Chambres des représentants de Belgique
Séance du mercredi 30 janvier 1856

Discussion générale

M. le président. - La parole est à M. de Theux.

M. de Theux. - Messieurs, dans la séance d'hier, des observations critiques ont été adressées à M. le ministre de l'intérieur relativement à la nomination du bourgmestre de la ville d'Ath, faite en dehors du conseil. D'honorables membres ont prétendu que M. le ministre de l'intérieur, ayant combattu, comme simple député, la disposition de loi qui donnait au gouvernement la faculté de nommer les bourgmestres en dehors du conseil, n'aurait pas dû user de cette faculté dans le cas actuel.

Certes à l'époque où cette proposition a été soumise à la Chambre, j'ai aussi manifesté des appréhensions sur l'abus qui pourrait en être fait, principalement à l'égard des communes rurales dont les plaintes ne pourraient jamais avoir un grand retentissement dans le parlement et dans le pays. Mais heureusement je ne connais aucune application abusive qui ait été faite de cette disposition législative. D'un autre côté, j'avoue très volontiers que mes appréhensions ont été, au moins jusqu'à présent, mal fondées.

Mais, messieurs, de ce qu'un membre du parlement a combattu une loi ou un article de loi, s'ensuit-il qu'il ne doive pas, étant devenu ministre, appliquer cette loi ?

Nullement, messieurs, je reconnais que la loi est facultative, mais pour le gouvernement une faculté engendre très souvent une obligation, à la différence des particuliers qui usent ou qui n'usent pas d'une faculté. Quand une loi a été votée, on doit admettre comme vrai, aussi longtemps qu'elle subsiste, qu'elle est portée au point de vue de l'intérêt général et qu'il ne dépend pas du caprice d'un ministre de l'appliquer ou de ne pas l'appliquer. Lorsque les faits sont tels qu'ils donnent lieu à l'application naturelle de la loi, le devoir strict du gouvernement est de l'appliquer.

Il ne reste donc qu'à examiner s'il a été fait un usage raisonnable de la loi.

Or, d'après les faits qui ont été exposés à la Chambre, je n'hésite pas à déclarer que le gouvernement eût manqué à sa propre dignité et qu'il eût méconnu les devoirs de la hiérarchie administrative, s'il n'avait pas tenu compte de l'avis unanime de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut. Je crois donc que le gouvernement a dû faire l'application de la loi dans cette circonstance.

Un autre grief a été articulé contre M. le ministre de la justice ; on l'a blâmé de n'avoir pas encore pourvu au remplacement du juge de paix du canton d'Ath, Messieurs, je pense qu'on a été trop sévère à l'égard de M. le ministre de la justice.

En effet, vous vous rappelez tous que des fonctions bien autrement importantes sont restées vacantes pendant des années entières, des fonctions près de la cour de cassation, des fonctions de gouverneur ds province et d'autres fonctions encore.

Je pense que le gouvernement, éprouvant beaucoup de difficultés par l'ensemble de nos lois restrictives qui gênent et limitent ses choix, a des motifs suffisants pour laisser, pendant un temps quelconque, un emploi vacant, pour autant, toutefois qu'il y soit convenablemcnt pourvu par un intérimaire.

Je n'entrerai pas plus avant dans cette discussion. Je n'ai pris la parole que parce que je craignais que personne n'ayant contredit les opinions émises par deux honorables membres, on ne supposât qu'il y avait assentiment unanime dans cette Chambre aux opinions qu'ils ont énoncées.

M. David. - N'ayant pu compléter les renseignements dont j'avais besoin pour prendre la parole, je cède mon tour à l'honorable M. Lebeau.

M. Lebeau. - Messieurs, je me renfermerai strictement dans le cadre que vient de se tracer l'honorable M. de Theux, avec qui, je me hâte de le déclarer, je suis en conformité d'opinion sur la question de principe.

D'après les faits exposés par M. le ministre de l'intérieur, non contredits par les membres de cette Chambre, je crois que la nomination de l'ancien bourgmestre ne pouvait avoir lieu, quels que pussent être d'ailleurs ses titres à cette confirmation, sans que le gouvernement manquât à ses devoirs, à sa dignité.

Messieurs, je ne viens pas traiter devant vous des questions de personne ; j'y ai peu de goût, en général, ja n'ai pas habitué la Chambre à me les voir introduire dans ses débats.

La question de personne se dégage d'ailleurs du débat. Car dans la situation où était placé le ministre vis à-vis de l'ancien bourgmestre, qui subordonnait son adhésion à des conditions, je n'aurais pas non plus conseillé au Roi de remettre cet ancien fonctionnaire à la tête de l'administration municipale d'Ath.

Si j'ai pris un moment la parole, c'est pour rester fidèle au rôle, que j'ai toujours ambitionné, de conservateur libéral, qualification à laquelle j'attache du prix, quoiqu'elle m'ait fait parfois des adversaires dans deux camps opposés, et valu la terrible épithète de doctrinaire.

C'est pour rester fidèle à cette qualification de conservateur libéral que je viens soumettre à la Chambre et au gouvernement lui-même quelques réflexions sur la mesure dont nous nous occupons en ce moment.

S'il est, messieurs, une disposition nécessaire, à mes yeux, dans la loi communale, c'est celle dont le gouvernement a fait usage.

Alors que l'opinion publique a jusqu'ici refusé à la couronne le droit de dissolution des conseils communaux, montrant en cela plus de susceptibilité pour l'indépendance communale que pour l'indépendance de la législature, c'est celle dont s'est prévalu le gouvernement.

Je crois qu'il est extrêmement désirable, que cette disposition conservatrice, selon moi, nécessaire, selon moi, soit maintenue, pour assurer l'indépendance du pouvoir central en face des pouvoirs communaux.

Je désire qu'il n'en soit jamais fait qu'un usage tellement modéré qu'elle puisse rallier toutes les opinions.

Les destins sont changeants, les majorités sont passagères, si une disposition législative dont on a armé le pouvoir malgré la très vive opposition d'une partie de la Chambre, d'une opposition, à la tête de laquelle était le ministre actuel de l'intérieur, si une disposition de cette nature n'est pas appliquée avec une extrême réserve, et de manière à obtenir, autant que la chose est humainement possible, l'assentiment de toutes les opinions, je crains qu'au retour d'une majorité différente de celle qui approuverait aujourd'hui sans restriction la conduite de M. le ministre de l'intérieur, cette disposition n'aille rejoindre dans les limbes et l'ancienne loi du jury d'examen et l'ancienne loi du fractionnement électoral.

C'est donc parce que j'attache beaucoup d'importance à ce que la disposition qui permet au Roi de choisir exceptionnellement, en dehors du conseil, un bourgmestre, que j'ai eu le courage de prendre la parole dsns une discussion qui dégénérerait si facilement, si l'on n'était sur ses gardes, en une question de personne.

Commençons d'abord par constater qu'une fois la députation ayant décidé, selon moi, avec raison, qu'il y avait ici lieu de choisir en dehors du conseil, l'œuvre de la députation était épuisée.

(page 452) Si je ne m'abuse donc, la liberté du choix à proposer à S. M. était entière dans les mains de M. le ministte de l'intérieur. Le ministre a donc choisi librement en dehors du conseil qui il lui a plu, et de ce chef la députatïon n'a absolument, quant aux choix de la personne, aucune espèce de solidarité avec M. le ministre de l'intérieur. La responsabilité du choix revient tout entière à celui-ci.

Eh bien, je n'hésite pas à le dire, messieurs, sans avoir l'honneur de connaître le moins du monde le citoyen, que je veux croire parfaitement honorable, appelé aux fonctions de bourgmestre, il était difficile de faire un choix plus malheureux, et ici je parle d'après les principes, laissant complètement à l'écart les personnes que je ne connais pas et que je n'ai pas le droit d'attaquer.

Le choix de M. le ministre est entièrement libre. Qui va-t-il choisir ? Un homme très honorable d'ailleurs, je le veux bien, mais repoussé probablement parce que son opinion est en minorité dans la ville d'Ath ; un homme qui a été frappé trois ou quatre fois de l'ostracisme électoral, qui n'a jamais pu parvenir à pénétrer dans le conseil communal. C'est cet homme que M. le ministre de l'intérieur va choisir. Encore une fois, j'en parle d'autant plus à mon aise que je ne le connais pas.

La première conséquence d'un pareil choix, mais c'est évidemment de rendre l'administration extraordinairement difficile ; c'est évidemment s'exposer à organiser un antagonisme perpétuel dans une administration où le gouvernement et la commune ont également intéressés à faire régner l'union.

Il est évident qu'en choisissant l'homme qui a été repoussé presque systématiquement par les électeurs, par ces mêmes électeurs qui ont fait entrer tous les membres actuels du conseil dans la salle communale, il est évident, dis-je, que c'est à la fois blesser la majorité électorale et organiser l'antagonisme dans le conseil. Aussi, et sur ce point, M. le ministre de l'intérieur doit en savoir plus que moi, si mes renseignements sont exacts, il est impossible d'imaginer un conseil dans lequel on soit moins d'accord et dans lequel les affaires soient plus déplorablement sacrifiées à la politique.

M. le ministre de l'intérieur a donné d'excellents conseils, par l'intermédiaire de la députation, à l'homme qu'il a appelé à l'honneur de présider le conseil de la ville d'Ath. Il l'a engagé vivement à administrer libéralement. Je tiendrais à honneur, pour la forme et pour le fond, d'avoir signé la lettre de M. le ministre.

Mais il me semble, dût M. le ministre de l'intérieur me trouver un peu naïf, un peu simple, que le meilleur moyen pour gouverner libéralement, c'est de prendre un libéral. Cela me paraît trop naturel pour que M. le ministre ne comprenne pas cela aussi bien que moi.

Il est impossible que l'on ne reconnaisse pas que l'opinion libérale est en majorité dans le conseil, à tel poinl que l'élu de M. le ministre de l'intérieur n'a pu jusqu'ici y outrer, bien qu'il ait frappé deux ou trois fois à la porte. Eh bien, j'admets que cet honorable citoyen veuille administrer libéralement, Je pourra-t-il, le croira-t-on possible ? Cette expression aurait d'ailleurs besoin d'être expliquée. Car il semble y avoir énormément de manières de gouverner libéralement.

Je suis persuadé que M. le ministre de l'intérieur se croit appelé à gouverner plus libéralement que qui que ce soit d'entre nous. J’avoue que pour peu qu'il fasse des pas nouveaux dans la carrière où il s'est engagé dernièrement, je ne serais pas surpris que notre libéralisme ne fût dépassé par le sien. Je ne sais si ses honorables amis en sont aussi édifiés que moi ; mais j’incline volontiers mon libéralisme devant celui de M. le ministre de l'intérieur, repoussant la disposition qu'il a, selon moi, si malheureusement appliquée.

Ainsi, messieurs, choix évidemment fait dans la minorité, non du conseil, puisqu'on n'a pas choisi dans lueconseil, choix fait dans la minorité de l'opinion politique qui prévaut malheureusement tant on l'y a surexcitée, dans les élections communales comme partout dans la ville d'Ath, et par suite, tiraillements, antagonisme, anarchie dans le conseil.

Messieurs, je termine cette partie de la discussion comme je l'ai commencée, j'exprime mon appréhension qu'un tel usage du droit exceptionnel que la loi accorde à la Couronne, n'affaiblisse singulièrement dans l'opinion publique cette disposition qui a été si péniblement introduite et qui a été combattue par un homme aussi éclairé que l'honorable ministre de l'intérieur.

Avant de terminer, j'aurai à faire quelques réflexions sur l'attitude que M. le ministre de la justice a prise hier et où il a, ce me semble, agi envers la Chambre avec un peu plus de sans façon encore qu'envers la magistrature. M. le ministre de la justice, s'érigeant ici un peu en Louis XIV venant, le fouet de chasse à la main, donner une mercuriale à son parlement ; M. le ministre de l'intérieur...

- Un membre. - M. le ministre de la justice.

M. Lebeau. - M. le ministre de la justice, j'en demande pardon, l'erreur n'est pas possible ; M. le ministre de la justice a dit à peu près ceci : Je nommerai un juge de paix à Ath quand il me conviendra ; c'est une affaire de responsabilité.

Eh bien, M. le ministre, permettez-moi de vous le dire, vous entendez la responsabilité d'une étrange façon. Car si vous l'entendiez comme tous vos prédécesseurs sans exception, vous auriez compris que cette responsabilité vous imposait l'obligation, non pas de dire à la Chambre : Je n'ai rien à vous dire ; mais de lui donner des motifs avouables d'une si étrange détermination, celle de laisser infidéniment une telle place ouverte. Et d'abord, vous n'avez pas le droit, sans des motifs péremptoires à exposer, tête levée, dans cette Chambre ; vous n'avez pas le droit de priver pendant un temps indéterminé les justiciables du bénéfice de l'inamovibilité que la Constitution a donné aux juges de paix.

Aussi longtemps que vous les laissez devant un simple suppléant, dont les fonctions provisoires peuvent cesser d'un moment à autre, on pourra, à raison des circonstances et de l'époque où nous sommes, se livrera toute espèce de supposition.

En cela, permettez-moi de vous le dire, vous manquez à tous vos devoirs, à vos devoirs envers les justiciables, envers le gouvernement dont vous faites partie ; car vous l'exposez à laisser remonter jusqu'à lui des soupçons de marchés électoraux.

Je m'arrête ; car si je cédais au sentiment que j'éprouve et qui a saisi- la plupart des membres de la Chambre à vos paroles insolites, j'irais beaucoup plus loin que je ne désire aller.

M. le ministre de l'intérieur (M. de Decker). - Je demande à répondre quelques mots au discours de l'honorable orateur qui vient de s'asseoir. Comme l'honorable membre et comme l'honorable comte de Theux, je circonscrirai la discussion dans la question de légalité.

L'honorable M. Lebeau reconnaît, comme il devait, du reste, le reconnaître, que le gouvernement a la faculté, dans certaines circonstances et avec la garantie de l'avis conforme de la députation permanente, de choisir un bourgmestre en dehors du conseil. Je suis parfaitement d'accord avec l'honorable membre que les cas de nomination de cette espèce doivent rester tout à fait exceptionnels. Aussi, messieurs, en dépit des difficultés qui se présentent encore dans d'autres localités et où il pourrait être question de faire usage de la même faculté, n'ai-je pas consenti jusqu'à présent à faire usage de cette faculté.

Je l'ai fait pour la ville d'Ath, parce que, comme le reconnaît, du reste, avec une parfaite loyauté l'honorable préopinant, il y avait ici pour le gouvernement des motifs de dignité. Il ne pouvait pas subir la pression qu'on voulait exercer sur lui.

Ainsi, j'admets avec l'honorable membre qu'il faut mettre une extrême réserve dans l'usage qu'on fait de la faculté laissée au gouvernement de choisir en dehors du conseil. Il faut y mettre cette réserve, pour rester dans l'esprit de la loi. Il est évident que c'est là l'esprit de cette disposition de la loi, c'est que la nomination dans le conseil soit la règle, c'est que le gouvernement professe le plus grand respect pour les choix faits par les électeurs. Il faut encore y mettre une extrême réserve, parce que, comme l'a dit l'honorable membre (quoique ces calculs ne soient pas entrés dans ma pensée), il faut, en politique, se rappeler que, comme les flots, les destins sont changeants.

Le désaccord entre l'honorable membre et moi commence dans l'appréciation du choix que le gouvernement a fait.

Il était difficile, dit l'honorable orateur, et en cela il se rencontre avec l'observation laite hier par l'honorable M. Verhaegen, il était difficile de faire un choix plus malheureux.

Eh bien, messieurs, de mon côté, j'apprécie tout autrement le choix auquel le gouvernement s'est arrêté ; je crois qu'il était difficile de trouver dans la ville d'Ath un homme qui voulût et qui pût, à la satisfaction de la ville et du gouvernement, remplir une pareille mission de courage et de dévouement.

L'honorable membre a reconnu avec moi qu'il était impossible de subir la pression qu'on voulait faire peser sur le gouvernement.

Il fallait donc un choix en dehors du conseil communal. Je suis persuadé que si l'honorable membre avait consulté, comme je l'ai fait, M. le gouverneur de la province, il eût été comme moi convaincu qu'il était impossible de trouver, en dehors du candidat que nous avons choisi, un homme capable et convenable à tous égards. M. Lor est un homme parfaitement honorable, un homme instruit et qui a l'énergie nécessaire pour accepter une lutte comme celle à laquelle il devait naturellement s'attendre.

Pourquoi donc l'honorable membre trouve-t-il ce choix si particulièrement malheureux ? Parce que le bourgmestre actuel a été frappé plusieurs fois d'ostracisme électoral et qu'il n'est pas parvenu jusqu'à présent à entrer dans le conseil communal.

Messieurs, je n'admets pas que, par cela seul qu'on s'est posé candidat dans une élection et qu'on n'a pas réussi, ou soit flétri aux yeux de l'opinion publique.

- Des membres. - Non ! non !

M. le ministre de l'intérieur (M. de Decker). - On sait que, surtout dans les petites villes, les luttes électorales ont des chances diverses ; que, fort souvent, sur les deux listes opposées figurent les noms les plus honorables. Quelle signification peut donc avoir l'échec électoral de M. Lor ? Si l'honorable membre connaissait ce que j'appellerai l'histoire des mouvements électoraux de la ville d'Ath, il saurait qu'il n'y a pas de ville dans toute la Belgique qui donne de plus fréquents exemples de revirements politiques. On y a vu successivement réussir et échouer les hommes des partis les plus opposés.

On y a vu, à plusieurs mois d'intervalle, des hommes aux tendances politiques les plus contraires se succéder à la tête de l'administration communale. On y a vu un conseil communal nommé en même temps que M. Delescluse se séparer tout entier de lui au bout de quelques mois, adopter à l'unanimité une motion de défiance contre les membres du (page 453) collège des bourgmestre et échevins. Ces membres donnent leur démission ; ils sont tous réélus à une forte majorité. Ils rentrent au conseil ; on ne veut pas faire droit encore aux réclamations qu'ils avaient adressées au collège échevinal ; ils se fatiguent de cette lutte ; ils donnent derechef leur démission, déclarant qu'ils ne veulent plus être réélus. On les remplace par les membres du conseil communal actuel et qui se sont rattachés à la fortune politique de M. Delescluse.

Encore une fois, on peut dire qu'il n'y a pas de ville où les revirements dans l'opinion des électeurs soient plus fréquents et plus significatifs que dans la ville d'Ath. Et puis, bien des expériences ont été faites, bien des yeux se sont ouverts pendant ces dernières années.

Peut-on donc inférer de la nomination de M. Lor que cette nomination blesse profondément la majorité des électeurs ? Je m'en réfère aux faits que j'ai cités hier et qui prouvent quelles sont les dispositions actuelles des esprits dans la ville d'Ath. Je l'ai dit hier, le choix de M. Lor a été approuvé par l'immense majorité des habitants d'Ath. Toutes les familles les plus respectables, connues depuis de longues années pour leurs opinions libérales, adhèrent au choix de M. Lor, et toutes ont été heureuses de voir la ville d'Ath échapper au règne de ce qu'on appelait une coterie.

An dire de l'honorable préopinant, ce choix est encore malheureux, parce qu'il devait créer au gouvernement une foule de difficultés pour l'administration de la ville. Messieurs, il est vrai que le gouvernement devait s'attendre à voir le nouveau bourgmestre rencontrer des résistances de nature à rendre fort difficile la situation de la nouvelle administration. Mais le gouvernement a cru que, ne pouvant pas céder à une pression illégitime, il devait aller en avant. Les difficultés de la nouvelle administration sont grandes, sans doute, mais elles tendent à disparaître de jour en jour. Déjà, un membre du conseil communal a accepté les fonctions d'échevin.

Je suis convaincu que lorsque le nouveau bourgmestre aura pu donner des preuves de la sincérité de son désir de bien administrer la ville, tous ceux qui résistent encore se rallieront à lui.

Messieurs, je crois avoir défendu l'acte qui a été posé par le gouvernement sous sa responsabilité. Certes, le gouvernement s'est souvenu quel est l'esprit de la loi, que la loi ne doit être appliquée que dans des cas tout à fait exceptionnels, pour des motifs graves.

Je crois avoir prouvé que des motifs de ce genre existaient dans les circonstances actuelles. Je prends l'engagement devant la Chambre de tenir rigoureusement à ce que l'application de cette loi conserve son caractère exceptionnel. Car ainsi que je le disais hier, je suis convaincu aujourd'hui, comme je l'ai toujours été, de la nécessité de maintenir aussi intactes que possible nos institutions communales auxquelles se rattachent les plus beaux souvenirs du pays et qui ont su nous conserver notre cachet national à travers toutes les dominations étrangères.

M. le ministre de la justice (M. Nothomb). - Messieurs, la Chambre comprendra que je ne puis pas rester sous le coup du reproche que l'honorable M. Lebeau a cru devoir m'adresser. Il m'a reproché d'avoir méconnu hier la dignité de la Chambre. Qu'ai-je donc fait, qu'aî-je donc dit qui ait pu me mériter cette grave accusation ? Jai maintenu la prérogative du pouvoir royal ; j'ai dit qu'en matière de collation d'emplois, le gouvernement est juge, sous sa responsabilité, du moment et de l'heure où il faut les conférer. C'est là, je pense, une doctrine constitutionnelle de la plus élémentaire vérité.

Esl-ce bien l'honorable M. Lebeau, blanchi dans les affaires, qui pendant 25 ans a pris une part si large à toutes les mesures qui ont constitué le pays, qui vient me reprocher aujourd'hui d'avoir soutenu cette doctrine ? Eh ! certes, si j'avais abandonné dans cette circonstance les droits du pouvoir exécutif, l'honorable M. Lebeau m'aurait, et avec araison, blâmé d'avoir compromis ces droits.

Il m'aurait dit : Dépositaire pusillanime du pouvoir royal, vous le désertez !

Qu'est-ce donc au fond que cette affaire, autour de laquelle on fait tant de bruit ? S'agit-il de l’une de ces hautes fonctions judiciaires que nous avons déjà vues rester vacantes pendant un, deux, trois ans ?

Nullement, messieurs, l'objet du débat est une modeste place de juge de paix vacante depuis trois mois à peine. Chacun connaît la situation exceptionnelle de la ville d'Ath. Il est donc naturel que le gouvernement ne pourvoie point à cette place sans avoir réuni tous les renseignements, sans s'être entouré de toutes les données qui pourront garantir un bon choix.

Je déclare, du reste, que le gouvernement n'a pas de parti pris ; qu'il ne voit pas quel inconvénient il y aurait à permettre à l'ancien titulaire, bourgmestre actuel d'Ath, de se mettre sur les rangs pour rentrer à une époque donnée dans ses anciennes fonctions. (Interruption.)

M. Verhaegen. - Je demande la parole.

M. le ministre de la justice (M. Nothomb). - Je le répète, le gouvernement n'a pas de parti pris. Il reste libre de fixer le moment et d'arrêter le choix. Il ne lui incombe qu'un devoir, c'est d'assurer le service de la justice de paix dans le canton d'Ath ; or ce service est assuré par deux excellents suppléants.

C'est avec peine que j'ai entendu l'honorable M. Lebeau venir déverser la déconsidération sur la justice rendue par les juges suppléants. Les suppléants ne sont-ils donc pas magistrats, ne jouissent-ils pas de l'inamovibilité constitutionnelle ? Leur choix n'est-il pas entouré des mêmes garanties que celui des juges titulaires ?

Je proteste contre les paroles de l'honorable membre. (Interruption.)

La loi qui a institué les juges suppléants proteste avec moi, elle ne permet pas que la justice qu'ils rendent soir regardée avec défiance, soit considérée comme insuffisante.

Ces magistrats qui consentent à remplir gratuitement des fonctions difficiles et pénibles méritent qu'on les entoure de considérations.

L'honorable M. Lebeau, dont je reconnais l'expérience en matière politique et même en matière d'administration, a voulu me donner une leçon de convenance et de dignité. Je n'accepté pas d'être régenté par loi pour ce qui regardc l'observation des convenances ; je n'accepté pas non plus de leçon quand il s'agit de dignité personnelle.

Eii m'exprimant comme je l'ai fait, je ne me suis pas écarté du respect que je dois à la Chambre ; on ne manque pas de respect envers une assemblée parlementaire quand on remplit un devoir constitutionnel.

Ministre du Roi, j'ai rempli mon devoir en maintenant la prérogative du pouvoir exécutif ; et en remplissant ce devoir j'ai témoigné de mon respect pour le parlement, car il doit être jaloux de maintenir à tous les pouvoirs les prérogatives que la Constitution leur accorde ; la Chambre, gardienne de tous les droits, doit désirer que le pouvoir royal reste intact.

L'honorable M. Lebeau a hasardé une comparaison empruntée au grand siècle. Je suis étonné que son bon goût si connu lui ait cependant fait défaut en cette circonstance. Il a oublié que pour qu'une comparaison soit juste, il faut qu'elle soit appropriée aux circonstances. Je ne vois pas bien distinctement quel rapport il y a entre la justice de paix du canton d'Ath et le parlement de Paris, ni entre Louis XIV et moi ; je laisse donc à l'honorable M. Lebeau, toute la responsabilité de sa comparaison équivoque.

M. Verhaegen. - Je ne veux pas par des phrases répondre aux phrases que vous venez d'entendre, je veux ramener la question au point où elle était hier quand je me suis permis d'adresser des interpellations à MM. les ministres de l'intérieur et de la justice.

J'avais de très bonnes raisons pour demander aux ministres pourquoi la place de juge de paix du canton d'Ath restait vacante. M. le ministre a jugé à propos de ne pas rencontrer mon interpellation. On s'est mis parfaitement à l'aise en restant dans des équivoques. La discussion s'est peu à peu engagée ; force a été au ministre d'entrer un peu plus avant dans le débat ; enfin, poussé à bout par les arguments de M. Lebeau, il est venu avouer que le gouvernement avait jugé à propos de laisser la place ouverte jusqu'à ce que M. Lor, l'ancien titulaire, pût la reprendre.

Pour tous ceux qui out entendu les paroles du ministre,il est évident qu'il y a eu marché ; et aux yeux du pays comme aux yeux de la Chambre, je. constate le marché. (Interruption.)

Vous insistez, j'insiste aussi ; puisqu'on a parlé de loyauté, je fais un appel à la loyauté des ministres et je leur demande s'il n'est pas vrai que M. Lor n'a accepté les fonctions de bourgmestre de la ville d'Ath qu'à la condition qu'on laisserait la place de juge de paix ouverte, afin qu'il pût la reprendre quand des circonstances favorables le présenteraient.

Pour échapper à mon interpellation si pressante, on va répondre qu'on ne s'expliquera pas. Eh bien, si on ne s'explique pas, le silence sera pour moi la constatation de la promesse. (Interruption.)

Quels que soient vos murmures, je constate qu'il y a marché entre le gouvernement et le bourgmestre nommé à Ath en dehors du conseil.

M. de Theux. - Messieurs, j'ai demandé la parole quand j'ai entendu dire qu'il y avait un marché entre le gouvernement et M. Lor pour la conservation de la place de juge de paix. Ces paroles m'ont profondément indigné. (Interruption.)

En effet quelle est la signification naturelle du mot « marché » de la part d'un magistrat ? N'est-ce pas en quelque sorte, je ne dirai pas la vénalité du gouvernement, je suppose que tout gouvernement parlementaire est tellement au-dessus de la corruption qu'on ne peut pas supposer que pareille chose puisse se passer. Mais stipuler une récompense ? Quel serait ce marché ? M. Lor sacrifie une place facile, avantageuse, pour occuper temporairement les fonctions de bourgmestre de la ville d'Ath, fonctions éminemment difficiles. En les acceptant que fait-il ? Se procure-t-il un bénéfice ? Non. C'est un fonctionnaire dévoué, ami de son pays, qui consent à remplir les fonctions les plus difficiles. Voilà ce que je dis, et c'est cet acte que l'on viendrait qualifier dans cette enceinte du nom de marché !

Si M. Lor a exprimé le désir que la place de juge de paix restât vacante si le gouvernement trouvait un autre bourgmestre, se déclarant prêt dans ce cas à reprendre ses fonctions de juge de paix, y a-t-il là rien de déshonorant pour M. Lor ? Evidemment non. Il n'y a là aucun abus.

Je vais plus loin : je dis qu'il n'y a pas eu d'abus de la part du gouvernement, qu'il y a eu nécessite. En effet, le gouvernement devait l'ordre public et la paix à la ville d'Ath. Le seul moyen qui se présentât à lui de les assurer était de choisir comme bourgmestre M. Lor, juge de paix. Le gouvernement a rempli ce devoir.

En résultera-t-il que la place de juge de paix restera vacante pendant de longues années ? Je ne le crois pas.

J'aime à croire que les juges suppléants qui remplissent les fonctions (page 454) de juge de paix les remplissent de telle manière que les abus dont on a parlé ne sont nullement à craindre.

Je dis que le gouvernement aurait été très embarrassé pour donner à la ville d'Ath un autre bourgmestre. En appelant à ces fonctions, le gouvernement a dignement rempli son devoir. Loin de l'en blâmer, nous n'avons qu'à l'en féliciter.

M. Tesch. - Avant de prendre la parole, je désirerais savoir si le ministère répondra à l'interpellation que lui a adressée l'honorable M. Verhaegen d'une manière assez catégorique.

M. le ministre de l'intérieur (M. de Decker). - Certainement il répondra.

M. Tesch. - Alors, veuillez répondre maintenant.

M. le ministre de l'intérieur (M. de Decker). - Je croyais qu'après le discours de mon honorable collègue M. le ministre de la justice, la Chambre connaissait ce qu'elle désirait savoir par l'interpellation de M. Verhaegcn.

Voici toute la vérité. Le gouvernement n'a pris aucun engagement à l'égard du nouveau bourgmestre de laisser vacante la place de juge de paix du canton d'Ath. Le gouvernement est parfaitement libre de nommer à cette place. Le nouveau bourgmestre a exprimé le désir que, lorsque sa mission administrative temporaire sera remplie, le gouvernelent euille le rendre à ses fonctions judiciaires.

Messieurs, je n'éprouve pas le moindre embarras à faire cette déclaration. Je n'y vois pas l'ombre d'un marché honteux pour qui que ce soit. Je considère M. Lor comme ayant rendu un incontestable service à la ville d'Ath et au gouvernement.

M. Frère-Orban. - La magistrature n'est pas instituée pour vendre de pareils services.

M. le ministre de l'intérieur (M. de Decker). - Il n'en est pas moins vrai que M. Lor a consenti à remplir une mission de courage et de dévouement.

M. Frère-Orban. - Dans un intérêt de parti.

M. le ministre de l'intérieur (M. de Decker). - Au contraire, pour combattre une politique exclusive qui voudrait dominer dans la ville d'Ath, et pour sauvegarder les intérêts bien entendus de l'administration de cette ville.

Celte mission, difficile mais honorable, M. Lor l'a entreprise. Le gouvernement a accepté et a dû accepter avec reconnaissance le dévouement de ce citoyen.

Mais qu'y a-t-il donc de si insolite dans une pareille situation ?

Nous voyons tous les jours des hommes honorables remplir les fonctions de ministre, répondre à l'appel qui est fait à leur dévouement, mais sans entendre pour cela sacrifier une position à laquelle les attachent leurs études antérieures, leurs goûts, les habitudes de leur famille, et même leurs intérêts.

Je ne vois pas que jamais un ministre ait été accusé d'avoir fait un marché, parce qu'il aura consenti, par dévouement au pays, à remplir ces hautes fonctions, avec la réserve qu'en quittant le ministère il puisse reprendre les fonctions publiques qu'il occupait auparavant. C'est parfaitement dans l'ordre. Je ne sais pas ce qu'il y a là qui puisse porter atteinte au caractère et à la réputation de qui que ce soit.

Quant à moi, j'ai contribué à poser uu acte dont je revendique hautement la responsabilité, en face du pays, qui juge la moralité des actes du gouvernement.

M. Tesch. - Je ne dirai pas que ce qui s'est passé entre le cabinet et le juge de jaix d'Ath est un marché. Mais je dirai que c'est un tripotage... (Déclamations.)

Je maintiens que c'est un tripotage ; c'est la prostitution de la magistrature.

M. le président. - Ces expressions ne sont pas parlementaires.

- Plusieurs membres. - A l'ordre !

M. le président. - Je vous engage à retirer ces expressions qui ne sont pas parlementaires.

M. Frère-Orban. - Maintenez-les.

M. Tesch. - Je dis que c'est un tripotage.

M. le président. - M. Tesch, je vous engage à retirer l'expression.

M. Tesch. - Je la maintiens.

- Plusieurs membres. - A l'ordre !

M. le président. - Je vous rappelle à l'ordre.

M. Frère-Orban. - Que la Chambre statue.

M. Tesch. - Je demande que la Chambre statue.

M. le président. - Elle statuera.

M. Frère-Orban. - Je demande la parole sur le rappel à l'ordre.

M. le président. - Vous avez la parole.

M. Frère-Orban. - Messieurs, l'honorable M. Tesch vient de qualifier un acte du gouvernement. Il était parfaitement dans son droit. (Réclamations.) Oui, il était parfaitement dans son droit, il a dit : « Il y eu dans cette affaire un marché, ou il y a eu un tripotage. »

M. le président. - Ce n'est pas ce qu'il a dit.

M. Frère-Orban. - J’ai le droit de m'expliquer comme il me souvient, et M. le président n'a pas le droit de m'interrompre. (Interruption.)

L'honorable M. Tesch était dans son droit, lorsque, ayant à qualifier un acte du gouvernement, il l'a qualifié comme il l'a fait.

Un honorable membre avait dit : C'est un marché. Il y a eu un pacte avec le juge de paix de l'arrondissement d'Ath, avec un homme appartenant à la magistrature. C'est un marché, avait dit un de ces honorables membres. M. le président ne s'en est pas ému. L'honorable M. Tesch dit : Je ne le qualifierai pas de marché. Je dis que c'est un tripotage. C'est-à-dire que, dans la pensée de l'honorable membre, c'est quelque chose de moins qu'un marché, mais quelque chose qu'il a le droit de nommer de cette manière, un arrangement, quelque chose de peu honnête, en vue de déterminer un homme à servir les intérêts d'un parti.

Voilà ce que l'honorable M. Tesch a appelé un tripotage, ce qu'à mon tour j'appelle un tripolage que je qualifie de scandaleux.

C'est uniquement dans un intérêt de parti, par esprit de parti, et non dans un intérêt administratif que cet acte a été posé. (Interruption.) Je dis qu'il a été posé uniquement dans un intérêt de parti. En effet, il semble que dans toute la ville d'Ath, il n'y avait qu'un seul homme qui pût être appelé aux fonctions de bourgmestre.

M. de Liedekerke. - C'est le rappel à l'ordre qui est en discussion.

- Plusieurs membres. - A la question !

M. Frère-Orban. - J'entends parfaitement. Je justifie l'expression. Je tiens que c'est un tripotage, parce que c'est uniquement dans un intérêt de parti, dans un intérêt politique que vous avez agi comme ? vous l'avez fait. Voilà ce que l'on a qualifié de tripotage, et ce que je qualifie de tripolage scandaleux. Je répète l'expression.

M. Tesch. - Je demande qu'on me laisse continuer. J'ai dit que c'était un tripotage, et j'ai dit que c'était la prostitution de la magistrature et on ne peut contester qu'il en soit ainsi. Je trouve, moi, singulier que quelqu'un sente cela autrement que je ne le sens. Comment ! il y a un juge de paix dans une ville, un magistrat inamovible, un homme qui doit être entouré de la considération de tout le monde, et cet homme on le déplace, on le pousse dans la lutte ardente des partis, avec la pensée bien arrêtée, après qu'il aura été bourgmestre pendante un certain temps, après qu'il aura fait les affaires d'un parti, peut-être ; après qu'il aura fait les élections, de le replacer dans la position de juge inamovible où il était précédemment. Et l'on prétend que ce n'est pas là tripoter, que ce n'est pas là prostituer la magistrature !

Mais demandez à la magistrature de tous les pays du monde, si elle peut admettre qu'un des siens sorte de son inamovibilité judiciaire, pour aller faire les affaires d'un parti, pour aller administrer jusqu'à ce que les élections soient faites et pour rentrer ensuite dans sa position inamovible.

Comment ! messieurs, le juge doit être impartial ; il doit être en dehors des partis, et cet homme que vous aurez mêlé d'une manière aussi vive aux luttes des partis, vous irez le rétablir sur son siège de juge ! Mais quelle justice rendra-t-il donc ? Il n'aura plus que des ennemis et des amis, et c'est par l'homme que vous aurez mis dans une pareille position que vous ferez rendre la justice ! Et vous prétendez que cela est digne, que cela est convenable ! Mais, je le répète, c'est la prostitution de la justice, c'est la prostitution de la magistrature. (Interruption.)

- Plusieurs membres. - Non ! non !

M. de Liedekerke. - C'est la prostitution du gouvernement représentatif que de pareilles paroles...

M. Tesch. - Un magistrat doit se tenir complètement en dehors des luttes politiques ; il doit être impartial. Tous les magistrats en Belgique seront parfaitement de mon avis. Ils sentiront comme moi que leur place n'est pas au milieu des partis, qu'il ne convient pas qu'ils quittent leur siège inamovible ponr devenir administrateurs d'une ville que vous reconnaissez vous-mêmes être travaillée par les luttes les plus ardentes, parce qu'ils ne peuvent plus ensuite rentrer dans la position d impartialité que l'on doit occuper pour rendre la justice à tout le monde.

Je dis donc qu'en qualifiant comme je l'ai fait l'acte dont il s'agit, j'ai usé d'un droit que je maintiens et je déplore pour le gouvernement, je déplore pour la magistrature qu'un pareil acte ait pu être posé.

M. de Mérode. - Quant au rappel à l'ordre, je dirai simplement ceci : c'est que peu m'importe à moi que l'on qualifie tel acte de marché, de tripotage, de prostitution, d'abomination de la désolation. Les dénominations ne signifient rien ; ce sont les faits qui prouvent, et s'il y a eu un tripotage, je n'en connais d'autre que celui qui a été exercé pendant si longtemps dans la ville d'Ath. Voilà où il y a eu un affreux tripolage et contre celui-là, personne de vous ne dit mot ; pas plus l'honorable M. Tesch que l'honorable M. Verhaegen ou l'honorable M. Frère.

Eh bien, sachez donc trouver le tripolage où il est. Il était là ; il était dans le gaspillage des deniers publics de la ville d'Ath ; il était dans la confusion des ressources des pauvres et de ceux de la commune, puisque tous les intérêts étaient confondus. Aujourd'hui que les habitants de la ville d'Ath sont éclairés sur tous ces faits, aujourd'hui qu'ils ne sont plus sous la contrainte qu'on leur avait imposée par tous les moyens dont on pouvait user pour leur faire subir un pareil désordre, (page 455) ils sont heureux de voir arriver l'honorable M. Lor comme bourgmestre.

C'est ainsi que les faits doivent être jugés. Ils doivent être jugés largement, et non mesquinement, non en vue des petites considérations qu'on fait valoir ici.

Y avait-il un autre homme qui pouvait accepter convenablement les fonctions de bourgmestre, qui pouvait les remplir à la satisfaction des habitants ? Voilà la question. S'il n'était pas possible d'en nommer un autre, je dis qu'on a parfaitement bien fait.

Je suis aussi délicat que l'honorable M. Tesch, je reconnais comme lui la nécessité de l'impartialité de la justice. Mais je dis en âme et conscience qu'il n'y a rien dans cette circonstance à reprocher au gouvernement.

M. le ministre de la justice (M. Nothomb).- Je ne comprends pas que l'on l’on puisse qualifier comme vient de le faire l'honorable préopinant, un acte aussi simple que celui qui a été posé par le gouvernement. Tout à l'heure mon honorable collègue et ami M. de Decker vous expliquait dans quelles circonstances on a eu recours à M. Lor. C'est parce qu'il s'agissait de rendre un véritable service à la chose publique, c'est parce qu'il y avait dans la ville d'Ath une telle division, de telles inimitiés, une telle animosité, qu'il fallait choisir, en dehors du conseil, un homme qui planât au-dessus de ces tristes divisions. Où a-t-on trouvé cet homme ? On l'a trouvé dans un magistrat honorable, dans un magistrat éprouvé par un long exercice, qui inspirait à tous les justiciables, à toutes les autorités justiciaires et provinciales, la plus grande, la plus entière confiance. Etait-ce donc là poser un acte de tripotage ? Peut-on à ce point abuser de la valeur des mots ? Mais le tripotage, c'est quelque chose de honteux ! c'est quelque chose qu'on n'ose pas avouer, c'est quelque chose de vil.

Eh bien, il n'y a rien là de vil, et mon honorable collègue a eu raison de poser cet acte. Il a trouvé un homme prêt à s'associer avec lui pour remplir une mission de paix et de concorde, et il faut approuver ce magistrat d'avoir sacrifié sa vie tranquille et honorée pour accepter cette oeuvre difficile de pacification. Ce n'est pas un acte de tripotage, c'est un acte de bon citoyen ; j'en loue l'honorable M. Lor.

Mais on insiste et l’on va jusqu'à dire : C'est un acte de prostitution de la magistrature. J'ai passé dans le sein de la magistrature bien des années de ma vie et j'apprécie aussi bien que personne ce qui porterait atteinte à sa dignité. Si au bout de six mois, d'un an peut-être, M. Lor ayant accompli son œuvre à la satisfaction commune, désire rentrer dans la magistrature, celle-ci devrait-elle donc le repousser de ses rangs ?

Ne serait-ce pas pour elle un honneur que l'on ait été choisir dans son sein un homme pour ramener l'union et la concorde dans une localité livrée à tous les conflits ?

Mais cet homme, lorsqu'il remontera sur son siège, aura-t-il mérité une qualification flétrissante ?

Ne sera-t-il pas, au contraire, grandi par la reconnaissance publique qui s'attache à toute bonne action ?

L'honorable M. Tesch, faisant un procès de tendance à l'honorable M. Lor, nous disait : Vous irez donc replacer sur le siège du magistrat un homme qui se sera mis en hostilité avec tous les justiciables, qui cachera à peine sous sa toge les raucunes et les haines du magistrat communal blessé !

Pourquoi donc, messieurs, faut-il supposer dès aujourd'hui que M. Lor faillira à sa mission, que de magistrat honorable et honoré, il deviendra nécessairement cet homme que vous dépeignez sous des couleurs odieuses ?

Si M. Lor devenait ce que vous dites, s'il se menait en hostilité avec les justiciables, croyez-vous donc que le gouvernement consentirait à lui confier de nouveau des fonctions judiciaires ?

Si, après avoir accompli sa mission pacificatrice, M. Lor désirait rentrer dans la magistrature, je serais heureux de contresigner l'arrêté qui lui en rouvrirait l’accès. Mais si M. Lor, au lieu de rétablir la paix, avait accru les divisions, si méconnaissant ses devoirs il avait attisé les passions q’il est chargé d’éteindre, il ne remonterait plus sur son siège.

M. Orts. - Messieurs, je n'ai qu'un mot à dire sur la singulière théorie que vient de défendre M. le ministre de la justice aux applaudissements d'une partie de l'assemblée. Je dirai à M. le ministre de la justice : Je comprends que ce soit un honneur pour la magistrature d'appeler un de ses membres à remplir une mission de conciliation, voire même une mission de conciliation politique ; ce sera un honneur pour la magistrature si le choix est fait dans les conditions que voici : si cet homme quitte son siège plein du calme et de l'impartialité qui caractérisent ses hautes fonctions ; s'il se livre à la mission qu'il a acceptée, sans arrière-pensée, sans autre préoccupation que de bien servir le pays.

Mais il faut que le premier acte de cet homme soit l'abandon sans esprit de retour, sans esprit de spéculation, de la carrière qu'il vient de quitter. Ainsi je considère comme un honneur pour la magistrature que, dans un intérêt de conciliation politique, on cherche dans ses rangs un ministre de la justice, comme on l'a fait pour l'honorable M. Nothomb ; mais- qu'a fait l'honnorable M. Nothomb ? Il a fait ce que n'a pas fait M. Lor et ce qu'il ne veut pas que M. Lor fasse, il a abandonné complètement, sans réserve, le siège de magistrat qu'il occupait.

- Un membre. - Il y en a d'autres.

M. Orts. - Je n'ai pas à m'o'ccuper d'autres, je parle de l'honorable M. Nothomb et de M. Lor. Si on veut provoquer un débat sur ce qui a été fait par d'autres, je suis prêt à y prendre part.

C'est tout ce que je voulais dire sur le non-remplacement de M. Lor. Mais il s'est passé un fait sur lequel je demande, aux termes du règlement, que l'assemblée se prononce. J'adhère complètement à la qualification qui a valu à l'honorable M. Tesch un rappel à l'ordre. La légitimité de ce rappel à l'ordre a été contestée, et, en pareil cas, l'article 31 du règlement veut que la Chambre se prononce.

Je demande que la question lui soit soumise.

M. Verhaegen. - Messieurs, il s'agit de savoir si la Chambre maintiendra le rappela l'ordre, etl a question est assez importante, dans un moment où nous venons signaler une atteinte à la liberté communale et où l'on nous répond par une atteinte à la liberté de la tribune. (Interruption.)

On veut porter atteinte à la liberté de la tribune, je le maintiens ; et nous verrons par le vote que la Chambre émettra, j'espère, par appel nominal, s'il sera dit que la majorité peut opprimer la minorité.

Messieurs, j'ai qualifié l'acte dont il s'agit, je l'ai qualifié plus sévèrement que mon honorable ami M. Tesch ; on ne m'a pas rappelé à l'ordre et, si on l'avait fait, j'aurais maintenu la qualification. Maintenant on rappelle à l'ordre l'honorable M. Tesch, parce que, obligé de qualifier un acte, il se sert de la seule expression qu'admette le dictionnaire. Je défie qui que ce soit de qualifier autrement le fait que ne l'a qualifié l'honorable M. Tesch en se servant du mot « tripotage ».

C'est un arrangement qui n'est pas avouable, c'est une chose qui n'est pas ce qu'elle devrait être, c'est une affaire qui est combinée dans un certain but, enfin c'est un tripotage ; il serait impossible de le qualifier autrement.

Messieurs, il y a quelques jours, l'honorable M. Dumortier, en attaquant violemment un des professeurs de l'université de Gand, le compara à Retsin, condamné par la justice et, soit dit en passant, il me donna, à moi, après plusieurs années, une petite satisfaction. Je pris une assez grande part à cette affaire et je crois qu'elle ne contribua pas médiocrement à la chute de M. d'Anethan ; on vient approuver aujourd'hui tout ce que j'ai dit à cette époque, alors cependant que sur les bancs de nos adversaires on a considéré autrefois mes observations comme très exagérées.

Mais enfin, messieurs, l'honorable M. Dumortier compara ce professeur, qui est nommé par le gouvernement, qui occupe une chaire d'une université de l'Etat, qui doit être entouré de considération, comme tous les fonctionnaires de l’Etat, il le compara à Retsin, condamné par la justice. Il est vrai que M. le président l'arrêta un moment, mais M. Dumorter répliqua qu'il était dans son droit et personne, même sur les bancs dont sont partis aujourd hui les cris de rappel à l'ordre, personne ne demanda le rappel à l'ordre de l'honorable M. Dumortier et M. le président ne crut pas devoir le prononcer.

Et aujourd'hui l'on voudrait rappeler à l'ordre mon honorable ami M. Tesch, parce qu'il s'est servi d'une expression qui qualifiait un fait comme il devait être qualifié. Il ne s'agit pas ici d'un individu absent, qui ne peut pas se défendre, il s'agit d'un acte du gouvernement.

Eh bien, messieurs, si le vote que vous allez émettre maintient le rappel à l'ordre, il prouvera au pays qu'il y a ici deux poids et deux mesures ; il prouvera au pays que la majorité peut opprimer la minorité, et le rappel'à l'ordre ne pourra que faire honneur à mon honorable ami.

- M. de Naeyer remplace M. Delehaye au fauteuil.

M. Delehaye. - La Chambre comprendra parfaitement que je ne suis pas descendu du bureau pour expliquer le rappel à l'ordre ; je désire seulement expliquer les faits.

Je n'ai rappelé M. Tesch à l'ordre qu'après lui avoir fait à plusieurs reprises des observations.

Il a maintenu ses paroles qui étaient celles-ci : « Je ne dirai pas comme M. Verhaegen que c'est un marché, j'irai plus loin, je dirai que c'est un tripotage. »

Or, la Chambre sait ce que c'est qu'un tripotage, cette expression n'est point parlementaire et je demanderai à l'honorable membre s'il permettrait a quelqu'un de dire qu'il a fait un tripotage ?

M. Tesch a été ministre ; eh bien, si dans sa carrière ministérielle, on eût qualifié de tripolage un des actes qu'il avait posés....

M. de Moor. - Il n'a jamais posé un semblable acte.

M. Delehaye. - Je lui demande s'il n'aurait pas considéré cette qualification comme déshonorante pour lui ; eh bien, c'est contre une qualification de ce genre que j'ai protesté tout à l'heure.

M. Tesch. - Messieurs, je maintiens l'expression dont je me suis servi ; mais il y a ici quelque chose de très surprenant, c'est qu'il paraît que M. le président n’a pas de notions très exactes de la valeur des termes. Je m'étonne que l'honorable M. Verhaegen, qui a commencé par déclarer que c'est un marché, n'ait pas été rappelé à l'ordre. Je n'ai pas dit, moi, que ce fût un marché ; j ai dit simplement que c'est un tripotage.

Or, un marché serait une chose beaucoup plus odieuse encore qu'un tripotage. Comment se fait-il dès lors, que M. le président ait laissé dire a l'honorable M. Verhaegen que c'était un marché ; et qu’il m’ait (page 456) rappelé à l'ordre, moi qui m'étais borné à dire que c'était un tripotage ?

M. Delehaye. - Messieurs, la Chambre sait bien que si, dans ma pensée, le marché eût eu la même signification que le mot « tripotage », je n'aurais pas agi autrement à l'égard de l'honorable M. Verhaegen que je n'ai agi à l'égard de M. Tesch. Mais, je le répète, à mon sens, l'expression « tripotage » implique une idée très défavorable pour le caractère du ministre qui a posé l'acte qu'on qualifie de cette manière.

M. Frère-Orban. - Messieurs, il s'agit du droit de la Chambre, on ne peut pas l'abandonner.

La Chambre a, si je ne me trompe, le droit de mettre en accusation les ministres ; elle a donc le droit d'articuler des griefs contre les ministres ; ayant à apprécier les actes posés par les ministres, elle a donc le droit de dire : Ce sont des délits, des actes honteux, scandaleux ; ce sont des tripotages, ce sont des crimes.

Tout membre a le droit de soumettre à la Chambre une proposition de mise en accusation, en qualifiant, comme il l'entendra, les faits qu'il alléguera à la charge des ministres ; eh bien, lorsque l'honorable M. Tesch a apprécié l'acte posé par le ministère, il a qualifié cet acte.

Sans doute, ce pouvoir incontestable n'implique pas le droit d'injurier, d'outrager ; mais lorsque le député se borne à apprécier un fait, lorsqu'il le qualifie de tripotage, comment peut-il être l'objet d'un rappel à l'ordre ? Dans quelles limites faudra-t-il circonscrire la discussion, si l'on ne peut plus se servir d'expressions de ce genre ?

On a admis constamment dans cette Chambre qu'on pouvait, repoussant un reproche ou une accusation, dire à un adversaire : « C'est une calomnie. » (Interruption.) Cola a été dit souvent sans rappel à l'ordre. On peut dire : « Le fait qui est allégué est une calomnie ». (Nouvelle interruption,) Cela a été dit cent fois dans cette Chambre, et cela peut se dire très légitimement.

M. de Theux. - Messieurs, on a droit d’accuser un ministre ; mais on n'a pas le droit de l'injurier. Le droit de l'accuser appartient à la Chambre de par la Constitution, mais le droit de l’injurier n'existe pas dans une Chambre, pas plus à l'égard des ministres qu'à l'égard des membres du parlement.

Où sont les garanties dans le droit d'accusation ? il faut que la proposition d'accusation soit déposée, que la lecture en soit autorisée et qu'elle reçoive les développements, et la Chambre est ensuite appelée à se prononcer sur l’accusation. Si elle rejette l'accusation, fait qui est déjà arrivé, l'accusation est mal fondée, et le ministre se trouve justifié. Mais si le droit d'injurier les ministres existait et que le règlement ne conférât pas au président le droit de rappeler à l'ordre ou aux convenances parlementaires, selon la gravité des cas, je dis que les fonctions de ministre devraient être rayées de la Constitution. Il est impossible que les ministres du Roi viennent s'asseoir sur vos bancs pour recevoir des injures sans qu'ils puissent être protégés contre les injures. Or, je dis que qualifier de tripotage un acte du gouvernement, c'est adresser une injure directe au gouvernement, et M. le président a bien fait de donner un avertissement à l'honorable membre. L'honorable membre a persisté ; M. le président a usé de son droit ; la Chambre prononcera.

L'honorable M. Verhaegen a rappelé une autre circonstance ; l'honorable membre n'a pas demandé le rappel à l’ordre ou aux convenances parlementaires ; l'honorable membre, dans d'autres occasions, s'est livré à des attaques de même nature, et il n'a pas été rappelé à l'ordre. Le fait posé par l'honorable M. Dumortier n'est pas sans précédents ; dans d'autres circonstances, des faits analogues ont été posés, sans avoir donné lieu à un rappel à l'ordre. Les personnes inculpées ont le droit de se défendre ; elles en usent ordinairement ; mais admettre qu'on puisse ici, dans une discussion loyale, parlementaire, injurier les membres du gouvernement, ce n’est pas admissible. Si on pouvait admettre cette manière de procéder, ce serait renoncer dans l'avenir au gouvernement parlementaire.

M. Delfosse. - Messieurs, personne n'a prétendu que le droit des membres de la Chambre va jusqu'à l’injure. Je recounais avec l'honorable M. de Theux, que les membres de la Chambre ne doivent pas injurier MM. les ministres ; c'est aussi ce qui a été reconnu par mon honorable ami, M. Frère. Mais les membres de la Chambre ont le droit de qualifier et de qualifier très sévèrement les actes de M.M. les ministres.

L'honorable M. Tesch, selon moi, n'a pas dépassé les limites de son droit en qualifiant un acte du gouvernement de tripotages ; il aurait pu le qualifier plus sévèrement, comme l'avait d'abord fait mon honorable ami, M. Verhaegen.,

Si mes souvenirs ne me trompent pas, un acte de M. de Theux a été qualifié de trahison, lors de la discussion du traité des 24 articles : je crois que cette accusation a été dirigée contre l'honorable M. de Theux par un de ses amis politiques.

Messieurs, si on ne permettait plus aux membres de la Chambre de qualifier en termes même très durs un acte du gouvernement, la tribune parlementaire ne serait plus libre ; ce serait une atteinte que vous porteriez au droit de discussion. Le ministre dont on a qualifié ainsi l'acte peut se défendre : c'est ce que M. le ministre de la justice a fait, mais à côté du droit de la défense est placé le droit de l'attaque. Je regrette, messieurs, de devoir le dire, M. le président a été trop loin, en rappelant l'honorable M. Tesch à l'ordre. Je crois qu'il a prononcé le rappel à l'ordre dans un moment de vivacité et qu'il ferait bien de le retirer. En le retirant il témoignerait de sa déférence pour la liberté de discussion qu'il doit sauvegarder pour toutes les parties de la Chambre.

Vous croyez, messieurs de la droite, être majorité. Souvenez-vous que vous avez été minorité et que vous pourriez le redevenir, ne posez pas un précédent à l'aide duquel on pourrait plus tard étouffer votre voix.

M. Delehaye. - Messieurs, j'ai déjà eu l'honneur de dire que dans ma pensée il y a une signification déshonorante dans la qualification de tripotage donnée à un acte du gouvernement, et que c'est ce motif qui m'a fait un devoir de rappeler à l'ordre le membre qui s'en était servi ;

Mais puisque dans la pensée de l'honorable M. Tesch, cette expression n'emporte rien de déshonorant, répondant à l'appel de mon honorable collègue et ami M. Delfosse, je puis retirer le rappel à l'ordre.

M. le président. - L'incident est clos. (Interruption.)

- Plusieurs membres demandent la parole.

M. Delfosse. - Je prie la Chambre de remarquer que je n'ai en rien atténué l'expression dont l'honorable M. Tesch s'est servi. Je ne veux pas qu'on me prête une pensée qui n'est pas la mienne ; j'ai seulement soutenu que cette expression doit être admise dans une libre discussion.

M. de Mérode. - L'ordre du jour ! Faisons les affaires du pays.

M. Thiéfry. - Il s'agit de la liberté de la tribune.

M. le ministre de l'intérieur (M. de Decker). - Nous venons d'entendre plusieurs orateurs déclarer que si les Chambres avaient le droit d'accusation, elles n'avaient pas le droit d'injurier les ministres.

L'honorable M. Delfosse dit que dans sa pensée le mot « tripotage » n'est pas une injure. Messieurs, je ne puis partager l'opinion de certains membres de cette Chambre, quant à la manière d'apprécier le mot « tripotage », car, comme particulier, je sens que je me trouverais flétri si on m'appelait tripoteur. Or, je tiens à ma considération comme à ma vie.

Comme particulier, et tout autant comme ministre, je tiens à conserver mon honneur intact devant le pays. Si donc la qualification dont on s'est servi à quelque chose de déshonorant pour mon caractère, je demande que la Chambre vote sur la question de savoir si elle la laissera passer sans protestation. Je demande que l'honorable membre s'explique et qu'il dise s'il a voulu ou non donner cette portée à l'expression dont il s'est servi.

M. Manilius. - Après la discussion qui vient d'avoir lieu, il me semble que M. le ministre comme M. le président doivent avoir une satisfaction pleine et entière, surtout après ce que vous a dit l'honorable M. Tesch ; il vous a dit qu'au point de vue de l’appréciation des explications sorties du banc des ministres il maintenait l'expression dont il s'était servi, mais qu'il n'avait nullement l'intention de l'appliquer à la personne des ministres ; l'intention d'attaque personnelle faisant défaut, il n'y a plus lieu de rappeler à l'ordre, sans cela, il deviendrait impossible de prendre la parole dans une discussion, surtout dans la discussion d'un budget, où la politique, joue le plus grand rôle, où les députés ont plus de facilité pour exercer leur droit de critiquer la conduite des ministres.

M. le ministre demande si dans la qualification qu'on a faite d'un acte de son administration on n'a pas voulu attaquer son caractère personnel ; mais tout le monde s'est expliqué très catégoriquement à cet égard, chacun des membres qui ont pris la parole a déclaré qu'il n'y avait rien de personnel dans l'appréciation faite, le débat sur l'incident doit cesser et la discussion générale reprendre son cours, sans cela il n'y a plus moyen d'avoir de discussion sans la voir à tout instant interrompue par un rappel à l'ordre à propos d'un mot déplaisant à la majorité ou à la minorité, car la minorité a aussi le droit de provoquer un rappel à l'ordre ; on n'en finirait plus si on usait de ce droit à chaque occasion quand on trouverait qu'un membre a lâché un mot trop gros, trop long ou trop large.

M. de Theux. - J'ai demandé la parole pour un fait personnel. L'honorable M. Delfosse a dit que lors de la discussion du traité des vingt-quatre articles on avait qualifié de trahison l'acceptation de ce traité. Je n'en ai pas souvenir. Au reste je dirai que le mot « trahison » peut n'avoir pas une signification déshonorante ; c'est une appréciation ; si l'on disait que le ministre qui a proposé l'acceptation du traité est un traître, ce serait une injure, car ce serait une qualification qui porterait atteinte à l'honneur de l'homme qui en serait l'objet. Mais nous comprenons qu'on ait pu dire que c'était une trahison de céder une partie du territoire ; cela ne m'a pas du tout ému, si le mot a été prononcé.

M. Verhaegen. - J'ai demandé la parole quand j'ai entendu l'honorable M. de Mérode s'écrier : « En voilà assez ! Faisons les affaires du pays ».

Nous pouvons faire les affaires du pays en défendant la liberté de la tribune qui est la première de nos libertés. Nous savons à quoi nous en tenir. Un fait a été qualifié par M. Tesch ; nous avons soutenu qu'il n'y avait rien à dire à cette qualification ; l'honorable membre a maintenu ce qu'il a dit ; il n'a pas cherché à adoucir la chose, il n'a pas demandé quartier, il a franchement et loyalement maintenu ce qu'il avait dit. C'est dans cet état de choses que la Chambre doit prononcer, les explications à donner par les différents membres qui ont pris la parole (page 457) ne changent rien à la qualification donnée par l'honorable M. Tesch ; si M. le président retire son rappel à l'ordre, il sera retiré purement et simplement sur la qualification de tripotage donnée à l'acte dont il s'agit, sans qu'il y ait de circonstances atténuantes.

L'honorable membre n'a pas parlé d'intentions, il a qualifié un fait C'est dans cet état que se présente la question, dégagée de toutes les explications dont on l'a entourée.

M. Delfosse. - Je ne me rappelle pas au juste les expressions dont on s'est servi contre M. de Theux lors de la discussion des 24 articles ; mais ce que je sais, c'est qu'on lui a dit des choses extrêmement dures, beaucoup plus dures que l'expression dont vient de se servir mon honorable ami, M. Tesch, et qu'elles n'ont pas provoqué de rappel à l'ordre.

M. le ministre de l'intérieur (M. de Decker). - Je ne veux pas laisser tomber ce débat sur une équivoque. Je demande à l'honorable membre de déclarer par oui ou non, si le mot « tripotage » dont il s’est servi emporte quelque chose de déshonorant pour le caractère des ministres.

M. Tesch. - Je n'ai pas à m'expliquer sur cette question. Je déclare que je considère la nomination de M. Lor aux fonctions de bourgmestre avec la promesse de le replacer comme juge de paix, surtout dans les circonstances où cela s'est passé, surtout dans une ville comme Ath en proie aux passions des partis, que je regarde ce fait comme un tripotage, comme portant atteinte à la dignité de la magistrature.

M. le ministre de l'intérieur (M. de Decker). - Il s'agit d'apprécier la conduite du ministre.

M. Tesch. - Je n'ai pas accusé les ministres. J'ai qualifié un acte. Je ne puis me servir d'une autre expression que celle-là.

M. le ministre de l'intérieur (M. de Decker). - Tout le monde doit désirer que l’on s’explique.

Notre honorable président a dit qu'il reltrait le rappel à l'ordre, parce que, d'après les explications qui ont été données, on n'avait rien voulu dire de déshonorant pour les ministres.

M. Orts. - On est d'accord là-dessus.

M. le ministre de l'intérieur (M. de Decker). - Sommes-nous d'accord là-dessus ?

M. Lebeau. - Comment vous adressez-vous à la Chambre ?

M. Frère-Orban. - Vous ne pouvez interpeller la Chambre. Apprenez...

- Plusieurs membres. - L'ordre du jour !

M. Lelièvre. - Je pense que la Chambre ferait sagement de mettre fin à l’incident et de passer à l'ordre du jour. Il s'agit ici de la liberté de la tribune et certes cette liberté est trop précieuse pour que la Chambre ne la maintienne pas en toute occurrence.

L'honorable M. Tesch, examinant le mérite d'un acte ministériel, a cru devoir lui donner une qualification qui n'excède pas les droits d'un représentant.

Cette qualification ne porte aucune atteinte au caractère personnel de MM. les ministres. M. Tesch discute un acte et le qualifie. En cela il exerce un droit qu'on ne peut raisonnablement lui contester.

Mais, messieurs, discutant un acte ministériel, nous pouvons même dire qu'il constitue une concussion et lui donner ainsi une qualification autrement grave que celle dont s'est servi notre honorable collègue. La personne des ministres est complètement hors de cause. C'est l'acte qui a été critiquée sans plus.

Messieurs, bien souvent au barreau on qualifie certains actes bien plus sévèrement sans que jamais on ait soutenu qu'il y eût excès des droits de la défense.

Il en est de même dans l'espèce, un représentant incrimine de bonne foi un acte ministériel, il le qualifie comme il en a le droit.

On ne peut évidemment prononcer un rappel à ordre en semblable circonstance sans violer une liberté que majorité et minorité doivent maintenir intacte.

M. de Liedekerke. - Que M. Tesch tienne votre langage.

M. le président. - L'incident est vidé. Je crois qu'il y a lieu de passer à l'ordre du jour. (Adhésion générale.)

- Personne ne demandant plus la parole, la discussion générale est close.

Discussion du tableau des crédits

Motion d'ordre

M. Frère-Orban (pour une motion d’ordre). - M. le ministre de la justice a déposé hier un projet de loi sur les fondations charitables. J'ignore quels sont les documents qui y sont joints. Mais je désire qu'un renseignement soit communiqué à la Chambre et que M. le ministre le fasse imprimer, en forme de tableau, à la suite des pièces qui accompagnent probablement le projet de loi. Voici de quoi il s'agit.

On a soutenu qu'on pouvait faire et que l'on avait autorisé des fondations charitables avec des administrateurs spéciaux, soit en vertu de l'article68 du règlement des villes, soit en vertu de l'article 84 de la loi communale. Je demande que M. le ministre de la justice veuille bien joindre aux pièces un tableau indiquant les fondations avec administrateurs spéciaux, faites en vertu de ces deux articles, la date de leur institution et leur objet.

M. le ministre de la justice (M. Nothomb). - Messieurs, j'ai pris note de la demande de l'honorable préopinant, et je fournirai le tableau demain.

- La séance est levée à 4 heures trois quarts.