(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1859-1860)
(page 1252) (Présidence de M. Vervoort, second vice-président.)
M. de Moor procède à l'appel nominal à 2 heures et un quart.
M. de Boe donne lecture du procès-verbal de la séance du 4 mai
- La rédaction en est approuvée.
M. de Moor présente l'analyse des pétitions suivantes.
« Des habitants de Philippeville demandent la réforme de la loi du recrutement. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Bouten, notaire à Rumbeke, demande la révision de l’article 31 de la loi du 25 ventôse an XI, relatif au nombre des notaires. »
- Même renvoi.
« Des habitants de Cortenberg présentent des observations contre le projet de loi relatif aux octrois. »
« Mêmes observations d'habitants de Schpenheuvel, Cortenaekcn, Jumet et de cultivateurs dans la province de Liège. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet.
« Le sieur Louis-Frédéric-Guillaume Wolfers, fabricant-orfèvre à Brnxelles, né à Minden (Prusse), demande la naturalisation ordinaire. »
- Renvoi au ministre de la justice.
« Des brasseurs dans l'arrondissement de Virton présentent dis observations contre la partie du projet de loi supprimant les octrois, qui est relative à la brasserie. »
- Renvoi à la section centrale du proj.t de loi.
« L'administration communale de My demande que le chef-lieu du canton de Durbuy soit fixé à Barvaux. »
« Même demande de l'administration communale de Villers-Sainte-Gertrude. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Les secrétaires communaux de Budingen et de Waenrode demandent que leurs traitements soient fixés par une loi en raison de la population et qu'il soit établi une caisse de retraite en leur faveur. »
- Renvoi à la section centrale du projet de loi établissant une caisse centrale de prévoyance pour les secrétaires communaux.
« Des habitant et cultivateurs à Forest présentent des observations sur le projet de loi relatif aux octrois. »
« Mêmes observations d'habitants de Pecq, Saint-Léger, Bclœil, Frasnes, Péruwelz, Bergh, Ittre, Châtelet, Velroux, Lamine, Hognoul, Lesves, Celles-Molenbaix, Campenhout, Haecht, Leke, Malines, Molhem-Bollebeek. Muysen, Velaines, Mourcourt, Molenbaix, Arc-Ainières, Celles, Lamain, Marquin, Hollain. Rougis, Bleharies, Wevelghem, Quevaucamps, Remicourt, Fexhe-le-Haut-Clocher, Droogenbosch, Desselghem, Waereghem, Coyghem, Helchin, Templeuve, Escanailles, Grand-Hallet, Avesnes, du consei1 communal de Verrebrouk, Locre, Genck, Maillen, Haesdonck, Awans, Meulebeke, Herseaux, Ellezelles, Péruwelz, Thisnes, Habay-la-Neuve, Capelle-au-Bois, Romezée, Rogenée, Yves-Gomezée, Chastres, Vogenée, Hauzine, Farciennes, Sournois, Daussois, Marienbourg, Fontenelle, Castillon, Templeuve, Frasnes-lez-Buissenal, Ramignies-Ghin, Laplaigne, Pottes, Tourpes, Wiers, Blandain, Froyennes, Calonne, Leuze, Stambruges, Rumes, Taintegnies, Jollain-Merlin, Flobecq, Ostiches, Pommerceul ; Hasèeles, Farciennes, Saint-Léger, Dottignies, Calloo ; de brasseurs dans les arrondissements de Liége, Tournai, dans les communes de Bouillon, Neufchâteau, Saint-Hubert, Sugny, Bertrix, Latinne, Philippeville, Bastogne, Mellier, Libin et dans le canton de Leuze. »
- Renvoi à la section centrale chargée de l'examen du projet de loi.
« Le conseil communal de Vracene demande que le projet de loi supprimant les octrois comprenne un plus grand nombre d'industries pour aider à fournir le fonds commun ; que la population soit prise pour base de répartition de ce fonds et que la somme à compléter dans chaque commune avec ou sans octroi soit fournie par un droit de capitation ou tout autre qu'on trouvera convenir. »
- Renvoi à la section centrale chargée de l'examen du projet de loi.
« Des médecins à Gavre, St-Denis, Seeverghem et Nazareth demandent que le projet de loi sur l'art de guérir consacre le principe électif dans la nomination des conseils médicaux. »
-Dépôt sur le bureau pendant la discussion du projet de loi.
« Le conseil communal et les membres du bureau de bienfaisance de Laerne demandent que le projet de loi sur l'art de guérir continue aux médecins des communes rurales le droit de cumuler la pharmacie et la médecine. »
- Même disposition.
« Les membres du conseil communal d'Herchies demandent que le projet de loi relatif aux octrois supprime l'impôt de capitation ou d'abonnement dans les communes rurales. »
« Même demande des membres du conseil communal de Gruitrode, Desselghem, Cortemarcq, Weelde, Gits, Coucklaere, Michelbeke, Buist, Moerkerke, Selzaete, Arquennes, Bulscamp, Eggewaerts-Cappele, Cachtem, Veldwezeldt, Haulchin, Moeres, Vinchem, Ursel, Westerloo, Merxem, Goytk, Dranonter, Schoorise, Leysele, Tongerloo. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet.
« Des officiers pensionnés prient la Chambre de mettre leurs traitements de réforme en rapport avec la valeur actuelle de l'argent, de manière à les rétablir au taux où ils étaient proportionnellement en 1814. »
- Renvoi ù la commission des pétitions.
« Les chefs de bureau et employés du commissariat de l'arrondissement de Waremme prient la Chambre d'améliorer leur position ou du moins d'abroger les dispositions des articles 48, paragraphes 4 et 53 de la loi communale et celle de l'article 40 paragraphe 5 de la loi provinciale.
- Renvoi à la commission du budget de l'intérieur.
« M. le ministre de la justice transmet à la Chambre, avec les pièces de l'instruction, la demande de naturalisation du sieur Somigliana. »
- Renvoi à la commission des naturalisations.
« MM. Neyt, Van Leempoel et Orts demandent un congé pour cause d'indisposition. »
- Accordé.
« M. d'Ursel, obligé de s'absenter pour une affaire de famille, demande un congé. »
- Accordé.
« M. Beekman, retenu à Diest, par une affaire imprévue, demande un congé. »
- Accordé.
MpVervoortµ. Je viens de recevoir de M. le docteur Vandoren, une lettre dont je crois devoir donner lecture à la Chambre :
« M. le président
« J’ai la douleur de vous informer de la mort de mon frère, Henri Vandoren, bibliothécaire-adjoint de la Chambre des représentants, décédé, après une courte maladie, le 5 mai courant.
« La famille se fait un devoir d'offrir à la Chambre les matériaux complets qu'il avait préparés pour publier à la fin de la session la table analytique des pièces imprimées par ordre de la Chambre pendant la période de 30 ans, que la session actuelle va clore, ainsi que le commencement du même travail pour la période de 1815 à 1830.
« Recevez, M. le président, l'assurance de mes sentiments respectueux.
« Le docteur Th. Vandoren.
« Une lettre de remerciements sera adressée à la famille par le bureau. »
- Adhésion.
Personne ne demande la parole dans la discussion générale, on passe aux articles.
« Art. 1er. Liste civile (fixée en vertu de l'article 77 de la Constitution, par la loi du 28 février 1832) : fr. 2,751,322 75 c. »
- Adopté.
« Art. 2. Dotation de l'héritier présomptif du Roi (loi du 14 juin 1855) : fr. 500,000. »
- Adopté.
« Art. 3. Dotation de S. A. R. le Comte de Flandre : fr. 150,000. »
- Adopté.
« Art. 4. Sénat : fr. 40,000. »
- Adopté.
« Art. 5. Chambre des représentants : fr. 503,944. »
- Ce chiffre a été adopté dans une séance précédente.
« Art. 6. Traitement des membres de la Cour : fr. 58,000. »
- Adopté.
« Art. 7. Traitement du personnel des bureaux : fr. 82,920. »
- Adopté.
« Art. 8. Matériel et dépenses diverses : fr. 16,900. »
- Adopté.
« Art. 9. Premier terme des pensions à accorder éventuellement : fr. 1,200. »
- Adopté.
(page 1252) L'article unique du projet de loi est ainsi conçu :
« Le budget des dotations est fixé, pour l'exercice 1861, à la somme de 4,104,286 fr. 75 c. »
Il est procédé au vote sur l’ensemble du projet de loi.
Le budget des dotations est adopté à l'unanimité des 61 membres présents. Il sera transmis au Sénat.
Ont adopté : MM. Pierre, V. Pirson, Rodenbach, Rogier, Royer de Behr, Sabatier, Saeyman, Savart, Snoy, Tack, Thienpont, Vanden Branden de Reeth, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Dormael, Van Iseghem, Van Renynghe, Wasseige, Allard, David, de Baillet-Latour, de Boe, H. de Brouckere, Dechentinnes, de Decker, de Florisone, de Gottal, Deliége, de Montpellier, de Moor, de Naeyer, de Pitteurs-Hiegaerts, de Ridder, de Rongé, de Ruddere de Te Lokeren, de Terbecq, de Theux, Devaux, H. Dumortier, Faignart, Frère-Orban, Goblet, Grosfils, Guillery, Hymans, Jamar, J. Jouret, M. Jouret. Julliot, Landeloos, Lange, Laubry, J. Lebeau, Loos, Magherman, Moreau, Muller, Nélis, Nothomb et Vervoort.
MpVervoortµ. - Le premier objet à l’ordre du jour est la révision du règlement de la Chambre, mais je propose à la Chambre de passer au vote de quelques demandes de crédits supplémentaires sur lesquelles des rapports ont été faits, avant de s'occuper des changements à apporter à son règlement (Adhésion.)
Personne ne demandant la parole dans la discussion générale, on passe à la discussion des articles.
« Art. 1er. Un crédit de cinquante mille francs (50,000 fr ) est mis à la disposition du département de l'intérieur, pour suppléer à l'insuffisance du fonds de non-valeurs de l'exercice 1859. »
- Adopté.
« Art. 2. Ce crédit, qui sera ajouté à l'article premier du budget des non-valeurs et des remboursements de l’exercice 1859, sera couvert au moyen des ressources ordinaires. »
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet.
Le projet de loi est adopté à l'unanimité des 64 membres qui ont répondu à l'appel.
Ont répondu à l'appel : MM. Pierre, V. Pirson, Rodenbach, Rogier, Royer de Behr, Sabatier, Saeyman, Snoy, Tack, Thienpont, Vanden Branden de Reeth, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Dormael, Van Iseghem, Van Renynghe, Wasseige, Allard, David, de Baillet-Latour, de Boe, de Brouckere, Dechentinnes, de Decker, de Florisone, de Gottal, Deliége, de Mérode-Westerloo, de Montpellier, de Moor, de Naeyer, de Pitteurs-Hiegaerts, Deridder, de Rongé, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières, de Terbecq, de Theux, Devaux, H. Dumortier, Faignart, Frère-Orban, Goblet, Grosfils, Guillery, Hymans, Jamar, J. Jouret, M. Jouret, Julliot, Landeloos, Lange, Laubry, J. Lebeau, Loos, Magherman, Mercier, Moreau, Muller, Nélis, Nothomb et Vervoort.
Personne ne demandant la parole dans la discussion générale, on passe à la discussion des articles.
« Art. 1er. Il est alloué au département des travaux publics un crédit spécial de 40,000 francs (quarante mille francs), destiné à solder des créances résultant d'une condamnation reconnue fondée par jugements et d'une transaction approuvée par décision ministérielle, intervenues à l’occasion de la construction du chemin de fer de l'Etat. »
- Adopté.
« Art. 2. Cette dépense sera couverte au moyen des ressources ordinaires de l'exercice 1860. »
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet ; il est adopté à l'unanimité des 63 membres présents.
Ces membres sont : MM. Pierre, V. Pirson, Rodenbach, Rogier, Royer de Behr, Sabatier, Saeyman, Snoy, Tack, Thienpont, Vanden Branden de Reeth, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Dormael, Van Iseghem, Van Renynghe, Wasseige, Allard, David, de Baillet-Latour, de Boe, de Brouckere, Dechentinnes, de Decker, de Florisone, de Gottal, Deliége, de Mérode-Westerloo, de Montpellier, de Moor, de Naeyer, de Pitteurs-Hiegaerts, Deridder, de Rongé, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières de Terbecq, de Theux, Devaux, Faignart, Frère-Orban, Goblet, Grosfils, Guillery, Hymans, Jamar, J. Jouret, M. Jouret, Julliot, Landeloos, Lange, Laubry, J. Lebeau, Loos, Magherman, Mercier, Moreau, Muller, Nélis, Nothomb et Vervoort.
MpVervoortµ. - Le premier article que l'on propose de modifier est l'article 12.
M. de Theux. - N'y a-t-il pas de discussion générale ?
MpVervoortµ. - D'après les précédents, il n'y a pas de discussion générale sur le règlement. Cependant, si on le désire, j'ouvrirai une discussion générale.
M. E. Vandenpeereboom, rapporteur. - Messieurs, le rapport a été fait et imprimé avec beaucoup de précipitation, parce que l'ordre du jour était peu chargé et que l'on désirait avoir quelques objets prêts à être discutés. Un honorable membre qui a fourni en section centrale une note qui a été insérée dars le rapport, s'est aperçu qu'il y avait beaucoup de fautes d’impression dans cette note et il m'a prié d'avertir la Chambre de la cause de ces incorrections. Je pense que l'honorable membre lui-même devra pardonner à ceux qui oui été chargés de surveiller l’impression ; car, quand on passe par la presse, il faut savoir beaucoup souffrir.
M. de Theux. - Messieurs, le rapport de votre commission attribue principalement à la longueur des sessions les inconvénients que nous avons remarqués relativement à l'absence p'us fréquente de certains membres et à une participation moins générale à nos discussions.
Je crois cette observation très juste. Mais il ne suffit pas de la présenter, il me paraît surtout utile de rechercher la cause de ce fait.
Certes on ne peut pas reprocher à la Chambre de ne pas s'occuper des projets de loi qui lui sont présentés. Je ne pense pas qu'il y ait de rapports en retard pour la discussion. D'autre part on ne peut pas non plus reprocher à la Chambre de multiplier les discussions sans utilité ou de les prolonger inutilement.
Où est donc la cause de nos longues sessions ? Tout le monde le regrette et dans cette enceinte et dans le public. Et en effet je crois qu'au point où nous en sommes arrivés, après trente années de travaux parlementaires, nos sessions devraient être finies soit au mois d'avril, soit au mois de mai. Tout au contraire elles se prolongent de plus en plus.
La véritable cause de la longue durée de ces sessions, c'est que les projets les plus importants ne sont pas présentés au début de la session, mais sont présentés à une époque trop avancée ; alors la Chambre devant y consacrer un examen sérieux, la discussion de ces projets n'arrive que très tard et nous sommes ainsi forcés de siéger pendant la plus grande partie de l'été.
J'appelle sur ce point, non pas l'attention de la Chambre, car ce fait est hors de sa volonté ; mais l'attention du gouvernement qui est maître de saisir la Chambre des projets à l'époque qu'il juge convenable.
Nous ne pouvons certainement lui prescrire aucune règle. Nous devons seulement exprimer un regret. C'est que les projets les plus importants ne soient pas présentés dès l'ouverture de la session.
Voilà, je crois, le véritable vice de la situation dont on se plaint et qui fatigue beaucoup de membres. On a des intérêts, des devoirs de famille que l'on doit négliger plus ou moins pour satisfaire aux devoirs parlementaires.
J'attendrai, pour présenter d'autres observations, que le débat s'ouvre sur les diverses modifications projetées.
M. Devaux. - Messieurs, je viens défendre quelque peu la Chambre contre les reproches que le projet de loi semble lui faire et contre les punitions qu'il voudrait lui infliger. Je viens réclamer au nom de cette liberté dont nous jouissons ici depuis trente ans et dont je ne sache pas que nous ayons si fort abusé.
Messieurs, je ne sais si ceux qui trouvent tant à reprendre à ce qui se fait ici ont vu dans l'histoire beaucoup d'assemblées législatives s'acquitter de leurs fonctions d'une manière plus consciencieuse, plus indépendante, plus régulière, plus exacte ; moi je n'en connais pas. Je crois que la Chambre des représentants belge a pratiqué le gouvernement parlementaire de manière à faire honneur à ce gouvernement et à la Belgique elle-même. Qu'a-t-on donc à lui reprocher ? Veut-on que tout soit parfait ici ?
On se plaint des absences. Mais est-ce que, dans les autres assemblées (page 1254) législatives, il n'y a pas d'absence ? Peut-on faire marcher à la baguette comme des écoliers, en leur infligeait des punitions (pourquoi pas des pensums ?) 116 hommes indépendants dont la plupart n'ont accepté ces fonctions que comme un sacrifice que le devoir leur impose ?
Messieurs, je m'élève contre plusieurs des dispositions qu'on vous propose, parce que je les regarde comme contraires à la dignité de la Chambre et que je trouve le maintien de la dignité de la Chambre plus utile aux intérêts du pays que ne leur sont nuisibles les inconvénients auxquels il veut porter remède.
Ce qu'on a dit de nos absences est fort exagéré. Je dis qu'on est moins absent dans cette Chambre que dans aucune autre assemblée législative. Que se passe-t-il sur la terre classique du gouvernement parlementaire ? La Chambre des communes a au-delà de 650 membres, eh bien, elle délibère quand 40 c'est-à-dire la 16ème partie sont présents et cela arrive souvent.
Quand il y a 200 membres, moins du tiers du nombre total, cela s'appelle full house (maison pleine, chambrée pleine). Arrive-t-il souvent que nous soyons réduits au tiers ? Cela n'est presque jamais arrivé.
Je fais le compte des absences. Nous voici en session depuis 15 ou 17 mois, car les deux sessions se sont suivies sans interruption ; un peu de fatigue serait bien naturelle ; cependant dans la session actuelle, qui dure depuis le mois de novembre, combien donc y a-t-il eu de séances qui n'ont pas été ouvertes faute d'un nombre suffisant de membres présents ?
Il y en a eu 3 et de ces 3, 2 le samedi ; vous savez, messieurs, pour quelle cause : c'est que pendant 8 ou 15 jours les séances ont lieu à 2 ou 3 heures, puis tout à coup afin de pouvoir s'en retourner le soir en province, on fixe la séance du samedi à 1 heure.
Il arrive alors qu'un certain nombre de membres oublient le changement d'heure et à peine la Chambre s'est-elle séparée qu’on rencontre dans le Parc plus de membres qu'il n'en fallait pour la compléter. Voici en effet quel était le nombre des membres inscrits chaque fois que la séance n'a pu être ouverte.
Le samedi 11 novembre, il y avait 58 membres au lieu de 59, qui est le nombre indispensable ; le 28 avril il y en avait 57 :au lieu de 59, et le lundi 12 mars il y en avait 58 au lieu de 5. Et, messieurs, disons-le, il était si facile de compléter la Chambre que plusieurs des ministres n'y étaient pas et qu'il suffisait de quelques minutes pour les prévenir ; mais il semble qu'on se plaise à trouver la Chambre en faute : on demande l'appel nominal, et on ne laisse pas le temps d'appeler les ministres. (Interruption.)
Je sais qu'on compte quelquefois les ministres comme présents, mais aucun des trois jours dont je viens de parler, tous les ministres ne figurent comme présents. (Nouvelle interruption.)
Messieurs, je n'ai pas à me plaindre, moi, de la mesure qu'on propose, de publier tous les jours au Moniteur les noms des absents ; je suis fort exact ; je ne suis jamais absent que pour cause de maladie ou pour nécessité ; mais publier tous les jours les noms des absents, cela me paraît, je l'avoue, une mesure peu digne.
Messieurs, il vaut mieux être absent de quelques séances et exercer une activité utile dans d'autres, que d'être présent sans activité dans toutes. Si vous voulez que tous nos collègues soient d'une exactitude absolue, savez-vous que vous allez restreindre le cercle déjà si regrettablement restreint des candidats ?
Il y a tels représentants qui n'assistent pas régulièrement à toutes les séances, parce que d'autres affaires les retiennent ailleurs, mais dont la présence est extrêmement utile dans certains cas donnés, c'est par ce motif qu'en Angleterre on n'exige que la présence de 40 membres, tandis qu'il y en a 16 fois autant dans la chambre des communes.
Notre Constitution a été très sévère, en exigeant la présence de la moitié des membres ; et je crois, permettez-moi de le dire en passant, je crois qu'on exagère encore cette disposition dans l'application ; je pense que peut-être il y aurait moyen d’éviter ces deux ou trois séances blanches par an, en interprétant le règlement, sans le modifier ou du moins en y apportant un changement qui n'aurait rien d'inconstitutionnel. Je n'en fais pas la proposition, parce que le mal ne me paraît pas assez grave pour exiger un remède.
La Constitution ne veut pas que la moitié des membres soit présent pour que la séance soit ouverte, mais seulement pour qu'une décision soit prise.
On pourrait, lorsqu'il manque encore quelques membres, avant la lecture du procès-verbal, tirer au sort les sections, lire les pièces de la correspondance, sauf à ajourner celles qui soulèveraient un débat ; on pourrait même commencer les discussions, quoique la Chambre ne se trouvât pas encore en nombre, et on arriverait à la lecture et à l'adoption du procès-verbal lorsque le nombre serait complet.
A mon avis, cela vaudrait mieux que les mesures que l'on propose.
Je le répète, la Chambre s'acquitte régulièrement de ses fonctions et il n'y a pas lieu d'afficher chaque jour dans le Moniteur les noms des réfractaires, parce que dans une session il arrive deux ou trois fois que nous ne puissions pas nous compléter sans attendre une demi-heure ou trois quarts d'heure.
Ou peut supporter ce petit inconvénient, qui depuis 30 ans ne s'est point étendu.
Certainement il vaudrait mieux que tous les membres de la Chambre fusent toujours présents ; mais vous ne pouvez pas exiger l'impossible. On ne peut pas ainsi astreindre à l'heure militaire une assemblée nombreuse et faire mouvoir avec une précision mécanique des hommes indépendants et occupés, qui bien souvent n'ont accepté que par patriotisme le mandat législatif.
Je ne veux pas m'occuper maintenant des autres propositions de la commission : mais je demanderai en général qu'on nous laisse un peu de liberté et qu'on s'en rapporte au bon sens et à l'honneur de la Chambre qui, jusqu'à présent, n'ont pas fait défaut au pays.
M. Vander Donckt. - Messieurs, la Chambre a cru devoir procéder à une révision de son règlement, à cause des fréquentes absences de quelques membres. A cet effet, elle a nommé une commission. Cette commission a été chargée de rechercher les moyens de prévenir ces absences qui obligent souvent les membres assidus à s'en retourner chez eux, sans avoir pu travailler aux affaires du pays.
Sous ce rapport, je partage l'avis de la commission qui a proposé une modification à l'article 12 de son règlement. Je crois qu’il y a réellement quelque chose à faire, et la Chambre, en instituant une commission, a évidemment été de cet avis.
La commission a reçu en outre la mission dc revoir les autres articles du règlement.
J'aurais voulu qu'elle eût fait une proposition de plus encore par rapport aux sections ; à mon avis, la commission aurait pu, par exemple, proposer de mentionner, dans les rapports des sections centrales, les noms des membres présents dans les sections, à la suite de l'analyse du travail des sections ; de cette manière, tous les membres qui reçoivent les rapports des sections centrales auraient pu apprécier l'importance des discussions qui ont lieu dans les sections.
La commission n'a pas proposé cette mesure ; mais je crois qu'il serait utile de la prendre,
La commission propose d’astreindre les membres à parler de la tribune et à ne plus parler de leur place dans les discussions générales. J'ai déjà entretenu la Chambre de cet objet ; je ne m'en occuperai plus aujourd'hui, d'autant plus que je suis d'accord sur ce point avec l'honorable rapporteur de la commission.
J'espère que cette modification n'aura pas lieu, mais si je partage l'avis de la commission à propos de l'article 12, les propositions qu'elle fait relativement à l'abstention ne sauraient avoir mon assentiment. Ces propositions tendent à restreindre la liberté des membres de la Chambre, et c'est encore au nom de cette liberté que je viens m'opposer à ce qu'on interdise aux membres de la Chambre de s'abstenir, alors qu'ils le jugeront à propos.
L'article actuel du règlement, relatif aux abstentions, n'a donné lieu jusqu'à présent à aucun inconvénient. Cependant on a été extrêmement sévère à ce sujet, et on a fait des reproches sanglants aux membres qui s'abstiennent.
On a dit que c'était être servile, incapable, endormi, pauvre et avare, etc. ; voilà les expressions dont on s'est servi dans le rapport. Je dis que ces qualifications sont injurieuses pour les honorables membres de cette Chambre ct qu'on n'aurait pas dû se permettre de semblables expressions.
Comment ! nous avons eu ici un honorable membre que certes on n'accusera pas de faiblesse : c'est l'honorable feu Delfosse de regrettable mémoire ; lui aussi bien que nous tous, nous nous sommes abstenus ; et c'est sur le budget de la guerre que l'honorable président s'abstenait constamment en disant : Je m'abstiens par les motifs allégués par tel autre membre préopinant. Aujourd'hui c'est un crime, une bassesse, une faiblesse ceux qui s'abstiennent sont endormis, ou ils n'ont pas le courage de leur vote !
Ce sont là de véritables injures ! Je proteste contre ces insinuations, contre ces reproches adressés aux honorables membres de cette Chambre, et presque tous sont coupables, si culpabilité il y a. Cependant, ces membres ont agi conformément au règlement en s'abstenant et en alléguant les motifs développés par tel ou tel membre. Pourquoi l'a-t-on fait ? Parce qu'on a voulu épargner à la Chambre des répétitions, des redites ; voilà pourquoi on a déclaré s'abstenir par les motifs développés par tel autre préopinant. Je pense donc que, quant aux abstentions, nous ne devons pas toucher au règlement.
Messieurs, ne touchons pas à notre règlement, si ce n'est pour cause urgente et impérieuse. Les abstentions sont un mode d'exprimer son opinion sur un sujet donné, aussi bien que celui de s'exprimer pour ou de s'exprimer contre.
On en est venu à ce point que la majorité exercerait une espèce d'arbitraire sur les honorables membres qui s'abstiendraient.
Vous auriez, dit-on, à opter pour ou contre, sinon nous réunirons votre vote à la majorité. C'est du despotisme ; c'est une vexation qu'exercerait la majorité sur les membres de la minorité qui (page 1255) s'abstiendraient ! Nous ne pouvons pas vouloir de cela dans une assemblée parlementaire belge où la liberté doit être le principe et le guide, qu’il ne fait restreindre que par des motifs extrêmement graves. S’il en était ainsi, et si, contre mon attente, cette disposition despotique passait, quand je voudrais m’abstenir, je ne dirais pas que je m’abstiens, mais je déclarerai que je sortirai au moment du vote.
Qu'aurez-vous gagné ? Vous aurez forcé de sortir de la salle les membres qui entendent s'abstenir. C’est une triste satisfaction. Laissez donc le règlement tel qu'il est et vous agirez sagement.
Le règlement, ne l’oublions pas, fait partie des actes de nos devanciers ; il y a trente ans qu’il est en usage ; personne ne s'en plaint. Il est l'œuvre de ces hommes de 1830, dont les actes glorieux ont immortalisé les noms. N'y touchons pas, à moins de motifs extrêmement graves.
Je voterai la première disposition proposée par la commission, mais je voterai contre toutes les autres propositions.
M. Gobletµ. - Messieurs, à entendre l'honorable M. Devaux, la commission et moi un peu personnellement, puisque je suis l’auteur de la proposition de réviser le règlement, avons voulu traiter la Chambre comme des maîtres d’école traitant leur classe. Cette pensée n’a jamais été et ne sera jamais la mienne. Je crois, comme l’honorable M. Devaux, qu’il faut respecter la dignité de tout le monde et qu’envers des collègues ont ne doit pas se montrer trop rigoureux.
Mais quand j’ai proposé de modifier le règlement j’ai rencontré une adhésion presque unanime, et si la proposition que j’ai faite, plus absolue que celle de la commission, a rencontré quelque opposition, ce n’a été que de la part des membres qui voulaient l’adoucir et non la repousser d’une manière absolue.
Quelle ignominie trouvez-vous dans la proposition qui vous est faite ? On vous demande d’inscrire au Moniteur les noms des absents, ainsi que les noms des présents !
Mais c’est ce qui se faisait au début de notre existence politique. C’était à notre règlement primitif. Je vois, à l’article 12 du règlement, paragraphe 4 : « A midi et un quart, le président fait faire l’appel nominal ; cet appel est suivi de la lecture des noms des membres absents sans congé ; la liste en est portée au procès-verbal. »
Cela a été modifié, je le veux bien, mais, messieurs, il est de fait que la proposition de la commission n’est pas autre chose que cette disposition, aux termes de laquelle on insérait les noms des membres présents et des membres absents sans congé.
M. Rodenbach. - L’insertion au procès-verbal et non au Moniteur.
M. Gobletµ. - On a tort de ne pas insérer au Moniteur ce qu’on insère au procès-verbal, quand la chose intéresse le pays, or le pays est intéressé à savoir comment se comportent ses mandataires.
Si certains membres jugent à propos de s'abstenir, personne de nous ne peut s'y opposer, mais nous demandons qu’on permette aux électeurs d’apprécier le nombre de fois que leurs mandataires ne se rendent pas à leur poste.
Si vous voulez que les électeurs puissent apprécier la conduite parlementaire de leurs représentants, donnez-leur les documents nécessaires à cet effet ; c’est leur affaire, nous n’avons rien à y voir ; mais les électeurs ont intérêt à savoir quels sont ceux des membres de cette Chambre qui s’absentent le plus souvent.
Qu’y a-t-il donc de si étrange à avoir son nom inscrit au Moniteur ; quelle si grande punition trouvez-vous là ? C’est de la publicité ; sous un régime comme le nôtre il ne peut pas y en avoir trop : et quelle utilité peut-il y avoir à dissimuler les absences des membres qui ne jugement pas à propos d’assister à nos séances ? Aucune ; je suppose qu’ils ont des motifs légitimes d’absence ; mais s’ils ne veulent pas demander de congé ou qu’ils soient empêchés par un motif accidentel, leur absence est irrégulière.
Je ne vois donc rien de si monstrueux de vouloir inscrire aux Annales parlementaires les noms des membres présents et ceux des membres absents avec congé. Que se passe-t-il maintenant ? Midi est l’heure réglementaire de l’ouverture de la séance. On a trouvé impossible de se réunir à midi, on a fixé les séances à 2 heures ; on attend jusqu’à 2 heures 1/2 pour faire l’appel nominal.
A deux heures et demie on fait l’appel nominal.
La plupart du temps (je ne sais si c’est une règle générale) on compte les ministres absents comme présents et il arrive qu’à trois heures moins le quart on ouvre la séance. Eh bien, s’il les députés qui ne s’empressent pas de venir soit pour des motifs sérieux, soit pour d’autres motifs, savent qu’ils ont encore un quart d’heure de grâce, à trois heures seulement vous aurez un nombre de membres suffisant.
Selon moi, la latitude qu’a laissée la Congrès, en n’exigeant que la majorité absolue pour prendre une résolution, est très grande. Aujourd’hui le dernier vote qui a été émis a constaté l’absence de 57 membres. Il me semble que c’est une part assez large laissée aux intérêts privés.
La commission a prévu les absences motivées par les exigences des intérêts privés.
La commission, entrant dans le système de modifier le règlement, et en vous proposant d’inscrire le nom des absents aux Moniteur, au aussi voulu rendre l’accès de la Chambre plus facile à ceux qui avaient d’autres occupations.
Elle a supprimé en principe la séance du lundi. C'est une première concession. Si quelques hommes éminents, comme le disait l’honorable M. Devaux, peuvent venir de temps en temps à la Chambre donner le poids de leur autorité dans certaines questions, pour obtenir certaines décisions, eh bien, sans vouloir en quoi que ce soit siminuer le mérite de l’assemblée dont j’ai l’honneur de faire partie, je crois que ce n’est pas un motif qui puisse excuser la plus grande partie des membres de la Chambre. Si nous pouvions arriver à ce qu’on se trouvât plus régulièrement au début de la séance, non seulement on aurait des séances qui produiraient davantage, mais, chose importante, on aurait un travail plus sérieux en section. Car, presque toujours, les membres qui viennent à la séance vont en section. Les personnes qui s’absentent, s’absentent d’une manière absolue.
Je crois donc que dans la proposition que j’ai faite de modifier le règlement, il n’y avait rien d’anomal, rien de bien extraordinaire. En demandant que dans un pays où le système de publicité est général, on inscrive au Moniteur le nom detout le personnel de la Chambre, je n’ai pas fait chose exorbitante et je ne vois pas qu’on s’écarterait, par l’adoption de cette disposition, de l’idée qui a donné naissance au règlement primitif, puisque le règlement, comme je l’ai déjà dit, exigeait que l’on constatât les noms des absents, qu’il ne se birnait pas à demander qu’on insérât les noms des présents.
Messieurs, l’assemblée législative française, dans le règlement de laquelle j’ai puisé la modification dont il s’agit, manquait-elle de dignité ? Cependant non seulement on constatait, au début de la séance, les absents et les présents ; mais encore dans tous les votes émis par l’assemblée législative française, vous trouviez inscrits au Moniteur les présents, les absents sans congé et les absents avec congé.
Je crois donc que dans l’intérêt du parlement, dans l’intérêt de nos institutions, il ne fait pas que la Chambre se retranche dans sa dignité, qui n’est pas en jeu. Elle ne doit pas se refuser de donner satisfaction à l’opinion publique, qui certes n’a pas attendu la proposition de modifier le règlement, pour faire entendre des reproches sérieux et fondés contre notre inexactitude et notre absentéisme.
M. J. Lebeau. - Quoique j'adhère à plusieurs des considérations exposées par mon honorable ami, le député de Bruges, que vous avez entendu au début de cette séanee, je ne puis cependant être complétement d'accord avec lui sur l'opinion qu'il s'est formée de quelques-unes des modifications à apporter au règlement.
J'insisterai d'abord sur une observation qu'on a déjà faite, et qu'il est bon de répéter, c'est que la commission n'agit ici qu'en vertu d'un mandat de la Chambre. La Chambre pouvait ne pas prendre en considération la proposition qui lui était faite. Comme cette proposition avait par elle-même un caractère assez sérieux, ce serait, ce me semble, traiter assez cavalièrement la Chambre que de l'accuser d'avoir légèrement invité une commission, présidée par l'honorable M. Orts, à examine s'il n'y avait pas quelque chose à faire.
La Chambre a donc jugé qu'il y avait quelque chose à examiner, et dès lors on doit accueillir avec une certaine bienveillance la tâche qui a été imposée à cette commission parlementaire.
Je crois, d'ailleurs, que la résolution de la Chambre est justifiée déjà par le langage même de quelques-uns de ceux qui ont attaqué l'œuvre de la commission. Car il est plusieurs des propositions de la commission qu'ils acceptent.
La première de ces améliorations (je l'appelle ainsi sans hésitation), c'est la facilité accordée à des hommes considérables, à des hommes de talent qui font le sacrifice d’une partie de leur temps pour participer aux travaux parlementaires, de pouvoir mieux s'occuper de leurs intérêts privés sous l'empire du règlement que nous proposons que sans l'empire du règlement actuel. Car il leur permettra d’accorder soit à leur profession, soit à leurs intérêts, soit à lurs relations de famille, un temps que le règlement actuel leur refuse. Il facilite dès lors l'accès de la Chambre à des capacités qui en sont éloignées par ces raisons d’intérêt domestiques, par ces raisons de famille. Sous ce rapport donc, je crois que vous devez déjà vous féliciter d'avoir engagé une commission de la Chambre à réviser le règlement.
Il y a des dispositions auxquelles l'honorable M. Devaux lui-même adhère. Je crois, par exemple, qu’il ne s’élèvera pas contre la suppression de la séance du lundi et qu'il ne s'élèvera pas non plus contre la proposition de fixer l’ouverture de la séance à 1 heure, au lieu de midi.
Il ne faut certainement rien exagérer ; mais j'en appelle à vos souvenirs : dans le cours d’une seule semaine, vous avez pu voir assez souvent la Chambre se réunir jusqu'à deux fois sans pouvoir se constituer et s'en allant après une heure d'attente, à la grande surprise, pour ne rien dire de plus, du public des tribunes et du public extérieur. Voilà ce dont j'ai été témoin.
Il m’est arrivé plusieurs fois de sortir de cette Chambre, après qu’elle avait attendu une heure pour se compléter, et d’en sortir dans une situation d’esprit assez pénible. Car, lorsque des faits semblables se réitèrent et, je ne crois pas qu’ils sont de nature à raviver l’éclat et l’estime du gouvernement représentatif, alors qu’il est assez de mode autour de nous, de chercher à le décrier.
Voilà ce qui m’a ému profondément, et ce qui m’a fait prendre au sérieux la proposition de l’honorable M. Goblet. J’aime mieux qu’on s’absente en vertu du règlement et qu’il y ait moins de séances, que de voir (page 1256) une quarantaine de députés rester ici, comme des âmes en peine, pendant une heure, les yeux fixés sur les portes pour voir s'il n'arrive pas quelques membres qui leur permettent de ne pas faire une sorte d'école buissonnière.
Vous parlez de la chambre des communes. Je regrette de devoir vous laisser entrevoir une considération que je n'aurais voulu faire valoir qu'en comité secret ; mais il y a une certaine différence de situation dans la position des membres de la chambre des communes et dans la position des membres de la Chambre des représentants. Il y a beaucoup plus d'analogie (j'espère qu'on me comprendra) entre les membres du Sénat et les membres de la chambre des communes qu'entre les membres de la Chambre des représentais et les membres de la chambre anglaise.
Ensuite, messieurs, la chambre des communes ne chôme presque jamais. Ces jours indiqués pour ses réunions, elle ne donne presque jamais le spectacle que nous avons donné peut-être vingt fois depuis deux ans, d'une assemblée, obligée après une heure de séance, de déclarer qu'elle est impuissante à délibérer à examiner une loi, à voter le plus mince projet de loi, a écouter même un rapport de pétitions. Sous ce point de vue, l'honorable M. Devaux a reconnu lui-même qu'il y avait une amélioration notable à introduire, nous en prenons acte.
La chambre des communes ne peut pas chômer, par la raison tonte simple qu'elle peut délibérer à quarante membres, elle qui en compte plus de six cents ; si nous imitions le système de la chambre des communes, nous serions constitués et nous pourrions délibérer à moins de dix membres présents, Nous chômerions donc beaucoup moins qu'aujourd'hui.
Le nouveau règlement aura cet avantage, qui, je crois, n'est contesté de personne, de faciliter l'accès de la tribune belge, de la législature belge, à des hommes honorables, à des jurisconsultes, à des avocats, pères de famille, qui peuvent bien donner une partie de leur temps à la chambre, mais qui ne peuvent pas le lui consacrer tout entier.
Tout rapport avec l'Angleterre cloche, je le répète, parce qu'en Angleterre, même à la Chambre des communes, ce qui domine encore aujourd'hui, c'est l'aristocratie, c'est la richesse, tandis que ce qui concerne la force de notre chambre des communes, c'est la classe moyenne, c'est la classe laborieuse, c'est la classe industrielle, le barreau, etc., etc.
Il a donc fallu, messieurs, pour que des hommes sérieux donnassent leur appui, non pas à la réforme, mais à quelques modifications à introduire au règlement, qu'ils aient été douloureusement affectés du spectacle peu digne, j'ose le dire, que nous avons vu, peu propre à rehausser le système parlementaire, à une époque où il est livré ailleurs à de tristes dédains. Je dis qu'il eût été imprudent de ne pas tenir compte des faits qui s'étaient présentés dans notre législature, et c'est, sans nul doute, sous l'influence de cette impression que la Chambre a chargé une commission d'examiner s'il n'y avait rien à faire.
Il est évident, d'ailleurs, qui la commission qui a reçu un mandat de vous, n'attache aucun intérêt d’amour-propre à l'adoption de toutes les propositions qu’elle vous soumet. Amendez, retranchez, nous n'en serons nullement blessés. Mais faites quelque chose.
Je croirais abuser des moments de la Chambre si je prolongeais trop une discussion de cette nature.
M. B. Dumortier. - Sans doute il serait à désirer que tous tes membres de la Chambre pussent assister à ses travaux. Sans doute il serait à désirer que jamais il n'y eût de séance qui fît défaut par suite de l'absentéisme d'un certain nombre de membres de l'assemblée. Mais ce qui se passe en Belgique se passe partout ailleurs. Il n'est pas de pays au monde où l'on n'ait à regretter que certaines séances viennent à manquer, parce que l'assemblée ne peut pas se constituer, faute d'un nombre de membres suffisant pour pouvoir délibérer.
Je ne puis donc admettre avec mon honorable collègue, dont j'estime en tout les opinions, que le spectacle que nous donnons est peu digne, et peu propre à faire valoir le régime parlementaire. Je pense que le spectacle que donne la Chambre belge est un excellent spectacle, en Europe., où il y a peu de tribunes libres ct indépendantes et, pour mon compte, je félicite mon pays d'avoir conservé l'attitude qu'il a gardée jusqu'aujourd’hui.
Les modifications que l'on propose au règlement amèneraient-elles nu résoliat meilleur ? Jo pense qu'elles amèneraient un résultat diamé-iraknmii opposé. Ecoutez l'iiouonblo membre qui a pirlé avant moi. Une dit-.l ? Il dit qu on a voulu rendre la tribune accessible à des liom-u.itsoe mérite, ù des hommes capables, qui peuvent bien consacrer un ici tain temps à la chose publique, mais qui ne peuvent pas y consacrer tout leur temps. Eh bien, ce principe, je l'accepte du plus profond de mon cœur.
Mais je crois que le système que l'on propose va diamétralement à l’encontre de ce principe. Comment ! un homme de mérite ne peut pas consacrer tout son temps à la chose publique, mais il veut bien s'y dévouer dans les grandes circonstances, et il verra six fois par semaine son nom dans les Annales parlementaires, il sera condamné à une peine disciplinaire six fois par semaine ! Mais cet homme de mérite vous échappera ! Sans le vouloir, vous l'écartez de cette Chambre après l'avoir convié à y entrer.
Jo trouve, messieurs, que toutes ces dispositions ressemblent uu peu à ce qui se fait dans les collèges et dans les écoles, mais qu'elles ne sont pas de bonne mise dans une assemblée législative.
Pourquoi les séances de la Chambre sont-elles quelquefois désertes ? D'abord, il y a des députés qui doivent s'occuper de leurs affaires privées ct qui sont obligés.de continuer à travailler chez eux pendant une partie de la séance. C'est ce qui arrive souvent non seulement chez nous mais partout, aussi en Angleterre. Tandis qu'il est de principe dans tous les gouvernements représentatifs qu'il faut la moitié des membres pour délibérer, en Angleterre on délibère quand il y a 36 membres présents.
- Un membre. - 40.
M. B. Dumortier. - Il n'y a pas huit jours on lisait encore dans les journaux anglais qu'on était allé dans tous les salons pour trouver des membres afin qu'il y en eût 36, et il arrive très souvent que la séance de la chambre des communes est levée avant l'heure voulue parce qu'il n'y a plus 36 membres présents. Est-ce que pour cela la chambre des communes est déconsidérée ? Est-ce que le régime parlementaire en souffre ? Mais quand il y a de grandes questions à discuter, alors tout le monde est à son poste, les whigs comme les torys.
Qu'importe maintenant qu'on soit peu nombreux pour délibérer sur des séparations de communes ou d'autres objets de ce genre ? On a bien fait de réserver ces matières à la Chambre, mais enfin ou les décide tout aussi bien à 60 qu'a 100, et s'il y a peu de membres qui s'en occupent, ce n'est pas une raison pour soumettre les représentants de la nation à un régime disciplinaire comme celui qu'on nous propose. Cela peut convenir aux écoles, où l'on met un tableau à côté du fauteuil du maître, pour y inscrire les noms des écoliers qui ont manqué à la leçon, mais cela ne convient pas à une Chambre législative, et je crois que ce serait là la plus grande critique du gouvernement représentatif.
Je le répète, messieurs, quand la séance manque, je veux bien qu'on insère les noms des présents et des absents aux Annales parlementaires, mais hors de là il faut laisser un peu de latitude aux membres de la Chambre.
Il en est par exemple (et je suis dans ce cas) qui ne manquent, pour ainsi dire, à aucune séance ct qui, cependant, sont rarement présents à l'appel nominal. Eh bien, je serais signalé comme absent et un peu plus loin le lecteur verrait que je prends la parole ; je n'aurais donc pas à souffrir de la mesure, puisque je parle assez souvent, mats il est des membres qui prennent rarement part aux discussions et ceux-là, pour être venus quelques minutes après l’appel nominal, seraient considérés comme ayant manqué à toute la séance.
Ce serait décourager tout homme de mérite, ce serait éloigner du parlement tous ceux qui ont des affaires quelconques à soigner,
Je reconnais, messieurs, qu'il y a quelque chose à faire. Lorsque en 1835 on a modifié le règlement, on y a introduit une disposition aux termes de laquelle, quand la Chambre n'est pas en nombre, on insère au Moniteur les noms des présents ; eh bien, qu'on y ajoute les noms des absents, mais seulement lorsque la séance a manqué.
Je crois que cela suffit et qu'il ne faut pas adopter une mesure qui n'existe nulle part et qui serait fort déplaisante pour beaucoup de nos collègues. Nous sommes ici d'opinions diverses, mais en définitive nous sommes tous enfants du pays et nous nous estimons mutuellement. N'admettons pas de ces mesures acerbes qui ne peuvent produire que de très mauvais effets dans un gouvernement représentatif.
M. E. Vandenpeereboom, rapporteur. - Comme l'honorable M. Lebeau vient de le dire, la commission spéciale a été chargée d'un mandai qui avait un but déterminé.
La proposition de l'honorable M. Goblet ne s'explique pas à cet égard, mais nous savons dans quelles circonstances elle a été faite, et c'est à cause de ces circonstances, que la Chambre a décidé la nomination d'une commission chargée de revoir le règlement.
Nous avons dû nous placer au point de vue où fa Chambre elle-même s'était placée, et nous avons, d'abord, considéré ce qui s'était fait, à cet égard, en Belgique et ailleurs. Nous avons vu que déjà, en 1835 le même inconvénient avait été signalé et qu'on avait alors apporté une modification au règlement, modification qui ne satisfait même plus aujourd'hui l'honorable M. Dumortier.
M. B. Dumortier. - Je crois avoir dit en 1835 qu'il fallait publier les noms des absents, lorsque la Chambre n'était pas en nombre.
M. E. Vandenpeereboom. - En 1835, on a décidé qu'on publierait les noms des présents ; eh bien, l'honorable membre reconnut que cette mesure n'est pas suffisante et qu'il faut publier également les noms des absents. C'est ce que nous proposons de faire ; nous sommes donc d'accord sur ce point.
La commission propose ensuite d'insérer aux Annales parlementaires, pour chaque séance, les noms des présents, des absents avec congé. Or, messieurs, cette mesure, qui paraît si exorbitante, n'est, après tout, que ce qui existe aujourd'hui ; nous avons peu de séances où il ne se fasse un appel nominal sur une disposition quelconque. Alors, par le fait, le nom des membres présents est inscrit, puisqu'on inscrit les noms de ceux qui ont répondu à l'appel nominal.
Messieurs, on nous cite quelquefois, et surtout des bancs opposés aux nôtres, le Sénat comme un exemple que nous ne suivons pas assez. (page 1257) Eh bien, toutes ces choses exorbitantes qu'on nous reproche, sont pratiquées au Sénat. Le règlement du Sénat prescrit plus que nous ne demandons. Au Sénat, soit que l’assemblée soit en nombre ou qu'elle ne le soit pas, les noms des absents sont inscrits au Moniteur ; nous demandons qu'il n'en soit ainsi que quand la Chambre n'est pas en nombre. Voilà l'exorbitance que nous proposons.
J'avoue franchement que quand on parle d'exagération, il me semble qu'il y en a aussi un peu dans les accusations qu'on dirige contre nous.
Nous proposons, d'abord, une mesure qui a été demandée par beaucoup de membres de la Chambre, à savoir que, quand l'assemblée n'est pas en nombre, on insère au Moniteur les noms des présents, des absents avec congé, et des absents sans congé. Je crois que sur ce point il n'y pas de difficulté. Toute la discussion se rattache à la proposition tendante à insérer, en tête du compte rendu de chaque séance, le nom des membres présents au commencement de la séance. Y a-t-il là quelque chose d'exorbitant ? Si des membres qui ni sont pas présents lors de l'appel nominal, fait pour constituer la séance, arrivent à la Chambre dans le cours de la séance, ils prendront part aux appels nominaux qui suivront, et leurs noms seront insérés au Moniteur.
Remarquez bien que la commission a été chargée par la Chambre de rechercher les moyens d'avoir un plus grand nombre de membres présents à la Chambre. D'ailleurs, nous avons reconnu, et le rapport en fait foi, qu'il est impossible aux membres de la Chambre d'assister parfois aux séances ; et nous avons sacrifié le lundi. Puis, en forme de compensation, nous avons donné aux séances une durée plus longue, pour avoir des sessions moins longues. Or, pour avoir une assiduité plus complète, il fallait une sanction. Il ne suffit pas de décider qu'une chose se fera, il faut encore tâcher qu'elle se fasse ; eh bien, nous avons proposé une sanction ; cette sanction est très douce ; elle ne rend pas tout ce qui a été exprimé dans la commission.
L'honorable M. Lebeau vient de dire que la mesure proposée par la commission est le moyen de conciliation le plus doux qu'on ait pu trouver. En somme, tout notre système consiste en ceci :
Au commencement de la séance, on inscrira les noms des membres présents et des membres absents avec congé ; si la Chambre continue à être en nombre, tout est dit.
Cette mention faite, au début du compte rendu de la séance, n'est déshonorante pour personne. Encore une fois, si on veut aujourd'hui constater le nom des absents, ou le peut, à chaque séance où il y a un appel nominal.
Il n'y a plus à décider que le point de savoir ce qu'on fera, pour le cas où la Chambre n'est pas en nombre. Les dispositions actuelles du règlement n'ont pas paru suffisantes pour ce cas. Nous avons été chargés par la Chambre de rechercher le moyen d'avoir plus de membres présents aux séances ; nous n'en avons pas trouvé d’autres que celui que nous proposons.
Après tout, nous ne semblons être en désaccord que sur un point, c'est celui de constater les noms des absents, quand la Chambre n'est pas en nombre. Je crois que la Chambre peut, pour ce cas, adopter nos propositions.
M. Allard. - Messieurs, j'ai voté dans le sein de la commission contre les modifications qui sont proposées.
Messieurs, la commission demande qu'un quart d'heure après l'heure fixée, le président fasse faire l'appel nominal ; que cet appel soit suivi de la lecture des noms des membres absents sans congé, que la liste en soit portée au procès-verbal ; que l'appel nominal pour constituer la séance, soit inscrit aux Annales parlementaires.
Ainsi, un membre arrivera dans cette enceinte au moment où un appel nominal est terminé ; son nom sera inscrit parmi les absents. Mais savez-vous ce qui arrivera en pareil cas ? Tous les membres qui arriveront quelques minutes après l'ouverture de la séance, s'en iront, et les 50 membres qui ont répoudu à l'appel nominal, seront obligés de rester jusqu'à la fin de la séance, ou sinon ils s'exposeront à être signalés comme absents et punis comme les autres. Je crois qu'une pareille disposition ne doit pas être admise.
L'honorable rapporteur nous disait : « Le Sénat a adopté ce système. » Mais, au Sénat, on indique les noms des membres absents sans congé, seulement lorsque ces membres n'ont pas assisté à toute la séance ; tout membre du Sénat qui arrive à la séance, à quelque heure que ce soit, signe la liste de présence et n'est pas signalé comme absent.
Aujourd'hui dans cette Chambre on insère également au procès-verbal les noms des membres qui, sans avoir répondu à l'appel nominal à l'ouverture de la séance, se rendent plus tard à l'assemblée.
Je crois qu'au lieu de gagner à la disposition proposée nous y perdrons.
- La discussion générale est dose. Ou passe à la discussion des modifications proposées par la commission spéciale.
La commission propose d'abord de rédiger ainsi qu'il suit l'article 12 du règlement.
« Art. 12. Le président fait l'ouverture et annonce la clôture des séances.
« Il indique, à la fin de chacune d'elles, après avoir consulté la Chambre, le jour de la séance suivante et l'ordre du jour, lequel sera affiché dans la salle. Sauf résolution contraire, dictée par l'urgence de certains travaux législatifs, la Chambre ne siège pas le lundi.
« Sauf le cas d'urgence, le commencement des séances est fixé, le mardi à deux heures ; les autres jours, à une heure.
« Un quart d'heure après l'heure fixée, le président fait faire l'appel nominal ; cet appel est suivi de la lecture des noms des membres sans congé ; la liste en est portée au procès-verbal.
« L'appel nominal, pour constituer la séance, sera inscrit aux Annales parlementaires (en tête du compte rendu de la séance), dans l'ordre suivant :-
« 1° Les présents ;
« 2° Les absents, avec congé.
« Tout autre appel nominal de la séance indiquera les noms des présents.
« Néanmoins, à tout appel nominal constatant que la Chambre n'est pas en nombre, le résultat sera mentionné (aux Annales parlementaires), dans l'ordre suivant :
« 1° Les présents ;
« 2° Les absents, avec congé ;
« 3° Les absents, sans congé. »
M. Devaux. - Messieurs, on propose de dire que sauf les cas d'urgence les séances commenceront à 2 heures le mardi et à 1 heure les autres jours. Je pense d'abord que l'expression « sauf les cas d'urgence » est trop restrictive. Je désire que l'heure de la séance soit déplacée aussi peu que possible, mais on ne peut la rendre aussi fixe que le fait le projet. Il y a des époques où il y a beaucoup à faire en section et peu en séance publique. Il faut bien alors, dans l'intérêt de nos travaux, retarder la séance publique afin de laisser plus de temps aux sections, et cependant il n’y a pas là d'urgence, il y a seulement utilité. Il est par conséquent indispensable de laisser à la Chambre le soin de régler chaque jour ou chaque semaine l'heure de ses séances. Le règlement ne doit pas s’occuper de l’heure habituelle de nos séances ; il ne doit la régler que pour le cas exceptionnel où la Chambre elle-même n’a rien décidé. Je pense donc qu’à ces expressions : « sauf les cas d’urgence, » il faudrait substituer celle-ci : « lorsque la Chambre n’en aura pas décidé autrement. »
Maintenant, pour le cas où la Chambre n'aura pris aucune décision, faut-il fixer dans le règlement l'heure de la séance du mardi à 2 heures, et celle des autres jours à 1 heure ? Remarquez bien que je ne m'occupe pas ici de la question de savoir si, en général, nos séances auront lieu à 1, 2 ou 3 heures. Cela sera réglé par la Chambre en dehors du règlement ; il s'agit seulement, je le répète, des séances dont le règlement base l'heure à défaut de la Chambre.
Aujourd'hui, le règlement dit à midi ; mais cette disposition n'a été que très rarement exécutée.
Les séances de la Chambre n'ont jamais duré plus de trois heures ; c'est une limite difficile à dépasser pour l'attention ; les tribunaux siègent ordinairement trois heures.
Au reste, le projet abandonne l'heure de midi ; mais faut-il que le règlement fixe les séances à une heure ? Je crois qu'il serait préférable qu'il les fixât à 2 heures.
Il est possible qu'en fait nos séances continuent d'après la décision de la Chambre à avoir lieu souvent à 2 heures ; si vous fixez une heure pour le cas où la Chambre n'en a pas décidé autrement, il arrivera comme aujourd'hui que quand vous ne serez pas en nombre la séance suivante devant avoir lieu à une heure, comme on n'a pas l'habitude de se réunir à cette heure-là, il y aura grande chance de voir manquer encore cette séance parce qu'on aura avancé l'heure. Cette séance exceptionnelle il faut plutôt la faire commencer à deux heures qu'à une, afin d’être en nombre ; il faudrait donc dans le règlement mettre la séance à 2 heures sans distinction de jours.
L'heure du règlement peut être san inconvénient fixée plus tard que celle à laquelle ont lieu nos séances ordinaires, mais il ne faut pas la fixer plus tôt.
Je propose donc de dire que la séance commencera à 2 heures quand la Chambre n'en aura pas décidé autrement.
M. de Naeyer. - Je voulais faire les mêmes observations que l’honorable M. Devaux. Dans la commission, par les mots « sauf les cas d'urgence », j'ai entendu « sauf décision contraire » ; en effet si la séance est fixée à une heure autre que celle indiquée par le règlement, ce sera rarement en cas d'urgence, ce sera plutôt parce que notre ordre du jour sera peu chargé et parce que nous aurons plus de travaux en section qu’en séance publique ; mieux vaudrait dire donc « sauf décision contraire », et si j'ai bonne mémoire, nous étions d'accord à cet égard au sein de la commission. Quant à l'heure à fixer, je suis encore assez disposé à abonder dans le sens de l'honorable M. Devaux. On a parlé de ce qui se faisait quand les séances commençaient à midl ; je ne pense pas que jamais cette disposition du règlement ait été exécutée à la rigueur ; ensuite il faut tenir compte, des changements qui sont survenus dans les habitudes ; quand on a fait le règlement, l'usage était de dîner à 4 heures, on dîne aujourd’hui à 5 et 6 heures ; voilà comment la disposition du règlement a été changée par l'usage, et a cessé d'être, observée, car l'heure indiquée par le règlement est devenue la grande exception.
(page 1258) Pour nous conformer aux nouvelles habitudes, il vaudrait mieux peut être adopter une heure normale, sauf décision contraire, deux heures ; nous serons moins exposés à avoir des séances blanches, ce que nous devons chercher surtout à éviter. Si nous siégeons de deux heures jusqu'à cinq heures, il y a moyen du faite très bien la besogne de la Chambre ; je suis donc disposé à adopter les propositions faites à cet égard par l’honorable M. Devaux.
D'autant plus que nous ne ferons ainsi que confirmer l'usage qui s'est introduit depuis quelque temps et qui ne paraît pas avoir mis obstacle à l'expédition régulière de nos travaux. Toutefois je voudrais qu'il fût bien entendu que les séances commenceront régulièrement un quart d'heure après l'heure indiquée sur 1 billet de convocation.
Je crois que nous aurons déjà fait beaucoup si nous parvenons à réaliser cette amélioration et à faire cesser l'inconvénient qui s'est introduit depuis quelque temps de devoir attendre une demi-heure ou même trois-quarts d’heure pour pouvoir ouvrir la séance.
M. E. Vandenpeereboom, rapporteur. - Comme vient de le dire l'honorable M. de Naeyer, au sein de la commission, par les mots « sauf les cas d’urgence, » nous avons entendu « sauf décision contraire. »
Voici pourquoi nous avions proposé de décider que l'heure ordinaire de la séance serait à une heure ; comme nous nous étions un peu écartés de notre mission spéciale, en proposant de sacrifier le lundi, nous y avons nés quelque délicatesse ; pour compenser la perte du lundi, nous avions voulu avoir, les autres jours, nos séances beaucoup plus longues, afin d'avoir des sessions plus courtes.
Nous avions un deuxième motif pour fixer à une heure les séances ordinaires ; l'ancien règlement portait : « Sauf les cas d'urgence, les séances s'ouvrent à midi. » Cette disposition ne s'exécute pas, nos séances sont fixées à deux heures.
Pour ne pas nous montrer trop radicaux, on nous en a cependant fait le reproche - nous avons dit : nous fixerons l’heure ordinaire des séances à une heure.
Quand on dit une heure, il est toujours une heure et demie avant de commencer ; nous avons pensé que la fixation à une heure était une compensation du sacrifice du lundi.
Je crois que les mots « sauf décision contraire, » peuvent être adoptés ; pour le reste, je m'en rapporte à ce que fera la Chambre.
M. de Theux. - Ne maintenons pas ce qui nous entrave ; ce qui nous manque ce sont des rapports, mieux vaudrait avoir un congé de quelques jours pour permettre aux sections centrales de préparer leurs rapports. Plus le travail des sections centrales sera entravé par l'heure rapprochée de la séance, plus la Chambre se trouvera exposée à manquer de travail.
Le mieux est de tenir compte des modifications survenues dans les habitudes de la vie, de fixer la séance à 2 heures et de tâcher autant que possible d'être présents en nombre suffisant à l'heure de l'ouverture de la séance ; nos travaux marcheraient plus vite. Souvent on a été forcé de fixer 1es séances à 3 heures parce qu'il n'y avait pas de quoi occuper une séance plus longue ; si on fixait l’ouverture des séances à une heure, on retarderait la présentation des rapports de la section centrale.
Je pense donc, d'après les précédents, que l'heure de deux heures est préférable.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - L'honorable préopinant à deux reprises a paru imputer les inconvénients que l'on signale à l'attention de la Chambre, à cette circonstance que la Chambre ne serait saisie d’aucuns travaux, que la Chambre n'aurait rien à faire.
Je ferai observer à l'honorable membre que la Chambre a un assez grand nombre de projets de lois sur lesquels les rapports ne sont pas faits, et qui ont été présentés dans la session précédente et dans la session actuelle ; et qu'il n’est pas juste d'attribuer aux organes du gouvernement chargés de présenter les lois, la stérilité des travaux de la Chambre. Indépendamment des budgets, la Chambre est saisie de cinq ou six projets de lois déposés depuis longtemps, sur lesquels les rapports ne sont pas faits.
M. J. Lebeau. - Si, non contents de supprimer la séance du lundi, et de fixer à 2 heures la séance du mardi, ce qui permet aux membres qui sont retournés dans leurs familles, d’être présents à la séance, grâce à la facilité des communications par le chemin de fer en Belgique, on établit en règle générale que toutes les séances s'ouvriront à 2 heures, on n'aura en réalité que des séances de deux heures ; car les séances ne s'ouvrent jamais qu'une demi-heure après l'heure fixée. Ce qui se fait aujourd'hui restera dans vos habitudes. Vous ne commencerez donc qu'à 2 1/2 heures.
Or, lorsque 4 sonnent, quelques membres élèvent déjà la voix pour demander la levée de la séance. Nous avons été souvent témoins de cela. Ce sont donc des séances de deux heures que vous préparez. Avec un ordre du jour comme celui que nous avons, je ne sais pas, en vérité, ce que vous pourrez faire d’utile.
Lu commission propose, ce me semble, tout ce qu’elle doit proposer dans l’intérêt des moments des représentants en proposant de supprimer la séance du lundi, et de reculer d’une heure l’heure fixée aujourd’hui par le règlement. Je pense que nous devons nous contenter de ces modifications.
M. Devaux. - Il y a un malentendu. On ne propose pas d'établir comme règle l'ouverture des séances à deux heures ; on propose seulement de dire que la séance s'ouvrira à deux heures chaque fois que la Chambre n'en aura pas décidé autrement.
M. J. Lebeau. - Ce n'est pas là ce qu'on propose.
M. Devaux. - Je vous demande, pardon. C'est la Chambre qui chaque jour décide à quelle heure aura lieu la séance de lendemain. Quand elle ne l’aura pas décidé, la séance aura lieu à 2 heures.
M. J. Lebeau. - Alors je demande pourquoi nous avons nommé une commission.
M. Hymans. - Pour décider qu’il n'y aura pas de séance le lundi, voilà tout.
M. Devaux. - Je demande qu'on vote paragraphe par paragraphe ; il y aura nécessairement un amendement présenté au paragraphe relatif aux absences.
M. B. Dumortier. - Je me demande pourquoi il est nécessaire de mettre dans le règlement que sauf résolution contraire, lorsqu'il y a urgence pour certains travaux législatifs, la Chambre ne siège pas le lundi. La Chambre est toujours libre de siéger ou de ne pas siéger le lundi.
Une disposition aussi formelle peut être très agréable à certains membres auxquelles elle donne la faculté de rester chez eux deux jours de suite ; mais c’est plutôt une pénalité pour ceux qui, obligé de rester à Bruxelles, ne peuvent profiter de cette faveur. Je préférerais qu’on laissât à la Chambre le soin de décider le samedi, d’après la nature de ses travaux, s’il y aura séance le lundi. Si vous décidez que, hors le cas d’urgence, la Chambre ne siégera pas le lundi, les députés qui se trouvent dans une situation telle que les convois qu’ils doivent prendre partent à 5 heures, ne pourront se mettre en route le samedi, puisque la séance ne finit qu’à 5 heures. Il leur est impossible de partir. Ils doivent donc rester le dimanche et le lundi à Bruxelles sans séance.
Je dis que c’est là ce qui prolonge les séances. Si vous réduisez le nombre de nos séances d’un jour par semaine, vous prolongez d’autant nos sessions.
Je ne vois pas de nécessité à mettre dans un règlement qu’il n’y aura pas de séance le lundi. La Chambre a ses travaux. Elle agira en conséquence. Vous voulez trop réglementer.
Je pense qu’il y aurait une disposition beaucoup meilleure. Après avoir siégé un certain nombre de séances, prenez une semaine de congé. Vous permettrez aussi à ceux qui habitant des localités éloignées de se rendre chez eux et de vaquer pendant huit jours à leurs affaires. La disposition qui nous est proposée par la commission est fort agréable pour les députés des grandes villes, qui n’ont pas de longs trajets à parcourir et dont les convois partent à 5 heures et demie ou 6 heures. Mais elle est défavorable aux autres membres qu’elle force à rester à Bruxelles sans séance deux jours de suite, ce qui prolonge les sessions.
M. Muller. - Je suis un des membres de cette assemblée qui ont demandé qu’à l’avenir il n’y ait plus de séance le lundi. Je vais répéter les motifs que j’ai déjà faot connaître à la Chambre.
Je ferai remarquer que dans le règlement qui nous est soumis, on ne décide pas qu’il n’y aura plus de séance le lundi, mais seulement que, sauf décision contraire, il n’y aura plus de séance le lundi. Ainsi que nous l’a dit l’honorable M. Devaux, il ne faut pas écarter des bancs de la législature les hommes dont leurs affections de famille et leurs intérêts exigent la présence au moins un jour par semaine au foyer domestique.
L'honorable M. Dumortier préfère qu'après un certain nombre de séances, il y ait huit jours de congé ; mais il est évident qu'avec ces huit jours de congé les membres ne pourront pas vaincre l’inconvénient qui sera résulté pour eux de la négligence habituelle de leurs affaires. Huit jours consécutifs passés loin de Bruxelles ne compensent pas un jour par semaine consacré au soin de nos affections et de nos intérêts.
Voilà le motif qui m’a déterminé à faire une proposition que je crois rationnelle ; et je l’ai faite avec d’autant plus de liberté que je crois donner l’exemple de l’exactitude parmi vous.
Maintenant, cette proposition qui a été adoptée par la commission, l’honorable M. Dumortier dit qu’elle ne satisfera pas tout le monde. Evidemment non, messieurs, il y a des localités tellement éloignées, que ceux qui les habitent ne seront pas satisfaits. Mais cette mesure gêne-t-elle quelqu’un ? N’est-il pas convenable, alors que les travaux de la Chambre ne pourront pas en souffrir, que nous sachions au moins que tel jour de la semaine nous pouvons donner rendez-vous à telle personne, que nous pouvons nous occuper de telle affaire ? Lorsque les soins de la chose publique l’exigeront, je serai le premier à siéger le lundi comme je siège régulièrement tous les autres jours de la semaine. Mais si chaque samedi, nous devons recommencer la lutte sur le point de savoir s’il y aura ou s’il n’y aura pas séance le lundi suivant, je crois que sous prétexte d’avancer les travaux du parlement, vous les retarderez et que vous gênerez beaucoup la liberté raisonnable dont les membres de la Chambre ont le droit de jouir.
M. B. Dumortier. - J’ai seulement fait l’observation qu’il serait mieux de ne pas insérer cette disposition ou dans le règlement, de laisser à l’assemblée à décider chaque samedi s’il y aura séance le lundi.
(page 1259) M. Muller. - Le but serait complètement manqué, car tous les samedis nous serions à nous demander : Y aura-t-il séance lundi ? Et comme cette question serait ordinairement posée à la fin de la séance, il arriverait souvent que la Chambre n’étant plus en nombre pour prendre une décision, il devrait y avoir séance le lundi.
M. de Gottal. - Je présenterai une seule observation à l’appui de ce que vient de dire l’honorable M. Muller. Si vous devez décider chaque samedi s’il y aura séance le lundi, il se présentera souvent que la Chambre n’étant plus en nombre, une séance devra être fixée au lundi, et que cette séance du lundi ne pourra avoir lieu, parce que la plupart des membres de la Chambre, tenant compte de ce qu’ordinairement, il n’y a pas de séance le lundi, ne viendront pas, attendu qu’on n’envoie pas les convocations en province.
M. E. Vandenpeereboom, rapporteur. - Le motif que vient d’indiquer l’honorable préopinant est un de ceux qui ont décidé la commission à ne pas vouloir que, chaque samedi, il s’élève un débat oiseux sur cette question.
Si la Chambre veut siéger le lundi, qu’elle le dise. Si elle ne le veut pas, qu’elle fasse passer dans son règlement ce qui est déjà dans ses habitudes. Je crois donc que la commission n’a pas mal fait d’introduire la modification dont il s’agit.
M. Devaux. Je ne me suis pas opposé, comme l’honorable M. Muller paraît le supposer, à l’introduction de la modification dont il s’agit. Je trouve cette disposition raisonnable. Je crois qu’ai lieu de faire perdre du temps, elle en fera gagner, et je ferai remarquer qu’aux anciens états généraux de Pays-Bas, on ne siégeait ni le samedi ni le lundi.
- La discussion est close.
MpVervoortµ. - Je mettrai l’article aux voix par paragraphes :
« Art. 12. Le président fait l’ouverture et annonce la clôture des séances.
« Il indique à la fin de chacune d’elles, après avoir consulté la Chambre, le jour de la séance suivante et l’ordre du jour, lequel sera affiché dans la salle. Sauf résolution contraire, dictée par l’urgence de certains travaux législatifs, la Chambre ne siège pas le lundi. »
- Ces deux paragraphes sont adoptés.
« Sauf le cas d’urgence, le commencement des séances est fixé le mardi à 2 heures, les autres jours à 1 heure. »
MpVervoortµ. - MM. Devaux et de Naeyer ont proposé une modification à ce paragraphe. M. le rapporteur se rallie-t-il à cette modification ?
M. E. Vandenpeereboom, rapporteur. - Je ne puis répondre au nom de la commission. En ce qui me concerne, je ne vois pas d’inconvénient à cette modification. J’ai dit pourquoi la commission proposait une heure.
MpVervoortµ. - M. Devaux propose la rédaction suivante :
« Si la Chambre n’en a pas décidé autrement, le commencement des séances est fixé à deux heures. »
- Cette rédaction est adoptée.
« Un quart d’heure après l’heure fixée, le président fait faire l’appel nominal ; cet appel est suivi de la lecture des noms des membres absents sans congé, la liste en est portée au procès-verbal. »
M. de Theux. - C’est l’ancien règlement.
M. de Naeyer. - C’est l’ancien règlement ; mais cela est tombé absolument en désuétude. Jamais on ne donne lecture des noms des membres absents sans congé et je ne vois pas l’utilité de cette mesure.
M. Allard. - Tous les jours le procès-verbal mentionne les membres qui ont assisté à la séance et ceux qui n’y ont pas assisté. Mais la liste des absents comprend les noms de ceux qui, n’ayant pas répondu à l’appel nominal, arrivent un peu plus tard. Il faudrait dire, je cris que tous les jours le procès-verbal mentionne le nom des membres qui ont assisté à la séance et les noms des membres qui n’y ont pas assisté.
M. de Naeyer. - Je ne parle pas de l’insertion qui peut avoir lieu au procès-verbal, des noms des membres présents et des noms des membres absents.
Je parle de la lecture des noms des membres absents. Je dis que cette lecture na jamais eu lieu. Quand on fait l’appel nominal, on constate que tels membres sont présents ; jamais on ne donne lecture des noms des membres qui n’ont pas répondu à l’appel.
Je ne sais pourquoi on veut introduire cette modification à ce qui s’est toujours pratiqué, en faisant revivre une disposition du règlement qui n’existe plus en réalité.
MpVervoortµ. - Ainsi M. de Naeyer propose de rédiger ainsi le paragraphe :
« Un quart d’heure après l’heure fixée, le président fait faire l’appel nominal : la liste des membres qui ont répondu à cet appel est portée au procès-verbal. »
M. Allard. - Pourquoi modifier ce qui existe depuis trente ans ? Il y a une liste déposée dans la salle des conférences. Tous les membres qui arrivent signent cette liste et sont portés comme présents au procès-verbal. Ceux qui ne la signent pas sont portés comme absents.
M. B. Dumortier. - L’honorable M. de Naeyer a parfaitement raison. Dans la pratique constante de l’assemblée depuis trente ans, le bureau procède à l’appel nominal et, au bout d’un certain temps, au réappel ; mais jamais il n’est donné lecture des noms des membres absents. Je demande qu’on suive à cet égard les antécédents.
M. E. Vandenpeereboom, rapporteur. - Nous n’avons rien innové, sous ce rapport ; nous avons reproduit textuellement la disposition du règlement actuel.
M. B. Dumortier. - Cette disposition ne s’exécute pas.
M. E. Vandenpeereboom, rapporteur. - Je ferai seulement une remarque : Lorsque nous changeons, ce n’est pas bien ; et lorsque nous ne changeons pas, ce n’est pas bien encore.
Vous n’êtes pas faciles à satisfaire.
Du reste, je ne vois aucune difficulté à ce qu’il soit fait droit à l’observation de M. Dumortier.
M. Allard. - Au lieu de dire : « La liste en est portée au procès-verbal, » je propose de mettre : « Les noms des membres qui n’ont pas assisté à la séance sont insérés au procès-verbal. »
M. B. Dumortier. - Mais alors vous signalez les absents. Ce sont les noms des présents qu’il fait insérer au procès-verbal.
M. de Naeyer. - On ferait droit à toutes les observations en disant :
« Les noms des membres présents à la séance sont portés au procès-verbal. »
MpVervoortµ donne une nouvelle lecture de l’article avec la modification proposée par M. Dumortier.
M. B. Dumortier. - Messieurs, dans la discussion générale, tout le monde à peu près a été d’avis qu’il serait peu convenable d’insérer tous les jours au Moniteur les noms des présents et les noms des absents. Je demanderai que cette insertion n’ait lieu que quand la Chambre n’est pas en nombre. On pourrait se borner à dire :
« Dans le cas où, après l’appel nominal, l’assemblée ne serait pas en nombre, les noms des membres seront insérés aux Annales parlementaires dans l’ordre suivant : (le reste comme au projet de la commission). »
M. H. Dumortier. - Messieurs, je demande la parole pour faire une simple observation. J’admets aussi que le système d’après lequel on insérerait tous les jours les noms des membres absents et présents serait trop absolus ; mais, d’un autre côté, la proposition de mon honorable ami, M. B. Dumortier, me semble sévère, en ce sens que si la proposition était admise, on forcerait les membres de la Chambre à rester ici tous les jours jusqu’à la fin de la séance, même lorsqu’il s’agirait de projets de loi les plus insignifiants, comme ceux sur lesquels nous avons voté tout à l’heure et qui ne donnent lieu qu’à un appel nominal. Eh bien, dans le système de mon honorable collègue, si la Chambre ne se trouvait pas en nombre pour des projets de loi de si minime importance, les noms des membres qui n’auraient pas pris part à ces votes seraient inscrits aux Annales parlementaires alors qu’ils auraient répondu à l’appel nominal fait pour l’ouverture de la séance.
Je ne puis pas aller jusque-là. Je veux bien que si la Chambre ne peut pas se constituer faite d’un nombre suffisant de membres, on insère les noms des présents, des absents avec congé et des absents sans congé ; mais je ne puis admettre, je le répète, qu’on force tous les membres de la chambre à rester jusqu’à la fin de la séance, alors qu’il ne s’agit que de lois d’un intérêt tout à fait secondaire.
M. Hymans. - Messieurs, puisqu’on est en train de réviser le règlement, je demande qu’on observe le règlement.
Or, l’article 42 du règlement dit que les amendements proposés par les membres de la Chambre doivent être rédigés par écrit et déposés sur le bureau. Puisqu’on n’est pas d’accord sur la proposition de l’honorable M. B. Dumortier, je demande que cet honorable membre la rédige et qu’on remettre la suite de la discussion à demain.
- Adopté.
La séance est levée à 5 heures mois un quart.