Chambres des représentants de Belgique
Séance du samedi 19 février 1853

Chapitre II. Ponts et chaussées, bâtiments civils, etc.

Section III. Service des canaux et rivières, des bacs et bateaux de passage et des polders

« Art. 20. Dendre. Entretien et travaux d'amélioration.

« Charge ordinaire : fr. 11,076 56.

« Charge extraordinaire : fr. 9,715. »

M. de Portemont. - Messieurs, la somme demandée paur le service de la Dendre présente une diminution de 6,743 francs sur le crédit alloué pour le même service au budget de 1852. Cependant l'état dans lequel se trouve cette rivière prouve à l'évidence que le chiffre de 27,534 francs était loin d'être exagéré, et ne suffisait pas même aux besoins les plus urgents.

On m'objectera peut-être qu'un crédit de 500,000 francs ayant été ouvert au gouvernement par la loi du 20 décembre 1851, pour travaux à exécuter à la Dendre, le chiffre du budget en discussion peut, sans inconvénient, être réduit à 20,701 francs ; mais je réponds que, selon moi, il y a lieu de demander à la législature un nouveau crédit destiné à rendre possible l'emploi utile des 500,000 francs déjà votés, et non d'opérer une réduction sur la somme nécessaire pour le servies de la rivière.

A l'appui de mon opinion, j'invoque le rapport de la section centrale qui, en 1851, vous a proposé d'affecter à l'amélioration de la Dendre 2,500,000 francs. Messieurs, je n'insisterai pas sur ce point, l'insuffisance du crédit est trop évidente pour être révoquée en doute ; aussi je crois pouvoir affirmer que rien ne justifie la diminution proposée par le gouvernement. J'ajouterai que cette diminution me paraît d'autant moins admissible qu'elle se rapporte à un arrondissement oublié dans la répartition des faveurs du trésor, quoiqu'il contribue pour une grande part à ses charges.

J'aborde maintenant les observations que je crois devoir présenter à la chambre et à M. le ministre des travaux publics.

Messieurs, la nécessité d'améliorer le cours de la Dendre a été reconnue depuis plus de soixante ans. Plusieurs projets y relatifs ont successivement vu le jour, mais aucun n'a été mis à exécution.

Entre-temps les inondations se multiplient d'una manière effrayante et depuis quelques années, elles se renouvellent même plusieurs fois chaque été. Vous me permettrez, messieurs, de vous entretenir un instant de la position désastreuse des riverains de la Denlre, ainsi que de quelques-unes des causes qui l'ont produite et qui la perpétuent. Si je parviens à m'acquitter convenablement de cette tâche, le remède sera facile à trouver, et j'aime à croire que ni les chambres, ni le gouvernement ne refuseront de l'appliquer.

Parmi les causes des inondations périodiques qui désolent cette belle vallée apparaissent d'une part les nombreux défrichements de bois, l'assainissement des terres humides, l’établissement de fossés le long des routes nouvellement construites, le curage des ruisseaux qui se déchargent dans la Dendre et d'autre part l'augmentation très considérable des sinuosités de la rivière, l'exhaussement et le rétrécissement de son lit par suite de l'absence de travaux d'entretien sérieux et efficaces. Les premières accélèrent beaucoup la rapidité avec laquelle les eaux arrivent à la Dendre, et les autres ont pour conséquence nécessaire de diminuer les moyens d'écoulement. En effet, lors des fortes pluies, les eaux supérieures se portent vers la rivière avec tant d'abondance et de rapidité que celle-ci déborde presque instantanément. C'est ainsi qua j'ai vu des crues tellement subites que les riverains n'avaient pas le temps da faire sortir leurs bestiaux des prairies inondées, ni de mettre en sûreté leurs provisions et leurs meubles.

(page 672) Les dommages causés par ce fléau sont énormes, et je n'hésite pas à dire que si cette situation devait se prolonger, elle amènerait inévitablement la ruine des habitants de cette vallée fertile. Représentez-vous, messieurs, ces vastes prairies, couvertes de bestiaux, envahies tout à coup par les eaux de la Dendre ; et il vous sera facile d'apprécier l'énormité de la perte essuyée par l'agriculture, surtout si vous réfléchissez que ce désastre arrive d'une manière imprévue et à une époque de l'année où les fourrages sont extrêmement rares et par cela même fort chers.

D'un autre côté, je n'ai pas besoin de vous démontrer que le séjour trop fréquent des eaux sur les prairies entraîne une détérioration permanente de ces belles propriétés. Bientôt cette détérioration exigera leur déclassement, c’est-à-dire une diminution de leur part contributive dans les charges de l’Etat.

Du reste, les intérêt de la navigation se confondent ici avec ceux de l'agriculture, car si de grandes améliorations ne sont faites au cours de la Dendre, il est probable que d'ici à quelques années, toute navigation deviendra impossible entre Ath et Alost. Déjà dès aujourd'hui elle est fortement entravée.

Il me reste, messieurs, à vous signaler quelques obstacles qui s'opposent tant à l'écoulement des eaux qu'à la navigation. Je suis persuadé qu'en les faisant disparaître on aurait déjà beaucoup amélioré le cours de la Dendre. Quant aux autres ouvrages à exécuter à cette rivière, les hommes spéciaux que le gouvernement chargera d'étudier cette affaire ne manqueront pas de les lui indiquer. Occupons-nous d'abord des deux ponts de Grammont construits en pierres et surmontés de lourds parapets en maçonnerie. Pour faire voir combien ces masses informes s'opposent à l'écoulement des eaux, je me bornerai à dire que, lors des fortes pluies, il y a une différence d'un mètre entre le niveau de la rivière en amont et en aval du premier pont.

A l'autre pont, la différence de niveau est moins grande parce que, étant placé en aval du premier, il ne doit donner passage qu'aux eaux qui ont déjà passé par celui-ci. Toutefois, si le premier pont était démoli, il est hors de doute qu'on remarquerait au second la même différence de niveau : la simple inspection des lieux suffit pour démontrer qu'il ne peut en être autrement. Et en effet, la vallée, peu large entre Lessinnes et Grammont, se resserre à l'entrée de cette dernière ville, au point de former, pour ainsi dire, un ravin. Toutes les eaux de la rivière doivent nécessairement s'écouler par cet étroit passage, et, comme elles ne peuvent s'étendre, elles s'y élèvent à une hauteur prodigieuse.

Vous comprenez, messieurs, que les deux ponts qui obstruent cette voie d'écoulement, déjà insuffisante par elle-même, rendent la situation tout à fait désastreuse. J'ai déjà eu l'honneur de vous exposer les suites funestes de cet état de choses, je n'y reviendrai pas en ce moment, mais je suis persuadé que vous direz avec moi qu'il importe de faire disparaître ces deux masses de pierres, avant d'entreprendre des travaux d'amélioration à la partie supérieure de la Dendre. Ces travaux doivent avoir pour résultat de faciliter le cours de la rivière et par conséquent d'augmenter le volume d'eau auquel Grammont est obligé de livrer passage. Or, dans la situation actuelle, ce résultat aggraverait évidemment la position fâcheuse des habitants de cette ville et des communes voisines.

Ensuite, messieurs, les bateliers naviguant sur la Dendre considèrent les ponts de Grammont comme ne formant pas un moindre obstacle à la navigation qu'à l'écoulement des eaux. La pétition qu'ils ont adressée a M. le minstre des travaux publics, et dont ils ont bien voulu me remettre une copie, le prouve.

Une autre considération qu'il. n faut pas perdre de vue, c'est que ces ponts sont en très mauvais état et présentent des dangers réels ; le premier surtout menace de causer de grands malheurs. Il n'est donc pas étonnant, messieurs, que, depuis 24 ans, on ait parlé de les reconstruire. En 1829, un crédit fut porté à cet effet au budget de la province de la Flandre orientale, mais par suite des événements politiques de 1830 ces ouvrages projetés restèrent sans exécution. D'autres projets n'eurent pas un sort plus heureux. Il va sans dire que depuis cette époque les inconvénients et les dangers se sont considérablement accrus.

Aussi l'administration communale de la ville de Grammont crut-elle, en 1850, devoir les signaler au gouvernement qui venait de reprendre cette rivière. De son côté, M. le ministre des travaux publics autorisa M. le sous-ingénieur Lamal à faire la levée des plans et devis des deux ponts à reconstruire snr la Dendre à Grammont. Ce fonctionnaire dressa effectivement le plan du premier pont et l'envoya à l'administration communale susdite, mais celle-ci n'ayant pas les moyens de faire exécuter le projet, aucune suite n'y fut donnée.

Voilà, messieurs, comment cette reconstruction éminemment utile, et même d'une urgence incontestable, est encore à faire. Comme les intérêts de l'agriculture, du commerce, de la navigation, je dirai même de la salubrité publique se réunissent pour la demander, j'ai la confiance qu'elle se fera enfin et que le gouvernement ne voudra pas prolonger un état de choses réellement intolérable.

En deuxième lieu viennent les atterrissements entre Grammont et Santbergen. La quatrième section les a déjà signalés, et la section centrale en a fait l'objet d'une interpellation à M. le ministree des travaux publics.

En réponse à cette interpellation, M. le ministre a fait connaître « qu'il résulte d'un rapport de l'ingénieur en chef dans la Flandre orientale, que ce fonctionnaire n'a aucune connaissance de ces atterrissements ». Des renseignements pris à bonne source, chez des personnes notables des communes situées entre Grammont et Santbergen, me mettent à même de certifier leur existence.

D'ailleurs M. l'ingénieur en chef ne les nie pas ; il se borne à dire qu'il n'en a pas connaissance. Cependant il est de notoriété publique qu'un grand nombre de prairies situées entre ces deux localités restent souvent sous eau pendant une grande partie de l'été, parce qu'elles se trouvent an même niveau, ou à un niveau inférieur au lit de la rivière. On me dira qu'on a remédié à cet état de choses en construisant des digues, mais tout le monde comprend que ce moyen est pour le moins insuffisant. Ces digues ne sont ni assez élevées pour empêcher le débordement de la rivière, ni assez fortes pour résister à l'impétuosité des eaux, lors des grandes crues ; aussi sont-elles emportées bien souvent, malgré les précautions que prennent les riverains pour les maintenir. J'ai été bien des fois témoins de l'alarme qui règne daus les communes arrosées par la Dendre, à chaque orage, ou forte pluie. Tout ce qui peut manier la bêche court vers la digue pour s'opposer à l'invasion de l'élément destructeur. Malheureusement les efforts de cette population laborieuse sont rarement couronnés de succès, et ces hommes courageux sont obligés, après une lutte de quelques heures, de se sauver pour ne pas être emportés par le courant. Un autre inconvénient que je ne puis m'empêcher de signaler, c'est que la négligence d'un éclusier, ou la difficulté qu'un bateau éprouve pour passer ces bancs de sable, suffit pour inonder les prairies ; car il est à remarquer qu'on ne peut élever de quelques centimètres le niveau ordinaire de l'eau sans que celle-ci dépasse la digue.

Messieurs, un dernier mot sur le pont de Santbergen. D'abord le débouché est trop petit ; ensuite au lieu d'être établi perpendiculairement au cours de la rivière, cet ouvrage est construit en biais, de manière qu'il intercepte le courant. C'est là encore un obstacle à l'écoulement des eaux, de même qu'un écueil pour la navigation. Le niveau de la rivière en amont et en aval du pont diffère toujours d'un demi-mètre au moins.

Messieurs, je bornerai là mes observations et j'aime à croire que M. le ministre des travaux publics les prendra en sérieuse considération. J'espère aussi qu'il voudra bien nous donner l'assurance qu'il ne considère la somme de 500,000 francs que comme un premier crédit et que bientôt il demandera à la législature les moyens de délivrer les habitants de la vallée de la Dendre, des inondations périodiques qui menacent de convertir leurs riches prairies en véritables marais. Piusicurs pétitions lui ont été adressées dans ce sens, ainsi qu'à la chambre ; je les lui recommande spécialement et le prie de faire droit à de justes réclamations.

M. Jouret. - Messieurs, c'est de la navigation de la Dendre, c'est de l'emploi d'un crédit voté par vous pour cette rivière que je viens vous entretenir. Les griefs que j'ai à vous soumettre, je les avais produits dans la séance du 10 novembre dernier.

M. le ministre des travaux publics les a repoussés alors par une fin de non-recevoir. J'espère qu'aujourd'hui il voudra bien expliquer à la chambre comment il se croit autorisé à changer la destination d'un crédit dont l'objet a été bien déterminé par la discussion qui a précédé le vote et par la déclaration formelle de M. le ministre lui-même.

Un projet de loi, présenté dans la session extraordinaire de 1851, pour l'exécution de travaux d'utilité publique, avait proposé, sur un amendement de la section centrale, une allocation de 2,500,000 fr. pour la canalisation de la Dendre. On avait reconnu la nécessité de prévenir des inondations désastreuses et de faciliter une navigation qui, de jour en jour, devient plus difficile et plus dangereuse au grand détriment de la population riveraine et de la chose publique.

Cet amendement a été combattu, et par qui ? Par M. le ministre des travaux publics.

L'allocation a été réduite au cinquième, et par quels motifs ? Parce que M. le ministre a déclaré positivement qu'une somme de 500,000 francs suffirait aux besoins de la rivière ; qu'il tenait « en mains un document émané d'hommes compétents, d'ingénieurs, dans lequel il est démontré qu'il est possible, grâce à ce crédit de 500,000 francs, de remplacer la navigation intermittente par une navigation régulière permanente. »

Appliqué comme la nature des choses l'exigeait, comme la justice distributive le réclamait aussi, et d'ailleurs comme la législature l'avait compris et voulu, ce crédit réduit devait être employé à améliorer le cours de la rivière dans ses parties les plus défectueuses, sans distinction de localités, sans autre cause de préférence qu'une urgence plus grande dans la nécessité des réparations.

Cependant, messieurs, comment les intentions de la législature sont-elles suivies et comment les fonds sont-ils dépensés ?

On travaille à une partie seulement de la rivière et l'on oublie tout le reste ; on exécute sur un point privilégié des ouvrages qu'on pouvait différer, et l'on néglige ailleurs des réparations indispensables.

Le crédit est déjà en partie absorbé par des travaux qui pourront profiter à la ville d'Alost, mais qui n'apporteront aucun remède à un état de chose funeste aux villes de Ninove, de Grammont, de Lessines, d'Ath, et aux nombreuses communes situées sur les deux rives, travaux qui n'empêcheront pas la navigation de dépérir et de cesser entièrement, qui n'empêcheront pas le chemin de fer que construit la compagnie de (page 673) Dendre et Waes, de s'assurer le monopole des transports au préjudice de l'Etat et d'une population qu'on aura ruinée.

Certes, ce n'est pas là ce que la chambre a voulu quand elle a admis les explications de M. le ministre sur la suffisance d'un crédit de 500 mille francs.

De deux choses l'une : ou bien c'est la chambre qui a été induite en erreur, ou c'est le ministre qui s'est laissé abuser par le document péremptoire qu'il tenait à la main.

De ces deux hypothèses, messieurs, vous n'admettrez que la seconde ; et loin de moi aussi la pensée que M. le ministre n'ait pas été de la meilleure foi du monde, quand il affirmait à deux reprises et avec tant d'assurance, que la navigabilité serait rétablie à l'aide d'une somme de 500,000 fr.

Mais enfin, s'il a été mal servi, s'il a été trompé lui-même, qu'il revienne sur ses pas, qu'il reconnaisse que la section centrale avait eu raison et qu'il demande un crédit supplémentaire.

Que s'il refuse d'entrer dans cette voie de réparation, s'il veut s'en tenir aux 500,000 francs, au moins qu'il en règle l'emploi d'une manière équitable et conforme à l'esprit du vote ; qu'il les applique à toute la rivière dans ses parties les plus détériorées et que la voie navigable et l'intérêt des riverains ne se trouvent pas involontairement sacrifiés à la nouvelle voie ferrée et à l'intérêt des conces.

M. de Naeyer, rapporteur. - Il me reste peu de chose à dire, messieurs, relativement à la Dendre, après les observations très judicieuses présentées par mon honorable amis M. de Portemont. Le bassin de la Dendre, quoique situé au cœur du pays, a le malheur de ne pas être suffisamment connu. Son étendue est de plus de 12 lieues de longueur et de 4 à 5 lieues de largeur. Il est composé généralement de terres et de prairies naturellement fertiles, et dès lors vous devez comprendre, messieurs, que là aussi les inondations qui, depuis plusieurs années, ont pris des proportions vraiment effrayantes, constituent une véritable calamité publique, que là aussi les pertes doivent se calculer par millions, et que là aussi la situation est devenue réellement intolérable. Vous en avez encore la preuve dans les nombreuses pétitions qui vous ont été adressées par des habitants de cette partie du pays et qui sont déposées sur le bureau.

Je crois qu'il est inutile d'entrer, à cet égard, dans plus de développements, puisque l'amélioration de la Dendre aussi bien que le canal de Schipdonck et l'approfondissement du canal de Bruges, sont des questions souverainement décidées. Cette loi a imprimé à tous ces travaux le caractère d'utilité nationale et en a ordonné l'exécution par l'Etat. Il ne s'agit donc plus que de demander l'accomplissement des engagements solennels contractés en face du pays et qu'il est de la dignité du gouvernement de remplir loyalement en soulageant enfin les grands et puissants intérêts qui souffrent depuis tant d'années.

L'ensemble de la discussion qui a eu lieu en 1851 prouve deux choses à la dernière évidence, en ce qui concerne la Dendre. D'abord, il est à remarquer que pas une voix ne s'est élevée contre la nécessité d'améliorer cette rivière. Cette amélioration, introduite dans la loi par la section centrale, n'a pas rencontré l'ombre d'une résistance ; pourquoi ? Parce que tout le monde a vu qu'il s'agissait ici d'acquitter une dette nationale envers une contrée qui a toujours contribué largement aux charges publiques, sans rien recevoir en compensation.

La discussion prouve en second lieu que la chambre a manifesté clairement l'intention d'améliorer la Dendre d'une manière sérieuse et efficace et d'accorder tous les crédits qui seraient nécessaires pour atteindre ce but.

Et en effet, la section centrale avait d'abord proposé un crédit de 2 millions et demi. Pourquoi ce crédit n'a-t-il pas été maintenu ? Parce que M. le ministre des travaux publics a donné à diverses reprises, j'en appelle à ses souvenirs, l'assurance formelle que le crédit d'un demi-million pourrait suffire pour procurer aux eaux surabondantes un écoulement prompt et facile et pour substituer à une navigation intermittente, une navigation permanente.

M. le ministre des travaux publics (M. Van Hoorebeke). - Je vous rappellerai que je me suis expliqué chez moi.

M. de Naeyer, rapporteur. - Je ne puis que me rapporter aux explications qui se trouvent au Moniteur, et qui sont officielles ; c'est bien dans les Annales parlementaires que nous devons puiser le véritable sens des discussions qui ont précédé le vote des lois. Eh bien, j'y trouve que M. le ministre des travaux publics a déclaré à différentes reprises que le crédit d'un demi-miliion pourrait suffire pour atteindre le double but que je viens d'indiquer.

Eh bien, depuis lors, les études ont été faites ; la question a été approfondie ; un ingénieur distingué a été chargé de cette mission, et je suis heureux de pouvoir rendre ici à cet honorable fonctionnaire un tribut de reconnaissance, pour le zèle et le dévouement qu'il a déployés dans cette affaire, comme dans toutes celles qui lui sont confiées. Or, ces études ont démontré l'entière insuffisance du crédit.

Je suis certain que M. le ministre sera parfaitement d'accord avec nous sur ce point, qui est, je dirai, de notoriété publique. Dans cet état de choses, que faire ? Nous demandons qu'on exécute ce qui a été décrété en 1851. Cette loi est claire et positive, M. le ministre l'a d'ailleurs parfaitement expliquée, améliorer le régime de la Dendre, c'est, comme M. le ministre l'a dit dans la discusion de la loi, procurer à la vallée de la Dendre l'écoulement des eaux surabondantes et substituer à une navigation intermittente une navigation permanente. C'est là le sens donné à la disposition de la loi ; cette interprétation donnée par le ministre et qui a accompagné le vote de la loi n'a rencontré aucune opposition.

Eh bien, nos réclamations n'ont pas d'autre objet : exécutez votre déclaration de 1851. Nous ne demandons pas autre chose.

Je reconnais avec M. le ministre que les crédits votés sont insuffisants, mais toujours esr-il qu'avec ces crédita on peut faire quelque chose. Je demande donc qu'on mette la main à l'œuvre dès le printemps prochain.

Si les crédits pour la Dendre sont insuffisants, la Dendre est dans la même position que plusieurs autres travaux, décrétés par la loi de 1851, et pour lesquels on doit aussi demander de nouveaux crédits, et notamment le canal de Schipdonck.

Quand ces travaux ont été décrétés, il était impossible de fixer le chiffre de la dépense parce que les études n'étaient pas faites, de sorte qu'il y avait impossibilité par la force même des choses de faire autre chose que de voter un crédit provisoire.

Ces crédits provisoires doivent être complétés ; il y a solidarité entre tous ces ouvrages décrétés, vous ne pouvez pas exécuter les uns et laisser les autres sans achèvement.

Ca serait une criante injustice, elle serait plus criante encore pour la vallée de la Dendre qui n'a jamais rien obtenu.

Ces travaux n'intéressent pas seulement l'arrondissement d'Alost, mais encore une grande partie du Brabant et les arrondissements de Soignies, d'Ath, de Mons et de Termonde. Voilà donc un ouvrage auquel se rattachent des intérêts très considérables.

Quant à l'arrondissement d'Alost, il n'en est aucun qui ait été plus maltraité dans la répartition des travaux publics. L'autre jour M. le ministre disait que depuis 1830 on avait dépensé 250 millions en travaux publics.

Eh bien, qu'a obtenu l'arrondissement d'Alost sur cette somme ? Un bout de route de Ninove à Ophasselt, qui a coûté 238 mille francs ; pour d'autres routes, des subsides s'élevant à 95 mille francs, en somme 333 mille francs.

Je suis nanti de chiffres qui prouvent que cet arrondissement paye plus de la 38ème partie des impôts ; si on lui donnait la 38ème partie des 250 millions dépensés, il aurait 6 à 7 millions ; si cette somme était mise à notre disposition, je puis assurer la chambre que de longtemps, ni M. le ministre des travaux publics, ni son collègue des finances, n'auraient à s'occuper de nos réclamations. Qu'on nous donne notre part, et nous serons satisfaits.

Messieurs, en ce qui concerne les titres de l'arrondissement d'Alost, faisant partie de la Flandre orientale, à ne pas être placé dans une position défavorable sous le rapport de l'exécution des travaux publics, je dois un mot de réponse à l'honorable M. Moncheur qui a prétendu hier que notre province n'avait contribué depuis 1830 dans la construction des routes que pour une somme de 194,812 francs. C'est une erreur complète.

Je vais donner à l'honorable M. Moncheur le chiffre exact pour qu'il puisse se former une opinion des sacrifices qu'a faits notre province.

Notre province a contribué à la construction des routes depuis 1830 pour 2,879,000 francs. Vous voyez que ce chiffre s'élève beaucoup plus haut que celui qu'a posé l'honorable.M. Moncheur.

Quant à la province de Namur, car l'honorable M. Moncheur faisait une comparaison entre les deux provinces, elle a contribué à la construction des routes pour 1,777,000 fr. Vous voyez que la comparaison n'est pas en faveur de la province de Namur, comme l'a supposé à tort l'honorable M. Moncheur.

M. Moncheur. - C'est beaucoup plus, proportionnément à la richesse des deux provinces.

M. de Naeyer, rapporteur. - Nous allons voir.

Par contre la province de Namur a obtenu dans la répartition de 30 millions employés à la construction de routes depuis 1830, une somme de 5,867,000 francs, tandis que la Flandre orientale n'a obtenu que 2,035,000 francs, ce qui veut dire que la province de Namur a obtenu à peu près le double de ce qui a été accordé à la Flandre orientale, tout en ne contribuant que pour une part beaucoup inférieure au contingent fourni par la Flandre orientale sur les ressources qui lui sont propres.

Une autre considération mérite d'entrer en ligne de compte. La Flandre orientale contribue pour la sixième part dans les impôts. Savez-vous pour combien contribue la province de Namur ? Pour la dix-neuvième part.

M. Moncheur. - Vos revenus sont en proportion.

M. de Naeyer, rapporteur. - C'est possible ; mais il faut voir ce que nous payons. Ce que l'Etat nous donne, il ne le tire pas de ses propres fonds, il le tire de la bourse des contribuables, et, comme tels, nous fournissons aux caisses de l'Etat des sommes beaucoup plus considérables que la province de Namur, qui ne paye pas même le tiers des contribution versées au trésor public par la Flandre orientale.

Je tenais à rétablir ces chiffres. Je croyais avoir l'autre jour démontré (page 674) à la dernière évidence qu'il y avait eu injustice commise à notre égard en ce qui concerne la répartition du fonds pour construction de routes et que cette injustice, qui pèse sur toute la Flandre orientale, pese particulièrement sur l'arrondissement d'Alost ; et il était de mon devoir de rétablir la vérité des faits.

Messieurs, quant à la nécessité de demander de nouveaux crédits et de ne pas laisser les travaux décrétés par la loi de 1851 en souffrance dans telle localité, tandis que leur exécution serait poursuivie dans telle autre, je crois qu'il ne peut y avoir deux opinions.

Tout le monde doit être d'accord qu'il y a une sorte de solidarité entre tous ces ouvages décrétés en 1851 ; que tous doivent être exécutés, il ne peut y avoir de discussion que sur le point de savoir quand la demande de nouveaux crédits sera présentée. Eh bien, je crois que cette demande doit avoir lieu assez à temps pour qu’il n’y ait pas d’interruption dans les travaux commencés ; parce qu’encore une fois s’il y a interruption dans certains travaux, si ces travaux restent en souffrance tandis que d’autres marchent régulièrement, il n’y aurait pas égalité pour tout le monde. Je conçiois fort bien qu’en 1851 on n’ait pas demandé des crédits défintiifs pour tous les travaux : pour les uns les études étaient faites, pour els autres elles ne l’étaient pas ; mais aujourd’hui toutes les études sont échevées ou sur le point de l’être, et je crois qu’il est temps de demander les fonds.

D'ailleurs, messieurs, il y a, en matière de travaux publics, un grand principe qui doit dominer, c'est que l'exécution partielle est toujours ruineuse : les travaux ne produisent leur utilité que quand ils sont achevés.

On nous a parlé, messieurs, de la situation financière ; mais entendons-nous bien : croit-on établir l'équilibre financier, sans tenir compte de toutes les dépenses nécessaires pour exécuter complètement les ouvrages d'utilité publique, décrétés par la loi de 1851 ? Je crois qu'un équilibre financier, établi de cette manière, serait une chose extrêmement regrettable. Ce serait évidemment une situation fausse : les travaux dont il s'agit sont décrétés, et, par conséquent, ils font partie de nos charges publiques. Il n'y a pas moyen de cacher cela.

Il faut jouer ici cartes sur table et exposer au pays sa véritable situation financière. Si vous laissez de côté drs dépenses qui doivent se faire parce qu'elles font partie d'un ensemble que vous avez décrété, vous n'exposez pas le véritable état des choses, vous présentez évidemment une situation fausse ; en d'autres termes, vous devez avoir le courage de faire aujourd'hui ce que vous avez vouiu en 1851.

Messieurs, il y a dans l'amélioration de la Dendre deux intérêts engagés : il y a l'intérêt des propriétés riveraines et l'intérêt de la navigation. Le gouvernement doit tâcher d'harmoniser ces deux intérêts ; il doit donner satisfaction à l'un et à l'autre ; mais il est évident que, dans aucun cas, l'intérêt des propriétés riveraines ne peut être sacrifiée celui de la navigation. Vous le comprendrez, messieurs, par une simple observation. Dans quel but la nature a-t-elle créé la Dendre ? Evidemment pour l'écoulement des eaux surabondantes de la vallée. C'est là la destination naturelle de la rivière. C'est un droit acquis pour les propriétés riveraines.

Il est évident que le gouvernement, par des travaux exécutés dans l'intérêt de la navigation, ne peut pas venir bouleverser la position que la nature a faite aux propriétés riveraines. Cette observation, messieurs, mérite d'être prise en sérieuse considération, parce qu'elle s’applique non seulement à la Dendre, mais à tous les travaux de canalisation qui peuvent être exécutés dans le pays. Il faut absolument éviter que la rivière ne soit en quelque sorte supprimée et remplacée par un canal de navigation ; cela ne peut se faire sans violer les principes de la justice et de l'équité.

C’e st cependant, messieurs, ce qui a eu lieu en partie pour la Dendre, car parmi les causes qui ont amené les inondations il en est une qui n'est connue que depuis peu, qui était en quelque sorte cachée au fond des eaux ; il a fallu que l'ingénieur en chef fût chargé de faire des études pour la découvrir.

Cette cause quelle est-elle ? C'est que sous le gouvernement français surtout on a établi, dans cette rivière, plusieurs barrages dont les radiers s'élèvent jusqu'à plus d'un mètre au-dessus du fond naturel de la rivière.

Il est résulté de là où bouleversement complet du régime de la Dendre.

Il y a des endroits où la pente est presque entièrement annulée. Je le répète, orn a fait de la rivière un canal et, pour être juste, on aurait dû, après cela, faire une nouvelle rivière.

Je pense, messieurs, qu'iletst de toute urgence que les fonds soient consacrés, avant tout, à faire disparaître cette injustice grave, cet acte que j'appellerai un forfait contre les lois de la nature.

L'honorable M. Jouret nous parle de répartir sur tout le cours de la Dendre la somme allouée par la loi de 1851. Je crois que cet honorable membre se laisse trop dominer par les intérêts de la navigation. Il faut faire pour la vallée de la Dendre tout ce qui est nécessaire, mais, avant tout il faut être juste ; il faut avant tout que les obstacles mis à l'écoulement des eaux, par le fait du gouvernement, soient enlevé.

Je pense, du reste, que c'est bien là le plan du gouvernement. Je crois que le gouvernement a cette conviction que quand il s'agit d'améliorer le cours d'une rivière il faut commencer surtout par l'aval. Si je suis bien inforrmé. une partie du crédit d'un demi-million sera employée aussi dans le Hainaut dans le but spécial d'améliorer la navigation ; mais il paraît que les travaux ne sont pas de nature à aggraver la position des propriétés situées en aval, car il ne s'agirait que de hausser quelques ponts qui sont trop bas et qui gênent le passage des bateaux.

Si l'on procède ainsi, je n'ai pas d'objection à faire, mais quant aux travaux qui intéressent directement le régime de la rivière, il est évident qu'il faut commencer en aval, car vous ne pouvez pas remédier à une calamité sur un point pour la porter sur un autre point. L'aval doit recevoir les eaux de l'amont, mais à la condition qu'elles s'y écoulent naturellement ; l'amont n'a pas le droit d'aggraver cette servitude par des travaux.

Je pense, messieurs, que ces observations répondent parfaitement à ce qui a été dit par l'honorable M. Jouret, sur l'emploi des 500,000 fr. alloués pour la Dendre. L'emploi qui a été fait jusqu'ici de ce crédit me semble très convenable.

L'honorable M. Jouret semble se plaindre de ce qu'on travaille trop aux environs d'Alost ; eh bien, on n'y a pas travaillé du tout ; tout ce qu'on a fait, c'est d'acheter quelques usines qui gênaient considérablement l'écoulement des eaux et par conséquent aussi la navigation, rendue souvent impossible par les débordements de la rivière.

Maintenant, ce qu'il y a à faire avant tout, c'est de démolir les barrages dont j'ai parlé, c'esl-à-dire d'abaisser le lit de la rivière en combinant toutefois les travaux de manière qu'en améliorant la position des uns on n'aggrave pas la position des autres.

C'est, en un mot, de faire immédiatement l'emploi le plus utile et le plus judicieux du demi-million alloué par la loi de 1851 et de demander les nouveaux crédits nécessaires pour que les travaux d'amélioration de la Dendre indiqués dans la discussion de la susdite loi puissent être continués sans interruption. J'espère que le gouvernement fera droit à ces réclamations. Je ne demande pas autre chose.

M. le ministre des travaux publics (M. Van Hoorebeke). - Messieurs, on a rappelé les termes de la loi de 1851, et je crois qu'il importe de les remettre sous les yeux de la chambre.

La loi du 20 décembre 1851 comprend une somme de 500,000 fr. pour l'amélioration de la Dendre. Cette somme était destinée à améliorer la navigabilité et à faciliter l'écoulement des eaux. Elle avait donc une double destination, dans la pensée du gouvernement comme dans celle de la chambre, et c'est la double destination qu'elle recevra en fait.

En fait, par l'emploi qui sera fait des 500,000 fr., on améliorera la navigation de la Dendre et on facilitera l'écoulement des eaux de cette rivière.

Il est évident que si l'on a en vue la canalisation de la Dendre, à partir d'Ath jusqu'à Alost, pour faire suite à la canalisation qui existe d'Alost à Termonde, ce n'est pas 500,000 fr., mais 3 millions qui sont nécessaires. Un projet qui a été dressé évalue la dépense à une somme de plus de 9 millions, y compris le canal de Jemmapes à Ath ; ce canal a été évalué par l'ingénieur qui a été chargé des études, à une somme de 6,400,000 fr., et la canalisation de la Dendre d'Ath jusqu'à Alost devrait absorber 3 millions.

Si la chambre vent entrer dans ce système, que le gouvernement doit faire tout à la fois, qu'avant d'avoir épuisé les crédits dont il dispose et auxquels il n'a presque pas encore touché, il doit en réclamer d'autres ; dans ce système-là, il faudra qu'il vienne demander un million pour le port d'Ostende, un million pour l'approfondissement du canal de Bruges à Gand, 2,500,000 fr. pour l'achèvement du canal de Schipdonck, un million pour la Grande-Nèthe, etc, etc. ; je pense que dans ce cas, comme dans la généralité des cas, il faut procéder par transition ; il faut attendre que les localités aùnt pu ressentir les bons effets des ouvrages qui seront exécutés ; lorsque ces ouvrages seront faits ou en cours d'exécution, nous en proposerons d'autres et de nouveaux crédits seront réclamés.

Je ne prétends pas qu'avec 500,000 fr. on puisse faire beaucoup pour la Dendre ; je crois que ce crédit est insuffisant ; j'ai eu occasion de le dire aux honorables députés d'Alost et à l'honorable M. Jouret. Mais voyons ce qu'on peut faire du crédit de 500,000 fr.

On a acheté, comme l'a dit l'honorable M. de Naeyer, pour une somme de 65,000 fr. deux moulins qui embarrassaient la navigation et l'écoulement des eaux. Voici maintenant ce qui est en projet :

1° Construction d'un barrage nouveau à Alost ; 2° à Denderleeuw ; 3° à Pollaere,

Et 4° reconstruction des ponts qui gênent la navigation, et qui sont tous situés sur la partie supérieure de la Dendre.

J'ai raison de dire que les premiers ouvrages que je viens d'énumérer intéressent spécialement les riverains et que les derniers intéressent la ville d'Ath.

Ces ouvrages sont évalués à 255,000 francs, de sorte qu'en y joignant les frais d'acquisition des deux moulins, il reste un excédant d'environ 150,000 francs, qui pourront peut-être n'être pas même appliqués dans le courant de cette année, mais seulement à la campagne suivante. Eh bien, si, à cette époque, on reconnaît la nécessité de faire de nouveaux ouvrages, il sera demande de nouveaux crédits.

Mais pourquoi vouloir tout à la fois ? Pourquoi vouloir que le gouvernement, avant l'exécution de ces travaux, saisisse les chambres de nouveaux crédits ? C'est un système dans lequel évidemment la chambre ne peut pas entrer.

(page 675) On m'a fait dire par erreur, lors de la discusion qui a eu lieu lors du rôle du crédit de 500,000 fr., que ce crédit suffirait pour substituer une navigation régulière à une navigation intermittente entre Ath et Alost ; j'avais dit entre Alost et Grammont ; j'ai encore en main la minute d'une note dont j'ai donné lecture dans la séance du 5 ou 6 août 1851, et d'où il résulte que j'ai uniquement parlé de la partie de la rivière qui s'étend entre Alost et Grammont ; il est évident qu'avec le crédit de 500,000 fr. on ne pourrait pas substituer une navigation régulière à une navigation intermittente entre Ath et Alost.

- Une voix. - Il y a au Moniteur : Entre Ath et Alost.

M. le ministre des travaux publics (M. Van Hoorebeke). - Je viens de dire que c'est le résultat d'une erreur typographique.

Messieurs, je viens de faire connaître l'application qui sera faite du crédit de 800,000 francs. Je conçois que si l'on était en présence d'un système d'ensemble, on voulût saisir la chambre de tons les crédits qui seraient nécessaires. Je le concevrais, quoiqu'un autre mode de procéder me semble préférable. Mais il s'agit seulement d'améliorations à introduire successivement dans la Dendre et qui ont pour objet de faciliter l'écoulement des eaux et de rendre la navigation plus régulière. C'est dans ce système que nous sommes entrés depuis quelques années et c'est dans ce système qu'on persévérera ; je supplie les honorables membres de vouloir attendre que ces ouvrages soient exécutés avant de réclamer avec autant d'insistance l'allocation de nouveaux crédits.

M. de Ruddere. - Messieurs, je ne dirai que quelques mots pour appuyer mes honorables collègues. J'ai formellement demandé dans la séance du 6 de ce mois, de porter au budget de 1854 une somme de fr. 500,000 ; comme M. le ministre ne veut pas s'engager, je dois en conclure que les malheureux cultivateurs de cette belle vallée de la Dendre doivent rester submergés jusqu'à ce que leur ruine soit complète ; car, comment voulez-vous, messieurs, que cet état de choses cesse si on n'y porte remède en allouant chaque année un fort crédit, ce qui prolongerait encore indéfiniment leur désastre si les ressources du budget ne suffisent pas ? Je ne vois qu'un moyen de sortir de cette situation fâcheuse, c'est une demande spéciale de fonds pour terminer en une fois l'amélioration du cours de la Dendre. Cette rivière n'a été comprise dans les cent millions de travaux votés par la loi de décembre 1851 que pour une faible somme de 500,000 francs qui n'est qu'un premier crédit pour commencer les travaux, les sacrifices que s'imposent les cultivateurs riverains sont énormes, car les contributions dans la Flandre orientale sont les plus élevées de toutes les provinces du royaume, et malgré ce sacrifice ils n'obtiennent pas leur quote-part dans les travaux, comme l'a si bien démontre mon honorable ami M. de Naeyer. Pour faire cesser ces désastreuses inondations et faire la part distributive dans les travaux, je prierai M. le ministre des travaux publics de faire à la chambre une proposition de crédit supplémentaire, nécessaire pour effectuer en une fois ces travaux qui sont des plus urgents.

M. Matthieu. - Messieurs, après l'exposé si complet que les honorables preopinants viennent de vous faire, concernant l'état déplorable de la navigation sur la Dendre, à cause des nombreux obstacles qui l'entravent et menacent de l'anéantir, je crois inutile de rentrer dans l'énumération des justes doléances si souvent produites et toujours méconnues sur le même sujet.

Les honorables préopinants, se plaçant à un point de vue général, vous ont démonlré d'une manière péremptoire, l'indispensable nécessité et l'urgence de mettre enfin un terme à l'abandon inexplicable dans lequel on a délaissé depuis tant d'années cette voie navigable, au grand préjudice des relations commerciales que ce cours d'eau a mission de desservir, et dont l'importance est à la veille de recevoir des accroissements considérables, à cause des nouveaux affluents de voies ferrées, les unes en voie d'exécution, d'autres en projet, qui doivent encore s'y relier ; ces avantages seraient perdus et forcément détournés, si, avant tout, par un ensemble de travaux bien combinés, l'on n'apporte pas un remède prompt et efficace aux difficultés et aux dangers actuels de la navigation.

Messieurs, je me bornerai à ajouter quelques observations de détail, qui trouveront leur application spéciale à divers points de la partie de la rivière compris entre Rebaix et Lessines et j'appellerai l'attention particulière de M. le ministre des travaux publics sur des causes qui, dans cette section, sont la source fréquente d'embarras sérieux et de périls pour les bateliers.

Je mentionnerai surtout l'écluse de Tenre à Rebaix et l'écluse de Papignies ; je ferai remarquer d'abord que le radier de ces écluses est trop élevé, que ce vice de construction a pour effet, en premier lieu, de compromettre la solidité du bateau engagé dans l'écluse, au moment de la manœuvre, en ce sens que le balancement de l'arrière à l'avant qui lui est imprimé par la pression de l'eau, produit des chocs de la poupe sur le radier, et que ces chocs n'étant pas amortis par un volume d'eau suffisant, il en résulte des contre-coups qui détraquent les planches de la couvteture ; si le bateau échappe à ce danger, il en court bientôt un autre plus grand encore ; en effet, la trop grande élévation du radier a pour conséquence d'établir une disproportion énorme entre les niveaux d'eau en amont et en aval de l'écluse.

Lancé dans une espèce de cascade, le bateau reçoit une impulsion très forte qui le pousse rapidement en avant, vers la berge d'une des innombrables sinuosités dont le lit de la Dendre est accidenté ; quelque habile que soit le batelier, il suffit de la plus légère déviation ou du moindre retard dans la manœuvre d'un câble, pour faire échouer le bateau et lui faire prendre une voie d'eau.

Et n'allez pas croire, messieurs, que mes assertions ne s'appuient que sur de simples appréhensions rendues plus ou moins probables par l'état des lieux ; de nombreux accidents, dont deux très récents encore arrivés à des bateliers expérimentés, leur donnent l'autorité et la consécration des faits.

Pour faire disparaître ces causes de sinistres, il serait nécessaire de construire une seconde écluse en aval de chacune des deux écluses que j'ai mentionnées, et à une distance convenable pour former deux bassins d'une capacité suffisante pour contenir une certaine quantité de bateaux.

Ces ouvrages produiraient déjà une amélioration très notable dans le régime de la navigation sur cette section de la rivière en faisant disparaître les causes de danger que j'ai signalées ; cette amélioration serait beaucoup plus sensible encore si on faisait des travaux de redressement pour adoucir les angles des sinuosités les plus excavées.

L'écluse d'Isières, sans être aussi dangereuse que celle de Tenre et de Papignies, est très difficile à franchir à cause des atterrissements et des bancs de vase qui en obstruent en partie les abords ; de légers travaux de redressement et de dévasement suffiraient, quant à présent, pour atténuer ces difficultés. En aval de l'écluse dite des Ecoliers à Lessines, le cours de la rivière est rétréci par une parcelle de prairie qui s'avance en pointe ; une emprise peu dispendieuse constituerait une amélioration d'autant plus sensible que l'écluse supérieure est très étroite.

J'invoque de nouveau la sollicitude de M. la ministre des travaux publics sur les principales défectuosités que j'ai signalées, qui sont la terreur des bateliers et dont la réparation produira un allégement très marquant aux difficultés et aux dangers de la navigation.

D'après les paroles que M. le ministre vient de prononcer, j'ai l'espoir que les améliorations que j'ai réclamées trouveront leur place dans l'excédant du crédit de 500,000 francs, voté précédemment pour la Dendre.

M. Moncheur. - Messieurs, je dois deux mots de réponse à l'honorable M. de Naeyer.

L'honorable membre a dit que j'avais commis une erreur en citant le chiffre des sacrifices que la Flandre orientale s'est imposés pour les grandes routes.

Je déclare d'abord que je n'ai aucune espèce d'intérêt et aucune espèce de désir d'amoindrir les sacrifices que la Flandre orientale a faits pour ses grandes voies de communication. Mais, messieurs, le chiffre que j'ai cité, je l'ai puisé dans les Annales parlementaires, dans le discours qui a été prononcé, il y a peu de jours, par M. le ministre des travaux publics. M. le ministre nous a fourni sur ce point des renseignements qui ont un caractère officiel.

Or, il a déclaré, d'une part, que la part contributive de la Flandre orientale dans la dépense des routes de l'Etat, construites jusqu'en 1848, était de 194,812 fr. pour la province et de 23,200 fr. pour les communes, et il a ajouté, d'autre part,que la province de Namur figurait dans la dépense totale pour construction des routes de l'Etat, pendant la même période, pour un chiffre de 537,934 fr.,et les communes pour 65,800 fr. Je n'ai donc commis aucune erreur sur ces points.

L'honorable M. de Naeyer a ajouté : Il est vrai, qu'outre cr sacrifice de 194,812 fr., la Flandre orientale s'était imposé d'autres sacrifices encore, notamment pour des routes concédées. Eh bien, messieurs, je le veux bien, mais sans vouloir amoindrir encore ici le moins du monde l'importance de ces sacrifices, je dirai que la province de Namur a fait aussi d'énormes sacrifices, outre cette part contributive de plus d'un demi-million dans la dépense de construction des routes de l'Etat ; elle a fait construire entièrement à ses frais des routes provinciales, et a contribué également dans la dépense de routes concédées. Ainsi, je devrais aussi ajouter le chiffre de ces sacrifices à celui qu'a cité M. le ministre des travaux publics.

Messieurs, l'honorable M. de Naeyer part d'une base fausse en fait de distribution de subsides.

Il voudrait qu'ils fussent accordés en raison du montant des contributions payées par les différentes provinces ou localités ; mais quelle est au contraire la règle qui doit présider à la distribution des subsides de l'Etat ? Evidemment, le gouvernement doit avoir égard, non point au chiffre des contributions payées dans chaque province, c'est-à-dire à la richesse de ces provinces, mais bien aux besoins réels de certaines contrées et des populations qui s'y trouvent. Eh bien, je n'hésite pas à le dire, si l'on compare sous ce rapport la province de Namur à celle de la Flandre orientale, on sera convaincu qui les subsides qui ont été accordés à la première ne l'ont été tout au plus qu'en stricle justice distributive. En effet, la province de Namur, qui est d'une grande étendue, était presque totalement dépourvue déroutes, alors que la Flandre en était sillonnée de toutes parts. Et à cet égard, je dois encore citer les paroles de M. le ministre des travaux publics :

« Pourquoi, nous a-t-il dit, pourquoi depuis deux ans aucune route n'a-t-elle été construite dans la Flandre orientale pour le compte de l'Etat ? C'est parce qu'il ne reste plus aucune grande communication à entreprendre dans cette province. »

(page 676) M. le ministre des travaux publics ajoute encore un fait, c'est que dans ce moment il n'existe aucune demande de subside pour la construction de routes dans la Flandre orientale. Eh bien, messieurs, nous sommes encore loin de cet étal de choses dans la province de Namur. Nous en étions très loin surtout il y a quelques années.

En fait de roures comme en fait devaleur du sol, la Flandre orientale est arrivée, très heureusement pour elle, au sommet de l'échelle ; mais il n'en est point de même chez nous ; nous avançons mais nous sommes partis de loin. Ainsi il est de notoriété publique qu'il y a vingt à vingt-cinq ans, on pouvait parcourir 7 à 8 lieues en tous sens, dans la province de Namur, sans rencontrer une seule route. Je citerai notamment tout le pays de l'Entre-Sambre-et Meuse, une grande partie du Condroz et la partie ardennaise de la province. Or, voilà les besoins réels, urgents auxquels le gouvernement a dû aider la province à pourvoir, et la mesure de ces besoins a dû être celle des subsides qu'il avait à accorder, car, messieurs, je rappellerai ici un adage que j'ai cité dans une autre circonstance :« On prête aux riches, mais on ne leur donne pas. »

M. Veydt. - Messieurs, je n'ai rien à dire des discours des honorables députés d'Alost, ni de ceux de leurs collègues, qui ont parlé, comme eux, dans l'intérêt de l'amélioration de la Dendre, et demandé que l'Etat y fasse des travaux fort importants. A l'occasion du budget des travaux publics, les choses se passent comme les années précédentes ; seulement on semble s'être donné le mot, cette année, pour insister davantage et surtout plus longuement. Mais je n'entends pas en faire la critique. Toutes ces observations, toutes ces recommandations sont à leur place et parfaitement légitimes.

C'est, messieurs, dans un autre but que j'ai demandé la parole.

L'honorable ministre des travaux publics, en commençant son discours de tout à l'heure, m'a fait un véritable plaisir ; je regarde comme un devoir de lui donner mon appui autrement que par un silence approbatif.

M. le ministre a bien raison. On ne peut pas vouloir tout faire à la fois ; il faut savoir et même se résigner à attendre pour donner un plus grand développement, une nouvelle impulsion à des travaux d'utilité publique, lorsqu'il n'est pas possible d'y faire face, sans créer des ressources extraordinaires, c'est-à-dire sans recourir encore à un emprunt.

Dix-huit mois nous séparent à peine de la discussion de la grande loi de travaux d'utilité publique. Beaucoup d'entre vous, messieurs, se rappellent cette discussion. Elle a donné au projet du gouvernement plus d'extension ; nous avons ajouté aux dépenses qu'il nous proposait de faire ; et des membres, qui les trouvaient déjà fort considérables, ont contribué à les accroître encore, parce que, ils le disaient eux-mêmes, il fallait mettre l'occasion à profit. Elle ne pouvait, en effet, se représenter de sitôt. Si toutes les demandes de travaux n'ont pu être accueillies, la loi a eu pour but d'y satisfaire dans une large mesure sur divers points du pays, et, dans l'opinion de tout le monde alors, il était entendu que cinq ou six années devraient être consacrées à toutes ces constructions à la charge de l'Etat.

Donnons au gouvernement le temps de les achever, je dirais plus exactement de les commencer, et sachons attendre durant cet intervalle.

Si nous nous écartions de cette règle que la prudence nous trace, nous exposerions le pays à un grave danger ; sa sécurité même pourrait être compromise, car elle est intimement liée à une bonne situation financière.

Telle est ma conviction, et elle est si profonde que si j'étais sollicité de donner mon vote à une dépense d'une incontestable utilité et que j'aurais fortement à cœur, je n'hésiterais pas à l'ajourner pendant quelque temps, plutôt que d'ouvrir la porte à de nouveaux emprunts.

Je convie ceux d'entre vous, messieurs, qui ont la même manière de voir et de juger notre situation, de contribuer à affirmer le gouvernement dans les intentions manifestées tout à l'heure par M. le ministre des travaux publics. Il y a peut-être un rôle plus populaire, mais je ne crois pas qu'il y en ait de plus utile pour le moment. La stabilité de notre régime constitutionnel y est en quelque sorte intéressée ; il aura un titre de plus à nos sympathies si nous parvenons à le disculper du reproche, qu'on est quelquefois tenté de lui faire, d'entraîner trop facilement à de grandes dépenses. (Interruption.)

M. Rousselle. - Les paroles que vient de prononcer l'honorable M. Veydt sont parfaitement conforme à l'opinion que je désirais exprimer. Mais j'ai besoin d'avoir une explication par rapport aux travaux de la Dendre auxquels je m'intéresse particulièrement. Comme je désire fermement que dans l'avenir la navigation de cette rivière soit assurée, perfectionnée, comme elle a droit de l'être, je prie M. le ministre de nous dire si les travaux qu'il a le projet d'exécuter sont conçus de manière que sur la section d'Ath à Alost les bateaux trouvent un passage aussi facile que d'Alost à Termonde, c'est-à-dire que les bateaux, dits de canal, puissent avec un fort tirant d'eau y naviguer facilement. Je demande, en un mot, qu'on donne les mêmes facilités de navigation à la partie d'Ath à Alost qu'à celle d'Alost à Termonde.

M. de Naeyer, rapporteur. - Je dois quelques mots de réponse à l'honorable M. Moncheur, il a dit que ses chiffres avaient été pris dans le discours de M. le ministre des travaux publics. Mais j'ai fait observer que M. le ministre n'avait parlé que des routes construites aux frais de l'Etat, j'ai complété les renseignements de M. le ministre, et j'ai dit que nous avons fait proportionnellement des sacrifices beaucoup plus considérables qu'aucune autre province, en considérant les voies de communication dans leur ensemble, en y comprenant les routes preiinciales et les routes concédées. Puisque la Flandre orientale a payé sur ses ressources, à peu près trois millions pour obtenir 2 millions du gouvernement, tandis que la province de Namur, que je n'avais pas nommée dans mon premier discours, car je n'aime pas le provincialisme, tandis que la province de Namur n'a payé que 1,777 mille francs, pour recevoir 3 millions 877 mille, c'est-à-dire plus du double de ce qu'elle avait dépensé, alors que pour la Flandre orientale la part de l'Etat est restée inférieure d'une moitié à celle de la province.

On dit qu'il n'y a plus de routes à faire dans notre province ; cependant j'ai indiqué plusieurs projets très utiles et j'ai fait connaître les immenses sacrifices que les communes se sont imposés. N'est-ce pas là la preuve manifeste, évidente, de la nécessité des nouvelles voies de communication ?

Une autre preuve que ces routes sont utiles, c'est la circulation qui s'y remarque : les barrières rapportent beaucoup, tandis que dans d'autres provinces que je ne veux pas nommer, les barrières ne donnent pas même les frais d'entretien.

Je ne critique pas ce qui a été fait ailleurs, ce que je critique c'est l'injustice commise envers nous ; la chambre me rendra cette justice de reconnaître que je n'ai jamais fait d'opposition à l'exécution de travaux publics quand ils étaient bien conçus.

M. le ministre des travaux publics (M. Van Hoorebeke). - On vous a donné le chemin de fer.

M. de Naeyer, rapporteur. - Notre chemin de fer ne coûte rien à l'Etat. (Interruption.)

C'est moi qui le dis et c'est M. Veydt qui, comme rapporteur en 1851, a prouvé à la dernière évidence que ce chemin de fer, qui ne coûtera rien à l'Etat, lui donnera un revenu net de 150 à 200 mille francs par an.

M. Veydt était désintéressé dans la question et il est connu pour un homme modéré et sage dans ses idées, pour un homme incapable d'exagération. Voilà ce que c'est que ce chemin de fer qu'on nous a permis de faire. Nous avons dû réclamer pendant bien des années, non pour avoir de l'argent, mais pour qu'on levât l'interdit qui pesait sur notre arrondissement ; ce chemin de fer dont il s'agit, notre arrondissement le doit à son importance industrielle, commerciale et agricole, à son admirable situation au cœur du pays, au centre des chemins de fer, et non au trésor puublic auquel il donnera des revenus sans avoir entraîné des dépenses.

Je n'entends critiquer en rien l'emploi du crédit d'un 1/2 million tel que M. le ministre se propose de le faire, mais M. le ministre a reconnu que ce crédit est insuffisant. Il nous trouve cependant pressés, parce que nous réclamons la présentation de nouvelles demandes de crédits. Il y en a d'autres qui ont été plus pressés et qui ont été bien mieux traités parce qu'ils étaient plus pressés. Je suis peiné que ce soit à l'occasion de demandes de crédits aussi nécessaires, en faveur d'une localité qui a tant de droits, qu'on s'impatiente en quelque sorte des réclamations élevées dans cette enceinte en disant : Vous êtes trop pressés !

M. le ministre vient de donner de nouvelles explications sur ce qu'il a dit dans la discussion de la loi de 1851, et suivant ces explications, la ligne qui doit être rendue navigable d'une manière permanente serait moins étendue.

Je n'élèverai à cet égard aucune contestation pour le moment, mais je dirai que même dans cette hypothèse le crédit d'un 1/2 million est insuffisant, ainsi que M. le ministre doit le reconnaître lui-même.

Ainsi dans tous les cas il faudrait une augmentation de crédit. Qu'avons-nous demandé ? à être traités comme les autres.

Nous avons dit que vis-à-vis de la loi de 1851 il devait y avoir égalité pour tous, que tous devaient être placés sur la même ligne. Nous avons demandé qu'il n'y eût ni exception ni faveur pour personne. Ainsi nous ne sommes pas plus pressés, que les autres et cependant nous aurions plus de motifs de l'être.

L'honorable M. Veydt dit qu'il a été entendu en 1851 que les crédits votés alors suffiraient pour quelques années au moins. Voilà bientôt deux ans que la loi est votée et les crédits ne sont pas employés, mais on en sait plus maintenant qu'alors, on sait qu'il y a insuffisance pour tel ou tel ouvrage, et que d'autres pourront être exécutés. Voilà la position. Si on s'y arrête, les uns auront tout ce qu'ils ont désiré, les autres auront des travaux incomplets. Il y aurait là une inégalité, une criante injustice, une violation manifeste de l'esprit qui a dicté la loi de 1851.

Il me semble que cela est impossible. D'ailleurs, encore une fois, pourquoi cette protestation solennelle en faveur de la situation financière vient-elle à l'occasion de la Dendre ? Depuis cinq ou six jours, nous avons entendu des réclamations pour des suppléments de crédits considérables ; on a gardé le silence ; et quand il s'agit d'une amélioration qui ne tend qu'à remédier à une grande calamité qui a été causée, ainsi que je l'ai expliqué, principalement par le fait de l'administration, c'est alors que l'on vient protester en faveur de la situation financière.

Eh bien, je vous le dis, arrangez la situation financière comme vous le voulez ; vous le pouvez, au moyen de chiffres ; mais, au fond, toutes les sommes qui seront nécessaires pour les travaux décrétés en 1851 devront être portées à votre passif. Tant qu'il n'en sera pas ainsi, votre situation sera fausse et l'injustice d'une telle conduite serait flagrante.

(page 677) - L'article 20 est mis aux voix et adopté.

M. Rousselle. - Messieurs.sur l'interpellation que j'avais faite à M. le ministre des travaux publics, il avait bien voulu venir me montrer le rapport qu'il avait en main, et qui indiquait que les travaux que l'on exécutait comporteraient pour les bateaux un tirant d'eau de 1 mètre 80 et un tonnage de 220 tonneaux. Il m'a demandé si cela me satisfaisait. J'ai répondu affirmativement. Mais je croyais que l'honorable ministre allait faire cette déclaration à la chambre tout entière, afin qu'il y eût un engagement vis-à-vis du pays. Car il est impossible que la Dendre ne soit pas améliorée un peu plus tôt, un peu plus tard, quand les ressources du trésor le permettront. Mais il faut que l'amélioration qui se fera successivement soit dirigée et faite d'Ath à Alost, dans le sens qu'a eu la bonté de m'indiquer M. le ministre des travaux publics, sous le rapport du tirant d'eau et du tonnage.

M. le ministre des travaux publics (M. Van Hoorebeke). - Pour répondre au désir de l'honorable M. Rousselle, je donnerai volontiers lecture de ce passage qui est ainsi conçu.

« Les barrages nouveaux à construire à Alost, à Denderleeuw et à Pollaere seront établis de manière à faciliter la prompte évacuation des eaux et à permettre le passage, en descente et en remonte, des bateaux de canaux de lm 80 de tirant d'eau et jaugeant 220 tonneaux. »

« Art. 21. Ruppel. Travaux d'entretien et d'amélioration.

« Charge ordinaire : fr. 10,000.

« Charge extraordinaire : fr. 125,000. »

- Adopté.

« Art. 22. Entretien et travaux à faire pour obvier aux inondations de la Dyle et du Demer.

« Charge ordinaire : fr. 13,000.

« Charge extraordinaire : fr. 100,000. »

M. Vanden Branden de Reeth. - Messieurs, je commencerai par dire, pour tranquilliser la chambre, qua je ne viens pas demander de nouveaux crédits ni de nouvelles dépenses. J'aurai seulement quelques renseignements à demander à M. le ministre sur l'emploi des 100,000 fr. qui sont portés au budget pour l'entretien et l'amélioration de la Dyle et du Demer.

Messieurs, il y a un fait assez étrange à signaler ; c'est que tous les ans, nous votons des sommes considérables au budget, et même en dehors du budget, pour des travaux d'amélioration aux rivières et pour obvier aux inondations ; et chaque année de nouvelles plaintes s'élèvent, et on nous signale des inondations plus fortes que celles qui avaient lieu précédemment. Je dois tirer de ce fait, cette conséquence forcée : c'est que les travaux sont mal combinés ou mal exécutés.

Pour moi, je crois que cet état de choses provient surtout de l'isolement complet dans lequel on se place lorsqu'on exécute des travaux pour obvier aux inconvénients des inondations.

En effet, messieurs, que voyons-nous la plupart du temps ? Les provinces, les arrondissements, les villes même s'isolent lorsqu'il s'agit de travaux de ce genre. Lorsqu'une localité souffre des inondations, des réclamations ont lieu ; des travaux s'exécutent ; mais presque toujours ces travaux se font partiellement ; l'on déplace l'inondation, permettez-moi cette expression, l'on passe l'eau à son voisin, sauf à lui dire : Débarrassez-vous maintenant de ces eaux comme vous le pourrez.

Ces réflexions, je les ai faites souvent, et j'ai dû les faire à l'occasion de ce qui se passe dans la vallée inférieure de la Dyle, aux environs de la ville que j'habite. Des travaux importants ont été exécutés depuis plusieurs années à la Dyle ; mais chose étrange ! jamais les inondations n'ont été plus fortes ; jamais les eaux ne se sont élevées aussi haut qu'en 1850, et cela après l'exécution de tous les travaux entrepris par le gouvernement. Vous avouerez que le but qu'on s'est proposé n'a pas été atteint !

Les dégâts causés par les inondations de 1850 ont été tels, que le gouvernement a cru devoir nommer une commission d'enquête, à laquelle il a donné pour mission de rechercher quelles avaient été les causes de ces inondations et quels étaient les remèdes qu'on pouvait appliquer pour obvier à l'avenu' à de semblables désastres.

Cette commission, après avoir fait plusieurs voyages, après s'être réunie plusieurs fois et après mûre délibération, a soumis un rapport à M. le ministre drs travaux publics.

Ce travail indique plusieurs moyens d'atténuer les inondations de la Dyle aux environs et en amont de Malines ; le rapport de la section centrale les mentionne, mais je m'abstiens de les énumérer pour ne pas fatiguer la chambre. Je me borne à constater le résultat : c'est que le gouvernement déclare que quant aux travaux indiqués par les n°1 et 2, on ne peut les exécuter, puisqu'ils entraîneraient à une dépense trop forte et que les résultats ne répondraient pas à la dépense.

Messieurs, je connais les localités et dois dire que je ne conçois pas comment ces travaux pourraient coûter si cher. Car il ne s'agit que d'élargir un ruisseau et d'éloigner de quelques centaines de mètres de Malines l'embouchure de la dérivation dans la Dyle.

Quant aux travaux indiqués au n°3, le gouvernement dit qu'ils soulèvent différentes questions qui doivent être examinées et qu'on ne peut leur donner suite pour le moment. Ainsi, des désastres ont eu lieu ; une commission a été nommée, un rapport a été fait ; et maintenant pour tout remède à ce mal, on ajourne indéfiniment les travaux indiqués. Vous le reconnaîtrez, ce n'est pas là donner une grande satisfaction à des intérêts si gravement compromis.

D'un autre côté, la même commission fait connaître dans son rapport que ces inondations avaient été causées en grande partie par les eaux de la Senne qui avaient fait invasion dans le bassin de la Dyle. La section centrale avait également demandé quelles mesures avaient été arrêtées par le gouvernement pour empêcher l'envahissement de la vallée de la Dyle par les eaux de la Senne, dont l'écoulement vers cette vallée va être facilité par les travaux aux environs de Bruxelles. Et que répond le gouvernement ? C'est qu'il ne peut provoquer aucune mesure qui empêche les eaux de la Senne de se déverser dans la Dyle, parce que, d'après un examen attentif des lieux, on a reconnu que cet écoulement est un fait naturel des lieux et n'a nullement été provoqué par des moyens artificiels.

Cependant, messieurs, la commission dont je vous ai parlé s'était occupée de cet objet, et j'ai ici sous les yeux un extrait de son rapport, qui est du 14 janvier 1851. Je cite la date, afin que M. le ministre puisse faire examiner ensuite les faits.

Le rapporteur de cette commission dit : « Que l'enquête ayant révélé que lors de la crue qui s'est produite au mois d'août dernier, l'amont de Malines avait particulièrement souffert des eaux débordées de la Senne, la commission mue par la considération qu'il est contraire à l'équité que la Dyle supporte des eaux étrangères à son bassin, émet le voeu que des mesures soient prises pour qu'à l'avenir les débordements de la Senne ne puissent plus envahir la vallée de la Dyle. »

Mais par une contradiction que j'ai peine à m'expliquer, le même ingénieur auteur du rapport du 14 janvier 1831, dans un autre rapport du 15 mai 1851, où il s'occupe exclusivement des travaux à exécuter à la Senne pour prévenir les inondations de cette rivière aux environs de Bruxelles, prétend que l'écoulement des eaux de la Senne vers la Dyle est un fait naturel.

Ainsi ce qui, dans le rapport du 14 janvier 1851, était contraire à l'équité, devient, dans le rapport du 15 mai 1851, une décharge naturelle. Je dois faire observer que c'est précisément l'opinion émise par le gouvernement, dans la note transmise à la section centrale, et que cela n'est guère tranquillisant pour les riverains de la Dyle, sans cesse exposés à de nouvelles inondations.

Je demande donc que M. le ministre des travaux publics veuille bien faire exécuter les travaux qui ont été indiqués comme urgents par la commission d'enquête.

Si je suis bien informé, et je crois l'être, M. l'ingénieur en chef des ponts et chaussées dans la province d'Anvers a adressé un rapport à M. le ministre des travaux publics, dans lequel il s'étend longuement sur les travaux indiqués par cette commission. Je demande également que M. le ministre veuille bien examiner un second rapport qui lui a été envoyé par le même fonctionnaire et dans lequel celui-ci indique différents travaux à exécuter dans la vallée inférieure de la Senne, par suite de ceux qu'on se propose de faire aux environs de Bruxelles.

Puisque j'ai prononcé le nom de la Senne, je dois dire que je ne suis nullement adversaire des travaux que l'on veut y exécuter. Ces travaux je les crois utiles, car tous les jours nous sommes témoins des ravages qu'occasionnent les inondations de cette rivière ; mais, messieurs, il ne faut pas, pour remédier à un mal, en faire naître un autre.

Ces observations, je les présente surtout parce que la section centrale a demandé quel serait l'emploi du crédit de 100,000 fr. porté au budget et que le gouvernement a répondu qu'il lui était impossible de désigner d'une manière positive l'emploi qu'il compte en faire.

Il me paraît que quand une commission d'enquête a été nommée, qu'elle a fait son rapport et qu'elle y a indiqué les travaux à exécuter, il me paraît, dis-je, que le gouvernement, de son côté, pourrait bien, du moins jusqu'à un certain point, préciser l'emploi du crédit.

M. de La Coste. - Si les inondations dont on se plaint sont devenues de plus en plus fréquentes, il faut l'attribuer, non seulement à des circonstances extraordinaires, mais encore à une marche constante. On remarque, messieurs, que, à mesure que le défrichement s'opère, à mesure que les bois sont dérodés, il arrive une quantité d'eau plus forte, ou, ce qui est la même chose, les eaux arrivent avec beaucoup plus de rapidité. Cela est encore augmenté par le soin que l'on donne au curage de tous les affluents et de lous les cours d'eau. Cela sera encore augmenté et peut-être d'une manière assez notable, si le drainage prend l'extension que semble désirer le gouvernement.

En effet, si vous lisez la description d'une opération de drainage, vous remarquerez qu'on vous donne la quantité d'eau s'écoulaut par minute, par seconde, et qui, auparavant, restait dormir sous le sol ou s'évaporait à la longue.

Ainsi, il y a un progrès d'agriculture qui amène constamment une plus grande quantité d'eau. Que faut-il faire maintenant ? Peut-on dire à ce progrès de s'arrêter ; peut-on dire aux eaux de ne pas arriver ? Non certainement.

Il y a donc un devoir à remplir : c'est de faciliter la passage, l'écoulement des eaux.

Maintenant les travaux que l'on a conçus pour le Demer sont-ils cause de ce que les eaux arrivent avec plus dabondance et plus rapidement ? Ces travaux sont-ils mal conçus ? Je ne le crois pas ; mais leur défaut, c'est qu'ils ne s'exécutent pas.

Les travaux, je crois, sont bien conçus ; ils ont été examinés, étudiés avec soin ; on les a suspendus pour les remettre encore à l'examen d'une commission ; mais, à force de refléchir, de délibérer et de peser toutes les objections on s'arrête dans l'immobilité.

(page 678) Voilà le véritable inconvénient. Je désirerais donc qn'on nous fît connaître quel a été, depuis 1850, l'emploi des subsides qui ont été successivement alloués. Il y en a une grande partie, je pense, qui n'ont pas été employés et cela au détriment de toutes les localités pour lesquelles ils ont été alloués.

Ainsi, messieurs, la ville à laquelle appartient l'honorable orateur qui vient de se rasseoir, désire, et c'est bien naturel, qu'à mesure qu'on fait des travaux en amont, on en fasse également de correspondants en aval, afin que la voie destinée à recevoir les eaux soit toujours proportionnée à la quantité d'eau qui lui arrive eu à la rapidité avec laquelle elle afflue ; car ce sont deux termes équivalents. Je désire donc que l'on fasse à Malines tout ce qui peut être nécessaire pour empêcher que les inondations n'y fassent du tort ; mais je désire aussi qu'on fasse en amont des travaux suffisants pour prévenir des inondations dont la fréquence est réellement extraordinaire.

Il me semble que les eaux prennent je ne sais quel malin plaisir à s'étendre sur les prairies précisément au moment où l'on n'en a pas besoin.

Elles arrivent maintenant, avec une régularité périodique véritablement remarquable, précisément vers l'époque de la fenaison et du regain, de sorte que, ou bien elles noient les récoltes ; ou bien arrivant quelques jours auparavant, elles remplissent les prairies d'un limon qui serait fécondant s'il était déposé en hiver, mais qui est destructeur, arrivent en été.

J'appuie donc de toutes mes forces, auprès du gouvernement et de M. le ministre des travaux publics en particulier, la requête des communes de Rillaer, de Middelbroeck, de Testelt et de Langdorp, tendant à ce que le gouvernement fasse commencer au printemps prochain les travaux reconnus nécessaires, urgents afin de prévenir les inondations en amont d'Aerschot.

Les plans existent ; ils ont subi maintenant toutes les épreuves nécessaires ; je demande qu'ils s'exécutent. Je ne suis guère rassuré, je dois le dire, par la réponse qu'a donnée M. le ministre et qui n'est, en quelque sorte, que négative.

« L'intention du gouvernement, a dit M. le ministre, est de n'exécuter aucun travail en amont de Malines, et par conséquent au-delà de Werchter, qui puisse compromettre la situation actuelle des localités situées en aval. »

Rien de mieux, j'en conviens ; maintenant on ajoute :

« D'après les instructions données à M. l'ingénieur en chef des ponts et chaussées du Brabant, qui a une partie de la Dyle et du Demer dans ses attributions, il ne doit étudier et proposer pour ces deux rivières que des travaux qui peuvent être considérés comme susceptibles d'être appliqués à toute l'étendue des rivières en général. »

Cette réponse est pour moi passablement énigmatique, elle me paraît indiquer ce qu'on ne fera pas, mais nullement ce qu'on fera. Or, l'état des choses étant loin d'être satisfaisant.

J'insiste pour qu'on agisse, pour qu'on fasse quelque chose en amont et en aval, afin de prévenir des inondations qui causent une grande perte à la richesse publique et qui doivent encore amener des augmentations du fonds de non-valeurs, puur lequel on vient de nous demander un crédit supplémentaire. Ainsi, tandis que nous ne demandons que l'emploi des crédits qui ont été alloués, l'Etat se crée à lui-même, par la lenteur avec laquelle il opère, une charge et il occasionne une perte à la richesse publique.

Messieurs, je considère les travaux comme bien conçus dans leur ensemble, et je désire qu'ils s'exécutent. Il y a cependant quelques réclamations qui nous, sont parvenues, et la commission des pétitions nous a fait un rapport sur l'une d'elles ; mais ces réclamations ne portent pas atteinte à a la bonne direction des travaux en général ; ce sont des propriétaires de prairies qui disent : « Au lieu de la servitude de narche-pied, que nous supportions auparavant, on nous fait maintenant supporter sur notre propriété, une digue, sans aucune indemnité ; ces travaux, loin de nous être utiles, nous sont nuisibles, parce qu'ils empêchent l'eau fécondante de se répandre sur nos prairies. »

J'avoue, messieurs, qu'on a eu raison de ne pas s'arrêter à ces réclamations, parce que, dans cette partie de la rivière, l'intérêt des terres arables est plus considérable que celui des prairies ; mais je n'admets pas que la réclamation soit tout à fait frivole ; je crois qu'elle est digne de l'attention du gouvernemenl. Quant à l'aggravation de servitude que la digue constitue, je ne veux pas émettre d'opinion à cet égard, parce que cela pourrait donner lieu à une procédure et que nous ne devons pas empiéter sur l'autorité judiciaire, mais je crois qu'il est toujours bon de prévenir de semblables contestations et que nous y parviendrions peut-être en facilitant aux propriétaires l'obtention des eaux dans la saison favorable. L'endiguement n'empêche pas, avec certaines précautions, de faire arriver les eaux sur les prairies. Le gouvernement pourrait en faciliter les moyens aux propriétaires intéressés, éviter ainsi des procédures et concilier tous les intérêts. C'esl à quoi je le convie.

Mais un point sur lequel j'insisterai principalement, c'est l'exécution des travaux qui doivent enfin réaliser des promesses dont l'accomplissement a été différée depuis longtemps, et qui concernent la partie du cours du Demer entre Aerschot et Diest. Là l'état du Demer est réellement déplorable, le passage des eaux est entravé à Aerschot, il faudrait là une dérivation avec un siphon passant sous le Demer pour débarrasser l'amont des eaux surabondantes qui font un si grand tort en été. Le projet en a été fait et il ne s'agit que de l'exécuter.

- M. Vilain XIIII remplace M. Delfosse au fauteuil.

M. de Man d'Attenrode. - Messieurs, je m'associe aux plaintes que viennent de formuler les deux honorables préopinants qui viennent de se rasseoir. Elles se fondent surtout sur ce que l'administration n'a pas fait usage du crédit qui lui a été alloué pour l'exercice 1852, et sur ce que, d'après les réponses qui ont été adressées à la section centrale, il résulterait que le ministre des travaux publics n'a pas même d'opinion arrêtée sur l'usage qu'il compte faire de l'allocation portée au budget de 1854.

Cette indécision a étonné ceux qui s'intéressent à ces travaux, et je ne puis comprendre, quant à moi, alors qu'une commission d'enquête nommée il y a quatre ans, pour mettre d'accord les intérêts de l'aval de la rivière avec ceux de l'amont, alors que cette commission a déposé un rapport depuis deux ans, et que les trois ingénieurs en chef des trois provinces que cet intérêt concerne y ont coopéré, je ne puis comprendre la cause de cette indécision, de cette inaction.

J'attends des explications du gouvernement à cet égard avec d'autant plus d'impatience, que les travaux dont je demande la mise à exécution entre Aerschot et Diest sont susceptibles d'application au régime ordinaire des rivières, comme l'a recommandé M. le ministre dans la note annexée au rapport de la section centrale. Ces travaux n'ont d'autre but que de prévenir les inondations d'été, qui annuellement viennent détruire la récolte des foins sur une immense étendue de prairies.

Ces travaux ne peuvent donc nuire à la ville de Malines, car cette ville n'a à craindre que les crues d'eau extraordinaires.

D'ailleurs, je ne m'oppose pas à ce qu'on donne une légitime satisfaction aux réclamations de Malines.

Je ne m'oppose nullement à ce qu'on exécute encore les travaux indiqués par la commission d'enquête. J'entends dire la première catégorie de travaux qu'elle a indiqués. Mais il ne serait pas équitable de soutenir que le gouvernement a négligé les intérêts de l'aval. Il a fait des travaux très considérables dans le bas de la rivière. Aussi ne puis-je laisser passer sans réclamer l'observation que vient de faire un honorable député de Malines, qui a déclaré que le but que l'on se proposait n'a pas été atteint ; eh bien, messieurs, la commission a déclaré à l'unanimité de ses membres, moins les deux représentants de Malines, j'en conviens, que le but avait été complètement atteint, et cela est si vrai que Malines n'a été inondé qu'en 1850, année où il y a eu des inondations presque partout. Les dernières inondations ne l'ont pas atteinte. Cela prouve que les réclamations des Malinois se basent sur des crues d'eau tout à fait extraordinaires, et auxquelles il n'est donné à personne de les soustraire.

Messieurs, l'intérêt que nous défendons concerne également les honorables députés du Limbourg, car plus les travaux avanceront sur le Demer, plus aussi nous approcherons de l'époque où il sera possible de faire droit aux réclamations que la province du Limbourg a souvent fait entendre dans cette enceinte.

Je demande que le gouvernement mette fin à cette espèce d'interdiction, qui a ét émise sur les travaux qui intéressent la vallée du Demer et de la Dyle.

Cette discussion prouve une chose, c'est que les représentants de Malines et de Louvain sont bien près de s'entendre. Les intérêts qu'ils sont chargés de soutenir ne sont pas inconciliables ; leur réunion m'est un gage du succès de leurs réclamations.

M. de Brouwer de Hogendorp. - Messieurs, dans cette circonstance, je ne dirai pas qu'il y a deux intérêts en présence ; mais il y a deux prétentions en présence : ceux qui parlent en faveur du Demer voudraient que le crédit alloué au budget ne servît qu'aux travaux encore à exécuter au Demer ; les riverains de la Dyle, au contraire, voudraient que, avant de faire davantage en faveur du Demer, on commençât par agrandir les débouchés à l'aval.

M. de Man d'Attenrode. - Ils ont été commencés.

M. de Brouwer de Hogendorp. - Cela est parfaitement vrai. On a commencé ; mais on n'a pas fait assez. Je veux concéder, si l'on veut, que les ouvrages exécutés sont suffisants pour les travaux effectués jusqu'aujourd'hui à l'amont ; mais les nouveaux travaux que vous demandez n'amèneront-ils pas une plus grande quantité d'eau vers la vallée inférieure, et s'il en est ainsi, les travaux exécutés en aval seront-ils encore suffisants ?

Voilà où est toute la question. Il n'y a pas d'opposition d'intérêts, il y a seulement opposition de prétentions.

Je vais exposer à la chambre les choses de la manière la plus impartiale possible. Voici ce qui est :

Le débouché à Malines a été augmenté dans une mesure assez large. Le débouché de Malines offre une surface d'environ 90 mètres carrés. Or, au barrage de Werchter l'ouverture présente une section de 60 mètres ; il y a donc 30 mètres carrés de moins à Werchter qu'à Malines, mais au volume d'eau amené de Werchter vient se joindre celui que fournissent le Laek, le Bollack et plusieurs autres ruisseaux assez importants.

Les débouchés à Malines, dont la somme est, comme je viens de le dire, de 24 mètres d'ouverture ou de 90 mètres carrés de section, sont, par conséquent, à peine suffisants pour les eaux de la Dyle. Or, ces débouchés ne servent pas seulement aux eaux de la Dyle. En temps de fortes crues, cette rivière reçoit, en amont de Malines, les eaux que la Senne déverse entre Vilvorde et Eppeghem, et qui se jettent dans la (page 679) vallée de la Dyle à travers un siphon de 11 mètres de largeur placé sous le canal de Louvain. Cette circonstance rend la situation de Malines très fâcheuse et est faite pour occasionner de vives alarmes. Malines peut à peine fournir un débouché aux eaux qui sont propres à la vallée de la Dyle, et elle est obligée encore de donner passage à un volume d'eau considérable qui lui afflue du bassin de la Senne.

Si on exécute de nouveaux travaux d'écoulement au Demer, si surtout on commence les ouvrages projetés à la Senne pour débarrasser les environs de Bruxelles plus promptement des inondations, avant d'avoir augmenté les voies d'écoulement à Malines, il est impossible qu'il n'en résulte pas les plus grands désastres et pour cette ville et pour les communes immédiatement en amont.

La prétention de Malines est donc, et cette prétention est fondée, qu'avant de faire de nouveaux travaux pour faciliter l'écoulement des eaux du Demer et surtout avant de rien faire pour accélérer l'écoulement dee eaux de la Senne on agrandisse les débouchés vers lesquels ces eaux se porteront.

Quels sont les travaux qui devront être exécutés dans cette vue ? Le gouvernement a-t-il mal fait en ne faisant pas exécuter tous les travaux proposés par la commission d'enquête ? Pour ma part je ne le crois pas et je dois le déclarer dans mon impartialité. Certains travaux proposés par cette commission auraient coûté fort cher et n'auraient peut-être pas produit un résultat équivalent à la dépense, mais d'autres également indiqués par cette commission doivent être exécutés sans aucun délai.

J'engage le gouvernement à faire mettre sans retard la main à l'œuvre. Ne pourra-t-on en même temps satisfaire en quoi que ce soit à la réclamation des riverains du Demer ? Je ne veux pas examiner cette question. J'ai assez de confiance dans la prudence du gouvernement pour croire que si les travaux à exécuter au Demer devaient augmenter le volume d'eau qui doit passer par le débouché ouvert à Malines, le gouvernement n'ordonnerait pas ces travaux avant d'avoir agrandi ce débouché.

J'espère que le gouvernement n'ordonnera pas l'exécution de travaux qui pourraient nuire aux riverains de la Dyle, pour assurer un avantage quelconque aux riverains du Demer.

S'il y a des travaux d'une nature qui ne peuvent pas nuire à la vallée inférieure de la Dyle, je ne suis pas assez égoïste pour m'y opposer et pour demander que tout le crédit soit employé au soulagement de l'arrondissement que j'ai l'honneur de représenter.

M. le ministre des travaux publics (M. Van Hoorebeke). - Messieurs, je n'ai que peu de mots à dire après les observations que vient de présenter l'honorable rapporteur de la section centrale.

Il a été institué en 1850 une commission qui a été chargée d'examiner les causes des inondations de la Dyle et du Demer ; en 1851 elle a terminé ses opérations et m'a fait parvenir le résultat de ses travaux.

Le 8 juin 1852, j'ai transmis à MM. les ingénieurs en chef du Brabant et de la province d'Anvers l'avant-projet des travaux indiqués par la commission et qui peuvent être rangés dans deux catégories. La commission a indiqué des travaux qui doivent être exécutés immédiatement ; il en est d'autres qu'elle indique comme devant seulement être exécutés subsidiairement ; parmi ces derniers travaux, elle indique le redressement de la dérivation à Malines.

Le 15 novembre dernier, au moment où la section centrale discutait le budget des travaux publics, je n'avais pas encore reçu les rapports des ingénieurs en chef sur l'avant-projet, tel qu'il avait été arrêté par la commission de 1850. Ainsi que vient de le dire l'honorable rapporteur, ces rapports me sont parvenus tout récemment ; et je crois pouvoir donner aux honorables membres qui ont traité la question, l'assurance que dans le courant de cette année, le gouvernement, dans les limites du crédit qui est alloué, fera procéder à l’exécution des travaux indiqués par la commission.

M. le président. - La parole est à M. de Thcux.

M. de Theux. - Après les explications données par M. le ministre des travaux publics, j'y renonce.

- L'article 22 est mis aux voix et adoplé.

« Art. 23. Senne. Entretien d'ouvrages d'art, loyer d'une maison éclusière à Vilvorde : fr. 2,250. »

- Adopté.

« Art. 24. Canaux de Gand à Ostende. Entretien et travaux d'amélioration.

« Charge ordinaire : fr. 27,000.

« Charge extraordinaire : fr. 78,000. »

- Adopté.

« Art. 25. Canal de Mons à Condé. Entretien et travaux d'amélioration,

« Charge ordinaire : fr. 14,000.

« Charge extraordinaire : fr. 14,500. »

- Adopté.

Article 26 (canal de la Campine)

« Art. 26. Canal de la Campine. Entretien et travaux d'amélioration.

« Charge extraordinaire : fr. 46,570.

« Charge ordinaire : fr. 7,160. »

- Adopté.

« Art. 27. Canal d'embranchement vers Turnhout. Entretien et travaux d'amélioration.

« Charge ordinaire : fr. 9,650.

« Charge extraordinaire : fr. 3,000. »

- Adopté.

« Art 28. Petite Nèthe canalisée. Entretien et travaux d'amélioration.

« Charge ordinaire : fr. 11,500. »

« Charge extraordinaire : fr. 9,000. »

M. Coomans. - Messieurs, l'embarras où se trouve le ministère devant toutes les demandes d'argent qui sont formulées, et les exhortations économiques, au fond très justes, de l'honorable M. Veydt, m'empêcheraient de venir, à mon tour, réclamer des subsides, si des considérations d'humanité ne me forçaient de rompre le silence.

J'ai attendu la discussion du budget des travaux publics, pour appeler l'attention du gouvernement et de la chambre sur la déplorable situation où se trouvent les riverains de la Petite-Nèthe, en amont d'Herenthals. Des réclamations très fondées vous sont parvenues à ce sujet. Des milliers d'hectares de terres arables se trouvent sous l’eau. Des centaines de familles sont ruinées. Il y a un mois, les dommages étainit déjà évalués à plus de 200,000 francs. Ils s'accroissent sans cesse.

Remarquez, messieurs, qu'il ne s'agit pas ici de la Grande-Nèthe, de celle dont il a été beaucoup parlé ces jours derniers, mais de la Petite-Nèthe, propriété de l'Etat. L'Etat a repris la Petite-Nétlhe et a repoussé la Grande.

Explique qui pourra cette anomalie. La Petite-Nèthe donc, appartenant à l'Etat, se livre à des débordemenls périodiques, qui n'ont jamiis été plus fâcheux que cet hiver. Elle gâte ainsi des terres arables qui ne réclament point d'inondations comme les prairies, et cause un préjudice sensible à de pauvres cultivateurs Cette rivière sort chaque année de son lit, ou plutôt elle n'en a plus ; elle se répand au loin, et forme un vaste lac où surnagent çà et là quelques demeures de paysans, abandonnés à la misère et aux fièvres.

Il s'agit de la faire rentrer dans son lit. Une rivière gouvernementale devrait donner aux autres cours d'eau l'exemple d'une marche régulière. (Interruption.)

Cette année, messieurs, le crédit porté an budget pour la Petite-Nèthe est réduit de 65,000 fr., relativement à 1852.

Je sais que cette dernière somme a servi, en grande partie, à compléter le payement de la dette de l'Etat envers la province d'Anvers. Mais il eût été facile, juste, de consacrer une vingtaine de mille francs à des travaux urgents que l'humanité et les intérêts de l'agriculture réclament. 20,000 à 30,000 fr. suffiraient pour améliorer sensiblement la situation de cette partie de la Campine.

M. le ministre des travaux publics (M. Van Hoorebeke). - C'est précisément par la raison que vient d'indiquer l'honorable M. Coomans que le crédit se trouve réduit ; c'est que l'annuité qu'on payait à la province d'Anvers pour le rachat de la Petite-Nèthe est venue à cesser. L'honorable membre désire savoir pourquoi je n'ai pas porté à la colonne des charges extraordinaires la somme nécessaire à soulager les riverains de la Petite-Nèthe.

J'ai offert à la province une somme de 200 mille fr. pour l'amélioration des Nèthes, mais une question de principe a empêché la province d'accepter. La somme a été votée comme subside aux Nèthes. J'examinerai jusqu'à quel point je pourrai affecter une partie de cette somme à la Petite-Nethe, je ne sais jusqu'à quel point cela est conciliable avec le principe de la loi. La loi portait 600 mille fr. pour améliorations à l'Yser et aux Nèthes.

M. Coomans. - Je n'examinerai pas la question de savoir si le gouvernement et la province d'Anvers ont bien fait d'ajourner l'application du fonds de 200,000 fr., jusqu'à ce que le principe en litige, la question de propriété soit résolue. Mais je ferai remarquer à l'honorable ministre que la Petite-Nèthe, propriété de l'Etat, n'a rien à voir dans ce principe, et qu'il serait juste de lui venir en aide sans retard. La somme qu'on lui prêtera ne préjugera en rien le point de savoir si la Grande-Nèthe appartient ou non à l'Etat belge.

- L'article 28 est mis aux voix et adopté.

« Art. 29. Moervaert. Entretien ordinaire et travaux de dévasement.

« Charge ordinaire : fr. 2,200.

« Charge extraordinaire : fr. 48,500. »

Le gouvernement propose le libellé suivant : « Entretien et travaux d'amélioration. »

M. Van Remoortere. - (page 698) Il se trouve au budget des travaux publics, article Moervaert, une somme de 48,000 fr., pour la construction d'une écluse à portes de flot, à l'endroit indiqué par M. l'ingénieur en chef de la Flandre orientale, et nommé Spletters-Put, où le Moervaert se jette dans la Durme.

Eh bien, messieurs, au lieu d'une écluse à portes de flot, j'aurai l'honneur de proposer à la chambre que le gouvernement y fasse construire une écluse à sas ; c'est là une réclamation faite dans l'intérêt de la navigation et dans l'intérêt de la propriété, et voici pourquoi ? Parce que, par une écluse à sas, on pourra, dans toutes les saisons de l'année, tenir les eaux dans le Moervaert à une hauteur telle, que la navigation y sera toujours facile, toujours praticable pour les bateaux à l'usage de ces localités.

D'ailleurs, messieurs, cette proposition et je me hâte de le dire, ne sera pas trop lourde ni trop onéreuse à l'Etat ; car il ne s'agit que d'ajouter un bien faible supplément au crédit de fr. 43,000 pour avoir une écluse à sas.... ouvrage parfait, ouvrage de toute nécessité, et qui contentera, en général, les habitants riverains du Moervaert.

Ou objectera, peut-être : Mais une écluse à sas aura besoin d'un éclusier, qui devra être payé encore par le gouvernement, et de là une dépense annuelle de quelques centaines de francs, à charge du trésor.... Non, messieurs, cette charge, cette pension à payer se trouvera facilement dans le droit à percevoir sur le pont-levis, égal au droit du bac actuel ; ce droit suffira et au-delà pour indemniser le fermier ; d'autant plus que le passage sur le pont ne peut manquer d'être plus considérable qu'il ne l'était sur le bac, vu les communications plus faciles et plus directes qui auront lieu entre les communes populeuses de cette contrée.

C'est là, messieurs, que se borneront ma proposition et mes observations ; et j'ose espérer que l'honorable ministre des travaux publics, après un examen sérieux, n'y sera pas contraire.

(page 679) M. le ministre des travaux publics (M. Van Hoorebeke). - La question sur laquelle l'honorable membre vient d'appeler l'attention du gouvernement fait l'objet d'une enquête afin de s'assurer s'il convient de substituer une écluse à sas ou une écluse à porte de flot.

- L'article sur lequel le gouvernement a proposé de le modifier est mis aux voix et adopté.

« Art. 30. Canal de Deynze à Schipdonck. Entretien : fr. 5,000. »

- Adopté.

« Art. 31. Canal d'écoulement des eaux du sud de Bruges. Entretien et travaux d'amélioration.

« Charge ordinaire : fr. 9,000.

« Charge extraordinaire : fr. 8,000. »

- Adopté.

« Art. 32. Canal latéral à la Meuse, de Liège à Maestricht. Travaux d'entretien.

« Charge ordinaire : fr. 25,000.

« Charge extraordinaire : fr. 100,000. »

. - Adopté.

« Art. 33. Plantations nouvelles le long des voies navigables : fr. 25,000. »

M. le ministre des travaux publics (M. Van Hoorebeke). - Je voudrais faire une observation. Dans le budget de 1852 il y avait pour cet article deux littera :

a. Plantations, etc. : fr. 23,500.

b. Frais de surveillance : fr. 1,500.

Ces litteras sont indiqués dans l'exposé des motifs, je pense qu'il convient de les indiquer dans les développements du budget.

M. de Brouwer de Hogendorp. - Il est tout à fait inutile d'établir cette division dans les développements. Nous votons sur le budget général et non sur les développements. La déclaration de M. le ministre suffit. A la section centrale, il a été entendu que la somme de 1.500 francs pour frais de surveillance était comprise dans la crédit tolal de 25,000 francs.

M. le ministre des travaux publics (M. Van Hoorebeke). - Je voulais seulement en faire l'observation.

- L'article 33 est adopté.

« Art. 34. Frais d'étude et de levée de plans : fr. 7,000. »

- Adopté.

« Art. 35. Entretien des bacs et bateaux de passage et de leurs dépendances : fr. 20,000. »

- Adopté.

« Art. 36. Subside à la direction du polder de Lillo ; charge extraordinaire ; fr. 2,000. »

- Adopté.

« Art. 37 Subside pour le recreusement du canal de Stekene ; charge extraordinaire : fr. 10,000. »

M. Van Overloop. - Je partage entièrement l'opinion professée tantôt par mon honorable collègue M. Veydt ; je la partage d'autant plus complètement qu'il me semble que, pour une nation comme pour un individu, il faut songer aux dépenses nécessaires à l'existence avant de s'occuper des dépenses nécessaires à l'amélioration. Or, messieurs, les dépenses nécessaires à notre existence sont celles que réclament les besoins de l'armée, dépenses qui jusqu'à présent ont été négligées.

C'est assez vous dire que je ne demande pas d'augmentation de subsides au nom de l'arrondissement de Saint-Nicolas, que j'ai l'honneur de représenter dars cette enceinte ; je ne demande qu'une chose, c'est que le gouvernement déclare si, oui ou non, il entend faire décider use question de propriété par le libellé de l'article 37 du budget.

Cet article porte : Subside pour le recreusement du canal de Stekene. Si je compare ce libellé avec les développements donnés par M. le ministre des travaux publics et surtout avec ceux que renferme le rapport de la section centrale, je dois conclure que le gouvernement voudrait trancher une question de propriété par le vote de l'article 57. S'il n'en est pas ainsi, qu'il le déclare, et je me tairai immédiatement. Mais si, au contraire, le gouvernement voulait persister dans son interprétation et trancher une question de propriété, comme cela semble résulter des développements du budget et des considérations présentées par l'honorable rapporteur de la section centrale, je devrais demander à la chambre quelques instants de bienveillante attention, en faveur d'un arrondissement qui jusqu'ici n'a connu la paternité du gouvernement que par les avertissements du receveur des contributions et nullement par des mandats sur le trésor.

M. le ministre des travaux publics (M. Van Hoorebeke). - Je suis d'avis, pour mon compte, que le canal de Stekene n'appartient pas au gouvernement, que ce n'est pas à lui à l'administrer ni par conséquent à faire exécuter, pour son compte, les améliorations jugées nécessaires.

Si l'honorable M. Van Overloop veut réserver la question au point de vue parlementaire, je n'ai aucune objection à y faire ; mais je ne pourrai jamais consentir à la suppression du mot « subside » qui constitue, pour moi, la réserve formelle de l'opinion du gouvernement. En fait d'allocation pour les voies navigables, qui figurent au budget des travaux publics, il n'y en a que pour les voies appartenant à l'Etal et administrées par lui.

Si le gouvernement consentait à supprimer le mot « subside » à l'article 37, il reconnaîtrait implicitement que la propriété du canal lui appartient, et que par conséquent l'entretien doit en avoir lieu par ses soins. C'est pour ne pas préjuger celle question que j'ai cru devoir insérer ce mot à l'article 37.

M. Van Overloop et M. T'Serclaes. - Je suis satisfait.

- L'article 37 est adopté.

Section IV. Ports et côtes

« Art. 38. Entretien et travaux d'amélioration du port d'Ostende.

« Charge ordinaire : fr. 47,832 50

« Charge extraordinaire : fr. 110,000. »

- Adopté.

« Art. 39. Entretien et travaux d'amélioration du port de Nieuport.

« Charge ordinaire : fr. 13,933 33.

« Charge extraordinaire : fr. 1,000. »

- Adopté.

« Art. 40. Entretien et travaux d'amélioration de la côte de Blankenberghe.

« Charge ordinaire : fr. 98,000.

« Charge extraordinaire : fr. 30,000. »

- Adopté.

- Plusieurs membres. - A lundi !

- La séance est levée à 4 heures.