(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1859-1860)
(page 1665) (Présidence de M. Orts.)
M. de Florisone procède à l'appel nominal à une heure et un quart et donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier.
- La rédaction en est approuvée.
M. de Boe présente l'analyse des pièces adressées à la Chambre.
« Par message du 27 juin, le Sénat informe la Chambré qu'il a adopté le projet de loi apportant une modification à la loi monétaire en ce qui concerne les monnaies d'appoint. »
- Pris pour notification.
M. J. Jouret. - J'ai l'honneur de déposer le rapport de la section centrale qui a examiné le projet de loi qui alloue au département des travaux publies un crédit d'un million de francs destiné à l'extension du matériel d'exploitation des chemins de fer de l'Etat.
- La Chambre ordonne l'impression et la distribution de ce rapport et le met à la suite de l'ordre du jour.
« Art. 1er. Les établissements d'instruction agricole fondés aux frais ou avec le concours de l'Etat sont :
« A. Une école de médecine vétérinaire ;
« B. Un institut agricole ;
« C. Deux écoles pratiques d'horticulture. »
- Adopté.
« Art. 2. L'enseignement donné dans les écoles comprend les cours suivants :
« A. A l'école de médecine vétérinaire :
« La physique, la chimie, la botanique ;
« L'anatomie descriptive et comparée des animaux domestiques ;
« L'anatomie générale ;
« La physiologie ;
« La matière médicale, la pharmacologie et la thérapeutique générale ;
« La pathologie générale ;
« L'anatomie pathologique ;
« La pathologie et la thérapeutique spéciales ;
« La pathologie chirurgicale ;
« La zootechnie, comprenant l'hygiène, l'éducation des animaux domestiques et l'extérieur ;
« La police sanitaire, la médecine légale ;
« La maréchalerie ;
« La médecine opératoire ;
« L'obstétrique ;
« La clinique.
« B. A l'institut agricole :
« Le génie rural, comprenant la géométrie, la stéréométrie, l'arpentage et le levé des plans, le nivellement, le dessin linéaire, le drainage, les irrigations, les instruments aratoires, les constructions rurales.
« Les sciences physiques et chimiques, comprenant la physique, la météorologie, la chimie, les analyses et les manipulations chimiques, la technologie agricole.
« L'histoire naturelle, comprenant la minéralogie, la géologie, la botanique, la zoologie, avec leurs applications à l'agriculture.
« La zootechnie, comprenant l'anatomie et la physiologie animale, l'extérieur, l'hygiène et l'élevage des animaux domestiques, les maniements ;
« L'agriculture générale et spéciale ;
« L'économie rurale et forestière, le droit rural, la comptabilité agricole ;
« La pratique de l'agriculture et de l'horticulture.
« C. Aux écoles pratiques d'horticulture :
« Les langues française et flamande, l'arithmétique, l'architecture des serres et des jardins, la botanique, l'horticulture théorique et pratique, la comptabilité. »
- Adopté.
« Art. 3. Le gouvernement pourra modifier, dans les écoles d'agriculture et d'horticulture, les cours indiqués à l'article précédent ou en créer de nouveaux.
« Des conférences, destinées à propager l'instruction agricole et horticole, pourront être organisées dans les localités où l'utilité en sera reconnue. »
M. de Naeyer. - Je demanderai une explication du gouvernement.
La section centrale a décidé, à l'unanimité, que si le gouvernement faisait usage de l'option qui lui est laissée par l'article 5 de la convention, il aurait à faire approuver la nouvelle convention par la législature.
Je désire savoir si le ministre se rallie à cette opinion ?
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Bien certainement.
M. de Montpellier. - J'avais demandé la parole hier dans la discussion générale pour témoigner mon étonnement à l'honorable rapporteur de ce qu'il avait approuvé la demande de l'honorable député de Neufchâteau concernant les conférences agricoles.
Je trouve que nous qui devons désirer de voir arriver à l'institut agricole le plus grand nombre d'élèves possible, nous ne devons pas favoriser ces conférences agricoles. Voici en effet quel sera le résultat évident : c'est que si ces conférences sont bien données, les jeunes gens qui appartiennent aux provinces éloignées resteront chez eux plutôt que de venir à l'institution. L'honorable M. Dumortier vous disait hier que vous n'aviez que huit élèves par année ; ce n'est pas ce que nous désirons, je pense ?
M. de Naeyer. - Pourvu que l'instruction se donne.
M. de Montpellier. - Nous devons tâcher que l'institution agricole soit fréquentée. Lorsque dans huit ou dix ans nous aurons des jeunes gens qui se seront formés à cette école, ils iront répandre la lumière qu'ils ont acquise.
Je demande que ces conférences soient abandonnées à l'industrie privée. Si M. Joigneaux et d'autres hommes de talent veulent en donner, qu'ils le fassent, mais que le gouvernement ne s'en occupe pas, et ne se fasse pas concurrence à lui-même.
M. Magherman. - Je regarde l’établissement des conférences comme ce qu'il y a de plus utile dans le projet ; et si je votais la loi, ce serait principalement en vue de ces conférences. J'engage donc fortement le gouvernement à ne pas donner accueil aux recommandations de l'honorable M. de Montpellier.
Ces conférences ont un but évidemment utile an pays et doivent répandre partout les connaissances agricoles. L'honorable préopinant a reconnu lui-même leur utilité, mais il craint qu'elles ne nuisent à l'établissement central. Eh bien, quant à moi, je donne la préférence à ces conférences sur l'institut agricole ; j'aime mieux maintenir les conférences agricoles et ne pas ériger le nouvel établissement de Gembloux, dont je suis peu partisan.
M. Muller. - Je ne puis voir aucun double emploi entre les conférences agricoles qui seraient données aux chefs-lieux de certains arrondissements ou dans certaines communes rurales, et l'enseignement agricole proprement dit, à la fois théoriques et pratique, qui sera donné à l'établissement de Gembloux.
Les conférences agricoles ont un but d'utilité incontestable, tant au point de vue des cultivateurs en général, qu'en ce qu'elles sont éminemment propres à faire comprendre à ceux qui ne sont plus jeunes, plus en état de profiter de l'enseignement de l'école, les services importants que cet enseignement peut rendre à leurs enfants.
M. de Naeyer. - Tout le monde en profitera.
M. Muller. - Evidemment. Mais si j'ai pris la parole, c'est pour faire remarquer qu'il n'y a pas un double emploi entre les conférences agricoles et l’enseignement qui sera donné à Gembloux.
(page 1666) J'appuie sans réserve le projet de loi parce que l'agriculture peut et doit devenir une science comme toute autre, et je ne voudrais pas qu'on pût me reprocher d'avoir été insouciant, d'avoir été indifférent lorsqu'on nous propose un moyen sérieux et efficace de perfectionner l'une des branches principales de la richesse publique.
En supposant même qu'on n'atteignît pas immédiatement, comme le disait hier l'honorable ministre de l'intérieur, un résultat brillant, qu'on put considérer comme comblant toutes les espérances, je reste convaincu que l'essai que nous allons faire, tenté sur d'autres bases que celles qui avaient été adoptées jusqu'ici, avant toute expérience, vaudra au parlement belge la gratitude des populations rurales.
M. de Moor. - Messieurs, j'espère que M. le ministre de l’intérieur donnera de nouveau l'assurance à la Chambre, que des conférences seront données, non pas seulement comme par le passé, mais en bien plus grand nombre. J'insiste vivement, pour ma part, sur ce point ; je désire très vivement que le gouvernement encourage le développement des conférences de la manière la plus sérieuse, et si M. de Montpellier avait été assez heureux pour entendre M. Joigneaux, il serait aussi d'avis que le gouvernement doit encourager ces leçons mises, avec une bienveillance extrême, à la hauteur de toutes les intelligences.
J'attache à cette question la plus haute importance ; je répète que je ne pourrais donner un vote approbatif à la loi, si je ne recevais de M. le ministre de l'intérieur l'assurance formelle que les conférences seront, de sa part, l'objet d'une sollicitude toute particulière.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Messieurs, le gouvernement attache une telle importance à l'institution des conférences qu'il a cru devoir en faire consacrer l'existence par la loi. Aujourd'hui les conférences se font administrativement ; désormais elles se trouveront comprises dans la loi même ; elles font partie du système général d'enseignement agricole dans le pays.
L'intention du gouvernement n'est donc pas de restreindre le nombre des conférences, mais, au contraire, de l'étendre comme un moyen très efficace de propagation pratique.
L'honorable député de Namur ne prend pas garde que l'enseignement qui se donne par la voie des conférences n'est pas le même que celui qui se donnera dans l'institut supérieur ; ce sont deux catégories entièrement distinctes d'enseignement. Les conférences ne s'adressent pas seulement aux jeunes gens, mais aux agriculteurs de tout âge et de toute position ; elles sont très variées ; elles embrassent le domaine agricole dans toutes ses variétés.
Que l'honorable membre se rassure : si le goût de l'instruction agricole se répand par ce moyen, l'institut supérieur en recevra un plus grand nombre d'élèves. Lorsqu'on aura appris à apprécier la valeur de cet enseignement, nécessairement les esprits se porteront de plus en plus vers l'enseignement supérieur ; ce sera un honneur de devenir un agriculteur instruit, et je crois que noire enseignement supérieur s'en ressentira favorablement.
Nous avons aujourd'hui des conférences données par l’intermédiaire des comices agricoles. Ces comices répandent l'enseignement par la voie des expositions. A côté de ces expositions les conférences doivent prendre place et exercer une influence.
Je crois que dans l'avenir les jeunes gens qui seront formés dans l'institut supérieur seront d'excellents maîtres pour les conférences ; je suis persuadé qu'ils se feront un point d'honneur de répandre dans les campagnes les lumières utiles qu'ils auront recueillies dans l'institut. Voilà un genre de conférences que nous chercherons à développer encore.
J'ai rappelé hier que par l'intermédiaire des instituteurs primaires, nous pouvons aussi répandre dans les campagnes certaines notions de culture élémentaire, notamment en ce qui concerne les arbres, les fleurs, les légumes qui jouent un très grand rôle dans notre richesse agricole.
Je crois que c'est là un des articles importants de la loi ; j'espère que les explications données rassureront les partisans des conférences et de l'enseignement supérieur auquel ces conférences ne pourront faire que du bien.
M. Royer de Behrµ. - J'aurais désiré prendre la parole dans la discussion générale, mais la Chambre paraissait extrêmement fatiguée, et je n’ai pas voulu prolonger le débat. Mon vote favorable est acquis au projet de loi.
Je ne sais si l’observation que je désire présenter trouvera sa place à cet article. Je vois figurer dans le budget annuel de l’institut agricole, page 27 de l'exposé des motifs, une somme de deux mille francs pour allocation de bourses.
J'engage le gouvernement à se montrer très sobre de ces sortes de faveurs. L'institut de Gembloux doit s'adresser à une classe de jeunes gens assez aisés ; il ne suffit pas de former des théoriciens, il faut que les jeunes gens sortants de l'école aient le moyen d’appliquer leur science ; pour cela ils doivent posséder un capital ou une terre.
J'engage le gouvernement, je le répète, à être sobre de ces faveurs ; les bourses ont été une des causes qui ont contribué à l’insuccès des établissements précédents. Je désire savoir ce que le gouvernement compte faire ; je voudrais même que l'allocation fût rayée du budget de l'institut.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Le chiffre même de l'allocation prouve qu’il ne pourra pas eu être fut un usage immodéré, puisque nous fixons la somme à 2 mille francs. La pension à l’établissement de Gembloux sera assez élevée, les jeunes gens qui ne seront pas en état d'être régisseurs de grandes exploitations auront beaucoup de difficulté à arriver à l'institut.
Mais s'il se présente des jeunes gens distingués, des jeunes gens d'avenir n'ayant pas des moyens suffisants pour fréquenter l'établissement, il y aura utilité à leur accorder des bourses ; nous devrons dans ce cas faire usage du crédit demandé à cet effet ; dans le commencement il faut aider les esprits à se porter vers cet établissement. Dans le principe je crois que ce sera un élément de succès indispensable. Nous devons réserver les bourses pour les jeunes gens qui n'ayant pas immédiatement une fortune indépendante présenteraient des capacités qui feraient espérer de trouver des agents utiles pour développer les améliorations agricoles.
- L'article est mis aux voix et adopté.
« Art. 4. La durée des études est de quatre années à l'école de médecine vétérinaire et de trois années à l'institut agricole et aux écoles d'horticulture. »
- Adopté.
« Art. 5. Le personnel est nommé et révoqué par le gouvernement, qui fixe les traitements. »
- Adopté.
« Art. 6. Une commission de surveillance est établie près de chaque école. »
- Adopté.
« Art. 7. Le gouvernement est autorisé à traiter avec des particuliers, soit pour la tenue des pensionnats à annexer aux écoles, soit pour l'exploitation des terrains nécessaires à l'instruction pratique des élèves.
« Les produits des terrains exploités par les écoles pourront être utilisés dans l'intérêt des établissements auxquels ces terrains sont annexés, conformément à des règles de comptabilité et de contrôle, arrêtées de commun accord entre le département de l'intérieur et celui des finances. »
M. Faignart. - Je crois, messieurs, que l'observation qui a été faite tout à l'heure par l'honorable M. de Naeyer s'applique à l'article en discussion.
En effet l'article 7 autorise le gouvernement à traiter avec des particuliers soit pour la tenue des pensionnats à annexer aux écoles, soit pour l'exploitation des terrains nécessaires à l'instruction pratique des élèves. Je désirerais savoir de M. le ministre de l'intérieur si la réponse qu'il a faite tantôt à notre honorable collègue s'applique également à l'article 7. Par la convention faite avec M. Piéton, le gouvernement se réserve la faculté de reprendre la ferme pour le cas où le bail serait résilié ou à son expiration ; l'article 7 autorise le gouvernement à traiter relativement aux terrains nécessaires pour faire des expériences pratiques ; si c'est la conséquence de la convention faite avec M. Piéton qui est ici prévue, je demanderai que les arrangements à intervenir éventuellement à cet égard soient approuvés par la législature.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Il est entendu que si des changements importants sont introduits dans le système que prévoit la loi, il faudra une nouvelle loi pour introduire ces changements. La première raison en est que nous sommes limités par le chiffre du budget ; si nous étendons les terrains d'exploitation, il y aura une augmentation de dépenses qui nécessitera l'intervention de la législature. Aucun changement essentiel ne sera donc introduit sans l'assentiment c'e la Chambre.
M. Faignart. - La section centrale s'est prononcée à l'unanimité pour que la législature intervienne dans le cas, où le gouvernement voudrait étendre l'exploitation.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Si on venait à reconnaître la nécessité d'étendre les terrains d'exploitation, on demanderait un crédit à la législature et la convention passée avec le propriétaire serait jointe à la demande de crédit.
M. Faignart. - Je demanderai cependant que le gouvernement ne vienne pas demander un crédit de ce genre par un article du budget ; je désirerais que préalablement la Chambre fût consultée sur le fond de l'affaire.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Tout cela dépendra de l'importance de l'opération. Je suppose que l'on trouve à ajouter 2 ou 3 hectares, évidemment il ne faudrait pas consulter la Chambre ; mais s'il s'agissait d'une extension de quelque importance, comme il faudrait un crédit nouveau le gouvernement demanderait ce crédit et joindrait à sa demande le contrat provisoire qui serait subordonnée en tout cas au vote de la Chambre.
M. B. Dumortier. - Je demanderai que le procès-verbal relate la déclaration de M. le ministre.
M. le président. - Elle figurera aux Annales parlementaires.
M. B. Dumortier. - Cela me suffit.
M. le président. - Votre but est ainsi plus certainement atteint. Personne ne lit le procès-verbal, pas même les membres de la Chambre, sauf le secrétaire à l'ouverture de la séance, et tout le monde lit les Annales parlementaires.
(page 1667) - L'article est mis aux voix et adopté.
« Art. 8. Les écoles établies par la présente loi seront inspectées par un fonctionnaire désigné par le gouvernement. »
- Adopté.
« Art. 9. Des règlements d'administration publique détermineront conformément à la présente loi :
« 1° L'emplacement de chaque école et son organisation intérieure ;
« 2° Le personnel de chaque institution ainsi que les attributions et le traitement de chaque membre de ce personnel ;
« 3° La composition et les attributions des commissions de surveillance ;
« 4° La division de l'enseignement et la répartition des cours ;
« 5° Le prix de la pension et de l'enseignement ;
« 6° Les conditions à exiger des élèves soit pour l'admission, soit pour le passage d'une année d'études à une autre ;
« 7° Les examens de sortie et les certificats de capacité, sauf en ce qui concerne l'école de médecine vétérinaire ;
« 8° Les conditions d'admission gratuite du public aux conférences théoriques ou pratiques qui peuvent être données dans les écoles, ainsi que l'organisation des conférences instituées en dehors de ces établissements. »
- Adopté.
« Art. 10. Chaque année, jusqu'en 1863, et ensuite tous les trois ans, un rapport sur l'état de l'enseignement agricole sera présenté par le gouvernement aux Chambres législatives. »
- Adopté.
« Art. 11. Les articles 7, 8 et 9 de la loi du 11 juin 1850 sont modifiés de la manière suivante :
« (Art. 7.) L'examen pour le grade de candidat vétérinaire comprend :
« La physique, la chimie, la botanique, l'anatomie descriptive des animaux domestiques, l'anatomie générale, la physiologie.
« (Art. 8.) L'examen pour le grade de médecin vétérinaire comprend :
« La matière médicale, la pharmacologie et la thérapeutique générale ;
« La pathologie générale ;
« L'anatomie pathologique ;
« La pathologie et la thérapeutique spéciales ;
« La pathologie chirurgicale, la zootechnie, comprenant l'hygiène et l'éducation des animaux domestiques ; La police sanitaire et la médecine légale.
« (Art. 9.) Les examens se font par écrit et oralement ; il y a, en outre, un examen pratique. Cet examen comprend :
« A. Pour les aspirants au grade de candidat vétérinaire :
« L'anatomie et la maréchalerie élémentaire.
« B. Pour les aspirants au grade de médecin vétérinaire :
« La maréchalerie ;
« La pharmacie ;
« La médecine opératoire ;
« La clinique ;
« L'obstétrique ;
« L'extérieur. »
- Adopté.
« Art. 12. Pour la pension, les directeurs et les professeurs de l'école de médecine vétérinaire et de l'institut agricole sont assimilés aux professeurs des universités de l'Etat.
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet de loi.
66membres sont présents.
56 votent l'adoption.
7 votent le rejet.
3 s'abstiennent.
En conséquence le projet de loi est adopté ; il sera transmis au Sénat.
Ont voté l'adoption : MM. de Paul, de Pitteurs-Hiegaerts, de Ridder, de Rongé, Desmaisières, de Terbecq, de Vrière, d'Ursel, Grandgagnage, Guillery, Hymans, Jacquemyns, Jamar, J. Jouret, M. Jouret, Koeler, Lange, Laubry, C. Lebeau, Loos, Mercier, Muller, Nélis, Orban, A. Pirson, V. Pjrson, Rodenbach, Rogier, Royer de Behr, Saeyman, Tack, E. Vandenpeereboom, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Volxem, Allard, Ansiau, Crombez, David, de Boe, de Breyne, de Bronckart, Dechentinnes, de Decker, de Florisone, De Fré, de Gottal, de Haerne, de Lexhy, Deliége, de Montpellier, de Moor et Orts.
Ont voté le rejet : MM. de Renesse, de Ruddere de Te Lokeren, de Smedt, Faignart, Janssens, Thienpont et Verwilghen.
Se sont abstenus : MM. de Naeyer, Magherman et Vander Donckt.
M. le président. - Les membres qui se sont abstenus sont invités à faire connaître les motifs de leur abstention.
M. de Naeyer. - Il m'a été impossible de voter la création de l'établissement de Gembloux ; en effet, comme moyen d'éducation agricole, je le considère comme mauvais et nuisible, et comme moyen d'instruction agricole, il donnera lieu à des dépenses exagérées eu égard aux services qu'on peut en attendre. Je suis convaincu qu'avec des dépenses bien moindres, on aurait pu obtenir des résultats meilleurs en ce qui concerne la propagation des connaissances utiles aux cultivateurs.
D'un autre côté, le projet renferme des dispositions qui me paraissent utiles et qui m'ont empêché de voter contre.
M. Magherman. - Je désire conserver l'école vétérinaire, ainsi que les écoles de Gendbrugge et de Vilvorde. J'ai vu également avec plaisir inscrire dans la loi le principe des conférences agricoles.
Quant à l'institut agricole de Gembloux, je n'ai aucune confiance dans son succès, pour les motifs qu'a énumérés l'honorable M. de Naeyer.
J'ai donc dû m'abstenir.
M. Vander Donckt. - Je n'ai pas voté pour le projet, parce que je ne veux pas d'un institut agricole. Je n'ai pas voté contre, parce que je veux de l'école vétérinaire et des écoles d'horticulture.
M. le président. - L'article unique du projet de loi est ainsi conçu :
« Vu la demande du sieur Jean-Hubert Nélissen, sous-officier à la première compagnie sédentaire, né à Maestricht, le 22 mars 1824, tendante à obtenir la grande naturalisation ;
« Attendu que les formalités prescrites par les articles7 et 8 de la loi du 27 septembre 1835 ont été observées ;
« Considérant que l'article 2 de la loi du 30 décembre 1853 est applicable au pétitionnaire, et qu'il y a lieu de statuer définitivement sur sa demande ;
« Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit :
« Article unique. La grande naturalisation est accordée au sieur Jean-Hubert Nélissen.
- Personne ne demandant la parole, il est procédé au vote par appel nominal sur l'article unique du projet, qui est adopté à l'unanimité des 63 membres présents.
Ces membres sont : MM. de Naeyer, de Renesse, de Ridder, de Rongé, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières, de Smedt, de Terbecq, de Vrière, Dolez, Faignart, Grandgagnage, Guillery, Hymans, Jacquemyns, Jamar, Janssens, J. Jouret, M. Jouret, Koeler, Lange, Laubry, Ch. Lebeau, Loos, Magherman, Mercier, Muller, Nélis, Orban, A. Pirson, V. Pirson, Rodenbach, Rogier, Royer de Behr, Saeyman, Savart, Tack, Thienpont, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Volxem, Verwilghen, Allard, Ansiau, Crombez, David, de Boe, de Breyne, de Bronckart, Dechentinnes, de Florisone, De Fré, de Gottal, de Haerne, De Lexhy, Deliége, de Montpellier, de Moor et Orts.
L'article unique du projet de loi est ainsi conçu :
« Article unique. Par modification à la loi du 24 mai 1838, sur les pensions militaires, les pensions des sous-officiers et soldats du corps de la gendarmerie seront réglées, à l'avenir, d'après les assimilations de grade suivantes :
« a. Les sous-officiers au grade d'adjudant.
« b. Les brigadiers et gendarmes au grade de sergent. »
- Personne ne demandant la parole, il est procédé au vote par appel nominal sur ce projet de loi, qui est adopté à l'unanimité des 64 membres présents.
Ces membres sont : MM. de Naeyer, de Pitteurs-Hiegaerts, de Renesse, de Ridder, de Rongé, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières, de Smedt, de Terbecq, de Vrière, Dolez, d'Ursel, Faignart, Grandgagnage, Guillery, Hymans, Jacquemyns, Jamar, Janssens, J. Jouret, M. Jouret, Koeler, Lange, Laubry, C. Lebeau, Loos, Magherman, Mercier, Muller, Nélis, Orban, A. Pirson, V. Pirson, Rogier, Royer de Behr, Saeyman, Savart, Tack, Thienpont, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Volxem, Vervoort, Verwilghen. Allard, Ansiau, Crombez, David, de Boe, de Bronckart, Dechentinnes, de Florisone, De Fré, de Gottal, de Haerne, De Lexhy, Deliége, de Montpellier, de Moor et Orts.
M. Nélis. - J'ai l'honneur de déposer le rapport sur le projet de loi qui alloue au département de l'intérieur, des crédits supplémentaires, s'élevant ensemble à la somme de 170,853 fr. 21 c,, à imputer sur les budgets des exercices 1859 et 1860.
M. le président. - La Chambre ne trouverait-elle pas convenable d'entendre la lecture de ce rapport ? Elle pourrait décider ensuite si elle veut le discuter aujourd'hui. (Oui ! oui !}
M. Nélis donne lecture de son rapport : (Nous donnerons cette pièce.)
(page 1668) M. le président. - La Chambre entend-elle discuter immédiatement ce projet ?
M. de Renesse. - Messieurs, parmi les crédits supplémentaires demandés pour le département de l'intérieur, il y a des crédits qui pourraient donner lieu à une discussion assez longue, entre autres celui réclamé par la veuve de M. Dumont, l'architecte, pour les plans qu'il a été chargé de présenter pour les changements à apporter et les constructions à faire au palais du Musée national ; il y a encore d'autres crédits sur desquels il y aura pareillement des observations à faire.
Je crois que nous ne pouvons voter actuellement ce projet de crédits supplémentaires, qu'il faudra l'ajourner ; le rapport, d'ailleurs, n'a pas encore été distribué.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Plusieurs demandes de crédits supplémentaires et extraordinaires ont été adressées simultanément à la Chambre par les divers départements. Le ministre de l'intérieur n'est pas, sous ce rapport, dans une position autre que ses collègues.
Sans doute, il est regrettable que les demandes de crédits supplémentaires arrivent ordinairement à la fin des sessions. Mais il faut remarquer que les ministres ne peuvent connaître la situation des crédits quand ils le veulent. Les besoins sont seulement connus à la fin de l'année. Ce n'est pas au commencement de l'exercice que les insuffisances se déclarent. De là la nécessité presque inévitable de demander des crédits supplémentaires à la fin des sessions.
Si la Chambre ne se croit pas assez éclairée pour voter certains crédits, elle décidera. Mais il en est d'autres que je signalerai à sa sollicitude, parce qu'ils s'appliquent à des besoins actuels ou prochains.
Ainsi je demande, pour le tir national, un supplément de crédit. Cette institution prend chaque jour de plus grands développements ; beaucoup de localités demandent au gouvernement les moyens d'établir des tirs ; le crédit porté au budget ne suffit pas pour faire face à ces demandes. L'insuffisance ne résulte pas de dépenses faites, elle résulte de besoins nouveaux.
Il en est de même des beaux-arts : depuis que le budget a été voté, nous avons constaté qu'il y aurait pour l'exposition une telle affluence de tableaux, qu'un supplément de crédit est indispensable pour les acquisitions à faire parmi ces œuvres d'art. Nous demandons une augmentation de 15,000 francs.
Ce sont là, messieurs, des crédits qui doivent recevoir leur emploi dans le courant de l'année ; à la session prochaine, il serait trop tard.
Il en est quelques-uns aussi qui ne peuvent pas être ajournés sans préjudice pour l'Etat, attendu qu'ils doivent servir à payer des créances qui portent intérêt.
Enfin il est un crédit de 55,000 fr. pour bestiaux abattus, dont le vote est attendu avec impatience par les campagnes.
Je pense que la Chambre ferait bien d'examiner le projet article par article, sauf à ajourner les crédits qui ne présenteraient pas un caractère d'urgence et sur lesquels on désirerait des éclaircissements ultérieurs.
M. Vander Donckt. (Nous donnerons son discours.) (Note du webmaster : ce discours n’a pas été retrouvé.)
« Article unique. Le traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu, le 25 février 1860, entre la Belgique et le Pérou, sortira son plein et entier effet.
Cet article est mis aux voix par appel nominal et adopté à l'unanimité des 04 membres présents. Ce sont :
MM. de Naeyer, de Paul, de Renesse, de Ridder, de Rongé, de Ruddere de Te Lokeren, Desmaisières, de Smedt, de Terbecq, Devaux, de Vrière, Dolez, Faignart, Grandgagnage, Guillery, Hymans, Jacquemyns, Jamar, J. Jouret, M. Jouret, Koeler, Lange, Laubry, le Bailly de Tilleghem, C. Lebeau, Loos, Magherman, Mercier, Muller, Nélis, Orban, Pirmez, À. Pirson, V. Pirson, Rodenbach, Rogier, Royer de Behr, Saeyman, Savart, Tack, Thienpont, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Volxem, Vervoort, Verwilghen, Allard, Ansiau, Crombez, David, de Boe, de Bronckart, Dechentinnes, de Florisone, De Fré, de Gottal, De Lexhy, Deliége, de Montpellier, de Moor et Orts.
M. le président. - L'article unique du projet est ainsi conçu :
« Le traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu, le 3 mars 1860, entre la Belgique et la Confédération Argentine, sortira son plein et entier effet. »
- Il est adopté à l'unanimité des 63 membres qui ont pris part au vote.
Ont adopté : MM. de Naeyer, de Paul, de Renesse, de Ridder, de Rongé, de Ruddere de te Lokeren, Desmaisières, de Smedt, de Terbecq, Devaux, de Vrière, Dolez, Faignrt, Grandgagnage, Guillery, Hymans, Jacquemyns, Jamar, J. Jouret, M. Jouret, Koeler, Lange, Laubry, Le Bailly de Tilleghem, C. Lebeau, J. Lebeau, Loos, Magherman, Mercier, Muller, Nélis, Orban, Pirmez, A. Pirson, V. Pirson, Rodenbach, Rogier, Royer de Behr, Saeyman, Savart, Tack, Thienpont, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Humbecek, Van Iseghem, Van Volxem, Vervoort, Allard, Ansiau, Crombez, de Boe, de Bronckart, Dechentinnes, de Florisone, De Fré, de Gottal, de Lexhy, Deliége, de Montpellier, de Moor, Prévinaire et Orts.
M. le président. - La discussion générale est ouverte.
M. Allard. - Messieurs, le gouvernement nous demande l'autorisation de céder à la ville d'Audenarde certains terrains, provenant du démantèlement de cette place, ainsi que quelques bâtiments militaires.
Je ne m'oppose pas du tout à cette cession ; mais je m'oppose à ce que la même faculté soit accordée au gouvernement par cette loi pour les forteresses qui seront démantelées à l'avenir.
Je ne sais jusqu'à quel point le gouvernement peut faire démanteler une forteresse en vertu d'un arrêté royal ; je ne sais pas non plus pourquoi on ne nous fait pas connaître ces arrêtés royaux.
L'exposé des motifs nous dit que la forteresse d'Audenarde a été démoli en exécution d'un arrêté royal du 18 mai 1859. Je n'ai trouvé cet arrêté ni au Moniteur, ni dans le journal militaire officiel de 1859 ; je n'ai rencontré aucun arrêté royal qui ait ordonné la démolition des forteresses qu'on a démantelées depuis 8 ou 10 ans.
Je demande si le gouvernement peut faire démanteler une forteresse sans un vote des Chambres, je pense que non
Les Chambrés ont voté, l'an dernier, 45 millions pour fortifier Anvers. Si nous accordons au gouvernement la faculté générale qu'il nous demande par le projet de loi en discussion, savez-vous ce qui pourrait arriver ? Un beau jour, un ministre de la guerre ordonnera peut-être, en vertu d'un arrêté royal, de démolir les fortifications d'Anvers ; les Chambres apprendront seulement par les journaux, qu'on est occupé à démolir ces fortifications, que M. le ministre des finances, en vertu de la loi du 11 juin 1857 fera procéder, tel jour, à la vente des terrains qui lui auront été remis par M. le ministre de la guerre ; puis, en vertu de la loi en discussion, on céderait à la ville les terrains et les bâtiments militaires, et tout serait dit ; et les Chambres n'auraient rien avoir si pareille chose arrivait !!!
Il me semble que ne us devrions au moins nous réserver le droit d'accorder ou de refuser aux villes les terrains et les bâtiments dont elles pourraient avoir besoin ; ce serait une espèce de contrôle, un moyen de critiquer, s'il y a lieu, les actes du gouvernement.
Je le répète, il me paraît excessivement grave qu'on puisse démolir nos forteresses sans une loi ; cela ne me paraît pas possible.
Je demande, en conséquence, par amendement, que les mots : « Et aux autres villes qui seront démantelées à l'avenir » soient supprimés dans le paragraphe premier de l'article premier.
M. Devaux. - Messieurs, je conçois qu'on n'accorde de cession de terrains et de bâtiments militaires que par une loi spéciale et qu'on n'autorise pas d'avance des aliénations de terrains que nous ne connaissons pas.
Sous ce rapport, je ne m'oppose pas à l'amendement de l'honorable M. Allard ; mais je ne voudrais pas que l'adoption de cet amendement pût être considérée comme un obstacle à la démolition de certaines forteresses dont le maintien peut paraître un danger. Il faut désirer au contraire que cette démolition ait lieu sans retard ; loin de la différer, il faudrait l'accélérer.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - MM. les ministres des finances et de la guerre n'étant pas présents, je demande que la Chambre veuille bien postposer cet objet, et passer à un autre projet de loi.
Personne ne demandant la parole dans la discussion générale, la Chambre passe à la discussion des articles.
« Art. 1er. Il est ouvert au département des travaux publics, un crédit de cent cinq mille francs (105,000 francs), pour l'établissement d'un pont définitif sur la Sambre à Oignies. »
- Adopté.
« Art. 2. Cette dépense sera couverte au moyen des ressources ordinaires de l'Etat. »
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet.
Le projet de loi est adopté à l'unanimité des 69 membres qui ont répondu à l'appel nominal.
Il sera transmis au sénat.
(page 1669) Ont répondu à l’appel : MM. de Naeyer, de Paul, de Renesse, de Ridder, de Rongé, de Ruddere de Lokeren, de Smedt, de Terbecq, Devaux, de Vrière, Dolez, B. Dumortier, Faignart, Frère-Orban, Goblet, Grandgagnage, Guillery, Hymans, Jacquemyns, Jamar, J. Jouret, M. Jouret, Koeler, Lange, Laubry, le Bailly de Tilleghem, Ch. Lebeau, J. Lebeau, Loos, Magherman, Mercier, Muller, Nélis, Orban, Pirmez, A. Pirson, V. Pirson, Prévinaire, Rodenbach, Rogier, Royer de Behr, Saeyman, Savart, Tack, Thienpont, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Volxem, Vervoort, Verwilghen, Allard, Ansiau, Crombez, David, de Boe, de Bronckart, Dechentinnes, de Florisone, De Fré, de Gottal, de Lexhy, Deliége, de Montpellier, de Moor et Orts.
« Article unique. Un crédit de quatre-vingt-quatorze mille francs (94,000 fr.) est ouvert au ministère de l'intérieur pour couvrir les frais de premier établissement de l'institut agricole. Ce crédit, qui formera l’article 59bis du budget du département de l'intérieur pour l'exercice 1860, pourra être utilisé pendant un délai de trois années.
« L'article 59 dudit budget pour l'exercice de 1860 est majoré d'une somme de huit mille neuf cent soixante-quinze francs (8,975 fr.)
« Ces crédits seront couverts au moyen des ressources ordinaires de l'exercice 1860. »
- Personne ne demandant la parole, il est procédé au vote par appel nominal.
En voici le résultat :
64 membres répondent à l'appel.
60 membres répondent oui.
3 membres se sont abstenus.
1 membre (M. Verwilghen) a répondu non.
En conséquence, le projet de loi est adopté ; il sera transmis au Sénat.
M. le président. - Les membres qui se sont abstenus sont invités à faire connaître les motifs de leur abstention.
M. de Naeyer. - Je n'ai pas voulu voter contre, parce que le crédit est destiné à exécuter une loi adoptée par la Chambre ; d’un autre côté, il m’a été impossible d’approuver la dépense dont il s’agit.
M. Vander Donckt. - Je me suis abstenu par les motifs que j'ai fait valoir dans la discussion du projet de loi.
M. B. Dumortier. - Il m'a été impossible de voter une loi d'application quand la loi principe n'est encore qu'à l'état de projet.
Ont répondu oui : MM. de Paul, de Renesse, de Ridder, de Rongé, de Smedt, de Terbecq, Devaux, de Vrière, Dolez, Frère-Orban, Goblet, Grandgagnage, Guillery, Hymans, Jacquemyns, J. Jouret, M. Jouret, Koeler, Lange, Laubry, Ch. Lebeau, J. Lebeau, Loos, Magherman, Mercier, Muller, Nélis, Orban, Pirmez, A. Pirson, V. Pirson, Prévinaire, Rodenbach, Rogier, Royer de Behr, Saeyman, Savart, Tack, Thienpont, E. Vandenpeereboom, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Vau Iseghem, Van Volxem, Vervoort, Allard, Ansiau, Crombez, David, de Boe, de Bronckart, Dechentinnes, de Florisone, De Fré, de Gottal, de Lexhy, Deliége, de Montpellier, de Moor et Orts.
Personne ne demandant la parole dans la discussion générale, la Chambre passe à la discussion des articles.
« Art. 1er. Des crédits supplémentaires sont alloués au budget du ministère des finances de l’exercice 1860, jusqu'à concurrence de quinze mille quatre cent soixante et douze francs trente-huit centimes, savoir :
« Chapitre premier, article 5. Matériel, impressions, frais de translation des archives, etc. : fr. 15,000 .
« Chapitre III, article 18. Service des douanes et de la recherche maritime : fr. 472 38.
« Total : fr. 15,472 38. »
- Adopté.
« Art. 2. Ces crédits seront imputés sur les ressources ordinaires de 1860. »
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet. Il est adopté à l'unanimité des 62 membres qui ont répondu à l’appel ; il sera transmis au Sénat.
On répondu à l’appel : MM. de Naeyer, de Paul, de Renesse, de Rongé, de Smedt, de Terbecq, Devaux, de Vrière, Dolez, B. Dumortier, Frère-Orban, Goblet, Grandgagnage, Guillery, Hymans, Jacquemyns, Jamar, J Jouret, M. Jouret, Koeler, Lange, Laubry. C. Lebeau, J. Lebeaur, Loos, Magherman, Mercier, Muller, Nélis, Orban, Pirmez. A. Pirson, V. Pirson, Prévinaire, Rodenbach, Rogier, Sayeman, Savart, Tack, Thienpontt E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Volxem, Vervoort, Verwilghen, Allard, Ansiau, Crombez, David, de Boe, de Bronckart, Dechentinnes, de Florisone, De Fré, de Gottal, de Lexhy, Deliége, de Moor et Orts.
M. Guilleryµ. - L'honorable M. Jouret vient de déposer un rapport sur un projet de loi extrêmement urgent ; c'est une demande de crédit d'un million pour le matériel du chemin de fer. A chaque discussion du budget des travaux publics, on a insisté beaucoup au nom du commerce pour obtenir l'amélioration du matériel qui est notoirement insuffisant. Le projet qu'on nous présente et qui a pour but de réaliser cette amélioration, ne peut soulever aucune opposition. De la part du gouvernement, c'est une réponse à un vœu de la Chambre. Si l'honorable M. Jouret voulait donner lecture de son rapport, je pense que nous pourrions le dinsuter et le voter séance tenante.
M. le président. - Le rapport pourra être lu quand la Chambre aura statué sur ceux qui ont été imprimés et distribuée. (Adhésion.)
Personne ne demandant la parole dans la discussion générale, la Chambre passe à la discussion sur tes articles.
« Art. 1er. Les crédits de quatre millions cinq cent mille francs (4,500,000 francs) et de cent dix mille francs (110,000 francs), successsivement ouverts au département des travaux publics par le paragraphe premier de l'article 8 de la loi du 20 décembre 1851 et par l'article premier de la loi du 1er juillet 1858, sont augmentés de trois cent cinquante mille francs (350,000 francs).
- Adopté.
« Art 2. Les crédits de deux millions six cent cinquante mille francs (2,650,000 francs) et de quatre cent trente mille francs (430,000 francs), successivement ouverts au même département par le paragraphe 3 de l’article 8 de la loi du 20 décembre 1851 et par l'article 2 de loi du 1er juillet 1858, sont augmentés de dix mille francs (10,000 francs). »
- Adopté.
« Art. 3. Ces crédits seront couverts au moyen des ressources ordinaires de l’Etat. »
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet de loi quii est adopté à l’unanimité des 66 membres qui prennent part au vote, un membre, M. B. Dumortier, s’étant abstenu.
Ont pris part au vote : MM. de Naeyer, de Paul, de Portemont de Renesse, de Ridder, de Rongé, de Smedt, de Terbecq, Devaux, de Vrière, Dolez. Frère-Orban, Goblet, Grandgagnage, Guillery, Hymans, Jacquemyns, Jamar. J. Jouret. M. Jouret, Koeler, Lange, Laubry, le Baillet de Tilleghem, C. Lebeau, J. Lebeau, Loos, Magherman, Mercier, Muller, Nélis, Orban, Pirmez, A. Pirson, V. Pirson, Prévinaire, Rodenbach, Rogier, Saeyman, Savart, Tack, Thienpont, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Overloop, Van Volxem, Vervoort, Verwilghen, Allard, Ansiau, Crombez, David, de Boe, de Bronckart, Dechentinnes, de Florisone, De Fré, de Gottal, de Haerne, de Lexhy, Deliége, de Moor et Orts.
M. le président. - La parole est à M. B. Dumortier pour motiver son abstention.
M. B. Dumortier. - Je me suis abstenu par le motif que voici. Je voterai volontiers les crédits indispensables au service, présentés à la fin d'une session. Mais quand il s'agit d'une véritable loi de travaux publics, je suis d'avis qu'elle doit être mûrement examinée. Ce projet pouvait soulever de graves débats. Les crédits peuvent être fondés, et peuvent aussi ne pas l'être. Il est impossible d'arriver avec de pareilles lois lorsque la Chambre, suivant la vieille expression, est occupée à vider le sac, et vote sans savoir ce qu'elle vote.
M. le président. - M. Allard a proposé de limiter le projet de loi à la ville d'Audenarde.
M. de Naeyer. - Cela vaut mieux.
M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Le gouvernement sa rallie cette proposition.
M. le président. - Dans ce cas, les articles devront être rédigés comme suit :
« Art. 1*. Le gouvernement est autorisé, par dérogation à la loi du 11 juin 1853, à céder gratuitement et sans frais, à la ville d Audenarde :
« 1° Les terrains militaires qui lui sont nécessaires, notamment pour maintenir et améliorer les communications existantes ;
(page 1670) « 2° Les écluses, les fossés et les réservoirs d'alimentation, dont l’intérêt public réclame la conservation.
« La remise de ces terrains, écluses, fossés et réservoirs, sera faite directement à la ville par le département des finances, sous la réserve que, si ces propriétés étaient de nouveau jugées nécessaires pour la défense du pays, le gouvernement pourrait en reprendre possession sans indemnité. »
« Art. 2. Le gouvernement est également autorisé à concéder à ladite ville la jouissance des bâtiments militaires disponibles dont elle justifiera pouvoir faire usage dans un but d'intérêt public, à la condition de les entretenir à ses frais en bon état de réparation, et d'en faire remise à l'Etat, s'il voulait en disposer, soit pour le logement des troupes, soit pour tout autre service public, et à telles autres clauses et conditions que le gouvernement jugera propres à concilier les intérêts de l'Etat et ceux de la commune.
« Cette concession sera accordée par un arrêté royal, sur la proposition des ministres de la guerre et des finances, après que la députation permanente des conseils provinciaux aura été entendue. »
- Ces deux articles sont successivement adoptés.
La Chambre, après avoir décrété l'urgence, procède au second vote sur les amendements qui sont définitivement adoptés.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet de loi qui est adopté à l'unanimité des 65 membres présents.
Ce sont : MM. de Naeyer, de Paul, de Renesse, de Ridder, de Rongé, de Smedt, de Terbecq, Devaux, de Vrière, Dolez, B. Dumortier, Frère-Orban, Goblet, Grandgagnage, Guillery, Hymans, Jacquemyns, Jamar, J. Jouret, M. Jouret, Koeler, Lange, Laubry, le Bailly de Tilleghem, C. Lebeau, J. Lebeau, Loos, Magherman, Muller, Nélis, Orban, Pirmez, A. Pirson, V, Pirson, Prévinaire, Rodenbach, Rogier, Saeyman, Savart, Tack, Thienpont, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Overloop, Van Volxem, Vervoort, Verwilghen, Allard, Ansiau, Crombez, David, de Boe, de Bronckart, Dechentinnes, de Florisone, De Fré, de Gottal, de Haerne, de Lexhy, Deliége, de Moor et Orts.
M. le président. - La parole est à M. J. Jouret pour donner lecture d'un rapport.
M. J. Jouret. - (Nous donnerons ce rapport).
M. le président. - La Chambre veut-elle passer à la discussion de ce projet de loi ?
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - On a d'abord fait rapport sur les crédits pour mon département. Je demande la priorité pour ces crédits supplémentaires.
- La Chambre décide qu'elle s'occupera d'abord des crédits pour le département de l'intérieur.
Personne ne demandant la parole dans la discussion générale, la Chambre passe à la délibération sur les articles.
« Art. 1er, Le budget du ministère de l'intérieur, pour l'exercice 1859, fixé par la loi du 9 juillet 1858, Moniteur n°192, est augmenté de la somme de soixante-dix-huit mille soixante francs trente-six centimes (fr. 78, 060 36 c), répartie comme suit :
« 1° Matériel de l'administration provinciale d'Anvers. Trois mille quatre cent soixante-huit francs quatre-vingt-quinze centimes, pour payer des dépenses de matériel de l'administration provinciale d'Anvers : fr. 3,468 95
« Cette somme doit ère ajoutée a l'article 13 du budget de 1859.
« 2° Matériel de l’administration centrale. Mille huit cent cinq francs quatre-vingt-quinze centimes, pour payer un compte pour fourniture de livres se rapportant à l'exercice 1857 et années antérieures : fr. 1,805 95
« Cette somme doit être ajoutée à l'article 3 du budget de 1859.
« 3° Récompenses honorifiques et pécuniaires. Quatre mille six cent un francs, pour solder des dépenses concernant les récompenses honorifiques et pécuniaires pour actes de dévouement, de courage et d'humanité en 1859 : fr. 4,601.
« Cette somme doit être ajoutée à l'article 48 du budget de 1859.
« 4° Indemnités pour bestiaux abattus pendant les années 1859 et antérieures. Cinquante-cinq mille francs, pour payer des indemnités aux propriétaires de bestiaux abattus : fr. 55,000.
« Cette somme doit être ajoutée à l'article 51 du budget de 1859.
« 5° Bibliothèque royale. Six mille cent quatorze francs quarante-huit centimes, pour payer la somme restant due pour l'achat de gravures de la collection Drugulin, à Leipzig : fr. 6,114 48.
« Cette somme doit être ajoutée à l'article 110 du budget de 1859.
« 6° Exposition de cartons en 1859. Mille cinq cent quatre-vingt-dix francs douze centimes, pour payer des frais restant dus de l'exposition des cartons : fr. 1,590 12.
« Cette somme doit être ajoutée à l'article 119 du budget de 1859.
« 7° Conservatoire royal de musique de Bruxelles. Quatre mille francs pour l'achat de partitions d'opéras pour le conservatoire royal de musique de Bruxelles : fr. 4,000.
« Cette somme doit être ajoutée à l'article 121 du budget de 1859.
« 8° Commission royale des monuments. Quatre cents francs pour payer les dépenses d'écritures et de copie restant dues pour l'exercice 1859 : fr. 400.
« 9° Grands concours de sculpture et de composition musicale. Mille soixante-dix-neuf francs quatre-vingt-six centimes, pour payer des frais restant dus relativement aux grands concours de sculpture et de composition musicale : fr. 1,079 86.
« Cette somme doit être ajoutée à l'article 119 du budget de 1859. »
- La Chambre décide qu'elle discutera l'article par paragraphes.
M. le président. - La discussion est ouverte sur le paragraphe premier, ainsi conçu :
« 1° Matériel de l’administration provinciale d'Anvers. Trois mille quatre cent soixante-huit francs quatre-vingt-quinze centimes, pour payer des dépenses de matériel de l'administration provinciale d'Anvers : fr. 3,468 95.
« Cette somme doit être ajoutée à l'article 13 du budget de 1859. »
M. Vander Donckt. - (Nous donnerons son discours.) (Note du webmaster : ce discours n’a pas été retrouvé).
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - J'espère que la Chambra ne me rendra pas victime de l'étendue des développements que j'ai donnés à l'appui de la demande de crédit et qui ont entraîné un retard dans l'impression.
Quant au crédit pour l'administration provinciale d'Anvers, voilà trois ans qu'il est demandé. Il s'agit de créances à payer à 15 ou 20 artisans ; tout est renseigné, nom par nom, somme par somme ; ce sont des lampistes, des jardiniers, des tapissiers, etc., ces gens attendent depuis trois ans ; peut-on les faire attendre encore ?
Si on s'était donné la peine de lire les explications, il est bien certain qu'on les aurait trouvées suffisantes. J'insiste donc pour que ce crédit ne traîne plus dans l'arriéré de la Chambre.
- Le paragraphe est mis aux voix et adopté.
« 2° Matériel de l'administration centrale. Mille huit cent cinq francs quatre-vingt-quinze centimes, pour payer un compte pour fourniture de livres se rapportant à l'exercice 1857 et années antérieures : fr. 1,805 95.
« Cette somme doit être ajoutée à l'article 3 du budget de 1859. »
M. Guilleryµ. - Il me seml'e, messieurs, qu'on était d'accord pour ajourner tout ce qui pouvait donner lieu à discussion. Je n'ai pas fait d'observation sur le paragraphe premier, parce qu'il s'agissait de gens qui n'ont pas le temps d'attendre ; mais beaucoup d'autres dispositions me paraissent de nature à soulever des débats ; on pourrait écarter celles qui sont dans ce cas, je demande l'ajournement du reste de l'article premier.
M. le président. - La dépense dont il s'agit dans le paragraphe 2 est de la même catégorie .que celles qui viennent d'être votées. C'est un libraire qui attend le compte des livres qu'il a fournis à la bibliothèque du ministère de 1 intérieur.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Je suis prêt à donner toutes les explications que la Chambre désirera.
M. Guilleryµ. - Je ne veux pas insister, mais il est regrettable de voir arriver ces crédits à un moment où la Chambre n'est plus disposée à les examiner.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - On parle quelquefois d'étudier les questions et l'on a raison quand il y a réellement quelque chose à étudier : il s'agit d'un ancien compte de libraire qui a été remis tardivement ici quand l'exercice était clos ; faut-il payer, oui ou non ? Voilà toute la question. J'ai fourni le compte des fournitures à la section centrale.
M. Guilleryµ. - Je retire ma proposition.
- Le paragraphe est mis aux voix et adopté.
(page 1671) « 3° Récompenses honorifiques et pécuniaires. Quatre mille six cent un francs, pour solder des dépenses concernant les récompenses honorifiques et pécuniaires pour actes de dévouement, de courage et d'humanité en 1859 ; fr. 4,601.
« Cette somme doit être ajoutée à l'article 48 du budget de 1859. »
- Adopté.
« 4° Indemnités pour bestiaux abattus pendant les années 1859 et antérieures. Cinquante-cinq mille francs, pour payer des indemnités aux propriétaires de bestiaux abattus : 55,000 »
« Cette somme doit être ajoutée à l'article 51 du budget de 1859. »
- Adopté.
« 5° Bibliothèque royale. Six mille cent quatorze francs quarante-huit centimes, pour payer la somme restant due pour l'achat de gravures de la collection Drugulin, à Leipzig : fr. 6,114 48.
« Cette somme doit être ajoutée à l'article 110 du budget de 1859. »
- Adopté.
« 6° Exposition de cartons en 1859. Mille cinq cent quatre-vingt-dix francs douze centimes, pour payer des frais restant dus de l'exposition des cartons : fr. 1,590 12.
« Cette somme doit être ajoutée à l'article 119 du budget de 1859. »
- Adopté.
« 7° Conservatoire royal de musique de Bruxelles. Quatre mille francs pour l'achat de partitions d'opéras pour le conservatoire royal de musique de Bruxelles : fr. 4,000.
« Cette somme doit être ajoutée à l'article 121 du budget de 1859. »
M. Muller. - Messieurs, je demande que M. le ministre de l'intérieur veuille consentir à l'ajournement de cet article ; j'aurai à présenter, à cet égard, des observations qui provoqueront probablement une discussion assez longue.
M. J. Lebeau . - Messieurs, je crois qu'il y a une certaine urgence à ce que la Chambre vote ce crédit, pour mettre le gouvernement en mesure de ratifier une opération que je crois excellente. Je ne puis pas me borner à invoquer ma propre autorité auprès de la Chambre ; j'entrerai dans quelques détails qui seront très succincts.
Je reconnais aussi ce qu'il y a de fâcheux pour la dignité de la législature et pour l'appréciation des dépenses mêmes qui se recommandent le plus à notre bienveillance, à venir en solliciter la sanction dans un moment comme celui-ci et, pour ainsi dire, in extremis.
Cela, je le répète, peut nuire aux plus légitimes réclamations.
Le gouvernement, je dois le dire, n'a pas pris l'initiative de l'achat dont il est question aujourd'hui ; cet achat a été proposé par un des hommes les plus compétents qu'il y ait en Belgique et peut-être en Europe ; il était très vivement recommandé par le directeur du Conservatoire, par M. Fétis, dont le nom, je n’ai rien dit de trop, est européen.
M. Fallon, président de la commission du Conservatoire, et qui, en sa qualité de président de la cour des comptes, est habitué à ne pas voir les affaires sous un rappot purement artistique, quoiqu'il soit aussi un musicien très instruit ; M. Fallon a été un des premiers à reconnaître, dans le sein de la commission, l'utilité de l'achat projeté.
M. le ministre de l'intérieur, considérant comme extrêmement précieuse pour le Conservatoire une acquisition qui se présente dans des conditions inespérées, eu égard à la qualité, au mérite des partitions et au prix très moderé qu'on faisait, a cru devoir s'engager, sauf ratification de Chambre.
Ces partitions sont, presque toutes, des meilleures de l'école française. Comme il y avait une certaine urgence, des offres de vente pouvant être acceptées ailleurs, si on ne saisissait pas l'occasion, pour ainsi dire, au vol, la commission a été unanimement d'avis qu'il fallait autant que possible s'assurer la possession de cette riche collection. . Messieurs, ce qui manque au Conservatoire, ce n'est pas le personnel ; le personnel actuel se compose d'excellents professeurs. Ce qui lui manquait, c'était une bibliothèque.
Il y a environ dis ans, grâce à l'abolition de la contrefaçon, que la bibliothèque du Conservatoire a commencé à devenir assez importante. On sait que, ponr conserver leurs droits de propriété, les auteurs étrangers sont obligés de déposer des exemplaires de leurs œuvres. Les éditeurs français nous envoient ainsi des exemplaires de chaque partition ; ce qui constitue un premier fonds, grâce au dépôt d'un de ces exemplaires au Conservatoire.
Quant aux partitions d'une autre catégorie et auxquelles s'applique le crédit en discussion, il s'agissait d'une occasion unique et des plus avantageuses. Je le répète, l'administration du Conservatoire a été unanime à recommander cette acquisition. Je ne sais à quel point M. le ministre de l'intérieur a cru pouvoir prendre sur lui de s'engager à cet égard ; mais, pour ce qui me concerne, j'aurais sans scrupule, à sa place, engagé ma responsabilité.
Messieurs, il s'agit ici d'un établissement, qu'il me soit permis de le dire, essentiellement démocratique, d'une grande école où l’enseignement est gratuit, où des jeunes gens, venus de tous les points de la province et du pays, reçoivent une instruction solide qui leur permet de rendre à leurs familles, presque toujours peu favorisées de la fortune, les dépenses qu'elles ont faites pour leur assurer une bonne instruction musicale et une carrière aussi honorable que fructueuse.
Nous devons être fiers de cet établissement ainsi que de celui qui existe à Liège. Chacun sait que le nom belge a été, sous le rapport musical, prôné, je ne dirai pas seulement en Europe, mais encore dans d'autres parties du monde. Il y a dans les deux Amériques et jusque dans les Indes orientales des violonistes, des contrebassistes belges devenus célèbres.
En un mot, on peut dire qu'il n'y a pas d'établissement plus utile, plus démocratique que l'établissement pour lequel l'acquisition a été faite. J'en entends dire autant des établissements de Liège et de Gand, mais ils me sont moins connus.
Remarquez, j'insiste là-dessus, que l'enseignement au Conservatoire de Bruxelles étant gratuit, est consacré presque exclusivement à la classe ouvrière. C'est de la classe ouvrière et souvent des campagnes, que la plupart des élèves du Conservatoire sont sortis.
Je demande la permission de m'arrêter ici. Je m'aperçois un peu tard, peut-être, que l'administrateur du Conservatoire prend un peu trop ici la place du député.
Je ne puis, cependant, assez insister en terminant, pour que la Chambre veuille voter le crédit que le gouvernement demande. Il serait déplorable qu'une acquisition aussi précieuse, faite à des conditions que je crois avantageuses, échappât à la bibliothèque du Conservatoire, qui a eu, jusqu'ici, si peu d'occasions de s'enrichir d'ouvrages sérieux, qui sont les sources les plus fécondes d'une solide instruction musicale.
M. Muller. - Messieurs, je discuterai sur le fond et puis sur l'ajournement.
Je suis parfaitement d'accord avec l'honorable M. Lebeau sur ce point. A coup sûr, je ne trouve pas qu'on ait fait une dépense de luxe ; je considère l'acquisition comme utile. Mais l'honorable M. Lebeau, tout en faisant l'éloge du Conservatoire de Bruxelles, a aussi parlé du Conservatoire de Liège. Le Conservatoire de Liège a aussi produit des sujets distingués ; il rend des services comme celui de Bruxelles. (Interruption.)
Il s'agit de 405 partitions d'opéras ; eh bien, je ne m'oppose pas à ce que le crédit soit voté, mais je demande que le gouvernement se réserve le droit d'examiner si toutes ces partitions doivent être données au Conservatoire ou si la justice n'exige pas que le Conservatoire de Liège en ait sa part.
L'honorable M. Lebeau a dit que le Conservatoire de Bruxelles n'avait pas de partitions ; le Conservatoire de Liége n'en a pas non plus. Nous avons de bons professeurs, de bons élèves, tout comme le Conservatoire de Bruxelles ; c'est une bibliothèque qui manque au Conservatoire de Liège,
Je le répète, je ne suis pas opposé au crédit ; mais il n'est pas juste que tout passe d'un côté et rien de l'autre. Je ne proposerai pas l'ajournement, si l'honorable M. Lebeau consent à reconnaître la justesse de mes observations.
M. J. Lebeau. - Messieurs, puisque je suis en quelque sorte interpellé directement, je demande la permission d'expliquer ma pensée. Je n'ai pas, quant à moi, la prétention de voir nécessairement tourner l'acquisition dont il s'agit au profit exclusif du Conservatoire de Bruxelles. Cette question ne regarde pas l'administration du Conservatoire ; cela regarde le ministre. C'est au ministre à voir ce qu'il peut faire, après avoir pris les renseignements les plus propres à le diriger.
C'est au ministre à prendre en telle considération qu'il le jugera équitable les recommandations qui lui sont faites par d'autres membres de la Chambre. Je n'ai pas été consulté pour ce qui concerne le Conservatoire de Liège ; je l'ai été seulement pour ce qui regarde celui de Bruxelles.
M. B. Dumortier. - Les réclamations qui se produisent prouvent ce qu'ont de fâcheux ces demandes tardives de crédit. Si on réclame pour Liège une partie de la collection acquise, j'en réclamerai aussi une part pour Roulées. (Interruption.) Certainement, nous avons à Roulers un Conservatoire ; il compte d'excellents professeurs, nous demanderons chacun un petit morceau, si tant est que le gouvernement soit disposé à opérer cette réparation. Mais ei pense qu'il ne faut pas scinder cette collection, mais la laisser entière dans la capitale.
Si l'on en donnait une partie au Conservatoire de Liège, il serait juste d'en donner aussi une partie au Conservatoire de Roulers.
- Le n°7 est mis aux voix et adopté.
« 8° Commission royale des monuments, 400 fr. pour payer des dépenses d'écritures et de copie restant dues pour l'exercice 1859.
« Cette somme doit être ajoutée à l'article 130 du budget de 1859. »
- Adopté.
« 9° Grands concours de sculpture et de composition musicale, 1,079 francs 86 centimes.
« Cette somme doit être ajoutée à l'article 119 du budget de 1859. »
- Adopté.
« Art. 2. Le budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1860 (page 1672) fixé par la loi du 26 février 1860, Moniteur n°59, est augmenté de la somme de quatre-vingt-douze mille sept cent quatre-vingt-douze francs quatre-vingt-cinq centimes (92,792 fr. 85 c), répartie comme suit :
« 1° Garde civique. Dix-huit mille cinq cents francs pour frais de rayure, etc., d'une partie des fusils de l'infanterie et des mousquetons de l'artillerie de la garde civique : fr. 18,500.
« Cette somme doit être ajoutée à l'article 45 du budget de 1860. »
M. Van Humbeeckµ. - Je félicite sincèrement M. le ministre de la mesure qu'il a prise et que la demande de crédit nous révèle. Cette mesure avait fait l'objet de réclamations pressantes et nombreuses ; ces réclamations ont trouvé même récemment un organe dans l'honorable M. Goblet. Je suis convaincu que l'allocation du crédit dont il s'agit produira le meilleur effet. Cependant pour pouvoir apprécier l'importance de la mesure, je demanderai la permission d'adresser une question à M. le ministre ; je lui demanderai combien de fusils il compte pouvoir faire rayer au moyen du crédit demandé ; en d'autres termes à combien il évalue la rayure de chaque fusil. J'engagerai aussi vivement M. le ministre à permettre aux gardes qui ne seraient pas admis à jouir immédiatement du bénéfice de la mesure de les faire rayer à leurs frais, en laissant au gouvernement toutes les garanties de précaution qu'il croira devoir prendre.
J'espère que l'exécution de ma mesure sera accélérée de manière qu'on puisse en apprécier les résultats au prochain tir national.
Il sera utile de pouvoir établir, dès cette année, deux concours ; l'un pour les armes lisses, l'autre pour les armes rayées. La réalisation de ce dernier désir pourra bien donner lieu à quelques difficultés, mais je pense qu'elles ne seront pas insurmontables.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Il serait difficile de déterminer le nombre de fusils qui pourront être rayés au moyen du crédit demandé. Le département de l'intérieur a entretenu une correspondance avec le département de îa guerre pour arriver au meilleur moyen d'opérer la rayure des armes. Les deux départements diffèrent grandement quant au prix de l'opération. D'après le département de l'intérieur, on pourrait rayer les fusils au prix de 75 centimes à un franc, tandis qu'au département de laà guerre, on estime les frais de rayure beaucoup plus haut ; il est vrai qu'on ajoute certains accessoires dont on pourrait se passer pour la garde civique, c'est de l'addition de ces accessoires que provient l'augmentation de prix.
On m'assure qu'onpeut faire la chose au prix d'un franc. Mais comme il importe de ne pas compromettre l'arme dans les mains du garde, des expériences seront encore faites. Jeveux, avant d'agir, être complètement sûr du résultat.
Quant à demander d'autoriser les gardes à faire faire l'opération à leurs frais, j'y adhère de bon cœur ; je saurai gré aux gardes qui se chargeront' de faire rayer leurs armes à leurs frais, ma's en soumettant l'opération à un contrôle.
- Le paragraphe premier est mis aux voix et adopté.
« 2° Tir national. Quinze mille francs pour payer des dépenses relatives au tr national de 1860 : fr. 15,000.
« Cette somme doit être ajoutée à l'article 48 du budget de 1860. »
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Des tirs seront aussi organisés dans les différentes provinces.
- Adopté.
« 3° Académie royale de Belgique. Huit mille francs pour frais d'impression de mémoires à publier : fr. 8,000.
« Cette somme doit être ajoutée à l'article 104 du budget de 1860. »
- Adopté.
« 4° Exposition générale des beaux-arts en 1860. 15,000 fr. pour encouragement aux artistes, et achats d'œuvres d'art a l'occasion de l'exposition générale des beaux-arts en 1860 : fr. 15,000.
« Cette somme doit être ajoutée à l'article 132bis, du budget de 1860. »
- Adopté.
« 5° Fête des écoles en 1858. Trois mille deux cent quatre-vingt-douze francs quatre-vingt-cinq centimes, pour payer aux concessionnaires de chemin de fer les frais de transport des élèves qui ont assisté à la fête des écoles en 1858 : fr. 3,292 85.
« Cette somme formera l'article 142 du budget de 1860. »
- Adopté.
« 6° Honoraires de feu l'architecte Dumont. Vingt-cinq mille francs pour payer à la dame veuve Dumont, des honoraires dus à feu son mari : fr. 25,000.
« Cette somme formera l'article 113 du budget de 1860. »
M. B. Dumortier. - Ce chiffre me paraît absolument devoir être ajourné. Il s'agit uniquement d'un simple dessin, qui n'a pas été exécuté, et pour lequel on demande une somme de 25,000 francs. Il me semble que cela mérite un examen sérieux. Si la Chambre veut prononcer l'ajournement, je n'insiste pas ; mais autrement je demanderai la parole.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - La Chambre ajournera si elle le juge convenable ; toujours est-il qu'il ne s'agit pas d'un simple dessin, mais de travaux considérables qui ont nécessité de longues études.
L'exécution des deux plans que M. Dumont avait été chargé de faire par mon honorable prédécesseur M. de Decker, devait coûter 3,800,000 fr. L'usage est d’allouer 1 p. c. des évaluations à l'architecte lorsque celui-ci présente un plan complet.
Le travail de M. Dumont lui a coûté une année entière, et des frais considérâables. Il s'agissait de 3,800,000 fr., ce qui portait son tantième à 38,000 fr. J'ai soumis ce compte à un examen sévère, je l'ai même envoyé au contrôle de la commis-sion des monuments qui l'a réduit à 25.000 fr. La veuve a accepté cette réduction, dans l'espoir que cela mettrait fin à tous les retards. La Chambre peut ajourner ; mais il me sera impossible, en bonne justice, de consentir à une nouvelle réduction.
M. Hymans. - Je ne veux pas m'opposer au vot d'un crédit indispensable, puisqu'il doit servir à payer à la veuve Dumont un travail extrêmement remarquable de son mar. Il faut pourtant que la Chambre sache que ce plan ne sera pas exécuté. Il paraît certain que si la Chambre votait les fonds nécessaires pour la construction d'un palais des Beaux-arit, ce ne serait pas le plan de M. Dumont qui serait a dopté. Il est regrettable qu'un travail si remarquable et si cher soit relégué dans les cartons.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - L'exécution du plan de M. Dumont coûterait 3,800,000 fr. ; 2 millions d'une part pour la transformation du palais ducal en palais des Beaux-Arts, et 1,800,000 fr. d'autre part pour l'appropriation des locaux du musée. Ce dernier projet n'est pas abandonné.
Quant au palais ducal, je suis d'avis que la transformation complète n'est pas nécessaire. Le palais, tel qu'il est agrandi et embelli, sera pour les beaux-arts un magnifique emplacement, et il y aura pour l'Etat une économie de près de 2 millions.
M. B Dumortierµ. - Il est incroyable que l'on donne une somme de 25,000 fr. pour un simple projet.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - C'est un projet qui a coûté de longues études et de grands travaux,
MI B. Dumortierµ. - Nous sommes d'accord. Mais les 25,000 fr. n'en sont pas moins un prix exorbitant et qui fera crier. Si l'on vous demandait 25,000 fr. pour un beau tableau, pour le chef-d'œuvre d'un maître, vous direz que c'est trop.
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - Du tout.
M. B. Dumortier. - Toutes les dépenses que l'on fera se trouveront justifiées si l'on admet le principe que les architectes recevront un droit de 1 p. c. pour un simple tracé sur le papier, qui le plus souvent est mis au net par des commis.
J'insiste pour l'ajournement de ce crédit.
- L'ajournement du n°6 et mis aux voix et prononcé.
« 7°. Rédaction et publication de la pharmacopée nouvelle. Huit mille francs pour payer des indemnités aux membres des commissions de rédaction et de publication de la pharmacopée nouvelle.
« Cette somme formera l'article 144 du budget de 1860. »
M. le ministre de l'intérieur (M. Rogier). - C'est une simple dépense pour ordre ; pareille somme sera versée au trésor par le libraire éditeur de la Pharmacopée.
- Le n°7 est adopté.
« Art. 3. Les crédits ci-dessus spécifiés aux articles 1 et 2 seront couverts au moyen des ressources ordinaires des exercices 1859 et 1860. »
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet de loi qui est adopté par 64 voix contre une (M. Thienpont) ; trois membres MM. de Naeyer, B. Dumortier et Vander Donckt s'étant abstenus.
Ont voté pour : MM de Paul, de Portemont, de Renesse, de Ridder, de Rongé, de Smedt, de Terbecq, Devaux, de Vrière, Dolez, Frère-Orban, Goblet, Grandgagnage, Guillery, Hymans, Jacquemyns, Jamar, J. Jouret, M. Jouret, Koeler, Lange, Laubry, le Bailly de Tilleghem, C. Lebeau, J. Lebeau, Loos, Magherman, Mercier, Muller, Nélis, Orban, Pirmez, A. Pirson, V. Pirson, Prévinaire, Rodenbach, Rogier, Saeyman, Savarl, Tack, E. Vandenpeereboom, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Overloop, Van Volxem, Vervoort, Verwilghen, Allard, Ansiau, Crombez, David, de Boe, de Bronckart, Dechentinnes, de Florisone, De Fré, de Gottal, de Haerne, de Lexhy, de Liège, de Moor et Orts.
M. le président. - Les membres qui se sont abstenus sont invités à faire connaître les motifs de leur abstention.
M. de Naeyer. - Il ne m'a pas été possible de voter en connaissance de cause. C'tst pourquoi je me suis abstenu.
M. Vander Donckt. - Je me suis abstenu, parce qu'il y a plusieurs de ces crédits que j'admets et d'autres que je n'admets pas.
(page 173) M. B. Dumortier. - Je me suis abstenu pour les mêmes motifs.
M. de Lexhyµ. - Dans la session dernière, j'avais eu l'honneur d'adresser une interpellation à M. le ministre de la guerre, dans le but d'obtenir le renvoi dans leurs foyers de certaines catégories de miliciens nécessaires aux travaux de l'agriculture. M. le ministre de la guerre m'avait promis de donner ordre à tous les chefs de corps de faire accorder des congés d'un mois aux miliciens qui obtiendraient de leur bourgmestre un certificat constatant la nécessité de leur présence daris la commune.
Les ordres de M.' le ministre de la guerre n'ayant pas été exécutés, je regrette de le dire, d'une manière satisfaisante, je me vois forcé de faire de nouveau cette recommandation à M. le ministre de la guerre. Je prie MM. les ministres d'en donner connaissance à leur collègue de la guerre.
M. de Moor. - Dans la section centrale qui a examiné le budget de la guerre, j'ai eu l'honneur de présenter la même observation, et il en a été fait mention dans le rapport de mon honorable ami M. Orban. J'appuie de toutes mes forces la motion de l'honorable M. de Lexhy et j'espère que M. le ministre de la guerre fera droit enfin aux justes réclamations dont nous nous faisons les organes dans cette Chambre.
M. Rodenbach. - J'ai fait la même demande l'an passé, je l'appuie de nouveau.
M. le président. - Tout le monde l'appuie.
Personne ne demandant la parole dans la discussion générale, la Ghambre passe à la délibération sur les articles.
« Art. 1er. Il est ouvert au département de l'intérieur un crédit spécial d'un million destiné à l'extension du matériel d'exploitation des chemins de fer de l'Etat. »
- Adopté.
« Art. 2. Ce crédit sera couvert au moyen des ressources ordinaires de l'Etat. »
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet.
61 membres sont présents.
59 votent pour le projet.
2 s'abstiennent.
En conséquence le projet de loi est adopté ; il sera transmis au Sénat.
Ont voté l'adoption : MM. de Naeyer, de Paul, de Renesse, de Ridder, de Rongé, de Smedt, de Terbecq, de Vrière, Dolez, Frère-Orban, Goblet, Grandgagnage, Guillery, Hymans, Jacquemyns, Jamar, J. Jouret, M. Jouret, Koeler, Lange, Laubry, Le Bailly de Tilleghem, C. Lebeau, J. Lebeau, Loos, Magherman, Mercier, Muller, Nèlis, Orban, A Pirson, V. Pirson, Rodenbach, Rogier, Saeyman, Savart, Tack, Thienpont, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Overloop, Van Volxem, Vervoort, Allard, Ansiau, Crombez, David, de Boe, de Bronckart, de Florisone, De Fré, de Haerne, de Lexhy, Deliège, de Moor et Orts.
Se sont abstenus : MM. Devaux et B. Dumortier.
M. le président. - Les membres qui se sont abstenus sont priés de faire connaître les motifs de leur abstention.
M. Devaux. - Je n'ai pas eu le temps de m'éclairer ni même de saisir le chiffre sur lequel on a voté.
M. B. Dumortier. - Je me suis abstenu par le même motif.
M. de Renesse. - Je crois devoir, avant la séparation de la Chambre, adresser une demande à l'honorable ministre des travaux publics.
Par arrêté royal du 5 du mois de novembre 1859, une commission a été nommée pour' suivre les expériences faites à l'usine de la Vieille-Montagne de St-Léonard à Liège, afin de remédier aux inconvénients résultant de la fabrication du zinc pour le voisinage ; cette commission doit avoir remis son rapport à M. le ministre des travaux publics.
Conformément aux antécédents, je demanderai qua ce rapport soit inséré au Moniteur pour que les réclamants contre cette usine puissent prendre connaissance de son contenu.
M. le ministre des travaux publics (M. Vander Stichelen). - J'ai reçu ce rapport hier soir, je n'en ai pas encore pris connaissance. Il m'est donc impossible de dire quel usage j'en ferai.
M. de Renesse. - Je ferai remarquer à la Chambre, en réponse aux paroles que l'honorable ministre des travaux publics vient de prononcer, que jusqu'ici tous les rapports faits sur les établissements nuisibles, soit des produits chimiques, soit la fabrication de la monnaie à Bruxelles, ainsi que sur les usines de la Vieille-Montagne, ont toujours été insérés au Moniteur ; il faut bien que les réclamants contre l'usine de St-Léonard à Liège puissent connaître le rapport de la commission instituée pour apprécier les essais faits à cet établissement et si effectivement le voisinage sera dorénavant préservé des graves inconvénients d'une usipe si insalubre.
Je dois donc insister pour quea le rapport soit inséré au Moniteur.
M. le ministre des travaux publics (M. Vander Stichelen). - Je ne dis pas que je ne publierai pas ce rapport. Je dis seulement que je n'ai pas encore eu le temps d'en prendre connaissance.
La Chambre s'ajourne indéfiniment.
La séance est levée à quatre heures et demie.