de l’administration communale et de la députation permanente le résumé des considérations que vient de présenter l'honorable M. Osy ; j'ai insisté sur le danger que pouvait offrir le système des emprunts à primes, surtout s'il devait prendre des proportions un peu grandes, s'il devait s'étendre à la plupart de nos villes. L'administration de la ville de Bruxelles et la députation permanente du Brabant ont démontré la nécessité de conserver ce mode pour le succès de l'emprunt ; elles ont dit aussi que jusqu'à présent il n'y avait eu à cet égard aucune réclamation, que l'on ne voyait pas quels pouvaient être les graves inconvénients de ce système, qui offrait à l'administration communale le moyen d'améliorer les finances de la ville. Le gouvernement a fini par accorder encore l'autorisation de contracter cet emprunt.

L'honorable M. Osy, mieux renseigné à cet égard que le gouvernement, a dit que jusqu'à présent le remboursement que la ville de Bruxelles se proposait de faire n'a pas grande chance de succès, parce que la plupart des créanciers n'en veulent pas aux conditions proposées, qui paraissent trop favorables à la ville de Bruxelles.

L'honorable membre demande ce que le gouvernement se propose de faire si ce remboursement n'ayant pas lieu, la ville de Bruxelles se trouvait avoir à sa disposition les fonds provenant de son emprunt. Jusqu'à présent, la question n'a pas été soumise au gouvernement. Si j'en suis saisi, je l'examinerai de concert avec mon honorable collègue du département des finances. Mais il me semble que s'il est vrai que la ville de Bruxelles soit si intéressée à rembourser, elle trouvera elle-même le moyen d'améliorer les conditions de ce remboursement, de façon à les rendre acceptables.

M. Osy. - Messieurs, je ne partage pas l'opinion de M. le ministre de l'intérieur, pour ce qui concerne l'instruction moyenne. Le gouvernement ne paye pas les traitements des professeurs des athénées et des écoles moyennes. D'après la loi de 1850, le gouvernement ne donne que des subsides aux villes ; la subvention en moyenne peut aller : pour les athénées jusqu'à 30,000 fr. et pour les écoles moyennes, à 4,000 fr.

Il faudrait voir s'il y a lieu d'augmenter la somme accordée aux villes, et pour cela il faut changer la loi du 1er juin 1850. Je demande que le gouvernement examine cette question avant que nous arrivions au chapitre de l'enseignement moyen ; mais mon avis est que nous ne pouvons pas payer incidemment par le budget des fonctionnaires qui ne figurent pas au budget.

Au mois de décembre dernier, M. le ministre des finances, a consenti, sur ma proposition, à détacher du budget des voies et moyens la proposition relative à la suppression de 1 p. c. prélevé sur les traitements des fonctionnaires à qui le gouvernement doit accorder plus tard une pension ; il l'a comprise dans le projet de loi relatif à l'augmentation de traitement des employés inférieurs, et nous pourrons dès lors examiner cette proposition d'une manière spéciale. Il doit en être de même de l'augmentation demandée pour les athénées et pour les écoles moyennes. M. le ministre de l'intérieur a beau dire que cette augmentation n'a qu'un caractère provisoire ; ; il n'en est pas moins vrai que, d'après la loi organique du 1er juin 1850, ce ne sont pas des traitements, mais des subsides que nous accordons. Il faut donc examiner d'une manière spéciale s'il y a lieu de modifier la loi, en ce sens qu'une subvention plus considérable serait allouée aux villes.

En ce qui concerne les emprunts, je dirai à M. le ministre de l'intérieur que je me suis expliqué, dans cette enceinte, en 1853, sur les emprunts de Bruxelles et de Liège, dès qu'ils furent connus. Aucun membre de la Chambre ne m'a combattu. L'honorable M. Piercot était alors ministre de l'intérieur ; les raisons qu'il donna pour justifier l'autorisation qu'il avait accordée furent extrêmement faibles. Je me rappelle fort bien que dans une conversation que j'eus avec le ministre de la justice d'alors, ce haut fonctionnaire reconnut que j'avais parfaitement raison, et qu'il était contraire à l'esprit de la loi de 1851 d'autoriser de semblables emprunts.

Messieurs, il est temps de s'arrêter dans cette voie. J'engage le gouvernement à examiner la loi de 1851 et à voir si le moment n'est pas venu de modifier le n°2° de l'article 8, sur lequel, d'après les antécédents du ministère de l'intérieur, on s'appuie pour autoriser de semblables opérations.

Si la loi n'est pas modifiée, le gouvernement se trouvera dans le plus grand embarras. Il doit être juste envers tout le monde. Si d'autres grandes villes demandent à pouvoir contracter un emprunt aux mêmes conditions, il ne pourra refuser son autorisation ; il ne faut pas deux poids et deux mesures ; eh bien, si vous ne changez pas la loi, vous aurez d'ici à peu d'années pour plus de 100 millions de ces emprunts à loterie dans le pays.

M. Vandenpeereboom. - Messieurs, je partage entièrement l'opinion de l'honorable M. Osy quand il parle des emprunts que font les villes au moyen de loteries. Ces emprunts, facilités par une émission d'actions aléatoires et par l'espoir d'un lucre dû au sort, sont contraires, à l'esprit de la loi.

Je pense même que parfois le gouvernement va trop loin, depuis quelque temps surtout, en autorisant des loteries dont l'importance est beaucoup moins grande que celle des emprunts dont parle l'honorable M. Osy.

Aujourd'hui, lorsqu'une institution quelconque a besoin de faire un emprunt, l'usage s'est introduit, non plus d'emprunter purement et simplement, mais d'organiser une loterie. Je me hâte de dire que j'excepte de mes observations les loteries de bienfaisance et les loteries d'objets d'art ; je les excepte pour autant que ces loteries aient ce caractère d'une manière claire et certaine. Ainsi je comprends parfaitement une loterie de bienfaisance, lorsque tous les objets sont offerts gratuitement à l'exposition ; je comprends encore une loterie d'objets d'art à la suite d'une grande solennité artistique.

Mais ce que je ne puis admettre, c'est l'emprunt déguisé, où l'espoir de gagner quelque objet de valeur est le seul stimulant qui détermine le public à prendre des lots et où l'amour du prochain ou de l'art n'est que l'accessoire.

En ce qui concerne l'autorisation des loteries, le gouvernement doit se montrer excessivement réservé ; il doit éviter d'exciter la passion du jeu et du lucre au sein de nos paisibles populations.

J'ai vu souvent que, pour se procurer des versements, on ne faisait pas un emprunt, mais qu'on organisait une exhibition et une loterie et qu'on alléchait le public en faisait briller à ses yeux des objets de luxe, (page 913) des diamants par exemple ; des personnes peu fortunées se laissent alors séduire, et sacrifient le certain pour l'incertain.

Mais si je suis d'accord avec l'honorable baron Osy sur ce point, je ne le suis plus en ce qui concerne l'augmentation de crédit demandée pour le personnel des athénées et des écoles moyennes.

L'honorable membre croit que le traitement des régents des écoles moyennes ne peut être augmenté que par une loi spéciale. Je sais que cette question a été déjà soulevée et qu'elle n'est pas sans gravité. Mais je trouve que M. le ministre a eu une heureuse idée de s'arrêter au système qu'il nous propose. De quoi s'agit-il ? Est-ce de modifier la loi de 1850 ? Non ; je crois que nul de nous n'a le désir d'entamer en ce moment une nouvelle discussion sur cette loi. Et si on voulait en modifier un article, nul doute qu'on voudrait aussi en modifier quelque autre et d'article en article on finirait par être entraîné à une discussion orageuse de plus dans le cours de cette session.

En suivant le système proposé par le gouvernement, nous restons dans la légalité ; l'augmentation se réduit aune indemnité ; c'est la conséquence de ce qui s'est passé les années antérieures : vous avez voté des suppléments de crédit pour accorder, à raison des circonstances, des indemnités aux petits fonctionnaires et employés de l'Etat, les régents et instituteurs des écoles moyennes ont eu leur part dans ces allocations. Aujourd'hui qu'on propose d'augmenter tous les traitements des petits fonctionnaires et employés de l'Etat, il ne serait pas juste de ne pas faire participer à pareil bienfait les régents et instituteurs des écoles moyennes ; mais comme le gouvernement ne croit pas pouvoir les comprendre dans la loi générale par scrupule de légalité, il leur donne une compensation et le ministre propose, à la colonne des charges extraordinaires de son budget, une légère allocation à cet effet.

L'honorable M. Osy a prétendu que les régents des écoles moyennes sont rétribués sur les fonds communaux et que par conséquent si leurs appointements sont insuffisants, c'est à la commune à les augmenter.

L'honorable membre est dans l'erreur, la loi de 1850 dit en toutes lettres que les membres du personnel enseignant sont fonctionnaires publics ; l'Etat fixe le montant de leurs traitements, donc s'il y a lieu de les augmenter quelque peu, l'Etat peut et même doit intervenir directement.

Cette discussion pourrait se prolonger beaucoup, mais elle serait mieux placée, ce me semble, au chapitre de l'enseignement moyen. Je ne pensais pas qu'on s'en occuperait maintenant, je n'étais pas préparé à y prendre part, j'ai voulu cependant répondre quelques mots à notre honorable collègue pour que la Chambre ne restât pas sous l'influence fâcheuse qu'auraient pu exercer les observations qu'il a présentées.

Quand la discussion viendra, il me sera facile de démontrer que la position des régents et instituteurs des écoles moyennes est telle, qu'elle est devenue intolérable, et qu'il est impossible qu'on ne l'améliore pas. Je pourrais citer tels instituteurs de l'enseignement moyen qui n'ont que quatre à cinq cents francs de traitement.

Ces fonctionnaires utiles et modestes sont moins rétribués que tous les autres fonctionnaires de l'Etat, leurs traitements sont inférieurs à ceux des douaniers, des facteurs ruraux, des simples ouvriers du chemin de fer et j'ai honte de le dire, ces hommes instruits et capables coûtent moins à l'Etat qu'un cheval de grosse cavalerie qui a droit à obtenir sur le budget de l'Etat la ration forte.

Et cependant, messieurs, la chambre devra le reconnaître, ces instituteurs souffrent en silence, aucune réclamation ne nous a été adressée par eux, ils ont confiance dans le gouvernement et dans la législature et j'espère que cette confiance ne sera pas déçue.

Pour obtenir une chaire dans une école moyenne, il faut avoir fait des études longues et sérieuses, il faut avoir fréquenté des cours spéciaux, avoir fait des examens.

Les membres du corps enseignant doivent avoir une tenue décente et tenir un certain rang dans la société.

Je n'insisterai pas davantage pour le moment ; quand viendra la discussion du chapitre de l'enseignement moyen, il sera facile de soutenir les propositions du gouvernement, et j'espère qu'elles seront adoptées par la Chambre.

M. le ministre de l'intérieur (M. Dedecker). - Les observations que vient de présenter l'honorable député d'Ypres me dispensent de répondre longuement à celles de M. Osy. D'ailleurs cette discussion trouvera mieux sa place au chapitre de l'enseignement moyen.

Je dirai que si le gouvernement n'a pas proposé d'augmenter d'une manière permanente les traitements des fonctionnaires de l'enseignement moyen, c'est qu'il croyait que cela ne pouvait pas se faire sans changer la loi et qu'il ne voulait pas apporter de modification à la loi de 1850.

Je sais que l'honorable député d'Anvers ne recule pas devant des changements à introduire dans cette loi. Pour moi, je ne suis pas d'avis qu'il convienne de provoquer ainsi, pour une question de détail, une révision de nos lois, et surtout de nos lois organiques. Je crois qu'il faut, au contraire, se montrer sobre de modifications de ce genre. Il faut en.améliorer l'application au fur et à mesure que des inconvénients se révèlent ; mais il faut se garder de changer trop souvent nos lois.

L'honorable M. Vandenpeereboom vous a signalé quelques inconvénients et les abus de quelques expositions-loteries.

Le gouvernement s'en est préoccupé ; il a prévenu les observations de l'honorable membre en appelant l'attention des gouverneurs et des administrations communales sur ce point. D'accord avec mon honorable collègue de la justice, j'ai adressé à ces autorités une circulaire pour leur signaler les dangers de quelques expositions-loteries.

Le gouvernement a prescrit que le lot maximum ne pourrait plus jamais dépasser 2 mille francs de valeur intrinsèque.

C'est surtout en vue des expositions d'objets de luxe, qui sont un appât dangereux, que le gouvernement a publié sa circulaire ; j'espère qu'elle ne sera pas inutile pour prévenir le retour d'abus dont on se préoccupe à bon droit.

Voilà les observations que j'avais à présenter pour le moment. Quant aux emprunts avec primes, j'examinerai attentivement la question si une autorisation de ce genre m'est encore demandée.

M. Rodenbach. - Les dernières paroles prononcées par M. le ministre de l'intérieur sont de nature à me satisfaire. Ce qu'a dit l'honorable M. Osy est très fondé ; c'est la loterie abolie en 1830 qu'on rétablit au profit des villes, puisque déjà deux villes ont contracté des emprunts par ce moyen. Mais M. le ministre a promis de faire disparaître ce moyen d'agiotage ; nous savons tous que c'en était un, qu'on prêtait ses obligations, moyennant une prime, à ceux qui voulaient courir les chances des tirages.

On a parlé aussi des loteries de bienfaisance ; je crois que la circulaire faite à ce propos est juste, car on ne peut pas outrer les actes de bienfaisance, l'humanité s'use comme toute chose ; pendant les années calamiteuses comme celles que nous venons de traverser, il faut lui faire appel ; mais on ne doit pas oublier que la charité s'use. On doit la ménager. On a organisé une loterie pour les petites sœurs, je ne l'aurais pas approuvée, si elle n'avait eu pour but de créer un hospice où ont pu être reçus une foule de malheureux, notamment des vieillards qui sans cela seraient restés dans une affreuse misère. Les petites sœurs ont rendu d'éminents services. Je n'entends faire que leur éloge dans la capitale et surtout dans nos campagnes où les populations sont tellement pauvres, que le quart sinon le tiers doit être secouru.

Quand des particuliers font des cadeaux pour les mettre en loterie au profit d'une œuvre de charité, c'est, je crois, une chose très morale, on n'agit que dans un but d'humanité. Des loteries ainsi organisées, au lieu de les désapprouver, je les encouragerais de toutes mes forces. Si nous n'avions pas eu les frères et sœurs de charité, pendant les années calamiteuses que nous venons de traverser, la misère aurait été infiniment plus grande qu'elle n'a été.

Ainsi je sais qu'il faut obéir à la loi ; toutefois je dois aussi reconnaître que les loteries qui ont eu lieu en faveur des pauvres sourds-muets d'Anvers et en faveur des petites sœurs de Bruxelles et ailleurs ont été très utiles.

Mais je n'aime pas l'agiotage auquel donnent lieu des emprunts tels que ceux des villes de Bruxelles et de Liège qui s'élèvent déjà à 21 millions.

M. Allard. - Je condamne, quanta moi, tous ces modes de loterie. En 1830, le gouvernement provisoire a pris un arrêté portant que : considérant que l'impôt des loteries est immoral et onéreux pour le peuple, il est supprimé.

Eh bien, la loterie est rétablie en Belgique ; et si cet impôt est immoral lorsqu'il tombe dans les caisses de l'Etat, il est tout aussi immoral quand il tombe dans la caisse de certaines sociétés.

Au moins lorsque la loterie du gouvernement existait, il y avait un contrôle sérieux. Aujourd'hui il n'y en a plus du tout.

On achète pour 7, 8 ou 10 mille fr. d'objets, on annonce une loterie magnifique, dans laquelle figurent une rivière de 10,000 francs et autres objets, et au moyen d'une petite dépense, on encaisse une centaine de mille francs.

Mais si l'opération est bonne pour certaines sociétés, elle doit être bonne aussi pour l'Etat, et il me paraît que puisque le gouvernement est si enclin à autoriser ces sortes de loteries, il ferait bien d'examiner s'il ne faut pas rétablir la loterie au profit de l'Etat. Nous pourrions supprimer la plupart de ces loteries qui se font sans contrôle et avec le produit de la loterie du gouvernement nous pourrions donner des subsides aux communes qui ont beaucoup de pauvres. Aujourd'hui on distribue des billets de loterie, et la personne que le sort favorise a une paire de boucles d'oreilles ou quelque autre bijou qu'elle revend le plus, souvent avec une perte de 50 p. c. Mieux vaudrait qu'au lieu de donner des diamants qui ne se vendent qu'avec grande perte, on donnât des lots en argent de 1,000, 2,000 ou 5,000 francs.

Messieurs, je le répète, il y a là un abus qui appelle l'attention sérieuse du gouvernement. Quant à moi, je blâme de toutes mes forces ces loteries déclarées immorales en 1830.

M. Malou. - Je voudrais faire une seule observation sur les emprunts à prime autorisés peur les villes.

Je crois que le mal de ces opérations consiste dans les petites coupures, et que si, à l'avenir, on croit pouvoir encore autoriser des emprunts à prime, ce qui n'est pas précisément des loteries, quoi qu'en pense l'honorable M. Allard, il faudrait porter le minimum des coupures à 1,000 francs. Il n'y a pas le même inconvénient, lorsqu'un capitaliste qui veut placer 1,000 francs se contente d'un intérêt de 2 à 3 p. c. en ayant la chance aléatoire d'une prime pour parfaire la différence, que lorsque l'on autorise des coupures de 100 fr., de 50 fr. Car dans ce dernier cas on introduit le jeu dans les classes inférieures, chez les petits capitalistes qui ont besoin de jouir de l'intérêt plein, au (page 914) point de vue de la société qui doit encourager la formation des petits capitaux.

- La discussion générale est close.

Discussion du tableau des crédits