Chambres des représentants de Belgique
Séance du jeudi 2 avril 1857

Atteinte au droit constitutionnel de liberté des cultes

M. Thiéfry. - Messieurs, j'ai lu ce matin dans un journal de cette ville des faits qui, s'ils étaient exacts, pourraient compromettre la liberté des cultes garantie par la Constitution.

Il paraîtrait que l'aumônier chargé de donner l'instruction religieuse à l'école vétérinaire aurait exercé une certaine pression pour forcer des jeunes gens de 21 à 22 ans à aller à la confession et à la communion avant de se rendre dans leurs familles.

Je ne puis pas exprimer une opinion à l'égard de ce qui a eu lieu, je ne connais que ce que j'ai lu dans un journal. Je me borne à demander que M. le ministre de l'intérieur, qui a l'école vétérinaire dans ses attributions, veuille bien prendre des renseignements sur un fait aussi grave et faire un rapport à la Chambre.

M. le ministre des affairss étrangères (M. Vilain XIIII). - Mon collègue, M. le ministre de l'intérieur, est occupé au Sénat, de sorte qu'il lui serait difficile de se rendre dans la Chambre. D'ailleurs, je crois qu'il n'aurait en ce moment aucun renseignement à donner. J'ai eu l'honneur de le voir ce matin et il m'a parlé du fait signalé par les journaux de manière à me faire penser que le fait signalé par l'honorable M. Thiéfry a fixé l'attention de mon collègue.

Rapport de la commission d’industrie

Second vote des articles et vote sur l’ensemble du projet

Les amendements introduits au premier vote dans les articles 1 et 2 sont successivement confirmés.

Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet de loi qui est adopté à l'unanimité des 67 membres présents.

Ont adopté : MM. Mascart, Matthieu, Mercier, Moncheur, Moreau, Osy, Rodenbach, Rogier, Rousselle,, Snoy, Tack, Thiéfry, Van Cromphaut, Vanden Branden de Reeth, Vandenpeereboom, Vander Donckt, Van Goethem, Van Iseghem, Van Overloop, Van Renynghe, Van Tieghem, Vermeire, Vilain XIIII, Wasseige, Wautelet, Coomans, Coppieters 't Wallant, Crombez, Dautrebande, de Baillet-Latour, de Brouckere Hogendorp, de Haerne, de Kerchove, de La Coste, de Lexhy, Della faille, de Mérode-Westerloo, de Moor, de Muelenaere, de Perceval, de Pitteurs-Hiegaerts, de Portemont, de Rasse, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières, Desmet, de Theux, de T'Serclaes, de Wouters, Dubus, Dumon, Faignart, Frère-Orban, Goblet, Grosfils, Jacques, Janssens, Jouret, Julliot, Lambin, Lange, Laubry, le Bailly de Tilleghem, Lesoinne, Loos, Maertens et de Naeyer.

Vote des articles et sur l'ensemble du projet

M. Osy (pour une motion d’ordre). - Je demande que la Chambre s'occupe des deux projets de loi sur lesquels il a été fait rapport hier par l’honorable M. Malou au nom de la commission permanente des finances, et qui ont pour objet : l'un la régularisation définitive de divers articles en litige de la comptabilité des corps de troupes ; l'autre des additions à l'article 16 de la loi sur la comptabilité de l'Etat.

- Cette proposition est adoptée.

- Personne ne demandant la parole dans la

« Art. 1er. Le ministre de la guerre est autorisé à faire porter au débit des corps de l'armée et au crédit de l'Etat, dans les revues générales de comptabilité, une somme de quatre cent quarante et un mille trois cent trente-cinq francs vingt-huit centimes (441,335 fr. 28 c.), qui figure dans les comptes avec divers de quelques-uns de ces corps et qui provient, savoir :

« 1° Des fonds et des effets repris, en 1830, des corps de l'ancienne armée des Pays-Bas qui tenaient garnison eu Belgique, et dont le compte définitif présente une solde créditeur de fr. 620,024 43

« 2° De différents articles de recette et de dépense non susceptibles de liquidation, et dont le solde débiteur final doit être déduit du solde créditeur de l'ancienne armée des Pays-Bas à la somme de fr. 178,689 15.

« Reste un solde créditeur final de fr. 441,335 28. »

- Adopté.

« Art. 2. Le ministre de la guerre déterminera la somme dont chacun des corps intéressés devra créditer l'Etat de ce chef, et ordonnera, à cette occasion, les virements nécessaires entre les divers régiments, afin d'égaliser, autant que possible, la situation de ces corps envers le trésor. »

- Adopté.

Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet. Il est adopté à l'unanimité des 70 membres qui ont répondu à l'appel.

(page 1124) Ont répondu à l'appel : MM. Mascart, Matthieu, Mercier, Moncheur, Moreau, Orts, Osy, Rodenbach, Rogier, Rousselle, Snoy, Tack, Thiéfry, Tremouroux, Van Cromphaut, Vanden Branden de Reeth, Vandenpeereboom, Vander Donckt, Van Goethem, Van Iseghem, Van Overloop, Van Renynghe, Van Tieghem, Vermeire, Vilain XIIII, Wasseige, Wautelet, Coomans, Coppieters 't Wallant, Crombez, Dautrebande, de Baillet-Latour, de Brouwer de Hogendorp, de Haerne, de Kerchove, de La Coste, De Lexhy, DellaFaille, de Mérode-Westerloo, de Moor, de Muelenaere, de Perceval, de Pitteurs-Hiegaerts, de Portemont, de Rasse, de Renesse, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières, Desmet, de Theux, de T'Serclaes, de Wouters, Dubus, Dumon, Faignart. Frère-Orban, Goblet, Grosfils, Jacques, Janssens, Jouret, Julliot, Lambin. Lange, le Bailly de Tilleghem, Lebeau, Lesoinne, Loos, Maertens et de Naeyer.

Discussion générale

« Article unique. Les dispositions suivantes feront suite au quatrième paragraphe de l'article 16 de la loi sur la comptabilité de l'Etat :

« La même exception est applicable aux fonds versés dans les caisses des régiments de l'armée pour compte des remplaçant*s ainsi qu'à l'administration de la masse des recettes et dépenses extraordinaires et imprévues des corps.

« Toutefois, la partie des fonds versés pour les remplaçants qui, dans les temps ordinaires, n'est pas indispensable à la marche régulière des services des corps, sera déposée dans les caisses de l'Etat, jusqu'à concurrence de la moitié, au maximum, des versements.

« En outre, une copie des comptes des fonds de remplaçants et de la masse des recettes et dépenses extraordinaires et imprévues sera soumise annuellement à la cour des comptes. »

M. Thiéfry. - Je me bornerai à demander à M. le ministre de la guerre s'il est bien entendu que le compte avec divers sera fourni à la cour des comptes, avec le compte annuel des recettes et dépenses imprévues.

M. le ministre de la guerre (M. Greindl). - Messieurs, j'aurai l'honneur de faire connaître à la Chambre que cela est entendu ainsi : les comptes avec divers seront fournis à la cour des comptes.

Afin de donner encore plus de clarté à l'article unique du projet de loi, je crois, comme un honorable membre qui vient de m'en faire l'observation, qu'il conviendrait de substituer aux mots « une copie des comptes » : « les comptes », l'article serait donc rédigé comme suit :

« En outre, les comptes des fonds des remplaçants et de la masse des recettes et dépenses extraordinaires et imprévues, sont soumis annuellement à la cour des comptes. »

M. de Naeyer. - Personne ne demande la parole sur la proposition de M. le ministre de la guerre ?

M. Osy. - Cette proposition est faite d'accord avec la commission des finances.

- L'amendement proposé par M. le ministre est adopté.

Vote de l’article unique

Personne ne demandant plus la parole, il est procédé au vote par appel nominal sur l'article unique de la loi, qui est adopté à l'unanimité des 70 membres présents.

Ce sont : MM. Mascart, Matthieu, Mercier, Moncheur, Moreau, Orts, Osy, Rodenbach, Rogier, Rousselle, Snoy, Tack, Thiéfry, Tremouroux, Van Cromphaut, Vanden Branden de Reeth, Vandenpeereboom, Vander Donckt, Van Goethem, Van Iseghem, Van Overloop, Van Renynghe, Van Tieghem, Vermeire, Vilain XIIII, Wasseige, Wautelet, Coomans, Coppieters 't Wallant, Crombez, Dautrebande, de Brouckere, de Brouwer de Hogendorp, de Haerne, de Kerchove, de La Coste, de Lexhy, de Man d'Attenrode, de Mérode-Westerloo, de Moor, de Muelenaere, de Perceval, de Pitteurs-Hiegaerts, de Portemont, de Renesse, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières, Desmet, de Theux, de T'Serclaes, de Wouters, Dubus, Dumon, Dumortier, Faignart, Frère-Orban, Goblet, Grosfils, Jacques, Janssens, Jouret, Julliot, Lambin, Lange, le Bailly de Tilleghem, Lebeau, Lesoinne, Loos, Maertens et de Naeyer.

Discussion générale

La discussion générale est ouverte.

M. Moreau. - Messieurs, les dispositions et l'esprit de la loi de comptabilité de l'Etat exigent que tout employé ou fonctionnaire public qui fait recette de fonds appartenant à l'Etat ou à des tiers et qui les manie, les renseigne dans les budgets et dans les comptes.

Tel est, messieurs, le principe qui a présidé à l'organisation de la comptabilité des deniers publics et qui en général est observé ; du moins les opérations de tous les comptables sont soumises au contrôle de la cour des comptes.

Il en est ainsi, par exemple, pour toutes les caisses des veuves et orphelins, pour celles de prévoyance des instituteurs, pour la caisse général de retraite, pour la masse d'habillement et d'équipement de la douane, pour la caisse du pilotage ; et un projet de loi vient d'être voté pour régulariser, sous ce rapport, la comptabilité de la masse des recettes et des dépenses extraordinaires et imprévues de l'armée, ainsi que la comptabilité des fonds provenant des sommes versées dans les caisses des régiments de l'armée pour compte des remplaçants.

Cependant il existe encore près de quelques départements ministériels des caisses dont les comptes sont seulement vérifiés et approuvés administrativement, sans qu'ils soient soumis au contrôle de la cour des comptes.

Ces caisses, messieurs, sont la masse d'habillement de la marine, celle d'habillement des employés des chemins de fer et des postes et la caisse de retraite et de secours instituée près du département des travaux publics.

Loin de moi, messieurs, la pensée que ces caisses ne soient pas parfaitement administrées ou qu'il y ait des abus dans leur gestion ; non, je n'ai pas à en signaler ; si j'appelle votre attention sur ce point, c'est seulement parce qu'il me paraît qu'il importe qu'on exécute la loi, et qu'on s'y conforme et que d'ailleurs la mesure qui a été prise à l'égard du département de la guerre doit être générale.

Je conçois que, si l'on supprime la marine militaire, il sera inutile de s'occuper de la caisse d'habillement des marins ; mais il n'en est pas de même de la masse d'habillement et de la caisse de retraite et de secours des ouvriers de l'administration du chemin de fer.

Si, comme le gouvernement le dit dans sa réponse consignée dans le rapport de la section centrale, ce sont même des tontines alimentées au moyen de prélèvements sur des traitements ou des salaires, il n'en est pas moins vrai que ce sont là des fonds qui proviennent d'une source étrangère aux crédits législatifs dont il faut faire recette, que ce sont des fonctionnaires publics qui manient les fonds provenant de ces retenues et dont ils doivent compte aux tiers qui les ont payées, il n'en est pas moins vrai que ce sont des institutions publiques, organisées par le gouvernement et placées sous sa surveillance.

Pour mon compte, je ne vois pas la moindre différence entre la masse d'habillement des employés des chemins de fer et celle de la douane, qui figure cependant au budget des recettes et des dépenses pour ordre ni entre la caisse de retraite et de secours des ouvriers de l'administration des chemins de fer et les nombreuses caisses de pensions ou de prévoyance de tous les autres employés, qui sont cependant inscrites dans le budget.

Toutefois, messieurs, en présentant ces observations, je n'ai pas l'intention de compliquer la comptabilité de ces institutions, ni d'entraver leur gestion. Je reconnais même que dans la pratique il y aurait peut-être des inconvénients à ouvrir, pour ces caisses, des crédits au budget des recettes et des dépenses pour ordre, car il pourrait se faire que par là on augmentât les écritures et qu'on exigeât des formalités qui causeraient des retards préjudiciables aux intéressés.

Cependant il me paraît, messieurs, qu'il convient de régulariser la comptabilité de ces caisses et de soumettre, au moins annuellement, leur compte à la cour des comptes ; de faire, en un mot, ce qui aura lieu dans peu pour la masse des recettes et des dépenses imprévues du département de la guerre.

Pour mettre fin aux observations que des sections font chaque année lors de l'examen du budget des recettes et des dépenses pour ordre.

Je proposerai donc à la Chambre de renvoyer à la commission des finances l'examen des questions qui se rattachent à la comptabilité de la masse d'habillement de la marine, à celle des employés des chemins de fer, postes et télégraphes et à la caisse de retraite et de secours, instituée près le département des travaux publics.

Je crois que ni le gouvernement, ni la Chambre ne peuvent refuser cet examen.

M. le ministre des travaux publics (M. Dumon). - Messieurs, le différend qui a surgi particulièrement entre le département des travaux publics et plusieurs sections centrales chargées d'examiner le budget des recettes et des dépenser pour ordre, vient d'être exposé devant vous. Le département des travaux publics ne peut que persister dans les raisons qu'il a fait valoir auprès de vous pour vous dissuader de porter au budget des recettes et dépenses pour ordre, les fonds de la masse d'habillement des fonctionnaires du chemin de fer, et de la caisse de prévoyance et de secours des ouvriers. L'honorable orateur reconnaît lui-même qu'il y aurait quelques inconvénients à agir de la sorte.

Cependant, comme il ne peut entrer dans les vues de mon honorable collègue M. le ministre des affaires étrangères, ni dans les miennes, de soustraire à l'examen de la Chambre ou de la cour des comptes le compte rendu des caisses dont il s'agit ; comme, de plus, l'honorable membre croit qu'il entre dans l’esprit de la loi de comptabilité que les opérations de cette caisse soient renseignées à part, je ne fais aucune difficulté à admettre que la commission des finances de la chambre soit saisie de l'examen de cette question. Elle pourra, si elle le juge utile, formuler à la Chambre telle proposition qu'elle croira convenable pour permettre que les comptes des caisses dont il s'agit reçoivent toute la publicité possible et l'examen qu'ils comportent.

Je me rallie donc à la proposition de l'honorable M. Moreau.

- La discussion générale est close.

Discussion du tableau des crédits

La Chambre passe à la délibération des articles.

Vote de l'article unique et sur l'ensemble du projet

(page 1226) L'article unique du projet de loi est ainsi conçu :

« Article unique. Les recettes et les dépenses pour ordre de l'exercice 1858 sont évaluées respectivement à la somme de vingt-deux millions huit cent cinquante-trois mille francs (22,853,000 francs).

- Adopté.

Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet de loi, qui est adopté à l'unanimité des 75 membres présents.

Ce sont : MM. Malou, Mascart, Matthieu, Mercier, Moncheur, Moreau, Orts, Osy, Rodenbach, Rogier, Rousselle, Snoy, Tack, Thiéfry, Tremouroux, Van Cromphaut, Vanden Branden de Reeth, Vandenpeereboom, Vander Donckt, Van Goethem, Van Iseghem, Van Overloop, Van Renynghe. Van Tieghem, Vermeire, Vervoort, Vilain XIIII, Wasseige, Wautelet, Coomans, Coppieters 't Wallant, Crombez, Dautrebande, de Baillet-Latour, de Brouckere, de Brouwer de Hogendorp, de Haerne, de Kerchove, de La Coste, Della Faille, de Man d'Attenrode, de Mérode-Westerloo, de. Moor, de Muelenaere, de Perceval, de Pitteurs-Hiegaerts, de Portemont, de Rasse, de Renesse, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières, Desmet, de Theux, de T'Serclaes, de Wouters, Dubus, Dumon, Dumortier, Faignart, Goblet, Grosfils, Jacques, Janssens, Jouret, Julliot, Lambin, Lange, Laubry, le Bailly de Tilleghem, Lebeau, Lesoinne, Licot de Nismes, Loos, Maertens, Magherman et de Naeyer.

Entraves au droit constitutionnel de réunion

M. Rogier (pour une motion d’ordre). Dans une de ses dernières séances, la Chambre a été occupée des faits graves qui se sont passés dans une de nos villes industrielles. Des citoyens belges, usant d'un droit constitutionnel, ont été empêchés de se réunir et de discuter librement des questions d'économie politiques. D'autre part, d'autres citoyens belges, contraires aux idées qu'il s'agissait de discuter, auraient été victimes de brutalités incroyables de la part de la force publique. D'après le récit qui nous a été fait par un habitant de la localité, notre collègue, qui, dit-on, se trouvait sur les lieux, des femmes, des enfants, des vieillards inoffensifs auraient été foules aux pieds, auraient reçu des blessures, auraient été frappés d'estoc et de taille par le sabre de la gendarmerie. Ces derniers faits, messieurs, je dois le dire, m'ont vivement impressionné et m'ont tenu muet sur mon banc.

J'étais prêt à prendre de nouveau la défense des citoyens qui avaient voulu user d'un droit constitutionnel, en discutant paisiblement des questions d'économie politique ; mais lorsque la voix d'un de nos collègues, qui devait faire impression sur nous, lorsque la voix d’un membre de cette Chambre, qui, dit-on, se trouvait sur les lieux, nous a appris que les adversaires du libre-échange, qui avaient manifesté leur opinion à leur manière, avaient été l'objet de violences, avaient été frappes, blessés, alors, je l'avoue, je ne me suis plus senti le courage de prendre la parole.

Aujourd'hui, messieurs, nous trouvons dans les journaux la contrepartie du récit qui nous a été fait par un de nos collègues. Le premier magistrat de la ville de Tournai déclare entièrement faux les faits qui ont été affirmés ici avec une telle énergie, avec une telle chaleur, avec une telle indignation, qu'il était impossible de ne pas y ajouter foi.

Messieurs, l'impression que nous avons ressentie du récit qui nous a été fait et que le pays a dû ressentir aussi, cette impression, il faut le reconnaître, était très défavorable aux magistrats et à la force publique de Tournai.

Le premier magistrat de la ville de Tournai a répondu à ces faits, il leur donne un démenti formel et complet. En attendant que l'enquête qui se fait, sotl publiée, je demande que la lettre de ce magistrat soit, par les soins de MM. les ministres de l'intérieur et de la justice, insérée au Moniteur.

C'est, messieurs, une justice que nous devons aux fonctionnaires dont il s'agit.

L'attaque a été rendue publique, elle est sortie du sein de cette Chambre, c'est bien le moins que le Moniteur accueille la réponse des magistrats accusés. Il n'y aura pas, je pense, une seule voix pour s'opposer à ma motion.

Comme il est possible, messieurs, que l'enquête soit terminée avant que la Chambre reprenne ses séances, comme il importe aussi que l'effet fâcheux produits par l'accusation, disparaisse le plus tôt possible, je demande que, si l'enquête est terminée avant notre rentrée, MM. les ministres veuillent bien la publier par la voie officielle.

M. le ministre des affairss étrangères (M. Vilain XIIII). - Messieurs, mon honorable collègue, M. le ministre de l'intérieur, a reçu un rapport sur les faits qui se sont passés à Tournai ; mais l'enquête n'est pas complète ; par conséquent, il ne pouvait pas en faire part aujourd'hui à la Chambre et il en a exprimé ses très vifs regrets. D'un autre côté, une enquête judiciaire a été également ouverte à Tournai. Le gouvernement prend volontiers l'engagement, lorsque les deux enquêtes seront terminées, d'en faire connaître le résultat par la voie du Moniteur.

En attendant, le Moniteur de demain publiera la lettre du bourgmestre de la ville de Tournai.

- Un grand nombre de membres. - Très bien, très bien !

M. Dumortier. - Messieurs, je suis loin de m'opposer à la motion qui vient d'être faite par l'honorable M. Rogier ; je viens l'appuyer moi-même ; je ne demande pas mieux que la vérité se fasse connaître sur les faits qui se sont passés dans cette regrettable circonstance ; j'appelle moi-même cette publicité et je l'ai demandée lorsque j'ai pris la parole dans une séance précédente.

Messieurs, il y a deux faits distincts : une motion avait été faite par l'honorable M. Verhaegen ; l'honorable membre demandait au gouvernement d'exposer à la Chambre les motifs qui avaient empêché des citoyens belges d'exercer un droit constitutionnel, de discuter pacifiquement des questions d'économie politique, comme vient de le dire l'honorable M. Rogier.

Messieurs, je ne me suis occupé des faits que pour dire que, dans son opinion, le bourgmestre de la ville de Tournai était en droit de refuser une salle aux libre-échangistes. La salle refusée, les libre-échangistes étaient en droit de chercher un autre local. S'ils ont un droit constitutionnel, celui de faire connaître leurs idées, les habitants de la ville ont aussi un droit constitutionnel, celui de ne pas prêter leurs maisons pour les entendre. Or, il paraît qu'aucun habitant n'a voulu prêter sa maison aux libre-échangistes. Il y a donc eu usage de droits réciproques ; évidemment, dans l'usage de droits réciproques, personne n'a de plaintes à faire.

Du reste, on ne craignait pas le moins du monde à Tournai les discussions de ces messieurs ; je connais même des personnes, que je pourrais citer au besoin, lesquelles ont fait indiquer aux libre-échangistes tel local, en les engageant à y tenir leur meeting.

On ne craignait pas à Tournai la libre discussion ; au contraire, on la désirait vivement, et on attendait de pied ferme les personnes venues de l'étranger pour soutenir les doctrines du libre-échange. Or, je le répète, il ne s'est trouvé à Tournai aucun habitant qui eût voulu prêter sa maison aux amateurs du libre-échange. Si aucun habitant n'a voulu leur prêter sa maison, y a-t-il eu là, de la part des habitants de la ville de Tournai, une entrave apportée à l'exercice d'un droit constitutionnel ?

Quant à moi, je soutiens donc que l'administration communale était dans son droit, je soutiens encore que les habitants étaient dans le leur. Il n'y a pas de droit constitutionnel qui aille jusqu'à forcer la maison des habitants.

J'arrive au second fait.

J'ai eu l'honneur de dire à la Chambre, dans une séance précédente, qu'à la suite de manifestations qui n'avaient aucun caractère offensif, la gendarmerie s'était permis de se lancer au pas de charge sur le peuple, distribuant des coups de plat de sabre ; il y a eu des enfants et des vieillards foulés sous les pieds des chevaux. (Interruption.) Je l'ai dit ; j'ai même ajouté que le bruit était répandu à Tournai qu'il y avait en des personnes blessées. (Nouvelle interruption). J'ai affirmé qu'on le disait.

Maintenant, est-il vrai, oui ou non, que la gendarmerie de Tournai s'est lancée à l'arme blanche sur une population inoffensive ? Est-il vrai, oui ou non, que les gendarmes à Tournai se sont permis de donner des coups de plat de sabre, de frapper d'estoc et de taille ?....

M. Rogier. - C'est ce que nous apprendra l'enquête.

M. Dumortier. - Est-il vrai, oui ou non, que les faits dont j'ai eu l'honneur d'entretenir la Chambre se sont passés à Tournai ? (Interruption.)

Vous dites : non, d'après la lettre de M. le bourgmestre ; moi, je dis : oui, d'après la Feuille de Tournai. J'étais à Tournai.

M. Loos. - Avez-vous vu ?

M. Dumortier. - Je n'ai pas vu moi-même, mais j'ai parlé à plus de cent personnes qui ont vu ; il n'y avait parmi elles qu'un cri d'indignation contre les faits que j'ai signalés à la Chambre. (Interruption.)

Puisqu'on veut connaître les faits, qu'on me permette de donner lecture de l'article du journal où ils sont rapportés, car il ne faut pas, sans doute, que l'exposé des faits ne vienne que d'un seul côté.

Eh bien, voici ce que je lis dans ce journal qui m'est arrivé ce matin :

« Dès neuf heures du soir, une foule considérable de curieux s'était portée dans le quartier Saint-Brice où l'on attendait la sortie des ouvriers de plusieurs fabriques. Quelques instants après, ceux-ci qui, peut-être, ignoraient encore la mesure de police qu'on venait de prendre, quittaient leur travail en chantant et en se dirigeant de la rue du Quesnoy vers la rue de Marvis. Tout à coup une véritable panique s'empara de la foule ; c'était la gendarmerie à cheval qui s'était tenue dans une rue voisine et qui, sans qu'aucune sommation eût été faite, chargeait le peuple dont l'attitude n'était pourtant nullement menaçante. Réellement, nous n'avons rien compris à cette manière de faire et nous aimons à croire que la gendarmerie n'avait pas reçu l'ordre de procéder de cette façon ; puisqu'il fallait disperser les rassemblements, il suffisait de s'avancer au pas et il n'était nullement nécessaire de prendre le galop et de distribuer des milliers de coups de plat de sabre, comme on l'a fait. Quel zèle, grand Dieu, ont déployé ces braves gendarmes et qu'il était beau surtout celui d'entre eux qui, monté sur l'escalier de l'église Saint-Brice, balayait le terrain, faisant fuir devant son cheval les femmes et les enfants qui culbutaient les uns sur les autres en poussant des cris affreux arrachés par la frayeur ! »

(page 1227) Voilà ce que dit un journal de Tournai, permettez-moi d'ajouter que ce journal n'est nullement de la couleur politique à laquelle j'appartiens ; il est, au contraire, de la couleur à laquelle appartiennent mes honorables contradicteurs.

Je reprends la lecture de l'article.

« Assurément, voilà de beaux faits d'armes, mais nous nous permettrons cependant de demander ce que ces trop intrépides gendarmes réserveraient à une troupe d'hommes armés qui se seraient mis en état de rébellion contre eux. Alors, et seulement alors, c'eût été le cas, pensons-nous, de faire usage des armes. Mais, il faut le remarquer, aucune collision n'avait eu lieu ; en s'avançant au pas vers le rassemblement, la gendarmerie l'eût infailliblement dissipé, et il n'était nullement nécessaire de poursuivre et de battre, comme on l'a fait, les citoyens, dont plusieurs appartenant aux classes élevées de la société, et qu'on ne pouvait certainement pas prendre pour des émeutiers, ont reçu maints coups de plat de sabre de la part des gendarmes qui, au milieu d'horribles jurements, faisaient entendre ces jolies phrases : Alla, hop, tas de canailles ! »

Je ne vous lirai pas le reste de l'article ; l'honorable M. Rogier prétendait que les faits que j'avais signalés à la Chambre étaient faux....

M. Rogier. - Démentis par M. le bourgmestre de Tournai.

M. Dumortier. - Le bourgmestre n'a pas parlé, n'a pas dit un seul mot sur ce que j'avais avancé dans cette enceinte, car sa lettre est adressée à un journal de Tournai qui, lui aussi, avait signalé les faits.

M. Rogier. - Voici ce que dit le bourgmestre, si vous le permettez :

« Non, il n'est pas vrai que le sang ait coulé, que des femmes, des vieillards aient été foulés aux pieds par les chevaux ; il n'y a eu de maltraités que les agents de la force publique et les défenseurs de l'ordre. Plusieurs gardes de police ont eu leur uniforme déchiré et deux d'entre eux ont couru les plus graves dangers ; l'un n'a échappé à une mort certaine que grâce à l'énergique intervention d'un employé de l'hôtel de ville. »

M. Dumortier. - Voici la réponse à cela, je la trouve dans le même journal :

« Une telle conduite de la part d'agents de la force publique ne sera approuvée par personne et elle donnera probablement lieu à une enquête. En effet, le gouvernement n'entend certainement pas que ceux à qui des armes sont confiées en fassent usage alors que la nécessité de recourir à de telles extrémités n'est pas suffisamment démontrée.

« Quoi qu'il en soit, grâce à la sagesse de la population qui ne s'est pas révoltée, l'imprudence commise par la gendarmerie n'a coûté la vie à personne. Cependant on n'est pas renversé sous les pieds des chevaux sans recevoir quelques blessures et nous serions curieux de connaître quel est le nombre des citoyens de Tournai qui ont conservé des souvenirs de cette fatale soirée. Ajoutons que pas un seul agent de la force publique n'a été blessé, ce qui prouve évidemment que la foule, par son attitude et ses dispositions fort peu menaçantes, ne méritait en aucune manière le châtiment qui lui a été infligé par une dizaine d'hommes dont les gens sensés ont apprécié à leur juste valeur ce que, pour être indulgent, nous appellerons les extravagances. »

Ainsi, la gendarmerie a frappé du sabre et foulé aux pieds des chevaux des populations inoffensives. Voilà, messieurs, ce que j'ai dit. Je ne l'ai pas dit seul. Deux journaux de Tournai, l'un de l'opinion de la droite, l'autre de celle de la gauche, racontent les faits qui se sont passés au vu de 3,000 ou 4,000 habitants.

Je dis qu'il est impossible que des faits racontés de la même manière par deux journaux de couleur différente ne soient pas vrais.

Si on conteste ces faits, que le gouvernement attaque ces journaux eu calomnie ; on verra où est la vérité ; alors il y aura une enquête sérieuse, car les journaux attaqués pourront vous fournir, non pas un, mais des milliers de témoins.

J'appuie donc la proposition de M. Rogier, mais je prie la Chambre de ne rien préjuger avant la fin de l'enquête.

Je répète, en terminant, que ce que j’avais avancé est confirmé.

M. Lebeau. - Je regrette de devoir prolonger ce débat, pénible pour tout le monde ; mais puisqu'il a été ouvert, il importe à la Chambre, il importe aux autorités, à la population de Tourna, il importe au pays même que le jour se fasse complètement sur les scènes véritablement déplorables qui se sont passées dans cette ville de Tournai.

D'abord, je dois le dire, je suis péniblement affecté du spectacle donné dans cette Chambre par un membre de la représentation nationale, par on homme dont la parole a de l'autorité dans le pays, par cela seul qu'il est membre de cette représentation.

Cet honorable membre n’a pour les agents de l'autorité que des paroles sévères, implacables même. Toutes ses apologies sont pour les fauteurs de l'émeute. Du haut de cette tribune on encourage ceux qui sont appelés, souvent au péril de leur vie, à réprimer le désordre. D'un autre côté les fauteurs de troubles reçoivent, comme pour les encourager, la certitude qu'ils trouveront des défenseurs jusque dans le sein de la représentation nationale.

Je suis surpris que l'honorable M. Dumortier, si complètement initié, paraît-il, à tout ce qui s'est passé à Tournai, grâce au journal qui, pour lui, en dit plus, sans doute, que toutes les enquêtes passées et futures, que les lettres mêmes du magistrat, chef de l'administration communale.

Je suis étonné dès lors, que M. Dumortier, qui sait tout, persiste à demandera son tour, qu'on fasse une enquête.

Elle est parfaitement inutile pour l'honorable membre.

Messieurs, la gendarmerie, si l'on en croit l'organe très désintéressé de l'administration communale, c'est-à-dire M. le bourgmestre de Tournai, a déjà reçu satisfaction de l'injure qui lui a été faite au milieu de vous, en l'accusant d'avoir brutalement, sans l'intervention de l'autorité civile, sans sommation, sabré les citoyens.

C'est, qu'il me soit permis de le dire, quelque chose d'extrêmement grave que de telles paroles, de telles accusations, descendues de la tribune nationale. Je le répète, elles sont faites pour décourager les hommes qui sont préposés au maintien de la sécurité publique. Quand ils remplissent leur devoir, devoir souvent si pénible, si périlleux, ils ne devraient trouver que des encouragements dans cette Chambre.

Selon M. Dumortier, si les promoteurs de la liberté commerciale n'ont pu trouver à Tournai un local pour exposer leurs doctrines, ce n'est pas la faute de l'administration de la commune ; ce n'est la faute de personne.

Mais qui donc a fait peser un tel terrorisme sur la population de Tournai, qu'après avoir obtenu un local, la société des économistes se l'est vu retirer ? Sont-ce les amis de l'ordre, est-ce l'autorité qui spontanément, d'elle-même, ont fait cela ? Et M. Dumortier sait probablement mieux que nous pourquoi ce retrait a eu lieu.

On dit que la gendarmerie a inutilement et brutalement sabré la foule, qu'il y a eu des voies de fait exercées sur une population inoffensive. Il n'y a pas un mot de vrai dans cette assertion ; du moins on le dément de la manière la plus formelle de la part du premier magistrat de la cité. Ce démenti, il le donne hautement et à la face de la population de la ville de Tournai.

Savez-vous qui a été victime de voies de fait, qui a reçu des contusions et des blessures ? Les hommes enrôlés dans les rangs de la force publique.

Le chef du commissariat de police a été blessé d'une manière assez grave ; il a eu un œil très offensé, et ses habits ont été déchirés ; et s'il n'avait été préservé par un bon et courageux citoyen, qui, lui, ne pactisait pas avec l'émeute, on lui aurait probablement fait un très mauvais parti.

Il est, je ne saurais trop le dire, extrêmement regrettable que dans cette Chambre il se soit trouvé un représentant qui n'a que des paroles indulgentes pour les émeutiers et qui réserve toutes ses sévérités, toutes ses colères pour les agents de la force publique, alors que, selon moi, ils ont bien agi, bien mérité du pays. J'aime, quant à moi, à le proclamer bien haut dans cette Chambre.

M. Rogier. - Je n'ai pas accusé les habitants de Tournai, qui auraient refusé leur maison aux libre-échangistes, d'entraver la liberté de réunion ou de discussion.

Les habitants de Tournai étaient parfaitement dans leur droit, si tant est qu'ils aient refusé de leur ouvrir leur maison ; ils n'étaient pas obligés de leur fournir un local, nous sommes d'accord sur ce point.

Mais comment se fait-il que des citoyens paisibles n'aient pas pu trouver un seul local où ils pussent se réunir pour discuter paisiblement ?

Quel que soit le dévouement, la foi, le zèle des honorables promoteurs du libre-échange avec lesquels je sympathise complètement, quel que soit le zèle et le courage de ces honorables personnes, ne peut-on pas dire qu'ils ont été entravés dans l'exercice de leur liberté dans une ville où l'on avait organisé des promenades paisibles où l'on criait : A l'eau les libre-échangistes l (Interruption.)

Vous avez dit, je le sais, que c'était le refrain ordinaire des Tournaisiens !

M. Dumortier. - Les cris « à l'eau ! » ne s'appliquaient pas aux libre-échangistes.

M. Rogier. - Vous prétendez que ce cri ne s'appliquait qu'aux Anglais !

M. Dumortier. -On a crié : « Les Anglais à l'eau ! »

M. Rogier. - Je trouve ces mots très graves encore. Je ne sais pas jusqu'à quel point M. le ministre des affaires étrangères les trouvera de son goût.

M. le ministre des affairss étrangères (M. Vilain XIIII). - Pas du tout.

M. Rogier. - Les libre-échangistes à l'eau ! les Anglais à l'eau ! c'est un cri qui, proféré par des milliers de voix, revêtait un caractère formidable, et je conçois très bien que les libre-échangistes, qui étaient au nombre de cinq ou six, ne se soient pas souciés d'entrer en lutte avec les auteurs de pareilles scènes.

Que s'est-il passé encore d'après la lettre du bourgmestre ? C'est que la maison d'un habitant tolérant pour le libre-échange a été menacée, entourée par la population, et que des pierres ont été lancées contre les fenêtres.

N'était-ce pas une véritable violence exercée contre le propriétaire de cette maison, qui peut être était disposé à prêter ses salons au libre-échange ?

Parlerai-je de l'accessoire de cette mise en scène dont parle la lettre du bourgmestre ? Outre les cris il y avait des dessins, M. le bourgmestre le dit. Vos allégations ne s'appuient que sur des récits de journaux ; je crois devoir y opposer la version de M. le bourgmestre, il dit que l'on a lancé des pierres contre la maison de cet habitant tolérant (page 1228) pour le libre-échange, et que l'honorable M. Lesoinne me dit être un industriel de Tournai, et l'on faisait circuler des dessins représentant des hommes pendus. C'était une autre manière d'expédier les libre-échangistes. (Interruption.)

Cela est très grave. Il est très malheureux que la population de Tournai soit encore sous l'empire de ces préjugés d'une autre époque où l'on croyait que l'Angleterre n'avait pour but dans sa politique commerciale que de ruiner toutes les nations du monde.

Croirait-ou que les populations soient encore sous le joug de ces préjugés au point de croire que les hommes qui cherchent à amener le bon marché de toutes choses soient les ennemis du peuple comme on n'a pas craint de le dire ?

La liberté de réunion et de discussion a été entravée à Tournai. Toutes les opinions sont intéressées à ce que de pareils faits ne se reproduisent pas, et qu'ils ne soient pas acceptés en silence par les membres de la Chambre. En effet, nous avons aujourd'hui dans le pays des prédicateurs du libre-échange ; mais nous avons un grand nombre d'autres prédicateurs. Je me demande si parmi les prédicateurs qui nous viennent de l'étranger, et qui ne sont pas toujours très respectueux pour nos libertés constitutionnelles, pour nos institutions nationales, il en était qui fussent accueillis par des processions et par des cris : « A l'eau les prédicateurs'. A l'eau les jésuites ! » Je demanderai si l'on trouverait que le droit de réunion et de prédication serait suffisamment respecté et garanti à leur égard.

Maintenant quelle a été la conduite des agents de la force publique et de celui qui est préposé en chef au maintien de l'ordre dans la commune ?

On ne peut dire que nous soyons suffisamment instruits puisque l'enquête n'est pas terminée. Mais les documents que nous avons sous les yeux nous prouvent que s'il y a des reproches à adresser, ce n'est pas aux autorités locales.

Outre la lettre du bourgmestre qui sera insérée dans le Moniteur, je demande que l'on fasse insérer la lettre de M. le procureur du roi qu'on vient de me communiquer et que je trouve insérée dans le Courrier de l'Escaut.

Voici comment est conçue cette lettre :

« Tournai, le 1er avril 1857, 11 heures du matin.

« Monsieur l'éditeur,

« Je vous prie de publier dans votre numéro de ce jour l'avis suivant :

« Je lis dans votre numéro d'hier qu'on a vu samedi dernier, vers neuf heures du soir, la gendarmerie sabrer et fouler aux pieds la population paisible de Tournai, et dans une autre feuille du même jour, que, courant au galop elle a distribué des milliers de coups de plat de sabre au peuple, et même à plusieurs citoyens appartenant aux classes élevées de la société.

« Jusqu'ici, je n'ai reçu aucune plainte, aucune réclamation de qui que ce soit, bien que nous soyons arrivés au quatrième jour depuis samedi dernier.

« J'invite les personnes qui croiraient avoir des réclamations fondées à faire, à me les adresser.

« Le procureur du roi, <(Signé) A. Hubert. »

Voilà la lettre du procureur du roi qui provoque les victimes à se faire connaître. Je demande que cette lettre soit insérée dans le Moniteur, et j'insiste pour que le résultat de l'enquête soit communiqué au pays par la voie du Moniteur, si l'enquête a est terminée avant notre rentrée.

M. le ministre des affairss étrangères (M. Vilain XIIII). - La Chambre comprendra la réserve que garde le gouvernement dans la question qui est soulevée devant elle. Une enquête administrative et une enquête judiciaire sont ouvertes. Le résultat des deux enquêtes sera publié au Moniteur. Mais il y a un propos qui a été cité dans la discussion, qui n'a été démenti par personne et que je veux relever. C'est ce cri « à l'eau les Anglais ! » qui a retenti dans l'une des principales villes manufacturières de la Belgique pendant toute une après-dinée. Certainement tout le monde sait que les cris qui accompagnent une mascarade n'ont rien de bien sérieux. Il faut cependant qu'au nom du pays quelqu'un proteste que ce cri n'a aucune raison d'être. On a crié : « A l'eau les Anglais ! » Mais qu'est-ce que les Anglais ont fait à la Belgique pour qu'on les jette à l'eau ? Depuis 1830, le nom du l'Angleterre se recommande à nos populations par la sympathie qu'elle a en toutes circonstances témoignée à la Belgique.

Eh quoi ! le récit de ces scènes misérables arrivera à Londres le même jour où nous avons reçu le discours de lord Palmerston aux électeurs de Tiverlon, discours où il fait de la Belgique l'éloge le plus complet, le plus honorable, éloge qui m'a touché, qui m'a été au cœur et dont je suis heureux de pouvoir remercier ici publiquement cet homme d'Etat. C'est le même jour que les feuilles de Londres vont distribuer dans toute l'Angleterre le récit des scènes de Tournai.

C'est pitoyable ! Les Anglais en riront sans doute, mais nous ne devons pas en rire. Les Anglais à l'eau ! et pourquoi ? Parce qu'ils nous offrent du charbon à bon marché, des cotons à bon marché, des fils de lin à bon marché ? Ils ne nous forcent pas apparemment de prendre ces denrées malgré nous, car l'Angleterre ne pèse pas sur la Belgique pour lui faire signer des traités de commerce désavantageux. Ainsi les Anglais ne nous forcent pas à acheter les produits à bon marché qu'ils fabriquent. Ils nous disent : « Voilà du charbon, en voulez-vous ? Voilà des fils de lin, en voulez-vous ? Voilà des fils de colon, en voulez-vous ? » Si l'on croit de notre intérêt de ne pas acheter à bon marché, nous pouvons très bien dire à nos voisins : Non merci ! mais pas : A l'eau !

Ainsi donc, sans traiter sérieusement des scènes de carnaval et des mascarades, je proteste cependant, au nom du pays, contre toute importance qu'on essayerait de donner aux cris absurdes qui ont retenti à Tournai.

M. Dumortier. - Messieurs, je ne puis que me rallier à ce que vient de dire l'honorable ministre des affaires étrangères. Je n'approuve pas plus que lui les cris qui ont été poussés. Mais je dirai aussi avec lui qu'il ne faut pas attacher à des cris de carnaval, à des cris de mascarade plus de valeur qu'ils n'en ont.

La preuve, d'ailleurs, qu'ils n'avaient aucune signification, c'est qu'un nombre assez grand d'Anglais résident à Tournai et qu'aucun d'eux n'a pris ces cris au sérieux. Ils ont continué à se promener dans la ville et il n'a été porté aucune espèce d'atteinte à leur personne ou à leurs propriétés.

Ceci vous prouve assez qu'il ne s'agissait que de cris de mascarade, de cris de carnaval.

Mais je ne puis laisser sans protestation les paroles prononcées par un homme qui a de l'autorité et une grande autorité dans cette enceinte, parce qu'ayant été plusieurs fois ministre, sa voix y a une valeur sérieuse.

L'honorable M. Lebeau, à deux reprises différentes, en commençant et en finissant son discours, m'a reproché de n'avoir que des paroles d'apologie pour les fauteurs de désordre, pour les fauteurs de l'émeute, comme il le dit, et des paroles de critique et de blâme pour l'autorité. Je proteste de toute la force de mon âme contre une pareille accusation. Comment ! M’accuser de n'avoir que des paroles d'apologie pour les fauteurs de désordre et des paroles de blâme pour l'autorité moi qui, toujours, ai été l'un des premiers défenseurs de l'ordre public !

L'honorable M. Lebeau sait fort bien que quand nous avons eu les pillages de 1834, je ne me suis pas trouvé parmi les apologistes des fauteurs de désordre ; que je les ai, au contraire, combattus de toutes mes forces ; que j'ai pris le premier la parole pour les combattre.

Ne venez donc pas m'adresser de pareils reproches. Mais la question est de savoir si, dans les circonstances actuelles, il y avait ou il n'y avait pas émeute, si l'on devait ou si l'on ne devait pas se servir des armes contre les citoyens ? Voilà la question.

Messieurs, je regrette que l'honorable ministre de la guerre ne soit pas présent à cette séance. En 1847, vous savez qu'il y a eu, dans beaucoup de villes, des émeutes et des commencements de pillage, à l'occasion de la cherté des céréales.

M. de Theux. - Non, pas de pillages.

M. Dumortier. - L'émeute a eu lieu également à Tournai. Le premier jour, plus de trente maisons de boulanger ont eu leurs vitres cassées.

Le lendemain, plus de cinq mille hommes se trouvaient réunis dans une attitude très menaçante sur la place publique.

L'honorable général Greindl et moi, lui comme commandant de l'armée, moi comme commandant de la garde civique, nous étions sur la place en présence de cet attroupement, qui s'était montré si hostile, qui s'était porté à des atteintes contre la propriété et qui menaçait de se porter à des atteintes contre les personnes. Eh bien, qu'avons-nous fait ? Avons-nous fait avancer, soit l'armée, soit les corps de la garde civique organisée pour tirer l'arme contre nos concitoyens ? Nous n'en avons rien fait.

Nous avons, par la persuasion, dissipé immédiatement ce qui était une véritable émeute. Voilà, messieurs, comment on s'y prend avec l'émeute, avant d'en venir aux dernières extrémités, avant de tirer les armes contre ses concitoyens.

Mais ici, messieurs, il n'y avait pas l'apparence d'une émeute. Il y avait de l'excitation, je le reconnais, il y avait de l'excitation produite par les affiches qui avaient été placardées à tous les coins de rues et dans lesquelles on venait dire que le coton filé en Belgique coûtait 58 p. c. plus cher que le coton anglais ; il y avait donc de l'excitation ; mais je dis qu'il aurait été très facile de ne point arriver aux tristes résultats que nous avons à déplorer. Ce n'est point en employant les armes contre des gens désarmés, contre des gens qui ne s'étaient portés à aucune voie de fait, ce n'est point ainsi que l'on doit chercher à dissiper un rassemblement ; c'est par la douceur et la persuasion qu'on y arrive ; et nous y sommes arrivés, M. Greindl et moi, en 1847.

Discussion générale

M. le ministre des finances (M. Mercier). - Messieurs, des sections et la section centrale ont fait quelques observations sur l'augmentation de frais qui résulte pour les communes de la nouvelle organisation forestière, en ce qui concerne la garde des forêts qu'elles possèdent. Quelques questions ont été formulées à cet égard, et la section centrale m'a engagé à y répondre lorsque je présenterai le budget du département (page 1229) des finances. Je déclare à la Chambre que je ferai droit à ce vœu de la section centrale.

Quelques observations ont été faites par la section centrale sur la désignation d'un inspecteur forestier comme séquestre dans l'affaire de la forêt de Bonlieu. Cette nomination, messieurs, a été faite par jugement du tribunal en 1850 et l'administration n'a pas cru devoir s'opposer à ce que cet inspecteur acceptât la mission qui lui était déférée, attendu qu'elle trouvait dans cette désignation une garantie de plus que l'intérêt de l'Etat serait sauvegardé.

Vote des articles et sur l'ensemble du projet

M. de Naeyer. - L'article premier du projet de loi est ainsi conçu :

« Des crédits supplémentaires sont alloués au département des finances, jusqu'à concurrence de deux cent soixante et onze mille sept cent neuf francs six centimes, savoir : (détail non repris dans la présent version numérisée).

La section centrale propose de rattacher le crédit porté sous le n°4 au chapitre IV, article 27, au lieu du chapitre VIII, article 41. Ce crédit devrait alors figurer en tête du tableau sous le n°1 et les n°1, 2 et 3 deviendraient les n°2, 3 et 4.

La section centrale propose en outre de faire prendre au crédit porté sous le n°5, l'article 41 au lieu de 42.

- L'article ainsi modifié, est mis aux voix et adopté.

« Art. 2. Ces crédits seront respectivement imputés sur les ressources ordinaires des exercices 1856 et 1857. »

- Adopté.

Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet, qui est adopté à l'unanimité des 74 membres présents.

Ce sont : MM. Malou, Mascart, Matthieu, Mercier, Moncheur, Moreau, Orts, Osy, Rodenbach, Rogier, Rousselle, Snoy, Tack, Thiéfry, Tremouroux, Vau Cromphaut, Vanden Branden de Reeth, Vandenpeereboom, Vander Donckt, Van Goethem. Van Iseghem, Van Overloop, Van Renynghe, Van Tieghem, Vermeire, Vervoort, Vilain XIIII, Wasseige, Wautelet, Brixhe, Coomans, Coppieters 't Wallant, Crombez, Dautrebande, de Brouckere, de Brouwer de Hogendorp, de Haerne, de Kerchove, de La Coste, de Lexhy, de Liedekerke, Della Faille, de Man d'Attenrode, de Mérode-Westerloo, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Perceval, de Pitteurs-Hiegaerts, de Portemont, de Rasse, de Renesse, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières, Desmet, de Theux, de T'Serclaes, de Wouters, Dubus, Dumon, Dumortier, Faignart, Frère-Orban, Jacques, Janssens, Julliot, Lambin, Lange, Laubry. Lesoinne, Licol de Nismes, Loos et Delehaye.