Chambres des représentants de Belgique
Séance du mercredi 23 décembre 1857

Rapport de la commission

M. Pirson. - J'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission qui a été chargée d'examiner le projet de loi ouvrant au département de l'intérieur un crédit de 390,188,039, pour solder les dépenses du 25e anniversaire de l'inauguration du Roi.

- Ce rapport sera imprimé, distribué et mis à l'ordre du jour de demain jeudi.

Rapport de la commission

M. Van Iseghem. - J'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission qui a été chargée d'examiner les dispositions additionnelles au traité conclu avec l'Uruguay.

- Ce rapport sera imprimé, distribué et mis à l'ordre du jour de demain.

Discussion générale

M. Rodenbach. - Messieurs, à propos de la discussion du budget des voies et moyens, j'énoncerai mon opinion relativement à la circulaire de M. le ministre de l'intérieur sur les monnaies de bronze françaises qui circulent en Belgique. Le ministre a prévenu le public par sa circulaire que cette monnaie n'a pas cours légal dans le pays. On le savait parfaitement ; malgré cela, on la reçoit partout, parce qu'on en a besoin particulièrement dans certaines parties du pays ; on la reçoit même à Bruxelles. Il n'y a aucun danger à la recevoir.

M. le ministre fait entendre qu'il ne fallait pas la recevoir parce qu'on pourrait la démonétiser. La nouvelle monnaie française est une belle monnaie, une monnaie qui n'est pas lourde et qui ne sera pas usée avant un demi-siècle ; il n'y a donc aucun danger de la voir démonétiser en France ou ailleurs. Si l'on veut avoir de la monnaie à l'instar de la France, il n'y a' qu'à refondre nos gros sous qui sont une monnaie incommode, pesant le double de la monnaie de bronze de France qui de plus est bien faite et très commode. Si je suis bien instruit, l'opération de la refonte de nos gros sous donnerait un bénéfice d'un million. On ne doit pas reculer devant une mesure qui doit amener un pareil résultat.

Je prie avec instance M. le ministre d'examiner la question, car, je le répète des renseignements certains qui m'ont été communiqués, il résulte qu'il y a un million à gagner à faire disparaître cette grosse, lourde et incommode monnaie dont tout le monde se plaint.

Puisque je parle de monnaie, je dirai quelques mots de la monnaie d'or. On a démonétisé la monnaie d'or en Belgique, la loi ne permet pas d'en frapper.

Mais, messieurs, je ne vois pas pourquoi nous devons avoir ici si peur de l'or. En France on ne craint pas l'or qui arrive de la Californie, de l'Australie et d'autres contrées. Aussi la France a de la monnaie d'or pour plusieurs milliards et cela ne nuit pas à ce pays qui est un des plus prospères de l'Europe. Je viens de lire dans un journal français, que du 1er janvier au 31 août de cette année, la France avait battu de l'or pour 600 millions. Vous voyez donc, messieurs, que chez nos voisins on ne craint pas de battre beaucoup de monnaie d'or.

On reçoit en Belgique la monnaie d'or française et l'on est souvent obligé de le faire. Mais le commerce souffre de l'état actuel des choses.

Dans nos campagnes, sur la frontière, dans la Flandre occidentale et ailleurs, les cultivateurs sont forcés de recevoir de l'or pour leur grain. Les négociants français qui viennent nous acheter chaque année pour 12 à 15 millions de toile, payent aussi avec de l'or. Nos campagnards, nos fabricants et négociants doivent aller changer cet or chez les banquiers, qui leur font payer 1/2 ou 3/4 p. c, ce qui leur occasionne une perte considérable.

Je crois réellement et sérieusement, malgré les théories que l'on a défendues dans cette enceinte l'année dernière, que si nous ne voulons pas donner un cours légal à l'or de France, nous devons nous décider à battre de l'or en Belgique, comme le font, d'ailleurs, tous les autres pays, notamment la France et l'Angleterre, au lieu d'avoir un système basé, en quelque sorte, sur le papier-monnaie. On se plaint en général dans le pays de la situation actuelle des choses ; je crois que c'est une question mûre qui demande une prompte décision. Si la loi était changée, le prix des lingots pourrait nous permettre de battre aussi de l'or à l'effigie de Léopold, non pas continuellement, mais dans certains moments.

J'attire l'attention de M. le ministre des finances sur ce point. Je sais très bien que la question demande un examen sérieux ; mais lorsque nous nous occuperons du budget des finances, j'y reviendrai, si d'ici là on ne nous a pas donné des explications satisfaisantes.

M. Lelièvre. - Le budget des voies et moyens me donne l'occasion de proposer quelques observations que je livre aux méditations du gouvernement.

En 1848, M. le ministre des finances avait déposé un projet de loi concernant la contribution personnelle et ayant pour objet d'établir un mode de répartition plus équitable de l'impôt en frappant principalement l'aisance et le luxe.

Ce projet a été ajourné sous le ministère de l'honorable M. Liedts. Je prie le gouvernement de bien vouloir s'en occuper et se mettre en mesure de nous faire des propositions concernant la révision de la loi de 1822 sur la matière, loi qui a donné lieu aux réclamations les plus légitimes.

J'appelle aussi l'attention du ministère sur la réduction à 10 centimes de la taxe des lettres, quelle que soit leur destination dans l'intérieur du pays. C'est là une amélioration notable que le ministère avait proposée en 1848 et que la Chambre avait adoptée. Le moment est venu, ce me semble, de la décréter définitivement.

Je dois aussi faire observer que le mode d’évaluation des propriétés pour la perception du droit de succession en ligne directe n'a pas produit les résultats favorables qu'espérait le législateur de 1851.

Ces évaluations sont vicieuses et ordinairement elles dépassent la véritable valeur des propriétés, parce qu'on prend pour base le prix de parcelles exiguës qui sont portées à une somme exagérée, eu égard à certaines considérations personnelles aux acheteurs étrangères et à la valeur réelle.

M. le ministre, par des instructions retraçant le véritable esprit de la loi, pourrait faire cesser les inconvénients résultant de l'état actuel des choses.

Enfin, je crois devoir signaler la nécessité de réaliser, sur les divers articles de dépenses, des économies considérables. Depuis la retraite du ministère libéral, en 1852, les dépenses improductives se sont accrues notablement.

Il est temps de mettre fin à semblable système, si l'on veut soustraire le pays à de nouveaux impôts. Je suis convaincu que l'administration actuelle tiendra à cœur de revenir aux règles d'économie qui, en 1848 et i 849, étaient observées avec tant de soin. C'est là le seul moyen d'améliorer notre situation financière et de prévenir les inconvénients sérieux qui résulteraient nécessairement de l'augmentation des dépenses.

M. H. Dumortier. - J'ai demandé la parole pour appeler l'attention de M. le ministre des finances sur les défectuosités qui existent dans la péréquation cadastrale, défectuosités dont on se plaint depuis longtemps et qui ont été reconnues par le prédécesseur de l'honorable M. Frère-Orban.

Mon intention n'est pas d'entrer dans de longues considérations au sujet de cette importante question. Je me bornerai à vous dire que plusieurs provinces éprouvent un préjudice considérable, par suite des inégalités de cette péréquation cadastrale, et que, dans les Flandres particulièrement, cet état de choses soulève de nombreuses réclamations, réclamations qui se sont produites souvent dans cette enceinte.

J'ai donc demandé la parole simplement, je le répète, pour appeler l'attention de M. le ministre des finances sur cette importante question et lui demander si nous pouvons enfin espérer que, dans un avenir (page 36) prochain, le gouvernement voudra bien s'occuper de cette importante question.

Je sais parfaitement qu'on a répondu et je crains bien que ce ne soit cette réponse que je reçoive de M. le ministre des finances, que c'est là une opération extrêmement compliquée, une opération extrêmement coûteuse pour laquelle il faudrait un personnel très considérable et des dépenses très élevées. Il me semble que là n'est pas la question ; la question est de savoir si la réforme est nécessaire, car toutes les objections qu'on ferait maintenant et qu'on a déjà faites, existeront dans dix ans, dans vingt ans aussi bien qu'aujourd'hui. La question est de savoir si le bien à réaliser par suite de cette réforme peut être mis en balance avec les dépenses qu'on pourrait y consacrer.

J'espère que l’honorable M. Frère-Orban voudra bien le donner un mot de réponse sur cette question.

M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - L'honorable M. Rodenbach a soulevé de nouveau la question de la monnaie de cuivre et la question de la monnaie d'or. Presque chaque année ces questions sont soumises à la Chambre et exigent à peu près les mêmes réponses.

Il est indispensable que des avertissements soient donnés au public, pour que, autant que possible on ne laisse pas une trop grande quantité de monnaie de billon s'introduire dans la circulation. Si l'on ajoute à la quantité de monnaie nationale une quantité plus ou moins considérable de monnaie étrangère de cette nature, la circulation se trouvera surabondante pour les besoins, et il en résultera de graves inconvénients pour les classes ouvrières.

La monnaie de cuivre n'a pas une valeur intrinsèque égale à sa valeur nominale. Lorsqu'une monnaie de cette nature est en excès dans la circulation, il en résulte bientôt un renchérissement des objets qui sont destinés aux classes les plus nombreuses de la société, qui font principalement usage de ce moyen d'échange.

De la vient que le gouvernement doit avertir presque périodiquement les populations de ne pas admettre la monnaie de cuivre étrangère qui surabonde principalement sur nos frontières.

La différence qui existe entre la monnaie belge et la monnaie française concourt à accroître les inconvénients de l'infiltration de monnaie étrangère. La France a refondu sa monnaie de billon, et a substitué à la monnaie de cuivre une monnaie de bronze. Il y a, pour l'adoption d'une pareille mesure, de bonnes raisons ; elle offre certains avantages. Mais elle offre aussi des inconvénients. Ils ont été pesés par l'administration qui, jusqu'à présent, n'a pas cru pouvoir se rallier au système adopté par la France. Cela reste au surplus une question à examiner.

Quant à la monnaie d'or, je ne puis admettre les observations de l'honorable M. Rodenbach. Je reconnais que, sur nos frontières principalement, pour une certaine somme de transactions, il y aurait avantage à ce que la monnaie d'or pût circuler en Belgique comme en France. Mais ce petit avantage entraînerait de très graves inconvénients. Le principal caractère que doit présenter une monnaie, c'est d'avoir une valeur fixe. La monnaie doit donc être faite d'une marchandise qui soit le moins possible susceptible de variation. Or, dans l'état actuel de la valeur des métaux, l'argent a une valeur beaucoup plus fixe, beaucoup plus stable que l'or. L'or a varié de prix ces dernières années dans une notable proportion et si la diminution de valeur n'a pas été plus sensible, quoiqu'elle ait été déjà considérable, cela tient à une foule de causes générales, comme l'insuffisance des récoltes, la guerre d'Orient, la plus grande quantité d'argent qui a été réclamée pour le commerce des Indes.

Mais je ne doute pas que dans un temps donné l'or baissera encore dans une notable proportion. Adopter l'or maintenant, ce serait s'exposer à jeter dans le pays, un peu plus tôt, un peu plus tard, une véritable perturbation. Le pays s'est parfaitement trouvé de la réforme introduite il y a quelques années par l'administration à laquelle j'avais l'honneur d'appartenir. (Interruption.)

On vous avait annoncé que l'argent serait exporté et que les transactions seraient rendues impossibles ; nous avons répondu que bien certainement cela n'arriverait pas. On n'a pas une monnaie pour le plaisir d'en avoir une, on a une monnaie parce qu'on en a besoin, parce que la monnaie est indispensable pour les affaires ; or la monnaie d'argent ne pourrait s'en aller que si elle se trouvait en présence d'une monnaie d'or ayant cours légal. Mais lorsqu'il n'y a pas deux monnaies en présence, alors on garde l'argent nécessaire aux transactions. (Interruption.) Il est bien sûr que si vous échangiez votre monnaie d'argent qui a plus de valeur et qui a cours légal, contre de la monnaie d'or ayant moins de valeur, mais dont le cours n'est pas forcé, le lendemain vous seriez dans l'impossibilité d'acquitter les sommes que vous auriez à payer.

Je pense donc que le gouvernement doit persévérer à maintenir le système qui a été adopté par les Chambres, il y a quelques années.

L'honorable M. Lelièvre a appelé l'attention du gouvernement sur la réforme de la contribution personnelle.

En 1849, comme il l'a rappelé, le gouvernement a, en effet, déposé un projet de loi ; ce projet de loi a tardé fort longtemps à être mis en discussion et, soumis aux délibérations de la Chambre, on a été amené à l'ajourner. Cette décision de la Chambre a une certaine gravité. Elle montre combien il est difficile de faire des réformes en cette matière, lorsque les circonstances n'obligent pas, en quelque sorte, tout le monde à y souscrire.

J'examinerai, au surplus, si ce projet doit être repris, s'il y a lieu de le modifier, si de nouvelles propositions doivent être soumises aux Chambres. Je ne puis pas m'engager à présenter prochainement un projet de loi sur cette matière.

L'honorable membre a fait encore une observation sur le mode employé pour l'évaluation des immeubles soumis au droit de succession en ligne directe. L'honorable membre s'est trompé en supposant que le système admis consisterait à prendre pour base d'évaluation de petites parcelles, des parcelles très exiguës pour lesquelles on paye des prix d'affection. La règle est d'écarter les deux extrêmes, les prix trop bas qui sont déterminés aussi par des circonstances accidentelles, comme les prix trop élevés.

C'est donc à une moyenne raisonnable que l'on s'arrête. Les prix déterminés par ces évaluations sont notoirement au-dessous de la valeur réelle ; la différence, dit-on à mes côtés, est d'environ 10 p. c. Aussi je ne sache pas que depuis l'application de ce principe une seule réclamation ait été adressée au département des finances.

J'espère que ces observations satisferont entièrement l'honorable membre.

L'honorable M. Henri Dumortier a demandé à connaître les intentions du gouvernement, quant à la révision du cadastre. Un projet de loi a été soumis à la Chambre par mon honorable prédécesseur. Nous aurons à examiner s'il y a lieu de le reproduire.

Personne ne nie que certaines inégalités existent dans la répartition de l'impôt foncier. Si la question était seulement de savoir s'il y a lieu de faire disparaître ces inégalités, tout le monde serait d'accord ; mais il s'agit de savoir si, au prix d'une énorme dépense et d'un temps fort long, on arriverait à un résultat satisfaisant.

En procédant aux opérations cadastrales, on semble avoir admis cette idée que la valeur de la propriété foncière était en quelque sorte immuable. Cela pouvait être vrai, à certain point il y a 50, 100 ans ; mais depuis lors les choses ont bien changé : la valeur de la propriété foncière se modifie très rapidement, et dans une proportion très notable. D'où, il suit qu'après avoir consacré des sommes immenses à la révision des opérations cadastrales, et y avoir employé 5 ou 6 ans, on se retrouverait, au bout de quelques années, en présence des mêmes difficultés.

Ce système est donc en lui-même extrêmement vicieux. Je crois très opportun de chercher à substituer un autre mode à celui qui a été pratiqué jusqu'à présent, pour arriver à établir dans une proportion plus juste la répartition de l'impôt foncier. Si nous parvenons à trouver quelque combinaison qui nous permette de réaliser cette idée, nous aurons l'honneur de la soumettre à la Chambre.

M. A. Vandenpeereboom. - Messieurs, l'honorable ministre des finances a oublié de répondre à une question : celle de la réforme postale.

La Chambre se rappellera que, lors de la dernière discussion du budget du département des travaux publics, nous avons cherché à prouver qu'il y avait lieu, pour le gouvernement, d'user de la faculté qui lui est accordée par l’article 10 de la loi du 22 avril 1849, et de réduire la taxe des lettres de 20 à 10 centimes dans l'intérieur du royaume, dès que le produit net aura atteint le chiffre de 2 millions ; nous avons tâché de démontrer que cet article impose une obligation, sinon légale, du moins morale au gouvernement. Cette preuve, nous l'avons puisée dans les circonstances législatives qui ont précédé et accompagné l'adoption de la loi de 1849.

L'année dernière, j'ai établi que l'éventualité prévue par l'article 10 se trouve complètement réalisée et que depuis plusieurs années le chiffre de 2 millions est atteint, peut-être même dépassé.

Je désirerais donc connaître les intentions du gouvernement à ce sujet, du moins en principe. Je comprends fort bien qu'il peut y avoir des circonstances qui ne permettent pas l'application immédiate du principe, mais le gouvernement peut nous dire s'il est disposé à réaliser cette grande et belle réforme en temps opportun. Je souhaite pour ma part que ce temps opportun en soit pas trop éloigné.

Puisque j'ai la parole, j'ajouterai un mot, en ce qui concerne la péréquation cadastrale. Depuis longtemps, un grand nombre de membres de cette Chambre demandent avec les instances les plus vives, la révision de la péréquation cadastrale... (Interruption.) Un honorable voisin m'interrompt, en disant : « Ce n'est pas nous. »

Je le crois sans peine, ceux qui n'ont pas intérêt à cette révision ne la demandent pas ; mais nous qui payons plus que nous ne devons, nous réclamons cette révision et nous ne cesserons pas de la réclamer. Nous sommes un peu désillusionnés par un mot que vient de prononcer M. le ministre des finances qui nous a dit qu'il présentera un projet de loi s'il y a lieu.

Nous croyions avoir gagné notre procès. Un projet avait été présente au mois de mai dernier. Aujourd'hui M. le ministre remet tout en question. C'est cependant là un acte de justice et d'équité qu'il faudra bien poser un jour. Il m'importe assez peu qu'on suive ou non l'ancien système. Que M. le ministre des finances, qui a déjà introduit tant de belles améliorations dans notre système financier, nous présente, s'il le juge utile, le système dont il nous a dit un mot dans la dernière discussion ; ce système a été examiné par une assemblée compétente, le conseil de la Flandre occidentale. .

Cette assemblée a reconnu qu'il était bon en principe. Quoi qu’il en soit, je crois devoir me borner à appeler l'attention de M. le ministre sur la nécessité de faire quelque chose et le prier en attendant de nous donner quelques paroles un peu plus consolantes que le s'il y a lieu par lequel il vient de terminer sa réponse aux honorables préopinants.

(page 37) M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - L'honorable préopinant m'a bien mal compris ; je n'ai nullement eu l'intention de désespérer les honorables membres qui réclament la révision des opérations cadastrales ; j'ai démontré les inconvénients attachés au système suivi jusqu'à présent. Il s'agirait de consacrer 6 millions et six ans à réviser le cadastre ; après six ans de travail et une dépense de 6 millions, on se trouverait à peu près dans la même situation.

- Un membre. - Tous les dix ans, aux termes de la loi !

M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Tous les dix ans, si vous voulez, on arrivera au même résultat.

Cela doit provoquer les études du gouvernement, tout le monde doit s'attacher à rechercher un meilleur système ; mais je ne dis pas que si on ne trouve pas un meilleur système, on n'appliquera pas de nouveau l'ancien, tout vicieux qu'il est. Je me réserve d'examiner ce qu'il y aura à faire.

Quant à la question postale, c'est une question d'argent. On ne peut pas douter de nos bonnes intentions ; c'est le cabinet dont je faisais partie qui a proposé la réforme postale en 1849. Dès ce moment, si on se trouvait dans les conditions prévues par la loi ; si le produit net était celui qu'elle détermine, il y aurait lieu d'examiner s'il est opportun d'établir une taxe uniforme. Mais ce premier point n'est pas encore bien établi. Le gouvernement a donné des explications et soutenu que le produit net indiqué dans la loi n'était pas atteint ; l'honorable M. Vandenpeereboom, dans un travail très complet, a soutenu l'opinion contraire. Je ne sais si ce n'est pas l'opinion du gouvernement qui doit prévaloir. D'ailleurs, par suite de conventions postales qui ont été conclues depuis la controverse que je viens de rappeler, une réduction du produit net est certaine.

En fait, les conditions prévues ne paraissent donc pas encore réalisées ; s'il y avait lieu d'appliquer la disposition de la loi dont il s'agit, la Chambre aurait ensuite à examiner si les circonstances permettent de se priver d'un revenu d'un million.

- Un membre. - 800 mille francs.

M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Soit 800,000 fr. sur le produit de la poste et 200,000 fr. du chef des conventions postales, ce qui fait bien un million, sans aucune espèce de compensation.

Mais puisque les conditions ne sont pas réalisées, le moment n'est pas venu de s'occuper de cette question ; nous devons l'ajourner. L'honorable membre peut être convaincu des bonnes dispositions du gouvernement et de son désir de réaliser une idée dont il a pris l'initiative.

M. Dumortier. - Je ne partage pas l'opinion de l'honorable membre qui voudrait mettre les ports de lettres au taux uniforme de dix centimes. Ce qu'il y a à examiner, c'est l'état du trésor public, je crois qu'il a besoin qu'on lui laisse percevoir les droits qui sont établis. D'ailleurs, il y a, dans ce service, une amélioration énorme sur ce qui existait précédemment. Si en prive le trésor de ses recettes on s'expose à devoir établir de nouveaux impôts et c'est ce que la Chambre doit éviter avec soin.

J'ai demandé la parole pour dire un mot relativement à la monnaie d'or française qui arrive dans notre pays.

Je veux parler des embarras que cause et des sacrifices que coûte à l'industrie nationale l'impossibilité de négocier au pair la monnaie d'or française, c'est une véritable calamité pour le pays. Le négociant doit perdre un demi, trois quarts pour cent sur le change de la monnaie d'or ; vous le savez, la majeure partie de nos affaires se font avec la France ; elle paye avec la monnaie qu'elle possède ; le négociant belge doit perdre 1/2 à 3/4 p. c ; car la France n'envoie que de la monnaie d'or ; c'est une perte sèche ; cette perte se renouvelle à chaque opération, et l'opération se renouvelant plusieurs fois dans l'année, il en résulte que des négociants perdent ainsi 6, 8 et même 10 p. c.

Il est nécessaire de porter remède à un mal pareil.

M. le ministre ne peut pas, dit-il, faire battre de monnaie d'or, parce qu'il craint que l'or de la Californie ne vienne bouleverser notre système monétaire. Si cela est, ne battez pas d'or, je le conçois ; mais ce que je ne conçois pas, c'est qu'on ne laisse pas la tolérance de recevoir une monnaie étrangère qui ne peut entraîner aucun préjudice pour la Belgique. Si, par suite de l'abaissement du prix de l'or, le gouvernement démonétisait cette monnaie, il devrait payer la différence.

Voilà sur quoi repose la crainte de battre de la monnaie d'or ; mais en prenant la monnaie française le gouvernement n'a pas à craindre de remboursement, s'il y a une différence à rembourser c'est le gouvernement qui a battu la monnaie qui est tenu de la faire. Nous sommes donc désintéressés. Cependant la mesure qui empêche de recevoir la monnaie d'or française entraîne une perte de 6, 8 et,10 p. c. pour les négociants.

C'est une perte du capital qui est inadmissible.

Je pense qu'il y aurait un mezzo termine à prendre, ce serait de donner cours légal à la monnaie d'or française en autorisant le gouvernement à prendre les mesures nécessaires dans le cas où le gouvernement français serait disposé à démonétiser l'or français. Ainsi du moins le négociant belge échapperait aux pertes qu'il doit subir aujourd'hui sur l'or français qu'il reçoit, pertes qui constituant une diminution de son capital.

M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Je crois que les négociants belges sont beaucoup plus habiles que ne le suppose l'honorable préopinant. Il suppose que le négociant belge, qui vend une marchandise à un négociant étranger dont il reçoit une autre marchandise qui est de l'or, ne reçoit par l'équivalent de la marchandise qu'il a livrée, et qu'il doit subir une perte sur cette opération. Je crois le négociant belge beaucoup plus ingénieux.

Quand on lui offre une monnaie étrangère dont la valeur nominale est supérieure à la valeur réelle, il' ne la prend pas pour sa valeur nominale.

M. B. Dumortier. - On voit bien que vous ne connaissez pas l'industrie.

M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Je puis être très ignorant en matière d'industrie ; mais ce n'est pas une question d'industrie, c'est une question de bon sens.

Il n'y a pas un négociant assez inexpérimenté pour procéder autrement. Il y a, d'ailleurs, un moyen naturel de se couvrir de la différence.

Le prix de la marchandise augmente en proportion de la diminution de la valeur de l'or. S'il en était autrement, le négociant subirait des pertes considérables par la diminution de la valeur de l'or et par l'introduction en Belgique de la monnaie d'or étrangère. Et puis, en supposant réelle l'hypothèse impossible de l'honorable membre, que propose-t-il pour remédier à cet état de choses ? c'est d'obliger tous les négociants belges à subir forcément la perte que certains d'entre eux subiraient aujourd'hui volontairement.

On parle, dit-il, beaucoup de libre échange, commencez par admettre le libre échange des monnaies. C'est ce que nous faisons ; ce que l'honorable membre demande, au contraire, c'est l'échange forcé des monnaies, c'est que le négociant belge soit obligé de recevoir en échange de sa marchandise une monnaie étrangère d'une valeur inférieure à sa valeur nominale. Ce que nous voulons, c'est que le négociant belge reçoive la monnaie d'or étrangère par contrat librement consenti, pour sa véritable valeur.

Je ne comprends pas que l'honorable membre puisse contester les idées universellement admises en cette matière. Il y a quelques années, quand cette discussion s'est présentée, on raisonnait sur des probabilités. On craignait la diminution de la valeur de l'or et une perturbation dans la circulation. On pouvait alors discuter ces conjectures et let conséquences que l'on en tirait.

Aujourd'hui les faits ont parlé. Les Etats qui ont renoncé au système impraticable du double étalon monétaire et ceux qui ont adopté l'étalon d'argent, n'ont assurément pas à s'en plaindre. Comment peut-on sérieusement nous convier à revenir à une pratique que l'expérience a condamnée ?

Il est évident que ce serait nous exposer bénévolement à une situation extrêmement fâcheuse pour le pays. A quoi bon nous y engager ? Quels motifs ? Où sont les plaintes réelles dans le pays ? Il n'y en a pas.

M. B. Dumortier. - Si ! si.

M. Rodenbach. - Il y a beaucoup de plaintes.

M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Il y a des plaintes sur la frontière ; je le veux bien. Cela est naturel. Il vaudrait incontestablement mieux que la même monnaie circulât dans le monde entier. S'il y avait une seule monnaie, ce serait très bien ; c'est l'idéal à poursuivre. Mais si à une monnaie qui est bonne, qui a beaucoup de fixité, il s'agit de substituer une monnaie qui a moins de fixité, il n'y a pas lieu d'hésiter ; et l'on n'hésite dans aucun pays.

L'honorable M. Dumortier craint la circulation de ce qu'il nomme le papier-monnaie en Belgique. Or, nous n'avons pas de papier-monnaie en Belgique, nous avons une monnaie fiduciaire que l'on accepte selon son gré, que l'on peut convertir incontinent en écus, monnaie dont le chiffre s'élève à 100 millions, et cela au plus grand profit du pays.

Tout le monde en a retiré les plus grands avantages, et si l'on peut dire avec raison, comme l'honorable préopinant, que nous avons traversé heureusement la dernière crise, grâce à la sagesse de nos commerçants et de nos industriels, qui ne se sont pas engagés dans de folles spéculations, nous devons dire aussi que c'est grâce à l'institution de la Banque nationale que les intérêts généraux du pays ont été sauvegardés. Nous avons pu maintenir en Belgique, par une exception pour ainsi dire unique dans le monde, un taux d'escompte qui n'a pas dépassé 6 p. c. C'est un immense service rendu au pays. Grâce à ce taux d'escompte, les opérations commerciales et industrielles ont pu continuer à se faire, qui auraient été rendues impossibles, si, comme dans d'autres pays, on avait dû subir des escomptes de 10, 15 et 20 p. c.

M. Vermeire. - J'ai demandé la parole pour joindre mes instances à celles de l'honorable M. A. Vandenpeereboom et réclamer avec lui l'uniformité de la taxe des lettres. Je crois que nous nous trouvons aujourd'hui dans la situation prévue par la loi de 1849. Il y a une autre observation qui n'a pas été produite par l'honorable membre, à savoir, si, en réduisant la taxe au taux uniforme de 10 centimes, le revenu ne serait pas, après un certain nombre d'années, plus considérable qu'aujourd'hui. En effet, avant 1849, le port moyen d'une lettre en Belgique était, si mes souvenirs sont exacts, de 25 à 30 centimes. Nous avons vu que cette moyenne ayant été réduite à 12 ou 13 centimes, le revenu pour le trésor n'en dépasse pas moins, aujourd'hui, celui de 1848 et de 1849.

Je crois donc que le nombre des lettres augmenterait en raison de la diminution que l'on ferait subir à la taxe. Les craintes que le gouvernement éprouve pour les revenus du trésor me paraissent éphémères et seraient, selon moi, bientôt dissipées.

Messieurs, je crois devoir ajouter un mot sur la question qui a été (page 38) agitée, en ce qui concerne la monnaie d'or dans ses rapports avec la monnaie d'argent.

Pour moi, les métaux composant la monnaie ne constituent qu'une marchandise, c'est-à-dire que le titre monétaire doit être égal à la valeur intrinsèque du métal. Si maintenant l'or, par rapport à l'argent, n'a pas la même valeur intrinsèque, c'est-à-dire la même valeur monétaire, que s'ensuit-il ? C'est que quand on paye en monnaie d'argent, on peut obtenir plus de marchandises que lorsqu'on paye en monnaie d'or.

Un exemple frappant vous convaincra de cette vérité : avant la dépréciation de l'or, le change de Bruxelles ou d'Anvers sur Paris était presque toujours en avance. Aujourd'hui les traites fournies par Bruxelles sur Paris ne peuvent se négocier qu'avec une perte de place, tandis que celles fournies sur Amsterdam où elles doivent être payées en argent, se placent avec avance, et l'écart du taux du change entre ces deux places qui est de 2 1/2 p. c, constitue précisément la différence entre la valeur monétaire de l'or à l'argent. Ainsi en payant à Paris, on doit pour des marchandises venues de l'étranger, donner plus de valeur que si l'on paye à Amsterdam.

Je crois donc, messieurs, que nous devons conserver notre titre monétaire actuel.

On a aussi agité la question des affaires de banques. L'honorable M. B. Dumortier croit que nous avons une circulation de papier-monnaie. M. le ministre des finances vient déjà de répondre à cette objection. Non seulement nous n'avons pas une circulation de papier-monnaie, mais les billets qui sont émis par la Banque Nationale sont remboursables à vue aussi bien à l'établissement principal qu'aux succursales établies dans plusieurs villes de l'intérieur. Les billets de banque se trouvent dans de très bonnes conditions de garantie. Ils sont représentés par le portefeuille de la Banque, ainsi que par l'encaisse métallique ; et quand nous consultons la situation mensuelle publiée par le Moniteur, nous remarquons que le portefeuille et l'encaisse réunis donnent une garantie triple du montant de l'émission.

D'autre part, la Banque Nationale ne fait que des affaires de banque ; elle ne consolide pas ses capitaux et se trouve ainsi en état de pouvoir toujours payer à bureau ouvert.

On a cité la dernière crise monétaire et l'on a dit que l'excellente condition dans laquelle s'est maintenue la Belgique était duc à la sagesse de nos négociants.

Je partage cette opinion, mais je crois aussi avec M. le ministre des finances, que nous sommes redevables de cette heureuse situation à la bonne et solide institution de la Banque Nationale.

M. B. Dumortier. - La question qui nous occupe est des plus sérieuses et quant à moi je ne crois pas qu'elle doive être traitée par des théories et par des équivoques. C'est une question pratique, et j'aime toujours de mettre les questions, non sous le régime des théories et de l'équivoque, mais sur le véritable terrain des faits.

L'honorable ministre des finances nous dit que quand les personnes qui traitent avec la France en reçoivent des marchandises, elles les reçoivent à leur taux réel, et remarquez que pour MM. les économistes l'or est une marchandise. Je voudrais bien savoir si celui qui a envoyé en France des toiles, par exemple, reçoit à son taux réel l'or qu'on lui donne en payement. Mais nullement ; la France le paye en sa monnaie et elle lui donne cette monnaie au taux légal. C'est une perte sèche que subit le négociant belge. Or, messieurs, nous faisons annuellement pour 100 millions d'affaires avec la France ; sur cette somme vous perdez donc, à raison de 3/4 p. c. 750,000 fr. par an. C'est là une perte qui n'est compensée par aucune espèce d'avantage que celui de faire prévaloir une théorie.

On s'imagine que lorsqu'on expédie des marchandises en France on les vend plus cher parce qu'on sait qu'on sera payé en or. C'est là une grande erreur, car si l'on voulait augmenter ses prix ou ne vendrait plus.

Voici maintenant un propriétaire qui a des domaines en France ; ses revenus lui sont payés en or ; pensez-vous qu'on lui donne cet or pour sa valeur réelle ?

De quelque côté donc que vous envisagiez la question, l'état des choses actuel impose à la Belgique une perte sèche.

On dit que la France et l'Angleterre se préoccupent de la question ; quant à la France elle se préoccupe de la question en faisant battre beaucoup plus de monnaie d'or qu'autrefois. La France nous répond par des faits. Et l'Angleterre, cette puissance que vous citez toujours comme modèle, est-ce qu'elle répudie sa monnaie d'or ? Pas le moins du monde et elle s'en trouve fort bien.

Descendez donc un moment de la hauteur de vos théories ; voyez ce qui se passe à vos portes et ne vous croyez pas plus savants que les gouvernements de France et d'Angleterre. En France et en Angleterre on continue à recevoir la monnaie d'or ; nous devons la recevoir également, car la situation actuelle cause un préjudice à tout ce qui est belge et cela, encore une fois, pour faire prévaloir une théorie.

Un autre avantage, messieurs, de l'admission de la monnaie d'or, ce serait de faire disparaître le papier monnaie, car les billets de banque ne sont qu'un papier monnaie. C'est un papier-monnaie remboursable, je le reconnais, mais ce n'en est pas moins un papier-monnaie, si on veut bien ne pas jouer sur les mots. Ce qui a amené la crise américaine n'est pas autre chose que ce que nous avons ici ; c'étaient des billets de banque identiques aux nôtres. C'est là la véritable cause de la crise américaine ; il suffit d'ouvrir le message du président pour s'en convaincre.

Vous vous vantez de ne pas avoir eu de désastres dans ce pays ; mais à quoi cela tient-il ? Cela tient avant tout à la sagesse du peuple belge et cela tient aussi à ce que la crise n'a pas atteint les contrées qui nous environnent. Mais si vous aviez eu la crise chez vous, qu'auriez-vous fait avec vos billets de banque ? Tandis que si vous aviez eu de la monnaie d'or, vous auriez pu venir efficacement en aide au commerce.

Je vous le demande un peu, qu'auriez-vous fait si on était venu demander le remboursement de 100 à 110 millions de billets de banque qui sont en circulation ? Où auriez-vous négocié le papier de votre portefeuille ? Ce n'est pas à Hambourg, ce n'est pas à Londres, ce n'est pas à Paris.

Vous vous vantez que l'escompte n'ait pas dépassé chez nous 6 p. c, tandis qu'il s'est élevé ailleurs à 10 p. c, Il n'y a pas beaucoup de mérite à cela puisque la loi ne permettait pas de dépasser le taux de 6 p. c ; on ne pouvait aller au-delà sans tomber dans l'usure.

Je dis, messieurs, que le côté le plus sérieux de la question c'est l'expérience du papier qui circule en si grande abondance dans le pays. Rappelez-vous l'époque du roi Guillaume : n'avions-nous pas alors une monnaie d'or et ne circulait-elle pas concurremment avec les billets de la Société Générale ? Est-ce que la monnaie d'or n'est pas plus agréable pour tout le monde qu'un morceau de papier ?

Un côté non moins grave de la question, c'est le préjudice que subit tout le commerce à chacune de ses opérations.

J'en appelle, sous ce rapport, à toutes les personnes qui habitent la frontière ; toutes vous diront que le commerce est entravé, que les négociants éprouvent des pertes considérables. Consultez les chambres de commerce et dites-moi si elles ne demandent pas le rétablissement de la monnaie d'or. Cela peut faire l'affaire des banquiers, mais il en résulte une perte considérable pour le pays.

Vous direz encore que vous pouvez disposer sur la France, eh bien, vous perdrez à cela 1 p. c. et cette perte, répétée à chaque opération, est immense.

Voilà, messieurs, ce que nous disent les faits qui se passent sous nos yeux et devant ces faits toutes les théories du libre-échange ne signifient absolument rien.

Messieurs, comme j'ai eu l'honneur de l'annoncer dans la dernière-session, si la Chambre n'avait pas été congédiée comme elle l'a été, j'aurais déposé un projet de loi ayant pour objet d'autoriser la circulation de la monnaie d'or française au taux de son émission. J'examinerai si je dois faire cette proposition.

Discussion du tableau des recettes (I. Impôts)

Discussion du tableau des recettes (II. Péages)

Discussion du tableaux des recettes (III. Capitaux et revenus)

Discussion du tableau des recettes (IV. Remboursements)

Fonds spécial

« Produit des ventes de biens domaniaux, autorisées par la loi du 3 février 1843 : fr. 400,000. »

- Adopté.

Discussion des articles

« Art. 1er. Les impôts directs et indirects, existants au 31 décembre 1857, en principal et centimes additionnels ordinaires et extraordinaires, tant pour le fonds de non-valeurs qu'au profit de l’Etat, ainsi que la taxe des barrières, seront recouvrés, pendant l'année 1858, d'après les lois et les tarifs qui en règlent l'assiette et la perception.

« Le principal de la contribution foncière est maintenu, pour l'année 1858, au chiffre de 15,944,527 francs, et sera réparti entre les provinces, conformément à la loi du 9 mars 1848.

M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Messieurs, dans les mots : «les impôts directs et indirects existants au 31 décembre, se trouve comprise la loi qui a modifié notre tarif de douanes qu'a publié le Moniteur bien qu'elle ne soit exécutoire que le 4 ou le 5 janvier.

- Plusieurs voix. - C'est entendu.

- L'article premier est mis aux voix et adopté.

« Art. 2. D'après les dispositions qui précèdent, le budget des recettes de l’Etat, pour l'exercice 1858, est évalué à la somme de cent quarante et un millions cinq cent dix mille sept cent quatre-vingt-dix franc» (fr. 141,510,790), et les recettes spéciales, provenant des ventes de biens domaniaux, autorisées par la loi du 3 février 1843, à la somme de quatre cent mille francs (fr. 400,000).

- Adopté.

Art. 3. Pour faciliter le service du trésor, pendant le même exercice, le gouvernement pourra, à mesure des besoins de l’Etat, mettre en circulation des bons du trésor jusqu'à concurrence de la somme de vingt-trois millions de francs.

- Adopté.

« Art. 4. La présente loi sera obligatoire le 1er janvier 1858. »

- Adopté.

Vote sur l’ensemble

Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble de la loi.

Le projet de budget est adopté à l'unanimité des 87 membres présents.

Il sera transmis au Sénat.

Ont répondu à l'appel : MM. Rogier, Saeyman, Savart, Tack, Tesch, Thiéfry, Thienpont, Vanden Branden de Reeth, Alp. Vandenpeereboom, Ernest Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vander Stichelen, Van Iseghem, Van Overloop, Van Renynghe, Vermeire, Vervoort, Verwilghen, Veydt, Vilain XIIII, Allard, Ansiau, Anspach, Coomans, Coppieters 't Wallant, Crombez, Dautrebande, David, de Baillet-Latour, de Bast, de Boe, de Breyne, de Bronckart, Henri de Brouckere, Dechentinnes, de Decker, de Haerne, De Lexhy, Delfosse, Deliége, de Luesemans, de Mérode-Westerloo, de Moor, de Naeyer, de Paul, de Pitteurs-Hiegaerts, de Portemont, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières, Desmet, de Terbecq, Devaux, de Vrière, d'Hoffschmidt, Dolez, Barthélémy Dumortier, Henri Dumortier, d'Ursel, Frère-Orban, Frison, Goblet, Godin, Grosfils, Jacquemyns, Joseph Jouret, Martin Jouret, Julliot, Landeloos, Lange, Laubry, Charles Lebeau, Joseph Lebeau, Lelièvre, Lesoinne, Loos, Magherman, Manilius, Mascart, Moreau, Notelteirs, Orban, Orts, Pierre, Pirmez, Pirson, Prévinaire, Rodenbach et Verhaegen.

Rapport de la section centrale

M. Van Iseghem. - J'ai l'honneur de déposer le rapport de la section centrale qui a été chargée d'examiner le projet de maintenir en vigueur quelques dispositions du traité du 20 septembre 1851, conclu entre la Belgique et le royaume des Pays-Bas.

- Ce rapport sera imprimé et distribué et mis à l'ordre du jour de demain.

Discussion des articles

« Art. 1er. Des crédits provisoires, à valoir sur les budgets des dépenses de l'exercice 1858, sont ouverts :

« 1° Pour les divers services compris au budget des dotatlions, de sept cent mille francs : fr. 700,000.

« 2° Au département de la justice, d'un million cinq cent mille francs : fr. 1,500,000.

« 3° Au département des affaires étrangères, de quatre cent soixante-cinq mille francs : fr. 465,000.

« 4° Au département de l'intérieur, de deux millions de francs : fr. 2,000,000.

« 5° Au département des travaux publics, de quatre millions cent douze mille francs : fr. 4,112,000.

« 6° Au département de la guerre, de cinq millions de francs : fr. 5,000,000.

« 7° Au département des finances, d'un million neuf cent vingt-trois mille francs : fr. 1,923,000.

« 8° Au même département :

« a. Pour les divers services compris au budget des non-valeurs et remboursements, de cent mille francs : fr. 100,000.

« b. Pour les divers services compris au budget de la dette publique, d'un million cinq cent mille francs : fr. 1,500,000. »

M. de Luesemans, rapporteur. - Le littéra A du n°8 portant un crédit de 100 mille francs, doit être retranché. C'est de commun accord avec M. le ministre des Nuances, que la section centrale propose ce retranchement.

(page 41) M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Ce crédit avait été compris dans le projet de crédits provisoires parce que lorsque ce projet a été rédigé, on ne savait pas si le budget des non-valeurs serait voté par le Sénat avant la fin de l’année ; il l’a été, il a même été inséré au Moniteur, ce crédit devient inutile.

- Le retranchement des 100 mille francs portés sous le littéra A est adopté.

L'article premier ainsi modifié est également adopté.

« Art. 2. La présente loi sera obligatoire le 1er janvier 1858. »

- Adopté.

Vote sur l’ensemble

Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble de la loi ; le projet est adopté à l'unanimité des 82 membres présents.

Il sera transmis au Sénat.

Ont répondu à l'appel : MM. Rogier, Sabatier, Saeyman, Savart, Tack, Tesch, Thiéfry, Thienpont, Vanden Branden de Reeth, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vander Stichelen, Yan Iseghem, Yan Overloop, Van Renynghe, Vermeire, Vervoort, Veydt, Vilain XUII, Allard, Ansiau, Anspach, Coomans, Coppieters 't Wallant, Crombez, Dautrebande, David, de Baillet-Latour, de Boe, de Breyne, de Bronckart. H. de Brouckere, Dechentinnes, de Decker, de Haerne, De Lexhy, Delfosse, Deliége, de Luesemans, de Mérode-Westerloo, de Moor, de Naeyer, de Paul, de Pitteurs-Hiegaerts, de Portemont, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières, Desmet, de Terbecq, Devaux, de Vrière, d'Hoffschmidt, Dolez, B. Dumortier, H. Dumortier, d'Ursel, Frère-Orban, Frison, Goblet, Godin, Grosfils, Jacquemyns, J. Jouret, M. Jouret, Julliot, Landeloos, Lange, Laubry, G. Lebeau, J. Lebeau, Lelièvre, Lesoinne, Loos, Magherman, Manilius, Moreau, Notelteirs, Orban, Orts, Pierre, Pirmez, Pirson, Prévinaire, Rodenbach et Verhaegen.

- La séance est levée à quatre heures et trois quarts.